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Compte-Rendu - compte rendu 04 mai 2022
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 mai 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 04 mai 2022
Ouverture de séance à 18 h30.
Madame le Maire fait l’appel.
Présents et représentés : Elus de la majorité : Mme Françoise GONNET TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER – Mme Monique BOF (procuration à Jacky BEAU)– M. Alexandre CHABANIS – M. Michel QUINSON (procuration à Patrick ADRAGNA)– M. Jacky BEAU - M. Patrick ADRAGNA -M. Alain DEFFES -M. Gérard BEYDON – Mme Nicole HUGUES – M. Alain CARILLION (procuration à Françoise GONNET TABARDEL) - M. Gérard THERON – M. Pascal VAN WYNENDAELE - Mme Thérèse GUINAULT- Mme Emmanuelle BRENIERE (procuration à Nicole HUGUES) - Mme Bénédicte SAUJOT – Mme Marlène BOUVIER – Mme Wendy SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) – Mme Orlane COMBE
Elus de l’opposition : M. Jean Marc SERRE - Mme Maryline LANDRAUD (procuration à Jean-Yves MAURY) - M. Patrick GARCIA (procuration à Jean-François COAT) - Mme Mina HARIM - M. Jean François COAT - M. Jean Yves MAURY
Madame Langlet donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 04 mai 2022 qui est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Coat indique qu’il n’a pas reçu les réponses aux questions qu’il avait posées lors du dernier conseil municipal. Mme Langlet confirme que les réponses à l’ensemble de ses questions lui ont été adressées par mail. Le mail va être à nouveau envoyé à M. Coat.
Suspension de séance pour signature du procès-verbal par les membres présents.
Madame le Maire nomme comme secrétaire de séance Mme Emilie Marcé.
Madame le Maire annonce en début de séance le retrait de la délibération n°16 portant sur une convention avec la ccdraga pour des travaux de réfection du mur du boulodrome. Quelques incertitudes techniques pouvant en effet avoir des incidences sur le coût, cette délibération est reportée lors d’une prochaine séance. Les élus d’opposition relèvent que ce point 16 n’était pas inscrit sur l’ordre du jour reçu en papier. Les convocations reçues par voie dématérialisée comportaient bien le point 16.
Monsieur Coat interroge sur le maintien de la règle dérogatoire de quorum et de nombre de pouvoirs pour le conseil municipal alors que cette règle n’est plus d’actualité à la ccdraga. Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur à la ccdraga, aucun texte n’ayant levé ces dispositions en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022.
DELIBERATION N°1
Objet : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 06.04.2022,
L E C O N S E I L M U N I C I P A L 2
Après en avoir délibéré :
FIXE à compter du 1er juin 2022 les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité pour l’année 2022 comme suit :
FILIERES &
CADRES D’EMPLOIS
Effectifs du
cadre
d’emplois
Nombre
d’agents
promouvable
s
Taux
d’accès au
2ème grade
(proposé)
Taux
d’accès au
3ème grade
(proposé)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 2 0 - -
Rédacteur 4 1 - 0%
Rédacteur 4 1 100% -
Adjoint administratif 12 1 - 0%
Adjoint administratif 12 1 0% -
FILIERE ANIMATION
Animateur 1 0 - -
Adjoint d’animation 7 1 0% -
FILIERE TECHNIQUE
Technicien territorial 2 0 - -
Agent de maîtrise 6 3 60%
Adjoint technique 42 3 - 60%
Adjoint technique 42 17 45% -
FILIERE SOCIALE
ATSEM 4 0 -
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la règle applicable en matière d’avancement de grades et précise qu’un travail a été réalisé avec le service des ressources humaines pour fixer et mettre en place des critères objectifs d’avancement.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°2
Objet : Personnel communal – Création de postes
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la détermination par le conseil municipal des taux de promotion pour les avancements de grade et l'avis du comité technique en date du 06.04.2022
Vu les lignes directrices de gestion de la commune présentées au comité technique
Vu les besoins de la commune, Madame le Maire propose au conseil de créer les postes suivants à compter du 1er juin 2022 :
Nombre Grade Temps de travail 3 L E C O N S E I L M U N I C I P A L Après en avoir délibéré - DECIDE la création des postes mentionnés ci-dessus à compter du 1er juin 2022. - FAIT la déclaration de création d'emploi au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche en vertu de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée articles 23 et 41 - S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires aux budgets de l'exercice 2022 et suivants. Mme le Maire précise que cette délibération fait suite à la délibération précédente fixant les taux de promotion. Adoption à l’unanimité DELIBERATION N°3 Objet : Création de cinq postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité pour l’entretien et la désinfection des bâtiments communaux Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°), Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le budget communal 2022, Considérant la nécessité de créer 5 emplois non permanents à temps non complet pour une durée maximum chacun de 30 heures hebdomadaires compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2022 dans les services afin de faire face à une surcharge d’activités pour l’entretien et la désinfection des bâtiments dans le cadre du contexte sanitaire et lors de l’utilisation intensive des locaux ; En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 1 Rédacteur principal de 2e classe 35h 2 Agent de maîtrise principal 35h 1 Adjoint technique principal de 1e classe 35h 1 Adjoint technique principal de 1e classe 33H 2 Adjoint technique principal de 2e classe 35H 1 Adjoint technique principal de 2e classe 21H30 1 Adjoint technique principal de 2e classe 19H30 2 Adjoint technique principal de 2e classe 30H 1 Adjoint technique principal de 2e classe 29H30 1 Adjoint technique principal de 2e classe 25H 4
3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au grade d’adjoint technique territorial. Elle prend en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition du Maire
- MODIFIE le tableau des emplois en conséquence
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15.05.2022.
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération générale ainsi que les deux suivantes, prises chaque année pour permettre d’adapter les effectifs en fonction des absences et de jongler sur les postes au quotidien.
Mme Harim demande si le protocole sanitaire est toujours aussi intense. Mme Deve Collette précise que le protocole est toujours en vigueur, seuls quelques allègements ont été apportés sur les points de contact.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°4
Objet : Création de neuf postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité pour les animations périscolaire
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal 2022,
Considérant la nécessité de créer 9 emplois non permanents à temps non complet pour une durée hebdomadaire maximum chacun de 25 heures compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2022 dans le service scolaire pour les animations périscolaires afin d’assurer le taux d’encadrement réglementaire ; 5
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
L'agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.
Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au grade d’adjoint d’animation territorial. Elle prendra en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition du Maire
- MODIFIE le tableau des emplois en conséquence
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15.05.2022.
Mme le Maire expose que cette délibération se situe dans le même contexte que la précédente avec la notion de fluctuation des besoins notamment dans les cantines. Le nombre de neuf emplois non permanents correspond à trois emplois par école, sachant qu’il y a seulement quatre titulaires au total et que les contraintes sont d’un agent pour dix enfants pour les moins de six ans et un pour quatorze pour les plus de six ans. Mme Harim souligne qu’il va être compliqué de trouver neuf personnes qualifiées. Mme le Maire précise qu’il ne s’agit pas de neuf agents en même temps mais qu’une rotation est organisée. Mme Deve Collette ajoute que la collectivité essaie de constituer un vivier de personnes qualifiées susceptibles d’être disponibles. Mme le Maire fait le constat que les autres communes des alentours connaissent ces mêmes difficultés.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°5
Objet : Création de six postes non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité dans les services communaux
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal 2022, 6
Considérant la nécessité de créer 6 emplois non permanents à temps complet compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2022 dans les services communaux ;
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au grade d’adjoint technique territorial. Elle prendra en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition du Maire
- MODIFIE le tableau des emplois en conséquence
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15.05.2022.
Mme le Maire présente cette délibération qui est une délibération classique prise chaque année sur les besoins saisonniers. La commune propose des emplois en juillet et août pour des jeunes bourguésans qui, de préférence, ont le permis de conduire. En fonction des demandes, le recrutement interviendra plutôt sur un mois, à raison vraisemblablement de quatre saisonniers en juillet et quatre en août ou sur des périodes à cheval sur les deux mois pour répondre aux besoins.
M. Serre relève que la précédente municipalité avait réservé ces postes aux étudiants ce qui permettait d’aider des familles ayant des problèmes financiers. M. Serre est surpris que la municipalité ne continue pas cette mesure de par son caractère social.
Mme le Maire salue la préoccupation sociale de M. Serre et confirme que les étudiants sont bien toujours privilégiés dans le choix des saisonniers. En fonction du nombre de candidatures, la durée est d’un mois ou plus. A ce jour, peu de demandes ont été reçues, ce qui surprend M. Serre qui recevait une centaine de demandes.
Mme le Maire ajoute que le phénomène est général, les établissements touristiques de la région ne trouvent pas de personnel touristique en nombre suffisant. Il est de même pour l’office de tourisme qui ne reçoit aucun CV.
M. Serre relève que la communication est à développer car il est surprenant qu’il n’y ait plus d’étudiant. Mme le Maire réaffirme que le recrutement d’étudiants est la priorité sur les emplois saisonniers et que M. Serre peut transmettre des CV.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°6
Objet : Attribution de prime exceptionnelle pour le départ en retraite des agents communaux
Le comité technique du 26.01.2022 a opté pour le versement d’une prime unique et forfaitaire aux agents qui demandent à faire valoir leurs droits à la retraite en fonction de leurs années de service à la commune. Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Monsieur Alain FAVIER le 01.07.2021 et de Madame Martine CHAMBON le 01.01.2022.
L E C O N S E I L M U N I C I P A L 7
Après en avoir délibéré
- DECIDE d'allouer une prime unique et exceptionnelle au regard de son ancienneté dans la commune de Bourg-Saint-Andéol à Madame CHAMBON Martine d’un montant de 400 €
- DECIDE d'allouer une prime unique et exceptionnelle au regard de son ancienneté dans la commune de Bourg-Saint-Andéol à Monsieur Alain FAVIER d’un montant de 300 €
- DIT que la dépense sera assurée au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice 2022.
Mme le Maire précise qu’une grille a été établie en rapport avec l’ancienneté en accord avec les représentants du comité technique. M. Serre souligne qu’il ne s’agit pas d’une prime forfaitaire.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°7
Objet : Adoption du compte de gestion du comptable public - Exercice 2021
Présentation par Patrick Guérin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal de la commune de Bourg Saint Andéol doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2021 de Monsieur Paul-Marie PINOLI, comptable public pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable public avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le compte de gestion du comptable public pour l’année 2021 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2021 du budget principal de la commune de Bourg Saint Andéol.
M. Guérin précise que le compte de gestion du comptable se rapproche de la comptabilité privée. Le document est tenu à disposition du conseil municipal.
Adoption à la majorité – 6 abstentions
DELIBERATION N°8
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2021
Présentation par Yvon Bladier
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, 8
Considérant l’obligation de dresser le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la commune de Bourg Saint Andéol durant l’année 2021 et dont le bilan est porté sur un tableau annexé à la présente délibération et au compte administratif de la commune ;
Madame le Maire présente au conseil municipal les différentes acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune durant l’année 2021.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2021 ; - DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’exercice 2021 de la commune.
Adoption à l’unanimité 9
CLAUZEL
Création d'une voie piétonne reliant l'avenue Marc Pradelle et l'avenue de
Tourne
AW 280
134 m²
7 000,00 €
Avenue Marc Pradelle / Avenue de Tourne
N° 82 du 26/05/2021
Acte administratif
En cours
ADIS SA HLM
Echanges parcelles entre ADIS SA HLM et la commune - Requalification urbaine
quartier La Rochette
AH 1790 (anciennement AH 1040 propriété de ADIS HLM) et AH 1463 (propriété de la
commune)
AH 1790 (2 314 m²) / AH 1463 (1 219 m²)
Echange gratuit
Quartier La Rochette
N° 110 du 20/10/2021
Acte administratif
En cours
ADIS SA HLM
Entretien des espaces verts et des réseaux en bordure de la résidence le
SOLARIS
AH 1788
314 m²
Acquisition gratuite
Avenue Emile Martin / Avenue Maréchal Juin
N° 139 du 8/12/2021
Acte administratif
En cours
SPIRIBOX SAS
Cession immobilière d'une partie des anciens services techniques municipaux
AH 1767
140 m²
23 860,00 €
Avenue Maréchal Leclerc
N° 59 du 21/04/2021
SCP COT / VENTRE-
AMADEI
En cours
Objet
Notaire
Nom du contractant
ACQUISITIONS
Localisation
CESSION
N° Délibération
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES PAR LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL - 2021
Acte
Section cadastrale
Prix
Surface 10
DELIBERATION N°9
Objet : Présentation du rapport annuel d’activité 2021 des services techniques communaux
Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d’activité des services techniques de la ville de Bourg Saint Andéol retraçant les principales missions et réalisations de l’année 2021.
Mme le Maire expose au conseil municipal que ce rapport constitue une illustration de la présentation des chiffres du réalisé du compte administratif. Ce rapport sera mis en ligne sur le site internet de la ville.
M. Bladier indique que ce rapport donne une vision exhaustive de l’activité 2021 des services techniques communaux et souligne l’engagement et l’efficacité des services.
M. Bladier pointe quelques actions ciblées parmi les nombreuses réalisations, notamment le ramassage des encombrants à la demande.
M. Serre indique que cette action s’inscrit dans la continuité de ce qui a été mis en place précédemment mais nécessite un contrôle pour filtrer les demandes tous azimuts.
M. Bladier explique qu’une fiche est mise en place et le fonctionnement du service est bien structuré. Des interventions sur les dépôts sauvages sont réalisées. Un tri des déchets dans tous les ERP a été mis en place.
M. Adragna explique également le développement de l’outil de maintenance Fluxnet par les services techniques. M. Bladier précise que le système Fluxnet a été redynamisé pour une organisation, une hiérarchisation et une gestion des demandes d’interventions adressées aux services techniques. Cet outil permet une traçabilité de chaque demande et un retour sur la faisabilité de chacune.
M. Bladier indique qu’un rapport sera ainsi finalisé chaque année pour rendre compte aux Bourguésans de l’activité.
Mme le Maire énumère rapidement les réalisations de l’année 2021 en matière de voiries et de travaux sur bâtiments communaux ainsi que l’organisation d’un centre de vaccination Covid ou encore la réalisation de l’adressage.
M. Coat demande s’il fallait signaler à la mairie le changement d’adresse car son courrier n’a pas été libellé à la nouvelle adresse.
Mme le Maire précise que le croisement des dossiers et fichiers est à finaliser car il s’agit d’un long travail, M. Bladier ajoutant que ce sont 1600 adresses qui ont été modifiées.
Mme Harim interroge sur les travaux en régie et particulièrement sur les interventions d’Ecate pour la réfection des peintures dans les écoles.
Mme Deve Collette confirme qu’Ecate intervient toujours dans les écoles et que le nombre de classes rénovées a augmenté. Les services techniques interviennent en plus des interventions d’Ecate.
M. Maury estime que ce rapport est très bien et très utile. Il revient sur sa précédente déclaration en précisant qu’il n’a pas dit que rien ne se faisait mais que ce qui est fait par la municipalité avait été enclenché par l’équipe précédente. M. Bladier estime que reprendre une partie des idées n’est pas gênant s’il y a nécessité. Par ailleurs, M. Maury est étonné du montant de 55 000 euros pour les jardins. M. Adragna répond que ce chiffrage doit être divisé de moitié car ne tient pas compte de la subvention attribuée à la commune.
