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Convocation - DE 2022 044 Vente parcelle A 0386 source du Travers
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2022 044 Vente parcelle A 0386 source du Travers)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Entrepreneuriat et startup,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 20 septembre 2022
Date de la convocation: 14/09/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt septembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
9 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Valentin BESNIER, Emilie MALEYSSON,
Votants: 8 Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Emmanuel VERILHAC
Secrétaire de séance:
Jean BYKENS Excusés:
Absents: Philippe BRILLANT
Objet: Vente parcelle A 0386 - Source du Travers - DE_2022_44
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet de cession du terrain appartenant à la commune à l'association de l’eau du Travers représentée par son Président, Thibaut DUPUY.
La commune de MALARCE-SUR-LA-THINES est propriétaire du terrain cadastré comme suit : - Commune de MALARCE-SUR-LA-THINES - section À - parcelle 386 - PELIGOUSE - d'une superficie de 29.80 ares,
Ce terrain est situé en zone N (Naturelle de la carte communale). L'association de l’eau du Travers souhaite procéder à l’acquisition de cette parcelle. Le terrain est entretenu et exploité par l’association depuis plus de 25 ans. La parcelle À 0386 a été acquise par la commune en 2014 au prix de 2500 euros. Il est donc proposé de céder celle-ci pour un montant identique, soit 2500 (deux mille cinq cents) euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- émet un avis favorable sur cette proposition de cession au prix de 2500 euros, - le dépôt des documents au cadastre et inscription au livre foncier sont pris en charge par la commune - donne pleins pouvoir au Maire pour signer l'acte authentique en la forme administrative ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à cctte affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
007-210701470-20220920-DE_2022_44-DE