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Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 95 CTM maconnerie Delaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_95
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX
ET DEPLACEMENTS
AMENAGEMENT DU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
- TERRASSEMENT -
MAÇONNERIE
–
APPROBATION DU MARCHE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 22 septembre 2021 – 20 h 00
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 15 septembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 24 septembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, adjointe, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Vincent MOISSONNIER et Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Pierre BARNET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Isabelle BERTHELOT
Pascaline PATIN
Vincent MOISSONNIER
Véronique MOUILLER
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Bernard JACQUOLETTO*
Caroline PAIRE Bernard JACQUOLETTO* (* Deux pouvoirs possibles selon les règles d’exception de
la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, applicables jusqu’au 30
septembre 2021).
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2021 DCM_2021_95
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
AMENAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
TERRASSEMENT- MAÇONNERIE
APPROBATION DU MARCHE
André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, accessibilité et sécurité, expose à l’assemblée :
Dans le cadre des travaux d’aménagement du centre technique municipal situé route de Nobile à Riorges, des travaux de terrassement et de maçonnerie doivent être réalisés.
Un cahier des charges a été établit en vue de la consultation des entreprises. Une procédure adaptée a été lancée selon l’article L.2123-1 du code de la commande publique.
Ces travaux ont été chiffrés à 451 800 € TTC par le bureau d’études REALITES.
A l’issue de la consultation, 8 entreprises ont déposé leur offre dans les délais prescrits.
Dans le respect du code de la commande publique, la commission spéciale des offres, réunie le 13 septembre 2021, a donné un avis favorable pour attribuer le marché à la société suivante :
Entreprise DELAIRE de 42155 LENTIGNY
pour un montant de 278 955,80 € HT
334 746,96 € TTC
Les travaux débuteront au second semestre 2021 et dureront environ 12 semaines.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. approuve le marché concernant les travaux d’aménagement du centre technique municipal, terrassement et maçonnerie, d’un montant de 334 746.96 € TTC, à passer avec la société DELAIRE - 42155 Lentigny ;
2. autorise le maire le signer ;
3. autorise le maire à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement du marché lié à ces travaux ;
4. dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 23 septembre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN