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Déliberation - Liste DES Deliberations 12 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 12 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Budget, Institutions publiques,
NZ VILLE DE
D 7 Eéfombiers LISTES DES DELIBERATIONS 7 Ÿù Canal du Midi
41) DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Séance du 12/12/2022
N° Objet Rejetée | Approuvée
2022/7/70/MB | Plan Communal de sobriété Energétique x
2022/7/71/DM Extinction de l’Eclairage Public sur le x
Territoire de la Commune
Renouvellement d'Adhésion à la
2022/7/72/DM | Convention de médecine préventive avec x
le Centre de Gestion de l'Hérault
Renouvellement d'Adhésion à la
211 TI0M Convention de la mission de délégué à la x
protection des données avec le Centre de
Gestion de la fonction publique de l'Hérault
Convention de Délégation de Maftrise
d'Ouvrage avec le Syndicat des
2022/7/74/DM | Copropriétaires du Centre Commercial Est x
et Ouest dans le cadre des travaux de
rénovation des façades des bâtiments.
2022/7/75/DM | Actualisation de la longueur de la voirie X
2022/7/76/0M Créations de postes au Centre Municipal de x
Santé
2022/7/77/DM | Ouverture Dominicale pour l'année 2023 x
Demande de subvention de l'Association
2OTITEDM 'HOPFIT DANCE x
Décision modificative n°1 du Budget Annexe
DOON « Photovoltaïque » 2022 x
Décision modificative n°1 du Budget Annexe
2022/7/80/0M « Centre Municipale de Santé » 2022 ; X
Décision modificative n°1 du Budget
2OP2ITIEUEM Général 2022 x
Demande de subvention auprès de la
DREAL dans le cadre du Schéma
2022/7/82/0M | d'aménagement et du programme X
opérationnel pour la valorisation du Canal
du Midi dans la traversée de Colombiers Demande de subvention auprès de l'ADEME
2022/7/88/DM dans le cadre d une étude de faisabilité de x
centrales photovoltaïques en
autoconsommation collective
Décision modificaltive n°1 du Budget Annexe
DOS « Maison des Jeunes » 2022 x
Demande de subvention auprès de l'ADEME
2022/7/85/DM gans le cadre d'une étude de faisabilité x
d'approvisionnement énergétique de
l'Ecole
2022/7/86/DM Convention Cadre du Pacte Financier et x
Fiscal pour l'année 2022
Approbation de la mise en compatibilité du
2022/7/87/0M | PLU avec la Déclaration de Projet « ZAC x
Pierre-Paul RIQUET »
Institution de reversement de la part
Communale de la Taxe d'Aménagement
au bénéfice de la Communauté de
Communes « La Domitienne »
2022/7/88/DM
Autorisation d'engager, liquider, mandater
les dépenses d'investissement avant le vote
du budget général et des budgets annexes
pour l’année 2023
2022/7/89/DM
Acquisition des parcelles B1107,B1112 et 2022/7/90/0M | B1114 appartenant à la SCI La Voie x Domitienne Fait à COLOMBIERS, le 13 décembre 2022 Le Secrétaire de séance Le Maire, Alain CAR%A