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Arrêté - ARRETE 2026 141 Autorisation dorganiser le marche artisanal le 18.10.2026
Document publié le Dimanche 18 octobre 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 141 Autorisation dorganiser le marche artisanal le 18.10.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le
1 D : 034-213402241-2026 1007-ARRETE_2026_141-AR
ARRETE N° 2026-141
Autorisation d'organiser le marché artisanal le 18/10/2026
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu les articles 1 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du 02 octobre 2026 par laquelle M. Xavier GUIRAUD, agissant pour le compte de l'association " l'atelier des Frangines ", dont le siège social est situé à Puissalicon, sollicite l'autorisation d'organiser le marché artisanal le dimanche 18 octobre 2026 sur la Promenade,
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande,
Arrête
Article 1
M. Xavier GUIRAUD, Président de l'association " l'atelier des Frangines", est autorisé à organiser la manifestation dénommée supra, le dimanche 18 octobre 2026 de 11h00 à 17h00 sur la Promenade.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition. Il utilisera ceux-ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité.
A l'issue de la manifestation, la Promenade et la salle du Peuple seront débarrassées de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), l'organisateur devra utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 07/10/2026
Publication sur le site internet de la commune le 07/10/2026
Transmission au représentant de l'état le 07/10/2026
Puissalicon le 07/10/2026