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Déliberation - 053 REFORME D Armes de la Commune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 053 REFORME D Armes de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 974-219740180-20230630-23053-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2023
DELIBERATION N°DGS/PS/DLE/23/053- REFORME D’ARMES DE LA COMMUNE
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le o)
4 dUlL. 203. 2 CNT de %ville pi
que la JUIL 202: a été faite le 23 juin 2023
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 21 sur
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 30 juin à 17h30, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints Mme Marie-Line SOUBADOU -— M. André M VOULAMA -
Mme Nadia WU-TIU-YEN - Mme Corinne GAUVIN -— M. Jean-Louis
LATOUCHE -— M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB - Mme Vivienne
DALLEAU -— M. Mario LECHAT — Mme Marlène RODIER- M. Didier
GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE - M. Eric THIBURCE -
Mme Olivette TAOMBE — M. André CHERIMONT - Mme Céline
SITOUZE -— M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD - M.
Nicolas LEBRETON -— M. Jean Matthias DASSOT.
Etaient_ représentés : Mme Sylvie BILLAUD par Mme Marie-Line
SOUBADOU - M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO -—
Mme Michelle NIRLO par Mme Vivienne DALLEAU.
Etaient absents : Mme Carole HIVANHOE - Mme Dorianne
JEAN BAPTISTE — M. Christian ANNETTE - Mme Sylvie NATIVEL —
Mme Valérie GRAVIER - Mme Arielle REZAC.
Monsieur Grégoire CORDEBOEUFa été désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire.DÉLIBÉRATION DGS-PS/DLE/23/053
RÉFORME D’ARMES DE LA COMMUNE
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le PTE 6 L 6
Publié le
ID : 974-219740180-20230630-23053-DE
La commune possède des armes au service de Police municipale datant de 2001 et 2006, dont
certains ne sont plus réparable ou cause d’incident d’usage et pour lesquels une remise en état
entrainerait des frais importants.
Ils peuvent être cédés en vue soit de leur destruction ou vendus au plus offrant.
Aussi, je vous demande l’autorisation de mettre à la réforme les armes ci-dessous :
Marque Modèle N° Année d’achat
MANURHIN DX 88 FDO-4384 2006
MANURHIN DX 88 FDO-4350 2006
RUGER SP 101 57295189 2001
RUGER SP 101 57296103 2001
RUGER SP 101 57308753 2001
La commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le mardi 20 juin
2023 à émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.