Conseil Municipal - 28 03 2014 PV

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Conseil Municipal - 28 03 2014 PV Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 03 2014 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DU TOUVET

Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

REUNION DU CONSEIL DU 28 MARS 2014

PROCES VERBAL DE SEANCE

INSTALLATION DU CONSEIL

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 22

Votants : 23

L’an deux mil quatorze, le 28 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session d’installation, sous la présidence de Dominique Guillon, conseillère municipale la plus âgée.

Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 mars

Présents : BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOUSSY Aude, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, ROBERT Christian

Absents excusés : MOURETTE Jean Louis (pouvoir donné à André Gonnet)

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Dominique Guillon qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents ou absents

Monsieur Adrian RAFFIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).

Election du Maire

Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. l. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à madame la présidente qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, et le conseiller municipal a déposé son bulletin lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.2

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du scrutin : 1er tour :

Madame Laurence THERY

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de votants : 22 + 1 pouvoir

Nombre de suffrage déclarés nuls : 5

Nombre de suffrage exprimés : 18

Majorité absolue : 12

Madame Laurence THERY est élue à 18 voix.

Proclamation de l’élection du maire :

Madame Laurence THERY a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Objet : Détermination du nombre d’adjoints

N°01-28/03/2014

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Pour la Commune de Le Touvet, le nombre de conseillers municipaux étant de 23, le nombre maximum d’adjoints à élire est de 6.

Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à 5 le nombre d’adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

Objet : Election d’adjoints

N°02-28/03/2014

Sous la présidence de Madame Laurence THERY, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Une seule liste d’adjoints a été présentée par Madame Théry :

Résultat du scrutin : 1er tour : La liste unique obtient 22 voies. Un bulletin blanc

Sont donc élus adjoints :

1er adjoint, André Gonnet : travaux et réseaux

2ème adjointe, Annie Vuillermoz-Genon : solidarités, vie scolaire et lecture publique3

3ème adjoint, Michel Nolly : vie associative

4ème adjointe, Dominique Guillon : vie culturelle et patrimoine

5ème adjointe, Cécile Bachelot : urbanisme

Le Conseil Municipal adopte

Objet : Indemnités de fonction :

N°03-28/03/2014

Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24 et son article R 2123-23

Considérant que la Commune compte 3075 habitants

Considérant en autre que la Commune est Chef-lieu de Canton

DECIDE :

Article 1- A compter du 28 mars 2014, l’indemnité de Madame Laurence THERY, Maire, est fixée à 43 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique (art L 2123-23-1) majorée de 15 % (art R 2123-23)

Article 2 – A compter du 28 mars 2014, l’indemnité de chaque Adjoint (4) est fixée à 15,6 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique (art L 2123-23-1) majorée de 15 % (art R 2123-23)

Article 3 - A compter du 28 mars 2014, l’indemnité de chaque conseiller municipal délégué est fixée à 6 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique (art L 2123-24-1) majorée de 15 % (art R 2123- 23). Le nombre sera limité à 4 afin de rester dans le montant de l’enveloppe globale

Article 3 – Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque exercice à l’article 6531

Article 4 – Les indemnités de fonction seront payées mensuellement

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

Objet : Délégation du conseil municipal au Maire

N°04-28/03/2014

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;4

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 5000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 3 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile;5

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

Objet : Election des membres du CCAS

N°05-28/03/2014

Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,

Considérant l’article R123-10 du code de l’action sociale et des familles, dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Considérant l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Considérant l’article R123-8 code de l’action sociale et des familles, Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Madame Théry propose une liste ainsi que Monsieur Charpentier.

La liste proposée par Madame Théry remporte 18 voix celle de Monsieur Charpentier 5

Le Conseil municipal,6

DECIDE de fixer le nombre de membre élus au centre communal d’action social à 5

ELIT comme membre du CCAS de la Commune de Le Touvet :

- Jean –Louis Mourette - Christine Micheloni

- Annie Vuillermoz-Genon - Sylvie Large

- Emmanuelle Ansanay

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

Objet : Désignation des représentants dans les syndicats, établissements publics de coopération intercommunale et autres organismes extérieurs

N°06-28/03/2014

Après avoir entendu le rapport de Madame, Laurence THERY, Maire de La Commune de le Touvet,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal ont désigné leurs représentants aux structures intercommunales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE comme représentants dans les organismes extérieurs ci-dessous les élus suivants

• Association Départementale Isère Drac Romanche

- Brice Laguionie

• Parc de Chartreuse

Titulaire : Dominique Guillon

Suppléant : Franck Pourchon

• Syndicat de Démoustication

Titulaire : Cécile Bachelot

Suppléant : Franck Pourchon

• Syndicat des Digues et Canaux

Titulaire : André Gonnet

Suppléant : Brice Laguionie

• S.A.D.I (Syndicat d’Assainissement Des Iles)

Titulaires : - André Gonnet - Laurence Théry

Suppléants: - Cécile Bachelot - Brice Laguionie

• S.I.T.O.B. ( Syndicat Intercommunal Torrent Bresson)

Titulaires: - André Gonnet - Arnaud Briat

Suppléants : - Stéphane Georges - Franck Pourchon

• Conseils d’adminsitration du collège

Titulaires: - Laurence Théry - Annie Vuillermoz Genon7

• Pompes funèbres intercommunales

Titulaire : Jean Louis Mourette

Suppléant : André Gonnet

• SPL Sergadi

Titulaire : Laurence Théry

Suppléant : André Gonnet

• CA Saint Jean

Titulaire : Laurence Théry

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

Objet : Commissions municipales :

N°07-28/03/2014

Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer des commissions municipales ouvertes aux habitants de la Commune.

Commissions ouvertes :

- Urbanisme

- Environnement

- Culture, animations et patrimoine

- Conseil des Sages

Conseil élu :

- Conseil municipal d’enfants

Les membres et présidences seront désignés au prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

Objet : Composition de la Commission d’Appel d’Offres

N°08-28/03/2014

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant la liste unique proposée par l’ensemble des membres du Conseil municipal

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

ELIT selon les modalités du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales :8

Président de la commission d'appel d'offres : Laurence Théry

Titulaire : André Gonnet, Adrian Raffin, Vincent Charpentier

Suppléant : Cécile Bachelot, Stéphane Georges, Corinne Feltz

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

N’ayant pas d’obligation légale de composer une commission de délégation de service public, la délibération à l’ordre du jour est retirée

FIN DE LA SEANCE

Le Maire,

Laurence Théry