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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250325 DEL 02 250325 2 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O0 Le
ID : 02B-212002513-20250325-DEL 02 250325 2-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-02-250325-02
SEANCE DU 25 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI ; M Jean-
François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ; M Toussaint BARBONI ; Mme Muriel
ELEGANTINI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés: M GUIDICELLI Sébastien par Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-
Marie par André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Agnulina ANDREANI ; Mme MICAELLI Marie-Luce par Marie-Laure FILIPPINI; M ANGELI Filippu Antone par Pierre-Louis PIERI; Mme MURGI Sandrine par Christian PAOLI ; M PIREDDA Albert par M Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Absents : 3 Représentés : 7 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 19/03/2023 Convocation : 19/03/2025
OBJET : VOIRIE : APPROBATION D'UN DETACHEMENT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REGULARISTATION D'UN DOCUMENT D’ARPENTAGE
-Vu la réunion qui s’est tenue sur site le 09 octobre 2024, chez Mme Eliane PIETRI, à Morta, en présence
de Monsieur MINASSIAN Robert, Madame MINASSIAN Marie-Chantal, de Monsieur MORACCHINI Georges, de Monsieur AMAROT Jérôme, de Madame MOSCARIELLO Theresa représentée par Monsieur AMAROT Jérôme, de Monsieur TOMASINI David et de Monsieur Hugo PETRONIL, Géomètre expert DPLG du cabinet HUGO PETRONI.
-Vu le plan de division établi par le cabinet HUGO PETRONI concernant les parcelles cadastrées section AD n°107 et AD n°420 ainsi que la voirie communale y attenant et figurant au domaine public ;
Considérant l’état des lieux et les dires recueillis sur place lors de la réunion sur site du 09 octobre 2024 ; Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20250325-DEL 02 250325 2-DE
Délibération
N° DEL-02-250325-02
- Considérant qu’il convient de détacher du domaine public, une surface de 213 m°, (superficie apparente) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le détachement du domaine public communal, la surface de 213 m°, superficie
apparente ;
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :