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Déliberation - bp 2020
Déliberation - DOB 2020
Déliberation - DOB 2020
Déliberation - DM2 2020
Déliberation - CA 2020
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 2 juin 2021
I – FINANCES ET EVALUATION
1001 - COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité)
1002 - COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Oui, (à l’unanimité)
1003 - ARRETE DES COMPTES 2020 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité, les groupes Communiste et
républicain et
Rassemblement national
ainsi q'une partie du
groupe Oise à gauche
s'abtenant)
1004 - ARRETE DES COMPTES 2020 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Oui, (à l’unanimité, les
groupes Communiste et
républicain et
Rassemblement national
ainsi q'une partie du
groupe Oise à gauche
s'abtenant)
1005 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité, les groupes Communiste et
républicain et
Rassemblement national
ainsi q'une partie du
groupe Oise à gauche
s'abstenant)
1006 - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE
DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Oui, (à l’unanimité, les
groupes Communiste et
républicain et
Rassemblement national
ainsi q'une partie du
groupe Oise à gauche
s'abstenant)
1007 - RAPPORT D'ACTIVITES 2020 INFORME, après en
avoir débattu
1008 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2020 Oui, (à l’unanimité) 1009 – DELEGATION DE L’ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE – INFORMATION DE
L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
V –CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
INFORME
5001 – POLITIQUE 2 – SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES – MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – AGENCE DE
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE OISE TOURISME – COMPTES ANNUELS 2020
INFORME CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1001 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-90839-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- APPROUVE le compte de gestion du payeur départemental joint en annexe pour l’exercice 2020 du budget principal, le payeur départemental ayant repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et ayant procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve sur :
* l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
* l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
* la comptabilité des valeurs inactives.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 060090
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ORIGINE DU DOCUMENT : damien.devos
Exercice : 2020
Budget collectivité : 01200
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01200
P.DEP OISE N° de SIRET 22600001600403
N° CODIQUE 060090
Date d'édition : 02/03/2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Damien DEVOS 060090 P.DEP OISE
DU 04/05/2020 AU 02/03/2021
M Jean-François LANDIER
060090 P.DEP OISE
DU 01/01/2020 AU 03/05/2020
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 N° CODIQUE 060090
P.DEP OISE
Date d'édition : 02/03/2021
Population :
Nomenclature M52 départements
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 23 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 24 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 25 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 28 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 34 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 57 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 58 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 124 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 125 ETAT D'ANOMALIES DES CONTROLES D'EDITION ..................................... 126
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 4
060090 I-1 P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 473 033,47 Dotations 996 493,47
Terrains 15 204,86 Fonds globalisés 477 354,10
Constructions 1 028 021,76 Réserves 1 862 470,36
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 2 202 347,17 Différences sur réalisations d'immobilisations -368 723,86
Immobilisations corporelles en cours 197 772,13 Report à nouveau 19 286,65
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 36 736,90 Résultat de l'exercice 110 837,82
Autres immobilisations corporelles 29 547,20 Subventions transférables 69 892,35
Total immobilisations corporelles (nettes) 3 509 630,02 Subventions non transférables 113 032,08
Immobilisations financières 2 593,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 85 772,45
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 3 985 256,49 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 3 366 415,42
Créances 19 763,97 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 20 787,94
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 668 833,41
Disponibilités 66 466,33 Fournisseurs 1 039,56
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 3 660,43
Total dettes à court terme 4 699,99
TOTAL ACTIF CIRCULANT 86 230,30 TOTAL DETTES 673 533,40
Comptes de régularisations 60,49 Comptes de régularisations 10 810,53
TOTAL ACTIF 4 071 547,28 TOTAL PASSIF 4 071 547,28
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées 876 417 357,77 409 748 503,00 466 668 854,77 464 891 686,61
Autres immobilisations incorporelles 27 194 755,46 20 830 139,05 6 364 616,41 5 879 432,65
Immobilisations incorporelles en cours
En toute propriété : Terrains 10 054 645,49 167 027,34 9 887 618,15 9 583 395,75
En toute propriété: Constructions 1 060 145 073,74 122 561 642,39 937 583 431,35 923 643 857,19
En toute propriété : Constr sol d'autrui 305 947,79 145 132,00 160 815,79 177 811,79
En tte prop : Réseaux install de voirie 2 205 994 685,95 3 695 976,00 2 202 298 709,95 2 196 677 597,30
En toute propriété : Oeuvres d'art 4 861 874,58 4 861 874,58 4 758 685,75
En toute propriété : Autres immob corpo 101 454 391,35 77 853 979,37 23 600 411,98 23 745 024,80
En toute propriété : Immob en cours 197 772 132,07 197 772 132,07 151 544 548,54
En tte prop: Immob affectées à un sce 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
Immo mises en concession ou à dispo 35 289 197,61 35 289 197,61 35 289 197,61
Reçues mise à dispo : Terrains 5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42
Reçues mise à dispo : Constructions 101 038 743,21 10 834 028,86 90 204 714,35 89 525 404,76
Reçues mise à dispo : Constr sol autrui 740 709,30 667 915,76 72 793,54 146 881,30
Reçues mise à dispo : Rés install voirie 121 139,26 72 675,00 48 464,26 56 539,26
Reçues mise à dispo : Collections et œuv
Immo C mise à dispo : Autres immos corpo 4 797 462,25 3 712 553,50 1 084 908,75 1 404 587,75
MONTANT A REPORTER 4 632 953 061,79 650 289 572,27 3 982 663 489,52 3 914 089 597,02
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
060090 I-2 P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 4 632 953 061,79 650 289 572,27 3 982 663 489,52 3 914 089 597,02
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Reçues en affectat : Construc sol autrui
Reçues en affectat : Rés instal voirie
Reçues en affectat : Oeuvres d'art
Reçues en affectat : Autres immob corpo
Participations et créances rattachées 1 947 345,20 1 947 345,20 1 947 495,30
Autres titres immobilisés
Avances en garanties d'emprunt
Prêts 548 000,00 548 000,00 386 300,00
Immob financières : Autres créances 97 653,08 97 653,08 231 973,52
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 4 635 546 060,07 650 289 572,27 3 985 256 487,80 3 916 655 365,84
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
060090 I-2 P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Stocks et en cours: Production
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 567 369,15 567 369,15 535 728,81
Créances douteuses et irrécouvrables
Créances sur l'Etat et collec publiques 11 267 181,02 11 267 181,02 17 260 656,91
Créances sur les budgets annexes
Opérations pour le compte de tiers 5 111 374,93 5 111 374,93 3 495 734,47
Créances: Autres créances 6 889 931,88 4 071 885,17 2 818 046,71 6 970 560,30
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 66 466 332,87 66 466 332,87 45 823 712,97
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 90 302 189,85 4 071 885,17 86 230 304,68 74 086 393,46
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
060090 I-2 P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 60 491,79 60 491,79 5 067,00
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 60 491,79 60 491,79 5 067,00
TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 725 908 741,71 654 361 457,44 4 071 547 284,27 3 990 746 826,30
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
060090 I-2 P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Fonds internes : dotations 996 493 469,73 996 493 469,73
Mise à disposition chez le bénéficiaire 85 305 318,24 85 305 318,24
Affectation par collec de rattachement
Réserves 1 862 470 359,11 1 749 514 065,62
Neutralisation des amortissements -346 690 687,80 -285 842 226,05
Report à nouveau 19 286 651,56 13 712 415,18
Résultat de l'exercice 110 837 821,79 118 530 529,87
Subventions rattachées aux actifs amort 69 892 346,57 90 310 372,68
Différences sur réalisations d'immob -22 033 168,49 -21 807 271,99
Fonds d'investissement 477 354 102,52 461 094 294,60
Subventions non rattachées aux actifs a 113 032 076,89 108 383 464,42
Droits de l'affectant
Droits du remettant 467 128,95 467 128,95
FONDS PROPRES TOTAL I 3 366 415 419,07 3 316 161 561,25
FONDS
PROPRES
060090 I-2 P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques 10 000 000,00
Provisions pour charges 10 787 936,90 16 822 936,90
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 20 787 936,90 16 822 936,90
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
060090 I-2 P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires 14 500 062,00 16 500 054,00
Emprunts auprès des établissements finan 545 111 982,63 492 755 342,89
Emprunts et dettes financières divers 109 221 363,95 114 225 824,65
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 202,74 22 431 676,45
Dettes fiscales et sociales 241 256,39 908 293,22
Dettes envers l'Etat et les collec publ 286 781,18
Opérations pour le compte de la CE, Deni 619 030,29 500 309,70
Dettes envers les BA 1 405 474,94 3 136 622,72
Opérations pour le compte de tiers 1 385 760,52 1 233 824,06
Dettes diverses : Autres dettes 8 906,11 4 878 398,61
Fournisseurs d'immobilisations 1 037 359,05 835 543,54
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 673 533 398,62 657 692 671,02
DETTES
060090 I-2 P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 10 810 529,68 69 657,13
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 10 810 529,68 69 657,13
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 071 547 284,27 3 990 746 826,30
COMPTES DE
REGULARI
SATION
060090 I-2 P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
535 441,29 540 791,46
178 704,67 184 608,93
3 001,12 3 808,44
15 950,89 19 103,56
733 097,96 748 312,39
137 249,44 135 350,13
30 382,90 39 781,13
67 451,22 73 155,95
102 169,20 86 193,69
365 485,49 373 101,30
702 738,24 707 582,20
30 359,72 40 730,19
0,23 2 704,95
7 900,91 9 399,68
-7 900,68 -6 694,72
22 459,04 34 035,47
89 562,88 86 785,78
1 184,09 2 290,72
88 378,79 84 495,06
110 837,82 118 530,53
060090 I-3
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Pdts non financiers: Impôts locaux 253 591 887,00 249 010 830,00
Pdts non financ : Autres impôts et taxes 281 849 402,93 291 780 626,32
Produits services, domaine et ventes div 3 001 115,14 3 808 444,89
Production stockée
Production immobilisée 445 006,64 681 401,21
Reprises amortis prov (non financiers) 6 035 000,00 6 631 087,21
Pdts non financiers : Transferts charges
Autres produits 9 470 881,68 11 791 075,64
Dotations de l'Etat 112 460 077,54 112 593 235,17
Subventions et participations 40 967 552,98 45 733 853,05
Autres attributions (péréquat, compensa) 25 277 036,95 26 281 841,45
TOTAL I 733 097 960,86 748 312 394,94
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 100 062 388,49 98 573 344,25
Charges sociales 37 187 047,60 36 776 782,12
Achats et charges externes 30 382 895,69 39 781 132,25
Chgs non financières: Impôts et taxes 1 717 102,49 1 903 927,03
Dotations amortissements des immob 88 097 316,99 85 732 193,69
Dot amort sur charges à répartir
060090 I-4
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE N° 1001 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations provisions (non financières) 14 071 885,17 461 501,00
Autres charges 363 769 436,66 371 219 670,66
Contributions obligatoires 40 526 394,00 40 496 302,00
Participations 12 129 537,59 16 274 515,42
Particip et interventions : Subventions 14 794 236,35 16 362 834,44
TOTAL II 702 738 241,03 707 582 202,86
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 30 359 719,83 40 730 192,08
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif 227,24 227,59
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Pdts financiers: Reprises provisions 2 704 726,49
Pdts financiers: Transferts de charges
TOTAL III 227,24 2 704 954,08
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 7 900 911,38 9 399 675,37
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations amo et prov (financières)
060090 I-4
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE N° 1001 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
TOTAL IV 7 900 911,38 9 399 675,37
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -7 900 684,14 -6 694 721,29
A + B - RESULTAT COURANT 22 459 035,69 34 035 470,79
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Pdts excep op gestion : Subventions
Pdt excep op gestion : Autres opérations 959 519,99 1 833 365,41
Produits des cessions d'immobilisations 227 962,50 1 625 680,35
Différences sur réalisations (négatives) 384 883,65 281 307,34
Neutralisation des amortissements 60 848 461,75 70 437 673,70
Pdt excep op capital : Autres opérations 27 142 050,65 12 607 756,78
Pdts excep : Reprises sur provisions
Pdts excep : Transferts de charges
TOTAL V 89 562 878,54 86 785 783,58
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Chg excep op gestion : Autres opérations 568 301,27 383 112,31
Valeur comptable des immo cédées 447 621,17 1 452 453,65
Différences sur réalisations (positives) 165 224,98 454 534,04
Chg excep op capital : Autres opérations 2 945,02 624,50
Dot. amort. et prov exceptionnelles
060090 I-4
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE N° 1001 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
TOTAL VI 1 184 092,44 2 290 724,50
C.1 - RESULTAT EXCEPTIONNEL COMPTABLE (V-VI-776+676) 27 310 665,68 14 230 612,08
C.2 - RESULTAT EXCEPTIONNEL BUDGETAIRE (V-VI) 88 378 786,10 84 495 059,08
Total des produits hors neutralisation (I+III+V-776) 761 427 721,24 767 084 151,56
Total des charges hors neutralisation (II+IV+VI-676) 711 658 019,87 718 818 068,69
D.1 - RESULTAT COMPTABLE hors neutralisations (A+B+C.1) 49 769 701,37 48 266 082,87
Neutralisation budgétaire des plus et moins values (7761-6761) 219 658,67 -173 226,70
Neutralisation budgétaire d'amortissements (7768) 60 848 461,75 70 437 673,70
D.2 - RESULTAT DE L'EXERCICE (A+B+C.2) 110 837 821,79 118 530 529,87
060090 I-4
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
COMPTE DE RESULTAT 2020
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE N° 1001 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 19
060090 État I-5
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 20
060090 État I-5
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
4542-106 844 775,45 423 809,46 1 268 584,91
4542-109 267 126,38 267 126,38
4542-120 169 700,95 169 700,95
4542-122 1 096 869,39 1 096 869,39
4542-124 6 624,00 8 440,64 15 064,64
4542-132 30 507,00 31 853,62 62 360,62
4581-1901 2 628,00 122 800,90 125 428,90
4581-1902 127 653,35 127 653,35
4581-1903 142 101,29 142 101,29
4581-1904 135 159,45 135 159,45
4581-1905 127 049,29 127 049,29
4581-1906 2 628,00 122 166,37 124 794,37
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 21
060090 État I-5
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
4581-1907 141 949,31 141 949,31
4581-1908 134 960,00 134 960,00
4581-1909 127 728,92 127 728,92
4581-1910 130 389,69 130 389,69
4581-1911 2 628,00 125 507,69 128 135,69
4581-1912 2 628,00 131 441,32 134 069,32
4581-1913 2 628,00 2 628,00
4581-2001 138 432,93 138 432,93
4581-2002 142 467,86 142 467,86
4581-2003 139 919,85 139 919,85
4581-2004 130 998,06 130 998,06
4581-2005 2 685,82 2 685,82
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 22
060090 État I-5
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
4581-2006 95 115,94 95 115,94
4542-206 806 800,00 151 936,46 958 736,46
4542-209 331 024,06 331 024,06
4542-224 48 000,00 48 000,00
4542-232 48 000,00 48 000,00
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 EXECUTION BUDGETAIRE
23 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 24
060090 II-1
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 537 667 804,80 859 522 592,08 1 397 190 396,88
Titres de recettes émis (b) 358 596 069,25 857 980 458,31 1 216 576 527,56
Réductions de titres (c) 370,37 12 968 738,15 12 969 108,52
Recettes nettes (d = b - c) 358 595 698,88 845 011 720,16 1 203 607 419,04
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 537 667 804,80 859 522 592,08 1 397 190 396,88
Mandats émis (f) 336 999 633,37 749 287 959,96 1 086 287 593,33
Annulations de mandats (g) 6 169 121,61 15 114 061,59 21 283 183,20
Dépenses nettes (h = f - g) 330 830 511,76 734 173 898,37 1 065 004 410,13
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 27 765 187,12 110 837 821,79 138 603 008,91
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE N° 1001 25
060090 Etat II-2
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement -111 002 577,18 27 765 187,12 -83 237 390,06
Fonctionnement 132 242 945,05 112 956 293,49 110 837 821,79 130 124 473,35
TOTAL I 21 240 367,87 112 956 293,49 138 603 008,91 46 887 083,29
II - Budgets des services à
caractère administratif
01260-CDEF DEPARTEMENT OISE
Investissement 121 563,47 647 777,72 769 341,19
Fonctionnement 428 903,65 -2 301 222,66 2 108 365,74 236 046,73
Sous-Total 550 467,12 -1 653 444,94 2 108 365,74 1 005 387,92
TOTAL II 550 467,12 -1 653 444,94 2 108 365,74 1 005 387,92
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 21 790 834,99 112 956 293,49 136 949 563,97 2 108 365,74 47 892 471,21
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 26
Etat II-3
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page gauche 26
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
018 Revenu de solidarité active - investisse 90 000,00 27 100,00 117 100,00 13 Subventions d'investissement 11 000,00 11 000,00 16 Emprunts et dettes assimilees 94 805 000,00 3 690 054,00 98 495 054,00 20 Immobilisations incorporelles 4 913 000,00 531 679,05 5 444 679,05 204 Subventions d'équipement versées 72 428 181,78 2 850 835,01 75 279 016,79 21 Immobilisations corporelles 13 176 500,00 2 462 033,05 15 638 533,05 23 Immobilisations en cours 102 839 770,12 3 147 167,95 105 986 938,07 26 Participations et créances rattachées à 1 950,00 1 950,00 27 Autres immobilisations financières 1 051 000,00 1 665 042,00 2 716 042,00 020 Dépenses imprévues - section d'investiss 200 000,00 200 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 289 514 451,90 14 375 861,06 303 890 312,96 4542106 Opération pour compte tiers n° 4542106 750 000,00 750 000,00 4542124 Opération pour compte tiers n° 4542124 50 000,00 50 000,00 4542125 Opération pour compte tiers n° 4542125 30 000,00 -30 000,00 4542126 Opération pour compte tiers n° 4542126 30 000,00 -30 000,00 4542132 Opération pour compte tiers n° 4542132 32 000,00 28 000,00 60 000,00 45811901 Opération pour compte tiers n° 45811901 126 191,70 126 191,70 45811906 Opération pour compte tiers n° 45811906 124 827,90 124 827,90 45811911 Opération pour compte tiers n° 45811911 147 372,00 147 372,00 45811912 Opération pour compte tiers n° 45811912 147 372,00 147 372,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 26
Etat II-3
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page droite 26
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
018 117 100,00 63 743,76 63 743,76 53 356,24 13 11 000,00 11 000,00 16 98 495 054,00 71 049 400,67 71 049 400,67 27 445 653,33 20 5 444 679,05 2 886 972,23 2 886 972,23 2 557 706,82 204 75 279 016,79 63 277 083,13 2 144 000,00 61 133 083,13 14 145 933,66 21 15 638 533,05 11 542 317,85 11 542 317,85 4 096 215,20 23 105 986 938,07 82 228 676,81 68 533,61 82 160 143,20 23 826 794,87 26 1 950,00 300,00 300,00 1 650,00 27 2 716 042,00 475 695,29 475 695,29 2 240 346,71 020 200 000,00 200 000,00 SOUS-TOTAL 303 890 312,96 231 524 189,74 2 212 533,61 229 311 656,13 74 578 656,83 4542106 750 000,00 423 809,46 423 809,46 326 190,54 4542124 50 000,00 8 440,64 8 440,64 41 559,36 4542125
4542126
4542132 60 000,00 31 853,62 31 853,62 28 146,38 45811901 126 191,70 122 800,90 122 800,90 3 390,80 45811906 124 827,90 122 166,37 122 166,37 2 661,53 45811911 147 372,00 125 507,69 125 507,69 21 864,31 45811912 147 372,00 131 441,32 131 441,32 15 930,68
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 27
Etat II-3
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page gauche 27
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
45811913 Opération pour compte tiers n° 45811913 147 372,00 -147 372,00 45812001 Opération pour compte tiers n° 45812001 150 000,00 150 000,00 45812002 Opération pour compte tiers n° 45812002 150 000,00 150 000,00 45812003 Opération pour compte tiers n° 45812003 150 000,00 150 000,00 45812004 Opération pour compte tiers n° 45812004 150 000,00 150 000,00 45812005 Opération pour compte tiers n° 45812005 150 000,00 -147 000,00 3 000,00 45812006 Opération pour compte tiers n° 45812006 150 000,00 150 000,00 45812007 Opération pour compte tiers n° 45812007 150 000,00 -147 000,00 3 000,00 45812008 Opération pour compte tiers n° 45812008 150 000,00 -147 000,00 3 000,00 45812009 Opération pour compte tiers n° 45812009 150 000,00 -147 000,00 3 000,00 45812010 Opération pour compte tiers n° 45812010 150 000,00 -147 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 2 834 116,00 -663 352,40 2 170 763,60 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 292 348 567,90 13 712 508,66 306 061 076,56 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 87 660 987,00 6 859 831,06 94 520 818,06 041 Opérations patrimoniales 25 028 333,00 1 055 000,00 26 083 333,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 112 689 320,00 7 914 831,06 120 604 151,06 001 Solde d'exécution de la section d'invest 111 002 577,18 111 002 577,18 TOTAL GENERAL 405 037 887,90 132 629 916,90 537 667 804,80
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 27
Etat II-3
060090 Exercice 2020
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
45811913
45812001 150 000,00 138 432,93 138 432,93 11 567,07 45812002 150 000,00 142 467,86 142 467,86 7 532,14 45812003 150 000,00 139 919,85 139 919,85 10 080,15 45812004 150 000,00 130 998,06 130 998,06 19 001,94 45812005 3 000,00 2 685,82 2 685,82 314,18 45812006 150 000,00 95 115,94 95 115,94 54 884,06 45812007 3 000,00 3 000,00 45812008 3 000,00 3 000,00 45812009 3 000,00 3 000,00 45812010 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL 2 170 763,60 1 615 640,46 1 615 640,46 555 123,14 TOTAL 306 061 076,56 233 139 830,20 2 212 533,61 230 927 296,59 75 133 779,97 040 94 520 818,06 93 622 196,94 3 956 588,00 89 665 608,94 4 855 209,12 041 26 083 333,00 10 237 606,23 10 237 606,23 15 845 726,77 TOTAL 120 604 151,06 103 859 803,17 3 956 588,00 99 903 215,17 20 700 935,89 001 111 002 577,18 111 002 577,18 TOTAL GENERAL 537 667 804,80 336 999 633,37 6 169 121,61 330 830 511,76 206 837 293,04
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 28
Etat II-3
060090 Exercice 2020
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et reserves 12 100 000,00 117 126 951,67 129 226 951,67 13 Subventions d'investissement 8 227 872,00 3 017 322,91 11 245 194,91 16 Emprunts et dettes assimilees 194 820 133,83 22 627 641,70 217 447 775,53 204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 6 000,00 26 000,00 23 Immobilisations en cours 1 048 553,55 1 048 553,55 27 Autres immobilisations financières 395 000,00 100 050,00 495 050,00 024 Produits de cessions (recettes) 1 319 000,00 -1 293 962,50 25 037,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 216 882 005,83 142 632 557,33 359 514 563,16 4542206 Opération pour compte tiers n° 4542206 90 000,00 94 000,00 184 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 90 000,00 94 000,00 184 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 216 972 005,83 142 726 557,33 359 698 563,16 021 Virement de la section de fonctionnement 73 745 537,07 -10 569 884,52 63 175 652,55 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 89 292 012,00 -581 755,91 88 710 256,09 041 Opérations patrimoniales 25 028 333,00 1 055 000,00 26 083 333,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 188 065 882,07 -10 096 640,43 177 969 241,64 TOTAL GENERAL 405 037 887,90 132 629 916,90 537 667 804,80
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
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Etat II-3
060090 Exercice 2020
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 129 226 951,67 129 216 101,41 129 216 101,41 10 850,26 13 11 245 194,91 10 725 207,86 280,37 10 724 927,49 520 267,42 16 217 447 775,53 118 000 000,00 118 000 000,00 99 447 775,53 204 26 000,00 50 447,24 50 447,24 -24 447,24 23 1 048 553,55 1 056 201,18 1 056 201,18 -7 647,63 27 495 050,00 448 315,73 448 315,73 46 734,27 024 25 037,50 25 037,50 SOUS-TOTAL 359 514 563,16 259 496 273,42 280,37 259 495 993,05 100 018 570,11 4542206 184 000,00 151 936,46 151 936,46 32 063,54 SOUS-TOTAL 184 000,00 151 936,46 151 936,46 32 063,54 TOTAL 359 698 563,16 259 648 209,88 280,37 259 647 929,51 100 050 633,65 021 63 175 652,55 63 175 652,55 040 88 710 256,09 88 710 253,14 90,00 88 710 163,14 92,95 041 26 083 333,00 10 237 606,23 10 237 606,23 15 845 726,77 TOTAL 177 969 241,64 98 947 859,37 90,00 98 947 769,37 79 021 472,27 TOTAL GENERAL 537 667 804,80 358 596 069,25 370,37 358 595 698,88 179 072 105,92
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 29
Etat II-3
060090 Exercice 2020
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
015 Revenu Minimum d'Insertion 105 000,00 105 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 53 798 047,96 2 618 125,01 56 416 172,97 017 Revenu de solidarité active - fonctionne 141 538 548,16 16 657 378,76 158 195 926,92 011 Charges à caractère général 42 911 327,20 3 195 046,11 46 106 373,31 012 Charges de personnel et frais assimilés 127 992 471,95 -6 173 467,15 121 819 004,80 014 Atténuations de produits 24 076 061,00 -1 817 141,26 22 258 919,74 65 Autres charges de gestion courante 272 277 332,81 3 590 652,08 275 867 984,89 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'él 431 961,00 288,99 432 249,99 66 Charges financières 9 865 000,00 -1 723 000,00 8 142 000,00 67 Charges exceptionnelles 134 600,00 1 086 565,65 1 221 165,65 68 Dotations aux provisions 412 000,00 13 659 885,17 14 071 885,17 022 Dépenses imprévues - section de fonction 700 000,00 2 300 000,00 3 000 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 674 242 350,08 33 394 333,36 707 636 683,44 023 Virement à la section d'investissement ( 73 745 537,07 -10 569 884,52 63 175 652,55 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 89 292 012,00 -581 755,91 88 710 256,09 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 163 037 549,07 -11 151 640,43 151 885 908,64 TOTAL GENERAL 837 279 899,15 22 242 692,93 859 522 592,08
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 29
Etat II-3
060090 Exercice 2020
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
015 105 000,00 34 654,00 20,00 34 634,00 70 366,00 016 56 416 172,97 54 034 231,89 1 347 920,92 52 686 310,97 3 729 862,00 017 158 195 926,92 153 246 819,85 1 713 288,38 151 533 531,47 6 662 395,45 011 46 106 373,31 31 471 949,54 1 255 358,76 30 216 590,78 15 889 782,53 012 121 819 004,80 120 636 511,15 365 946,05 120 270 565,10 1 548 439,70 014 22 258 919,74 22 557 997,17 549 077,43 22 008 919,74 250 000,00 65 275 867 984,89 254 819 947,73 9 046 519,10 245 773 428,63 30 094 556,26 6586 432 249,99 405 027,56 99,00 404 928,56 27 321,43 66 8 142 000,00 8 736 653,33 835 741,95 7 900 911,38 241 088,62 67 1 221 165,65 562 029,43 562 029,43 659 136,22 68 14 071 885,17 14 071 885,17 14 071 885,17 022 3 000 000,00 3 000 000,00 TOTAL 707 636 683,44 660 577 706,82 15 113 971,59 645 463 735,23 62 172 948,21 023 63 175 652,55 63 175 652,55 042 88 710 256,09 88 710 253,14 90,00 88 710 163,14 92,95 TOTAL 151 885 908,64 88 710 253,14 90,00 88 710 163,14 63 175 745,50 TOTAL GENERAL 859 522 592,08 749 287 959,96 15 114 061,59 734 173 898,37 125 348 693,71
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 30
Etat II-3
060090 Exercice 2020
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ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 415 000,00 650 000,00 19 065 000,00 017 Revenu de solidarité active - fonctionne 1 350 000,00 1 350 000,00 013 Atténuations de charges 607 500,00 607 500,00 70 Produits des services du domaine et vent 3 710 910,00 -88 000,00 3 622 910,00 73 Impots et taxes 284 343 400,00 -7 030 315,00 277 313 085,00 731 Impositions directes 265 866 760,00 626 976,00 266 493 736,00 74 Dotations subventions et participations 162 796 322,15 921 341,65 163 717 663,80 75 Autres produits d'activite 6 254 520,00 252 467,93 6 506 987,93 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 274 500,00 728 739,73 1 003 239,73 78 Reprises sur provisions 6 000 000,00 35 000,00 6 035 000,00 Opérations d'ordre de transfert entre se
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 749 618 912,15 -3 903 789,69 745 715 122,46 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 87 660 987,00 6 859 831,06 94 520 818,06 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 87 660 987,00 6 859 831,06 94 520 818,06 002 Résultat de fonctionnement reporté 19 286 651,56 19 286 651,56 TOTAL GENERAL 837 279 899,15 22 242 692,93 859 522 592,08
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 30
Etat II-3
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page droite 30
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
016 19 065 000,00 19 982 395,20 8 374,35 19 974 020,85 -909 020,85 017 1 350 000,00 19 490 018,53 5 192 776,07 14 297 242,46 -12 947 242,46 013 607 500,00 341 733,78 341 733,78 265 766,22 70 3 622 910,00 3 168 930,21 167 815,07 3 001 115,14 621 794,86 73 277 313 085,00 282 335 912,67 2 183 000,00 280 152 912,67 -2 839 827,67 731 266 493 736,00 266 106 507,00 141 559,00 265 964 948,00 528 788,00 74 163 717 663,80 159 099 609,60 1 240 622,13 157 858 987,47 5 858 676,33 75 6 506 987,93 6 149 567,01 77 128,33 6 072 438,68 434 549,25 76 227,24 227,24 -227,24 77 1 003 239,73 1 648 360,13 875,20 1 647 484,93 -644 245,20 78 6 035 000,00 6 035 000,00 6 035 000,00
TOTAL 745 715 122,46 764 358 261,37 9 012 150,15 755 346 111,22 -9 630 988,76 042 94 520 818,06 93 622 196,94 3 956 588,00 89 665 608,94 4 855 209,12 TOTAL 94 520 818,06 93 622 196,94 3 956 588,00 89 665 608,94 4 855 209,12 002 19 286 651,56 19 286 651,56 TOTAL GENERAL 859 522 592,08 857 980 458,31 12 968 738,15 845 011 720,16 14 510 871,92
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 32
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2182 Matériel de transport 36 643,76 36 643,76 21838 Autre matériel informatique 27 100,00 27 100,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
018 Revenu de solidarité active - investisse 63 743,76 63 743,76 16318 Autres emprunts obligataires 1 999 992,00 1 999 992,00 1641 Emprunts en euros 60 632 579,64 60 632 579,64 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 905 284,10 4 905 284,10 165 Dépôts et cautionnements reçus 20 054,00 20 054,00 1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. 3 491 490,93 3 491 490,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 71 049 400,67 71 049 400,67 2031 Frais d'études 658 751,92 658 751,92 2033 Frais d'insertion 54 919,15 54 919,15 2051 Concessions et droits similaires 2 173 301,16 2 173 301,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 2 886 972,23 2 886 972,23 204113 Projets d'infrastructure d'intéret natio 90 000,00 90 000,00 204132 Batiments et installations 1 439 466,11 1 439 466,11 204141 Biens, mobiliers matériel et études 1 640 807,68 1 640 807,68 204142 Batiments et installations 33 853 715,00 33 853 715,00 204152 Batiments et installations 345 939,23 345 939,23 204162 Batiments et installations 10 000,00 10 000,00 204163 Projets d'infrastructure d'intéret natio 8 855 361,98 2 144 000,00 6 711 361,98 2041781 Biens, mobiliers matériel et études 2 025 366,60 2 025 366,60 2041782 Batiments et installations 6 262 508,00 6 262 508,00 204182 Batiments et installations 585 239,53 585 239,53 20421 Biens, mobiliers matériel et études 1 435 666,80 1 435 666,80
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 33
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 20422 Batiments et installations 6 733 012,20 6 733 012,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 63 277 083,13 2 144 000,00 61 133 083,13 2128 Autres agencements et aménagements de te 1 100,00 1 100,00 21313 Batiments sociaux et médico-sociaux 5 381 650,00 5 381 650,00 21314 Batiments culturels et sportifs 1,00 1,00 2151 Réseaux de voirie 748 095,50 748 095,50 2157 Matériel et outillage technique 705 525,01 705 525,01 216 Collections et oeuvres d'art 10 622,77 10 622,77 21831 Matériel informatique scolaire 1 397 649,36 1 397 649,36 21838 Autre matériel informatique 2 256 864,95 2 256 864,95 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 379 407,40 379 407,40 21848 Autres matériels de bureau et mobilier 180 562,80 180 562,80 2188 Autres 480 839,06 480 839,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 11 542 317,85 11 542 317,85 231311 Bâtiments administratifs 1 729 919,49 1 729 919,49 231312 Bâtiments scolaires 17 588 241,25 220,27 17 588 020,98 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 817 866,52 817 866,52 231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 618 455,54 1 618 455,54 231318 Autres bâtiments publics 135 541,55 135 541,55 23151 Réseaux de voirie 41 213 788,67 68 313,34 41 145 475,33 23153 Réseaux divers 37 248,29 37 248,29 2316 Restauration des collections et oeuvres 235 138,12 235 138,12 2317312 Bâtiments scolaires 2 374 887,60 2 374 887,60 23181 Installations générales agencements et a 36 763,04 36 763,04
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 34
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 238 Avances versées sur commandes d'immobili 16 440 826,74 16 440 826,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 82 228 676,81 68 533,61 82 160 143,20 261 Titres de participation 300,00 300,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances rattachées à 300,00 300,00 2743 Prêts au personnel 12 834,00 12 834,00 2744 Prêts d'honneur 461 600,00 461 600,00 275 Dépôts et cautionnements versés 1 261,29 1 261,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 475 695,29 475 695,29 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 231 524 189,74 2 212 533,61 229 311 656,13 45421 Opération pour compte de tiers n° 45421 464 103,72 464 103,72 4581 Opération pour compte de tiers n° 4581 1 151 536,74 1 151 536,74 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 1 615 640,46 1 615 640,46 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 233 139 830,20 2 212 533,61 230 927 296,59 13911 Etat et établissements nationaux 937 912,50 937 912,50 13912 Régions 1 192 088,00 1 192 088,00 13913 Départements 679,00 679,00 13914 Communes et structures intercommunales 3 852 993,00 3 852 993,00 13915 Autres groupements de collectivités et c 23 232,76 23 232,76 13916 Autres établissements publics locaux 8 351,00 8 351,00 139172 FEDER 84 890,00 84 890,00 139178 Autres fonds européens 5 173,00 5 173,00 13918 Autres 6 877,95 6 877,95 13931 Dotation globale equipement (DGE) 1 573 248,00 1 573 248,00 13932 Dotation Départementale d'équipement des 22 765 483,92 3 956 588,00 18 808 895,92
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 35
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 16878 Autres organismes et particuliers 1 492 915,77 1 492 915,77 192 Plus ou moins-value sur cessions d'immob 384 883,65 384 883,65 198 Neutralisation des Amortissements 60 848 461,75 60 848 461,75 231311 Bâtiments administratifs 24 680,42 24 680,42 231312 Bâtiments scolaires 361 315,06 361 315,06 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 189,05 1 189,05 231314 Bâtiments culturels et sportifs 5 764,60 5 764,60 2317312 Bâtiments scolaires 52 057,51 52 057,51 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 93 622 196,94 3 956 588,00 89 665 608,94 2182 Matériel de transport 528 818,48 528 818,48 231311 Bâtiments administratifs 5 847,79 5 847,79 231312 Bâtiments scolaires 8 924 346,80 8 924 346,80 231314 Bâtiments culturels et sportifs 54 354,67 54 354,67 231318 Autres bâtiments publics 266 552,99 266 552,99 23151 Réseaux de voirie 437 395,15 437 395,15 2317312 Bâtiments scolaires 20 290,35 20 290,35 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 10 237 606,23 10 237 606,23 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 103 859 803,17 3 956 588,00 99 903 215,17 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 336 999 633,37 6 169 121,61 330 830 511,76
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 36
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 16 259 807,92 16 259 807,92 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 112 956 293,49 112 956 293,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et reserves 129 216 101,41 129 216 101,41 1311 Etat et établissements nationaux 80 678,74 80 678,74 1312 Régions 22 998,29 22 998,29 1314 Communes et structures intercommunales 413 901,72 280,36 413 621,36 1321 Etat et établissements nationaux 3 735 092,18 0,01 3 735 092,17 13278 Autres fonds européens 21 495,30 21 495,30 1332 Dotation Départementale d'équipement des 3 956 588,00 3 956 588,00 1336 Dotation de soutien à linvestissement de 1 602 428,63 1 602 428,63 1345 Amendes de radars automatiques et amende 700 000,00 700 000,00 1346 Dotation de soutien à linvestissement de 192 025,00 192 025,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 10 725 207,86 280,37 10 724 927,49 1641 Emprunts en euros 118 000 000,00 118 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 118 000 000,00 118 000 000,00 204142 Batiments et installations 13 490,00 13 490,00 2041781 Biens, mobiliers matériel et études 5 034,24 5 034,24 2041782 Batiments et installations 1 000,00 1 000,00 20422 Batiments et installations 30 923,00 30 923,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 50 447,24 50 447,24 231311 Bâtiments administratifs 177,59 177,59 231312 Bâtiments scolaires 57 159,68 57 159,68 231314 Bâtiments culturels et sportifs 11 023,13 11 023,13 23151 Réseaux de voirie 714 773,49 714 773,49
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 37
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2317312 Bâtiments scolaires 3 676,08 3 676,08 238 Avances versées sur commandes d'immobili 269 391,21 269 391,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 056 201,18 1 056 201,18 2743 Prêts au personnel 12 834,00 12 834,00 2744 Prêts d'honneur 299 900,00 299 900,00 275 Dépôts et cautionnements versés 135 581,73 135 581,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 448 315,73 448 315,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 259 496 273,42 280,37 259 495 993,05 45422 Opération pour compte de tiers n° 45422 151 936,46 151 936,46 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 151 936,46 151 936,46 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 259 648 209,88 280,37 259 647 929,51 192 Plus ou moins-value sur cessions d'immob 165 224,98 165 224,98 2157 Matériel et outillage technique 10 617,42 10 617,42 2182 Matériel de transport 436 553,65 436 553,65 261 Titres de participation 450,10 450,10 28031 Frais d’études 169 451,99 169 451,99 28033 Frais d'insertion 4 727,15 4 727,15 2804112 Batiments et installations 885 076,83 885 076,83 2804113 Projets d'infrastructure d'intéret natio 50 420,00 50 420,00 2804122 Batiments et installations 227 255,87 227 255,87 2804132 Batiments et installations 229 364,00 229 364,00 2804141 Biens, mobiliers matériel et études 2 579 738,31 2 579 738,31 2804142 Batiments et installations 37 047 997,29 37 047 997,29 2804143 Projets d'infrastructure d'intéret natio 5 687,00 5 687,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 38
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2804152 Batiments et installations 504 634,00 504 634,00 2804153 Projets d'infrastructure d'intéret natio 70 803,00 70 803,00 2804162 Batiments et installations 638 306,72 638 306,72 2804163 Projets d'infrastructure d'intéret natio 1 542 227,00 1 542 227,00 28041781 Biens, mobiliers matériel et études 625 275,00 625 275,00 28041782 Batiments et installations 7 300 498,38 7 300 498,38 2804181 Biens, mobiliers matériel et études 9 300,56 9 300,56 2804182 Batiments et installations 913 800,36 913 800,36 280421 Biens, mobiliers matériel et études 2 283 640,41 2 283 640,41 280422 Batiments et installations 2 759 169,00 2 759 169,00 280432 Batiments et installations 241 882,00 241 882,00 2804412 Batiments et installations 1 390 392,00 1 390 392,00 28051 Concessions et droits similaires 1 678 572,56 1 678 572,56 28121 Amortissements plantations d'arbres et d 7 099,00 7 099,00 28128 Amortissements autres agencements et amé 21 751,00 21 751,00 281311 Bâtiments administratifs 805 890,36 805 890,36 281312 Bâtiments scolaires 7 716 731,00 7 716 731,00 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 432 509,38 432 509,38 281314 Bâtiments culturels et sportifs 686 931,09 686 931,09 281318 Amortissements autres bâtiments publics 1 955 002,96 1 955 002,96 281351 Bâtiments publics 6 771 316,00 6 771 316,00 2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 16 996,00 28153 Réseaux divers 673 292,00 673 292,00 28157 Amortissements matériel et outillage tec 1 401 720,13 1 401 720,13
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 39
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2817312 Bâtiments scolaires 1 279 192,00 1 279 192,00 281735 Installations générales agencements et a 485 946,00 485 946,00 28174 Constructions sur sol d'autrui 74 087,76 74 087,76 281753 Réseaux divers 8 075,00 8 075,00 281788 Amortissements autres 319 679,00 319 679,00 28181 Installations générales agencements et a 526,00 526,00 28182 Matériel de transport 614 546,84 614 546,84 281831 Matériel informatique scolaire 1 245 708,33 1 245 708,33 281838 Amortissements autre matériel informatiq 1 150 651,02 1 150 651,02 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 562 984,31 562 984,31 281848 Autres matériels de bureau et mobilier 298 216,68 298 216,68 28188 Amortissements autres 410 335,70 90,00 410 245,70 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 88 710 253,14 90,00 88 710 163,14 2031 Frais d'études 544 938,04 544 938,04 2033 Frais d'insertion 4 098,73 4 098,73 238 Avances versées sur commandes d'immobili 9 688 569,46 9 688 569,46 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 10 237 606,23 10 237 606,23 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 98 947 859,37 90,00 98 947 769,37 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 358 596 069,25 370,37 358 595 698,88
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 40
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6515 Allocations RMI - versement aux organism 2 220,74 2 220,74 6541 Créances admises en non-valeur 29 853,41 20,00 29 833,41 6542 Créances éteintes 2 579,85 2 579,85 SOUS-TOTAL OPERATION n°
015 Revenu Minimum d'Insertion 34 654,00 20,00 34 634,00 6251 Voyages déplacements et missions 61 421,50 61 421,50 6331 Versement de transport 22 882,88 22 882,88 6332 Cotisations versées au FNAL 13 637,38 13 637,38 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce 20 733,03 20 733,03 64111 Rémunération principale 2 428 151,55 2 428 151,55 64112 Supplément familial de traitement et ind 25 121,59 25 121,59 64113 N B I 25 231,44 25 231,44 64118 Autres indemnités 628 704,70 628 704,70 64131 Rémunérations 317 888,52 317 888,52 6417 Rémunérations des apprentis 11 393,76 11 393,76 6451 Cotisations a l'URSSAF 471 379,64 471 379,64 6453 Cotisations aux caisses de retraite 825 417,40 825 417,40 6454 Cotisations aux ASSEDIC 12 965,53 12 965,53 651141 APA à domicile versée au service d'aide 23 135 659,67 400 623,01 22 735 036,66 651142 APA à domicile versée au bénéficiaire 3 107 427,76 32 453,82 3 074 973,94 651143 APA versée au bénéficiaire en établissem 161 932,83 4 388,94 157 543,89 651144 APA versée à l'établissement 21 291 102,71 910 455,15 20 380 647,56 65243 Frais de séjour en établissemnt pour per 1 472 364,00 1 472 364,00 6541 Créances admises en non-valeur 816,00 816,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 034 231,89 1 347 920,92 52 686 310,97
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 41
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6188 Autres frais divers 8 857,71 8 857,71 6245 Transports de personnes extérieures à la 4 077,90 4 077,90 6251 Voyages déplacements et missions 83 426,87 83 426,87 6281 Concours divers -cotisations 3 000,00 3 000,00 6288 Autres 127 920,00 127 920,00 6331 Versement de transport 59 140,61 59 140,61 6332 Cotisations versées au FNAL 40 277,32 40 277,32 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce 60 539,72 60 539,72 64111 Rémunération principale 7 362 138,89 138,51 7 362 000,38 64112 Supplément familial de traitement et ind 136 981,58 136 981,58 64113 N B I 102 537,51 102 537,51 64118 Autres indemnités 1 827 642,94 1 827 642,94 64131 Rémunérations 692 875,93 692 875,93 6451 Cotisations a l'URSSAF 1 356 561,92 1 356 561,92 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 443 449,76 2 443 449,76 6454 Cotisations aux ASSEDIC 29 793,10 29 793,10 6512 Secours d'urgence 237 392,58 62 190,00 175 202,58 65171 Revenu solidarité active (RSA) - verseme 112 071 215,88 112 071 215,88 65172 Revenu solidarité active (RSA) - verseme 18 589 519,74 18 589 519,74 6541 Créances admises en non-valeur 288 369,61 866,40 287 503,21 6542 Créances éteintes 57 614,63 57 614,63 65661 Contrats d'accompagnement dans l'emploi 1 242 572,00 146 790,07 1 095 781,93 6568 Autres participations 6 111 128,22 1 415 802,60 4 695 325,62 6574 Subventions de fonctionnement aux person 299 975,80 87 500,80 212 475,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 42
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6577 Remises gracieuses 592,77 592,77 673 Titres annulés exercices antérieurs 9 216,86 9 216,86 SOUS-TOTAL OPERATION n°
017 Revenu de solidarité active - fonctionne 153 246 819,85 1 713 288,38 151 533 531,47 6042 Achats de prestations de services 11 520,00 11 520,00 60611 Eau et assainissement 103 028,46 7,00 103 021,46 60612 Energie - électricité 1 351 229,03 170 079,08 1 181 149,95 60613 Chauffage urbain 3 046,55 3 046,55 60621 Combustibles 154,44 154,44 60622 Carburants 980 259,04 980 259,04 60623 Alimentation 963 240,35 963 240,35 60628 Autres fournitures non stockées 597 921,71 36 340,88 561 580,83 60631 Fournitures d'entretien 740 136,20 740 136,20 60632 Fournitures de petit équipement 383 030,38 8 306,28 374 724,10 60633 Fournitures de voirie 1 000 674,94 53 340,11 947 334,83 60636 Habillement et vêtements de travail 1 543 025,36 154 383,50 1 388 641,86 6064 Fournitures administratives 153 883,37 153 883,37 6065 Livres disques cassettes (bibliothèques 199 119,61 199 119,61 60661 Médicaments 9 047,52 9 047,52 60662 Vaccins et sérums 49 520,12 49 520,12 60668 Autres produits pharmaceutiques 40 552,09 40 552,09 6067 Fournitures scolaires 973,83 973,83 6068 Autres matières et fournitures 21 334,52 21 334,52 611 Contrats de prestations de services 6 237 794,98 271 342,45 5 966 452,53 6132 Locations immobilières 590 493,60 569,63 589 923,97
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 43
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6135 Locations mobilières 1 014 574,20 65 589,32 948 984,88 614 Charges locatives et de copropriété 209 082,47 45,00 209 037,47 61521 Terrains 53 963,13 12 237,07 41 726,06 615221 Bâtiments publics 183 993,97 183 993,97 615231 Voiries 4 615 292,75 70 415,81 4 544 876,94 61551 Matériel roulant 143 208,14 143 208,14 61558 Autres biens mobiliers 40 761,47 40 761,47 6156 Maintenance 1 797 773,50 161 029,52 1 636 743,98 6161 Multirisques 450 432,58 450 432,58 6162 Assurance obligatoire dommage – construc 12 376,61 12 376,61 6168 Autres 137 570,51 137 570,51 617 Etudes et recherches 110 305,88 110 305,88 6182 Documentation générale et technique 239 670,05 1 853,79 237 816,26 6183 Frais de formation (personnel extérieur 185 019,37 185 019,37 6184 Versements à des organismes de formation 395 498,90 395 498,90 6185 Frais de colloques séminaires conférence 1 757,76 1 757,76 6188 Autres frais divers 680 201,68 14 965,14 665 236,54 6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 860,61 860,61 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 87 736,43 632,00 87 104,43 62268 Autres honoraires conseils... 163 726,40 163 726,40 6227 Frais d'actes et de contentieux 53 680,81 53 680,81 6228 Divers 74 499,55 3 720,00 70 779,55 6231 Annonces et insertions 466 944,11 466 944,11 6232 Fêtes et cérémonies 14 356,46 324,94 14 031,52
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 44
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6233 Foires et expositions 12 174,60 6,64 12 167,96 6234 Réceptions 18 474,48 18 474,48 6236 Catalogues - imprimés et publications 435 409,62 33,60 435 376,02 6238 Divers 112 606,91 112 606,91 6241 Transports de biens 1 194,00 1 194,00 6245 Transports de personnes extérieures à la 70 333,96 70 333,96 6247 Transports collectifs du personnel 19 791,54 19 791,54 6248 Divers 23 212,65 23 212,65 6251 Voyages déplacements et missions 530 081,15 530 081,15 6261 Frais d'affranchissement 408 234,42 47 353,10 360 881,32 6262 Frais de telecommunications 745 672,20 19 782,00 725 890,20 627 Services bancaires et assimilés 77 220,61 77 220,61 6281 Concours divers -cotisations 164 511,30 164 511,30 6282 Frais de gardiennage 14 866,05 14 866,05 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 133 835,63 1 133 835,63 62878 Remboursement de frais à des tiers 167 995,78 167 995,78 6288 Autres 1 209 877,29 94 606,29 1 115 271,00 63512 Taxes foncières 169 414,52 67 535,00 101 879,52 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 50,00 50,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 30 682,86 30 682,86 6358 Autres droits 127,00 127,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi 12 909,53 12 909,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 31 471 949,54 1 255 358,76 30 216 590,78 6218 Autre personnel extérieur 395 177,23 365 854,95 29 322,28
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 45
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6331 Versement de transport 563 758,75 563 758,75 6332 Cotisations versées au FNAL 352 119,03 352 119,03 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce 438 364,86 438 364,86 64111 Rémunération principale 50 174 697,54 0,32 50 174 697,22 64112 Supplément familial de traitement et ind 676 446,40 676 446,40 64113 N B I 758 297,55 758 297,55 64118 Autres indemnités 15 362 316,23 15 362 316,23 64121 Rémunération principale 10 585 552,26 0,13 10 585 552,13 64123 Indemnités d'attente 35 289,14 35 289,14 64126 Indemnités de licenciement 32 495,35 32 495,35 64128 Autres indemnités 195 600,72 195 600,72 64131 Rémunérations 8 403 006,35 8 403 006,35 6417 Rémunérations des apprentis 540 262,62 540 262,62 6451 Cotisations a l'URSSAF 13 517 331,80 90,65 13 517 241,15 6453 Cotisations aux caisses de retraite 17 498 620,61 17 498 620,61 6454 Cotisations aux ASSEDIC 771 615,72 771 615,72 6455 Cotisations pour assurance du personnel 187 122,68 187 122,68 6458 Cotisations aux autres organismes sociau 42 424,67 42 424,67 6474 Versements aux oeuvres sociales 405,30 405,30 6475 Medecine du travail pharmacie 96 756,48 96 756,48 6478 Autres charges sociales diverses 8 849,86 8 849,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 120 636 511,15 365 946,05 120 270 565,10 73913 Attributions de compensation CVAE 12 373 061,00 12 373 061,00 73926 Prélèvements au titre du fonds national 8 840 544,00 8 840 544,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 46
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7398 Autres reversements 1 344 392,17 549 077,43 795 314,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 22 557 997,17 549 077,43 22 008 919,74 65111 Famille et enfance 1 515 676,59 130 203,74 1 385 472,85 6511211 Prestation de compensation du handicap - 19 999 587,77 181 342,70 19 818 245,07 6511212 Prestation de compensation du handicap - 5 803 880,82 14 907,77 5 788 973,05 651122 Allocation compensatrice tierce personne 3 751 220,26 15 034,05 3 736 186,21 651128 Autres 21 608,55 21 608,55 65113 Personnes âgées 213 891,62 28 650,40 185 241,22 6512 Secours d'urgence 465 450,27 39 966,60 425 483,67 6513 Bourses 783 783,00 291,00 783 492,00 6518 Autres ( primes dots ) 1 371 264,00 1 371 264,00 65211 Frais de scolarité 130 797,19 816,35 129 980,84 65212 Frais périscolaires 174 470,96 174 470,96 6522 Accueuil familial 7 348 936,29 7 348 936,29 6523 Frais d'hospitalisation 45 031,36 45 031,36 652411 Foyers de l'enfance, centres et hotels m 1 509,70 1 509,70 652412 Maisons d'enfants à caractère social 39 572 790,47 278 927,83 39 293 862,64 652413 Lieux de vie et d'acceuil 756 175,56 756 175,56 652414 Foyers de jeunes travailleurs 41 944,07 41 944,07 652415 Etablissments scolaires 1 509 371,43 46 728,50 1 462 642,93 652416 Services d'aide éducative en milieu ouve 6 142 914,19 6 142 914,19 652418 Autres 6 146 091,65 132 629,78 6 013 461,87 65242 Frais de séjour en établissement et serv 75 801 222,26 2 139 358,86 73 661 863,40 65243 Frais de séjour en établissemnt pour per 10 963 647,01 3 997 237,51 6 966 409,50
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 47
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6526 Prévention spécialisée 581 475,37 581 475,37 6531 Indemnités 1 431 796,23 1 431 796,23 6532 Frais de mission et de déplacement 27 579,89 27 579,89 6533 Cotisations de retraite 122 718,61 122 718,61 6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 394 336,99 394 336,99 6535 Formation 15 085,00 15 085,00 65372 Cotisations au fonds de financement de l 2 863,65 2 863,65 6541 Créances admises en non-valeur 11 558,68 11 558,68 6542 Créances éteintes 11 541,02 11 541,02 65511 Etablissements publics 7 234 484,00 7 234 484,00 65512 Etablissements privés 3 523 932,00 3 523 932,00 6553 Service d'incendie 28 424 466,00 28 424 466,00 6556 Contributions à des fonds 2 015 268,00 671 756,00 1 343 512,00 6561 Organismes de regroupement (syndicats mi 266 825,25 266 825,25 6568 Autres participations 7 224 211,80 1 152 607,01 6 071 604,79 65734 Communes et structures intercommunales 1 470 035,85 1 470 035,85 65735 Autres groupements de collectivités et c 233 398,00 10 190,00 223 208,00 65736 SPIC 109 992,09 109 992,09 65737 Autres Etablissements Publics Locaux 8 646,80 5 753,00 2 893,80 65738 Organismes publics divers 228 194,34 228 194,34 6574 Subventions de fonctionnement aux person 12 747 555,27 200 118,00 12 547 437,27 6577 Remises gracieuses 459,11 459,11 65821 Déficit des budgets annexes à caractère 6 172 240,56 6 172 240,56 65888 Autres 18,20 18,20
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 48
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 254 819 947,73 9 046 519,10 245 773 428,63 65861 Frais de personnel 365 275,18 365 275,18 65862 Matériel équipement et fournitures 39 752,38 99,00 39 653,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'él 405 027,56 99,00 404 928,56 66111 Intérêts réglés à l'écheance 5 820 508,44 5 820 508,44 66112 Intérêts - rattachement des icne 730 245,43 835 741,95 -105 496,52 6618 Intérêts des autres dettes 1 768 161,25 1 768 161,25 6688 Autres 417 738,21 417 738,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 8 736 653,33 835 741,95 7 900 911,38 6712 Amendes fiscales et pénales 90,00 90,00 6713 Dots et prix 18 850,00 18 850,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opéra 477 351,22 477 351,22 673 Titres annulés exercices antérieurs 62 793,19 62 793,19 678 Autres charges exceptionnelles 2 945,02 2 945,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 562 029,43 562 029,43 6815 Dotations aux provisions pour risques et 10 000 000,00 10 000 000,00 6817 Dotations provisions dépréciation des ac 4 071 885,17 4 071 885,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions 14 071 885,17 14 071 885,17 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 660 577 706,82 15 113 971,59 645 463 735,23 675 Valeurs comptables des immobilisations c 447 621,17 447 621,17 6761 Différences sur réalisations (positives) 165 224,98 165 224,98 6811 Dotations aux Amortissements des immobil 88 097 406,99 90,00 88 097 316,99 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 88 710 253,14 90,00 88 710 163,14 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 88 710 253,14 90,00 88 710 163,14
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 49
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 749 287 959,96 15 114 061,59 734 173 898,37
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 50
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 747811 Dotation versée au titre de l'APA 19 523 507,18 19 523 507,18 7533 Recouvrement indûs - APA 457 551,82 8 374,35 449 177,47 7588 Autres produits divers de gestion couran 1 336,20 1 336,20 SOUS-TOTAL OPERATION n°
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 982 395,20 8 374,35 19 974 020,85 7352 Taxe intérieure de consommation sur les 11 332 349,00 11 332 349,00 74771 Fonds Social Europeen 5 191 133,27 5 191 133,27 74788 Autres 1 322 172,82 1 322 172,82 75342 Allocations forfaitaires 1 107 854,64 1 642,80 1 106 211,84 75343 Allocations fofaitaires majorées 96 423,03 96 423,03 7588 Autres produits divers de gestion couran 252 378,69 252 378,69 773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 10 657,46 10 657,46 7788 Produits exceptionnels divers 177 049,62 177 049,62 SOUS-TOTAL OPERATION n°
017 Revenu de solidarité active - fonctionne 19 490 018,53 5 192 776,07 14 297 242,46 619 Rabais - remises - ristournes obtenus su 6 072,44 6 072,44 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 260 105,12 260 105,12 6459 Remboursements sur charges de sécurite s 75 556,22 75 556,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 341 733,78 341 733,78 70323 Redevance d'occupation du domaine public 693 414,28 12 847,82 680 566,46 7035 Locations de droits de chasse et de pêch 88,48 88,48 70388 Autres 24 695,56 24 695,56 704 Travaux 51 628,00 51 628,00 7062 Redevance et droits des services à carac 1 209,50 1 209,50 70632 Redevances et droits des services à cara 176,00 176,00 7066 Redevances et droits des services à cara 737 714,61 5 486,63 732 227,98
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 51
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7068 Prestations de services autres redevance 1 611 636,43 149 480,62 1 462 155,81 70878 Par des tiers 29 063,46 29 063,46 7088 Autres produits d'activités annexes (abo 19 303,89 19 303,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services du domaine et vent 3 168 930,21 167 815,07 3 001 115,14 7321 Taxe Départementale de publicité foncièr 111 980 751,00 111 980 751,00 7326 Attributions au titre du fonds national 12 788 685,00 12 788 685,00 7327 Taxe d'aménagement 3 583 169,37 3 583 169,37 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 100 171 033,21 100 171 033,21 7351 Taxe sur la consommation finale d'électr 8 499 875,99 2 183 000,00 6 316 875,99 7352 Taxe intérieure de consommation sur les 45 309 483,10 45 309 483,10 7388 Autres 2 915,00 2 915,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 282 335 912,67 2 183 000,00 280 152 912,67 73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 193 462 128,00 193 462 128,00 73112 Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entrep 43 997 466,00 43 997 466,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 1 963 799,00 56 286,00 1 907 513,00 73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 73125 Frais de gestion de la taxe foncière sur 10 031 081,00 10 031 081,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 85 273,00 85 273,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Impositions directes 266 106 507,00 141 559,00 265 964 948,00 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 70 829 990,00 70 829 990,00 74122 Dotation de péréquation urbaine 13 123 491,00 13 123 491,00 74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 23 468 491,00 744 FCTVA 460 366,54 460 366,54 7461 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 52
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 74718 Autres 513 719,95 65 750,00 447 969,95 7472 Région 982 737,77 982 737,77 7474 Communes et structures intercommunales 15 127,60 15 127,60 7475 Autres groupements de collectivités, col 1 186 439,64 1 100 000,00 86 439,64 7476 Sécurite sociale et organismes mutualist 541 901,74 4 527,64 537 374,10 747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 503 362,65 8 503 362,65 747813 Dotation versée au titre des MDPH 956 175,62 45 000,00 911 175,62 7478141 Part autonomie 576 658,44 9 780,00 566 878,44 7478142 Part prévention 1 451 555,68 1 451 555,68 7478211 Participations des organismes de droit p 842 866,86 842 866,86 74783 Fonds de mobilisation departement pour l 5 653 271,00 5 653 271,00 74788 Autres 123 113,67 123 113,67 7482 Compensation pour perte de taxe addition 42 780,00 42 780,00 74832 D.C.R.T.P. 18 698 756,00 18 698 756,00 74833 Etat Compensation au titre de contributi 6 820,00 6 820,00 74834 Etat - compensation au titre des exonéra 115 222,00 115 222,00 74835 Dotation pour transfert de compensations 4 057 590,00 4 057 590,00 74881 Participation des familles au titre de l 2 371 433,44 15 564,49 2 355 868,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations subventions et participations 159 099 609,60 1 240 622,13 157 858 987,47 7511 Recouvrements sur Départements et autres 706 326,48 8 341,62 697 984,86 7512 Recouvrements sur sécurite sociale et or 529 371,09 51 846,79 477 524,30 7513 Recouvrements sur bénéficiaire tiers-pay 2 166 178,25 11 705,80 2 154 472,45 7518 Recouvrements sur autres redevables 10 410,23 10 410,23 752 Revenus des immeubles 1 194 336,54 1 194 336,54
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 53
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7535 PCH 679 635,71 5 234,12 674 401,59 7538 Autres 7 532,16 7 532,16 757 Redevances versées par les fermiers et c 3 183,81 3 183,81 7588 Autres produits divers de gestion couran 852 592,74 852 592,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits d'activite 6 149 567,01 77 128,33 6 072 438,68 761 Produits de participations 227,24 227,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 227,24 227,24 7711 Dédits et pénalites perçus 71 419,75 71 419,75 7714 Recouvrement sur créances admises en non 10 797,22 10 797,22 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 613 074,96 613 074,96 773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 253 570,60 253 570,60 775 Produits des cessions d'immobilisations 227 962,50 227 962,50 7788 Produits exceptionnels divers 471 535,10 875,20 470 659,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1 648 360,13 875,20 1 647 484,93 7815 Reprises sur provisions pour risques et 6 035 000,00 6 035 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur provisions 6 035 000,00 6 035 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 764 358 261,37 9 012 150,15 755 346 111,22 722 Immobilisations corporelles 445 006,64 445 006,64 752 Revenus des immeubles 1 492 915,77 1 492 915,77 7761 Différences sur réalisations (négatives) 384 883,65 384 883,65 7768 Neutralisation des Amortissements 60 848 461,75 60 848 461,75 777 Quote-part des subventions d'investissem 30 450 929,13 3 956 588,00 26 494 341,13 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 93 622 196,94 3 956 588,00 89 665 608,94 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 93 622 196,94 3 956 588,00 89 665 608,94
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 54
Etat II-4
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 857 980 458,31 12 968 738,15 845 011 720,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
55 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 56
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021 Dotation 996 226 770,76 996 226 770,76 996 226 770,76
10222 FCTVA 369 624 663,98 16 259 807,92 385 884 471,90 385 884 471,90
10228 Autres fonds 91 516 160,73 91 516 160,73 91 516 160,73
102291 Reprise sur FCTVA 46 530,11 46 530,11 46 530,11
Sous Total compte 10229 46 530,11 46 530,11 46 530,11
Sous Total compte 1022 46 530,11 461 140 824,71 16 259 807,92 46 530,11 477 400 632,63 477 354 102,52
10251 Dons et legs en capital 266 698,97 266 698,97 266 698,97
Sous Total compte 1025 266 698,97 266 698,97 266 698,97
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 85 305 318,24 85 305 318,24 85 305 318,24
Sous Total compte 102 46 530,11 1 542 939 612,68 16 259 807,92 46 530,11 1 559 199 420,60 1 559 152 890,49
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 1 750 864 668,90 112 956 293,49 1 863 820 962,39 1 863 820 962,39
1069 Reprise 2004 excéds capitalisés 1 350 603,28 1 350 603,28 1 350 603,28
Sous Total compte 106 1 350 603,28 1 750 864 668,90 112 956 293,49 1 350 603,28 1 863 820 962,39 1 862 470 359,11
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 57
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 10 1 397 133,39 3 293 804 281,58 129 216 101,41 1 397 133,39 3 423 020 382,99 3 421 623 249,60
110 Report à nouveau solde créditeur 13 712 415,18 112 956 293,49 118 530 529,87 112 956 293,49 132 242 945,05 19 286 651,56
Sous Total compte 11 13 712 415,18 112 956 293,49 118 530 529,87 112 956 293,49 132 242 945,05 19 286 651,56
12 Résultat exercice excéd déficit 118 530 529,87 118 530 529,87 118 530 529,87 118 530 529,87 0,00
Sous Total compte 12 118 530 529,87 118 530 529,87 118 530 529,87 118 530 529,87 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 16 978 363,54 40 477,50 80 678,74 40 477,50 17 059 042,28 17 018 564,78
1312 Régions 21 818 376,28 22 998,29 21 841 374,57 21 841 374,57
1313 Départements 10 196,52 10 196,52 10 196,52
1314 Communes et structures intercommunales 58 803 789,77 280,36 413 901,72 280,36 59 217 691,49 59 217 411,13
1315 Autres grpts coll.et coll. à statut part 116 154,06 34 712,76 34 712,76 116 154,06 81 441,30
1316 Autres établissements publics locaux 228 917,12 228 917,12 228 917,12
13172 FEDER 1 250 857,28 1 250 857,28 1 250 857,28
13178 Autres fonds européens 77 600,00 77 600,00 77 600,00
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 58
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 1317 1 328 457,28 1 328 457,28 1 328 457,28
1318 Autres 87 848,50 7 652,95 7 652,95 87 848,50 80 195,55
Sous Total compte 131 99 372 103,07 82 843,21 280,36 517 578,75 83 123,57 99 889 681,82 99 806 558,25
1321 Etat et établissements nationaux 30 463 454,21 0,01 3 735 092,18 0,01 34 198 546,39 34 198 546,38
1322 Régions 47 641 742,14 47 641 742,14 47 641 742,14
1324 Communes et structures intercommunales 6 838 745,77 6 838 745,77 6 838 745,77
1325 Autres grpts coll.et coll. à statut part 8 505 224,59 8 505 224,59 8 505 224,59
1326 Autres établissements publics locaux 149 913,05 149 913,05 149 913,05
13278 Autres fonds européens 21 495,30 21 495,30 21 495,30
Sous Total compte 1327 21 495,30 21 495,30 21 495,30
1328 Autres 1 122 228,99 1 122 228,99 1 122 228,99
Sous Total compte 132 94 721 308,75 0,01 3 756 587,48 0,01 98 477 896,23 98 477 896,22
1331 DGE 23 598 836,24 23 598 836,24 23 598 836,24
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 59
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1332 Dotation départementale équipt colleges 33 834 765,80 33 834 765,80 3 956 588,00 33 834 765,80 37 791 353,80 3 956 588,00
1336 Dotation de soutien à linvestissement d 600 000,00 1 602 428,63 2 202 428,63 2 202 428,63
Sous Total compte 133 58 033 602,04 33 834 765,80 5 559 016,63 33 834 765,80 63 592 618,67 29 757 852,87
1341 DGE 6 370 015,67 6 370 015,67 6 370 015,67
1345 Amendes de radars automatiques et de pol 6 420 709,00 700 000,00 7 120 709,00 7 120 709,00
1346 Dotation de soutien à linvestissement d 233 367,00 192 025,00 425 392,00 425 392,00
1348 Autres 638 064,00 638 064,00 638 064,00
Sous Total compte 134 13 662 155,67 892 025,00 14 554 180,67 14 554 180,67
13911 Etat et établissements nationaux 4 705 352,55 40 477,50 937 912,50 5 643 265,05 40 477,50 5 602 787,55
13912 Régions 7 264 643,00 1 192 088,00 8 456 731,00 8 456 731,00
13913 Départements 5 432,00 679,00 6 111,00 6 111,00
13914 Communes et structures intercommunales 31 364 597,00 3 852 993,00 35 217 590,00 35 217 590,00
13915 Autres grpts coll.et coll. à statut part 51 931,00 34 712,76 23 232,76 75 163,76 34 712,76 40 451,00
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 60
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
13916 Autres établissements publics locaux 8 559,00 8 351,00 16 910,00 16 910,00
139172 FEDER 344 060,00 84 890,00 428 950,00 428 950,00
139178 Autres fonds européens 51 730,00 5 173,00 56 903,00 56 903,00
Sous Total compte 13917 395 790,00 90 063,00 485 853,00 485 853,00
13918 Autres 34 373,00 7 652,95 6 877,95 41 250,95 7 652,95 33 598,00
Sous Total compte 1391 43 830 677,55 82 843,21 6 112 197,21 49 942 874,76 82 843,21 49 860 031,55
13931 DGE 8 238 785,00 1 573 248,00 9 812 033,00 9 812 033,00
13932 Dotation départementale équipt colleges 15 025 869,88 33 834 765,80 22 765 483,92 3 956 588,00 37 791 353,80 37 791 353,80 0,00
Sous Total compte 1393 23 264 654,88 33 834 765,80 24 338 731,92 3 956 588,00 47 603 386,80 37 791 353,80 9 812 033,00
Sous Total compte 139 67 095 332,43 33 917 609,01 30 450 929,13 3 956 588,00 97 546 261,56 37 874 197,01 59 672 064,55
Sous Total compte 13 67 095 332,43 265 789 169,53 33 917 609,01 33 917 609,01 30 451 209,50 14 681 795,86 131 464 150,94 314 388 574,40 182 924 423,46
1518 Autres provisions pour risques 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Sous Total compte 151 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 61
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
158 Autres prov pour risques et charges 16 822 936,90 6 035 000,00 6 035 000,00 16 822 936,90 10 787 936,90
Sous Total compte 15 16 822 936,90 6 035 000,00 10 000 000,00 6 035 000,00 26 822 936,90 20 787 936,90
16318 Autres emprunts obligataires 16 500 054,00 1 999 992,00 1 999 992,00 16 500 054,00 14 500 062,00
Sous Total compte 1631 16 500 054,00 1 999 992,00 1 999 992,00 16 500 054,00 14 500 062,00
Sous Total compte 163 16 500 054,00 1 999 992,00 1 999 992,00 16 500 054,00 14 500 062,00
1641 Emprunts en euros 464 529 853,57 60 632 579,64 118 000 000,00 60 632 579,64 582 529 853,57 521 897 273,93
16441 Opér afférentes à l'emprunt 27 389 747,37 4 905 284,10 4 905 284,10 27 389 747,37 22 484 463,27
Sous Total compte 1644 27 389 747,37 4 905 284,10 4 905 284,10 27 389 747,37 22 484 463,27
Sous Total compte 164 491 919 600,94 65 537 863,74 118 000 000,00 65 537 863,74 609 919 600,94 544 381 737,20
165 Dép et caution reçus 20 054,00 20 054,00 20 054,00 20 054,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux METP et PPP 71 577 569,85 3 491 490,93 3 491 490,93 71 577 569,85 68 086 078,92
1678 Autres emprunts et dettes 1 882,77 1 882,77 1 882,77
Sous Total compte 167 71 579 452,62 3 491 490,93 3 491 490,93 71 579 452,62 68 087 961,69
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 62
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
16878 Autres organismes et particuliers 42 626 318,03 1 492 915,77 1 492 915,77 42 626 318,03 41 133 402,26
Sous Total compte 1687 42 626 318,03 1 492 915,77 1 492 915,77 42 626 318,03 41 133 402,26
16884 Ints courus sur empts étabs financiers 835 741,95 835 741,95 730 245,43 835 741,95 1 565 987,38 730 245,43
Sous Total compte 1688 835 741,95 835 741,95 730 245,43 835 741,95 1 565 987,38 730 245,43
Sous Total compte 168 43 462 059,98 835 741,95 730 245,43 1 492 915,77 2 328 657,72 44 192 305,41 41 863 647,69
Sous Total compte 16 623 481 221,54 835 741,95 730 245,43 72 542 316,44 118 000 000,00 73 378 058,39 742 211 466,97 668 833 408,58
181 Cpte liaison : affectation 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
Sous Total compte 18 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
192 Plus ou moins-value cess d'immo 764 572,21 384 883,65 165 224,98 1 149 455,86 165 224,98 984 230,88
193 Autres neutralisat° et régularisat° d'op 21 042 699,78 6 847,36 609,53 21 049 547,14 609,53 21 048 937,61
198 Neutralisation des amortisSEMents 285 842 226,05 60 848 461,75 346 690 687,80 346 690 687,80
Sous Total compte 19 307 649 498,04 6 847,36 609,53 61 233 345,40 165 224,98 368 889 690,80 165 834,51 368 723 856,29
Total classe 1 377 589 663,40 4 332 140 554,60 272 282 021,68 163 178 993,84 164 226 871,34 262 063 122,25 814 098 556,42 4 757 382 670,69 431 240 753,77 4 374 524 868,04
060090
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 63
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2031 Frais d'études 1 614 003,92 675 900,99 658 751,92 544 938,04 2 272 755,84 1 220 839,03 1 051 916,81
2033 Frais d'insertion 98 317,91 2 558,15 54 919,15 4 098,73 153 237,06 6 656,88 146 580,18
Sous Total compte 203 1 712 321,83 678 459,14 713 671,07 549 036,77 2 425 992,90 1 227 495,91 1 198 496,99
204112 Batiments et installations 13 276 156,30 1 588 956,24 13 276 156,30 1 588 956,24 11 687 200,06
204113 Projets infrastructure intéret national 1 512 621,97 90 000,00 1 602 621,97 1 602 621,97
Sous Total compte 20411 14 788 778,27 1 588 956,24 90 000,00 14 878 778,27 1 588 956,24 13 289 822,03
204122 Batiments et installations 3 408 827,04 57 122,00 3 408 827,04 57 122,00 3 351 705,04
Sous Total compte 20412 3 408 827,04 57 122,00 3 408 827,04 57 122,00 3 351 705,04
204132 Batiments et installations 3 440 495,94 1 439 466,11 4 879 962,05 4 879 962,05
Sous Total compte 20413 3 440 495,94 1 439 466,11 4 879 962,05 4 879 962,05
204141 Biens, mobiliers matériel et études 12 898 687,63 2 158 299,31 1 640 807,68 14 539 495,31 2 158 299,31 12 381 196,00
204142 Batiments et installations 555 719 893,37 33 428 984,24 33 853 715,00 13 490,00 589 573 608,37 33 442 474,24 556 131 134,13
204143 Projets infrastructure intéret national 170 611,24 170 611,24 170 611,24
060090
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 64
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 20414 568 789 192,24 35 587 283,55 35 494 522,68 13 490,00 604 283 714,92 35 600 773,55 568 682 941,37
204152 Batiments et installations 7 569 598,37 345 939,23 7 915 537,60 7 915 537,60
204153 Projets infrastructure intéret national 2 124 100,00 2 124 100,00 2 124 100,00
Sous Total compte 20415 9 693 698,37 345 939,23 10 039 637,60 10 039 637,60
204162 Batiments et installations 9 574 524,27 1 191 718,63 10 000,00 9 584 524,27 1 191 718,63 8 392 805,64
204163 Projets infrastructure intéret national 46 266 954,48 8 855 361,98 2 144 000,00 55 122 316,46 2 144 000,00 52 978 316,46
Sous Total compte 20416 55 841 478,75 1 191 718,63 8 865 361,98 2 144 000,00 64 706 840,73 3 335 718,63 61 371 122,10
2041781 Biens, mobiliers matériel et études 3 126 381,20 2 025 366,60 5 034,24 5 151 747,80 5 034,24 5 146 713,56
2041782 Batiments et installations 109 507 398,44 782 878,26 6 262 508,00 1 000,00 115 769 906,44 783 878,26 114 986 028,18
Sous Total compte 204178 112 633 779,64 782 878,26 8 287 874,60 6 034,24 120 921 654,24 788 912,50 120 132 741,74
Sous Total compte 20417 112 633 779,64 782 878,26 8 287 874,60 6 034,24 120 921 654,24 788 912,50 120 132 741,74
204181 Biens, mobiliers matériel et études 46 508,75 690,56 46 508,75 690,56 45 818,19
204182 Batiments et installations 13 707 000,85 619 116,82 585 239,53 14 292 240,38 619 116,82 13 673 123,56
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P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 65
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 20418 13 753 509,60 619 807,38 585 239,53 14 338 749,13 619 807,38 13 718 941,75
Sous Total compte 2041 782 349 759,85 39 827 766,06 55 108 404,13 2 163 524,24 837 458 163,98 41 991 290,30 795 466 873,68
20421 Biens, mobiliers matériel et études 11 418 206,81 4 267 216,41 1 435 666,80 12 853 873,61 4 267 216,41 8 586 657,20
20422 Batiments et installations 41 366 736,52 6 733 012,20 30 923,00 48 099 748,72 30 923,00 48 068 825,72
Sous Total compte 2042 52 784 943,33 4 267 216,41 8 168 679,00 30 923,00 60 953 622,33 4 298 139,41 56 655 482,92
20432 Batiments et installations 3 628 236,87 189 315,00 3 628 236,87 189 315,00 3 438 921,87
Sous Total compte 2043 3 628 236,87 189 315,00 3 628 236,87 189 315,00 3 438 921,87
204412 Batiments et installations 20 856 079,30 20 856 079,30 20 856 079,30
Sous Total compte 20441 20 856 079,30 20 856 079,30 20 856 079,30
Sous Total compte 2044 20 856 079,30 20 856 079,30 20 856 079,30
Sous Total compte 204 859 619 019,35 44 284 297,47 63 277 083,13 2 194 447,24 922 896 102,48 46 478 744,71 876 417 357,77
2051 Concessions et droits similaires 23 345 086,59 2 173 301,16 25 518 387,75 25 518 387,75
Sous Total compte 205 23 345 086,59 2 173 301,16 25 518 387,75 25 518 387,75
060090
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 66
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
208 Autres immobilisations incorporelles 477 870,72 477 870,72 477 870,72
Sous Total compte 20 885 154 298,49 44 962 756,61 66 164 055,36 2 743 484,01 951 318 353,85 47 706 240,62 903 612 113,23
2111 Terrains nus 7 990 820,87 1,65 7 990 820,87 1,65 7 990 819,22
2117 Bois et forêts 1 184 576,77 1 184 576,77 1 184 576,77
Sous Total compte 211 9 175 397,64 1,65 9 175 397,64 1,65 9 175 395,99
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 352,51 110 352,51 110 352,51
2128 Autres agenct et améngt terrains 435 822,94 331 974,05 1 100,00 768 896,99 768 896,99
Sous Total compte 212 546 175,45 331 974,05 1 100,00 879 249,50 879 249,50
21311 Batiments administratifs 88 308 550,24 5 502 966,11 93 811 516,35 93 811 516,35
21312 Batiments scolaires 660 047 614,64 13 907 577,86 673 955 192,50 673 955 192,50
21313 Batiments sociaux et médico-sociaux 22 996 211,25 1 138 324,83 5 381 650,00 29 516 186,08 29 516 186,08
21314 Batiments culturels et sportifs 35 231 987,24 1 556 264,34 1,00 36 788 252,58 36 788 252,58
21318 Autres batiments publics 116 167 211,39 3 127 380,11 119 294 591,50 119 294 591,50
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 67
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2131 922 751 574,76 25 232 513,25 5 381 651,00 953 365 739,01 953 365 739,01
21321 Immeubles de rapport 27 382,22 27 382,22 27 382,22
Sous Total compte 2132 27 382,22 27 382,22 27 382,22
21351 Batiments publics 105 058 161,81 1 693 790,70 106 751 952,51 106 751 952,51
Sous Total compte 2135 105 058 161,81 1 693 790,70 106 751 952,51 106 751 952,51
Sous Total compte 213 1 027 837 118,79 26 926 303,95 5 381 651,00 1 060 145 073,74 1 060 145 073,74
214 Constructions sur sol autrui 305 947,79 305 947,79 305 947,79
2151 Réseaux de voirie 2 158 100 550,98 748 095,50 2 158 848 646,48 2 158 848 646,48
2152 Installations de voirie 31 500 148,79 31 500 148,79 31 500 148,79
2153 Réseaux divers 10 099 581,53 5 546 309,15 15 645 890,68 15 645 890,68
2157 Mat et outillage tech 17 862 832,83 34 325,20 90 487,53 705 525,01 10 617,42 18 602 683,04 101 104,95 18 501 578,09
Sous Total compte 215 2 217 563 114,13 5 580 634,35 90 487,53 1 453 620,51 10 617,42 2 224 597 368,99 101 104,95 2 224 496 264,04
216 Collections et oeuvres d'art 4 758 685,75 92 566,06 10 622,77 4 861 874,58 4 861 874,58
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 68
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21715 Terrains bâtis 5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42
Sous Total compte 2171 5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42
217312 Batiments scolaires 91 303 450,87 2 444 447,59 93 747 898,46 93 747 898,46
Sous Total compte 21731 91 303 450,87 2 444 447,59 93 747 898,46 93 747 898,46
21735 IGAAC constructions 7 290 844,75 7 290 844,75 7 290 844,75
Sous Total compte 2173 98 594 295,62 2 444 447,59 101 038 743,21 101 038 743,21
2174 Constructions sur sol autrui 740 709,30 740 709,30 740 709,30
21753 Réseaux divers 121 139,26 121 139,26 121 139,26
Sous Total compte 2175 121 139,26 121 139,26 121 139,26
21788 Autres 4 797 462,25 4 797 462,25 4 797 462,25
Sous Total compte 2178 4 797 462,25 4 797 462,25 4 797 462,25
Sous Total compte 217 109 570 852,85 2 444 447,59 112 015 300,44 112 015 300,44
2181 Instal gales agenct amngts divers 3 682,15 3 682,15 3 682,15
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 69
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2182 Mat de transport 10 809 187,27 815 258,27 565 462,24 436 553,65 11 374 649,51 1 251 811,92 10 122 837,59
21831 Mat informatique scolaire 18 318 811,52 1 397 649,36 19 716 460,88 19 716 460,88
21838 Autre mat informatique 21 121 524,27 89 723,60 2 283 964,95 23 405 489,22 89 723,60 23 315 765,62
Sous Total compte 2183 39 440 335,79 89 723,60 3 681 614,31 43 121 950,10 89 723,60 43 032 226,50
21841 Mat de bureau et mobilier scolaires 6 360 793,97 379 407,40 6 740 201,37 6 740 201,37
21848 Autres mat de bureau et mobilier 6 277 520,43 23 005,59 180 562,80 6 458 083,23 23 005,59 6 435 077,64
Sous Total compte 2184 12 638 314,40 23 005,59 559 970,20 13 198 284,60 23 005,59 13 175 279,01
2185 Téléphonie 392 949,31 392 949,31 392 949,31
2188 Autres 15 744 999,64 480 839,06 16 225 838,70 16 225 838,70
Sous Total compte 218 79 029 468,56 927 987,46 5 287 885,81 436 553,65 84 317 354,37 1 364 541,11 82 952 813,26
Sous Total compte 21 3 448 786 760,96 35 375 926,00 1 018 476,64 12 134 880,09 447 171,07 3 496 297 567,05 1 465 647,71 3 494 831 919,34
2312 Agencements et aménagements de terrains 331 974,05 331 974,05 331 974,05 331 974,05 0,00
231311 Bâts administratifs 9 335 321,96 5 502 966,11 1 760 447,70 177,59 11 095 769,66 5 503 143,70 5 592 625,96
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 70
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
231312 Bâtiments scolaires 50 555 240,41 13 907 577,86 26 873 903,11 57 379,95 77 429 143,52 13 964 957,81 63 464 185,71
231313 Bâts sociaux médico-sociaux 1 599 700,00 1 138 324,83 819 055,57 2 418 755,57 1 138 324,83 1 280 430,74
231314 Bâtiments culturels et sportifs 8 101 522,27 1 556 264,34 1 678 574,81 11 023,13 9 780 097,08 1 567 287,47 8 212 809,61
231318 Autres bâtiments publics 8 833 825,20 3 127 362,73 402 094,54 9 235 919,74 3 127 362,73 6 108 557,01
Sous Total compte 23131 78 425 609,84 25 232 495,87 31 534 075,73 68 580,67 109 959 685,57 25 301 076,54 84 658 609,03
231351 Bâtiments publics 1 879 927,03 1 693 790,70 1 879 927,03 1 693 790,70 186 136,33
Sous Total compte 23135 1 879 927,03 1 693 790,70 1 879 927,03 1 693 790,70 186 136,33
Sous Total compte 2313 80 305 536,87 26 926 286,57 31 534 075,73 68 580,67 111 839 612,60 26 994 867,24 84 844 745,36
2314 Constructions sur sol autrui 2 707,61 2 707,61 2 707,61
23151 Réseaux de voirie 42 359 239,68 41 651 183,82 783 086,83 84 010 423,50 783 086,83 83 227 336,67
23153 Réseaux divers 6 553 016,20 5 546 309,15 37 248,29 6 590 264,49 5 546 309,15 1 043 955,34
Sous Total compte 2315 48 912 255,88 5 546 309,15 41 688 432,11 783 086,83 90 600 687,99 6 329 395,98 84 271 292,01
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 101 387,61 92 566,06 235 138,12 336 525,73 92 566,06 243 959,67
060090
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 71
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2317312 Bâtiments scolaires 4 686 359,00 2 444 447,59 2 447 235,46 3 676,08 7 133 594,46 2 448 123,67 4 685 470,79
Sous Total compte 231731 4 686 359,00 2 444 447,59 2 447 235,46 3 676,08 7 133 594,46 2 448 123,67 4 685 470,79
Sous Total compte 23173 4 686 359,00 2 444 447,59 2 447 235,46 3 676,08 7 133 594,46 2 448 123,67 4 685 470,79
Sous Total compte 2317 4 686 359,00 2 444 447,59 2 447 235,46 3 676,08 7 133 594,46 2 448 123,67 4 685 470,79
23181 Instal gales agenct amngts divers 42 097,11 36 763,04 78 860,15 78 860,15
Sous Total compte 2318 42 097,11 36 763,04 78 860,15 78 860,15
Sous Total compte 231 134 382 318,13 35 341 583,42 75 941 644,46 855 343,58 210 323 962,59 36 196 927,00 174 127 035,59
238 Avances versées cdes immob corpo 17 162 230,41 16 440 826,74 9 957 960,67 33 603 057,15 9 957 960,67 23 645 096,48
Sous Total compte 23 151 544 548,54 35 341 583,42 92 382 471,20 10 813 304,25 243 927 019,74 46 154 887,67 197 772 132,07
242 Mises à dispo transf compétences 11 720 967,89 11 720 967,89 11 720 967,89
248 Autres mises en affectation 23 568 229,72 23 568 229,72 23 568 229,72
2492 Mises à dispo transf compétences 467 128,95 467 128,95 467 128,95
Sous Total compte 249 467 128,95 467 128,95 467 128,95
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 72
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 24 35 289 197,61 467 128,95 35 289 197,61 467 128,95 34 822 068,66
261 Titres de participation 1 860 314,41 300,00 450,10 1 860 614,41 450,10 1 860 164,31
266 Autres formes de participation 87 180,89 87 180,89 87 180,89
Sous Total compte 26 1 947 495,30 300,00 450,10 1 947 795,30 450,10 1 947 345,20
2743 Prêts au personnel 12 834,00 12 834,00 12 834,00 12 834,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 386 300,00 461 600,00 299 900,00 847 900,00 299 900,00 548 000,00
Sous Total compte 274 386 300,00 474 434,00 312 734,00 860 734,00 312 734,00 548 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 231 973,52 1 261,29 135 581,73 233 234,81 135 581,73 97 653,08
Sous Total compte 27 618 273,52 475 695,29 448 315,73 1 093 968,81 448 315,73 645 653,08
28031 Frais d’études 574 393,00 675 900,99 169 451,99 675 900,99 743 844,99 67 944,00
28033 Frais d'insertion 9 857,00 2 558,15 4 727,15 2 558,15 14 584,15 12 026,00
Sous Total compte 2803 584 250,00 678 459,14 174 179,14 678 459,14 758 429,14 79 970,00
2804112 Batiments et installations 10 471 992,41 1 588 956,24 885 076,83 1 588 956,24 11 357 069,24 9 768 113,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 73
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2804113 Projets infrastructure intéret national 144 100,00 50 420,00 194 520,00 194 520,00
Sous Total compte 280411 10 616 092,41 1 588 956,24 935 496,83 1 588 956,24 11 551 589,24 9 962 633,00
2804122 Batiments et installations 2 581 313,13 57 122,00 227 255,87 57 122,00 2 808 569,00 2 751 447,00
Sous Total compte 280412 2 581 313,13 57 122,00 227 255,87 57 122,00 2 808 569,00 2 751 447,00
2804132 Batiments et installations 444 806,00 229 364,00 674 170,00 674 170,00
Sous Total compte 280413 444 806,00 229 364,00 674 170,00 674 170,00
2804141 Biens, mobiliers matériel et études 4 307 737,00 2 158 299,31 2 579 738,31 2 158 299,31 6 887 475,31 4 729 176,00
2804142 Batiments et installations 272 013 810,95 33 428 984,24 37 047 997,29 33 428 984,24 309 061 808,24 275 632 824,00
2804143 Projets infrastructure intéret national 28 435,00 5 687,00 34 122,00 34 122,00
Sous Total compte 280414 276 349 982,95 35 587 283,55 39 633 422,60 35 587 283,55 315 983 405,55 280 396 122,00
2804152 Batiments et installations 3 671 381,00 504 634,00 4 176 015,00 4 176 015,00
2804153 Projets infrastructure intéret national 468 151,00 70 803,00 538 954,00 538 954,00
Sous Total compte 280415 4 139 532,00 575 437,00 4 714 969,00 4 714 969,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 74
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2804162 Batiments et installations 6 694 878,91 1 191 718,63 638 306,72 1 191 718,63 7 333 185,63 6 141 467,00
2804163 Projets infrastructure intéret national 5 499 656,00 1 542 227,00 7 041 883,00 7 041 883,00
Sous Total compte 280416 12 194 534,91 1 191 718,63 2 180 533,72 1 191 718,63 14 375 068,63 13 183 350,00
28041781 Biens, mobiliers matériel et études 206 496,00 625 275,00 831 771,00 831 771,00
28041782 Batiments et installations 50 506 288,88 782 878,26 7 300 498,38 782 878,26 57 806 787,26 57 023 909,00
Sous Total compte 2804178 50 712 784,88 782 878,26 7 925 773,38 782 878,26 58 638 558,26 57 855 680,00
Sous Total compte 280417 50 712 784,88 782 878,26 7 925 773,38 782 878,26 58 638 558,26 57 855 680,00
2804181 Biens, mobiliers matériel et études 14 538,00 690,56 9 300,56 690,56 23 838,56 23 148,00
2804182 Batiments et installations 7 763 296,46 619 116,82 913 800,36 619 116,82 8 677 096,82 8 057 980,00
Sous Total compte 280418 7 777 834,46 619 807,38 923 100,92 619 807,38 8 700 935,38 8 081 128,00
Sous Total compte 28041 364 816 880,74 39 827 766,06 52 630 384,32 39 827 766,06 417 447 265,06 377 619 499,00
280421 Biens, mobiliers matériel et études 6 692 120,00 4 267 216,41 2 283 640,41 4 267 216,41 8 975 760,41 4 708 544,00
280422 Batiments et installations 8 866 885,00 2 759 169,00 11 626 054,00 11 626 054,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 75
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 28042 15 559 005,00 4 267 216,41 5 042 809,41 4 267 216,41 20 601 814,41 16 334 598,00
280432 Batiments et installations 2 769 733,00 189 315,00 241 882,00 189 315,00 3 011 615,00 2 822 300,00
Sous Total compte 28043 2 769 733,00 189 315,00 241 882,00 189 315,00 3 011 615,00 2 822 300,00
2804412 Batiments et installations 11 581 714,00 1 390 392,00 12 972 106,00 12 972 106,00
Sous Total compte 280441 11 581 714,00 1 390 392,00 12 972 106,00 12 972 106,00
Sous Total compte 28044 11 581 714,00 1 390 392,00 12 972 106,00 12 972 106,00
Sous Total compte 2804 394 727 332,74 44 284 297,47 59 305 467,73 44 284 297,47 454 032 800,47 409 748 503,00
28051 Concessions et droits similaires 18 977 359,49 1 678 572,56 20 655 932,05 20 655 932,05
Sous Total compte 2805 18 977 359,49 1 678 572,56 20 655 932,05 20 655 932,05
2808 Autres immobilisations incorporelles 94 237,00 94 237,00 94 237,00
Sous Total compte 280 414 383 179,23 44 962 756,61 61 158 219,43 44 962 756,61 475 541 398,66 430 578 642,05
28121 Amort plantations d'arbres et d'arbustes 57 877,96 7 099,00 64 976,96 64 976,96
28128 Amort autres agenct amégat terr 80 299,38 21 751,00 102 050,38 102 050,38
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 76
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2812 138 177,34 28 850,00 167 027,34 167 027,34
281311 Bâts administratifs 3 560 602,67 805 890,36 4 366 493,03 4 366 493,03
281312 Bâtiments scolaires 40 938 209,00 7 716 731,00 48 654 940,00 48 654 940,00
281313 Bâts sociaux médico-sociaux 1 111 539,01 432 509,38 1 544 048,39 1 544 048,39
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 951 079,69 686 931,09 2 638 010,78 2 638 010,78
281318 Amort autres bâtiments publics 8 864 557,66 1 955 002,96 10 819 560,62 10 819 560,62
Sous Total compte 28131 56 425 988,03 11 597 064,79 68 023 052,82 68 023 052,82
281351 Bâtiments publics 47 767 273,57 6 771 316,00 54 538 589,57 54 538 589,57
Sous Total compte 28135 47 767 273,57 6 771 316,00 54 538 589,57 54 538 589,57
Sous Total compte 2813 104 193 261,60 18 368 380,79 122 561 642,39 122 561 642,39
2814 Constructions sur sol autrui 128 136,00 16 996,00 145 132,00 145 132,00
28153 Réseaux divers 3 022 684,00 673 292,00 3 695 976,00 3 695 976,00
28157 Amort mat outil techn 11 964 540,77 90 487,53 34 712,67 1 401 720,13 90 487,53 13 400 973,57 13 310 486,04
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 77
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2815 14 987 224,77 90 487,53 34 712,67 2 075 012,13 90 487,53 17 096 949,57 17 006 462,04
2817312 Bâtiments scolaires 6 155 475,53 1 279 192,00 7 434 667,53 7 434 667,53
Sous Total compte 281731 6 155 475,53 1 279 192,00 7 434 667,53 7 434 667,53
281735 Instal gales agenct amégts const 2 913 415,33 485 946,00 3 399 361,33 3 399 361,33
Sous Total compte 28173 9 068 890,86 1 765 138,00 10 834 028,86 10 834 028,86
28174 Constructions sur sol autrui 593 828,00 74 087,76 667 915,76 667 915,76
281753 Réseaux divers 64 600,00 8 075,00 72 675,00 72 675,00
Sous Total compte 28175 64 600,00 8 075,00 72 675,00 72 675,00
281788 Amort autres 3 392 874,50 319 679,00 3 712 553,50 3 712 553,50
Sous Total compte 28178 3 392 874,50 319 679,00 3 712 553,50 3 712 553,50
Sous Total compte 2817 13 120 193,36 2 166 979,76 15 287 173,12 15 287 173,12
28181 Instal gales agenct amngts divers 526,00 526,00 526,00
28182 Mat de transport 5 600 285,05 815 258,27 614 546,84 815 258,27 6 214 831,89 5 399 573,62
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 78
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
281831 Mat informatique scolaire 16 330 300,44 1 245 708,33 17 576 008,77 17 576 008,77
281838 Amort autre mat infom 18 706 589,95 90 315,75 1 150 651,02 90 315,75 19 857 240,97 19 766 925,22
Sous Total compte 28183 35 036 890,39 90 315,75 2 396 359,35 90 315,75 37 433 249,74 37 342 933,99
281841 Mat de bureau et mobilier scolaires 5 368 328,14 562 984,31 5 931 312,45 5 931 312,45
281848 Autres mat de bureau et mobilier 5 354 193,48 21 241,69 298 216,68 21 241,69 5 652 410,16 5 631 168,47
Sous Total compte 28184 10 722 521,62 21 241,69 861 200,99 21 241,69 11 583 722,61 11 562 480,92
28185 Mat de téléphonie 392 949,31 392 949,31 392 949,31
28188 Amort autres 9 430 089,45 4 694,34 90,00 410 335,70 90,00 9 845 119,49 9 845 029,49
Sous Total compte 2818 61 182 735,82 926 815,71 4 694,34 90,00 4 282 968,88 926 905,71 65 470 399,04 64 543 493,33
Sous Total compte 281 193 749 728,89 1 017 303,24 39 407,01 90,00 26 939 187,56 1 017 393,24 220 728 323,46 219 710 930,22
Sous Total compte 28 608 132 908,12 45 980 059,85 39 407,01 90,00 88 097 406,99 45 980 149,85 696 269 722,12 650 289 572,27
Total classe 2 4 523 340 574,42 608 600 037,07 81 355 985,85 81 362 223,68 171 157 491,94 102 550 132,15 4 775 854 052,21 792 512 392,90 4 634 098 360,53 650 756 701,22
4011 Fournisseurs 11 881 998,23 194 925 799,10 183 043 800,87 194 925 799,10 194 925 799,10 0,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 79
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 14 043,88 12 366,65 525,51 12 366,65 14 569,39 2 202,74
Sous Total compte 4017 14 043,88 12 366,65 525,51 12 366,65 14 569,39 2 202,74
Sous Total compte 401 11 896 042,11 194 938 165,75 183 044 326,38 194 938 165,75 194 940 368,49 2 202,74
4021 Bénéficiaires aide sociale 733 899,49 210 882 906,91 210 149 007,42 210 882 906,91 210 882 906,91 0,00
4027 Bénéficiaire de l'aide sociale Cessions 8 501,45 8 501,45 8 501,45 8 501,45 0,00
Sous Total compte 402 733 899,49 210 891 408,36 210 157 508,87 210 891 408,36 210 891 408,36 0,00
4041 Fournis immob 101 927 313,35 101 927 313,35 101 927 313,35 101 927 313,35 0,00
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 835 543,54 443 835,07 645 650,58 443 835,07 1 481 194,12 1 037 359,05
40472 Fournis immob - Cessions,Oppositions 96 363,24 96 363,24 96 363,24 96 363,24 0,00
40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 4 600,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00 0,00
Sous Total compte 4047 835 543,54 544 798,31 746 613,82 544 798,31 1 582 157,36 1 037 359,05
Sous Total compte 404 835 543,54 102 472 111,66 102 673 927,17 102 472 111,66 103 509 470,71 1 037 359,05
408 Fournis factures non parvenues 9 801 734,85 9 801 734,85 9 801 734,85 9 801 734,85 0,00
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P.DEP OISE Exercice 2020
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 80
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4091 Fournis avances vers sur cdes 481 333,62 899 399,46 452 100,00 1 380 733,08 452 100,00 928 633,08
40971 Fournis autres avoirs amiable 6 072,44 6 072,44 6 072,44 6 072,44 0,00
Sous Total compte 4097 6 072,44 6 072,44 6 072,44 6 072,44 0,00
Sous Total compte 409 481 333,62 905 471,90 458 172,44 1 386 805,52 458 172,44 928 633,08
Sous Total compte 40 481 333,62 23 267 219,99 519 008 892,52 496 333 934,86 519 490 226,14 519 601 154,85 110 928,71
4111 Redevables - amiable 285 693,29 2 584 425,34 2 533 346,21 2 870 118,63 2 533 346,21 336 772,42
4116 Redevables - contentieux 27 605,25 9 005,40 22 311,97 36 610,65 22 311,97 14 298,68
Sous Total compte 411 313 298,54 2 593 430,74 2 555 658,18 2 906 729,28 2 555 658,18 351 071,10
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 146 558,10 1 221 609,50 1 152 002,56 1 368 167,60 1 152 002,56 216 165,04
4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 235,81 101 132,93 101 235,73 101 368,74 101 235,73 133,01
Sous Total compte 414 146 793,91 1 322 742,43 1 253 238,29 1 469 536,34 1 253 238,29 216 298,05
418 Redevables produits non encore facturés 75 636,36 75 636,36 75 636,36 75 636,36 0,00
Sous Total compte 41 535 728,81 3 916 173,17 3 884 532,83 4 451 901,98 3 884 532,83 567 369,15
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 81
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
421 Personnel - rémunérations dues 80 082 513,78 80 082 513,78 80 082 513,78 80 082 513,78 0,00
425 Personnel - avances et acomptes 8 171,52 46 337,16 43 858,49 54 508,68 43 858,49 10 650,19
427 Personnel - oppositions 158 717,72 158 717,72 158 717,72 158 717,72 0,00
Sous Total compte 42 8 171,52 80 287 568,66 80 285 089,99 80 295 740,18 80 285 089,99 10 650,19
431 Sécurite sociale 90,65 25 272 745,05 25 272 654,40 25 272 745,05 25 272 745,05 0,00
437 Autres organismes sociaux 2 470,60 30 073 003,33 30 070 532,73 30 073 003,33 30 073 003,33 0,00
Sous Total compte 43 2 561,25 55 345 748,38 55 343 187,13 55 345 748,38 55 345 748,38 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 305 404,31 5 421 193,69 1 895 498,64 5 726 598,00 1 895 498,64 3 831 099,36
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 1 360 315,82 0,20 1 360 315,82 0,20 1 360 315,62
Sous Total compte 441 1 665 720,13 5 421 193,69 1 895 498,84 7 086 913,82 1 895 498,84 5 191 414,98
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 293 129,50 3 155 085,95 3 103 212,84 3 155 085,95 3 396 342,34 241 256,39
Sous Total compte 442 293 129,50 3 155 085,95 3 103 212,84 3 155 085,95 3 396 342,34 241 256,39
44311 Opér particul avec Etat dépenses 189 504,12 10 479 235,69 10 289 731,57 10 479 235,69 10 479 235,69 0,00
060090
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 82
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44312 Opér particul avec Etat recettes amiable 6 262 280,06 102 548 907,94 106 974 368,25 108 811 188,00 106 974 368,25 1 836 819,75
Sous Total compte 4431 6 262 280,06 189 504,12 113 028 143,63 117 264 099,82 119 290 423,69 117 453 603,94 1 836 819,75
44321 Opér particul avec Région dépenses 12 397 501,46 12 397 501,46 12 397 501,46 12 397 501,46 0,00
Sous Total compte 4432 12 397 501,46 12 397 501,46 12 397 501,46 12 397 501,46 0,00
44331 Opér inv étab pub loc ensgt dépenses 20 391 114,62 20 391 114,62 20 391 114,62 20 391 114,62 0,00
44332 Opér particul avec Dépt rec amiable 295 554,70 517 564,82 804 994,10 813 119,52 804 994,10 8 125,42
44336 Opér particul avec Dépt rec contentieux 53 293,10 28 544,14 15 161,37 81 837,24 15 161,37 66 675,87
Sous Total compte 4433 348 847,80 20 937 223,58 21 211 270,09 21 286 071,38 21 211 270,09 74 801,29
44341 Opér part av Etat communes dépenses 47 749,67 37 107 706,54 37 059 956,87 37 107 706,54 37 107 706,54 0,00
44342 Opér part av Etat Cnes recettes amiable 7 024,06 165 426,46 172 450,52 172 450,52 172 450,52 0,00
44346 Op particul avec Cnes rec contentieux 6 033,68 6 033,68 6 033,68 6 033,68 0,00
Sous Total compte 4434 13 057,74 47 749,67 37 273 133,00 37 238 441,07 37 286 190,74 37 286 190,74 0,00
44351 Opér particul grp dépenses 857 490,87 857 490,87 857 490,87 857 490,87 0,00
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 83
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4435 857 490,87 857 490,87 857 490,87 857 490,87 0,00
44381 Autres EPL - dépenses 49 527,39 41 042 572,63 40 993 045,24 41 042 572,63 41 042 572,63 0,00
44382 Autres EPL - recette amiable 75 100,00 2 399 693,83 2 474 793,83 2 474 793,83 2 474 793,83 0,00
44386 Autres EPL- recette contentieux 20 182,91 20 567,05 32 707,51 40 749,96 32 707,51 8 042,45
Sous Total compte 4438 95 282,91 49 527,39 43 462 833,51 43 500 546,58 43 558 116,42 43 550 073,97 8 042,45
Sous Total compte 443 6 719 468,51 286 781,18 227 956 326,05 232 469 349,89 234 675 794,56 232 756 131,07 1 919 663,49
44551 Etat - TVA à décaisser 5 286,00 92 270,00 86 984,00 92 270,00 92 270,00 0,00
Sous Total compte 4455 5 286,00 92 270,00 86 984,00 92 270,00 92 270,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 547,47 547,47 547,47 547,47 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 297 577,24 297 577,24 297 577,24 297 577,24 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 38 030,00 414 253,00 428 527,00 452 283,00 428 527,00 23 756,00
Sous Total compte 4456 38 030,00 712 377,71 726 651,71 750 407,71 726 651,71 23 756,00
44571 Etat - TVA collectée 242 043,17 242 043,17 242 043,17 242 043,17 0,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 84
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4457 242 043,17 242 043,17 242 043,17 242 043,17 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 297 555,00 158 437,00 297 555,00 455 992,00 297 555,00 158 437,00
Sous Total compte 4458 297 555,00 158 437,00 297 555,00 455 992,00 297 555,00 158 437,00
Sous Total compte 445 335 585,00 5 286,00 1 205 127,88 1 353 233,88 1 540 712,88 1 358 519,88 182 193,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 131,04 1 726 660,53 1 726 529,49 1 726 660,53 1 726 660,53 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 607 185,43 607 185,43 607 185,43 607 185,43 0,00
4487 Etat - produits à recevoir 8 539 883,27 3 973 909,55 8 539 883,27 12 513 792,82 8 539 883,27 3 973 909,55
Sous Total compte 448 8 539 883,27 607 185,43 4 581 094,98 8 539 883,27 13 120 978,25 9 147 068,70 3 973 909,55
Sous Total compte 44 17 260 656,91 1 192 513,15 244 045 489,08 249 087 708,21 261 306 145,99 250 280 221,36 11 025 924,63
451061 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 3 136 622,72 10 178 396,26 8 447 248,48 10 178 396,26 11 583 871,20 1 405 474,94
Sous Total compte 451 3 136 622,72 10 178 396,26 8 447 248,48 10 178 396,26 11 583 871,20 1 405 474,94
4532 Fonds communs des services d'hébergement 484 979,46 93 446,65 227 497,48 93 446,65 712 476,94 619 030,29
4533 Service social du département 15 330,24 456 554,72 441 224,48 456 554,72 456 554,72 0,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 85
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 453 500 309,70 550 001,37 668 721,96 550 001,37 1 169 031,66 619 030,29
4542106 Trvx office pc tiers remembt dépenses 844 775,45 423 809,46 1 268 584,91 1 268 584,91
4542109 Trvx office pc tiers remembt dépenses 267 126,38 267 126,38 267 126,38
4542120 Trvx office pc tiers remembt dépenses 169 700,95 169 700,95 169 700,95
4542122 Trvx office pc tiers remembt dépenses 1 096 869,39 1 096 869,39 1 096 869,39
4542124 Trvx office pc tiers remembt dépenses 6 624,00 8 440,64 15 064,64 15 064,64
4542132 Trvx office pc tiers remembt dépenses 30 507,00 31 853,62 62 360,62 62 360,62
Sous Total compte 45421 2 415 603,17 464 103,72 2 879 706,89 2 879 706,89
4542206 Trvx office pc tiers remembt recettes 806 800,00 151 936,46 958 736,46 958 736,46
4542209 Trvx office pc tiers remembt recettes 331 024,06 331 024,06 331 024,06
4542224 Trvx office pc tiers remembt recettes 48 000,00 48 000,00 48 000,00
4542232 Trvx office pc tiers remembt recettes 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Sous Total compte 45422 1 233 824,06 151 936,46 1 385 760,52 1 385 760,52
060090
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 86
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4542 2 415 603,17 1 233 824,06 464 103,72 151 936,46 2 879 706,89 1 385 760,52 1 493 946,37
Sous Total compte 454 2 415 603,17 1 233 824,06 464 103,72 151 936,46 2 879 706,89 1 385 760,52 1 493 946,37
45811901 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 2 628,00 122 800,90 125 428,90 125 428,90
45811902 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 127 653,35 127 653,35 127 653,35
45811903 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 142 101,29 142 101,29 142 101,29
45811904 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 135 159,45 135 159,45 135 159,45
45811905 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 127 049,29 127 049,29 127 049,29
45811906 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 2 628,00 122 166,37 124 794,37 124 794,37
45811907 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 141 949,31 141 949,31 141 949,31
45811908 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 134 960,00 134 960,00 134 960,00
45811909 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 127 728,92 127 728,92 127 728,92
45811910 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 130 389,69 130 389,69 130 389,69
45811911 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 2 628,00 125 507,69 128 135,69 128 135,69
060090
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 87
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
45811912 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 2 628,00 131 441,32 134 069,32 134 069,32
45811913 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 2 628,00 2 628,00 2 628,00
45812001 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 138 432,93 138 432,93 138 432,93
45812002 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 142 467,86 142 467,86 142 467,86
45812003 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 139 919,85 139 919,85 139 919,85
45812004 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 130 998,06 130 998,06 130 998,06
45812005 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 2 685,82 2 685,82 2 685,82
45812006 Dépenses - (à subdiviser par mandat) 95 115,94 95 115,94 95 115,94
Sous Total compte 4581 1 080 131,30 1 151 536,74 2 231 668,04 2 231 668,04
Sous Total compte 458 1 080 131,30 1 151 536,74 2 231 668,04 2 231 668,04
Sous Total compte 45 3 495 734,47 4 870 756,48 10 728 397,63 9 115 970,44 1 615 640,46 151 936,46 15 839 772,56 14 138 663,38 1 701 109,18
4621 Créances cess immob - amiable 300,02 227 962,50 228 012,52 228 262,52 228 012,52 250,00
4626 Créances cess immob - contentieux 25,00 150,00 175,00 175,00
060090
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 88
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 462 325,02 228 112,50 228 012,52 228 437,52 228 012,52 425,00
4632 Empt publics - intérets à payer 198 295,25 198 295,25 198 295,25 198 295,25 0,00
4633 Empt publics - titres amort ou k à remb 1 999 992,00 1 999 992,00 1 999 992,00 1 999 992,00 0,00
Sous Total compte 463 2 198 287,25 2 198 287,25 2 198 287,25 2 198 287,25 0,00
466 Excédt de verSEMent 15 993,20 201 727,54 194 640,45 201 727,54 210 633,65 8 906,11
46711 Autres comptes créditeurs 1 712 705,35 58 208 740,09 56 496 034,74 58 208 740,09 58 208 740,09 0,00
46717 Autres comptes créditeurs cession opposi 3 081,06 3 081,06 3 081,06 3 081,06 0,00
Sous Total compte 4671 1 712 705,35 58 211 821,15 56 499 115,80 58 211 821,15 58 211 821,15 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 1 556 207,60 40 519 473,77 41 008 654,06 42 075 681,37 41 008 654,06 1 067 027,31
46726 Débiteurs divers - contentieux 521 896,05 314 013,71 193 933,63 835 909,76 193 933,63 641 976,13
Sous Total compte 4672 2 078 103,65 40 833 487,48 41 202 587,69 42 911 591,13 41 202 587,69 1 709 003,44
467311 Débiteurs indûs - RMI amiable 16 003,72 1 592,34 16 003,72 1 592,34 14 411,38
467316 Débiteurs indûs - RMI contentieux 167 196,77 32,34 56 160,24 167 229,11 56 160,24 111 068,87
060090
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Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 89
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 46731 183 200,49 32,34 57 752,58 183 232,83 57 752,58 125 480,25
467331 Débiteurs indûs - APA amiable 136 665,49 432 035,32 489 097,51 568 700,81 489 097,51 79 603,30
467336 Débiteurs indûs - APA contentieux 25 041,94 25 041,94 25 041,94
Sous Total compte 46733 161 707,43 432 035,32 489 097,51 593 742,75 489 097,51 104 645,24
467341 Débiteurs indûs - RSA amiable 1 204 945,05 1 204 277,67 1 381 808,29 2 409 222,72 1 381 808,29 1 027 414,43
467346 Débiteurs indûs - RSA contentieux 2 501 358,75 1 122 738,22 815 458,97 3 624 096,97 815 458,97 2 808 638,00
Sous Total compte 46734 3 706 303,80 2 327 015,89 2 197 267,26 6 033 319,69 2 197 267,26 3 836 052,43
467351 Débiteurs d'indus PCH Amiable 247 015,92 250 043,54 372 696,85 497 059,46 372 696,85 124 362,61
467356 Débiteurs d'indus PCH Contentieux 54 508,16 4 628,52 54 508,16 4 628,52 49 879,64
Sous Total compte 46735 301 524,08 250 043,54 377 325,37 551 567,62 377 325,37 174 242,25
467381 Autres débiteurs d'indus Amiable 4 641,69 7 532,16 12 173,85 12 173,85 12 173,85 0,00
Sous Total compte 46738 4 641,69 7 532,16 12 173,85 12 173,85 12 173,85 0,00
Sous Total compte 4673 4 357 377,49 3 016 659,25 3 133 616,57 7 374 036,74 3 133 616,57 4 240 420,17
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 90
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4675 Mandataire Opérations déléguées Recette 249,00 440 463,15 439 912,15 440 712,15 439 912,15 800,00
Sous Total compte 467 6 435 730,14 1 712 705,35 102 502 431,03 101 275 232,21 108 938 161,17 102 987 937,56 5 950 223,61
4686 Divers - charges à payer 3 149 700,06 3 149 700,06 3 149 700,06 3 149 700,06 0,00
4687 Divers - produits à recevoir 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00
Sous Total compte 468 45 000,00 3 149 700,06 3 149 700,06 45 000,00 3 194 700,06 3 194 700,06 0,00
Sous Total compte 46 6 481 055,16 4 878 398,61 108 280 258,38 103 941 172,43 114 761 313,54 108 819 571,04 5 941 742,50
4711 Verst des régisseurs 540 488,36 640 299,74 540 488,36 640 299,74 99 811,38
4712 Viremts réimputés 35 716,87 831 677,45 839 583,87 831 677,45 875 300,74 43 623,29
47131 Raet : verst contrib directes 249 546 633,00 249 546 633,00 249 546 633,00 249 546 633,00 0,00
47132 Raet : verst dgf 107 421 972,00 107 421 972,00 107 421 972,00 107 421 972,00 0,00
47133 Raet : fonds d'emprunt 228 000 000,00 228 000 000,00 228 000 000,00 228 000 000,00 0,00
47138 Raet : autres 337 237 860,68 347 791 859,08 337 237 860,68 347 791 859,08 10 553 998,40
Sous Total compte 4713 922 206 465,68 932 760 464,08 922 206 465,68 932 760 464,08 10 553 998,40
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 91
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 215,03 38 356,72 39 123,20 38 356,72 39 338,23 981,51
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 306 112,83 306 162,32 306 112,83 306 162,32 49,49
Sous Total compte 47141 215,03 344 469,55 345 285,52 344 469,55 345 500,55 1 031,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 80,00 12 512,28 12 632,28 12 512,28 12 712,28 200,00
Sous Total compte 4714 295,03 356 981,83 357 917,80 356 981,83 358 212,83 1 231,00
4718 Autres recettes à régulariser 33 645,23 8 544 425,91 8 622 643,66 8 544 425,91 8 656 288,89 111 862,98
Sous Total compte 471 69 657,13 932 480 039,23 943 220 909,15 932 480 039,23 943 290 566,28 10 810 527,05
47211 DACR - rembst annuités emprunts 67 070 523,17 67 070 523,17 67 070 523,17 67 070 523,17 0,00
47218 DACR - autres dépenses 195,00 9 009 921,79 9 010 116,79 9 010 116,79 9 010 116,79 0,00
Sous Total compte 4721 195,00 76 080 444,96 76 080 639,96 76 080 639,96 76 080 639,96 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de mdt 113,93 110,02 113,93 110,02 3,91
4725 DACR - secours d'urgence 4 677,00 415 872,72 360 061,84 420 549,72 360 061,84 60 487,88
4728 DACR - autres dépenses à régul 830 098,23 830 098,23 830 098,23 830 098,23 0,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 92
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 472 4 872,00 77 326 529,84 77 270 910,05 77 331 401,84 77 270 910,05 60 491,79
4751 Redevables sur rôle 1 081 463,50 1 081 463,50 1 081 463,50 1 081 463,50 0,00
4757 Produits sur rôle 731 208,24 731 208,24 731 208,24 731 208,24 0,00
4758 TVA sur rôle 146 654,76 146 654,76 146 654,76 146 654,76 0,00
Sous Total compte 475 1 959 326,50 1 959 326,50 1 959 326,50 1 959 326,50 0,00
4781 Frais de poursuites rattachés 195,00 662,00 857,00 857,00 857,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,02 4,65 2,02 4,65 2,63
Sous Total compte 478 195,00 664,02 861,65 859,02 861,65 2,63
Sous Total compte 47 5 067,00 69 657,13 1 011 766 559,59 1 022 452 007,35 1 011 771 626,59 1 022 521 664,48 10 750 037,89
496 Prov dépréciat cptes débiteurs div 4 071 885,17 4 071 885,17 4 071 885,17
Sous Total compte 49 4 071 885,17 4 071 885,17 4 071 885,17
Total classe 4 28 267 747,49 34 281 106,61 2 033 379 087,41 2 024 515 488,41 1 615 640,46 151 936,46 2 063 262 475,36 2 058 948 531,48 23 896 348,77 19 582 404,89
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 40 302,33 40 302,33 40 302,33 40 302,33 0,00
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 93
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
51172 Chèques impayés 25,50 25,50 25,50 25,50 0,00
51178 Autres valeurs impayées 18 968,87 18 943,37 18 968,87 18 943,37 25,50
Sous Total compte 5117 18 994,37 18 968,87 18 994,37 18 968,87 25,50
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 4 931,72 1 127 730,55 1 122 281,95 1 132 662,27 1 122 281,95 10 380,32
Sous Total compte 511 4 931,72 1 187 027,25 1 181 553,15 1 191 958,97 1 181 553,15 10 405,82
515 Compte au trésor 45 811 900,12 905 237 197,02 884 600 051,22 951 049 097,14 884 600 051,22 66 449 045,92
Sous Total compte 51 45 816 831,84 906 424 224,27 885 781 604,37 952 241 056,11 885 781 604,37 66 459 451,74
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 6 881,13 6 738,06 6 738,06 13 619,19 6 738,06 6 881,13
Sous Total compte 541 6 881,13 6 738,06 6 738,06 13 619,19 6 738,06 6 881,13
Sous Total compte 54 6 881,13 6 738,06 6 738,06 13 619,19 6 738,06 6 881,13
580 Opérations d'ordre budgétaires 196 526 734,31 196 526 734,31 196 526 734,31 196 526 734,31 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 547 859,34 547 859,34 547 859,34 547 859,34 0,00
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 7 807 548,85 7 807 548,85 7 807 548,85 7 807 548,85 0,00
060090
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 94
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
5872 Compte pivot - Admission en non valeur 330 597,70 330 597,70 330 597,70 330 597,70 0,00
Sous Total compte 587 330 597,70 330 597,70 330 597,70 330 597,70 0,00
588 Autres virements internes 9 489 492,95 9 489 492,95 9 489 492,95 9 489 492,95 0,00
Sous Total compte 58 214 702 233,15 214 702 233,15 214 702 233,15 214 702 233,15 0,00
Total classe 5 45 823 712,97 1 121 133 195,48 1 100 490 575,58 1 166 956 908,45 1 100 490 575,58 66 466 332,87
6042 Achts de presta de serv 11 520,00 11 520,00 11 520,00
Sous Total compte 604 11 520,00 11 520,00 11 520,00
60611 Eau et assainisSEMent 103 028,46 7,00 103 028,46 7,00 103 021,46
60612 Energie - électricité 1 351 229,03 170 079,08 1 351 229,03 170 079,08 1 181 149,95
60613 Chauffage urbain 3 046,55 3 046,55 3 046,55
Sous Total compte 6061 1 457 304,04 170 086,08 1 457 304,04 170 086,08 1 287 217,96
60621 Combustibles 154,44 154,44 154,44
60622 Carburants 980 259,04 980 259,04 980 259,04
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Numéro de
compte Libellé du compte
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ANNEXE N° 1001 95
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60623 Alimentation 963 240,35 963 240,35 963 240,35
60628 Autres fournit non stkées 597 921,71 36 340,88 597 921,71 36 340,88 561 580,83
Sous Total compte 6062 2 541 575,54 36 340,88 2 541 575,54 36 340,88 2 505 234,66
60631 Fournitures d'entretien 740 136,20 740 136,20 740 136,20
60632 Fournitures de petit équipement 383 030,38 8 306,28 383 030,38 8 306,28 374 724,10
60633 Fournitures de voirie 1 000 674,94 53 340,11 1 000 674,94 53 340,11 947 334,83
60636 Habillement vêtement travail 1 543 025,36 154 383,50 1 543 025,36 154 383,50 1 388 641,86
Sous Total compte 6063 3 666 866,88 216 029,89 3 666 866,88 216 029,89 3 450 836,99
6064 Fournitures administratives 153 883,37 153 883,37 153 883,37
6065 Livres disques cassettes (biblio média) 199 119,61 199 119,61 199 119,61
60661 Médicaments 9 047,52 9 047,52 9 047,52
60662 Vaccins et sérums 49 520,12 49 520,12 49 520,12
60668 Autres produits pharmaceutiques 40 552,09 40 552,09 40 552,09
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 96
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6066 99 119,73 99 119,73 99 119,73
6067 Fournitures scolaires 973,83 973,83 973,83
6068 Autres matières et fournitures 21 334,52 21 334,52 21 334,52
Sous Total compte 606 8 140 177,52 422 456,85 8 140 177,52 422 456,85 7 717 720,67
Sous Total compte 60 8 151 697,52 422 456,85 8 151 697,52 422 456,85 7 729 240,67
611 Contrats de prestations de services 6 237 794,98 271 342,45 6 237 794,98 271 342,45 5 966 452,53
6132 Locations immobilières 590 493,60 569,63 590 493,60 569,63 589 923,97
6135 Locations mobilières 1 014 574,20 65 589,32 1 014 574,20 65 589,32 948 984,88
Sous Total compte 613 1 605 067,80 66 158,95 1 605 067,80 66 158,95 1 538 908,85
614 Charges locatives et de copropriété 209 082,47 45,00 209 082,47 45,00 209 037,47
61521 Terrains 53 963,13 12 237,07 53 963,13 12 237,07 41 726,06
615221 Bâtiments publics 183 993,97 183 993,97 183 993,97
Sous Total compte 61522 183 993,97 183 993,97 183 993,97
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Numéro de
compte Libellé du compte
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ANNEXE N° 1001 97
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
615231 Voiries 4 615 292,75 70 415,81 4 615 292,75 70 415,81 4 544 876,94
Sous Total compte 61523 4 615 292,75 70 415,81 4 615 292,75 70 415,81 4 544 876,94
Sous Total compte 6152 4 853 249,85 82 652,88 4 853 249,85 82 652,88 4 770 596,97
61551 Mat roulant 143 208,14 143 208,14 143 208,14
61558 Autres biens mobiliers 40 761,47 40 761,47 40 761,47
Sous Total compte 6155 183 969,61 183 969,61 183 969,61
6156 Maintenance 1 797 773,50 161 029,52 1 797 773,50 161 029,52 1 636 743,98
Sous Total compte 615 6 834 992,96 243 682,40 6 834 992,96 243 682,40 6 591 310,56
6161 Multirisques 450 432,58 450 432,58 450 432,58
6162 Assurance obligatoire dommage – construc 12 376,61 12 376,61 12 376,61
6168 Autres 137 570,51 137 570,51 137 570,51
Sous Total compte 616 600 379,70 600 379,70 600 379,70
617 Etudes et recherches 110 305,88 110 305,88 110 305,88
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 98
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6182 Documentation générale et technique 239 670,05 1 853,79 239 670,05 1 853,79 237 816,26
6183 Frais de formation persel extérieur 185 019,37 185 019,37 185 019,37
6184 Verst à organ formation 395 498,90 395 498,90 395 498,90
6185 Frais de coll sémin confér congrés 1 757,76 1 757,76 1 757,76
6188 Autres frais divers 689 059,39 14 965,14 689 059,39 14 965,14 674 094,25
Sous Total compte 618 1 511 005,47 16 818,93 1 511 005,47 16 818,93 1 494 186,54
619 Rrro sur services extérieurs 6 072,44 6 072,44 6 072,44
Sous Total compte 61 17 108 629,26 604 120,17 17 108 629,26 604 120,17 16 504 509,09
6218 Autre personnel extérieur 395 177,23 365 854,95 395 177,23 365 854,95 29 322,28
Sous Total compte 621 395 177,23 365 854,95 395 177,23 365 854,95 29 322,28
6225 Indemnités au comptable et régisseurs 860,61 860,61 860,61 860,61 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 87 736,43 632,00 87 736,43 632,00 87 104,43
62268 Autres honoraires conseils... 163 726,40 163 726,40 163 726,40
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 99
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6226 251 462,83 632,00 251 462,83 632,00 250 830,83
6227 Frais d'actes et de contentieux 53 680,81 53 680,81 53 680,81
6228 Divers 74 499,55 3 720,00 74 499,55 3 720,00 70 779,55
Sous Total compte 622 380 503,80 5 212,61 380 503,80 5 212,61 375 291,19
6231 Annonces et insertions 466 944,11 466 944,11 466 944,11
6232 Fêtes et cérémonies 14 356,46 324,94 14 356,46 324,94 14 031,52
6233 Foires et expositions 12 174,60 6,64 12 174,60 6,64 12 167,96
6234 Réceptions 18 474,48 18 474,48 18 474,48
6236 Catalogues - imprimés et publications 435 409,62 33,60 435 409,62 33,60 435 376,02
6238 Divers 112 606,91 112 606,91 112 606,91
Sous Total compte 623 1 059 966,18 365,18 1 059 966,18 365,18 1 059 601,00
6241 Transports de biens 1 194,00 1 194,00 1 194,00
6245 Transports personnes extér à collect 74 411,86 74 411,86 74 411,86
060090
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 100
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6247 Transports collectifs du personnel 19 791,54 19 791,54 19 791,54
6248 Divers 23 212,65 23 212,65 23 212,65
Sous Total compte 624 118 610,05 118 610,05 118 610,05
6251 Voyages déplacements et missions 674 929,52 674 929,52 674 929,52
Sous Total compte 625 674 929,52 674 929,52 674 929,52
6261 Frais d'affranchissement 408 234,42 47 353,10 408 234,42 47 353,10 360 881,32
6262 Frais de telecommunications 745 672,20 19 782,00 745 672,20 19 782,00 725 890,20
Sous Total compte 626 1 153 906,62 67 135,10 1 153 906,62 67 135,10 1 086 771,52
627 Services bancaires et assimilés 77 220,61 77 220,61 77 220,61
6281 Concours divers -cotisations 167 511,30 167 511,30 167 511,30
6282 Frais de gardiennage 14 866,05 14 866,05 14 866,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 133 835,63 1 133 835,63 1 133 835,63
62878 Rembst de frais à des tiers 167 995,78 167 995,78 167 995,78
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 101
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6287 167 995,78 167 995,78 167 995,78
6288 Autres 1 337 797,29 94 606,29 1 337 797,29 94 606,29 1 243 191,00
Sous Total compte 628 2 822 006,05 94 606,29 2 822 006,05 94 606,29 2 727 399,76
Sous Total compte 62 6 682 320,06 533 174,13 6 682 320,06 533 174,13 6 149 145,93
6331 Verst de transport 645 782,24 645 782,24 645 782,24
6332 Cotisations versées au FNAL 406 033,73 406 033,73 406 033,73
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 519 637,61 519 637,61 519 637,61
Sous Total compte 633 1 571 453,58 1 571 453,58 1 571 453,58
63512 Taxes foncières 169 414,52 67 535,00 169 414,52 67 535,00 101 879,52
Sous Total compte 6351 169 414,52 67 535,00 169 414,52 67 535,00 101 879,52
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 50,00 50,00 50,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 30 682,86 30 682,86 30 682,86
6358 Autres droits 127,00 127,00 127,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 102
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 635 200 274,38 67 535,00 200 274,38 67 535,00 132 739,38
637 Aut impôts tax versts assimil autres org 12 909,53 12 909,53 12 909,53
Sous Total compte 63 1 784 637,49 67 535,00 1 784 637,49 67 535,00 1 717 102,49
64111 Rémunération principale 59 964 987,98 138,83 59 964 987,98 138,83 59 964 849,15
64112 SF et IR 838 549,57 838 549,57 838 549,57
64113 NBI 886 066,50 886 066,50 886 066,50
64118 Autres indemnités 17 818 663,87 17 818 663,87 17 818 663,87
Sous Total compte 6411 79 508 267,92 138,83 79 508 267,92 138,83 79 508 129,09
64121 Rémunération principale 10 585 552,26 0,13 10 585 552,26 0,13 10 585 552,13
64123 Indemnités d'attente 35 289,14 35 289,14 35 289,14
64126 Indemnités de licenciement 32 495,35 32 495,35 32 495,35
64128 Autres indemnités 195 600,72 195 600,72 195 600,72
Sous Total compte 6412 10 848 937,47 0,13 10 848 937,47 0,13 10 848 937,34
060090
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 103
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
64131 Rémunérations 9 413 770,80 9 413 770,80 9 413 770,80
Sous Total compte 6413 9 413 770,80 9 413 770,80 9 413 770,80
6417 Rémunérations des apprentis 551 656,38 551 656,38 551 656,38
6419 Rembst rémunérations du persel 260 105,12 260 105,12 260 105,12
Sous Total compte 641 100 322 632,57 260 244,08 100 322 632,57 260 244,08 100 062 388,49
6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 15 345 273,36 90,65 15 345 273,36 90,65 15 345 182,71
6453 Cotisations aux caisses de retraite 20 767 487,77 20 767 487,77 20 767 487,77
6454 Cotisations aux ASSEDIC 814 374,35 814 374,35 814 374,35
6455 Cotisations pour assurance du personnel 187 122,68 187 122,68 187 122,68
6458 Cotisat autres organismes sociaux 42 424,67 42 424,67 42 424,67
6459 Rembst charges de sécu soc 75 556,22 75 556,22 75 556,22
Sous Total compte 645 37 156 682,83 75 646,87 37 156 682,83 75 646,87 37 081 035,96
6474 Verst aux oeuvres sociales 405,30 405,30 405,30
060090
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 104
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6475 Medecine du travail pharmacie 96 756,48 96 756,48 96 756,48
6478 Autres charges sociales diverses 8 849,86 8 849,86 8 849,86
Sous Total compte 647 106 011,64 106 011,64 106 011,64
Sous Total compte 64 137 585 327,04 335 890,95 137 585 327,04 335 890,95 137 249 436,09
65111 Famille et enfance 1 515 676,59 130 203,74 1 515 676,59 130 203,74 1 385 472,85
6511211 Prest compensat handicap + 20 ans 19 999 587,77 181 342,70 19 999 587,77 181 342,70 19 818 245,07
6511212 Prestat compensat handicap - de 20 ans 5 803 880,82 14 907,77 5 803 880,82 14 907,77 5 788 973,05
Sous Total compte 651121 25 803 468,59 196 250,47 25 803 468,59 196 250,47 25 607 218,12
651122 Alloc compensatrice tierce personne 3 751 220,26 15 034,05 3 751 220,26 15 034,05 3 736 186,21
651128 Autres 21 608,55 21 608,55 21 608,55
Sous Total compte 65112 29 576 297,40 211 284,52 29 576 297,40 211 284,52 29 365 012,88
65113 Personnes âgées 213 891,62 28 650,40 213 891,62 28 650,40 185 241,22
651141 APA à domicile versée au service d'aide 23 135 659,67 400 623,01 23 135 659,67 400 623,01 22 735 036,66
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 105
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
651142 APA à domicile versée au bénéficiaire 3 107 427,76 32 453,82 3 107 427,76 32 453,82 3 074 973,94
651143 APA versée au bénéficiaire en établ 161 932,83 4 388,94 161 932,83 4 388,94 157 543,89
651144 APA versée à l'établissement 21 291 102,71 910 455,15 21 291 102,71 910 455,15 20 380 647,56
Sous Total compte 65114 47 696 122,97 1 347 920,92 47 696 122,97 1 347 920,92 46 348 202,05
Sous Total compte 6511 79 001 988,58 1 718 059,58 79 001 988,58 1 718 059,58 77 283 929,00
6512 Secours d'urgence 702 842,85 102 156,60 702 842,85 102 156,60 600 686,25
6513 Bourses 783 783,00 291,00 783 783,00 291,00 783 492,00
6515 Alloc RMI - verst aux organismes payeurs 2 220,74 2 220,74 2 220,74
65171 RSA versement allocations forfaitaires 112 071 215,88 112 071 215,88 112 071 215,88
65172 RSA verst allocations forfait majorées 18 589 519,74 18 589 519,74 18 589 519,74
Sous Total compte 6517 130 660 735,62 130 660 735,62 130 660 735,62
6518 Autres ( primes dots ) 1 371 264,00 1 371 264,00 1 371 264,00
Sous Total compte 651 212 522 834,79 1 820 507,18 212 522 834,79 1 820 507,18 210 702 327,61
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 106
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
65211 Frais de scolarité 130 797,19 816,35 130 797,19 816,35 129 980,84
65212 Frais périscolaires 174 470,96 174 470,96 174 470,96
Sous Total compte 6521 305 268,15 816,35 305 268,15 816,35 304 451,80
6522 Accueuil familial 7 348 936,29 7 348 936,29 7 348 936,29
6523 Frais d'hospitalisation 45 031,36 45 031,36 45 031,36
652411 Foyers de l'enfance, centres et hotels 1 509,70 1 509,70 1 509,70
652412 Maisons d'enfants à caractère social 39 572 790,47 278 927,83 39 572 790,47 278 927,83 39 293 862,64
652413 Lieux de vie et d'acceuil 756 175,56 756 175,56 756 175,56
652414 Foyers de jeunes travailleurs 41 944,07 41 944,07 41 944,07
652415 Etablissments scolaires 1 509 371,43 46 728,50 1 509 371,43 46 728,50 1 462 642,93
652416 Services d'aide éducative en milieu 6 142 914,19 6 142 914,19 6 142 914,19
652418 Autres 6 146 091,65 132 629,78 6 146 091,65 132 629,78 6 013 461,87
Sous Total compte 65241 54 170 797,07 458 286,11 54 170 797,07 458 286,11 53 712 510,96
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 107
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
65242 Frais séjour établissement service handi 75 801 222,26 2 139 358,86 75 801 222,26 2 139 358,86 73 661 863,40
65243 Frais séjour établissemnt pers agées 12 436 011,01 3 997 237,51 12 436 011,01 3 997 237,51 8 438 773,50
Sous Total compte 6524 142 408 030,34 6 594 882,48 142 408 030,34 6 594 882,48 135 813 147,86
6526 Prévention spécialisée 581 475,37 581 475,37 581 475,37
Sous Total compte 652 150 688 741,51 6 595 698,83 150 688 741,51 6 595 698,83 144 093 042,68
6531 Indemnités 1 431 796,23 1 431 796,23 1 431 796,23
6532 Frais de mission et déplacement 27 579,89 27 579,89 27 579,89
6533 Cotisations de retraite 122 718,61 122 718,61 122 718,61
6534 Cotisations sécurité sociale part patron 394 336,99 394 336,99 394 336,99
6535 Formation 15 085,00 15 085,00 15 085,00
65372 Cotis fonds finan alloc fin de mandat 2 863,65 2 863,65 2 863,65
Sous Total compte 6537 2 863,65 2 863,65 2 863,65
Sous Total compte 653 1 994 380,37 1 994 380,37 1 994 380,37
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 108
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6541 Créances admises en non-valeur 330 597,70 886,40 330 597,70 886,40 329 711,30
6542 Créances éteintes 71 735,50 71 735,50 71 735,50
Sous Total compte 654 402 333,20 886,40 402 333,20 886,40 401 446,80
65511 établissements publics 7 234 484,00 7 234 484,00 7 234 484,00
65512 établissements privés 3 523 932,00 3 523 932,00 3 523 932,00
Sous Total compte 6551 10 758 416,00 10 758 416,00 10 758 416,00
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 28 424 466,00 28 424 466,00
6556 Contrib à des fonds 2 015 268,00 671 756,00 2 015 268,00 671 756,00 1 343 512,00
Sous Total compte 655 41 198 150,00 671 756,00 41 198 150,00 671 756,00 40 526 394,00
6561 Organismes de regroupement (syndicats mi 266 825,25 266 825,25 266 825,25
65661 Contrat accompagnement dans emploi 1 242 572,00 146 790,07 1 242 572,00 146 790,07 1 095 781,93
Sous Total compte 6566 1 242 572,00 146 790,07 1 242 572,00 146 790,07 1 095 781,93
6568 Autres participations 13 335 340,02 2 568 409,61 13 335 340,02 2 568 409,61 10 766 930,41
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 109
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 656 14 844 737,27 2 715 199,68 14 844 737,27 2 715 199,68 12 129 537,59
65734 Communes et structures intercommunales 1 470 035,85 1 470 035,85 1 470 035,85
65735 Autres grpts coll.et coll. à statut part 233 398,00 10 190,00 233 398,00 10 190,00 223 208,00
65736 SPIC 109 992,09 109 992,09 109 992,09
65737 Autres EPL 8 646,80 5 753,00 8 646,80 5 753,00 2 893,80
65738 Organismes publics divers 228 194,34 228 194,34 228 194,34
Sous Total compte 6573 2 050 267,08 15 943,00 2 050 267,08 15 943,00 2 034 324,08
6574 Subv de fonct pers, assoc et org privés 13 047 531,07 287 618,80 13 047 531,07 287 618,80 12 759 912,27
6577 Remises gracieuses 1 051,88 1 051,88 1 051,88
Sous Total compte 657 15 098 850,03 303 561,80 15 098 850,03 303 561,80 14 795 288,23
65821 Déficit des budgets annex à caract admi 6 172 240,56 6 172 240,56 6 172 240,56
Sous Total compte 6582 6 172 240,56 6 172 240,56 6 172 240,56
65861 Frais de personnel 365 275,18 365 275,18 365 275,18
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 110
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
65862 Matériel équipement et fournitures 39 752,38 99,00 39 752,38 99,00 39 653,38
Sous Total compte 6586 405 027,56 99,00 405 027,56 99,00 404 928,56
65888 Autres 18,20 18,20 18,20
Sous Total compte 6588 18,20 18,20 18,20
Sous Total compte 658 6 577 286,32 99,00 6 577 286,32 99,00 6 577 187,32
Sous Total compte 65 443 327 313,49 12 107 708,89 443 327 313,49 12 107 708,89 431 219 604,60
66111 Intérêts réglés à l'écheance 5 820 508,44 5 820 508,44 5 820 508,44
66112 Intérêts - rattachement des icne 730 245,43 835 741,95 730 245,43 835 741,95 105 496,52
Sous Total compte 6611 6 550 753,87 835 741,95 6 550 753,87 835 741,95 5 715 011,92
6618 Intérêts des autres dettes 1 768 161,25 1 768 161,25 1 768 161,25
Sous Total compte 661 8 318 915,12 835 741,95 8 318 915,12 835 741,95 7 483 173,17
6688 Autres 417 738,21 417 738,21 417 738,21
Sous Total compte 668 417 738,21 417 738,21 417 738,21
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 111
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 66 8 736 653,33 835 741,95 8 736 653,33 835 741,95 7 900 911,38
6712 Amendes fiscales et pénales 90,00 90,00 90,00
6713 Dots et prix 18 850,00 18 850,00 18 850,00
6718 Autres charg except sur opérat gestion 477 351,22 477 351,22 477 351,22
Sous Total compte 671 496 291,22 496 291,22 496 291,22
673 Titres annulés exercices antérieurs 72 010,05 72 010,05 72 010,05
675 Valeurs comptables immob cédées 447 621,17 447 621,17 447 621,17
6761 Diff sur réalisations (positives) 165 224,98 165 224,98 165 224,98
Sous Total compte 676 165 224,98 165 224,98 165 224,98
678 Autres charges exceptionnelles 2 945,02 2 945,02 2 945,02
Sous Total compte 67 1 184 092,44 1 184 092,44 1 184 092,44
6811 DA - immob incorp et corpo 88 097 406,99 90,00 88 097 406,99 90,00 88 097 316,99
6815 Dotations prov pour risques et charges 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 112
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6817 Dp dépréciat actifs circulants 4 071 885,17 4 071 885,17 4 071 885,17
Sous Total compte 681 102 169 292,16 90,00 102 169 292,16 90,00 102 169 202,16
Sous Total compte 68 102 169 292,16 90,00 102 169 292,16 90,00 102 169 202,16
Total classe 6 726 729 962,79 14 906 717,94 726 729 962,79 14 906 717,94 712 270 475,15 447 230,30
70323 Redevance d'occupation du domaine public 12 847,82 693 414,28 12 847,82 693 414,28 680 566,46
Sous Total compte 7032 12 847,82 693 414,28 12 847,82 693 414,28 680 566,46
7035 Locations droits de chasse et de pêche 88,48 88,48 88,48
70388 Autres 24 695,56 24 695,56 24 695,56
Sous Total compte 7038 24 695,56 24 695,56 24 695,56
Sous Total compte 703 12 847,82 718 198,32 12 847,82 718 198,32 705 350,50
704 Travaux 51 628,00 51 628,00 51 628,00
7062 Redev et droits des services culturels 1 209,50 1 209,50 1 209,50
70632 Redev droits services à caract loisirs 176,00 176,00 176,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 113
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7063 176,00 176,00 176,00
7066 Redev droits services à caract social 5 486,63 737 714,61 5 486,63 737 714,61 732 227,98
7068 Prest serv autres redev et droits 149 480,62 1 611 636,43 149 480,62 1 611 636,43 1 462 155,81
Sous Total compte 706 154 967,25 2 350 736,54 154 967,25 2 350 736,54 2 195 769,29
70878 Par des tiers 29 063,46 29 063,46 29 063,46
Sous Total compte 7087 29 063,46 29 063,46 29 063,46
7088 Aut prod activ annex abonnt vente ouvr 19 303,89 19 303,89 19 303,89
Sous Total compte 708 48 367,35 48 367,35 48 367,35
Sous Total compte 70 167 815,07 3 168 930,21 167 815,07 3 168 930,21 3 001 115,14
722 Immob corporelles 445 006,64 445 006,64 445 006,64
Sous Total compte 72 445 006,64 445 006,64 445 006,64
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 193 462 128,00 193 462 128,00 193 462 128,00
73112 Cotisation Valeur Ajoutée Entreprises 43 997 466,00 43 997 466,00 43 997 466,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 114
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
73114 Imposition forfaitaire entr réseaux 56 286,00 1 963 799,00 56 286,00 1 963 799,00 1 907 513,00
Sous Total compte 7311 56 286,00 239 423 393,00 56 286,00 239 423 393,00 239 367 107,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 16 566 760,00
73125 Frais de gestion de la tf pro baties 10 031 081,00 10 031 081,00 10 031 081,00
Sous Total compte 7312 26 597 841,00 26 597 841,00 26 597 841,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 85 273,00 85 273,00 85 273,00 85 273,00 0,00
Sous Total compte 731 141 559,00 266 106 507,00 141 559,00 266 106 507,00 265 964 948,00
7321 Taxe Dépt pub foncière droit Dépt enregt 111 980 751,00 111 980 751,00 111 980 751,00
7326 Attributions au titre du fonds de péréq 12 788 685,00 12 788 685,00 12 788 685,00
7327 Taxe d'aménagement 3 583 169,37 3 583 169,37 3 583 169,37
Sous Total compte 732 128 352 605,37 128 352 605,37 128 352 605,37
7342 Taxe sur les conv d'assur 100 171 033,21 100 171 033,21 100 171 033,21
Sous Total compte 734 100 171 033,21 100 171 033,21 100 171 033,21
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 115
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr 2 183 000,00 8 499 875,99 2 183 000,00 8 499 875,99 6 316 875,99
7352 TICPE 56 641 832,10 56 641 832,10 56 641 832,10
Sous Total compte 735 2 183 000,00 65 141 708,09 2 183 000,00 65 141 708,09 62 958 708,09
7388 Autres 2 915,00 2 915,00 2 915,00
Sous Total compte 738 2 915,00 2 915,00 2 915,00
73913 Attributions de compensation CVAE 12 373 061,00 12 373 061,00 12 373 061,00
Sous Total compte 7391 12 373 061,00 12 373 061,00 12 373 061,00
73926 Prélèvements au titre du fonds de péréqu 8 840 544,00 8 840 544,00 8 840 544,00
Sous Total compte 7392 8 840 544,00 8 840 544,00 8 840 544,00
7398 Autres reverSEMents 1 344 392,17 549 077,43 1 344 392,17 549 077,43 795 314,74
Sous Total compte 739 22 557 997,17 549 077,43 22 557 997,17 549 077,43 22 008 919,74
Sous Total compte 73 24 882 556,17 560 323 846,10 24 882 556,17 560 323 846,10 535 441 289,93
7411 DGFdotation forfaitaire 70 829 990,00 70 829 990,00 70 829 990,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 116
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 123 491,00 13 123 491,00 13 123 491,00
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 23 468 491,00 23 468 491,00
Sous Total compte 7412 36 591 982,00 36 591 982,00 36 591 982,00
Sous Total compte 741 107 421 972,00 107 421 972,00 107 421 972,00
744 FCTVA 460 366,54 460 366,54 460 366,54
7461 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00 4 577 739,00
Sous Total compte 746 4 577 739,00 4 577 739,00 4 577 739,00
74718 Autres 65 750,00 513 719,95 65 750,00 513 719,95 447 969,95
Sous Total compte 7471 65 750,00 513 719,95 65 750,00 513 719,95 447 969,95
7472 Région 982 737,77 982 737,77 982 737,77
7474 Communes et structures intercommunales 15 127,60 15 127,60 15 127,60
7475 Autrs grpts coll, coll à stat part et EP 1 100 000,00 1 186 439,64 1 100 000,00 1 186 439,64 86 439,64
7476 Sécurite sociale et organismes mutual 4 527,64 541 901,74 4 527,64 541 901,74 537 374,10
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 117
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
74771 FSE 5 191 133,27 5 191 133,27 5 191 133,27 5 191 133,27 0,00
Sous Total compte 7477 5 191 133,27 5 191 133,27 5 191 133,27 5 191 133,27 0,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 19 523 507,18 19 523 507,18 19 523 507,18
747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 503 362,65 8 503 362,65 8 503 362,65
747813 Dotation versée au titre des MDPH 45 000,00 956 175,62 45 000,00 956 175,62 911 175,62
7478141 Part autonomie 9 780,00 576 658,44 9 780,00 576 658,44 566 878,44
7478142 Part prévention 1 451 555,68 1 451 555,68 1 451 555,68
Sous Total compte 747814 9 780,00 2 028 214,12 9 780,00 2 028 214,12 2 018 434,12
Sous Total compte 74781 54 780,00 31 011 259,57 54 780,00 31 011 259,57 30 956 479,57
7478211 Participation orga pub Etat 842 866,86 842 866,86 842 866,86
Sous Total compte 747821 842 866,86 842 866,86 842 866,86
Sous Total compte 74782 842 866,86 842 866,86 842 866,86
74783 Fonds mobilisation départ insertion 5 653 271,00 5 653 271,00 5 653 271,00
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 118
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
74788 Autres 1 445 286,49 1 445 286,49 1 445 286,49
Sous Total compte 7478 54 780,00 38 952 683,92 54 780,00 38 952 683,92 38 897 903,92
Sous Total compte 747 6 416 190,91 47 383 743,89 6 416 190,91 47 383 743,89 40 967 552,98
7482 Compens perte taxe addition taxe pub fon 42 780,00 42 780,00 42 780,00
74832 D.C.R.T.P. 18 698 756,00 18 698 756,00 18 698 756,00
74833 Etat Compensation de la CET (CVAE CFE) 6 820,00 6 820,00 6 820,00
74834 Etat-Compensation exonérations TFPB 115 222,00 115 222,00 115 222,00
74835 Dot transfert compensation exonérati FDL 4 057 590,00 4 057 590,00 4 057 590,00
Sous Total compte 7483 22 878 388,00 22 878 388,00 22 878 388,00
74881 Participation familles rest heb scol 15 564,49 2 371 433,44 15 564,49 2 371 433,44 2 355 868,95
Sous Total compte 7488 15 564,49 2 371 433,44 15 564,49 2 371 433,44 2 355 868,95
Sous Total compte 748 15 564,49 25 292 601,44 15 564,49 25 292 601,44 25 277 036,95
Sous Total compte 74 6 431 755,40 185 136 422,87 6 431 755,40 185 136 422,87 178 704 667,47
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 119
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7511 Recvts sur Dépt et autres collect pub 8 341,62 706 326,48 8 341,62 706 326,48 697 984,86
7512 Recvts sur sécu soc et orga mutualistes 51 846,79 529 371,09 51 846,79 529 371,09 477 524,30
7513 Recvts sur bénéciaire tiers-payants 11 705,80 2 166 178,25 11 705,80 2 166 178,25 2 154 472,45
7518 Recouvrements sur autres redevables 10 410,23 10 410,23 10 410,23
Sous Total compte 751 71 894,21 3 412 286,05 71 894,21 3 412 286,05 3 340 391,84
752 Revenus des immeubles 2 687 252,31 2 687 252,31 2 687 252,31
7533 Recouvrement indûs - APA 8 374,35 457 551,82 8 374,35 457 551,82 449 177,47
75342 Allocations forfaitaires 1 642,80 1 107 854,64 1 642,80 1 107 854,64 1 106 211,84
75343 Alloc fofaitaires majorées 96 423,03 96 423,03 96 423,03
Sous Total compte 7534 1 642,80 1 204 277,67 1 642,80 1 204 277,67 1 202 634,87
7535 PCH 5 234,12 679 635,71 5 234,12 679 635,71 674 401,59
7538 Autres 7 532,16 7 532,16 7 532,16
Sous Total compte 753 15 251,27 2 348 997,36 15 251,27 2 348 997,36 2 333 746,09
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 120
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
757 Redev versées fermiers concessionnaires 3 183,81 3 183,81 3 183,81
7588 Autres produits divers de gestion cour 1 106 307,63 1 106 307,63 1 106 307,63
Sous Total compte 758 1 106 307,63 1 106 307,63 1 106 307,63
Sous Total compte 75 87 145,48 9 558 027,16 87 145,48 9 558 027,16 9 470 881,68
761 Produits de participations 227,24 227,24 227,24
Sous Total compte 76 227,24 227,24 227,24
7711 Dédits et pénalites perçus 71 419,75 71 419,75 71 419,75
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 10 797,22 10 797,22 10 797,22
7718 Autres prod except sur opé gestion 613 074,96 613 074,96 613 074,96
Sous Total compte 771 695 291,93 695 291,93 695 291,93
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 264 228,06 264 228,06 264 228,06
775 Produits des cessions d'immobilisations 227 962,50 227 962,50 227 962,50
7761 Diff sur réalisations (négatives) 384 883,65 384 883,65 384 883,65
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 121
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7768 Neutralisation des amortisSEMents 60 848 461,75 60 848 461,75 60 848 461,75
Sous Total compte 776 61 233 345,40 61 233 345,40 61 233 345,40
777 Quote-part subv invest transf au résult 3 956 588,00 30 450 929,13 3 956 588,00 30 450 929,13 26 494 341,13
7788 Produits exceptionnels divers 875,20 648 584,72 875,20 648 584,72 647 709,52
Sous Total compte 778 875,20 648 584,72 875,20 648 584,72 647 709,52
Sous Total compte 77 3 957 463,20 93 520 341,74 3 957 463,20 93 520 341,74 89 562 878,54
7815 Rep provis risques et charges 6 035 000,00 6 035 000,00 6 035 000,00
Sous Total compte 781 6 035 000,00 6 035 000,00 6 035 000,00
Sous Total compte 78 6 035 000,00 6 035 000,00 6 035 000,00
Total classe 7 35 526 735,32 858 187 801,96 35 526 735,32 858 187 801,96 22 008 919,74 844 669 986,38
Total général 4 975 021 698,28 4 975 021 698,28 3 508 150 290,42 3 369 547 281,51 1 099 256 701,85 1 237 859 710,76 9 582 428 690,55 9 582 428 690,55 5 889 981 190,83 5 889 981 190,83
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 122
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 123
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE pendant l'année 2020
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 124
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
ÉTAT D'ANOMALIES DES CONTRÔLES D'ÉDITION
GED
Le bloc note de l'état Résultat d'exécution doit être servi.
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 060090
P.DEP OISE
01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
Nombre de pages : 124
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
ANNEXE N° 1001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1002 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-90904-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- APPROUVE le compte de gestion du payeur départemental joint en annexe pour l’exercice 2020 du budget annexe du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF), le payeur départemental ayant repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et ayant procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur :
* l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
* l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
* la comptabilité des valeurs inactives.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 HEL16P
060090
P.DEP OISE
01260 CDEF DEPARTEMENT OISE
ORIGINE DOCUMENT : damien.devos
Libellé du poste comptable : P.DEP OISE
Date à considérer dans les messages de supervision
Filtre : Edition Provisoire : 0
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01260
P.DEP OISE N° de SIRET 22600001600478
N° CODIQUE 060090
Date d'édition : 25/02/2021
CDEF DEPARTEMENT OISE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Damien DEVOS DU 04/05/2020 AU 25/02/2021
M Jean-François LANDIER DU 01/01/2020 AU 03/05/2020
1 CMDD V1.3 22122015 - CG92 060090
P.DEP OISE
Nomenclature M22
Exercice 2020
SOMMAIRE
PAGES
Bilan .................................................. Etat A1 Page 3 A Page 9 Compte de résultat ..................................... Etat A2 Page 10 A Page 13 Compte de résultat consolidé ........................... Etat A2 Page 14 A Page 16 Résultats budgétaires de l'exercice .................... Etat B1 Page 17 A Page 17 Résultats d'exploitation consolidé ..................... Etat B2 Page 18 A Page 18 Affectation des résultats .............................. Etat C1 à C3 Page 19 A Page 21 Amortissements comptables excédentaires différés(cpt 116)Etat C4 Page 22 A Page 22 Opérations budgétaires d'investissement ................ Etat D1 - D2 Page 23 A Page 26 Opérations budgétaires d'exploitation .................. Etat D3 - D4 Page 27 A Page 31 Consommation des crédits de la section d'investissement Etat D5 Page 32 A Page 33 Consommation des crédits de la section d'exploitation .. Etat D5 Page 34 A Page 35 Balance des comptes..................................... Etat E1 Page 36 A Page 55 Renseignements annexes à la balance .................... Etat E2 Page 56 A Page 57 Situation des valeurs inactives ........................ Etat F Page 58 A Page 58 Signature du compte .................................... Page 59 A Page 59
2
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 3
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de recherche et de dével
Contributions aux investissements commun 66 780,24 48 972,00 17 808,24 22 260,24
Concessions et droits similaires, brevet 4 002,14 4 002,14 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 12 095,81 12 095,81 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions 9 880 358,12 5 001 128,13 4 879 229,99 4 389 661,43
Instal, matériel et outillage technique 125 627,10 26 377,49 99 249,61 99 400,41
Collections, œuvres d’art ; autres immob 2 490 623,21 2 258 416,08 232 207,13 258 380,09
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations corporelles en cours 3 166 804,85 0,00 3 166 804,85 2 915 054,77
Immob affectées ou mises à dispo
Participations et créances rattachées
Titres immobilisés
Prêts
Autres 3 785,60 0,00 3 785,60 3 785,60
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 15 750 077,07 7 350 991,65 8 399 085,42 7 688 542,54
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
060090 A1 P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
BILAN ( en Euros )
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 4
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
. Matières premières
. Autres approvisionnements
. En cours de production de biens
. Produits
. Marchandises
. Autres stocks
. Usagers
. Caisse pivot
. Autres tiers payants 1 452,49 0,00 1 452,49 1 452,49
. Créances irrécouvrables admises en non
. Autres
. Avances de frais relatifs à la gestion
. Autres 1 506 117,39 0,00 1 506 117,39 3 321 248,45
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES 9 200,00 0,00 9 200,00 6 737,00
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 516 769,88 0,00 1 516 769,88 3 329 437,94
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
060090 A1 P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
BILAN ( en Euros )
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exercic
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,24 0,00 0,24 2 472,00
Ecarts de conversion Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,24 0,00 0,24 2 472,00
TOTAL GENERAL (I + II + III) 17 266 847,19 7 350 991,65 9 915 855,54 11 020 452,48
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
060090 A1 P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
BILAN ( en Euros )
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 6
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Apports 3 532 809,62 3 428 858,29
Excédents affectés à l’investissement 1 004 441,87 1 004 441,87
Excédents affectés à la couverture du be
Réserve de compensation des déficits 428 903,65 2 537 269,39
Réserve de compensation des charges d’am
Report à nouveau excédentaire 2 537 269,39 0,00
Excédents affectés au financement de mes
Report à nouveau déficitaire
Dépenses rejetées par l’autorité de tari
Dépenses non opposables aux tiers financ
Résultat de l’exercice (excédent ou défi -2 301 222,66 428 903,65
Subventions d’investissement 4 292 136,77 2 985 633,66
Provisions réglementées destinées à renf
Autres provisions réglementées
FONDS PROPRES TOTAL I 9 494 338,64 10 385 106,86
FONDS
PROPRES
060090 A1 P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
BILAN ( en Euros )
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 7
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
060090 A1 P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
BILAN ( en Euros )
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 8
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de cr 260 000,00 311 986,50
Emprunts et dettes financières divers 79 038,35 79 185,69
Avances reçues
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 92 863,23
Dettes fiscales et sociales 6 809,61 10 130,50
Dettes sur immobilisations et comptes ra 68 715,14 134 948,55
Fonds déposés par les usagers, les héber
Autres 0,00 6 231,15
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 414 563,10 635 345,62
DETTES
060090 A1 P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
BILAN ( en Euros )
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 6 953,80 0,00
Ecarts de conversion Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 6 953,80 0,00
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 9 915 855,54 11 020 452,48
COMPTES DE
REGULARI
SATION
060090 A1 P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
BILAN ( en Euros )
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 10
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Ventes de marchandises
- prestations de services
- divers
Production stockée ou déstockage de prod
Dotations et produits de la tarification 6 181 508,46 9 030 804,62
Production immobilisée
Subventions d'exploitations et participa 408 826,08 417 289,77
Reprises sur amortissements et provision
Transferts de charges
Autres produits 567,00
TOTAL I 6 590 901,54 9 448 094,39
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et fournitu
Variation de stocks de matières première
Achats d'autres approvisionnements
Variation de stocks d'autres approvision
Achats non stockés de matières et fourni 752 757,11 821 921,99
060090 A2
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
COMPTE DE RESULTAT 2020
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 11
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Services extérieurs et autres 353 627,02 462 562,24
- sur rémunérations 178 723,40 206 320,42
- autres 22 503,04 6 609,04
- salaires et traitements 5 124 318,64 5 058 813,79
- charges sociales 2 119 069,69 2 087 516,77
- dotations aux amortissements, aux dépr 486 523,01 483 865,66
- dotations aux dépréciations sur actif
- dotations aux amortissements, déprécia
Autres charges 77 442,15 95 460,83
TOTAL II 9 114 964,06 9 223 070,74
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -2 524 062,52 225 023,65
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
De participations et des immobilisations
Revenus des valeurs mobilières de placem
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mo
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
060090 A2
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
COMPTE DE RESULTAT 2020
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 12
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux amortissements, aux dépréc
Intérêts et charges assimilées 4 445,52 4 710,47
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs m
TOTAL IV 4 445,52 4 710,47
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -4 445,52 -4 710,47
A + B - RESULTAT COURANT -2 528 508,04 220 313,18
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- exercice courant 10 122,38 2 970,35
- exercices antérieurs 173,12
Sur opérations en capital 217 163,00 205 447,00
- reprises sur les provisions reglementé
- reprises sur les dépréciations excepti
Transferts de charges
TOTAL V 227 285,38 208 590,47
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- exercice courant
- exercices antérieurs
Sur opérations en capital
- dotation aux provisions réglementées
060090 A2
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
COMPTE DE RESULTAT 2020
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 13
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
- dotations aux amortissements et aux dé
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 227 285,38 208 590,47
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 6 818 186,92 9 656 684,86
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 9 119 409,58 9 227 781,21
RESULTAT DE L'EXERCICE -2 301 222,66 428 903,65
060090 A2
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
COMPTE DE RESULTAT 2020
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 14
EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
ventes de marchandises
- prestations de services
- divers
production stockée ou déstockage de prod
dotations et produits de la tarification 6 181 508,46 18 061 609,24 production immobilisée
subventions d'exploitations et participa 408 826,08 834 579,54 reprises sur amortissements et provision
transferts de charges
autres produits 567,00 TOTAL PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS (I) 6 590 901,54 18 896 188,78 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
achats de marchandises
variation de stock de marchandises
achats de matières premières et fournitu
variation de stocks de matières première
achats d'autres approvisionnements
variation de stocks d'autres approvision
achats non stockés de matières et fourni 752 757,11 1 643 843,98 services extérieurs et autres 353 627,02 925 124,48 - sur rémunérations 178 723,40 412 640,84 - autres 22 503,04 13 218,08 - salaires et traitements 5 124 318,64 10 117 627,58 - charges sociales 2 119 069,69 4 175 033,54 - dotations aux amortissements, aux dépr 486 523,01 483 865,66 - dotations aux dépréciations sur actif
- dotations aux amortissements, déprécia
autres charges 77 442,15 190 921,66 TOTAL CHARGES COURANTES NON FINANCIERES (II) 9 114 964,06 17 962 275,82 1-RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -2 524 062,52 933 912,96
060090 A2
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
2020
Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues)
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 15
EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
de participations et des immobilisations
revenus des valeurs mobilières de placem
reprises sur provisions
transferts de charges
différences positives de change
produits nets sur cessions de valeurs mo
TOTAL PRODUITS COURANTS FINANCIERS (III)
CHARGES COURANTES FINANCIERES
dotations aux amortissements, aux dépréc
intérêts et charges assimilées 4 445,52 9 420,94 différences négatives de change
charges nettes sur cessions de valeurs m
TOTAL CHARGES COURANTES FINANCIERES (IV) 4 445,52 9 420,94 2-RESULTAT FINANCIER (III-IV) -4 445,52 -9 420,94 3-RESULTAT COURANT(I-II+III-IV) -2 528 508,04 924 492,02 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- exercice courant 10 122,38 5 940,70 - exercices antérieurs 346,24 sur opérations en capital 217 163,00 410 894,00 - reprises sur les provisions reglementé
- reprises sur les dépréciations excepti
transferts de charges
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) 227 285,38 417 180,94 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- exercice courant
- exercices antérieurs
sur opérations en capital
- dotation aux provisions réglementées
- dotations aux amortissements et aux dé
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)
060090 A2
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
2020
Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues)
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 16
EXERCICE N EXERCICE N-1
4-RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 227 285,38 417 180,94
5-TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 6 818 186,92 19 313 369,72 6-TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 9 119 409,58 17 971 696,76 EXCEDENT OU DEFICIT (5-6) -2 301 222,66 1 341 672,96
060090 A2
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
2020
Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues)
GED
CMDD V1.3 22122015 - CG92 17
060090 B1
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
GED
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 219 145,00 9 875 637,51 12 094 782,51
Titres de recettes émis (b) 2 171 848,52 7 002 753,67 9 174 602,19
Réductions de titres (c) 0,00 77 850,00 77 850,00
Recettes nettes (d = b - c) 2 171 848,52 6 924 903,67 9 096 752,19
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 219 145,00 9 875 637,51 12 094 782,51
Mandats émis (f) 1 525 474,80 9 273 653,09 10 799 127,89
Annulations de mandats (g) 1 404,00 47 526,76 48 930,76
Dépenses nettes (h = f - g) 1 524 070,80 9 226 126,33 10 750 197,13
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 647 777,72
(h - d) Déficit 2 301 222,66 1 653 444,94
CMDD V1.3 22122015 - CG92 (A) : Montant repris en Balance d'Entrée de l'exercice suivant au compte 12 « Résultat de l'exercice »
18
060090 État : B2
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
RÉSULTATS D'EXPLOITATION CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE
GED
INTITULÉ DES SUBDIVISIONS MONTANT DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
BUDGET PRINCIPAL -2 301 222,66
BUDGETS ANNEXES 0,00
TOTAL : BUDGET GÉNÉRAL + BUDGETS ANNEXES (A) -2 301 222,66
CMDD V1.3 22122015 - CG92 19
N° ET INTITULÉ DES
SUBDIVISIONS
(1)
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE 2019
(2)
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
2019 RETRAITÉ
PAR L'ORDONNATEUR
(3)
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE 2019
RETENU PAR L'AUTORITÉ
DE TARIFICATION
(4)
RÉSULTAT INCORPORÉ
AU BUDGET DE
L'EXERCICE 2019
(5)
RÉSULTAT À AFFECTER
AU TITRE DE
L'EXERCICE 2019
(6)
CDEF DEPARTEMENT OISE
TOTAL
GED
060090 État : C1 / 1
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019 À AFFECTER AU COURS DE L'EXERCICE 2020
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe.
Colonne 3 : L’ordonnateur retraite le résultat en retirant les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnées en application de l’art. R.314-45 du CASF Colonne 4 : Article R.314-52 du CASF : « l'autorité de tarification peut, avant de procéder à l'affectation du résultat, en réformer d'office le montant en écartant les dépenses qui sont manifestement étrangères (…)».
Colonnes 2-3-4-5-6 : Faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. Colonne 6 : (6) = (2) + (5) ou si colonne (3) servie (6) = (3) + (5) ou si colonne (4) servie (6) = (4) + (5). Si les colonnes (3) et (4) sont servies, (6) = (4) + (5) : le résultat retenu par l’autorité de tarification prime.
CMDD V1.3 22122015 - CG92 20
Intitulé des subdivisions Résultat comptable ou résultat retraité
par l’ordonnateur
ou résultat retenu
par l'autorité de
tarification de
l’exercice 2019
Reprise des résultats antérieurs Compte 1064
«Réserve des
plus-values
nettes »
Compte 10682
«Excédents
affectés à
l’investissement »
Compte 10685
« Réserve de
trésorerie »
Compte 10686
« Réserve de
compensation »
Compte 10687
« Réserve de
compensation
des charges d’
amortissement »
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
Excédents
110...
Excédents
110...
Excédents
111...
Déficits
119...
Déficits
119...
Déficits
119...
Section /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// ///////////////
d'investissement /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// ///////////////
/////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// ///////////////
Section
d'exploitation
CDEF DEPARTEMENT OISE
Total section d'exploitation
GED
060090 État : C2 / 1
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
TABLEAU GÉNÉRAL D'AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 AU COURS DE L'EXERCICE 2020
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d’imputation tarifaire (tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins)
Colonne 2 : Pour la section d’investissement : résultat comptable. Pour la section d’exploitation : résultat comptable ou résultat retraité par l’ordonnateur (procédure visant à écarter les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application de l’art R.314-45 du CASF) ou le résultat retenu par l'autorité de tarification en application de l’art. R.314-52 du CASF (le résultat retenu par l’autorité de tarification prime sur le résultat retraité par l’ordonnateur). Faire précéder du signe + ou – selon qu’il s’agit d’un excédent ou d’un déficit. Colonnes 3, 9, 10, 11, 12 ,13 , 14 : Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.
HELOCMDD V1.3 22122015 - CG92 20
Intitulé des subdivisions Excédent restant à reporter Déficit restant à reporter
Dépenses de l’exercice
2019
refusées par l'autorité
de tarification
Compte 1161
«amortissements
comptables
excédentaires
différés »
Dépenses pour
autres droits acquis
par les salariés de
l’exercice
2019
non opposables
(1) (16) Sur l’exercice…
Compte 110..
« Report à nouveau
(solde créditeur) »
Sur l’exercice…
Compte 111..
« Report à nouveau
(solde créditeur) »
Sur l’exercice…
Compte 110..
«Report à nouveau
(solde créditeur) »
Sur l’exercice...
Compte 119..
« Report à nouveau
(solde débiteur) »
Sur l’exercice…
Compte 119..
« Report à nouveau
(solde débiteur) »
Sur l’exercice...
Compte 119..
« Report à nouveau
(solde débiteur) »
Compte 114
« Dépenses refusées par
l’autorité de tarification
en application de l’article
R.314-52 du CASF
Compte 1163 « autres
droits acquis par les
salariés non provisionnés
en application de l’art
R.314-45 du CASF »
(9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (17)
Section /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// ///////////////
d'investissement /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// ///////////////
/////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// ///////////////
Section
d'exploitation
CDEF DEPARTEMENT OISE
Total section d'exploitation
GED
Colonnes 3, 9, 10, 11, 12 ,13 , 14 : Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime. Colonne 9 : L’excédent est ici affecté « à la réduction des charges d’exploitation de l’exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ». Colonne 10 : L'excédent est ici affecté « au financement de mesures d’exploitation […] n’accroissant pas les charges d’exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté ». Colonne 11 : L’excédent est ici affecté « à la réduction des charges d’exploitation de l’exercice en cours ». Colonne 12 : Le déficit « est imputé aux charges d’exploitation de l’exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ». Colonne 13 : Le déficit « est imputé aux charges d’exploitation de l’exercice en cours ». Colonne 14 : « En cas de circonstances exceptionnelles et avec l’accord préalable de l’autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices ». Colonne 15 : cf. état C1 : différence entre colonne (4) et colonne (2)
Colonne 16 : Part du résultat comptable de N-1 affectée à l’excédent d’amortissements comptables en N Colonne 17 : cf. état C1 : différence entre colonne (3) et colonne (2)
060090 État : C2 / 1
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
TABLEAU GÉNÉRAL D'AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 AU COURS DE L'EXERCICE 2020
CMDD V1.3 22122015 - CG92 21
GED
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d’imputation tarifaire (tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins)
Colonnes 2 et 4 : Il s’agit de l’excédent affecté « à la réduction des charges d’exploitation de l’exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ». Colonne 3 : Il s’agit de l’excédent affecté « à la réduction des charges d’exploitation de l’exercice en cours ». Colonne5 : Il s’agit de l’excédent affecté « au financement de mesures d’exploitation […] n’accroissant pas les charges d’exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté ». Colonnes 6 et 7 : Le déficit « est imputé aux charges d’exploitation de l’exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ». Colonne 8 : Le déficit « est imputé aux charges d’exploitation de l’exercice en cours ». Colonnes 9, 10 et 11 : « En cas de circonstances exceptionnelles et avec l’accord préalable de l’autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices ». Colonnes 2, 3, 4, 5. Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.
(a) : Comptes 110, 111 et 119 égal au montant du poste correspondant apparaissant au bilan.
Compte 110 Compte 111
Intitulé des subdivisions
« Report à nouveau (solde créditeur)»
Excédent restant à reporter
« Excédent affecté à des mesures d’exploitation non
reconductibles »
Excédent restant à reporter
(1)
Sur l’exercice…
110…
(2)
Sur l’exercice…
110…
(3)
Sur l’exercice…
110…
(4)
Sur l’exercice…
111…
(5)
CDEF DEPARTEMENT OISE
Total par compte(a)
060090 État : C3 / 1
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
SITUATION DES COMPTES 110, 111 ET 119 À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2020
CMDD V1.3 22122015 - CG92 21
GED
060090 État : C3 / 1
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
SITUATION DES COMPTES 110, 111 ET 119 À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2020
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d’imputation tarifaire (tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins)
Colonnes 2 et 4 : Il s’agit de l’excédent affecté « à la réduction des charges d’exploitation de l’exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ». Colonne 3 : Il s’agit de l’excédent affecté « à la réduction des charges d’exploitation de l’exercice en cours ». Colonne5 : Il s’agit de l’excédent affecté « au financement de mesures d’exploitation […] n’accroissant pas les charges d’exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté ». Colonnes 6 et 7 : Le déficit « est imputé aux charges d’exploitation de l’exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ». Colonne 8 : Le déficit « est imputé aux charges d’exploitation de l’exercice en cours ». Colonnes 9, 10 et 11 : « En cas de circonstances exceptionnelles et avec l’accord préalable de l’autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices ». Colonnes 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.
(a) : Comptes 110, 111 et 119 égal au montant du poste correspondant apparaissant au bilan.
Compte 119
Intitulé des
subdivisions
« Report à nouveau (solde débiteur)»
Déficit restant à reporter
(1)
Sur l’exercice…
119…
(6)
Sur l’exercice…
119…
(7)
Sur l’exercice…
119…
(8)
Sur l’exercice…
119…
(9)
Sur l’exercice…
119…
(10)
Sur l’exercice…
119…
(11)
CDEF DEPARTEMENT OISE
Total par compte(a)
CMDD V1.3 22122015 - CG92 22
GED
060090 État : C4 / 1
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
TABLEAU DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS COMPTABLES EXCÉDENTAIRES DIFFÉRÉS (COMPTE 1161)
(1) : L’affectation au compte 1161 s’effectue en N+1 dans le cadre de l’affectation des résultats. (2) : La reprise du compte 1161 s’effectue en N+1 dans le cadre de l’affectation des résultats. (3) : Doivent apparaître sur la ligne « 2020 » :
- la régularisation du différentiel entre les amortissements comptabilisés avant le 1er janvier 2020 et ceux qui auraient du être comptabilisés au vu du nouveau plan d’amortissements (régularisation en balance d’entrée)
- les amortissements comptables excédentaires différés constatés au titre de l’exercice 2020 (qui seront enregistrés au compte 1161 en 2021). (4) Préciser l’exercice de constatation de l’amortissement comptable excédentaire différé. (5) Préciser l’exercice de reprise de l’amortissement comptable excédentaire différé.
Exercice de reprise de l'amortissement comptable excédentaire différé ( = exercice de détermination du résultat ) (2)
... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5)
2020
(3)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
Exercice de
constatation de
l’amortissement
comptable différé
( = exercice de
détermination du
résultat ) (1)
CMDD V1.3 22122015 - CG92 23
060090 D1 P.DEP OISE Exercice 2020
Page 23 Gauche
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte Libellé des comptes constituant les groupes fonctionnels
Budget primitif
1
Décisions
modificatives
2
Virements de crédits
( non repris dans
une DM )
3
1392 Subv invest inscrites au compte resultat 276 545,00 0,00 0,00
13 Subv invest 276 545,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 52 000,00 -1 200,00 0,00
1688 Int courus 2 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees 54 700,00 -1 200,00 0,00
2131 Constructions sur sol propre 1 200 000,00 -300 000,00 0,00
2154 Mat et outillage 1 500,00 0,00 0,00
2182 Mat de transport 60 000,00 0,00 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 12 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 000,00 0,00 0,00
21 Immob corporelles 1 328 500,00 -300 000,00 0,00
2313 Immobilisations corporelles en cours 736 600,00 0,00 0,00
2315 Instal mat outil techn 0,00 120 000,00 0,00
238 Avances acptes vers cdes immob corpo 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 736 600,00 120 000,00 0,00
274 Prêts 2 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 23
060090 D1
P.DEP OISE Exercice 2020
Page 23 Droite
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte
Prévisions budgétaires
totales
4 =1+2+3
Émissions
5
Annulations
6
Total des réalisations
7=5-6
Écart Prévisions /
Réalisations
8=4-7
1392 276 545,00 215 463,00 0,00 215 463,00 61 082,00 13 276 545,00 215 463,00 0,00 215 463,00 61 082,00 1641 50 800,00 51 986,50 0,00 51 986,50 -1 186,50 1688 2 700,00 1 105,08 0,00 1 105,08 1 594,92 16 53 500,00 53 091,58 0,00 53 091,58 408,42 2131 900 000,00 879 688,26 0,00 879 688,26 20 311,74 2154 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 2182 60 000,00 58 450,33 0,00 58 450,33 1 549,67 2183 12 000,00 424,80 0,00 424,80 11 575,20 2188 55 000,00 6 752,42 0,00 6 752,42 48 247,58 21 1 028 500,00 945 315,81 0,00 945 315,81 83 184,19 2313 736 600,00 253 154,08 1 404,00 251 750,08 484 849,92 2315 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 238 0,00 58 450,33 0,00 58 450,33 -58 450,33 23 856 600,00 311 604,41 1 404,00 310 200,41 546 399,59 274 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 275 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 24
060090 D1 P.DEP OISE Exercice 2020
Page 24 Gauche
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte Libellé des comptes constituant les groupes fonctionnels
Budget primitif
1
Décisions
modificatives
2
Virements de crédits
( non repris dans
une DM )
3
27 Autres immobilisations financières 4 000,00 0,00 0,00
Total des DEPENSES de la SECTION D'INVESTISSEMENT 2 400 345,00 -181 200,00 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 24
060090 D1
P.DEP OISE Exercice 2020
Page 24 Droite
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte
Prévisions budgétaires
totales
4 =1+2+3
Émissions
5
Annulations
6
Total des réalisations
7=5-6
Écart Prévisions /
Réalisations
8=4-7
27 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Total 2 219 145,00 1 525 474,80 1 404,00 1 524 070,80 695 074,20
CMDD V1.3 22122015 - CG92 25
060090 D2 P.DEP OISE Exercice 2020
Page 25 Gauche
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte Libellé des comptes constituant les groupes fonctionnels
Budget primitif
1
Décisions
modificatives
2
Virements de crédits
( non repris dans
une DM )
3
001 Excédt ou déficit invest report 0,00 126 203,05 0,00
10222 FCTVA 150 000,00 -46 048,67 0,00
10 Apports, dotations et réserves 150 000,00 -46 048,67 0,00
1311 Subv équipt transf 0,00 0,00 0,00
1312 Subv équipt transf 1 766 745,00 -327 278,89 0,00
13 Subv invest 1 766 745,00 -327 278,89 0,00
1688 Int courus 0,00 1 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 1 000,00 0,00
2315 Instal mat outil techn 0,00 60 000,00 0,00
238 Avances acptes vers cdes immob corpo 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 60 000,00 0,00
274 Prêts 2 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00
2804 Contributions aux investissements commun 4 452,00 0,00 0,00
28131 Constructions sur sol propre 390 095,00 24,70 0,00
28154 Instal mat outil techn 1 592,00 0,00 0,00
28181 Autres immobilisations corporelles 1 450,00 0,00 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 25
060090 D2
P.DEP OISE Exercice 2020
Page 25 Droite
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte
Prévisions budgétaires
totales
4 =1+2+3
Émissions
5
Annulations
6
Total des réalisations
7=5-6
Écart Prévisions /
Réalisations
8=4-7
001 126 203,05 0,00 0,00 0,00 126 203,05 10222 103 951,33 103 951,33 0,00 103 951,33 0,00 10 103 951,33 103 951,33 0,00 103 951,33 0,00 1311 0,00 82 500,00 0,00 82 500,00 -82 500,00 1312 1 439 466,11 1 439 466,11 0,00 1 439 466,11 0,00 13 1 439 466,11 1 521 966,11 0,00 1 521 966,11 -82 500,00 1688 1 000,00 957,74 0,00 957,74 42,26 16 1 000,00 957,74 0,00 957,74 42,26 2315 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 238 0,00 58 450,33 0,00 58 450,33 -58 450,33 23 60 000,00 58 450,33 0,00 58 450,33 1 549,67 274 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 27 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2804 4 452,00 4 452,00 0,00 4 452,00 0,00 28131 390 119,70 390 119,70 0,00 390 119,70 0,00 28154 1 592,00 150,80 0,00 150,80 1 441,20 28181 1 450,00 1 449,50 0,00 1 449,50 0,50
CMDD V1.3 22122015 - CG92 26
060090 D2 P.DEP OISE Exercice 2020
Page 26 Gauche
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte Libellé des comptes constituant les groupes fonctionnels
Budget primitif
1
Décisions
modificatives
2
Virements de crédits
( non repris dans
une DM )
3
28182 Autres immobilisations corporelles 38 784,00 0,00 0,00
28183 Autres immobilisations corporelles 9 300,00 0,00 0,00
28184 Autres immobilisations corporelles 7 042,00 0,00 0,00
28188 Autres immobilisations corporelles 28 885,00 4 899,81 0,00
28 Amort des immobilisations 481 600,00 4 924,51 0,00
Total des RECETTES de la SECTION D'INVESTISSEMENT 2 400 345,00 -181 200,00 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 26
060090 D2
P.DEP OISE Exercice 2020
Page 26 Droite
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte
Prévisions budgétaires
totales
4 =1+2+3
Émissions
5
Annulations
6
Total des réalisations
7=5-6
Écart Prévisions /
Réalisations
8=4-7
28182 38 784,00 38 688,00 0,00 38 688,00 96,00 28183 9 300,00 8 771,38 0,00 8 771,38 528,62 28184 7 042,00 7 041,82 0,00 7 041,82 0,18 28188 33 784,81 35 849,81 0,00 35 849,81 -2 065,00 28 486 524,51 486 523,01 0,00 486 523,01 1,50 Total 2 219 145,00 2 171 848,52 0,00 2 171 848,52 47 296,48
CMDD V1.3 22122015 - CG92 27
060090 D3 P.DEP OISE Exercice 2020
Page 27 Gauche
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte Libellé des comptes constituant les groupes fonctionnels
Budget primitif
1
Décisions
modificatives
2
Virements de crédits
( non repris dans
une DM )
3
60611 Fournitures non stockables 35 000,00 0,00 0,00
60612 Fournitures non stockables 103 000,00 0,00 0,00
60621 Fournitures non stockées 64 200,00 0,00 0,00
60622 Produits d'entretien 31 200,00 0,00 0,00
60623 Fournitures non stockées 101 670,00 0,00 0,00
60624 Fournitures non stockées 2 800,00 0,00 0,00
60625 Fournitures scol éduc et loisirs 14 200,00 0,00 0,00
60628 Fournitures non stockées 10 800,00 0,00 0,00
6063 Alimentation 385 800,00 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 44 200,00 0,00 0,00
6068 Autres achts non stckés matières fournit 91 300,00 0,00 0,00
61118 Prestations de services avec des entrepr 2 000,00 0,00 0,00
61128 Prestations de services avec des entrepr 103 400,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens d'usagers et transp 100,00 0,00 0,00
62428 Transports d'usagers 111 500,00 0,00 0,00
6247 Transports de biens d'usagers et transp 1 800,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 37 500,00 0,00 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 27
060090 D3
P.DEP OISE Exercice 2020
Page 27 Droite
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte
Prévisions budgétaires
totales
4 =1+2+3
Émissions
5
Annulations
6
Total des réalisations
7=5-6
Écart Prévisions /
Réalisations
8=4-7
60611 35 000,00 45 795,12 2 387,76 43 407,36 -8 407,36 60612 103 000,00 106 023,43 7 308,32 98 715,11 4 284,89 60621 64 200,00 47 842,29 4 320,54 43 521,75 20 678,25 60622 31 200,00 18 629,54 0,00 18 629,54 12 570,46 60623 101 670,00 86 610,53 3 551,25 83 059,28 18 610,72 60624 2 800,00 1 958,66 88,51 1 870,15 929,85 60625 14 200,00 8 957,90 718,69 8 239,21 5 960,79 60628 10 800,00 8 430,43 0,00 8 430,43 2 369,57 6063 385 800,00 373 316,69 4 190,52 369 126,17 16 673,83 6066 44 200,00 24 230,59 570,33 23 660,26 20 539,74 6068 91 300,00 65 773,29 11 675,44 54 097,85 37 202,15 61118 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 61128 103 400,00 60 199,07 3 745,13 56 453,94 46 946,06 6241 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 62428 111 500,00 42 341,65 3 052,06 39 289,59 72 210,41 6247 1 800,00 2 760,00 0,00 2 760,00 -960,00 6251 37 500,00 4 599,58 0,00 4 599,58 32 900,42
CMDD V1.3 22122015 - CG92 28
060090 D3 P.DEP OISE Exercice 2020
Page 28 Gauche
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte Libellé des comptes constituant les groupes fonctionnels
Budget primitif
1
Décisions
modificatives
2
Virements de crédits
( non repris dans
une DM )
3
6261 Frais postaux et frais de telecommunicat 1 080,00 0,00 0,00
6262 Frais postaux et frais de telecommunicat 14 050,00 4 000,00 0,00
6283 Prestation de nettoyage a l'exterieur 53 500,00 0,00 0,00
6287 Remboursement de frais 4 000,00 0,00 0,00
6288 Divers 3 050,00 0,00 0,00
011 Dépenses afférentes exploit courante 1 216 150,00 4 000,00 0,00
622312 Intervenants médicaux 1 000,00 0,00 0,00
622322 Autres auxiliaires médicaux 100,00 0,00 0,00
6331 Verst de transport 35 849,00 0,00 0,00
6332 Impots taxes et versements assimiles su 22 287,00 0,00 0,00
6333 Participation des employeurs a la format 21 000,00 0,00 0,00
6336 Impots taxes et versements assimiles su 137 315,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 2 624 402,00 22 600,00 0,00
64112 Personnel titulaire et stagiaire 78 391,00 0,00 0,00
64113 Prime de service 260 000,00 0,00 0,00
641181 Personnel titulaire et stagiaire 16 482,00 0,00 0,00
641188 Personnel titulaire et stagiaire 502 625,00 100 000,00 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 28
060090 D3
P.DEP OISE Exercice 2020
Page 28 Droite
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte
Prévisions budgétaires
totales
4 =1+2+3
Émissions
5
Annulations
6
Total des réalisations
7=5-6
Écart Prévisions /
Réalisations
8=4-7
6261 1 080,00 372,36 0,00 372,36 707,64 6262 18 050,00 16 917,78 744,00 16 173,78 1 876,22 6283 53 500,00 49 763,08 0,00 49 763,08 3 736,92 6287 4 000,00 2 160,00 0,00 2 160,00 1 840,00 6288 3 050,00 2 582,44 483,84 2 098,60 951,40 011 1 220 150,00 969 264,43 42 836,39 926 428,04 293 721,96 622312 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 622322 100,00 620,00 250,00 370,00 -270,00 6331 35 849,00 36 388,07 0,00 36 388,07 -539,07 6332 22 287,00 21 537,81 0,00 21 537,81 749,19 6333 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 6336 137 315,00 120 797,52 0,00 120 797,52 16 517,48 64111 2 647 002,00 2 271 269,79 400,00 2 270 869,79 376 132,21 64112 78 391,00 61 676,88 0,00 61 676,88 16 714,12 64113 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 641181 16 482,00 4 734,62 0,00 4 734,62 11 747,38 641188 602 625,00 842 673,15 0,00 842 673,15 -240 048,15
CMDD V1.3 22122015 - CG92 29
060090 D3 P.DEP OISE Exercice 2020
Page 29 Gauche
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte Libellé des comptes constituant les groupes fonctionnels
Budget primitif
1
Décisions
modificatives
2
Virements de crédits
( non repris dans
une DM )
3
64131 Rémunération principale 1 300 516,00 22 400,00 0,00
64136 Personnel non titulaire sur emplois perm 5 000,00 0,00 0,00
64138 Personnel non titulaire sur emplois perm 3 000,00 0,00 0,00
64151 Rémunération principale 519 056,00 0,00 0,00
64511 Personnel non medical 967 588,00 0,00 0,00
64513 Personnel non medical 929 425,00 0,00 0,00
64514 Personnel non medical 71 573,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail 2 316,00 0,00 0,00
64784 Oeuvres sociales 75 693,00 0,00 0,00
012 Dépenses afférentes au personnel 7 573 618,00 145 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 70 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 11 400,00 0,00 0,00
61521 Entretien et reparations sur biens immob 36 600,00 0,00 0,00
61558 Entretien réparations sur biens mob 14 400,00 0,00 0,00
61568 Maintenance-autres 52 600,00 0,00 0,00
6161 Primes d'assurances - multirisques 20 600,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 29
060090 D3
P.DEP OISE Exercice 2020
Page 29 Droite
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte
Prévisions budgétaires
totales
4 =1+2+3
Émissions
5
Annulations
6
Total des réalisations
7=5-6
Écart Prévisions /
Réalisations
8=4-7
64131 1 322 916,00 1 165 281,78 0,00 1 165 281,78 157 634,22 64136 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 64138 3 000,00 3 736,00 0,00 3 736,00 -736,00 64151 519 056,00 880 958,09 0,00 880 958,09 -361 902,09 64511 967 588,00 1 089 353,68 0,00 1 089 353,68 -121 765,68 64513 929 425,00 856 764,27 0,00 856 764,27 72 660,73 64514 71 573,00 83 916,08 0,00 83 916,08 -12 343,08 6475 2 316,00 1 630,80 0,00 1 630,80 685,20 64784 75 693,00 87 404,86 0,00 87 404,86 -11 711,86 012 7 718 618,00 7 528 743,40 650,00 7 528 093,40 190 524,60 6132 70 000,00 67 940,00 0,00 67 940,00 2 060,00 614 11 400,00 9 774,45 0,00 9 774,45 1 625,55 61521 36 600,00 30 087,78 320,46 29 767,32 6 832,68 61558 14 400,00 9 151,64 310,61 8 841,03 5 558,97 61568 52 600,00 40 489,55 677,02 39 812,53 12 787,47 6161 20 600,00 12 044,10 0,00 12 044,10 8 555,90 617 5 000,00 702,00 702,00 0,00 5 000,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 30
060090 D3 P.DEP OISE Exercice 2020
Page 30 Gauche
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte Libellé des comptes constituant les groupes fonctionnels
Budget primitif
1
Décisions
modificatives
2
Virements de crédits
( non repris dans
une DM )
3
6182 Documentation generale et technique 2 000,00 0,00 0,00
6184 Divers 1 435,00 0,00 0,00
6185 Frais de coll sémin confér congrés 7 500,00 0,00 0,00
6188 Divers 15 250,00 0,00 0,00
63513 Impots directs 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 20 000,00 0,00 0,00
6582 Pécule 112 900,00 0,00 0,00
6586 Fonds de solidarité 8 500,00 0,00 0,00
6588 Charges diverses de gestion courante 66 460,00 0,00 0,00
6611 Interets des emprunts et dettes 4 600,00 1 000,00 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00
68111 Immobilisations incorpo 4 452,00 0,00 0,00
68112 Immob corporelles 477 148,00 4 924,51 0,00
016 Dépenses afférentes à la structure 930 945,00 5 924,51 0,00
Total des DEPENSES de la SECTION D'EXPLOITATION 9 720 713,00 154 924,51 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 30
060090 D3
P.DEP OISE Exercice 2020
Page 30 Droite
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE DEPENSES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte
Prévisions budgétaires
totales
4 =1+2+3
Émissions
5
Annulations
6
Total des réalisations
7=5-6
Écart Prévisions /
Réalisations
8=4-7
6182 2 000,00 1 672,11 250,59 1 421,52 578,48 6184 1 435,00 1 083,95 0,00 1 083,95 351,05 6185 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 6188 15 250,00 10 670,38 1 769,19 8 901,19 6 348,81 63513 0,00 15 185,00 0,00 15 185,00 -15 185,00 6354 20 000,00 7 318,04 0,00 7 318,04 12 681,96 6582 112 900,00 27 357,21 10,50 27 346,71 85 553,29 6586 8 500,00 3 985,49 0,00 3 985,49 4 514,51 6588 66 460,00 46 109,95 0,00 46 109,95 20 350,05 6611 5 600,00 5 550,60 0,00 5 550,60 49,40 673 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 68111 4 452,00 4 452,00 0,00 4 452,00 0,00 68112 482 072,51 482 071,01 0,00 482 071,01 1,50 016 936 869,51 775 645,26 4 040,37 771 604,89 165 264,62 Total 9 875 637,51 9 273 653,09 47 526,76 9 226 126,33 649 511,18
CMDD V1.3 22122015 - CG92 31
060090 D4 P.DEP OISE Exercice 2020
Page 31 Gauche
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte Libellé des comptes constituant les groupes fonctionnels
Budget primitif
1
Décisions
modificatives
2
Virements de crédits
( non repris dans
une DM )
3
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 537 269,39 0,00 0,00
73331 secteur protection de l'enfance 6 017 398,61 154 841,95 0,00
7348 Autres secteurs 20 000,00 0,00 0,00
017 Produits de la tarification 6 037 398,61 154 841,95 0,00
6419 Rembst rémunérations du persel non médi 70 000,00 0,00 0,00
6611 Interets des emprunts et dettes 1 500,00 0,00 0,00
744 Subventions exploitation et participat 15 000,00 -10 039,82 0,00
7488 Subventions exploitation et participat 700 000,00 0,00 0,00
7541 Remboursements de frais 80 000,00 0,00 0,00
7588 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00
018 Autres produits relatifs à exploitation 866 500,00 -10 039,82 0,00
7718 Prod except sur opé gestion 0,00 10 122,38 0,00
775 Produits des cessions d'elements d'actif 3 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part des subv d'investisSEM 276 545,00 0,00 0,00
019 Prod finan et prod non encaissables 279 545,00 10 122,38 0,00
Total des RECETTES de la SECTION D'EXPLOITATION 9 720 713,00 154 924,51 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 31
060090 D4
P.DEP OISE Exercice 2020
Page 31 Droite
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
OPERATIONS BUDGETAIRES DE RECETTES - SECTION D'EXPLOITATION 2020
BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
GED
N° compte
Prévisions budgétaires
totales
4 =1+2+3
Émissions
5
Annulations
6
Total des réalisations
7=5-6
Écart Prévisions /
Réalisations
8=4-7
002 2 537 269,39 0,00 0,00 0,00 2 537 269,39 73331 6 172 240,56 6 172 240,56 0,00 6 172 240,56 0,00 7348 20 000,00 9 267,90 0,00 9 267,90 10 732,10 017 6 192 240,56 6 181 508,46 0,00 6 181 508,46 10 732,10 6419 70 000,00 105 611,67 0,00 105 611,67 -35 611,67 6611 1 500,00 1 105,08 0,00 1 105,08 394,92 744 4 960,18 1 156,90 0,00 1 156,90 3 803,28 7488 700 000,00 485 519,18 77 850,00 407 669,18 292 330,82 7541 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 7588 0,00 567,00 0,00 567,00 -567,00 018 856 460,18 593 959,83 77 850,00 516 109,83 340 350,35 7718 10 122,38 10 122,38 0,00 10 122,38 0,00 775 3 000,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 300,00 777 276 545,00 215 463,00 0,00 215 463,00 61 082,00 019 289 667,38 227 285,38 0,00 227 285,38 62 382,00 Total 9 875 637,51 7 002 753,67 77 850,00 6 924 903,67 2 950 733,84
CMDD V1.3 22122015 - CG92 32
D5
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page gauche 32
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
13 Subventions d'investissement 276 545,00
16 Emprunts et dettes assimilees 54 700,00 -1 200,00
21 Immobilisations corporelles 1 328 500,00 -300 000,00
23 Immobilisations en cours 736 600,00 120 000,00
27 Autres immobilisations financières 4 000,00
TOTAL 2 400 345,00 -181 200,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 32
D5
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page droite 32
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
13 276 545,00 215 463,00 215 463,00 61 082,00
16 53 500,00 53 091,58 53 091,58 408,42
21 1 028 500,00 945 315,81 945 315,81 83 184,19
23 856 600,00 311 604,41 1 404,00 310 200,41 546 399,59
27 4 000,00 4 000,00
TOTAL 2 219 145,00 1 525 474,80 1 404,00 1 524 070,80 695 074,20
CMDD V1.3 22122015 - CG92 33
D5
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page gauche 33
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
001 Excédent ou déficit d'investissement rep 126 203,05
10 Apports, dotations et réserves 150 000,00 -46 048,67
13 Subventions d'investissement 1 766 745,00 -327 278,89
16 Emprunts et dettes assimilees 1 000,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00
28 Amortissements des immobilisations 481 600,00 4 924,51
TOTAL 2 400 345,00 -181 200,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 33
D5
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page droite 33
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
001 126 203,05 126 203,05
10 103 951,33 103 951,33 103 951,33
13 1 439 466,11 1 521 966,11 1 521 966,11 -82 500,00
16 1 000,00 957,74 957,74 42,26
23 60 000,00 58 450,33 58 450,33 1 549,67
27 2 000,00 2 000,00
28 486 524,51 486 523,01 486 523,01 1,50
TOTAL 2 219 145,00 2 171 848,52 2 171 848,52 47 296,48
CMDD V1.3 22122015 - CG92 34
D5
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page gauche 34
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
011 Dépenses afférentes à l'exploitation cou 1 216 150,00 4 000,00
012 Dépenses afférentes au personnel 7 573 618,00 145 000,00
016 Dépenses afférentes à la structure 930 945,00 5 924,51
TOTAL 9 720 713,00 154 924,51
CMDD V1.3 22122015 - CG92 34
D5
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page droite 34
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 1 220 150,00 969 264,43 42 836,39 926 428,04 293 721,96
012 7 718 618,00 7 528 743,40 650,00 7 528 093,40 190 524,60
016 936 869,51 775 645,26 4 040,37 771 604,89 165 264,62
TOTAL 9 875 637,51 9 273 653,09 47 526,76 9 226 126,33 649 511,18
CMDD V1.3 22122015 - CG92 35
D5
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page gauche 35
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 537 269,39
017 Produits de la tarification 6 037 398,61 154 841,95
018 Autres produits relatifs à l'exploitatio 866 500,00 -10 039,82
019 Produits financiers et produits non enca 279 545,00 10 122,38
TOTAL 9 720 713,00 154 924,51
CMDD V1.3 22122015 - CG92 35
D5
060090 Exercice 2020
P.DEP OISE Page droite 35
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
002 2 537 269,39 2 537 269,39
017 6 192 240,56 6 181 508,46 6 181 508,46 10 732,10
018 856 460,18 593 959,83 77 850,00 516 109,83 340 350,35
019 289 667,38 227 285,38 227 285,38 62 382,00
TOTAL 9 875 637,51 7 002 753,67 77 850,00 6 924 903,67 2 950 733,84
CMDD V1.3 22122015 - CG92 36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
10222 FCTVA 1 772 634,47 103 951,33 1 876 585,80 1 876 585,80
10228 Autres complt de dotation Etat 208 524,28 208 524,28 208 524,28
Sous Total compte 1022
1 981 158,75 103 951,33 2 085 110,08 2 085 110,08
Sous Total compte 102
1 981 158,75 103 951,33 2 085 110,08 2 085 110,08
10682 Réserves affectées à l'investissement 1 004 441,87 1 004 441,87 1 004 441,87
106860 Activité principale 2 537 269,39 2 537 269,39 428 903,65 2 537 269,39 2 966 173,04 428 903,65
Sous Total compte 10686
2 537 269,39
2 537 269,39
428 903,65
2 537 269,39
2 966 173,04 428 903,65
Sous Total compte 1068
3 541 711,26
2 537 269,39
428 903,65
2 537 269,39
3 970 614,91 1 433 345,52
Sous Total compte 106
3 541 711,26
2 537 269,39
428 903,65
2 537 269,39
3 970 614,91 1 433 345,52
Sous Total compte 10
5 522 870,01
2 537 269,39
428 903,65 103 951,33 2 537 269,39
6 055 724,99 3 518 455,60
1100 Activité principale 428 903,65 2 966 173,04 428 903,65 2 966 173,04 2 537 269,39
Sous Total compte 110 428 903,65 2 966 173,04
428 903,65
2 966 173,04 2 537 269,39
Sous Total compte 11 428 903,65 2 966 173,04
428 903,65
2 966 173,04 2 537 269,39
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 37
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
12 Résultat exercice excéd déficit 428 903,65 428 903,65 428 903,65 428 903,65 0,00
Sous Total compte 12
428 903,65
428 903,65 428 903,65 428 903,65 0,00
1311 Etat 82 500,00 82 500,00 82 500,00
1312 Coll et etab pub 3 374 835,66 1 439 466,11 4 814 301,77 4 814 301,77
Sous Total compte 131
3 374 835,66 1 521 966,11 4 896 801,77 4 896 801,77
1392 Coll et etab pub 389 202,00 215 463,00 604 665,00 604 665,00
Sous Total compte 139 389 202,00 215 463,00 604 665,00 604 665,00
Sous Total compte 13 389 202,00 3 374 835,66
215 463,00
1 521 966,11
604 665,00
4 896 801,77 4 292 136,77
1641 Emprunts en euros 311 986,50 51 986,50 51 986,50 311 986,50 260 000,00
Sous Total compte 164
311 986,50
51 986,50 51 986,50 311 986,50 260 000,00
165 Depots et cautionnements recus 5 412,43 5 412,43 5 412,43
1678 Autres emprunts dettes assortis condi t 72 668,18 72 668,18 72 668,18
Sous Total compte 167
72 668,18 72 668,18 72 668,18
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 38
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1688 Int courus 1 105,08 1 105,08 957,74 1 105,08 2 062,82 957,74
Sous Total compte 168
1 105,08
1 105,08
957,74
1 105,08
2 062,82 957,74
Sous Total compte 16
391 172,19
53 091,58
957,74
53 091,58
392 129,93 339 038,35
181 Cpte liaison : affectation à... 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
Sous Total compte 18
1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
Total classe 1 389 202,00 11 165 481,05
3 395 076,69
3 395 076,69
268 554,58
1 626 875,18
4 052 833,27
16 187 432,92
604 665,00
12 739 264,65
204 Contributions aux investissements com mun 66 780,24 66 780,24 66 780,24
205 Concessions droits similaires brevets 4 002,14 4 002,14 4 002,14
208 Autres immobilisations incorporelles 12 095,81 12 095,81 12 095,81
Sous Total compte 20 82 878,19 82 878,19 82 878,19
2131 Bâtiments 9 000 669,86 879 688,26 9 880 358,12 9 880 358,12
Sous Total compte 213 9 000 669,86 879 688,26 9 880 358,12 9 880 358,12
2151 Instal complexes spécial 98 973,57 98 973,57 98 973,57
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 39
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2153 Instal à caractère spécif 7 058,63 7 058,63 7 058,63
2154 Mat et outillage 19 594,90 19 594,90 19 594,90
Sous Total compte 215 125 627,10 125 627,10 125 627,10
2181 Instal gales agenct amngts divers 141 940,30 141 940,30 141 940,30
2182 Mat de transport 497 943,82 10 886,77 58 450,33 556 394,15 10 886,77 545 507,38
2183 Mat bureau mat informatique 85 797,55 424,80 86 222,35 86 222,35
2184 Mobilier 1 152 916,35 1 152 916,35 1 152 916,35
2188 Autres immobilisations corporelles 557 284,41 6 752,42 564 036,83 564 036,83
Sous Total compte 218 2 435 882,43 10 886,77
65 627,55 2 501 509,98 10 886,77
2 490 623,21
Sous Total compte 21 11 562 179,39 10 886,77
945 315,81 12 507 495,20 10 886,77
12 496 608,43
2313 Constructions en cours sur sol propre 2 915 054,77 253 154,08 1 404,00 3 168 208,85 1 404,00 3 166 804,85
Sous Total compte 231 2 915 054,77 253 154,08 1 404,00
3 168 208,85
1 404,00
3 166 804,85
238 Avances acptes vers cdes immob corpo 58 450,33 58 450,33 58 450,33 58 450,33 0,00
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 40
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 23 2 915 054,77 311 604,41 59 854,33
3 226 659,18
59 854,33
3 166 804,85
275 Dépôts et cautionnements versés 3 785,60 3 785,60 3 785,60
Sous Total compte 27 3 785,60 3 785,60 3 785,60
2804 Contributions aux investissements com mun 44 520,00 4 452,00 48 972,00 48 972,00
2805 Concessions droits similaires brevets 4 002,14 4 002,14 4 002,14
2808 Autres immobilisations incorporelles 12 095,81 12 095,81 12 095,81
Sous Total compte 280
60 617,95 4 452,00 65 069,95 65 069,95
28131 Amort bâtiments 4 611 008,43 390 119,70 5 001 128,13 5 001 128,13
Sous Total compte 2813
4 611 008,43 390 119,70 5 001 128,13 5 001 128,13
28153 Amort instal à caractère spécifique 7 058,63 7 058,63 7 058,63
28154 Amort mat et outillage 19 168,06 150,80 19 318,86 19 318,86
Sous Total compte 2815
26 226,69 150,80 26 377,49 26 377,49
28181 Amort instal gal agct amgt divers 140 490,80 1 449,50 141 940,30 141 940,30
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 41
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28182 Amort mat transport 364 792,90 10 886,77 38 688,00 10 886,77 403 480,90 392 594,13
28183 Amort mat bureau mat informatique 77 026,17 8 771,38 85 797,55 85 797,55
28184 Amort mobilier 1 132 132,63 7 041,82 1 139 174,45 1 139 174,45
28188 Amort autres immob corporelles 463 059,84 35 849,81 498 909,65 498 909,65
Sous Total compte 2818
2 177 502,34
10 886,77
91 800,51
10 886,77
2 269 302,85 2 258 416,08
Sous Total compte 281
6 814 737,46
10 886,77
482 071,01
10 886,77
7 296 808,47 7 285 921,70
Sous Total compte 28
6 875 355,41
10 886,77
486 523,01
10 886,77
7 361 878,42 7 350 991,65
Total classe 2 14 563 897,95 6 875 355,41
10 886,77
10 886,77
1 256 920,22
546 377,34
15 831 704,94
7 432 619,52
15 750 077,07
7 350 991,65
4011 Fournisseurs 48 134,73 1 195 908,06 1 147 773,33 1 195 908,06 1 195 908,06 0,00
Sous Total compte 401
48 134,73
1 195 908,06
1 147 773,33
1 195 908,06
1 195 908,06 0,00
4041 Fournis achats immob 1 193 763,90 1 193 763,90 1 193 763,90 1 193 763,90 0,00
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 134 948,55 72 919,93 6 686,52 72 919,93 141 635,07 68 715,14
Sous Total compte 4047
134 948,55
72 919,93
6 686,52
72 919,93
141 635,07 68 715,14
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 42
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 404
134 948,55
1 266 683,83
1 200 450,42
1 266 683,83
1 335 398,97 68 715,14
408 Fournis factures non parvenues 44 728,50 44 728,50 44 728,50 44 728,50 0,00
Sous Total compte 40
227 811,78
2 507 320,39
2 348 223,75
2 507 320,39
2 576 035,53 68 715,14
4114 Dépt - amiable 1 452,49 6 172 240,56 6 172 999,21 6 173 693,05 6 172 999,21 693,84
Sous Total compte 411 1 452,49 6 172 240,56 6 172 999,21
6 173 693,05
6 172 999,21
693,84
4164 Départements - contentieux 758,65 758,65 758,65
Sous Total compte 416 758,65 758,65 758,65
Sous Total compte 41 1 452,49 6 172 999,21 6 172 999,21
6 174 451,70
6 172 999,21
1 452,49
421 Personnel - rémunérations dues 4 614 657,32 4 614 657,32 4 614 657,32 4 614 657,32 0,00
427 Personnel - oppositions 7 293,34 7 293,34 7 293,34 7 293,34 0,00
Sous Total compte 42 4 621 950,66 4 621 950,66
4 621 950,66
4 621 950,66 0,00
431 Sécurite sociale 1 847 525,01 1 847 525,01 1 847 525,01 1 847 525,01 0,00
437 Autres organismes sociaux 811 235,01 811 235,01 811 235,01 811 235,01 0,00
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 43
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 43 2 658 760,02 2 658 760,02
2 658 760,02
2 658 760,02 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le 10 130,50 96 134,19 92 813,30 96 134,19 102 943,80 6 809,61
4428 Autres 4 705,99 4 705,99 4 705,99 4 705,99 0,00
Sous Total compte 442
10 130,50
100 840,18
97 519,29
100 840,18
107 649,79 6 809,61
443326 Recettes Contentieux 170,61 170,61 170,61
Sous Total compte 44332 170,61 170,61 170,61
Sous Total compte 4433 170,61 170,61 170,61
Sous Total compte 443 170,61 170,61 170,61
4478 Autres impôts et taxes 201 226,44 201 226,44 201 226,44 201 226,44 0,00
Sous Total compte 447 201 226,44 201 226,44
201 226,44
201 226,44 0,00
Sous Total compte 44 170,61 10 130,50
302 066,62
298 745,73
302 237,23
308 876,23 6 639,00
451061 Cpte rattach avec le budget principal 3 136 622,72 8 447 248,48 10 178 396,26 11 583 871,20 10 178 396,26 1 405 474,94
Sous Total compte 451 3 136 622,72 8 447 248,48 10 178 396,26
11 583 871,20
10 178 396,26
1 405 474,94
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 44
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 45 3 136 622,72 8 447 248,48 10 178 396,26
11 583 871,20
10 178 396,26
1 405 474,94
4621 Créances cess immob - amiable 1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 0,00
Sous Total compte 462 1 700,00 1 700,00
1 700,00
1 700,00 0,00
4671 Autr cptes créditeurs-créditeurs dive rs 6 222,65 81 103,11 74 880,46 81 103,11 81 103,11 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 44 550,62 1 552 788,25 1 558 506,46 1 597 338,87 1 558 506,46 38 832,41
46726 Débiteurs divers - contentieux 62 054,50 5 421,53 5 836,60 67 476,03 5 836,60 61 639,43
Sous Total compte 4672 106 605,12 1 558 209,78 1 564 343,06
1 664 814,90
1 564 343,06
100 471,84
Sous Total compte 467 106 605,12 6 222,65
1 639 312,89
1 639 223,52
1 745 918,01
1 645 446,17
100 471,84
4686 Divers - charges à payer 8,50 8,50 8,50 8,50 0,00
4687 Divers - produits à recevoir 77 850,00 77 850,00 77 850,00 77 850,00 0,00
Sous Total compte 468 77 850,00 8,50
8,50
77 850,00
77 858,50
77 858,50 0,00
Sous Total compte 46 184 455,12 6 231,15
1 641 021,39
1 718 773,52
1 825 476,51
1 725 004,67
100 471,84
4711 Verst des régisseurs 9 267,90 9 267,90 9 267,90 9 267,90 0,00
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4712 Viremts réimputés 16 207,50 16 207,50 16 207,50 16 207,50 0,00
4713 Recettes perçues avant émission titre s 686 425,35 688 149,15 686 425,35 688 149,15 1 723,80
4718 Autres recettes à régulariser 23 813,80 29 043,80 23 813,80 29 043,80 5 230,00
Sous Total compte 471 735 714,55 742 668,35
735 714,55
742 668,35 6 953,80
4721 Dép sans mandatement préalable 56 579,36 56 579,36 56 579,36 56 579,36 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,24 0,24 0,24
4728 DACR - autres dépenses à régul 2 472,00 2 472,00 2 472,00 2 472,00 0,00
Sous Total compte 472 2 472,00 56 579,60 59 051,36
59 051,60
59 051,36
0,24
Sous Total compte 47 2 472,00 792 294,15 801 719,71
794 766,15
801 719,71 6 953,56
Total classe 4 3 325 172,94 244 173,43
27 143 660,92
28 799 568,86
30 468 833,86
29 043 742,29
1 507 570,12
82 478,55
51178 Autres valeurs impayées 50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
Sous Total compte 5117 50,00 50,00
50,00
50,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 3 061,68 3 061,68 3 061,68 3 061,68 0,00
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 46
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 511 3 111,68 3 111,68
3 111,68
3 111,68 0,00
Sous Total compte 51 3 111,68 3 111,68
3 111,68
3 111,68 0,00
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avan ces 6 737,00 34 639,50 32 176,50 41 376,50 32 176,50 9 200,00
Sous Total compte 541 6 737,00 34 639,50 32 176,50
41 376,50
32 176,50
9 200,00
Sous Total compte 54 6 737,00 34 639,50 32 176,50
41 376,50
32 176,50
9 200,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 762 499,16 762 499,16 762 499,16 762 499,16 0,00
588 Autres virements internes 104,04 104,04 104,04 104,04 0,00
Sous Total compte 58 762 603,20 762 603,20
762 603,20
762 603,20 0,00
Total classe 5 6 737,00 800 354,38 797 891,38
807 091,38
797 891,38
9 200,00
0,00
60611 Eau et assainisSEMent 45 795,12 2 387,76 45 795,12 2 387,76 43 407,36
60612 Energie - électricité 106 023,43 7 308,32 106 023,43 7 308,32 98 715,11
Sous Total compte 6061 151 818,55 9 696,08
151 818,55
9 696,08
142 122,47
60621 Combustibles et carburants 47 842,29 4 320,54 47 842,29 4 320,54 43 521,75
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 47
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60622 Produits d'entretien 18 629,54 18 629,54 18 629,54
60623 Fournitures d'atelier 86 610,53 3 551,25 86 610,53 3 551,25 83 059,28
60624 Fournitures administratives 1 958,66 88,51 1 958,66 88,51 1 870,15
60625 Fournitures scol éduc et loisirs 8 957,90 718,69 8 957,90 718,69 8 239,21
60628 Autres fournit non stkées 8 430,43 8 430,43 8 430,43
Sous Total compte 6062 172 429,35 8 678,99
172 429,35
8 678,99
163 750,36
6063 Alimentation 373 316,69 4 190,52 373 316,69 4 190,52 369 126,17
6066 Fournitures médicales 24 230,59 570,33 24 230,59 570,33 23 660,26
6068 Autres achts non stckés matières four nit 65 773,29 11 675,44 65 773,29 11 675,44 54 097,85
Sous Total compte 606 787 568,47 34 811,36
787 568,47
34 811,36
752 757,11
Sous Total compte 60 787 568,47 34 811,36
787 568,47
34 811,36
752 757,11
61128 Autres prestations à caractère médico -so 60 199,07 3 745,13 60 199,07 3 745,13 56 453,94
Sous Total compte 6112 60 199,07 3 745,13
60 199,07
3 745,13
56 453,94
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 48
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 611 60 199,07 3 745,13
60 199,07
3 745,13
56 453,94
6132 Locations immobilières 67 940,00 67 940,00 67 940,00
Sous Total compte 613 67 940,00 67 940,00 67 940,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 774,45 9 774,45 9 774,45
61521 Bâtiments publics 30 087,78 320,46 30 087,78 320,46 29 767,32
Sous Total compte 6152 30 087,78 320,46
30 087,78
320,46
29 767,32
61558 Entretien autres matériels 9 151,64 310,61 9 151,64 310,61 8 841,03
Sous Total compte 6155 9 151,64 310,61
9 151,64
310,61
8 841,03
61568 Maintenance-autres 40 489,55 677,02 40 489,55 677,02 39 812,53
Sous Total compte 6156 40 489,55 677,02
40 489,55
677,02
39 812,53
Sous Total compte 615 79 728,97 1 308,09
79 728,97
1 308,09
78 420,88
6161 Primes d'assurances - multirisques 12 044,10 12 044,10 12 044,10
Sous Total compte 616 12 044,10 12 044,10 12 044,10
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 49
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
617 Etudes et recherches 702,00 702,00 702,00 702,00 0,00
6182 Documentation generale et technique 1 672,11 250,59 1 672,11 250,59 1 421,52
6184 Concours divers -cotisations 1 083,95 1 083,95 1 083,95
6188 Autres frais divers 10 670,38 1 769,19 10 670,38 1 769,19 8 901,19
Sous Total compte 618 13 426,44 2 019,78
13 426,44
2 019,78
11 406,66
Sous Total compte 61 243 815,03 7 775,00
243 815,03
7 775,00
236 040,03
622322 Autres auxiliaires médicaux 620,00 250,00 620,00 250,00 370,00
Sous Total compte 62232 620,00 250,00
620,00
250,00
370,00
Sous Total compte 6223 620,00 250,00
620,00
250,00
370,00
Sous Total compte 622 620,00 250,00
620,00
250,00
370,00
62428 Autres transports d'usagers 42 341,65 3 052,06 42 341,65 3 052,06 39 289,59
Sous Total compte 6242 42 341,65 3 052,06
42 341,65
3 052,06
39 289,59
6247 Transports collectifs du personnel 2 760,00 2 760,00 2 760,00
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 50
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 624 45 101,65 3 052,06
45 101,65
3 052,06
42 049,59
6251 Voyages et déplacements 4 599,58 4 599,58 4 599,58
Sous Total compte 625 4 599,58 4 599,58 4 599,58
6261 Frais d'affranchissement 372,36 372,36 372,36
6262 Frais de télécommunications 16 917,78 744,00 16 917,78 744,00 16 173,78
Sous Total compte 626 17 290,14 744,00
17 290,14
744,00
16 546,14
6283 Prestation de nettoyage a l'exterieur 49 763,08 49 763,08 49 763,08
6287 Remboursement de frais 2 160,00 2 160,00 2 160,00
6288 Autres 2 582,44 483,84 2 582,44 483,84 2 098,60
Sous Total compte 628 54 505,52 483,84
54 505,52
483,84
54 021,68
Sous Total compte 62 122 116,89 4 529,90
122 116,89
4 529,90
117 586,99
6331 Verst de transport 36 388,07 36 388,07 36 388,07
6332 Alloc logement 21 537,81 21 537,81 21 537,81
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 51
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hos pit 120 797,52 120 797,52 120 797,52
Sous Total compte 633 178 723,40 178 723,40 178 723,40
63513 Autres impôts locaux 15 185,00 15 185,00 15 185,00
Sous Total compte 6351 15 185,00 15 185,00 15 185,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 7 318,04 7 318,04 7 318,04
Sous Total compte 635 22 503,04 22 503,04 22 503,04
Sous Total compte 63 201 226,44 201 226,44 201 226,44
64111 Rémunération principale 2 271 269,79 400,00 2 271 269,79 400,00 2 270 869,79
64112 Nbi supplement familial de traitement 61 676,88 61 676,88 61 676,88
641181 Gratifications des stagiaires 4 734,62 4 734,62 4 734,62
641188 Autres 842 673,15 842 673,15 842 673,15
Sous Total compte 64118 847 407,77 847 407,77 847 407,77
Sous Total compte 6411 3 180 354,44 400,00
3 180 354,44
400,00
3 179 954,44
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 52
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
64131 Rémunération principale 1 165 281,78 1 165 281,78 1 165 281,78
64138 Autres indemnités 3 736,00 3 736,00 3 736,00
Sous Total compte 6413 1 169 017,78 1 169 017,78 1 169 017,78
64151 Rémunération principale 880 958,09 880 958,09 880 958,09
Sous Total compte 6415 880 958,09 880 958,09 880 958,09
6419 Rembst rémunérations du persel non mé di 105 611,67 105 611,67 105 611,67
Sous Total compte 641 5 230 330,31 106 011,67
5 230 330,31
106 011,67
5 124 318,64
64511 Cotisations à l'URSSAF 1 089 353,68 1 089 353,68 1 089 353,68
64513 Cotisations aux caisses de retraite 856 764,27 856 764,27 856 764,27
64514 Cotisations à l'ASSEDIC 83 916,08 83 916,08 83 916,08
Sous Total compte 6451 2 030 034,03 2 030 034,03 2 030 034,03
Sous Total compte 645 2 030 034,03 2 030 034,03 2 030 034,03
6475 Médecine du travail 1 630,80 1 630,80 1 630,80
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 53
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
64784 Oeuvres sociales 87 404,86 87 404,86 87 404,86
Sous Total compte 6478 87 404,86 87 404,86 87 404,86
Sous Total compte 647 89 035,66 89 035,66 89 035,66
Sous Total compte 64 7 349 400,00 106 011,67
7 349 400,00
106 011,67
7 243 388,33
6582 Pécule 27 357,21 10,50 27 357,21 10,50 27 346,71
6586 Fonds de solidarité 3 985,49 3 985,49 3 985,49
6588 Autres 46 109,95 46 109,95 46 109,95
Sous Total compte 658 77 452,65 10,50
77 452,65
10,50
77 442,15
Sous Total compte 65 77 452,65 10,50
77 452,65
10,50
77 442,15
6611 Interets des emprunts et dettes 5 550,60 1 105,08 5 550,60 1 105,08 4 445,52
Sous Total compte 661 5 550,60 1 105,08
5 550,60
1 105,08
4 445,52
Sous Total compte 66 5 550,60 1 105,08
5 550,60
1 105,08
4 445,52
68111 Immobilisations incorpo 4 452,00 4 452,00 4 452,00
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 54
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
68112 Immob corporelles 482 071,01 482 071,01 482 071,01
Sous Total compte 6811 486 523,01 486 523,01 486 523,01
Sous Total compte 681 486 523,01 486 523,01 486 523,01
Sous Total compte 68 486 523,01 486 523,01 486 523,01
Total classe 6 9 273 653,09 154 243,51
9 273 653,09
154 243,51
9 225 021,25
105 611,67
73331 dotation globale 6 172 240,56 6 172 240,56 6 172 240,56
Sous Total compte 7333
6 172 240,56 6 172 240,56 6 172 240,56
Sous Total compte 733
6 172 240,56 6 172 240,56 6 172 240,56
7348 Autres secteurs 9 267,90 9 267,90 9 267,90
Sous Total compte 734
9 267,90 9 267,90 9 267,90
Sous Total compte 73
6 181 508,46 6 181 508,46 6 181 508,46
744 FCTVA 1 156,90 1 156,90 1 156,90
7488 Autres 77 850,00 485 519,18 77 850,00 485 519,18 407 669,18
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 55
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 748 77 850,00 485 519,18
77 850,00
485 519,18 407 669,18
Sous Total compte 74 77 850,00 486 676,08
77 850,00
486 676,08 408 826,08
7588 Autres produits divers de gestion cou ran 567,00 567,00 567,00
Sous Total compte 758
567,00 567,00 567,00
Sous Total compte 75
567,00 567,00 567,00
7718 Autres 10 122,38 10 122,38 10 122,38
Sous Total compte 771
10 122,38 10 122,38 10 122,38
775 Produits des cessions d'elements d'ac tif 1 700,00 1 700,00 1 700,00
777 Quote-part des subv d'investisSEM 215 463,00 215 463,00 215 463,00
Sous Total compte 77
227 285,38 227 285,38 227 285,38
Total classe 7 77 850,00 6 896 036,92
77 850,00
6 896 036,92
0,00
6 818 186,92
Total général 18 285 009,89 18 285 009,89
31 349 978,76
33 003 423,70
10 876 977,89
9 223 532,95
60 511 966,54
60 511 966,54
27 096 533,44
27 096 533,44
060090 E
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2020
Numéro de
compte Libellé du compte
CMDD V1.3 22122015 - CG92 56
060090 État E2/10
P.DEP OISE Exercice 2020
1260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
RENSEIGNEMENTS ANNEXES À LA BALANCE
SECTION D’INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT (1) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (2) RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L'EXERCICE (3)
DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
1-2-39-481-49-59 (BG) 121 563,47 647 777,72 769 341,19
TOTAL CONSOLIDE 647 777,72
BG : Budget Général
BA : Budget Annexe
(1) [BE soldes créditeurs- BE soldes débiteurs des comptes 1-2-39-481-49-59 (BG)] - [BE soldes créditeurs - BE soldes débiteurs des comptes non budgétaires : 10685, 10686, 10687, 110, 111,114, 1163, 119, 12, 1412] (2) Solde des opérations budgétaires de l’année
(3) Somme algébrique des colonnes (1) et (2)
COMPTES - LIBELLÉS
CMDD V1.3 22122015 - CG92 (6) à (14) : Soldes créditeurs (+) ou débiteurs (-) des comptes à la balance de sortie (15) : Identité du résultat : (15) = (3) = (5) – somme algébrique des colonnes (6) à (14)
57
060090 État : E2/10
P.DEP OISE Exercice 2020
1260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
RENSEIGNEMENTS ANNEXES À LA BALANCE
SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET
RAPPROCHEMENT DE LA BALANCE ET DU RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
GED
CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (4)
SOLDES DÉBITEURS SOLDES CRÉDITEURS
16 354 742,07 20 090 256,30 3 735 514,23
10685 10686 10687 110 111 119 114 1163 1412 RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉ (15)
(6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)
428 903,65 2 537 269,39 769 341,19
(4) Soldes débiteurs et soldes créditeurs de la balance de sortie des comptes CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (5) = Soldes créditeurs – Soldes débiteurs
DIFFÉRENCE BRUTE (5)
CMDD V1.3 22122015 - CG92 58
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêté à la date du 31/12/2020
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CMDD V1.3 22122015 - CG92 59
060090
P.DEP OISE Exercice 2020
01260 CDEF DEPARTEMENT OISE
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de CDEF DEPARTEMENT OISE pendant l'année 2020
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À BEAUVAIS , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
CMDD V1.3 22122015 - CG92 060090
P.DEP OISE
01260 CDEF DEPARTEMENT OISE
Nombre de pages : 60
FIN DE DOCUMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Eric DE VALROGER, Vice-président du Conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12,
VU le rapport 1003 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
ARRETE DES COMPTES 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et Républicain et Rassemblement national ainsi qu'une partie du groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-90837A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- au vu du compte de gestion 2020 du budget principal établi par le payeur départemental et préalablement arrêté, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020 qui présente les résultats cumulés de l’exercice 2020 et les restes à réaliser de 2020, soit un résultat net excédentaire de 21.823.121,74 € se décomposant comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
(en €)
INVESTISSEMENT 330.830.511,76 358.595.698,88 27.765.187,12
FONCTIONNEMENT 734.173.898,37 845.011.720,16 110.837.821,79
Excédents d’investissement 2019 111.002.577,18 0,00 -111.002.577,18
Excédents fonctionnement 2019 0,00 19.286.651,56 19.286.651,56
Restes à réaliser Investissement 2020 14.636.075,57 10.170.235,11 -4.465.840,46
Restes à réaliser fonctionnement 2020 37.131.239,45 16.533.118,36 -20.598.121,09
TOTAL 1.227.774.302,33 1.249.597.424,07 21.823.121,74
- PRECISE que figure en annexe au titre des délibérations 1003 et 1004, le document compte administratif proprement dit et ses annexes qui incluent le compte administratif du budget à comptabilité distincte.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CD - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20
A2 - Equipements non départementaux 21
A3 - Dépenses financières 22
A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24
A4.3 - Recettes financières 25
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 41
A1/01 - Opérations non ventilées 65
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 68
A1/1 - Fonction 1 71
A1/2 - Fonction 2 72
A1/3 - Fonction 3 76
A1/4 - Fonction 4 80
A1/5 - Fonction 5 81
A1/6 - Fonction 6 92
A1/7 - Fonction 7 96
A1/8 - Fonction 8 100
A1/9 - Fonction 9 102
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 104
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 119
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 120
B2 - Méthodes utilisées 121
B3 - Etat des provisions constituées 122
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 161
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 162 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 163
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 165
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 183
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 216
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 223
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 224
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 225
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 226
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 227
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 228
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 229
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 230
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 231
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 232
B12 - Etat des travaux en régie 233
B13.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 235
B13.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 236
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 237
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 512
C2 - Etat des contrats de crédit-bail 513
C3 - Etat des contrats de PPP 514
C4 - Etat des autres engagements donnés 515
C5 - Etat des engagements reçus 516
C6 - Situation des autorisations de programme 517
C7 - Situation des autorisations d'engagement 519
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 520
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 522
D1.2 - Actions de formation des élus 532
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 533
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 653
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 821
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 921
D3.2 - Liste des établissements publics créés 922
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 923
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 924
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 925
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 927
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 932
E2 - Arrêté et signatures 933
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 833 721 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 111 250 Longueur de la voirie départementale (en km) 4 267 489 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
406 286 890 474 154 428 568,72 609,79
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 774 874 2 Produit des impositions directes/population 287 281 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 906 993 4 Dépenses d’équipement brut/population 104 90 5 Encours de dette/population (3) 753 492 6 DGF/population 129 124 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,53 % 20,80% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
95,85 % 92,90%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 11,53 % 9,10% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 83,12 % 49,5%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- (2) avec les programmes d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 065 004 410,13 1 203 607 419,04 -91 715 925,62 A1 46 887 083,29
Investissement 330 830 511,76 358 595 698,88 (2) -111 002 577,18 A2 -83 237 390,06
Dont 1068 112 956 293,49
Fonctionnement 734 173 898,37 845 011 720,16 (3) 19 286 651,56 A3 130 124 473,35
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 51 767 315,02 III+IV 26 703 353,47 B1 -25 063 961,55
Investissement I 14 636 075,57 III 10 170 235,11 B2 -4 465 840,46
Fonctionnement II 37 131 239,45 IV 16 533 118,36 B3 -20 598 121,09
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 21 823 121,74
Investissement A2+B2 -87 703 230,52
Fonctionnement A3+B3 109 526 352,26
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 14 636 075,57 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 808 883,73
204 Subventions d'équipement versées(3) 980 841,34
21 Immobilisations corporelles(3) 2 356 313,45
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 8 690 950,88
26 Participations et créances rattachées 1 650,00
27 Autres immobilisations financières(3) 1 735 096,00
45812006 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°6 51 596,89
45812007 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°7 2 685,82
45812008 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020N°8 2 685,82
45812009 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°9 2 685,82
45812010 EQUIPT SPORTIF PROXIMITE 2020 N°10 2 685,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 37 131 239,45 011 Charges à caractère général(4) 9 352 681,04 012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 403 603,00 014 Atténuations de produits 100 000,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 3 123 414,23 017 Revenu de solidarité active 4 610 682,39 65 Autres charges de gestion courante(4) 19 067 353,84 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 17 107,98 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles(4) 456 396,97
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 170 235,11 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement(3) 170 235,11 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00 21 Immobilisations corporelles(3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00 23 Immobilisations en cours(3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 16 533 118,36 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 298 245,92 73 Impôts et taxes 9 605 000,00 731 Impositions directes 148 445,00 74 Dotations, subventions et participations(4) 2 197 049,47 75 Autres produits de gestion courante(4) 210 836,00 013 Atténuations de charges(4) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 1 801 930,89 017 Revenu de solidarité active 2 223 684,62 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels(4) 47 926,46
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 734 173 898,37 G 845 011 720,16
Section d’investissement B 330 830 511,76 H 358 595 698,88
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 19 286 651,56
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 111 002 577,18 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 1 176 006 987,31 = G+H+I+J 1 222 894 070,60
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 37 131 239,45 K 16 533 118,36
Section d’investissement F 14 636 075,57 L 10 170 235,11
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 51 767 315,02 = K+L 26 703 353,47
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 771 305 137,82 = G+I+K 880 831 490,08
Section d’investissement = B+D+F 456 469 164,51 = H+J+L 368 765 933,99
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 227 774 302,33 = G+H+I+J+K+L 1 249 597 424,07
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 230 927 296,59 99 903 215,17 330 830 511,76 259 647 929,51 98 947 769,37 358 595 698,88
FONCTIONNEMENT 645 463 735,23 88 710 163,14 734 173 898,37 755 346 111,22 89 665 608,94 845 011 720,16
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
876 391 031,82 188 613 378,31 1 065 004 410,13 1 014 994 040,73 188 613 378,31 1 203 607 419,04
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 63 743,76 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 10 724 927,49
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 118 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 2 886 972,23 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 61 133 083,13 50 447,24
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 11 542 317,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 82 160 143,20 1 056 201,18
Total des réalisations d’équipement 157 786 260,17 129 831 575,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 16 259 807,92
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 71 049 400,67 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 300,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 475 695,29 448 315,73
Total des réalisations financières 71 525 395,96 16 708 123,65
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 1 615 640,46 151 936,46
Total des réalisations réelles en investissement I 230 927 296,59 II 146 691 636,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 89 665 608,94 88 710 163,14
041 Opérations patrimoniales (1) 10 237 606,23 10 237 606,23
Total des réalisations d’ordre en investissement III 99 903 215,17 IV 98 947 769,37
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 330 830 511,76 II+IV 245 639 405,39
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 111 002 577,18 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 112 956 293,49
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 441 833 088,94 II+IV+VI+VII 358 595 698,88
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -83 237 390,06
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 30 216 590,78 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 001 115,14
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
120 270 565,10 73 Impôts et taxes (sauf 731) 280 152 912,67
731 Impositions directes 265 964 948,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 157 858 987,47
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
245 773 428,63 75 Autres produits de gestion courante(2) 6 072 438,68
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
404 928,56
014 Atténuations de produits 22 008 919,74 013 Atténuations de charges(2) 341 733,78
015 Revenu minimum d'insertion 34 634,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 686 310,97 016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 974 020,85
017 Revenu de solidarité active 151 533 531,47 017 Revenu de solidarité active 14 297 242,46
Total dépenses de gestion des services 622 928 909,25 Total recettes de gestion des services 747 663 399,05
66 Charges financières 7 900 911,38 76 Produits financiers 227,24
67 Charges exceptionnelles(2) 562 029,43 77 Produits exceptionnels(2) 1 647 484,93
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
14 071 885,17 78 Reprises amortissements et provisions (2) 6 035 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 645 463 735,23 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 755 346 111,22
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 88 710 163,14 042 Opérations ordre transf. entre sections 89 665 608,94
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 88 710 163,14 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 89 665 608,94
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 734 173 898,37 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 845 011 720,16
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 19 286 651,56
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 734 173 898,37
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 864 298 371,72
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 130 124 473,35
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 26 494 341,13 26 494 341,13
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
71 049 400,67 1 492 915,77 72 542 316,44
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 2 886 972,23 0,00 2 886 972,23
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 61 133 083,13 0,00 61 133 083,13
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 11 542 317,85 528 818,48 12 071 136,33
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 82 160 143,20 10 153 794,39 92 313 937,59
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 63 743,76 0,00 63 743,76
26 Participations et créances rattachées 300,00 0,00 300,00
27 Autres immobilisations financières(7) 475 695,29 0,00 475 695,29
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 61 233 345,40 61 233 345,40
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 1 615 640,46 0,00 1 615 640,46
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 230 927 296,59 99 903 215,17 330 830 511,76
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 111 002 577,18
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 30 216 590,78 30 216 590,78
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 120 270 565,10 120 270 565,10
014 Atténuations de produits 22 008 919,74 22 008 919,74
015 Revenu minimum d'insertion 34 634,00 34 634,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 686 310,97 52 686 310,97
017 Revenu de solidarité active 151 533 531,47 151 533 531,47
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 245 773 428,63 0,00 245 773 428,63
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 404 928,56 404 928,56
66 Charges financières 7 900 911,38 0,00 7 900 911,38
67 Charges exceptionnelles(8) 562 029,43 612 846,15 1 174 875,58
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 14 071 885,17 88 097 316,99 102 169 202,16
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 645 463 735,23 88 710 163,14 734 173 898,37
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 259 807,92 0,00 16 259 807,92
13 Subventions d'investissement(6) 10 724 927,49 0,00 10 724 927,49
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 118 000 000,00 0,00 118 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 549 036,77 549 036,77
204 Subventions d'équipement versées(6) 50 447,24 0,00 50 447,24
21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 447 171,07 447 171,07
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 1 056 201,18 9 688 569,46 10 744 770,64
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 450,10 450,10
27 Autres immobilisations financières(6) 448 315,73 0,00 448 315,73
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 165 224,98 165 224,98
28 Amortissement des immobilisations 88 097 316,99 88 097 316,99
45 Opérations pour compte de tiers (3) 151 936,46 0,00 151 936,46
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 146 691 636,02 98 947 769,37 245 639 405,39
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 112 956 293,49
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 341 733,78 341 733,78
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 974 020,85 19 974 020,85
017 Revenu de solidarité active 14 297 242,46 14 297 242,46
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 001 115,14 3 001 115,14
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 445 006,64 445 006,64
73 Impôts et taxes (sauf 731) 280 152 912,67 280 152 912,67
731 Impositions directes 265 964 948,00 265 964 948,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 157 858 987,47 157 858 987,47
75 Autres produits d'activités(7) 6 072 438,68 1 492 915,77 7 565 354,45
76 Produits financiers 227,24 0,00 227,24
77 Produits exceptionnels(7) 1 647 484,93 87 727 686,53 89 375 171,46
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 6 035 000,00 0,00 6 035 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 755 346 111,22 89 665 608,94 845 011 720,16
Pour information R002 Résultat positif reporté 19 286 651,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 14
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 426 280 343,97 330 830 511,76 14 636 075,57 80 813 756,64 113 216 259,15 217 614 252,61
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
127 187 250,17 96 653 177,04 11 856 148,06 18 677 925,07 58 961 922,93 37 691 254,11
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
127 070 150,17 96 589 433,28 11 856 148,06 18 624 568,83 58 961 922,93 37 627 510,35
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 117 100,00 63 743,76 0,00 53 356,24 0,00 63 743,76
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
75 279 016,79 61 133 083,13 980 841,34 13 165 092,32 53 790 232,50 7 342 850,63
Dépenses financières (détail en III-A3) 101 424 046,00 71 525 395,96 1 736 746,00 28 161 904,04 71 525 395,96
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 2 170 763,60 1 615 640,46 62 340,17 492 782,97 464 103,72 1 151 536,74
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 94 135 934,41 89 665 608,94 4 470 325,47 89 665 608,94
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 26 083 333,00 10 237 606,23 15 845 726,77 10 237 606,23
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 111 002 577,18
Total des dépenses d’investissement cumulées 537 282 921,15 441 833 088,94 14 636 075,57 80 813 756,64 113 216 259,15 217 614 252,61
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 537 282 921,15 358 595 698,88 10 170 235,11 168 516 987,16
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 204 667 523,99 129 831 575,91 10 170 235,11 64 665 712,97 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 184 000,00 151 936,46 0,00 32 063,54
Recettes financières (détail en III-A4.3) 155 075 001,67 129 664 417,14 0,00 25 410 584,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 88 097 409,94 88 710 163,14 -612 753,20
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 26 083 333,00 10 237 606,23 15 845 726,77
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 63 175 652,55
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 537 282 921,15 358 595 698,88 10 170 235,11 168 516 987,16
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 127 070 150,17 96 589 433,28 11 856 148,06 18 624 568,83 58 961 922,93 37 627 510,35
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
5 444 679,05 2 886 972,23 808 883,73 1 748 823,09 805 500,24 2 081 471,99
2031 Frais d'études 1 369 061,72 658 751,92 95 908,23 614 401,57
2033 Frais d'insertion 95 000,00 54 919,15 200,78 39 880,07
2051 Concessions, droits similaires 3 980 617,33 2 173 301,16 712 774,72 1 094 541,45
21 Immobilisations corporelles 15 638 533,05 11 542 317,85 2 356 313,45 1 739 901,75 42 356,56 11 499 961,29
2111 Terrains nus 166 000,00 0,00 151 000,00 15 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
36 100,00 1 100,00 5 500,00 29 500,00
21312 Bâtiments scolaires 11 000,00 0,00 1 000,00 10 000,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
5 381 650,00 5 381 650,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 701,00 1,00 0,00 700,00
2151 Réseaux de voirie 1 721 021,70 748 095,50 37 533,56 935 392,64
2157 Matériel et outillage technique 890 227,69 705 525,01 69 443,81 115 258,87
216 Collections et oeuvres d'art 37 589,52 10 622,77 0,00 26 966,75
2182 Matériel de transport 0,83 0,00 0,00 0,83
21831 Matériel informatique scolaire 1 948 103,74 1 397 649,36 347 689,34 202 765,04
21838 Autre matériel informatique 2 871 010,22 2 256 864,95 487 992,12 126 153,15
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 359 493,75 379 407,40 977 455,49 2 630,86
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
386 498,39 180 562,80 42 919,96 163 015,63
2188 Autres immobilisations corporelles 829 136,21 480 839,06 235 779,17 112 517,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 105 986 938,07 82 160 143,20 8 690 950,88 15 135 843,99 58 114 066,13 24 046 077,07
231311 Bâtiments administratifs 3 961 641,76 1 729 919,49 1 053 188,70 1 178 533,57
231312 Bâtiments scolaires 24 579 495,27 17 588 020,98 6 263 870,63 727 603,66
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
961 749,45 817 866,52 69 278,08 74 604,85
231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 313 255,35 1 618 455,54 133 514,54 561 285,27
231318 Autres bâtiments publics 301 987,76 135 541,55 95 863,79 70 582,42
23151 Réseaux de voirie 49 663 048,90 41 145 475,33 0,00 8 517 573,57
23153 Réseaux divers 105 874,65 37 248,29 0,00 68 626,36
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
326 664,00 235 138,12 31 604,01 59 921,87
2317312 Bâtiments scolaires 3 574 251,12 2 374 887,60 1 043 631,13 155 732,39
23181 Installations générales,
agencements et
36 763,04 36 763,04 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
20 162 206,77 16 440 826,74 0,00 3 721 380,03
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
018 Revenu de solidarité active 117 100,00 63 743,76 0,00 53 356,24 0,00 63 743,76
2182 Matériel de transport 60 000,00 36 643,76 0,00 23 356,24
21838 Autre matériel informatique 57 100,00 27 100,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
III - VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 19
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204 Subventions d'équipement versées
(2)
75 279 016,79 61 133 083,13 980 841,34 13 165 092,32
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 439 466,11 1 439 466,11 0,00 0,00 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 140 573,37 1 640 807,68 0,00 499 765,69 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 34 202 304,00 33 853 715,00 0,00 348 589,00 204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 668 892,66 345 939,23 0,00 322 953,43 204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 9 600 000,00 6 711 361,98 0,00 2 888 638,02 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 2 604 375,73 2 025 366,60 579 009,13 0,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 10 705 034,86 6 262 508,00 181 000,00 4 261 526,86 204182 Autres org pub - Bât. et installations 900 945,00 585 239,53 0,00 315 705,47 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 154 414,41 1 435 666,80 141 431,21 577 316,40 20422 Privé : Bâtiments, installations 10 763 010,65 6 733 012,20 79 401,00 3 950 597,45
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
DEPENSES TOTALES 101 424 046,00 71 525 395,96 1 736 746,00 28 161 904,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 1314 Subv. transf. Communes 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 98 495 054,00 71 049 400,67 0,00 27 445 653,33
16318 Autres emprunts obligataires 2 000 000,00 1 999 992,00 0,00 8,00 1641 Emprunts en euros 60 634 000,00 60 632 579,64 0,00 1 420,36 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 933 333,00 4 905 284,10 0,00 28 048,90 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 27 392 613,00 0,00 0,00 27 392 613,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 40 108,00 20 054,00 0,00 20 054,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 3 495 000,00 3 491 490,93 0,00 3 509,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 950,00 300,00 1 650,00 0,00
261 Titres de participation 1 950,00 300,00 1 650,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 716 042,00 475 695,29 1 735 096,00 505 250,71
2743 Prêts au personnel 25 000,00 12 834,00 0,00 12 166,00 2744 Prêts d'honneur 1 000 000,00 461 600,00 50 000,00 488 400,00 275 Dépôts et cautionnements versés 26 000,00 1 261,29 20 054,00 4 684,71 27632 Créance Régions 1 665 042,00 0,00 1 665 042,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
TOTAL 204 667 523,99 129 831 575,91 10 170 235,11 64 665 712,97 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
11 245 194,91 10 724 927,49 170 235,11 350 032,31
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 224 093,74 80 678,74 160 000,00 -16 585,00 1312 Subv. transf. Régions 39 000,00 22 998,29 10 235,11 5 766,60 1314 Subv. transf. Communes 582 703,00 413 621,36 0,00 169 081,64 13172 Subv. transf. FEDER 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 659 885,17 3 735 092,17 0,00 -75 207,00 13278 Autres fonds européens 0,00 21 495,30 0,00 -21 495,30 1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 3 956 588,00 0,00 0,00
1336 Dot. soutien investissement
départements
1 873 400,00 1 602 428,63 0,00 270 971,37
1345 Amendes radars automatiques et de
police
700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
1346 Dot. soutien investissement
départements
192 025,00 192 025,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 192 347 775,53 118 000 000,00 10 000 000,00 64 347 775,53
1641 Emprunts en euros 192 347 775,53 118 000 000,00 10 000 000,00 64 347 775,53
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(2)
26 000,00 50 447,24 0,00 -24 447,24
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 13 490,00 0,00 -13 490,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 5 034,24 0,00 -5 034,24 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 26 000,00 30 923,00 0,00 -4 923,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 1 048 553,55 1 056 201,18 0,00 -7 647,63
231311 Bâtiments administratifs 177,59 177,59 0,00 0,00 231312 Bâtiments scolaires 57 095,30 57 159,68 0,00 -64,38 231314 Bâtiments culturels et sportifs 10 999,00 11 023,13 0,00 -24,13 23151 Réseaux de voirie 707 214,37 714 773,49 0,00 -7 559,12 2317312 Bâtiments scolaires 3 676,08 3 676,08 0,00 0,00 238 Avances commandes immo
corporelles
269 391,21 269 391,21 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 24
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2
RECETTES RMI
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RECETTES RSA
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 155 075 001,67 129 664 417,14 0,00 25 410 584,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 129 226 951,67 129 216 101,41 0,00 10 850,26
10222 FCTVA 16 270 658,18 16 259 807,92 0,00 10 850,26 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 112 956 293,49 112 956 293,49 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 100 000,00 0,00 0,00 25 100 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 25 100 000,00 0,00 0,00 25 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 495 050,00 448 315,73 0,00 46 734,27
2743 Prêts au personnel 30 000,00 12 834,00 0,00 17 166,00 2744 Prêts d'honneur 300 000,00 299 900,00 0,00 100,00 275 Dépôts et cautionnements versés 132 550,00 135 581,73 0,00 -3 031,73 27634 Créance Communes 32 500,00 0,00 0,00 32 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 253 000,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des
réalisations (4) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats/Titres
émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 2 170 763,60 1 615 640,46 62 340,17 492 782,97 892 418,45
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 750 000,00 423 809,46 0,00 326 190,54 844 775,45
4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 50 000,00 8 440,64 0,00 41 559,36 6 624,00
4542132 AFAF DEPENSES RN31 60 000,00 31 853,62 0,00 28 146,38 30 507,00
45811901 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/1 126 191,70 122 800,90 0,00 3 390,80 2 628,00
45811906 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/6 124 827,90 122 166,37 0,00 2 661,53 2 628,00
45811911 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/11 147 372,00 125 507,69 0,00 21 864,31 2 628,00
45811912 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/12 147 372,00 131 441,32 0,00 15 930,68 2 628,00
45812001 EQUIPT SPORTIF PROXIMITE 2020 N°1 150 000,00 138 432,93 0,00 11 567,07 0,00
45812002 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°2 150 000,00 142 467,86 0,00 7 532,14 0,00
45812003 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°3 150 000,00 139 919,85 0,00 10 080,15 0,00
45812004 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°4 150 000,00 130 998,06 0,00 19 001,94 0,00
45812005 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°5 3 000,00 2 685,82 0,00 314,18 0,00
45812006 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°6 150 000,00 95 115,94 51 596,89 3 287,17 0,00
45812007 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°7 3 000,00 0,00 2 685,82 314,18 0,00
45812008 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020N°8 3 000,00 0,00 2 685,82 314,18 0,00
45812009 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°9 3 000,00 0,00 2 685,82 314,18 0,00
45812010 EQUIPT SPORTIF PROXIMITE 2020 N°10 3 000,00 0,00 2 685,82 314,18 0,00
TOTAL RECETTES (5) (6) 184 000,00 151 936,46 0,00 32 063,54 806 800,00
4542206 AMENAGEMENT FONCIER 2006 184 000,00 151 936,46 0,00 32 063,54 806 800,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 94 135 934,41 89 665 608,94 4 470 325,47
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 937 912,50 937 912,50 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 192 088,00 1 192 088,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 679,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 860 325,00 3 852 993,00 7 332,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 23 233,00 23 232,76 0,24
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 8 351,00 8 351,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 84 890,00 84 890,00 0,00
139178 Autres fonds européens 5 173,00 5 173,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 6 878,00 6 877,95 0,05
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 573 248,00 1 573 248,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 22 765 483,92 18 808 895,92 3 956 588,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 1 492 915,77 0,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 384 883,65 -384 883,65
198 Neutralisation des amortissements 60 984 756,99 60 848 461,75 136 295,24
231311 Bâtiments administratifs 100 000,00 24 680,42 75 319,58
231312 Bâtiments scolaires 669 985,37 361 315,06 308 670,31
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 18 478,42 1 189,05 17 289,37
231314 Bâtiments culturels et sportifs 11 536,21 5 764,60 5 771,61
2317312 Bâtiments scolaires 400 000,00 52 057,51 347 942,49
040 RECETTES (2) 88 097 409,94 88 710 163,14 -612 753,20
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 165 224,98 -165 224,98
2157 Matériel et outillage technique 0,00 10 617,42 -10 617,42
2182 Matériel de transport 0,00 436 553,65 -436 553,65
261 Titres de participation 0,00 450,10 -450,10
28031 Frais d'études 169 452,00 169 451,99 0,01
28033 Frais d'insertion 4 728,00 4 727,15 0,85
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 885 077,00 885 076,83 0,17
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 50 420,00 50 420,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 227 256,00 227 255,87 0,13
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 229 364,00 229 364,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 579 738,31 2 579 738,31 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 37 047 997,29 37 047 997,29 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 5 687,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 504 634,00 504 634,00 0,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 70 803,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 638 306,72 638 306,72 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 542 227,00 1 542 227,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 625 275,00 625 275,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 300 498,38 7 300 498,38 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 9 300,56 9 300,56 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 913 800,36 913 800,36 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 283 640,41 2 283 640,41 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 759 169,00 2 759 169,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 241 882,00 241 882,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 390 392,00 1 390 392,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 678 572,56 1 678 572,56 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 7 099,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 21 751,00 21 751,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 805 891,00 805 890,36 0,64
281312 Bâtiments scolaires 7 716 731,00 7 716 731,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 432 509,38 432 509,38 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 686 932,00 686 931,09 0,91
281318 Autres bâtiments publics 1 955 002,96 1 955 002,96 0,00
281351 Bâtiments publics 6 771 316,00 6 771 316,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 16 996,00 0,00
28153 Réseaux divers 673 292,00 673 292,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 401 720,13 1 401 720,13 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 279 192,00 1 279 192,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
281735 Installations générales (m. à dispo) 485 946,00 485 946,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 088,00 74 087,76 0,24
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 8 075,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 319 679,00 319 679,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 526,00 526,00 0,00
28182 Matériel de transport 614 546,84 614 546,84 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 245 708,33 1 245 708,33 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 150 651,02 1 150 651,02 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 562 984,31 562 984,31 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 298 216,68 298 216,68 0,00
28188 Autres immo. corporelles 410 335,70 410 245,70 90,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
041 DEPENSES (2) 26 083 333,00 10 237 606,23 15 845 726,77
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 0,00 2 333 333,00
2157 Matériel et outillage technique 2 650 000,00 0,00 2 650 000,00
2182 Matériel de transport 760 000,00 528 818,48 231 181,52
231311 Bâtiments administratifs 62 986,00 5 847,79 57 138,21
231312 Bâtiments scolaires 13 775 921,00 8 924 346,80 4 851 574,20
231314 Bâtiments culturels et sportifs 54 355,55 54 354,67 0,88
231318 Autres bâtiments publics 1 457 767,45 266 552,99 1 191 214,46
23151 Réseaux de voirie 4 967 870,00 437 395,15 4 530 474,85
2317312 Bâtiments scolaires 21 100,00 20 290,35 809,65
041 RECETTES (2) 26 083 333,00 10 237 606,23 15 845 726,77
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 0,00 2 333 333,00
2031 Frais d'études 610 000,00 544 938,04 65 061,96
2033 Frais d'insertion 30 000,00 4 098,73 25 901,27
238 Avances commandes immo corporelles 23 110 000,00 9 688 569,46 13 421 430,54
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 858 909 745,93 733 443 652,94 730 245,43 37 131 239,45 87 604 608,11 0,00 734 173 898,37
011 Charges à caractère général (4) 46 106 373,31 30 216 590,78 0,00 9 352 681,04 6 537 101,49 0,00 30 216 590,78
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 121 819 004,80 120 270 565,10 0,00 403 603,00 1 144 836,70 120 270 565,10
014 Atténuations de produits 22 258 919,74 22 008 919,74 0,00 100 000,00 150 000,00 22 008 919,74
015 Revenu minimum d'insertion 105 000,00 34 634,00 0,00 0,00 70 366,00 0,00 34 634,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 56 416 172,97 52 686 310,97 0,00 3 123 414,23 606 447,77 0,00 52 686 310,97
017 Revenu de solidarité active 158 195 926,92 151 533 531,47 0,00 4 610 682,39 2 051 713,06 0,00 151 533 531,47
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 275 867 984,89 245 773 428,63 0,00 19 067 353,84 11 027 202,42 0,00 245 773 428,63
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 432 249,99 404 928,56 0,00 17 107,98 10 213,45 404 928,56
66 Charges financières 8 142 000,00 7 170 665,95 730 245,43 0,00 241 088,62 7 900 911,38
67 Charges exceptionnelles (4) 1 221 165,65 562 029,43 0,00 456 396,97 202 739,25 562 029,43
68 Dotations amortissements et provisions (4) 14 071 885,17 14 071 885,17 0,00 14 071 885,17
022 Dépenses imprévues (3) 3 000 000,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 63 175 652,55
042 Opérations ordre transf. entre sections 88 097 409,94 88 710 163,14 -612 753,20 88 710 163,14
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 858 909 745,93 733 443 652,94 730 245,43 37 131 239,45 87 604 608,11 0,00 734 173 898,37
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 839 623 094,37 841 037 810,61 3 973 909,55 16 533 118,36 -21 921 744,15
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 622 910,00 3 001 115,14 0,00 298 245,92 323 548,94 73 Impôts et taxes (sauf 731) 265 980 685,00 280 152 912,67 0,00 9 605 000,00 -23 777 227,67 731 Impositions directes 266 493 736,00 265 964 948,00 0,00 148 445,00 380 343,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 160 465 490,98 157 858 987,47 0,00 2 197 049,47 409 454,04 75 Autres produits de gestion courante (3) 6 506 987,93 6 072 438,68 0,00 210 836,00 223 713,25 013 Atténuations de charges (3) 607 500,00 341 733,78 0,00 0,00 265 766,22 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 066 000,00 19 974 020,85 0,00 1 801 930,89 -2 709 951,74 017 Revenu de solidarité active 16 084 572,82 10 323 332,91 3 973 909,55 2 223 684,62 -436 354,26 76 Produits financiers 0,00 227,24 0,00 0,00 -227,24 77 Produits exceptionnels (3) 624 277,23 1 647 484,93 0,00 47 926,46 -1 071 134,16 78 Reprises amortissements et provisions (3) 6 035 000,00 6 035 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 94 135 934,41 89 665 608,94 4 470 325,47
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
19 286 651,56
Total des recettes de fonctionnement cumulées 858 909 745,93 860 324 462,17 3 973 909,55 16 533 118,36 -21 921 744,15
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 46 106 373,31 30 216 590,78 0,00 9 352 681,04 6 537 101,49 0,00 30 216 590,78
6042 Achats de prestations de services 11 520,00 11 520,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 138 689,91 103 021,46 0,00 27 763,88 7 904,57
60612 Energie - Electricité 1 746 713,01 1 181 149,95 0,00 505 497,59 60 065,47
60613 Chauffage urbain 6 750,00 3 046,55 0,00 3 703,45 0,00
60621 Combustibles 500,00 154,44 0,00 0,00 345,56
60622 Carburants 1 365 997,60 980 259,04 0,00 205 876,00 179 862,56
60623 Alimentation 2 335 813,33 963 240,35 0,00 327 166,10 1 045 406,88
60628 Autres fournitures non stockées 973 596,08 561 580,83 0,00 251 591,82 160 423,43
60631 Fournitures d'entretien 971 673,70 740 136,20 0,00 171 735,09 59 802,41
60632 Fournitures de petit équipement 566 673,19 374 724,10 0,00 126 230,93 65 718,16
60633 Fournitures de voirie 1 211 958,12 947 334,83 0,00 225 186,67 39 436,62
60636 Vêtements de travail 2 487 638,06 1 388 641,86 0,00 342 844,58 756 151,62
6064 Fournitures administratives 188 970,32 153 883,37 0,00 17 747,97 17 338,98
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 204 400,00 199 119,61 0,00 4 700,00 580,39
60661 Médicaments 13 182,99 9 047,52 0,00 323,54 3 811,93
60662 Vaccins et sérums 60 000,00 49 520,12 0,00 408,40 10 071,48
60668 Autres produits pharmaceutiques 64 550,17 40 552,09 0,00 10 914,15 13 083,93
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 973,83 0,00 0,00 26,17
6068 Autres matières et fournitures 47 990,18 21 334,52 0,00 4 718,16 21 937,50
611 Contrats de prestations de services 9 864 454,58 5 966 452,53 0,00 3 315 715,45 582 286,60
6132 Locations immobilières 839 023,24 589 923,97 0,00 25 035,34 224 063,93
6135 Locations mobilières 1 282 321,13 948 984,88 0,00 179 302,19 154 034,06
614 Charges locatives et de copropriété 260 082,37 209 037,47 0,00 30 180,35 20 864,55
61521 Entretien terrains 59 265,60 41 726,06 0,00 0,00 17 539,54
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
297 952,70 183 993,97 0,00 45 368,62 68 590,11
615231 Entretien, réparations voiries 5 178 839,24 4 544 876,94 0,00 433 355,62 200 606,68
61551 Entretien matériel roulant 170 492,70 143 208,14 0,00 12 091,38 15 193,18
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 605,99 40 761,47 0,00 5 122,06 38 722,46
6156 Maintenance 2 273 423,35 1 636 743,98 0,00 570 806,85 65 872,52
6161 Multirisques 571 082,97 450 432,58 0,00 2 500,00 118 150,39
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
20 000,00 12 376,61 0,00 0,00 7 623,39
6168 Autres primes d'assurance 188 170,00 137 570,51 0,00 37 675,00 12 924,49
617 Etudes et recherches 172 668,71 110 305,88 0,00 26 760,73 35 602,10
6182 Documentation générale et
technique
312 134,93 237 816,26 0,00 17 662,37 56 656,30
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
297 730,00 185 019,37 0,00 9 104,04 103 606,59
6184 Versements à des organismes de
formation
782 048,02 395 498,90 0,00 215 600,63 170 948,49
6185 Frais de colloques et de séminaires 25 386,45 1 757,76 0,00 1 374,99 22 253,70
6188 Autres frais divers 1 514 301,18 665 236,54 0,00 259 535,04 589 529,60
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
126 833,70 87 104,43 0,00 16 930,00 22 799,27
62268 Autres honoraires, conseils 476 598,50 163 726,40 0,00 45 367,90 267 504,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 110 380,00 53 680,81 0,00 37 078,99 19 620,20
6228 Divers 212 232,00 70 779,55 0,00 21 360,00 120 092,45
6231 Annonces et insertions 668 060,20 466 944,11 0,00 138 353,06 62 763,03
6232 Fêtes et cérémonies 43 807,50 14 031,52 0,00 1 481,23 28 294,75
6233 Foires et expositions 37 908,27 12 167,96 0,00 135,00 25 605,31
6234 Réceptions 38 119,33 18 474,48 0,00 2 576,35 17 068,50
6236 Catalogues et imprimés 534 357,36 435 376,02 0,00 52 177,05 46 804,29
6238 Divers 151 100,00 112 606,91 0,00 17 540,60 20 952,49
6241 Transports de biens 14 111,00 1 194,00 0,00 12 917,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
175 955,88 70 333,96 0,00 25 279,86 80 342,06
6247 Transports collectifs 26 000,00 19 791,54 0,00 1 983,00 4 225,46 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6248 Divers 26 982,01 23 212,65 0,00 3 672,93 96,43
6251 Voyages, déplacements et missions 691 311,88 530 081,15 0,00 0,00 161 230,73
6261 Frais d'affranchissement 540 657,61 360 881,32 0,00 158 774,52 21 001,77
6262 Frais de télécommunications 902 833,79 725 890,20 0,00 103 738,19 73 205,40
627 Services bancaires et assimilés 150 310,00 77 220,61 0,00 5 404,89 67 684,50
6281 Concours divers (cotisations) 184 654,00 164 511,30 0,00 890,00 19 252,70
6282 Frais de gardiennage 50 000,00 14 866,05 0,00 46,80 35 087,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 314 227,23 1 133 835,63 0,00 86 696,95 93 694,65
62878 Remboursement de frais à des tiers 237 000,00 167 995,78 0,00 0,00 69 004,22
6288 Autres services extérieurs 2 502 280,26 1 115 271,00 0,00 1 110 523,81 276 485,45
63512 Taxes foncières 243 333,00 101 879,52 0,00 93 260,00 48 193,48
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 50,00 0,00 0,00 2 450,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 40 175,44 30 682,86 0,00 2 893,92 6 598,66
6358 Autres droits 135,00 127,00 0,00 0,00 8,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
12 909,53 12 909,53 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
121 819 004,80 120 270 565,10 0,00 403 603,00 1 144 836,70 120 270 565,10
6218 Autre personnel extérieur 444 570,35 29 322,28 0,00 400 000,00 15 248,07
6331 Versement de transport 655 114,70 563 758,75 0,00 0,00 91 355,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 382 967,52 352 119,03 0,00 0,00 30 848,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 532 974,92 438 364,86 0,00 0,00 94 610,06
64111 Rémunération principale titulaires 50 270 941,22 50 174 697,22 0,00 0,00 96 244,00
64112 SFT, indemnité résidence 766 296,54 676 446,40 0,00 0,00 89 850,14
64113 NBI 853 237,62 758 297,55 0,00 0,00 94 940,07
64118 Autres indemnités titulaires 15 577 891,24 15 362 316,23 0,00 0,00 215 575,01
64121 Rémunération principale 10 704 200,00 10 585 552,13 0,00 0,00 118 647,87
64123 Indemnités d'attente 50 000,00 35 289,14 0,00 0,00 14 710,86
64126 Indemnités de licenciement 60 000,00 32 495,35 0,00 0,00 27 504,65
64128 Autres indemnités 215 800,00 195 600,72 0,00 0,00 20 199,28
64131 Rémunérations non tit. 8 312 040,01 8 403 006,35 0,00 0,00 -90 966,34
6417 Rémunérations des apprentis 578 571,90 540 262,62 0,00 0,00 38 309,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 632 626,02 13 517 241,15 0,00 0,00 115 384,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 565 927,12 17 498 620,61 0,00 0,00 67 306,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 819 459,32 771 615,72 0,00 0,00 47 843,60
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
200 000,00 187 122,68 0,00 0,00 12 877,32
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
43 532,64 42 424,67 0,00 0,00 1 107,97
6473 Allocations de chômage 9 745,16 0,00 0,00 0,00 9 745,16
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
476,52 405,30 0,00 0,00 71,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 117 000,00 96 756,48 0,00 383,00 19 860,52
6478 Autres charges sociales diverses 25 632,00 8 849,86 0,00 3 220,00 13 562,14
014 Atténuations de produits 22 258 919,74 22 008 919,74 0,00 100 000,00 150 000,00 22 008 919,74
73913 Attributions de compensation CVAE 12 373 061,00 12 373 061,00 0,00 0,00 0,00
73926 Prélèvements fonds péréquation
des DMTO
8 840 544,00 8 840 544,00 0,00 0,00 0,00
7398 Autres reversements 1 045 314,74 795 314,74 0,00 100 000,00 150 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 105 000,00 34 634,00 0,00 0,00 70 366,00 0,00 34 634,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
10 000,00 2 220,74 0,00 0,00 7 779,26
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 29 833,41 0,00 0,00 45 166,59
6542 Créances éteintes 20 000,00 2 579,85 0,00 0,00 17 420,15
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
56 416 172,97 52 686 310,97 0,00 3 123 414,23 606 447,77 0,00 52 686 310,97
6251 Voyages, déplacements et missions 89 841,72 61 421,50 0,00 0,00 28 420,22
6331 Versement de transport 23 466,46 22 882,88 0,00 0,00 583,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 998,80 13 637,38 0,00 0,00 361,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 217,08 20 733,03 0,00 0,00 4 484,05
64111 Rémunération principale titulaires 2 524 112,58 2 428 151,55 0,00 0,00 95 961,03
64112 SFT, indemnité résidence 27 828,88 25 121,59 0,00 0,00 2 707,29
64113 NBI 27 866,58 25 231,44 0,00 0,00 2 635,14 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
64118 Autres indemnités titulaires 604 428,66 628 704,70 0,00 0,00 -24 276,04
64131 Rémunérations non tit. 345 627,16 317 888,52 0,00 0,00 27 738,64
6417 Rémunérations des apprentis 11 320,00 11 393,76 0,00 0,00 -73,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 487 467,36 471 379,64 0,00 0,00 16 087,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 848 137,36 825 417,40 0,00 0,00 22 719,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 235,32 12 965,53 0,00 0,00 1 269,79
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 24 390 432,89 22 735 036,66 0,00 1 500 168,87 155 227,36
651142 APA versée au bénéficiaire 3 077 550,00 3 074 973,94 0,00 0,00 2 576,06
651143 APA versée bénef. en étab. 157 544,00 157 543,89 0,00 0,00 0,11
651144 APA versée à l'étab. 22 142 598,12 20 380 647,56 0,00 1 623 245,36 138 705,20
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 1 600 000,00 1 472 364,00 0,00 0,00 127 636,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 816,00 0,00 0,00 684,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
017 Revenu de solidarité active 158 195 926,92 151 533 531,47 0,00 4 610 682,39 2 051 713,06 0,00 151 533 531,47
6188 Autres frais divers 111 000,00 8 857,71 0,00 90 000,00 12 142,29
6245 Transports de personnes
extérieures
24 877,60 4 077,90 0,00 4 530,40 16 269,30
6251 Voyages, déplacements et missions 83 426,87 83 426,87 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 127 920,00 127 920,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 59 140,61 59 140,61 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 391,15 40 277,32 0,00 0,00 113,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 60 556,67 60 539,72 0,00 0,00 16,95
64111 Rémunération principale titulaires 7 362 000,38 7 362 000,38 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 136 981,58 136 981,58 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 102 537,51 102 537,51 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 827 642,94 1 827 642,94 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 692 875,93 692 875,93 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 356 563,92 1 356 561,92 0,00 0,00 2,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 443 449,76 2 443 449,76 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 29 793,10 29 793,10 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 335 706,00 175 202,58 0,00 80 000,00 80 503,42
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 112 223 728,00 112 071 215,88 0,00 0,00 152 512,12
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 19 196 000,00 18 589 519,74 0,00 0,00 606 480,26
6541 Créances admises en non-valeur 495 477,63 287 503,21 0,00 0,00 207 974,42
6542 Créances éteintes 57 614,63 57 614,63 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
1 491 086,00 1 095 781,93 0,00 395 304,07 0,00
6568 Autres participations 9 535 647,86 4 695 325,62 0,00 3 953 893,94 886 428,30
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
321 456,30 212 475,00 0,00 78 211,50 30 769,80
6577 Remises gracieuses 51 998,28 592,77 0,00 6 998,28 44 407,23
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
24 004,20 9 216,86 0,00 694,20 14 093,14
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
275 867 984,89 245 773 428,63 0,00 19 067 353,84 11 027 202,42 0,00 245 773 428,63
65111 Famille et enfance 1 582 086,10 1 385 472,85 0,00 0,00 196 613,25
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
20 467 415,55 19 818 245,07 0,00 627 244,69 21 925,79
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
5 888 000,00 5 788 973,05 0,00 0,00 99 026,95
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
3 776 500,00 3 736 186,21 0,00 0,00 40 313,79
651128 Autres 51 503,74 21 608,55 0,00 9 229,51 20 665,68
65113 Personnes âgées 273 982,15 185 241,22 0,00 41 977,27 46 763,66
6512 Secours d'urgence 1 175 999,00 425 483,67 0,00 6 000,00 744 515,33
6513 Bourses 930 420,00 783 492,00 0,00 16 800,00 130 128,00
6518 Autres (primes, dots) 1 650 560,00 1 371 264,00 0,00 118 500,00 160 796,00
65211 Frais de scolarité 261 455,63 129 980,84 0,00 12 548,02 118 926,77
65212 Frais périscolaires 300 000,00 174 470,96 0,00 0,00 125 529,04
6522 Accueil familial 8 016 600,00 7 348 936,29 0,00 0,00 667 663,71
6523 Frais d'hospitalisation 46 000,00 45 031,36 0,00 0,00 968,64 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 30 000,00 1 509,70 0,00 1,00 28 489,30
652412 Mais. enf. caract. social 42 490 600,00 39 293 862,64 0,00 2 806 341,50 390 395,86
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 077 400,00 756 175,56 0,00 76 358,65 244 865,79
652414 Foyers de jeunes travailleurs 102 571,80 41 944,07 0,00 4 007,00 56 620,73
652415 Etablissements scolaires 1 605 000,00 1 462 642,93 0,00 45 601,00 96 756,07
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 6 340 537,99 6 142 914,19 0,00 67 075,01 130 548,79
652418 Autres 8 421 003,25 6 013 461,87 0,00 953 432,54 1 454 108,84
65242 Frais séj. étab. adultes hand 79 669 000,00 73 661 863,40 0,00 5 220 057,42 787 079,18
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 12 336 044,98 6 966 409,50 0,00 5 178 418,65 191 216,83
6526 Prévention spécialisée 584 000,00 581 475,37 0,00 0,00 2 524,63
6531 Indemnités 1 450 000,46 1 431 796,23 0,00 0,00 18 204,23
6532 Frais de mission et de déplacement 63 745,04 27 579,89 0,00 151,00 36 014,15
6533 Cotisations de retraite 124 358,20 122 718,61 0,00 0,00 1 639,59
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
386 402,80 394 336,99 0,00 0,00 -7 934,19
6535 Formation 241 411,04 15 085,00 0,00 0,00 226 326,04
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
3 000,00 2 863,65 0,00 0,00 136,35
6541 Créances admises en non-valeur 68 092,49 11 558,68 0,00 0,00 56 533,81
6542 Créances éteintes 21 541,02 11 541,02 0,00 0,00 10 000,00
65511 Etablissements publics 7 242 000,00 7 234 484,00 0,00 0,00 7 516,00
65512 Etablissements privés 3 534 000,00 3 523 932,00 0,00 0,00 10 068,00
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 343 512,00 1 343 512,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte,
entente)
817 200,00 266 825,25 0,00 225 000,00 325 374,75
6568 Autres participations 9 721 993,46 6 071 604,79 0,00 1 811 972,18 1 838 416,49
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 179 635,78 1 470 035,85 0,00 151 029,86 558 570,07
65735 Group. coll et coll. statut particulier 299 708,00 223 208,00 0,00 62 484,25 14 015,75
65736 Subv. fonct. SPIC 177 393,61 109 992,09 0,00 57 768,38 9 633,14
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 34 500,00 2 893,80 0,00 4 921,85 26 684,35
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
324 000,00 228 194,34 0,00 68 400,00 27 405,66
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
16 142 263,50 12 547 437,27 0,00 1 502 034,06 2 092 792,17
6577 Remises gracieuses 19 804,00 459,11 0,00 0,00 19 344,89
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6 172 240,56 6 172 240,56 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 36,74 18,20 0,00 0,00 18,54
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
432 249,99 404 928,56 0,00 17 107,98 10 213,45 404 928,56
65861 Frais de personnel 367 789,00 365 275,18 0,00 0,00 2 513,82
65862 Matériel, équipement et fournitures 64 460,99 39 653,38 0,00 17 107,98 7 699,63
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
681 201 632,62 622 928 909,25 0,00 36 674 842,48 21 597 880,89 0,00 622 928 909,25
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 36
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 8 142 000,00 7 170 665,95 730 245,43 0,00 241 088,62 7 900 911,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 882 000,00 5 820 508,44 0,00 0,00 61 491,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 70 000,00 -835 741,95 730 245,43 0,00 175 496,52
6618 Intérêts des autres dettes 1 770 000,00 1 768 161,25 0,00 0,00 1 838,75
6688 Autres 420 000,00 417 738,21 0,00 0,00 2 261,79
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 1 221 165,65 562 029,43 0,00 456 396,97 202 739,25 562 029,43
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
6712 Amendes fiscales et pénales 200,00 90,00 0,00 0,00 110,00
6713 Dots et prix 26 500,00 18 850,00 0,00 0,00 7 650,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
922 582,82 477 351,22 0,00 444 556,89 674,71
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
162 211,02 62 793,19 0,00 6 840,08 92 577,75
6747 Remises gracieuses 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 18 321,81 2 945,02 0,00 5 000,00 10 376,79
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
14 071 885,17 14 071 885,17 0,00 14 071 885,17
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
10 000 000,00 10 000 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 071 885,17 4 071 885,17 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 3 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
707 636 683,44 644 733 489,80 730 245,43 37 131 239,45 25 041 708,76 0,00 645 463 735,23
023 Virement à la section
d'investissement
63 175 652,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
88 097 409,94 88 710 163,14 -612 753,20 88 710 163,14
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 447 621,17 -447 621,17 447 621,17
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 165 224,98 -165 224,98 165 224,98
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
88 097 409,94 88 097 316,99 92,95 88 097 316,99
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
151 273 062,49 88 710 163,14 62 562 899,35 88 710 163,14
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
858 909 745,93 733 443 652,94 730 245,43 37 131 239,45 87 604 608,11 0,00 734 173 898,37
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
858 909 745,93 733 443 652,94 730 245,43 37 131 239,45 87 604 608,11 0,00 734 173 898,37
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 37
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 730 245,43
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 835 741,95
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -105 496,52
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 38
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 622 910,00 3 001 115,14 0,00 298 245,92 323 548,94
70323 Red.occupation dom. public départemental 562 000,00 680 566,46 0,00 6 000,00 -124 566,46
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 88,48 0,00 0,00 11,52
70388 Autres 23 500,00 24 695,56 0,00 0,00 -1 195,56
704 Travaux 5 000,00 51 628,00 0,00 0,00 -46 628,00
7062 Redevances services à caractère culturel 16 000,00 1 209,50 0,00 0,00 14 790,50
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 176,00 0,00 0,00 324,00
7066 Redevances services à caractère social 708 300,00 732 227,98 0,00 0,00 -23 927,98
7068 Autres redevances et droits 2 270 510,00 1 462 155,81 0,00 292 245,92 516 108,27
70878 Remb. frais par des tiers 18 000,00 29 063,46 0,00 0,00 -11 063,46
7088 Produits activités annexes (abonnements) 19 000,00 19 303,89 0,00 0,00 -303,89
73 Impôts et taxes (sauf 731) 265 980 685,00 280 152 912,67 0,00 9 605 000,00 -23 777 227,67
7321 Taxe départementale publicité foncière 100 000 000,00 111 980 751,00 0,00 4 000 000,00 -15 980 751,00
7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 12 788 685,00 12 788 685,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 3 000 000,00 3 583 169,37 0,00 100 000,00 -683 169,37
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 95 000 000,00 100 171 033,21 0,00 3 300 000,00 -8 471 033,21
7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 500 000,00 6 316 875,99 0,00 1 705 000,00 478 124,01
7352 TICPE 46 692 000,00 45 309 483,10 0,00 500 000,00 882 516,90
7388 Autres 0,00 2 915,00 0,00 0,00 -2 915,00
731 Impositions directes 266 493 736,00 265 964 948,00 0,00 148 445,00 380 343,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 194 000 000,00 193 462 128,00 0,00 0,00 537 872,00
73112 Cotisation sur la VAE 43 997 466,00 43 997 466,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 898 429,00 1 907 513,00 0,00 148 445,00 -157 529,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 10 031 081,00 10 031 081,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 160 465 490,98 157 858 987,47 0,00 2 197 049,47 409 454,04
7411 Dotation forfaitaire 70 829 990,00 70 829 990,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 123 491,00 13 123 491,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 23 468 491,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 654 087,13 460 366,54 0,00 0,00 193 720,59
7461 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 694 200,85 447 969,95 0,00 0,00 246 230,90
7472 Participation régions 1 028 500,00 982 737,77 0,00 0,00 45 762,23
7474 Participation Communes et interco 49 200,00 15 127,60 0,00 0,00 34 072,40
7475 Group. coll et coll. statut particulier 1 215 000,00 86 439,64 0,00 1 091 511,89 37 048,47
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 510 000,00 537 374,10 0,00 0,00 -27 374,10
74772 Participation FEDER 66 700,00 0,00 0,00 0,00 66 700,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 500 000,00 8 503 362,65 0,00 854 891,00 -858 253,65
747813 Dotation versée au titre des MDPH 926 000,00 911 175,62 0,00 0,00 14 824,38
7478141 Part autonomie 600 000,00 566 878,44 0,00 0,00 33 121,56
7478142 Part prévention 1 540 000,00 1 451 555,68 0,00 133 343,44 -44 899,12
7478211 Participation Etat 893 847,00 842 866,86 0,00 117 303,14 -66 323,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 5 653 271,00 0,00 0,00 -53 271,00
74788 Autres 60 000,00 123 113,67 0,00 0,00 -63 113,67
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 42 780,00 0,00 0,00 -42 780,00
74832 D.C.R.T.P. 18 698 756,00 18 698 756,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 820,00 6 820,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 115 079,00 115 222,00 0,00 0,00 -143,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 057 590,00 4 057 590,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 250 000,00 2 355 868,95 0,00 0,00 894 131,05
75 Autres produits de gestion courante(4) 6 506 987,93 6 072 438,68 0,00 210 836,00 223 713,25
7511 Recouvrements sur département, autres CL 650 000,00 697 984,86 0,00 0,00 -47 984,86
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 672 467,93 477 524,30 0,00 80 606,80 114 336,83
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 652 000,00 2 154 472,45 0,00 12 793,55 484 734,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 10 410,23 0,00 0,00 -10 410,23
752 Revenus des immeubles 1 107 500,00 1 194 336,54 0,00 117 435,65 -204 272,19
7535 PCH 350 000,00 674 401,59 0,00 0,00 -324 401,59
7538 Autres 0,00 7 532,16 0,00 0,00 -7 532,16
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 3 183,81 0,00 0,00 -3 183,81
7588 Autres produits divers gestion courante 1 075 020,00 852 592,74 0,00 0,00 222 427,26
013 Atténuations de charges(4) 607 500,00 341 733,78 0,00 0,00 265 766,22
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 6 072,44 0,00 0,00 -6 072,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 502 500,00 260 105,12 0,00 0,00 242 394,88
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 105 000,00 75 556,22 0,00 0,00 29 443,78
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 066 000,00 19 974 020,85 0,00 1 801 930,89 -2 709 951,74
747811 Dotation versée au titre de l'APA 18 850 000,00 19 523 507,18 0,00 1 801 930,89 -2 475 438,07
7533 APA 215 000,00 449 177,47 0,00 0,00 -234 177,47
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 1 336,20 0,00 0,00 -1 336,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
017 Revenu de solidarité active 16 084 572,82 10 323 332,91 3 973 909,55 2 223 684,62 -436 354,26
7352 TICPE 11 332 400,00 11 332 349,00 0,00 0,00 51,00
74771 Participation Fonds social européen 1 930 000,00 -3 973 909,55 3 973 909,55 2 223 684,62 -293 684,62
74788 Autres 1 322 172,82 1 322 172,82 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 1 240 000,00 1 106 211,84 0,00 0,00 133 788,16
75343 Allocations forfaitaires majorées 110 000,00 96 423,03 0,00 0,00 13 576,97
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 252 378,69 0,00 0,00 -252 378,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 10 657,46 0,00 0,00 -10 657,46
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 177 049,62 0,00 0,00 -27 049,62
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
738 827 882,73 743 689 489,50 3 973 909,55 16 485 191,90 -25 320 708,22
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 40
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 0,00 227,24 0,00 0,00 -227,24
761 Produits de participations 0,00 227,24 0,00 0,00 -227,24
77 Produits exceptionnels (C) (5) 624 277,23 1 647 484,93 0,00 47 926,46 -1 071 134,16
7711 Dédits et pénalités perçus 84 561,32 71 419,75 0,00 24 975,00 -11 833,43
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 10 797,22 0,00 0,00 -10 797,22
7718 Autres prod. except. opération gestion 4 171,32 613 074,96 0,00 0,00 -608 903,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 214 747,80 253 570,60 0,00 0,00 -38 822,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 227 962,50 0,00 0,00 -227 962,50
7788 Produits exceptionnels divers 320 796,79 470 659,90 0,00 22 951,46 -172 814,57
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
6 035 000,00 6 035 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 6 035 000,00 6 035 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 745 487 159,96 751 372 201,67 3 973 909,55 16 533 118,36 -26 392 069,62
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 94 135 934,41 89 665 608,94 4 470 325,47
722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 445 006,64 754 993,36
752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 1 492 915,77 0,23
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 384 883,65 -384 883,65
7768 Neutralisation des amortissements 60 984 756,99 60 848 461,75 136 295,24
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 458 261,42 26 494 341,13 3 963 920,29
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 94 135 934,41 89 665 608,94 4 470 325,47
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
839 623 094,37 841 037 810,61 3 973 909,55 16 533 118,36 -21 921 744,15
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
19 286 651,56 19 286 651,56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
858 909 745,93 860 324 462,17 3 973 909,55 16 533 118,36 -21 921 744,15
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Eric DE VALROGER, Vice-président du Conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1004 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
ARRETE DES COMPTES 2020 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et Républicain et Rassemblement national ainsi qu'une partie du groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-90838-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- Au vu du compte de gestion 2020 du CDEF établi par le payeur départemental et préalablement arrêté, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020 qui présente les résultats cumulés de l’exercice 2020 et les restes à réaliser de 2020, soit un résultat net de 1.010.027,50 € se décomposant comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
(en €)
INVESTISSEMENT (1) 1.524.070,80 € 2.171.848,52 € 647.777,72 €
FONCTIONNEMENT (2) 9.226.126,33 € 6.924.903,67 € -2.301.222,66 €
Excédents d’investissement 2019 0,00 € 126.203,05 € 126.203,05 €
Excédents fonctionnement 2019 0,00 € 2.537.269,39 € 2.537.269,39 €
Restes à réaliser Investissement 2020 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser fonctionnement 2020 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 10.750.197,13 € 11.760.224,63 € 1.010.027,50 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
I I I I I I I I I CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
POSTE COMPTABLE DE :
CG60 - C.D.E.F
M22
Compte Administratif
APRES VOTE
ANNEE 2020 SOMMAIRE
Données entêtes
Activités de l'établissement
Activités de l'établissement CRETON
Tableaux récapitulatifs
Plan de financement
Section investissement : emplois
Section investissement : ressources
Section investissement : tableau des emplois
Section investissement : tableau des ressources
Tableau des amortissements
Tableau des emprunts en cours
Tableau des provisions
Charges de la section d'exploitation (groupe 1,2 et 3)
Produits de la section d'exploitation (groupe 1,2 et 3)
Tableau de répartition des charges
Tableau des effectifs
Tableau des rémunérations
Tableau des rémunérations autres
Tableau de calcul des appointements : nombre de points
Tableau de calcul des appointements : valorisation en euros
Tableau d'analyse du glissement vieillissement technicité
Tableau des indicateurs de personnels
Détermination du résultat d'exploitation
Tableau synthétique 6.2
Tableau synthétique 6.3 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
N° FINESS / Nom de l'établisssement ou service
Adresse :
NOM DU DIRECTEUR ou de la personne ayant qualité pour représenter l'établissement :
Date de la dernière autorisation : Département / Région :
Organisme gestionnaire :
Téléphone / FAX / Adresse mail de l'établissement ou du service :
Catégorie d'établissement ou de service : Eléments du budget exécutoire
Autorité en charge de la tarification : Effectifs en nb d'ETP prévus au BE
Convention collective majoritaire du travail : Déficit incorporé N-2 (chiffre positif)
Capacité autorisée : Excédent incorporé N-2
Capacité installée :
Amplitude d'ouverture de l'ESSMS sur l'année (en jours)
Date d'arrivée des documents : BE CA
Prévue : Réaliseé : 1. Activité de l'Etablissement ou du Service
Nature
(mode d'accueil)
Nombre théorique
au BP N (*)
Nombre prévisionnel Nombre réalisé N Taux d'occupation
réalisé
Nombre %
Activité réalisée (1) (2) (3) (4) =(3)/(1) (5) = (3)-(2) (6) = (5)/(2)
Externat
Semi-internat
Internat
Nombre séances
Autre
Autre
TOTAL en journées
(*) Capacité financée X amplitude d'ouverture par mode d'accueil
Ecart prévu / réalisé 2. Accueil des plus de 20 ans au titre de l'art. L242-4 du CASF
Total BP
+ 20 ans
orientés
ESAT
+ 20 ans
orientés
MAS
+ 20 ans
orientés en
FAM
+ 20 ans
orientés
Foyer
(foyer de
vie,
occupation
nel, …)
Total Réel
+ 20 ans
orientés
ESAT
+ 20 ans
orientés
MAS
+ 20 ans
orientés en
FAM
+ 20 ans
orientés
Foyer
Nombre de journées prévues et réalisées (de 1 à 4) (1) (2) (3) (4) (de 5 à 8) (5) (6) (7) (8)
Externat
Semi-internat
Internat
Autre
Autre
Autre
TOTAL en journées 3. Tableau récapitulatif de l'exécution budgétaire
Totaux Budget exécutoire N Réel N Ecart Budget exécutoire N Réel N Ecart
SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ÉTABLISSEMENT
Total
(1) 1 524 070,80 2 298 051,57
SECTION D'EXPLOITATION - BUDGET PRINCIPAL
Total
(2) 9 875 637,51 9 226 126,33 649 511,18 7 338 368,12 6 924 903,67 413 464,45
SECTION D'EXPLOITATION - BUDGETS ANNEXES
Total
(3)
Reprise de
résultat (4) 2 537 269,39 2 537 269,39
Total général
(2 à 4) 9 875 637,51 9 226 126,33 649 511,18 9 875 637,51 9 462 173,06 413 464,45
Depenses - Charges Recettes - Produits Coût Date de réalisation Coût Date de réalisation
Nature de l'opération :
-
-
-
TOTAL
Autofinancement Subvention Emprunt Autres (1)
Autorisé dans le cadre du plan
Réalisé
Ecart
(1) Compte de liaison investissements, cessions d'actifs…
4.1. Plan de financement: opérations d'investissement réalisées dans l'année
Réalisé en N Autorisé dans le cadre du plan de financement
Plan de financement (tranche annuelle réalisée) 4.2.1 Section d'investissement : emplois
Budget initial
Crédits
complémentaires
ou virements
Total Réel Montant En %
Réduction des fonds propres ou reprise sur apports (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3)
10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
1161 Amortissements comtables excédentaires différés
13 Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables 276 545,00 276 545,00 215 463,00 -61 082,00 -22,09
Reprises
14
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées
destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de
l'autorité de tarification)
15 Provisions
Remboursement des dettes financières
16 Emprunts et dettes assimilées 54 700,00 -1 200,00 53 500,00 53 091,58 -408,42 -0,76
17 Dettes rattachées à des participations
Compte de liaison investissement
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 1 328 500,00 -300 000,00 1 028 500,00 945 315,81 -83 184,19 -8,09
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 736 600,00 120 000,00 856 600,00 310 200,41 -546 399,59 -63,79
24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 4 000,00 4 000,00 -4 000,00 -100,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations (reprises)
39 Dépréciation de stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)
49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises)
59 Dépréciation des comptes financiers (reprises)
001 Résultat d'investissement cumulé reporté (déficit)
004 Amortissements comptables excédentaires différés
003 Excédent prévisionnel d'investissement 769 341,19 769 341,19
TOTAL GENERAL 2 400 345,00 -181 200,00 2 219 145,00 2 293 411,99 74 266,99 3,35
Autres
Ecart 4.2.2 Section d'investissement : ressources
Budget initial
Crédits
complémentair
es ou virements
Total Réel Montant En %
Augmentation des fonds propres (1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) = (4)-(3) (6) = (5)/(3)
10 150 000,00 -46 048,67 103 951,33 103 951,33
1161 Amortissements comptables excédentaires différés
13 1 766 745,00 -327 278,89 1 439 466,11 1 521 966,11 82 500,00 5,73
Dotations aux provisions
14
15
Augmentation des dettes financières
16 1 000,00 1 000,00 957,74 -42,26 -4,23
17
Compte de liaison
18
Immobilisations (sorties)
20
21
22
23 60 000,00 60 000,00 58 450,33 -1 549,67 -2,58
24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
26
27 2 000,00 2 000,00 -2 000,00 -100,00
Autres
28 481 600,00 4 924,51 486 524,51 486 523,01 -1,50 -0,00
29
39
481
49
59
001 126 203,05 126 203,05 126 203,05
004 Amortissements comptables excédentaires différé
007
2 400 345,00 -181 200,00 2 219 145,00 2 298 051,57 78 906,57 3,56
Dépréciation des immobilisations (dotations)
Dépréciation de stocks et en-cours
TOTAL GENERAL
Résultat d'investissement cumulé reporté (excédent)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)
Dépréciation des comptes de tiers (dotations)
Dépréciation des comptes financiers (dotations)
Compte de liaison affectés à l' investissement
Immobilisations incorporelles
Déficit prévisionnel d'investissement
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Dettes rattachées à des participations
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (dotations)
Ecart
Fonds associatifs, apports, dotations et réserves
Subventions d investissement affectées à des biens non renouvelables
Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées
destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de
l'autorité de tarification)
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes assimilées 4.2.1.1. Section d'investissement : tableau des emplois
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Mandats émis
(ESSMS
publics)
Mandats en
annulation
(ESSMS
publics)
Net Montant En %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
102 Fonds, apports et dotations
106 Réserves (*)
10 TOTAL
1161 Amortissements comptables excédentaires différés
1161 TOTAL
131 Subventions d' équipement transférables
1392 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 276 545,00 276 545,00 215 463,00 215 463,00 -61 082,00 -22,09
13 TOTAL 276 545,00 276 545,00 215 463,00 215 463,00 -61 082,00 -0,22
Reprises
1411 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR. Dotation par recours à l'emprunt
142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
145 Amortissements dérogatoires
148 Autres provisions réglementées
14 TOTAL
151 Provisions pour risques
152 Provisions pour risques et charges sur emprunts
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
158 Autres provisions pour charges
15 TOTAL
(*) Hors réserve de trésorerie et réserves de compensation
Réduction des fonds propres ou reprises sur apports
Ecart 4.2.1.2. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Mandats émis
(ESSMS
publics)
Mandats en
annulation
(ESSMS
publics)
Net Montant En %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
163 Emprunts obligatoires
1641 Réserves 52 000,00 52 000,00 51 986,50 51 986,50 -13,50 -0,03 165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de la dette
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 Autres emprunts et dettes assimilées 2 700,00 -1 200,00 1 500,00 1 105,08 1 105,08 -394,92 -26,33 169 Primes de remboursements des obligations
16 TOTAL 54 700,00 -1 200,00 53 500,00 53 091,58 53 091,58 -408,42 -0,76
Comptes de liaison (en emplois)
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (uniquement)
18 TOTAL
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
201 Frais d'établissement
203 Frais d'étude, de recherche, de développement et frais d'insertion (établissements publics)
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés,droits et valeurs similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
20 TOTAL
Remboursements des dettes financières
Ecart 4.2.1.3. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Mandats émis
(ESSMS
publics)
Mandats en
annulation
(ESSMS
publics)
Net Montant En %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
211 Terrains
212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2131 Constructions sur sol propre 1 200 000,00 -320 311,74 879 688,26 879 688,26 879 688,26 214 Constructions sur sol d'autrui
2154 Installations , matériel et outillage techniques 1 500,00 20 311,74 21 811,74 -21 811,74 -100,00 216 Collections, oeuvres d'art
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 Matériel de transport 60 000,00 60 000,00 58 450,33 58 450,33 -1 549,67 -2,58 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 000,00 12 000,00 424,80 424,80 -11 575,20 -96,46 2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles 55 000,00 55 000,00 6 752,42 6 752,42 -48 247,58 -87,72
21 TOTAL 1 328 500,00 -300 000,00 1 028 500,00 945 315,81 945 315,81 -83 184,19 -8,09 221 Terrains
222 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
223 Constructions sur sol propre
224 Constructions sur sol d'autrui
225 Installations , matériel et outillage techniques
226 Collections, oeuvres d'art
228 Autres immobilisations corporelles
229 Droits des propriétaires / droits de l'affectant
22 TOTAL
2312 Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours
2313 Constructions en cours sur sol propre 736 600,00 60 000,00 796 600,00 253 154,08 1 404,00 251 750,08 -544 849,92 -68,40 2314 Constructions en cours sur sol d'autrui
2315 Installations techniques, matériel et outillage
2318 Autres immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
235 Immobilisations en cours - Part investissement PPP (partenariat public privé)
237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 60 000,00 60 000,00 58 450,33 58 450,33 -1 549,67 -2,58
23 TOTAL 736 600,00 120 000,00 856 600,00 311 604,41 1 404,00 310 200,41 -546 399,59 -63,79
24
Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
(établissements publics)
24 TOTAL
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé (suite)
Ecart 4.2.1.4. Section d'investissement : tableau des emplois (suite)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Mandats émis
(ESSMS
publics)
Mandats en
annulation
(ESSMS
publics)
Net Montant En %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
26 Participations et créances rattachées à des participations
26 TOTAL
271 Titres immobilisés (droit de propriété)
272 Titres immobilisés (droit de créance)
273 Comptes de placement (long terme)
274 Prêts 2 000,00 2 000,00 -2 000,00 -100,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 2 000,00 -2 000,00 -100,00 2761 Créances diverses
2768 Intérêts courus
27 TOTAL 4 000,00 4 000,00 -4 000,00 -100,00
Amortissements des immobilisations (reprises)
280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2811 Amortissements des terrains de gisement
2812 Amortissements des agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2813 Amortissements des constructions sur sol propre
2814 Amortissements des constructions sur sol d'autrui
2815 Amortissements des installations, matériel et outillage techniques
2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles
282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation
28 TOTAL
Remboursements des dettes financières
Autres
Ecart 4.2.1.5. Section d'investissement : tableau des emplois (suite et fin)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Mandats émis
(ESSMS
publics)
Mandats en
annulation
(ESSMS
publics)
Net Montant En %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
290 Dépréciation des immobilisations incorporelles
291 Dépréciation des immobilisationscorporelles
292 Dépréciation des immobilisationsreçues en affectation (établissements publics)
293 Dépréciation des immobilisations en cours
296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
297 Dépréciation des autres immobilisations financières
29 TOTAL
39 Dépréciation de stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)
49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises)
59 Dépréciation des comptes financiers (reprises)
001 Résultats d'investissement reporté (déficit)
004 Amortissements comptables excédentaires différés
003 Excédent d'investissement
TOTAL GENERAL 2 400 345,00 -181 200,00 2 219 145,00 1 525 474,80 1 404,00 1 524 070,80 -695 074,20 -31,32
Autres dépréciations des immobilisations (reprises)
Ecart 4.2.2.1. Section d'investissement : tableau des ressources
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Titres émis
(ESSMS
publics)
Titres en
réduction
(ESSMS
publics)
Net Montant En %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
102 Fonds, apports et dotations 150 000,00 -46 048,67 103 951,33 103 951,33 103 951,33 106 Réserves (*)
10 TOTAL 150 000,00 -46 048,67 103 951,33 103 951,33 103 951,33
1161 Amortissements comptables excédentaires différés
1161 TOTAL
131 Subventions d'équipement tranférables 1 766 745,00 -327 278,89 1 439 466,11 1 521 966,11 1 521 966,11 82 500,00 5,73
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
13 TOTAL 1 766 745,00 -327 278,89 1 439 466,11 1 521 966,11 1 521 966,11 82 500,00 5,73
1411 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - Dotation par recours à l'emprunt
142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
145 Amortissements dérogatoires
148 Autres provisions réglementées
14 TOTAL
151 Provisions pour risques
152 Provisions pour risques et charges sur emprunts
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
158 Autres provisions pour charges
15 TOTAL
(*) Hors réserve de trésorerie et réserves de compensation
Augmentation des fonds propres
Provisions
Ecart 4.2.2.2. Section d'investissement : tableau des ressources (suite)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Titres émis
(ESSMS
publics)
Titres en
réduction
(ESSMS
publics)
Net Montant En %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
163 Emprunts obligatoires
164 Emprunts auprès des établissements de crédits
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de la dette
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1688 Autres emprunts et dettes assimilées 1 000,00 1 000,00 957,74 957,74 -42,26 -4,23 169 Primes de remboursements des obligations
16 TOTAL 1 000,00 1 000,00 957,74 957,74 -42,26 -4,23
Comptes de liaison (en ressources)
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (uniquement)
18 TOTAL
Immobilisations (sorties)
201 Frais d'établissement
203 Frais d'étude, de recherche, de développement et frais d'insertion
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
20 TOTAL
211 Terrains
212 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
213 Constructions sur sol propre
214 Constructions sur sol d'autrui
215 Installations , matériel et outillage techniques
216 Collections, oeuvres d'art
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
21 TOTAL
Augmentation des dettes financières
Ecart 4.2.2.3.Section d'investissement : tableau des ressources (suite)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Titres émis
(ESSMS
publics)
Titres en
réduction
(ESSMS
publics)
Net Montant En %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
221 Terrains
222 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
223 Constructions sur sol propre
224 Constructions sur sol d'autrui
225 Installations, matériel et outillage techniques
226 Collections, oeuvres d'art
228 Autres immobilisations corporelles
229 Droits des propriétaires / Droits de l'affectant
22 TOTAL
2312 Terrains, agencements et aménagements des terrains en cours
2313 Constructions en cours sur sol propre
2314 Constructions en cours sur sol d'autrui
2315 Installations , matériel et outillage techniques en cours
2318 Autres immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
235 Immobilisations en cours - Part investissement PPP (Partenariat public privé)
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations
incorporelles
corporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 60 000,00 60 000,00 58 450,33 58 450,33 -1 549,67 -2,58
23 TOTAL 60 000,00 60 000,00 58 450,33 58 450,33 -1 549,67 -2,58
24
Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
(établissement public)
24 TOTAL
26 Participations et créances rattachées à des participants
26 TOTAL
271 Titres immobilisés (droit de propriété)
272 Titres immobilisés (droit de créance)
273 Comptes de placement (long terme)
274 Prêts 2 000,00 2 000,00 -2 000,00 -100,00
275 Dépôts et cautionnements versés
2761 Créances diverses
2768 Intérêts courus
27 TOTAL 2 000,00 2 000,00 -2 000,00 -100,00
Immobilisations (sorties) - suite -
Ecart 4.2.2.4.Section d'investissement : tableau des ressources (suite et fin)
Budget initial
DM ou
virements de
crédits
Total
Titres émis
(ESSMS
publics)
Titres en
réduction
(ESSMS
publics)
Net Montant En %
(1) (2) (3) = (1)+(2) (4) (5) (6) = (4)-(5) (7) = (6)-(3) (8) = (7)/(3)
2804 Amortissements des immobilisations incorporelles 4 452,00 4 452,00 4 452,00 4 452,00 2811 Amortissements des terrains
2812 Amortissements des agencements et des aménagements des terrains, plantations à demeure
2813 Amortissements des construction sur sol propre 390 095,00 24,70 390 119,70 390 119,70 390 119,70 2814 Amortissements des construction sur sol d'autrui
28154 Amortissements des installations , matériel et outillage 1 592,00 -1 441,00 151,00 150,80 150,80 -0,20 -0,13 2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles 85 461,00 6 340,81 91 801,81 91 800,51 91 800,51 -1,30 -0,00 282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation
28 TOTAL 481 600,00 4 924,51 486 524,51 486 523,01 486 523,01 -1,50 -0,00
Dépréciation des immobilisations (dotations)
290 Dépréciation des immobilisations incorporelles
291 Dépréciation des immobilisations corporelles
292 Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
293 Dépréciation des immobilisations en cours
296 Dépréciation des participations et créances rattachées
297 Dépréciation des autres immobilisations financières
29 TOTAL
Autres
39 Dépréciations de stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)
49 Dépréciation des comptes de tiers (dotations)
59 Dépréciation des comptes financiers (dotations)
001 Résultats d'investissement reporté (excédent) 126 203,05 126 203,05 126 203,05 126 203,05 004 Amortissements comptables excédentaires différés
003 Déficit d'investissement
TOTAL GENERAL 2 400 345,00 -181 200,00 2 219 145,00 2 298 051,57 2 298 051,57 -78 906,57 -3,56
Amortissements des immobilisations (dotations)
Ecart 4.3.1 Tableau des amortissements
Amortissements
cumulés au 31
décembre N-1
Dotations de
l'exercice
Diminutions
résultant des sorties
de l'exercice
Amortissements
cumulés au 31
décembre N
(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3)
2801 Frais d'établissement
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais de gestion
2804 Contribution aux invest. communs des GHT 4 452,00 4 452,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808 Autres immobilisations incorporelles
2811 Terrains de gisement
2812 Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2813 Constructions sur sol propre 390 119,70 390 119,70
2814 Constructions sur sol d'autrui
2815 Installations, matériel et outillage techniques 150,80 150,80 2818 Autres immobilisations corporelles 91 800,51 91 800,51
dont : Matériel de transport
Matériel de bureau
Matériel informatique
282 Amortissement des immobilisations reçues en affectation
TOTAL GENERAL 486 523,01 486 523,01
Amortissements des immobilisations incorporelles
Amortissements des immobilisations corporelles 5.1.1 Charges de la section d'exploitation
Réel accepté
N-1
Budget
exécutoire N
Virements de
crédits et DM Total (2) + (3)
dont charges
financées par
CNR
Dépenses
réalisées Montant En %
Retenu par
l'autorité de
tarification
GROUPE I : DEPENSES
AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
ACHATS (1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6)/(4)
601 Achats stockés de matières premières et de fournitures
602 Achats stockés - autres approvisionnements
603 Variation des stocks
606 Achats non stockés de matières et fournitures 821 921,99 884 170,00 35 150,00 919 320,00 752 757,11 -166 562,89 -18,12 607 Achats de marchandises
709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
713 Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)
SERVICES EXTERIEURS
6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 346,00 2 000,00 2 000,00 -2 000,00 -100,00
6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 101 032,47 103 400,00 -3 000,00 100 400,00 56 453,94 -43 946,06 -43,77
6118 Sous-traitance: autres prestations de service
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6241 Transports de biens 100,00 100,00 -100,00 -100,00
6242 Transports d'usagers 75 712,54 111 500,00 -34 000,00 77 500,00 39 289,59 -38 210,41 -49,30 6247 Transports collectifs du personnel 2 470,00 1 800,00 1 000,00 2 800,00 2 760,00 -40,00 -1,43 6248 Transports divers
625 Déplacements, missions et réceptions 14 373,00 37 500,00 -200,00 37 300,00 4 599,58 -32 700,42 -87,67 626 Frais postaux et frais de télécommunications 13 683,62 15 130,00 4 286,75 19 416,75 16 546,14 -2 870,61 -14,78 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 49 382,46 53 500,00 53 500,00 49 763,08 -3 736,92 -6,98 6284 Prestations d'informatique à l'extérieur
6287 Remboursement de frais 2 070,00 4 000,00 4 000,00 2 160,00 -1 840,00 -46,00 6288 Autres prestations 1 551,76 3 050,00 763,25 3 813,25 2 098,60 -1 714,65 -44,97
TOTAL GROUPE 1 1 082 543,84 1 216 150,00 4 000,00 1 220 150,00 926 428,04 -293 721,96 -24,07
ECART 5.1.1 Charges de la section d'exploitation (suite )
Réel accepté
n-1
Budget
exécutoire n
Virements de
crédits et DM Total (2) + (3)
dont charges
financées par
CNR
Dépenses
réalisées n Montant En %
Retenu par
l'autorité de
tarification
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL
(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6)/(4)
621 Personnel extérieur à l'établissement
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 250,00 1 100,00 1 000,00 2 100,00 370,00 -1 730,00 -82,38
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 206 320,42 216 451,00 -22 450,00 194 001,00 178 723,40 -15 277,60 -7,88
641 Rémunération du personnel non médical 5 223 190,70 5 309 472,00 79 838,14 5 389 310,14 5 229 930,31 -159 379,83 -2,96
642 Rémunération du personnel médical
643 Rémunération du personnel handicapé
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1 994 655,97 1 968 586,00 74 900,00 2 043 486,00 2 030 034,03 -13 451,97 -0,66
646 Personnes handicapées
647 Autres charges sociales 92 860,80 78 009,00 11 711,86 89 720,86 89 035,66 -685,20 -0,76
648 Autres charges de personnel
TOTAL GROUPE II 7 517 277,89 7 573 618,00 145 000,00 7 718 618,00 7 528 093,40 -190 524,60 -2,47
dont
Montant des provisionnements pour congès à payer
ECART 5.1.1 Charges de la section d'exploitation (suite)
Réel accepté
N-1
Budget
exécutoire N
Virements de
crédits et DM Total (2) + (3)
dont charges
financées par
CNR
Dépenses
réalisées Montant En %
Retenu par
l'autorité de
tarification
(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6)/(4)
612 Redevances de crédit bail
6132 Locations immobilières 65 202,78 70 000,00 -2 059,84 67 940,16 67 940,00 -0,16 -0,00
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de co-propriété 11 459,40 11 400,00 -1 625,55 9 774,45 9 774,45
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 30 237,64 36 600,00 -3 980,40 32 619,60 29 767,32 -2 852,28 -8,74
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 9 820,57 14 400,00 5 380,90 19 780,90 8 841,03 -10 939,87 -55,31
6156 Maintenance 49 685,11 52 600,00 -24,66 52 575,34 39 812,53 -12 762,81 -24,28
6161 Primes d'assurances 15 545,05 20 600,00 -2 268,61 18 331,39 12 044,10 -6 287,29 -34,30
617 Etudes et recherches 4 212,00 5 000,00 -3 758,00 1 242,00 -1 242,00 -100,00
618 Divers 15 526,99 26 185,00 750,80 26 935,80 11 406,66 -15 529,14 -57,65
623 Information, publications, relations publiques
627 Services bancaires et assimilés 0,85
635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6 609,04 20 000,00 7 585,36 27 585,36 22 503,04 -5 082,32 -18,42
637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 778,34
655 Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
657 Subventions
658 Charges diverses de gestion courante 93 682,49 187 860,00 187 860,00 77 442,15 -110 417,85 -58,78
CHARGES FINANCIERES
66 Charges financières 6 623,81 4 600,00 1 000,00 5 600,00 5 550,60 -49,40 -0,88
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 100,00 -100,00 -100,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles
TOTAL GROUPE III 310 384,07 449 345,00 1 000,00 450 345,00 285 081,88 -165 263,12 -36,70
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
ECART 5.1.1 Charges de la section d'exploitation (suite et fin)
Réel accepté
N-1
Budget
exécutoire n
Virements de
crédits et DM Total (2) + (3)
dont charges
financées par
CNR
Dépenses
réalisées Montant En %
Retenu par
l'autorité de
tarification
(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6)/(4)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 483 865,66 481 600,00 4 924,51 486 524,51 486 523,01 -1,50 -0,00
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6816 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et
corporelles
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
686 Dotations aux amortissements et aux provisions - charges financières
687 Dotations aux amortissements et aux provisions - charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
6874 Dotations aux autres provisions réglementées
68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR
68742 Dotations aux provisions réglementées pour renvouellement des immobilisations
68748 Autres
6876 Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
TOTAL GROUPE III 794 249,73 930 945,00 5 924,51 936 869,51 771 604,89 -165 264,62 -17,64
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
+ GROUPE III) 9 394 071,46 9 720 713,00 154 924,51 9 875 637,51 9 226 126,33 -649 511,18 -6,58
002 Déficit de la section d'exploitation reporté
005 Amortissements comptables excédentaires différés
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 9 394 071,46 9 720 713,00 154 924,51 9 875 637,51 9 226 126,33 -649 511,18 -6,58
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE (suite)
ECART
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS Réel accepté N-1 Budget exécutoire N
Virements
de crédits et
DM
Total (2) +
(3)
Recettes
réalisées Montant En %
Retenu par
l'autorité
de
tarification
(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6)/(4)
731 Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
731224 dont prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF
732 Produits à la charge de l'état
733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) 9 012 948,70 6 017 398,61 154 841,95 6 172 240,56 6 172 240,56 733222 dont prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF
734 Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD) 17 855,92 20 000,00 20 000,00 9 267,90 -10 732,10 -53,66 735 Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées
7351 dont produis à la charge de l'assurance maladie
7352 dont produits à la charge du département
7353 dont produits à la charge de l'usager
738 Produits à la charge d'autres financeurs
TOTAL GROUPE I 9 030 804,62 6 037 398,61 154 841,95 6 192 240,56 6 181 508,46 -10 732,10 -0,17
70 Produits sauf 7082
7082 Participations forfaitaires des usagers
70821 Forfaits hospitaliers (loi 19-01-1983)
70822 Participations prévues au quatrième alinéa de l'article L.242-4 du CASF 70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
70828 Autres participations forfaitaires des usages
71 Production stockée
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation et participations 417 289,77 715 000,00 -10 039,82 704 960,18 408 826,08 -296 134,10 -42,01 75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 80 000,00 567,00 -79 433,00 -99,29 603 Variation des stocks (en recettes)
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 164 376,91 70 000,00 70 000,00 105 611,67 35 611,67 50,87 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical
6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
6459 Remboursements des charges de sécurité sociale et de prévoyance
6479 Remboursements sur autres charges sociales
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
6611 Intérêts des emprunts et dettes (en recettes) 1 913,34 1 500,00 1 500,00 1 105,08 -394,92 -26,33
TOTAL GROUPE II 583 580,02 866 500,00 -10 039,82 856 460,18 516 109,83 -340 350,35 -39,74
ECART
5.1.2 Produits de la section d'exploitation
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel accepté
N-1
Budget
exécutoire N
Virements
de crédits et
DM
Total (2) +
(3)
Recettes
réalisées N Montant En %
Retenu par
l'autorité de
tarification
(1) (2) (3) (4) = (2) +(3) (5) (6) = (5) - (4) (7) = (6)/(4)
76 Produits financiers
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 610,43 10 122,38 10 122,38 10 122,38 773 Produits sur exercices antérieurs 173,12
775 Produits de cessions d'éléments d'actif 6 650,00 3 000,00 3 000,00 1 700,00 -1 300,00 -43,33
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 198 797,00 276 545,00 276 545,00 215 463,00 -61 082,00 -22,09
778 Autres produits exceptionnels 359,92
AUTRES PRODUITS
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 78725 dont reprises sur amortissements dérogatoires
78741 dont reprises sur provision réglementée destinée à la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisatiosn
78748 dont autres reprises (sur provisions réglementées)
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles
79 Transfert de charges
791 dont transfert de charges d'exploitaiton
796 dont transfert de charges fiancières
797 dont transfert de charges exceptioinnelles
TOTAL GROUPE III 208 590,47 279 545,00 10 122,38 289 667,38 227 285,38 -62 382,00 -21,54
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II
+ GROUPE III) 9 822 975,11 7 183 443,61 154 924,51 7 338 368,12 6 924 903,67 -413 464,45 -5,63
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 2 537 269,39 2 537 269,39 2 537 269,39
005 Amortissements comptables excédentaires affectés
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 9 822 975,11 9 720 713,00 154 924,51 9 875 637,51 9 462 173,06 -413 464,45 -5,63
5.1.2 Produits de la section d'exploitation (suite et fin)
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS
ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
ECART 5.2.1.Tableau de répartition des charges Tableau complémentaire
Numéro
du
compte
libellé Montant total du compte
Clef de
répartition
(nature)
Pourcent
age Montant
Pourcent
age Montant
Pourcent
age Montant
60611 Eau et assainissement 43 407,36
60612 Énergie, electricite 98 715,11
60621 Combustibles et carburants 43 521,75
60622 Produits d'entretien 18 629,54
60623 Fournitures d'atelier 83 059,28
60624 Fournitures administratives 1 870,15
60625 Fournitures scolaires, educatives et de 8 239,21
60628 Autres fournitures non stockees 8 430,43
6063 Alimentation 369 126,17
6066 Fournitures medicales 23 660,26
6068 Autres achats non stockes mat.et fourn. 54 097,85
61128 Autres prest a caractere medicosocial 56 453,94
6132 Locations immobilieres 67 940,00
614 Charges locatives et de copropriete 9 774,45
61521 Batiments publics 29 767,32
61558 Autres materiels et outillages 8 841,03
61568 Autres 39 812,53
6161 Multirisques 12 044,10
6182 Documentation generale et technique 1 421,52
6184 Concours divers (cotisations...) 1 083,95
6188 Autres frais divers 8 901,19
622322 Autres auxiliaires medicaux 370,00
62428 Autres transports d'usagers 39 289,59
6247 Transports collectifs du personnel 2 760,00
6251 Voyages et deplacements 4 599,58
6261 Frais d'affranchissements 372,36
6262 Frais de telecommunication 16 173,78
6283 Prestation de nettoyage a l'exterieur 49 763,08
6287 Remboursement de frais 2 160,00
6288 Autres 2 098,60
6331 Versement de transport 36 388,07
6332 Allocation logement 21 537,81
6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospit 120 797,52
63513 Autres impots locaux 15 185,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 7 318,04
64111 Remuneration principale 2 270 869,79
64112 Nbi, supplement familial de traitement e 61 676,88
641181 Gratifications de stagiaires 4 734,62
641188 Autres 842 673,15
64131 Remuneration principale 1 165 281,78
64138 Autres indemnites 3 736,00
64151 Remuneration principale 880 958,09
64511 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 1 089 353,68
64513 Cotisations aux caisses de retraite 856 764,27
64514 Cotisations a l'a.s.s.e.d.i.c. 83 916,08
6475 Medecine du travail 1 630,80
64784 Oeuvres sociales 87 404,86
6582 Pecule 27 346,71
6586 Fonds de solidarite 3 985,49
6588 Autres 46 109,95
6611 Interêts des emprunts et dettes 5 550,60
68111 Immobilisations incorporelles 4 452,00
68112 Immobilisations corporelles 482 071,01
Total des
charges 9 226 126,33
Unité de répartition 1 Unité de répartition 2 Unité de répartition 3 5.3.7. Tableau des indicateurs de personnel
Réel N-1 Budget exécutoire N Réel N Ecart entre (c) et (a) Ecart entre (c) et (b)
(a) (b) ( c )
Nombre total annuel de points
(points indiciaires + primes et indemnités)
Valeur moyenne du point
Taux de charges sociales
(1) Total des dépenses de personnel 7 517 027,89 7 572 518,00 7 527 723,40 10 695,51 -44 794,60
(621+631+633+64)
(2) Recettes atténuatives de personnel (6419) 164 376,91 70 000,00 105 611,67 -58 765,24 35 611,67
(1)-(2) Total net 7 352 650,98 7 502 518,00 7 422 111,73 69 460,75 -80 406,27
Ratio nombre de personnes promues sur nombre de personnes promouvables année N-2 année N-1 année N
Nombre de personnes promouvables
Nombre de pesonnes promues
Ratio nombre de personnes promues sur nombre de personnes promouvables 6.1. Détermination et affectation du résultat (dans les EHPAD, un tableau par section tarifaire)
N° Compte Compte Proposé Retenu par l'autorité de tarification
Résultat comptable de l'exercice = classe 6-classe 7 120 ou 129 (1) Excédent
ou 12 (2) Déficit
11510 (1) ou 110 Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation Reprise des résultats des exercices antérieurs
11511 (1) ou 111
Excédents affectés au financement des mesures
d'exploitation
11519 (1) ou 119 Report à nouveau déficitaire
Reprise sur la réserve de compensation des déficits 10686 (3) Compensation des déficits d'exploitation Reprise sur les excédents affectés à la compensation
des charges d'amortissement 10687 Compensation des charges d'amortissement
1161 Amortissements comptables excédentaires diffférés
Mouvements débiteurs ou créditeurs (- ou +) 1162 (1) Dépenses pour congés payés de l'exercice comptes 116 : dépenses non opposables
aux tiers financeurs 1163 (4)
Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en
application du 3° de l'article R314-45
1168 (1) Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
RESULTAT A AFFECTER (précédé du signe "-"
pour un déficiit) Résultat adminitratif ou corrigé
Affectation du résultat administratif
1064 (2) Réserves des plus-values nettes
10682 Excédents affectés à l'investissement
Réserves 10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
10686 Compensation des déficits d'exploitation
10687 Compensation des charges d'amortissement
Report à nouveau 11510 (1) ou 110 Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation
11511(1) ou 111 Excédents affectés au financemen des mesures d'exploitation
11519 (1) ou 119 Report à nouveau déficitaire
Dépenses refusées en application de l'article R.314-
52 du CASF 114 ou 119 (5) Report à nouveau déficitaire
(1) ESSMS privés uniquement.
(2) ESSMS publics.
(3) Après reprise sur le compte 10687 et mouvements de l'exercice au compte 116 ci-après. (4) Et provisions pur congés à payer et charges sociales et fiscales afférentes relevant de l'article R.314-26 du CASF (9°) pour les ESSMS publics. (5) Compte 114 pour les ESSMS publics. Compte 114 dans les ESSMSs privés, dans l'attente de la décision du juge de la tarification, puis 119 (en gestion non contrôlée) après décision du juge de la tarification ou en cas de non saisine du juge de la tarification. 6.2. Tableau d'exportation des données synthétiques relatives à la gestion des enveloppes limitatives de crédits soumis à la validation et au conrôle de cohérence de l'autorité de tarification
N° FINESS :
DEPARTEMENT :
GESTIONNAIRE :
STATUT Majoritaire du
personnel :
DONNEES
D'ACTIVITE
Dénominatation de l'activité NOMBRE DE JOURNEES Effectifs en nb Nb de places Nb de jours
(ou séances) RETENU d'ETP prévus autorisées et d'ouverture
budget financées
exécutoire
Externat
Semi internat
Internat
Nb séances
DONNEES
BUDGETAIRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Groupe 1:charges Groupe 2 : Groupe 3 : Dont crédits non reconductibles affectés par structure Dépenses Déficit Base de
afférentes à charges charges autorisées incorporé calcul des
l'exploitation afférentes afférentes à la pour N-2 tarifs en
courante au personnnel structure G1 G2 G3 l'exercice charges
926 428,04 7 528 093,40 771 604,89 9 226 126,33
RECETTES D'EXPLOITATION
Groupe 1 : Groupe 2 : dont Groupe 3 : Base de Base
produits de autres produits forfaits produits Somme des Excédent calcul des totale de
la tarification relatifs à journaliiers financiers et recettes incorporé de tarifs en calcul des
(compte 73) l'exploitation compte 70821 produits non atténuatives l'année N-2 produits tarifs
encaissables
6 181 508,46 516 109,83 227 285,38 2 537 269,39 6.3. Tableau d'exportation des données synthétiques relatives à la gestion des enveloppes limitatives de crédits soumis à la validation et au conrôle de cohérence de l'autorité de tarification
N° FINESS :
DEPARTEMENT :
GESTIONNAIRE :
STATUT Majoritaire du
personnel :
DONNEES
D'ACTIVITE
Dénominatation de l'activité NOMBRE DE JOURNEES Effectifs en nb Nb de places Nb de jours
(ou séances) REALISE d'ETP au CA autorisées et d'ouverture
financées
Externat
Semi internat
Internat
Nb séances
DONNEES
BUDGETAIRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Groupe 1:charges Groupe 2 : Groupe 3 :
Dont charges financées par crédits non reconductibles affectés par
structure Provisions Dépenses Déficit Base de
afférentes à charges charges figurant au autorisées incorporé calcul des
l'exploitation afférentes afférentes à la CA proposé pour N-2 tarifs en
courante au personnnel structure G1 G2 G3 l'exercice charges
926 428,04 7 528 093,40 771 604,89
RECETTES D'EXPLOITATION
Groupe 1 : Groupe 2 : dont Groupe 3 : Base de Base Résultat
produits de autres produits forfaits produits Somme des Excédent calcul des totale des d'exploitation
la tarification relatifs à journaliiers financiers et recettes incorporé de tarifs en tarifs en à affecter
(poste 731) l'exploitation compte 70821 produits non atténuatives l'année N-2 produits produits
encaissables
6 181 508,46 410 498,16 227 285,38 105 611,67 2 537 269,39 Permanent NatureContratLibelleNatureC CodSectAgen RemunAgent IndiceAgent CodMotifCont LibMotifContrAgent EffectifBud EffectifPourvu L’agent occupNature du conNature du conCode secteur RémunérationIndice de l'ageMotif du contr Libellé motif du contrat de l'agent (si motif = Autres) Effectifs budg Effectifs pourv VRAI X 1 1
VRAI X 3,5 0
VRAI CDI X 712 3-4 Contrat durée indéterminée 1
VRAI CDD X 444 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1
VRAI X 4 2
VRAI CDD X 693 A Art 9-1 alinéa 2 FPH Besoin serv. 1
VRAI X 18 17
VRAI X 20 12
VRAI CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 7
FAUX CDD X 404 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire 2
FAUX CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 2
VRAI X 5 4
VRAI CDI X 712 3-4 Contrat durée indéterminée 1
VRAI X 3 1
VRAI CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 2
VRAI X 1 1
VRAI X 2 2
VRAI X 15 9
VRAI CDD X 372 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 3
VRAI X 1 1
VRAI X 1 1
VRAI X 9 1
VRAI CDI X 714 3-4 Contrat durée indéterminée 1
VRAI CDI X 520 3-4 Contrat durée indéterminée 2
VRAI CDD X 461 A Art 9-1 alinéa 2 FPH Besoin serv. 1
VRAI CDD X 444 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 4
VRAI X 1 0
VRAI X 4 3
VRAI X 2 1
VRAI X 1 1
VRAI X 3 3
VRAI X 14 13
VRAI X 14 12
VRAI CDD X 353 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1
VRAI CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1
FAUX CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 2
VRAI X 1 1
VRAI X 16 8
VRAI CDI X 459 3-4 Contrat durée indéterminée 1
VRAI CDI X 444 3-4 Contrat durée indéterminée 1
VRAI CDI X 381 3-4 Contrat durée indéterminée 1
VRAI CDD X 353 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 5
FAUX CDD X 353 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 2
VRAI X 23 0
VRAI CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 23
FAUX CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 6
FAUX CDD X 350 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire 4
FAUX CDD X 340 A Contrat apprentissage 9 8 © Taelys
32 / 41 03/05/2021 10:29
Dette en fin
d'exercice 2019
Nouveaux
emprunts
Remboursement de
capital
Dette en fin d'exercice
2020
C/163 Emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 311 986,50 0,00 51 986,50 260 000,00
C/1641 Emprunts en Euros 311 986,50 0,00 51 986,50 260 000,00
C/ 1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)
TOTAL 311 986,50 0,00 51 986,50 260 000,00
Information générale sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
N° Compte
Exercice 2020 © Taelys
33 / 41 03/05/2021 10:29
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
CARACTERISTIQUES GENERALES A L'ORIGINE DU CONTRAT
Numéro de
contrat
Etablissement de
crédit
Date de signature du
contrat
Date de
consolidation du
prêt
Date d'échéance
du prêt
Montant
nominal
contractuel
Type de taux
(F,V ou C)
Formule de calcul du
taux d'intérêt initial
Taux
d'intérêt
initial
Taux
actuariel
initial
Devise Modalités de
remboursement du
capital
Périodicité de
remborsement du
capital
1 2 3 4 5 6
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
0,00
C/1638 Autres emprunts obligataires 0,00
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en Euros 551 344,86
2012_MON277
856EUR
Dexia 15/05/2016 02/08/2016 02/01/2024 81 344,86 F Taux fixe à 2,85% 2,85% 2,90% EUR P A
2015_0 035
811W
Crédit Foncier 18/06/2019 03/07/2019 03/04/2031 470 000,00 F Taux fixe à 1,49% 1,49% 1,49% EUR AC T
C/ 1643 Emprunts en devises 0,00
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie
0,00
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
C/1673 Prêts de l'Etat 0,00
C/1674 Avances remboursables du FMESPP 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé 0,00
C/1676 Prêts des collectivits et établissements publics locaux 0,00
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie 0,00
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières 0,00
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE) 0,00
TOTAL 551 344,86
1: date à partir de laquelle les fonds sont amortis
2: F:fixe ; V:variable ; C:complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
3: indiquer la formule entière de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt à l'origine du contrat (ex.Euribor 3 mois)
4:pour la première échéance payée, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
5: in fine (F), progressif (P), amortissements constants (AC), dégréssif (D), variable (V)
6: annuel (A), trimestriel (T), mensuel (M), semestriel (S) © Taelys
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Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
NIVEAU DE RISQUE (Charte "Gissler") avant couverture SI RISQUE >= 2A
Niveau de risque de l'indice (chiffre) Niveau de risque de la structure (lettre) Date de passage en phase structurée Date d'échéance de la phase structurée Formule de calcul du taux d'intérêt de la phase
structurée
7 8 9
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
C/1638 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de
crédit
C/1641 Emprunts en Euros
2012_MON277856EUR 1 A
2015_0 035 811W 1 A
C/ 1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions
particulières
C/1673 Prêts de l'Etat
C/1674 Avances remboursables du FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf
ICNE)
8: date de la dernière échéance payée sur la phase structurée
9: indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée © Taelys
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Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
CARACTERISTIQUES GENERALES DU CONTRAT AU 31/12/2020
Annuité de l'exercice Type de taux (F,V ou
C)
Formule de calcul du
taux d'intérêt
Taux d'intérêt Taux actuariel Remboursement
anticipé partiel sur
l'exercice?
Valorisation du coût de
sortie au 31/12/2020
Couverture?
(Si oui, indiquer le
montant couvert)
Capital restant dû au
31/12/2020
Capital restant dû au 31/12/2019
Échéance de
l'exercice - partie
capital
Échéance de
l'exercice - partie
intérêt 10 11 12
(si oui, indiquer le
montant remboursé)
13
C/163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
0,00 0,00
0,00 0,00
C/1638 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 51 986,50 4 592,86 260 000,00 311 986,50
C/1641 Emprunts en Euros 51 986,50 4 592,86 260 000,00 311 986,50
2012_MON277856EUR 11 986,50 346,36 0,00% 0,00% 11 986,50
2015_0 035 811W 40 000,00 4 246,50 F Taux fixe à 1,49% 1,49% 1,49% 29 005,17 260 000,00 300 000,00
C/ 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1673 Prêts de l'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1674 Avances remboursables du FMESPP 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1676 Prêts des collectivits et établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 51 986,50 4 592,86 260 000,00 311 986,50
10: pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer F : fixe ; V: variable ; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
11: pour la dernière échéance payée sur l'exerccice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt
12: pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
13: si l'emprunt fait l'objet d'une opérationde couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture © Taelys
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Etat des crédits de trésorerie
Remboursement de
tirages Intérêts
1
C/519 crédits de trésorerie
C/5193 lignes de crédit de trésorerie
C/51931 ligne de crédits de trésorerie
C/51932 ligne de crédits de trésorerie liée à un
emprunt
1: Y compris les commissions de non utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne de trésorerie
Encours restant dû au
31/12/2020 N° de compte Numéro du contrat
Date d'autorisation de la
ligne ou de signature du
contrat
Montant max. autorisé au
31/12/2020
Montant des tirages
2020
Montant des remboursements © Taelys
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Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Typologie de l'encours de dette (*)
Nombre de produits 2
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 260 000,00
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(*) Cette annexe retrace le sock de la dette financière au 31/12/2020 après opérations de couverture éventuelles
Structures Indices sous-jacents Indices zone euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Ecarts d'indices
hors zone euro Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé © Taelys
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Niveau de
risque selon
la charte
"Gissler"
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
1 : classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture 2 : pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
Type de
couverture
3
Nature de la
couverture (change
ou taux)
Capital
restant dû
couvert au
31/12/2020
Date de début du
contrat
Date de fin du
contrat
Niveau de risque
selon la charte
"Gissler" après
couverture
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture (1)
Emprunts couverts Instrument de couverture
Emprunt couverts (pour chaque ligne,
indiquez le numéro du contrat)
1
capital restant dû
au 31/12/2020
Formule de calcul
du taux d'intérêt
(avant couverture)
2
Organisme co-contractant Numéro du contrat © Taelys
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Type de taux
2
Formule de calcul
d'un taux d'intérêt
3
Taux d'intérêt
4
Montant ds intérêts
payés sur l'exercice Type de taux
2
Formule de calcul
d'un taux
d'intérêt
3
Taux
d'intérêt
4
Montant ds
intérêts reçus sur
l'exercice
reçues payées
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
1 : classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture
2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe
3 : pour la dernière échéace payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux 'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou vriable du taux d'intérêt 4 : pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'inérêt en pourcentage
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture (2)
Instrument de couverture (swap de taux) Instrument de couverture (option)
Emprunt couverts (pour chaque ligne,
indiquez le numéro du contrat)
Taux payé Taux reçu
Niveau de
l'option (en
taux)
Primes (en taux) © Taelys
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Type de taux
(3)
Formule de
calcul du
taux (4)
Niveau de
risque
(charte
"Gissler")
Type de taux
(3)
Formule de
calcul du
taux (4)
Niveau de risque
(charte "Gissler")
Total (7)
1: Durée résiduelle au 31/12/2020
2: Taux à la date de refinancement ou de renégociation
3: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
4: Indiquer la formule entière du calcul du taux ; si taux complexe (type de taux = C) indiquer la formule de la phase structurée
5: Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt, les capitaux restant dus du contrat initial et refinancé peuvent donc être différents
6: AC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, D pour amortissement dégressif, F pour in fine, V pour variable
7: Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations de réaménagement (refinancement ou renégociation).
Infomations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme Emprunts refinancés ou renégociés au cours de l'année 2020
N° du contrat d'emprunt initial
Date de
signature du
contrat initial
Organisme
prêteur du
contrat initial
N° du contrat
d'emprunt
refinancé
Date du
refinancement /
renégociation
Date de la 1ère
échéance du prêt
refinancé/renégoc
ié
Organisme
prêteur du
contrat
refinancé
Durée résiduelle en
Contrat initial
Contrat
refinancé/r
enégocié
Contrat initial Contrat refinancé / renégocié
Contrat initial Contrat refinancé (7) Contrat initial Contrat refinancé/renégocié Total dont autofinancé dont capitalisé
Taux Capital restant dû à date de Profil d'amortissement Pénalités de sortie payées © Taelys
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Echéancier flux de trésorerie
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans + 5 ans Total
Emprunts non structurés (cotés 1A)
- capital 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 60 000,00 260 000,00
- intérêts 3 650,50 3 054,50 2 458,50 1 862,50 1 266,50 782,25 13 074,75
Emprunts structurés - risque limité (cotés 1B, 2B, 2A, 3A, 3B, 3C)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
Emprunts strcuturés - risque élevé (non cités ci-dessus)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
Emprunts "hors charte Gissler" (6F)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
TOTAL TOUTES CATEGORIES
- capital 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 60 000,00 260 000,00
- intérêts 3 650,50 3 054,50 2 458,50 1 862,50 1 266,50 782,25 13 074,75
Catégorie d'emprunt Echéancier CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1005 de la Présidente du Conseil départemental :
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Rassemblement national ainsi qu'une partie du groupe Oise à gauche s'abtenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-90833-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- PROCEDE à l’affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget principal dans les conditions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT - LE SOLDE D’EXÉCUTION
Le solde d’exécution est constitué par le cumul :
- du résultat reporté (D001 N-1) - 111.002.577,18 €
- du solde :
* des émissions de titres + 358.595.698,88 € * des mandats de l’exercice - 330.830.511,76 €
complété des restes à réaliser de l’exercice 2020 :
* en recettes + 10.170.235,11 € * en dépenses - 14.636.075,57 €
Solde d’exécution 2020 de la section d’investissement - 87.703.230,52 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - LE RÉSULTAT
Le résultat est constitué par le cumul :
- du résultat reporté (R002 N-1) + 19.286.651,56 €
- du résultat de l’exercice :
* cumul des titres émis + 845.011.720,16 € * cumul des mandats émis - 734.173.898,37 €
Résultat 2020 de la section de fonctionnement + 130.124.473,35 €
- AFFECTE le résultat de 2020 du budget départemental, soit + 130.124.473,35 €, au budget supplémentaire de l’exercice 2021 de la manière suivante :
* à la couverture du besoin de financement en affectant 87.703.230,52 € en excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068 ;
* pour le solde de 42.421.242,83 € en excédents de fonctionnement reportés sur la ligne codifiée 002 ;
- PRECISE que le solde d’exécution brut de la section d’investissement (hors restes à réaliser) de - 83.237.390,06 €
fait l’objet d’un simple report en section d’investissement sur la ligne codifiée 001.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1006 de la Présidente du conseil départemental :
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Rassemblement national ainsi qu'une partie du groupe Oise à gauche s'abtenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-90834-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- PROCEDE à l’affectation du résultat 2020 du budget annexe du CDEF, soit + 236.046,73 € au budget supplémentaire de l’exercice 2021 de la manière suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT - LE SOLDE D’EXÉCUTION
Le solde d’exécution est constitué par le cumul :
* du résultat reporté + 126.203,05 € - 4.639,58 €
* du solde de l’exercice :
- des émissions de titres + 2.171.848,52 € - des mandats de l’exercice - 1.524.070,80 €
* complété des restes à réaliser de l’exercice 2020 :
- en recettes 0 € - en dépenses 0 €
Solde d’exécution 2020 de la section d’investissement + 769.341,19 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - LE RESULTAT
Le résultat est constitué par le cumul :
* du résultat reporté + 2.537.269,39 €
* du solde de l’exercice :
- cumul des titres émis + 6.924.903,67 € - cumul des mandats émis - 9.226.126,33 €
Résultat 2020 de la section de fonctionnement + 236.046,73 €
- AFFECTE le résultat 2020 du budget annexe du CDEF, soit + 236.046,73 €, au budget supplémentaire de l’exercice 2021 en excédents de fonctionnement reportés sur la ligne codifiée R002 - Résultat reporté ;
- PRECISE que le solde d’exécution brut de la section d’investissement (hors restes à réaliser) de + 769.341,19 € fait l’objet d’un simple report en section d’investissement sur la ligne codifiée R001.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3121-21,
VU le rapport 1007 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT D'ACTIVITES 2020
Après en avoir débattu, INFORME
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-91413-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- conformément à l'article L.3121-21 du code général des collectivités territoriales, de la tenue d’un débat sur le rapport d'activités 2020 du Département joint en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 1/79
RAPPORT D’ACTIVITES 2020 2/79
Sommaire
Solidarités Territoriales 3>22
- Aide aux communes 3
- Mission Europe et Partenariats Extérieurs 4
- Sécurité 5
- Services de proximité 7
- Santé 8
- Agriculture 9
- Tourisme 10
- Habitat et politique de la ville 12
- Protection de l’environnement 15
- Infrastructures routières 18
- Transports 22
Solidarités Sociales – 23> 50
- L’enfance et la famille 23
- L’autonomie des personnes 29
- La Qualité, l’Offre et la tarification des Etablissements (QOTE)
et services sociaux et médico-sociaux du Département 37
- L’action sociale et l’insertion 42
Développement et Attractivité – 51>66
- Collèges 51
- Jeunesse : actions éducatives et citoyennes 56
- Sports 59
- Culture 60
- Archives départementales 66
Les ressources de la collectivité – 67>79
- Ressources humaines 67
- Ressources au service des politiques départementales 71
- Finances 77 3/79
Solidarités Territoriales
Aides aux communes
Le Conseil départemental demeure le principal partenaire des collectivités pour leurs projets
d’investissement, compte tenu des moyens qu’il consacre à cette politique, mais aussi de la diversité des
travaux financés : écoles, équipements sportifs, assainissement, maisons médicales, traversées de
bourgs.
Le Conseil départemental, grâce au dispositif « aide aux communes », agit concrètement pour améliorer le
quotidien des habitants de l’Oise sur l’ensemble du territoire, tout en soutenant l’activité des entreprises
qui concourent à ces chantiers.
Pour répondre à la crise économique et sociale déclenchée par la crise sanitaire, le Département a créé,
lors de la DM1 de juin 2020, un dispositif de relance des investissements communaux et intercommunaux,
afin de soutenir l’économie régionale et départementale et ainsi sauvegarder des emplois.
Le Département premier partenaire des communes et intercommunalités de l’Oise
En 2020, au titre de l’aide aux communes, un montant global de 50.544.487 € a été affecté en AP (incluant les
crédits de l’Etat relatifs aux amendes de police).
Ce budget global a permis l’octroi de 1.824 subventions, dont 726 au titre du dispositif de relance et 64 subventions au titre des amendes de police, pour un coût global de de travaux accompagnés de 275.421.150 € HT).
Cette enveloppe de 50 M € répond aux attentes des communes de l’Oise. La répartition de cette enveloppe
traduit principalement les priorités départementales suivantes :
479 caméras financées pour un montant total de subventions de 1.697.540 €.
631 subventions pour la réalisation de voiries et réseaux divers, pour un montant global de subventions de
17.597.966 €.
101 équipements sportifs accompagnés (salles multisports – terrains de football – courts de tennis – aires de
jeux, etc.), pour un montant global de subventions de 5.098.721 €.
155 subventions pour des travaux d’assainissement rural et d’alimentation en eau potable, pour un montant
global de subventions de 4.990.540 €.
154 subventions pour la réalisation d’équipements scolaires ou annexes pédagogiques pour un montant
global de subventions de 4.951.860 €.
175 subventions au titre de la préservation et la mise en valeur du patrimoine pour un montant global de
subventions de 2.781.070 €. 4/79
MEPE (Mission Europe et Partenariats Extérieurs)
Poursuivre la mobilisation de la subvention globale FSE au profit des politiques d’insertion menées par le Département
Le Département est gestionnaire d’une enveloppe FSE de 7.559.040,45 € pour la période 2018-2020.
Pour cette deuxième tranche, la période prévisionnelle de programmation s’étendait du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2020. Afin d’anticiper les retards pris dans la mise en œuvre de la future programmation FSE
2021-2027, aux niveaux européen et national, la DGEFP a accordé aux Organismes Intermédiaires la possibilité de
prolonger la période de programmation d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans ce cadre et au regard de la qualité de gestion et de nos niveaux de programmations soutenus, le Département de l’Oise s’est vu allouer une enveloppe complémentaire d’un montant de 2.000.000 € au titre de l’axe 3 et de 40.000 € au titre de l’axe 4 portant ainsi le montant sur la période 2018- 2021 à 9.599.040,45 €.
Contribuer à l’élaboration des programmes opérationnels européens 2021 – 2027 et du Contrat de Plan
Etat-Région (CPER)
Le Département de l’Oise, associé aux 4 autres Départements de la région Hauts-de-France, a poursuivi son action de lobbying et son travail de production de contributions auprès de nos autorités de gestion, Etat et Région dans le cadre de l’élaboration des futurs Programmes opérationnels.
Un travail de recensement et de remontées de projets a également été mené dans le cadre de l’élaboration du CPER 2021-2027, malgré un calendrier chahuté par la crise sanitaire et les âpres négociations entre l’Etat et la Région qui ont conduit à plusieurs reprises à l’arrêt du processus d’élaboration.
Travailler au recensement et à la remontée de projets relevant des plans de relance européen et national
En réponse à la crise sanitaire, l’Union Européenne et la France ont déployé des plans de relance respectivement REACT EU et France Relance. Très rapidement, la MEPE s’est mobilisée autour du déploiement de ces programmes dans le but, dans un premier temps d’informer et de rendre lisible les multiples mesures relevant de ces programmes auprès de nos directions opérationnelles et, dans un second temps, de recenser les projets pouvant s’inscrire dans ces accords de relance. 5/79
Sécurité
Le Conseil départemental, acteur de la sécurité des Oisiens.
Les gendarmeries
Le parc immobilier des gendarmeries appartenant au Conseil départemental (38 gendarmeries), rénové dans sa grande majorité, est globalement en bon état et offre de bonnes conditions de travail et d’hébergement aux gendarmes, acteurs de la sécurité des habitants de l’Oise. Toutes les casernes (à l’exception de celle d’AUNEUIL dont le projet de reconstruction est en attente de validation définitive de la Gendarmerie nationale) sont gérées par CDC Habitat (ex SNI), titulaire de deux baux emphytéotiques administratifs.
Concernant la gendarmerie d’AUNEUIL, le programme de l’opération et la convention en confiant la réalisation à la SPL ADTO-SAO ont été approuvés par la décision I-08 du 24 septembre 2018. Suite au concours de maîtrise d’œuvre, c’est le groupement représenté par la société Architecture Ingénierie (60650 ONS-EN-BRAY) qui a été retenu (décision I-06 du 23 septembre 2019).
A la demande de la Gendarmerie nationale, le Département a accepté la construction de deux logements supplémentaires. Leur coût est estimé à 400.000 € portant le coût total de l’opération à 5,9 M€.
Les études de maîtrise d’œuvre et de consultation travaux sont achevées. Le démarrage des travaux est envisagé au 2ème semestre 2021.
Les casernes de pompiers
Afin d’aider les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), le Département a décidé de financer spécifiquement certaines opérations de construction de casernes.
Ce plan casernes, voté en 2018, s’élève à 11 M€ et concerne 5 projets : la construction d’une nouvelle caserne à NOGENT-SUR-OISE (regroupement des casernes de NOGENT-SUR-OISE et de MONTATAIRE), la reconstruction de celles de PRECY-SUR-OISE, LA CHAPELLE-EN-SERVAL et ESTREES-SAINT-DENIS et l’extension-réhabilitation de celle de LA CHAPELLE-AUX-POTS.
La construction des casernes à PRECY-SUR-OISE et à LA CHAPELLE-EN-SERVAL a été confiée à la SPL ADTO-SAO par voie de conventions et les travaux ont débuté au 2ème semestre 2020. Les premières pierres ont été posées le 18 janvier 2021. La réhabilitation-extension de celle de LA CHAPELLE-AUX-POTS réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SDIS 60 a également débuté en 2020 avec le soutien financier conséquent du Département à hauteur de 80% maximum de son coût TTC. La première pierre a été posée le 5 février 2021. Les travaux de ces 3 opérations doivent s’achever au cours du 2ème semestre 2021.
Le projet de construction d’une nouvelle caserne à NOGENT-SUR-OISE nécessite le recours préalable à une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui a été lancée en novembre 2019 par la commune. A l’issue, les études de maîtrise d’œuvre pourront être lancées (2021).
Enfin, la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées a proposé en 2019 un terrain en vue de la reconstruction de la caserne d’ESTREES-SAINT-DENIS. L’acquisition du terrain à l’euro symbolique, le programme de construction ainsi que la convention à intervenir avec la SPL ADTO-SAO pour lui confier la réalisation des études et le suivi des travaux ont été approuvés par la commission permanente le 27 avril 2020. Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié au 1er trimestre 2021. L’acquisition foncière et les études de maîtrise d’œuvre sont prévues en 2021 avec un démarrage des travaux envisagé en 2022. 6/79
La sécurité et la vidéoprotection dans les collèges
Dans le cadre de l’amélioration de la politique de sécurité dans l’Oise, une réflexion globale sur un déploiement progressif de la vidéoprotection dans les collèges a été engagée depuis 2015. Il s’agit d’apporter essentiellement une protection à l’ensemble des personnes et des bâtiments.
En 2020, le développement des travaux liés à la sécurité (notamment les systèmes de vidéoprotection et les alarmes Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) « attentat-intrusion ») a encore été poursuivi. La pose de nouvelles caméras dans les collèges a été effectuée et celles-ci sont progressivement reliées au centre de supervision départemental. Des réunions sont désormais organisées avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Oise et les forces de l’ordre (police et gendarmerie nationales) afin de mettre en place une méthodologie et une procédure de validation sur les demandes de travaux que le Département reçoit en matière de sécurité dans les collèges.
La montée en activité du Centre de Supervision Départemental (CSD), poste central de sécurité et de vidéo protection
A partir des équipements locaux de vidéoprotection et de sécurité installés progressivement sur l’ensemble des sites départementaux, le centre de supervision (CSD), mis à la disposition du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) depuis le 1er novembre 2018, permet d’assurer à distance la sécurité des personnes et des biens immobiliers et mobiliers.
L’objectif est qu’à court terme l’ensemble des éléments de sécurité du patrimoine immobilier départemental soit raccordé. Fin 2020, sur les 473 caméras déployées dans les 66 collèges, 295 caméras de 42 collèges ont été raccordées au CSD outre les 147 caméras de 12 bâtiments départementaux déjà installées. Progressivement, tous les collèges et les bâtiments départementaux le seront.
Chiffres clés 2020
- 38 casernes de gendarmeries propriétés départementales,
- 11 M€ sur 4 ans pour le plan casernes de pompiers,
- depuis 2015, 827 caméras numériques et analogiques de vidéoprotection installées, - fin 2020, 42 collèges raccordés au Centre de Supervision Départemental, les 24 collèges restants étant prévus en 2021,
- fin 2021, 141 caméras supplémentaires devraient être installées dans les collèges et les bâtiments départementaux, ainsi que la totalité des collèges raccordée au CSD. 7/79
Services de proximité
Autour des 5 Maisons du Conseil Départemental (MCD) dont 3 sont labellisées France Services (CREVECOEUR- LE-GRAND, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, RESSONS-SUR-MATZ), le maillage territorial est assuré par 22 permanences qui se tiennent dans des locaux du Département, des mairies et des centres sociaux ruraux.
La direction a finalisé, au cours du dernier trimestre 2020, le projet de labellisation France Services de la MCD de SONGEONS.
En 2020, le fonctionnement des MCD a été perturbé par la crise sanitaire. Cependant, la collectivité a souhaité maintenir un accueil de proximité pour les usagers, dans le respect des gestes barrières. Ainsi, les services ont assuré le traitement des dossiers complexes via un système de rendez-vous (dossiers de retraite, cartes grises, démarches avec la CAF, la CPAM, etc.).
En 2020, 30.492 demandes administratives ont été réalisées au sein des permanences 8/79
Santé
Un plan Oise-santé pour lutter contre la désertification médicale
Le Plan Oise Santé mis en place en 2018 et sa Cellule Oise Santé ont continué en 2020 à œuvrer pour :
- aider à l’installation des professionnels de santé par l’octroi d’une subvention et/ou d’un prêt à taux zéro ;
- aider les communes et intercommunalités pour la création de Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) et cabinets médicaux ;
- accompagner des professionnels de santé dans leur projet de vie et leur projet professionnel par la cellule Oise Santé.
- promouvoir l’attractivité du département pour inciter le plus grand nombre de professionnels de santé à s’installer dans l’Oise,
L’année 2020 a été marquée par la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide en faveur des étudiants en avant-dernière ou dernière année de médecine générale, chirurgie-dentaire, maïeutique, orthophonie ou masso-kinésithérapie. Il s’agit d’une bourse d’études de 800 à 1.200 €/mois pour les accompagner financièrement sur la fin de leur cursus.
Depuis septembre 2018, 147 professionnels de santé ont été accompagnés par la cellule. Parmi eux, les plus représentés sont les médecins généralistes (40), les masseurs-kinésithérapeutes (34) et les chirurgiens-dentistes (22). Les aides financières octroyées aux professionnels de santé s’élèvent à 1.615.596 € et se décomposent en 650.644 € d’aide à l’investissement, 931.352 € de prêts à taux 0 % et 33.600 € de bourse.
Au cours de l’année 2020, le Conseil Départemental a accompagné la MSP de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE pour un montant global de 142.120 € ; il a par ailleurs soutenu le cabinet médical de SERIFONTAINE à hauteur de 100.000 € (SCI MEDICALE). 9/79
Agriculture
Pour une agriculture dynamique et durable
Dans le cadre de la loi NOTRe, le Département a souhaité réaffirmer son engagement à la filière agricole par la
signature, le 31 juillet 2018, d’une convention avec la Région Hauts-de-France. L’objectif de notre collectivité est de
poursuivre les actions en faveur du monde agricole et d’en engager de nouvelles en fonction des urgences et de
l’importance des enjeux, reposant sur :
- une aide pour le fonctionnement des organismes chargés de promouvoir l’Agriculture Biologique et locale, de
valoriser les productions, d’accompagner les exploitants en difficulté, etc. 14 subventions de fonctionnement ont
ainsi été octroyées pour un montant global de 163.640 € ;
- une aide aux chambres consulaires : le Département a soutenu les actions conduites par la chambre
d’agriculture de l’Oise et la chambre régionale d’agriculture des Hauts-de-France pour un montant global de
90.000 € ;
- une aide à la diversification des activités agricoles et au développement des activités agroalimentaires.
Cette aide s’adresse aux agriculteurs qui ont le projet de créer ou de développer des ateliers de diversification de
manière à assurer une plus grande stabilité de leur production. Le Conseil départemental s’engage à valoriser les
circuits alimentaires courts en enrichissant l’offre en produits alimentaires locaux. Par ailleurs, ce dispositif permet
aussi d’aider les PME de la filière agroalimentaire (création, implantation et développement) qui prennent appui sur
le réseau des producteurs fermiers Oisiens en circuits courts dans leurs investissements en matériel. 30 projets
ont été accompagnés financièrement dont 4 portés par des PME agroalimentaires. Le montant global des aides
allouées dans ce cadre est de 301.881 € ;
- une aide à l’acquisition de matériels de lutte contre les incendies. En une année, 75 exploitations ont été
aidées pour s’équiper pour un montant global de 71.798 € ;
- une aide en faveur de l’acquisition de parcs de contention et remorques de transport. 5 exploitants ont été
accompagnés pour un montant global de 4.600 € ;
- une aide à la participation au Salon International de l’Agriculture. 5 exploitants ont été les ambassadeurs du dynamisme agricole de l’Oise lors de la manifestation 2020 et ont bénéficié d’une aide globale de 2.351 €. 10/79
Tourisme
I – Soutenir l’économie touristique de l’Oise
La crise sanitaire de 2020 a durement touché l’économie du secteur touristique de l’Oise, mais elle a démontré la véritable attractivité du département auprès des publics des grands bassins urbains de proximité, du Nord et de l’Ile-de-France. La fréquentation des hébergements touristiques de type gîtes et chambres d’hôtes témoigne du flux de visiteurs lors des périodes de déconfinement.
Un ensemble d’actions destinées à favoriser le développement touristique ont pu être menées à bien ou engagées cette année :
finalisation de l’étude pour le développement du tourisme fluvial et fluvestre sur la Vallée de l’Oise, en
collaboration avec Voies Navigables de France et le Département du Val d’Oise ;
finalisation de la procédure de marché pour l’étude d’élaboration d’une stratégie de régénération de l’offre
touristique des sites culturels et patrimoniaux de l’Oise, qui va pouvoir être menée en 2021 ;
lancement par Oise tourisme, de plusieurs nouvelles opérations ciblées de promotion et de
développement touristique :
o la mission Thérain, destinée à fédérer les acteurs sur cette vallée pour y développer l’activité
nautique (canoé, kayak, paddle…) et le slow-tourisme et en faire un itinéraire reconnu ;
o le lancement d’une opération communication ciblée à destination des couples franciliens et des
Hauts-de-France de 45-50 ans et plus ;
lancement de la numérisation et de la valorisation sur les outils Google des itinéraires pédestres et
cyclotouristiques phares de l’Oise.
Par ailleurs, le Département a confirmé en 2020 son implication en faveur du développement du tourisme sous toutes ses formes, en y consacrant au total :
Subvention à Oise Tourisme : 1.750.000 €
Subvention à GITOISE : 16.000 €
Soutien aux hébergements touristiques et tourisme et handicap : 118.220 € en faveur de 8 projets
Promotion touristique : 72.777 € en faveur de 11 Offices de tourisme
Au titre du marketing territorial : 10.000 € pour une étude marketing en vue de la création d'un territoire d'excellence touristique
Au titre du développement du tourisme : 57.000 € : pour 3 aides à l’aménagement de lieux touristiques : Cité des
Brossiers à TRACY-LE-MONT, Association Hermitage à AUTRECHES et Association Profondhis à
TROUSSURES.
Concours Villes et Villages Fleuris : 37 particuliers pour un montant de 4.867,28 €
Le Département poursuit par ailleurs son action en faveur des paysages et de la qualité d’accueil dans les
communes de l’Oise, en organisant le concours départemental des Villes et Villages Fleuris pour un budget de
26.500 €. Dans le contexte sanitaire de 2020, le concours s’est essentiellement concentré sur les maisons fleuries,
ainsi 37 particuliers ont participé aux maisons fleuries (23 primés). De plus, 47 communes sont labellisées aux
niveaux régional et national. 11/79
II - Contribuer à la préservation et la mise en valeur des édifices privés protégés
Le Département s’engage en faveur du patrimoine de l’Oise, d’une part, au titre de l’aide aux communes pour la
préservation et la mise en valeur du patrimoine public et, d’autre part, par un dispositif de financement pour la
restauration d’édifices privés.
En 2020, 72.953 € ont été investis pour la réalisation d’études ou de travaux dans des propriétés classées ou inscrites.
Par ailleurs, la mise en valeur du patrimoine public ou privé repose également sur des acteurs locaux associatifs,
subventionnés à hauteur de 32.700 € en 2020 (Fondation du Patrimoine, association Beauvais Cathédrale, Maisons
Paysannes de l’Oise, association de sauvegarde de la sucrerie de FRANÇIERES).
De plus, dans le cadre du partenariat avec la Fondation de CHANTILLY :
- la poursuite des travaux de réhabilitation du pavillon Nord des grandes écuries (crédits de 250.000 € votés en 2019)
- 110.094 € pour la suite du programme quinquennal engagé en 2019 relatif à l’aménagement et la restauration du Parc
du Château. 12/79
Habitat et politique de la ville
1. Aider les ménages à devenir propriétaires
L’objectif est d’aider les ménages modestes à accéder à la propriété et soutenir la capacité d’investissement des
organismes HLM. Cette aide permet aux ménages d’acquérir un logement locatif social existant. Le dispositif,
simple à mobiliser, a permis d’accompagner 179 ménages en 2020 (soit une progression de 10,5% par rapport à
2019) pour un montant total de 1.450.000 €.
2018 2019 2020
Cantons
Nombre de
subventions
octroyées
Montant des
subventions
octroyées
Nombre de
subventions
octroyées
Montant des
subventions
octroyées
Nombre de
subventions
octroyées
Montant des
subventions
octroyées
Beauvais 1 6 51 000 € 12 92 000 € 12 96 000 €
Beauvais 2 28 251 000 € 14 124 000 € 12 106 000 €
Chantilly 1 8 000 € 3 24 000 € 6 43 000 €
Chaumont-en-Vexin 3 26 000 € 3 22 000 €
Clermont 11 80 000 € 6 46 000 € 4 27 000 €
Compiègne 1 5 38 000 € 15 118 000 € 18 148 000 €
Compiègne 2 5 40 000 € 10 76 000 € 11 84 000 €
Creil 7 54 000 € 9 69 000 € 3 22 000 €
Crépy-en-Valois 4 34 000 € 3 24 000 € 6 52 000 €
Estrées-Saint-Denis 1 8 000 € 10 82 000 € 9 74 000 €
Grandvilliers 1 8 000 € 2 18 000 € 6 48 000 €
Méru 2 16 000 € 7 58 000 € 15 118 000 €
Montataire 4 34 000 € 5 40 000 € 4 36 000 €
Mouy 6 51 000 € 5 40 000 € 3 24 000 €
Nanteuil-le-Haudouin 1 8 000 € 1 8 000 € 13 114 000 €
Nogent-sur-Oise 6 44 000 € 13 98 000 € 9 74 000 €
Noyon 6 52 000 € 4 32 000 € 5 46 000 €
Pont-Sainte-Maxence 3 24 000 € 6 44 000 € 10 74 000 €
Saint-Just-en-Chaussée 7 60 000 € 7 58 000 € 10 77 000 €
Senlis 12 94 000 € 22 165 000 € 13 107 000 €
Thourotte 4 32 000 € 5 42 000 € 7 58 000 €
Total général 120 987 000 € 162 1 284 000 € 179 1 450 000 €
2. Soutenir la production et la réhabilitation de logements sociaux
1.963.500 € en faveur des bailleurs sociaux pour la construction de 340 logements.
4.348.000 € en faveur des bailleurs sociaux pour la réhabilitation du parc existant, représentant 1.253 logements.
Ces réhabilitations ont permis à 840 logements d’atteindre l’étiquette énergétique B et à 371 logements d’atteindre
l’étiquette C.
Parallèlement, près de 69 M€ d’emprunts de bailleurs sociaux ont été garantis à hauteur de 100% au titre de l’année 2020. 13/79
3. Résorber l’habitat privé dégradé, énergivore ou inadapté
Un nouveau "Programme d’Intérêt Général" Amélioration de l’habitat privé dans l’Oise pour la période 2019-2022 a
débuté en juillet 2019. Ce dernier confirme les ambitions du Département pour le parc privé en matière de :
- rénovation énergétique ;
- maintien à domicile ;
- lutte contre l’habitat dégradé ;
- conventionnement de loyers.
493.048 € pour des travaux d’efficacité énergétique, représentant 252 ménages modestes et très modestes.
81.000 € en faveur de 14 primo-accédants pour la rénovation thermique de leur logement.
67.446 € en faveur de 72 ménages pour l’adaptation de leur logement afin de favoriser l’autonomie des personnes
âgées.
29.257 € pour le conventionnement de 4 logements, en complément des aides de l’ANAH.
81.412 € à destination de 60 ménages au titre de l’amélioration sanitaire de l’habitat (création d’une pièce d’eau,
d’un WC, assainissement pour les logements totalement dépourvus).
On observe un recul du nombre de demandes qui s’explique par la crise sanitaire, les opérateurs n’ayant pu
réaliser les diagnostics au domicile des particuliers. Concernant la lutte contre la précarité énergétique, il convient
de noter également que les modalités de l’Etat et la concurrence de certaines aides impactent négativement le
nombre de ménages accompagnés. 14/79
Aide d’urgence pour les travailleurs non-salariés dans le cadre de la crise de la covid-19
L’économie a été touchée de plein fouet et la croissance française en 2020 a été bien inférieure à ce qu’elle avait
été initialement évaluée.
Au plus fort de la crise et durant la période de confinement la plus stricte de mars à avril, près de 8,8 millions de
salariés Français ont bénéficié du chômage partiel dans 500.000 entreprises.
Conscient des difficultés rencontrées par les entreprises sur le territoire et particulièrement par les petites
structures, le Département, au titre de la solidarité territoriale et en concertation avec la Région Hauts-de-France, a
mis en œuvre dès le premier confinement une aide exceptionnelle d’urgence pour les travailleurs non-salariés.
Il s’agissait plus précisément des chefs d’entreprises, artisans, commerçants, ayant fait l’objet d’une fermeture
administrative dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du virus. Cette aide de 500 € visait à les
aider à faire face à la baisse non négligeable de leurs ressources.
Ainsi entre le 16 avril et le 3 décembre 2020, 3.175 aides ont été octroyées en faveur de 2.658 travailleurs non-
salariés.
Les secteurs les plus accompagnés par le Département ont été sans surprise les plus touchés par les périodes de
confinement successives :
- coiffure : 385 aides octroyées pour un montant de global 192.500 €
- restauration traditionnelle : 302 aides octroyées pour un montant global de 151.000 €
- restauration de type rapide : 288 aides octroyées pour un montant global de 144.000 €
- soins de beauté : 247 aides octroyées pour un montant global de 123.500 €
- débits de boissons : 238 aides octroyées pour un montant global de 119.000 €
- autres commerces de détail sur éventaires et marchés : 229 aides octroyées pour un montant global de 114.500 €
- autres activités récréatives et de loisirs : 114 aides octroyées pour un montant global de 57.000 €. 15/79
Protection de l'environnement
Bénéficiant notamment d’un couvert forestier très important pour les Hauts de France et d’une zone humide remarquable que sont les Marais de SACY, notre département est particulièrement riche en zones naturelles d’un grand intérêt patrimonial. Compétent en matière d’environnement, le Conseil départemental participe activement à la protection et la préservation de la ressource en eau et des espaces naturels sensibles qui présentent un intérêt faunistique et floristique indéniable.
Protéger
Le Département aide les collectivités à acquérir des terrains situés dans des espaces naturels sensibles afin de les protéger des activités qui pourraient les dégrader et les rendre accessibles au public.
Ainsi, en 2020, 27.499 m² supplémentaires, situés en sites classés Espaces Naturels Sensibles (ENS), ont été protégés.
Préserver
Le Parc Jean-Jacques Rousseau
Créé au XVIIIe siècle par le Marquis René-Louis de Girardin, et propriété du Département de l’Oise depuis 1985, la gestion du Parc Jean-Jacques Rousseau a été reprise en régie directe au 15 juillet 2019, après sept années de gestion associative. Ouvert saisonnièrement, son accès est libre et gratuit. Avec un classement ENS en décembre 2019, le Département a souhaité affirmer la double dimension environnementale et culturelle du lieu.
L’année 2020 a également été marquée par le renouveau d’un programme d’animations à l’attention du public.
Les routes départementales
Les bords des routes bénéficient depuis de nombreuses années d’une gestion raisonnée et différenciée (adaptation des périodes, des zones et des hauteurs de fauchage) favorisant une richesse écologique importante en constituant des refuges pour la flore et la faune. Une douzaine de sites remarquables fait l’objet d’un suivi expérimental particulier avec l’aide du Conservatoire Botanique National de BAILLEUL (CBNBl) et du Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de France (CEN HdF).
Le Parc Naturel Régional Oise Pays de France
Le Département a lié un partenariat étroit avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France, dont le classement a été renouvelé par décret du 18 janvier 2021 et qui compte désormais 70 communes dont 45 dans l’Oise.
Renaturer / restaurer
Le Département participe à la restauration de plusieurs espaces naturels présentant une grande richesse écologique.
Les marais de SACY
Labellisée RAMSAR depuis 2017, cette zone humide remarquable est d’intérêt mondial. Sur ce site, les 242 ha de la propriété départementale font l’objet d’une protection renforcée et, avec l’aide de la communauté scientifique et des financements européens, d’une restauration visant à préserver la fonction hydraulique du marais. Le Département et le CEN HdF ont signé une convention de coopération au cours de l’année 2019 pour une durée de 20 ans. Le Département s’est engagé à mettre des moyens à disposition de cette structure afin de remplir les objectifs affichés dans le programme stratégique du site qui s’articulent autour de trois volets : une gestion écologique, une valorisation scientifique et un développement touristique maîtrisé. L’élaboration d’un nouveau plan de gestion écologique à 15 ans a débuté en 2020. 16/79
Le site forestier d’ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE dans le massif de THIESCOURT
Les propriétés départementales d’une superficie totale de 127 ha bénéficient d’un plan de gestion 2014 - 2023 qui définit les actions de gestion, de valorisation et d’études scientifiques du site forestier.
Dans ce cadre, un inventaire des arbres remarquables du site a été effectué en 2020 par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) des Pays de l’Oise et permettra, en lien avec l’ensemble des études faune/flore réalisées précédemment (suivi des espèces végétales patrimoniales, analyse de l’état de conservation et cartographie des habitats forestiers, inventaires avifaune, chiroptères, petits mammifères et amphibiens, inventaire des insectes saproxyliques et des syrphes), d’avancer dans la réflexion sur l’évolution du plan d’aménagement forestier du site avec l’Office National des Forêts (ONF).
Dans le cadre du partenariat avec la Communauté de Communes du Pays des Sources, un nouveau parcours permanent d’orientation a été aménagé sur le site au printemps 2020. Plusieurs animations ont dû être annulées du fait de la crise sanitaire.
Autres sites
L’action du Département s’est aussi portée, dans le cadre des mesures compensatoires de ses projets routiers (les déviations de TRIE-CHÂTEAU, la liaison à 2*2 voies entre RIBECOURT et NOYON et le renforcement calibrage de la RD93), sur les Marais de REILLY, les étangs du PLESSIS-BRION et les prairies de fauche humides à AUNEUIL.
Grâce au soutien du Département, aux termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020, le CEN HdF intervient sur un réseau de 112 sites sensibles de l’Oise représentant 2.874 ha. Ce réseau intègre de nouvelles grandes surfaces abritant des habitats et espèces à protéger (base aérienne de CREIL ou le Bois de la Vallée à SAVIGNIES).
Les forêts domaniales et privées bénéficient également toujours d’un partenariat avec le Département pour leur ouverture au public.
Faire connaître
Le Département a vocation à porter à la connaissance de tous l’importance de notre patrimoine naturel. A titre d’exemple, nous organisons chaque année, depuis 2019, un appel à projets à destination des collégiens : « Jeunes Oisi’ENS agissons pour la biodiversité ». En 2020, 18 établissements scolaires ont été retenus permettant à nos partenaires (CPIE, CBNBl, CEN HdF, ONF, Fédération des chasseurs de l’Oise et Picardie Nature) de faire connaître aux collégiens l’intérêt des ENS. Hélas, les animations prévues au printemps 2020 ont majoritairement dû être annulées en raison de la crise sanitaire. Ainsi, seuls 5 collèges ont pu bénéficier d’une animation en 2020.
Ce dispositif sera proposé en 2021 pour la troisième fois.
Ces objectifs généraux de préservation, de gestion et de développement de la connaissance ont a été traduits en 2009 par un premier Schéma Départemental des ENS. En lien avec nos partenaires (CEN HdF, CBNBl, Picardie Nature, Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, ONF etc.), nous menons depuis 2019, une refonte de ce schéma qui aboutira en 2021. 17/79
Protéger la ressource en eau et lutter contre les inondations
L’assistance technique proposée par le Département permet d’accompagner les maîtres d’ouvrages dans la gestion des captages d’eau mais aussi des stations d’épuration. Cet accompagnement concourt à la préservation de la ressource et du milieu récepteur.
Limiter le risque de ruissellement par des diagnostics de terrain est un volet de l’assistance technique que le Département a largement développé en 2020.
Par ailleurs, le Département a poursuivi, en 2020, des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d’eau au droit des ouvrages d’art routiers qui participent à la reconquête de la biodiversité. 18/79
Infrastructures routières
Malgré la crise sanitaire, le Département a maintenu, en 2020, un niveau d’investissement aussi conséquent que l’année précédente. Ce résultat a été rendu possible par la mobilisation des agents, des entreprises partenaires, et par la poursuite de l’activité délibérative.
Rénover les routes
Le réseau départemental compte 4.056 kilomètres de routes. L’ensemble fait l’objet, tous les quatre ans, d’une auscultation qui permet de définir le programme de rénovation.
Les résultats obtenus démontrent la pertinence du plan urgence routes engagé dès 2015. En effet, l’état des chaussées s’est amélioré significativement entre 2015 et 2020.
Evolution entre 2015 et 2020 de l’état des routes auscultées en 2020 (soit 610 km)
Le réseau routier départemental est classé en fonction du trafic supporté et de la fonction de la voie. Ainsi, 5 catégories ont ainsi été définies, la catégorie 1 correspondant au réseau le plus circulé. 19/79
En 2020, 216,1 kilomètres de RD ont fait l’objet d’une rénovation dont :
- 48,3 km renforcés structurellement ;
- 32,8 km en agglomération ;
- 17 km élargis ;
- 118 km en enduits.
Entretenir les ouvrages d’art
Les routes départementales comportent 684 ponts.
Ces 684 ouvrages de franchissement comprennent :
- 568 ouvrages gérés en totalité par le Département dont 2 passages faunes, 2 passerelles piétonnes et 8 ouvrages franchissant des voies SNCF ;
- 103 ouvrages en cogestion dont 52 avec SNCF Réseau, 29 avec la SANEF, 4 avec l’Etat et 18 avec VNF ;
- 5 ouvrages gérés dans le cadre d’un partenariat public privé (déviation de TROISSEREUX) ;
- 8 ouvrages portant des voies SNCF désaffectées.
Chaque ouvrage est visité au moins une fois par an et inspecté complètement tous les 6 ans. 10 ponts font l’objet d’une surveillance renforcée et feront l’objet de travaux de rénovation ou de reconstruction dans les prochaines années.
En 2020, 19 ouvrages distincts ont fait l’objet de travaux d’entretien spécialisé et 1 ouvrage, de travaux de réparation (RD 924 à BORAN-SUR-OISE : réparation des suspentes accidentées du pont suspendu franchissant l’Oise).
Moderniser les routes
Pour renforcer l’attractivité du territoire, le Département investit significativement dans l’amélioration du réseau routier notamment au travers de la sécurisation de carrefours accidentogènes, de la résorption de points de congestions et de la réalisation de grands projets d’infrastructures (déviations et liaisons à 2x2 voies). Préalablement, le Département procède à l’acquisition de nouvelles emprises foncières éventuellement nécessaires.
En 2020, 6 carrefours ont été sécurisés sur les RD 149 à VERDEREL-LES-SAUQUEUSE, RD153 à BOUBIERS, RD 927 à CORBEIL-CERF, RD 930/RD 150 à GREMEVILLERS, RD 930 à CREVECOEUR-LE-GRAND et RD 1016 à LAMORLAYE.
2 sections de routes sinueuses ont fait l’objet d’un renouvellement de la couche de roulement en revêtement haute adhérence (RD 26 à CANLY et RD 332 à GILOCOURT).
Le point de congestion de l’échangeur RD 1001/RD 901 à BEAUVAIS a été résorbé par le prolongement d’une bretelle.
Les travaux de sécurisation de la RD 934 entre NOYON et la limite départementale avec la Somme se sont poursuivis avec la réalisation de l’aménagement de la traversée du hameau de LE PAVE, commune de MARGNY-AUX-CERISES.
Dans le cadre des grands projets, 2020 a vu la mise en service du demi échangeur sur la RD 1016 de la future déviation de MOGNEVILLE et la poursuite des travaux d’aménagement de la déviation ouest de NOYON. 20/79
Parallèlement, les études se sont poursuivies pour les mises à 2x2 voies de la RD 200 entre NOGENT-SUR-OISE et PONT-SAINTE-MAXENCE et de la RD 1330 à SENLIS ainsi que pour l’aménagement de l’échangeur de la Pierre Blanche au croisement des RD 1016 et 201 à CREIL.
Les études se sont poursuivies en 2020 en ce qui concerne les projets de déviations de LA-CHAPELLE-EN-SERVAL, CHAUMONT-EN-VEXIN, CHEVRIERES et CREPY-EN-VALOIS. Il en va de même pour l’opération de sécurisation de la RD 1016 entre NOGENT-SUR-OISE et le carrefour de la Pierre Blanche à CREIL.
Développer les voies douces
Plusieurs sections de la Trans’Oise ont fait l’objet d’études notamment entre SENLIS/CHANTILLY et entre PONT-SAINTE-MAXENCE et SAINT-MARTIN-LONGUEAU. La section RAINVILLERS/AUNEUIL a été mise en service à l’été 2020.
Les 75 kilomètres de sections en service et équipées de compteurs ont comptabilisé 578.000 passages en 2020 contre 465.200, l’année précédente.
Intervenir rapidement sur le réseau routier
Le Département est susceptible de mobiliser en permanence 216 agents d’exploitation et plus de 200 matériels roulants (dont 50 saleuses) pour faire face aux évènements aléatoires susceptibles d’intervenir sur le réseau, pour dégager les routes en cas d’intempéries, et notamment en viabilité hivernale, ou pour sécuriser les zones d’accidents.
En 2020, nos agents ont effectué près de 2.300 interventions essentiellement sur accidents, arbres couchés, coulées de boues, ramassage d’objets sur les voies. Près de 500 tonnes de déchets ont encore été ramassés en 2020 sur les bords de route. En 2020, 1.658 tonnes de sel ont été répandues sur les routes.
Il est à relever que les mois d’hiver 2020 (janvier à mars, novembre et décembre) auront été particulièrement doux comme l’année précédente et n’ont justifié qu’une dizaine d’interventions en tout. L’année 2020 a confirmé l’efficience de l’organisation mise en place en novembre 2019 consistant à conduire les Engins de Service Hivernal (ESH) sans l’assistance permanente d’un accompagnateur en fonction des conditions météo. En effet, cette organisation s’est révélée plus robuste pour faire face aux absences supplémentaires liées à la COVID.
De plus, les dispositifs déployés pour garantir la sécurité des agents, tels que les systèmes de protection de travailleur isolé, les dispositifs anti-endormissement et autres aménagements concourant à la sécurité des véhicules (traçage GPS Bluetooth avec commande vocale, etc.) ont continué à bénéficier d’améliorations techniques. La mise au point progressive du système visant à automatiser le salage s’est poursuivi. A ce titre, un nouveau module permettant de mesurer et contrôler les quantités précises de sel épandues par chaque ESH a été testé en 2020.
En parallèle, un effort très substantiel de renouvellement de la flotte de camions est mené par le Département depuis 2018. Ainsi, depuis cette date, 19 nouveaux porteurs ont été acquis (dont 8 en 2020). Par ailleurs durant cette période 16 saleuses saumureuses (dont 8 en 2020) ont été achetées. 4 centrales à saumure ont également été installées dans les centres routiers départementaux (CRD) portant leur nombre à 18. Un dernier CRD reste à équiper.
La connaissance du trafic routier fait partie des données nécessaires pour optimiser la gestion du réseau. Toutefois, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire, les comptages ont été suspendus lors des périodes de confinement car ils n’auraient pas été représentatifs. De fait, moins de 440 points de mesure de trafic ont été réalisés en 2020 contre 800 l’année précédente. Ces données sont mises à disposition notamment des communes dans le cadre des études de sécurité routière qu’elles mènent. 21/79
Les autres grands projets d'infrastructures du territoire
En matière de mobilité, plusieurs autres grands projets d’infrastructures participent, comme les routes, au développement de l’attractivité du territoire. Le Département est également un partenaire incontournable de ces grands projets menés par d’autres maîtres d’ouvrage.
Le Canal Seine Nord Europe
Dans l'Oise, le canal traverse 23 communes, sur une longueur de 34 km. Les 18 premiers kilomètres sont situés dans la vallée de l'Oise et consistent essentiellement en l'aménagement de la rivière et l'élargissement du canal latéral à l'Oise. 3 écluses sont prévues à MONTMACQ, NOYON et CAMPAGNE. 14 routes départementales interrompues par le Canal Seine-Nord Europe seront rétablies.
Le Département participe à hauteur de 108 M€ à ce projet et porte, avec la profession agricole, l’aménagement foncier associé, l’un des plus importants actuellement en France.
Les études se sont poursuivies en 2020 pour des premiers travaux d’aménagement de quais et de carrefours giratoires prévus en 2021.
La liaison CREIL-ROISSY
La liaison ferroviaire entre CREIL et ROISSY est attendue avec impatience par les très nombreux salariés de l’Oise qui, chaque jour, à des horaires souvent décalés, se rendent sur la plateforme de ROISSY.
Le Département a rassemblé autour de lui 8 communautés de communes ou agglomérations pour soutenir le projet et apporter un financement de 16 M€.
La concertation publique et les études se sont poursuivies en 2020 pour permettre l’ouverture de l’enquête publique en 2021.
Le port fluvial de LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Directement implanté au bord de l’Oise, l’activité du port fluvial de LONGUEIL-SAINTE-MARIE poursuit son développement. Il accueille une activité containers, une activité granulats et béton et une nouvelle activité de recyclage. En 2020, un projet de commerce de grumes n’a pas abouti.
En 2020, les études pour un raccordement ferroviaire ainsi que des études complémentaires (géotechniques et environnementales) se sont poursuivies avec l’objectif d’augmenter la multi-modalité de la plateforme. 22/79
Transports
Alors que la compétence transports scolaires et interurbains a été transférée à la rentrée 2017 à la Région, le Département continue à organiser et à financer de nombreuses actions afin de faciliter la mobilité sur le territoire.
Transporter les élèves et étudiants handicapés
Un millier d’élèves et étudiants en situation de handicap, bénéficiant d’un avis favorable de la Commission Départementale des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour la mise en place d’un transport, sont accompagnés chaque jour vers leur établissement scolaire et le cas échéant vers leur lieu de stage. Plus de la moitié d’entre eux sont scolarisés au sein d’un dispositif spécialisé en Unité Locale pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Le Département organise et finance chaque jour, un transport adapté pour répondre au mieux aux besoins liés au handicap de l’élève ou de l’étudiant. Ce dispositif, destiné à soulager les familles, est basé sur une relation de confiance et de proximité avec les élèves et leurs familles.
Pour cela, il mobilise chaque année plus de 400 véhicules mis à disposition par près de 90 prestataires (transporteurs, ambulanciers et artisans taxis).
En 2020, le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés a été interrompu pendant la première phase de confinement imposée par la crise sanitaire de la COVID19 mais la mobilisation du Département et de ses prestataires a permis, à l’issue de cette période, une reprise immédiate du service dans le respect des protocoles sanitaires.
Offrir une solution de transport aux adultes handicapés
Depuis de nombreuses années, le Département organise et finance un service de Transport Adapté à la Demande de porte à porte nommé TIVA. Il s’agit d’une action volontaire du Département de l’Oise, à destination d’une population très fragilisée.
Il s’adresse à toute personne majeure domiciliée dans l’Oise, en situation de handicap et bénéficiant de la Carte Mobilité Inclusion (CMI), mention invalidité, désireuse de se déplacer pour les besoins liés à la vie quotidienne. Près d’un millier de personnes lourdement handicapées utilisent ce service.
Au cours de l’année 2020, le nombre de déplacements, quotidien habituellement autour de 350 mouvements a fortement été réduit par la crise sanitaire, jusqu'à – 95 % pendant la première période de confinement.
Protéger les usagers des transports collectifs routiers
Le Département poursuit son action de contribution au confort des usagers des transports collectifs sur l’ensemble du territoire et ce quel que soit le réseau de transport emprunté.
En effet, depuis 2017, bien que dépourvu de la compétence transport scolaire et interurbain, le Département a fait le choix de poursuivre la mise à disposition gratuite de 650 abris voyageurs sur la plupart des communes de l’Oise.
Favoriser le Covoiturage
Pour réduire le recours à l’autosolisme, le Département s’est engagé à développer son réseau d’aires de covoiturage : Covoitur’Oise. Les 17 aires en service en 2020 sont répertoriées sur la plateforme Oise mobilité. Le Département a pour ambition d’en poursuivre le déploiement dont la dynamique a été ralentie par la crise sanitaire en 2020. 23/79
Solidarités socialés
Le Département intervient à tous les âges de la vie dans les domaines de la prévention et la protection de l’enfance et de la famille, l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées, l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi et la solidarité en faveur des plus démunis. Il cherche à travers ces politiques à renforcer le vivre ensemble et le vivre mieux.
Les missions de la DGA solidarité et la mobilisation des professionnels auprès des habitants et en particulier des plus vulnérables, ont été renforcées dans le contexte de crise que connaît le pays actuellement.
1 – L’enfance et la famille
Malgré une diminution régulière du nombre de naissances depuis 2015, le département reste un département
jeune (plus de 10.000 naissances en 2017, 9.501 en 2018, 9.389 en 2019, 9.207 en 2020). La faible démographie
médicale et les problématiques de précarité, de santé mentale et la présence de foyers monoparentaux concourent
à faire de la protection de l’enfance et de la famille, une mission fondamentale du Conseil départemental.
1.1 - Améliorer la prévention et la promotion de la santé – PMI
1.1.1 – La protection maternelle et infantile
17.449 actes de consultation médicale chez les enfants de moins de 6 ans ;
9.534 actes de puériculture ;
7.876 enfants de 0 à 6 ans ont été vus en consultation ou acte de puériculture ;
4.439 dépistages des troubles visuels, auditifs et du langage ont été réalisés dont 820 bilans médicaux
complets en école maternelle ; cette mission a été largement impactée par la COVID contrairement aux
missions de consultation.
Au 31 décembre 2020, 22 médecins (soit 16,2 ETP), 77 infirmiers-puériculteurs et 8 auxiliaires de
puériculture contribuent à ces missions, appuyées par des agents administratifs de PMI.
1.1.2 - La prévention et la promotion de la santé – Parentalité
L’accompagnement à la parentalité a permis de développer 232 séances de groupes d’éveil parents-
enfants (contre 775 en 2019).
1.1.3 - La périnatalité : prévention et accompagnement
1.497 séances de consultations médicales de femmes réalisées par les sages-femmes pour des suivis de
grossesse ;
488 entretiens prénataux précoces ainsi que des accompagnements à domicile ont été également
effectués par ces professionnelles ;
3.084 actes de consultations médicales de femmes ont été réalisés dans les Centres de Planification et
d’Education Familiale (réalisés par des médecins ou des sages-femmes) dans le cadre de la maîtrise de la
fécondité et 957 entretiens de conseil conjugal et familial ont été réalisés ;
520 femmes ont été reçues lors d’un entretien de conseil conjugal et familial ;
Cette dernière activité est principalement effectuée par 16 sages-femmes (soit 14 ETP),
9 médecins, 5 conseillères conjugales et familiales départementales et 9 assistantes de PMI concourent à
ces missions au sein des MDS. 24/79
1.1.4 - L’agrément, le suivi et l’accompagnement des assistants maternels et familiaux
196 nouveaux agréments d’assistants maternels ont été délivrés en 2020 soit 5.118 assistants maternels
agréés actuellement, pour atteindre une capacité d’accueil de 17.403 places. La baisse des agréments
s’explique par le contexte sanitaire (abandon d’agrément, absence de demande de renouvellement
d’agrément, moindre attractivité en raison du contexte) ;
893 visites ont été effectuées dans le cadre de l’accompagnement des pratiques professionnelles des
assistantes maternelles dont 605 étaient des visites de suivi, 98 visites de contrôle, 190 entretiens en
MDS. Les visites de suivi n’ont pu être effectuées en lien avec le contexte, 1.277 suivis ont été réalisés par
téléphone ;
378 visites ont été effectuées dans le cadre des 1ères demandes d’agrément ;
1.094 visites à domicile dans le cadre des évaluations des demandes de renouvellements, d’extensions ou
de modifications ;
415 assistants familiaux sont agréés par le Département pour 971 places d’accueil ; un quart d’entre eux
sont employés par d’autres structures ou départements ;
En raison de la crise sanitaire, une plateforme téléphonique à destination des assistantes maternelles et
parents employeurs a été mise en place dès le 9 mars, suite aux premières mesures restrictives prises par
arrêtés préfectoraux, afin d’apporter les éléments de réponse obtenus auprès du ministère, de la
Préfecture ou des différents organismes (CAF, DIRECCTE, CPAM…). C’est ainsi que 2.306 appels ont été
réceptionnés, avec une moyenne de 115 appels par jour au mois de mars et un pic de 496 appels le 13
mars à l’occasion de l’annonce de mesures nationales.
Sur le site du Département, une foire aux questions était mise à jour au fur et à mesure des
communications transmises par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) pour soutenir les
assistantes maternelles dans leur quotidien. De plus, au cours du mois d’avril une foire aux questions a
également été adressée par mail, ou par courrier pour les assistantes maternelles ne disposant pas d’une
adresse mail.
Le Département a également fait le choix de doter l’ensemble des assistantes maternelles d’un masque
lavable, courant mai.
Enfin, les procédures agrément ont été adaptées en lien avec les délais prorogés dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire et le plan de continuité d’activités du Département.
1.1.5 - Le suivi et l’accompagnement des Maisons d’Assistantes Maternelles
Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) permettent un exercice de cette profession par 2 à 4
assistantes maternelles dans un local unique, autour d’un projet éducatif commun.
49 MAM sont en activité sur le département (5 nouvelles ouvertures en 2020), qui regroupent 135
assistantes maternelles et proposent 573 places d’accueil potentielles.
1.1.6 - Le suivi et l’accompagnement des structures « petite enfance »
135 établissements d’accueil de jeunes enfants en activité offrant 3.651 places d’accueil ;
Le service agréments a accompagné l’ouverture de 2 micro-crèches et d’1 multi-accueil (de nombreux
projets ont dû être différés en raison de la crise sanitaire) ;
Le service a validé 10 modulations de capacité d’accueil et 4 modifications de capacité d’accueil. 25/79
Pour 2021, plus de 17 projets sont en cours d’accompagnement.
1.2 - Développer les interventions précoces et préventives en protection de l’enfance
1.2.1 - La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
La CRIP est le dispositif de repérage précoce des situations d’enfants en risque de danger ou en danger.
En 2019, la CRIP a déclenché une évaluation sociale pour 1.722 informations préoccupantes familiales
correspondant à 2.471 enfants. En 2020, le nombre des informations préoccupantes familiales est de 1.417.
La diminution du nombre des informations préoccupantes est de 300 entre 2019 et 2020. Cette baisse a été
ressentie durant les mois de mars à mai 2020, période correspondant au confinement.
Malgré la crise sanitaire et l’impact sur son équipe, la CRIP a assuré sans interruption la continuité de ses services
et a resserré les liens avec les trois tribunaux judiciaires de l’Oise.
En 2020, la CRIP a continué de développer ses articulations de travail :
en interne en développant son rôle d’appui technique auprès des cadres des équipes chargées des évaluations. La CRIP a impulsé auprès des équipes un travail de conformité avec la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant : délai des 3 mois d’évaluation (déjà imposé dans le département), évaluation pour l’ensemble des enfants d’une même famille, recentrage sur les besoins fondamentaux de l’enfant ;
auprès des partenaires, en particulier avec les trois Tribunaux de Grande Instance et l’Education Nationale.
1.2.2 - Le dispositif d’aide à domicile
Soutenir et accompagner les enfants au domicile de leurs parents confrontés à des difficultés de danger
ou en risque de danger par des interventions ancrées dans la réalité et le quotidien des familles et
mobiliser les leviers tant familiaux que dans l’environnement de l’enfant ;
483 mesures d’aide éducative à domicile (AED) ont été mises en place ou renouvelées en 2020 : cette intervention éducative a pour objet de maintenir l’enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité et en soutenant les parents dans leur fonction parentale ;
37.251 heures effectuées par des TISF (Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale) ; 174 familles ont bénéficié d’aides financières, sous forme d’allocations mensuelles ou de secours d’urgence ;
183 mineurs et 9 majeurs ont fait l’objet d’une contractualisation dans le cadre d’une aide au financement de projets en 2020.
1.2.3 - Le service de prévention spécialisée de CREIL
Ce service réalise un travail de lien et de confiance pour la réinsertion d’un public marginalisé et des
actions d’accompagnement individualisé ;
Cette année a été marquée par l’apparition de la pandémie. CREIL a été une des premières zones
touchées en France par la COVID19 ce qui a considérablement perturbé et modifié l’activité du service ;
Avec le premier confinement, un travail important s’est mis en place et avec les jeunes accompagnés pour
expliquer les gestes barrière, notamment le port du masque. Il a également été mis à disposition des
jeunes et des familles ne disposant pas de matériel informatique des attestations en expliquant le 26/79
fonctionnement de celles-ci. Les éducateurs ont également assuré un rôle d’écoute auprès des jeunes,
des familles et des habitants très inquiets ;
132 jeunes ont été accueillis dont 119 âgés entre 15 et 21 ans et 508 personnes lors des actions
collectives (jeunes et parents).
L’équipe a travaillé autour des axes suivants :
Scolarité : maintien, orientation, accompagnement au Centre d’Information et d’Orientation (CIO) ;
Médiation familiale, soutien à la parentalité ;
Insertion socio-professionnelle : recherche et accès à une formation, élaboration d’un CV et d’une lettre de
motivation, accompagnement vers les dispositifs spécialisés (Mission Locale, Pôle Emploi), cours de
français (associations locales), recherche de stages, recherche emploi ;
Accompagnement santé : orientation accompagnement et accès aux soins, développement du partenariat
en fonction des problématiques repérées, accès suivi psychologique (CMP, Association Jade),
accompagnement grossesse jeune majeure ;
Accompagnement et accès aux dispositifs de droit commun (CAF, CPAM, maison de la justice et du
droit) ;
Recherche d’hébergement (Coalia Oise Action Jeunes) ;
Accompagnement en Justice (tribunal judiciaire, Protection Judiciaire de la Jeunesse).
Le travail en partenariat s’est poursuivi en présentiel et à distance (appels téléphoniques, mails, visio-conférences)
avec nos partenaires habituels mais également avec de nouveaux comme l’école de la deuxième chance.
L’accompagnement auprès des jeunes a été également assuré à distance via des appels téléphoniques, des SMS
et des mails notamment par les professionnels en situation de vulnérabilité.
1.3 - Améliorer la qualité des prises en charge des enfants accueillis
1.3.1 - Les enfants accueillis à l’Aide Sociale à l’Enfance : Parcours et projets pour l’enfant
1.880 enfants et jeunes étaient confiés au service de l’ASE au 31 décembre 2020 ; 135 contrats jeunes majeurs permettant d’accompagner prioritairement les jeunes avant leur majorité afin de leur permettre d’accéder à leur autonomie, ainsi qu’aux dispositifs de droit commun ; 450 MNA pris en charge dans le service protection de l’enfance représentant 24 % du nombre total des enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance ; sous l’effet du confinement, cet effectif est resté stable pour la première fois depuis de nombreuses années.
1.3.2 – Les apports du dispositif de régulation des parcours (DIRPA)
Mis en place depuis novembre 2015, le DIRPA a pour mission de contribuer à une meilleure fluidité des
admissions et orientations des enfants confiés aux services de protection de l’enfance et ainsi de favoriser
la continuité des parcours des enfants de façon souple et cohérente. Il permet également d’avoir une
lisibilité des places disponibles sur l’ensemble du département, de repérer les mouvements et les flux des
entrées/sorties et donc à terme, d’obtenir une adéquation entre l’offre d’accueil et les besoins du
département. 27/79
Activité du DIRPA :
- 560 dossiers reçus en 2020, soit une légère baisse par rapport à 2019 (575) ;
- 454 demandes d’accueils transmis par le DIRPA aux établissements (une même demande a pu successivement être adressée à plusieurs lieux d’accueil) et 78 aux services de Dispositif d’Accueil et d’Aide à Domicile (DAAD). Pour les autres enfants, un autre projet a pu être travaillé, par exemple en accueil familial ;
- Parmi les 454 dossiers transmis aux établissements, 227 ont donné lieu à une admission. Les autres dossiers ont été soit refusés par l’établissement, soit annulés par le service protection de l’enfance pour travailler un autre projet.
Le DIRPA assure une veille permanente sur les effectifs du CDEF afin d’optimiser le taux de sortie, et retravaille ses procédures pour améliorer la fluidité, la qualité des orientations et mieux anticiper les besoins.
1.3.3 - L’accueil familial
294 assistants familiaux employés par la collectivité, accueillant 634 enfants au titre d’un accueil
permanent et de week-end ont été dotés cette année de matériel informatique : fourniture d’un ordinateur
et d’une imprimante/scanner à chaque assistant familial.
1.3.4 - Les établissements, services habilités : Adaptation-Modernisation
17 Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) ;
5 dispositifs d’accueil de jeunes en voie d’autonomie (178 places) ;
241 places d’accompagnement des MNA de plus de 16 ans ;
80 places d’accueil et de mise à l’abri des MNA de plus de 15 ans ;
3 lieux de vie et d’accueil (62 enfants accompagnés) ;
le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) ;
3 services de DAAD (89 places) ;
64 places en semi-autonomie et d’accompagnement des jeunes à partir de 16 ans.
1.3.5 - Le service de l’Adoption
49 nouvelles demandes d’agréments pour l’adoption en 2020 ;
74 dossiers agréés dans l’année ;
11 adoptions effectives, dont 2 enfants arrivés de l’étranger et 9 enfants adoptés en France ;
5 bébés nés sous le secret ont été pris en charge par les assistantes familiales spécialisées.
1.4 – Le schéma enfance famille
Cette année 2020 a vu l’élaboration du schéma départemental de l’enfance et de la famille 2020-2024 qui a été adopté par décision III-01 du 29 juin 2020.
Sur la base du diagnostic et des besoins identifiés, le schéma départemental enfance famille est construit autour de quatre orientations majeures :
1 : Développer, optimiser et enrichir l’offre en prévention
2 : Soutenir la santé et le bien être
3 : Sécuriser les parcours et garantir une cohérence tout au long de l’accompagnement 4 : Innover, piloter et évaluer la politique Enfance Famille 28/79
Chaque orientation a été déclinée en objectifs puis en fiches actions par objectif (13 objectifs et 34 fiches actions).
La DEF a validé la déclinaison de la mise en place du suivi du schéma comme suit :
- Un niveau stratégique avec une présentation de l’avancée des travaux chaque année au sein du Comité de pilotage de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE) ;
- Un niveau institutionnel avec la tenue, deux fois par an, d’un comité technique schéma incluant des professionnels du Département et des partenaires ;
- Un niveau opérationnel avec la mise en place de deux comités de suivi par an et par orientation, à partir de 2021.
Les premiers groupes de travail seront mis en place en 2021.
1.5 - Aide à la garde d’enfants
Depuis le 1er septembre 2020, le Conseil départemental propose une aide volontaire aux familles pour la garde des
jeunes enfants, qu’ils soient accueillis dans des structures collectives, par des assistantes maternelles, ou gardés par
des employés à domicile.
Cette aide s’élève à 40 €/mois, soit 480 €/an pour un enfant gardé 12 mois.
Peuvent bénéficier de cette aide tous les foyers au sein desquels les deux parents – ou le parent isolé – travaillent, dès
lors qu’ils justifient d’un revenu fiscal de référence inférieur à 72.000 € par an.
Les premiers dossiers, au titre du trimestre septembre-octobre-novembre, ont été reçus en décembre 2020 et instruits
dans la foulée. 29/79
2 – L’autonomie des personnes
Les axes de travail qui guident les orientations de l’autonomie sur la période 2019 – 2023, approuvés par
délibération 302 du 24 octobre 2019 sont :
la vie au domicile
la structuration d’une offre intermédiaire
l’adaptation de l’offre médico-sociale
le renforcement du pouvoir d’agir et l’accès à la vie sociale
la consolidation de la gouvernance des politiques publiques de l’Autonomie
Direction de l’autonomie des personnes et MDPH partagent un objectif commun à 5 ans, régulièrement rappelé aux
agents : passer d’un traitement administratif à l’accompagnement des personnes.
2.1 – Vie à domicile et maintien de l’autonomie
• Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile
Au 31 décembre 2020, le département de l’Oise dénombre 5.799 bénéficiaires de l’APA à domicile, soit un taux
d’évolution de + 0,43 % par rapport à 2019 (5.774 bénéficiaires).
Sur l’ensemble de ces bénéficiaires, 5.741 personnes dépendantes bénéficient d’une aide humaine. Elles étaient
5.693 en 2019. Une particularité de l’Oise, très ancrée, est le recours majoritaire au mode prestataire pour les
interventions en aide humaine. Il représente 88,50% en 2020 et était de 88,68% en 2019.
Le degré de dépendance de la personne âgée est calculé en fonction de la perte partielle ou totale de son
autonomie et classé dans des catégories GIR 1 à 4, le GIR 1 correspondant à la perte totale d’autonomie. Dans
l’Oise, 47 % des bénéficiaires de l’APA à domicile sont reconnus GIR 4, les GIR 3 et 2 représentent environ 49% et
4 % des bénéficiaires de l’APA à domicile sont reconnus GIR 1.
Les GIR 1 à 4 sont tous en légère diminution par rapport à 2019.
En 2020, la part budgétaire consacrée à l’APA à domicile s’élève à 27.284.552 €, soit une augmentation de 4,22%
par rapport à 2019. Le mode prestataire affiche à lui seul une dépense de 21.773.698€ à destination de 52 SAAD
(32 SAAD de l’Oise et 20 SAAD hors Oise).
En cette année de crise sanitaire il est à noter que le service APA a traité davantage de demandes d’APA
d’urgence que les années antérieures (920 en 2018, 960 en 2019, 1.197 en 2020).
Aide-Ménagère aide sociale
Au 31 décembre 2020, 173 personnes âgées de plus de 60 ans sont allocataires de l’aide-ménagère. Elles étaient
166 à la même date, en 2019 et la dépense représente 185.241 €.
On constate qu’il y a 6 bénéficiaires de l’aide-ménagère de plus que l’année précédente, mais de nombreux plans
d’aides n’ont pas pu être mis en œuvre pour cause de COVID, ce qui explique la baisse de la dépense totale par
rapport à 2019 (- 68.500 €).
Le nombre de personnes handicapées de moins de 60 ans allocataires de l’aide-ménagère est de 28 bénéficiaires
contre 18 bénéficiaires au 31 décembre 2019, pour un coût d’intervention de 21.609 €. 30/79
Cette légère augmentation du nombre de personnes handicapées, résulte de la décision départementale de
réajuster le plafond de ressources pour l’aide-ménagère aide sociale sur la base de l’Allocation pour Adultes
Handicapés (AAH) et non plus sur l’ASPA (ancien minimum vieillesse).
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) - 60 ans
Au 31 décembre 2020, 5.353 personnes sont bénéficiaires de la PCH, dont 596 enfants (605 en 2019) et
4.757 adultes handicapés dont 1.459 ont plus de 60 ans.
621 adultes bénéficient de la PCH aides humaines en établissement.
Par rapport à 2019, le nombre de bénéficiaires progresse de 1,17 % pour la PCH. Cependant, le budget consacré
à la PCH à domicile en 2020, soit 27.275.964 €, a légèrement diminué de 0,62% par rapport à 2019.
Cela s’explique par le fait qu’il n’y a pas eu de remise gracieuse en 2020 et très peu d’indus CAF.
La PCH en établissement représente pour sa part, 906.617 € contre 807.917 € en 2019. Pour mémoire, cette
dernière est ramenée à 10% des plans d’aides définis du fait de l’accueil en établissements.
Au 31 décembre 2020, 525 personnes sont bénéficiaires de l’ACTP, contre 554 en 2019.
ACTP + 60 ans
Le budget 2020 consacré à l’ACTP + 60 ans s’élève à 1.182.998 €.
La carte mobilité inclusion – personnes âgées
Le budget 2020 dépensé sur l’année 2020 pour les personnes âgées s’élève à 2.178 €.
301 cartes Invalidité ont été délivrées en 2020
109 cartes priorité
414 cartes de stationnement
Soit un total de 824 cartes à durée illimitée qui ont été délivrées sur l’année 2020, pour 439 usagers.
Téléassistance
Au 31 décembre 2020, le nombre d’abonnés à la téléassistance est de 8.808.
71 détecteurs de chute ont déjà été installés au 31 décembre 2020 ;
sur l’année 2020, 1.673 installations ont été réalisées et 1.501 reprises, entraînant un véritable accroissement du nombre de bénéficiaires, le flux des nouvelles demandes dépassant les fins d’adhésion de façon notable.
La moyenne d’âge des abonnés est de 85 ans.
Le nombre d’appels reçus sur l’année 2020 par la plateforme d’écoute VITARIS s’élève à 62.898.
En 2020, les recettes générées par les abonnements au service de téléassistance s’élèvent à 732.228 € et 92%
des abonnés ont opté pour le prélèvement. 31/79
SCHEMA AUTONOMIE DES PERSONNES 2019-2023
Dans le cadre du schéma départemental de l’autonomie 2019-2023, qui est un véritable pilier de la politique autonomie, 15 projets proposés par 8 porteurs ont été retenus au titre de l’appel à projets lancé fin 2019 pour étayer 3 des orientations du schéma avec des partenaires associatifs ou issus de l’économie sociale et solidaire : l’habitat inclusif : 7 projets et 5 porteurs ;
les dispositifs mutualisés inter-SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) et établissements : 7 projets et 2 porteurs ;
les dispositifs d’aide à l’adaptation du logement et d'accès aux aides techniques : un projet (un porteur) à savoir la création d’un CICAT : Centre d’Information et de Conseil en Aides Techniques.
Ces projets visent à renforcer le vivre ensemble et permettre ainsi à chacun de trouver la réponse la plus adaptée à
sa situation. Au vu du contexte particulier de l’année 2020, les actions prévues ont démarré tardivement et seront
réellement mises en œuvre en 2021.
Afin de soutenir les axes du schéma au-delà des conventionnements de l’appel à projets (les ruptures de parcours
professionnels des parents d’enfants en situation de handicap, consolider l’inclusion des personnes en situation de
handicap dans le monde du travail), le Département a financé plusieurs dossiers hors appel à projets notamment le
projet L’OREAL, porté par l’usine BRI de LASSIGNY, en lien avec l’association la Nouvelle Forge, qui prévoit
l’intégration dans cette usine, de 10 personnes autistes sévères, déficientes intellectuelles en tant que travailleurs
avec des missions précises et sous contrats à durée indéterminée ou le Centre de Ressources Petite Enfance et
Handicap ou le projet de recyclothèque d’aides techniques.
Les actions liées à l’appel à projets et hors appel à projets ont mobilisé 457.650€ en 2020.
MONALISA
La démarche départementale MONALISA (Mobilisation Nationale de Lutte contre l’Isolement des Agés) s’appuie
sur le réseau des 14 Centres sociaux ruraux financés à hauteur de 185.010 € pour déployer et coordonner des
réseaux de bénévoles afin d’assurer des visites de convivialité. Ce réseau est animé par une coordinatrice
départementale MONALISA.
Au 31 décembre 2020, 339 personnes bénéficient d’une visite de convivialité, contre 345 au 31 décembre 2019. Le
nombre de bénévoles s’est accru en passant de 114 en 2019 à 127 et 12 services civiques au 31 décembre 2020.
Le nombre de visites de convivialité a baissé en lien avec le contexte sanitaire.
Les réseaux de bénévoles en lien avec ces Centres sociaux de l’Oise ont permis de maintenir le lien soit 4.411
appels de convivialité passés pendant la première période de confinement. La coordination avec la plateforme de
services BIP POP financée par la Conférence des financeurs, les associations et les CSR a permis de repérer très
vite les zones blanches du territoire qui ne sont pas couvertes par des bénévoles sur la commune de demande de
service ou trop éloignée pour un centre social. Une cartographie des territoires a ainsi permis de retravailler la
répartition des communes non couvertes dites zones blanches pour répondre à toute demande de lien social ou de
service sur tout le territoire.
• Allo Oise Séniors
Dans le cadre du plan Oise Séniors, l’année 2019 a vu la création du numéro de téléphone unique 03.44.82.60.60
pour écouter, renseigner et orienter les séniors de l’Oise, leurs proches et les professionnels de ce domaine.
En 2020, le service a répondu à 12.911 appels (6.815 en 2019) et a émis 2.486 appels (1.890 en 2019) sans
compter les échanges de mails. 32/79
Dès le début de la crise sanitaire, le service est identifié comme ressource sur les questions des usagers sur la
COVID : les questions COVID représentent alors 6% des appels (questions sur les masques, les sorties, les
visites…). Il est à noter l’augmentation significative des appels en lien avec la téléassistance à la sortie du premier
confinement qui reste de juin à décembre représentatif de plus de 45% des appels.
Les conseillères téléphoniques sont également intervenues pour des présentations du Plan Séniors ainsi que pour
informer sur l’ensemble des dispositifs du Département (et de ses partenaires) à destination des séniors, dans des
séances grand public ou pour les professionnels, mais en 2020, les salons des séniors n’ont pas eu lieu. Des
présentations en résidence autonomie ont pu être maintenues en adaptant les interventions et en respectant les
règles sanitaires en vigueur.
Allo Oise Séniors, c’est aussi une messagerie pour toutes les questions liées à la prévention et la gestion de la
perte d’autonomie allo-oise-seniors@oise.fr, le service est également le destinataire de questions posées sur le
site oise.fr.
• Oise Urgence Séniors
Dans le cadre du Plan Oise Séniors, un second dispositif innovant a été mis en place en 2019 par le Département, avec une start up de l’Oise, par le biais d’un marché public. Le flashcode IDUtag, adapté en interne pour devenir Oise Urgence Seniors, permet d’ouvrir une fiche individuelle avec ses coordonnées, ses antécédents médicaux et les contacts à prévenir en cas de prise en charge par les services de secours.
En effet, les pompiers de l’Oise (SDIS) sont équipés, dans chacun des véhicules, d’une tablette leur permettant de
faire remonter toutes les données et améliorer ainsi la qualité des soins et faciliter leur intervention. Les
informations médicales sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles que par le SDIS.
Le nombre d’activations au 31 décembre 2020 est de 1.893 comptes Oise Urgence Séniors. Il est intéressant de
noter que les bénéficiaires sont répartis sur l’ensemble du territoire (364 communes), sont à 70 % des femmes et
représentent majoritairement la classe d’âge 80-89 ans.
Il est à noter une évolution positive du pourcentage de comptes activés par rapport aux comptes créés qui est
passé de 86% en 2019 à 91% en 2020.
• Conférence des financeurs
En 2020, le budget de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) chez les âgés est de près de 1,5 M€.
Il regroupe les actions de l’axe 1 (accès individuel aux aides techniques et dispositifs innovants), l’axe 5 (soutien
aux aidants), et axe 6 (actions collectives de prévention, dont les actions en EHPAD).
Axe 1 :
prise en charge par la CFPPA du coût des aides techniques ne pouvant être prise en charge sur le plan
APA du fait de la saturation du plan ;
participation au coût de poste d’un ergothérapeute (formation des évaluateurs APA et accompagnement à
la préconisation des aides techniques complexes) ;
financement du dispositif Oise Urgence Séniors ;
financement de la mise en œuvre d’une recyclothèque. 33/79
Axe 5 :
En plus de la poursuite de l’accompagnement des porteurs d’actions en faveur des aidants (actions de soutien
psychologique, de formation et information des aidants, actions de prévention uniquement dédiées aux aidants)
notamment avec France Oise Alzheimer, un véritable travail de partenariat s’est engagé avec les plateformes de
répit et les Méthode d’Action et d’Intégration des services d’aide et de soins dans le champs de l’Autonomie (MAIA)
du département.
Axe 6 :
Les plus de 140 actions collectives de la prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans et
des aidants sont portées par :
46 porteurs de projets (3 porteurs de plus qu’en 2019),
des associations œuvrant dans la démarche départementale MONALISA et le dispositif Nos Séniors
connectés porté par les 14 Centres Sociaux
par les EHPAD (budget total de 159.094 €) :
Pendant la période de confinement, 39.796 € ont permis de doter 26 établissements en tablettes numériques, permettant de recréer du lien avec les familles des résidents.
A la sortie du confinement il est constaté un besoin des EHPAD de reprendre progressivement des activités au sein des établissements en proposant des actions collectives ou individuelles (dans un contexte sanitaire nécessitant l’arrêt du collectif) de maintien du lien social (possibilité par le numérique), en lien avec l’impact de la covid sur la nutrition et l’activité physique adaptée. Un appel à projets de la conférence des financeurs a donc été lancé en juillet jusqu’au 15 septembre. 17 établissements ont été retenus pour un budget total de 119.298 € : 7 actions d’activités physiques adaptées, 15 actions de bien- être et estime de soi, 11 actions sur le maintien du lien social, 4 actions sur la nutrition.
Lors de la première période de confinement, 4.550 séniors ont participé aux actions des porteurs de la conférence
des financeurs en distanciel grâce à des ateliers numériques, des appels de convivialité etc. afin de maintenir le
lien social.
En novembre 2020, la conférence des financeurs de l’habitat inclusif a été installée.
2.2 – Vie en établissement, accueil familial et accompagnement à l’autonomie
Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
Concernant le secteur personnes âgées :
Au 31 décembre 2020, 759 résidents bénéficiaient de l’ASH dont 5 hébergés en famille d’accueil, 126 en long
séjour (USLD), 624 en EHPAD et 4 en résidence autonomie.
Sur ces 759 bénéficiaires, 646 étaient placés dans l’Oise et 113 hors département.
Concernant les personnes âgées, le budget consacré en 2020, soit 12.720.700 €, a permis de financer leur
hébergement auprès de 97 établissements de l’Oise et 294 établissements hors Oise. 34/79
Pour les personnes handicapées vieillissantes :
Au 31 décembre 2020, 323 personnes handicapées vieillissantes bénéficiaient de l’ASH dont 23 hébergées en famille d’accueil, 40 en long séjour (USLD) et 260 en EHPAD.
Sur ces 323 personnes, 271 sont hébergées dans l’Oise contre 52 hors département.
Enfin, s’agissant des personnes en situation de handicap :
Au 31 décembre 2020, 2.179 personnes bénéficiaient de l’ASH dont 105 hébergées en famille d’accueil.
Sur ces 2179 personnes, 1.623 sont hébergées dans l’Oise contre 556 hors département.
Répartition par type de prise en charge :
1.684 résidents sont hébergés en foyers d’hébergement/appartements, en foyers de vie et en foyers d’accueil médicalisés,
385 autres bénéficiaires sont soit en accueil de jour, soit en SAVS, ou en SAMSAH, 18 sont en structures éclatées ou appartement Personne Handicapée (PH),
17 sont en amendement CRETON,
4 ont fait des stages (3 en foyers d’accueil médicalisés (FAM) et 1 en Foyers De Vie (FDV)), 105 sont en accueil familial,
Personnes en situation de handicap hébergées en Belgique
Au 31 décembre 2020, 277 personnes en situation de handicap étaient hébergées en Belgique.
Contentieux de l’aide sociale hébergement
Globalement les récupérations et la mise en œuvre de l’obligation alimentaire représentent pour l’année 2020 :
2.286 titres émis pour 2.228.100,10 €
L’année 2020 recense 379 décès, soit une augmentation de 28,50 % par rapport à 2019.
La pandémie explique bien entendu en grande partie l’augmentation des décès.
Il en résulte une réduction de 7,79 % des émissions de titres par rapport à 2019, et une diminution des recettes
d’environ 19 %.
Hypothèques
16 garanties hypothécaires ont été enregistrées en 2020.
Au cours de l’année 2020, le service a réalisé 16 mainlevées.
Recouvrements relatifs à l’obligation alimentaire
Le barème interne mis en place le 1er décembre 2015 est toujours utilisé dans le cadre de l’instruction des
demandes d’admission à l’aide sociale, afin de déterminer le montant de l’obligation alimentaire. Après décision de
la commission, il est fait une proposition de participation financière aux obligés alimentaires qui peuvent décider
entre eux de se répartir cette charge. La part de l’obligation alimentaire de chacun est ainsi décidée à l’amiable. In
fine, c’est le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui est seul compétent en termes de fixation personnelle de
l’obligation alimentaire. 35/79
En 2015, le montant des recouvrements relatifs à l’obligation alimentaire s’élevait à 284.438,54. En 2020, le
montant des recouvrements s’est élevé à 682.745,64 €.
Recours
Nombre de recours gracieux sur l’année 2020 : 12
De façon constante, le nombre de recours gracieux et de recours au JAF restent faibles, confirmant ainsi la
pertinence et la bonne utilisation du barème interne, outil complémentaire et indissociable de l’instruction des
dossiers comportant des obligations alimentaires.
APA en établissement
Au 31 décembre 2020, on comptait 743 bénéficiaires de l’APA en établissement hébergés dans des établissements
non situés dans l’Oise, contre 845 en 2019.
Les GIR 2 représentent la plus grande proportion d’Oisiens hébergés hors du département (332 sur 743). La
répartition est ensuite la suivante : GIR 4 : 190, GIR 3 : 124 et GIR 1 : 97.
En 2020, l’APA en établissements a représenté 20.538.191 €.
Accueil familial adulte
Au 31 décembre 2020, 137 familles agréées (157 accueillants dont 20 agréments couple) accueillent 188
personnes (106 femmes et 82 hommes) qui se répartissent ainsi :
106 personnes en situation de handicap,
45 personnes handicapées vieillissantes,
37 personnes âgées.
Le flux des demandes d’agrément reste constant.
Sur les 188 personnes hébergées en accueil familial, 133 sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement soit
70,74 %.
Le nombre de places agréées est de 263 (un accueillant peut bénéficier de plusieurs agréments). 79 places
agréées sont vacantes. Ces places vacantes sont à nuancer. En effet, certaines familles d’accueil ne souhaitent
plus accueillir et, pour autant, ne renoncent pas à leur agrément, d’autres places sont destinées uniquement aux
placements temporaires ou séquentiels.
Il n’y a eu aucun décès au sein de l’accueil familial dû à la COVID 19.
En 2020, la part budgétaire liée à l’accueil familial adulte est de 1.446.367 € (1.386.665 € pour l’accueil familial des
personnes en situation de handicap et 59.702 € pour les personnes âgées).
2.3 – La MDPH
Malgré le contexte sanitaire, 2020 a été une année de poursuite des nombreux chantiers qui s’inscrivent dans la
démarche de modernisation de la MDPH de l’Oise, comme pour toutes celles de métropole et de l’outre-mer,
conformément à la convention pluriannuelle CNSA - Département - MDPH. Ainsi, en pleine période de confinement
les équipes se sont organisées pour se former et s’approprier le Système d’Information Harmonisé (SIH). 36/79
La MDPH a organisé 8 réunions de l’après-midi de l’autonomie en dépit de la crise sanitaire (4 ont eu lieu en
présentiel et 6 en distanciel) concernant 163 participants (38% de la collectivité et 62 % représentants des
partenaires extérieurs).
La MDPH de l’Oise en 2020 c’est :
21.482 appels décrochés au N° vert, 7.279 personnes accueillies physiquement et 25.379 mails reçus sur la boîte contact soit une augmentation significative de 36,85 % ;
12.803 visites par mois en moyenne sur le site de la MDPH et 10.112 visites par mois en moyenne sur le portail de suivi des demandes ;
61.430 demandes déposées (56.216 en 2019) ;
68.763 décisions rendues (54.504 en 2019) dont 49.622 acceptées, et 18.183 rejetées et 958 ajournées ;
1.116 personnes ont déposé 1.800 Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) contre 755 en 2019, ce qui résulte de l’application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui a rendu obligatoire ce type de recours préalablement à toute action contentieuse. Il convient d’ajouter 98 médiations, 12 conciliations et 97 recours contentieux (dont 58 devant le tribunal judiciaire, 6 devant la Cour d’Appel, 19 à la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) concernant des requêtes 2017 et 2018, et 14 au tribunal administratif) ; des délais d’instruction moyens de 6,3 mois (4,4 pour les dossiers enfants) impactés par le SIH, le traitement de la recevabilité et la mise en œuvre de l’outil de soutien à l’évaluation obligatoire avec le SIH. Ces délais, bien que trop longs, restent stables par rapport à 2019 malgré les adaptations du travail liées à la crise sanitaire.
Enfin, la CDAPH a maintenu l’ensemble de ses réunions. L’organisation dématérialisée et en visio a permis de
maintenir les prises de décisions indépendamment du contexte sanitaire, l’implication des agents pour y parvenir
ayant été exemplaire. 37/79
3 - La Qualité, l’Offre et la Tarification des Etablissements (QOTE) et services sociaux et médico-sociaux du département
La crise sanitaire a mobilisé de façon très importante les Etablissements et les Services Sociaux et Médico- Sociaux (ESSMS) et a impacté directement la Direction de la QOTE, interlocuteur privilégié des ESSMS.
3.1. Modalités financières spécifiques à la crise sanitaire
Maintien des financements sur l’activité prévisionnelle
Par application de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS et par une communication assurée dès le 6 avril 2020, le Département a garanti le maintien des financements sur la base de l’activité prévisionnelle, sans tenir compte de la sous-activité ou des interruptions temporaires d’activité résultant de l’épidémie de la Covid-19. Cette disposition s’est appliquée aux établissements et services qui ne bénéficiaient pas du versement d’une dotation globale mensuelle et qui en ont fait la demande. Une quinzaine d’ESSMS installés dans l’Oise (principalement des SAAD et quelques établissements d’accueil pour personnes handicapées) a ainsi bénéficié de ce dispositif entre le 1er mars et le 31 juillet 2020. A noter que ce dispositif est de nouveau en vigueur à compter du 11 octobre 2020 et que le Département a déjà été sollicité par plusieurs structures d’aide à domicile.
Attribution de primes exceptionnelles
En lien également avec la crise sanitaire, le Département a approuvé le principe d’attribution d’une prime exceptionnelle aux professionnels du secteur social et médico-social exerçant dans les ESSMS relevant de sa compétence exclusive. Les montants et modalités d’attribution de la prime ainsi que la convention de versement ont été adoptés par délibération 301 du 21 septembre 2020. Une enveloppe globale de 2.452.000 € a ainsi été répartie entre les 108 établissements et services éligibles (Résidences Autonomie – Foyers de vie et d’hébergement – MECS – SAAD prestataires).
3.2. Accompagnement des ESSMS : soutien et actions en faveur des ESSMS
Gestion de la crise
Le Conseil départemental a souhaité apporter une aide aux ESSMS en matière d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) et le Département a commandé en urgence 300.000 masques chirurgicaux dès le début de la crise. Dès leur réception au mois d’avril et depuis cette date, des masques chirurgicaux sont distribués chaque semaine à destination des professionnels travaillant dans les ESSMS relevant de la compétence exclusive du Département (MECS, résidences autonomie, SAAD prestataires, foyers de vie, foyer d’hébergement).
Suite à cette première commande en urgence, le Département a acheté d’autres EPI pour les ESSMS : des masques, des tabliers, des blouses, des sur-blouses et des gants.
La QOTE a également sollicité des partenaires privés pour obtenir gratuitement des EPI notamment des solutions hydro alcooliques, des masques FFP2, des blouses, etc. qui ont été livrés dans les ESSMS susmentionnés ou en difficulté. A titre d’exemple, le Département a distribué un total de 2.716.350 masques aux ESSMS au cours de l’année 2020.
En complément, la direction a assuré la réception, le stockage, la livraison et la distribution des EPI mis à disposition par l’Etat de mi-avril à octobre 2020. 38/79
Bilan de la distribution des EPI au 31 décembre 2020
Actions supplémentaires en faveur des EHPAD pendant la crise
Les EHPAD ont été les premiers établissements impactés par la crise sanitaire, dès le mois mars 2020. Ils ne disposaient pas d’EPI en nombre suffisant. Aussi, le Département a mis en place un circuit de livraison pour mettre à disposition des établissements impactés des EPI en urgence, à savoir des masques chirurgicaux, des masques FFP2, des sur-chaussures, des sur-blouses.
Entre juin et juillet 2020, les agents de la QOTE ont livré un total de 30.000 masques pour les visiteurs au sein des EHPAD. Par ailleurs, environ 14.000 tabliers, 60.000 gants, 1.300 blouses ont également été distribués lors de cette livraison.
A la distribution d’EPI, s’est ajouté l’achat de stéthoscopes électroniques connectés pour les EHPAD ne disposant pas d’un médecin présent en continu en journée.
Renouvellement de l'Appel A Candidatures (AAC) sur les nouvelles technologies en EHPAD et USLD
L’appel à candidatures sur le thème « Les technologies au service des personnes dépendantes en EHPAD » a pour objectif d’identifier et encourager des solutions innovantes qui permettent d’améliorer l’autonomie et le confort des personnes et aussi de modifier les pratiques professionnelles.
L’AAC a été lancé en septembre 2020 et 29 EHPAD ont candidaté. Sur les 29 dossiers déposés, 24 ont été retenus pour l’acquisition de différents matériels NTIC. Par exemple : achats de tables interactives, vélos connectés, bornes musicales, robot….
Le montant alloué par le Département pour cet AAC est de 150.000 €.
Vélo connecté Wagon thérapeutique 39/79
Phoque connecté PARO
Lancement d'un appel à candidatures pour préserver le lien social entre les résidents d’EHPAD et leurs familles avec internet
Un second appel à candidatures a été lancé pour expérimenter en 2021/2022 la réalisation de flash infos sous forme de vidéos. Les vidéos pourraient ensuite être mises à disposition des résidents par le biais des solutions numériques dont le Département et la conférence des financeurs ont soutenu les acquisitions, mais surtout des familles au travers divers supports (web serie, podcasts). Les candidatures de 6 EHPAD ont été retenues. Une dotation globale de 30.000 € maximum, soit 5.000 € par établissement a été répartie pour participer au coût de personnel dédié (animateur ou autre) ou de frais d’intervention de prestataire extérieur.
3.3. Accompagnement des ESSMS dans la poursuite des projets en lien avec les orientations départementales
3.3.1. La contractualisation avec les gestionnaires d’ESSMS
L’année 2020 a été marquée par le contexte de crise sanitaire qui a fortement impacté le fonctionnement des ESSMS.
Dans ce contexte, deux CPOM ont été négociés et finalisés au cours de l’année 2020 : l’un avec un organisme gestionnaire du secteur de l'enfance et le second du secteur du handicap.
3.3.2. L’évolution de l’offre actuelle et à venir dans le domaine social et médico-social
Des opérations de création, transformation et suppression de places ainsi que des projets de modernisation (reconstruction ou réhabilitation) ont eu lieu ou ont été entérinées au cours de l’année 2020.
D’autres sont en cours d’étude et/ou en attente de validation financière comme par exemple : - Réhabilitation d’un bâtiment de l’EHPAD de CREPY-EN-VALOIS,
- Réhabilitation de l’EHPAD du centre hospitalier de SENLIS,
- Réhabilitation de l’EHPAD de BRESLES,
- Travaux de chauffage de l’EHPAD de CREVECOEUR-LE-GRAND,
- Création d’une salle d’activité par extension à l’EHPAD de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN, - Reconstruction de l’EHPAD hospitalier de MERU,
Certains de ces projets entraîneront une modification de l’offre actuelle. 40/79
3.4. Actions transversales
3.4.1. Projets informatiques
3.4.1.1. Logiciel de gestion budgétaire et financière : Grand Angle
Dans le cadre du déploiement de la solution logicielle «Grand Angle», deux agents de la QOTE ont été désignés comme référents métiers au sein du comité projet. Le but était d’intervenir dans les différents groupes de travail, participer aux choix d’organisation, de paramétrage et de structuration à mettre en œuvre dans Grand Angle. C’est donc à plus de trente ateliers, séances de formation, réunions ou phases de tests auxquels ces agents ont participé entre le début de l’année jusqu’à l’été pour aboutir à une saisie du budget primitif 2021 dans l’outil Grand Angle.
3.4.1.2. Informatisation des Assistants familiaux
Ce projet a pour objectif de dématérialiser les échanges avec les assistants familiaux (gestion des présences, gestion des frais kilométriques, gestion de frais divers). Il a permis d’équiper les Assistants familiaux en matériels (PC portables, imprimantes) et de mettre à disposition un portail facilitant la relation entre les accueillants, leurs référents et le Département.
Il apporte les avantages suivants :
Gain de temps et économies sur les coûts d’acheminement
Accès permanent à l’information
Allègement des tâches administratives
3.4.1.3. Solution d’échanges de données avec les SAAD
Les principaux SAAD prestataires du département (18 SAAD à fin 2020) sont dorénavant déployés sur la plateforme d’échanges de données « Asapro » et à ce titre, transmettent en temps réel leurs données d’intervention et présentent une facture dématérialisée. La télétransmission des données est à ce jour opérationnelle pour l’APA et l’AMAS (par l’intermédiaire du logiciel Solis ASG) et sera étendue à la PCH à partir du 1er trimestre 2021 (via le logiciel Iodas). Cette plateforme a notamment pour enjeu de s’assurer un contrôle d’effectivité des prestations réalisées au domicile des bénéficiaires, et de disposer d’un outil de pilotage de l’activité des SAAD. Le marché actuel prenant fin, un travail a été réalisé pour élaborer la procédure de renouvellement de marché qui aura lieu en 2021.
3.4.1.4. Portail Agent
Le Portail Agent permet d'améliorer la qualité de la relation avec l’usager en réduisant la prise en charge de leurs demandes et en optimisant l'accès à l'information. Le Portail Agent permet de disposer d’une vision à 360° du parcours de l’usager et d’accéder aux données usagers issues de différents systèmes à partir d’un point d’entrée unique. Cette plateforme dynamique facilite la gestion de l’accueil des usagers : les prises de rendez-vous en quelques clics réduisent considérablement les files d’attente et libèrent du temps pour écouter, comprendre et anticiper les besoins de l’usager. Le portail a été déployé à environ 1.500 agents.
3.4.1.5. Assistance utilisateurs
Le Service Pilotage et Système d’Information de la direction QOTE traite annuellement plus de 2.900 demandes d’assistance faites par les agents travaillant sur les applicatifs métiers. 41/79
3.4.2. Développement des NITC en EHPAD
Le bilan de l’impact des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) en EHPAD subventionnés par la Conférence des financeurs étant très concluant, le Département a souhaité lancer un nouvel appel à candidatures en élargissant le périmètre de l’expérimentation à 2 thèmes :
L’accompagnement et l’animation ;
Les pratiques innovantes des professionnels.
Ainsi, 151.238 € ont été accordés à 17 EHPAD, conventionnés ou non conventionnés, pour financer à 100 % les dispositifs retenus.
Des conventions individuelles prévoient les modalités de suivi et d’évaluation avec des indicateurs de mesure de l’utilisation des dispositifs et de l’impact sur les résidents (baisse de l’anxiété, etc.).
source : https://grand-via.fr/
source : https://www.lanouvellerepublique.fr/
source : https://www.generationrobots.com/ 42/79
4 - L’action sociale et l’insertion
Le Département met en œuvre une politique dynamique en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale qui s’appuie
sur les trois principes suivants :
La solidarité comme ferment de toutes les politiques publiques départementales ;
Le partenariat comme moteur ;
Le territoire comme siège de l’action, en proximité des lieux de vie des Oisiens.
Guidée par ces principes, notre stratégie départementale en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale, repose sur
un modèle social misant sur l'investissement social et la prévention de la pauvreté, qui fasse du travail et de l'accès
à un emploi digne et durable un fondement solide de notre société.
4.1 - Garantir le respect des droits et des devoirs
Le Département pilote le Revenu de Solidarité Active (RSA), allocation individuelle relevant de la solidarité nationale.
Le Département compte 42.249 personnes vivant dans un foyer composé d’au moins un bénéficiaire du RSA soit 5 % de la population départementale (pour 39.762 fin 2019, soit une augmentation de 6,25%).
Cela représente :
20.287 foyers percevant une allocation mensuelle versée par le Département (soit une augmentation de +6,5 %) ;
une dépense de 131,43 M€ est compensée par l’Etat à hauteur de 56,22 M€.
4.1.1. Le plan départemental de prévention et de lutte contre la fraude RSA
Lutter contre la fraude au RSA est une question de justice sociale envers ceux qui doivent en bénéficier à juste titre. Elle revêt un triple enjeu social, économique et moral :
garantir la pérennité de notre modèle social ;
conserver les moyens de verser ces aides dans un contexte budgétaire contraint ; faire prévaloir la justice et l’équité dans notre société.
En 2020, on relève :
40 demandes de contrôles CAF ;
727 sanctions prononcées en équipe pluridisciplinaire pour un montant global estimé à 459.111,33 € ;
Concernant les indus transférés : le Département a enregistré 48 demandes de remises de dettes RSA pour un montant initial de 240.242,32 € dont 47 rejets pour 238.695,33 € et 1 remise totale ; Concernant les indus non transférés supérieurs à 3.600 € : 46 demandes de remises de dettes ont été enregistrées pour un montant de 312.755,99 € dont 36 ont été rejetées pour un montant de 240.240,56 €, 8 remises partielles et 1 remise totale pour un montant global de 47.216,34 € ont été acceptées dont 43.347,39 € dues à des erreurs de traitements des dossiers de la part de la CAF. 1 dossier a fait l’objet d’un ajournement pour un montant de 5.453,79 €.
1.072.756,98 € indus mandatés ;
119 amendes administratives ont été prononcées lors des commissions représentant un montant de 161.713,97 € ;
112 plaintes pour fraude au RSA ont été déposées en 2020 pour un montant total d’indus de 887.521,76 €. 43/79
L’audience et le jugement du tribunal intervient dans un délai de 1 à 5 ans. Pour les dépôts de plaintes réalisés par la Direction des Affaires Juridiques et de l’Assemblée (DAJA) de 2015 à 2020, 139 jugements favorables ont été rendus à ce jour, permettant un recouvrement d’indus s’élevant à 1.089.097,50 € et la récupération de 8.117,56 € de dommages et intérêts.
4.1.2. Les solidarités financières et la protection des Oisiens
Dans sa mission de lutte contre toutes les formes d'exclusion des ménages, le Département mène une politique volontariste d'aides individuelles et collectives complémentaires à la réalisation des parcours d'insertion et visant le retour à l'autonomie de tous les Oisiens.
Le Fonds Départemental de Solidarité (FDS)
En 2020, il y a eu sur l’ensemble du département 2.900 demandes d’aides FDS. 2 649 aides ont été accordées pour un montant total de 493.935,88 € soit un montant moyen de l’aide de 186 € ;
85 % des demandes sollicitées par les instructeurs sont accordées par les commissions de décision ; 61 % sont des FDS pour répondre aux besoins alimentaires ;
21 % sont des FDS pour couvrir des dépenses liées au logement (eau, gaz, électricité…).
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Il se décompose en 4 aides : Aide au quotidien, Aide à la formation, Aide à la recherche d'emploi et Aide au maintien dans l'emploi.
En 2020, 222 FAJ ont été attribués (pour 241 demandes) pour un montant de 41.169,22 € € soit une moyenne de l’aide de 185 €.
Le Fonds Départemental Exceptionnel d’Urgence - Mobilité (FDEUM)
Ce dispositif a été créé par la mobilisation du Fonds d'Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) et a été maintenu grâce au fonds du plan pauvreté. Il vise à soutenir les personnes en emploi ou en formation pour lever les obstacles financiers liés à la mobilité.
111 aides du FDEUM ont été accordées (pour 125 demandes) pour un montant de 41.615,70 € soit une moyenne de l’aide de 392 € ;
54 % des aides sont octroyées pour participer au financement des frais de réparations de véhicule ; 29 % pour financer des frais de déplacements.
La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
La MASP s’adresse à toute personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources. Elle comporte une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social personnalisé.
L’enjeu majeur pour cette année 2020 a été la finalisation du recrutement de deux coordinatrices MASP en septembre 2020. Ces recrutements étaient très attendus dans le cadre de cet appel à projets 2020 – 2022, pour permettre un soutien technique des accompagnateurs MASP mais aussi pour soutenir leur engagement au profit de la prévention des expulsions locatives, pour renforcer le travail d’accompagnement budgétaire à partir de pratiques innovantes, pour déployer l’accompagnement numérique, mieux investiguer le champ de la santé et notamment celui des addictions et l’accès aux soins. 44/79
La crise sanitaire survenue au cours de l’année 2020 n’a pas impacté la dynamique d’accompagnement des bénéficiaires MASP. Même si les nouvelles orientations vers le dispositif ont été stoppées entre mars et mai 2020 du fait du confinement, les nouvelles demandes de MASP se sont à nouveau manifestées.
Il y a eu 96 MASP active en 2020 dont 49 nouvelles MASP contre 58 en 2019. La moyenne d’accompagnement en MASP ces dernières années se situe autour d’une centaine de mesures.
La protection des personnes majeures vulnérables
L’année 2020 permet de concrétiser la démarche de rédaction d’un référentiel dédié à la protection des majeurs. Ce travail s’accompagne de la création d’une boîte mail dédiée à la protection des majeurs (protectiondesmajeurs@oise.fr). Celle-ci est destinée à centraliser toutes les correspondances des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) vers les trois tribunaux judiciaires de l’Oise.
Une nouvelle trame de rapport unique a été construite et déployée auprès des MDS. Ce travail s’appuie sur le décret qui précise la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au Procureur de la république par un tiers, applicable depuis le 1er janvier 2020.
Le nombre de dossiers transmis aux différents tribunaux est assez fluctuant d’une année sur l’autre : 36 saisines en 2020 contre 58 saisines en 2019. L’impact de la crise sanitaire s’est traduit par une diminution d’orientation vers la Mesure d’Accompagnement Judiciaire et vers la protection des majeurs mais sans inquiétude significative puisque ces situations sont encore accompagnées au titre de la MASP, de l’Accompagnement Social Global et le logement reste sécurisé.
4.2 - L'affirmation d'une politique d'insertion d'aide et d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA
4.2.1 Le FSE : un levier pour soutenir l’inclusion sociale
Au-delà de l’effet levier financier que représente le FSE pour les structures d’insertion qui participent, aux côtés du Département, à la mise en œuvre de sa politique d’insertion et d’inclusion sociale, le FSE constitue également un levier stratégique de maîtrise de la masse salariale.
Pour 2020, le Département a déposé 2 dossiers pour un montant total éligible de 930.961,35 € (558.576,35 € de FSE sollicités) dont 809.531,61 € pour le financement de 19 postes d'agents en territoire.
4.2.2 Le Pacte Territorial en faveur de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale (PTEIS) comme socle commun aux actions
Sur l’année 2020, les 22 chantiers engagés en 2019 sur les 5 territoires se sont poursuivis. Trois comités de pilotage ont été organisés et présidés par un Vice-Président élu du territoire.
Les chantiers s’inscrivent dans les 17 fiches thématiques du PTEIS et visent à renforcer les coopérations entre les professionnels des 16 signataires.
Compte tenu du contexte sanitaire et des possibilités limitées de regroupement, le maximum a été fait pour maintenir la dynamique collective initiée sur chaque territoire. Composer avec les réalités de chacun a été un véritable challenge relevé au jour le jour pour faire avancer les chantiers. Le démarrage des 9 autres chantiers, planifiés au premier semestre de l’année 2020 a dû être reporté sur le dernier trimestre 2020, puis à nouveau sur le début de l’année 2021. Les deux autres comités de pilotage locaux, le comité partenarial et le comité stratégique aussi. 45/79
4.2.3 Favoriser le retour à l’emploi et construire des parcours d’insertion orientés « résultats »
Le Département propose aux allocataires du RSA un ensemble d'actions spécifiques : Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), accompagnements individualisés, clauses d'insertion etc. visant à l'insertion durable.
L’Insertion par l’Activité Economique (IAE)
En 2020, le Département a poursuivi sa politique en faveur du retour à l’emploi durable en renouvelant son soutien aux structures agissant dans le champ de l’insertion par l’activité économique.
Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)
En 2020, le département a conventionné avec 20 structures porteuses de 31 ACI, pour un montant de 1.342.800 € et un total de 373 mesures. Cet appui fléché sur les moyens dédiés à l’accompagnement socioprofessionnel apporte une aide complémentaire à l’aide au poste. 561 bénéficiaires du RSA ont ainsi été accompagnés en 2020 autour de 2 axes : préparer la reprise d’emploi ou permettre une reprise d’activité. Il est à noter que la crise sanitaire a fortement impacté l’activité des ACI.
Sur ces 561 bénéficiaires du RSA accompagnés : 23 sont sortis en emploi durable (embauche en CDI, embauche en CDD de plus de 6 mois, création d'entreprise), 19 en emploi de transition (embauche en CDD de moins de 6 mois, embauche en contrat aidé pour une durée déterminée par un autre employeur hors IAE), 71 en sorties positives (embauche pour une durée déterminée dans une autre structure IAE, entrée en formation qualifiante), soit un total de sorties dynamiques de 43,8%.
Associations Intermédiaires (AI), Entreprises d’Insertion (EI), Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
En 2020, un appel à projets spécifique a été lancé en direction des AI, EI et ETTI afin de renouveler le soutien du Département à ces structures tout en refixant le cadre de son partenariat. A l’issue de cet appel à projets, 18 structures ont été retenues : 14 AI pour un montant de 203.888 € et un total de 116.508 heures, 2 EI pour un montant de 10.535 € et un total de 6.020 heures, 2 ETTI pour un montant de 50.400 € et un total de 28.800 heures. En 2020, 615 bénéficiaires du RSA ont ainsi été accompagnés pour un total de 157.264 heures réalisées.
La plateforme de professionnalisation des salariés en insertion
Cette plateforme, portée par l’IRIAE HDF (Inter-Réseaux de l’Insertion par l’Activité Economique Hauts-de-France) a pour objectif d’apporter aux publics en insertion une réponse de proximité à leurs besoins de formation, en vue de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle durable. En 2020, malgré les difficultés rencontrées par les organismes de formation du fait de la crise sanitaire, cette plateforme a permis la réalisation de : 103 parcours dans le cadre du programme de formations collectives dont 67% ont débouché sur une certification ou une qualification ;
59 parcours dans le cadre du programme de formations individuelles collectives dont 63% ont débouché sur une certification ou une qualification.
La professionnalisation accompagnée par l’intermédiaire des GEIQ (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification)
Par l’intermédiaire du GEIQ Propreté qui propose des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) aux personnes intégrant le parcours (Agent Machiniste Classique, Agent d’Entretien de Rénovation en Propreté, Chef d’équipe, Laveur de vitres et Secouriste du travail) ainsi que des habilitations et des permis (B, poids lourds, véhicules légers, CACES nacelle et cariste).
En 2020, 44 bénéficiaires du RSA ont été orientés par les conseillers du Département. 12 ont intégré un parcours : 3 bénéficiaires du RSA ont obtenu un CQP, 4 sont encore en cours de parcours 4 bénéficiaires RSA, 5 ont abandonné. 46/79
Par l’intermédiaire du GEIQ à domicile Hauts-de-France qui propose une formation d’Assistant de vie aux familles sur une durée de 14 mois.
En 2020, 50 bénéficiaires du RSA ont eu un entretien de recrutement sans suite faute de moyen de locomotion ce qui est indispensable pour le métier. 1 bénéficiaire du RSA a obtenu son diplôme et 4 bénéficiaires du RSA sont en parcours. Si la date de fin de la convention a été reculée par avenant au 30 novembre 2021 pour permettre à la structure d’atteindre ses objectifs, il a d’ores et déjà été décidé de ne pas reconduire cette convention.
Le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
99 Contrats PEC ont été signés en 2020 :
76 dans les collèges (dont 32 renouvellements de contrats signés en 2019),
23 dans les établissements pour personnes-âgées (dont 7 renouvellements de contrats signés en 2019).
Les renouvellements ont été privilégiés en 2020 afin de prolonger le parcours d’insertion des personnes en contrat 2019 impactés par le confinement.
Les sessions de formation des agents en contrat PEC dans les collèges au titre de la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2020 seront programmées durant les vacances scolaires du mois d’avril 2021. Cette année, les salariés se verront proposer des formations dans le cadre de l’offre de formation du Plan Régional de Formation (PRF).
Partenariat avec la DRH autour de la suppléance dans les collèges hors marché réservé
Le service Emploi Insertion a travaillé en partenariat avec la DRH pour le recrutement de publics en insertion sur des postes en suppléance au sein des collèges du département de l’Oise. Ce partenariat interne doit notamment permettre d’offrir des opportunités de continuité de parcours pour les salariés en contrat PEC dans les collèges. Les besoins de suppléance portent majoritairement sur des postes d’Agent d’entretien et de restauration, Agent polyvalent d’entretien du bâtiment, Agent d’accueil ou encore Second de cuisine.
Cette opération a permis en 2020 l’orientation de 57 personnes allocataires du RSA, de l’ARE, de l’ASS ou sortant de contrat PEC, aboutissant à un total de 34 recrutements sur 3 mois. Les salariés donnant satisfaction sont repositionnés par les RH sur d’autres besoins de suppléance, voire sur des postes en CDD de 2 ans si opportunité.
Le dispositif Insertion dans les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (ISAAD)
Cette expérimentation a été lancée en 2018 afin d’accompagner les bénéficiaires du RSA vers les métiers de l’aide et de l’accompagnement à domicile. Elle consiste à proposer un parcours complet comprenant découverte des métiers, immersion et formation afin de sécuriser l’entrée dans des personnes dans l’emploi. D’abord mise en œuvre entre 2018 et 2019 sur les territoires Beauvaisis-Oise-Picarde et CREIL-CLERMONT avec deux partenaires distincts afin de déterminer et éprouver un modèle, elle a ensuite été reconduite en 2020 sur les territoires Beauvaisis-Oise-Picarde et Valois-Halatte avec un seul partenaire.
En 2020, 36 personnes ont ainsi pu bénéficier d’un accompagnement débouchant notamment pour 11 d’entre eux sur une formation et 4 d’entre eux sur un emploi.
Le dispositif RSA Saisonnier Agricole
Dans le cadre de son plan d’urgence, le Conseil départemental de l’Oise a lancé au mois d’avril 2020 le dispositif RSA saisonnier agricole en vue de répondre à un double enjeu : répondre aux besoins de recrutement des agriculteurs de l’Oise, renforcés par la crise sanitaire tout en proposant des solutions d’insertion professionnelle aux bénéficiaires du RSA. Ce dispositif permet au salarié de cumuler l’allocation RSA avec ses revenus issus d’une activité saisonnière agricole en activant le principe de « neutralisation des ressources » à hauteur de 300 heures par an. 47/79
Celui-ci a permis en 2020 :
Une prise de contact par les services du Conseil départemental de l’Oise avec 131 employeurs ;
La diffusion de 44 offres d’emploi représentant plus de 200 postes à pourvoir sur l’année 2020 ; Près de 100 positionnements réalisés auprès des agriculteurs ;
La signature de 14 contrats saisonniers agricoles.
Ces 14 contrats saisonniers représentent près de 3.500 heures de travail réalisées sur une moyenne de 3 mois travaillés par salarié.
Le dispositif Insertion pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)
Ce dispositif consiste à accompagner chaque année 250 jeunes NEEF (ni en emploi, ni en étude, ni en formation) de 16 à 30 ans vers l’apprentissage, la formation ou l’emploi.
Le dispositif a concrètement démarré en septembre-octobre 2020 suite aux recrutements de 5 référents IEJ répartis au l’ensemble des territoires d’action sociale.
Au 31 décembre 2020, 120 jeunes avaient déjà intégré le dispositif. Par ailleurs, 10 sorties étaient déjà comptabilisées : 5 sorties en emploi et 5 sorties en apprentissage ou en formation.
Le dispositif « RSA Objectif Emploi »
L’objectif de ce dispositif est double : offrir la possibilité aux bénéficiaires du RSA de renouer avec une activité sous la forme d’un engagement associatif sur la base du volontariat et faire de l’engagement associatif un levier d’insertion et de redynamisation, un outil d’affirmation et de développement des compétences.
Depuis le lancement officiel de ce dispositif en octobre 2019 par le biais de deux forums qui ont réuni 571 allocataires du RSA et 40 associations, 73 associations se sont engagées dans le dispositif pour un total de 164 missions d’engagement formalisées. Ces missions concernent tout aussi bien les associations caritatives que les associations à vocation sportive, culturelle ou encore environnementale.
A ce jour, dans un contexte rendu plus difficile par la crise sanitaire en lien avec les mesures de distanciation sociale depuis le début d’année 2020, 31 missions d’engagement ont été réalisées au sein des différentes associations.
4.3 - AGIR pour l'emploi
Bus Départemental pour l’Emploi
Déployé dans trois cantons, BEAUVAIS 1 et 2 et GRANDVILLIERS, le Bus 1 permet d’intervenir sur 80 communes partenaires de l’action.
Le Bus 2 couvre 46 communes dans les cantons de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN et CREPY-EN-VALOIS.
Le Bus 3, quant à lui, mis en circulation en septembre 2020, couvre 34 communes des cantons de COMPIEGNE 1, NOYON, THOUROTTE et ESTREES-SAINT-DENIS.
Pour les 3 véhicules, la mise en œuvre opérationnelle de l’action repose sur une équipe composée d’un chauffeur- agent d’accueil, d’une conseillère emploi et sur un réseau de « référents communaux », qui soutient la démarche : diffusion des supports de communication, invitation des demandeurs d’emploi, aide logistique… 48/79
En 2020, pour le Bus 1, on comptabilise :
- 196 permanences tenues ;
- 750 personnes accueillies ;
- 298 entretiens individuels menés par la conseillère du bus.
Depuis le démarrage de cette action en 2016, 871 personnes sont en emploi ou en formation et 328 sont en dynamique emploi bus ou orientés vers les partenaires adéquats.
En 2020, pour le Bus 2, on comptabilise :
- 185 permanences tenues ;
- 474 personnes accueillies ;
- 205 entretiens individuels menés par les conseillères du bus.
Depuis le démarrage de cette action le 2 octobre 2018, 238 personnes sont en emploi ou en formation et 150 sont en dynamique emploi bus ou orientés vers les partenaires adéquats.
En 2020, pour le Bus 3, on comptabilise :
- 88 permanences tenues ;
- 439 personnes accueillies ;
- 258 entretiens individuels menés par les conseillères du bus.
Depuis le démarrage de cette action le 8 septembre 2020, 20 personnes sont en emploi ou en formation et 145 sont en dynamique emploi bus ou orientés vers les partenaires adéquats.
Les clauses d’insertion
Depuis 2007, le Conseil départemental a recours aux clauses d’insertion dans la plupart de ses marchés publics : Sur un total de 63 marchés étudiés en 2020 (80 marchés étudiés en 2019, 63 en 2018), 19 ont été clausés, soit 32% des marchés étudiés. Cela génèrera 11.742 heures d’insertion dans les marchés du Département de l’Oise. A cela, il faut ajouter 2 marchés bailleurs clausés représentant 5.735 heures d’insertion. Ainsi, sur un total de 65 marchés étudiés en 2020, 21 marchés ont ainsi été clausés pour un volume de 17.477 heures d’insertion ;
Le volume d’heures d’insertion réalisées au cours de cette année 2020 sur les 92 marchés en suivis (regroupés dans 45 opérations), est de 107.534 heures, contre 112.079 heures en 2019, 68.582 heures en 2018 et 40.871 heures en 2017. La forte augmentation de l’activité enregistrée en 2019 par rapport aux années précédentes a ainsi été maintenue en 2020 malgré la crise sanitaire et économique liée à la COVID 19.
77.175 heures ont été réalisées sur les 25 opérations du Département (SMOTHD + CD60), 30.359 heures sur les 20 opérations Bailleurs.
Cette Clause d’insertion a permis à 323 personnes d’obtenir un contrat de travail contre 330 en 2019, 182 en 2018 et 142 personnes en 2017. 440 contrats de travail ont été signés (425 en 2019, 290 en 2018 et 175 en 2017).
Worktools : le numérique au service du retour à l’emploi
« WorkTools » est une plateforme numérique de services en réseau avec une interface d’échanges préservant les
données personnelles. Cet outil permet à chaque utilisateur d’être acteur de son parcours d’insertion en gérant son
univers personnel dans lequel il lui est permis de créer des groupes autour de son projet d’emploi.
Les principales fonctionnalités de cette plateforme sont :
- SMS gratuits pour gérer les rendez-vous et envoi groupé pour informer les bénéficiaires d’une action ; - CVthèque : poster son CV pour qu’il soit accessible aux entreprises partenaires, le stocker sur son espace pour pouvoir l’imprimer rapidement ;
- Matching direct avec les offres d’emploi ;
- Auto-complétion des compétences du référentiel Pôle Emploi ;
- Consultation des offres d’emploi, de stage, de bénévolat, d’informations diverses ; 49/79
- Inscription à des évènements (ateliers collectifs, forum, visites d’entreprises…) ; - Echanges avec son conseiller, mise à jour de ses coordonnées…
L’année 2020 a été marquée par un nouveau cycle de formation pour tous les agents du Département en janvier et février. En période de confinement, cet outil a permis aux référents RSA (internes et externes) de communiquer avec les allocataires (tchat, visio…). Ces derniers ont pu également postuler et recevoir des informations par SMS sur les actualités départementales.
De nouveaux partenaires ont également été formés pour qu’ils puissent publier leurs offres d’emploi ou de formation (ateliers chantiers d’insertion, GEIQ, organismes de formation…).
Le Canal Seine Nord Europe
A ce jour, la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés liés au projet de CSNE a donné lieu à 35 marchés clausés pour 63 marchés analysés et 35.536 heures réalisées. Les objectifs ont été dépassés avec un taux de réalisation de 142%.
Grâce aux clauses, 26 parcours ont été réalisés : 5 bénéficiaires du RSA, 8 jeunes de moins de 26 ans, 9 demandeurs d’emploi de longue durée, 3 personnes reconnues travailleurs handicapés, 1 salarié d’une Entreprise adaptée.
Les contrats sont diversifiés : 6 CDI, 3 Contrats d’apprentissage, 2 Contrats de professionnalisation, 3 CDD de mission, 5 CDD, 6 contrats d’intérim, 1 prestation d’entreprise adaptée.
Avec 1.367 heures de travail en moyenne par bénéficiaire (9 mois de travail), il est à noter que les parcours sont longs et donc plus favorable à une insertion réussie.
Sur l’ensemble de ces parcours, 5 concernent des personnes résidentes dans l’Oise.
4.4 - L'insertion par le logement
Le Département n'a pas vocation, comme les EPCI ou l'Etat à être "programmateur" de construction de logement mais se doit d'assurer une mission de soutien aux personnes les plus en difficulté pour proposer dans le cadre des orientations du Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD), des mesures adaptées aux difficultés des personnes pour accéder ou se maintenir dans un logement. Le Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FDSL) est le levier et l'outil financier de ce Plan.
Le Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD)
L’accès et le maintien dans le logement font partie des enjeux auxquels doit faire face la politique de cohésion sociale et d’insertion du Département. Plusieurs des orientations du PDAHLPD ont ainsi été reprises en tant que chantiers structurants dans le Pacte Territorial en faveur de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale (fiche 4 de l’axe 2), et chaque dispositif règlementaire du Plan a pleinement joué son rôle durant cette année impactée par la crise sanitaire.
Pour l’accès au logement :
866 dossiers ont été examinés par les commissions de médiation du DALO, nécessitant pour chacune d’entre elles une actualisation sociale de la situation (- 21% par rapport à 2019). Les conventions passées entre le Département et les bailleurs sociaux dans le cadre du contingent de logements réservés ont permis en 2020 de reloger 28 ménages relevant des critères du PDAHLPD, en plus des relogements prioritairement réservés aux agents de la collectivité. 50/79
Pour la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique
Le département en partenariat avec l'ensemble de ses partenaires (DDTO, ANAH, ARS, ADIL, Oise Renov' Habitat, ECOLOGIC, CAF, etc.) mène depuis plusieurs années une politique volontariste de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne. Il souhaite développer le repérage de ces habitats coûteux et inconfortables, mais aussi développer l’accompagnement des ménages dans leur mode d’habiter au regard des consommations d’énergie et de fluide. Les chiffres majeurs sont les suivants :
- L’accompagnement de 126 ménages de Mai 2019 à fin 2020 par ECOLOGIC a permis d’aiguiller 20 ménages vers le dispositif PIG (16%), de détecter 8 ménages en potentiel situation de logement indécent (DDT) et de distribuer 36 kits énergies (28%) avec un accompagnement aux habitudes de vie. A partir d’un échantillonnage, il a été constaté une baisse notable des consommations énergétiques en moins de 6 mois pour 37% des ménages et 40% des ménages ont un dossier de travaux en cours. - Les différents services du Département ont permis de faire remonter 10% des contacts de ménages modestes vers SOLIHA dans le cadre du PIG (+4 % par rapport à 2019). 50% de ces ménages soit 60 situations ont été orientés par les MDS.
Le Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FDSL)
Le FDSL permet l’attribution d’aides financières, soumises au respect de conditions de ressources, et destinées à couvrir les charges afférentes à l’entrée dans un logement, à son occupation (loyer et charges locatives), ou aux obligations relatives au paiement de la fourniture d’énergie et de l’assurance locative pour des personnes ayant leur domicile principal dans l’Oise.
4.626 aides financières ont été accordées par le FSL sur l'année 2020 (4.433 aides en 2019) sur les trois volets « accès au logement, maintien dans les lieux, et impayés d'énergie », pour une somme totale de 1.520.853 € (-15%).
Accès au logement :
2.668 aides financières différentes ont été accordées pour un montant global de 547.921 € (- 20%). Le nombre d'aides à l'accès au logement a sensiblement diminué par rapport à 2019, du fait d'une cessation totale d'activité durant la première période de confinement des attributions de logements par les bailleurs publics et privés.
Maintien dans les lieux :
859 aides financières ont été accordées pour un montant global de 624.068 € (- 9%). Les demandes d’aides financières ont largement chuté en nombre. La période de trêve hivernale a été prolongée dans le cadre du plan d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020, suspendant d’office toute procédure d’expulsion locative. De nombreux bailleurs sociaux ont dans le même temps suspendu toutes les procédures contentieuses en direction de leurs locataires en situation d’impayés locatifs, de même que l’ensemble des tribunaux judiciaires a suspendu les audiences jusqu'à cette date.
Impayés d’énergie :
1.099 aides financières ont été accordées pour un montant global de 348.864 € (- 16%). Le volet « aide aux impayés d’énergie » a également été impacté par la crise sanitaire. Les distributeurs d’énergie sont liés au plan d’urgence sanitaire et n'ont pu couper la distribution d’énergie avant le 10 juillet au plus tôt, et EDF a prolongé cette période jusqu’à septembre 2020.
Accompagnement social lié au logement :
475 mesures individuelles d’accompagnement social lié au logement étaient en cours au 31 décembre 2020. 51/79
Dévéloppémént ét attractivité
Collèges
66 collèges publics dont 2 internats : 37.522 élèves
13 collèges privés : 7.235 élèves
36.698.451,78 € pour le fonctionnement dont 3.488.423 € pour les collèges privés au titre du forfait d’externat.
33.342.101,02 € pour l’investissement dont 1.394.261 € (1.000.000 € sur AP 2020, 394.261 € sur AP 2019) mandatés dans le cadre de la loi Falloux, pour les travaux d’amélioration des collèges privés.
L’année 2020 a été marquée par le début de la crise sanitaire, le Conseil départemental a mis à disposition de tous les collégiens dès la reprise des cours, 2 masques tissus par élève, soit une dotation de près 100.000 masques pour un coût de 284.850 € TTC.
I – Des moyens humains exceptionnels pour assurer la continuité du service public au sein des collèges
Pour mémoire
Malgré une baisse du nombre d’élèves, le Département a décidé un maintien des effectifs des agents Techniciens des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (TEPLE) soit 634 agents en 2020. En effet, le Conseil départemental de l’Oise est conscient que les tâches nécessaires au bon fonctionnement des services des établissements d’enseignement, principalement dans les domaines de l’accueil, de l’hébergement, de l’hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de l’entretien des espaces verts et de la restauration relèvent de ses compétences obligatoires, et sont donc à la charge de tous ces agents. Au sein de chaque collège, le taux de restrictions médicales (jusqu’à 60 % dans certains collèges) et la pyramide des âges sont particulièrement pris en compte afin d’adapter la dotation d’agents nécessaires à la bonne réalisation des missions.
Afin de gérer au mieux le remplacement des agents absents, le Département a mis en œuvre une expérimentation de 2 ans de 2017 à 2019 pour 12 collèges en s’appuyant sur les structures d’insertion par l’activité économique et sur l’identification d’un vivier de bénéficiaires du RSA par territoire. Devant les retours positifs de cette expérimentation, le marché de suppléance est généralisé aux 66 collèges à partir du 1er janvier 2020 et a permis d’accorder environ 31.500 heures de remplacement pour un montant global de 579.294,07 €. En sa qualité de chef de file de l’insertion, le Département entend poursuivre et renforcer ses actions de soutien et de maintien dans l’emploi des plus fragiles en ouvrant le chemin de l’emploi et de la qualification.
Des mesures particulières pour assurer le protocole sanitaire dans les établissements
Durant le premier confinement, les services du Département et de la DSDEN ont travaillé à l'élaboration d'un maillage territorial afin de mettre en place une offre d'accueil pour les enfants des personnes indispensables à la gestion de crise : 14 collèges sont ainsi restés ouverts pour assurer l’accueil de ces élèves.
Au cours des sept semaines de fermeture totale des collèges, nos agents ont néanmoins assuré par roulement le nettoyage et l’entretien des établissements.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel et afin de permettre aux établissements de s’organiser au mieux, le Département procède depuis la rentrée de septembre 2020 au remplacement dès le premier agent absent pour chaque collège. 52/79
Globalement, malgré des situations parfois complexes et des équipes complètes absentes dans certains collèges, les remplacements ont été assurés partout. La continuité de service a pu être maintenue pendant les 29 semaines d’ouverture sur l’année scolaire 2019/2020.
II - Les moyens financiers
S’agissant des collèges publics, le Département participe aux dépenses d’équipement et de fonctionnement. La dotation est fondée sur une évaluation objective des charges et une équité entre établissement. Malgré la crise sanitaire et la fermeture des établissements pendant plusieurs semaines, le Département a maintenu son niveau d’accompagnement des collèges publics.
Vous trouverez ci-après la déclinaison des moyens conséquents accordés à l’ensemble des collèges : 7.071.600 € pour la dotation globale de fonctionnement,
172.390 € pour les dotations complémentaires (notamment liées aux coûts des énergies et des fluides), 1.339.374 € d’équipement informatique,
150.567 € pour le 1er équipement,
375.696 € pour les acquisitions de matériels et mobiliers,
160.136 € de participation aux équipements sportifs (accès aux gymnases), la fermeture des établissements et des équipements sportifs depuis le début de la crise sanitaire a entraîné une baisse de plus de 50% de la participation du Département auprès des communes ou communautés de communes.
III - Une restauration scolaire de qualité
Une restauration scolaire de qualité « de nos champs à l’assiette de nos enfants »
3,6 millions de repas servis aux élèves par an. Toutefois, pour 2020, seulement 2 millions de repas servis du fait de 7 semaines de fermeture complètes pour confinement et un fonctionnement de mai à juillet avec un nombre de convives en forte chute dans les restaurations des collèges.
115 professionnels de la restauration (chefs et seconds),
4 cuisiniers itinérants pour assurer la continuité de service,
1 coordonnateur de la restauration scolaire.
1 - Une situation sanitaire complexe
Les équipes d’agents de restauration, en lien avec le coordonnateur et l’équipe de cuisiniers itinérants, ont proposé aux jeunes collégiens des repas classiques tout en respectant scrupuleusement les protocoles sanitaires. Depuis la réouverture des établissements, le coordonnateur de la restauration et l’équipe de cuisiniers itinérants pallient les absences nombreuses dans les collèges. Réactivité et efficience permettent d’accompagner les directions fonctionnelles dans la gestion de la crise au quotidien.
2 - La poursuite des grandes orientations
Le Schéma départemental de la restauration scolaire des collèges de l’Oise 2020-2022
Ce premier schéma, issu d’une démarche de concertation impliquant l’ensemble des acteurs en lien avec la restauration scolaire, approuvé par décision IV-02 du 9 novembre 2020. Il va permettre la mise en place d’un programme de 14 actions transversales afin d’offrir aux collégiens, des établissements publics de l’Oise, un service de restauration de qualité dans l’ensemble du territoire.
Le Conseil départemental va doter l’ensemble des collèges publics d’un outil de Gestion de Production Assistée
par Ordinateur (GPAO) afin de moderniser les services de restauration et de leur permettre de mesurer l’atteinte
des objectifs de la loi EGALIM. Une phase pilote impliquant 6 collèges a débuté en juillet 2020. Compte-tenu du 53/79
report lié au contexte sanitaire, cet outil sera généralisé en 2 vagues : 45 collèges disposeront de l’outil en
septembre 2021 et les 15 derniers en janvier 2022.
Dans le but de professionnaliser les équipes de restauration, un parcours de formation pluriannuel a été défini. En
2020, malgré l’annulation de certaines sessions liées au contexte sanitaire, 57 chefs et seconds de cuisine de
37 collèges ont pu bénéficier d’une journée de formation. De plus, afin de renforcer les équipes de restauration, le
poste d’aide de cuisine a été créé en 2020. Cela a permis à 23 agents d’être reconnus dans leur fonction d’aide de
cuisine au sein de la restauration scolaire.
Des supports de communication ont été créés pour permettre aux équipes de restauration de communiquer auprès
des collégiens concernant la lutte contre le gaspillage et l’approvisionnement en denrées oisiennes.
3 - Lutte contre le gaspillage alimentaire
Le projet du Département portant sur une application numérique à destination des familles pour lutter contre le gaspillage alimentaire a été retenu et est entré en phase d’incubation au sein du dispositif beta.gouv.fr. Une expérimentation sera initiée en 2021.
Un marché sur l’accompagnement à la réalisation de pesées a été lancé et attribué fin 2020 pour une mise en œuvre courant 2021 auprès de 28 collèges.
IV – Des bâtiments modernes et entretenus
Pour apporter modernité et innovation dans le futur établissement, la démarche Archiclasse, développée par le Ministère de l’Éducation Nationale, a été menée sur les salles modulaires du premier étage et l’espace 3C (ex CDI et permanences). L’objectif était de remettre en question les repères habituels pour envisager la salle de classe autrement et d’accompagner les enseignants à revoir leur rapport à la salle de classe, à modifier leur posture face aux élèves notamment à l’aide de l’outil numérique. La démarche s’articule autour de 3 grands axes : la mobilité, la modularité, l’innovation.
La gestion du patrimoine immobilier d’enseignement
Les travaux d’extension-réhabilitation du collège d’AUNEUIL ont débuté en 2018 pour une durée de 33 mois avec une fin de travaux prévue pour la rentrée scolaire 2021/2022. Après la livraison en 2019 du bâtiment SEGPA, de la demi-pension, de la chaufferie et des logements de fonction, 2020 a vu la réalisation du nouveau bâtiment pôle sciences et la réhabilitation des bâtiments existants.
Les travaux de construction du nouveau collège à CREVECOEUR-LE-GRAND ont débuté au printemps 2019. Les travaux ont été réceptionnés au premier semestre 2021 et le nouveau collège sera mis en service pour la rentrée scolaire 2021-2022.
Après les études de maîtrise d’œuvre et la consultation des entreprises réalisées en 2019, les travaux de construction d’une salle de sport au collège de NEUILLY-EN-THELLE ont démarré en juin 2020 pour une durée 10 mois. La mise en service de l’équipement est prévue courant 2ème trimestre 2021.
La réalisation d’une gare routière au collège de PONT-SAINTE-MAXENCE a été décidée et le maître d’œuvre recruté fin 2020. Les études ont débuté en janvier 2021, deux nouvelles opérations seront étudiées dans le courant 2021 : l’aménagement d’une gare routière à l’arrière du collège de BREUIL-LE-VERT et la construction de préaux dans certains collèges. 54/79
Par ailleurs, en 2020, des travaux d’amélioration ont également été réalisés dans de nombreux collèges. Ces travaux l’ont été :
- soit par des entreprises, avec notamment des travaux d’installation de vidéoprotection et de raccordement des alarmes au CSD et par exemple, la pose de protections murales à AUNEUIL (préservation des peintures des murs du couloir allant à la nouvelle SEGPA), l’isolation phonique de la restauration du collège de NOAILLES, la poursuite de changement des châssis de fenêtres à Michelet à BEAUVAIS, l’automatisation du portail des logements de fonction du collège Berthelot à NOGENT-SUR-OISE, le remplacement des portes côté cour à NANTEUIL-LE-HAUDOUIN, le changement de portes en cuisine à BORNEL et au collège Du Thelle MERU, le remplacement du sol du hall d’entrée à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS, des travaux d’enrobés à GRANDVILLIERS, une 1ère tranche de peinture au collège Jacques Monod à COMPIEGNE, le désamiantage et la rénovation d’une cage d’escalier au collège Ferdinand Bac à COMPIEGNE ou encore la rénovation du sol de la SEM de CAUFFRY ;
- soit par les Equipes Techniques Mobiles des Collèges (ETMC) : par exemple, la création de dépôts de stockage au collège de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS, l’aménagement d’une salle multi activités au collège de CAUFFRY ainsi que de nombreuses opérations d’amélioration des locaux et de logements (peintures, réfection des sols, électricité etc.).
Par ailleurs, les 4 marchés globaux de performance ayant pris effet le 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans et couvrant les 66 collèges publics en 4 lots géographiques prévoient des travaux d’investissement importants dans l’ensemble des établissements afin de les maintenir en très bon état et réduire progressivement et sensiblement les dépenses d’exploitation ainsi que les consommations énergétiques. C’est ainsi qu’ont notamment été réalisés dans ce cadre en 2020 des travaux d’isolation thermique par l’intérieur à FORMERIE, PONT-SAINTE- MAXENCE et Albéric Magnard à SENLIS, d’isolation de combles au collège Guy de Maupassant à CHAUMONT- EN-VEXIN et à NANTEUIL- LE-HAUDOUIN, d’étanchéité à NOAILLES, d’installation de LED au collège Georges Sand à BEAUVAIS, BRESLES, Guy de Maupassant à CHAUMONT-EN-VEXIN, Havez à CREIL, Jean de la Fontaine à CREPY EN VALOIS, MOUY, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN, NOGENT-SUR-OISE (les 2 collèges) et SAINTE-GENEVIEVE, ou encore des travaux de remplacement des SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) à CHAMBLY, CLERMONT, Jean de la Fontaine à CREPY-EN-VALOIS et GOUVIEUX, de renouvellement des équipements en cuisine à BRENOUILLE, LIANCOURT, MAIGNELAY-MONTIGNY, MONTATAIRE, MOUY, NEUILLY-EN-THELLE et SAINT-LEU-D’ESSERENT, sans compter de nombreuses interventions pour améliorer la performance énergétique avec des remplacements de chaudières, de zoning pour gérer la température en fonction de l’occupation des locaux et de mise en place d’horloges sur les extracteurs de CTA (Centrale de Traitement d’Air) et de VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée).
Chiffres clés 2020
- 66 collèges publics représentant environ 520.000 m²,
- la deuxième année d’exécution des 4 marchés globaux de performance pour l’ensemble des 66 collèges publics passés en 2018 représentant un investissement inédit de 128 M€ sur 10 ans,
- le lancement au printemps 2020 des travaux de construction de la salle des sports de collège de NEUILLY EN THELLE.
V – Le numérique au service de la pédagogie
Le Département a procédé au renouvellement de 1.257 ordinateurs et de 170 vidéoprojecteurs et au déploiement de 216 ordinateurs et de 33 vidéoprojecteurs en nouvelles dotations.
1. Espace Numérique de Travail (ENT) commun
Constitué en 2018, un groupement de commandes a été créé pour déployer un ENT (Espace Numérique de Travail) commun à toute la région Hauts-de-France couvrant les 1er et 2nd degrés. La plateforme a été ouverte en septembre 2019. Ce projet vise notamment à offrir une continuité du parcours scolaire du primaire à la terminale et 55/79
ainsi une unicité de plateforme pour les parents dont les enfants sont scolarisés en région Hauts-de-France quel que soit leur niveau de scolarité. A terme, plus d’1 million d’élèves seront concernés.
Dans ce cadre, un nouveau site internet a été lancé, jeunesse.oise.fr qui permet l’accès direct à l’ENT.
L’action commune et concertée de la Région et du Département a permis aux collégiens de suivre dès le confinement les enseignements à distance, nous avons observé 16.188.166 connexions précisément de janvier à décembre 2020, il est important de noter que plus de la moitié des connexions (soit 8.611.846) ont été constatées de mars à fin juin 2020, lors du premier confinement.
2. Matériels informatiques essentiels à la continuité pédagogique
Prêt de tablettes aux élèves durant le confinement
Afin d’assurer la continuité pédagogique durant la période de confinement, la collectivité a permis aux collèges qui
en faisaient la demande, de prêter les tablettes aux familles ne disposant pas de matériel. Ce dernier provient des
classes mobiles déployées depuis plusieurs années par le Département. Ce sont 27 collèges qui ont adhéré à cette
proposition au profit de 263 élèves identifiés par les établissements. Cette mise à disposition a été formalisée par la
signature d’une convention passée entre le collège et la famille. Toutes les demandes ont été honorées.
Studio Media
Dans le cadre de l’action « Collèges numériques et expérimentation de projets pédagogiques innovants » du programme d’investissement d’avenir, un appel à projets « Studios-médias pour valoriser les éco-délégués » a été lancé par le Ministère de l’Education nationale dans l’objectif de développer les compétences numériques des élèves, de les impliquer dans les enjeux portant sur le climat et la biodiversité et de créer un réseau d’ambassadeurs de l’éducation aux médias et à l’information.
Le Département de l’Oise a répondu favorablement pour doter 5 collèges publics d’un kit de web TV.
Le coût global de l’équipement s’élève à 30.000 € et sera subventionnée à hauteur de 12.500 € par le Ministère de l’Education nationale.
Numérithèque
La Numérithèque a permis à 20 collèges d’emprunter un ou plusieurs matériels tout au long de l’année scolaire 2019-2020. Les matériels majoritairement empruntés ont été la baladodiffusion, la web radio, l’imprimante 3D et la barre interactive (TBI mobile).
3. Equipement informatique des agents des collèges
En 2020, un état des lieux de l’équipement informatique à destination des agents du Département (ATTEE) a été
effectué dans les 66 collèges dans l’objectif de définir une stratégie globale de déploiement des matériels et d’acter
la programmation d’ateliers d’accompagnement et d’aide à la prise en main de l’outil informatique.
En raison du contexte sanitaire, le renouvellement et les nouvelles dotations informatiques ont été reportés au 1er
semestre de l’année 2021 en parallèle des ateliers d’accompagnement. 56/79
Jeunesse : actions éducatives et citoyennes
A travers les actions portées en faveur des jeunes Oisiens, le Département contribue à les sensibiliser aux notions
de droits et devoirs, de citoyenneté et de devoir de mémoire.
I – Des dispositifs gagnant-gagnant
Les Pass citoyens ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, de renforcer l’esprit citoyen et de créer du lien social.
Plus de 14.249 jeunes ont déposé leur candidature, depuis juillet 2015, afin de
bénéficier de l’aide départementale de 600 € pour préparer l’examen au permis de
conduire. Près de 10.399 contributions citoyennes de 70 heures sont achevées fin
2020 au sein des 1.366 structures d’accueil partenaires.
Au cours de l’année 2020, le Conseil départemental a reçu 2.870 dossiers.
731 candidatures
54 partenaires
20.090 heures de contribution
152 dossiers payés en 2020
249 candidatures
101 partenaires
6.720 heures de contribution
122 dossiers payés en 2020
229 candidatures
129 partenaires
4.620 heures de contribution
35 dossiers payés en 2020 57/79
II – Les actions éducatives
Si certaines actions éducatives proposées par le Département au titre de l’année scolaire 2019-2020 ont pu être
menées à bien, certaines ne l’ont été que partiellement voire annulées en raison du contexte sanitaire et du
confinement total de mars à mai 2020.
Ainsi,
- sur les 12 établissements inscrits sur le dispositif « Travail d’histoire et de mémoire », 9 ont pu réaliser des
sorties dans le cadre du parcours local. Les voyages, pièces de théâtre, rencontre avec des témoins et
journée de valorisation ont dû être annulés. En juin 2020, 9 collèges soit 225 élèves ont été retenus pour
l’année scolaire 2020-2021 et ont pu commencer leur projet respectif.
- les bibliothèques du réseau de la Médiathèque Départementale de l’Oise (MDO) étant fermées pendant le
confinement, 769 personnes, soit la moitié du nombre de votants habituels, ont voté pour leur ouvrage préféré
sur les 1.626 lecteurs inscrits dans les 2 catégories du Prix littéraire départemental jeunesse de l’Oise « Les
étoiles de la lecture » qui s’adresse aux jeunes de 9 à 12 ans.
Pour la catégorie Trophée CM2-6ème, suite à l’appel à projets lancé auprès des collèges publics et privés en
mars 2020, 11 collèges et 15 écoles, soit 35 classes associées à 11 bibliothèques ont été retenus pour un
total de 969 élèves et 49 enseignants impliqués et pour la catégorie Trophée Plaisir de lire, les inscriptions en
ligne sur Oise.fr ou auprès de la MDO ont été lancées, comme chaque année, en septembre 2020 et sont
ouvertes jusqu’en avril 2021.
- la Commission d’installation des 158 Conseillers départementaux jeunes « 2019/2021 » sur le thème
« A la découverte de l’Europe » s’est tenue le 7 février 2020. Les contraintes organisationnelles liées à la crise
sanitaire n’ont pas permis d’assurer les réunions des différentes commissions, en conséquence de quoi l’arrêt
de ce mandat a été acté. Cette mandature n’aura malheureusement pas eu la chance de participer à ce
nouveau projet tourné vers l’Europe.
- aucun des 18 collèges impliqués dans le dispositif « Jeunes Oisi’ENS, agissons pour la biodiversité » sur
l’année scolaire 2019-2020, soit 451 collégiens, n’a pu se rendre sur un ENS et seuls 10 de ces collèges ont
pu réaliser leur projet autour de la biodiversité.
En juin 2020, pour l’année scolaire 2020-2021, 14 collèges ont été retenus soit 12 classes et 4 clubs,
382 élèves et 56 enseignants ou personnel de l’équipe éducative : 10 de ces dossiers sont des reconductions
des projets qui n’ont pu être réalisés sur l’année scolaire précédente (11 Espaces Naturels Sensibles seront
étudiés et visités par ces collèges).
- dans le cadre du dispositif éducatif « Sport’Oise 24 », 14 dossiers ont été reçus et 12 retenus, soit
764 collégiens impliqués dans les projets : Aucune rencontre de sportif n’a pu être réalisée et seulement
7 collèges ont participé à la séance thématique aux archives départementales « Sports – une histoire dans
l’Oise ».
- un appel à projets « Lutte contre le gaspillage alimentaire » a été lancé le 15 juin 2020 auprès des collèges
publics afin de sensibiliser les collégiens. 8 collèges sont inscrits sur ce dispositif. 58/79
- le concours de robotique « Défi Robot » auquel s’étaient inscrits 14 collèges et 24 équipes n’a pas pu être
mené à bien et la finale qui devait se tenir en juin 2020 a été annulée.
Au 31 décembre 2020, 9 collèges et 14 équipes sont inscrits à l’édition 2020/2021.
III - L’aide à la préscolarisation en zone rurale
Par son soutien à 126 regroupements pour 957.863 €, le Département a soutenu l’emploi d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) et a ainsi concouru au maintien de l’attractivité et à la vitalité des communes bénéficiaires facilitant, pour les parents, la préscolarisation des jeunes enfants.
IV - Les Projets Jeunesse de l’Oise Rurale (PJOR)
20 projets ont été subventionnés par le Département au titre de l’année 2019-2020 pour un montant total de 52.639 € afin de soutenir la mise en œuvre d’activités hors temps scolaire au sein des communes les plus rurales. Plusieurs structures n’ont pas pu mener leur projet à terme en raison du contexte sanitaire.
V – L’accompagnement des familles dans la scolarit é de leurs enfants
En 2020, ont été attribuées :
- 11.368 bourses aux élèves des collèges ou des classes de 4ème et 3ème des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole, pour un montant de 709.616 € ;
- 323.700 € dans le cadre de l’aide départementale de la restauration scolaire. 59/79
Sports
I - Le sport pour tous
Le village estival : L’édition 2020 a été annulée courant avril en raison de la pandémie.
50.725 coupons « Pass sport » d’une valeur de 15 € ont été téléchargés dans le cadre du dispositif pour la saison 2020/2021, facilitant ainsi l’accès à la pratique sportive au sein des clubs aux jeunes licenciés mineurs. Une baisse significative, liée au contexte sanitaire qui a fortement impacté la vie associative et l’activité des clubs.
Les associations sportives ont été de nouveau soutenues en 2020 à travers le dispositif Club sport 60, qui comporte deux aides distinctes :
- le fonctionnement (aide à la rémunération d’entraîneur et intégration des sportifs handicapés) : 293 subventions versées en 2020, pour un montant de 820.829 €
- l’investissement (aide à l’acquisition de matériel sportif collectif et pédagogique, et acquisition de matériel spécifique pour personnes handicapées) : 334 subventions en 2020, pour un montant de 232.493 €.
10 équipements sportifs de proximité (ESP) supplémentaires ont été délibérés en 2020 portant à 144 le nombre d’ESP financés sur l’ensemble du territoire.
II- Le Soutien aux associations
267 associations ont été aidées en 2020 au titre des subventions annuelles de fonctionnement pour un montant de 1.846.820 €.
Le dispositif « animation locale », qui soutient les manifestations d’intérêt départemental organisées sur le territoire, a représenté un montant de 243.000 € en 2020, en direction de 153 associations. 56 d’entre elles ont déposé leur demande de manière dématérialisée, via la plate-forme dédiée.
Le contexte sanitaire a fortement impacté la vie associative, et de nombreuses manifestations ont été reportées ou annulées.
Suite à la mise en place du dispositif d’aide à l’investissement des associations, 10 dossiers ont été votés en 2020 pour un montant de 12.096 €, et 10 associations d’anciens combattants ont pu être aidées pour l’acquisition de drapeaux, gants ou baudriers, pour un montant de 5.959 €.
La mise en place du Relais associations Oise en fin d’année a permis d’organiser des rendez-vous pour les associations qui le souhaitaient, en présentiel ou en visio conférence au vu du contexte sanitaire. Trois newsletters ont été envoyées en 2020 pour délivrer des informations aux associations sur les dispositifs d’aide départementaux et les démarches à effectuer.
III – Le soutien au sport de compétition et à l’élite
Pour 2020, 108 athlètes de haut niveau et 3 sportifs hors listes ministérielles ont bénéficié du soutien financier du Conseil départemental.
Le Département a aussi mis en place en 2016 un plan pluriannuel de construction de terrains synthétiques avec un soutien financier significatif. Fin 2020, 9 terrains permettent la pratique sportive tout au long de l’année indépendamment des conditions climatiques.
Pour l’année 2020, 177 nouveaux arbitres ont suivi les formations fédérales dans 5 disciplines (basket, football, handball, foot US et rugby). La traditionnelle remise officielle des tenues d’arbitres n’a pu se dérouler en raison du contexte sanitaire, les tenues ont été envoyées directement aux nouveaux lauréats. 60/79
Culture
I - Le MUDO-Musée de l’Oise
Les différents services du musée ont été impactés par la crise sanitaire durant le confinement (15 Mars – 11 Mai
2020) et par la fermeture des sites culturels (depuis le 29 octobre 2020). Les missions ont été poursuivies,
adaptées et développées.
27.154 visiteurs, soit - 56 % par rapport à 2019
39 % des visiteurs résident dans l’Oise
4 expositions temporaires
Trésors céramiques qui a débuté le 15
septembre 2018 s’est poursuivie jusqu’au 6
juillet 2020 en raison de son succès. Elle célèbre
le savoir-faire des potiers de l’Oise, à travers
plus de 300 pièces. Elle a accueilli 4.870
visiteurs en 2020 soit un total de 51.526
visiteurs depuis son ouverture en 2018 (fermée
durant 8 semaines en raison du confinement).
La Tenture de l’Histoire fabuleuse des Gaules a
permis, en accord avec la DRAC des Hauts-de-
France, de présenter, du 21 mai au 6 juillet
2020, les riches tapisseries réalisées vers 1.530
pour la Cathédrale de Beauvais, classées
monuments historiques et conservées dans les
collections du MUDO. Elle a accueilli 1.881
visiteurs.
Passages, Dans le tourbillon de la vie fait
dialoguer une sélection d’œuvres appartenant
aux collections du MUDO avec des
photographies anciennes et contemporaines.
Présentée du 27 septembre 2020 au 3 janvier
2021, cette exposition, dans le cadre des
Photaumnales, explorait le thème des flux et de
la société en mouvement. Elle a accueilli 1.206
visiteurs jusqu’au 29 octobre 2020.
Galeries de peintures a permis de présenter une
sélection des chefs d’œuvres des collections
permanentes du musée du XVIe au XXe siècle,
depuis le 4 juillet 2020. Elle a accueilli 6.642
visiteurs jusqu’au 29 octobre 2020.
Le service des publics a reçu 2.135 enfants pendant l’année scolaire 2019-2020 (scolaires et individuels), en
dépit de 18 semaines de fermeture, provoquant une baisse de fréquentation de 46 %. Les ateliers d’été
(juillet/août) ont été maintenus avec une jauge de 8 enfants. Le service des publics a alimenté les réseaux sociaux
en mettant en place des ateliers numériques pour enfant et adolescent.
Malgré la fermeture, la communication du MUDO s’est amplifiée sur les réseaux sociaux, générant une
augmentation de 10 % du nombre d’abonnés sur Facebook, Twitter, Instagram ainsi qu’à la newsletter. Ce résultat
est dû à la réflexion engagée autour des contenus (#culturecheznous) et à la réalisation de vidéos.
A partir du 29 octobre 2020, le service accueil et régies a mobilisé ses agents sur d’autres missions que celle de
l’accueil des visiteurs, renforçant l’équipe technique pour les transports d’œuvres, le montage et le démontage
d’expositions, les constats d’état, le conditionnement et la localisation des œuvres, la mise en peinture des
espaces, le dépoussiérage. 61/79
La boutique du musée a été fermée du 15 mars au 11 mai puis du 29 octobre au 16 décembre, générant une
baisse des recettes de 9.000 € par rapport à 2019.
Le centre de ressources documentaires a poursuivi ses missions et a développé sa visibilité sur les réseaux
numériques en composant les textes et les visuels pour un dossier Venise dans l’art animé chaque jour du mois de
novembre avec un angle différent. Le travail de correction des notices d’œuvres a continué avec 458 notices
traitées et 33 notices « Artistes » créées.
En matière de patrimoine
Les études relatives à l’aménagement muséographique du 2ème étage du Palais Renaissance, engagées en juillet
2018, ont été poursuivies en 2020. La consultation des entreprises est prévue courant du 1er semestre 2021 pour
une livraison fin 2022. Afin de permettre la préparation des travaux du 2ème étage, les collections permanentes
présentées aux premier et troisième étages ont été décrochées et installées dans les réserves du musée. Des
études préalables ont été menées en 2020 pour la conservation des œuvres demeurant dans le musée. Elles
seront poursuivies en 2021 par la mise en place de protections adaptées et des campagnes de restaurations
nécessaires à la valorisation des collections du XXe siècle.
Le service départemental d’archéologie et le Laboratoire de Recherches des Monuments Historiques ont mené des
études complémentaires sur le décor des sirènes musiciennes, dans le châtelet d’entrée du musée, en vue de la
programmation de travaux de restauration. Des échanges entre la DRAC et le MUDO en 2020 devraient aboutir à
des travaux de dépose, de conservation et de restauration courant 2021.
Enfin, concernant la mise en valeur architecturale de l’aile Saint-Pierre et du mur de clôture, l’architecte a été
désigné début décembre 2019 (M. Poncelet, architecte en chef des Monuments Historiques). Il a rendu le rapport
de l’étude en avril 2020. Les études sont en attente de l’avis de la DRAC sur l’élément Diagnostic.
II - La Lecture publique grâce à l’action de la Médiathèque et de son réseau
Service de lecture publique du Département de l’Oise, la Médiathèque départementale de l’Oise est un centre de
ressources pour les 214 bibliothèques de son réseau. Le rôle de la MDO est de développer la lecture publique sur
tout le territoire pour offrir à tous les habitants un accès à une collection de documents conséquente, actualisée et
diversifiée.
Le Schéma Départemental de lecture publique 2020-2025
Rédigé suite à une concertation des acteurs du réseau de l'Oise, le Conseil départemental de l'Oise a voté en
octobre 2020 son nouveau Schéma départemental de lecture publique pour les années 2020 à 2025. Au cœur de
ce schéma : le développement de la mise en réseau, l’accompagnement de l’éducation artistique, culturelle,
littéraire dans et avec les bibliothèques, le développement des pratiques numériques et des actions pour toucher
les publics empêchés. 62/79
Déploiement des usages du numérique
La MDO met à disposition depuis 2014, la Bibliothèque numérique, une offre de ressources en ligne légale et
gratuite : autoformation, presse en ligne, histoires interactives, musique, ressources numériques sont aujourd’hui
proposées aux usagers des bibliothèques. Pendant le confinement, ces ressources numériques ont été ouvertes à
l’ensemble des habitants de l’Oise.
Quelques chiffres
- 18.644 livres numériques dans les collections de la MDO
- 55 stagiaires ont profité de 15 Formations à distance
- Un fonds de plus 406.000 documents. 76.039 prêts ont été effectués (livres, CD, DVD) 63/79
III - L’archéologie
Du point de vue opérationnel, la crise sanitaire n’a pas eu d’impact et les chantiers ont été menés normalement. Le Service départemental d’Archéologie de l’Oise a réalisé 10 diagnostics, 1 suivi de travaux et 2 études du bâti, représentant une surface de 385.286 m².
Deux rapports de fouille ont été rendus en 2020 permettant de demander l’extension de l’habilitation du service pour les fouilles. La période de confinement a été mise à profit pour avancer considérablement sur les études et rédaction.
Le chantier des collections a été poursuivi et achevé à 89,6 %, ce qui représente 107,52 m3 reconditionnés. La crise a eu peu d’impact sur son avancée. L’étude de faisabilité concernant le futur Centre de Conservation et d’Etude a été rendue et a validé l’hypothèse du projet dans les bâtiments de CREIL. La consultation pour la réalisation de la programmation a été lancée.
Les activités de médiation ont davantage souffert de la crise car des conférences et des actions ont été annulées ou reportées, mais elles ont toutefois permis de toucher 804 personnes, dont 664 visiteurs aux Journées Européennes du Patrimoine. Les journées européennes de l’archéologie n’ont pas eu lieu en présentiel mais ont permis de mettre à jour et d’étoffer l’offre numérique du service.
IV - Le soutien à la vie culturelle
Au titre de la contractualisation culturelle, 30 contrats ont été conclus pour un total de 1.744.050 €, ce soutien a dans l’ensemble été maintenu malgré la crise sanitaire. Un travail d’accompagnement des structures et compagnies culturelles a également été privilégié pendant la crise afin de ne pas mettre en péril les acteurs du territoire.
Au titre de l’aide à la création artistique et de résidence d’artistes, 22 compagnies dont 1 en résidence ont pu bénéficier de ce programme pour un total de 144.500 €.
Pour l’année scolaire 2019-2020, le Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC) aurait dû permettre à 5.971 collégiens de 69 établissements publics et privés sous contrat, de bénéficier d’une initiation artistique et culturelle donnant l’opportunité aux établissements de devenir de véritables lieux de diffusion culturelle. La crise sanitaire n’a pas permis à tous les établissements de mener à bien leurs projets, le Département a fait le choix de soutenir les acteurs culturels en valorisant les prestations intellectuelles engagées pour la mise en place des projets pour un montant de 131.000 €.
La mise en place des manifestations a souffert de la crise sanitaire, seuls trois évènements Culture et patrimoine ont pu être mis en place dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur. 64/79 65/79
V - Schéma départemental des enseignements artistiques
Le schéma départemental de développement des enseignements artistiques, regroupant plusieurs disciplines
comme la musique, la danse, le cirque et le théâtre, a été reconduit en 2020. Les acteurs culturels du schéma ont
été accompagnés pendant la crise, notamment dans le développement du lien entre les établissements et dans le
suivi de la mise en place des nouvelles pratiques des enseignements numériques et des accueils distanciés au
regard des mesures décrites dans le cadre de l’article 35 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. 66/79
Archives départementales
Les archives départementales conseillent les producteurs d’archives publiques de l’Oise et collectent des archives
publiques historiques ainsi que des archives privées intéressant l’histoire du département. Les archives assurent
également le classement des fonds collectés pour en permettre l’accès au public.
En outre, les archives sont en charge du classement des fonds collectés pour en permettre l’accès au public
(information citoyenne, justification de droits, recherches historiques) ainsi que la conservation de ces documents
dans des conditions optimales. Enfin, elles assurent aux citoyens l’accès aux documents par la consultation aux
archives départementales et offrent à tous un accès aux archives grâce une programmation culturelle variée.
En 2020, 481 personnes différentes sont venues dans la salle de lecture physique consulter 4.669 documents
originaux.
L’accueil du public pour des activités culturelles a été très réduit en 2020 en raison de la crise sanitaire. 1.048
scolaires ont toutefois pu être accueillis.
L’exposition SPORTS s’est clôturée après l’accueil de 1.018 visiteurs. L’exposition MONUMENTS prévue à
l’automne n’a pu être présentée que pendant 3 jours avant la fermeture générale des salles d’exposition.
Le site Internet des archives départementales, qui constitue une seconde salle de
lecture virtuelle, présente plus de 6,9 millions d’images numérisées que plus de
130.000 internautes ont consultées en 2020. 67/79
Les ressources de la collectivité
Ressources humaines
En décembre 2020, les services départementaux étaient composés de 3.412 agents, dont 294 assistants
familiaux et 3.118 agents permanents et temporaires (2.945 agents permanents). Ces effectifs, globalement
stables depuis fin 2017 étaient répartis de la manière suivante :
- Direction générale des services : 129 agents.
- DGA Finances et Modernisation : 312 agents.
- DGA Aménagement Durable Environnement et Mobilité : 413 agents dont 305 agents d’exploitation des routes.
- DGA Réussites Educatives Citoyennes et Territoriales : 939 agents dont 686 agents des collèges. - DGA Solidarité / MDPH (hors GIP) / CDEF : 1.240 agents.
- Autres services : 85 agents.
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Malgré la période de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la Direction des ressources humaines a
maintenu une continuité de service, tant sur les grands fondamentaux de la paye, de la gestion des carrières et de
la prévention des risques professionnels, que dans des actions de conseil auprès des directions et des agents,
dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de la qualité de vie au travail, tout en
assurant la conduite de grands projets.
1. Gérer les âges et les besoins en compétences
Depuis cinq ans, la collectivité est parvenue à rééquilibrer la gestion des effectifs en s’appuyant sur un dialogue de
gestion avec chacune des directions générales adjointes. En continuité de cet accompagnement - portant sur
l’évolution des organisations, la gestion des compétences et le renouvellement des âges, dans le cadre d’un
pilotage maîtrisé de la masse salariale - les revues des effectifs, en dépit d’une première période de confinement,
se sont déroulées entre avril et juin 2020.
Ces revues s’articulent structurellement avec la politique de mobilité et de recrutement qui, en 2020, a maintenu un
rythme soutenu malgré une nécessaire adaptation au contexte sanitaire, soit :
- la diffusion de 363 postes permanents en mobilité interne ou en recrutement externe.
- l’organisation de 245 jurys de recrutement, dont certains en visio-conférences.
- le suivi de 215 agents dans le cadre d’un projet professionnel.
- la 2ème édition du Plan de Mobilité collèges dans l’objectif d’ouvrir aux agents titulaires des collèges de
nouvelles opportunités professionnelles.
Seul, le Forum de la Mobilité interne au Département n’a pu être organisé, compte tenu de son caractère
événementiel. 68/79
En corollaire, la Direction des ressources humaines demeure engagée dans la gestion des carrières des agents en
postes, par la valorisation de leurs parcours au travers des avancements de grades et promotions. Ainsi, 189
agents en ont bénéficié en 2020.
Les revues s’articulent également avec la politique de maintien dans l’emploi mise en œuvre dans la collectivité, se
traduisant en 2020 par le suivi de 139 agents. Par ailleurs, début 2020, un travail de réflexion approfondi,
associant des représentants du personnel, a été conduit sur l’accompagnement des agents reprenant leur activité
professionnelle suite à un arrêt de travail de longue durée, permettant d’élaborer de nouveaux outils d’information à
l’attention des agents concernés.
2. Garantir la qualité des conditions de travail
Un engagement fort dans la gestion prioritaire de la crise sanitaire
En raison du contexte sanitaire, l’action en matière de prévention des risques et d’amélioration des conditions de
travail a été réorientée sur une mission prioritaire de prévention et de gestion du risque sanitaire, par la recherche
et le choix des moyens de protection adaptés, la gestion des livraisons et des stocks et la distribution dans les
services, conduites conjointement avec la Direction du patrimoine et de la logistique. Par exemple, au titre de
l’année 2020, 751.199 masques chirurgicaux et lavables ont été notamment distribués, l’ensemble des dépenses
liées à la gestion de la crise sanitaire s’élevant à 1,4 M€.
Ensemble des dotations Covid de juin à décembre 2020
Parallèlement, la Direction des ressources humaines a contribué à l’élaboration du plan de reprise d’activité par
l’élaboration de nombreuses fiches-conseils.
Par ailleurs, les accompagnements par le psychologue du travail, dans le cadre d’entretiens individuels, ont été
poursuivis, répondant aux risques psycho-sociaux engendrés par la crise sanitaire et les périodes de confinement,
requérant de nouvelles pratiques d’accompagnement individuel, sous forme d’entretiens par téléphone ou en visio.
L’actualisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels a été également poursuivie, en
particulier au sein de la DGA Solidarité, avec 7 interventions, dont 5 relatives aux assistants familiaux.
Depuis 2017, une politique d’attribution de logements réservés est également conduite, en contrepartie des
garanties d’emprunts accordées par le Département aux bailleurs sociaux. Pour l’année 2020, 21 logements ont
été attribués, dont 13 à des agents départementaux et 8 à des résidents du département répondant aux critères
définis par l’Assemblée départementale.
MASQUES
CHIRURGICAUX
MASQUES
LAVABLES
GEL
(en litres)
SPRAYS
(en flacons)
DESINF.
(en litres)
LINGETTES
(en paquets)
PROTECTION
CARTON VISIERES
GANTS
/50 paires
628 441 122 758 2 297 1 547 1 316 1 683 223 47 444 69/79
La continuité du dialogue social
L’année 2020 s’est traduite par une continuité du dialogue social instauré dans la collectivité autour :
- de points hebdomadaires avec les représentants du personnel dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire,
durant la première période de confinement, puis de déconfinement.
- de réunions de concertations sur les grands dossiers RH, dont certaines conduites en audio-conférences, soit : 20
réunions de concertations (2 réunions sur la charte de gestion du temps en complément de 4 réunions conduites
en 2019, 1 réunion sur la charte d’exercice du droit syndical en complément de 5 réunions conduites en 2019, 3
réunions sur l’accompagnement à la reprise suite à arrêt de travail de longue durée, 3 réunions sur la protection
sociale complémentaire, 2 réunions sur le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination,
harcèlement et agissements sexistes et sexuels, 1 réunion sur l’amélioration des documents cadres du CHSCT, 2
réunions sur le projet d’établissement du CDEF, 1 réunion sur l’entretien annuel d’évaluation pour les agents
hospitaliers, 3 réunions relatives aux Lignes Directrices de Gestion, 2 réunions sur le plan d’actions égalité
professionnelle femmes hommes).
- de la tenue des instances consultatives : 4 Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT), 2 Comités Techniques (CT), 3 Comités Techniques d'Etablissement (CTE), 2 Commissions
Administratives Paritaires (CAP) et 2 Commissions Consultatives Paritaire (CCP) pour les agents
contractuels.
L’adaptation des actions de formation afin de répondre aux besoins des directions
En dépit des périodes de confinement et des directives prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie, la Direction des ressources humaines s’est efforcée de mettre en place un maximum d’actions
inscrites au plan de formation de la collectivité. Ainsi, 38% des agents ont bénéficié d’au moins une action de
formation (69% en 2020). 396 sessions de formation ont été suivies par 2.106 participants, soit un total de 4.761
jours de formation.
Dans cette perspective, le recours aux dispositifs de formation à distance s’est trouvé intensifié. Ainsi,
109 sessions ont été suivies à distance par les agents territoriaux. Cette solution a notamment été utilisée pour les
formations au nouveau logiciel de gestion financière Grand Angle afin d’assurer le respect du calendrier de sa mise
en œuvre.
3. Conduire les grands chantiers RH
La Direction des ressources humaines a aussi assuré le pilotage de grands projets, respectant les échéances
prévues :
La nouvelle charte de gestion du temps
Engagé en 2019, un processus exemplaire en matière de conduite de projet et de concertation a été conduit par la
Direction des ressources humaines afin d’élaborer une nouvelle charte de gestion du temps, applicable dans les
services départementaux relevant du statut de la fonction publique territoriale, hors collèges. Adoptée par
l’Assemblée lors de sa séance du 12 novembre 2020, la mise en œuvre de cette charte, appliquée au 1er janvier
2021, a été corrélée au choix et au déploiement d’un nouveau logiciel de gestion du temps à la même date. 70/79
La mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
La commission permanente a délibéré début 2020 sur l’établissement du CIA, partie complémentaire du régime
indemnitaire liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents et déterminée dans le cadre de
l’évaluation annuelle. La campagne d’évaluation 2020 a ainsi constitué le cadre de la première année de mise en
œuvre du CIA, une enveloppe d’1 M€ ayant été votée à cette fin.
L’ensemble des agents évalués a ainsi perçu un CIA au mois de novembre 2020, soit 2.683 agents, pour un
montant moyen de 375 €.
Les lignes directrices de gestion
A compter du mois de mai 2020, la Direction des ressources humaines a piloté l’élaboration des lignes directrices
de gestion de la collectivité, prévues par la loi de transformation de la fonction publique. Ces lignes déterminent, à
partir du 1er janvier 2021, la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations
générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.
Le plan d’actions pour l’égalité professionnelle femmes / hommes
Dans le cadre de la loi précitée, le plan d’actions pour l’égalité professionnelle femmes / hommes a été également
défini pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2021. Ce plan concernera les champs de la rémunération,
des promotions - en lien avec les lignes directrices de gestion - du recrutement et de la formation, des conditions
de travail et de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
L’accès pour tous à une nouvelle protection sociale complémentaire
Dans la perspective de proposer une nouvelle offre en matière de prévoyance, à échéance, au
31 décembre 2020, du contrat collectif existant, la Direction des ressources humaines a engagé une procédure
d’appel public à concurrence à l’issue de laquelle un nouvel organisme, COLLECteam, a été sélectionné. Dès le
mois d’octobre 2020, un nouveau contrat a ainsi été proposé aux agents, avec des garanties renforcées et une
participation mensuelle de la collectivité de 12 € bruts par agent. Ce sont presque 1.000 agents qui ont adhéré à
cette nouvelle prestation, dont 45 assistants familiaux. 71/79
Ressources au service des politiques départementales
L’optimisation et la modernisation de la gestion patrimoniale départementale
La politique de gestion active du patrimoine immobilier départemental engagée depuis 2015 permet de mettre en exergue les optimisations possibles tout en assurant un accueil du public et des conditions de travail de qualité aux agents.
Après une année 2018 particulièrement riche en déménagements suite à la résiliation de plusieurs baux (bâtiments Bérégovoy et du Tilloy à BEAUVAIS, MDS de CREPY EN VALOIS, fusion de la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) et de la Maison du Conseil Départemental (MCD) de CREVECOEUR-LE-GRAND et en 2019 le transfert de la direction de la commande publique au rez-de-chaussée du bâtiment Benard, l’année 2020 a été marquée par l’acquisition en début d’année du bâtiment Bayard 1 à COMPIEGNE et la résiliation du bail de location du bâtiment Bayard 2, soit une économie réalisée sur les frais de location d’environ 680.000 € par an.
Par ailleurs, une réflexion sur plusieurs projets immobiliers MDS a été impulsée en 2019. Ainsi, à l’issue d’un concours de maîtrise d’œuvre, les études ont débuté pour la construction d’une nouvelle MDS à MERU. Cette opération permettra après livraison de résilier les baux en cours (environ 230.000 €/an). Une convention de groupement de commandes a en outre été passée en 2020 avec la Communauté de Communes du Vexin-Thelle en vue de la réalisation d’une opération de construction de bâtiments publics à CHAUMONT-EN-VEXIN sur un même terrain, un centre social rural pour la communauté de communes et une MDS pour le Département. Enfin, une étude de sol et un diagnostic de pollution du sol sont en cours de réalisation pour déterminer si la reconstruction de la MDS de NOYON (rue de la Gare) est envisageable sur l’actuelle emprise foncière.
Des études ont également été engagées en 2020 pour créer dans les locaux de l’ex Centre d’Information et d’Orientation (CIO) à BEAUVAIS laissés vacants, une maison de l’innovation et une salle adaptée pour la tenue des instances paritaires.
L’ensemble du patrimoine immobilier est quant à lui maintenu dans un très bon état général grâce, d’une part, aux différents contrats de maintenance et, d’autre part, à la réalisation de travaux d’amélioration permettant d’offrir au fil du temps de meilleures conditions de travail aux agents.
C’est ainsi par exemple que l’ensemble des fenêtres du bâtiment Bénard a été changé et que des travaux d’étanchéité ont été réalisés au bâtiment Amyot d’Inville. Pour ces deux bâtiments, il est prévu d’engager en 2021 respectivement la rénovation de l’étanchéité en toiture et le remplacement des menuiseries extérieures.
Enfin, la politique de maîtrise des consommations d’énergie s’est poursuivie en 2020 grâce au contrat de performance énergétique en vigueur dans les bâtiments départementaux. 72/79
Le numérique
Dans la continuité des précédentes années, le Département a poursuivi son plan de modernisation de l’administration numérique avec comme principal vecteur la dématérialisation. Cette démarche engage des actions qui visent non seulement à garantir un meilleur service aux citoyens et aux partenaires du Département, mais aussi à améliorer les conditions de travail des agents. Il répond particulièrement aux nouveaux enjeux introduits par le contexte sanitaire subi cette année.
C’est dans ce contexte que ce plan a dû être adapté et accéléré sur le volet équipement informatique, les périodes successives de confinement ayant entraîné une évolution marquante des usages pour notre collectivité. Afin d’assurer la continuité de service et permettre aux agents du Département et aux élus de poursuivre leurs activités, des solutions de visioconférence et d’audioconférence ont été installées et proposées dès le mois d’avril. Des solutions d’accès sécurisé ont été mises en place permettant aux agents de travailler quasiment comme sur site et 1.071 ordinateurs ont été mis à disposition : depuis mars 2020, tout agent en possession d’un ordinateur portable est en capacité de travailler à distance. Ce déploiement de matériel intègre le renouvellement, qui était prévu, des 500 équipements en fin de vie.
Par ailleurs, poursuivant ce même objectif de mobilité, la direction du numérique a maintenu le renouvellement d’une partie de la flotte de smartphones à hauteur de 180 équipements.
Enfin, le projet de remplacement des ordinateurs à destination des assistants familiaux a permis de leur donner accès aux nouveaux outils mis à leur disposition, notamment une application de gestion des frais.
L’infrastructure informatique en haute disponibilité qui supporte l’ensemble du système d’information du Département doit être maintenue en condition opérationnelle et faire l’objet de constantes évolutions pour répondre notamment aux obligations réglementaires et techniques. En 2020, il a ainsi été nécessaire de remplacer des équipements stratégiques de notre infrastructure arrivés en fin de vie, notamment l’outil de sauvegarde et le pare- feu pour protéger des attaques extérieures, actions répondant à la nécessité de protéger la collectivité des cyberattaques qui obligent à une vigilance et à une adaptation quotidienne pour faire face aux nouvelles menaces.
C’est sur cette architecture que peut s’appuyer le socle applicatif métiers, dont l’année 2020 a été marquée par l’aboutissement de nombreux projets. C’est ainsi que le projet de renouvellement de l’outil de gestion financière a abouti à la mise en production de la solution Grand Angle tout début 2021.
Outre ce projet majeur, on peut relever également le changement de l’outil de gestion du temps (Octime), le portail agent Solis permettant une vue synthétique des dossiers des bénéficiaires de l’ensemble des aides sociales hors MDPH, la refonte du site Oise.fr ou encore l’expérimentation et le déploiement progressif de l’outil de gestion de la restauration scolaire.
De plus, pour répondre aux enjeux du plan de relance départemental, le Département a mis en place un portail permettant le dépôt des demandes et la gestion des aides à la garde d’enfants et à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Chiffres clés 2020
- 90 applications métiers s’appuyant sur plus de 11.100 postes fixes (9.250 pour les collèges et 1.850 pour l’administration) et 3.250 postes portables (1.850 pour les collèges et 1.400 pour l’administration), ainsi que 600 serveurs,
- 500 ordinateurs portables et 180 smartphones acquis pour les usages en mobilité,
- 4.400 demandes d’intervention en faveur des 66 collèges publics et 1.500 PC du parc collèges remplacés, - Plus de 800 agents connectés chaque jour aux outils de télétravail,
- 1.400 visioconférences réalisées chaque mois depuis novembre,
- 12 millions de messages indésirables stoppés et 200.000 mails contenant un virus bloqués. 73/79
La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée
La Direction des Affaires Juridiques et de l’Assemblée (DAJA), composée de 15 agents, est dédiée à la sécurisation juridique de l’ensemble des missions du Département.
Service de l’Assemblée :
En 2020, l’activité du service de l’Assemblée s’est concentrée sur les 8 réunions de l’Assemblée départementale qui ont donné lieu à 106 délibérations et 10 réunions de la commission permanente ayant abouti à 260 décisions, soit au total 366 actes votés. A l’occasion de l’examen des rapports, le service de l’Assemblée a pu assurer, avec la DAJA, la sécurisation juridique (31 avis juridiques rendus).
Par ailleurs, le processus délibératif a été particulièrement impacté par la crise sanitaire qui a rendu impossible pendant 3 mois la tenue physique des réunions de l’Assemblée, ses commissions intérieures et de la commission permanente. Pour autant, pendant cette période, l’activité délibérative ne s’est arrêtée à aucun moment puisqu’a été mise en place, dans un délai très contraint, l’organisation des réunions par audio-conférences et visio- conférences.
L’année 2020 a également été marquée par la mise en place de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (conventions, arrêtés, etc.) par l’ensemble des services. Il s’agissait ici de satisfaire une obligation née de la loi NOTRe (article 128) et qui venait en complément de la télétransmission de l’intégralité des délibérations et décisions du Département au contrôle de légalité, effective depuis fin 2016. Dans ce processus, la DAJA a pleinement joué son rôle de pilote dans la réussite de ce projet, réussite saluée par le contrôle de légalité de la Préfecture de l’Oise.
Il peut être noté à cette occasion que la télétransmission des actes au contrôle de légalité a constitué un outil indispensable lors de la période de confinement, en permettant de continuer à rendre exécutoire un nombre important d’actes de la collectivité sans recourir au format papier.
Direction des affaires juridiques :
L ’expérience et l’expertise des agents de la direction des affaires juridiques permettent de limiter la saisine des prestataires extérieurs (et notamment les cabinets d’avocats, puisque 90% des 160 contentieux en cours de procédure fin 2020 sont traités en direct et 99 % de ceux pour lesquels la représentation par un avocat n’est pas obligatoire) malgré une activité contentieuse soutenue notamment due à un contexte de contestation accrue des décisions administratives (contentieux des remboursements des indus de RSA ou amende administrative en cas de fraude, contestations des agents, en particulier des éléments de leur rémunération, et en matière de délivrance des agréments en qualité d’assistant maternel ou familial), à un contexte économique ou social défavorable (demandes relatives au fonds de solidarité logement) ou en matière de handicap (contentieux relatif à la délivrance des cartes mobilité inclusion (CMI) portant la mention stationnement).
S’agissant de l’expertise apportée aux autres directions, outre les problématiques traditionnelles liées à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, la crise sanitaire a induit un accompagnement particulier des services, notamment s’agissant de la continuité de prise en charge des majeurs ou mineurs émancipés relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département, des modalités de mise en œuvre de la garantie de financement des services d’aide à domicile ou de la mise en place de l’aide pour l’acquisition de vélo électrique mais encore de l’adaptation des règles procédurales garantissant la poursuite de l’activité de l’Assemblée délibérante et de sa Commission permanente. De même, les services départementaux ont continué de solliciter un appui juridique sur la mise en œuvre de certaines politiques numériques du Département (telles que OPEN DATA, OISE notaire, etc.).
Enfin, grâce à un marché d’assurance conclu avec le groupement cabinet BEAC/XL INSURANCE COMPANY à un tarif compétitif et une masse salariale maitrisée, la prime est restée stable. 74/79
La commande publique
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire à laquelle la commande publique a dû faire face pour maintenir l’activité et soutenir les entreprises.
Ainsi, plusieurs textes réglementaires sont venus aménager temporairement les dispositions du code de la commande publique afin de permettre aux acheteurs d’aider les entreprises à traverser au mieux cette période difficile. Certaines dispositions ont d’ailleurs été codifiées et sont donc pérennisées avec l’adoption de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 – JORF du 8 décembre 2020).
Il est à noter que l’année 2020 a connu également une évolution des seuils de procédure : ainsi le seuil dit « de gré à gré » est passé de 25.000 à 40.000 € HT renforçant l’activité de la mission optimisation des achats de la direction de la commande publique dans le traitement des demandes hors marché.
Enfin, le contexte particulier a permis d’expérimenter et de déployer totalement le processus de télétransmission des procédures auprès des services de la Préfecture.
Ainsi, l’activité en 2020 a été tout aussi soutenue voire plus que celle de 2019. Environ 250 marchés pour un montant de 88 millions ont été notifiés en 2020 contre 85 millions en 2019. Un constat qui se retrouve d’autant plus pour la part attribuée à des entreprises issues du Département qui bénéficient d’une part prépondérante sur ces marchés, marquée davantage pour les marchés de travaux.
Cette progression témoigne pleinement d’une volonté réaffirmée par la collectivité de maintenir au travers de sa commande publique son effort en termes d’investissement et de développement économique sur le territoire a fortiori dans un contexte aussi difficile que celui de la crise sanitaire à laquelle ont été confrontés les différents opérateurs économiques.
Chiffres clés 2020
- Près de 250 marchés notifiés pour un montant global d’environ 88 M€ HT, dont près de 57,5 M€ HT attribués à des entreprises de l’Oise (65%),
- Témoin du vecteur majeur que constitue l’allotissement en termes de développement de la commande publique, 70% en montant du total des marchés notifiés et plus de ¾ du montant de ceux attribués à des entreprises de l’Oise ont été issus de consultations alloties.
L’allocation optimale des moyens généraux et la maîtrise de leurs coûts
Le parc automobile et le garage départemental
Les actions portées par le garage en 2020 traduisent la volonté de consolider les actions menées en termes d’optimisation et d’utilisation de la flotte, qu’il s’agisse de la poursuite du plan pluriannuel de renouvellement de la flotte avec l’accélération de la sortie du « tout diésel » (taux de 75 % de remplacement de ce type de motorisation par une autre utilisant une énergie plus adaptée et vertueuse) comme du renforcement des « mobilités douces » avec l’achat de vélos à assistance électrique.
Dans la perspective de poursuivre la réduction des coûts de fonctionnement de la flotte départementale et en particulier le poste carburant, tous les centres routiers départementaux ont été équipés en 2020 de cuves pouvant être remplies avec du Gazole Non Routier (GNR). Après 4 mois de mise en place, une économie de 55.000 € a déjà été constatée. 75/79
Par ailleurs, dans la perspective de regroupement des ateliers véhicules légers et des autres véhicules sur un même site (rue des Cheminots à BEAUVAIS) avec le double objectif d’optimiser l’activité et d’améliorer les conditions de travail des agents, les travaux d’aménagement nécessaires ont commencé au second semestre 2020. Le regroupement des structures est envisagé fin 2021.
Enfin, le haut niveau de technicité des agents du garage a permis de satisfaire aux besoins concernant la maintenance et l’entretien du parc, notamment en réalisant en totalité en interne l’installation des éléments de contrôle des saleuses dans les postes de conduite des véhicules utilisés lors de la viabilité hivernale.
Chiffres clés 2020
- Une baisse de plus de 40 % du taux d’obsolescence des véhicules légers âgés de plus de 10 ans (passant de 122 à 71 véhicules),
- Une économie de plus de 55.000 € du montant du carburant en vrac en 4 mois d’utilisation de GNR par les tracteurs dans tous les CRD,
- Une économie de 155.000 litres de carburant (tous types) liée au confinement du printemps 2020.
Le service des moyens généraux
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a induit pas moins de 1.400.000 € de dépenses pour l’achat et la fourniture de produits, consommables etc. de tout ordre destinés à protéger les personnes. Afin de sécuriser la procédure d’achat de ceux-ci, sans préjuger de l’évolution de la situation et de la capacité d’approvisionnement des fournisseurs, des marchés ont été passés afin de couvrir les besoins de la collectivité en masques chirurgicaux, en masques tissu et en produits désinfectants bactéricides et virucides etc. En 2020, 2.867.400 masques ont été achetés, dont 2.710.650 masques chirurgicaux.
L’activité des bureaux tournés vers la prestation de service et le terrain a été fortement impactée, notamment lors du premier confinement (affranchissement, reprographie, évènementiel, etc.).
Dans le même temps, la forte mobilisation des agents a permis de répondre aux besoins d’approvisionnement et de distribution des produits nécessaires à la lutte contre la propagation de la Covid-19. Cette mobilisation est restée constante tout au long de l’année 2020 afin de conditionner et distribuer les différentes protections (masques et produits spécifiques) sur les territoires.
Le bureau nettoyage a mis en place et suivi la désinfection des surfaces de contact dans les bâtiments départementaux et en 2020, les marchés d’entretien et de nettoyage des bâtiments du Département sur le secteur du Clermontois et du Compiégnois ainsi que ceux de l’Hôtel du Département et des archives départementales ont été renouvelés. Le bureau de l’imprimerie a quant à lui fait l’acquisition d’une machine grand format afin de poursuivre le processus d’internalisation des travaux de reprographie.
Chiffres clés 2020
- 1.400.000 € pour l’achat de produits liés à la crise sanitaire (masques, gel hydro alcoolique, produits désinfectants, etc.),
- 336.427 courriers affranchis (en baisse de près de 12% / volume 2019),
- 3.563.667 copies réalisées par le bureau de l’imprimerie pour les besoins des services (en baisse de près de 43%),
- 71 interventions réalisées par le bureau des gardiens pour assurer la sécurité lors de manifestations et déplacements protocolaires (en baisse de plus de 50%),
- 24.475 heures d’insertion réalisées dans le cadre du nettoyage des bâtiments départementaux (hors collèges),
- 44.208 m² de surface de nettoyage (quotidien ou deux fois par semaine) assurés par des sociétés (86 sites) et 10.814 m² assurés par 13 agents départementaux,
- près de 70.000 € d’économie générée sur les marchés de nettoyage en adaptant les plannings d’intervention journalière des sociétés en fonction de l’ouverture/fermeture des locaux sur les périodes de confinement. 76/79
L’audit et le management des risques
Le SPEPD, pôle ressource et pôle de coordination du plan de continuité d’activités (PCA) et du plan de reprise d’activités (PRA)
Dès le début de la crise sanitaire, le Service Pilotage et Evaluations des Politiques Départementales (SPEPD), dans sa dimension « gestion des risques » a été un pôle ressources dans l’actualisation et la coordination de la mise en place du plan de continuité d’activités. C’est dans ce cadre également qu’un retour d’expérience (RETEX) sur la gestion de la crise et du premier confinement par l’institution départementale a été réalisé et restitué à la fin de l’été 2020, le but étant de capitaliser sur les bonnes et mauvaises pratiques dans une démarche d’amélioration continue.
L’accompagnement du SPEPD a également été opéré, auprès des directions opérationnelles, pour la mise en œuvre du plan de reprises d’activités.
Mener les missions d’audit en garantissant l’intégrité et l’indépendance du processus
Par décision I-01 du 18 septembre 2017, la commission permanente a adopté la charte d’audit et mis en place un comité d’audit sous la double responsabilité de Monsieur le Président du comité d’audit et de Monsieur le Directeur général des services.
Sous l’impulsion du comité, 3 audits ont été menés durant l’année 2020. 77/79
Finances
Deux évènements majeurs, bien que très différents, ont eu des conséquences importantes au niveau du Compte Administratif (CA) 2020 : de nouvelles dépenses couplées à une baisse des recettes, non prévues car liées à la crise de la Covid-19, et une clôture de fin d’année précoce du fait du changement de système d’information financier qui a induit des décalages et reports sur l’année 2021.
Le CA 2020 a donc une lecture assez particulière cette année dans la mesure où il faut prendre en compte ces reports pour avoir une vision complète de l’activité financière de l’année 2020.
1 - Contexte national
L’INSEE a estimé provisoirement la croissance à -9 % pour l’année écoulée, quand pour rappel, la croissance 2019 atteignait +1,2 %.
La crise sanitaire a donc entraîné une dégradation de la plupart des indicateurs financiers pour l’année 2020 même si ceux-ci restent moins alarmants que prévu. Au niveau national, la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est finalement limitée à -1,6 %.
2 - Le Département de l’Oise
Le graphique ci-dessous détaille les dépenses totales 2020 (investissement et fonctionnement) selon les missions de l’arborescence stratégique du budget départemental du Département alors en vigueur :
Le tableau ci-après rappelle les réalisations de l’exercice 2020 (hors opérations d’ordre) :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
645,5M€ 755,3M€ 230,9M€ 259,6M€
Fonctionnement Investissement 78/79
2.1 – La baisse des dépenses et des recettes de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été sensiblement réduites (-1,94 %) pour s’établir à 645,5 M€ au CA 2020, soit une baisse de 12,5 M€ par rapport à 2019. Cependant, il faut mettre en parallèle le fait que plus de 37 M€ de dépenses ont dû être reportées sur l’année 2021 car cette année le Département a exceptionnellement clôturé ses comptes un mois plus tôt du fait du changement de logiciel financier. Sans cet évènement majeur, le total des dépenses de fonctionnement est estimé à 682,6 M€, soit une hausse de 25,6 M€, ce qui paraît plus cohérent dans ce contexte économique de crise sanitaire où les dépenses (notamment sociales) ont fortement augmenté.
Les recettes réelles de fonctionnement quant à elles connaissent une nette diminution de 24,6 M€ (soit -3,25 %) par rapport à 2019 pour s’établir à 755,3 M€. Toutefois, en y ajoutant les reports de recettes effectués sur l’année 2021, le total des recettes de fonctionnement serait d’environ 771,9 M€, soit une baisse moins importante par rapport à 2019 (-8 M€). Comme expliqué précédemment pour les dépenses, cette variation s’explique non seulement par la clôture anticipée des opérations avec le changement de SI finances mais également par le retard induit par la crise sanitaire qui a accentué les délais de traitement en amont de la perception des titres de recettes par le Département.
Ainsi, les principales baisses se situent au niveau de la fiscalité indirecte, comme par exemple sur les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO : -8,4 M€), sur la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE : -4,3 M€) et sur la taxe d’aménagement (-1,6 M€). En incluant les restes-à-réaliser pour une comparaison plus pertinente, ces baisses sont de -4,4 M€ sur les DMTO – soit une quasi-stabilité loin de la baisse importante que nous aurions pu redouter, -2,6 M€ sur la TCFE et -1,5 M€ sur la taxe d’aménagement.
2.2 – L’investissement, en légère baisse, reste à un niveau élevé malgré la crise
En 2020, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 230,9 M€ contre 232,3 M€ en 2019, soit une légère baisse de 0,60 %.
Hors dette et opérations financières, les dépenses réelles d’investissement de la collectivité s’élèvent à 159,9 M€, soit une diminution de 0,5 % (- 874 K€). Malgré la crise, celles-ci restent à un niveau soutenu, quasiment à l’identique, et traduisent ainsi la volonté du Département de maintenir un haut niveau d’investissement.
2.3 – Dégradation de l’épargne brute
Le département de l'Oise voit son épargne brute fortement dégradée par les conséquences de la crise sanitaire. Celle-ci est donc en nette diminution de 12 M€ (-9,8 %) pour atteindre 109,9 M€ en 2020. Cependant, la prise en compte des reports de dépenses et recettes tel qu’expliqué précédemment, révèle une épargne plus dégradée puisqu’elle ne serait que de 89,3 M€ du fait de l’importance des reports de dépenses (pour rappel 37,1 M€ de reports sur 2021). 79/79
2.4 - La capacité de désendettement
Dépendant directement du niveau d’épargne brute, la capacité de désendettement augmente donc pour s’établir à 5,7 années, un niveau cependant bien inférieur au plafond de 10 ans souhaité par la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 (loi n°2018-32 du 22 janvier 2018).
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* CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3213-2,
VU le rapport 1008 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2020
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-91406-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- ADOPTE conformément à l’article L. 3213-2 du code général des collectivités territoriales susvisé, le bilan ci- annexé des acquisitions et cessions opérées sur le territoire départemental au cours de l’année 2020.
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Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Autres indemnités Total à Payer Aux Propriétaires Indemnité Éviction Majoration Art 15 -17 et 18 Autres indemnités Total Payé Aux Exploitants
COMMISSION PERMANENTE DU 20 JUIN 2011
- Liaison RIBECOURT - NOYON R.D. 1032 - Prise de Possession Anticipée (P.P.A.) 2020
4 333,93 €
6 554,08 €
16 797,66 €
8 341,46 €
4 865,72 €
1 770,88 €
688,18 €
11 508,60 €
8 010,07 €
16 563,46 €
35 705,69 €
1 532,75 €
7 518,86 €
ZB 75 106 95,38 €
ZB 65 102 0,67 68,34 € 5,00 € 88,27 € 91,78 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
ACQUISITIONS FONCIERES - OPERATIONS ROUTIERES
- R.D. 49 - Renforcement et calibrage entre NEUILLY EN THELLE et FRESNOY EN THELLE
COMMISSION PERMANENTE DU 17 FEVRIER 2014
FRESNOY EN THELLE 230,24 € 49 2,00 €
1/12 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Autres indemnités Total à Payer Aux Propriétaires Indemnité Éviction Majoration Art 15 -17 et 18 Autres indemnités Total Payé Aux Exploitants
ZB 48 1 057 0,67 708,19 € 5,00 € 867,25 € 951,09 €
ZB 67 181 0,67 121,27 € 5,00 € 152,48 € 162,86 €
ZB 63 103 0,67 69,01 € 92,68 €
ZB 75 106 0,67 71,02 €
ZB 57 340 0,67 227,80 € 305,93 €
ZB 77 74 0,67 49,58 € 66,58 €
ZB 59 1 041 936,69 €
86 MOUY E 338 260 1,3 338,00 € 67,60 € 5,00 € 410,60 €
62 LIANCOURT AP 38 22 197 200 739,50 € 21 073,95 € 244 813,45 €
AB 406 79 1,00 € 79,00 €
AB 418 62 1,00 € 62,00 €
AB 420 305 1,00 € 305,00 €
B 488 75 0,53 € 39,75 €
B 1977 522 1,00 € 522,00 € 104,40 € 5,00 € 643,24 €
B 1989 925 1,00 € 925,00 €
AB 444 1 1,00 € 1,00 €
AB 445 38 1,00 € 38,00 €
AB 131 432 1,00 € 432,00 €
AB 453 32 1,00 € 32,00 €
AB 412 594 0,75 € 445,50 €
AB 410 357 0,75 € 267,75 €
AB 408 8 0,75 € 6,00 €
B 1183 875 0,53 € 463,75 €
5,00 €
62
COMMISSION PERMANENTE DU 19 MAI 2014
349,73 €
COMMISSION PERMANENTE DU 17 MARS 2014
- R.D. 49 - Renforcement et calibrage entre NEUILLY EN THELLE et FRESNOY EN THELLE
FRESNOY EN THELLE 1 360,38 €
169,82 €
97,15 € 5,00 €
10,00 €
5,00 €
- R.D. 86 - Déviation de MOUY
LAIGNEVILLE
49
192,80 €
236,60 €
1 711,49 € 2,00 € FRESNOY EN THELLE 49
92,80 €
COMMISSION PERMANENTE DU 14 AVRIL 2014
COMMISSION PERMANENTE DU 30 JANVIER 2017
COMMISSION PERMANENTE DU 10 NOVEMBRE 2016
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
572,33 €
- R.D. 49 - Renforcement et calibrage entre NEUILLY EN THELLE et FRESNOY EN THELLE
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
2,00 €
5,00 €
1 183,67 €
598,92 €
1 443,11 €
5,00 €
2/12 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Autres indemnités Total à Payer Aux Propriétaires Indemnité Éviction Majoration Art 15 -17 et 18 Autres indemnités Total Payé Aux Exploitants
B 496 3 620 0,53 € 1 918,60 €
B 526 855 0,53 € 453,15 €
B 1096 837 0,53 € 443,61 €
B 1975 531 1,00 € 531,00 €
B 1979 466 1,00 € 466,00 €
B 1981 370 1,00 € 370,00 €
B 1983 436 1,00 € 436,00 €
B 1987 634 1,00 € 634,00 €
AB 49 169 1,00 € 169,00 €
AB 51 715 0,75 € 536,25 €
AB 53 67 1,00 € 67,00 €
AB 55 117 1,00 € 117,00 €
AB 422 1 473 0,75 € 1 104,75 €
AB 424 306 0,75 € 229,50 €
AB 416 68 1,00 € 68,00 €
AB 455 147 0,75 € 110,25 €
AB 442 8 1,00 € 8,00 €
A 1035 202 0,75 € 151,50 € 30,30 € 20,00 € 201,80 €
AB 432 123 3,00 € 369,00 € 73,80 € 5,00 € 453,57 €
AB 66 412 1,00 € 412,00 € 82,40 € 10,00 € 514,26 €
AB 449 211 1,00 € 211,00 €
AB 451 8 1,00 € 8,00 €
AB 430 527 1,00 € 527,00 € 105,40 € 5,00 € 649,36 €
B 1985 579 1,00 € 579,00 €
B 1986 432 1,00 € 432,00 €
ZM 60 232 0,77 € 178,64 € 5,00 € 188,84 € 208,75 € 2,00 € 212,42 €
ZL 80 384 0,77 € 295,68 € 5,00 € 309,29 €
ZC 69 46 0,77 € 35,42 € 5,00 € 41,51 € 41,39 € 2,00 € 43,73 €
202,20 €
- R.D. 938 - TAG à NOURARD-LE-FRANC
43,80 €
9 237,78 €
938 NOURARD-LE-FRANC
COMMISSION PERMANENTE DU 27 MARS 2017
LAIGNEVILLE 62
COMMISSION PERMANENTE DU 27 FEVRIER 2017
272,77 €
62
1 399,32 €
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
5,00 €
LAIGNEVILLE
5,00 €
5,00 €
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
1 241,14 €
3/12 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Autres indemnités Total à Payer Aux Propriétaires Indemnité Éviction Majoration Art 15 -17 et 18 Autres indemnités Total Payé Aux Exploitants
62 LAIGNEVILLE AB 434 572 1,00 € 572,00 € 114,40 € 5,00 € 704,38 €
ZM 62 258 0,77 € 198,66 € 5,00 € 209,45 €
ZL 80 384 345,52 € 2,00 € 350,28 €
ZC 71 607 0,77 € 467,39 € 5,00 € 490,62 € 546,18 € 2,00 € 553,84 €
938 NOURARD-LE-FRANC ZD 54 760 0,77 € 585,20 € 5,00 € 607,23 € 683,85 € 2,00 € 691,30 €
ZE 67 133
ZE 187 8 271
ZE 188 2 919
ZE 189 11 151
ZE 191 286
ZE 192 21
ZE 182 HE 24 259 20 620,00 €
ZE 183 1 316
ZE 184 3 345
NOURARD-LE-FRANC
0,74 €
227,18 €
2 663,08 €
- R.D. 938 - TAG à NOURARD-LE-FRANC
938
272,62 €
COMMISSION PERMANENTE DU 27 AVRIL 2017
16 630,76 €
- R.D. 1032 - PIMPREZ
0,74 €
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
COMMISSION PERMANENTE DU 29 MAI 2017
- R.D. 938 - TAG à NOURARD-LE-FRANC
276,24 € 48,11 € 45,44 €
23 603,71 €
1032
20 102,43 €
26 752,69 €
3 501,28 €
COMMISSION PERMANENTE DU 10 JUILLET 2017
324,35 €
PIMPREZ
689,83 €
- R.D. 1032 - PIMPREZ
730,47 €
PIMPREZ
3 449,14 €
1032
19 293,84 €
24 759,12 € 26 022,22 €
4/12 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Autres indemnités Total à Payer Aux Propriétaires Indemnité Éviction Majoration Art 15 -17 et 18 Autres indemnités Total Payé Aux Exploitants
A 1031 1 167
A 409 1 412
A 334 2 736 0,85 € 2 325,60 € 465,12 € 5,00 € 2 795,72 €
A 1029 190 0,85 € 161,50 €
A 403 1 066 0,75 € 799,50 €
B 556 220 0,53 € 116,60 €
B 552 400 0,53 € 212,00 €
B 546 273 0,53 € 144,69 €
B 489 915 0,53 € 484,95 €
LAIGNEVILLE AB 440 49 1,00 € 49,00 € 9,80 € 5,00 € 65,22 €
AB 432 123
AB 408 8
AB 410 357
AB 412 594
LAIGNEVILLE AB 47 139 139,00 € 27,80 € 35,00 € 209,26 €
ZE 180 1 258
ZE 181 735
AB 436 105 1,00 € 105,00 €
AB 438 77 1,00 € 77,00 €
B 579 585 0,53 € 310,05 € 62,01 € 5,00 € 377,06 €
B 533 160 0,53 € 84,80 € 16,96 € 5,00 € 106,76 €
C 2138 10 301 2 400,00 €
C 2140 6 491
E 203 183 5,00 €
E 205 262
CAUFFRY
2 192,15 €
1 867,00 €
36,40 € 231,96 €
LIANCOURT
18 050,00 €
62
312,34 € PIMPREZ
LAIGNEVILLE
294,96 € 1 769,78 €
COMMISSION PERMANENTE DU 22 JANVIER 2018
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
LAIGNEVILLE
COMMISSION PERMANENTE DU 18 SEPTEMBRE 2017
1032
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
62
1 151,94 €
22 984,84 €
5,00 € 0,85 € 438,43 €
1 474,82 €
973,58 €
- R.D. 1032 - PIMPREZ
LAIGNEVILLE
1 158,20 €
2 635,58 €
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
5,00 € 192,20 €
COMMISSION PERMANENTE DU 13 NOVEMBRE 2017
62
191,65 € LAIGNEVILLE
170,35 €
2 105,64 €
5,00 € 1 154,89 €
MOGNEVILLE
5,00 €
1 793,30 €
5/12 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Autres indemnités Total à Payer Aux Propriétaires Indemnité Éviction Majoration Art 15 -17 et 18 Autres indemnités Total Payé Aux Exploitants
938 NOURARD-LE-FRANC ZM 62 258 232,15 € 236,50 €
A 410 369
A 413 12 210
AI 8 5 177
AI 9 929
200 RIEUX AE 253 340 1,00 € 1,00 €
CAUFFRY A 1024 2 337 1 752,75 € 350,55 € 25,00 € 2 128,30 €
LAIGNEVILLE AB 401 65 65,00 € 13,00 € 5,00 € 83,00 €
CAUFFRY A 1027 632 474,00 € 94,80 € 5,00 € 573,80 €
CAUFFRY A 1021 1 891 1 418,25 € 283,65 € 35,00 € 1 736,90 €
LAIGNEVILLE B 578 315 166,95 € 33,39 € 15,00 € 215,34 €
CAUFFRY A 408 1 432 1 217,20 € 243,44 € 20,00 € 1 480,64 €
934/76 CANDOR ZD 81 103 0,7 72,10 € 5,00 € 78,93 € 92,68 € 2,00 € 95,35 €
915/121 BOUBIERS ZH 63 205 0,75 153,75 € 5,49 € 5,00 € 164,24 € 185,73 € 32,30 € 2,00 € 226,79 €
(HE) A 1025 105 0,75 78,75 €
(HE) A 1026 899 0,75 674,25 €
934/76 CANDOR ZE 1 66 0,7 46,20 € 5,00 € 52,38 € 59,39 € 2,00 € 61,82 €
934/544 CANDOR ZE 106 652 300,00 € 5,00 € 312,74 €
62
- RD 62 - Déviation de MOGNEVILLE
62
- RD 934/76 - Aménagement d'un carrefour sur les communes de CANDOR et ECUVILLY
- RD 934/76 - Aménagement d'un carrefour sur les communes de CANDOR et ECUVILLY
COMMISSION PERMANENTE DU 19 NOVEMBRE 2018
CAUFFRY
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
COMMISSION PERMANENTE DU 24 SEPTEMBRE 2018
CAUFFRY
1,00 €
COMMISSION PERMANENTE DU 28 JANVIER 2019
COMMISSION PERMANENTE DU 17 DECEMBRE 2018
COMMISSION PERMANENTE DU 14 MAI 2018
62
25,00 €
- R.D. 938 - TAG à NOURARD-LE-FRANC
- R.D. 915/121 - Création TAG à BOUBIERS
ORDONNANCE EXPRO DU 3 DECEMBRE 2018 + ATTR DU 18 JUILLET 2019
- RD 934/544 - TAG CATIGNY - CANDOR - LAGNY
- RD 200 - 1er tronçon - Mise à 2x2 voies entre les RD 1016 et 1017
- RD 62 - Déviation de MOGNEVILLE
COMMISSION PERMANENTE DU 25 FEVRIER 2019
778,00 €
6/12 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Autres indemnités Total à Payer Aux Propriétaires Indemnité Éviction Majoration Art 15 -17 et 18 Autres indemnités Total Payé Aux Exploitants
2 456,70 €
2 748,79 €
11 991,63 €
5 942,13 €
133,86 €
1 569,16 €
230,41 €
2 629,07 €
2 192,64 €
262,75 €
10,22 €
2 535,16 €
9 263,68 €
567,50 €
2 973,43 €
1 959,00 €
1 152,64 €
AB 426 72 0,75 € 54,00 €
AB 428 210 0,75 € 157,50 €
AB 414 387 0,75 € 290,25 € 5,00 €
AB 457 272 0,75 € 204,00 €
AB 459 191 0,75 € 143,25 €
AI 237 127 1 € 127,00 €
A 404 1 012 1 € 860,20 €
LAIGNEVILLE AB 424 306 275,34 € 47,95 € 325,55 €
127 FITZ-JAMES AH 14 894 0,70 € 625,80 € 625,80 €
- Déviation ouest de NOYON - Prise de Possession Anticipée (P.P.A.) 2020
- Déviation ouest de NOYON - Défiguration de parcelles et allongement de parcours 2020
LAIGNEVILLE
CAUFFRY 197,44 €
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
1 040,22 € 169,80 €
COMMISSION PERMANENTE DU 25 MARS 2019
COMMISSION PERMANENTE DU 29 AVRIL 2019
COMMISSION PERMANENTE DU 23 SEPTEMBRE 2019
1 189,64 €
- R.D. 127 - RC entre FITZ-JAMES et ERQUERY
5,00 €
62
7/12 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Autres indemnités Total à Payer Aux Propriétaires Indemnité Éviction Majoration Art 15 -17 et 18 Autres indemnités Total Payé Aux Exploitants
AE 249 HE 4090
AE 245 HE 6293
AE 250 HE 5446
A 1037 10 009
A 1039 - A 1038 2 403
AI 235 1 785
AI 236 3 392
AI 9 929
A 400 2 063
A 403 1 066
A 1027 632
A 1024 2 337
A 1025 105
A 1026 899
LIANCOURT AP 38p 5 197
A 1021 1 891 1 701,52 € 296,36 € 1 997,88 €
A 1022 HE 1 019
A 1023 HE 9
LIANCOURT AP 38p 17 000 15 296,60 € 2 664,24 € 17 960,84 €
1330 COURTEUIL B 3 7 897 1,00 € 7 897,00 € 7 897,00 €
1016/201 CREIL Échange AZ 322/AZ 321 47 36,50 € 1 715,50 € 343,10 € 10,00 € 2 068,60 €
CAUFFRY
161,11 € 1 086,10 €
1 437,12 €
0,75 €
3 221,77 € 12 910,05 €
16 662,50 €
- R.D. 1330 - Réserve foncière
- R.D. 200 - 1er tronçon
4 257,77 € LAIGNEVILLE
- R.D. 1016/201 - Carrefour de la Pierre Blanche
CAUFFRY
8 251,16 €
806,00 €
COMMISSION PERMANENTE DU 27 AVRIL 2020
924,99 €
490,38 €
COMMISSION PERMANENTE DU 30 MARS 2020
COMMISSION PERMANENTE DU 27 JANVIER 2020
771,00 €
1 € 15 839,00 € 200
3 305,85 €
20 920,27 €
RIEUX 15 839,00 €
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
35,00 €
2 815,47 €
62
8/12 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Autres indemnités Total à Payer Aux Propriétaires Indemnité Éviction Majoration Art 15 -17 et 18 Autres indemnités Total Payé Aux Exploitants
200 VILLERS-SAINT-PAUL AN 7 870 22,00 € 19 140,00 € 994,40 € 5,00 € 20 139,40 €
62 CAUFFRY A 399 2 170 8 300,00 € 1 600,00 € 10 600,00 €
TOTAL GENERAL 412 041,65 € 291 029,12 €
COMMISSION PERMANENTE DU 21 SEPTEMBRE 2020
- R.D. 62 - Déviation de MOGNEVILLE
- R.D. 200 - 2 ème tronçon - NOGENT - VILLERS
COMMISSION PERMANENTE DU 25 MAI 2020
9/12 DATE N° DATE
CP DESIGNATION COMMUNE Date Valeur Sommier Construct/ Occupation CESSION
Sect. n° Surface Biens ou Travaux
08/07/2019 MDS BAYARD 1 COMPIEGNE AS 60 6 153 m² 14/01/2020 5 600 000
19/11/2018 COLLEGE JACQUES MONOD COMPIEGNE BC 228 2 629 m² 12/03/2020 TRANSFERT A TITRE GRATUIT
16/12/2019 MAISON CDEF BEAUVAIS C 369 370 570 m² 325 m² 29/04/2020 390 000,00 €
08/07/2019 COLLEGE CLOTAIRE BAUJOIN THOUROTTE AK
127
129
131
30
3 622m²
454 m²
1 365 m²
1801 m²
30/07/2020 TRANSFERT A TITRE GRATUIT
29/06/2020 MAISON CDEF ROCHY CONDÉ AC 5 6 8 002 m² 432 m² 04/08/2020 475 000,00 €
21/10/2019 TERRAIN CASERNE SDIS PRECY SUR OISE AD
757
760
762
898 m²
104 m²
3 173 m²
09/09/2020 1,00 €
19/11/2018 COLLEGE ANDRE MALRAUX COMPIEGNE AI 52 54 14 624m² 1 120 m² 30/11/2020 TRANSFERT A TITRE GRATUIT
TOTAL 6 465 001,00 €
ACQUISITIONS IMMOBILIERES
REFERENCES CADASTRALES
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020
IMMEUBLES ACQUISITION ANNEES
10/12 Commission Permanente Commune Référence cadastrale Emprise en m² Montant de la cession
25/03/2019 ERMENONVILLE ZD 31 - ZD 33 - ZD 35 7 305 1,00 €
21/10/2019 LONGUEIL STE MARIE ZR 105 - ZR 120 1 328 1,00 €
27/01/2020 SERANS ZB 13 1 115 1 200,00 €
TOTAUX 1 202,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
CESSIONS FONCIERES - OPERATIONS ROUTIERES
11/12 Commission
Permanente Commune Référence cadastrale Vendeur Emprise en m²
Montant du
reversement
CANNECTANCOURT ZC 143 - ZC 145 49 318
RIBECOURT-
DRESLINCOURT AU 18 - AU 04 - AU 08 - ZA 01 147 277
GENVRY AD 176 2 128
NOYON AO 241 - AO 420 - AO 564 - C 328 2 831
THOUROTTE ZC 04 - ZC 13 - ZC 17 - ZC 28 10 444
211 998 3 183,81 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
TITRES DE RECETTE
18/09/2017
SAFER - Convention Mise à
disposition CMD n° CM 6017000301
- Année 2020
234,88 €
10/07/2017
SAFER - Convention Mise à
disposition CM 6017000101 - Année
2020
2 948,93 €
12/12 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3211-2,
VU les délibérations 104 du 25 octobre 2017 et 106 des 14 juin 2018 et 20 juin 2019,
VU le rapport 1009 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE INFORME
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-91600-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- des décisions prises par la Présidente du conseil départemental au titre de 2020, sur le fondement des dispositions des articles 1-6 et suivants de l’annexe 2 à la délibération 106 du 20 juin 2019, portant délégation de pouvoirs à la Présidente, suivant les annexes 1 à 7.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 ANNEXE 1 - N°1009
1/1
N° NATURE DU DROIT OU TARIF DATE DE L'ARRETE MONTANT DU DROIT EXEMPLAIRE
MONTANT
POTENTIEL DES
RECETTES
1
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Mini trousse
03/02/2020
10,00 € 13 130 €
Pochette Ipad 20,00 € 12 240 €
Sac Haricot 40,00 € 8 320 €
Sac ordi 30,00 € 9 270 €
2
NIGON LESBROUSSARD
Broches 03/02/2020 7,00 € 50 350 € 01/07/2020
Mug
01/07/2020
16,00 € 14 224 €
Gobelet 12,00 € 14 168 €
Bol (petit modèle) 12,00 € 10 120 €
Piquet de jardin 45,00 € 23
3 BULFRAN
Magnet en bois 03/02/2020 5,00 € 200
4 SOLUCAMM
Règles 03/02/2020 4,50 € 220 990 €
5
LAETI CERAMIQUE
Boule ajourée - Grès blanc 01/07/2020 35,00 € 2 70 €
Pot de fleurs 20,00 € 25 500 €
Sautoirs 11/08/2020 15,00 € 25 375 €
Lampe "fleur" - en porcelaine
17/12/2020
40,00 € 5 200 €
Boule de Noël 15,00 € 25 375 €
Lampe, cylindre droit 220,00 € 1 220 €
Lampe en forme de spère en porcelaine 300,00 € 1 300 €
6
Patrice DESCHAMPS
Hérisson 01/07/2020 40,00 € 5 200 €
Chantepleure 40,00 € 8 320 €
7 LETOL
Etoles - Coton bio 11/08/2020 35,00 € 50
8 Valérie Dubuisson
Carreau - 12 x 12 cm 11/08/2020 15,00 € 7 105 €
9 Ducrettet
Kits de plantation 11/08/2020 5,00 € 20 100 €
10 Savonnerie de Bormes
Savons moulés - 100 gr 11/08/2020 4,00 € 25 100 €
11
Sitaphy (Esat)
17/12/2020 Epée 8,00 € 13 104 €
Bouclier 12,00 € 10 120 €
12
L'ARCHE Oise (Esat)
Bougie "œuf" à la cire d'abeille
12/12/2020
12,00 € 10 120 €
Bougie "boule" à la ire d'abeille 9,50 € 10 95 €
Savon moulé - 100 gr 4,00 € 70 280 €
TOTAL
FIXATION QUELS QUE SOIENT LES MONTANTS, DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS, D'UNE MANIERE GENERALE DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COLLECTITIVITE QUI N'ONT PAS UN CARACTERE FISCAL
COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 31 MAI 2021
1 035 €
1 000 €
1 750 €
10 181 € 1/1
ANNEXE 2 - N°1009
CONCLUSION ET REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS DOUZE ANS
BIENS PRIS EN LOCATION D'UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS PAR LE DEPARTEMENT
N° DESIGNATION DU BIEN DONNEUR DE LA LOCATION
1 SOCIETE C.A.T. 15/07/2019 9 ans
2 SOCIETE JLM INVEST
3 INDIGO 01/01/2020 1 an 552,00 €
Total
COMPTE RENDU DES LOCATIONS CONCLUES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE AU COURS DE L'ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 31 MAI 2021
DATE
DE LA PRISE DE
LOCATION
DUREE DE
LA
LOCATION
MONTANT
MENSUEL
DE LA
LOCATION
Parking de 40 places situé 24 avenue
Etienne Audibert - 60300 SENLIS
- Oubli compte rendu CA 2019 -
1 950,00 €
Locaux complémentaires et chaufferie
MDS de SENLIS
(Avenant n°1 en dates des 5 et 8 juin 2020
et avenant n°2 en dates des 13 et 21
octobre 2020)
Date d'effet
des avenants
09/10/2020
Adossés au
bail intial
signé le
27/06/2017
ayant pris
effet au
01/07/2017
pour 12 ans
4 000,00 €
8 places de parking situées dans le parc de
stationnement de l'Hôtel de Ville de
BEAUVAIS
6 502,00 € 1/1
ANNEXE 3 - N°1009
N° DESIGNATION DU BIEN NATURE DU SINISTRE ASSURANCE DATE
1 RENAULT KANGOO BB-164-WK 10CAMI01097 Epave suite à sinistre SMACL 08/01/2020
2 RENAULT CLIO4 EK-052-LT 17VEHI00015 Véhicule déclaré épave, retrouvé après vol SMACL 15/06/2020
3 RENAULT CLIO2 94 BJR 60 07VEHI00902 Véhicule déclaré épave, retrouvé après vol SMACL 16/07/2020
TOTAL
ACCEPTATIONS D'INDEMNITES DE SINISTRES AFFERENTES AUX CONTRATS D'ASSURANCES
COMPTE RENDU DES INDEMNITES ACCEPTEES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE
AU COURS DE L'ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 31 MAI 2021
N°
D'INVENTAIRE
MONTANT
DE L'INDEMNITE
2 800,00 €
5 230,00 €
1 450,00 €
9 480,00 € 1/2
ANNEXE 4 - N°1009
ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS JUSQU’À 4.600 €
N° DESIGNATION DU BIEN N° D'INVENTAIRE ACHETEUR
1 REMORQUE APM PORTE ROULEAU 11CAMI01764 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
2 CAMION RENAULT 7T MIDLUM 210 11CAMI01771 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
3 GRUE FASSI F80-A21 11CAMI01771 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
4 CAMION RENAULT 6T MIDLUM 150-12 BTP 04VEHI03721 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
5 LAME DE DENEIGEMENT SNOW-TEC LN 30 04VEHI03721 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020 300,00 €
6 RENAULT LAGUNA Bose DCI 175Ch 13VEHI00323 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
7 CITROEN C3 Pack ambiance 1.4lGNV 68Ch 09VEHI00789 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
8 07VEHI01612 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
9 06ZVH00384 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
10 RENAULT Clio3 Initiale BVA Proact. 1.6 110Ch 08VEHI01774 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
11 07VEHI00893 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
12 CITROEN C3 Pack ambiance 1.4lGNV 68Ch 09VEHI00785 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
13 07VEHI00812 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
14 07VEHI00901 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
15 FIAT PANDA 05VEHI01649 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
16 06ZVEH01175 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
17 FIAT DOBLO V,U,L 05VEHI01949 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
18 CITROEN C3 Pack ambiance 1.4lGNV 68Ch 09VEHI00606 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
19 RENAULT Dynamique BVA Proac. 1.2E 75Ch 07VEHI01195 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020 400,00 €
20 07VEHI00726 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
21 07VEHI00027 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
22 OPEL COMBO V,U,L 08VEHI01432 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
23 RENAULT Clio3 Initiale BVA Proact. 1.6 110Ch 06ZVEH01208 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
24 07VEHI00796 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
25 RENAULT Clio3 Initiale BVA Proact. 1.6 110Ch 08VEHI01339 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
26 FIAT PANDA 05VEHI01644 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
27 RENAULT Clio3 Expression 1.5DCI 85Ch 07VEHI01231 BEAUVAIS ENCHERES 06/02/2020
28 CITROEN C3 Pack ambiance 1.4lGNV 68Ch 09VEHI00784 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
29 CITROEN C3 Pack ambiance 1.4lGNV 68Ch 09VEHI00604 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
30 07VEHI01248 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
31 07VEHI00890 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
32 07VEHI00856 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
33 07VEHI00817 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
34 07VEHI00853 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
35 07VEHI00823 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
36 07VEHI00710 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
37 07VEHI00891 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
38 REMORQUE A PANNEAU 04VEHI03761 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 100,00 €
39 CITROEN NEMO V,U,L 09CAMI01331 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
40 07VEHI00722 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
41 CAMION RENAULT 15T G300.25 6X4 11CAMI01719 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
42 CAMION RENAULT 7T A/C GRUE M180 SC 04VEHI03725 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
43 GRUE FASSI F80-A21 04VEHI03725 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
44 CAMION RVI 7T GRUE MIDLUM 180 04VEHI03769 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
45 GRUE FASSI F80-A21 04VEHI03769 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
46 CITROEN BERLINGO 1,6 D V,U,L 04VEHI02881 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
47 CITROEN BERLINGO 4X4 12CAMI00940 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
48 CITROEN BERLINGO 4X4 12CAMI00312 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
49 LAME DE DENEIGEMENT VILLETON Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 800,00 €
50 LAME DE DENEIGEMENT VILLETON Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 800,00 €
51 LAME DE DENEIGEMENT VILLETON Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 550,00 €
COMPTE RENDU DES BIENS CEDES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 31 MAI 2021
DATE DE LA
CESSION
MONTANT
DE LA CESSION
1 250,00 €
4 500,00 €
4 500,00 €
2 200,00 €
4 300,00 €
1 850,00 €
RENAULT Clio2 Campus Evol. Dyn. 1.5lDCI
65Ch 1 800,00 €
RENAULT Clio2 Campus Evol. Dyn. 1.5lDCI
65Ch 1 450,00 €
2 400,00 €
RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 500,00 € 1 800,00 €
RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 500,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 800,00 € 2 200,00 €
RENAULT Clio 3 Confort Expression 1.5DCI
85Ch 2 500,00 €
2 150,00 €
1 650,00 €
RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 400,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 2 200,00 € 2 100,00 €
2 950,00 €
RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 900,00 € 3 200,00 €
2 400,00 €
1 900,00 €
2 300,00 €
1 500,00 €
RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 2 000,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 700,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 350,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 600,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 520,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 150,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 650,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 300,00 €
1 740,00 €
RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 450,00 € 4 100,00 €
4 350,00 €
2 000,00 €
4 300,00 €
4 000,00 €
2 650,00 €
3 200,00 €
3 000,00 € 2/2
N° DESIGNATION DU BIEN N° D'INVENTAIRE ACHETEUR DATE DE LA CESSION MONTANT DE LA CESSION
52 LAME DE DENEIGEMENT SNOW-TEC Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 400,00 €
53 LAME DE DENEIGEMENT SNOW-TEC Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 600,00 €
54 LAME DE DENEIGEMENT SNOW-TEC Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 700,00 €
55 LAME BI-RACLAGE ASSALONI 9CE Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 700,00 €
56 LAME ARVEL BIRACLAGE LN34 Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 800,00 €
57 SALEUSE ARVEL HF4035D 4M3 Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 750,00 €
58 SALEUSE ARVEL HF4035D 4M3 Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 650,00 €
59 SALEUSE ARVEL HF4035D 4M3 Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 750,00 €
60 SALEUSE ARVEL HF6040D 6M3 Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020 600,00 €
61 07VEHI00714 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
62 CITROEN C3 Pack ambiance 1.4lGNV 68Ch 09VEHI00787 BEAUVAIS ENCHERES 25/06/2020
63 RENAULT KANGOO VP 06VEHI01513 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
64 RENAULT KANGOO VP 06ZVEH01412 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
65 CITROEN BERLINGO VUL 04VEHI00971 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
66 08VEHI00033 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
67 07VEHI00715 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
68 07VEHI00797 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
69 07VEHI00826 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
70 07VEHI00847 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
71 07VEHI00894 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
72 07VEHI00898 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
73 07VEHI00820 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
74 08VEHI00033 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
75 RENAULT Clio 3Initiale 1.6 110Ch 06ZVEH01207 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
76 RENAULT Clio 3Initiale 1.6 110Ch 06ZVEH01206 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
77 RENAULT Clio 3Extreme 1.5DCI 85Ch 08VEHI00036 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
78 RENAULT TRAFICL1H1 VUL 07CAMI00690 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
79 07VEHI00800 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
80 CAMION RENAULT 7T MIDLUM 180 04VEHI03770 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
81 GRUE FASSI F80-A21 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
82 CAMION RENAULT 7T MIDLUM 210 11CAMI01743 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
83 GRUE FASSI F80-A21 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
84 CAMION RENAULT 7T MIDLUM 220 04VEHI03745 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
85 GRUE FASSI F80-A21 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
86 CAMION RENAULT 7T MIDLUM 180 04VEHI03768 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
87 GRUE FASSI F80-A21 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
88 CITROEN JUMPER V,U,L
09CAMI01332
BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
89 CITROEN JUMPER V,U,L BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
90 CITROEN JUMPER V,U,L BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
91 CITROEN JUMPER V,U,L BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
92 CITROEN BERLINGO 4X4 V,U,L 12CAMI00315 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
93 CITROEN BERLINGO 4X4 V,U,L 12CAMI00942 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
94 TRACTEUR RENAULT ERGOS 110
04VEHI03788
BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
95 EPAREUSE SMA PUMA 2150 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
96 CHARGEUR FAUCHEUX F 256 R BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
97 TRACTEUR RENAULT ERGOS 456 HYD
08CAMI01822
BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
98 EPAREUSE ROUSSEAU VELTHEA510PL BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
99 CHARGEUR FAUCHEUX F26 BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
100 TRACTEUR MF 6465
04VEHI00988
BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
101 EPAREUSE SMA PUMA 2150S BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
102 CHARGEUR FAUCHEUX F26CD BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
103 EPAREUSE M08VC Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020
104 GYROBROYEUR 3360XE Matériel DDE sans n°immo BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020 600,00 €
105 CLUB CAR IQ REGEN Pas d'immobilisation BEAUVAIS ENCHERES 03/12/2020 800,00 €
Total
RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 2 900,00 € 2 450,00 €
1 900,00 €
2 700,00 €
1 600,00 €
RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 200,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 000,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 150,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 700,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 800,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 800,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 100,00 € RENAULT Clio2Campus Evol. Aut. 1.5DCI 70Ch 1 200,00 €
RENAULT Clio2Campus Authentique 1.5DCI
65Ch 1 200,00 € 2 600,00 €
3 300,00 €
1 150,00 €
2 600,00 €
RENAULT Trafic Passenger Expression 2l 120
Ch 3 800,00 €
4 500,00 €
1 300,00 €
4 500,00 €
4 300,00 €
4 500,00 €
4 200,00 €
4 100,00 €
3 900,00 €
1 100,00 €
1 200,00 €
1 650,00 €
1 750,00 €
2 100,00 €
3 800,00 €
4 000,00 €
3 500,00 €
3 150,00 €
4 000,00 €
3 000,00 €
3 150,00 €
4 500,00 €
4 500,00 €
4 500,00 €
2 700,00 €
231 610,00 €
Biens cédés dans le cadre des MAPA N°1805D006 et 1805D007 de prestations de ventes aux enchères publiques respectivement de de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de véhicules non roulants (quel que soit le PTAC) d’engins et de tout type de matériel de travaux publics. (MAPA pluriannuels de 4 ans à compter du 13/04/2018) ANNEXE 5 - N°1009
1/1
Opérations de diagnostic réalisées par le SDAO en 2020
Commune Lieu-dit Aménageur Dates Périodes Résultats Coût
1 Sacy-le-Grand Favières févr.-20
2
Boubiers Eglise Saint Leu
Commune de Boubiers
530,00
3 Pierrefonds Château CMN 7 juillet 2020-… 91,00 Moyen Age, époque contemporaine Bâti
4 Société du CSNE 31-août-20 Epoque contemporaine
5 Ons-en-Bray Imérys 14-sept. Age du fer, GR Fosses, fossés (enclos), trous de poteau
6 Société du CSNE 05-oct.-20 Age du fer, époque contempraine Fosses, fossés, trous de poteau
7
Allonne Zac Saint Mathurin A 07-oct.-20 Protohistoire, GR Fossés, fosses
8
Allonne Zac Saint Mathurin B 07-oct.-20 Protohistoire, GR Fossés, fosses
9
Néry Eglise de Verrines
Commune de Néry
19-oct.-20 380,00
10 Senlis
Total
DECISIONS PRISES EN 2020 RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 31 MAI 2021
Surface
(en m2)
SAS Biogaz 60du
Clermontois 42 008,00
Age du fer, La Tène moyenne-
récente
Incinérations ; céramique et mobilier en
fer 40 814,50 €
Archéo bâti cet
été/sondages
septembre
Premier Moyen Age, Second moyen
Age, époque moderne
Sépultures, fondations église;
céramiques, chapelets 37 885,76 €
23 832,71 €
Ribécourt-
Dreslincourt
Quai de
déchargement_CNSE 38 653,00
Fossés, tranchées 14-18, obus et trous
d'obus 20 298,05 €
Le Bois Défait et "Le
chêne Notre-Dame" 120 876,00 30 695,88 €
Ribécourt-
Dreslincourt
Rond point de la
RD40Bis _ CSNE 9 358,00 8 917,85 €
Communauté
d'agglomération du
Beauvais 54 199,00 26 208,47 €
Communauté
d'agglomération du
Beauvais 80 288,00 32 216,05 €
Premier Moyen Age, Second Moyen
Age, époque moderne
Sépultures, fondations église, structures
liées à église ; céramique 26 532,71 €
Rue Clémenceau et
Chaussée Brunehaut
(Eco Quartier de la
Gare)
Demathieu Bard
Immobilier
1er décembre
2020
42 575,00 Second Moyen Age (fosses, murs); contemporaine (bâtimentsliés à la
gare et au silo)
Bâti et structures fossoyées médiévales ;
bâti et structures utilitaires
contemporaines 36 646,29 €
284 048,27 € 1/1
ANNEXE 6 - N°1009
N° NOM DE L'ASSOCIATION
1 ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE (ADF) 2004
2 ASERDEL 2016
3 AFIGESE 680,00 € 2018
Total
RENOUVELLEMENTS D'ADHESIONS A DES ASSOCIATIONS DONT LE DEPARTEMENT EST MEMBRE
COMPTE RENDU DES RENOUVELLEMENTS REALISES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE AU COURS DE L'ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 31 MAI 2021
MONTANT
DE LA COTISATION PAYEE
(POUR L'ANNEE 2020)
POUR MÉMOIRE
DATE D'ADHESION
64 311,23 €
14 000,00 €
78 991,23 € 1/1
ANNEXE 7 - N°1009
DEMANDES DE SUBVENTIONS
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2020
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 31 MAI 2021
N° OBJET DE LA DEMANDE DESTINATAIRE
1 Fonctionnement
2 Fonctionnement Chantier des collections tranche 6
3 Fonctionnement Projet à rayonnement artistique et culturel Région Hauts-de-France
4 Fonctionnement Dispositif Education aux médias Ministère de la Culture
5 Fonctionnement Labellisation premières pages
6 Fonctionnement
7 Fonctionnement Bibliothèque citoyenne Centre National du Livre
Total
COMPTE RENDU DES DEMANDES EFFECTUEES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020
FONCTIONNEMENT /
INVESTISSEMENT
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
Subvention au titre de la redevance
d'archéoloie préventive pour l'année 2019.
Calculée sur les diagnostics dont les
rapports ont été rendus entre le 1er juin
2018 et le 31 mai 2019 soit 7 opérations à :
Noyon, Larbroy-Vauchelle-Porquéricourt-
Beaurai-lès-Noyon Mouy, Warluis,
Daméraucourt, La Chapelle en Serval et
Saint Maximin
Etat - Sous-direction de l'Archéologie,
Direction Générale des Patrimoines 170 010,36 €
En 2020 le SDAO a réalisé 10
diagnostics qui ont coûté 243 570 €. Il
ne s'agit pas des diagnostics sur
lesquels la subvention reçue en 2020 a
été calculée mais des diagnostics de :
Sacy-le-Grand, Boubiers, Pierrefonds,
Ribécourt-Dreslincourt (2 diagnostics,
Canal Seine Nord Europe), Ons-en-
Bray, Allonne (2 diagnostics), Néry et
Senlis.
Etat - Direction Régionale des Affaires
Culturelles 48 853,00 €
En 2019, la tranche 5 du chantier des
collections a coûté 66 307,06 €.
5 000,00 €
5 000,00 €
Etat - Direction Régionale des Affaires
Culturelles 10 000,00 €
Contrat Départemental Lecture en Itinérance Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles 30 000,00 €
4 636,10 €
273 499,46 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 5001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.132-6 du code du tourisme ;
VU le rapport 5001 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE OISE TOURISME - COMPTES ANNUELS 2020
INFORME
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20210531-91416-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2021
Publication : 02/06/2021 -2-
- conformément aux dispositions de l’article L.132-6 du code du tourisme, de la présentation du rapport financier accompagné du rapport d’activités de l’agence de développement touristique Oise Tourisme relatifs à l’année 2020 dont les éléments figurent en annexes 1 et 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 01 juin 2021 Oise Tourisme Agence de Développement (
Global)
Comptes annuels
31/12/2020
Ce document contient 22 pages Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)
Sommaire
Évaluation des contributions volontaires (Détail) 3
Comptes annuels 4
Bilan Actif 5
Bilan Passif 6
Compte de résultat 7
Bilan Actif 9
Bilan Passif 10
Compte de résultat 11
Détails 13
Bilan actif (détail) 14
Bilan passif (détail) 16
Compte de résultat (détail) 18
Annexe 22
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Comptes annuels
28/04/2021 09:28:04 Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Comptes annuels
28/04/2021
4 / 22 Actif Montant brut Amort. ou Prov. Montant net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires (1)
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations
corporelles
Terrains
Constructions
Inst.techniques, mat.out.industriels
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations financières
(2)
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
TOTAL
Total I
Actif
circulant
Stocks et en cours
Créances
(3)
Créances clients, usagers et comptes rattachés
Créances reçues par legs ou donations
Autres
TOTAL
Divers
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d’avance (4)
Total II
Frais d’émission des emprunts III
Primes de remboursement des emprunts IV
Ecart de conversion Actif V
TOTAL DE L’ACTIF (I+II+III+IV+V)
(1) Dont droit au bail
(2) Part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières
(3) et (4) Dont à plus d’un an (brut) Renvois
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Bilan Actif
28/04/2021 09:28:04 Page : 5 / 22
Edité à partir de Loop V4.21.4
Exercice au 31/12/2020 Exercice au 31/12/2019
40 751 38 607 2 144
40 751 38 607 2 144
182 271 135 008 47 263
182 271 135 008 47 263 54 455
507
1 034
1 025 478
1 772 716
499
54 455
507
1 034 1 019
1 541 1 541 1 518
224 564 173 616 50 948 55 973
636 636 5 213
1 025 478 139 231
1 026 115 1 026 115 144 444
953 065 953 065
31 437 31 437 32 023
2 010 618 2 010 618 1 949 184
173 616 2 235 183 2 061 567 2 005 158 Passif
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Écarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres
Report à nouveau
Total I
P rovisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
Total II
Dettes
Total IV
Écart de conversion Passif V
TOTAL DU PASSIF (I+I bis+II+III+IV+V)
Renvois
Fonds
propres
Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits)
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total III
(1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(2) Dont emprunts participatifs
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)
Emprunts et dettes financières diverses (2)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d’avance
Situation nette (sous-total)
dédiés F onds
Total I bis
Autres
fonds propres
Montant des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Bilan Passif
28/04/2021 09:28:04 Page : 6 / 22
Edité à partir de Loop V4.21.4
Exercice au 31/12/2020 Exercice au 31/12/2019
971 175
322 250
1 004 089 234 437
-119 015 -119 015
15 800 120 726
1 223 124 1 207 324
1 223 124 1 207 324
423 487 333 880
423 487 333 880
222 461 215 303
222 461 215 303
1 194 4 747
56 928 114 530
134 070 127 568
300 1 803
248 649 192 494
2 061 567 2 005 158 Période de l’exercice
Période de l’exercice précédent
Exercice Exercice précédent
Produits d’exploitation
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks
Autres achats et charges externes (1)
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION I
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION II
1. Résultat d’exploitation (I-II)
Cotisations
Ventes de biens et services
Ventes de biens
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service
dont parrainage
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Compte de résultat
28/04/2021 09:28:04 Page : 7 / 22
Edité à partir de Loop V4.21.4
01/01/2020 31/12/2020
01/01/2019 31/12/2019
4 408
44 702
2 003
6 607
1 784 005 1 770 854
84 561 49 607
35 299
3
210 416
0
1 912 481 2 079 990
802 408 624 420
86 398 92 176
769 456
278 675
750 082
283 159
20 891 25 723
2 000
124 905 50 000
3 058 1 129
1 907 806 2 006 679
4 674 73 310 Période de l’exercice
Période de l’exercice précédent
Exercice Exercice précédent
Produits
exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Charges
exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
4. Résultat exceptionnel (V-VI)
VII Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices VIII
EXCÉDENT OU DÉFICIT
Évaluation des contributions volontaires en nature
Contributions volontaires en nature
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
Charges des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mises à disposition gratuite de biens
Prestations en nature
Personnel bénévole
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
2. Résultat financier (III-IV)
3. Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)
Total des produits (I + III + V)
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)
Total
Total
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS V
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES VI
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS III
TOTAL DES CHARGES FINANCIERS IV
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Compte de résultat
28/04/2021 09:28:04 Page : 8 / 22
Edité à partir de Loop V4.21.4
01/01/2020 31/12/2020
01/01/2019 31/12/2019
1 663 3 385
1 663 3 385
40 86
40 86
1 623 3 298
76 609
17 153 70 218
5 302
6 297
23 911
22 455 97 571
492 16 214
12 460 37 240
12 952 53 454
9 502 44 117
1 936 600
1 920 800
2 180 947
2 060 220
15 800 120 726
3 442 Actif Montant brut Amort. ou Prov. Montant net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Fonds commercial (1)
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires (1)
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations
corporelles
Terrains
Constructions
Inst.techniques, mat.out.industriels
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations grevées de droit
Autres
TOTAL
Immobilisations financiè es
(2)
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
TOTAL
Total I
Actif circulant
Stocks et en cours
Créances
(3)
TOTAL
Divers
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d’avance (4)
Total II
Frais d’émission des emprunts III
Primes de remboursement des emprunts IV
Ecart de conversion Actif V
TOTAL DE L’ACTIF (I+II+III+IV+V)
(1) Dont droit au bail
(2) Part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières
(3) et (4) Dont à plus d’un an (brut)
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Engagements
Renvo
i s
Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents
Legs nets à réaliser autorisés par l’organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
Autres
reçus
Avances et acomptes versés sur commande
Créances clients, usagers et comptes rattachés
Créances reçues par legs ou donations
Autres
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Bilan Actif
28/04/2021 09:28:04 Page : 9 / 22
Edité à partir de Loop V4.21.4
Exercice au 31/12/2020 Exercice au 31/12/2019
40 751 38 607 2 144
40 751 38 607 2 144
182 271 135 008 47 263
182 271 135 008 47 263 54 455
507 507 499
1 034 1 034 1 019
1 541 1 541 1 518
173 616 224 564 50 948 55 973
636 636 5 213
1 025 478 1 025 478 139 231
1 026 115 1 026 115 144 444
953 065 953 065 1 772 716
31 437 31 437 32 023
2 010 618 2 010 618 1 949 184
2 235 183 173 616 2 061 567 2 005 158
54 455 Passif
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subv. Inv, biens renouvelables)
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Apports
Legs et donations
Résultat sous contrôle de tiers financeurs
Écarts de réévaluation
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Réserves
Autres
P rovisions
F onds dédiés
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
Total II
Dettes
Total IV
Écart de conversion Passif V
TOTAL DU PASSIF (I+I bis+II+III+IV+V)
Renvois
Fonds
propres
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Droit des propriétaires (commodat)
Total III
(1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(2) Dont emprunts participatifs
Sans droit de
reprise
Avec droit de reprise
Report à nouveau
Excédent ou Déficit de l'exercice
Réserves
Situation nette (sous total)
Total I
Total I bis
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)
Emprunts et dettes financières diverses (2)
Avances et acomptes reçus (3)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d’avance
Autres
fonds propres
Montant des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Dettes sauf (3) à plus d’un an
Dettes sauf (3) à moins d’un an
Sur legs acceptés
Autres
Engagements
donnés
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Bilan Passif
28/04/2021 09:28:04 Page : 10 / 22
Edité à partir de Loop V4.21.4
Exercice au 31/12/2020 Exercice au 31/12/2019
322 250
1 205 612
1 004 089
-119 015 -119 015
15 800 120 726
1 223 124 1 207 324
1 223 124 1 207 324
423 487 333 880
423 487 333 880
222 461 215 303
222 461 215 303
1 194 4 747
56 928 114 530
127 568 134 070
300 1 803
192 494 248 649
2 061 567 2 005 158
248 649 Période de l’exercice
Période de l’exercice précédent
Exercice Exercice précédent
Produits d’exploitation
Cotisations
Ventes de biens et services
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes (1)
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Dotations aux provisions
Subventions versées par l'association
Reports en fonds dédiés
Autres charges
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION I
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION II
1. Résultat d’exploitation (I-II)
Ventes de biens
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service
dont parrainages
Ventes de marchandises
Production vendue
Montant net du chiffre d’affaires
Production stockée
Production immobilisée
Renvois
( Y 1) compris redevances de crédit-bail : mobilier
immobilier
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Compte de résultat
28/04/2021 09:28:04 Page : 11 / 22
Edité à partir de Loop V4.21.4
01/01/2020 31/12/2020
01/01/2019 31/12/2019
4 408
6 607
2 003
44 702
44 702
1 784 005 1 770 854
84 561 49 607
1 912 481
35 299
3 0
1 869 573
41 693
760 714
92 176
750 082
283 159
624 420
86 398
769 456
278 675
25 723 20 891
2 000
124 905
3 058 1 129
1 907 806 1 956 679
4 674 -87 106 Période de l’exercice
Période de l’exercice précédent
Exercice Exercice précédent
Produits
exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS V
Charges
exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES VI
4. Résultat exceptionnel (V-VI)
VII
VIII
EXCÉDENT OU DÉFICIT
Évaluation des contributions volontaires en nature
Contributions volontaires en nature
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
Charges des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mises à disposition gratuite de biens
Prestations en nature
Personnel bénévole
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS III
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIERS IV
2. Résultat financier (III-IV)
3. Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)
Total des produits (I + III + V + IX)
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII + X)
TOTAL
TOTAL
IX
X
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Engagements à réaliser sur ressources affectées
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Compte de résultat
28/04/2021 09:28:04 Page : 12 / 22
Edité à partir de Loop V4.21.4
01/01/2020 31/12/2020
01/01/2019 31/12/2019
1 663 3 385
1 663 3 385
40 86
40 86
1 623 3 298
-83 807
17 153 70 218
5 302
6 297
23 911
22 455 97 571
492 16 214
12 460 37 240
12 952 53 454
9 502 44 117
3 442
210 416
50 000
1 936 600 2 180 947
1 920 800 2 060 220
15 800 120 726 Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Détails
28/04/2021
13 / 22 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)
Bilan Actif 31/12/2020 31/12/2019 %
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs 2 144,34 0,00 NS
20510000 CONCESSIONS LICENCES 40 751,95 37 324,75 9.18 28051000 ATS CONCESSIONS BREVETS -38 607,61 -37 324,75 3.44
Total Immobilisations Incorporelles 2 144,34 0,00
Matériel outillage 47 263,37 54 455,52 -13.21
21560100 FORMATION MATERIEL PROCESS FORMER 7 929,67 7 929,67 21820000 MATERIEL DE TRANSPORT 62 525,43 62 525,43 21830000 MAT DE BUREAU ET MAT INFORMAT 106 526,39 105 070,07 1.39 21840000 MOBILIER DE BUREAU 5 290,35 5 290,35 28156100 FORMATION AMORT MAT PEDAGOGIQUE -7 929,67 -7 929,67 28182000 ATS MATERIEL DE TRANSPORT -32 518,57 -20 168,88 61.23 28183000 ATS MAT BUREAU -89 270,08 -92 971,30 -3.98 28184000 ATS MOBILIER -5 290,15 -5 290,15
Total Immobilisations corporelles 47 263,37 54 455,52
Autres titres immobilisés 507,00 499,00 1.6
27180000 PARTS SOCIALES 507,00 499,00 1.6
Autres immobilisations financières 1 034,11 1 019,23 1.46
27510000 DEPOT ET CAUTIONNEMENT 1 034,11 1 019,23 1.46
Total Immobilisations financières 1 541,11 1 518,23
TOTAL Actif immobilisé 50 948,82 55 973,75
Créances clients, usagers et comptes rattachés 636,43 5 213,00 -87.79
41110000 Usagers et organismes de prise en charge 636,43 5 213,00 -87.79 41600000 CRÉANCES DOUTEUSES 0,00 2 400,00 -100 49100000 PROVISION CREANCES DOUTEUSES 0,00 -2 400,00 -100
Autres 1 025 478,77 139 231,63 636.53
40910000 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 1 056,00 0,00 NS 40980000 RABAIS, REMISES, RISTOURNES À OBTENIR 15,00 0,00 NS 43871000 FORMATION PROFESSIONNELLE A RECEVOIR 920,64 0,00 NS 44560000 TVA DEDUCTIBLE TOUTES STRUCTURES 0,00 399,26 -100 44567000 CREDIT DE TVA 1 471,00 78,00 NS 44570000 TVA COLLECTEE TOUTES STRUCTURES 398,00 9,84 NS 44586000 TVA SUR FACTURES NON PARVENUE 0,00 748,04 -100 44871000 ETAT PRODUITS A RECEVOIR 0,00 15 442,00 -100 46730000 GITOISE 85 166,65 93 601,85 -9.01 46870000 DIVERS PRODUITS A RECEVOIR 10 982,46 8 765,64 25.29 46871000 SUBVENTIONS A RECEVOIR 925 469,02 20 187,00 NS
Total Créances 1 026 115,20 144 444,63
Disponibilités 953 065,94 1 772 716,89 -46.24
51210000 CC APPORTEUR AFFAIRE CREDIT AGRICOLE 1 227,56 18 432,43 -93.34 51210100 LIVRET A OISE TOURISME 80 840,79 80 421,93 0.52 51210200 CSL OISE TOURISME 700 890,15 1 487 429,36 -52.88 51210300 CSL APPORTEUR AFFAIRE 156 150,75 177 057,73 -11.81 51211000 OISE TOURISME CA 13 787,65 9 260,14 48.89 53111000 CDTO CAISSE 104,47 50,73 105.93 53115000 COMPTE PAYPAL NDF 0,56 0,56 53140000 CAISSE EN DEVISES 64,01 64,01
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Bilan actif (détail)
28/04/2021 09:28:04 Page : 14 / 22 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)
Bilan Actif 31/12/2020 31/12/2019 %
Charges constatées d'avance 31 437,62 32 023,01 -1.83
48610000 CHARGES CONSTATEES AVANCE 31 437,62 32 023,01 -1.83
Total Actif circulant 2 010 618,76 1 949 184,53
TOTAL ACTIF 2 061 567,58 2 005 158,28
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Bilan actif (détail)
28/04/2021 09:28:04 Page : 15 / 22 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)
Bilan passif 31/12/2020 31/12/2019 %
Réserves statutaires ou contractuelles 0,00 971 175,81 -100
10630000 RESERVES 0,00 971 175,81 -100
Réserves pour projet de l'entité 322 250,00 0,00 NS
10680100 RESERVES INTERREG 214 250,00 0,00 NS 10680200 RESERVES CAMPAGNE NUMERIQUE 108 000,00 0,00 NS
Autres réserves 1 004 089,35 234 437,00 328.3
10600000 AUTRES RESERVES 1 004 089,35 0,00 NS 10684000 RESERVES INTERREG 0,00 234 437,00 -100
Report à nouveau -119 015,00 -119 015,00
11900000 AUTRES RESERVES IFC -119 015,00 -119 015,00
Résultat de l'exercice 15 800,51 120 726,54
Sous-total : Situation nette 1 223 124,86 1 207 324,35
Fonds dédiés 423 487,56 333 880,96 26.84
19410000 FONDS DEDIES 423 487,56 333 880,96 26.84
Total II 423 487,56 333 880,96
Provisions pour charges 222 461,00 215 303,00 3.32
15300000 PROVISION INDEMNITE FIN DE CARRIERE 222 461,00 215 303,00 3.32
Total III 222 461,00 215 303,00
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 194,82 4 747,85 -74.83
16400000 EMPRUNTS AUPRES ETS DE CREDIT 1 194,82 4 747,85 -74.83
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 56 928,68 114 530,54 -50.29
40110000 Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 22 293,96 38 959,60 -42.78 40810000 Fournisseurs factures non parvenues - Achats de biens et prestations 34 634,72 75 570,94 -54.17
Dettes fiscales et sociales 134 070,66 127 568,24 5.1
42820000 CONGES PAYES 48 358,00 45 442,00 6.42 42840000 PRIMES 13 250,00 6 459,08 105.14 43100000 URSSAF 25 371,00 24 713,00 2.66 43730000 AGRR/ARRCO 7 533,58 7 357,32 2.4 43733000 MUTUELLE VAUBAN 1 493,44 1 337,18 11.69 43735000 PREVOYANCE VAUBAN CADRE 4 969,42 4 967,21 0.04 43780000 AGESSA 108,22 0,00 NS 43860000 PROV CHARGES CONGES PAYES ET RTT 20 202,00 19 174,00 5.36 43860200 CHARGES SUR PRIMES 6 896,00 3 334,97 106.78 43860300 FORMATIONS PROFESSIONNELLES 0,00 7 191,48 -100 44210000 PRELEVEMENT A LA SOURCE 2 120,00 2 477,00 -14.41 44560000 TVA DEDUCTIBLE TOUTES STRUCTURES 400,00 0,00 NS 44700000 AUTRES IMPOT TAXES ET VERT AS 0,00 1 591,00 -100 44860100 TAXE SUR LES SALAIRES 3 369,00 0,00 NS 44860200 EFFORT CONSTRUCTION 0,00 3 524,00 -100
Produits constatés d’avance 300,00 1 803,34 -83.36
48700000 PRODUITS CONSTATEES D'AVANCE 300,00 1 803,34 -83.36
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Bilan passif (détail)
28/04/2021 09:28:04 Page : 16 / 22 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)
Bilan passif 31/12/2020 31/12/2019 %
Total IV 192 494,16 248 649,97
Total passif 2 061 567,58 2 005 158,28
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Bilan passif (détail)
28/04/2021 09:28:04 Page : 17 / 22 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2020 31/12/2019 %
Cotisations 2 003,34 4 408,33 -54.56
75600000 CLE VACANCES COTISATIONS 1 803,34 2 208,33 -18.34 75600200 COTISATIONS ACCUEIL VELO 200,00 2 200,00 -90.91
Ventes de prestations de service 6 607,93 44 702,50 -85.22
70607500 DROIT D'ENTREE CLE VACANCES 0,00 160,00 -100 70670000 ABONNEMENT ANNUEL PLACE DE MARCHE 0,00 1 458,45 -100 70670100 RECETTES DIVERSES 0,00 381,54 -100 70680000 ACCOMPAGNEMENT SANS TVA 1 282,50 2 840,00 -54.84 70685000 ACCOMPAGNEMENT AVEC TVA 1 534,00 862,51 77.85 70820000 FRAIS DE DOSSIER EVALUAT° CHBRE HOT 3 450,00 3 000,00 15 70850000 COTISATION APPORTEUR AFFAIRE 0,00 36 000,00 -100 70890000 PRODUITS DES ACTIVITÉS ANNEXES 341,43 0,00 NS
Concours publics et subventions d'exploitation 1 784 005,97 1 770 854,00 0.74
74000000 SUBVENTIONS 1 710 000,00 1 703 100,00 0.41 74000100 SUBVENTIONS APPORTEURS D'AFFAIRES 40 000,00 46 900,00 -14.71 74010000 SUBVENTIONS RECUES DIVERSES 34 005,97 20 854,00 63.07
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charg 84 561,37 49 607,98 70.46
78174000 REPRISE PROVISION 2 000,00 0,00 NS 79100800 RNTF 11 915,21 0,00 NS 79101200 MISSIONS THERAIN 5 000,00 0,00 NS 79110000 TRANSFERT DE CHARGES 11 510,00 14 982,00 -23.17 79118000 TRANSFERT DE CHARGES ASSURANCES 474,84 0,00 NS 79124100 TRANSFERT DE CHARGES DU PERSONNEL 50 298,15 34 625,98 45.26 79124300 INDEMNITE ACTIVITE PARTIELLE 3 363,17 0,00 NS
Utilisations des fonds dédiés 35 299,01 210 416,91 -83.22
78940000 REPORT DES RESSOURCES 35 299,01 210 416,91 -83.22
Autres produits 3,54 0,71 398.59
75800000 ROMPU 3,54 0,71 398.59
Total des produits d’exploitation 1 912 481,16 2 079 990,43
Autres achats et charges externes 624 420,53 802 408,67 -22.18
60610000 EDF/GDF 4 104,62 15 589,50 -73.67 60611000 EAU 493,17 888,71 -44.51 60612000 PRODUITS ENTRETIEN 933,73 1 105,12 -15.51 60630000 PETITS EQUIPEMENTS 1 587,24 18 207,77 -91.28 60640000 FOURNITURES DE BUREAU 2 217,84 5 902,60 -62.43 61100000 SOUS TRAITANCE INFORMATIQUE 38 123,21 11 806,62 222.9 61320000 LOYER 94 188,48 92 878,32 1.41 61351000 LOCATIONS DIVERSES 989,55 10 588,87 -90.65 61360000 PHOTOCOPIEURS 4 711,96 5 481,89 -14.04 61520000 ENTRETIEN DES CONSTRUCTIONS 0,00 9 167,95 -100 61551000 ENTRETIEN VEHICULE 1 877,02 2 015,52 -6.87 61553000 MAINTENANCE SITE INTERNET 23 038,14 21 294,24 8.19 61555000 MAINTENANCE INFORMATIQUE 26 783,82 45 939,07 -41.7 61610000 ASSURANCES 11 086,08 14 576,28 -23.94 61612000 SLA TMS ASSURANCE ASSISTANCE VOYAGE 0,00 1 004,96 -100 61810000 DOCUMENTATION GENERALE 2 631,12 3 477,76 -24.34 61850000 FORMATION 12 576,57 41 779,76 -69.9 62100000 PERSONNEL EXTERIEUR 1 889,64 3 527,43 -46.43 62210300 COMMISSION TOUR OPERATEUR 0,00 82,50 -100 62220000 ANCV COMMISSION SUR VENTE 0,00 12,90 -100 62260000 HONORAIRES 106 475,83 64 547,77 64.96 62261000 HONORAIRES AUTRES 27 654,85 27 057,44 2.21 62263000 HONORAIRES RELATIONS PRESSE 35 517,15 45 828,00 -22.5
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Compte de résultat (détail)
28/04/2021 09:28:04 Page : 18 / 22 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2020 31/12/2019 % 62265000 TRADUCTIONS 2 550,82 1 762,42 44.73 62310000 EDITIONS CREATION 3 938,41 0,00 NS 62320000 EDITIONS IMPRESSION 16 694,00 24 197,68 -31.01 62325500 SLA SALONS CDTO 0,00 3 580,86 -100 62339000 AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION 5 457,22 23 621,38 -76.9 62340000 CDT CADEAUX 1 725,86 7 134,61 -75.81 62341000 CDT RELATIONS PRESSE 17 957,50 14 418,69 24.54 62342000 PHOTOTEQUE 22 249,20 40 242,79 -44.71 62344000 ACHATS D'ESPACES 52 214,92 42 727,14 22.21 62348000 CDT SALON DES VACANCES 296,03 240,00 23.35 62350000 FOIRES ET SALONS 14 255,20 3 400,35 319.23 62359200 ETUDES ET ANIMATIONS 12 305,00 71 740,00 -82.85 62380000 DIVERS DONS ASSOCIATIFS 108,00 0,00 NS 62430000 FRAIS DE TRANSPORT 1 026,40 1 338,00 -23.29 62510000 FRAIS DE DEPLACEMENTS 6 283,70 20 295,41 -69.04 62520000 FRAIS KILOMETRIQUES 171,10 347,57 -50.77 62550000 FRAIS DE DEMENAGEMENT 602,72 0,00 NS 62570000 RECEPTION 4 468,86 5 302,82 -15.73 62610000 AFFRANCHISSEMENTS 12 173,43 25 286,08 -51.86 62620000 SITE INTERNET 1 289,80 22 440,00 -94.25 62630000 TELEPHONIE 22 404,12 30 264,07 -25.97 62750000 SERVICE BANCAIRE 325,92 272,03 19.81 62750200 COMMISSION SUR REMISE CB 0,00 38,00 -100 62810000 COTISATIONS 15 541,41 17 445,85 -10.92 62840000 FRAIS DE RECRUTEMENT 0,00 1 080,00 -100 67210000 CHARGES EXCEPTIONNELLES N-1 13 500,89 2 471,94 446.17
Impôts, taxes et versements assimilés 86 398,59 92 176,20 -6.27
63110000 TAXE SUR LES SALAIRES 55 537,00 57 028,00 -2.61 63310000 TAXE D APPRENTISSAGE 81,79 0,00 NS 63320000 EFFORT CONSTRUCTION 0,00 3 523,00 -100 63350000 FORMATION PROFESSIONNELLE 12 770,80 13 689,20 -6.71 63511100 CFE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 4 581,00 4 552,00 0.64 63780000 TAXES FONCIERES - AUTRES IMPOTS DIVERS 13 428,00 13 384,00 0.33
Salaires et traitements 769 456,23 750 082,70 2.58
64110000 REMUNERATIONS 740 168,05 774 596,71 -4.44 64112000 REFACTURATION DU PERSONNEL -47 801,55 -55 150,72 -13.33 64114000 INDEMNITES NON SOUMISES AUX COTISAT 4 824,00 0,00 NS 64118000 INDEMNITE PREVOYANCE 7 240,98 0,00 NS 64120000 CONGES PAYES 3 285,00 -4 939,00 -166.51 64130000 PROVISION RTT -369,00 -743,00 -50.34 64140000 INDEMNITE STAGE 4 231,50 0,00 NS 64141000 PROVISION PRIMES 6 790,92 6 459,08 5.14 64145000 IJSS 32 336,54 11 664,63 177.22 64180000 INDEMNITES ACTIVITE PARTIELLE 3 719,79 0,00 NS 64820000 CHEQUES DEJEUNERS 15 030,00 18 195,00 -17.39
Charges sociales 278 675,78 283 159,31 -1.58
64510000 URSSAF 213 750,78 221 564,73 -3.53 64530000 AGRR ARRCO 60 688,44 62 813,90 -3.38 64532000 PREVOYANCE VAUBAN CIRRIC N CADRE 2 545,23 2 646,18 -3.81 64533000 MUTUELLE FAMILIALE NC 10 074,22 9 645,37 4.45 64538000 PREVOYANCE CADRE 9 918,79 9 898,50 0.2 64542000 CHARGES SUR PRIME 3 561,03 2 233,61 59.43 64580000 REFACTURATION CHARGES DE PERSONNEL -24 605,01 -24 324,68 1.15 64581000 CHARGES CONGES PAYES 1 088,00 -3 425,00 -131.77 64583000 CHARGES RTT -60,00 -335,00 -82.09 64740000 VERSEMENT AMICALE DU PERSONNEL 0,00 360,00 -100 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 5 238,30 2 081,70 151.64 67245000 CHARGES DE PERSONNEL EXERCICE ANTER -3 524,00 0,00 NS
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 20 891,51 25 723,42 -18.78
68112000 DOTATION DEPRECIATIONS CORPO 20 891,51 25 723,42 -18.78
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Compte de résultat (détail)
28/04/2021 09:28:04 Page : 19 / 22 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2020 31/12/2019 %
Dotations aux provisions 0,00 2 000,00 -100
68174000 PROVISION CREANCES DOUTEUSES 0,00 2 000,00 -100
Reports en fonds dédiés 124 905,61 50 000,00 149.81
68940000 ENGAGEMENTS A REALISER SUR SUBV 124 905,61 50 000,00 149.81
Autres charges 3 058,57 1 129,32 170.83
65160000 DROITS AUTEURS 1 016,34 0,00 NS 65410000 PERTE SUR CREANCE IRRECOUVRABLE 2 040,00 1 105,00 84.62 65800000 GESTLOC ROMPU 2,23 24,32 -90.83
Total des charges d’exploitation 1 907 806,82 2 006 679,62
Résultat d’exploitation 4 674,34 73 310,81
Produits financiers autres intérêts et produits assimilés 1 663,89 3 385,18 -50.85
76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 1 663,89 3 385,18 -50.85
Total des produits financiers 1 663,89 3 385,18
Intérêts et charges assimilées 40,61 86,47 -53.04
66110000 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 40,61 86,47 -53.04
Total des charges financières 40,61 86,47
Résultat financier 1 623,28 3 298,71
Résultat courant avant impôt 6 297,62 76 609,52
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 17 153,58 70 218,63 -75.57
77110000 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 153,58 70 218,63 -75.57
Produits exceptionnels sur opérations en capital 0,00 3 442,00 -100
77520000 PCEA CORP 0,00 3 442,00 -100
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges 5 302,00 23 911,00 -77.83
78750000 REPRISE PROVISION 5 302,00 23 911,00 -77.83
Total des produits exceptionnels 22 455,58 97 571,63
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 492,69 16 214,61 -96.96
67110000 CHARGES N EXCEPTIONNELLES 372,69 13 911,00 -97.32 67120000 PENALITES ET AMENDES 120,00 0,00 NS 67180000 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 2 303,61 -100
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 12 460,00 37 240,00 -66.54
68750000 PROVISION IFC 12 460,00 37 240,00 -66.54
Total des charges exceptionnelles 12 952,69 53 454,61
Résultat exceptionnel 9 502,89 44 117,02
Total des produits 1 936 600,63 2 180 947,24 -11.2
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Compte de résultat (détail)
28/04/2021 09:28:04 Page : 20 / 22 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2020 31/12/2019 % Total des produits 1 936 600,63 2 180 947,24 -11.2
Total des produits 1 936 600,63 2 180 947,24
Total des charges 1 920 800,12 2 060 220,70 -6.77
Total des charges 1 920 800,12 2 060 220,70 -6.77
Total des charges 1 920 800,12 2 060 220,70
Excédent ou déficit 15 800,51 120 726,54
Oise Tourisme Agence de Développement ( Global)
Compte de résultat (détail)
28/04/2021 09:28:04 Page : 21 / 22 oisetourisme-pro.com
Suivez l’actualité
de l’agence
Rapport d’activités 2020
DE L’AGENCE OISE TOURISME
£ CHIFFRES CLÉS de nos processus
opérationnels Accompagner & Promouvoir
£ MISE EN ŒUVRE de la feuille de route 2 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
PARTIE I
UNE ANNÉE D’ACTIVITÉS
Les chiffres clés de nos processus
opérationnels Accompagner & Promouvoir
© Ribkhan 3 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Le processus ACCOMPAGNER
Qui sont les clients du processus Accompagner ?
HÉBERGEURS TERRITOIRES &
COLLECTIVITÉS
Ce sont majoritairement des clients endogènes
(de l’Oise).
ENJEU DE COMPÉTITIVITÉ
« Nous les accompagnons en
tant que porteurs de projet touristique,
sur des enjeux de compétitivité et
de développement de leur offre
ou d’un territoire »
Mais aussi des clients exogènes (hors de l’Oise).
ENJEU D’ATTRACTIVITÉ
« Par nos actions de prospection, nous attirons des
nouveaux opérateurs et entreprises de tourisme »
BISTROTS
DE PAYS
INVESTISSEURS
ÉQUIPEMENTS
SITES DE VISITE
ACTIVITÉS
DE LOISIRS
OFFICES DE
TOURISME
Présentation des dispositifs et outils de communication
vers les porteurs de projets et professionnels du tourisme
Le site www.oisetourisme-pro.com
Nouveau site web
lancé fin 2019
Auparavant, la
fréquentation de
l’ancienne version
était de +/-2500
visites par an, soit
une fréquentation
multipliée par 2,5.
6476 visiteurs uniques (dont 642 (9,9%) via LinkedIn)
16,15% taux de rebond
02:50MIN durée moyenne de visite
2,62 pages vues en moyenne par visiteur
La page sur Linked’In
1385 abonnés (+722 /2019)
9,2% Taux d’engagement moyen (-0,8 pts /2019)
75 publications (+22 /2019)
93 872 impressions (+23 857 /2019) 4 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Présentation des dispositifs et outils de communication
vers les porteurs de projets et professionnels du tourisme (suite)
Les publications techniques pour les pros
ÉDITION 2020
CHIFFRES-CLÉS 2019 DU
TOURISME DANS L’OISE
L’observation des flux touristiques
en 2019.
© C. Ledoux - Aquaclypso
Catalogue qui recense
tous les produits
de formation et
d’accompagnement
proposés par l’Agence.
Module de présentation
destiné aux nouveaux
élus chargés du tourisme
dans les Communautés
de Communes et
d’Agglomération.
Observatoire du tourisme :
les chiffres clés et tableau de
bord personnalisé pour les sites
touristiques
Implanter une activité touristique : exploitez un
terrain ou un bien à vendre sur votre commune !
oisetourisme-pro.com
Plus de 50 demandes par an d’investisseurs
nationaux et internationaux.
Pour répondre à ces demandes, nous re-
cherchons quotidiennement de nouvelles
offres dans l’Oise à proposer :
X Terrain nu de 5000 m²
X Ancien bâti de caractère
de plus de 500 m²
X Friche industrielle
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au moins 3 hectares, composés de plans
d’eau et/ou espaces boisés
Vous avez ce type d’offre sur votre commune ?
Vous cherchez un moyen de l’exploiter pour
en tirer un bénéfice économique ?
Je me tiens à votre disposition pour vous ac-
compagner dans un projet de création ou
de réhabilitation d’une activité touristique.
Bertrand POUILLAUDE
Développeur de Projets,
Référent Hébergements - Investisseurs
03 64 60 60 22
bertrand.pouillaude@oisetourisme.com
Contactez-moi
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Flyer de sensibilisation adressé aux maires de
l’Oise, afin d’identifier du foncier touristique à
potentiel pouvant intéresser des investisseurs.
Oise
Val d’Oise
L'Oise
Compiègne Compiègne
Beauvais Beauvais
Pierrefonds
Chantilly
PARIS
Saint-Leu
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Saint-Leu
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Hôtel de 1500 m Hôtel de 1500 m22
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Exemple d’aménagement possible
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réalisée pour la commune de Saint-Leu-
d’Esserent, dans le cadre d’une démarche
d’étude de faisabilité pour la création d’un
hébergement dans un nouveau quartier.
UN BISTROT DE PAYS,
UN ATOUT DANS
VOTRE VILLAGE
5 bonnes raisons de s’y intéresser,
infographie et chiffres clés
© Bruno Beucher
Oise Tourisme,
opérateur
du Conseil
départemental
de l’Oise
Support à destination
des communes
de moins de 2000
habitants, pour les
inciter à réfléchir sur
la création d’un Bistrot
de Pays. 5 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Bilan 2020 des porteurs de projets et professionnels accompagnés
1. LES ACCOMPAGNEMENTS AVEC CONVENTION D’ENGAGEMENTS
Nombre de dossiers clients ouverts
Les clients suivis par l’Agence sont ventilés selon 3 parcours :
1 Accompagner : de la conception d’une offre (hors hébergement chez l’habitant), jusqu’à la distribution en passant par l’assistance numérique. 2 Accompagner les projets d’hébergements chez l’habitant (meublés et chambres d’hôtes). 3 Accompagner les investisseurs.
I I Accompagner
I I Hébergement chez l’habitant
I I Investisseurs
I I Accompagner
I I Hébergement chez l’habitant
I I Investisseurs
71
77
14
162
2019
72
100
23
195
2020
200
150
100
50
0
+20%
Une année intense (+20% de dossiers clients)
malgré la crise sanitaire.
Un dossier sur deux concerne un hébergement chez l’habitant,
illustrant le rôle clé de l’Agence dans le développement
de l’hébergement en milieu rural.
Répartition des dossiers selon les 3 parcours clients
50%
38%
12%
Répartition des dossiers par mois
janv.fév. marsavr. mai juin
juil.
aoûtsept.oct. nov.déc.
19
17
7 7
31
10
13
2
20
24
26
19
périodes de
confinement
Seul le premier confinement a eu un impact
conséquent sur le plan de charge,
avec un net rattrapage sur le mois de mai
Répartition des dossiers par type de clients
On constate une forte
augmentation de l’activité
liée au développement
de l’hébergement chez
l’habitant (+30%) et aussi
à la mission ‘investisseurs’
(+64%).
Très naturellement, ce sont les hébergeurs qui sont majoritairement nos clients, en bénéficiant à la fois d’une assistance à la création ou l’amélioration de leur offre d’hébergement et de leur dispositif numérique de promotion et de réservation.
I I Hébergeurs (hôtels, campings, aires de camping-car, meublés...)
I I Collectivités
I I Investisseurs
I I Offices de Tourisme
I I Bistrotiers
I I Gestionnaires d’équipements de visite
I I Gestionnaires d’activités de loisirs
137
23 23
6 5 1 1 6 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Répartition des dossiers par territoires (EPCI de l’Oise)
Au niveau des principales thématiques d’intervention :
Répartition des dossiers par thématique
Même si nos interventions sont géolocalisées sur les grands spots touristiques, l’Agence est intervenue en 2020 sur les 21 communautés de communes/d’agglomération.
55 visites techniques sur site pour l’étude de faisabilité « meublé ou chambre
d’hôtes »
14 missions « hébergement » 10 missions « site de visite »
ou « activités »
Mission de faisabilité hébergement chez l'habitant Visite investisseur
Mission marketing - numérique - distribution Mission d'ingénierie et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (public - privé)
Intervention "Je suis élu.e au tourisme" (EPCI) Missions diverses (PDIPR, SIM, communication)
Carte des Accompagnements 2020
On constate aussi une concentration des projets sur un axe Chantilly/Compiègne/Pierrefonds ( ) et autour de Beauvais ( ).
1 1 mission autre
15 missions numériques 13 missions « marketing » 5 missions e-distribution
10 missions « je suis élu.e au tourisme et maintenant » © Hervé Tallon 7 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Développer l’hébergement chez l’habitant
ZOOM 1
Développer le parc de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : de la réunion « porteurs de projet » jusqu’à la mise en marché de l’offre.
2019 2020
Nombre de projets en réunion « porteurs »
(phase 1 du parcours) 77 100
Nombre de visites de terrain
(phase 2 de terrain) 63 55
Mise en marché 2020 de nouveaux produits, ici en images quelques exemples
Gîte « Le Gîte de l’Antre de Saint » à Saint-Paul
City break « Aux Pâtissiers » à Compiègne
Gîte « Le Lézard Vert » à Béthisy-Saint-Pierre
Gîte « Au Tio Potier » à Savignies
photos : © Xavier Renoux - Gîtoise 8 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Les missions d’ingénierie et d’assistance
à maître d’ouvrage portées par Oise Tourisme
ZOOM 2
Titre/Thématique Client(s) Prix de vente Date de lancement
Suivi de la démarche de marketing territorial
« Compiègne – Pierrefonds »
Asso. Pays Com-
piégnois (APC) 0 € 2019
Développement des activités touristico-sportives
sur la rivière du Thérain
CCPV – CAB
– Pays Clermon-
tois – Thelloise -
ACSO
5x1 K€ oct. 2019
Assistance à la mise en œuvre du programme Interreg
FMA « Experiential tourism » – Intégrant projet Vivenel ARC 4,3 K€ mars 2020
Assistance à la mise en place d’une étude de
pré-programmation relative au parc Chédeville CCLVD 2,2 K€ juin 2020
Mission visant à développer l’attractivité
et structurer les musées « Maison de la Pierre »
et « Serge Ramond/Graffitis»
ACSO & CCPOH 4,08 K€ janv. 21
Assistance à la mise en place d’une étude de
pré-programmation pour la création d’un circuit
culturel de valorisation au sein de la ville de Senlis
Ville de Senlis 1,5 K€ févr. 2021
Accompagnement autour d’une étude de faisabilité
permettant de définir dans son ensemble un projet
d’aménagement pour le site d’Hétomesnil
CCPV 2,25 K€
En cours de
validation
CC
Accompagnement de Gerberoy pour gérer les flux,
favoriser les occasions de consommations et animer
le réseau des professionnels.
Commune de
Gerberoy 0 €
En cours de
validation
Extrait de l’ingénierie et assistance au profit des collectivités du Compiégnois
Création d’une
destination globale
« Compiègne – Forêt – Pierrefonds »
Suivi global : AVP – PRO – ACT - EXE
Structuration d’un centre
d’interprétation immersif
sur le site du musée Vivenel
+ circuit de découverte
Suivi global : AVP-PRO-Assistance
passation marchés (CCTP...)
Mise en place d’une démarche
de coaching des acteurs
pour créer des offres
Mission AMO : montage – sourcing –
assistance rédaction du CCTP – sélection
agence – suivi de la mission
© Xavier Renoux 9 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
La mission d’ingenierie Vallée du Thérain
pilotée par Oise Tourisme
Enjeu
Faire de la vallée du Thérain une destination « slow »
au nord de Paris.
Portage & assemblage de l’opération
Oise Tourisme
Partenaires
Communautés de Communes et d’Agglomération de Picardie Verte, Beauvaisis, Thelloise, Pays du Clermontois, et Creil sud
Oise ainsi que le SIVT (Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain).
février 2020 mai - juin - juillet 2020 octobre - novembre - décembre 2020
Attribution du marché
de la mission d’ingénierie
pour réaliser la mission
opérationnelle : cabinet
Alliances + FFCK
Repérage des 70km
Diagnostics techniques
Esquisse des premières
offres/activités en eaux
vives
Mobilisation des services
de l’Etat (DDT) et des
parties prenantes
Études techniques
(aménagements)
Approfondissement des
activités à créer (CT-MT-LT)
2 comités de pilotage pour
impliquer les élus
1 séminaire de
construction des offres
avec les prestataires
En images, le séminaire de co-construction des premières offres de découverte de la vallée du Thérain, organisé avec les professionnels (hébergeurs, activités, guides).
ZOOM 3 10 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Accompagner les nouveaux élus au tourisme
des EPCI avec le module
« je suis élu.e au tourisme et maintenant »
Objectifs
EPCI concernés par une intervention en 2020
En 2020, le module a été présenté ou projeté devant les élus de 10 EPCI.
£ Présenter le rôle de l’élu(e) au tourisme
dans l’écosystème
£ Positionner l’Agence en assistance
£ Dialoguer sur la stratégie touristique
du territoire
£ Recueillir les projets ‘de la mandature’
Présentation du module aux élus
et techniciens de la CC Oise Picarde
en septembre 2020 (premier déploiement).
ZOOM 4 11 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Bilan 2020 des porteurs de projets et professionnels accompagnés
2. LES ACCOMPAGNEMENTS « FLASH »
Les accompagnements flash ne donnent pas lieu à une convention d’engagement de service. Ce sont donc des interventions sous forme de conseils oraux ou d’une production écrite limitée.
Nombre de conseils flash réalisés en 2020
336
2019
350
2020
300
250
200
150
100
50
0
+4%
En 2020, le nombre de conseils
flash a cru de 4%
Thématique des conseils
I I Hotline numérique - SIM (base de données) - Place de marché
I I Juridique - Connaissance du territoire - Labels -
Connaissancce des clients...
52%
48%
Bénéficiaires des conseils
Offices de Tourisme
53%
Hébergeurs
20%
Collectivités
7%
Gestionnaires
d’activités
7%
Bistrotiers
5%
Gestionnaires
de sites
5%
Autres
3%
Comme en 2019, ce sont les Offices de Tourisme qui sollicitent le plus les équipes. 12 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Les méta* indicateurs (suivi qualité)
* « Méta » car ils concernent tous les clients du processus et sont bâtis de la même manière, sans distinction de type de clients.
Les indicateurs de satisfaction s’appuient sur l’exploitation des questionnaires adressés après les « services faits ».
£ 2019 : 76 questionnaires exploités (taux de retour 60%)
£ 2020 : 143 questionnaires exploités (taux de retour de 62%)
Le Net Promoter Score (NPS) : Indicateur international
qui mesure le niveau de recommandation des entreprises
Questionnaire à chaud adressé juste après la livraison du service.
0 +1 00 -1 00
2019
Le gain de NPS est de 2 points,
et est parfaitement en ligne
avec les objectifs assignés
en 2020
Évolution du NPS
Objectif 2020 : 76
DÉTRACTEURS PROMOTEURS PASSIFS
NPS = % promoteurs - % détracteurs
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Comment est-il calculé ?
73
76
2020
Le Taux d’Impact : il mesure l’impact de notre accompagnement sur l’activité du bénéficiaire
Questionnaire à froid adressé à J+3 mois.
Comment est-il calculé ?
DÉCISIF
FORT
MOYEN
FAIBLE
Addition
des 2 taux
Évolution du taux d’impact
91 88
2019 2020
Le gain de NPS est en
baisse de 3 points et
plus faible que l’objectif
assigné en 2020
Objectif 2020 : 90 13 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Évolution du portefeuille d’activités par segments clients*
(début 2020 à fin 2020)
* Les clients du processus Accompagner ont été divisés en groupes homogènes (avec les mêmes comportements) que l’on appelle les segments clients.
Les différents segments clients
I I Le segments des porteurs de projet Hébergements
I I Les territoires et les collectivités locales (EPCI…)
I I Les Offices de Tourisme
I I Les Bistrots de Pays
I I Les équipements, lieux de visites (QUE VOIR ?)
I I Les activités de loisirs et équipements associés
(QUE FAIRE ?)
I I Les investisseurs (clients exogènes à l’Oise, enjeux
d’attractivité = autres critères = autre matrice)
À quoi sert cette matrice
Elle est utilisée pour orienter la
stratégie triennale de l’Agence.
C’est donc l’évolution sur les
trois années (2019/2021) qu’il
conviendra d’interpréter pour en
déduire les inflexions stratégiques.
Comment lire la matrice
Cette matrice liste les segments clients
de « Accompagner », hors Investisseurs.
La matrice croise l’attrait du segment
(en vertical) et les atouts de l’Agence
(en horizontal) pour satisfaire les besoins
des clients du segment.
£ Plus les bulles sont hautes, plus le
segment est attractif.
£ Plus les bulles sont vers la droite, plus
les atouts de l’Agence sont forts.
La taille de la bulle est proportionnelle
aux moyens budgétaires affectés
au segment : charges directes
(salaires, achats) et indirectes (frais
de fonctionnement et de back office
affectés selon des clés de répartition).
£ Plus la belle est « grosse », plus le
budget affecté à ce segment client
est élevé.
£ 100% des dépenses de l’Agence
(hors programme Européen Eurovélo)
de l’exercice 2020 ont été affectées.
Projection de la matrice début à fin d’année 2020
AU 31 DÉCEMBRE 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2020
Analyse stratégique du portefeuille de « Accompagner » 14 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
État des évolutions constatées Budget 2020 réalisé, ventilé par segment clients
Analyses détaillées
FDR = Feuille de Route
Hébergement
Toujours le segment le plus budgétivore (30% des dépenses) mais avec un niveau de maturité et d’expertise de la cible, qui rend le marché un peu moins attractif. Les atouts de l’Agence restent forts pour répondre aux enjeux mais n’évoluent pas.
Pour répondre aux enjeux, la FDR 21 prévoit des actions pour régénérer notre gamme de produits.
Territoire - EPCI
La taille de ce segment a très fortement augmenté grâce à de nouveaux services et une croissance conséquente des accompagnements sur des projets d’équipements ou d’activités en gestion (para)publique. De ce fait, la taille du marché a grandi –le rendant encore plus attractif- et les atouts de l’Agence se sont améliorés : la bulle se déplace légèrement vers la droite. En 2020, ce segment prend la place de second segment le plus budgétivore, devant celui des Offices de Tourisme.
OT
Ce segment perd légèrement à la fois en termes d’attrait (niveau de maturité & les barrières à l’entrée qui s’élèvent) et d’atouts (gamme de produits d’accompagnements à recaler par rapport aux nouveaux enjeux et besoins de la cible). Cependant, ce segment reste celui sur lequel nos atouts restent le plus fort. Il est détrôné par « Territoire » au niveau de la taille (€). Pour répondre aux enjeux, la FDR 21 prévoit des actions pour régénérer notre gamme de produits.
Bistrots de Pays
Un segment qui a beaucoup grossi car il mobilise de nombreuses compétences internes (communication B2B – B2C…), au-delà de l’animatrice des Bistrots de Pays. Peu d’évolution sur l’attrait du marché mais des gains en termes d’atouts (expertises, position et identification).
Equipements de
visites
Un attrait qui se renforce légèrement (univers concurrentiel qui se réduit & volontés stratégiques du Département qui se renforcent) mais contrebalancé par l’accroissement des barrières à l’entrée, qui rendent plus difficiles de livrer des accompagnements impactant. La taille du segment s’est réduite entre 2019 & 2020, mais à relativiser car des projets sont portés par le client « Territoire/ EPCI ».
Activités de
loisirs
Segment moins actif en 2020 comparé à 2019 mais là aussi, comme pour le segment Équipements, à relativiser car des projets suivis par l’Agence sont portés par les EPCI (cas par exemple de la mission Parc Chédeville portée par la CCLVD).
I I Hébergements
I I Territoires & collectivités
I I Offices de Tourisme
I I Bistrots de Pays
I I Équipements de visites
I I Activités de loisirs
30%
23%
20%
10%
10%
7%
= = statu quo
perte d'atout
gain d'atout
perte d'attrait
+ + bulle plus grosse (€)
- - bulle moins grosse (€)
+ +
= =
- - - -
Analyse stratégique du portefeuille de « Accompagner »
+ + 15 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Le processus PROMOUVOIR
& COMMUNIQUER
Qui sont les clients du processus ?
Ce sont majoritairement(*) des clients exogènes
(hors de l’Oise).
ENJEU D’ATTRACTIVITE
« Par nos actions de promotion, nous attirons
des visiteurs de l’extérieur pour qu’ils viennent
consommer notre territoire »
* En 2020, car la Feuille de Route 2021 cible aussi les habitants
(locatourisme)
LES RELAIS D’OPINION
journalistes, influenceurs,
blogueurs
LES DISTRIBUTEURS
intermédiaires de réservation
(autocaristes, agences de voyage...)
LES VISITEURS
touristes, excursionnistes,
habitants
Faire connaître les richesses de l’Oise avec les relais d’opinion
(presse et blogueurs)
1. Retombées presse France
Après une forte accélération en
2018 (impact du Centenaire – voir
graphique), les retombées presse
restent dynamiques, avec en 2020
des médias à fort impact, ce que
traduit l’EVP* (multiplié par plus de
deux, voir tableau).
2019 2020
Audience : nombre de contacts
touchés (en millions) 273,5 M 228 M
Équivalent média en achats
d’espaces (en euros - EVP*) 1,05 M€ 2,46 M€
Évolution de l’audience et équivalent
achats d’espaces entre 2016/2020
2016 2017 2018 2019 2020
350
300
250
200
150
100
50
0
2500
2000
1500
1000
500
0
I I Audience (en millions) I EVP* (en K€)
*EVP : Équivalence en Valeur Publicitaire
Ventilation de
l’audience en 2020
Accueil
d’influenceurs
43%
97
36%
82
12%
28
9%
21
I I Presse Online
I I Presse écrite
I I Radio
I I Télévision
8 Accueil de 8 influenceurs en complément des journalistes
Cette année encore, l’audience acquise s’est faite grâce
aux articles en parution papier avec une déclinaison
ou reprise sur le net. 16 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
2. Retombées presse Belgique
Baisse conséquente des retombées
presse en 2020, liée à 2 phénomènes :
1. La suspension de la mission lors des
confinements
2. Le changement d’agence
2019 2020
Audience : nombre de contacts
touchés (en millions) 5,1 M 1,6 M
Équivalent média en achats
d’espaces (en €uros - EVP) 304 K€ 139 K€
Accueil d’influenceurs
3 Accueil de 3 influenceurs en complément des journalistes
Exemple d’outils pour attirer la presse
Lâcher prise dans l’Oise !
Cap sur 6 expériences nature insolites
pour prendre soin de soi
Un patrimoine végétal unique, de grandes
forêts domaniales, un chapelet de jardins,
des kilomètres d’itinéraires à vélo pour
pédaler et une rivière pour se la couler
douce : l’Oise est une bouffée d’air de
128 000 hectares dont la porte d’entrée
se situe seulement à 25 minutes de la
capitale. Destination green et slow living
par excellence, elle invite à vivre des
expériences nature pour se sentir mieux,
déstresser, prendre soin de soi et surtout :
lâcher prise.
Troisième capsule d’une série d’escapades
thématiques, l’Oise propose une virée
nature itinérante à vélo sur l’Avenue Verte
London Paris et sur la Scandibérique, deux
itinéraires européens qui s’ajoutent aux
2 000 km et 27 circuits vélo proposés par
la destination.
LÂCHER PRISE DANS L’OISE ! CAP SUR 6 EXPÉRIENCES NATURE INSOLITES POUR PRENDRE SOIN DE SOI C A P S U L E # 3
L’Oise prend soin de vous
sur l’Avenue Verte London Paris
Le jardin d’Even, les fleurs du bien ! Passionnée depuis l’enfance, Sylvie Nève est devenue
la wonder woman des plantes médicinales après une
formation de phytologue-herboriste. Située à Saint
Germer de Fly, cette ex-agricultrice a totalement réinventé
les 35 hectares d’herbage qu’elle possédait en prairie
bio, respectueuse de la biodiversité locale. Aubépines,
charmille, bourrache, lavande, houblon, origan : au total,
ce sont plus de 120 espèces aux vertus extraordinaires,
cultivées en conscience, ramassées manuellement puis
séchées de façon traditionnelle. Fleurs, feuilles, racines,
graines, écorces : Sylvie transforme chaque plante en
infusions médicinales, en cosmétiques naturels ou en
produits aromatiques pour la cuisine.
Le restaurant Predici : ma cantine d’un jour ! Cantine de saison située à Beauvais, Predici est l’idée de
Margaux, qui s’est engagée à s’approvisionner auprès de
producteurs exclusivement locaux pour réduire l’impact
carbone. La carte, qui revisite de grands classiques tels
que les quiches, les lasagnes, les salades et les soupes
avec des ingrédients originaux, est volontairement ultra
courte pour éviter le gaspillage et réduire les déchets du
restaurant. Bien plus qu’un restaurant veggie à la déco cosy,
Predici pousse le concept un peu plus loin en proposant un
coin épicerie avec des produits régionaux, un salon de thé,
des ateliers zéro déchet et des ateliers de cuisine.
Karuna Nature : découverte de l’Ayurvéda en
forêt de Chantilly et Senlis Au cœur des 6 000 hectares de verdure foulés autrefois
par les princes de Condé, Haiyun Brouilliard, praticienne en
Ayurvéda, propose de découvrir tous les bienfaits de la plus
ancienne médecine holistique du monde. Parce que les
arbres, les fleurs et le soleil influent sur les comportements,
les humeurs et les émotions, elle propose des marches
tranquilles de 5 km et d’une durée de 2h30, au départ du
Château de Chantilly. Selon la thématique choisie, elle
aborde les notions et les principes de l’alimentation en
Ayurveda ou encore le choix des activités physiques et
de l’équilibre du point de vue ayurvédique. La balade, ultra
bienfaitrice, se termine par un déjeuner convivial.
L’Oise prend soin de vous
sur La Scandibérique
Sylvothérapie en forêt de Compiègne :
des câlins à Dame Nature ! Inspiré par Amos Clifford, fondateur de l’association des
guides de la nature sauvage et le Shinrin-yoku (ou bain de
forêt au Japon), Christian Decamme, sylvothérapeute, est
l’homme qui murmure à l’écorce des arbres en forêt de
Compiègne ! Avec un décor impérial pour cadre de travail,
il propose des marches ralenties conscientes à l’écoute
des sons et des forces de la forêt, des méditations, des
sorties à la découverte des arbres, de la botanique ou
des nourritures végétales. Pour une expérience hors du
commun, "l’homme des bois" est parfois accompagné
d’Isabelle Ferchaud, psycho-énergéticienne chamane, qui
emmène, au son du tambour, danser avec les arbres !
Marche musicale de ressourcement :
un anti-stress naturel ! Alliance des vertus de la musicologie et de la
sylvothérapie, les marches musicales de ressourcement
sont l’une des activités proposées par le Festival de
Forêts, dont la 28e édition, du 19 juin au 15 juillet, a pour
thème "Mythologie et Forêt". Distinctes des concerts
de musique classique, ces marches ralenties allient
contact avec la nature et écoute de la musique vivante
en forêt de Compiègne ou en lisière. Durant cette sortie
de 3h, plusieurs exercices de connexion, des temps
d’observation, d’écoute, de respiration et de méditation
invitent les mélomanes à se ressourcer naturellement.
Le : Pour bénéficier de leurs bienfaits toute l’année,
ces marches ont été déclinées en "Marches aux 4 saisons" !
Le Moulin de l’Ortille : une bulle pour respirer Niché en plein cœur de la forêt de Compiègne, cet ancien
Moulin du XVIIIe est une invitation à la détente. Il suffit
de passer le grand portail en fer forgé en bout de chemin
pour que la magie, l’harmonie et l’équilibre opèrent !
Muse, Deva ou Ondine, les trois chambres d’hôtes sont de
véritables cocons de bien-être avec vue imprenable sur
le parc ou sur l’étang. Garants d’un sommeil réparateur à
peine perturbé par le chuchotement des oiseaux, les lieux
proposent également un jardin, un barbecue, une cuisine
commune, une terrasse et un salon pour buller et se
reposer !
CHRISTINE RAMAGE
Tél : 01 42 55 99 31
contact@fluxuscommunication.com
Contact Presse Fluxus Communication
Shopping de plantes médicinales, cantine veggie, Ayurvéda en forêt de Chantilly, sylvothérapie en forêt de Compiègne, marche musicale de ressourcement, hébergement au cœur des bois : zoom sur deux virées itinérantes à vélo pour tester de nouvelles expériences nature !
L’Oise, à la faveur de l’automne
Cap sur 4 expériences nature et insolite dans le Valois
Pour se la couler douce en arrière-saison, direction l’Oise et la Vallée de l’Automne
au Sud du département. À seulement 25 minutes de la capitale, la destination
invite à vivre des expériences nature, à vagabonder au milieu des coteaux, à se
balader et à randonner au gré de ses vallées. Cinquième capsule d’une série
d’escapades thématiques, l’Oise propose une virée dans le Valois, fief des Rois de
France, riche d’un patrimoine culturel étendu sur 43 km carrés !
Randonner à pied pour découvrir le patrimoine naturel et historique du
Valois, se ressourcer dans les cabanes perchées du Bois Rosoy, brasser une
petite mousse à Crépy-en-Valois, ou partir de bon matin à bicyclette du côté
d’Ermenonville : zoom sur quatre expériences à vivre dans l’Oise.
C A P S U L E # 5
CHRISTINE RAMAGE
Tél : 01 42 55 99 31
contact@fluxuscommunication.com
Contact Presse Fluxus Communication
L’OISE, À LA FAVEUR DE L’AUTOMNE, CAP SUR 4 EXPÉRIENCES NATURE ET INSOLITE DANS LE VALOIS
La Vallée de l’Automne Et au milieu, coule une rivière… Petit affluent de l’Oise
d’une longueur d’environ 35 km, l’Automne prend sa
source près de Villers-Cotterêts et doit son nom à la
forme latine "Altonna", transformée progressivement
dans le langage courant en Automne. Elle serpente
à travers champs de blés, marais, prairies et
peupleraies, dans une vallée ultra champêtre qui lui
a naturellement pris son petit nom. Source de travail
jusqu’au début des années 50, son débit alimentait
pas moins d’une quarantaine de moulins. Jalonnée
d’églises romanes et gothiques, chapelles, abbayes,
manoirs, châteaux et fermes anciennes, la Vallée de
l’Automne ne cesse d’évoquer, au fil de l’eau, l’histoire
de multiples villages perchés sur les coteaux.
Expérience 1
deux randonnées faciles
pour arpenter le Valois
LA HAUTE VALLÉE DE L’AUTOMNE,
UNE BOUCLE CHAMPÊTRE
Sur une distance de 7 km, cette boucle de 2h embarque les
visiteurs aux confins de l’Oise. Au départ de Vez, un petit
village considéré comme la capitale primitive du Valois
avec son château féodal construit en 1214, la balade se
poursuit dans les sous-bois après avoir franchi l’Automne.
Il faut longer les étangs avant de découvrir l’abbaye royale
Notre-Dame de Lieu-Restauré, véritable fleuron de cette
vallée. Edifiée en 1130 par Raoul de Vermandois, comte
de Crépy, elle fut partiellement détruite pendant la Guerre
de Cent Ans. Une nouvelle abbatiale, arborant une rosace
flamboyante considérée comme l’une des plus belles de
France, fut construite au XVIe siècle. Après La Grange aux
Monts et de magnifiques points de vue sur la vallée, la
rando passe ensuite à travers champs avant de revenir sur
Vez.
LES CLOCHERS DE LA VALLÉE DE L’AUTOMNE,
UNE RANDO 100 % PATRIMOINE
Randonnée de 9 ou 13,5 km, "Les Clochers de la Vallée de
l’Automne" dévoilent une vallée tortueuse et très encaissée
où sont accrochés, entre autres, les villages de Fresnoy
la Rivière et de Morienval, célèbre pour son abbatiale,
préfiguration du style gothique. Églises, abbayes,
chapelles rurales, châteaux, lavoirs : comme l’atteste son
riche patrimoine, la vallée a été source de vie et de travail
pour les nombreux villages et hameaux qui jalonnent le
parcours. Chaque ressource naturelle (roseau, chanvre,
calcaire) témoigne d’une histoire ancienne qui se découvre
au hasard du chemin, d’un sentier ou d’une ruelle. Les
carrières creusées sur les versants sont ici légion et ont
facilité l’extraction de la pierre du Valois qui habille la
majorité des édifices de la vallée.
Expérience 2
Le Bois Rosoy, le bien être à l’état sauvage Prendre sa douche et voir passer un faisan n’est pas
impossible au Bois Rosoy, à Rosoy-en-Multien ! Situé au
cœur d’un domaine boisé de neuf hectares, il est le lieu
idéal pour tout urbain en quête de grands espaces et l’idée
originale d’une fratrie, Victor et Axelle Zandvliet. Véritable
paradis pour se ressourcer au calme, le Bois Rosoy
propose une dizaine de cabanes dont des cabanes spa
pour se relaxer dans un jacuzzi perché à 4 mètres au cœur
des arbres, de petits chalets en forme de sapin ou encore
un bulle perchée transparente pour camper au milieu des
chênes. Le must ? Les cabanes cocoon lovers, un petit nid
douillet, tout rond, suspendu aux arbres, accessible par un
filet suspendu. A partir de 100 € / nuit pour 2 personnes.
Expérience 3
Brasser sa bière ! Garantie d’une expérience originale, la nanobrasserie La
Cube, installée à Crépy-en-Valois, propose de créer sa
propre mousse lors d’un atelier brasserie. De la couleur
à l’intensité en passant par les arômes souhaités, tout
est fait sur-mesure ! Après avoir choisi la saveur (brune,
blonde, ambrée), les visiteurs sont invités à choisir les
ingrédients et les peser. Place ensuite à la technique : de
l’empâtage à la fermentation en passant par le filtrage, la
fabrication d’une bibine locale n’aura plus de secrets pour
les amateurs ! 125 € / pour 2 personnes. On repart avec le
jus fermenté, prêt à déguster 3 semaines plus tard.
Expérience 4
une boucle en petite reine, d’Ermenonville
à l’Abbaye royale de Chaalis en passant
par le Parc Jean-Jacques Rousseau ! Sur 25 km, cette escapade en vélo d’une durée moyenne
de 3h30 propose la découverte de trois grands spots
incontournables du Valois. Primo, direction la forêt
d’Ermenonville ! Situés au Sud-Est du Parc naturel régional
Oise-Pays de France, ses 3 300 hectares de bois prolongent
la forêt de Chantilly. Plantée au XIXe siècle essentiellement
en pins sylvestre, elle offre un cadre bucolique qui se
prête à merveille aux bicyclettes et VTT. C’est d’ailleurs
ici que Jean-Jacques Rousseau, passionné de marche et
de botanique, déambulait pour éveiller ses sens. Son parc
éponyme, pourvu d’une végétation généreuse, se dévoile
au visiteur au gré d’une déambulation célébrant la nature
autours de lacs, de cascades et de fabriques (le temple de
la Philosophie, la grotte des Naïades, le banc de la Reine
et le théâtre de Verdure). Cap ensuite sur l’Abbaye royale
de Chaalis, située dans un domaine de 1 000 hectares, à
quelques encablures de la Mer de Sable. Cette ancienne
abbaye cistercienne du XIIe siècle présente, au-delà de huit
siècles d’histoire, les fastes de Nélie Jacquemart-André.
Constitué d’un musée avec le mobilier et les objets d’art de
la collectionneuse, le site est également agrémenté d’une
chapelle ornée de fresques du XVIe siècle, d’un immense
parc, d’une roseraie et d’étangs au cadre romantique.
Exemples de capsules
thématiques à destination
des journalistes 17 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Les retombées presse et réseaux sociaux
en images
Elsa & Cyril Luxury Travel magazine
Mila et Denni « Un monde à vélo »
Candice « Randonnées autour de Paris »
Blog Elsa & Cyril
Blog de Mila et Denni « Un Monde à vélo »
Site de Candice
« Randonnées autour
de Paris »
Le site web de Candice
propose aux parisiens de
randonner aux portes de
Paris.
ZOOM 5 18 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Les retombées presse et réseaux sociaux
en images (suite)
Et plein d’autres parutions…
Papa Online – My Sweet Escape – Nos cœurs voyageurs – Ballerinas and Sneakers…
Mais aussi des retombées
via des blogueurs et la presse belge
ZOOM 5 19 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Faire connaître les richesses de l’Oise avec les réseaux sociaux et sites web animés par Oise Tourisme
Une précision : Les fans et abonnés ont été acquis quasi naturellement puisque le budget de campagne s’élève chaque année à moins de 5000 €, ce qui est encore le cas en 2020. D’autre part, l’Agence n’a jamais procédé à l’achat de fans. Ce sont donc de vrais abonnés, qui ont une appétence sincère pour nos contenus.
1. Via le réseau Facebook
2. Via le réseau Instagram
Évolution
du nombre de fans
50962 53282
1/1/20 31/12/20
Engagement
de notre communauté
Légère augmentation du
nombre de fans, de +4,5%
entre début et fin 2020.
2019 2020
Nombre de posts
publiés 159 172
Nombre d’interactions
moyen par post
(Nombre de
personnes qui se
sont engagées sur
chaque publication en
aimant, commentant,
partageant ou en
cliquant sur des
éléments particuliers)
2663 2853
+7%
Évolution
du nombre de fans
8318
11532
1/1/20 31/12/20
Engagement
de notre communauté
Augmentation conséquente
du nombre d’abonnés, de +38%
entre début et fin 2020.
2019 2020
Nombre de posts
publiés 238 179
Taux d’engagement
moyen par post ? 7,32%
non
dispo
3. Via les sites web de destination
www.oisetourisme.com www.jaime.oise.fr
540 615 visiteurs uniques
29,26% taux de rebond
01:07MIN durée moy. de visite
2,82 pages vues par visite
6298 visite via Facebook
10 781 visiteurs uniques (juillet à décembre)
83,11% taux de rebond
00:50MIN durée moy. de visite
1,74 pages vues par visite
2185 visite via Facebook 20 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Une campagne numérique pour cibler les couples
matures, habitant à moins de 2h30 de l’Oise
Cible des 45 ans et +, habitant en
Île de France ou dans les grandes
métropoles de proximité.
Pourquoi ?
C’est la cible la plus consommatrice
de nuitées marchandes (+10 points par
rapport à la moyenne des touristes) et
c’est aussi celle pour qui l’offre est en
adéquation avec ses attentes (taux
de recommandation supérieur à la
moyenne).
£ Média : réseaux sociaux
£ Programmation : novembre 2020
à août 2021
L’opération en images
ZOOM 6 21 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Résultats de l’opération
£ Bilan de l’opération de communication : rendez-vous en sept. 2021
£ Impacts de l’opération sur les flux visiteurs : une étude est prévue en fin de période pour évaluer les retombées de l’opération.
ZOOM 6
Une campagne numérique pour cibler les couples
matures habitant à moins de 2h30 de l’Oise (suite) 22 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
PARTIE II
MISE EN ŒUVRE DES CHANTIERS PROGRAMMÉS
DANS LA FEUILLE DE ROUTE 2020
Bilan selon les indicateurs
© Ribkhan 23 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
La mise en œuvre de la feuille de route… une affaire d’équipe
Présidence de l’Association
« Oise Tourisme »
Assurer le bon fonctionnement
& Acheter-facturer
Promouvoir
& Communiquer
Concevoir les supports
de communication
Accompagner les territoires,
les porteurs de projets et les organisations (Offices de Tourisme)
Piloter l’Agence
et la stratégie Manager la qualité
Gérer la data
Légende de la mise en oeuvre des chantiers
la mise en œuvre de l’action est très phase avec les objectifs, voire les dépasse.
la mise en œuvre de l’action est plutôt en phase avec les objectifs.
la mise en œuvre de l’action est en-dessous des objectifs.
3
Cette jauge indique le niveau d’atteinte de l’ensemble des objectifs du chantier. Elle est graduée : 1/ 1,5 / 2 / 2,5 / 3 / 3,5 / 4 / 4,5 / 5
Glossaire
Iterop : logiciel de suivi des parcours clients
AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage MO : Maître d’Ouvrage
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données 24 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
PILOTER LA STRATÉGIE
Chantier 1 : Concevoir et déployer un outil de pilotage
et de suivi des indicateurs de la feuille de route
Objectifs Concevoir une application permettant d’avoir un tableau de bord de suivi des indicateurs du processus
Résultats L’outil a été conçu avec un système utilisateur simple de 4 clics par action :
Niveau de mise en œuvre (%) – En phase avec l’objectif (O/N) Action achevée (0/N) – Action abandonnée (0/N).
Bilan
4
Les bases d’un outil de reporting ont été mises en place, mais l’outil doit maintenant gagner en ergonomie et s’installer au sein de l’Agence. Cet outil complète le dispositif de pilotage des actions :
1) La feuille de route pour définir les chantiers et actions prioritaires lissés sur l’année.
2) Ce tableau de bord pour suivre la mise en œuvre de la feuille de route.
3) Et le logiciel Iterop pour gérer le suivi des parcours clients.
i Voir chantier 2 FDR 2021
Chantier 2 : Optimiser le pilotage des compétences hard et soft skills pour faire de Oise Tourisme une Agence « apprenante »
Objectifs Axe 1 Concevoir et déployer les outils et dispositifs de pilotage des compétences.
Axe 2 Mieux évaluer et améliorer l’exploitation et le déploiement des compétences techniques acquises en formation.
Axe 3 Mettre en place les fondamentaux et définir un plan d’actions permettant de faire de l’Agence une structure apprenante
Résultats Axe 1 La cartographie des compétences a été effectuée / Chaque collaborateur dispose d’un outil
cartographique permettant d’évaluer finement son niveau de maitrise des compétences attendues pour le poste qu’il assume.
Axes 2 & 3 Pas d’avancée majeure.
Bilan
3
Les fondamentaux du dispositif ont été mis sur pied, en s’appuyant sur le logiciel RH ‘Eurécia’ et l’entretien professionnel (déc. 2020), mais le système n’est pas encore pleinement exploité pour bien caler le programme de formation avec les besoins spécifiques de chaque salarié.
Chantier 3 : Travailler sur l’image de marque de l’Agence pour fidéliser et recruter des talents et attirer de nouveaux prospects
Objectifs Axe 1 Concevoir des outils et renforcer la démarche d’accueil de nouveaux collaborateurs.
Axe 2 Développer l’impact et les retombées de la page Oise Tourisme sur linked’In et favoriser les synergies avec les profils collaborateurs.
Résultats Axe 1
Une démarche de on-boarding de nouveaux collaborateurs a été mise en place et paramétrée dans le logiciel RH pour bien piloter chaque étape, jusqu’à la confirmation en fin de période d’essai. Un livret d’accueil est notamment remis à chaque nouvel arrivant.
Livret d’accueil remis
à chaque nouvelle recrue 25 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Résultats Axe 2
£ +722 abonnés (objectif de 800)
£ 9,2% de taux d’engagement (- 0,8 pt mais en phase
avec l’objectif à 9%)
£ 75 publications (+22)
£ 93872 impressions (+24K)
£ Formations internes sur le réseau permettant d’avoir
quasiment tous les profils des collaborateurs arrimés
à la page Oise Tourisme. Utilisation de la page pour
accueillir les nouvelles recrues (voir axe 1) mais aussi
pour recruter (en montrant l’image d’une agence
dynamique dans laquelle chacun peut s’épanouir).
Exemple de post publié sur Linked’in
présentant une nouvelle recrue
Bilan
4,5
Grande avancée dans la qualité de l’accueil des nouveaux talents et Linked’In s’est correctement installé dans l’Agence (une organisation, des objectifs, des résultats…) permettant d’offrir une belle vitrine des compétences de l’Agence sur le plus grand réseau social professionnel au monde. Si ce réseau est encore peu utilisé par nos prestataires (seulement 10% de nos abonnés), on y retrouve les grands opérateurs de l’Oise qui suivent nos actualités.
MANAGER LA QUALITÉ
Chantier 4 : Déployer le Système de Management de la Qualité basé sur le PDCA
Objectifs Axe 1 Engager les équipes vers la phase « Act / Ajustement » de la roue de Deming (PDCA : Plan Do Check Act)
Axe 2 Engager une action d’exploration vers nos « détracteurs » (voir dispositif NPS présenté dans la partie 1 en page 12)
Résultats Axe 1 Les outils et gabarits de rendu de la démarche qualité ont été créés. 2 revues de processus et
Codir qualité organisés (objectif de 3). Les questionnaires clients sont systématiquement exploités pour ajuster nos offres. Le tableau de suivi des actions qualité est tenu.
35 des 46 actions qualité ont été finalisées en 2020
Exemple d’une action : afficher le coût financier de l’intervention de Oise Tourisme dans les conventions d’engagement signées avec les clients.
Axe 2 Pas d’action spécifique vers les détracteurs mais Oise Tourisme pilote dorénavant les réclamations.
Bilan
4
Le management de la qualité est sous contrôle (PDCA) et des actions d’amélioration ont été menées pour tenir compte des retours clients et des ‘grains de sable’ dans les rouages des processus, afin de gagner en fluidité et performance. En témoigne l’optimisation constante des parcours clients sur Iterop.
i Voir chantier 3 FDR 2021 26 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT
Chantier 5 : Finaliser la mutation de notre infrastructure informatique vers le cloud
Objectifs Améliorer la sauvegarde et la sécurité de nos données et favoriser ‘le nomadisme’ (télétravail) en améliorant l’accessibilité facile des fichiers de travail, partout et avec n’importe quel outil.
1) Définir et déployer la nouvelle architecture informatique
2) Déployer former et sensibiliser les équipes.
Résultats Une mission d’assistance à maitre d’ouvrage a été lancée permettant de bénéficier d’un
accompagnement technique pour le choix de l’architecture et la passation des marchés. Le marché de réalisation a été lancé début janvier 2021 pour une attribution printemps et un déploiement été 2021.
À noter aussi que l’Agence a déployé les outils Microsoft Teams qui favorisent et simplifient les échanges et groupes de travail entre équipes disséminées.
Bilan
3,5
L’opération sera soldée mi- 2021. A cette période, l’architecture informatique de l’Agence sera légère (plus de serveurs) ce qui favorisera la sécurité, la pérennité et l’accessibilité de nos données et fichiers de travail. Cela devrait permettre d’amplifier le déploiement du télétravail (hors période de Covid).
i Voir chantier 7 FDR 2021
GÉRER LA DATA
Chantier 6 : Appliquer les recommandations de l’audit « protection des données »
Objectifs Créer les conditions du déploiement et de la passation du dossier (RH) / Mettre en œuvre les recommandations à la suite de l’audit / Sensibiliser les équipes.
Résultats La transmission a été faite en cours d’année (+MooC RGPD). Les outils de suivi de la mise en œuvre
ont été déployés.
Mais, seulement 20% des recommandations 2020 ont été mises en œuvre faute de RH affectées au chantier.
£ Sur les 10 actions programmées en 2020, 9 ont le statut « en cours » et 1 « planifiée ».
Bilan
2,5
Des avancées en 2020 mais en deçà du programme d’amélioration projeté à la suite de l’audit du Délégué à la Protection des Données (2019). En 2021, la mission va être une nouvelle fois réorganisée en étant confiée au processus « Assurer le Bon Fonctionnement ».
i Voir chantier 8 FDR 2021
Chantier 7 : Mieux exploiter les données internes et externes de l’Observatoire pour mieux éclairer notre stratégie et nos accompagnements
Objectifs Axe 1 Structurer la fonction et l’outiller
Axe 2 Déployer et mettre en œuvre la nouvelle organisation avec les sites pour collecter des données « équipements » en lien avec l’ORT (Observatoire Régional du Tourisme)
Axe 3 Approfondir l’étude des profils de clients sur le volet « qualité » 27 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Résultats Axe 1
Le transfert de la mission a été réussi (autonomie & fiabilité de
la chargée d’études). L’outiller : Acquisition et utilisation d’un
logiciel « carte & données » ayant permis de produire 46 cartes techniques d’analyse (80,5 h de travail – en majorité pour le
segment hébergement).
Les cartes produites sont de vrais outils d’analyse,
d’aide à la décision et de reporting.
Axe 2 55 équipements dans le panel (Objectif de 60) avec un taux de réponse de 95% (Objectif de 90%).
Envoi d’une synthèse personnalisée à chaque équipement (+ focus « suivi qualité »). Amélioration de la collecte de données (plus de détails dans la provenance géographique, typologie de la clientèle, influences macro-économiques comme le Brexit…).
Axe 3 Calcul du NPS* « Oise » et ciblage du NPS (analyse du NPS 50+ en lien avec la campagne numérique
– voir action 29). Engagements de premières réflexions pour installer en 2021 un suivi qualité de la destination.
*NPS = Net Promoter Score – Système international d’analyse du niveau de recommandation utilisé par certaines marques, entreprises et destinations touristiques
Bilan
4,5
Une consolidation forte de la mission « Observation » a été réalisée en 2020 : nouvelles compétences RH, nouveaux outils, consolidation du panel, ainsi que de nouveaux services et contenus apportés aux équipes internes et clients externes.
i Voir chantier 9 FDR 2021
ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJET...
Chantier 8 : Renforcer la maitrise des paramètres Qualité / Délais /Coûts
Objectifs Délais : définir précisément nos délais et/ou la durée de nos interventions (Objectifs de 75% des conventions)
Coût : Evaluer le temps RH de chaque mission pour en définir le cout supporté par le client et/ou par l’Agence, y compris pour les conventions sans engagement financier. (Objectifs de 90% des conventions)
Et faire évoluer les outils et dispositifs pour piloter ces 2 paramètres.
Résultats Pas d’avancée majeure sur le critère des délais.
En revanche, nettes avancées sur le paramètre des « coûts » : déploiement sur la convention « locatif » puis sur l’ensemble des autres conventions. Sensibilisation des équipes. Mise à jour du tableau
des tarifications (pour mémoire coût horaire moyen = 47€/h).
Extrait de la convention « Parc Chédeville » signée avec la CC Liancourtois Vallée Dorée
Bilan
3,5
Avec le lancement de ce chantier, les engagements de l’Agence, matérialisés dans les conventions, s’affinent et se précisent. A termes, nos conventions doivent devenir de véritables outils de suivi de la mission et pas simplement « un passage contractuel obligé ». En 2021, la FDR va se focaliser sur le pilotage des délais.
i Voir chantier 3 – Axe 3 – Action 6 FDR 2021 28 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 9 : Agir sur le P de « prix » du mix-marketing pour enrichir notre accompagnement 360°
Objectifs Étudier la faisabilité d’une démarche de revenue management. Si « Go » : monter le projet puis concevoir de nouveaux services.
Résultats Un groupe projet a été monté en interne et une première version d’un cahier des charges a été
rédigée.
Mais, l’écoute de potentiels bénéficiaires (hôteliers de l’Oise) couplée aux retours d’expérience de territoires déjà engagés dans une telle démarche ont permis d’identifier des facteurs de risque nécessitant de ré-angler le projet.
De ce fait, la consultation n’a pas été engagée, du fait également du contexte subi par l’hôtellerie avec la crise sanitaire.
Bilan
2
Les bases du projet ont été posées mais l’action n’a pas été engagée en raison à la fois du contexte sanitaire (pas de client dans les hôtels) et de l’analyse des retours des hôteliers (bon nombre d’hôteliers ont déjà une fonction de « yield »). Cela nécessite de revoir le projet, reprogrammé à partir d’avril 2021.
i Voir chantier 12 FDR 2021
Chantier 10 : Amplifier la transformation digitale des entreprises de tourisme par un déploiement des accompagnements numériques
Objectifs Voir le tableau ci-dessous.
Résultats Type
d’accompagnement
Objectif 2020 en nombre
de pros. accompagnés Réalisé en 2020 Infos +
Préparer les contenus
de mon site web 5 4
4 hébergements
touristiques
Créer mon site internet’
ou le rajeunir 8 4
4 hébergements
touristiques
L’audience de mon site
internet 6 0
Mon site internet sur
Google 8 4
4 hébergements
touristiques
Communiquer sur les
réseaux sociaux 3 1
1 hébergement
touristique
« Spécial Covid » Non prévu 6 6 hébergements touristiques
Action numérique vers
les hôtels 2 1
Hôtel du Nord
à Sainte-Geneviève
Bistrots de pays 4 4 4 restaurants
TOTAL 36 24
En complément, 24 audits numériques réalisés en 2020 (27 en 2019), ventilés de la manière suivante :
Les demandes d’audit arrivent notamment via le site web pro
(bouton spécifique) qui permet de commander son audit,
si on est un prestataire de l’Oise.
Bilan
3,5
Une activité numérique assez intense mais freinée par la première période de confinement.
i Voir chantiers 20 & 26 FDR 2021 29 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 11 : Déployer les parcours marketing-distribution permettant de contribuer aux performances commerciales des offres bénéficiaires
Objectifs Voir le tableau ci-dessous.
Résultats Type
d’accompagnement
Objectif 2020 en nombre
de pros. accompagnés Réalisé en 2020 Infos +
Gérer mes avis clients 6 0
Améliorer le parcours de
nos visiteurs 3 0
‘Soigner ma relation
clients’ 8 5
5 hébergements
touristiques
Mieux me vendre sur
internet 7 7
7 hébergements
touristiques
TOTAL 24 12
(Action collective de
type sensibilisation)
Faire connaitre mon gîte
ou ma chambre d’hôtes
Non
programmée 18
Exclusivement des porteurs de projets de
meublés ou chambres d’hôtes qui suivent le
parcours de création et qui voudraient aussi
s’engager sur des actions marketing pour
mieux vendre leur équipement.
Bilan
3
Bilan en demi- teinte, sauf en ce qui concerne l’accompagnement e-distribution et aussi un test prometteur d’un accompagnement collectif, favorisant la bascule vers des parcours individuels.
i Voir chantiers 20 & 26 FDR 2021
Chantier 12 : Implanter de nouvelles entreprises touristiques dans l’Oise, par la poursuite du partenariat avec Géolink
Objectifs 10 nouvelles visites générant 1 implantation
Résultats 47 propositions de sites adressées à 19 opérateurs différents qui ont déclenché 17 visites terrain (+7 vs
objectif de 10).
1 implantation confirmée : Cottages de France, produit VEFA La Chapelle-en-Serval (projet hôtelier transformé en résidence senior).
Nombre de sites proposés aux investisseurs ventilés par EPCI
À noter que 90% des propositions arrivent via Géolink et 5% via Nord France Invest.
Enfin, une démarche de recherche de foncier à fort potentiel touristique a été engagée auprès des mairies de l’Oise (conception et diffusion d’un support spécifique).
Bilan
4
En 2020, la démarche s’est soldée par l’implantation d’un opérateur et a permis également d’asseoir la concrétisation possible d’au moins deux projets sur 2021.
i Voir chantier 11 FDR 2021 30 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 13 : Développer la part de marché des offres
customisées par Oise Tourisme sur la plateforme des Week-ends Esprits des Hauts de France
Objectifs +5 nouveaux entrants (nouveaux prestataires intégrant la plateforme de commercialisation)
+1200 offres commercialisées (pour les offres customisées par Oise Tourisme).
Résultats 3 nouveaux entrants représentant 5 structures (Parc Astérix avec 3 hôtels, et deux gîtes).
1063 ventes réalisées (objectif de 1200) en online et de 2870* si l’on estime les ventes directes ne passant pas par le moteur de réservations.
Un chiffre d’affaires online de 235 961€ et online+offline de 637 093€*
*Estimation – coef de x2,7
Nombre de ventes ventilées par les marketeurs qui ont construit les offres avec les prestataires. Il y a trois marketeurs dans l’Oise.
Nombre de ventes ventilées par département.
Seules les ventes online apparaissent – Pour obtenir le montant de toutes les ventes, il faut multiplier les résultats par x2,7. Ainsi, les ventes Oise sont estimées à 4458
L’Oise représente 30% de part de marché sur la plateforme régionale.
Bilan
3,5
Une légère baisse des ventes générées par Oise Tourisme (-8% des ventes et -4% du CA) mais une très bonne tenue de l’Oise (+6% de ventes et +10% de CA) qui reste leader sur la plateforme avec 30% de part de marché, devant la Somme et l’Aisne. Le tout dans un contexte complexe de crise sanitaire (plateforme fermée env. 2 mois).
Chantier 14 : Poursuivre la diversification du segment Hébergement en travaillant sur des projets structurants liés à l’hôtellerie et hôtellerie de plein air
Objectifs Axe 1 Accompagner dans une logique d’AMO la ville de Compiègne et l’ARC sur le projet des Grandes Ecuries du Roi/Haras de Compiègne.
Axe 2 Accompagner dans une logique d’AMO la commune de Saint-Leu-d’Esserent et son aménageur dans une étude de faisabilité d’un projet d’hébergement.
Axe 3 Accompagner les collectivités (4 missions) et privés (2 missions) dans leur projet d’aires de camping-cars. 31 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Résultats Axe 1 Pas impliqué en 2020. L’étude est toujours en phase de diagnostic architectural.
Axe 2 Convention d’AMO signée comprenant la livraison des prestations suivantes : conception d’une plaquette de présentation du projet, rédaction du CCTP de l’étude de faisabilité, analyse des
offres et participation au comité de pilotage de la mission.
£ L’étude, confiée à MKG, est en phase de rendu final (fin février 2021). De ce fait, la satisfaction du client n’a pas été encore mesurée.
Axe 3 5 accompagnements (objectif de 6) majoritairement pour des projets de type « France Passion » et un porté par la ville de Clermont auxquels il faut rajouter 2 rendez-vous techniques
(Agrandissement de celles de Songeons et Formerie).
En complément et dans le cadre de la mission de redynamisation des campings de l’Oise, réorganisation des espaces du camping du Château Vert à Hondainville en vue d’accueillir plus de
clientèles touristiques.
Bilan
4
Oise Tourisme continue d’impulser une dynamique autour du développement de l’accueil des campings-caristes (marché en forte croissance), poursuit son soutien à la structuration de la filière ‘camping’ et a engagé en 2020 sa première mission d’AMO « hôtelière ».
Chantier 15 : Maintenir la dynamique du développement de l’hébergement locatif et chez l’habitant dans l’Oise
Objectifs Axe 1 Consolider le parcours retravaillé en 2019 et bien intégrer les outils, tout en améliorant le triptyque Qualité/Coûts/Délais.
Axe 2 Poursuivre le déploiement de nouvelles offres.
Résultats Axe 1 La convention a été détaillée, ce qui permet notamment au porteur de projet de connaître le coût de la visite de faisabilité supporté par les fonds publics (9 heures par dossier soit 483€/visite) et de s’engager sur les délais. Révision du parcours sur Iterop afin d’optimiser le suivi et de recueillir plus de statistiques décisionnelles (taux de transformation).
Axe 2 Voir le tableau :
Étape Réalisé 2019 Objectifs 2020 Réalisés en 2020
Nombre de projets en réunion porteur 77 65 100
Nombre de visites de faisabilité 63 50 55
Nombre de projets labellisés Gîtes de France 34(*) 26 28
(*) année spécifique avec intégration des offres Clévacances et d’un projet de grande envergure comptant pour « 6 produits ».
Typologie des hébergements ayant fait
l’objet d’une étude de faisabilité.
On constate que plus de 83% des projets
sont liés à la formule locative.
Bilan
5
Excellent bilan traduisant l’engagement de l’Agence et l’engouement de cette formule d’hébergement, qui attire donc de plus en plus d’investisseurs particuliers.
h Voir partie 1 – zoom n°1 du document 32 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 16 :
Développer et dynamiser le réseau des Bistrots de Pays
Objectifs Courant 2019, l’Agence a repris l’animation du réseau des Bistrots de Pays qui compte environ une douzaine de restaurants dans l’Oise, ce qui en fait le réseau le plus dense au nord de Paris.
2020, année pleine mais compromise par les conséquences de la fermeture des restaurants, avait pour objectifs :
Axe 1 Conquérir de nouveaux Bistrots de Pays.
Axe 2 Consolider la performance numérique de chaque Bistrot de Pays.
Axe 3 Animer le réseau pour le consolider.
Axe 4 Faire connaitre le réseau auprès des consommateurs ciblés.
Résultats Axe 1 Le bilan de la mise en œuvre est le suivant :
Action Objectif 2020 Réalisé 2020 Observations
Concevoir des outils
de prospection de
nouveaux bistrotiers
1 kit + plan de
diffusion 2
Un support candidat et un support
collectivités
Action ‘push’ vers
les communes
(« apporteurs
d’affaires »)
1 action et 2
salons
1
(2 salons « des
maires » ont été
annulés)
Emailing + envoi postal de la
brochure d’appel aux maires de
communes rurales de l’Oise en
fin d’année, diffusion auprès des
conseillers départementaux, des
présidents des Communautés de
Communes…
Un projet en concrétisation courant
2021 (estimation) et plusieurs prises de
contacts informels.
Faire passer des pré-
audit qualité à de
potentiels nouveaux
entrants
3 à 4
établissements
0
3*
* Pas de pré-audit
mais 2 tests de
réceptivité ont
été réalisés & 1
réouverture courant
2021 accompagnée
Ces deux actions ont clairement
subi l’impact de la fermeture des
restaurants
En début d’année 2020 :
14 restaurants dans le réseau.
En cours d’année : 2 fermetures
– 1 changement de gérant – 2
compromis de vente signés Intégrer de nouveaux
bistrotiers dans le réseau
2 à 3 nouveaux
bistrots 0
Résultats Axe 2 Le bilan de la mise en œuvre est le suivant :
Action Objectif 2020 Réalisé 2020 Observations
Accompagnement
numérique des bistrotiers
(améliorer leurs
dispositifs numériques).
4 4 Voir le bilan du chantier n°10 33 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Résultats Axe 3 Le bilan de la mise en œuvre est le suivant :
Action Objectif 2020 Réalisé 2020 Observations
Gérer et animer deux petits
déjeuners avec les Bistrots pour
faire circuler l’information
1 opération
avec 60% des
bistrotiers
0
Organiser un atelier technique
permettant de transmettre une
compétence en adéquation
avec les préoccupations des
bistrotiers
1 opération
avec 50% des
bistrotiers
0
Organiser une opération
‘rando bistro’ 1 opération 0
Opération montée mais
déprogrammée
Organiser une opération
‘produits du terroir / circuits
courts’
1 opération 0
Action débutée mais mise
en stand-by en raison de la
fermeture des restaurants. Elle
sera poursuivie sur 2021
Résultats Axe 4 Le bilan de la mise en œuvre est le suivant :
Action Objectif 2020 Réalisé 2020 Observations
Développer la visibilité du
réseau des Bistrots de l’Oise
auprès des clients potentiels
1500 abonnés
à la page
Facebook
1 grosse
opération de
communication
à l’occasion du
marché fermier
1547 abonnés
Modification de la ligne
éditoriale en raison des 2
périodes de confinement.
À titre d’exemples : recettes
des bistrotiers en ligne sur la
page Facebook, promotion de
la vente à emporter…
Opération annulée mais
remplacée par la mise en ligne
de recettes sur les réseaux
sociaux.
Mettre à jour les supports de
communication :
Carte d’appel & Set de table
1 mise à jour
1 mise à jour
Version imprimée et
réactualisée en numérique.
Organiser une opération de
réseautage avec le réseau des
Gîtes de France
1 opération 1
Action organisée avec des
résultats quasi-inexistants en
raison de la fermeture des
restaurants (bon cadeau)
Depuis la reprise de l’animation du réseau, la
communication numérique s’est professionnalisée
et intensifiée. Entre mars 2019 et fin 2020, le nombre
d’abonnés a été multiplié par 30.
Bilan
3,5
Chantier le plus impacté de tous par la crise sanitaire mais qui a su adapter ses actions pour tenir compte du contexte.
i Voir chantier 21 FDR 2021 34 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 17 : Concevoir et diffuser un kit « tourisme »
à destination des nouveaux élus portant la compétence tourisme
Objectifs Concevoir un kit permettant de mettre en avant l’importance du tourisme et le rôle de l’élu. Et diffuser le kit auprès des nouveaux élus en charge du tourisme dans les EPCI (objectif de 10 rendez-vous).
Résultats 10 EPCI rencontrés
CC Oise Pays d’Halatte – CC Pays des Sources – ARC – CC Lisières de l’Oise – CC Senlis Sud Oise – CC Oise Picarde – CC Picardie Verte – CC Vexin-Thelle – CC Deux Vallées – CC Pays de Valois.
Bilan qualitatif (16 questionnaires de satisfaction exploités):
£ Après avoir participé à cette présentation, diriez-vous que votre rôle d’élu au tourisme a été clarifié ? 8,4/10
£ Note de recommandation moyenne = 9,1/10
Bilan
5
Malgré les contraintes (décalage des élections intercommunales & période sanitaire), la démarche prévue s’est correctement déroulée, avec de bons taux de satisfaction.
i Voir aussi la partie 1 – zoom n°4 du document
Chantier 18 : Suivre et accompagner les stratégies d’organisation et de développement touristique territorial
Objectifs Axe 1 Accompagner les structurations des destinations, notamment celles organisées via le dispositif régional « Contrats de rayonnement ».
£ Objectif de signer 3 conventions d’accompagnement
Axe 2 Accompagner les démarches de développement touristique avec le projet de stratégie touristique porté par Thelloise.
£ 3 actions lancées en 2020 (hors mission Thérain)
Résultats Axe 1 Aucun contrat de rayonnement régional n’a été signé. Mais l’Agence a contractualisé pour des projets sur Compiègne (2 conventions.) mentionnés ci-dessous, auxquels il faut rajouter une mission sur le Parc Chédeville non prévue soit 3 conventions d’AMO.
Contrat de rayonnement touristique Chantilly-Senlis pour déployer la stratégie de marketing territorial £ Mission achevée sans rédaction du contrat
Contrat de rayonnement touristique Creil Pays Oise & Halatte £ Pas de rédaction du contrat mais une mission engagée en 2021 s’appuyant sur le pré-projet avec
la Maison de la Pierre (ACSO) et le Musée des Graffitis (CCPOH)
AMO démarche de marketing territoriale Pays de Compiègne £ Démarche toujours en cours, nombreuses interventions de Oise Tourisme (notes de cadrage,
fourniture de données, avis détaillés sur les livrables des consultants…). Contrat de rayonnement en cours d’écriture.
AMO de l’OT de Compiègne et de l’ARC/Ville sur le programme Européen ‘Experiential’ £ AMO pour la création d’un espace immersif sur le site du musée Vivenel
£ AMO pour la démarche de coaching des prestataires pour la création d’offres expérientielles.
Contrat de rayonnement du Pays Noyonnais – 2 Vallées £ Aucune avancée en 2020 probablement liée à l’absence de directeur à l’Office de Tourisme.
Accompagnement du PETR du Grand Beauvaisis sur le volet tourisme. £ Sensibilisation des EPCI (3 sur 4) dans le cadre de la mission « kit élus » (voir action 17).
Suivre la démarche de mise en œuvre de la stratégie touristique sur le territoire de Thelloise £ Pas de volonté de mise en œuvre exprimée par le territoire. De ce fait, la démarche a été
clôturée.
Bilan
3,5
L’Agence a fortement développé ses interventions vers les collectivités territoriales, en s’intégrant dans des projets structurants (notamment à Compiègne) pour lesquels elle apporte une expertise assez large. Cependant, le tempo des projets est dicté par le commanditaire.
h Voir aussi la partie 1 du document
h Voir aussi la matrice du DAS « Accompagner » (pour évaluer le poids du client territoires – collectivités) 35 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 19 : Accompagner les Offices de Tourisme sur des actions structurantes
Objectifs Axe 1 Consolider la démarche indicateurs
Axe 2 Déployer le nouvel accompagnement sur la mise en œuvre de l’APEX (Accueil par Excellence)
Axe 3 Lancer une réflexion visant à modifier le dispositif de financement des Offices de Tourisme par le Conseil Départemental
Résultats Axe 1 5 OT de l’Oise qui exploitent l’outil PILOT (400 au niveau national)/ Exploitation de la méthode
‘touristicité’ dans le cadre des rencontres avec les élus (voir chantier 17).
Axe 2
Pas de déploiement de la démarche APEX en raison du contexte sanitaire (fermeture des OT).
Mais des actions de formation, d’information et de professionnalisation sous forme de visioconférence
£ Webinairs sur l’outil de suivi des avis clients (FairGuest) et sur la taxe de séjour £ Production & diffusion de tutoriels vidéo pour mieux exploiter les fonctionnalités arrimées au Système d’Information Marketing touristique.
£ 7 accompagnements liés au SIM (pour 3 OT)
Exemple d’un tutoriel vidéo
sur une fonctionnalité du SIM
£ Organisation de rendez-vous thématiques ‘les managers confinés’ pour assurer du lien entre structures et collègues.
Déploiement avec 9 Offices de Tourisme « actifs » et la CC du Vexin-Thelle d’une newsletter hebdomadaire en sortie de premier confinement permettant aux hébergeurs de connaître l’offre
touristique accessible.
£ Résultats : 50% des hébergeurs touchés – 48% à 52% de taux d’ouverture
4 accompagnements à la conception de sites web de destinations (pour Le Pays de Bray, la Picardie Verte, Sablons en Pays de Nacre et Creil sud Oise)
Axe 3 Une première note permettant d’apporter des inflexions à l’actuel régime d’aide a été soumise aux services techniques du Conseil Départemental.
Bilan
4
Malgré le contexte sanitaire qui a eu un impact fort sur le bon fonctionnement des Offices de Tourisme, des opérations concrètes reconfigurées en mode ‘covid’ ont été engagées.
h Voir aussi dans la partie 1, les conseils flash destinés aux Offices de Tourisme i Voir chantiers 22 et 23 FDR 2021 36 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 20 : Repositionner (interne & externe) la mission « apporteurs d’affaires » pour lui donner un nouvel élan et de nouveaux objectifs en 2021
Objectifs Axe 1 Mettre en œuvre le plan d’actions vers les autocaristes, CCAS et clubs d’ainés. £ Objectif de 150 contacts qualifiés adressés aux OT
£ Objectif de 250 contacts ultra qualifiés adressés aux OT
Axe 2 Engager avec les OT une démarche de repositionnement du club « apporteurs d’affaires groupes »
Résultats Axe 1
Les actions marketing ont été stoppées dès fin février 2020, en raison de la pandémie qui a profondément affecté le marché du groupes.
Actions engagées premier trimestre : £ Participation au salon organisé par les Voyages Joubert les 1er et 2 février à Bourges
£ Participation au salon organisé par Hangard Voyages le 6 février au Zoo de Cerza £ Participation au salon virtuel Travel in France
Afin de conserver un lien avec les clients et distributeurs, l’Agence a conçu et distribué, début d’automne 2020, son catalogue spécial groupes.
Le catalogue de sorties groupes a été
distribué à un fichier qualifié de
6500 contacts, avec pour objectif de
conserver un lien avec clients et prospects
Axe 2 À la suite du regroupement des 3 fédérations (CRT – ADT -OT), le club groupes, qui initialement regroupait une soixantaine de départements français, a été reconfiguré dans une version « ADT-OT ». De ce fait, le modèle de gouvernance et de fonctionnement a été revu, ainsi que les cibles 2021, en attendant une reprise du marché du groupe des seniors.
Espace Oise du site web Destination-
Groupes qui présente nos circuits et
offre une possibilité de télécharger
notre brochure
Bilan
3
Chantier très impacté par la crise sanitaire, avec quand même une action push visible d’envoi de notre catalogue aux clients et prescripteurs afin de conserver un lien. Cette année a aussi permis de réorienter le modèle « du club groupes », en le fondant dans l’organisation ADN Tourisme (Destination Groupes).
i Voir chantiers 31 FDR 2021 37 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 21 : Etudier l’opportunité visant à monter une action collective départementale permettant de régénérer l’offre de visite culturelle, ciblant les familles
Objectifs Il s’agit de tirer les enseignements de l’étude sur les profils et comportements des visiteurs de l’Oise, menée entre avril et septembre 2019. Celle-ci montrait la nécessité de redynamiser l’offre touristique culturelle.
Résultats Oise Tourisme a participé à la rédaction du CCTP (cahier des charges) et à la phase de mise en
concurrence des opérateurs, qui a conduit à désigner un groupement d’experts en ingénierie touristique et culturelle, pour une mission à lancer à partir du printemps 2021.
La mission aura une double articulation :
£ Repositionnement du MUDO (propriété départementale)
£ Démarche globale associant les musées et sites culturels de l’Oise afin de réactiver la dynamique de développement de la fréquentation.
La fréquentation des 5 plus grands musées ou monuments de l’Oise connait globalement une stagnation depuis 5 ans à contre-courant de l’évolution constatée en France.
Bilan
N.A.
C’est une démarche ambitieuse et structurante dans laquelle Oise Tourisme est partie prenante et assurera le suivi et déploiement du plan d’actions proposé en fin d’étude (courant 2022).
Chantier 22 : Accompagner les équipements et lieux de visite structurants pour favoriser leur adaptation au marché et attentes visiteurs
Objectifs Axe 1 Accompagner les porteurs de projet dans une logique d’Assistance à Maitre d’Ouvrage.
Axe 2 Pousser nos offres de services ‘parcours clients’ pour favoriser l’émergence de projets de développement anglés avec les attentes visiteurs.
Résultats Axe 1 et Axe 2 La feuille de route prévoyait de se focaliser sur 7 dossiers majeurs
Assister les MO (Département et Conservatoire) dans le développement des clientèles touristiques des Marais de Sacy :
£ Réflexion engagée pour favoriser l’accueil de promeneurs individuels, mais sans avancées majeures sur les enjeux d’accessibilité du site
Assister les MO (CC de la Picardie Verte) dans l’étude de définition d’un projet global sur le site de la Ferme d’Hétomesnil.
£ Réunion de cadrage et projet de convention réalisés, dans l’attente d’un lancement
Assister les MO (CCSO et CCPOH) dans le projet de développement des sites Maison de la Pierre et Musée des Graffitis.
£ Réunions de cadrage en 2020 ayant abouties à la signature de la convention début 2021
Assister le MO (Commune de Gerberoy) dans le projet d’organisation touristique des flux de visiteurs et d’animation du réseau des prestataires.
£ Réunion de cadrage et projet de convention réalisés, dans l’attente d’un lancement £ Lancement de l’action « Un jour un village » : création d’un produit touristique permettant à des visiteurs de passer une journée complète sur le site (enjeu de développer les consommations sur place)
Un Jour un Village est une box très futée qui
permet de passer tout une journée dans une
jolie commune, grâce à des activités diverses
qui rythment les découvertes des visiteurs 38 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Assister le MO (Domaine de Chantilly) dans son projet d’étude de définition des clientèles. £ Assistance au sourcing et à la passation des marchés ayant permis de désigner un expert chargé
de mener à bien la mission. Et réunions de cadrage. La mission a été lancée mais stoppée en raison de la crise sanitaire
Mettre en œuvre des actions pour pousser nos accompagnements vers les sites culturels de Senlis. £ Organisation de la formation « parcours visiteurs » pour les musées municipaux de Senlis (dont Art
& Archéologie). Celle-ci est planifiée pour mars 2021
£ Mission d’AMO pour le projet d’un parcours urbain « Voyage dans le temps des premiers rois de France » (pilotage du marché de pré-programmation mené à partir de février 2021)
Mettre en œuvre des actions pour pousser nos accompagnements vers les sites culturels de Compiègne.
£ Convention signée avec l’ARC pour mener à bien deux projets structurants : conception d’un centre d’interprétation immersif sur le site du musée de Vivenel et accompagnement de l’Office de Tourisme sur une démarche de coaching des acteurs dans un objectif de créer des offres expérientielles
£ Accompagnement à la passation du marché de programmation scénographique. £ Accompagnement à la passation du marché « coaching » et suivi de la mission
Bilan
3,5
Des actions structurantes ont été menées avec une belle percée sur des sites stratégiques : Compiègne et Senlis. Cependant, le rythme des missions a été perturbé par la crise sanitaire.
h Voir aussi la partie 1 du document
Chantier 23 : Poursuivre le développement du tourisme fluvial sur l’Oise
Objectifs Axe 1 Co-organiser et exploiter les contacts des Rencontres Nationales du Tourisme Fluvial (RNTF). £ Objectif de 8 contacts qualifiés à exploiter
Axe 2 Participer en lien avec le Département à la définition du schéma du tourisme fluvial de la rivière Oise (Départements de l’Oise, du Val d’Oise et Voies Navigables de France).
Résultats Axe 1 Les RNTF 2020 pour rencontrer les acteurs et opérateurs du fluvial.
£ L’opération n’a pas permis d’exploiter des contacts porteurs de développement mais de prendre conscience du virage du marché vers le boat and bike. Elle a donc orienté le plan d’actions 2021.
Les rencontres du tourisme fluvial (février
2020) ont permis de discuter avec les
opérateurs et ainsi mieux comprendre les
évolutions du marché.
Axe 2 L’instruction du schéma a abouti à un plan d’action opérationnel, en partie piloté par les agences de tourisme de l’Oise et du Val d’Oise.
£ Oise et Val d’Oise Tourisme, par l’intermédiaire d’une convention de coopération, ont lancé des actions visant à développer et à mettre en marché une offre sur deux segments : £ Le Boat and Bike en itinérance (majoritairement pour des clientèles étrangères). £ Le Boat and Bike « à la journée » (majoritairement pour des clientèles locales et excursionnistes).
Bilan
3,5
L’année 2020 est une année charnière pour la mise en tourisme de la rivière Oise, avec une nouvelle orientation marketing vers des segments qui semblent plus porteurs compte-tenu du contexte. L’objectif est de se présenter aux RNTF 2022 avec des offres prêtes à être commercialisées par des opérateurs du tourisme fluvial.
i Voir chantier 25 FDR 2021 39 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 24 : Créer les conditions pour faire du Thérain,
une prochaine destination de premier plan
Objectifs Piloter et mener la mission de faisabilité permettant d’aboutir à la conception d’une offre de tourisme en eaux vives et animer le réseau des parties prenantes (5 EPCI sur le linéaire et syndicat d’entretien de la voie d’eau) pour aboutir à la réalisation des aménagements nécessaires à l’essor des pratiques
Résultats La mission a été engagée selon les objectifs assignés mais avec un décalage de 6 mois par
rapport aux délais de la mission (Restitution finale prévue en novembre, décalée en mars-avril 2021). £ Choix de l’ingénierie technique chargée de nous accompagner (mars 2020) £ Phase de diagnostic (jusqu’à juillet 2020)
£ Phase de création des offres de découvertes nécessitant de définir les aménagements à réaliser (jusque mars 21)
£ Phase marketing et de mise en marché (sur 2021).
La mission de repérage technique (2 jours
en juin) avait aussi pour objectif d’identifier
les obstacles et problèmes techniques.
Bilan
4
La mission a connu une très forte impulsion en 2020, ce qui a permis de mobiliser les parties prenantes (notamment les collectivités) derrière un objectif fort et de définir concrètement une première ligne d’offres (descente en canoë et en paddle) et les aménagements et équipements à créer pour accueillir les premiers « explorateurs » à partir de septembre 2021.
i Voir chantier 24 FDR 2021
h Voir aussi le zoom 3 de la partie 1 du document
Chantier 25 A : Structurer, déployer et manager les actions du
programme Européen Eurocyclo visant à une mise en marché de la véloroute 3 sur le marché allemand (de Aachen à Paris)
Objectifs Axe 1 Créer et mettre sur le marché des dispositifs de promotion adaptés à la cible des vélotouristes allemands.
Oise Tourisme pilote de cette opération dans le cadre des opérateurs suivants : ADT Aisne – ADT Nord – Pays des Lacs (Belgique).
Axe 2 Assurer la bonne adéquation des clientèles vélotouristes notamment allemandes, avec l’offre réceptive sur le tracé.
Résultats Axe 1 Oise Tourisme, en qualité de pilote, a :
£ Monté le projet (hiver 2019/2020)
£ Rédigé le cahier des charges et les documents du marché (printemps 2020) avec pour objectif d’identifier un éditeur en capacité de produire un cycloguide, des outils de promotion commerciale et de les diffuser, distribuer sur le territoire allemand (magasins de sports, rayons thématiques des grandes surfaces….).
£ Lancé l’appel d’offre européen visant à définir un éditeur, puis a géré l’analyse technique jusqu’à l’attribution du marché (mars-juin 2020).
£ Organisé le lancement opérationnel avec le lauréat du marché : l’éditeur BVA BikeMedia (juillet 2020)
£ Géré les interfaces techniques entre les partenaires du programme et l’éditeur (juillet à février 2021) 40 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Résultats Les dispositifs réalisés dans le cadre du marché (et qui seront disponibles entre avril et juin 2021) :
£ Un cycloguide de 96 pages Aachen-Paris. Ce guide imprimé à 8500 exemplaires sera diffusé dans 3000 points de vente : librairies, grands magasins, revendeurs internet, vente par correspondance, stations-service et succursales ADFC (association de 175 000 membres amateurs de vélo)
L’Eurovélo 3 c’est presque 100 km
entre Noyon et Ermenonville
£ Deux cartes cyclables dont une « Paris-Picardie »
£ La présence du tracé numérique dans les dispositifs numériques de BVA (applications et sites web de type Outdooractive)
£ La présentation touristique de l’itinéraire dans des supports ciblés : Aktiv Fahrraden et Elektrorad
Axe 2 Les bases d’un module marketing ‘accueil vélo’ permettant à des prestataires de prendre connaissance des aménagements, services et postures à adopter avec les clients vélotouristes ont été
définies. Mais le module n’a pas pu être testé en raison du confinement. Une nouvelle version hybride et plus aboutie est en cours de conception pour relancer la démarche courant 2021.
Bilan
4
Le travail de fond engagé par Oise Tourisme a permis de collaborer avec un éditeur allemand spécialisé qui dispose d’une notoriété et d’un réseau de distribution inégalés, ce qui devrait entrainer dans les 2 à 3 ans un développement conséquent des itinérants allemands sur l’Eurovélo 3. Cependant, le module «accueil vélo » n’a pas pu être testé et reste donc une priorité pour 2021.
Chantier 25 B : Mettre en place une démarche de type Design Thinking permettant de définir la V1 prototypée du projet Bières & Fromages
Objectifs Poser les bases d’une initiative collective (4 opérateurs de la Belgique à l’Oise) permettant de créer une offre associant l’itinérance à vélo et les spécificités culinaires « Bières & Fromages »
Résultats Oise Tourisme a pris le lead pour monter l’opération et rechercher une entreprise maitrisant les
techniques de design thinking. Puis, l’Agence s’est chargée de piloter la mise en concurrence. Mais l’opération n’a pas été menée en 2020 devant l’impossibilité d’organiser le séminaire d’idéation et de co-construction.
Bilan
2,5
Une action structurante, innovante mais complexe à monter étant donné l’ambition portée et le nombre d’acteurs associés. Celle-ci fera l’objet d’une reprogrammation en 2021.
Chantier 26 :Mettre en marché la randonnée pédestre, notamment par la digitalisation de l’offre et par de meilleures interfaces avec les réceptifs et les visiteurs
Objectifs Axe 1 Digitaliser l’offre de randonnée pour la mettre en marché sur la cible des visiteurs et habitants.
Axe 2 Améliorer les interfaces entre l’offre de randonnée et les réceptifs (hébergeurs notamment). 41 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Résultats Axe 1 L’opération RandoView a été montée et un marché lancé, conduisant à choisir une solution
de digitalisation qui s’appuie sur les interfaces Google (maps…) et un prestataire ‘trusted’ Google qui assurera entre 2021 et 2023, la numérisation de 100 à 350 km chaque année.
L’organisation interne a été calée afin de conduire avec succès la mission.
Axe 2 La destination pilote a été choisie : Compiègne – Pierrefonds (déploiement été 2021), ce qui permettra aux réceptifs (hébergeurs et Offices de Tourisme) de disposer d’outils et de supports facilitant
la prescription des circuits à leurs clients.
En parallèle, un partenariat a été engagé avec une bloggeuse spécialisée dans la valorisation des randonnées autour de Paris.
Bilan
3
Les fondations de l’opération ont été consolidées en 2020 et les travaux préparatoires (sélection du partenaire prestataire) effectués. De ce fait, la mission a été mise « sur de bons rails ».
h Voir aussi zoom 5 de la partie 1 du document
i Voir chantier 27 FDR 2021
PROMOUVOIR ET COMMUNIQUER
Chantier 27 : Alimenter en prospects qualifiés le processus Accompagner
Le processus ‘attirer les prospects’ a été transformé en une fonction de communication vers les professionnels et porteurs de projet. Elle est donc au service des actions menées par les équipes de « Accompagner » (notamment les développeurs) mais est ‘hébergée’ dans le processus « Promouvoir & Accompagner » pour des effets de synergies.
Objectifs Axe 1 Disposer d’une base de données de prospects B2B qualifié et installer la fonction.
Axe 2 Soutenir les objectifs de ‘Accompagner’ par des actions de type ‘pull’ et ‘push’ marketing vers les cibles identifiées.
Résultats La fonction a été bien installée et est devenue indispensable pour les développeurs.
Axe 1 La démarche de qualification d’une base de données professionnelle n’a pas été menée (chantier 2021).
Axe 2 Le bilan de la mise en œuvre est le suivant :
Action Objectif 2020 Réalisé 2020 Observations
Témoignages d’acteurs
ayant bénéficiés de nos
accompagnements
5 réalisations
5
témoignages
venant enrichir le
site web pro
Pousser vers les cibles
nos accompagnements
numériques
3 actions
« push-pull »
5
actions pour le
référencement
Dont 1 livre blanc, 2 articles
web et 2 publications
Pousser vers les cibles
nos accompagnements
marketing-distribution
3 actions
« push-pull »
13
actions pour
« avis clients »
6
actions
« Covid-19 »
2
actions bons
cadeaux
Dont 1 livre blanc, 7 articles
web, 8 publications Linked’In,
1 webinaire et 4 emailing.
Pousser vers la cible des
collectivités pour opportunité
de créer un Bistrot de Pays
1 opération 1 Dont 1 mailing, 1 emailing, articles et postes numériques
Pousser vers la cible des
nouveaux élu(e)s au tourisme 1 opération 1
Dont conception d’un ‘kit’
(supports) et articles sur le web
et 3 emailing ciblés.
Concevoir des supports pour
sensibiliser les investisseurs
et opérateurs
1 opération 1
Dont une opération ciblant
les maires pour identifier du
foncier « touristique » 42 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Autres actions non prévues dans la feuille de route :
£ Covid-19 (confinement 1) - Conception d’un dispositif à destination des hébergeurs de l’Oise « protocole sanitaire » avec 1 kit à télécharger, 1 article web, 1 publication Linked’In et 1 emailing
£ Covid19 (confinement 2) - Dispositif à destination des hébergeurs de l’Oise « réglementation de l’activité des hébergeurs touristiques » : 1 article web mis à jour en temps quasi réel - 1 publication Linked’In - 3 emailing ciblés
Bilan
4,5
Cette fonction a su rapidement s’installer dans l’Agence en produisant des supports et contenus à forte valeur ajoutée. Reste à l’optimiser et la consolider.
h Voir aussi la présentation des supports de communication vers les pros dans la partie 1 du document i Voir chantier 29 FDR 2021
Chantier 28 : Poursuivre la bonne visibilité des attraits touristiques de l’Oise auprès des prescripteurs/relais d’opinion que sont les journalistes et « digital influenceurs »
Objectifs Axe 1 Développer les relations média France
Axe 2 Développer les relations média de la PQR des départements limitrophes (Normandie – Nord – Grand Est).
Axe 3 Développer les relations média Belgique
Axe 4 Développer les relations avec les influenceurs du digital
Résultats Axe 1 & Axe 2 Développer les relations média France
Action Objectif 2020 Réalisé 2020 Observations
Nombre de retombées
(% de majeures hors brèves)
35
(75%)
73
(78%)
Le pressbook des retombées
presse est disponible en version
numérique.
Équivalent média
en achats d’espaces 1,05 M€ 2,46M€
Une action média
à forte visibilité 1 0
L’opération Carte aux Trésors
a été reportée, peut-être
en 2021 (impact de la crise
sanitaire).
Axe 2 Visibilité de l’Oise sur la
PQR régionale 4
6+2 TV régionales
Dont La Voix du Nord – Les
DNA – Bien Public – Neuilly
Madame…
Axe 3 Développer les relations média Belgique
Action Réalisé 2019 Réalisé 2020 Observations
Audience 5,1 M 1,6M Objectif non défini en 2020, mais résultats en baisse vs 2019
Équivalent média
en achats d’espaces 304 K€ 139 K€
Objectif non défini en 2020,
mais résultats en baisse vs 2019
Axe 4 Développer les relations avec les influenceurs du digital
Action Objectif 2020 Réalisé 2020 Observations
Accueil de bloggeurs
et d’influenceurs
selon les cibles définies
10 8 France et 2 Belgique Voir le Zoom 5 dans la partie 1 de ce document.
Bilan
4
Le bilan France des retombées presse est excellent, l’Oise ayant notamment bénéficié d’une très grosse couverture médiatique en sortie de premier confinement. Le bilan belge est nettement moins bon d’autant plus que le contrat avec notre agence a été suspendu en octobre, en attente de réouverture des frontières « touristiques ».
h Voir aussi le zoom 5 dans la partie 1 du document
i Voir chantier 30 FDR 2021 43 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 29 : Poursuivre la bonne visibilité des attraits touristiques de l’Oise sur les réseaux sociaux B2C
Objectifs Axe 1 Communiquer vers la cible des visiteurs potentiels de l’Oise sur les médias du web
Objectifs L’Agence a identifié une cible de visiteurs clés, permettant de concentrer ses efforts et moyens pour
la développer. Il s’agit des couples matures (sans enfant à charge – +/- 50 ans et plus) habitant dans les grandes agglomérations proches de l’Oise. Ce choix « d’une cible lucrative » est tiré de l’étude sur le profil des clientèles de l’Oise.
Cette cible représente 37% des visiteurs
mais 47% des touristes (nuitées) et le Net
Promoter Score (NPS) de cette cible
est de 51 quand le NPS tous visiteurs
est de 47 (soit + 4 points). Ce qui tend
à démontrer que l’offre correspond
mieux à cette cible
L’Agence (mars/juin 2020) a engagé une démarche de mise en concurrence en vue de sélectionner une agence web pour
nous accompagner dans la conception de la campagne.
Le marché a été attribué à We Like Travel.
À partir de juillet 2020, l’Agence a conçu la plateforme de communication intégrant l’univers graphique, sémantique et éditorial.
Ce document « cadre » permet
de s’assurer que tous les contenus
produits sont alignés avec la cible.
En octobre 2020, la campagne a été lancée et, elle s’achèvera en aout 2021. Deux médias ont été choisis : Facebook et Instagram qui constituent des carrefours d’audience pour notre cible.
Exemple d’un post
de campagne sur Facebook
Bilan
3
Comme prévu dans la feuille de route, un travail de fond a été engagé pour définir une cible et construire une stratégie et une politique de contenus qui soient alignées avec la cible. Les résultats seront analysés à partir de septembre 2021, c’est-à-dire en fin de campagne.
h Voir aussi le zoom 6 dans la partie 1 du document
i Voir chantier 32 FDR 2021 44 Rapport d’activités Oise Tourisme 2020 oisetourisme-pro.com
Chantier 30 : Définir le choix du (des) segments de clients individuels (visiteurs – habitants ?), structurer la démarche sur 2 à 3 ans et engager les premières actions
Objectifs Cette action a évolué en prenant en compte deux éléments majeurs : 1. La campagne « J’aime l’Oise » lancée par le Département en sortie de confinement. 2. L’explosion du tourisme d’hyper proximité (se dépayser aux portes de chez soi : le locatourisme) ; là aussi un phénomène amplifié par la crise sanitaire.
C’est ainsi que la cible des habitants a été identifiée comme un enjeu majeur.
Objectifs L’Agence a monté les bases d’un plan d’actions et d’une campagne faisant de l’habitant :
1. Un offreur/producteur de bons plans et d’idée de sorties
2. Un visiteur de son propre territoire.
Les habitants du département représentent
15% du total des visiteurs de l’Oise.
La campagne n’a cependant pas été lancée en 2020, mais programmée en 2021.
Bilan
2,5
Les bases d’une opération à la fois ambitieuse et originale ont été posées, mais aucun déploiement n’a été mené en 2020.
i Voir chantier 33 FDR 2021 L’accompagnement
Nous accompagnons les professionnels
du tourisme de l’Oise, en activité ou en
devenir, tout au long de leur projet et sur
tous les pans. De la conception d’une offre
jusqu’à sa mise en marché, en passant par
le volet marketing et numérique.
La notoriété et l’image
Nous travaillons également sur la notoriété
et l’image de l’Oise, pour augmenter
la fréquentation et la consommation
touristique sur le territoire. Cela passe
par des actions ciblées de promotion et
de communication, comme l’accueil
d’influenceurs, de distributeurs ou encore
l’animation de réseaux sociaux etc.
C’EST QUOI NOTRE JOB ?
L’Agence Oise Tourisme a pour mission de développer
l’économie de l’Oise par le tourisme.
Pour atteindre cet objectif, nous agissons sur deux leviers stratégiques :
L’Agence Oise Tourisme 22, place de la Préfecture
BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Oise Tourisme,
opérateur du Conseil
départemental de l’Oise
Pour plus d’informations...
contactez-nous via notre site internet
oisetourisme-pro.com
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