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Arrêté - ARRETE 2024 80 Autorisation dorganiser un spectacle de chanson le 15.06.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 80 Autorisation dorganiser un spectacle de chanson le 15.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID 034-213402241-20240614-ARRETE_2024_80-AR
ARRETE N° 2024-80
Autorisation d'organiser un spectacle de chanson le 15/06/2024
Le Maire de la Commune de PUISSALICON,
Vu les articles 12212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du 04 juin 2024, par laquelle Mme Alexandra GRAILHES, agissant pour le compte de l'association « La Tour en Chanson », dont le siège social est situé à Puissalicon, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle de chanson, le samedi 15 juin 2024 au stade municipal,
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande,
Arrête
Article 1
Mme Alexandra GRAILHES, Présidente de l'association « La Tour en Chanson », est autorisée à organiser la manifestation dénommée supra, à partir du samedi 15 juin 2024 à 20H00 jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 01 H00.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition. Il utilisera ceux-ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité.
A l'issue de la manifestation, le stade municipal sera débarrassé de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), l'organisateur devra utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général des Services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 14/06/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 14/06/2024
Puissalicon, le 14/06/2024
Michel FARENC
Maire