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Déliberation - DCM 2021 75 Programme voirie 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 75 Programme voirie 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_75
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
PROGRAMME VOIRIE 2021
-
APPROBATION DES
MARCHES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er juillet 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 23 juin 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juillet 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean- Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué et Michel CELLIER, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Bénédicte PARIS
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Michelle BOUCHET
Nabih NEJJAR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER Juillet 2021 DCM_2021_75
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
PROGRAMME VOIRIE 2021
APPROBATION DES MARCHES
Daniel Corre, adjoint au maire, en charge de la voirie, des réseaux et de la défense expose à l’assemblée :
Dans le cadre des travaux de réfection des voiries pour le programme 2021, 3 secteurs ont été choisis.
Lot n°1 : secteur Ferry / Brassens – estimation à 257 230 € TTC
Lot n°2 : secteur Ifflander / Chemin de St Romain – estimation à 133 769 € TTC Lot n°3 : secteur rue de St Romain – estimation à 187 470 € TTC
Une consultation en procédure adaptée a été lancée selon l’article L.2123-1 du code de la commande publique pour ces travaux.
A l’issue de la consultation, 3 entreprises ont déposé leur offre dans les délais prescrits.
Dans le respect du code de la commande publique, la commission spéciale des offres, réunie le 10 juin 2021, a donné un avis favorable pour la société suivante :
Entreprise EUROVIA DALA, de Riorges
Lot n°1 : secteur Ferry / Brassens
pour un montant de 117 826,20 € HT
141 391,44 € TTC
Lot n°2 : secteur Ifflander / Chemin de St Romain
pour un montant de 77 910,80 € HT
93 492,96 € TTC
Lot n°3 : secteur rue de St Romain
pour un montant de 128 466,00 € HT
154 159,20 € TTC
Les travaux seront réalisés au cours du second semestre 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. approuve les marchés concernant les travaux du programme voirie 2021, à passer avec la société EUROVIA DALA de Riorges, pour les lots n° 1, 2 et 3 dont les montants sont respectivement de 141 391.44 € TTC, de 93 492.96 € TTC et de 154 159,20 € TTC ; 2. autorise le maire les signer ;
3. autorise le maire à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement des marchés liés à ces travaux ;
4. dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juillet 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN