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Déliberation - liste des delibs 20 juin 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs 20 juin 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VaRranvars
Liste des délibérations
Du conseil municipal
Du 20 Juin 2024
Numéro de Contenu de la délibération Décision délibération
16-2024 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Approuvée à
l’unanimité
17-2024 TARIFS DES REPAS DU 14 JUILLET Approuvée à
l’unanimité
18-2024 PNR Approuvée à 6 voix pour et 3 abstentions
19-2024 DELEGUES SYNDICAT DES GYMNASES Approuvée à
l’unanimité