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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 28 octobre 2011
Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 28 octobre 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2011
Etaient présents : M. Deschodt, M. Devulder, M. Avart, M.Dambricourt, M. Berquez, Mme Lecoq, M. Danquigny, Mme Dufour, Melle Fourrier, M. Govart, M. Guilbert, M. Plumart, Melle Rousselle, M. Vermeersch, M. Vanpoperinghe
Absents : M. Ducrocq qui a donné procuration à M. Devulder, M. Clais, Mme Questier qui a donné procuration à M. Deschodt, M. Gogibus qui a donné procuration à Mme Lecoq, M. Delhaye qui a donné procuration à M. Berquez, Mme Vandenbossche, Mme Assal qui a donné procuration à M. Vermeersch, Melle Binet qui a donné procuration à M. Vanpoperinghe.
Le conseil municipal s'est réuni vendredi 28 octobre sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire, et a délibéré sur les points suivants :
Réforme de la taxe locale sur l'électricité : la taxe sur la consommation d'électricité voté en 1972 doit faire l'objet d'une réforme par application d'une loi du 7 décembre 2010. Les élus ont décidé de maintenir le taux antérieur soit 8% qui sera réactualisé chaque année sur la base de l'indice des prix à la consommation.
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, création de la taxe d'aménagement : cette nouvelle taxe se substitue à la taxe locale d'équipement. Le conseil a décidé de maintenir le taux à 3%.
Virement de crédits. Le conseil a validé des virements de crédit pour 248 000 € au sein de la section de fonctionnement et pour 232 435 € au sein de la section d'investissement. Les opérations non réalisées, où dont le solde est positif compensant les nouvelles opérations ou celles dont la prévision budgétaire n'était pas suffisante.
Admission en non valeur : une créance de 20629,69 € correspondant a des impayés de loyers d'un occupant de la zone d'activités ayant quitté les lieux depuis plusieurs années a été constatée. Toutes les poursuites diligentées par le trésor public n'ayant pas permis de la recouvrer.
Subvention à la maison de l'emploi : afin de pérenniser les activités de la maison de l'emploi et suite au désengagement de l'état, le conseil a voté une subvention la MDE d'un montant de 1588 €
Appel pour la défense du droit à la formation professionnelle. La formation du personnel est obligatoire. La réforme envisagée prévoit un coût supplémentaire pour les communes. Le conseil municipal émis le vœu que cette réforme ne soit pas appliquée.
Etat d'avancement de travaux :
– Les élus ont également été informés de l'avancement des travaux au terrain Decreton, rue de Millam : le revêtement synthétique est posé, il reste à régler le problème de la pose des mats d'éclairage qui est soumise à de nouvelles normes en vigueur. Un surcoût est prévu et leur installation à pris un peu de retard.
– Maison du patrimoine, musée des archers : plusieurs des 10 lots composant l'appel d'offres ont été infructueux. Un nouvel appel d'offres a été lancé et des réponses d'entreprises sont arrivées. La commission d'appel d'offres se réunira prochainement pour les examiner.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2011 Page 1 sur 1