Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 80 DM1 budget general
Déliberation - DCM 2022 143 DM3 budget general
Déliberation - DCM 2022 76 DM1 Budget CSM
Déliberation - DCM 2021 109 budget general DM2
Déliberation - DCM 2023 249 DM1
Déliberation - DCM 2023 332 budg csm DM1
Déliberation - DCM 2021 69 DM1
Déliberation - DCM 2023 331 Budg general DM3
Déliberation - DELIB 2022 53 DM1 2022 Budget general FPIC
Déliberation - DCM 2022 144 DM2 Centre sante
Déliberation - DCM 2022 75 DM1 Budget general
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 75 DM1 Budget general)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_75
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
-
BUDGET GENERAL
-
APPROBATION D'UNE
DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci- après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 8 juillet 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Michel CELLIER
Vincent MOISSONNIER
Michelle BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Véronique MOUILLER
Brigitte MACAUDIERE
Richard MOUSSE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_75
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
BUDGET GENERAL
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°1
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :
Malgré la précision dont font preuve les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des modifications de recettes ou de dépenses. A cette fin, l'assemblée locale a la faculté d'adopter des décisions modificatives qui, sous forme de délibérations, autorisent l'exécutif à effectuer des opérations complémentaires, soit de recettes, soit de dépenses.
En pratique, des décisions modificatives peuvent intervenir après l'adoption du budget primitif.
La décision qui est proposée en fonctionnement se compose de compléments de crédits pour l’éclairage public (23 200€) et un transfert de crédit en investissement pour 43 000€.
Le virement de la section de fonctionnement est de : 49 220€.
En recettes, on retrouve uniquement la régularisation des crédits suite aux notifications sur la fiscalité et les dotations.
Le montant total de la section de fonctionnement est de 29 420€.
En investissement les dépenses concernent essentiellement les transferts de crédits entre opérations et des compléments pour des travaux de voirie et des travaux en régie. Les recettes d’investissement sont constituées uniquement par le virement de la section de fonctionnement pour 49 220€.
La section d’investissement s’équilibre à 49 220€.
Le détail des prévisions est retracé dans le document de synthèse joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 27 voix pour et 6 abstentions, la décision modificative n° 1 du budget général 2022.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 8 juillet 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN