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Déliberation - liste deliberations 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Budget,
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 14 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mille Vingt Deux le Quatorze décembre à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire.
Secrétaire de Séance : MORESMAU JP
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres Présents : 6
Nombre de procurations : 3
Nombre de présents mais non Votants : 0
Nombre des membres votants : 9
délibération 59-2022 : Convention avec le centre de gestion : Mission RGDP Approuvée Délibération 60-2022 : Convention avec le centre de gestion : renouvellement adhésion médecine préventive
Approuvée
Délibération 61-2022 : Mise en place du Rifseep Approuvée Délibération 62-2022 : Emploi contractuel pour un poste d’agent technique Approuvée Délibération 63-2022 : Tarifs 2023 pour les locations de salles communales Approuvée Délibération 64-2022 : Tarifs 2023 pour la location du local Av Guillaume d’Orange
Approuvée
Délibération 65-2022 : Tarifs droits de terrasses 2023 Approuvée Délibération 66-2022 : Tarifs forfait stationnement 2023 Approuvée Délibération 67-2022 : Décision modificative N° 1 budget musée Approuvée Délibération 68-2022 : Décision modificative N° 5 budget général Approuvée Délibération 69-2022 : Subvention au profit de la ligue contre le cancer Approuvée
Date affichage : 16/12/2022