M. Maury aborde la question de l’obligation de mise en accessibilité des ERP en rappelant qu’un plan a été signé avec la préfecture pour prévoir une dépense de 80 000 euros par an, puis une augmentation jusqu’à 250 000 euros par an, montant dont on est bien loin. Le préfet avait annoncé des conséquences sur la DETR en cas de non respect. 11
Délibération non soumise au vote
PRESENTATION
Personnel
Les services techniques sont composés de 37 agents dont 4 chefs d'équipes, et un
responsable opérationnel. La direction des services techniques est composée de 2
personnes.
Missions d'entretien
Ce sont 3 groupes scolaires, 2 stades, 2 ”
SAP « 1227 Interventions gymnases et en tout 31 bâtiments qui sont
entretenus par le personnel des services de maintenance sur
techniques. L'exploitation et l'entretien de à
60 Kms de voiries font partie des missions l'ensemble du
des services techniques ainsi que
patrimoine en 2021 » l'entretien des espaces verts, parcs, aires
de jeux et cimetières.
Logistique
Les services techniques assurent la logistique et la gestion opérationnelle des différentes
manifestations organisées par la commune.
PRINCIPALES
MANIFESTIONS 2021
Festivités du 14 juillet corso
Passage du Tour de France
Rendez-vous 6 quartiers
Fête foraine
Jour de cirque
International de pétanque
Marché de Noël
(@ fo Ent (ela Re (RTE Te le
12
SERVICES A LA POPULATION
Les services techniques assurent l'enlèvement des dépôts sauvages au
minimum une fois par semaine le jeudi. La gestion, la préparation et la
vente des coupes de bois sont aussi réalisées par les équipes des services
techniques.
Nouveaux services mis en place en 2021
2021 est l’année de la mise en place du ramassage des encombrants à la demande,
destiné aux personnes qui n’ont pas les moyens de se rendre à la déchetterie.
Ce service fonctionne sur prise de rendez-vous.
2021 a aussi été l’année de la mise en place de points de ramassage des sapins de Noël.
Cette opération sera bien sûr reconduite en janvier 2022.
Mise en place du tri des déchets dans les ERP
Tous les bâtiments communaux recevant du public se sont vus équipés de bacs de
couleur destinés à recevoir les déchets recyclables. Il en est de même pour les trois
groupes scolaires.
« 164 bacs à déchets mis en place dans
les bâtiments communaux »
Dépôts sauvages
13
SUIVI DES TRAVAUX CONFIES AUX
ENTREPRISES
Le suivi ainsi que les missions d'ordonnancement, de pilotage et de
coordination (OPC) des travaux et chantiers confiés aux entreprises sont
assurés par la direction des services techniques.
Liste des travaux de voirie réalisés en 2021 :
Réfection de l’avenue M. Juin et réalisation mur soutènement Av C. Rigaud
Réfection de la rue de Tourne
Plateaux traversants du Champ de Mars
Reprises de pavés en centre-ville
Réalisation de places de parking devant le tabac du Rhône
Sécurisation carrefour RD 190
Sécurisation carrefour Bois Redon
Mise en place de 80 panneaux de noms de rues
Réfection de trottoir E. Martin et A. Maurin
Réfection de l'impasse de Lattre de Tassigny
Mise en accessibilité d’un quai de bus Avenue M. Leclerc
Réalisation de signalisation horizontale (peinture routière)
Liste des travaux de bâtiment réalisés en 2021 :
Réfection des vestiaires stade L. Thuram
Réfection de toiture salle annexe maison de quartier
Réalisation d’une rampe PMR maternelle Nord
Réparation de toiture comité des fêtes
Mise en conformité éclairage de sécurité du foyer municipal
Réalisation de cloisonnement gymnase St Michel
Remise en état du parc de poteaux incendies
Réfection de toiture annexe école du Centre
Réfection de classe salle ULYS primaire Sud
Travaux de plomberie dans les écoles
Système de régularisation des archives
Remise en état toiture bâtiment poste
Ouverture local secours populaire
Travaux de mise en sécurité et aménagement ancien locaux Camartex
S
14 e Réalisation réseau de chauffage école du Nord suite à casse
e Réparation vitrail église
Liste des travaux divers réalisés en 2021 :
e Tranche 1 réfection mur du boulodrome
e Réfection des passerelles SNCF
e Clôture jardin de Neptune
e Extension cimetière St Polycarpe - Pose de columbariums
e Réhabilitation parcelle pour création de jardins familiaux
e Déplacement du triomphe de St Andéol pour restauration
e 2éme phase du schéma directeur d'éclairage public
Rue de Tourne
15
16
TRAVAUX EN REGIE Fr
Travaux réalisés par les équipes des services techniques :
Mise en place de barrières Avenue Notre Dame
Mise ne place du parcours vélo et zone de rencontres
Mise en place de 20 panneaux de rue pour l'adressage
Réfection de l’aire de jeu de la marbrerie
Mise en place de 10 panneaux d'affichage comité de quartier
Réfection peinture couloir primaire Nord
Remise en état du stade blanc (plateau sportif La Rochette)
Fleurissement de la ville
Plantations d'arbres et créations de massifs avenue M. Juin
Réfection peinture d’une salle maternelle du Nord
Mise en place de mobiliers urbains (potelets, bancs, appuis vélos, jardinières)
Pose de panneaux anti bruit réfectoire cantine du centre
RE ne cut
Barrières Av. Notre Dame
Plantation d'arbres Av. M. Juin 17 Panneau comités de quartiers
K,
Fleurissement de la ville
18
xd
MARCHES PUBLICS 5
Le relèvement des seuils des marchés de travaux pour raison de COVID (100 000 € HT)
nous a permis de traiter de nombreux dossiers sans passer par la plateforme de
dématérialisation. L'ensemble des pièces des marchés qu'elles soient administratives ou
techniques sont réalisées par la direction des services techniques
Toutefois, tous les sujets importants ont été traités avec la réalisation d’un DCE, composé
à minima d’un CCTP.
Dossiers mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com :
Contrat d’illuminations de fin d'année :
1 lot pour un montant de 98 441,46 € TTC sur 3 ans. Entreprise titulaire : RAMPA
ENERGIES
Achat d’une balayeuse :
1 lot pour un montant de 82 536,00 € TTC. Entreprise titulaire : HAKO
Réfection de voirie secteur rue Neuve :
Lot 01 réseaux secs pour un montant de 47 066,40 € TTC. Entreprise titulaire RIVASI
Lot 02 réfection de voirie pour un montant de 130 062,00 € TTC. Entreprise titulaire
EIFFAGE.
[uminations de fin d'année
19 Dossiers non déposés sur la plateforme mais ayant fait l'objet d'un DCE Mise en accessibilité d’un quai de bus Av. Maréchal Leclerc Contrat de maintenance des chaufferies Accessibilité du stade Cambérabéro (7 lots) Jardins familiaux défrichage Menuiseries de l'école du centre Clôture des jardins de Neptune Sécurisation du chemin de Bois Redon Cloisonnement gymnase St Michel (2 lots) Sécurisation RD190 (dossier technique réalisé par le département) Tranche 1 mur du boulodrome (Moe réalisée par RCI) 7 " on UN Mur du boulodrome 20
GESTION DU BUDGET D'INVESTISSEMENT
En 2021 le montant des dépenses d'investissement réalisées par les services techniques
s'élève à 1 520 084,76 €.
Répartition des dépenses
intitulés Montants
Voirie et assimilé | _691935,38€.
Bâtiments et aménagements extérieurs 386 497,01€
Installations sportives Rem en 5 | _ 86162,40€
Equipements" 123 891,34 €
VéMetes a Ua 82 536,00 €
Scolaire : _ 135 241,41€
Archives FAONSATEE
Eclairages publics | "10086 €
TOTAL TTC | 1520 084,76€
BP 2021 RÉPARTION DES DÉPENSES
Archives; 9 411,36€
Eclairages publics; 4 409,86 €
Scolaire; 135 241,41€
Véhicules; 82 536,00 €
Equipements; 123 891,34 €
Voirie et assimilé; 691 935,38 €
installations sportives; 86
162,40 €
Bâtiments et aménagements”
extérieurs; 386 497,
21 Travaux d'enfouissement de réseaux : Cette opération est déléguée au SDE07 mais reste pilotée par la commune. e Dissimulation de réseaux secteur rue Neuve e Dissimulation de réseaux avenue de la Gare Travaux d'accessibilité : + _ Mise en accessibilité du stade Cambérabéro (consultation composée de 7 lots) pour un montant de 60 323,28 € TTC Lots Montant TTC OMAN ER RE rite 02 plomberie 6 324,00 € ” OS RÉCENT 04 peinture 5 539,20 € Li 05 menuiserie serrurerie 4476,00€ 06 VRD 23 521,56 € LOPSIENAlÉS On RUE NE NS SIRET) TOTALTIC 60 323,28 € °_ Mise en accessibilité d’un quai de bus avenue Maréchal Leclerc pour un montant de 28 506,48 € TTC + Réalisation d’une rampe PMR école maternelle Nord, ancien centre social et locaux restos du cœur pour un montant de 16 688,40 € TTC Récapitulatif des montants de travaux d'accessibilité bâtiments et voiries : Opérations Montant TTC Travaux accessibilité bâtiments 80 065,68 € Travaux accessibilité voirie 28 506,48 € TOTAL TTC 108 572,16€ 22 Travaux de voirie :
e Réfection de voirie secteur rue Neuve (2 lots). Ce projet a nécessité la coordination
entre la commune, CCDRAGA, Orange et le SDEO7.
Opérations Montant TTC
Enfouissement réseaux Enedis 56 409,07 €
Mission SPS 1 161,00 €
Réalisation d’un branchement d’eau (arrosage) 998,40 €
Lot 01 réalisation réseaux secs (fibre) 47 066,40 €
Lot 02 réfection de voirie 130 062,00 €
TOTAL TTC 235 696,87 €
Travaux de bâtiments :
e Remplacement de menuiseries à l’école du centre pour un montant de 72 110,02 €
TTC
e Mise en place d’un Algeco WC douches avec réhabilitation (conformité) de
l'assainissement autonome au club canin.
Opérations Montant TTC
Achat Algéco 23 196,00 €
Réalisation de longrines béton 1 944,00 €
Modification de l’assainissement 2 949,40 €
TOTAL TTC 28 089,40 €
e Travaux salle ancien Camartex
Opérations Montant TTC
Démolition 7 924,80 €
Cloisonnement 3 360,00 €
Toiture 8 316,00 €
Electricité 5 256,00 €
Chauffage 17 892,29 €
TOTAL TTC 42 749,09 €
e Travaux de cloisonnement gymnase Saint Michel
Opérations Montant TTC
Lot plâtrerie peinture 14 364,60 €
Réalisation d’une ouverture 1 621,20 €
Lot électricité 1 872,00 €
TOTAL TTC 17 857,80 €
23 Travaux divers :
Aménagement pour futurs jardins familiaux sur environ 9 500 m2.
Opérations Montant TTC
Analyse pollution du sol 5 376,00 €
Défrichage 37 896,00 €
Décontamination (30 tonnes de déchets) 6 304,20 €
Forages 6 000,00 €
TOTAL TTC 55 576,20 €
Aménagements cimetière Saint Polycarpe, réalisation d’une extension, achat de
columbariums, rehausse du jardin des souvenirs.
Opérations Montant TTC
Extension 16 513,80 €
Acquisition de columbariums 10 080,00 €
Rehausse jardin des souvenirs 1 000,00 €
TOTAL TTC 27 593,80 €
Futurs jardins familiaux
24
CRISE SANITAIRE : MISE EN PLACE D'UN
CENTRE DE VACCINATION
Le contexte sanitaire a imposé à la commune la mise en place d’un centre
de vaccination.
Les services techniques ont assuré la partie installation et logistique
matériel.
La mise en place du centre de vaccination au gymnase Pieri c'est :
e Plus de 180 h de temps agents
e L'installation de :
o 4 barnums
o de matériel informatique
o d'accès internet et téléphonie
o de tables, de chaises et de barrières ...
o de réfrigérateurs
Agencement du centre de vaccination 25
ADRESSAGE
2021 a été l’année de phase opérationnelle du plan d’adressage communal.
Ce sont une centaine de panneaux de rues et plus de 1700 plaques de
numéros de rues qui ont été mis en œuvre.
Les services techniques assurent le suivi, la correction des différentes erreurs, ainsi que la
gestion des nouvelles adresses.
Inventaire panneaux de rues
26 27
DELIBERATION N° 10
Objet: Délibération portant adoption du Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune de Bourg Saint Andéol
Présentation par Patrick Guérin
Vu l’avis de la commission des finances en date du 27 avril 2022,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jacky BEAU, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE DES SECTIONS
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultat reporté
Opérations de
l’exercice
6 356 995,71
38 769,11
6 783 418,36
1 883 718,54
190 052,08
2 162 897,78
8 240 714,25
228 821,19
8 946 316,14
TOTAUX
6 356 995,71
6 822 187,47
1 883 718,54
2 352 949,86
8 240 714,25
9 175 137,33
Résultat de
l’exercice
426 422,65
279 179,24
705 601,89
Résultat de clôture
465 191,76
469 231,32
934 423,08
Restes à réaliser
Besoin de financement au titre des R.A.R
Besoin global section d’investissement
D 1 051 511,03
493 931,55
24 700,23
R 557 579,48 |
ET
| 2+6
| 2v8l
|
3 LS
|
uonemndod
/ jueweuuorouo}
sp
eeqoif
uone30q
/.9|
[
3 GGZ
[
3662
|
3zër
|
3 989
|
uonendod
/ sysp
ej ep
Sinoouz
7,6]
[za
[_
deze
|
28
[|
ze
|
uoremndod
jueuedinbe,p
sesuedeq
|
|
3 2btL
|
39%601
|
3901
|
3 006
|
uoyemndod
/ jusWSUUONoUO,
ep
sej891
SepLS
x
/.€|
|
3 20S
|
ir
|
3r®œ
|
3E2r
|
uonemndod
/ Sejoauip
suomsodui
sep
ynpoiq
7.7]
|
3 6€6
| 23288
| 3vi6
|
> Lb2
|
uoyemndod
/ jueuueuuorouo
sp
selssi
sesuedog
||
ajeuoneu
auusAoOW
$a1ouus4ou
1dp
auus4owu
[o9puy
15
31n0g
LCOZ
NOILS29
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9HNOG
30
ANNNWO9
SOILVH
28 Ville de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG ST ANDEOL.
- CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- Ville.de BOURG ST ANDEOL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21070042300010
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC
M 14
Compte administratif
voté par nature
{1} Indiquer ta nature Juridique at 18 nam de {a il
BUDGET : Ville de BOURG ST ANDEOL (3)
ANNEE 2021
tivité ou de l'él CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renselgner uniquement pour ls budgats annexes.
{3} indiquer la budget concerné : budget prinelpal ou libell 6 du budget annexe.
Page 1
29 Ville de BOURG ST ANDEQL - Ville de BOURG ST ANDEOL - CA - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
bre Pa
7.
VUE D'ENSEMBLE At
EXECUTION DU BUDGET |
DÉPENSES RECETTES ù
REALISATIONS Section de fonctionnement A 6 356 995,71 | 6 6 783 418,36 DE L'EXERCICE ; Eu
(mandats et titres) Section d'investissement B 1 883 718,54 | 4 2 162 897,78
= + + s
Report en section de & 6,001r 38 769,11 ;
EXERCICE fonctionnement {002) (si défions (Si excédent) N:1 Roport en section D 9,09 | s 196 052,68
d'investissement (D01) (sde (si excédent) = =
TOTAL {réalisations + = ABICID 8 240 744,25 | = cumes 9 175 137,93 ï renorts} . j
RESTES A Section de fonctionnement | E 6,00 | 0,09 !
REALISER À —
REPORTER EN Section d'investissement F 1051511,03!.2 6557 573,48
N+1 (1) : TOTAL des restes à réaliser à | _
renorter en N+1 =E+F + 051 511,03 | = ke 557 579,48
Section de fonctionnement || * A+C+E 6 356 995,71 | x G++K 6 822 487,47 |
RESULTAT 1
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 2 935 229,57 | Hs 2 610 529,94 :
TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 9 292 225,28 | = Gah#treKSL 8 732 747,41 ë
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E. 0.00 | « 2,00 o11 Charges à caractère général 0,06 F.. E
012 Charges de personnel, frals assimilés 0,00 ! :
014 Atténuations de produits 0,00 |
65 Autres charges de gestion courante 0,00 | *
656 Frais fonctionnement des groupes d'éius 1,90
66 Charges Financières 1,00
67 Charges exceptionnelles . 0,80 EL: : Ur
70 Produits services, domaine et ventes div NET 0,09
73 Impôts et taxes 0,08
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0.00
013 Atténuations de charges 0,09
76 Produits financiers l 6,00
| TT | Prodults exceptionnets 5 LA 6,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 105151108|L 557 579,48 010 Stocks (4) 6,99 0,02
024 Produits des cessions d'immobilisations é 235 775,00 |
+0 Rotatlons, fonds divers et réserves G,0Ù
13 Subventions d'investissement B,09 271 804,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,09
48 Compte de Italaon : affoctat” (BA,régie) (6) 6,09 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 944,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 77 294,44 0,00
Page
30 Ville de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG ST ANDEOL
- CA - 2021
Chap. Libellé
Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobillsations corporelles __:
846 237,19 0,00
22 Immobitisations reçues en affectation (5)
0,00 0,90
23 Immobilisations en cours
123 035,40 | 0,00
26 Participat® et créances rattachées
* 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00
(1) Les restes à réalser da la section de fonctionnement
pondent en dép aux dép payées non datées
et non des telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux racelles certaines n'ayant
pas donné lieu à l'émission d'un litre at nen rattachées {R. 2311-11
du CGCT):
Les restes à réallssr de la section d'investissement pondent
an aux dép gagéses non tées au 31/12
de l'exercice précédant telles qu'elles ressortent de la Fr +
comptabliité des engagements et aux racettes certaines n'ayant pas
donné fleu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R.
2311-1 1 du CGCT},
(2) La chapitre 45 doit étre détalllé canformément au plan de compte,
tant en dépenses qu'en recettes.
Page 3
31 Villa de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG ST ANDEOL - CA - 2021
il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGÉT I ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 i
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés tou restant à emplover] | Ë {BP+DM+RAR N:1) Char, Restes à Crédits ë
Mandiats émis Sr réaliser au annulés ÿ rattachées ë
| 31/12 :
011 Charges à caractère général 1 542 300,00 1 516 485,99 47 332,00 0,00 9 482.01 |
012 Charges de personnel, frals assimilés 3 281 000,00 3 263 425,34 0,00 0.69 17 574,56 }
014 | Atténuations de produits 57 000,00 40 327,00 0,00 0.00 16 573.00
65 Autres charges de gestion courante 553 409,00 527 537,4 0.06 0.00 25 852,58 !
666 Frals fonctionnement des groupes d'élus G,00 0,00 0,00 9.00 0.00 À
Total des dépenses de gastion courante 5 433.700,00 5.346 775,74 17 332,00 D,6q 69: 592,26 |
66 Charges financières 179 000,00 169 302,42 0,00 0.00 697,58 |
67 Charges sxceptionnelies 9 080,00 2 834,83 0,00 | 2.00 6 245.7 i
68 | Dotations provisions semi-budgétalres {1} 0,00 0,90 0 0.00
022 | Dépenses imprévues 0,00 FE : | oo F
Total des dépenses réelles de 5 6+2 780,00 5 518 912,99 47 332,00 0.00 : 76 535,01 : fonctionnement ;
î
023 | Virement à la section d'investissement (2) 250 220,00 ù È
042 | Cpérat” ordre transfert entre sections (2) 900 008,00 820 750.72 : 78 249.28 |
043 | Opéra ordre intérieur de le section (2) 2,00 0,00 6.00 '
Total des dépenses d’ordre de 1 150 220,00 820 750,72 |. 329 469,28 !
fonctionnement | ET !
TOTAL 6763 000.00 | 6 590 663,71 | 17 332.09 2.00 405 904.23 }
Pour information & 0,00 | |. ot À Ë
D 092 Déficit de fonctionnement reporté de J FE Î
N-1 _ È
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé ... Crédits employés (ou restant à employer]
Crédits ouverts Prod Restes à : Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis roc: réaliser au À annulés rattachées & ;
. us un 31/12 } i
013 | Atténuatlons de charges 50 000,60 60 388,44 0,00 0.00 : 10 38844 |
70 Prodults services, domaine et ventes div 174 700,00 202 195,60 0,00 0.00 j -2T 495,60 : 73 Impôts ot taxes 4 226 260.00 4 205 964.24 0,00 0.00 : 20 285.76 :
74 Dotations et parücipations 2081 500,00 2 133 292,80 0,00 0.00 | -54 762.80 |
75 Autres produits de gestion courante .53 000,00 47 186,84 0,00 0.00 i 5 213,36 |
- Total celtes de gestion courante 6 585 460,00 6 649 597,72 9,09 9,00 À 54 137,72 !
76 Produits fnanclers 0,00 0.00 6,90 6.09 i 0.08 :
77 Produits exceptionnels 33 779,89 34 887,59 | 000! 0.00 À -4 136,70 :
78 Reprises provistons semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 : 0.59 6
Total des recettes réelles de 6 619 230,39 6 654 485,31 0,06 6.00 ! 65 254,42 ; fonctionnement ï N
042 Opéral® ordre transfert enfre sections (2) 106 000,00 98 933,05 |. : à l 6 066.95 ;
043 Opéral” ordre intérieur de le section (2) 0,00 ce | 0,09 ;
Total des recettes d’ordre de 105 000,00 98 933,03 À..." 6 066,95
| fonctionnement |
TOTAL 6 724 230,89 6 783 418,35 0,09 0.09 | _-59 187,47
Pour information 6) 38 769,11 EEE ER ! :
R 002 Excédent de fonctionnement reporté : ;
de N-1 bd
{© Si la commune ou l'étabtissement applique le régime des provisions ssml-burigètaires.
{23 OF 023 = RI 021 ; DI 640 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
{3) Les lignes de reporl ne fonl pas l'objet d'émission de mandat ou de itre {Inscrire ls montant reportè),
Page
32
ST ANDEOL - Ville de BOURG ST ANDEOL - CA - 2021
Ville de BOURG
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Mandats émi Crédits annulés
Chap. Libellé (BP +DM+RAR
N-1) 8 $ au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incomorelles (sauf 204)
86 139,54 63 954,56 4
944,00 17 230,98
204 Subventions d'équipement vers66s
176 221,00 86 802,29 77 294,44
12 034,27
21 immobilisations corporelles
2 316 786,73 1 160 647,66 846
237,19 308 901,98
22 Immobilisations reçues en affectation 4)
0,00 0,00 0,00
0,09
23 Iimmobllisations en cours
478 500,73 26 654,16 123 035,40-
328 811,17
Total des opérations d'équipement
0.00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
3 056 648,00 1 338 158,57 1 051
511,93 668 978,49
19 Dotations, fands divers et réserves
0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement
100 152,00 100 151,94 0,00
0,06
18 Emprunts et dettes assimilées
350 500,00 346 474,98 0,00
4 025,02
18 Compte de llaison : affectat° (BA.régle) (5)
0,00 6,00 0,00
0,00
26 Participet® et créances rattachées
0,09 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,06 0,00
0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ||: the
f ï k
Totai des dép ñ 1è _ 480
652,00 446 626,92 0,00
4 025,08
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00
9,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’Investissement 3 507 300,00 1 784
785,49 1 051 511,03 671 003,48
040 Qpérat® ordre transfert entre sections (1) 105 000,00
98 933,06 5 6 066,95
041 Opérations patrimantales (1)
6,00 6,00
4,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 405 000,00
98 933,05 E 6 066,95
| TOTAL 3 612 300,00 1 983 718,54
4 051 513,03 677 070,43
Pour information (2)
0,00 ||: TE ire Re
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
£
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser
Crédits annulés
_ | {BP+DM+RAR N°1)
au 31/12
010 Stocks (3) 0,00
0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement
676 252,32 66 357,68 271 804,48
338 080,18
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 300
00,00 300 000,00 0,00
0,00
20 immobilisations incormorelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,08 0,00 0,00
0,00
21 limmabilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 immobillsations reçues en affectation (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations ah cours
0,00 0,00 0,00
0,00
Total des tios d'équip t 976 252,32
366 357,68 271 804,48 338 099,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 510
009,00 475 639,38 0,00
34 360,62
1068 Excédents de fonctionnement caplialisés (7)
500 000,00 500 000,00 0,00
0,00
128 Autres subvent” invest. non transf.
0,00 0,00 0,00
0,09
165 Dépôts et cautionnements raçus
0,00 150,00 0,00 -1650,00
18 Compie de liaison : affectat” (BA.régle) 0,00
0,00 0,00 0,00
26 Participai® et créances rattachées
0,00 0,00 0,00
0,00
27 Autres Immobilisations financlères 0,00
0,00 0,00 0,0û
024 Prodults des cessions d'immobitisations 285 775,00
286 775,00 ||: :
Total des recettes financières 1 295 775,00
975 789,38 285 775,00 34 210,62
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6)
0,00 6,00 0,00 | 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 272 027,932
+ 342 147,06 557 579,48 372 300,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement ({] 250
220,00 ï Liste le
il
040 Opéra” ordre transfert entre sections (1) 900 000,00
820 750,72 79 249,28
041 Opérations patrimoniales (1)
0,00 0,00
6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 150 220,00 820 750,72
|. 329 469,28
TOTAL. 3 422 247,32 2 162
897,78 557 570,48 701 770,06
Page 5 33 Ville de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG ST ANDEOL - CA - 2021
. ï Crédits ouverts à réali ; Chap Libellé ou Titres émis | ReStSS 2 réaliser À Cdi annulés _ 1BP+DM+RAR N-1} au 31/42 + ï
Pour Information (2) 480 062,68 À À . à ._
R 001 Soide d’exécutlon positif reporté de N-1 7 | . nn: | j
41) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042} DI 041= RI 041 ; DF 043 = RF 043,
{2} Les lignes de reporl ne font pas l'obJet d'émission de mandal ou dé litre (insoriré le montant reporté).
{3} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi das stocks selon la méthade de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opérations d'aménagements {lobsserent, ZAC...) vas
ailleurs ralracées dens te cadre de butigals annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 rotrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace. le cas échêanl, Fanswiation de tels travaux eeciués Sur ur
exercice antérieur.
{53 À servir uniquement tarsque la commune ou l'établissement effecius une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crèe. {6) Seul le total des vpérations pour compte de fiers flgure sur cet état (voir le détail Annexe W A9).
{7} Le compte 1068 n'est pes un chapitre mals un article du chapitre 10.
Page”
34 Ville de BOURG ST ANDEOL - Vills de BOURG ST ANDEOL
- CA - 2021
11 - PRESENTATION GENE ALE BUDGET
L 1
BALANCE GENERALE DU-BUDGET ... |
Bi
4 — Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser
N-1)
érati éell Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT Opérations réones LR en TOTAL
ot | Charges à caractère général 1 532 817,99
1 532 817,99-
012 Charges de personnel, frais assimilés
3 263 425,34 3 263 425,34
014 Atténuations de produits
40 327,00 40 327,00
60 Achats et variation des stocks (3}
‘ 0,00
65 Autres charges ds gestion courants
527 537,41 527 537,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00 0,00
66 Charges financières
169 302,42 0,00 169 302,42
67 Charges exceptionnelles
2 834,83 350,00 3 184,83
68 Dot. aux amortissements et provisions
820 400,72 820 400,72
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
0,08 0,00
Dépen e fonctionnement — T. !
820 750,72 | __ 6 356 995,71
‘Pour information
0,00
D 002 Défiçit de fonctionnement re e N:
INVESTISSEMENT Opérations réeiles
Opérations d'ordre TOTAL
{t} {2}
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement
100 151,94 85 979,68 186 131,62
15 Provisions pour risques et charges (5)
ii # 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
346 474,98 | 0,û0 346 474,98
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
(8) 0,00 {:
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00 Ÿ FR rer 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 7
on Fi 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
63 964,56 0,00 63 964,56
204 Subventions d'équipement versées
86 892,28 0,00 66 B92,29
21 Immobilisations corporelles (6)
1 160 647,56 12 953,37 4 173 600,93
22 Immobilisations reçues en aïfectation (6) @}
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6)
26 654,16 0,00 26 654,16
26 Participations et créances rattachées
6,00 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
Ep 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5)
0,00 0,00
39° Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)
0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tlers {7}
0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exertices
0,00 0,00
49 Prov. dépréc. compies de tiers (5)
0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00 0,00
3... Stocks
0.09 0,00
Épe investi t-Total 1 734 785,49
08 933,05 1 883 718,54
FAR em TH Fr ; |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélalres.
(2) Voir lisie des opérailons d'ordre.
{a} Permet de retracor des opérations particulières telles que les opérations de stocks liéas à la tsnus d'un inventalre pemnanent simplifié.
(4) Communss, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 306 000 habitants.
.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »-
(7) Seul la total des opérations paur compte de tiers figure sur cet élat {voir le détail Annexe IV AS).
{8) A servir uniquement lorsque {8 communs Qu l'établissement effactus une dotation Inilials an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9) En dépanses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En receite, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
Page +
35 Ville de BOURG ST ANDEOL - Vlile de BOURG ST ANDEOL - CA - 2021
1) Ÿ compris les opérations relatives au raftachement des charges et des praduits al les opérations d'ordre semi-burdgëtaires.
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET __ Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET ——_— B2.___}|
2 — Titres émis {y compris sur Îles restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT 9pératiqns réelles Opérations d'ordre TOTAL |
013 Atlénuations de charges 60 388,44 80 388.44 |
60 Achats et variation des stocks (3) D 0,00 0,00 |
70 Produits services, domaine et ventes div 202 195,60 | TT 202 195.60 :
71 Production stockés (ou déstockage)} TU 0,00 0.00
72 Production immobilisée 12 953,37 42 953,37 ï
73 Impôts et taxes 4 205 964,24 Co 4 205 964,24 }
T4 Dotations et participattons 2 133 262,50 2 133 262,80
75 Autres produits de gestion courante 47 786,64 0,00 47 786,64 :
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 ÿ
TT Produits exceptionnels 34 887,59 85 979,68 120 867,27 |
78 Reprise sur amortissements et provisions . 000 0,00 0.00 |
79 Transferts de charges ue it ee 0,00 0,00 |
Recettes de fonctionnement — Total 6 684 485,31 98 933,05 6 783 448,35 :
Pour information | Ha Li | 38 769,11 !
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 |
INVESTISSEMENT Dpérations réelles Opérations d'ordre TOTAL |
10 Dotations, fonds divers et réserves (saut 1068) 475 639,38 .0,00 475 639,88 :
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 500 090,00 Ur 500 000,00 i
13 Subventions d'investissement re 86.857.68, 0,60 66 357,68 :
15 Provisions pour risques et charges (4) RE 0,00 0,00 :
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 300 150,09 | 0,00 300 150,00 :
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (8) 0,00 0.00 :
19 Neutral. et régui. d'opérations | | 360,00 350,00 :
20 immobliisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0.00 0.60 .
204 Subventions d'équipement versées 0,06 0,00 9,60
21 Immobilisations corporelles(S) 0,00 0,60 0,00 .
22 immobitisations reçues en affectation(5) te) 0,99 0.00 00 :
23 immobilisations en cours(5) 000 0,00 0,00 :
26 Participations et créances rattachées 0,06 0.90 6,00 :
27 Autres immobilisations financières 0,88 0,00 0,00 :
28 Amortissement des immobilisations 820 400,72 820 400.72 ;
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0.00 |
39 Prov. dépréciat® des stocks &t en-cours (4) 0,00 0.09
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0.09 0,90 :
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,80 0.00 :
49 Prov. dépréc. comptes de liers (4] 0.00 0.00 i
69 Prov. dépréc. comptes financiers (4) LU a 0,00 0.00 {
3... Stocks . _0,00 | 0,00 0.09 ;
Recettes d'investissement — Total 1.342 147,06 820 759,72 2.162 897,78 À
: Pour information . rimes ET ai Fr 190 052,68 |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 î
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations pariculières telles que les opérations dé stocks liées à l8 tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si lo commune ou l'établissement applique le règlme des provisions budgétaires.
{5} Hors chaplires « opérations d'équipement ».
{6} Seut le total des opérations pour compte de üers figure sur cet étal (vair le délail Annexe TV A9}.
{73 A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effeclue une dotation inilale en espèces au profil d'un servico pub non personnatsé qu'ee où Qu'I GÉe.
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'invastissement réalisés sur Îss biens reçus en affectation. En recette, À retrace, le ces échéant lamrratos de :8ts avaux e“ecibés Sr 7
exercice antérieur,
PageŸ
36 Ville de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG
8T ANDEOL - CA - 2021
Page &
li - VOTE DU BUDGET
_W__
SECTION DE FONCTIO MENT — DET. DES
DÉPENSES Ai
hap/ Libellé (t) | Crédits
employés (our t à employer)
je 4
crets Charge
Restes à Crédits
our Mandats émis ges
réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N4} rattachées 31/12
911 Charaes à caractère général
1.542 390,00 1515 485,89 |______17 332.00,
090. | ____948201 |
6042 Achats prestat® services {hors terrains)
60 000,00 75 881,16 0,00
0,00 -16 981,16
60611 Eau et assainissement
60 000,00 22 007,78 0,09
0,06 37 992,22
60812 Energle - Electricité
230 600,00 178 591,65 0,00
0,00 61 408,35
60621 Combustibles
150 000,90 121 344,09 0,00
0,00 28 655,81
60622 Carburants
36 000,00 43 166,25 0,00
0,00 -1 166,25
60623 | Alimentation
2 500,00 673,50 0,00
0,00 1 826,50
60628 Autres fournitures non stockées
40 000,00 6 832,06 0,00
0,00 33 167,94
60631 Fournitures d'entretien
20 000,00 19 661,60 0,00
0,00 338,40
60632 Fournitures de petit équipement
30 000,00 44 941,37 0,00
0,00 -14 941,37
60633 Fournitures de voirie
10 900,00 18 900,91 0,00
0,00 -8 900,91
60636 | Vétements de travail
7 500,00 11 041,82 0,00 0,00
-3 541,82
6064 Fournltures administratives
13 000,60 12 041,17 0,00
0,06 958,83
6066 Livres, disques, ... (médiathèque)
300,00 255,00 0,00
o,a0 45,00
6067 Fournitures scolaires
20 000,00 27 184,10 0,00 0,00
-7 184,10
6068 Autres matières et fournitures
130 000,00 181 241,80 9,00
0,00 -51 241,80
611 Contrats de prestations de services
50 000,00 36 013,49 0,00
0,09 13 986,60
6136 Locations mobilières 95
000,00 73 146,38 0,00 0,00
21 853,62
61821 Entretien terrains
2 000,00 21 332,56 12 000,00
0,00 -31 332,66
616221 | Entretien, réparations bâtiments publics
85 000,00 74 982,11 0,00
0,00 10 017,89
615228 À Entretien, réparations autres bâtiments
500,60 2 178,06 0,00 0,00
-1 678,00
815231 | Entretien, réparations voirles
45 000,00 23 499,74 0,00
0,00 -8 499,74
615232 | Entretien, réparations réseaux
0,00 34 769,13 0,00
0,00 -34 769,13
61551 | Entretien matériel roulant 25 000,00
37 319,07 0,00 0,00 -12 319,07
61558 Entratien autres biens mobiliers
11 000,00 10 C68,83 0,00
0,00 931,57
6156 Maintenance 63 000,00
68 826,92 0,00 0,00 -65 826,02
6168 Autres primes d'assurance
115 000,00 108 518,74 0,00
0,00 6 481,26
617 Etudes et recherches
ü,00 660,00 0,00 0,00
-660,00
6182 Documentation générale et technique
8 000,00 7 508.54 0,00 0,00
-1 508,54
.6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00
5 690,00 0,00 0,00 9 310,09
6188 Autres frais divers
14 000,00 19 731,00 0,00
0,00 -5 731,00
6226 Honoraires
8 000,00 +0 650,21 0,00
0,00 -2 650,21
6227 Frais d'actes et de cantentisux
5 000,00 9 007,38 0,00
0,00 à 007,38
6228 Divers
2 000,00 6 883,08 0,00
5,00 4 893,09
6231 Annonces et Insertions 5 000,00
8 105,20 0,09 0,00 1 484,80
6232 Fêtes et cérémonies
79 000,00 39 361,60 5 332,00
0,00 25 306,40
6236 Catalogues at imprimés 5 500,00
5 917,20 0,00 0,00 417,20
6238 Divers 10 090,00
7 169,91 0,00 0,00 2 830,08
8247 Transports collectifs 10 000,00
3 944,00 0,00 0,00 6 056,00
6251 Voyages et déplacements # 500,00
3 238,46 0,00 G,00 1 738,46
6256 Missions
0,00 537,00 0,00 0,00
-537,00
6257 Réceptions
0,00 3 045,60 0,00
0,00 -3 045,50
6261 Frais d'affranchlssement
12 000,00 12 111,74 0,00
0,00 -111,74
6262 Frais de télécommunications
45 000,00 70 634,12 0,00
0,00 -25 694,12
627 Services bancaires et assimilés
500,00 372,10 0,00 6,00
127,90
6281 Concours divers (cotisations) 8 600,00
5 130,38 0,00 0,00 -1 550,398
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, .
10 006,00 6 691,32 a,00
0,00 4 308,68
62876 Remb. frals à un GFP de rattachement
1 400,00 2 781,45 0,00 0,00
-1 381,45
6288 Autres services extérieurs
7 000,00 5 336,64 0,00
0,00 1 664,936
63512 Taxes foncières
37 000,00 29 291,00 0,00
0,00 7 709,00
63513 Autres impôts lacaux
2 500,00 2 960,00 0,00
6,00 460,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00
Q,00 0.00 | 9,00 .. 500,00
912 Charges de personnel, frais assimilés 8 L 1263
425,34 _0,99. 8,00.
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 000,00
9 619,51 6,00 8,00 380,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
30 000,00 31 581,10 0,09
0,00 -1 581,10
64111 Rémunération prinelpale titulaires
1 730 009,00 1 652 947,16 0,00
0,00 77 052,84
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 33 000,00
30 370,31 0,00 0,00 2 629,69
64118 | Autres indemnités titulaires 275 000,00
272 074,06 0,60 0,00 2 926,84
64131 Rémunérations non tit.
220 000,00 281 724,19 0,00
0,06 -681 724,19
64168 | Autres emplois d'insertion 75 000,00
at 547,44 0,00 0,00 -16 547,44
6451 Catlsations à l'LLR.S.S.AF. 350 009,00
354 076,18 0,00 0,00 -4 076,18
6453 Cotisations aux calsses de retraites 600 000.00
482 287,61 0,60 0,00 17 712,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C.
11 000,00 13 245,78 0,00
0,00 -2 245,78
6456 Versement au F.N.C, supplément familial
5 000,00 4 798,00 €,00
0,00 202,00
6458 Coiis, aux autres organismes sociaux
1 000,00 6B4,00 0,00
0,00 416,00
6475 Médecine du travail, pharmacie
6 000,00 3 824,00 0,00 0,00
2 176,00
6488 | Autres chames 35 000,00
34 646,00 0,00 _0,90 ___254,00 |
37 Ville de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG ST ANDEOL - CA - 2021
D 092 Déficit. de foncti
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -— ICNE N-1 compte 66112 (2) 0,00 ! 0.00 : 0,00 {1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appilquè par la commune ou l'établissement {2) Sle mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au monlant de l'exercice N-+, le montant du compte 55112 sera négatif. (3) Si la commune où l'établlssement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 4) Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compta 6815 paut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique te régime des provisions burigétaires. t7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières Leles que les opérations de slocks ou Rées à la lenve d'un nventalre permanent Smoke.
Page 40
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés {ou restant à employer) | n .
art (1) ouverts Cherges Restes à Crédits (BP+DMRAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
_ 31/42 NE:
054 Atfénuations da produits 57 000,09 49 327,00 9.00 0,00 |__ 16 673.00 À
739117t] Dégrèvement taxe FNB Jeunes agriculteurs 2 900,00 0,00 0,00 0.00 2 000.00 ;, 7394172| Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 15 000,00 8 732,00 0,09 0,00 5 268.00 739223 | Fonds péréquation ress, com. et intercom 40 009,00 30 595,00 0.00 0.00 £ 405.00
_65 __ | Autros charges.de gestion courante 553 400,00 527.341 0.00 9.09 25 862,69 | 651 Fedevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 0,00 0.00 0.0 + 000,00
e512 Drolts d'utiisat® informatique nuage 0,06 20 728,24 0,00 0.0 -29 728.24 |
6518 | Autres 0,00 2 785,00 0,00 0.00 -2 785.00 :
6531 Indérnnités 112 009,00 110 185.0 9,09 0.00 815,06
6532 Frais de misston 0,00 341,00 D,0ù 0,00 -343,00
6533 Cotisations de retraite 7 500,00 6 008,64 0,05 040 1 499.36
6535 Formation 500,00 + 200,00 0,00 0,00 -700,00
65372 | Cotis. fonds flnanct alloc. fin mandat 0,00 112,18 0.00 0,60 -412.18
6558 Autres contributions abilgatoires 30 000,00 1 184,79 0,00 0,00 28 815.21 : 657351 | Subv. fonct. GFP de rattachement 2 400,00 2 376,00 0,00 0,00 24.00 |
657358 | Subv. fonct. Autres groupements 80 000,00 80 679,84 0,00 0,00 -679,64 |
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 300 600,00 301 456,32 6,00 a,0û -1 460.32 À 65888 Autres 20 060,00 475.60 0 09 0,00 19 524.41} |
656 Frals fo: ment des Gr: él 9,00 0.00 ÿ.00 9.09 0.00 |
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 433 706,00 5345 775,74 47 332,09 0,00 69 592,26 ë
= (011+012+014+65+656] !
66 Charges financières {b) 170 000,00 169 302,42 6,02 D,00 697.58 :
66111 __| Intérêts rénlés à l'échéance 179 000,00 169 302,42 0.09 8.00 SO7.S8 |
07 Charuvs excepfionnefles {c} 9 080,00 2.834,83 5.00 0,09 6245,17 $
6718 Autres charges exceptlonnelles gestion 2 006,00 570,00 0,00 D,00 1 439.00 È
673 Titres annulés (sur sxercices antérieurs 7 080,00 664,83 0,09 0.09 6415.37 :
678 Autres charges exceptionneltes 0,00 1 600.00 0 0,69 =+ 600.09
68 _1 Dotations provisions semi-budnétaires {d) (3) g,00 0,00 9,00 0,00 _ 0,60 :
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 |"... CU De : © Ti
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 612 780,00 5 518 912,99 17 332,09 0,0@ 76 535,0? |
s atbrerdte ... ‘
023 Virement à Ja section d'investissement 280 220,00 | 8,00 _ 250 220,00 |
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 900 000,00 820 750,72 79 249,28
_. | 18) j
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 350,00 -350.00 ‘
6811 Dot, amort. et prov. Immos incorporelles 200 000,00 820 400,72 79 599.28 :
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 150 220,00 820 750,72 229 469,28 |
... ... SECTION D'INVESTISSEMENT - î
043 | Opérat° ordre intérieur de la section {7] 0,08 0,00 6,09 À
TOTAL DES DEPFENSES D'ORDRE 1 150 220,00 829 750,7? 329 469,28 i
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 763 000,00 6 334 683,71 17 332,00 8,00 406 904,25 ! DE L’EXERCICE |
L {= Total des opérations réelles et d'ordre} i
Pour Information 0,00
38 Ville de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG ST
ANDEOL - CA - 2021
“li —- VOTE DU BUDGET |
| {il
ONCTIONNEMENT — DETAIL DE STTES
A2
Chap/ Libellé {1}
| crédits emplo ur à employer
art(1)
See Produits Restes
à créas
(BPHDM3RAR N-1) Titres émis rattachés
ras au annulés
013 Atténuations de char:ins 50 000,00
... 60 388,44 D, 090 _ 163884
6418 Rernboursements rémunérations personnel ____.__50
000,00 | 60 388,44 0.00 0,00
-10 368,44 |
7û Produits services, domaine et ventes div |___174700,00
| 20219560 0,00 __ 0,001 __ -27495,60
7022 Coupes de bols
35 000,00 396 182,24 0,00
0,00 -1 182,24
7023 Menus produits forestiers
1 500,00 12,00 0,00
0,00 1 488,00
70311 Concesslons cimetières (prodult net}
10 000,09 16 255,27 6,00
0,00 -6 255,27
70312 Redevances funéraires
0,00 140,00 0,00 0,00
-140,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal
& 000,00 6 224,98 0,0û
0,00 1 675,02
70388 Autres redevances et recaites diverses
20 000,00 32 140,00 0,00 0,00
-12 440,00
7062 Redevances services à caractère culturel
1 000,00 0,00 0,00 6,00
4 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign
80 000,00 95 217,11 0,00
0,09 -15 217,11
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12
700,00 12 701,00 0,00 0,00
-1,00
70878 Remb. frals par d'autres redevables |
6 500,00 3 223,00 0.00 _...9,00
3 277.00 |
Ta npôts et taxes 2226 260,00 | 4205964,24 | _.
oo! 000! 2029876
73111 Impôts directs locaux
3 415 000,00 3 419 589,00 0,00
0,00 -4 585,00
7318 Autres Impôts locaux où assimilés
10 009,00 8 190,00 0,00
0.00 4 900,00
73211 Attribution de compensation 290
000,00 264 988,16 0,00 0,00
25 011.84
73221 FNGIR 60
000,09 49 229,00 0,00 0,00
771,00
73223 Fonds péréquation ress. COM. &t Intarcom
40 000,00 5 867,00 0,00
0,00 94 133,00
7338 Droits de place 6
000,00 11 640,10 0,00 0,00
-5 640,10
7343 Taxes sur les pylônes électriques
135 000,00 142 899,00 0,00
0,00 -7 880,00
73951 Taxe consommation finale d'étectricité
106 090,00 97 477,98 0,00
0,00 7 522,01
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur
260,00 259,20 0,00 0,00
0,80
. 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 475 000,00
205 927 79 0,00 0,00 -30 927,79
T4 Dotations et participations 2 081 500,60
2.133 262,80 0,60. p,û -51 762,89
7411 Dotation forfaitalre 800 000,00
905 407,00 0,00 0,00 -5 407,00
74121 Dotation de solidarité ruraie 680 000,00
7A1 277,00 0,00 0,00 -61 277,00
74127 Doiation natianale de péréquation 200 000,00
198 946.00 6,06 0,00 3 054,00
74718 Autres participations Etat 2 200,00
7,50 c,09 0,00 2 192,50
7472 Pattlelpat° Régions
3 300,00 20 836,52 0,00 0,00
-17 536,52
7473 Particlpat® Départements
30 000,00 18 871,00 0,00 0,00
11 129,00
7478 Panicipat” Autres organismes
45 000,06 34 615,78 0,00 0,00
10 384,22
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 6,00
58,00 0,00 0,00 -68,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 25 000,00
6,00 0,00 0,00 25 600,00
714834 Etat - Compens. exonéral” taxes foncière 14 000,00
213 424,00 0,00 0,00 -199 424,00
74836 Etat - Compens, exonérat” taxe habitat* 170 000,00
0,00 0,00 0,00 170 000,00
7485 Dotation pour les tlires sécurisés
12 000,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00
7488 Autres attributions et particivatlons 9.00
1 820,00 0,00 0,00 -1.820.,00
75 À e aostion courante.
