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unknown - 260423APPROBATION CFU 2025
Procès Verbal - 2025 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouxy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 009)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2025
CET
publ le
VA
O
U
X
ID
: 073-217301829-20250815-ARR2025_009-AR
Un
village
où
il fait
bon
vivre
Arrêté
n°2025
009
Arrêté
municipal
interdisant
l’itinérance
équine
et
de
transport
d'animaux
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mouxy
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
(DNC)
Le
Maire
de
Mouxy,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
police
sanitaire
des
animaux
;
Vu
la
réglementation
sanitaire
en
vigueur
relative
à
la
lutte
contre
les
maladies
animales
contagieuses,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-PV-PSA-20250702
en
date
du
02
juillet
2025
déterminant
une
zone
réglementée
suite
à
un
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bobine
(DNCB),
Considérant
que
cette
maladie
virale,
principalement
transmise
par
des
insectes
piqueurs,
affecte
notamment
les
bovins ;
Considérant
que
le
déplacement
et
transport
d'animaux
(bovins,
équidés,
caprins,
ovins)
peuvent
favoriser
la
dissémination
du
virus
DNCB
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
de
prévention
possibles
afin
d'enrayer
la
propagation
de
cette
maladie
sur
le territoire
communal
;
ARRÊTE
Article
1
:
À
compter
du
15
août
2025,
les
déplacements
d'animaux
en
dehors
de
leur
exploitation
est
interdite
sur
le
territoire
de
la
commune
jusqu'au
31
août
2025.
Par
ailleurs,
et jusqu'à
la
même
date,
la
circulation
des
animaux
domestiques,
équins,
bovins,
ovins,
caprins
venant
d'une
autre
commune
où
entre
les
établissements
est
totalement
interdite
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mouxy.
Article
2
: Des
dérogations
exceptionnelles
peuvent
être
accordées
par
la
mairie,
uniquement
pour
des
motifs
sanitaires,
vétérinaires
ou
d'urgence,
sur
demande
écrite
et
motivée.
Article
3
: En
cas
de
dérogations,
les
véhicules
servant
au
transport
devront
être
désinfectés
au
départ
de
la
commune
et
arrivés
à
leur
destination.
Article
4
: Pour
les
balades
équestres,
l'exploitant
devra
se
rapprocher
de
la
commune
pour
définir
l'itinéraire
choisi. Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
6:
La
Gendarmerie
nationale
et
toute
autorité
compétente
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie,
et
communiqué
aux
services
préfectoraux,
vétérinaires
ainsi
qu'aux
structures
équestres
locales.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Mouxy,
le
15
août
2025
Le
Mair