Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - lbh88j14t1gdkh
Convocation - lfv60x1gc7787nz
Procès Verbal - 9az0t11zfkpfsaa
Procès Verbal - 4851d923hxssdm4
Convocation - 34lkcoxrjzx0n9n
Procès Verbal - oia41yzh6xo35ky
Déliberation - scjmyaacqdu34i0
Conseil Municipal - mi6tag9gcixl6n8
Déliberation - 2oxrsyveapmzcps
Déliberation - zvy0uim4zql132c
Convocation - qexehbylm1cyfz
Document publié le Lundi 16 juin 2003 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Convocation - qexehbylm1cyfz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Nombre de Conseillers en exercice 19
Présents 16 Date de Convocation : 06/02/2009
L'an deux mil neuf, le 12 février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURTIER,
Maire.
À Présents : Mesdames et Messieurs
BERGER D. BERT M. BERTRAND C. BIAUSQUE K. BURFIN D.
GARCIA A. GRANDJEAN M GROS H. GUICHERD B. LAMBERT A.
MATHIEU J. NIGRI C.
REYNAUD-DULAURTER A. ROYBIN 5. SEVILLA F. VIEIRA NN.
À Absents excusés : Jean-Marc PEJU donne pouvoir à André REYNAUD-DULAURIER À Valérie PIOT-DEISS / Christophe PIRODON
Madame Anne LAMBERT a été nommée secrétaire de séance.
Sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur TOSELLO, Agent à l'ONF, présente au Conseil Municipal le
premier aménagement de la forêt communale de Trept, pour une période de 17 années (2009-2025), établi par
cet organisme.
ù
Après analyse de l'état de la forêt, les objectifs à assigner à la forêt ont été présentés et arrêtés en concertation avec la commune. Un programme d'action a été dressé.
Les années de passage en coupe et les règles de gestion sont définies pour la période d'application de l'aménagement. Les travaux susceptibles d'être réalisés sont mentionnés à titre indicatif ainsi qu'un bilan
financier prévisionnel annuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d'aménagement de la forêt communale de Trept, portant sur une superficie de 21.15 hectares, et le programme d'actions associé.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : O Abstention : O
Compte-rendu séance du Conseil Municipal du 12/02/2009 En préambule de la séance et sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur Régis PILLOIX, dirigeant de cette
société, est appelé à présenter sa demande de renouvellement d'exploitation de la carrière située aux lieudits "La Gagne" et "Duin" et d'extension en profondeur de ce site.
4
Après avoir entendu l'exposé de l'intéressé, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier qui sera transmis aux services de l'Etat pour instruction :
- considérant la nécessité pour cette société de faire des prévisions à long terme et de bénéficier d'une nouvelle autorisation d'exploiter de 30 ans et d'un gisement de roche calcaire couvrant cette période, - considérant que cette demande d'extension consiste en un approfondissement (de 20 mètres par rapport à la côte actuelle et de 13 mètres par rapport à l'autorisation en cours), et aucunement en une extension de la surface au sol exploitée,
- considérant la prise en compte environnementale dans ce dossier à travers le plan de réaménagement proposé en concertation avec l'association de protection locale de la nature "Lo Parvi",
le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un avis favorable à ce dossier.
Votants : 17 Pour : 15 Contre : O Abstention : 2 (A. LAMBERT / N. VIETRA)
Lors de la dernière séance de Conseil Municipal, il a été évoqué en questions diverses le souhait des époux STEFANELLI Damien d'acquérir à la Commune une bande de terrain d'environ 25 cm de largeur et de 4 mètres de long, située en bordure de leur maison en vue d'isoler cet immeuble par l'extérieur.
Cet espace d'une superficie d'environ 1m? faisant partie intégrante du domaine public communal mais n'assurant aucune fonction de desserte de ce quartier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au déclassement de cet espace public en vue de son aliénation aux demandeurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de déclasser ce lopin de terrain du domaine public communal,
- de vendre ce dernier, après établissement d'un document d'arpentage par un géomètre-expert aux frais des acquéreurs, à Monsieur et Madame STEFANELLTI Damien, au prix de 32 €uros le m°, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette transaction.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : O Abstention : O
Compte-rendu séance du Conseil Municipal du 12/02/2009 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'incendie du 16 juin 2003 ayant ravagé le clocher de l'église du village.
Le sous-traitant de l'entreprise chargée des travaux de mise aux normes du paratonnerre de cet édifice ayant mis en cause la responsabilité du SDIS de l'Isère et de la Commune en raison d'une défaillance du service de lutte contre l'incendie, la compagnie GROUPAMA, assureur de la Commune, suggère d'assurer la défense de la Commune en justice.
Pour ce faire, cette dernière a fait appel au Cabinet d'avocats Racine de Lyon.
Considérant la nécessité d'assurer la défense des intérêts de la Commune auprès du Tribunal Administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour cette affaire,
- mandate le Cabinet RACINE de Lyon (69006) pour la représenter.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : O Abstention : O
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
À Avoir retenu l'offre établie par M. PIRAZZI Alain pour le remplacement du chauffe-eau de la salle des fêtes pour un montant de 1 162.50 euros HT,
À Avoir accepté une indemnisation proposée par la Cie AXA France TARD suite à un sinistre causé
par un car ANNEQUIN causant l'arrachage d'une borne vers l'église.
À Ne pas avoir exercé le droit de préemption urbain lors de la vente de l'immeuble de Madame MION Michèle, sis 12 Route de Morestel.
À Monsieur le Maire suggère qu'à l'issue de chaque réunion du conseil, les représentants des commissions fassent un compte-rendu des travaux ou actions en cours.
La séance est levée à 22H30
Compte-rendu séance du Conseil Municipal du 12/02/2009