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Conseil Municipal - 28 03 2014 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touvet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
L’an deux mil quatorze, le 28 mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 mars
Présents : BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOUSSY Aude, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, ROBERT Christian
Absents excusés : MOURETTE Jean Louis (pouvoir donné à André Gonnet)
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Objet : Détermination du nombre de membres du CCAS et élection de ses membres
n°06-28/03/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Considérant les articles R123-10, R123-6, R123-7et R 123-8 du code de l’action sociale et des familles
Considérant les deux listes présentées
Le Conseil municipal,
DECIDE de fixer le nombre de membre élus au centre communal d’action social à 5
ELIT comme membre du CCAS de la Commune de Le Touvet :
- Jean -Louis Mourette - Christine Micheloni
- Annie Vuillermoz-Genon - Sylvie Large
- Emmanuelle Ansanay
TRANSMIS au représentant de l’Etat le :
PUBLIE le :