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Conseil Municipal - cm 2023 018 rapport approbation compte administratif 2022 ville
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 018 rapport approbation compte administratif 2022 ville)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RAPPORT CM-2023-018
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - VILLE
Rapporteur : Alain THIEMONGE
Le compte administratif peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 19 432 232,52 21 705 316,52 Réalisations de l’exercice Section d’investissement 5 945 014,65 15 539 863,17 + +
Section de fonctionnement 655 476,79 Reports de l’exercice N-1 Section d’investissement 3 381 846,14
= =
Total Réalisations + Reports 28 759 093,31 37 900 656,48
Section d’exploitation - - Restes à
réaliser Section d’investissement 3 661 699,58 1 659 755,98
Section d’exploitation 19 432 232,52 22 360 793,31 Résultat
cumulé Section d’investissement 12 988 560,37 17 199 619,15
Total cumulé 32 420 792,89 39 560 412,46
La clôture de l’exercice 2022 permet de dégager un résultat de fonctionnement cumulé positif de 2 928 560,79 €, qui se compose du résultat de la section de fonctionnement 2022, soit 2 273 084,00 et de l’excédent reporté 2021, soit 655 476,79 €. Ce résultat ne sera pas affecté à la section d’investissement en 2023 car cette dernière est-elle même en excédent. Cette excédent cumulé sera reporté au compte 002 du budget primitif 2023.
La clôture de l’exercice 2022 permet de dégager un résultat d’investissement cumulé positif de 6 213 002,38 €, qui se compose du résultat de la section d’investissement 2022, soit 9 594 848,52 € et du déficit reporté 2021, soit – 3 381 846,14 €. Le delta négatif entre les restes à réaliser en recettes et en dépenses, s’élève à - 2 001 943,60 €. Ce delta négatif des RAR rapporté au résultat excédentaire de la section ne crée pas de besoin de financement (6 213 002,38 – 2 001 943,60 = 4 211 058,78). Par conséquent, il n’est pas nécessaire de transférer une partie du résultat de fonctionnement en investissement. Cette excédent cumulé sera reporté au compte 001 du budget primitif 2023.
La gestion 2022
I] La section de fonctionnement
A) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 19 432 232,52 €. Elles sont en augmentation de 5,33% par rapport à 2021. Toutefois, il convient de nuancer cette situation car l’augmentation principale est due aux opérations d’ordre. L’augmentation des dépenses réelles n’est que de 0,39% par rapport à 2021.
Etant donné la forte inflation en 2022 et la hausse du point d’indice de 3,5% (à partir de juillet), il est possible d’affirmer que les finances de la ville ont été particulièrement bien maîtrisées conformément aux orientations affichées par la municipalité. Charges à caractère général 5 150 491,70 € (+ 323 K€, soit + 6,70%)
Les principaux postes de dépenses sont:
- Les contrats de prestations de services (DSP, Restauration scolaire, par exemple) 1 627 K€ - Les fluides 854 K€
- L’entretien des bâtiments, du matériel et autres maintenances 714 K€ - Les frais de nettoyage 467 K€
- Les fournitures (d’entretien, administratives, scolaires, de voirie, vêtements de travail) 295 K€ - Les locations de véhicule 190 K€
- Les frais d’affranchissement 138 K€
La principale augmentation est due aux fluides (+ 282 K€) et aux frais de nettoyage des locaux (+ 43 K€).
Sur les autres comptes, les efforts collectifs des services ont permis de contenir l’augmentation générale occasionnée par l’inflation tout en maintenant un haut niveau de service public
Charges de personnel 10 717 286,64 € (- 102 K€, soit – 0.94%)
Les efforts de gestion sur les ressources humaines permettent d’afficher une masse salariale en baisse par rapport à 2021. Cette situation s’explique par le passage en DSP de la crèche les Lutins au mois de juillet qui a permis de contrer l’augmentation du point d’indice de 3,5% à la même période ainsi que les différentes augmentations du SMIC intervenues en 2022. La gestion fine des effectifs et des procédures de recrutement permet également d’expliquer les bons résultats en matière de masse salariale.
Charges liées à la péréquation et à la pénalité SRU 527 015,05 € (+ 6 K€, soit +1.15%)
Les dépenses sont stables car l’augmentation de la pénalité liée à la loi SRU a été en partie compensée par la baisse de la participation au titre du FPIC (le Fond de Péréquation Intercommunale et Communale).
Charges de gestion courante 945 056,42 € (- 44 K€, soit -4,48%)
Les principaux postes de dépenses sont :
- La participation au SDIS 522 K€
- Les indemnités des élus 175 K€
- La subvention au CCAS 107 K€
- Les subventions aux associations 58 K€
La principale raison de la baisse des charges de gestion courante est la diminution des remboursements des activités périscolaires préalablement payées par les familles. En 2020 un grand nombre d’activités n’avait pas pu être exécutées en raison de la covid (- 100 K€) ce qui est tout à fait exceptionnel
Les intérêts de la dette 386 967,81 € (+ 11 K€, soit + 2,93%)
Les dépenses sont stables sur ce chapitre, les intérêts de la dette concernant les deux emprunts structurés de la ville étant restés stables.
Charges exceptionnelles 22 801.66 € (- 125 K€, soit -84,59%)
Les charges exceptionnelles de la ville sont en forte baisse par rapport à 2021. En 2021 réduction suite au paiement du protocole transactionnel pour les petits Chaperons rouges (138K€).
B) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 22 360 793,31 € (avec résultat antérieur). Elles sont en diminution de 5,98% par rapport à 2021. Cette diminution s’explique par la diminution de l’excédent de fonctionnement. L’excédent de fonctionnement était de 3 528 545 € en 2021 alors qu’il n’était que de 655 476,79 € en 2021. Cette situation est due au fait que l’année 2021 a été marquée par l’obligation d’un transfert important du résultat de fonctionnement en investissement afin de couvrir un déficit de la section d’investissement du fait de la politique ambitieuse d’investissement de la ville. Les recettes de fonctionnement hors résultat reporté sont en augmentation de 7,16%.
Remboursements sur charges de personnel 171 115,58 € (+ 56 K€, soit + 48,76%)
Les remboursements sur les charges de personnel ont été plus importants qu’en 2021 et enregistrent une progression de 48,76%.
Produits des services 2 538 230,60 € (+ 126 K€, soit 5,23%)
Les principaux postes de recettes sont :
- Les prestations payées par les familles pour le scolaire et périscolaire 1 790 K€ - Les prestations payées par les familles pour le conservatoire 267 K€ - Les redevances d’occupation du domaine public 264 K€
Les principales évolutions sont dues aux prestations payées par les familles pour la partie scolaire et périscolaire + 63 K€, le sport + 30 K€ et pour les redevances d’occupation du domaine public + 24 K€.
Impôts et taxes 14 755 825,73 € (+ 386 K€, soit + 2,69%)
Les principaux postes de recettes sont :
- La fiscalité ménage 9 155 K€
- Les attributions de compensation 4 158 K€
- Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) 1 266 K€
La hausse des recettes est due à la revalorisation forfaitaire des bases (3.4%) impactant la fiscalité ménage + 337 K€ et à la taxe sur l’électricité + 104 K€. Les DMTO ont, quant à eux, baissé de 50 K€ marquant un fléchissement du marché immobilier qui devrait se poursuivre en 2023.
Dotations et participations 2 861 848,79 (- 162 K€, soit – 5,37%)
Les principaux postes de recettes sont :
- Les participations reçues par la ville (principalement la CAF) 1 342 K€ - La Dotation Globale Forfaitaire 1 118 K€
- La participation départementale au titre de la suppression de la part salaire 115 K€ - Les subventions de la préfecture pour les actions sociales de la vile 99 K€
La perte de recettes s’explique par l’arrêt du versement de la subvention du fonds de solidarité covid 80 K€, par une baisse de la dotation forfaitaire 46 K€ et la perte de subventions CAF liée au transfert de la crèche les Lutins en DSP 35K€.
Autres produits de gestion courante 405 247,97 € (126 K€, soit + 45,20%)
Les deux postes de recettes impactant ce chapitre sont les loyers et les charges perçus par la ville auprès de ses locataires. L’augmentation s’expliquent par la révision annuelle des loyers et des charges et à l‘arrivée des médecins dans la maison médicale.
Produits exceptionnels 903 108,45 € (+ 863 K€, soit + 2155,31%)
Ce chapitre est principalement constitué par les recettes liées au vente de foncier. La vente des terrains situés au 1 et 3 rue Aristide Briand ainsi que celui situé 53 rue Gabriel Péri permettent d’expliquer la progression du chapitre par rapport à 2021. En effet, en 2021, il n’y avait pas eu de vente de foncier. Le résultat de la section de fonctionnement permet de dégager une épargne brute de 3 885 369,56 €, soit une augmentation de 51,81% par rapport à l’année 2021.
II] la section d’investissement
A) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’établissent à 9 326 860,79 €. Elles se composent de 5 945 014,65 € de dépenses d’investissement 2022 et de la reprise du déficit 2021 pour 3 381 846,14 €.
Les RAR sont de 3 661 699,58 € alors qu’ils étaient de 6 326 950,13 € en 2021.
Etudes et logiciels 116 789,80 €
Les dépenses de ce chapitre sont composées de l’achat de logiciels et de licences. Les dépenses sont stables par rapport à 2021.
Acquisitions matériel et aménagement 599 228,03 €
Les principaux postes de dépenses sont :
- L’aménagement de terrains 205 K€
- L’achat de matériel 162 K€
- Les équipements de voirie 136 K€
- L’achat de véhicule 50 K€
Les dépenses de travaux 4 307 135.17 €
Les principaux postes de dépenses sont :
- 977 K€ pour l’opération Prévert/Alouettes,
- 818 K€ de voirie et enfouissement de réseaux (rue de Bezons 635 K€, V Hugo 183K€) - 425 K€ Vidéo protection
- 214 K€ pour l’extension des Amandiers
- 177 K€ pour le Centre médical
- 97 K€ éclairage public
Le solde consiste là encore en de multiples lignes : travaux contractuels sur chauffage, travaux écoles, gymnases…
Capital de la dette 738 499,14 € (+ 28 K€, soit 3.93%)
Le capital remboursé représente la quasi intégralité de ce chapitre avec 732 K€. Le volume de la dette augmente légèrement par rapport à 2021 du fait du démarrage du remboursement des emprunts 2021.
B) Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’établissent à 15 539 863,17 €. Elle se composent de 10 861 304,74 € de recettes nouvelles et de 4 678 558,43 € d’excédent capitalisé de fonctionnement couvrant le déficit de la section d’investissement 2021.
Les RAR en recettes sont de 1 659 755,98 €.
Dotations reçues 6 803 677.70 €
Les principaux postes de recettes sont :
- L’excédent capitalisé de fonctionnement 4 678 K€
- Le FCTVA 1 842 K€
- La taxe d’aménagement 282 K€
Les subventions d’investissement reçues Les principales subventions ont été perçues du département (1 313 K€), de l’Etat (381 K€) et de la CAF (175K€). Les subventions sont en recul par rapport à 2021 car les projets de la 1ère phase du mandat se sont terminés.
Les emprunts contractés en 2022 s’élèvent à 5 000 000,00 €
La dette 2022 est constituée par deux nouveaux emprunts, l’un de 3 millions d’€ et le second de 2 millions d’€. Le recours à l’emprunt a été plus important par rapport à 2021 car l’opportunité de la remontée des taux sur le 2ème semestre 2022 a été bien anticipée par la ville, ce qui lui a permis de dégager des liquidités, à moindre coût, pour ses futurs investissements.
III] La dette
En 2022, la dette de la ville a représenté un encours de 1 119 687,95 €. Il se compose de 732 720,14 € de remboursement de capital et de 386 967,81 € d’intérêts.
La ville présente une capacité de désendettement de 4,26 années en 2022 contre 4,34 années en 2021. Ce ratio est en dessous du seuil d’alerte qui est de 12 ans.
Le capital restant dû s’élève à 16 442 223 €, ce qui représente par habitant 1 081 €. Le taux moyen de la dette est de 3,06%.
Le profil d’extinction de la dette présentée, ci-dessous, montre que le remboursement intégral de la dette interviendra en 2046, si aucun autre emprunt n’est souscrit d’ci cette date.
En 2022, les taux d’intérêts des deux emprunts structurés sont restés stables. Toutefois, il représente un risque important pour la section de fonctionnement, en terme d’intérêt.
Il résulte que la gestion 2022 a été menée de manière particulièrement efficace. La section de fonctionnement a permis de dégager une épargne brute en hausse de 51,81% par rapport à 2021. Cette situation combinée à une année d’investissement placée sous le signe de la transition, a permis de préserver les équilibres financiers et donc la capacité de la ville à investir pour la fin du mandat.
Le Conseil est invité à délibérer.