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Conseil Municipal - 18 octobre
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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID
Tél : 04 71 59 93 12
mairie@saintbonnetlefroid.fr
www.saintbonnetlefroid.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
PRESENTS : SANTY Jean-Pierre - HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BLANCHON Mélanie - GRANDVAUX Pascal - NEBOIT Francis - BERT MICHEL Julie - PACALON Thibaut
ABSENTS : BRUAS Christian - SAGNOL Isabelle - MARCON Johanès
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AOUT 2021
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 9 août 2021
DETR
Le conseil municipal décide d’inscrire au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2022 le raccordement de l’église au réseau de chaleur existant. Le coût prévisionnel est estimé à 20 485.00 € HT
OCTROI CADEAUX DE REMERCIEMENTS
Afin de remercier les anciens élus pour le travail effectué au cours de leurs mandats, un repas au restaurant leur est offert par la commune.
Il est également offert à l’agriculteur exploitant le pré derrière le tennis des chèques cadeaux St Bonnet en dédommagement de l’utilisation du pré en parking pendant la période estivale
PRET A USAGE
Le conseil municipal approuve le renouvellement du prêt à usage gratuit à l’OGEC des deux bâtiments sis 4 chemin de Brard à usage d’école et de cour
REGULARISATIONS FONCIERES
Dans le cadre de diverses régularisations foncières du domaine communal, le conseil municipal accepte : De céder gratuitement au Département la parcelle B 717 d’une contenance de 682 m2. Les frais d’acte seront à la charge du Département
D’échanger avec M. et Mme Clavel un triangle de terrain au carrefour du chemin des Ecoliers et du chemin du Fanget contre une bande de terrain le long de leur propriété. Les frais d’acte seront partagés entre la commune et M. et Mme Clavel
ADHESION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au groupement de commande lancé par le Centre de Gestion en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
FONDS DE CONCOURS ECOLE
Le conseil municipal demande à la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon le versement du Fonds de Concours Ecole pour l’année scolaire 2020-2021 d’un montant de 7 904.00 €
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT), COMPETENCE « JEUNESSE » Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT concernant le transfert de la compétence « Jeunesse » à la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
ADMISSION EN NON VALEUR
Sur proposition de M. le trésorier, le Conseil Municipal décide l'admission en non-valeur de 0.40 € au budget eau.
DECISION MODIFICATIVE
Afin de réajuster les crédits budgétaires du budget principal et du budget eau, le conseil municipal approuve les régularisations budgétaires proposées.
QUESTIONS DIVERSES
Salle des 3 vallées : Des volets roulants seront installés à la salle des 3 vallées Travaux Rousset : L’entreprise ROUSSET a réalisé divers travaux de raccordement aux réseaux eaux potables et eaux usées et réparé quelques bouches d’égout
Illuminations : La commune va acquérir de nouvelles illuminations de noël Etrave : La commune a acheté à la commune de St Pierre sur Doux une étrave au prix de 8 000 € Trophées des Maires de la Haute Loire : la commune a été sélectionnée pour le trophée « Aménagement Urbain » dans le cadre de l’aménagement de la place