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Déliberation - 1775563415 DEL8 02042026 Modif Apcp Maison de Sante et Parkings
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h54 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1775563415 DEL8 02042026 Modif Apcp Maison de Sante et Parkings)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
|
EXTRAIT
DE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 27/03/2026
*Date
d'Affichage
: 27/03/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
#*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
2
avril
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle.
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique.
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints. Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya.
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DIARRA
Fodié.
Mr
DUMEUNIER
David.
Mme
FREY
Florence.
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
NAIMI
Yacine.
Mme
ROMAGNÉ
Anne-
Sophie,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Etaient
absents
excusés :
Mr
PLAIGNAUD
Michel
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mr
GLÉNAT
Bernard
pouvoir
à
Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique.
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Monsieur
BRUN
Thierry.
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Monsieur
DUMEUNIER
David.
Mme
SÜNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à
Mr
DIARRA
Fodié,
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence.
Mme
DAGUENET
Nadine.
Madame
Tanya
AKRICHE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DELS8
MODIFICATION
ET
AJUSTEMENT
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
ET
DES
PARKINGS
AERIEN
ET
SOUTERRAIN
(modification
de
la
délibération
N°11
du
20/03/2025)
Considérant
le passage
à la M57
depuis
le
1°" janvier
2022,
Considérant
que
la procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique ;
Considérant
qu’elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme
;
Considérant
l'intérêt
de
cette
procédure,
laquelle
permet
notamment
le pilotage
et
l’anticipation
des
dépenses,
la
visualisation
du
coût
d’une
opération
étalée
sur plusieurs
exercices,
la limitation
des
ouvertures
de
crédits
annuels
aux
seuls
besoins
de
mandatement
de
chaque
exercice,
l’optimisation
des
taux
de
réalisation
en
faisant
mieux
coïncider
les
budgets
votés
et
les
budgets
réalisés
;
Considérant
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la répartition
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
et
une
première
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
;
Considérant
le
vote
ou
la
modification
possible
d’une
autorisation
de
programme
à
chacun
des
stades
de
la
procédure
budgétaire
;
Considérant
que
le
projet
de
la Maison
de
santé
prévoit
la réalisation
de
parkings
aérien
et souterrain,
Considérant
le
projet
de
la
Maison
de
Santé
et
des
parkings
aérien
et
souterrain
dont
le
coût
est
estimé
à
3
364
737.49
EHT
soit
4 037
684.99
€TTC
(suite
aux
appels
d'offres).
Considérant
qu'afin
de
ne
pas
mobiliser
tous
les
crédits
sur
l’exercice
2023,
que
l’adoption
d'une
AP/CP
est
opportune
pour
cette
opération
dont
le paiement
$’étalera
sur
la durée
des
travaux,
soit
les
années
2023
à 2026 ;
Considérant
que
les
restes
à réaliser
sont
interdits
sur
les
autorisations
de
programme,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la délibération
N°11
du
20
mars
20?7
Ce
|
ants
suite
aux
différents
avenants
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL802042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 La
commission
des
Finances,
Investissements
et
Recettes
du
vendredi
27
mars
à
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à cette
modification.
Il
est
demandé
au
conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
pouvoir
autoriser
la
modification
et
l’ajustement
de
l’opération
de
programme.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
VOTE
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
N°202301
d'un
montant
global
de
3 910
000.00
EHT
soit
4
692
000.00
ETTC
pour
la construction
de
la maison
de
santé
et des
parkings
aérien
et
souterrain,
comme
suit
:
N°AP
Programme
MONTANT
MONTANT
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
TOTAL
CP
GLOBAL
AP
€ HT]
GLOBAL
AP
€ TTC
202301
PARKING
1 335
000,00
€
1 602
000,00
€
62084,50€|
220
497,11
€
588
213,73
€
731
204,66
€ |
1 602
000,00
€
202301
|MAISON
DESANTE |
2 575
000,00
€
3 090
000,00
€ |
100
440,38
€|
779169,45€|
1 695615,95
€
514774,22€ |
3 090
000,00
€
202301]
TOTAL
3
910
000,00
€
4
692
000,00
€ |
162
524,88
€|
999666,56€]|
2
28382968
€|
1 245
978,88
€|
4
692
000,00
€
AUTORISE
les reports
automatiques
des
crédits
de
paiement
sur les CP
de
l’année
n+1
et d’approuver
l’équilibre
prévisionnel
des
dépenses
avec
l’autofinancement.
Le
suivi
de
l’AP/CP
se
fera
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l’instruction
comptable
M57.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency
le 03/04/2026 Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL802042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026