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Procès Verbal - download 05 12 Liste des dlibrations
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 05 12 Liste des dlibrations)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Santé,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 5 décembre 2022 à 18 h 30
Date de convocation : 29/11/2022
Affichage ordre du jour : 29/11/2022
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Martine DURAND-RAMBIER ; Alain IDOUX ; Olivier PUJOLS ; Jérôme THONNAT ; Romuald KLEIN ; Philippe GERBIER ; Philippe MARTIN ; Cloé PAUL-VICTOR
Pouvoirs : Valérie ROFIDAL à Jérôme Thonnat ; Virginie BADAROUX à Jannick DE SALVADOR ;
Absents : Victorine FRAISSE ; Elisete BASTOS GOMES ; Laurent MARSEAULT ; Solane SPEISER
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 14
Désignation du secrétaire de séance : Olivier PUJOLS
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2022
78-1 Modificatif du tableau du conseil municipal
79-2 Maison du parc (création de gîtes et local artisanal ou commercial) actualisation demande de subvention Leader
80-3 État de l’actif Éclairage public
81-4 DM 3 budget principal 197-00
82-5 DM 1 budget annexe TVA et reversement au budget général
83-6 Vote des restes à réaliser en dépenses
84-7 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement pour 2022 et 2023
85-8 Échange commune cave coopérative : déclassement du domaine public 86-9 Location bâtiment communal avenue du nouveau monde
87-10 Révision des loyers
88-11 Motion sur les finances locales
89-12 Cadeaux bénévoles de la bibliothèque et gîtes
90-13 Subventions école primaire et CCAS
91-14 Indemnité gardiennage église
92-15 Convention d’adhésion à la médecine préventive du CDG
05.12.2022 / N° 78-1 / 5 Institutions et Vie politique / 5.2.3 fonctionnement assemblée Modificatif du tableau du conseil municipal
Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :
PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal ci-annexé.
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Martine DURAND-RAMBIER ; Alain IDOUX ; Olivier PUJOLS ; Jérôme THONNAT ; Romuald KLEIN ; Philippe GERBIER ; Philippe MARTIN ; Cloé PAUL-VICTOR ; Adrien GONZALVEZ ; Elisete BASTOS GOMES
Pouvoirs : Valérie ROFIDAL à Jérôme Thonnat ; Virginie BADAROUX à Jannick DE SALVADOR ;
Absents : Victorine FRAISSE ; Laurent MARSEAULT ; Solane SPEISER
En exercice : 19 Présents : 14
Votants : 16
05.12.2022 / N° 79-2 / 7 Finances locales / 7.5.1. demande de subventions Création de gîtes Maison du Parc : actualisation de la demande de subvention au LEADER
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le projet de « Création de trois gîtes communaux à vocation touristique au sein de la Maison du Parc » ainsi que son plan de financement,
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention européenne de 86 065,59 € auprès du GAL Grand Pic Saint Loup au titre du programme LEADER,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires y afférentes.
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Martine DURAND-RAMBIER ; Alain IDOUX ; Olivier PUJOLS ; Jérôme THONNAT ; Romuald KLEIN ; Philippe GERBIER ; Philippe MARTIN ; Cloé PAUL-VICTOR ; Adrien GONZALVEZ ; Elisete BASTOS GOMES ; Valérie ROFIDAL
Pouvoirs : Virginie BADAROUX à Jannick DE SALVADOR ;
Absents : Victorine FRAISSE ; Laurent MARSEAULT ; Solane SPEISER
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16
05.12/2022 / N° 80-3 /1 commande publique / 1.3 convention de mandat Transfert de la compétence Éclairage public
à Hérault Énergies
État de l’actif
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétences.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer ce procès-verbal et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
05.12.2022 / N° 81-4 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. Documents budgétaires Délibération modificative 2
Budget principal 197-00
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE les ajustements budgétaires tels que présentés
05.12.2022 / N° 82-5 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1.1 Budget et comptes DM 2 Budget annexe TVA et reversement budget général
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - VOTE le reversement au budget général d’un montant de 20 000 € inscrit au budget primitif 2022
05.12.2022 / N° 83-6 / 7 Finances / 7.1 Décisions budgétaires
Vote des restes à réaliser au 31 décembre 2022
Section d’investissement
Budget principal 197-00 et Budget Annexe TVA 197-05
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité • APPROUVE l’état des restes à réaliser 2022 du budget principal 197 00 2022 et du budget annexe TVA 197 05 2022.
05.12.2022 / N° 84-7 / 7 Finances / 7.1 Décisions budgétaires
Institution du reversement obligatoire de la part communale
de taxe d’aménagement pour 2022 et 2023
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• DÉCIDE d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale pour les années de 2022 et 2023 de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes : à hauteur de 1 % du produit de la taxe pour la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup ;
• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup ;
• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
05.12.2022 / N° 85-8 / 3 Domaine et Patrimoine / 3.5.1. déclassement Déclassement du domaine public avant cession
Échange commune – cave coopérative « les vignerons du Pic »
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • APPROUVE le déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune de cet espace attenant à la cave coopérative, d’une superficie de l’ordre de 81 m².
• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre les dispositions et signer tous documents liés à l’exécution de cette délibération.
05.12.2022 / N° 86-9 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations baux Location local communal à un artisan d’art
Avenue du nouveau monde
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • APPROUVE la proposition ainsi présentée
• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le bail et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.
05.12.2022 / N° 87-10 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations
Révision des loyers
Notaire – cabinet infirmier Rdc
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• APPROUVE la révision de loyer ainsi présentée.
• AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
05.12.2022 / N° 88-11 / 9. Autres domaines de compétences / 9.4 motions Motion sur les finances locales
La commune CLARET soutient les positions proposées par l’Association de Maires de France à l’Exécutif
05.12.2022 / N° 89-12 / 7 Finances / 7.6.3 autres contributions
Cadeaux bénévoles de la bibliothèque et des gîtes
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.
05-12-2022 / N° 90-13 / 7 Finances / 7.1 Décision budgétaire
Subvention CCAS et écoles maternelle et élémentaire
Subvention association
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les propositions ainsi présentées.
- .
Conseillers en exercice : Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Martine DURAND- RAMBIER ; Alain IDOUX ; Olivier PUJOLS ; Jérôme THONNAT ; Romuald KLEIN ; Philippe GERBIER ; Philippe MARTIN ; Cloé PAUL-VICTOR ; Adrien GONZALVEZ ; Elisete BASTOS GOMES ; Valérie ROFIDAL
Pouvoirs : Valérie ROFIDAL à Jérôme Thonnat ; Virginie BADAROUX à Jannick DE SALVADOR ;
Absents : Victorine FRAISSE ; Laurent MARSEAULT ; Solane SPEISER
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
Philippe TOURRIER quitte la séance le temps du vote de la délibération 91-14
05.12.2022 / N° 91-14 / 7 Finances / 7.6.3 autres participations
Indemnités de gardiennage église
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le versement d’une indemnité annuelle allouée à la personne qui assure le gardiennage et l’entretien de l’édifice depuis de nombreuses année.
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Martine DURAND-RAMBIER ; Alain IDOUX ; Olivier PUJOLS ; Jérôme THONNAT ; Romuald KLEIN ; Philippe GERBIER ; Philippe MARTIN ; Cloé PAUL-VICTOR ; Adrien GONZALVEZ ; Elisete BASTOS GOMES ; Valérie ROFIDAL
Pouvoirs : Valérie ROFIDAL à Jérôme Thonnat ; Virginie BADAROUX à Jannick DE SALVADOR ;
Absents : Victorine FRAISSE ; Laurent MARSEAULT ; Solane SPEISER
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16
05.12.2022 / N°92-15 / 4 Fonction publique / 4.5.4 autres actes intéressant la FPT Convention CDG
Convention d’adhésion à la médecine préventive
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • APPROUVE l’adhésion à la médecine préventive du CDG 34
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
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