Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 27
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 12
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 15 octobre 2018
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 28
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 22 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 28
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 20
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 08 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 decembre 20
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 12 decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 Page 1 sur 2 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 à 19h00 Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 21 octobre 2024 à 19h00 en mairie sous la présidence de M. Daniel Deschodt, Maire. M. Bernard Vanpoperinghe a assuré le secrétariat de la séance. Etaient présents : M. DESCHODT, M. AVART, Mme ROUSSELLE, M. DUCROCQ, M. DAMBRICOURT, M. BUCKMAN, M. VANPOPERINGHE, Mme BECQUET, M. CHARLEMAGNE, Mme SOLTYSIAK, Mme SCOTTE, M. COURTIN, Mme DELHAYE, Mme BINET, M. ODIEVRE, M. REVILLON, M. PENEZ, M. BLIN, Mme CADET. Absents : Mme WUYTS (procuration à Mme BINET), Mme CABRE (procuration à M. DESCHODT), M. MARIE (procuration à M. PENEZ), Mme VOET (procuration à M. BLIN). Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité. L'intégralité de leur contenu est en ligne sur le site www.watten.fr et peut également être consultée en mairie. Décision modificative Une décision modificative équilibrée en fonctionnement à 30 000 € et à 26 000 € en investissement a été soumise à l’approbation du conseil. Vote : 19 pour 4 abstentions Compte financier unique Suite à la mise en place de la comptabilité M57, il est proposé au conseil de valider la fusion du compte de gestion et du compte administratif en un compte unique. Adoption à l’unanimité Groupement de commande de reliures La commune a obligation de faire relier les registres des arrêtés du maire, du conseil municipal et des registres d’état-civil. Le Centre de gestion du Nord a proposé un groupement de commande afin d’abaisser les coûts de réalisation. Le conseil décide d’adhérer à ce groupement de commande. Adoption à l’unanimité Redevance d’occupation du domaine public Les travaux de chantier de gaz et d’électricité génèrent une redevance d’occupation du domaine public versée aux communes. Il est proposé suite à un nouveau décret de doubler ces redevances d’occupation à compter du 1er janvier 2025. Adoption à l’unanimité Instauration du RIFSEEP Un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) a été mis en place pour les agents de la fonction publique. Le Comité Social Territorial a approuvé cette mise en œuvre au niveau communal au 1er janvier 2025. Cela n’implique pas de dépense supplémentaire pour la collectivité mais une mise en conformité avec les textes en vigueur. Adoption à l’unanimité Indemnités du garde champêtre Un régime indemnitaire particulier relevant des règles applicables à la police municipale doit être appliqué au 1er janvier 2025. Le Comité Social Territorial a validé son application. Cela n’engendra aucune dépense supplémentaire mais une mise en conformité qui était nécessaire. Adoption à l’unanimité Etude d’un plan de circulation M. le Maire a exposé au conseil le souhait de la CCHF de participer à une étude intitulée « Plan de circulation communal » qui se ferait sur le territoire de Watten et de 9 communes environnantes. Le but étant de rechercher l’apaisement du trafic routier et le développement des alternatives à la voiture. Il est demandé aux communes concernées la prise en charge de 20% de l’étude calcul fait en fonction du nombre d’habitants soit 4 392,26 € pour la commune de Watten. Après débat, le conseil vote par 6 voix pour, 5 contre et 12 abstentions Territoire d’énergie Flandre : prestation de contrôle des factures Le TEF propose de contrôler les factures d’électricité de la commune afin de vérifier la bonne facturation Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 Page 2 sur 2 des prestations. Si un trop perçu est détecté les sommes dues par le fournisseur feraient l’objet d’une répartition pour moitié au TEF et pour l’autre moitié à la commune. Vote : 19 pour et 4 contre CLI de Gravelines La Commission Locale d’Information de la centrale nucléaire de Gravelines composée de 120 membres dont 75 élus a demandé à la commune de désigner un représentant titulaire et un suppléant. Il est proposé de renouveler M. Dambricourt dans ses fonctions de titulaire et de nommer en qualité de suppléant M. Dominique Charlemagne. Adopté par 19 voix pour et 4 contre