53 000,00 41 T5G.84 2,00 0,09
5 213,36
762 Revenus des immaubles
A0 000,00 34 541,93 0,00 0,00
6 458,07
757 Redevances versées par fermiers, conces.
0,00 858,90 0,00 0,00
-858,90
7588 Autres produits div, de gestion courante 13 000,00
12 385,81 0,00 0.00 614,19
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 585 460,00 6
649 597,72 0,00 9,00 -64 137,72
{ais 70+73+74+75+013
Tê Produits financiers (b) 6,00 |
0,90 2,09 0,99 _0,99
77 Produits excantionnets (c)__— _ 33 770,89
34 B87,59 00 9.09 _ 111670
7713 Libéralités reçues 6,00
972,00 0,00 0,00 -972,00
7718 Autres produits except. opérat” gestion
0,00 . 154,64 0,00 9,00
-154,64
776 Produits des cessions d'Immobilisations
0,00 360,00 0,00 9,00
-350,00
1788 Prodults excel: tlonnels divars
33 710,889 | 33 410,95 _ 0,00 . 0,00
358,94
18 Reprises provisions semi-budgétaires {d) (2)
0,00 0,00 0.00 __ 0,99
__ 9.00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 619 230,89 6 684
485,31 0,00 0,90 -65 254,42
sa+b+ctd
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 105
000,00 98 833,05 À:
6 066,95
. (5
à
722 immobilisations corporelles 45
000,00 12 953,37
2 046,63
27 Quote-part subv invest transf opte résul 90 000,00
85 979,68 F 4 020,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6)
0,00 0,90
0,60
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 105 000,00 98 933,05 |’
5 066,95
TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 724 230,89
6 783 418,36 0,00 0,00 -59 187,47
DE L'EXERCICE -
{=Total des onérations réelles et d'ordre)
Pour informatlon 38 769,11
| R 902 Excédent de fonctionnement reporté de N:1
Page AA
39 Ville de BOURG ST ANDEQL - Ville de BOURG ST ANDEOL - CA - 2024
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — CNE N-1
(1) Détalller les chapitres budgétaires per ariicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) SF la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semik-budgétaires.
(3) Cf. définilions du chapitre des opérallons d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
{8} Le compte 7815 peut figurer dans le délall du chapitre 042 sl ta commune où l'établissement applique le régime des pronsions budgétares.
(6) Chapitre destiné à retracer les apératlons particuliéres telles que les opéralions de stocks ou liées à l tenue d'un inveniaire permanent snoëfié.
Page A1
40 Vilte de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG ST ANDEOL - CA - 2021
ii — VOTE DU BUDGET M _ |
SÉCTION D’ ISSEMENT - DETAIL DES DEPEN :S
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits
ouverts : Restes à Crédits
art (1) (BP+DMRAR
NM] Mandats émis réaliser au annulés
| 34/12
Lg10 | stocks _ 2,00 9,00
0,09 | 0,00 |
20 immobitisations incorparelles {sauf opérations et 04) | ___ 86
199,54 | 964,56 4.944,00 | ____ 1723098,
202 Frais réalisat° documents urbanisme
10 000,00 3 874,89 744,00 5 381,20
2031 Frais d'études
20 660,00 5 376,00 4 209,00 11 084,00
2051 Concessians, droits similaires _
55 479,54 54 718,76 9,00 766,78
204 ubyentions d'é nt versées {Sa ration | _._
116 221,00 86 9: 2 1 2T
2041512 | GFP rat: Bâtiments, installations
38 221,00 13 221,00 0,00
25 000,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 138 000,00
73 671,29 17.294,44 _-12 966,73
21 Immobilisations cor tas {sauf opérations
2 315 786,73 1 160 647,56 237 08 s0108
2116 Cimetières
24 500,00 0,00 0,00 24 600,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
5 000,00 801,00 356,20 3 843,80
2128 Autres agencements et aménagements
3B 746,26 16 165,76 50 200,20 -27 619,70
21316 Equipements du cimetière
0,00 18 513,92 1 000,00 -17 513,92
2135 Installations générales, agencements
441 495,04 263 528,55 204 632,97 -26
666,48
2138 Autres constructions
0,00 7 478,40 27 120,00 -34 598,40
2151 Réseaux de volrle
862 381.32 393 397,02 310 886,78 -41
902,48
2152 installations de voirie 451 444,80
160 893,39 8 448,00 282 103,41
21534 Réseaux d'étectrification
48 655,72 2 490,00 18 857,85 27 307,87
21538 Autres réseaux
41 064,00 0,00 18 116,00 24 048,00
21568 Autres matérlels, outltages incendie
0,00 0,00 9 826,43 -9 826,43
21571 Matériel roulant
172 800,00 103 385,77 82 536,00 -13
127,77
21678 Auire matériel et outillage de voirie
0,00 4 183,82 621,60 -4 805,42
2158 Autres inst.matérlel,outil. techniques
52 502,70 8 954,40 31 356,60 +2
191,70
2168 Autres collections at oeuvres d'art
88 386,88 0,00 10 036,80 78
350,08
2182 Matériel de transport
25 268,00 20 025,00 0,00 5 243,00
2183 Matériel de bureau et informatique
44 949,41 18 473,71 . 34 636,00 -8
060,30
2184 Mobiller
62 271,93 10 829,92 8 482,93 42 959,08
2188 __ | Autres Immobilisations corporelles
156 320,67 133 526,90 31 223,83 -8 430,06 |
22 Immobilisations reçues en affectation {sauf aoérations)
._ 9.09 0,00 1,00 9,00 |
23 immobilisations en cour 6
478 500,72 x 1 28 411,17
2312 Agencements st aménagements de terrains
0,00 1 200,00 61 389,60 -82 589,60
2313 Constructions
272,73 0,00 0,00 272,73
2315 Installat®, matériel et outillage tochni
428 228,00 17 949,00 61 645,80 348
633,20
2318 Autres immo. corporelles en cours
50 C00,00 0,00 0,00 50 000,00
238 Avances versées commandes immo: Incorg.
0.00 7 505,16 0,00 -7 505,16
Total de enses d'équipement | 7 aasécasoo! __ 1338158.87 |
1081 611,08 ; 666 978
10 Dotations, fonds divers at ré 8
0,00 |. 0,00 9,00 0,60
13 Subv ns, d'in ment
190 152.00 00 151,94 9,00 0.06 |
1911 Subv. transf, Etat et établ, Natlonaux
+90 152,00 100 151,94 8,90
0,06
18 Emprunts et d assimilées
350 346 474,98 £0
4 025,02
1641 Empruntis en &uros
350 000,00 346 274,98 0,00 3
725,02
165 _ | Déuôts et cautionnements reçus
500.00 _200, 00 0,90 300,00
18 Compte de liaison : affactat® (BA, régle}
0.09 12,00 0,00 0,00
|
26 Participat® et créances rattachées
0,09 0,00 00 6,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
! hi
LL — des dépenses financières 450
652,00 6 626,92 0.06 4 025,08
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,0 _0.00 0:00 |
TOTAL DEPENSES REEELES 3 507
300,00 1 784 785,49 4 051 511,03 671 003.48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 105 000,00 98
933,05 |: RU 6 066,95
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
90 000,00 85 979,68 |: 4 020,32
13911 Etat st établissements nationaux
90 000,00 0,00 90 000,00
13972 Sub, transf cpte résult. Régions
0,00 1 209,00 -1 200,00
13813 Sub. transf cpte résuit. Départements
0,00 10 973,71 -10 913,71
13931 Sub, transf cpie résull, D.E.T.R.
0,00 73 865,97 |. -73 865,97
Charges transférées (6) +5 000,00 12 953,37
|: 2 046,63
2136 Instalfatlons générales, agencements
15 000,00 0,00 45 000,00
2152 instaliations de voirie
0:00 12 953,37 -12 963.37
041 Opérations patrimoniales (7)
0,00 0,00 ; 8,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 105 009,00
98 933,05 |: 6 066,95
Page 42 41 Ville de BOURG ST ANDEDOL - Vilte de BOURG ST ANDEOL - CA - 2021
D 001 Solde d'exécution négatif reporté die N:-1 {1) Détalller fes chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement. (2) Voir état {1 B3 pour le détail das opérations d'équipement.
{3) Voir annexes IV A6 pour le dâtall des opérations pour compte de tlers.
{4) GC définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040#RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions farigétaires.
{6} Dont 192.
(7) Gi. définillons du chapitre das opérations d'ordre, Di 047= RI 941.
Page AU
Chap/ Libollé (1) c Restes à à. ! rédits ouverts ent ’ Crédits
art (1) (BP4DM4RAR NA) Mandats émis es au annulés ;
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 612 300,00 1 883 718,54 1 051 531,03 677 070,43 i L'EXERCICE :
{= Total des dépenses réelles et d'ordre]
Pour information D,00
42 Ville de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG ST ANDEOL
- CA - 2021
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1150 220,00
Ill —- VOTE DU BUDGET
NL |
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RE B2
Restes à Cré
ss art Libellé {1} RAR NAT Titres émis
réaliser au lé
210 Stocks
_2,00 _0,00 _0200
0,90 |
13 ventions d'investissement . Gre26232 | Goss7es|
27180448! 33508016
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
148 403,06 0,00 +1 731,60 134 671,56
1312 Subv. transi. Régions
258 312,00 26 475,00 68 312,00
173 525,00
1313 Subv, transf. Départements
261 271,04 26 273,00 46 464,76
178 543,28
1322 Subv. non transf, Régions
0,00 5 891,00 0,00
-5 691,00
1331 ___| D.E-T.R. transférahle | __20
266,22 |. 5018.68 | ____156306,22 | ___-140968,68
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
300 000,00 300 000,09 0,00
0,09
4641 Emprunts en euros
_300 000,00 |. 30000000 9,09 0,00 |
29 Immobilisations Incorporelles{sauf 204)
__000 1 _9,60. 0,00. _0,00
204 Subventions d'équipement versées.
__0.409 0,00 0,00 _0.09
|
21 immobilisations corporelles
_0,00 9,00 0,00 0,99 |
22 Immobilisations reçues en affectation
0.00 0,00 __5.00 _9,00 |
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,60
_ Total des recettes d'équipement 976 252,32
|. 366 387,68 271 804,48 338 090.16
18 | Botations, fends divers.et réserves
1.010 000,00 |_... 75 639,38 0.0 34 360,62.
|
10222 FCTVA
430 900,00 419 511,00 0,00
10 488,00
10226 Taxe d'aménagement
80 000,00 56 128,38 0,09 23
871,62
1068 Excédents de fonctionnement capliailsés
509 000,00 _690 000,00 0,00 9.00
138 . Autres subvent® invest. non transf.
0,00 9,00 0,00 _0,09 |
165 Dépôts at cautionnements reçus
0,00 150,00 0,00 150,00
13 Compte de llaison : affectat* [BA,rédie}
2,00 0,00 0,00
0,00
26 Participal” et créances rattachées
0,00 0,00 6,00 0.00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,20 0,00 j _
024 Produits des cessions d'immobilisations
285 775,00 ee is 285 775,00 L
il
Total des recettes financières 4 295 775,00 975
789,38 285 775,00 34 210,62
otal des recettes d'opérations pour com te de tiers
ÿ 59 __000 __0:g9 0:00
|
TOTAL DES RECETTES REELLES 2
272 027,932 1 342 147,06 557 579,48 372
300,78
021 Virement de Ja sect° de fonctionnement 250 220,00 |: :.:
;
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3} (4)
800 000,00 820 750, 72 | 79
249,28
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00 350,00 “350,00
2802 Frais llés à la réalisation des document
0,60 3 408,00 -3 408,00
28031 Frais d'études
0,00 3 600,00 -3 600,00
28041512 | GFP rat : Bétiments, installations
0,00 2725,17 -2 725,17
28041582 | GFP : Bâtiments, installations
0,00 2 670,02 -2 670,02
28051 Concessions et droits similaires
6,00 17 061,44 -17 061,44
28121 Piantations d'arbres et d'arbustes
2,00 1 456,34 ‘ -1 45B,34
281311 Hôtel de ville
0,00 24 450,80 -24 450,60
281312 Bâtiments scolaires
0,00 9 857,15 -8 857,15
281316 Equipements de cimetière
0,00 11 898,70 -11 898,70
281318 Autres bâtiments publics
0,00 130 187,84 -130 187,84
26135 installations générales, agencements,
9a0 000,00 137 976,85 762 123,15
28138 Autres constructions
0,00 2 987,64 É -2 987,64
28151 Réseaux de voirie
G,00 111 941,31 hi -111 941,31
28152 Installations de voirie
0,00 164 483,87 164 483,87
281534 Réseaux d'élactnfication
0,00 30 710,85 -30 710,85
281538 Autres réseaux
0,00 17 168,10 -17 168,10
281668 Autres matériels, outillages Incendie
0,00 2 130,31 -2 130,31
281571 Matériel roulant
0,00 28 706,40 & -28 706,40
281578 Autre malériel et outillage de voirie 0,00
1 069,20 -1 069,20
24158 Autres Insfallat®, matériel et outillage
0,00 21 511,54 -21 511,54
28182 Matériel de iransport
6,00 18 665,84 -18 665,84
28183 Matériel de bureau et informatique
0,00 15 380,49 |; -15 380,49
28184 Mobitier
0,00 18 040,45 Ÿ -18 040,45
28188 Auires immo. corporelles
0,00 42 412,61 42 412,61
820 750,72 | 329 469,28
FONCTIONNEMENT.
041
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 | 0,00 Page AS 43 Viite de BOURG ST ANDEOL - Ville de BOURG ST ANDEGL - CA « 2021
Restos à Crédits Ë
R 001 Solde d'exécution nositif reporté de N-4
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement
{2) Votr annexes IV AS pour le détal} des opératlons pour compte de tlers.
{3} Cf. définition du chapitre des opéralions d'ordre, R1 040 = DF 942.
tà) Las comples 15, 28, 39, 49 et 59 neuveni figurer dans le détail du chapitre G40 si la cammiune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétares.
{S) Cf. définitions du chapilre des opéralions d'ordre, DI 041= RI 041.
Page À
Chap} art Crédits ouverts : à nr (1) Libellé {3} (BP+DMIRAR N:1) Titres émis | reiser au annulés j
À
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 150 220,00 820 750,72 329 469,28 j
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 3 422 247,32 2162 897,78 557 579,48 701 770,06 ! L’'EXERCICE Ê
. . # Total des recettes réelles et d'ordre) k
Pour informatton 490 052,68
44 45
Après avoir rappelé en quoi consiste le compte administratif, M. Guérin retrace les chapitres de dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement du compte administratif de l’exercice 2021, ainsi que leur évolution par rapport au compte administratif de l’exercice précédent. M. Guérin détaille les éléments liés à l’augmentation de 5,13% des charges de personnel par rapport à 2020. Le total des dépenses de fonctionnement augmente de 3,30% après neutralisation des écritures d’ordre. Le centre de vaccination a coûté 32 000 euros à la commune en 2021. Les recettes de fonctionnement augmentent de 1,35% après neutralisation des écritures d’ordre. Globalement, la collectivité a une bonne maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.
Concernant les dépenses de personnel, Mme le Maire précise que cette augmentation est assumée par la municipalité. Elle a été rendue nécessaire pour un rattrapage. La municipalité fait des choix, notamment l’embauche d’un policier municipal. La vie d’une ville est avant tout liée à des moyens humains pour réaliser tout ce qui est fait dans la commune.
M. Guérin expose les ratios mentionnés dans le document fourni au conseil municipal. Sur les charges de personnel, le ratio à Bourg Saint Andéol est de 437 €/habitant alors que le ratio de la strate départementale est de 528 €/ habitant.
Bourg Saint Andéol n’est pas une commune riche, les dépenses sont adaptées aux recettes. L’endettement est quasi stable avec un encours de 5M€ et une capacité d’endettement intéressante.
M. Maury alerte sur l’augmentation des charges à caractère général, relève l’explosion du compte 6068, revient sur les frais de télécommunication et les dépenses d’assurances pour lesquelles la consultation mutualisée par la ccdraga n’a pas permis de trouver de la souplesse.
Concernant les assurances, Mme le Maire ajoute que cela aurait été pire si la commune avait consulté seule compte tenu de sa très importante sinistralité.
M. Maury attire l’attention sur les charges de personnel qui augmentent avec l’augmentation annoncée du point d’indice et le recrutement d’un policier municipal alors que l’ancienne municipalité avait maîtrisé ces dépenses. Mme le Maire affirme que la municipalité assume les rattrapages de situations réalisés, les améliorations salariales par la mise en place du CIA et le réajustement du rifseep ont été nécessaires pour une reprise de confiance. La commune a des charges supplémentaires dans les écoles pour le covid et la revalorisation de l’indice sera assumée.
Adoption à la majorité – 6 abstentions
DELIBERATION N°11
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2021 – Budget de la commune de Bourg Saint Andéol
Présentation par Patrick Guérin
Vu la délibération n°27 du conseil municipal en date du 2 mars 2022 portant reprise anticipée du résultat 2021, Vu la délibération n°28 du conseil municipal en date du 2 mars 2022 portant adoption du budget primitif de la commune,
Vu l’approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2021, Vu l’approbation du compte administratif de l’ordonnateur de l’exercice 2021 Vu le résultat de clôture de fonctionnement s’élevant à : 465 191,76 € Vu le résultat de clôture d’investissement s’élevant à : 469 231,32 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit : 46
C/ 002 Excédent de fonctionnement reporté : 65 191,76 €
C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 400 000,00 €
Adoption à la majorité – 6 abstentions
DELIBERATION N°12
Objet : Décision modificative n°1 du budget communal – exercice 2022
Présentation par Patrick Guérin
Madame le Maire expose au conseil municipal la décision modificative n°1 à apporter au budget communal de l’exercice 2022 afin de prévoir les virements de crédits suivants :
Section d’investissement – Recettes :
Comptes Montants
001 Résultat reporté - 190 052,08
001 Résultat reporté + 279 179,24
10222 FCTVA - 89 127,16
TOTAL 0
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE les virements de crédits suivants :
Section d’investissement – Recettes :
Comptes Montants
001 Résultat reporté - 190 052,08
001 Résultat reporté + 279 179,24
10222 FCTVA - 89 127,16
TOTAL 0
M. Guérin informe le conseil municipal qu’au mois de septembre, il n’y aura plus de percepteur à Bourg Saint Andéol suite à une réorganisation de la direction générale des finances publiques.
Adoption à la majorité – 6 abstentions
DELIBERATION N°13
Objet : Attribution d’une subvention évènementielle au Secours populaire
Présentation par Emilie Marcé
Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention évènementielle au Secours populaire d’un montant de 800 euros correspondant à l’organisation durant l’année 2022, de sorties familles ainsi que d’une conférence animée par M. Tiyan Wong sur le tremblement de terre au Japon en 1923 et d’une exposition sur une durée de trois jours au château Pradelle. 47
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- DECIDE l’attribution d’une subvention évènementielle d’un montant de 800 euros au Secours populaire.
Mme Marcé indique au conseil municipal que cette subvention évènementielle n’a pas été incluse dans le tableau général d’attribution des subventions aux associations car subsistait une question. Cette subvention correspond à plusieurs animations que le secours populaire organise dans l’année. M. Serre est un peu surpris par le thème de la conférence sur le tremblement de terre au Japon en 1923. Mme Marcé indique que le montant de 800 euros est proposé pour l’ensemble des animations et que la conférence n’a pas encore eu lieu.
Mme le Maire relève que cette conférence sera peut-être l’occasion de parler du tremblement de terre intervenu à Bourg Saint Andéol.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°14
Objet : Tarification de la Randonnée gustative du 15 mai 2022
Présentation par Jean-Pierre Maubert
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’organisation par la ville de la Randonnée gustative le dimanche 15 mai 2022.
Il est proposé de fixer un tarif d’inscription de la façon suivante :
• 20 euros tarif d’inscription
• Gratuité pour les moins de 10 ans
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE les tarifs suivants applicables à la Randonnée gustative du 15 mai 2022 :
• 20 euros tarif d’inscription
• Gratuité pour les moins de 10 ans
M. Maubert détaille le programme de la Rando gustative qui alterne marche et dégustations. Le tarif est fixé à 20 euros pour un coût budgétisé entre 30 et 35 euros par personne. A ce jour, 150 personnes sont inscrites.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°15
Objet : Convention de mandat entre la commune et le SDEA portant sur l’accompagnement de la
commune dans le cadre de la construction du « Forum »
Bourg Saint Andéol est une des plus anciennes cités du Vivarais, située sur la rive droite du Rhône, à l’extrémité
méridionale du département de l’Ardèche. C’est une commune urbaine de 7 100 habitants. 48
Lauréate d’un appel à projets lancé par l’État, la commune a engagé un « Atelier de territoire », qui, à l’appui de
tables rondes réunissant les élus de la ville et les acteurs locaux, a permis de poser un diagnostic de la ville, de
proposer des scénarios de développement et des mises en oeuvre opérationnelles. Parmi les enjeux identifiés,
la redynamisation du centre-ville, passe par la création d’équipements fédérateurs, dont la création d’un
équipement polyvalent à usage culturel, social et associatif.
La commune exprime la volonté de faire de cet équipement, baptisé le Forum, un tiers-lieu culturel et associatif
intergénérationnel, croisant les composantes d’un espace dédié à une médiathèque, aux associations, à la
jeunesse et aux personnes âgées. Le bâtiment à construire constituera un lien fort entre les habitants et sera le
reflet des ambitions énergétiques de la commune, engagée dans une démarche de recherche de sobriété en la
matière.
Le coût de cette opération communale d’aménagement est estimé à 3.000.000,00 € H.T. dont 2.508.000,00 €
H.T. de travaux.
Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2022 – 2025.
Le programme de l’opération est annexé à la délibération.
Au regard des moyens humains et techniques dont la commune de BOURG SAINT ANDEOL dispose pour
mener à bien l’opération, Mme le Maire a considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire,
conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux
marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
Le maître d’ouvrage a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies
par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la
commande publique relatifs à la quasi régie, la commune de BOURG SAINT ANDEOL étant membre adhérent
du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de ladite Commune.
Pour son financement, toutes les subventions possibles seront recherchées auprès des financeurs potentiels. Madame le Maire indique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération de 3,50 % du montant de l’opération, à savoir, sur la base du budget prévisionnel, 101.449,28 € H.T. soit 121.739,13 € T.T.C. de rémunération de mandataire.
Le règlement de cette rémunération interviendra par avances périodiques forfaitaires selon les éléments ci- après :
Approbation ESQUISSE/APS 20%
Approbation APD 20%
Approbation DCE 10%
Signature Marchés travaux 10%
Puis le solde de la rémunération sera proportionnel au montant de l’opération, et sera versé au prorata des
paiements effectués par avance trimestrielle.
Madame le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à intervenir
pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborée sur la base des différents éléments retracés ci-
dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de BOURG ST ANDEOL et le
S.D.E.A. pour «la création d’un tiers lieu Culturel : le Forum », en vue de fixer les obligations respectives
des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée, 49
- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, et à solliciter les financements et
subventions de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche et tout autre
financeur potentiel.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 et suivants
- AUTORISE le mandataire à engager une procédure de concours d’architecture dans le cadre de
l’opération de création d’un tiers lieu culturel « le Forum ».
Mme le Maire procède à la lecture de la convention de mandat à conclure avec le SDEA pour le projet de Forum.
Mme le Maire rappelle que des réunions ont eu lieu avec les associations et plusieurs visites ont été organisées
sur des sites dotés de structures de type médiathèque ou espace de vie sociale ou centre social.
A partir du 20 mai, vont se dérouler des rencontres de quartiers pour aborder les préoccupations quotidiennes
des habitants et le projet de forum. La commission communale travaux sera également réunie sur ce dossier.
Le SDEA travaille actuellement sur une médiathèque à Ruoms et à Villeneuve de Berg et son expertise auprès
de la Bibliothèque départementale est précieuse. Mme le Maire indique qu’il faudra aussi trouver un lien avec
la ccdraga pour ce qui concerne le local jeunes.
La convention de mandat prévoit les missions classiques d’un mandataire. Il s’agit du premier acte officiel
proposé au conseil municipal dans le cadre du projet de Forum. On est aux prémices du projet et la commune
a besoin de l’accompagnement du SDEA pour avancer.
M. Serre souhaite différencier l’aide demandée au SDEA qui ne fait pas de doute et le projet de mandature. Le
diagnostic posé par son équipe portait sur le manque d’un espace évènementiel à Bourg Saint Andéol avec la
notion d’intergénérationnel, pour des grands évènements départementaux. Or, le forum ne le garantit pas et
c’est pour cela que l’opposition s’abstiendra. Le diagnostic est erroné, il ne règlera pas le problème des congrès
départementaux et régionaux.
Mme le Maire annonce que le prochain congrès des maires de l’Ardèche aura lieu à Bourg Saint Andéol en
octobre 2022. Elle considère que faire des grandes salles occupées seulement quelques jours par an et qui
consomment beaucoup d’énergie et autres, ne change pas la vie des Bourguésans. Le Forum sera un lieu où il
se passera toujours quelque chose.
M. Serre relève que le congrès des maires de l’Ardèche n’est pas le bon exemple à prendre comme grande
manifestation.
Mme le Maire expose que le projet est intergénérationnel et regroupera diverses activités. Aucune commune du
département et certainement des départements voisins, de la taille de Bourg Saint Andéol, n’est dépourvue de
médiathèque. Mme le Maire évoque la visite très enrichissante intervenue à la médiathèque de Montélimar qui
a vu une recrudescence de visiteurs depuis la crise sanitaire. Il s’agit maintenant de médiathèques nouvelle
génération qui offrent des activités pour les enfants, la lecture de journaux etc... des structures favorisant le
vivre ensemble et s’inscrivant dans la modernité.
M. Serre interroge la municipalité sur le devenir du comité des fêtes.
Mme le Maire indique que plusieurs solutions sont envisagées parmi lesquelles semble s’affiner celle de la
construction d’un hangar à proximité du nouveau cimetière avec équipement d’une toiture photovoltaïque et
réflexion sur une mutualisation de besoins liés à un dépôt technique sur le secteur bas de la commune. 50
M. Serre indique que dans un ancien dossier, un skatepark devait se faire sur le site du comité des fêtes.
Mme le Maire précise que le conseil municipal des enfants a émis une autre idée notamment un pumptrack et
que le projet de skatepark n’a jamais été acté par l’ancien président de la ccdraga.
M. Serre confirme que ces discussions n’ont jamais été actées dans une délibération. Le projet de skatepark à
Bourg Saint Andéol avait été discuté à la conférence des maires.
M. Maury demande ce qui est prévu dans le Forum pour les associations.
Mme le Maire affirme que cette structure ne sera pas un pôle associatif. De multiples besoins étant identifiés,
des salles seront mutualisées pour une action culturelle et sociale intergénérationnelle. Sera également
organisée la mutualisation du personnel pour les questions de fonctionnement de la structure, le public qui
viendra à la médiathèque verra qu’il se passe aussi d‘autres choses dans ce lieu.
M. Maury revient sur le skatepark en précisant que le projet de city stade prévoyait trois branches : une aire de
repos, un city stade et dans le prolongement un skatepark auquel était favorable l’ancien président de la ccdraga.
M. Coat demande ce que vont devenir les locaux actuels de l’âge d’or et du pôle jeunesse s’ils sont transférés
dans le forum.
Mme le Maire évoque la proposition d’y installer le CLSH de la ccdraga qui bénéficierait de la proximité du parc
Neptune, moyennant le paiement d’un loyer à la commune.
Adoption à l’unanimité – 6 abstentions
COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL
Maître d'Ouvrage
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET
D’AMENAGEMENT
Mandataire
: CONVENTION DE MANDAT
POUR LA CREATION D'UN TIERS LIEU CULTUREL « LE FORUM »
Entre les soussignés :
La Communes de BOURG SAINT ANDEOL maître de l’ouvrage, adhérente au Syndicat de
Développement d’Equipement et d'Aménagement (S.D.E.A.), représentée par son Maire, Madame
Françoise GONNET TABARDEL, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération
n° en date du 4 mai 2022,
D'une part,
Et :
Le Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (S.D.E.A.), mandataire, représenté par
son Président, Monsieur Olivier AMRANE, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par
délibération en date du 888988992022, D'autre part,
II a été tout d'abord exposé ce qui suit :
Bourg Saint Andéol est une des plus anciennes cités du Vivarais, située sur la rive droite du Rhône, à
l’extrémité méridionale du département de l’ Ardèche. C’est une commune urbaine de 7 100 habitants.
Lauréate d’un appel à projets lancé par l’État, la commune a engagé un « Atelier de territoire », qui, à l’appui
de tables rondes réunissant les élus de la ville et les acteurs locaux, a permis de poser un diagnostic de la
ville, de proposer des scénarios de développement et des mises en oeuvre opérationnelles. Parmi les enjeux
identifiés, la redynamisation du centre-ville, passe par la création d’équipements fédérateurs, dont la création
d’un équipement polyvalent à usage culturel, social et associatif.
La commune exprime la volonté de faire de cet équipement, baptisé le Forum, un tiers-lieu culturel et
associatif intergénérationnel, croisant les composantes d’un espace dédié à une médiathèque, aux
associations et à la jeunesse. Le bâtiment à construire constituera un lien fort entre les habitants et sera le
reflet des ambitions énergétiques de la commune, engagée dans une démarche de recherche de sobriété en la
matière.
Le coût de cette opération communale d’aménagement est estimé à 3.000.000,00 € H.T. dont 2.508.000,00
€ H.T. de travaux.
Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2022 — 2025
51 Au regard des moyens humains et techniques dont la commune de BOURG SAINT ANDEOL dispose
pour mener à bien l’opération, Mme le Maire à considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage
mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande
publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
Le maître d'ouvrage a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions
définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code
de la commande publique relatifs à la quasi régie, la commune de BOURG SAINT ANDEOL étant
membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de la dite
Commune.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet, en application des dispositions du livre IV de la Deuxième partie du
Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la
maîtrise d'œuvre privée, de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser l'opération définie à
l'article 2, au nom et pour le compte de la commune de BOURG SAINT ANDEOL, maître d'ouvrage, dans
les conditions fixées ci-après.
ARTICLE 2 - PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE - DELAT :
2.1 — Programme et enveloppe financière
Le préprogramme détaillé de l’opération confiée au mandataire est défini par l’annexe 1 à la présente
convention.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et son contenu détaillé, mandat compris, a été fixée à :
3.000.000,00 € IT. et 3.600.000,06 € T.T.C. dont 101.449,28 € HT. soit 121.739,13 € T.T.C de
rémunération de mandataire
Le mandataire s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe
financière prévisionnelle ainsi définis qu’il accepte.
Dans le cas où, au cours de la mission, le maître de l’ouvrage estimerait nécessaire d’apporter des
modifications au programme ou à l’enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention
devra être conclu avant que le mandataire puisse mettre en œuvre ces modifications.
En cas de dépassement de l’enveloppe financière prévisionnelle du fait du mandataire, celui-ci subira des
pénalités en application de l’article 12 ci-après.
Il est précisé que le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle ont été définis préalablement par le
maître de l’ouvrage.
2.2 — Délai
Le mandataire s’engage à mettre les ouvrages de l'opération à la disposition du maître de l’ouvrage au plus
tard à l’expiration d’un délai de 36 mois à compter de la notification des présentes. Ce délai sera
éventuellement prolongé des retards dont le mandataire ne pourrait être tenu pour responsable,
52 La date d’effet de la mise à disposition des ouvrages est déterminée dans les conditions fixées à l’article 9.
Pour l’application des articles 10 et 12 ci-après, la remise des dossiers complets relatifs à l’opération ainsi
que du bilan général établi par le mandataire, devra s’effectuer dans le délai de six mois suivant l'expiration
du délai de parfait achèvement des ouvrages.
En cas de non-respect de ces délais, le mandataire subira sur sa rémunération les pénalités calculées
conformément à l’article 12 ci-après.
Tout délai commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce
délai. Lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième. S’il n’existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de
ce mois. Lorsque le dernier jour d’un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est
prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit.
ARTICLE 3 - MODE DE FINANCEMENT - ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES ET
DES RECETTES :
Le maître de l’ouvrage s’engage à assurer le financement de lPopération selon le plan de financement
prévisionnel et l'échéancier des dépenses et recettes prévisionnels figurant respectivement en annexes 3 et 4,
L’échéancier prévisionnel des dépenses et recettes fait l’objet d’une mise à jour périodique dans les
conditions définies à l’article 7. Il fait également apparaître les prévisions de besoins de trésorerie de
l’opération.
ARTICLE 4 - PERSONNE HABILITEE À ENGAGER LE DELEGATAIRE : RS RS DEEE À ENGAGER LE DELEGATAIRE :
Dans tous Les actes et contrats passés par le mandataire, celui-ci devra systématiquement indiquer qu’il agit
au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage.
ARTICLE 5 - CONTENU DE LA MISSION DU MANDATAIRE :
La mission du mandataire est définie en annexe 5.
ARTICLE 6 - FINANCEMENT PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE :
Il est assuré en intégralité par le maître de l'ouvrage selon les dispositions suivantes :
6.1 - Subventions et prêts
Le maître d'ouvrage assisté, le cas échéant, du mandataire, sollicitera et recueillera directement les
subventions et les prêts nécessaires,
53 6.2 - Avances versées par le maître de l’ouvrage
A compter de la signature de la présente convention, le maître de l'ouvrage versera au mandataire des
avances d'un montant égal aux dépenses prévues telles qu'elles sont détaillées à l'échéancier prévisionnel
figurant en annexe 4.
Les dates figurant sur cet échéancier sont les dates extrêmes d’appel de paiement des avances.
En cas de défaut de paiement par le maître de l'ouvrage de ces avances, le mandataire est autorisé, sans
aucune formalité, à recourir, aux frais du maître de l'ouvrage, à une ligne de crédit.
En fin de mandat, le mandatement du solde de l'opération interviendra au plus tard dans les quatre mois
suivant l’expiration du délai de parfait achèvement des ouvrages. Le quitus sera ensuite donné par le maître
d'ouvrage au mandataire dans les conditions fixées à l'article 10.
ARTICLE 7 - CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE :
7.1 - Le maître de l’ouvrage et ses agents pourront demander à tout moment au mandataire la communication
de toutes les pièces et contrats concernant l’opération.
7.2 - Pendant toute la durée de la convention, le mandataire transmettra au maître de l’ouvrage, si nécessaire,
un échéancier des dépenses et des recettes, actualisé.
7.3 - En outre, avant le 15 janvier de chaque année civile, le mandataire transmettra au maître de l’ouvrage
un certificat attestant la réalisation des opérations effectuées au cours de l’année précédente, accompagné de
l’attestation du comptable certifiant l’exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces
justificatives et La possession de toutes ces pièces justificatives.
7.4 - En fin de mission, conformément à l’article 10, le mandataire établira et remettra au maître de l’ouvrage
un bilan général de l’opération qui comportera le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées
accompagné de l’attestation du comptable certifiant l’exactitude des facturations et des paiements résultant
des pièces justificatives et la possession de toutes ces pièces justificatives.
Le bilan général deviendra définitif après accord du maître de l’ouvrage et donnera lieu, si nécessaire, à
régularisation du solde des comptes entre les parties au plus tard dans le délai fixé à l'article 6.2.
ARTICLE 8 - CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE :
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs
qu’il estime nécessaires. Le mandataire devra donc laisser libre accès au maître de l’ouvrage et à ses agents à
tous les dossiers concernant l’opération ainsi qu’aux chantiers.
Toutefois, le maître de l’ouvrage ne pourra faire ses observations qu’au mandataire et en aucun cas aux
titulaires des contrats passés par celui-ci.
8.1 - Règles de passation des contrats
Pour ia passation des contrats nécessaires à la réalisation de l’opération, le mandataire est tenu de se
conformer aux règles applicables au maître de l’ouvrage, telles que définies dans le Code de la Commande
Publique entré en vigueur au 1% avril 2019.
54 Pour l’application des dits décret et ordonnance sus-évoqués, le mandataire est chargé, dans la limite de sa
mission, d’assurer les obligations attribuées à la personne responsable du marché.
Les bureaux, commissions et jurys du maître de l'ouvrage, prévus par les textes relatifs à la commande
publique, en vigueur à compter du 1 avril 2019, seront convoqués en tant que de besoin par le mandataire
qui assurera le secrétariat des séances et l’établissement des procès-verbaux.
Le choix des titulaires des contrats à passer par le mandataire doit être approuvé par le maître de l’ouvrage.
Cette approbation devra faire l’objet d’une décision écrite du maître de l’ouvrage dans le délai de 10 jours
suivant la proposition motivée du mandataire.
8.2 - Procédure de contrôle administratif
La passation des contrats conclus par le mandataire, au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage, reste
soumise aux procédures de contrôle qui s’imposent au maître de l’ouvrage.
Le mandataire sera tenu de préparer et transmettre à l’autorité compétente les dossiers nécessaires à
l’exercice de ce contrôle. Il en informera le maître de l’ouvrage et l’assistera dans les relations avec les
autorités de contrôle.
Il ne pourra notifier les contrats qu'après mise en œuvre complète de ces procédures et obtention des
approbations ou accords préalables éventuellement nécessaires.
8.3 - Approbation des avant-projets
En application de l’article L.2422-7 du Code de la Commande publique, le mandataire est tenu de solliciter
laccord préalable du maître de l’ouvrage sur les dossiers d’avant-projets.
À cet effet, les dossiers correspondants seront adressés au maître de l’ouvrage par le mandataire,
accompagnés des propositions motivées de ce dernier.
Le maître de l’ouvrage devra notifier sa décision au mandataire ou faire ses observations dans le délai de 20
jours suivant la réception des dossiers. À défaut, son accord sera réputé obtenu.
Le mandataire fait ensuite connaître son approbation ou son refus au titulaire du marché de maîtrise d’œuvre
correspondant.
8.4 - Accord sur la réception des ouvrages
En application de l’article L. 2422-7 du Code de la Commande publique, le mandataire est tenu d’obtenir
l’accord préalable du maître de l’ouvrage avant de prendre la décision de réception de l’ouvrage. En
conséquence, les réceptions d’ouvrages seront organisées par le mandataire selon les modalités suivantes.
Avant les opérations préalables à la réception prévue à l’article 41 du cahier des clauses administratives
générales applicable aux marchés publics de travaux (approuvé par arrêté du 8 septembre 2009), le
mandataire organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront le maître de l’ouvrage,
le mandataire et le maître d'œuvre chargé du suivi du chantier. Cette visite donnera lieu à l’établissement
d’un compte rendu qui reprendra les observations présentées par le maître de l’ouvrage et qu’il entend voir
réglées avant d’accepter la réception.
Le mandataire s’assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.
Le mandataire transmettra ses propositions au maître de l’ouvrage en ce qui concerne la décision de
réception. Le maître de l’ouvrage fera connaître sa décision au mandataire dans les dix jours suivant la
55 réception des propositions du mandataire. Le défaut de décision du maître de l’ouvrage dans ce délai vaudra
accord tacite sur les propositions du mandataire,
Le mandataire établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l’entreprise. Copie en
sera notifiée au maître de l’ouvrage.
La réception emporte transfert et mise à disposition des ouvrages au maître d’ouvrage.
Ce dernier devra alors prendre toutes dispositions notamment en matière d’assurance des ouvrages.
ARTICLE 9 - MISE A DISPOSITION DU MAITRE DE L’OUVRAGE :
La mise à disposition de l’ouvrage transfère la garde et l’entretien de l’ouvrage correspondant au maître de l’ouvrage. Cette mise à disposition fera l’objet d’un procès-verbal de remise.
Entrent dans la mission du mandataire la levée des réserves de réception et, sous réserve des dispositions de
l’article 14, la mise en jeu éventuelle des garanties légales et contractuelles ; le maître de l’ouvrage doit lui
laisser toutes facilités pour assurer ces obligations. Toutefois, en cas de litige au titre des garanties biennale
ou décennale, toute action contentieuse reste de la seule compétence du maître de l’ouvrage.
Le mandataire ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui résulteraient d’une mauvaise utilisation
de l’ouvrage remis ou d’un défaut d’entretien.
Si le maître de l’ouvrage demande une mise à disposition partielle, celle-ci ne peut intervenir qu’après la
réception partielle correspondante.
Toutefois si, du fait du mandataire, la mise à disposition ne pouvait intervenir dans le délai fixé à l’article
2.2, le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’occuper l’ouvrage. Il devient alors responsable de la garde de
l’ouvrage ou de la partie qu’il occupe.
Dans ce cas, il appartient au mandataire de prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis des entreprises dans
le cadre des articles du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
travaux. Le mandataire reste tenu à ses obligations en matière de réception et de mise à disposition.
” Toute mise à disposition ou occupation anticipée d’ouvrage doit faire l’objet d’un constat contradictoire de
l’état des lieux, consigné dans un procès-verbal signé du maître de l’ouvrage et du mandataire. Ce constat
doit notamment faire mention des réserves de réceptions levées ou restant à Lever à la date du constat.
ARTICLE 10 - ACHEVEMENT DE LA MISSION :
La mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par le maître de l’ouvrage ou par la résiliation de la
convention dans les conditions fixées à l’article 13.
Le quitus est délivré à la demande du mandataire après exécution complète de ses missions et notamment :
- réception des ouvrages et levée des réserves de réception ;
- mise à disposition des ouvrages ;
- expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des désordres couverts
par cette garantie ;
- remise des dossiers complets comportant tous documents contractuels, techniques, administratifs,
relatifs aux ouvrages ;
- établissement du bilan général et définitif de l’opération et acceptation par le maître de Pouvrage ;
56 Le maître de l’ouvrage doit notifier sa décision au mandataire dans les trois mois suivant la réception de la
demande de quitus,
À défaut de décision du maître de l’ouvrage dans ce délai, le mandataire est indemnisé d’une somme
forfaitaire par mois de retard de 1 % de la rémunération de base figurant à l’article 11,
Si, à la date du quitus, il subsiste des litiges entre le mandataire et certains de ses cocontractants au titre de
l’opération, le mandataire est tenu de remettre au maître de l’ouvrage tous les éléments en sa possession pour
que celui-ci puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins,
ARTICLE 11 - REMUNERATION DU DELEGATAIRE :
Pour l'exercice de sa mission, le mandataire percevra, sur la base de l’enveloppe prévisionnelle, une
rémunération de 3,5 % à savoir 101.449,28 € ILT. soit 121.739,13 € T.T.C. de rémunération de
mandataire
La rémunération comprend tous les frais occasionnés au mandataire par sa mission, à l’exclusion des contrats
ou commandes passés pour la réalisation de l’opération qui font l’objet d’avances dans les conditions
prévues aux articles 6 et 7.
Le règlement de cette rémunération interviendra par avances périodiques suivant le tableau ci-dessous :
Approbation APS 20%
Approbation APD 20%
Approbation DCE 10%
Signature Marchés travaux 10%
Puis la part restante de la rémunération du mandataire sera appelée au prorata des paiements effectués par application du taux.
ARTICLE 12 — PENALITES :
En cas de manquement du mandataire à ses obligations, le maître de l’ouvrage se réserve le droit de lui
appliquer des pénalités sur sa rémunération selon les modalités suivantes :
1/ en cas de retard dans la remise d’ouvrage par rapport à l’expiration du délai fixé à l’article 2.2, le mandataire sera passible d’une pénalité forfaitaire non révisable de 0,05 % par jour de retard sur sa
rémunération ;
2/ en cas de retard dans la remise des dossiers complets relatifs à l’opération et du bilan général et définitif
par rapport au délai fixé à l’article 2.2, le mandataire sera passible d’une pénalité forfaitaire non révisable de
0,05 % par mois de retard ;
: 3/ dans le cas où, du fait du mandataire, les titulaires des marchés conclus pour la réalisation de l’opération
auraient droit à intérêts moratoires pour retard de mandatement, le mandataire supporterait une pénalité égale
à 50 % des intérêts moratoires dus.
Pour le décompte des retards éventuels, ne pourront conduire à pénalité :
- les retards occasionnés par le défaut de réponse ou de décision du maître d'ouvrage dans les délais fixés
par le présent marché ;
57 - les éventuels retards d’obtention d’autorisations administratives dès lors que Île mandataire ne peut en
être tenu pour responsable ;
- les conséquences de mise en redressement ou liquidation judiciaire de titulaires de contrats passés par le
mandataire ;
- les journées d’intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ayant
entraîné un arrêt de travail sur les chantiers ;
4/ pour ce qui concerne le coût de l’opération, en cas de dépassement de l’estimation financière
prévisionnelle initiale éventuellement modifiée comme il est dit à l’article 2.1, le mandataire subira une pénalité de 2,5 % de sa rémunération en valeur de base.
ARTICLE 13 - MESURES COERCITIVES — RESILIATION :
1/ Si le mandataire est défaillant, et après mise en demeure infructueuse, le maître de l’ouvrage peut résilier
la présente convention sans indemnité pour le mandataire qui subit en outre un abattement égal à 10 % de la
part de rémunération en valeur de base à laquelle il peut prétendre.
2/ Dans le cas où le maître de l’ouvrage ne respecte pas ses obligations, le mandataire après mise en demeure
restée infructueuse a droit à la résiliation de la présente convention avec indemnité de 10 % du forfait de
rémunération en valeur de base.
3/ Dans le cas de non-obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute du
mandataire, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l’une ou l’autre des parties. Le mandataire a alors
droit à une indemnité de 5 % du forfait de rémunération en valeur de base.
4/ Dans les trois cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu’un mois après notification de la
décision de résiliation et le mandataire est rémunéré de la part de mission accomplie. IL est procédé
immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par le mandataire et des travaux
réalisés. Le constat contradictoire fait l’objet d’un procès-verbal qui précise en outre les mesures
conservatoires que le mandataire doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et
travaux exécutés. Il indique enfin le délai dans lequel le mandataire doit remettre l’ensemble des dossiers au maître de l’ouvrage.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES :
14.1. Durée de la convention
La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire.
14.2. Mise à disposition préalable de l'immeuble
Le maître de l'ouvrage mettra les espaces réalisés, objet de l'opération, à disposition du mandataire libéré de
toute occupation de chantier.
14.3. Assurances Due eue ceece e e
Le mandataire devra, dans le mois qui suivra la notification de la présente convention, fournir au maître de
l’ouvrage la justification :
- de l’assurance garantissant Les conséquences pécuniaires des responsabilités qui lui incombent dans
le cadre de son activité professionnelle à la suite de dommages corporels, immatériels, consécutifs
58 ou non survenus pendant l’exécution et après la réception des travaux, causés aux tiers ou à ses
cocontractants, à concurrence d’un montant minimum de 150.000 € par sinistre et d’un maximum de
franchise de 5.000 €.
14.4. Capacité d’ester en justice
Le mandataire pourra agir en justice pour le compte du maître de l’ouvrage jusqu’à la délivrance du quitus,
aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le mandataire devra, avant toute action, demander l’accord
du maître de l’ouvrage.
Toutefois toute action en matière de garantie décennale et de garantie de bon fonctionnement n’est pas du
ressort du mandataire.
ARTICLE 15 — LITIGES :
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal
administratif dont dépend le lieu d’exécution de l’opération.
Fait à BOURG ST ANDEOL, Le ner ssrsssssrs ee
Pour le Mandataire, Pour le Maître d’ouvrage,
Le Président du S.D.E.A., Le Maire de BOURG SAINT ANDEOL,
Olivier AMRANE Françoise GONNET TABARDEL
59 60
DELIBERATION N°16
Objet : Convention de co-maîtrise d’ouvrage portant sur la réfection du mur de soutènement du boulodrome de Bourg Saint Andéol
Délibération retirée de l’ordre du jour
DELIBERATION N°17
Objet : Convention de remboursement de frais pour la transformation de la chapelle Saint Joseph en centre d’entrainement à destination des arts du cirque avec la commune de Bourg Saint Andéol
Vu
• Les délibérations de la commune de Bourg Saint Andéol en date du 11/12/2019 et de la CC DRAGA en date du 19/12/2019 approuvant le protocole d’accord pour la transformation de la chapelle St Joseph en centre d’entrainement à destination des arts du cirque, en partenariat avec le Département de l’Ardèche • La délibération de la CC DRAGA en date du 17 décembre 2020 approuvant l’avant- projet détaillé (APD) de l’opération à hauteur de 1 142 000 euros HT de travaux ;
Madame le Maire expose au conseil municipal que l’avant-projet détaillé de l’opération a inclus une augmentation du coût prévisionnel des travaux afin de tenir compte notamment de la rénovation des façades du bâtiment et d’aménagements extérieurs permettant à la commune de réaliser une liaison piétonne entre le parc Pradelle et le centre-ville sur les terrains jouxtant l’ancienne Chapelle Saint Joseph.
Concernant ces deux derniers postes de dépenses supplémentaire (façades et aménagements extérieurs), il était convenu que la commune de Bourg Saint Andéol participe à leur financement. Suite à la réalisation de ces travaux, la somme de 66 065 euros doit être remboursée par la commune de Bourg Saint Andéol à la Communauté de communes, correspondant à la moitié du coût total.
Il convient donc d’approuver la convention relative à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de remboursement de frais pour la transformation de la chapelle Saint Joseph en centre d’entrainement à destination des arts du cirque avec la commune de Bourg Saint Andéol, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Mme le Maire ajoute que les coûts finaux sont inférieurs à ce qui était prévu au départ. M. Maury demande si la façade n’était pas prévue à l’origine.
Mme le Maire précise qu’elle n’était pas prévue dans le projet pris en compte par la ccdraga et n’était pas chiffrée à ce moment-là.
Adoption à l’unanimité
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS
POUR LA TRANSFORMATION
DE LA CHAPELLE SAINT JOSEPH
EN CENTRE D'ENTRAINEMENT A DESTINATION DES ARTS DU CIRQUE
ENTRE :
La Commune de Bourg Saint Andéol, siège 4 Place de la concorde, 07700 BOURG SAINT ANDEOL
représentée par ..... en sa qualité de ....... de ladite commune, agissant en vertu d’une délibération du Conseil
Municipal en date du ue
Ci après inclus dans la désignation générique : « La COMMUNE»,
ET :
La Communauté de Communes du Rhône Aux Gorges De l’Ardèche (DRAGA), siège 2 Avenue du
Maréchal Leclerc - 07700 BOURG SAINT ANDEOL
représentée par Madame Françoise FONNET TABARDEL en sa qualité de Présidente, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil Communautaire du ...................
Dénommée dans le corps du présent acte « La DRAGA »
La commune, la CC DRAGA et le Département seront ci après dénommées ensemble « les Parties » ou
individuellement « une Partie ».
PREAMBULE
Les délibérations de la commune de Bourg Saint Andéol en date du 11/12/2019 et de la CC DRAGA en date
du 19/12/2019 ont fixé les biens mis à disposition de la commune à la Communauté pour la réalisation du
projet de réhabilitation de l’ancienne chapelle en centre d’entrainement pour les arts du cirque, en partenariat
avec le Département de l’ Ardèche, auprès duquel le bien sera mis à disposition une fois les travaux réalisés.
Par délibération en date du 17 décembre 2020, la CC DRAGA a approuvé l’avant projet détaillé (APD) de
l’opération à hauteur de 1 142 000 euros HT de travaux, incluant une augmentation du coût prévisionnel des
travaux, afin de tenir compte notamment de la rénovation des façades du bâtiment, et d'aménagements
extérieurs permettant à la commune de réaliser une liaison piétonne entre Le parc Pradelle et le centre-ville sur
les terrains jouxtant l’ancienne Chapelle Saint Joseph.
Concernant ces deux derniers postes de dépenses supplémentaires, il était convenu que la commune de Bourg
Saint Andéol participe à son financement.
Au stade de 1’ APD (décembre 20202), le budget prévisionnel s’établissait ainsi :
Taux de prise en charge par la
Coût commune Montant
Rénovation des façades 150 000 50% 75 000
Réalisation des terrassements extérieurs
et aménagements préalables 85 000 50% 42 500
TOTAL 117 500
61 1. Dépenses prises en charge par la commune de Bourg Saint Andéol
Dans le cadre de [a réalisation du projet mentionné, compte tenu du fait que la CC DRAGA a pris à sa charge
la démolition des bâtiments existants sur les parcelles AW 83 et 85 (ancien cinéma et salle Orlando), il est
convenu que la commune de Bourg Saint Andéol prenne à sa charge la moitié du coût de rénovation des
façades du bâtiment de l’ancienne chapelle Saint Joseph et les aménagements des plateformes AW 83 et 85
réalisés en extérieurs permettant la réalisation de la liaison piétonne entre le parc Pradelle et le centre-ville.
(voir plan en annexe 1 pour visualisation des parcelles)
Suite à la consultation des entreprises, Le montant de la participation financière de la commune de Bourg Saint
Andéol s'établit ainsi :
2. Modalités de remboursement
La somme de 66 065 euros sera remboursée en une seule fois par la commune de Bourg Saint Andéol sur
l’année 2022.
3. Litiges
Tout litige dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention relèvera, après épuisement des possibilités d'accords amiables, de la compétence du Tribunal Administratif de LYON (situé 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03).
Fait à Bourg St Andéol, le .........................
Commune de Bourg St Andéol La Président de la CC DRAGA
62 ANNEXE 1
IDENTIFICATION DES TERRAINS
63 64
DELIBERATION N°18
Objet : Approbation du projet d’extension du système de vidéoprotection de la commune de Bourg Saint Andéol
Présentation par Patrick Guérin
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Bourg Saint Andéol est dotée d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal composé d’un total de 28 caméras. Dans le cadre de l’amélioration de ce dispositif au regard des besoins en termes de sécurité des bâtiments communaux et des personnes, il est proposé l’extension du système de vidéoprotection par l’ajout d’une caméra à installer dans l’enceinte du stade Camberabero, en complément des mesures de sécurisation de l’installation réalisées. La pose de cette caméra sera en effet de nature à faciliter les recherches des forces de l’ordre en cas d’intrusion ou d’acte de vandalisme.
Madame le Maire précise que l’acquisition de cette caméra s’élève à un montant de 5392,15 € HT (6470,58 € TTC) et que des demandes de subvention ont été présentées à l’Etat et à la Région AURA pour cette dépense.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’extension du système de vidéoprotection de la commune par l’ajout d’une caméra dans l’enceinte du stade Camberabero.
M. Guérin rappelle que deux caméras ont été annoncées lors du débat d’orientation budgétaire dont celle-ci et une au pont et précise que cette délibération est demandée par l’administration.
Adoption à l’unanimité
DELIBERATION N°19
Objet : Approbation de la charte des mariages
Présentation par Patrick Guérin
Madame le Maire expose au conseil municipal la charte des mariages formalisant les dispositions applicables lors des cérémonies de mariage. La charte comporte des règles, civilités et protocoles de nature à concilier la convivialité du mariage, la solennité de l’événement, le respect des lieux et des élus de la République et les règles de sécurité et de tranquillité publiques.
Cette charte sera soumise à la signature des futur(e)s marié(e)s qui s’engageront ainsi à respecter et à faire respecter par leurs invités, les recommandations portées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la charte des mariages, telle qu’annexée à la présente délibération.
M. Guérin indique que certains mariages occasionnent divers problèmes de retard, de bruit, de circulation... et que cette charte est un engagement de la part des futurs mariés. Un mariage qui s’est déroulé il y a un mois ayant occasionné des nuisances, de nombreux procès-verbaux ont été dressés par la gendarmerie. 65
M. Maury confirme avoir connu le problème d’horaire non respecté. Mme le Maire ajoute que cette charte rappelle les obligations et ne s’interdit pas de partir après un retard de 30 minutes des futurs mariés.
Adoption à l’unanimité CHARTE DES MARIAGES
VILLE DE BOURG:-SAINT-ANDEOL
MARIAGES CELEBRES AU CHÂTEAU PRADELLE
(18, avenue Marc Pradelle)
Cette charte s’adresse aux futurs époux(ses) et à leurs invités.
La mairie est la maison de la République dont elle incarne les valeurs. C’est un espace de droits, de devoirs et de respect.
Pour que ce jour de fête se déroule dans la joie, cette charte comporte des règles,
civilités et protocoles, afin que la cérémonie et le cortège concilient la convivialité du mariage avec la solennité de l’évènement, le respect des lieux et des élus de la République, ainsi que des règles de sécurité et de tranquillité des habitants de la ville.
DEROULEMENT DE LA CEREMONIE
L’élu qui célèbre votre mariage est la garant du respect des règles qui donne toute la valeur et la portée juridique à votre engagement. Il est donc indispensable que par respect envers la République et les personnes qui la représentent, les mariés, leurs témoins, ainsi que leurs familles et leurs invités se présentent à l’heure à la cérémonie. En cas d’un retard supérieur à 20 minutes causant un trouble manifeste au planning des célébrations, l’officier d’état civil pourra être amené à décaler la cérémonie après le dernier mariage de la journée ou à le reporter à une date ultérieure.
Un problème de comportement de tout ou partie du cortège justifiera également le recours à de telles dispositions.
La mairie de Bourg-Saint-Andéol ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées au décalage ou au report de la cérémonie.
Une fois la célébration terminée, les mariés et leurs invités doivent quitter rapidement la salle des mariages et les abords du château Pradelle afin d’en libérer l’accès et préserver le calme pour les mariages suivants.
Le jet de riz ou de fleurs naturelles est autorisé uniquement à l’extérieur de la mairie.
Les futurs époux et leurs invités sont priés de,
e ne pas perturber la tranquillité de l’espace public et le déroulement des cérémonies par toute manifestation sonore,
e ne pas perturber le déroulement des autres mariages,
ne pas gêner les passants,
e respecter les lieux.
LE CORTEGE
Les marié(e)s s’engagent à ce que le cortège respecte le code de la route. Il empruntera les voies autorisées aux véhicules motoris- et respectera les limitations de vitesse.
L’obstruction de la circulation par le cortège est strictement interdite.
66 Tout débordement ou bruit excessif ainsi que l’utilisation intempestive et continue d’avertisseurs sonores sont interdits avant, pendant et après la cérémonie.
En ças de non-respect des termes de la présente charte, l’Officier de l’état civil se réserve le droit de refuser de procéder à la célébration du mariage.
Le non respect des règles de circulation, de stationnement, de tranquillité publique pourra faire l’objet de contrôles de la part de la gendarmerie nationale et/ou de la police municipale avec les sanctions s’y afférant.
De même, tout manque de respect envers l’élu sera suivi d’un dépôt de plainte.
Par la signature de cette charte, les marié(e)s s’engagent à porter à la connaissance de leurs familles, proches et invités, son contenu, afin que la cérémonie et le cortège se déroulent dans les meilleures conditions, dans le respect des lois et règlements français, des normes de sécurité, de civilité et de laïcité.
Le Maire et les élus du conseil municipal de Bourg-Saint-Andéol vous transmettent tous leurs vœux de bonheur et souhaitent que cette journée de célébration soit pour tous un vrai partage de convivialité.
le Maire,
ENGAGEMENT DES FUTUR(E)S MARIE(E)S
Nous attestons avoir pris connaissance des informations relatives à la célébration de notre mariage. Nous nous engageons à respecter et faire respecter par nos invités les recommandations qui nous ont été présentées,
Date et heure du mariage :.....,......,,,.,,22, nensesereenceseesse secs nonsoonoeocenvones
Signature des futur(e)s marié(e)s précédée de la mention « lu et approuvé »,
67 68
DELIBERATION N°20
Objet : Décisions du maire
En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales portant sur les délégations du conseil municipal au maire. Il s’agit des décisions suivantes :
Décision n°2022-01 en date du 23 mars 2022 portant sur l’acceptation du don d’un tableau par M. Thierry Courtial et ses frères et soeurs, signé Célestini et représentant un combat de boxe se déroulant au foyer municipal de Bourg Saint Andéol dans les années 50.
M. Serre précise que le combat de boxe a eu lieu à Montélimar au cinéma du Palace et non au foyer de Bourg Saint Andéol.
Décision n°2022-02 en date du 23 mars 2022 portant sur l’acceptation du don par l’association Patrimoine bourguésan, d’un fauteuil faisant partie du mobilier du château Pradelle.
Mme le Maire annonce le prochain conseil municipal fixé au mercredi 29 juin et qui se déroulera sans la présence de Mme Langlet qui prendra ses nouvelles fonctions début juin. Mme le Maire lui adresse ses remerciements pour son travail et son engagement auprès de la municipalité. M. Serre salue le professionnalisme et la diplomatie de Mme Langlet et lui souhaite une bonne continuation dans ses prochaines fonctions.
Clôture de séance à 20h50