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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2022 54 Attribution dune subvention a lassociation de source sure Frequence 7 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Dale do Mie Ch Le ? 06 [ ADf 0
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 25 octobre 2022
Date de la convocation: 19/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean BYKENS à 18 h 00 9
Présents : Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Valentin BESNIER,
Présents : 6 Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 8 Représentés: Delphine FEUILLADE BRIERE, Emmanuel VERILHAC
Secrétaire de séance: Excusés:
Valentin BESNIER
Absents: Emilie MALEYSSON
Objet: Attribution d'une subvention à l'association de source sûre - Fréquence 7 - DE_2022_54
Le conseil Municipal est informé d’une demande de subvention de l’association « de source sûre » -
Fréquence 7. Il est proposé de verser à l'association une subvention d’un montant de 100 euros. La
somme sera imputée au compte 6574 subventions aux associations sur « divers ».
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
- Valide l'octroi d’une subvention de 100 euros à l’association Fréquence 7
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2022
007-210701470-20221025-DE_2022_54-DE