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Déliberation - 167 2024 decisions convention occupation domaine public sweet romance paris
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 167 2024 decisions convention occupation domaine public sweet romance paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VIÈLE DE
nt
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 167/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LA STRUCTURE * SWEET ROMANCE PARIS ‘ L'AUTORISANT À OCCUPER TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES PETITS POIS LE SAMEDI 1ER JUIN 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et particulièrement l’article L.2125-1 ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 07 décembre 2023 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé:
Vu les tarifs fixés dans la décision tarifaire 335/2023 relative à la location ponctuelle de chalets et de stands électrifiés ;
Vu la convention avec la structure « Sweet Romance Paris » dans le cadre de la Fête des Petits Pois de Clamart qui a lieu le samedi er juin 2024, de 14h à minuit, afin de l’autoriser à occuper temporairement le domaine public contre le paiement d’une redevance ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment en ce qui concerne l'occupation temporaire du domaine public ;
Considérant que dans le cadre de la Fête des Petits Pois de Clamart qui a lieu le samedi 1° juin 2024, de 14h à minuit, la vile de Clamart autorise la structure « Sweet Romance Paris » à occuper temporairement le domaine public contre le paiement d'un droit d'occupation qui s'élève à 40 € pour la location d'un stand pour la journée ;
DÉCIDE :
Article 4° : DE CONCLURE une convention avec la structure « Sweet Romance Paris » dans le cadre de la Fête des Petits Pois de Clamart qui a lieu le samedi 1° juin 2024, de 14h à minuit, afin de l'autoriser à occuper temporairement le domaine public contre le paiement d'un droit d'occupation qui s'élève à 40 € pour la location d’un stand pour la journée.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée, publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine ;
Article 3 : Le montant de la recette de 40 € sera imputé sur le budget 2024 de la commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision sera inscrite sur le registre des actes administratifs de la commune. Certifié exécutoire compte-tenu de: ,
sa réception en Préfecture le : So ou LT
sa publication le : 74,6%. £4
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des
Clemart, le > NO 274
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER