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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 038 2019 finances attribution dune subvention a lassociation ngd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190327-0362019-DE Reçu
le
28/03/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
038/2018
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
à l'association
Nouvelles
Générations
Départementales
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 27
du
mois
de
mars
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2019.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI/
Françoise
DAMILANO
/
Charles
BEVACQUA/
Naïhalie
DIGANI
/
Sophie
ESPOSITO
/
Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Gracienne
DODAIN/
Marc
LEROY/Catherine
DINI
/ Jérémy
GIBELLIN
/ Jean-Luc
CAMBRA
.
PROCURATIONS
: Eddie
DEGIOVANNI
à Romain
BIANCHI
/ Véronique
PINAI
à Alexandra
RUSSO.
ABSENT
:
Mélanie
MORINI
/ Jean-Yves
LESSATINI/
Sonia
CHAKROUNI
/ Guy
GRANIER/
Régine
RODRIGUEZ
/ Jacky
DUBIEZ Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
A 2H
2 A 2H
2H
2H DE
HO
He
HE
EE
2 GS
OH A
GR SG
SE 2
OR 2
2 2 2
AO
6 A 2H
6 Eee
ee
ee
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
l'association
NGD
en
date
du
30
janvier
2019,
Considérant
que
le montant
de
cette
subvention
est
prévu
dans
le cadre
du
Budget
primitif
2019
de
la commune
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Ilest
décidé
au
Conseil
municipal
:
- d'afiribuer
Une
subvention
annuelle
de
350
€ [trois
cent
cinquante
Euros)
à l'association
Nouvelles
Générations
Départementales - d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
afin
d'assurer
le versement
de
cette
subvention. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:19
Votants
: 21
Absents
:6
Abstentions
:0
Contre
: O0 Pour
: 21
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
:28/03/2019
et
publication
en
mairie
le
: 01/04/2019