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Déliberation - 2426 Choix du prestataire pour la mise en place dun ALAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2426 Choix du prestataire pour la mise en place dun ALAE)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
24/26
Le
DIX-SEPT
JUIN
de
l’an deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures trente, le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
S’Est
réurf
à
là
mâirie SSaus
la
présidence
de
Madame Véronique HAITCE.
Estate
Loue
és
Etaient
présents:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN
Jalie
COLÈ4NGÉ,
Nathalie
MONTADAT.
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
MM
Hubert
MARTS®;
Denis
VAILLANT: Laurent
ZANDONA
Procuration
:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHEREF:
à
°Mrye
Véronique
HAÏTCE,
Corinne
LACOSTE
à M.
Denis
VAILLANT,
MM
Domingô
MUJICA
# M.
Hubert
MARTY,
Jean-Jacques
ALMERO
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN,
Érié
GEORGETà Mme
Juliè COELANGE
Absents
: Mmes
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT,
Date
de
convocation
:
11
juin
2024
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Choix
du
prestataire
pour
la mise
en
place
d’un
ALAE
Madame
le
maire
rappelle
la
volonté
de
la
commune
à
recourir
à
une
association
spécialisée
pour
parfaire
la mise
en
place
et l'encadrement
de
1 ‘accueil
de
loisirs
associé
à l'école
(ALAE),
Vu
la
délibération
24/10
du
conseil
municipal
de
Goyrans
du
12
avril
2024
approuvant
la décision
de
confier
la gestion
des
services
périscolaires
à un
prestataire,
Vu
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
10
mai
2024
ayant
pour
objet
l’organisation
et
la
gestion
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Associé
à l’École
(ALAE)
de
l’école
élémentaire
de
Goyrans,
Vu
l’ouverture
des
plis
en
date
du
5 juin
2024,
date
limite
de
remise
des
offres,
Vu
l’avis
consultatif de
la Commission
d’Appel
d’Offre
qui
est
favorable,
Considérant
que
le choix
s’est porté
sur
l’intervenant
correspondant
au
mieux
aux
exigences
du
marché
public, Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le choix
du
prestataire
s’est
porté
sur
:
Loisirs
Education
et Citoyenneté
(LEC)
Grand
Sud,
7
rue
Paul
Mesplé,
31100
Toulouse.
Vu
le
budget
prévisionnel
pour
la
période
du
1%
septembre
2024
au
31
aout
2025
(en
annexel)
d’un
montant
de
44
855,15
€,
Vu
l’acte
d’engagement
(en
annexe
2),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
délégués
en
cas
d'empêchement,
—
À
signer
l’acte
d'engagement,
—
À
inscrire
au
budget
annuel
le montant
TTC
d’une
année
scolaire
(septembre
à aout)
—
À
signer
la convention
et ses
éventuels
avenants
à intervenir
avec
le LEC
GRAND
SUD Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
conforme
en mairie,
le
17 juin
2024.
Fait
à Goyrans,
le
17 juin
2024.
Maire
de
Goyrans BE Liberté
«
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
DC3
est
un
modèle
d'acte
d'engagement.
qui
peut
êtra
utilisé
par
les.candidats
aux
marchés
publics
ou
accords-cadres
pour
présenter
leur
offre.
Il est
conseillé
dux
âchetauês,
publics
d'adapter
l'ôbjéf.de
la
consultation
et
le
code
CPV
principal
figurant
à la
rubrique
A
ainsi
que
la
rubriquê
D
avärit
dé
metbe
le
DC3
à la
&ispésition
des
candidats
dans
les
documents
de
la
consultation.
>
€
L'essme
MER
En
cas
d'allotissement,
le
candidat
remplit
un
document
par
lot
auquel
il soumissionne.
Le
candidat
remplit
un
imprimé
pour
chaque
offre
variante
ou
chaque
offre
avec
prestations
supplémentaires
ou
alternatives.
En
cas
de
candidature
groupée,
un
document
unique
est
rempli
pour
le
groupement
d'entreprises.
æ
Objet
de
la consultation
:
-
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant dans
l'avis
d'appel public
à la concurrence
ou la lettre de
consultation.)
ORGANISATION
ET
GESTION
DE
L'ALAE
ELEMENTAIRE
m
Code
CPV
principal
:
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant dans
l'avis
d'appel public à la concurrence
ou
la lettre de
consultation.)
«
Cet
acte
d'engagement
correspond
:
(Cocher les
cases
correspondantes.)
1.
D?
à
l’ensemble
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
fen
cas
de
non
allotissement).
Clau
lot
n°...
de
la
procédure
de
passation
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
fen
ces
d'allotissement)
:
(Indiquer l'intitulé du
lot tel qu'il figure
dans
l'avis
d'appel public
à la concurrence
ou la lettre de
consultation.)
2.
D
à l'offre de
base.
[]
à la variante
suivante :
[]
aux
prestations
supplémentaires
ou
alternatives?
suivantes
:
* Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site du
Ministère
de
l'Economie,
de
l'Industrie
et de
l'Emploi.
? C3
— À
2009,
les
« prestations
ME
ou
alternatives
»
étaient
COR
sous
les
termes
«
options
techniques
». B1
- identification
et engagement
du
candidat :
(Cocher
les cases
correspondantes.)
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
suivantes,
DT CCAP
"2...
[]
CCAG
:ue
un
as
tes
DX
CCTP
cree
AP
enerne
Se
te
Dautres:
ei
UE
Le
ES
et conformément
à leursclauseset
stipalætionsse
+ce
ve
DT
Le signatairè,
Fabiénne
AMABIS,
Présidente:
[]
s'engage,
sur
la
base
de
son
offre
et
pour
son
propre
compte
;
{indiquer
le nom
commercial
et la
dénomination
sociale
du
candidat,
les
adresses
de
son
établissement
el
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
-
DT
engage
la
société
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
sur
la
base
de
son
offre
;
{indiquer
le
nom
commercial
el
la
dénomination
sociale
du
candidat,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(sl
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopic
et
son
numéro
SIRET.]
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
-
7
rue
Paul
Mesplé
—
31100
TOULOUSE
Tél
:05
62
87
43
43
—
Fax
:05
62
87
43
44
-
Email
:contact@loisireduc.org
SIRET
:479
927
915
000
39
[1]
L'ensemble
des
membres
du
groupement
s'engagent,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement
;
{Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
de
chaque
membre
du
groupement,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
Identifier
le
mandataire
désigné
pour
représenter
l’ensemble
des
membres
du
groupement
et
coordonner
les
prestations.]
à
livrer
les
fournitures
demandées
ou
à
exécuter
les
prestations
demandées
:
D
aux
prix
indiqués
ci-dessous
;
1
Taux-de
la-FVA=
Ej-Mortant-hers-taxes’
:
Montant-hors-taxes-arrêté-en-chiffres-à-—
Reese
Montant-hors-taxes-arrêté-andlattres
À...
Activité
associative
exonérée
de
TVA
en
application
de
l'article
281-7
du
CGI
EX
Montant
TTC*:
du
1°
septembre
2024
au
31
aout
2025
Montant
TTC
arrêté
en
chiffres
à
: 44
855,15
€
Montant
TTC
arrêté
en
lettres
à
: quarante
quatre
mille
huit
cent
cinquante
cinq
euros
et
quinze
centimes
OU
[]
aux
prix
indiqués
dans
l'annexe
financière
jointe
au
présent
document.
2 Le
montant
de
l'offre
établie
à
partir
de
prix
unitaires
est
calculé
par
référence
à
la
quantité
estimée
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
$
Ne
pas
remplir
lorsque
les
règles
de
TVA
intracommunautaire
prévoient
le
paiement
de
la
TVA
par
l'acheteur.
Dans
ce
cas,
celui-ci
doit
indiquer
son
numéro
d'identification
au
titulaire
avant
la
date
de
facturation. B2
- Répartition
des
prestations
(en
cas
de
groupement
conjoint)
:
(Les
membres
du
groupement
conjoint
indiquent
dans
le
tableau
ci-dessous
la
répartition
des
prestations
que
chacun
d’entre
eux
s'engage
à
réaliser.)
Prestations
exécutées
par
les
membres
Désignation
des
membres
du
groupement
conjoint
du
groupement
conjoint
UNE
NET
Montant
HT.
Us
proreste
préstafion
;
de
la prestation
.e
e
ce
.e
.e
o
e
e
ce
e
.
©
e
e
©
e
eo
e
6e
ee
e
©
e
sé”
e
e
:
:
°
,
@
e
eos
.ece
ce
ce
ce
66e
©
ce
ce
0.0
verve
secs
e
e
.
e
e
©
e
D
ce
Sean
ie
à
e
e
e
©
e
eo
e
e
e
e
6e
6006
©
ee
ee
B3
- Compte
(s)
à
créditer :
(Joindre
un
ou
des
relevé(s)
d'identité
bancaire
ou
postal.)
æ
Nom
de
l'établissement
bancaire
:
CREDIT
COOPERATIF
m
Numéro
de
compte :
Code
Banque
: 42559
—
Code
Guichet
: 10000
—
Numéro
de
compte
: 0800426334
- Clé
RIB
: 41
B4
- Avance
{article
R.
2191-3
ou
article
R.
2391-1
du
code
de
la commande
publique):
Je
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
:
O
NON
F
OUI
(Cocher
la
case
correspondante.)
B5
- Durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
La
durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord
cadre
est
de
12
mois
à
compter
de :
(Cocher
la case
correspondante.)
CT
la
date
de
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
[J
la
date
de
notification
de
l'ordre
de
service
ou
du
premier
bon
de
commande
;
DT
la
date
de
début
d'exécution
prévue
par
le
marché
public
ou
l'accord-cadre
lorsqu'elle
est
postérieure
à
la
date
de
notification.
Le
marché
public
ou
l'accord
cadre
est
reconductible
:
CO
NON
à
OUI
(Cocher
la
case
correspondante.)
Si
oui,
préciser
:
»
Nombre
des
reconductions
: 2
»"
Durée
des
reconductions
: 12
mois B6
- Délai
de
validité
de
l'offre :
Le
présent
engagement
me
lie
pour
le
délai
de
validité
des
offres
indiqué
dans
le
règlement
de
la
consultation,
la
lettre
de
consultation
ou
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
B7
- Origine
et
part
desfourniturés
5"
:
“i
‘i
(Indications
à
fournir
pour
les
seuls
marchés-ou
accordecadres
de
fournitures
des
entités
adjudicatrices
:article
159
du
code
des
marchés
publics.)
e
ee
ee
ee
e
.e
.e
e
ee
e
ce
e
e
e
ce
ce
e
e
e
e
L'offre
présentée
au
titré
AU
prèsent
rmaréhé
püblic
êu
actord-cadre
contient des
fournitures
en
provenance
de :
(Cocher la case
correspondante'et
indiquer
le pourcentage!)
°
,
LEE]
c0oe
cece
ve
ce
ce
e
e
s
©
.e
e
Cl]
Pays
de
l'Union etropéenne, Frarics Comprises
%.
.ee
ee
CRLLLE]
e
e
C]
Pays
membre
de
l'Organisation
mondiale
du
commerce
signataire
de
l'accord
sur
les
marchés
publics
(Union
européenne
exclue)
: ….......%.
[J
Autre:
.....%.
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Fabienne
AMADIS,
Présidente
Toulouse,
L
:
le 29 mai 2024
[4 KERe Grau suc Î
s
Î
aul
Mespte
31100
Toulouse
Tél:
05
62
87
4343
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente. #
Désignation
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice)
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la lettre
de
consultation. }
Mairie
de
GOYRANS
:"°e
51°
MadamesVérgnique
HAITCE,
Maire
185
chemin
des
crêtes
en
US
À
LE
SO
Ni
$
31120
GOYRANS
e
eveso
0e
ee
eese
vcee
05.61.76.30.29
RU
se
#
Nom,
prénom,
qualité
du
signataire
du
marché
public
ou.de
l'accard-cadre:
...
(Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
quil
réohésehE.)
60e
Fe
eee
c0oe
e
e
©
©
Madame
Véronique
HAITCE,
Maire
PME
FES
À
+
2
#
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l’article
R.
2191-59
du
code
de
la
commande
publique,
auquel
renvoie
l'articie
R.
2391-28
du
même
code
(nantissements
ou
cessions
de
créances)
:
(Indiquer
l'identité
de
la
personne,
ses
adresses
postale
et
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie.)
#
Désignation,
adresse,
numéro
de
téléphone
du
comptable
assignataire
:
(Joindre
une
annexe
récapitulative
en
cas
de
pluralité
de
comptables.)
s
Imputation
budgétaire : La
présente
offre
est acceptée.
e
.
=
ce n°2,
ee
e
e
e
e
ee
©
@
.
+
se
+
es
Elle est complétée
par
les’añrféxés
suivantese
°°°
(Cacher
la case
correspondante. he ,
.,
Fe
[]
Annexe
n°...
relative
à
la
présentation
d'un
sous-traitant
(ou
DC4)
;
C]
Annexe
n°...
relative
ayx
demandes
dde
préeisiôns
où
de
compléments
sur
la teneur
des
offres
(ou
OUVA)
;
[]
Annexe
n°.
relätiVe
à 14
mise
au
poirft
a?
rharèhé
(du
OUV5)
;
[A
Autres
annexes
(A
préciser)
;DC1,
DC2,
DC6,
Attestation
fiscale,
Attestation
sociale,
Budgets
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
conirêle
financier.)
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité adjudicatrice
habilité
à
signer
le marché
public
ou
l'accord-cadre)
Date
de
la dernière
mise
à jour
: 25/06/2012.
Signé
électroniquement
par :
Fabienne
AMADIS
Le
05/06/2024
à
10:01 BUDGET
PREVISIONNEL
GOYRANS
Accueil
de
Loisirs
associé
à
l'école
- PERISCOLAIRE
01/09/2024
- 31/08/2025
01
GES
e
e
0cve
©
e
©
e
eee
09
©
e
6
e
e
ë&
Fournitures
ou
Prestations
.
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILPALES
15
943,87
€
&
e
ce
.e
eo
6e
e
e
e
ee
°
Math
e
ETT
ee
e
1517,78
€
ele
22
59
5
Se
ee
7 082,95
€
09
Tson 17H15
°°
°°
rest
©
4 047,40
€
réa
dSbÉLgEAS
°
©
pure
ve
s
3
035,55
€
Budget
éducatif
2
520,08
£l
TMercrédt midi
8 °°
à
260,19
€
Budget
artistique
500,08
€
:
.
SS6S
.
ss:
és
Fournitures
administratives
300,00
€
Documentation
et
communication
100,00
€
Frais
de
téléphone
mobile
120,00
€|
|FAMILLES
USAGERS
14
700,00
€
Encaissée
par
l'organisateur
14
700,00
€
Encaissée
par
la
collectivité
0,00
€
Charges
des
locaux
d'activités
et
reversée
à
l'orgamsateur
COLLECTIVITE
44
855,15
€
Financement
de
la
collectivité
44
855.15
€
AUTRES
FINANCEURS
Assurances
273,99
€
Frais
de
déplacements
250,00
€
Personnel
Collectivité
mis
à
disposition
21111,56€
axes
sur
salaires
compris
dans
ch.de
personnel
nd
Direction
11
579,75
€
Directeur
adjoint
9
053,00
€
imateur
23
298,00
€
0,00 €
Frais
de
gestion
5
759,37
€
Frais
de
gestion
dérogatoires
sur
MAD
Collectivité
633,35
€
Aides
à
l'emploi
Ne
Te
CR
ETES
RUE
Service
administratif
et financier
ni
°
Le
04/06/2024 GOYRANS
Accueil
de
Loisirs
associé
à
l'école
-
PERISCOLAIRE
[
CHARGES
PREVISIONNELLES
DE
PERSONNEL
{
Voir
nomenclature
et fiches
de
poste
]
du
1-sept.-24
au
31-août-25
NOM
-
Prénom
Payées
Coût
TCC
414 4 44444444 4444 «
v v L2 v L4 v v v v s| ÿ! Si v LA v v w. v L4 v + w. v v v v , v e À Là +! v v 4 v Ada 4ds 444 des d4dds
LEC
GS
- Service
Administralif
et
Financier
Edition
du
04/06/2024
23:46 GOYRANS
Accueil
de
Loisirs
associé
à
l'école
-
PERISCOLAIRE
ASSURANCES
du
1-sept.-24
au
31-août-25
Cette
page
devra
être
transmise
au
service
administratif
pour
actualisation
du
dossier
assurance
œ
e
e
GENERALITES
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LOCAUX
Temporaire
o
Mode
d'Occupation
RS
- e
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+
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«
<
8 jours
ou
plusieurs
occupants,
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1,
À
ä
Seul
occupant
sur
> 8 jours
consécwifs,
exe AlSHecce
600
so
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0e
6e
2
€
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Permanent
Seul
occupant
permananent,
ex:
MuRiaçcudl,
ÇAJ
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®
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Continue
S ©
©
Ï
O
S ©
S
I
Dont
locaux
<
à
50
m°?
e
®
eee0ee
se
e
Dont
locaux
de
50
m?
à
100
m?
Permanent
(nombre)
Dont
locaux
>
à
100
m?
Pour
info:
1
adresse
=
1
bâtiment
=
1
local
Surface
en
m°
=
total
m°
approximatif
de
tous
les
espaces
occupés
dans
le
bâtiment
BIENS
MOBILIERS
( Ex.:
Meubles,
jeux
de
société,
baby
foot,
livres,
BD...)
Cotisation
Valeur
actuelle
biens
mobiliers
2
000,00
X
5,93/1000
=
BIENS
SENSIBLES
( Ex.:
Ordinateur,
imprimante,
téléphone,
Box
adsl,
téléviseur,
lecteur
DVD,
console
jeux,
sono,
frigo...)
1
000,00
X
23,25/1000
Cotisation
Valeur
actuelle
biens
sensibles
ENFANTS
Nombre
d'enfants
inscrits
50
X
2,10
=
SALARIES
Nombre
de
salariés
1
X
2,10
=
BENEVOLES
Nombre
de
bénévoles
l
X
2,10
=
AUTO-MISSIONS Auto-mission
signifie
assurance
du
salarié
pour
ses
déplacements
professionnels
avec
son
véhicule
Nombre
de
contrats
au
total
1
X
97,68
personnel,
qu'il
soit
seul
ou
qu'il
transporte
des
enfants
ou
des
tiers.
Le
nombre
de
contrats
auto-mission
est
affecté
automatiquement
aux
salariés
du
dispositif
dans
l'ordre
correspondant
au
niveau
de
responsabilité.
Ex:
1
auto-mission
=
coordinateur
ou
directeur,
2
auto-missions
=
directeur
(ou
coord.)
et
son
adjoint
Veiller
à
assurer
le
nombre
de
personnes
suffisantes.
Si
d'autres
personnes
que
les
salariés
en
situation
de
responsabilité
doivent
être
assurées
en
auto-mission,
le
contrat
est
alors
nominatif.
Noms
Prénoms
Type
de
mission
CAS
PARTICULIERS
(A
valoriser
précisément
avec
le siège
) (Précisez
)
ASSURANCE
VEHICULES
=
32,00 0,00 0,00 11,86 23,25 105,00 2,10 2,10 97,68
ASSURANCE
AUTRES
=
ASSURANCES
LOC.
DIVERSES
&
PONCTUELLES
=
TOTAL
ASSURANCES
( Total
reporté
dans
les
charges
prévisionnelles
)
=
LEC
GS
- Service
Administratif
et
Financier
273,99
Edition
du
04/06/2024
23:45