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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 08 avril 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 08 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2019 Page 1 sur 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 08 AVRIL 2019
Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 8 avril à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt, Maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Penez, M. Berquez, M. Blin, M. Crepin, M. Dambricourt, Mme Deram, Mme Dufour, M. Duval, Mme Isola, Mme Ledez, M. Marie, Mme Questier, Mme Rousselle, M. Vanpoperinghe, M. Vermeersch.
Excusés : Mme Cousaert (procuration à Mme Deram), M. Delhaye (procuration à M. Avart), Mme Danset (procuration à M. Ducrocq), Mme Erckelboudt (procuration à M. Penez), Mme Lamarque.
Délibérations concernant le budget :
Le compte de gestion 2018 a été adopté par 18 voix, 4 voix contre, 1 abstention. Le compte administratif 2018 a été adopté par 17 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention. Le budget primitif 2019 équilibré en fonctionnement à 2 128 298,61 € et en investissement à 842 890 € a été adopté à l'unanimité.
Les subventions aux associations ont été adoptées à l'unanimité.
Le taux des taxes locales a été adopté à l'unanimité : taxe d'habitation : 13 %, foncier bâti : 26 %, foncier non bâti : 32,50 €.
Autres délibérations :
Maintien de M. Penez à son poste d'adjoint
Suite au retrait de sa délégation d'adjoint à M. Penez le 13 mars, M. le maire indique au conseil qu'il convient de voter pour maintenir M. Penez ou non dans ses fonctions d'adjoint. Le vote à bulletins secrets a retiré à M. Jean-Noël Penez par 13 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, sa fonction d'adjoint.
Election d'un nouvel adjoint
Pour le poste de 3ème adjoint 2 candidats se sont présentés : M. Eric Blin et M. Marc Dambricourt. M. Blin a obtenu 5 voix et M. Dambricourt 15 voix, il y a eu un bulletin blanc et une abstention. M. Dambricourt devient 3ème adjoint et aura la délégation des travaux.
Tableau des effectifs
Vu l'avis favorable de la commission administrative paritaire pour les avancements de grade, le conseil adopte à l'unanimité la modification du tableau des effectifs communaux, afin de permettre la nomination des agents sur leurs nouveaux grades à compter du 1er mai 2019 : - un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe en poste d'adjoint administratif principal 1ère classe : Sylvette Lesuisse
- un poste d'adjoint technique principal 2ème classe en poste d'adjoint technique de 1ère classe : Doris Lesuisse
- 3 postes d'adjoint technique en postes d'adjoint technique principal 2ème classe : Benoît Créteur, Evelyne Fichten, Frédéric Morette.