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Déliberation - 2024 242 Nouveau ticket dentree Ecomusee
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 242 Nouveau ticket dentree Ecomusee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
L Sr — …:: Sant-flow
mms COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-242
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Création d'un nouveau ticket d'entrée
pour le fonctionnement de la régie Ecomusée de Margeride
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 Octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision de la Présidente n°2021-328 en date du 21 juin 2021 instituant une régie de recettes pour l'Ecomusée de Margeride ;
Vu l'acte constitutif de la régie de recettes auprès du service Ecomusée de Margeride en date du 29 juin 2021 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-014 en date du 22 janvier 2024 fixant les tarifs 2024, et notamment portant création d'un nouveau tarif pour les animations « hors les murs » du service Ecomusée de Margeride intitulé Entrée individuelle Adulte hors les murs ;
Considérant que pour le bon fonctionnement de la régie il convient de créer un nouveau ticket d'entrée pour ce nouveau tarif ;
DÉCIDE
Article 1: De créer un nouveau ticket d'entrée de couleur verte pour la vente d'une entrée individuelle Adulte pour une animation hors les murs du service Ecomusée de Margeride au tarif de SC:
Article 2 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 23 mal 2024
La Présidente
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 2 8 MAI204
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Co unané, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octor règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par lef leurs groupements, le 2 8 MAI
2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240523-DEC2024-242-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024