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Arrêté - ARRETE 2026 66 Autorisation dorganiser un spectacle de chant le 13.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 66 Autorisation dorganiser un spectacle de chant le 13.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID. 034-213402241-20260605-ARRETE_2026_66-AR
ARRETE N" 2026-66
Autorisation d'organiser un spectacle de chant le 13/06/2026
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu les articles 12212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du 14 mai 2026, par laquelle Mme Alexandra GRAILHES, agissant pour le compte de l'association " La Tour en Chanson ", dont le siège social est situé à Puissalicon, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle de chanson, le samedi 13 juin 2026 au stade municipal,
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande,
Arrête
Article 1
Mme Alexandra GRAILHES, Présidente de l'association" La Tour en Chanson", est autorisée à organiser la manifestation dénommée supra, à partir du samedi 13 juin 2026 à 20H00 jusqu'au dimanche 14 juin 2026 à 01 H00.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition. Il utilisera ceux-ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité.
A l'issue de la manifestation, le stade municipal sera débarrassé de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), l'organisateur devra utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 05/06/2026
Publication sur le site internet de la commune le 05/06/2026
Transmission au représentant de l'état le 05/06/2026
Puissalicon le 05/06/2026
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