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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 018 approbation compte administratif ville 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délai de recours : 2 mois – à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)
DÉLIBÉRATION CM-2022-018
SÉANCE DU 4 AVRIL 2022
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET VILLE
Étaient présents : M. Millot, Mme de Freitas M. Valentin, Mme Poletto, M. Thiémonge, Mme Conesa- Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, M. Martin, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, M. Andrade Dos Santos, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Chalvignac et M. Fiault,
Avaient donné pouvoir :
Mme Le Guilloux à M. Lombard, Mme Borias à M. Thiémonge, Mme Miel à M. Fiault et M. Ageitos à Mme Chalvignac.
Était absent non représenté :
M. de Bourrousse, Maire, et son pouvoir de Mme Dussous, pour cette délibération
Mme Ratti, M. Drougard et Mme Bernard.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice Délai de recours : 2 mois – à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)
ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE
DÉLIBÉRATION CM-2022-018
SÉANCE DU 4 AVRIL 2022
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2021 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion présenté par le Trésorier relatif à l’exercice 2021,
Considérant que le compte administratif retrace les activités financières de la commune réalisées lors de l’exercice considéré,
Considérant que le compte de gestion 2021 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif 2021,
Considérant la présentation faite en séance qui indique les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Réalisations
de l’exercice
Section d’exploitation 18 449 004,54 20 254 494,73
Section d’investissement 12 656 763,23 8 785 479,13
+ +
Reports de
l’exercice N-1
Section d’exploitation 3 528 545,03
Section d’investissement 489 437,96
= =
Total Réalisations + Reports 31 105 767,77 33 057 956,85 1 952 189,08
Restes à
réaliser
Section d’exploitation - -
Section d’investissement 6 326 950,13 5 030 237,84
Résultat
cumulé
Section d’exploitation 18 449 004,54 23 783 039,76 5 334 035,22 Section d’investissement 18 983 713,36 14 305 154,93 -4 678 558,43
Total cumulé 37 432 717,90 38 088 194,69 655 476,79
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale -
Ressources humaines - Communication en date du jeudi 31 mars 2022,
Sur proposition de M. Alain Thiémonge, rapporteur de ce dossier,
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance durant la délibération, puisqu'il s'agit de se prononcer sur le Compte Administratif qui traduit sa gestion, et ayant confié la présidence à Monsieur Thiémonge, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 24 présents et 28 votants,
DÉLIBÈRE
Article 1 : DÉCIDE d’approuver et de voter le compte administratif de la ville 2021 faisant apparaître :
Un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 5 334 035,22 euros, Un déficit cumulé de la section d’investissement après reports et restes à réaliser de 4 678 558,43 euros.
.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice Délai de recours : 2 mois – à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative)
Article 2 : DIT que les résultats seront repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Monsieur le Trésorier du SGC de Houilles,
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse