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Déliberation - 165 2024 decision occupation domaine public amicale bretonne
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 165 2024 decision occupation domaine public amicale bretonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
VILLE DE
RRRTRESVIEERERERNEEN
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie @clamart.fr N°DAJA 165/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION " AMICALE BRETONNE DE CLAMART ‘ L'AUTORISANT À OCCUPER TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC À TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES PETITS POIS LE SAMEDI 1ER JUIN 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et particulièrement l’article L.2125-1 ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 07 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions, dans certaines matières, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé;
Vu la convention d'occupation du domaine public à titre gratuit conclue avec l'association « Amicale Bretonne de Clamart » ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment en ce qui concerne l'occupation temporaire du domaine public ;
Considérant qu'en application de l'article L.2125-1 susvisé, l'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que, dans le cadre de la Fête des Petits Pois de Clamart qui a lieu le samedi 1° juin 2024, de 14h à 22h, la ville de Clamart autorise l'association « Amicale Bretonne de Clamart » à occuper temporairement le domaine public à titre gratuit car elle agit pour l'intérêt général ;
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE une convention avec l'association « Amicale Bretonne de Clamart » dans le cadre de la Fête des Petits Pois de Clamart qui a lieu le samedi 1° juin 2024, de 14h à 22h, afin de l'autoriser à occuper temporairement le domaine public à titre gratuit.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée, publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : La présente décision sera inscrite sur le registre des actes administratifs de la commune. Certifié exécutoire compte-tenu de : |
sa réception en Préfecture le : 3 h n &2ly
sa publication le :
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
Clamart, le à je & C7
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER