( Y ingénierie des territoires 2
Notice explicative, déclaration de projet, actualisation de l’évaluation environnementale
MEC1 - Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet
Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Juin 2025 - M24-03
PLU de la commune de Valette
Projet de réhabilitation du scénoparc CTIFS J,
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3 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Contexte réglementaire et objet de la mise en Compatibilité ...................................................................5
résumé des objeCtifs du plu, artiCulation aveC le sCot .....................................................................7
présentation suCCinCte de la Commune qui aCCueille le projet ................................................................9
déClaration de projet ....................................................................................................................13
A. Présentation du site et projet ........................................................................................................ 13
B. Choix du site ................................................................................................................................. 19
C. Intérêt général ............................................................................................................................... 21
état initial du site .........................................................................................................................23
A. Un ancien parc d’attraction........................................................................................................... 23
B. Le milieu physique ........................................................................................................................ 24
C. Les milieux naturels ...................................................................................................................... 27
D. L’analyse paysagère ..................................................................................................................... 34
E. Les activités agricoles et forestières ............................................................................................ 39
F. Les réseaux ................................................................................................................................... 40
G. Vulnérabilités, risques et nuisances ............................................................................................. 42
Changements apportés au plu : motifs et justifiCation des modifiCations .............................................43
A. PADD ............................................................................................................................................. 43
B. Règlement graphique ................................................................................................................... 49
C. Règlement écrit ............................................................................................................................. 49
D. OAP ............................................................................................................................................... 59
inCidenCes sur l’environnement et mesures erC ................................................................................59
A. Consommation d’espace ............................................................................................................. 59
B. Incidences sur les milieux ............................................................................................................ 61
C. Incidences sur les sites Natura 2000............................................................................................ 61
D. Incidences sur le paysage ............................................................................................................ 62
Sommaire EURS
PALES CES
4 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
E. Incidences sur les activités agricoles et forestières ..................................................................... 62
F. Incidences sur les réseaux et les ressources .............................................................................. 63
G. Incidences sur les risques et les nuisances ................................................................................. 63
H. Bilan des zones et secteurs du PLU ............................................................................................. 65
Critères , indiCateurs et modalités pour suivre les effets sur l’environnement .......................................66
méthode d’élaboration et prinCipales sourCes pour établir le rapport environnemental ..........................67 [an
À
autres hébergements |
m des
5 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Contexte réglementaire et objet de la mise en Compatibilité
La commune de Valette a approuvé son PLU le 26
janvier 2003. Le document à fait l’objet de deux
révisions simplifiées, de deux modifications de droit
commun et de deux modifications simplifiées.
La communauté de communes du Pays de
Gentiane est aujourd’hui compétente en matière
de planification. La présente procédure de mise
en compatibilité du PLU par une déclaration de
projet est décidée par délibération du Conseil
communautaire du 9 avril 2024.
Le projet qui nécessite l’évolution du PLUi consiste
à autoriser la destination « autres hébergements
touristiques » pour les constructions légères
implantées sur le site du scénoparc, et de permettre
le changement de destination du faux buron,
également situé sur ce site, en logement de fonction
pour les gérants.
Le projet implique de modifier :
• les orientations définies par le projet
d’aménagement et de développement durables ;
• les destinations autorisées sur le site du
scénoparc.
Pour prendre en compte les enjeux paysagers et
environnementaux, il est proposé également :
• de modifier le zonage du PLU ;
• de créer une OAP sur la totalité du site ;
• d’instaurer des prescriptions pour protéger
des éléments de patrimoine pour des motifs
écologiques ou paysagers.
Le projet présente un intérêt général.
Une procédure d’élaboration de PLUi, prescrite le
12 novembre 2020, est en cours sur la communauté
de communes dont Valette est adhérente.
La commune est :
• concernée par la loi Montagne,
• couverte par le SCoT opposable Haut Cantal
Dordogne,
• intersectée par le site du réseau Natura 2000
Vallée de la Sumène et du Mars (FR8302035).
• non concernée par l’article L. 131-9 (territoire
transfontalier).
En conséquence, l’évolution du PLU est effectuée
suivant une procédure de déclaration de projet
valant mise en compatibilité du PLU (art. L.153-53
à 59).
Le site est en discontinuité de l’urbanisation
existante, mais il a fait l’objet d’une autorisation à
déroger au moment de l’élaboration du PLU.
Le site est également concerné par la règle
d’inconstructibilité dans la bande de 300 m des
rives naturelles plans d’eau. Aucune construction
nouvelle n’est prévue.
Le présent document constitue :
• la notice explicative pour cette première mise en
compatibilité du PLU (MEC1) par une déclaration
de projet ;
• la déclaration de projet ;
• et le rapport environnemental au titre de la mise
à jour de l’évaluation environnementale.
Il a pour objectif de démontrer :
• que le projet est compatible avec le respect
des objectifs de protection des terres agricoles,
pastorales et forestières et avec la préservation
des paysages et milieux caractéristiques du
patrimoine naturel prévus aux articles L. 122-9
et L. 122-10 ainsi qu’avec la protection contre
les risques naturels ;
• l’intérêt général du projet ;
• l’absence d’incidences notables sur
l’environnement. 6 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e CTIFS ATION C
compagner les activités
» et « mettre en oeuvre
».
|».
»
ts
7 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
résumé des objeCtifs du plu, artiCulation aveC le sCot
Le PLU de Valette organise son PADD autour de
3 thématiques :
• les activités économiques
• l’habitat ;
• l’aménagement du cadre de vie.
Concernant les activités économiques, le PADD
affirme :
• le soutien à l’activité agricole en permettant
l’extension et la construction de bâtiments
d’exploitation ; et en permettant la diversification
vers l’agrotourisme par la transformation des
produits de la ferme et l’accueil des touristes à
la ferme ;
• le développement de l’activité touristique au
travers : du parc à thème sur la domestication pour
l’élevage bovin (le scénoparc), l’augmentation du
nombre d’hébergements et leur diversification, le
développement d’activités de loisirs en lien avec
les atouts naturels et culturels de la commune.
Le projet s’inscrit dans les 2 axes de développement
économique du PADD : des activités de tourisme,
loisirs et culture dans un contexte largement
agricole.
Le PADD du PLU, dans son orientation sur la
« Protection du cadre de vie », encourage la qualité
architecturale et la mise en valeur du patrimoine
vernaculaire.
Le SCoT Haut Cantal Dordogne, est applicable sur
la commune de Valette depuis le 7 juillet 2021.
Les orientations majeurs du PADD et les
prescriptions du DOO en lien avec le projet de la
DPMEC consistent à « accompagner les activités
identitaires et structurantes » et « mettre en oeuvre
une attractivité économique ».
Pour les activités agricoles et touristiques, le PADD
entend favoriser la diversification :
• des exploitations agricoles, notamment vers
l’agritourisme ;
• des activités touristiques en :
▪ s’appuyant sur la mise en valeur du cadre
paysager, agricole,
▪ favorisant des activités multiples, dont celles
proposées par les porteur du projet : activités
ludiques, culturelles et agro-touristiques ;
▪ encourageant la montée en gamme et la
diversification des hébergements touristiques,
en particulier avec une montée en gamme.
Ces activités doivent toutefois s’inscrire en
cohérence avec les autres axes du PADD, comme :
• préserver la qualité paysagère et architecturale ;
• enrayer la fermeture des paysages due à la
déprise agricole ;
• protéger la biodiversité et maintenir les
continuités écologiques, qui concernent ici
principalement le maintien des fonctionnalités
des tourbières et autres zones humides.
Parmi les prescriptions du DOO, celles qui
concernent directement le projet objet de cette
DPMEC sont les suivantes :
• « Le SCoT autorise sur [les espaces à
vocation agricole] l’implantation des activités
complémentaires aux activités agricoles : vente
directe, agro-tourisme. En outre, le SCoT est
favorable au développement d’infrastructures
touristiques, le cas échéant sur les espaces
agricoles (sites d’accueil, hébergements). »
• « Pour la protection des zones humides, il est
demandé leur repérage lors des diagnostics
locaux [...] en précisant leur état » afin de les
préserver.
• « préserver et mettre en valeur les éléments
constitutifs du patrimoine, qu’il soit bâti, naturel
(topographique ou végétal), historique ou
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Géologie
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VOLCANISME
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8 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Localisation géographique
Source : Atlas du Cantal, 2001
Hydrologie et topographie
Source : carte topographique IGN (géoportail) CCINCTE ILLE
jant avec l'orientation des
9 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
celle de la moyenne montagne : elle s’inscrit sur le
piémont nord du massif cantalien à l’interface entre
planèze (résultant de l’ancienne activité volcanique)
aux paysages ouverts et plateau ondulé de
l’Artense (socle cristallin incisé par les glaciers
puis les rivières), système de plateaux occupés par
les activités humaines et entaillés par des vallées
profondes souvent densément boisées.
Les constructions traditionnelles sont globalement
de forme massive (rectangulaire comprenant
1 étage et des combles), avec une toiture à pente
forte en lauze ou en ardoise. Les maisons récentes
conservent globalement cette forme massive.
Malgré la présence de quelques fermes isolées,
l’habitat est groupé dans le bourg et quelques
hameaux.
Principales sources :
• PLU opposable, 2020
• BRGM, carte géologique au 1/50 000 de Pleaux
• Site Météo-France, 2024
• Site Internet georisque.gouv.fr, 2024
• DDRM du Cantal, 2022
• Site internet de l’INPN, 2024
• SDAGE Adour-Garonne, 2022-27
• Site internet de l’INSEE, 2024
• Visite sur site, novembre et décembre 2024
Localisée au nord du département, Valette est
située à 30 min de Mauriac, 1h30 d’Aurillac et 1h10
de Saint-Flour et l’autoroute A75 qui relie Paris à
Montpellier. Elle n’est parcourue par aucun axe
structurant, le plus proche étant la RD 3 à 4 km du
bourg, qui bénéficie d’un niveau de service hivernal
prioritaire.
Inscrite dans un espace à économie fortement
agricole, avec ses 238 habitants en 2021, Valette
est une commune dite «isolée» qui dispose de
très peu de commerces et services. Elle dépend
du bassin de services intermédiaires de Riom-ès-
Montagne, commune centre de la communauté de
communes Pays de Gentiane à laquelle appartient
Valette, lui même classé en «territoire de vie de
bourgs et petites villes en situation intermédiaire».
Avec 3 autres communautés de communes, la
communauté de communes Pays de Gentiane est
couverte par le SCoT Haut Cantal Dordogne.
Valette est une enclave au sein du PNR des Volcans
d’Auvergne, mais son identité paysagère est bien
présentation suCCinCte de la Commune qui aCCueille le projet
Maisons de bourg accolées : forme massive rectangulaire, forte pente
de toit, couverture en lauze, enduit ocre clair, fenêtres plus hautes que
larges, volets battants
Maisons récentes dans le respect des constructions traditionnelles :
forme massive rectangulaire, forte pente de toit, couverture gris sombre,
enduit ocre clair
Ancienne ferme à bâtiments dissociés
Bâtiment agricole actuel plutôt bien intégré dans le paysage
malgré son grand volume : bardage bois jouant avec l’orientation des
lames de bois, toiture gris sombre ME ZA 1 NULS PA TT
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PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Le climat est de type montagnard : l’été, les
journées sont chaudes et les nuits fraîches ; l’hiver
est long avec des températures très basses (autour
de 85 jours de gel par an). La situation au vent de
Valette implique des précipitations importantes
(1150 mm/an).
Les espaces naturels sont très riches, leur qualité
est soulignée par l’inscription au sein du réseau
Natura 2000 de la Vallée de la Sumène (Entre
Sumène et Mars - FR8302035), et par 2 inventaires
ZNIEFF en amont du bourg de Valette : de type I
Sources de la Sumène (830020214) et celle plus
vaste de type II Monts du Cantal (830007461).
Les inventaires naturalistes ont également permis
d’identifier des zones humides qui se répartissent
entre des prairies à Molinie et communautés
associées, et des pâtures à grand jonc.
Toute la commune est incluse dans le bassin versant
de la Dordogne, classé en réserve mondiale de
biosphère.
Affluent de la Dordogne, la Sumène est la principale
rivière qui traverse la commune. Son cours amont
et ses affluents sont en très bon état (et classés
comme devant le rester au titre du programme
d’action du SDAGE). Ils sont tous classés en
liste 1 au titre du code de l’environnement et sont
constitutifs de la trame bleu à l’échelle de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes. La sumène est par ailleurs
classée comme réservoir biologique par le SDAGE.
Cette bonne qualité des eaux superficielle et aussi
accompagnée d’une bonne qualité des masses
d’eaux souterraines ; celle qui couvre une grosse
Patrimoine naturel 11 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Infiltrations possibles de radon (source : santé-radon.com)
1 Fissures
2 Joints entre parois
3 Points de pénétration réseaux
4 Cavité
5 Eaux sanitaires
6 Matériaux poreux
7 Air extérieur
1
2
1
6
3
4 5
3
7
6
Quelques espèces menacées observées
ces dernières années sur Valette
Mammifères : Hermine, Loutre d’Europe, Belette d’Europe,
Renard roux, Taupe d’Europe, Campagnol fouisseur, Chevreuil
européen...
Oiseaux nicheurs : Alouette des champs, Alouette lulu,
Bergeronnette grise, Bruant jaune, Fauvette des jardins, Linotte
mélodieuse,
Pie-grièche écorcheur, Pinson des arbres, Pipit farlouse, Tarier
pâtre...
Amphibiens : Alyte accoucheur, Triton palmé, Salamandre
tachetée, Grenouille rousse
Insectes : Aurore, Carte géographique, Citron, Hespérie
échiquier, Petite Tortue, Piéride du navet, Tircis, Panemeria
tenebrata, Sphynx, Criquet des clairière, Criquet des pâtures,
Sauterelle cymbalière, Coleoptera
Source : http://www.Faune-Auvergne.org
Flore à statut observées entre 2000 et 2005 sur Valette
Alchemilla hybrida, Dactylorhiza maculata, Gentiana lutea L.,
Jacobaea adonidifolia (Loisel.) Mérat, Lilium martagon L.,
Orchis mascula L., Pulmonaria affinis Jord., Schedonorus
arundinaceus (Schreb.) Dumort. subsp. arundinaceus
Sources : http://www.cbnmc.fr/chloris
moitié sud de la commune est définie dans le
SDAGE 2022-2027 (Orientation B24), comme zone
de sauvegarde, c’est à dire qu’elle doit faire l’objet
d’une politique publique prioritaire de préservation
des ressources en eau.
Avec 412 ha de boisements, la commune présente
un taux de plus de 27%, proche de la moyenne
du Cantal (26%). Les forêts sont ici largement
dominées par les feuillus : 85% des boisements
dont 22% correspondent à des haies.
L’atlas communal de la faune d’Auvergne indique
la présence de nombreuses espèces parmi celles
inscrites sur la liste rouge des espèces menacées
(cf. encart ci-contre).
Vis-à-vis des risques, le Document Départemental
des Risques Majeurs (DDRM) du Cantal signale
aucun risque majeur pour Valette. Des risques, sans
être considérés comme majeurs, sont toutefois à
prendre en compte : «mouvements de terrain»,
«radon» et «séisme» pour lesquels le risque
est qualifié d’important. Pour le risque «radon»,
l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
classe toutefois la commune (comme une grande
partie du Massif centrale) en catégorie 3 (élevé).
Enfin, le DDRM indique un aléa négligeable pour
les mouvements de terrain, et moyen pour le retrait-
gonflement des argiles.
En ce qui concerne les pollutions et les nuisances, la
commune est particulièrement préservée en raison
de son caractère rural, de la faiblesse des sources
majeurs de pollution et de nuisances potentielles, et
de sa situation d’amont. Les éventuelles nuisances
et pollutions peuvent résulter de : l’activité agricole
tournée vers l’élevage (orientation dominante de
l’élevage ovin et bovin), l’activité forestière (coupe,
transport des bois), la circulation (de l’ordre de
1000 véh./j sur la RD 678), ou encore des rejets
domestiques issus des habitations (un peu plus
d’une centaine de résidences principales et une
cinquantaine de résidences secondaires en 2021). 11058629 12 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15) Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e Vue oblique sur le site depuis le sud Faux buron Restaurant / accueil / logement Bâtiment agricole Salle de jeux Auditorium Bourg de Valette Station d’épuration Poches de stationnement Bâtiments agricoles L’auditorium La salle de jeux / salle d’exposition Le restaurant / accueil et logement des gérants EOSCOPE S\ é
| |
|
13 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Principales sources :
• Commune et porteurs du projet, communications orales
• PLU de Valette, 2024
• Réussir, article du 12 avril 2006
• France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, article du 26 septembre 2012
• La Montagne, article du 14 juillet 2024
• Agence de service et de paiement, RPG 2023
• Visite sur site, 2024
a. présentation du site et projet
Le projet consiste à créer une activité mixte agricole,
de services culturels et de loisirs, de restauration et
d’hébergements touristiques.
Le site s’étend sur un peu plus de 34 ha. En 2023,
avant que les porteurs du projet ne commence à
remettre le site en état, il était occupé par des prairies
en cours de fermeture, quelques boisements,
des haies et trois plan d’eau. De nombreuses
constructions ont été édifiées pour constituer le
scénoparc :
• 5 bâtiments agricoles en dur ;
• 1 bâtiment d’accueil ;
• 1 auditorium (90 places) ;
• 1 salle d’exposition ;
• 1 faux buron ;
• 11 plateformes bétonnées, raccordées aux
réseaux d’eau et d’électricité, sur lesquelles
sont implantées des huttes africaines, des abris
« néolithiques » et des yourtes (ces dernières
étaient totalement dégradées par le temps et le
vandalisme).
déClaration de projet
Huttes africaines
Habitats «néolithiques»
Les bâtiments agricoles au nord-ouest du site
Le bâtiment agricole au nord-est du site Le «faux» buron ou Périmètre du projet =
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Bâtiments PS \ Ÿ Ne de. KA Se Pete D |
EM Logement R. LS | NS à! à
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TEE
Occupation des sols | > NE PSS
—_— Col Le Fe > Si: / de | Abri néolithique Cultures annuelles F L | À
Pâturage
ES Bois non pâturé re =
> Accès au site
= \/oie circulation motorisée Se #7. LS
1 Cheminement piéton D... He À Restaurant .,
Equipements techniques
$ Poteau incendie
A Pompe de relevage AEP
© Aïre de compostage
Station d'épuration
Hydrographie
Plan eau permanent
ZE Plan eau intermittent
———- Cours d'eau intermittent
IGN smrmreat) Fonds de plan : BDOrtho 2022 et BDTopo, IGN
Er romeriens Sources : Analyse de terrain
Circulation
14 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
État actuel du site 15 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
L’activité agricole a démarré. Elle repose sur
l’exploitation de 31,6 ha en agriculture biologique,
dont 27,5 ha de parcours herbeux et 4,1 ha de
cultures annuelles. Ces dernières sont des cultures
associées houblon / arnica. Le premier est destiné à
alimenter les brasseries et la filière pharmacopée, le
second est transformé et conditionné sur place pour
alimenter la filière pharmaceutique et cosmétique.
Dans un premier temps de façon relativement
marginale, l’activité agricole comprend aussi une
partie maraîchage pour fournir en légumes et petits
fruits le restaurant du site.
Les travaux agricoles sont effectués avec
des chevaux de trait boulonnais (race en voie
d’extinction).
L’activité agricole repose aussi sur l’élevage et le
dressage des chevaux de trait pour les travaux
agricoles (débardage, maraîchage, viticulture) et la
cavalerie (monte, attelage et ski attelé).
Parmi les aménagements, il est aussi à signaler :
• une station d’épuration dimensionnée pour
accueillir plusieurs dizaines de milliers de
visiteurs par an ;
• des voies d’accès goudronnées ou empierrées
pour se rendre vers tous les bâtiments implantés
sur le site ;
• une voie d’accès goudronnée et aménagée
avec une série d’espaces de stationnement
depuis l’entrée principale au sud-est, jusqu’à
l’auditorium, cumulant une capacité de l’ordre
de 600 véhicules ;
• un poste de transformation électrique implanté
sur le site ;
• une couverture incendie à partir d’une bâche
enterrée qui alimente deux poteaux ;
• une alimentation en eau potable qui a nécessité
l’installation d’une pompe de relevage.
Aujourd’hui, les porteurs du projet ont commencé à
remettre le site en état :
• rénovation du restaurant et du logement
associé ;
• rénovation de l’auditorium et de la salle
d’exposition ;
• remise en état des bâtiments agricoles ;
• nettoyage des plateformes en béton sur lesquels
les anciennes yourtes ne constituaient plus que
des amas de déchets ;
• remise en pâturage des prairies et des bois de
pente par des ovins et chevaux de trait ;
• mise en culture d’un îlot en rangs associant
houblon et arnica ;
• maraîchage.
Vue oblique sur le site depuis le sud
Restaurant / accueil /
logement
Bâtiment agricole Salle de jeux Bâtiments
agricoles
Auditorium Cultures
houblon / arnica
Prairie pâturée
L’une des plateformes béton raccordée à l’eau et l’électricité
L’une des plateformes béton raccordée à l’eau et l’électricité avant
nettoyage l
Bâtiments
EM Logement
EM Hébergement
BEN Equipement
E__| Bâtiment agricole
Occupation des sols
BE co
Cultures annuelles
La Périmètre du projet
Pâturage
BA Bois non pâturé
"à Accès au site
= \/oje circulation motorisée
Cheminement piéton
Parking
EN Parking PMR
Equipements techniques
$ Poteau incendie
A Pompe de relevage AEP
© Aire de compostage
Station d'épuration
Hydrographie
Plan eau permanent
2}, Plan eau intermittent
———- Cours d'eau intermittent
IGN
Circulation
DE L'INFORMATION
msrmraanat Fonds de plan : BDOrtho 2022 et BDTopo, IGN
séocraraioue Sources : Analyse de terrain ET ÉCLCEMÈLE
Logement gérant
16 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
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État futur projeté du site ctionnement [a >
17 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
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Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
A termes :
• les parties du site qui ne seront pas en cultures
annuelles seront entretenues par éco-pâturage
(vaches, ânes, moutons et oies) ;
• l’activité de la ferme comprendra un volet
pédagogique pour accueillir scolaires et grand
public ;
• l’activité de maraîchage pourrait se développer
pour fournir des paniers de légumes en vente
directe.
La deuxième activité consiste à mettre à disposition
des locaux pour des activités pluriculturelles :
formations, conférences, séminaires, concert,
expositions...
Pour la formation, il s’agit principalement de
« masterclass » (cours ponctuels de perfectionnement
et de partage d’expérience) dans les domaines
de la culture (musique, chant, théâtre...), du bien-
être (yoga, pilate...), de l’agriculture (dressage de
chevaux, permaculture...). Les masterclass en
musique qui ont pu être accueillis concernaient des
élèves en fin de cursus des conservatoires pour
orchestres nationaux et internationaux.
Cette activité de services culturels et de loisirs
a donc également débuté, mais se trouve très
fortement contrainte par l’absence de possibilité
d’héberger les stagiaires sur le site.
Le projet qui nécessite l’évolution du PLU consiste à
rénover les constructions légères qui sont ou étaient
implantées sur les 11 plateformes bétonnées pour
leur donner un usage d’hébergement. Cette sous-
Réouverture des milieux par pâturage ovin
Travaux agricoles par traction animale
Cultures maraîchères pour alimenter le restaurant Aménagement d’un bain nordique
Promenades en calèche sur le site
Réouverture du restaurant
Source des photos : site Internet des porteurs du projet 18 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
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Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Restaurant / accueil / logement
Bâtiment agricole
Salle de jeux
Auditorium Bâtiments agricoles Plan d’eau Huttes
Abris «Néolithique»
Plan d’eau Plan d’eau Corral Plateforme béton Plateforme béton
Vue oblique sur les principaux équipements du site : l’implantation et l’aspect extérieur des constructions en dur comme des constructions légères permettent leur bonne intégration paysagère en été comme en hiver _ Iteurs.
1e.
19 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
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Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
b. Choix du site
Les porteurs du projet, un couple avec des enfants,
recherchaient une dizaine d’hectares de terrain pour
développer une activité agricole de cultures et de
maraîchage, en agriculture biologique et utilisant la
traction animale pour les travaux agricoles. Malgré
la diminution structurelle du nombre d’exploitations
agricoles, aucune opportunité compatible avec
leur projet n’a été trouvée. Ce parc d’attraction en
friche est bien plus grand que ce que cherchaient
les porteurs du projet (35 ha), mais sa configuration
permet :
• de dégager des espaces pour le projet agricole ;
• de diversifier le projet autour d’activités
culturelles, notamment la musique, dont les
porteurs du projet maîtrisent les aspects
techniques (musicienne diplômée).
Le projet initial du couple est donc redéfini pour
tirer parti des équipements présents sur le site. Les
investissements sont, par conséquent, bien plus
importants : ils impliquent la remise en fonction
des nombreux bâtiments existants, dégradés par
15 ans d’inoccupation et par du vandalisme.
Il est donc prévu que tous les équipements existants
soient requalifiés avec des vocations, peu ou prou,
proches de celles d’origine, mais dans un objectif
d’utilisation effective plutôt que muséal. Ainsi,
l’auditorium, le restaurant et les bâtiments agricoles
gardent leur usage initial ; la salle d’exposition doit
être transformée en salle d’activités (jeux, bien-
être, détente...) ; et les plateformes bétonnées, qui
destination n’est actuellement pas autorisée dans
le règlement écrit du PLU, ni par le PADD dont la
rédaction comprend un niveau de détail n’offrant
pas d’autres choix que de revenir au seul usage du
parc à thème qui a été construit et n’a fonctionné
que 3 ans, faute de visiteurs.
Les hébergements touristiques sont prévus de
manière à s’intégrer dans le paysage et être les
plus discrets possible.
Les plateformes qui sont occupées par les huttes
africaines et les abris néolithiques garderont leur
aspect actuel pour les toitures, et les façades seront
bardées en bois.
Les plateformes qui comprenaient des yourtes
seront aménagées avec de manière sobre, avec
des matériaux écologiques, et en lien avec le
caractère montagnard du site : Kotas finlandais,
pods, tonneaux, tentes grand froid...
Les plateformes sont toutes déjà raccordées
aux réseaux d’eau et d’électricité. Concernant
les sanitaires, il seront soit raccordés à la station
d’épuration du site (capacité nominale de 100 EH),
soit aménagés avec des toilettes sèches. La
plateforme de compostage est déjà aménagée
(dans la partie nord-ouest du site).
Exemple illustrant l’esprit pour les hébergements prévus sur les
plateformes déjà existantes et raccordées aux réseaux
(source : pinterest) 20 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Les sanitaires avant et après travaux Travaux lourds de transformation du logement Le restaurant avant et après travaux
Quelques exemples de travaux engagés
Source des photos : site Internet des porteurs du projet 21 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
première masterclass ont été compliquées à
organiser, et d’autres n’ont pas pu être concrétisées
pour ce motif. De l’aboutissement de la procédure
de DPMEC pour autoriser l’hébergement sur les
plateformes existantes sur le site, dépend la viabilité
économique du projet.
Valette est caractérisée par un déficit de logements
locatifs (83% des résidences principales sont
occupées par des propriétaires et 29% par
des locataires en 2021 - source INSEE) et une
fréquentation touristique proportionnellement
importante au regard de la part des résidences
principales (56,3% du parc de logements est
constitué de résidences principales et 25,6% de
résidences secondaires en 2021 - source INSEE).
Dans ce contexte, le logement des stagiaires qui
sont accueillis sur le site, mais aussi les travailleurs
saisonniers embauchés sur le site, trouvent très
difficilement à ce loger.
Il existe un village de gîtes sur la commune, mais ce
dernier est largement occupé aux mêmes périodes
que les besoins pour l’activité des porteurs du projet.
montraient les habitats des sociétés villageoises
au cours des temps, doivent être transformées
en véritables hébergements touristiques, tout en
gardant le caractère atypique des habitats encore
en place (huttes africaines et abris néolithiques).
Ainsi, les porteurs du projet tirent parti du site en
exploitant les espaces agricoles et les équipements
de manière à valoriser les premiers dans leur
fonction initiale, et ne générer aucune nouvelle
construction en dur, ni aucune démolition.
Pour la commune de Valette, et les collectivités qui
ont été parties prenantes de la création du parc
d’attraction, le choix du site permet de requalifier
une friche sans générer aucune consommation
ni artificialisation d’espace agricole, naturel ou
forestier.
C. intérêt général
Le site a été aménagé en parc d’attraction en 2006, le
Scénoparc iO, autour du thème de la domestication
animale et de l’élevage. L’aménagement a coûté
6 millions d’euros. Après seulement trois ans
d’exploitation, il fait faillite et ferme 2009. Cette
attraction était portée par un syndicat mixte qui
laisse derrière lui :
• une dette de 1,45 million d’euros réglée par la
Région, le Département et la Communauté de
communes ;
• des équipements ayant très peu servi, mais se
dégradant plus ou moins du fait de leur abandon
(inoccupation et vandalisme) ;
• un paysage et des milieux écologiques en cours
de dégradation.
Parmi les équipements les plus structurants, se
trouvent : un auditorium (la banne), une salle
d’exposition (la maison d’Etienne), un restaurant, un
logement, cinq bâtiments agricoles, la reproduction
d’un buron, une station d’épuration d’une capacité
de 100 EH, et le déploiement des réseaux d’eau et
d’électricité sur tout le site.
La vente du site permettrait :
• de valoriser les équipements construits en leur
donnant une nouvelle fonctionnalité ;
• de requalifier le paysage qui s’enfriche ;
• de favoriser le développement d’une nouvelle
activité économique sur le territoire sans
artificialiser d’espace agricole, naturel ou
forestier ;
• de récupérer une partie des fonds investis pour
aménager le site.
Les porteurs du projet ont commencé à
restaurer le site et démarrer la quasi totalité des
activités prévues. Après un peu plus d’un an
de fonctionnement, l’activité pâtit très fortement
de l’impossibilité d’héberger les stagiaires des
masterclass sur place. L’accueil des masterclass est
une des activités les plus rémunératrice, qui permet
de compenser les faibles rémunération des autres
activités et de rembourser les investissements pour
remettre le site en état. Cette activité repose sur
la présence cumulée d’équipements techniques
(l’auditorium en particulier), du restaurant et de
lits pour l’hébergement. Sans ces derniers, les IGN INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
ET FORESTIÈRE Fonds de plan : BDOrtho, IGN
22 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Evolution diachronique du site
2000 2005
2010 2022 Présentation . . LL
: les haies
‘ oo nt
23 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
état initial du site
a. un anCien parC d’attraCtion
Principales sources :
• Orthophotographies de l’IGN
• Analyse de terrain, 2024
Le site du projet s’étend sur 34,4 ha. Il correspond
à un ancien parc à thème (cf. supra « Présentation
du site et projet »).
L’analyse des orthophotographies de l’IGN permet
d’apprécier l’évolution de l’occupation des sols :
• en 2000, avant que le projet de parc à thème ne
soit initié : les sols étaient largement dominés par
une utilisation agricole sous forme de prairies ;
les boisements se limitaient essentiellement aux
parties les plus pentues des versants ; les haies
bocagères marquaient un recul ;
• en 2005 pendant le chantier de construction :
la voie goudronnée avec ses poches de
stationnement sont réalisées, les plateformes des
constructions en dur apparaissent clairement, de
même que l’empreinte de la station d’épuration ;
les importants mouvements de terres sont eux-
aussi bien perceptibles ;les trois plans d’eau
présent sur le site sont aménagés à ce moment
là ; la ripisylve du cours d’eau à écoulement
temporaire, en frange sud du site, commence à
se reconstituer ;
• en 2010 alors que le site est fermé depuis
2 ans, l’enfrichement de la moitié nord est déjà
engagé ; les plateformes bétonnées restent
visibles, même si la résolution des clichés ne
permet pas de voir si les yourtes sont toujours
debout ou déjà effondrées sur elles-mêmes ;
• 2022 avant que les porteurs du projet n’occupe
le site : la fermeture du milieu progresse en
épaississement et en surface (autour de la voie
goudronné et toute la frange est du site ; la
ripisylve du cours d’eau à écoulement temporaire
est maintenant bien reconstituée et offre une
épaisseur intéressante pour les continuités
écologiques ; les formes bien marquées
des plans d’eau s’estompent, traduisant un
comblement de ceux-ci avec une progression de
la végétation hygrophile ; les emplacements des
plateformes bétonnées tendent à disparaître.
Aujourd’hui, après un peu plus d’un an de travail
sur le site par les porteurs du projet, les espaces
embroussaillés des milieux en transition (cf. carte
page suivante) sont pâturés, augmentant les
surfaces en prairie et en bois pâturés.
Les espaces entourés en jaune ont été pâturés par des ovins : les associations pionnières de sous bois, dominées ici par des ronces et des genêts, commencent à reculer (décembre 2024) A Périmètre du projet
Hydrographie
Cours d'eau permanent
BEST Cours d'eau intermittent
LU | Plan eau permanent ° : men
VD) Plan eau intermittent ‘ ‘ ‘ - - _ Lo
Bassin versant
La Roche
Claussou
L73 Sumène
Cuvette
Marcombes
Lignes de force du relief
us Haut de versant
HU Rupture de pente
INSTITUT NATIONAL | =
Pied de versant / cuvette
24 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
b. le milieu physique
Principales sources :
• Scan 25, BDTopo, IGN
• Orthophotographies de l’IGN
• Cartes géologiques au 1/50 000ème, BRGM
• Analyse de terrain, 2024
Les terrains du projet s’étendent du sommet au
piémont sud du promontoire nommé « La Roche »,
et qui constitue l’extrémité nord du plateau découpé
de Trizac.
Le promontoire culmine à 1054 m d’altitude, et la
partie plane, depuis laquelle le petit cours d’eau
temporaire, affluent de rive gauche de la Sumène,
prend sa source, s’établi à 1015 m d’altitude.
La frange sud-est du site constitue l’amorce du
vallon du petit ruisseau temporaire. La partie plane
constitue plus ou moins une cuvette, de sorte que
les eaux de pluie ruissellent difficilement, ce qui
permet le développement de vastes zones humides
dont une grande partie est assimilée à des étendues
d’eau temporaire. En partie haute du promontoire,
une autre cuvette est formée quelques 20 m en
contrebas des deux points hauts, à l’est (1054 m)
et à l’ouest (1053). Ici aussi, se développent des
zones humides autour des 2 petits plans d’eau
aménagés pour le parc à thème.
Le site est globalement orienté à l’adret, situation
propice pour bénéficier de meilleures conditions
d’ensoleillement et plutôt abritée des vents froids
du nord.
Les terrains s’inscrivent dans le bassin versant
Relief et hydrographie x N°
À
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Bâtiments
Dur
Léger
Plateforme béton
Sols artificialisés
M Station d'épuration
EM \oie goudronnée
Espace vert anthropisé
Voie empierré et chemin
Milieux écologiques
Espace vert anthropisé
Cultures annuelles
Prairie
—— Milieu de transition ne.
[En Boisement de pente 1
“— Boisement rivulaire 7
© Arbre majestueux
7
21212 Zones humides o
IGN
UE Plan eau permanent
a FOnds de plan : BDOrtho 2022 et BDTopo, IGN
> Plan eau intermittent
ceocrapaioue Sources : Analyse de terrain ET FORESTIÈRE
>
NS
ges
=
———- Cours d'eau intermittent
— 6
D
en
—
==. Haie champêtre
PE ingénierie des territoires
26 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Les milieux écologiques L » (ERC). | | : |
27 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
C. les milieux naturels
Principales sources :
• Expertise écologique, Sire Conseil, 2024
• SDAGE Adour-Garonne, 2022-2027
• Pédologie - Les sols dominants en France - Descriptions des grandes familles de sols, Gis Sol et sols et Territoires, 2019
• Inventaire des zones humides, DDT du Cantal, 2018-2019
• Analyse de terrain, 2024
Cette partie du rapport est très largement élaborée par
Thomas Sire, ingénieur écologue et directeur du bureau
d’étude Sire Conseil.
État des lieux
Des investigations de terrain ont été menées le 8
novembre 2024 par l’ingénieur écologue, Thomas
Sire, directeur du bureau d’études SIRE Conseil,
dans une démarche de prédiagnostic écologique
afin de guider les porteurs du projet et la commune
dans l’application de la séquence « Eviter-Réduire-
Compenser » (ERC).
La visite a consisté à parcourir l’ensemble du site
et à caractériser les milieux naturels. L’approche
retenue pour cette caractérisation est conservatrice,
dans la mesure où la saison d’observation n’était
pas optimale. Des compléments d’information ont
pu être mobilisés par une recherche bibliographique.
Pour les investigations de terrain, les conditions
météorologiques étaient favorables à l’observation
des patrimonialités.
D’une manière générale, le site (comme toute la
moitié sud de la commune) est couvert par des
andosols, c’est-à-dire des sols plutôt peu évolués,
issus ici de matériaux volcaniques, mais qui peuvent
être riches en matières organiques. C’est tout
particulièrement le cas des sols occupés par les
tourbières.
Le site est occupé par trois grands types d’espaces :
• des espaces artificialisés et les accès ;
• des milieux naturels ouverts (prairies, tourbière) ;
• des milieux naturels de transition et fermés
(landes, fourrés et boisements).
Les milieux ouverts sont localisés en partie basse
du site, où les terrains sont les plus plats. Ils
correspondent à :
• des zones humides qui reposent sur des milieux
tourbeux :
▪ des pâtures à grand jonc ;
▪ des prairies à Molinie et communautés
associées ;
• à des prairies mésophiles (pâturin des prés,
agrostis capillaire, pâturin commun, houlque
laineuse, lotier corniculé, trèfle sp., achillée
millefeuille, plantain lancéolé, renoncule âcre...) ;
• à des cultures annuelles de houblons et arnica
en association.
Les investigations de terrain ont permis d’affiner
l’emprise de ces zones humides :
• en évacuant les espaces autour du restaurant et
de la salle de jeux, maintenant occupés par les
constructions, leurs abords empierrés et un corral ;
• et en étendant à des espaces identifiés sur
critères phytocénotiques1.
1 Phytocénotique : par l’identification des communautés de végétaux présentes.
Milieux fermés sur les versants et en partie haute du site
Milieux ouverts en partie basse et plane du site X=
: au centre le chemin
: de part et d’autre du chemin, les fossés permettent le
28 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Mosaïque de milieux humides autour des plans d’eau perchés Prairie mésophile
Tourbière occupée par une prairie à Molinie et communautés associées
Tourbière occupée : à gauche et en fond de plan à droite, par une prairie à Molinie et communautés associées ; au centre le chemin de desserte, rehaussé et piétiné a perdu le caractère de zone humide ; de part et d’autre du chemin, les fossés permettent le développement d’une végétation à grand jonc D
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1 ù î: 0:ï’N ‘io ;,‘ ! N ù
:, ;, !:; ‘:‘,'‘ 0‘ ï‘ ‘" 0, l ï ùk, ù 'n!‘‘“ \k: ù : ‘ ‘, 29 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15) Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e Boisements de pente sur le versant sud-est du promontoire ; on devine en surplomb de l’auditorium, les affleurements rocheux des formations volcaniques Le versant sud-ouest du promontoire (au-dessus du restaurant) occupé par un milieu de transition ; au premier plan une haie dominée par des saules traverse la zone humide Milieu de transition dominé ici par les fougères aigles Les boisements de pente sont préservés jusqu’au plus près de l’auditorium Les boisements de pente en îlots le long de la voie goudronnée Arbre mort présentant des cavités La moitié nord et est du site est occupée par des milieux fermés : boisements de pente (dominé par le hêtre et le chêne sp) et milieux de transition (landes et fourrés dominés par la fougère aigle, le genêt et la ronce) qui témoignent d’une tendance à la reconquête forestière. Autour des plans d’eau perchés sur le promontoire, une mosaïque de milieux humide plus ouverts se déploie grâce à un renouveau d’entretien par pâturage (moliniaies, tourbière, et ripisylve). Ces plans d’eau d’origine artificielle (créés avec le scénoparc iO) occupent des fonds de cuvette sur des étendues qui varient en fonction des saisons. Au sud du site, le petit cours d’eau à écoulement temporaire est bordé d’une épaisse ripisylve (aulnaie-frênaie). Celle-ci est encore jeune, mais exerce déjà des fonctions écosystémiques importantes : maintenir la fraîcheur de l’eau du ruisseau en été, maintenir les berges de l’érosion, épurer les éventuelles pollution des sols et limiter la mise en suspension des particules fines, retenir les eaux en période humide et les restituer en période sèche, offrir un abri pour la faune... Les milieux les plus intéressants et protégés sont les zones humides et les ripisylves. Mais d’autres éléments de patrimoine végétal sont disséminés un peu partout sur le site : des vieux arbres majestueux (notamment des frênes), des arbres morts à cavités, des haies champêtres et des alignements d’arbres propice aux continuités écologiques. 30 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Un frêne majestueux aux abords d’un bâtiment agricole
De nombreux fruitiers sauvages sont présents sur le site, isolés ou
en alignement, notamment des pruneliers
Le ruisseau à écoulement temporaire qui traverse la tourbière et borde ici
la limite sud du site
Haie champêtre double le long du chemin de service qui mène au
restaurant
Haie champêtre et alignement d’arbres, dont certains sont déjà mâtures, le long du chemin qui joint le restaurant à l’auditorium (à l’automne et en hiver) Milieux
1} Périmètre du projet $
. D ; ; | Pâtures à grand jonc (37.241) 1
_ | Prairies à Molinie et communautés associées (37.31) : LL: F a A ; EL — identification sur critères phytocénotiques ë | en IGN | : S ; | We: - [1 Plan eau seen
A en A Es “8 dE DIE yse de te AS RE Pat:
31 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Cette diversité, inventoriée et cartographiée
ci-avant (page 26) remplit plusieurs fonctions
écosystémiques, notamment :
• maintien des pentes et des sols,
• ralentissement des ruissellements,
• insertion paysagère des aménagements,
• marqueurs paysagers,
• supports de biodiversité et corridors écologiques,
• favorisation de l’infiltration dans le sol,
• séquestration du carbone,
• amélioration de la qualité de l’air,
• îlots de fraîcheur.
Ils sont de trois types :
• ponctuels (arbres patrimoniaux et/ou isolés),
• linéaires (haies et alignements d’arbres),
• surfaciques (massifs boisés).
Attention spécifique sur les zones humides
L’expertise restituée ici a consisté à identifier
les zones humides sur la base des critères
phytocénotiques, et dans le respect des dernières
évolutions règlementaires qui définissent les critères
de définition et de délimitation des zones humides.
Plusieurs zones humides ont été inventoriées.
Elles sont cartographiées sur la carte « Milieux
écologiques ». Elles viennent en complément et
mise à jour des zones humides déjà inventoriées
(étude sous la direction de la DDT du Cantal mise
à jour en 2018-2019), l’ensemble est représenté
sur la carte « zones humides » ci-contre. En cas
d’impacts sur les zones humides, le projet devra
mettre en oeuvre la séquence ERC.
Zones humides \W
D9S
Bâtiments
ZZA Dur
Léger
Plateforme béton
Recommandations
NS
DR
NN nt
Privilégier les chemin existants
Investir en priorité les espaces
artificialisés
Boisement à préserver
SN
Milieu à rouvrir par pâturage
Pâturage tournant
Mise en défens des plans eau
Mise en défens en hautes eaux BE. NE A | de ÿ,
Mise en défens des cours d'eau + À . <<" 1 / Er” ==. Haie à préserver
© Arbre à préserver
ee Fonds de plan : BDOrtho 2022 et BDTopo, IGN À PE DE L'INFORMATION & S#/Ingénierie des territoires séockapnioue Sources : Analyse de terrain ET FORESTIÈRE
32 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Recommandations de gestion ‘tré associées à
33 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Le SDAGE Adour-Garonne, dans son document
d’orientation, et plus spécifiquement dans son
orientation D41 « Éviter, réduire ou, à défaut,
compenser l’atteinte aux fonctions des zones
humides » indique la démonstration que doit réaliser
un porteur de projet lorsque des zones humides sont
potentiellement atteintes lors de l’aménagement. Le
porteur de projet doit, entre autres :
• justifier qu’il n’a pas pu, pour des raisons
techniques et économiques, s’implanter en
dehors des zones humides (« éviter »), ou
réduire au maximum l’impact de son projet sur
les zones humides ;
• évaluer la perte générée en termes de
fonctionnalités et de services écosystémiques
de la zone humide à l’échelle du projet et à
l’échelle du bassin versant de masse d’eau. Il est
recommandé d’appliquer la méthode nationale
d’évaluation des fonctions des zones humides
(ONEMA-MNHN 2023) ou une méthode
équivalente ou plus précise pour évaluer les
fonctions ;
• prévoir des mesures compensatoires aux impacts
résiduels : ces mesures sont proportionnées aux
atteintes portées aux milieux et font l’objet d’un
suivi défini par les autorisations ou déclarations ;
les associations naturalistes locales et structures
« gemapiennes » pourront être associées à
l’élaboration et au suivi de ces mesures.
Les mesures compensatoires devront correspondre
à une contribution au moins équivalente, en termes
de biodiversité et de fonctionnalités, à la zone
humide détruite et s’inscrire dans une logique de
gain net ; l’additionnalité écologique de la mesure
doit être démontrée. Le pétitionnaire devra fournir
une méthode d’évaluation des besoins et réponses
en termes de compensation zone humide.
En cas d’absence de cette démonstration, la
compensation devra être effectuée à minima à
hauteur de 150 % de la surface perdue.
Recommandations de traduction et de gestion
Le Code de l’urbanisme offre des outils permettant
la traduction de prescriptions environnementales
afin de préserver les éléments présentant un enjeu
de conservation.
La protection des éléments de paysage existants
peut ainsi être assurée par les outils suivants :
• Des prescriptions affichées dans une
éventuelle Orientation d’Aménagement et de
Programmation : cet affichage est prescriptif et
instruit selon un principe de compatibilité avec
les autorisations d’urbanisme.
• Un classement au titre des Espaces Boisés
Classés à protéger : cette prescription protège
les éléments boisés du défrichement (c’est-à-
dire évite un passage d’une destination boisée
à une destination non boisée), mais n’interdit
pas la réalisation de coupes et abattages après
dépôt d’une déclaration préalable en mairie,
et les massifs disposant d’un plan de gestion
sylvicole sont exemptés de la nécessité de dépôt
d’une déclaration préalable.
• Une protection au titre des continuités
écologiques : cette prescription graphique
peut être associée à des règles écrites en
plus de soumettre les coupes et abattages
des éléments boisés isolés, linéaires ou
surfaciques à déclaration préalable en mairie :
exiger une compensation en cas de coupe/
abattage nécessaire. Cet outil est également
intéressant dans la mesure où il permet d’exiger
la compensation a postériori, après constatation
d’une éventuelle infraction.
• Un classement en zone naturelle (éventuellement
indicée, par exemple Np ou Nzh) : ce classement
graphique est associé à des règles écrites plus
ou moins coercitive, en fonction des enjeux
présents. Les autorisations d’urbanisme doivent
être conformes à cette règlementation. Un
zonage indicé parait pertinent pour préserver les
zones humides de toute construction, remblai et
drainage.
Au-delà de ces traductions, il est recommandé :
• de procéder à une réouverture des milieux de
transition, par exemple en mobilisant le pâturage
comme les porteurs du projet ont commencé
à le faire, afin de restaurer et d’amplifier les
patrimonialités écologiques présentes ;
• de mettre en place un pâturage tournant dans
les zones humides pour éviter les périodes
prolongées sur un même secteur ;
• de mettre en défens le cours d’eau, les plans
d’eau permanents, et en période de hautes
eaux, les plans d’eau temporaire pour éviter les
tassements et limiter la dégradation de l’eau. S#/Ingénierie des territoires
34 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
d. l ’analyse paysagère
Principales sources :
• Base Mérimée, consultée en 2024
• Analyse de terrain, 2024
Unités paysagères
Les terrains du projet s’inscrivent dans le paysage
globalement ouvert de la planèze de Trizac, plateau
découpé, dominé par des pâtures d’estives, à
l’interface avec la vallée de la Sumène.
L’occupation humaine est limitée à l’exploitation des
prairie et la présence disséminée de quelques abri
de berger (buron).
En contrebas, la vallée de la Sumène offre un
paysage de bocage encore bien conservé sur un
relief découpé. Le bourg et les hameaux y sont
implantés à l’appui de versant.
En limite nord, la Sumène s’écoule dans des
gorges profondes aux versants boisés. La présence
humaine y est quasi inexistante.
Ambiances paysagères
Le site en lui même dégage deux principales
ambiances paysagères :
• une ambiance ouverte d’estive de haut plateau
humide, à l’image de la planèze de Trizac, mais
avec la présence de la ferme ;
• une ambiance plus fermée de versant en cours de
fermeture par la reconquête forestière, avec des
motifs agricoles liés aux bâtiments d’exploitation
et abris en bois (huttes africaines et abris
1. La planèze de Trizac, qui surplombe les terrains du projet
2. Le versant nord très boisé du rebord de la planèze de Trizac à l’arrière plan, qui vient se raccordée à la vallée de la Sumène ; les terrains du projet sont localisés derrière le promontoire
3. La vallée de la Sumène perçue depuis le sud du site
Site du projet à l’arrière Partie récente du bourg Gorges encaissées de la Sumène sms ge
e7 :
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EN Périmètre du projet
Unités paysagères
Planèze de Trizac
i —_ Hauts de versants des planèzes PCT ea)
Vallée de la Sumène {
N { Gorges de la Sumène
N ! ZA Bourg de Valette ] [Pal
Lignes de force
\ um Haut de versant NCA TS
Fonds de plan : BDTopoiet courbe, IGN paiet courbe, IGN 1 ZOO XP Pied de versant Sources : Analyse de terrain, 2024 2 Z eu D b 5 \ æ 274 : F
35 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Unités paysagères
et localisation des prises de vue
1
3
2
4. Paysage ouvert de planèze humide ; la toiture du bâtiment d’accueil / restaurant / logement se fond avec la haie champêtre située à l’avant
5. Paysage fermé dans la cuvette en partie haute du site
4
5
6
7
8 SCOPE
36 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
néolithiques) qui se fondent parfaitement dans
le paysage, tout comme l’auditorium, appuyé
sur le versant et enveloppé par un bardage en
branches.
Les vues
La partie nord du site, en promontoire àflanc
de versant est visible depuis différents horizons
rapprochés comme plus lointains. Parmi les
constructions présentes sur le site, seul l’auditorium
est alors perçu. La grande qualité architecturale du
bâtiment participe à la qualité globale des vues.
Les autres constructions en dur ne sont quasiment
pas visibles depuis des perceptions lointaines.
Elles sont en totalité ou en partie masquées par
la végétation, et leur aspect extérieur (bardage en
bois et métal noir à gris anthracite pour les façades,
et bac acier noir à gris anthracite pour les toitures)
permet une bonne intégration dans le paysage, les
rendant quasiment invisible été comme hiver.
Les vues rapprochées sur le site ne permettent de
voir que le faux buron et le restaurant / accueil /
logement (et bien sûr l’auditorium selon certains
points de vue). Le Faux buron est construit suivant
les principes ancien, permettant une intégration
optimale dans le paysage ; le restaurant / accueil
/ logement est conçu de manière à s’apparenter à
un bâtiment d’élevage de qualité : bardé en bois et
avec une toiture en bac acier anthracite surmonté
d’une ossature en bois.
Les constructions légères ne sont pas visibles
depuis l’extérieur du site.
6. Vue lointaine sur le site depuis le sud, l’auditorium et une partie de la toiture la salle de jeux se distingue à peine
7. Vue lointaine sur le site depuis l’est, l’auditorium créé un appel visuel qualitatif
8. Vue lointaine en direction du site depuis un point haut sur la planèze
L’auditorium
Site à l’arrière (non visible)
La salle de jeux
L’auditorium 37 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Le patrimoine culturel
Le site n’est concerné par aucun édifice ou paysage
protégé. Le patrimoine culturel vernaculaires en lien
avec les anciennes activités paysannes ne semble
pas non plus présent, tels que des murets en
pierre sèche. En revanche, le faux buron, les abris
«néolithiques» et l’auditorium construis en 2005
dans le cadre du scénoparc iO constitue aujourd’hui
des éléments du patrimoine culturel de qualité.
L’auditorium
Habitats «néolithiques»
Le «faux» buron
Vue sur le site et l’auditorium depuis le hameau de Marcombes
Vue depuis le site sur la planèze de Trizac et le versant qui s’ouvre sur la
vallée de la Sumène
Vue depuis le site sur la planèze de Trizac
L’auditorium Pi Périmètre du projet
Ilots declarés
Houblon en cônes
Prairie
Bâtiments
ZZA Dur
Léger
Plateforme béton
Sols artificialisés
Station d'épuration
EX Voie goudronnée
EX \oie empierré et chemin
Milieux écologiques
Le EN Plan eau permanent
Boisement en évolution
naturelle
IGN ; msrrermarovac Fonds de plan : BDOrtho 2022 et BDTopo, IGN DE L'INFORMATION
séockapnioue Sources : Déclaration "Cartobio" 2024 ET FORESTIÈRE
38 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Utilisation agricole et forestière sur le site : a dont une centaine
39 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
e. les aCtivités agriColes et forestières
Principales sources :
• Scan 25, BDTopo, IGN
• Orthophotographies de l’IGN
• Registre parcellaire graphique, 2023
• Expertise écologique, Sire Conseil, 2024
• Analyse de terrain, 2024
Sur une superficie totale de 3460 ha, la commune
de Valette présente 1589 ha de terres agricoles
déclarées exploitées en 20231, exclusivement en
prairie permanente, et 412 ha boisements largement
dominés par les feuillus (350 ha dont une centaine
d’hectare sous forme de haie)2.
Région aux sols plutôt peu développés, l’activité
agricole est largement orientée vers l’élevage avec,
cas exceptionnel, la totalité des surfaces agricoles
destinées à l’alimentation du bétail.
Sur le site, avant l’arrivée des porteurs du projet,
les terrains n’étaient pas déclarés exploités en
agriculture : les RPG depuis 2007 n’indique une
exploitation agricole qu’entre 2017 et 2020 (en
prairies permanentes). Depuis 2024, les porteurs
du projet ont remis la quasi intégralité du site en
agriculture : 27,5 ha de parcours herbeux et 4,1 ha
de culture de houblon en cônes. L’exploitation est
en agriculture biologique depuis 2024.
Contrairement à la filière agricole où globalement
les exploitants sont a proximité des terres qu’ils
exploitent, les exploitations forestières sont de
provenances et de tailles très diverses, de l’exploitant
agricole qui collecte un peu de bois de chauffage
1 Source : RPG 2023
2 Source : couche végétation de la BDTopo 2020 de l’IGN
sur des terres dont il est propriétaire, à l’entreprise
internationale qui collecte sur de très grandes
surfaces appartenant à de multiples propriétaires.
En effet, la propriété forestière est ici, comme d’une
façon générale dans le Massif central, très morcelée
(environ 75% des propriétaires forestiers disposent
de moins de 4 ha).
Le site du projet est en partie occupé par des
boisements de feuillus et de la lande ligneuse. Ces
boisements ne font pas l’objet d’une exploitation
forestière.
Parcelle déclarée en culture de houblon à cônes en 2024
Parcelle déclarée en parcours herbeux en 2024
Bois de pente et lande ligneuse du site (une parcelle plantée de conifères borde les terrains du projet sur le promontoire) _ #3:
le
E les
« Peyregrosse ».
Un | | tives
750 m‘/jours. —_- ot
40 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
f . les réseaux
Principales sources :
• Cartes géologiques au 1/50 000ème, BRGM
• Gestionnaires des réseaux, communications écrites, 2025
• Socama, Rapport provisoire de fin de phase 1, phase 2 et phase 3 :
campagne de mesures – Proposition de travaux – Programme
opérationnel, 2022
• Site sante.gouv.fr, consulté en 2024
• Site services.eaufrance.fr, consulté en 2024
• Site monreseaumobile.arcep.fr, consulté en 2024
1. L’eau potable
Le secteur est raccordé au réseau d’Alimentation
en Eau Potable. Une station de relèvement a
été aménagée au moment de la création du
Scénoparc iO.
L’eau provient de captages dans la nappe à
Chavaroche, à 4 km au sud-ouest du site, 2 unités
de distribution d’eau potable (UDI) dites « les
Jaleines » et « Peyregrosse ».
Les captages des Jaleines et de Peyregrosse
sont dotés de périmètre de protection (déclaration
d’utilité publique de 02/2013 et de 05/1995). Des
travaux sont nécessaires pour la mise en conformité
complète des captages.
La ressource et la distribution sont gérées par le
syndicat de la Sumène en délégation à Véolia.
Au cours des 5 dernières années, le volume total
moyen des prélèvements annuels est de 819 673 m³
pour un volume moyen facturé de 376 511 m³. Le
débit de pointe est de l’ordre de 1 750 m³/jours.
Le tableau ci-après montre une tendance à
la diminution des besoins et une ressource
largement supérieure aux besoins qui conduit à des
écoulements de trop plein qui sont plus importants
que les volumes consommés (pertes mesurées en
2022 de 1200 m³/j), soit un rendement médiocre de
43%. Le diagnostic des réseaux précise toutefois
que l’estimation des pertes est faussée par « le
remplissage des réservoirs en aval (aucun by-
pass, ni fermeture de nuit des arrivées de réservoir
n’a été effectué par Veolia lors de la campagne
de mesure) ». Les pertes effectives seraient
principalement localisées dans le bourg de Riom
-ès-Montagnes et un programme de travaux doit
prochainement être validé par le syndicat des
eaux. Les pertes journalières actuelles sont donc
estimées à 2068 m³/j, les travaux programmés les
ramèneraient à 318m³/j. Aucune évolution notable
de la consommation d’eau n’est attendue pour les
années à venir. En conséquence, la ressource est
largement suffisante pour satisfaire les besoins du
territoire en situation de fonctionnement optimal du
projet.
Consommation totale annuelle (m³)
Volume Prélevé Volume consommé
2019 1 027 559 420 150
2020 817 339 351 754
2021 786 583 374 681
2022 744 721 365 442
2023 722 164 370 530
Source : Véolia
A noter la particularité du territoire : un très
gros consommateur, la fromagerie de Riom-ès-
Montagnes, qui consomme à elle seule la moitié de
la ressource.
Les derniers indicateurs disponibles sont ceux de
2023, présentés dans le tableau ci-dessous.
Indicateur AEP (en 2023) Valeur
Habitants desservis 3695
Conformité physico-chimique de l’eau au robinet 95%
Conformité microbiologique de l’eau au robinet 100%
Protection de la ressource en eau 80 %
Pertes en réseau 5 m³/km/j
Rendement du réseau de distribution 50,9 %
Volumes non comptés 5 m³/km/j
Source : services.eaufrance.fr
Les prélèvements des dernières années montrent
une eau dont la qualité est conforme pour la
bactériologie comme pour la physico-chimie, sauf
en moyenne pour 1 échantillon par an (tableau ci-
dessous).
Nbre conformes /
nbre prélèvements
Conformité
bactériologique physico-chimique
2024 5/5 5/5
2023 6/6 5/6
2022 6/7 7/7
2021 5/6 6/6
2020 6/6 6/6
Source : sante.gouv.fr
En 2021 et 2022, une contamination bactériologique
de l’eau a conduit à une non conformité
(entérocoques, bactéries coliformes et escherichia
coli) ; la mise en oeuvre de mesures correctives
a été immédiatement demandée au responsable
de la distribution. En 2023, c’est une teneur en
pesticides (Anthraquinone) qui est à l’origine de dé au distributeur
GRIS.
7».
EH, Elle a de |
noipe d'un
ie
EH.
41 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
la non conformité ; il est demandé au distributeur
d’eau d’en identifier l’origine possible.
Le diagnostic du schéma directeur conclu que : « Les
ressources sont globalement de bonne qualité sauf
pour les paramètres conductivité et minéralisation.
Les eaux sont agressives (TH et TAC<5°f) et
légèrement acides (6,15
susceptible de détériorer les canalisations ainsi que
les équipements domestiques (chauffe-eau,…). Un
traitement de neutralisation et reminéralisation sera
donc proposé ».
2. L’assainissement
Les terrains du projet sont assainis par une station
d’épuration dimensionnée pour 100 EH. Elle a
été construite en 2005 spécifiquement pour le
scénoparc iO. Elle fonctionne sur le principe d’un
filtre à sable vertical drainé. Le SPANC a effectué un
contrôle en février 2024 qui fait état d’équipements
en bon état. Le fonctionnement n’a pas pu être
déterminé au vu de la faible utilisation actuelle
(4 EH). Aucun besoin supplémentaire n’est identifié
par les porteurs du projet. En effet, la charge
maximum journalière attendue est d’environ 70 EH.
3. L’électricité et les communications
Le site du projet est raccordé au réseau. tous les
bâtiments et toutes les plateformes bétonnées
sont alimentés. Un poste de transformation a été
installé sur le site pour les besoin du scénoparc iO.
Aucun besoin supplémentaire n’est identifié par les
porteurs du projet.
Le réseau téléphonique est également présent, ainsi
que le réseau Internet qui permet des connexions à
entre 6 Mbit/s et 1 Gbit/s.
En revanche, la couverture du réseau mobile est
limitée voir pour téléphoner et échanger des SMS
à l’extérieur des bâtiments pour les 4 opérateurs
présents, avec des lacunes les plus grandes pour
le réseau orange (monreseaumobile.arcep.fr au 30
juin 2024).
4. Les déchets
La collecte des déchets et des encombrants est
gérée par le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal,
groupement des 3 communautés de communes :
Saint-Flour Communauté, Hautes Terres
Communauté et Communauté de communes du
Pays Gentiane.
Les activités des porteurs du projet sont génératrices
de très peu de déchets :
• l’activité agricole, par l’exploitation du houblon
et de l’arnica ne produit que des déchets verts,
ils compostés ; les arbres morts et le bois des
anciennes clôtures servent au chauffage à bois
du restaurant ;
• l’exploitation du restaurant, qui sert jusqu’à
30 couverts par jour produit : des déchets
alimentaires, ils sont compostés (les clients
peuvent aussi repartir avec un doggy bag en
carton), et des déchets d’emballages qui sont
collectés par le service public (1 collecte par
mois). Les verres des boissons sont consignés,
ils sont donc recyclés, comme les fûts de bière
(par le fournisseur). Les cartons et papiers
servent à la chauffe du poêle à bois du restaurant
et des bains finlandais ;
• domestiques, par la vie sur place d’une famille
de 4 personnes.
La plus grosse part des déchets a résulté du
nettoyage du site, en évacuant vers la déchetterie
intercommunale, les dépôts laissés après l’abandon
du site et les yourtes totalement dégradées. 20
000070
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77 | Aléas / facteurs de risques | Exposition RG argiles
Faible
Moyenne
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—. COQUE Feux de forêt
_... Inondations !
Cours d'eau N
N
TS y Pan eau permanent |
pe >, Plan eau intermittent $
Nuisances k
Em Bâtiments agricoles à
€ . . 0 a | D | Mesures de limitation 8 ü
: GC N O 100 m autour des bât. agricoles INSTITUT NATIONAL L. 4) ; Fonds de plan : BDTopo et Courbes-
42 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
g. vulnérabilités, risques et nuisanCes
Principales sources :
• Cartes géologiques au 1/50 000ème, BRGM
• Georisques.gouv.fr, consulté en 2024
• Analyse de terrain, 2024
Les risques susceptibles de concerner le site sont
les mêmes que ceux identifiés à l’échelle de la
commune :
• mouvements de terrain : le site est concerné
par le retrait-gonflement des argiles avec une
exposition moyenne en partie basse, et faible
sur le promontoire et ses versants ;
• radon : comme toute la commune, le potentiel
du radon des formations géologiques est en
catégorie 3 ;
• sismique : en aléa très faible comme toute la
commune.
Le site est couvert pour la défense contre les
incendies.
Le site du projet n’est pas inventorié dans la base
de données BASIAS qui recense les anciens sites
industriels et activités de service.
Vulnérabilités, risques et nuisances ] : CATION CATIONS
7».
43 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Changements apportés au plu : motifs et justifiCation des modifiCations
Les modifications concernent :
• le PADD,
• le règlement graphique,
• le règlement écrit,
• les OAP.
a. padd
Le PLU de Valette ayant principalement été élaboré
pour permettre la réalisation du scénoparc iO, et
le PADD ayant été rédigé quelques mois à peine
après la promulgation de la loi SRU qui instaurait
les PLU et créait cette pièce qu’est le PADD, celui-
ci a été rédigé en détaillant à l’excès les éléments
relatifs au parc à thème. Ce dernier ayant fait
faillite, des ajustements sont nécessaires pour
imaginer une nouvelle activité tout en restant dans
le respect de l’orientation générale du PADD qui est
de promouvoir un tourisme basé sur « la qualité,
l’authenticité et la sauvegarde du patrimoine naturel
et bâti ».
Le pôle touristique du parc à thème étant un échec,
les notions relatives à celui-ci sont supprimées
pour être remplacées par une orientation qui
prévoit sa requalification en s’inscrivant dans les
principes généraux du PADD : qualité, authenticité
et sauvegarde du patrimoine naturel et bâti.
Le toilettage du PADD a aussi consisté à supprimer :
• les références aux annexes 1.1.2 et 1.1.3, qui
renvoyaient à une annexe nommée 1.1 dont
la réalisation était programmée en 2002. Cette
annexe est devenue obsolète ;
• des éléments de détails qui n’ont pas leur place
dans un PADD, comme préciser que les visites
de fermes ne doivent pas excéder quelques
heures.
Les situations avant et après modification sont
reproduites pages suivantes.
Pour faciliter la lecture, les textes supprimés sont
représentés barré en rouge, et les texte ajouté sont
encadré en rouge. COMMUNE DE VALETTE COMMUNE DE VALETTE
Enjeu 2 : le tourisme
© L'intercommunalité du Pays Gentiane a mis en place une procédure de
développement touristique.
Cette procédure, appelée Pôle Touristique Régional, a été mise en place avec
la région et est fondée sur la qualité, l'authenticité et la sauvegarde du patrimoine
naturel et bâti.
COMMUNE DE VALETTE
Enjeu 2 : le tourisme
© L'intercommunalité du Pays Gentiane a mis en place une procédure de
développement touristique.
Cette procédure, appelée Pôle Touristique Régional, a été mise en place avec
la région et est fondée sur la qualité, l'authenticité et la sauvegarde du patrimoine
naturel et bâti.
Les équipements créés dans le cadre du scénoparc iO doivent pouvoir être valorisés
pour répondre à l'enjeu ci-dessus
COMMUNE DE VALETTE
>|L'activité touristique de la commune doit devenir l'axe de développement
+ La-création du Parc à Thème est un élément essentiel tant pour la commune que
pour la Communauté de Communes du Pays Gentiane
+ Le bénéfice de cette activité doit aller à l'ensemble de la population communale.
+ Il faut développer les équipements touristiques en concordance avec la stratégie
de la politique touristique du Pays Gentiane
>|L'activité touristique de la commune doit devenir l'axe de développement
+ La requalification du scénoparc lest un élément essentiel tant pour la commune que
pour la Communauté de Communes du Pays Gentiane
+ Le bénéfice de cette activité doit aller à l'ensemble de la population communale.
+ Il faut développer les équipements touristiques en concordance avec la stratégie
de la politique touristique du Pays Gentiane
44 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du PADD avant mise en compatibilité Extrait du PADD après mise en compatibilité [1I- LES ORIENTATIONS COMMUNALES |
A- En terme d'activités économiques
1) Soutenir | ‘agriculture
a) _En permettant le développement des exploitations
Ce développement se fera en accord avec la politique de développement
agricole proposée par la Communauté de Commune du Pays Gentiane (Veir-
© || existe aussi la possibilité de l'accueil des touristes au sein de l'exploitation
agricole. Cet accueil peut être fait de deux manières :
- Un hébergement sur l'exploitation : elle permet la réutilisation de bâtiments
agricoles inutilisés ou inadéquats en logements marchands pour le système de
production actuelle. Ces touristes peuvent voir les travaux à la ferme, et même y
participer selon le type de formule d'accueil. Grâce aux informations communiquées
par l'exploitant lui-même, le visiteur peut découvrir les sites aux alentours. C'est une
intégration au milieu rural qui est proposée.
- Des visites des exploitations {de-quelques heures maximums) à des fins
pédagogiques permettant la découverte de leur fonctionnement.
[1I- LES ORIENTATIONS COMMUNALES |
A- En terme d'activités économiques
1) Soutenir | ‘agriculture
a) _En permettant le développement des exploitations
Ce développement se fera en accord avec la politique de développement
agricole proposée par la Communauté de Commune du Pays Gentiane
© || existe aussi la possibilité de l'accueil des touristes au sein de l'exploitation
agricole. Cet accueil peut être fait de deux manières :
- Un hébergement sur l'exploitation : elle permet la réutilisation de bâtiments
agricoles inutilisés ou inadéquats en logements marchands pour le système de
production actuelle. Ces touristes peuvent voir les travaux à la ferme, et même y
participer selon le type de formule d'accueil. Grâce aux informations communiquées
par l'exploitant lui-même, le visiteur peut découvrir les sites aux alentours. C'est une
intégration au milieu rural qui est proposée.
- Des visites des exploitations à des fins
pédagogiques permettant la découverte de leur fonctionnement.
45 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du PADD avant mise en compatibilité Extrait du PADD après mise en compatibilité a) Le parc à thème: moteur du développement touristique communal et
intercommunal.
Le Pays Gentiane, maître d'ouvrage du projet, se place entre deux zones
touristiques déjà fréquentées et de bonne notoriété : Puy de Dôme (et ses sites
au Nord et sa situation au pied du Volcan cantalien. L'objectif est
d'attirer la clientèle présente vers le Pays Gentiane et d'en faire un lieu de séjour.
Ce parc a kour but la présentation des liens entre l'Homme, l'Animal et la
Nature. Ce projet comprend la réalisation d'un parc animalier et de cinq pavillons.
Cinq thèmes y serent présentés :
- La vache akx origines, (Evolution des espèces, rencontre avec
l'Homme...)
- La domestication, {Le déroulement historique)
-_ Races bovines et cultures humaines, (Géographie des espèces actuelles
et ethnologie)
- Du comportement de là Salers, on passe à l’éthologie de la vache en
général, (Caractéristiques \de la Salers et études comportementales et
biologiques de la vache)
- De l'herbe au lait, (Histoire de$ pâturages et des produits dérivés du lait
notamment le fromage du Canta
D'autres thèmes pourront faire l'objet d'une réalisation pour le développement
ultérieur du parc.
La participation des visiteurs sera envisagée par le biais d'animation et de
manipulations interactives.
Un comptoir, au sein du parc, permettra de :
- Vendre des produits locaux
-_ Rediriger les clients et leur demande spécifique\vers les exploitations qui
peuvent y répondre.
-_ Donner une information sur les produits du terroir aux touristes,
Au sein du parc animalier, un cheminement, guidé ou non, mèhera le visiteur le
long d’un parcours ludique et pédagogique présentant plantes et animaux.
Il est envisagé de faire découvrir les animaux suivants : Œ LÉ <<
- Les animaux des nomades et des premières sédentarisations (rennes,
yacks, aurochs, bœufs du Proche -Orient, chèvres, moutons....).
En cohérence avec la politi de développement touristique du Pays
Gentiane, le contenu général du parc a la possibilité de renvoyer l'intérêt du visiteur
sur la richesse des communes avoisinantes.
Cette structure serait portée par la Communauté Commune du Pays
Gentiane qui louerait le terrain à la commune. La gestion du parc Sera confiée à un
exploitant privé
b)_Un développement de la fréquentation des gîtes existants
Actuellement sur la commune de Valette, il existe un hébergement de type gîte
rural qui comprend 94 lits dont 50 communaux.
En ce qui concerne les gîtes communaux, il faut valoriser ces gîtes en offrant
des services complémentaires liés au parc à thème.
Avec la création du parc, il faut augmenter la capacité réceptive par la création
de nouveaux gîtes communaux ou privés. Cette augmentation permet une
amélioration de la rentabilité ( frais de gardiennage et d'entretien).
46 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du PADD avant mise en compatibilité a) La requalification du scénoparc iO
Le site de l'ancien scénoparc doit pouvoir retrouver une activité et ses équipements
une utilité dans le respect des principes d'un développement touristique ou
agrotouristique :
-qui valorise : la qualité des milieux naturels, l'authenticité des paysages, la qualité
des productions agricoles, la sauvegarde des patrimoines ;
- qui offre des services culturels qualitatifs ;
- qui propose des activités en lien avec la qualité du site et son contexte physique et
naturel (climat, moyenne montagne, estives..) ;
- qui limite au maximum l'artificialisation de nouveaux espaces agricoles, naturels et
forestiers.
b)__Un développement de la fréquentation des gîtes existants
Actuellement sur la commune de Valette, il existe un hébergement de type gîte
rural qui comprend 94 lits dont 50 communaux.
En ce qui concerne les gîtes communaux, il faut valoriser ces gîtes en offrant
des services complémentaires liés au parc à thème.
Avec la création du parc, il faut augmenter la capacité réceptive par la création
de nouveaux gîtes communaux ou privés. Cette augmentation permet une
amélioration de la rentabilité ( frais de gardiennage et d'entretien).
47 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du PADD après mise en compatibilité COMMUNE DE VALETTE
e | Favoriser le développement économique et l'emploi
sure [1 Valorisation des ressources agricoles et forestières Fiche N°1.1
Valorisation de la viande de Salers
Problématique
L'élevage allaitant d\pays gentiane se caractérise par une production extensive d'animaux maigre
une absence ou presqMe de production d'animaux engraissés destinés à l'abattoir. De plus, les filiè
commercialisation ne permettent pas une valorisation suffisante des produits pour assurer le maint
exploitations. Les plus fraÿiles disparaissent (participant ainsi de manière forte au déclin démograp
Objectif
Développer l'engraissement des Kalers et créer de nouvelles filières de valorisation des produits al
transformés dans le Cantal en vue Y'accroître la valeur ajoutée et donc le revenu des producteurs.
Descriptif de l'action
Apporter un appui technique aux éleveurs\pour les inciter à engraisser leurs animaux et à gérer un
d'amélioration génétique de leur troupeau Salers.
Construire une filière de commercialisation vàlorisante.
Bâtir un schéma de promotion de la viande Salers.
Partenaires concernés Coût : TE ; 300 000 F
Groupement d'éleveurs éoe 30.000 F Chambre d'agriculture 150.000F Communauté de communes 70.000 F Conseil général 50.000 F
180.000 F
Maîtrise d'ouvrage Fonds européens (15%) 45.000 F
imation : Conseil Généd (25%) 75 000 F Animation : Communauté de communes en Filière de commercialisation : Groupement d'éleveurs
Echéancier
2002
Nécessité de constituer une coopérative (taux 40 %) ou une SARL (taux 33%) Localisation
- de la transformation: à Riom, liée au projet MONCEL (ex. atelier LAPORTE)
- de l'abattage : à NEUSSARGUES
48 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du PADD avant mise en compatibilité __: Les bâtiments
les » dans
49 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
b. règlement graphique
Pour limiter l’artificialisation des sols et l’étalement
urbain, la zone AUT est réduite pour n’englober,
au sein d’un seul polygone, que les équipements
déjà construits : les bâtiments en dur, les bâtiments
légers, les plateformes bétonnées, la voie d’accès
goudronnée et ses poches de stationnement, le
corral. Le reste de la zone AUT est reclassé en
zone N pour les boisements autour du promontoire
dont l’état des lieux a montrer qu’ils avaient une
fonctionnalité écologique importante, et en zone A
pour le reste, notamment parce qu’il s’agit de
terrains exploité en agriculture (cultures, prairies et
pâturage).
Pour permettre une intégration paysagère
et écologique optimale du projet dans son
environnement, le plan de zonage du PLU est
également complété par :
• la création de prescriptions destinées à protéger
les éléments de patrimoine naturel identifiés
sur le site et son environnement proche : les
zones humides, les boisements de pente, les
haies champêtre et d’alignement, et les rares
arbres majestueux sont ainsi protégés au titre
des éléments de paysage à préserver pour des
motifs d’ordre écologique ;
• le repérage du faux buron comme susceptible de
changer de destination, suite au classement des
terrains qu’il occupe dans la zone A, de manière
à permettre sa requalification en logement ;
• la création d’une OAP sectorielle implique
le report de son périmètre sur le règlement
graphique.
Les situations avant et après modifications sont
reproduites pages suivantes (50 et 51).
C. règlement éCrit
Le règlement écrit est modifié pour :
• autoriser sous conditions la sous-destination
« autres hébergements touristiques » dans
la zone AUT : la condition étant que les
hébergements touristiques occupent des
espaces déjà artificialisés ;
• autoriser sous conditions le changement de
destination du faux buron en logement mais
uniquement à destination ;
• autoriser les activités agricoles en zone AUT
pour permettre aux bâtiments existants de
pouvoir évoluer et à l’activité agricole de se
développer si besoin ;
• définir des règles pour préserver l’intégration
architecturale et paysagère des constructions
existantes, et assurer la bonne intégration de
celles à venir ;
• définir des règles pour protéger les éléments de
patrimoine naturel identifiés dans le règlement
graphique par des prescriptions au titre des
éléments de paysage à préserver pour des
motifs d’ordre écologique ;
• supprimer ou modifier des règles inappropriées
à un projet global agro-touristique, telles que :
▪ l’obligation de raccorder tous les bâtiments au
réseau d’eau potable : un bâtiment agricole
ou un hébergement insolite n’a pas forcément
besoin d’être raccordé,
▪ l’obligation de raccorder tous les bâtiments
au réseau d’assainissement : un bâtiment
agricole n’a pas besoin d’être raccordé et des
hébergements insolites peuvent être pourvu
de toilettes sèches ;
• alerter sur les références aux codes : le
règlement cite de nombreux articles du code de
l’urbanisme, du code civil et du code de la voirie
routière tels qu’ils étaient rédigés en 2003 au
moment de l’approbation initiale du PLU ; une
phrase en entête rappelle ce contexte ;
• corriger des coquilles.
Les situations avant et après modifications sont
reproduites pages suivantes (52 à 57). Zones et secteurs
[| UA : zone de centre ancien
[| AUB : zone d'habitat de faible densité
AUT : zone activités touristique, de sports
ou de loisirs sans hébergement
AUL : zone activités touristique, de sports
ou de loisirs
Nh : zone naturelle ou le changement de
destination est autorisé
Prescriptions
Reed
ae Emplacement reservé et numéro 200%,
Emplacements réservés
Num. | Objet - Bénéficiaire (numéro) Surf. (m2)
Elargissement de voie - Commune de Valette (1 11000 (1)
Elargissement de voie - Commune de Valette (3) | 5000
Amenagement de voie - Commune de Valette (4) 50
100 200 m
Fonds de plan : Cadastre 1/10/2024, DGFIP 1
MONTPEAISIR
MONTAG
50 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du règlement graphique avant mise en compatibilité Zones et secteurs
[| UA : zone de centre ancien
[| AUB : zone d'habitat de faible densité
AUT : zone activités touristique, de sports
ou de loisirs sans hébergement
AUL: zone activités touristique, de sports
ou de loisirs
Nh : zone naturelle ou le changement de
destination est autorisé
Prescriptions
snnnrenenenes Patrimoine à protéger (muret et haie)
e Arbre à préserver
e® Changement de destination
Emplacements réservés
Num. | Objet - Bénéficiaire (numéro) Surf. (m2)
1 | Elargissement de voie - Commune de Valette (1) | 11000
3 | Elargissement de voie - Commune de Valette (3) | 5000
4 | Amenagement de voie - Commune de Valette (4) 50
Fonds de plan : Cadastre 1/10/2024, DGFIP
100 200 m
MONTPELAISIR
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51 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du règlement graphique après mise en compatibilité PLU de VALETTE -— Règlement Page 2
ARTICLE 1 - Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de VALETTE.
PLU de VALETTE — Règlement Page 3
2 - LES ZONES A URBANISER
Elles comprennent les zones :
AUB
AUL
AUT
Elles sont régies par les dispositions du Titre 11l du présent règlement.
- LA ZONE AUB est insuffisamment équipée pour permettre son utilisation mais son
urbanisation sous forme d'habitat de faible densité est tout de même permise dans les
conditions fixées par le règlement. Elle est destinée à devenir zone UB.
- LA ZONE AUL est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique,
de sports ou de loisirs.
-_ LA ZONE AUT est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique
et de loisirs -cane-psssisHhté d'assueletd'hébergement
- LA ZONE 2AUT est destinée à recevoir des activités à caractère touristique et de loisirs,
zone activités touristique, de sports ou de loisirs mais actuellement fermée.
PLU de VALETTE -— Règlement Page 2
Toutes les références à la législation sont celles dans leur version à la date d'approbation initiale
du PLU (26 janvier 2003).
ARTICLE 1 - Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de VALETTE.
PLU de VALETTE - Règlement Page 3
2 - LES ZONES A URBANISER
Elles comprennent les zones :
AUB
AUL
AUT
Elles sont régies par les dispositions du Titre Ill du présent règlement.
- LA ZONE AUB est insuffisamment équipée pour permettre son utilisation mais son
urbanisation sous forme d'habitat de faible densité est tout de même permise dans les
conditions fixées par le règlement. Elle est destinée à devenir zone UB.
- LA ZONE AUL est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique,
de sports ou de loisirs.
- LA ZONE AUT est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique
et de loisirs.
- LA ZONE 2AUT est destinée à recevoir des activités à caractère touristique et de loisirs,
zone activités touristique, de sports ou de loisirs mais actuellement fermée.
52 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du règlement écrit avant mise en compatibilité Extrait du règlement écrit après mise en compatibilité PLU de VALETTE — Règlement Page 34
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUT
CARACTERES DE LA ZONE AUT (rappel du rapport de présentation)
Elle est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique et de loisirs, -sans-
Sont classés en AUT les terrains situés au-dessus aù Haffeau de Roche- Haut.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUT 1 - SONT INTERDITS
- Les constructions à usage d'habitations sauf condition de l’article AUT-2,
- Les constructions, opérations et installations non liées au déveleppement-dt-pare-à-thème
dans le respect du site et des paysages, àlexeisien-dhébergement-
- Les bâtiments agricoles et techniques non liés at-fenetHennement-di-pare-è-thème-
-_ Toutes lignes aériennes autres que celles existant sur le site.
ARTICLE AUT 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
gardennege-des-étabissements-t-pare-à-thème,
- Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L 430-1 à L 430-9 du Code de
l'Urbanisme,
- La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle,
-_ L'aménagement et l'agrandissement limité des constructions existantes.
PLU de VALETTE — Règlement Page 34
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUT
CARACTERES DE LA ZONE AUT (rappel du rapport de présentation)
Elle est essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère touristique et de loisirs.
Sont classés en AUT les terrains situés au-dessus du hameau de Roche-Haut.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AUT 1 - SONT INTERDITS
- Les constructions à usage d'habitations sauf condition de l’article AUt 2,
- Les constructions, opérations et installations n'ayant aucune vocation touristique
- Les constructions, opérations et installations non liées à un projet global touristique et agro-
touristique du site dans le respect du site et des paysages,
- Les bâtiments agricoles et techniques non liés au fonctionnement d'un projet global sur le
site,
-_ Toutes lignes aériennes autres que celles existant sur le site.
ARTICLE AUT 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d'hébergement ou de loisirs sous réserve qu'elles soient
implantées sur les plateformes bétonnées existantes et qu'elles soient en lien avec un projet
global sur le site,
- Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L 430-1 à L 430-9 du Code de
l'Urbanisme,
- La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle,
- L'aménagement et l'agrandissement limité des constructions existantes.
53 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du règlement écrit avant mise en compatibilité Extrait du règlement écrit après mise en compatibilité PLU de VALETTE — Règlement Page 35
Les voies ouvertes à la circulation automobile se terminant en impasse doivent être aménagées de
telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE AUT 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ex-
potable.
2-Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public ; lorsque celui-ci n'existe pas, il sera
réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en
vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collecteur s'il existe.
3 - Alimentation électrique
Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques
ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel.
PLU de VALETTE — Règlement Page 35
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages
qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies ouvertes à la circulation automobile se terminant en impasse doivent être aménagées de
telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE AUT 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public ; lorsque celui-ci n'existe pas, il sera
réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en
vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
Cette obligation ne concerne pas les bâtiments techniques (dont les bâtiments agricoles).
Règle alternative : le raccordement d'hébergements touristiques n'est pas obligatoire si
ceux-ci ne sont pas raccordés au réseau d'eau et s’il est démontré qu'avec l'installation de
toilettes sèches, le compostage est totalement maîtrisé sur le site.
- Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales
dans le réseau collecteur s'il existe.
3 - Alimentation électrique
Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques
ou des supports réduisant au maximum l'impact visuel.
54 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du règlement écrit avant mise en compatibilité Extrait du règlement écrit après mise en compatibilité ARTICLE AUT 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales :
- les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel,
- les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou
à modifier devront être en faits en tenant compte de l'environnement bâti, naturel ou
paysager,
-_ Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit,
- Pour le choix des teintes de matériaux, on se référera à l'étude chromatique de la commune
consultable en mairie,
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est
interdit,
- Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène,
- Les éléments architecturaux traditionnels marquant l'identité locale devront être préservés.
A- Construction neuves et existantes
1- Toiture
Le matériau utilisé sera l’ardoise, la lauze ou de teinte et de format rappelant l’ardoise.
La couverture sera de teinte unique.
La couverture en bac acier est à proscrire.
La pente de la toiture doit correspondre à 100%.
Les lucarnes intégrées aux couvertures devront être de format. vertical.
Les couvertures végétales sont autorisées.
Les châssis sont autorisés.
Pour les bâtiments autres qu'à usage d'habitation, la pente ne doit pas être inférieure à 70%.
Pour les bâtiments d'exploitations, les couvertures en grands éléments de couleur ardoise sont
autorisées (bac acier laqué, plaque de fibrociment, ..)
2- Façades — Ravalement
Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, faux pans de bois. Les
moellons de béton et briques sont obligatoirement enduits.
La couleur des matériaux sera choisie en fonction des prescriptions de l'étude chromatique
consultable en mairie.
3- Bardages
Le bardage des pignons peut être autorisé.
B — Constructions annexes
Mn £
ARTICLE AUT 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Règles générales :
- les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel,
- les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser où
à modifier devront être en faits en tenant compte de l'environnement bâti, naturel ou
paysager,
-__ Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit,
- Les petites constructions légères destinées à être implantées sur les plateformes
bétonnées déjà existantes peuvent revêtir des formes ancestrales, contemporaines ou
insolites à condition d'être bardées en bois non verni.
- Pour le choix des teintes de matériaux, on se référera à l'étude chromatique de la commune
consultable en mairie,
- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est
interdit,
- Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène,
- Les éléments architecturaux traditionnels marquant l'identité locale devront être préservés.
A- Construction neuves et existantes
1- Toiture
Le matériau utilisé sera l’ardoise, la lauze ou de teinte et de format rappelant l’ardoise.
La couverture sera de teinte unique.
La couverture en bac acier est à proscrire.
La pente de la toiture doit correspondre à 100%.
Les lucarnes intégrées aux couvertures devront être de format vertical.
Les couvertures végétales sont autorisées.
Les châssis sont autorisés.
Pour les bâtiments autres qu'à usage d'habitation, la pente ne doit pas être inférieure à 70%.
Pour les bâtiments d'exploitations, les couvertures en grands éléments de couleur ardoise sont
autorisées (bac acier laqué, plaque de fibrociment, ..)
2- Façades — Ravalement
Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, faux pans de bois. Les
moellons de béton et briques sont obligatoirement enduits.
La couleur des matériaux sera choisie en fonction des prescriptions de l'étude chromatique
consultable en mairie.
3- Bardages
Le bardage des pignons peut être autorisé.
B — Constructions annexes
Leur aspect extérieur devra être en cohérence avec les bâtiments voisins.
55 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du règlement écrit avant mise en compatibilité Extrait du règlement écrit après mise en compatibilité Éléments de paysage
Il s'agit de haies ou de murets en pierre qu'il est souhaitable de conserver. Ils sont repérés dans le
règlement graphique.
Leur destruction est interdite.
Les modifications sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l'entretien ou
l'amélioration de l'élément de patrimoine.
L'entretien et la régénération des haies et alignements d'arbres ne sont pas soumis à déclaration
préalable.
Éléments de paysage
Il s'agit de haies ou de murets en pierre qu'il est souhaitable de conserver. Ils sont repérés dans le
règlement graphique.
Leur destruction est interdite.
Les modifications sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l'entretien ou
l'amélioration de l'élément de patrimoine.
L'entretien et la régénération des haies et alignements d'arbres ne sont pas soumis à déclaration
préalable.
Éléments de continuité écologique
Il s'agit de haies, de boisements de pente, de zones humides et d'arbres isolés qu'il est
souhaitable de conserver. Ils sont repérés dans le règlement graphique.
Leur destruction est interdite.
Les modifications sont soumises à déclaration préalable et doivent participer à l'entretien ou la
régénération de l'élément de continuité écologique.
L'entretien et la régénération ne sont pas soumis à déclaration préalable.
Pour les zones humides et les bois de pente :
+ Tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou
exhaussements des sols susceptibles de modifier le régime hydrologique des zones
humides sont interdits : drainage, comblement, imperméabilisation, clôtures pleines.
+ Les travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements ne sont
autorisés que s'ils sont nécessaires à la restauration, l'entretien et la préservation de ces
milieux, à la mise en œuvre d'ouvrage nécessaire à la restauration de la continuité
écologique.
+ Les coupes sélectives d'entretien et d'exploitation de la forêt sont autorisées.
Pour les haies :
° _L'arrachage des haies identifiées est interdit.
+ Les coupes sélectives d'entretien sont autorisées.
+ La création de passage est autorisée dans la limite de 3 m de large et d’un seul accès
depuis une voie vers une parcelle et d’un seul accès pour circuler entre deux terrains
contigus.
Pour les arbres isolés :
+ Les arbres remarquables sont à protéger. Leur abattage n'est autorisé que s'il est
démontré qu'ils présentent une menace de sécurité pour les personnes ou les biens.
+ Leur taille douce d'entretien n'est pas soumis à déclaration préalable.
BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION
Is sont repérés dans le document graphique et listés ci-après en précisant les changements de
destinations et sous destinations autorisées.
Section et parcelle Destination et sous-destination autorisée
Habitation
LS Salles d'art et de spectacles
56 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du règlement écrit avant mise en compatibilité Extrait du règlement écrit après mise en compatibilité À: SCOPE
CARACTERES DE LA ZONE A (rappel du rapport de présentation)
Il s’agit d'une zone naturelle qu'il convient de protéger de l’urbanisation en raison de la valeur
agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol, afin de permettre à l'agriculture de se
développer sans contrainte.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 - SONT INTERDITS
- Les constructions et installations non liées aux services publics où d'intérêt collectif et à une
exploitation agricole (article R.123-7 du code de l'Urbanisme),
ARTICLE A 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu'elles soient liées à une exploitation
agricole,
- les constructions annexes à condition qu'elles soient liées aux habitations existantes et
dans la limite d'une surface de 60 m°
- l'extension où la transformation des bâtiments existants, liées aux exploitations agricoles
dont le clos et le couvert sont assurés, est admise à condition que
ainsi créée soit inférieure à 100 % de la surface existante.
Les constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux
avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE
1-Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire
ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire
ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l’article 682 du
code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies
qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à
l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre
l'accès des véhicules de secours. Des reculs pour les garages et les portails pourront être
imposés.
Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.
Hors agglomération, les accès pourront être interdits sur routes départementales, sauf à réaliser un
aménagement de sécurité.
CARACTERES DE LA ZONE A (rappel du rapport de présentation)
Il s’agit d'une zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation en raison de la valeur
agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol, afin de permettre à l'agriculture de se
développer sans contrainte.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 - SONT INTERDITS
- Les constructions et installations non liées aux services publics ou d'intérêt collectif et à une
exploitation agricole (article R.123-7 du code de l'Urbanisme),
ARTICLE A 2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu'elles soient liées à une exploitation
agricole,
- les constructions annexes à condition qu'elles soient liées aux habitations existantes et
dans la limite d'une surface de 60 m?
- l'extension ou la transformation des bâtiments existants, liées aux exploitations agricoles
dont le clos et le couvert sont assurés, est admise à condition que l'emprise au sol ainsi
créée soit inférieure à 100 % de la surface existante.
Les constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux
avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE
1-Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire
ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, par voie judiciaire
ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l’article 682 du
code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies
qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à
l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre
l'accès des véhicules de secours. Des reculs pour les garages et les portails pourront être
imposés.
Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.
Hors agglomération, les accès pourront être interdits sur routes départementales, sauf à réaliser un
aménagement de sécurité.
57 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Extrait du règlement écrit avant mise en compatibilité Extrait du règlement écrit après mise en compatibilité 4
«..Æ 1 Périmètre de l'OAP
. Constructions / aménagements
Privilégier les équipements sur
les espaces déjà artificialisés
Tirer parti des bâtiments existants
Valoriser les constructions légères
existantes
Constructions légères autorisées sur
les plateformes béton existantes 2e
3
1 Circulations
Limiter les espaces goudronnés à
leur emprise actuelle
Préserver la perméabilité des chemins
Limiter les parkings aux espaces
existants Ë
Aménager des parkings pour les PMR
Paysage et milieux écologiques
A Préservation les boisements de pente
Valorisation agricole des espaces
À , © Préservation des zones humides , CREER
Géocapmaue : Cadastre 2024, DGFiP - BDTopo, IGN - BDOrtho 20 A | A EX "RS @ Arbre à préserver
“és Haie champêtre à préserver / conforter ... \
CH NES tés 7 0 AR
58 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Schéma de principes de l’OAP inte en annexe
ENCES iC
ha:
1t
“‘puration.
59 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
d. oap
Une OAP est définie sur la totalité du site du projet
pour cadrer l’évolution possible du secteur. Elle
consiste à définir des principes pour s’inscrire dans
l’orientation du PADD reformulée dans le cadre de
cette DPMEC, soit :
• protéger les qualités paysagères et écologiques
du site ;
• limiter au maximum l’artificialisation de nouveaux
espaces agricoles, naturels et forestiers ;
• offrir des activités et des services qualitatifs, dans
le domaine de la restauration, de l’hébergement
et de la culture.
Cette OAP est formalisée dans le document
écrit « Orientations d’aménagement et de
programmation ». L’OAP créée est jointe en annexe
de la présente notice.
inCidenCes sur l’environnement et mesures erC
En préalable à sa conception, le parc à thème a
fait l’objet d’une autorisation au titre des Unités
Touristiques Nouvelles (UTN). Et pour pouvoir
définir cette UTN, la commune de Valette a élaboré
son PLU.
Le PLU est alors prescrit en octobre 2001,
quelques mois à peine après la promulgation de la
loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui
créait ce nouveau document qu’est le PLU.
C’est dans ce contexte que la commune a rédigé
son PADD : dictée par l’obligation d’élaborer un
PLU sans avoir perçu la portée des pièces qui le
composent (tout particulièrement le PADD). En effet,
l’absence de retour d’expérience dans l’élaboration
des PLU et de cette nouvelle pièce centrale qu’est
le PADD (par rapport au POS), la rédaction de celle-
ci est formulée avec bien trop de détails pour des
orientations qui s’apparentent à la seule réalisation
du projet de scénoparc. Ce niveau de détail excède
même celui des attentes dans une OAP.
Le parc à thème a donc été réalisé. Il a conduit à
l’artificialisation de 2,7 ha :
• 1,4 ha pour les constructions en dur et légères
(plateformes béton) et leurs abords anthropisés ;
• 1 ha pour les voies et poches de stationnement
goudronnées ;
• et 3 000 m² pour la station d’épuration.
a. Consommation d’espaCe
Le projet consiste à s’appuyer sur les équipements
déjà existants, que ce soient les bâtiments en
dur (restaurant/accueil, auditorium, salle de jeux,
bâtiments agricoles, faux buron), les bâtiments
légers (huttes africaines et habitat préhistoriques)
ou encore les plateformes bétonnées et raccordées
aux réseaux. Le règlement écrit autorise
« l’aménagement et l’agrandissement limités des
constructions existantes », soit quelques dizaines
de m² au contact des constructions existantes,
c’est-à-dire sur des espaces déjà considérés
comme artificialisées constituant les abords des
constructions existantes (occupés par des sols en
gravier stabilisé ou des surfaces à usage résidentiel
et tertiaire dont les sols sont couverts par une
végétation herbacée). Il s’agit principalement de
permettre une réoccupation du faux buron pour un
usage de logement.
Les voies et cheminements existants sont
maintenus, aucune imperméabilisation de surface
n’est autorisée dans l’OAP à l’exception de tronçons
marginaux pour faciliter les déplacements des
personnes à mobilité réduite. EM Réservoirs de biodiversité de la trame verte
« [7°] Proposition régionale d'extension des réservoirs (SRCE)
Corridors écologiques de la trame verte
Sous-trame boisée
Zones relais de la sous-trame boisée
(tissu bocager et ripisylves)
Sous-trame agro-pastorale
Zones relais de la trame agro-pastorale
(degré de pente supérieur à 20%)
Réservoirs et corridors de la trame bleue
EM Surfaces en eau
—— Cours d'eau
Zones humides
SNJ Pré-inventaires (Conseil départemental, EPIDOR) Inventaires (DDT, CEN Auvergne)
(SN Inventaire des tourbières (PnR des Volcans d'Auvergne)
Secteurs à enjeux
| Cours d'eau fragmenté par une traversée urbaine
ΠEspace de respiration du PNR
#æ Limite d'urbanisation du PNR
C1 corridors écologiques à préciser du SRCE
@ Corridors terrestres à améliorer
1 | Zones inondables
Enjeux eau potable
© Captage AEP
Périmètre de protection
des captages
Immédiat
Rapproché
Eloigné
Principales perturbations et obstacles
{ ©} MM che urbaine, carrière, cimetière, zone affectée par le bruit LU:
hu er 7 APN Zone d'activité actuelle Ë
DU, a | O: | a QUI ou en projet O:
Ü— Route, ligne électrique ; LLJ
60 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Trame verte et bleue du SCoT
Site du projet
Source : SRADDET ha.
330 mi de haies et
| | co | imène (Entre
te (que la loutre
les avantages
61 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Le règlement graphique réduit la zone AUt de
91,8 ha, passant de 106,5 ha à 14,7 ha, soit une
réduction de plus de 86% de la surface initiale au
profit des zones A pour 83,2 ha et des zones N pour
8,6 ha.
Les incidences résiduelles peuvent être
considérées comme négligeables.
b. inCidenCes sur les milieux
Le site est occupé par une diversité de milieux dont
les plus riches et sensibles sont, principalement des
zones humides, et secondairement des boisements
de pente. Les uns comme les autres sont protégés
par l’OAP qui demande de les préserver (18,1 ha de
zones humides et 3,1 ha de bois de pente), et par le
règlement qui établit une prescription surfacique de
protection au titre des continuités écologiques. Des
règles écrites sont formulées qui :
• interdisent de modifier le régime hydrologique
des zones humides (drainage, comblement,
imperméabilisation, clôtures pleines...) ;
• n’autorise les travaux, aménagements,
plantations, affouillements ou exhaussements
que s’ils sont nécessaires à la restauration,
l’entretien et la préservation de ces milieux,
à la mise en œuvre d’ouvrage nécessaire à la
restauration de la continuité écologique.
Le PLU protège également 3 330 ml de haies et
alignements d’arbres présents sur le site et ses
abords immédiats, qui participent à la fonctionnalité
des continuités écologiques. A l’échelle du SCoT, le
site n’intersecte pas de réservoir de biodiversité. Il
s’inscrit, comme la très large majorité du territoire
du SCoT, dans la sous-trame «boisée» et/ou «agro-
pastorale» ou leur sous-trames (non différenciées
dans les rendus disponibles).
Des recommandations de gestion sont par ailleurs
formulées pour aller dans le même sens.
La gestion du site telle qu’elle est actuellement mise
en oeuvre par les porteurs du projet participe déjà à
cette préservation, voire à une remise en état via :
• une exploitation agricole certifiée en agriculture
biologique : implique le respect d’un cahier des
charges respectueux des milieux naturels ;
• la mise en pâturage des zones humides et des
pentes en cours d’enfrichement : permet une
réouverture de ces milieux ;
• travaux agricoles avec traction animale ;
• la mise préservation des bois de pentes par une
absence d’intervention.
Les risques de pollution sont très limités :
• le règlement écrit impose un raccordement
au réseau d’assainissement de toutes les
constructions qui sont desservies par le réseau
d’eau potable et qui sont susceptibles de générer
des eaux usées (sanitaires et cuisines) ;
• le règlement écrit et l’OAP permettent la mise
en place de toilettes sèches si le compostage
est totalement maîtrisé sur le site ; les avantages
écologiques commencent à être largement
reconnus : importantes économies d’eau,
limitation des risques de pollution et valorisation
agricole du compost produit, réduction du bilan
des énergies grises en évitant l’utilisation de
plastiques et autres matériaux de plomberie
pour le raccordement...
Les incidences résiduelles peuvent être
considérées comme positives par rapport au
PLU actuellement en vigueur.
C. inCidenCes sur les sites natura 2000
Les habitats Natura 2000 ne sont pas directement
impactés par les aménagements du site et sa
fréquentation. Le site Natura 2000 le plus proche
(environ 500 m) est Vallée de la Sumène (Entre
Sumène et Mars - FR8302035), notamment
La capacité d’accueil des touristes et des stagiaires
est bien moindre que celle qui était attendues par
le scénoparc, les risques de pollution des eaux
de la Sumène ( production d’eaux usées issues
des sanitaires et risques de pollution par les
hydrocarbures en cas de panne ou d’accident de la
circulation en sont d’autant moindre.
Les incidences indirectes vis-à-vis du dérangement
de la Loutre sont quasi nulles : le site est éloigné
de plus de 500 m de la Sumène (que la loutre
fréquente), et le nombre de nouveaux visiteurs
reste marginal est bien en deçà des promeneurs qui
fréquentent les sentiers de randonnée qui bordent
la rivière.
Les incidences résiduelles peuvent être
considérées comme très faibles à nulles sur
les sites Natura 2000. 62 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
règles, les principes de l’OAP demandent que les
constructions nouvelles composent un paysage de
qualité.
Aucune nouvelle voirie ni aires de manoeuvre ou
de stationnement ne sont prévues, et si le besoin
émergeait, elles ne seraient pas goudronnées,
mais en terre enherbées ou revêtues d’un mélange
terre/pierre. Quelques rares espaces pourront
être revêtus en dur et lisse pour permettre des
déplacements confortables pour des personnes à
mobilité réduite.
L’intégration paysagère du site est complétée par la
préservation d’une végétalisation diversifiées :
• haies champêtres arborées le long de la voie
goudronnée existante et le long des chemins ;
• boisements de pente ;
• prairies humides ;
• et quelques frênes majestueux.
Toutes les mesures évoquées sont traduites dans
l’OAP dont le périmètre reprend l’intégralité du site
du projet.
Les perceptions sur le site restent de qualité, avec
des vues partielles sur quelques bâtiments. Les
aires de stationnement et les espaces dédiées aux
hébergements légers ne sont pas perçus depuis le
domaine public.
Les espaces non aménagés (classés en zone A ou
N par la présente évolution du PLU) conserveront
leur aspect actuel : les prairies continueront à être
fauchées et pâturées. Par conséquent le paysage
sera quasiment comparable à l’actuel en dehors de
la réouverture des milieux qui s’enfrichaient.
Les incidences résiduelles sur le paysage
peuvent être considérées comme faibles à
positives.
e. inCidenCes sur les aCtivités agriColes et
forestières
Aucune activité forestière n’est exercée sur le site et
le projet n’induit aucune incidence même indirecte
sur cette activité.
En revanche, le projet permet de remettre une
activité agricole sur la quasi totalité des terrains du
projet avec :
• un entretien des sous bois, des pentes et des
zones humides par pâturage ;
• la culture de houblon en cônes et arnica en
association de cultures.
La viabilité de l’exploitation agricole est tributaire
du complément d’activité induit par l’accueil de
masterclass et l’hébergement des stagiaires.
Le PLU, à travers le règlement écrit, prévoit un usage
agricole du site en interdisant « les constructions,
opérations et installations non liées à un projet
global touristique et agro-touristique du site [...]».
Les incidences résiduelles sur les activités
agricoles et forestières peuvent donc être
considérées comme positives.
d. inCidenCes sur le paysage
Les équipements existants, aménagés dans le
cadre de la création du scénoparc, s’intègrent
particulièrement dans le paysage : le restaurant/
accueil, la salle de jeux et les bâtiments agricoles
offrent une image assez qualitative de constructions
actuelles à usage agricole que l’on rencontre dans
le Cantal grâce à leur dimensions modestes, les
bardages en bois non verni ou en métal sombre
pour les façades et pour les toitures. La pose d’une
structure en bois ajourée sur la structure métallique
de la toiture du bâtiment d’accueil/restaurant/
logement est un plus dans l’intégration paysagère
de celui-ci.
Les constructions légères (habitats néolithiques et
huttes africaines) s’intègrent particulièrement bien
dans le paysage avec leur toiture et éventuellement
bardage en bois qui ont grisé avec le temps.
L’auditorium, par son implantation en accroche sur
le versant, sa forme rappelant un nid d’oiseaux
et les matériaux de façade (ossature métallique
masquée par un bardage en branches), est un
bâtiment contemporain extrêmement qualitatif et
bien intégré au site.
Toutes ces constructions répondent aux règles
écrite du règlement du PLU. Celles-ci demeurent
inchangées. Aussi, les nouvelles constructions
(extensions ou hébergements légers sur les
plateformes bétonnées) devront respecter les
mêmes règles écrite. En confortement de ces orteurs du
ITS
EH).
Jie Sur :
63 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
f . inCidenCes sur les réseaux et les
ressourCes
Le site est inclus dans le périmètre des « zones
de sauvegarde » du SDAGE Adour-Garonne :
« les zones de sauvegarde sont des secteurs
stratégiques des masses d’eau souterraine [...]
qui doivent faire l’objet d’une politique publique
prioritaire de préservation des ressources en eau
utilisées aujourd’hui et potentiellement utilisées
dans le futur pour l’alimentation en eau potable.
Une vigilance particulière est nécessaire afin de
prévenir la détérioration de l’état des masses d’eau
concernées.». Les mesures prises pour éviter de
dégrader la qualité de la ressource sont :
• le raccordement des bâtiments qui produisent
des eaux usées à la station d’épuration construite
sur le site ;
• la mise en place de toilette sèches avec la
gestion sur site des excréments et des urines
par compostage (une aire étanche est déjà
aménagée) ;
• la limitation des déplacements motorisés des
visiteurs sur l’unique voie goudronnée existante
et dotées de poches de stationnement.
La consommation en eau pour les besoins du
projet en situation optimale est estimée autour de
1 900 m³/an. Elle s’appuie sur :
• la consommation actuelle (130 m³/an) où le
restaurant fonctionne en rythme de croisière et
les porteurs du projets habitent le lieu ;
• auxquels sont ajoutés les besoins estimés liés
aux hébergements1, sur la base de la location de
6000 nuitées par an (50 lits occupés à 100% sur
4 mois - valeur lissée).
Le schéma directeur d’alimentation en eau potable
est en cours de réalisation. Le diagnostic provisoire
montre une tendance nette à la diminution des
volumes prélevés (cf supra tableau page 40) qui
s’établie au plus du double des volumes consommés
(370 530 m³ en 2023). Les besoins identifiés pour le
projet représentent 0,5 % des volumes consommés
en 2023.
Pour limiter la consommation d’eau potable, le
règlement écrit et l’OAP permettent l’installation de
toilettes sèches.
Le PLU impose, à travers le règlement écrit, un
raccordement au réseau d’assainissement de toutes
les constructions qui sont desservies par le réseau
d’eau potable et qui sont susceptibles de générer
des eaux usées (sanitaires et cuisines). Sur la base
de la consommation d’eau potable estimée ci-avant,
le traitement des eaux usées doit être dimensionné
pour environ 70 EH (50 EH pour les hébergements
touristiques, 10 EH pour le restaurant, 4 EH pour
les gérants qui habitent le site, 2 EH pour les futurs
salariés saisonniers).
A titre de comparaison, le scénoparc iO espérait
80 000 visiteurs par an pour fréquenter l’auditorium
1 L’Office Internationale de l’Eau, dans son «Etude économie
d’eau» pour l’agence de l’Eau Loire Bretagne en 2005, annonce des consommations moyennes annuelles par chambre louée en hôtel de 0,17 à 0,58 m³ (selon le nombre d’étoiles) à partir de plusieurs sources de données (Groupe Accor, Etude Débat Dordogne, CRCI Bourgogne, PACA et Aquitaine). Une valeur moyenne de 0,3 l a été utilisée pour le calcul, sachant qu’une partie des hébergements ne sera pas raccordé au réseau d’eau et sera équipée de toilettes sèches.
(qui était alors un cinéma), la salle de jeux (qui était un
musée) et le restaurant. C’est dans cette perspective
que la station d’épuration a été dimensionnée pour
traiter 100 EH. Lors de l’installation des porteurs du
projet, le SPANC a contrôlé la station d’épuration ;
les équipements ont été constaté en bon état, mais
le fonctionnement n’a pas pu être déterminé en
raison de la faible utilisation actuelle (4 EH).
Les incidences résiduelles peuvent être
considérées comme faibles, et moindre
que celles qu’auraient pu engendrer
le fonctionnement du scénoparc iO tel
qu’initialement prévu.
g. inCidenCes sur les risques et les
nuisanCes
Le site est soumis aux risques «mouvements
de terrain» en lien avec une exposition faible à
moyenne au retrait-gonflement des argiles, «radon»
(zone à potentiel radon significatif) et «séismes» (de
manière faible ou très faible). Pour ce trois risques,
les incidences sont en lien avec les systèmes
constructifs des futures bâtiments pour lesquels le
PLU a peu de moyens d’action.
L’OAP demande à ce que ces risques soient pris
en compte.
Les incidences résiduelles peuvent être
considérées comme faibles. < Maître d'ouvrage : SIAEP de La Sumène Nombre d'habitants desservis X >: Diagnostique AEP
$ Tronçons à risque de CVM et points de mesure
Ô Phase 2 Le nombre d'habitants desservis correspond à la population disposant d'un accès au réseau
un
; Echelle : 1/60000 d'eau, que cette population soit permanente ou présente une partie de l'année seulement. È Date decréation : Août2022 S Dessiné par: PN Voir la fiche de l'indicateur D101.0 Evolution temporelle de l'indicateur D101.0 (en hab)
4000 ©- 4 + 0. @—0+ —_,
3500
3000
2500
2000
1500
1000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2023
@ionbre dnabitants desservis
Volumes non comptés X
L'indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les rapportant à la longueur des
isati {hors la somme des pertes par fuites et des volumes d’eau
consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage.
Voir la fiche de l'indicateur P105.3
Evolution temporelle de l'indicateur P105.3 (en m°/km/)
6
5
4
3
2
1
0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2023
@\oumes non comptés
Rendement du réseau de distribution X
C'est le rapport entre le volume d'eau consommé par les usagers (particuliers, industriels) et le
service public (pour la gestion du dispositif d'eau potable) et le volume d'eau potable d'eau
introduit dans le réseau de distribution.
Voir la fiche de l'indicateur P104.3
Evolution temporelle de l'indicateur P104.3 (en %<)
80
70
60
50
40
I Limites communales 30
@ Point mesure CVM .
Canalisations 10
—— Fonte 0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2023
PVC <1980 e Rendement du réseau de distribution
— PVC > 1980
Jäleines P3
Lee Ces
ÿ
64 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Réseau AEP
Source : Socama
Site du projet
Indicateurs du service AEP
Source : https://www.services.eaufrance.fr 65 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
h. bilan des zones et seCteurs du plu
La mise en compatibilité du PLU implique une
modification des surfaces totales des zones AU, A
et N. Le tableau ci-dessous présente les surfaces
des zones et secteurs avant et après l’évolution du
PLU.
Situation avant évolution du PLUi (en ha)
Zone U 17,9
UA 13,4
UB 4,1
UT 0,5
Zone AU 147,1
AUb 13,0
AUl 26,4
AUt 106,7
2AUt 1,0
Zone A 1 097,8 A 1 097,8
Zone N 246,4
N 233,5
Nt 0,7
Nh 12,2
Total 1 495,9
Superficies en ha des zones et secteurs du règlement graphique
Situation avant évolution du PLUi (en ha)
Zone U 17,9
UA 13,4
UB 4,1
UT 0,5
Zone AU 55,2
AUb 13,0
AUl 26,4
AUt 14,7
2AUt 1,0
Zone A 1 181,1 A 1 181,1
Zone N 255,3
N 242,1
Nt 0,7
Nh 12,2
Total 1 495,9 EURS
66 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
Critères , indiCateurs et modalités pour suivre les effets sur l’environnement
Pour l’analyse des résultats de la mise en oeuvre
du projet de révision allégée (périmètre de l’OAP),
les indicateurs mis en place sont présentés dans le
tableau ci-dessous.
Critères Indicateurs Sources Fréquence Objectif Etat zéro (déc. 2024)
Insertion paysagère de l’OAP
Nombre de constructions bien intégrée
dans le paysage Visite de terrain 6 ans Toutes 12/12
Linéaire de haies protégé Visite de terrain 6 ans 3 330 ml 3 330 ml
Arbres majestueux protégés Visite de terrain 6 ans 3 3
Artificialisation des sols Surfaces artificialisées (constructions et imperméabilisation du sol) Orthophotographie, IGN Autorisations de construire, mairie 3 ans Inférieur à 0,5 ha /
Qualité de la biodiversité
Linéaire de haies protégé en bon état Expert écologue 6 ans 3 330 ml 3 330 ml
Zones humides fonctionnelles Expert écologue 6 ans 18,1 ha 18,1 ha
Boisements de pente en bon état Expert écologue 6 ans 3,1 ha 3,1 ha
Consommation d’eau potable Volumes annuels consommés Porteurs du projet - gestionnaire des réseaux 2 ans <2 000 m³/an 130 m³/an
Gestion des eaux usées Conformité de la STEU Porteurs du projet - gestionnaire des réseaux 4 ans Conforme en conception Conforme en fonctionnement Conforme en conception Fonctionnement non évalué PALES CES
67 M24-03 – Juin 2025 - Géoscope
PLU de la commune de Valette - Communauté de Communes du Pays de Gentiane (15)
Mise en compatibilité n°1 - N o t i c e e x p l i c a t i v e
méthode d’élaboration et prinCipales sourCes pour établir le rapport environnemental
pour cette caractérisation est conservatrice, dans la
mesure où la saison d’observation n’est pas optimale.
Les conditions météorologiques étaient favorables à
l’observation des patrimonialités. Les données ont été
complétées par la bibliographie existante, notamment
pour la caractérisation des zones humides, dont
l’inventaire est récent (DDT du Cantal, 2018-2019).
L’évaluation environnementale a été conduite par
Elise Henrot, géographe et urbaniste. Les expertises
écologiques ont été menées par Thomas Sire,
ingénieur écologue du bureau d’études SIRE Conseil.
La méthode a consisté à :
• échanger avec les élus de la commune les porteurs
du projet pour appréhender les contours de ce
dernier et, si besoin, le faire évoluer de manière
à prendre en compte les enjeux écologiques et
paysagers essentiellement ;
• échanger avec les représentant de l’État en DDT
pour prendre en compte les enjeux de l’État et
qualibrer en conséquence les investigations pour
produire un rapport proportionné ;
• s’approprier le rapport de présentation du PLU et
les nombreuses sources, notamment disponibles
par Internet ;
• restituer les points fondamentaux en termes d’état
des lieux, de consistance du projet, d’intérêt général,
puis de justification et d’incidences, l’ensemble
étayé par des cartes qui se veulent informatives et
didactiques.
Les principales sources mobilisées sont citées dans
les chapitres correspondants.
Les investigations écologiques ont été réalisées le 8
novembre 2024 par Thomas SIRE, ingénieur écologue
sénior, directeur du bureau d’études SIRE Conseil.
La visite a consisté à parcourir l’ensemble du site et
à caractériser les milieux naturels. L’approche retenue PE À: ngénierie des territoires D
000
00017
12207
11, rue de l’Hospice
19 400 Argentat
tel : 09 60 47 51 16
contact@geoscope.fr
http://www.geoscope.fr
Dossier réalisé par
Elise Henrot
Volet écologique réalisé par
Thomas Sire (Sire Conseil)
SARL au capital de 5 000 €
SIRET : 503 463 549 00017
RCS de Tulle – NAF : 7220Z
Déclaration d’activité de formation n°75190102319
(préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine)