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Déliberation - BP 2018
Déliberation - BP 2018
Déliberation - DOB de 2018
Déliberation - DOB de 2018
Déliberation - CA de 2018
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - CA de 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
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S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2018
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 26 juin 2019
I – FINANCES ET EVALUATION
1001 – COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité, le groupe Oise à
gauche s'abstenant)
1002 – COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
Oui, (à l’unanimité, le
groupe Oise à
gauche s'abstenant)
1003 – ARRETE DES COMPTES 2018 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité, les groupes
Communiste et
républicain, Oise à
gauche et une partie
du groupe
Rassemblement
national s'abstenant)
1004 – ARRETE DES COMPTES 2018 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Oui, (à l’unanimité,
les groupes
Communiste et
républicain, Oise à
gauche et une partie
du groupe
Rassemblement
national s'abstenant)
1005 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité, les groupes
Communiste et
républicain, Oise à
gauche et une partie
du groupe
Rassemblement
national s'abstenant) 2 / 2
1006 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
Oui, (à l’unanmité, les
groupes Communiste
et républicain, Oise à
gauche et une partie
du groupe
Rassemblement
national s'abstenant)
1007 – RAPPORT D'ACTIVITES 2018 Oui, (APRES en avoir
débattu, PREND
ACTE)
1008 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2018 PREND ACTE
V –CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
501 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE OISE TOURISME - COMPTES ANNUELS 2018
PREND ACTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 mai 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Hélène BALITOUT - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Gérard AUGER à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,
- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1001 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190620-74815-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2019
Publication : 26/06/2019 -2-
- APPROUVE le compte de gestion du payeur départemental joint en annexe pour l'exercice 2018 du budget principal. Le payeur départemental a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve sur :
* l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
* l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
* la comptabilité des valeurs inactives.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mercredi 26 juin 2019 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01200 P.DEP OISE N° de SIRET 22600001600403 N° CODIQUE 060090
Date Edition : 13/03/2019
CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Béatrice POMMAREDE DU 01/01/2018 AU 13/03/2019
Population 721000
Poste comptable de P.DEP OISE Date Edition : 13/03/2019 Nomenclature M52 départements
SOMMAIRE 01200 CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 54 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 55 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 120 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 121 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 465 864,99 Dotations 996 493,47
Terrains 15 446,96 Fonds Globalisés 448 993,42 Constructions 1 007 295,62 Réserves 1 636 630,15 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
2 162 650,36 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-225 569,15
Immobilisations corporelles en cours 130 090,36 Report à nouveau 45 998,51 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
39 483,14 Résultat de l'exercice 80 597,83
Autres immobilisations corporelles 30 114,05 Subventions transférables 94 873,73 Total immobilisations corporelles
(nettes)
3 385 080,48 Subventions non transférables 106 278,80
Immobilisations financières 4 744,16 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
85 768,33
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 855 689,64 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 3 270 065,09 Créances 44 176,63 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 25 697,12
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 573 253,95
Disponibilités 22 072,60 Fournisseurs(2) 39 783,77
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 13 084,40 TOTAL ACTIF CIRCULANT 66 249,23 Total dettes à court terme 52 868,17
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 626 122,12 Comptes de régularisations 54,53
TOTAL ACTIF 3 921 938,87 TOTAL PASSIF 3 921 938,87
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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BILAN ( en Euros )
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 843 189 947,96 383 114 688,85 460 075 259,11 455 950 657,19 Autres immobilisations incorporelles 23 977 891,88 18 208 440,87 5 769 451,01 5 755 120,28 Immobilisations incorporelles en cours 20 280,00 20 280,00 20 280,00 En toute propriété : Terrains 10 238 501,37 108 789,14 10 129 712,23 10 465 213,40 En toute propriété: Constructions 1 007 693 548,14 90 125 508,03 917 568 040,11 897 588 768,47 En toute propriété : Constr sol d'autrui 305 947,79 111 140,00 194 807,79 211 803,79 En tte prop : Réseaux install de voirie 2 164 935 133,13 2 349 392,00 2 162 585 741,13 2 123 641 725,55 En toute propriété : Oeuvres d'art 4 513 084,17 4 513 084,17 4 314 214,19 En toute propriété : Autres immob corpo 96 536 697,83 72 659 995,88 23 876 701,95 24 150 012,86 En toute propriété : Immob en cours 130 090 355,74 130 090 355,74 142 305 645,59 En tte prop: Immob affectées à un sce 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54 Immo mises en concession ou à dispo 38 035 438,53 38 035 438,53 38 035 438,53 Reçues mise à dispo : Terrains 5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42 Reçues mise à dispo : Constructions 96 700 315,62 7 388 491,16 89 311 824,46 87 012 636,11 Reçues mise à dispo : Constr sol autrui 740 709,30 519 760,00 220 949,30 295 017,30 Reçues mise à dispo : Rés install voirie 121 139,26 56 525,00 64 614,26 72 689,26 Reçues mise à dispo : Collections et oeuv
Immo C mise à dispo : Autres immos corpo 4 797 462,25 3 073 195,50 1 724 266,75 2 043 945,75
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 4 428 661 398,93 577 715 926,43 3 850 945 472,50 3 798 628 114,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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BILAN ( en Euros )
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 4 428 661 398,93 577 715 926,43 3 850 945 472,50 3 798 628 114,23 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Reçues en affectat : Construc sol autrui
Reçues en affectat : Rés instal voirie
Reçues en affectat : Oeuvres d'art
Reçues en affectat : Autres immob corpo
Participations et créances rattachées 4 168 269,65 4 168 269,65 4 174 070,55 Autres titres immobilisés 13 334,40 13 334,40 13 334,40 Avances en garanties d'emprunt
Prêts 315 024,26 315 024,26 192 272,16 Immob financières : Autres créances 247 535,79 247 535,79 284 022,53
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 4 433 405 563,03 577 715 926,43 3 855 689 636,60 3 803 291 813,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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BILAN ( en Euros )
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Stocks et en cours: Production
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 073 622,74 1 073 622,74 547 931,53 Creances irrécouvrables adm par juge
Créances sur l'Etat et collec publiques 32 097 076,04 32 097 076,04 16 060 698,29 Créances sur les budgets annexes 9 816 820,05 Opérations pour le compte de tiers 2 360 801,09 2 360 801,09 2 109 016,34 Créances: Autres créances 8 645 130,35 8 645 130,35 8 040 404,89 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 22 072 598,53 22 072 598,53 84 390 621,49 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 66 249 228,75 66 249 228,75 120 965 492,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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BILAN ( en Euros )
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 499 654 791,78 577 715 926,43 3 921 938 865,35 3 924 257 306,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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BILAN ( en Euros )
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Fonds internes : dotations 996 493 469,73 996 493 469,73 Mise à disposition chez le bénéficiaire 85 305 318,24 85 305 318,24 Affectation par collec de rattachement
Réserves 1 636 630 148,64 1 510 402 310,51 Neutralisation des amortissements -215 404 552,35 -149 164 869,12 Report à nouveau 45 998 505,76 62 453 440,23 Résultat de l'exercice 80 597 826,40 109 772 903,66 Subventions rattachées aux actifs amort 94 873 730,30 97 988 788,80 Différences sur réalisations d'immob -10 164 593,10 -9 968 209,67 Fonds d'investissement 448 993 423,19 436 566 975,21 Subventions non rattachées aux actifs a 106 278 800,05 101 453 403,49 Droits de l'affectant
Droits du remettant 463 016,00 463 016,00
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 3 270 065 092,86 3 241 766 547,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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BILAN ( en Euros )
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions pour risques 2 704 726,49 2 704 726,49 Provisions pour charges 22 992 393,25 20 400 892,25
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 25 697 119,74 23 105 618,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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BILAN ( en Euros )
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Emprunts obligataires 18 500 046,00 20 500 038,00 Emprunts auprès des établissements finan 435 876 572,54 468 906 071,59 Emprunts et dettes financières divers 118 877 332,86 123 324 375,19 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 36 572 150,67 26 410 685,81 Dettes fiscales et sociales 1 256 853,62 55 497,07 Dettes envers l'Etat et les collec publ 140 234,73 10 981 569,23 Opér pour le compte de la CE,Deniers.. 393 404,26 246 365,41 Dettes envers les BA 2 737 913,52 Opérations pour le compte de tiers 1 153 643,18 1 153 643,18 Dettes diverses : Autres dettes 7 402 349,53 5 981 251,39 Fournisseurs d'immobilisations 3 211 620,95 1 632 294,09 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 626 122 121,86 659 191 790,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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BILAN ( en Euros )
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser 54 530,89 193 349,68 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 54 530,89 193 349,68
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 3 921 938 865,35 3 924 257 306,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Impôts et taxes perçus 514 235,92 524 303,54 Dotations et subventions reçues 187 755,71 210 512,43 Produits des services 4 133,82 4 715,31 Autres produits 12 126,69 38 630,62 Transfert de charges
Produits courants non financiers 718 252,13 778 161,91 Traitements, salaires, charges sociales 134 057,79 135 851,42 Achats et charges externes 41 130,41 80 478,78 Participations et interventions 77 972,68 72 607,93 Dotations aux amortissements et provisions 93 726,18 88 394,59 Autres charges 368 751,20 353 627,08 Charges courantes non financières 715 638,27 730 959,79 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2 613,86 47 202,11 Produits courants financiers 9 870,00 0,07 Charges courantes financières 10 459,57 11 736,02 RESULTAT COURANT FINANCIER -589,57 -11 735,95 RESULTAT COURANT 2 024,30 35 466,16 Produits exceptionnels 81 536,20 76 152,52 Charges exceptionnelles 2 962,67 1 845,78 RESULTAT EXCEPTIONNEL 78 573,53 74 306,74 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 80 597,83 109 772,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Pdts non financiers: Impôts locaux 242 070 203,00 248 328 377,00 Pdts non financ : Autres impôts et taxes 272 165 714,87 275 975 165,44 Produits services, domaine et ventes div 4 133 817,03 4 715 309,71 Production stockée
Production immobilisée 601 444,45 819 578,15 Reprises amortis prov (non financiers) 25 591 339,68 Pdts non financiers : Transferts charges
Autres produits 11 525 245,79 12 219 704,34 Dotations de l'Etat 112 467 903,79 111 482 261,00 Subventions et participations 48 340 931,98 44 438 236,30 Autres attributions (péréquat, compensa) 26 946 871,79 54 591 933,76 TOTAL I 718 252 132,70 778 161 905,38 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 97 647 848,68 97 559 262,68 Charges sociales 36 409 944,97 38 292 158,22 Achats et charges externes 41 130 414,94 80 478 775,69 Chgs non financières: Impôts et taxes 1 761 490,94 1 750 041,00 Dotations amortissements des immob 81 264 678,39 88 359 585,81 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations provisions (non financières) 12 461 501,00 35 000,00 Autres charges 367 061 300,74 351 906 918,86 Contributions obligatoires 40 444 657,31 40 847 591,00 Participations 19 485 849,92 14 073 456,15 Particip et interventions : Subventions 17 970 582,92 17 657 003,77 TOTAL II 715 638 269,81 730 959 793,18 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 2 613 862,89 47 202 112,20 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif 0,24 Autres intérêts et produits assimilés 72,27 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Pdts financiers: Reprises provisions 9 870 000,00 Pdts financiers: Transferts de charges
TOTAL III 9 870 000,24 72,27 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 10 459 565,99 11 736 021,95 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations amo et prov (financières) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
TOTAL IV 10 459 565,99 11 736 021,95 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -589 565,75 -11 735 949,68 A + B - RESULTAT COURANT 2 024 297,14 35 466 162,52 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Pdts excep op gestion : Subventions 98 000,00 Pdt excep op gestion : Autres opérations 406 231,04 548 846,08 Produits des cessions d'immobilisations 2 530 896,30 833 154,34 Différences sur réalisations (négatives) 107 264,17 753 949,93 Neutralisation des amortissements 66 239 683,23 62 762 201,29 Pdt excep op capital : Autres opérations 12 252 124,13 11 156 371,37 Pdts excep : Reprises sur provisions
Pdts excep : Transferts de charges
TOTAL V 81 536 198,87 76 152 523,01 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 10 903,08 96,05 Chg excep op gestion : Autres opérations 308 650,80 247 016,01 Valeur comptable des immo cédées 2 052 172,61 1 468 109,28 Différences sur réalisations (positives) 585 987,86 118 994,99 Chg excep op capital : Autres opérations 4 955,26 11 565,54 Dot. amort. et prov exceptionnelles N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
TOTAL VI 2 962 669,61 1 845 781,87 C.1 - RESULTAT EXCEPTIONNEL COMPTABLE (V-VI-776+676) 12 812 569,72 10 909 584,91 C.2 - RESULTAT EXCEPTIONNEL BUDGETAIRE (V-VI) 78 573 529,26 74 306 741,14 Total des produits hors neutralisation (I+III+V-776) 743 311 384,41 790 798 349,44 Total des charges hors neutralisation (II+IV+VI-676) 728 474 517,55 744 422 602,01 D.1 - RESULTAT COMPTABLE hors neutralisations (A+B+C.1) 14 836 866,86 46 375 747,43 Neutralisation budgétaire des plus et moins values (7761-6761)
-478 723,69 634 954,94
Neutralisation budgétaire d'amortissements (7768) 66 239 683,23 62 762 201,29 D.2 - RESULTAT DE L'EXERCICE (A+B+C.2) 80 597 826,40 109 772 903,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Opérations Compte de Tiers
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Opérations Compte de Tiers
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4542-106 693 357,67 125 268,44 818 626,11 4542-109 244 419,48 7 137,16 251 556,64 4542-120 168 632,51 1 068,44 169 700,95 4542-122 1 002 606,68 94 262,71 1 096 869,39 4542-124 6 624,00 6 624,00 4542-132 17 424,00 17 424,00 4542-206 733 643,18 733 643,18 4542-209 324 000,00 324 000,00 4542-224 48 000,00 48 000,00 4542-232 48 000,00 48 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Résultats budgétaires de l'exercice
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 500 669 127,45 867 787 797,73 1 368 456 925,18 Titres de recette émis (b) 278 650 280,22 840 973 032,29 1 119 623 312,51 Réductions de titres (c) 2 202,83 4 194 899,35 4 197 102,18 Recettes nettes (d = b - c) 278 648 077,39 836 778 132,94 1 115 426 210,33 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 500 669 127,45 867 787 797,73 1 368 456 925,18 Mandats émis (f) 296 562 816,40 768 540 071,57 1 065 102 887,97 Annulations de mandats (g) 1 195,93 12 359 765,03 12 360 960,96 Depenses nettes (h = f - g) 296 561 620,47 756 180 306,54 1 052 741 927,01 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 80 597 826,40 62 684 283,32 (h - d) Déficit 17 913 543,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement -122 166 568,25 -17 913 543,08 -140 080 111,33 Fonctionnement 172 226 343,89 126 227 838,13 80 597 826,40 126 596 332,16 TOTAL I 50 059 775,64 126 227 838,13 62 684 283,32 -13 483 779,17 II - Budgets des services à
caractère administratif
01260-CDEF DEPARTEMENT OISE
Investissement 474 673,76 -180 961,43 293 712,33 Fonctionnement 65 649,78 2 471 619,61 2 537 269,39 Sous-Total 540 323,54 2 290 658,18 2 830 981,72 TOTAL II 540 323,54 2 290 658,18 2 830 981,72 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 50 600 099,18 126 227 838,13 64 974 941,50 -10 652 797,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 12 600,00 12 600,00 8 560,99 8 560,99 4 039,01 16 Emprunts et dettes assimilees 98 856 700,00 98 856 700,00 72 032 914,34 72 032 914,34 26 823 785,66 20 Immobilisations incorporelles 3 320 960,00 578 585,74 3 899 545,74 2 009 835,13 2 009 835,13 1 889 710,61 204 Subventions d'équipement versées 86 334 915,04 -7 443 603,77 78 891 311,27 58 475 171,92 58 475 171,92 20 416 139,35 21 Immobilisations corporelles 9 815 880,00 3 452 923,34 13 268 803,34 7 025 189,86 825,60 7 024 364,26 6 244 439,08 23 Immobilisations en cours 83 504 328,05 3 665 668,63 87 169 996,68 68 595 735,71 68 595 735,71 18 574 260,97 26 Participations et créances
rattachées à
1 800,00 1 800,00 1 800,00
27 Autres immobilisations
financières
1 035 000,00 1 035 000,00 158 817,99 158 817,99 876 182,01
020 Dépenses imprévues - section
d'investiss
150 000,00 150 000,00 150 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
283 030 383,09 255 373,94 283 285 757,03 208 306 225,94 825,60 208 305 400,34 74 980 356,69
4542106 Opération pour compte tiers n°
4542106
300 000,00 300 000,00 125 268,44 125 268,44 174 731,56
4542109 Opération pour compte tiers n°
4542109
45 000,00 -10 000,00 35 000,00 7 137,16 7 137,16 27 862,84
4542120 Opération pour compte tiers n°
4542120
10 000,00 -7 500,00 2 500,00 1 068,44 1 068,44 1 431,56
4542122 Opération pour compte tiers n°
4542122
100 000,00 20 000,00 120 000,00 94 262,71 94 262,71 25 737,29
4542124 Opération pour compte tiers n°
4542124
50 000,00 -10 000,00 40 000,00 6 624,00 6 624,00 33 376,00
4542125 Opération pour compte tiers n°
4542125
40 000,00 -40 000,00
4542126 Opération pour compte tiers n°
4542126
40 000,00 -40 000,00
4542132 Opération pour compte tiers n°
4542132
30 000,00 30 000,00 17 424,00 17 424,00 12 576,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
615 000,00 -87 500,00 527 500,00 251 784,75 251 784,75 275 715,25
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 283 645 383,09 167 873,94 283 813 257,03 208 558 010,69 825,60 208 557 185,09 75 256 071,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
83 176 367,00 107 264,17 83 283 631,17 79 434 626,34 369,33 79 434 257,01 3 849 374,16
041 Opérations patrimoniales 7 703 333,00 3 702 338,00 11 405 671,00 8 570 179,37 1,00 8 570 178,37 2 835 492,63 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 90 879 700,00 3 809 602,17 94 689 302,17 88 004 805,71 370,33 88 004 435,38 6 684 866,79 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
122 166 568,25 122 166 568,25 122 166 568,25
TOTAL GENERAL 374 525 083,09 126 144 044,36 500 669 127,45 296 562 816,40 1 195,93 296 561 620,47 204 107 506,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
14 000 000,00 124 654 286,11 138 654 286,11 138 654 286,11 138 654 286,11
13 Subventions d'investissement 8 229 588,00 1 286 492,30 9 516 080,30 12 711 848,44 12 711 848,44 -3 195 768,14 16 Emprunts et dettes assimilees 195 145 447,74 -31 249 609,49 163 895 838,25 34 333 337,00 34 333 337,00 129 562 501,25 204 Subventions d'équipement versées 21 347,00 21 347,00 32 347,00 32 347,00 -11 000,00 21 Immobilisations corporelles 1,00 164 682,38 164 683,38 164 682,38 164 682,38 1,00 23 Immobilisations en cours 88 125,73 88 125,73 206 006,60 206 006,60 -117 880,87 27 Autres immobilisations
financières
1 030 000,00 47 004,63 1 077 004,63 72 552,63 72 552,63 1 004 452,00
024 Produits de cessions (recettes) 3 270 000,00 -3 303 895,30 -33 895,30 -33 895,30 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
221 675 036,74 91 708 433,36 313 383 470,10 186 175 060,16 186 175 060,16 127 208 409,94
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 221 675 036,74 91 708 433,36 313 383 470,10 186 175 060,16 186 175 060,16 127 208 409,94 021 Virement de la section de
fonctionnement
60 132 678,35 28 095 112,53 88 227 790,88 88 227 790,88
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
85 014 035,00 2 638 160,47 87 652 195,47 83 905 041,69 2 202,83 83 902 838,86 3 749 356,61
041 Opérations patrimoniales 7 703 333,00 3 702 338,00 11 405 671,00 8 570 178,37 8 570 178,37 2 835 492,63 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 152 850 046,35 34 435 611,00 187 285 657,35 92 475 220,06 2 202,83 92 473 017,23 94 812 640,12 TOTAL GENERAL 374 525 083,09 126 144 044,36 500 669 127,45 278 650 280,22 2 202,83 278 648 077,39 222 021 050,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
015 Revenu Minimum d'Insertion 13 500,00 5 000,00 18 500,00 5 964,85 5 964,85 12 535,15 016 Allocation personnalisée
d'autonomie
52 091 516,58 197 348,21 52 288 864,79 51 944 867,56 449 544,70 51 495 322,86 793 541,93
017 Revenu de solidarité active -
fonctionne
123 607 825,59 13 988 294,99 137 596 120,58 135 254 114,27 7 228,78 135 246 885,49 2 349 235,09
011 Charges à caractère général 45 252 644,29 1 740 224,41 46 992 868,70 42 305 377,72 2 340 036,68 39 965 341,04 7 027 527,66 012 Charges de personnel et frais
assimilés
130 579 554,77 -1 791 404,41 128 788 150,36 127 142 757,13 1 920,29 127 140 836,84 1 647 313,52
014 Atténuations de produits 11 400 000,00 15 123 171,62 26 523 171,62 26 523 171,62 73 375,66 26 449 795,96 73 375,66 65 Autres charges de gestion
courante
278 852 839,42 -4 271 300,33 274 581 539,09 276 319 907,41 7 944 673,12 268 375 234,29 6 206 304,80
6586 Frais de fonctionnement des
groupes d'él
411 640,00 1 670,02 413 310,02 399 503,46 399 503,46 13 806,56
66 Charges financières 11 823 700,00 11 823 700,00 12 000 238,46 1 540 672,47 10 459 565,99 1 364 134,01 67 Charges exceptionnelles 145 000,00 246 709,84 391 709,84 277 626,40 110,50 277 515,90 114 193,94 68 Dotations aux provisions 12 461 501,00 12 461 501,00 12 461 501,00 12 461 501,00 022 Dépenses imprévues - section de
fonction
240 000,00 -211 624,62 28 375,38 28 375,38
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
654 418 220,65 37 489 590,73 691 907 811,38 684 635 029,88 12 357 562,20 672 277 467,68 19 630 343,70
023 Virement à la section
d'investissement (
60 132 678,35 28 095 112,53 88 227 790,88 88 227 790,88
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
85 014 035,00 2 638 160,47 87 652 195,47 83 905 041,69 2 202,83 83 902 838,86 3 749 356,61
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
145 146 713,35 30 733 273,00 175 879 986,35 83 905 041,69 2 202,83 83 902 838,86 91 977 147,49
TOTAL GENERAL 799 564 934,00 68 222 863,73 867 787 797,73 768 540 071,57 12 359 765,03 756 180 306,54 111 607 491,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
28/119
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
015 Revenu Minimum d'Insertion 2 500,00 2 500,00 2 500,00 016 Allocation personnalisée
d'autonomie
19 500 000,00 19 500 000,00 21 072 964,96 1 638 036,34 19 434 928,62 65 071,38
017 Revenu de solidarité active -
fonctionne
14 482 400,00 4 650 000,00 19 132 400,00 20 860 025,44 21 348,42 20 838 677,02 -1 706 277,02
013 Atténuations de charges 601 100,00 601 100,00 675 482,87 5 477,70 670 005,17 -68 905,17 70 Produits des services du domaine
et vent
4 163 464,00 304 994,80 4 468 458,80 4 148 514,14 14 697,11 4 133 817,03 334 641,77
73 Impots et taxes 255 792 000,00 3 452 923,00 259 244 923,00 275 371 793,37 191,14 275 371 602,23 -16 126 679,23 731 Impositions directes 250 366 760,00 1 449 198,00 251 815 958,00 253 981 763,00 253 981 763,00 -2 165 805,00 74 Dotations subventions et
participations
162 857 443,00 -821 642,59 162 035 800,41 163 270 346,94 2 435 132,53 160 835 214,41 1 200 586,00
75 Autres produits d'activite 8 132 300,00 169 266,00 8 301 566,00 8 261 019,49 75 655,90 8 185 363,59 116 202,41 76 Produits financiers 0,24 0,24 -0,24 77 Produits exceptionnels 485 600,00 3 047 354,59 3 532 954,59 4 026 495,50 3 990,88 4 022 504,62 -489 550,03 78 Reprises sur provisions 9 870 000,00 9 870 000,00 9 870 000,00 9 870 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
716 383 567,00 22 122 093,80 738 505 660,80 761 538 405,95 4 194 530,02 757 343 875,93 -18 838 215,13
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
83 176 367,00 107 264,17 83 283 631,17 79 434 626,34 369,33 79 434 257,01 3 849 374,16
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
83 176 367,00 107 264,17 83 283 631,17 79 434 626,34 369,33 79 434 257,01 3 849 374,16
002 Résultat de fonctionnement
reporté
45 998 505,76 45 998 505,76 45 998 505,76
TOTAL GENERAL 799 559 934,00 68 227 863,73 867 787 797,73 840 973 032,29 4 194 899,35 836 778 132,94 31 009 664,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1314 Communes et structures
intercommunales
8 560,99 8 560,99
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 8 560,99 8 560,99 16318 Autres emprunts obligataires 1 999 992,00 1 999 992,00 1641 Emprunts en euros 52 916 864,68 52 916 864,68 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 495 261,10 2 495 261,10 16449 Opérations afférentes à l'option de tira
11 666 670,00 11 666 670,00
1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P.
2 954 126,56 2 954 126,56
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 72 032 914,34 72 032 914,34 2031 Frais d'études 651 224,56 651 224,56 2033 Frais d'insertion 45 360,00 45 360,00 2051 Concessions et droits similaires 1 313 250,57 1 313 250,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 2 009 835,13 2 009 835,13 204113 Projets d'infrastructure
d'intéret natio
810 000,00 810 000,00
204132 Batiments et installations 1 166 227,00 1 166 227,00 204141 Biens, mobiliers matériel et
études
2 867 762,57 2 867 762,57
204142 Batiments et installations 32 001 957,60 32 001 957,60 204152 Batiments et installations 528 607,14 528 607,14 204162 Batiments et installations 90 363,54 90 363,54 204163 Projets d'infrastructure
d'intéret natio
4 000 000,00 4 000 000,00
2041781 Biens, mobiliers matériel et
études
1 022 712,00 1 022 712,00
2041782 Batiments et installations 7 591 661,00 7 591 661,00 204182 Batiments et installations 1 425 443,24 1 425 443,24 20421 Biens, mobiliers matériel et
études
390 361,57 390 361,57
20422 Batiments et installations 6 580 076,26 6 580 076,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 58 475 171,92 58 475 171,92 2111 Terrains nus 2,00 2,00 2151 Réseaux de voirie 805 201,06 805 201,06 2157 Matériel et outillage technique 1 142 922,13 1 142 922,13 216 Collections et oeuvres d'art 37 075,64 37 075,64 2182 Matériel de transport 577 919,99 577 919,99 21831 Matériel informatique scolaire 1 596 380,03 1 596 380,03 21838 Autre matériel informatique 1 854 512,96 1 854 512,96 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaires
419 209,86 419 209,86
21848 Autres matériels de bureau et
mobilier
107 111,43 825,60 106 285,83
2188 Autres 484 854,76 484 854,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 7 025 189,86 825,60 7 024 364,26 231311 Bâtiments administratifs 4 331 923,70 4 331 923,70 231312 Bâtiments scolaires 9 280 591,00 9 280 591,00 231313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
729 618,96 729 618,96
231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 212 404,83 2 212 404,83 231318 Autres bâtiments publics 278 520,79 278 520,79 23151 Réseaux de voirie 37 196 900,43 37 196 900,43 23153 Réseaux divers 246 486,78 246 486,78 2316 Restauration des collections et oeuvres
214 650,55 214 650,55
2317312 Bâtiments scolaires 2 201 326,81 2 201 326,81 238 Avances versées sur commandes
d'immobili
11 903 311,86 11 903 311,86
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 68 595 735,71 68 595 735,71 2743 Prêts au personnel 15 548,00 15 548,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2744 Prêts d'honneur 139 752,10 139 752,10 275 Dépôts et cautionnements versés 3 517,89 3 517,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
158 817,99 158 817,99
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
208 306 225,94 825,60 208 305 400,34
45421 Opération pour compte de tiers n ° 45421
251 784,75 251 784,75
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
251 784,75 251 784,75
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 208 558 010,69 825,60 208 557 185,09 13911 Etat et établissements nationaux 910 988,75 910 988,75 13912 Régions 931 606,75 931 606,75 13913 Départements 679,00 679,00 13914 Communes et structures
intercommunales
3 715 610,00 3 715 610,00
13915 Autres groupements de
collectivités et c
14 817,00 14 817,00
13916 Autres établissements publics
locaux
743,00 743,00
139172 FEDER 101 004,50 101 004,50 139178 Autres fonds européens 5 173,00 5 173,00 13918 Autres 18 192,39 18 192,39 13931 Dotation globale equipement (DGE) 1 337 547,00 1 337 547,00 13932 Dotation Départementale
d'équipement des
3 956 588,00 3 956 588,00
16878 Autres organismes et particuliers 1 492 915,77 1 492 915,77 192 Plus ou moins-value sur cessions d'immob
107 633,50 369,33 107 264,17
198 Neutralisation des Amortissements 66 239 683,23 66 239 683,23 231311 Bâtiments administratifs 123 671,71 123 671,71 231312 Bâtiments scolaires 411 594,70 411 594,70 231313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
22 052,22 22 052,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
231314 Bâtiments culturels et sportifs 3 015,76 3 015,76 2317312 Bâtiments scolaires 41 110,06 41 110,06 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
79 434 626,34 369,33 79 434 257,01
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 2 333 333,00 204412 Batiments et installations 377 779,02 1,00 377 778,02 2312 Agencements et aménagements de
terrains
303 860,00 303 860,00
231311 Bâtiments administratifs 36 109,04 36 109,04 231312 Bâtiments scolaires 3 913 887,55 3 913 887,55 231313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
2 568,90 2 568,90
231314 Bâtiments culturels et sportifs 14 234,40 14 234,40 231318 Autres bâtiments publics 17 854,47 17 854,47 23151 Réseaux de voirie 1 511 807,33 1 511 807,33 23153 Réseaux divers 47 878,49 47 878,49 2317312 Bâtiments scolaires 10 867,17 10 867,17 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 8 570 179,37 1,00 8 570 178,37 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 88 004 805,71 370,33 88 004 435,38 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
296 562 816,40 1 195,93 296 561 620,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
12 426 447,98 12 426 447,98
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
126 227 838,13 126 227 838,13
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
138 654 286,11 138 654 286,11
1311 Etat et établissements nationaux 212 087,47 212 087,47 1312 Régions 6 918,00 6 918,00 1314 Communes et structures
intercommunales
1 107 775,61 1 107 775,61
1315 Autres groupements de
collectivités et c
42 066,30 42 066,30
1316 Autres établissements publics
locaux
6 970,00 6 970,00
1321 Etat et établissements nationaux 27 865,00 27 865,00 1324 Communes et structures
intercommunales
3 105 863,37 3 105 863,37
1325 Autres groupements de
collectivités et c
862 249,83 862 249,83
1328 Autres 45 012,00 45 012,00 1331 Dotation globale equipement (DGE) 2 554 046,50 2 554 046,50 1332 Dotation Départementale
d'équipement des
3 956 588,00 3 956 588,00
1341 Dotation globale equipement (DGE) 76 128,36 76 128,36 1345 Amendes de radars automatiques et amende
708 278,00 708 278,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 12 711 848,44 12 711 848,44 1641 Emprunts en euros 25 000 000,00 25 000 000,00 16449 Opérations afférentes à l'option de tira
9 333 337,00 9 333 337,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 34 333 337,00 34 333 337,00 20421 Biens, mobiliers matériel et
études
15 047,00 15 047,00
20422 Batiments et installations 17 300,00 17 300,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 32 347,00 32 347,00 2151 Réseaux de voirie 164 682,38 164 682,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
35/119
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 164 682,38 164 682,38 231311 Bâtiments administratifs 380,14 380,14 231318 Autres bâtiments publics 12 732,55 12 732,55 23151 Réseaux de voirie 63 892,25 63 892,25 2317312 Bâtiments scolaires 19 883,37 19 883,37 238 Avances versées sur commandes
d'immobili
109 118,29 109 118,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 206 006,60 206 006,60 2743 Prêts au personnel 15 548,00 15 548,00 2744 Prêts d'honneur 17 000,00 17 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 40 004,63 40 004,63 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
72 552,63 72 552,63
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
186 175 060,16 186 175 060,16
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 186 175 060,16 186 175 060,16 192 Plus ou moins-value sur cessions d'immob
585 987,86 585 987,86
2111 Terrains nus 13 303,53 13 303,53 21311 Batiments administratifs 161 423,65 161 423,65 21313 Batiments sociaux et médico-
sociaux
1 175 516,56 1 175 516,56
21318 Autres batiments publics 405 867,83 405 867,83 21351 Batiments publics 202 009,14 202 009,14 2157 Matériel et outillage technique 19 962,61 2 202,83 17 759,78 2182 Matériel de transport 70 491,22 70 491,22 261 Titres de participation 5 800,90 5 800,90 28031 Frais d'études 178 575,03 178 575,03 28033 Frais d'insertion 5 557,33 5 557,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2804112 Batiments et installations 1 058 526,00 1 058 526,00 2804113 Projets d'infrastructure
d'intéret natio
23 420,00 23 420,00
2804122 Batiments et installations 247 252,00 247 252,00 2804132 Batiments et installations 134 950,00 134 950,00 2804141 Biens, mobiliers matériel et
études
2 145 769,22 2 145 769,22
2804142 Batiments et installations 34 287 083,00 34 287 083,00 2804143 Projets d'infrastructure
d'intéret natio
5 687,00 5 687,00
2804152 Batiments et installations 448 211,00 448 211,00 2804153 Projets d'infrastructure
d'intéret natio
70 803,00 70 803,00
2804162 Batiments et installations 700 219,00 700 219,00 2804163 Projets d'infrastructure
d'intéret natio
1 337 428,00 1 337 428,00
28041781 Biens, mobiliers matériel et
études
15 450,32 15 450,32
28041782 Batiments et installations 6 514 734,00 6 514 734,00 2804181 Biens, mobiliers matériel et
études
11 736,00 11 736,00
2804182 Batiments et installations 817 376,00 817 376,00 280421 Biens, mobiliers matériel et
études
3 369 381,48 3 369 381,48
280422 Batiments et installations 1 843 358,00 1 843 358,00 280432 Batiments et installations 299 410,00 299 410,00 2804412 Batiments et installations 1 365 207,00 1 365 207,00 28051 Concessions et droits similaires 1 442 898,91 1 442 898,91 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d
7 099,00 7 099,00
28128 Amortissements autres agencements et amé
8 874,00 8 874,00
281311 Bâtiments administratifs 717 469,00 717 469,00 281312 Bâtiments scolaires 6 415 248,60 6 415 248,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
196 608,95 196 608,95
281314 Bâtiments culturels et sportifs 453 426,94 453 426,94 281318 Amortissements autres bâtiments publics
1 469 153,85 1 469 153,85
281351 Bâtiments publics 6 761 705,49 6 761 705,49 2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 16 996,00 28153 Réseaux divers 643 191,00 643 191,00 28157 Amortissements matériel et
outillage tec
1 439 944,67 1 439 944,67
2817312 Bâtiments scolaires 1 044 710,00 1 044 710,00 281735 Installations générales
agencements et a
485 946,00 485 946,00
28174 Constructions sur sol d'autrui 74 068,00 74 068,00 281753 Réseaux divers 8 075,00 8 075,00 281788 Amortissements autres 319 679,00 319 679,00 28182 Matériel de transport 480 846,28 480 846,28 281831 Matériel informatique scolaire 1 827 195,46 1 827 195,46 281838 Amortissements autre matériel
informatiq
1 157 160,47 1 157 160,47
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
399 899,28 399 899,28
281848 Autres matériels de bureau et
mobilier
339 969,03 339 969,03
28188 Amortissements autres 674 380,08 674 380,08 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
83 905 041,69 2 202,83 83 902 838,86
16449 Opérations afférentes à l'option de tira
2 333 333,00 2 333 333,00
2031 Frais d'études 329 414,60 329 414,60 2033 Frais d'insertion 39 058,53 39 058,53 2111 Terrains nus 3,00 3,00 21314 Batiments culturels et sportifs 377 775,02 377 775,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
238 Avances versées sur commandes
d'immobili
5 490 594,22 5 490 594,22
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 8 570 178,37 8 570 178,37 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 92 475 220,06 2 202,83 92 473 017,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
278 650 280,22 2 202,83 278 648 077,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6515 Allocations RMI - versement aux organism
5 964,85 5 964,85
SOUS-TOTAL OPERATION n° 015 Revenu Minimum d'Insertion 5 964,85 5 964,85 6251 Voyages déplacements et missions 80 674,26 80 674,26 6331 Versement de transport 20 940,81 20 940,81 6332 Cotisations versées au FNAL 12 966,91 12 966,91 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce
23 362,10 23 362,10
64111 Rémunération principale 2 320 663,13 2 320 663,13 64112 Supplément familial de traitement et ind
21 656,06 21 656,06
64113 N B I 23 420,35 23 420,35 64118 Autres indemnités 551 997,39 551 997,39 64131 Rémunérations 285 252,15 285 252,15 6417 Rémunérations des apprentis 6 281,24 6 281,24 6451 Cotisations a l'URSSAF 446 475,43 446 475,43 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
771 590,11 771 590,11
6454 Cotisations aux ASSEDIC 13 917,49 13 917,49 651141 APA à domicile versée au service d'aide
22 974 648,89 33 132,63 22 941 516,26
651142 APA à domicile versée au
bénéficiaire
2 693 185,77 11 500,25 2 681 685,52
651143 APA versée au bénéficiaire en
établissem
421 693,98 6 134,21 415 559,77
651144 APA versée à l'établissement 21 246 141,49 398 777,61 20 847 363,88 6568 Autres participations 30 000,00 30 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 016 Allocation personnalisée d'autonomie
51 944 867,56 449 544,70 51 495 322,86
6188 Autres frais divers 96 950,78 96 950,78 6245 Transports de personnes
extérieures à la
7 169,71 7 169,71
6251 Voyages déplacements et missions 69 948,97 69 948,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6281 Concours divers -cotisations 3 000,00 3 000,00 6288 Autres 172 602,00 172 602,00 6331 Versement de transport 22 431,17 22 431,17 6332 Cotisations versées au FNAL 16 110,28 16 110,28 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce
28 987,70 28 987,70
64111 Rémunération principale 2 930 031,19 2 930 031,19 64112 Supplément familial de traitement et ind
53 269,44 53 269,44
64113 N B I 43 330,23 43 330,23 64118 Autres indemnités 737 015,01 737 015,01 64131 Rémunérations 250 026,98 250 026,98 6451 Cotisations a l'URSSAF 540 680,90 540 680,90 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
949 204,45 949 204,45
6454 Cotisations aux ASSEDIC 13 570,58 13 570,58 6512 Secours d'urgence 245 741,05 245 741,05 65171 Revenu solidarité active (RSA) - verseme
100 253 107,08 100 253 107,08
65172 Revenu solidarité active (RSA) - verseme
17 511 335,41 3 501,20 17 507 834,21
6541 Créances admises en non-valeur 564 417,19 3 727,58 560 689,61 6542 Créances éteintes 39 473,48 39 473,48 6556 Contributions à des fonds 58 973,00 58 973,00 65661 Contrats d'accompagnement dans
l'emploi
1 556 000,00 1 556 000,00
6568 Autres participations 8 078 163,86 8 078 163,86 6574 Subventions de fonctionnement aux person
937 918,90 937 918,90
6577 Remises gracieuses 27 661,67 27 661,67 673 Titres annulés exercices
antérieurs
46 993,24 46 993,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 017 Revenu de solidarité active - fonctionne
135 254 114,27 7 228,78 135 246 885,49
60611 Eau et assainissement 92 186,12 92 186,12 60612 Energie - électricité 1 651 142,82 313 013,71 1 338 129,11 60613 Chauffage urbain 5 583,33 5 583,33 60621 Combustibles 494,76 494,76 60622 Carburants 1 436 690,77 1 436 690,77 60623 Alimentation 1 880 878,87 790,03 1 880 088,84 60628 Autres fournitures non stockées 899 559,96 199,98 899 359,98 60631 Fournitures d'entretien 791 188,42 364,29 790 824,13 60632 Fournitures de petit équipement 344 452,45 6 365,58 338 086,87 60633 Fournitures de voirie 1 784 293,20 85 654,36 1 698 638,84 60636 Habillement et vêtements de
travail
129 023,49 129 023,49
6064 Fournitures administratives 182 246,64 182 246,64 6065 Livres disques cassettes
(bibliothèques
205 934,54 2 305,30 203 629,24
60661 Médicaments 9 927,79 9 927,79 60662 Vaccins et sérums 46 867,07 46 867,07 60668 Autres produits pharmaceutiques 23 634,30 23 634,30 6068 Autres matières et fournitures 24 472,54 24 472,54 611 Contrats de prestations de
services
10 389 016,55 528 306,25 9 860 710,30
6132 Locations immobilières 2 088 973,04 89 553,56 1 999 419,48 6135 Locations mobilières 1 799 379,04 567 695,48 1 231 683,56 614 Charges locatives et de
copropriété
273 380,57 6 750,00 266 630,57
61521 Terrains 60 207,36 5 537,76 54 669,60 615221 Bâtiments publics 293 069,69 7 284,00 285 785,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
615231 Voiries 4 505 169,54 154 223,41 4 350 946,13 61551 Matériel roulant 169 097,07 5 670,00 163 427,07 61558 Autres biens mobiliers 72 015,04 72 015,04 6156 Maintenance 2 426 786,72 119 245,03 2 307 541,69 6161 Multirisques 633 522,12 633 522,12 6168 Autres 137 350,62 137 350,62 617 Etudes et recherches 313 700,92 46 908,90 266 792,02 6182 Documentation générale et
technique
236 628,80 399,00 236 229,80
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
270 502,04 270 502,04
6184 Versements à des organismes de
formation
547 323,50 21 224,00 526 099,50
6185 Frais de colloques séminaires
conférence
20 367,19 20 367,19
6188 Autres frais divers 1 306 502,90 104 396,24 1 202 106,66 6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur
10 327,32 10 327,32
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
87 852,79 87 852,79
62268 Autres honoraires conseils... 278 375,84 278 375,84 6227 Frais d'actes et de contentieux 66 545,31 66 545,31 6228 Divers 135 266,33 135 266,33 6231 Annonces et insertions 307 035,64 1 176,00 305 859,64 6232 Fêtes et cérémonies 90 038,34 90 038,34 6233 Foires et expositions 347 845,35 347 845,35 6234 Réceptions 11 046,58 11 046,58 6236 Catalogues - imprimés et
publications
451 206,96 8 784,00 442 422,96
6238 Divers 41 193,30 41 193,30 6241 Transports de biens 10 728,00 10 728,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6245 Transports de personnes
extérieures à la
141 037,56 141 037,56
6247 Transports collectifs du
personnel
24 136,61 24 136,61
6248 Divers 13 303,39 13 303,39 6251 Voyages déplacements et missions 795 210,23 795 210,23 6261 Frais d'affranchissement 538 635,61 538 635,61 6262 Frais de telecommunications 808 527,84 808 527,84 627 Services bancaires et assimilés 21 727,01 600,00 21 127,01 6281 Concours divers -cotisations 165 303,78 165 303,78 6282 Frais de gardiennage 23 858,67 23 858,67 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 232 683,42 60 563,39 1 172 120,03 62878 Remboursement de frais à des
tiers
134 187,52 134 187,52
6288 Autres 1 383 335,91 203 026,41 1 180 309,50 63512 Taxes foncières 101 892,36 101 892,36 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 25 286,01 25 286,01 6358 Autres droits 125,00 125,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi
7 095,26 7 095,26
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 42 305 377,72 2 340 036,68 39 965 341,04 6218 Autre personnel extérieur 869 686,81 560,00 869 126,81 6331 Versement de transport 570 366,59 570 366,59 6332 Cotisations versées au FNAL 370 412,54 370 412,54 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce
561 514,21 561 514,21
64111 Rémunération principale 55 362 235,86 55 362 235,86 64112 Supplément familial de traitement et ind
803 637,10 803 637,10
64113 N B I 929 756,29 929 756,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64118 Autres indemnités 16 270 627,24 16 270 627,24 64121 Rémunération principale 10 393 073,35 0,30 10 393 073,05 64123 Indemnités d'attente 26 258,51 26 258,51 64126 Indemnités de licenciement 80 200,48 80 200,48 64128 Autres indemnités 1 292,92 1 292,92 64131 Rémunérations 6 698 717,05 1 019,99 6 697 697,06 64162 Emplois d'avenir 1 628,20 1 628,20 6417 Rémunérations des apprentis 434 449,45 434 449,45 6451 Cotisations a l'URSSAF 13 606 199,61 13 606 199,61 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
19 014 755,59 19 014 755,59
6454 Cotisations aux ASSEDIC 808 032,29 808 032,29 6455 Cotisations pour assurance du
personnel
189 265,68 189 265,68
6458 Cotisations aux autres organismes sociau
47 382,29 47 382,29
6474 Versements aux oeuvres sociales 472,32 472,32 6475 Medecine du travail pharmacie 97 730,67 340,00 97 390,67 6478 Autres charges sociales diverses 5 062,08 5 062,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
127 142 757,13 1 920,29 127 140 836,84
73913 Attributions de compensation CVAE 11 911 560,00 11 911 560,00 739261 Fonds de péréquation des DMTO 6 420 474,00 6 420 474,00 739262 Fonds de solidarité en faveur des départ
6 920 014,00 6 920 014,00
7398 Autres reversements 1 271 123,62 73 375,66 1 197 747,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 26 523 171,62 73 375,66 26 449 795,96 65111 Famille et enfance 1 336 121,26 109,00 1 336 012,26 6511211 Prestation de compensation du
handicap -
19 921 985,43 55 618,58 19 866 366,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6511212 Prestation de compensation du
handicap -
5 186 909,54 389,10 5 186 520,44
651122 Allocation compensatrice tierce personne
4 085 226,30 7 386,24 4 077 840,06
651128 Autres 29 289,07 29 289,07 65113 Personnes âgées 225 567,05 225 567,05 6512 Secours d'urgence 481 637,17 530,68 481 106,49 6513 Bourses 777 917,00 777 917,00 6514 Cotisations adhésions et autres prestati
1 782,00 1 782,00
6518 Autres ( primes dots ) 1 425 721,00 600,00 1 425 121,00 65211 Frais de scolarité 228 096,41 170,00 227 926,41 65212 Frais périscolaires 310 149,94 310 149,94 6522 Accueuil familial 7 562 254,62 210,86 7 562 043,76 6523 Frais d'hospitalisation 33 546,82 33 546,82 652411 Foyers de l'enfance, centres et hotels m
156 164,08 13 806,60 142 357,48
652412 Maisons d'enfants à caractère
social
45 065 544,41 864 819,57 44 200 724,84
652413 Lieux de vie et d'acceuil 1 003 491,10 1 003 491,10 652414 Foyers de jeunes travailleurs 47 318,67 47 318,67 652415 Etablissments scolaires 2 344 747,76 334 595,10 2 010 152,66 652416 Services d'aide éducative en
milieu ouve
5 857 877,35 47 309,04 5 810 568,31
652418 Autres 2 033 085,61 98 765,77 1 934 319,84 65242 Frais de séjour en établissement et serv
80 585 768,54 2 136 008,54 78 449 760,00
65243 Frais de séjour en établissemnt pour per
16 035 750,63 3 749 641,79 12 286 108,84
6526 Prévention spécialisée 564 040,58 564 040,58 6531 Indemnités 1 424 554,92 1 424 554,92 6532 Frais de mission et de
déplacement
62 313,28 62 313,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6533 Cotisations de retraite 123 484,67 123 484,67 6534 Cotisations de sécurité sociale - part p
388 314,99 388 314,99
6535 Formation 18 174,00 18 174,00 6541 Créances admises en non-valeur 35 413,11 17,00 35 396,11 65511 Etablissements publics 7 161 101,56 17 581,25 7 143 520,31 65512 Etablissements privés 3 487 488,00 3 487 488,00 6553 Service d'incendie 28 424 466,00 28 424 466,00 6556 Contributions à des fonds 1 330 210,00 1 330 210,00 6561 Organismes de regroupement
(syndicats mi
1 159 966,00 1 159 966,00
6568 Autres participations 9 270 334,06 608 614,00 8 661 720,06 65734 Communes et structures
intercommunales
1 853 588,74 1 853 588,74
65735 Autres groupements de
collectivités et c
73 928,00 73 928,00
65736 SPIC 131 953,35 131 953,35 65737 Autres Etablissements Publics
Locaux
5 865,00 5 865,00
65738 Organismes publics divers 205 266,44 205 266,44 6574 Subventions de fonctionnement aux person
14 770 562,49 8 500,00 14 762 062,49
6577 Remises gracieuses 43 928,67 43 928,67 65821 Déficit des budgets annexes à
caractère
11 049 000,00 11 049 000,00
65888 Autres 1,79 1,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
276 319 907,41 7 944 673,12 268 375 234,29
65861 Frais de personnel 341 851,37 341 851,37 65862 Matériel équipement et
fournitures
57 652,09 57 652,09
SOUS-TOTAL CHAPITRE 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'él
399 503,46 399 503,46
66111 Intérêts réglés à l'écheance 8 067 088,89 8 067 088,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66112 Intérêts - rattachement des icne 1 256 632,20 1 540 672,47 -284 040,27 6618 Intérêts des autres dettes 2 334 356,15 2 334 356,15 6688 Autres 342 161,22 342 161,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 12 000 238,46 1 540 672,47 10 459 565,99 6713 Dots et prix 9 450,00 9 450,00 6718 Autres charges exceptionnelles
sur opéra
205 465,34 205 465,34
673 Titres annulés exercices
antérieurs
46 852,72 110,50 46 742,22
6747 Remises gracieuses 10 903,08 10 903,08 678 Autres charges exceptionnelles 4 955,26 4 955,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 277 626,40 110,50 277 515,90 6815 Dotations aux provisions pour
risques et
12 461 501,00 12 461 501,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions 12 461 501,00 12 461 501,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
684 635 029,88 12 357 562,20 672 277 467,68
675 Valeurs comptables des
immobilisations c
2 054 375,44 2 202,83 2 052 172,61
6761 Différences sur réalisations
(positives)
585 987,86 585 987,86
6811 Dotations aux Amortissements des immobil
81 264 678,39 81 264 678,39
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
83 905 041,69 2 202,83 83 902 838,86
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
83 905 041,69 2 202,83 83 902 838,86
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
768 540 071,57 12 359 765,03 756 180 306,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
747811 Dotation versée au titre de l'APA 20 388 614,46 1 636 000,00 18 752 614,46 7533 Recouvrement indûs - APA 684 350,50 2 036,34 682 314,16 SOUS-TOTAL OPERATION n° 016 Allocation personnalisée d'autonomie
21 072 964,96 1 638 036,34 19 434 928,62
7352 Taxe intérieure de consommation sur les
11 332 348,60 11 332 348,60
74771 Fonds Social Europeen 8 167 878,69 8 167 878,69 75342 Allocations forfaitaires 1 096 786,18 21 022,27 1 075 763,91 75343 Allocations fofaitaires majorées 89 214,51 326,15 88 888,36 7788 Produits exceptionnels divers 173 797,46 173 797,46 SOUS-TOTAL OPERATION n° 017 Revenu de solidarité active - fonctionne
20 860 025,44 21 348,42 20 838 677,02
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
576 824,94 874,29 575 950,65
6459 Remboursements sur charges de
sécurite s
98 657,93 4 603,41 94 054,52
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 675 482,87 5 477,70 670 005,17 70323 Redevance d'occupation du domaine public
552 110,88 882,95 551 227,93
7035 Locations de droits de chasse et de pêch
88,05 88,05
70388 Autres 23 934,83 23 934,83 704 Travaux 258 678,31 9 635,00 249 043,31 7062 Redevance et droits des services à carac
1 612,50 1 612,50
70632 Redevances et droits des services à cara
2 372,50 2 372,50
7066 Redevances et droits des services à cara
715 671,46 4 179,16 711 492,30
7068 Prestations de services autres
redevance
2 457 407,53 2 457 407,53
70878 Par des tiers 115 043,33 115 043,33 7088 Autres produits d'activités
annexes (abo
21 594,75 21 594,75
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services du domaine et vent
4 148 514,14 14 697,11 4 133 817,03
7321 Taxe Départementale de publicité foncièr
107 906 974,87 107 906 974,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73261 Attributions au titre du fonds
national
8 194 980,00 8 194 980,00
73262 Attributions au titre du fonds de solida
1 257 943,00 1 257 943,00
7327 Taxe d'aménagement 5 666 061,97 5 666 061,97 7342 Taxe sur les conventions
d'assurance
97 222 105,00 97 222 105,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
8 433 812,34 191,14 8 433 621,20
7352 Taxe intérieure de consommation sur les
46 672 588,19 46 672 588,19
7388 Autres 17 328,00 17 328,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 275 371 793,37 191,14 275 371 602,23 73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties
185 675 707,00 185 675 707,00
73112 Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entrep
40 817 198,00 40 817 198,00
73114 Imposition forfaitaire sur les
entrepris
1 765 111,00 1 765 111,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 73125 Frais de gestion de la taxe
foncière sur
9 156 987,00 9 156 987,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Impositions directes 253 981 763,00 253 981 763,00 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do
70 581 943,00 70 581 943,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 066 975,00 13 066 975,00 74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 23 468 491,00 744 FCTVA 772 755,79 772 755,79 7461 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00 74711 Emplois jeunes 306 120,40 306 120,40 74712 Emplois d'avenir 22 702,16 22 702,16 74718 Autres 789 086,91 194 750,00 594 336,91 7472 Région 65 500,00 65 500,00 7475 Autres groupements de
collectivités, col
3 731 893,86 2 169 552,05 1 562 341,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7476 Sécurite sociale et organismes
mutualist
690 498,81 54 723,01 635 775,80
747812 Dotation versée au titre de la PCH
8 484 713,95 8 484 713,95
747813 Dotation versée au titre des MDPH 900 561,40 900 561,40 7478141 Part autonomie 586 770,91 586 770,91 7478142 Part prévention 1 315 695,60 1 315 695,60 7478211 Participations des organismes de droit p
840 686,86 840 686,86
74783 Fonds de mobilisation departement pour l
5 406 190,00 5 406 190,00
74788 Autres 699 043,03 699 043,03 7482 Compensation pour perte de taxe addition
53 847,00 53 847,00
74832 D.C.R.T.P. 19 062 048,00 19 062 048,00 74833 Etat Compensation au titre de
contributi
4 636,00 4 636,00
74834 Etat - compensation au titre des exonéra
111 645,00 111 645,00
74835 Dotation pour transfert de
compensations
4 491 254,00 4 491 254,00
74881 Participation des familles au
titre de l
3 103 474,56 2 500,00 3 100 974,56
74888 Autres attributions et
participations :
136 074,70 13 607,47 122 467,23
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations subventions et
participations
163 270 346,94 2 435 132,53 160 835 214,41
7511 Recouvrements sur Départements et autres
189 017,51 189 017,51
7512 Recouvrements sur sécurite
sociale et or
754 853,34 59 716,96 695 136,38
7513 Recouvrements sur bénéficiaire
tiers-pay
2 553 130,74 8 208,10 2 544 922,64
7518 Recouvrements sur autres
redevables
108 054,10 2,00 108 052,10
752 Revenus des immeubles 1 432 967,54 1 432 967,54 7535 PCH 591 886,81 7 728,84 584 157,97 7538 Autres 7 414,16 7 414,16 757 Redevances versées par les
fermiers et c
3 289,98 3 289,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7588 Autres produits divers de gestion couran
2 620 405,31 2 620 405,31
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits d'activite 8 261 019,49 75 655,90 8 185 363,59 761 Produits de participations 0,24 0,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 0,24 0,24 7711 Dédits et pénalites perçus 41 261,14 41 261,14 7714 Recouvrement sur créances admises en non
6 405,16 6 405,16
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
155 955,79 155 955,79
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieur
202 608,95 202 608,95
775 Produits des cessions
d'immobilisations
2 530 896,30 2 530 896,30
7788 Produits exceptionnels divers 1 089 368,16 3 990,88 1 085 377,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 4 026 495,50 3 990,88 4 022 504,62 7865 Reprises sur provisions pour
risques et
9 870 000,00 9 870 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur provisions 9 870 000,00 9 870 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
761 538 405,95 4 194 530,02 757 343 875,93
722 Immobilisations corporelles 601 444,45 601 444,45 752 Revenus des immeubles 1 492 915,77 1 492 915,77 7761 Différences sur réalisations
(négatives)
107 633,50 369,33 107 264,17
7768 Neutralisation des Amortissements 66 239 683,23 66 239 683,23 777 Quote-part des subventions
d'investissem
10 992 949,39 10 992 949,39
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
79 434 626,34 369,33 79 434 257,01
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
79 434 626,34 369,33 79 434 257,01
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
840 973 032,29 4 194 899,35 836 778 132,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 996 226 770,76 996 226 770,76 996 226 770,76 10222 FCTVA 345 097 344,59 12 426 447,98 357 523 792,57 357 523 792,57 10228 Autres fonds 91 516 160,73 91 516 160,73 91 516 160,73 102291 Reprise sur
FCTVA
46 530,11 46 530,11 46 530,11
10229 Sous Total
compte 10229
46 530,11 46 530,11 46 530,11
1022 Sous Total
compte 1022
46 530,11 436 613 505,32 12 426 447,98 46 530,11 449 039 953,30 448 993 423,19
10251 Dons et legs
en capital
266 698,97 266 698,97 266 698,97
1025 Sous Total
compte 1025
266 698,97 266 698,97 266 698,97
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
85 305 318,24 85 305 318,24 85 305 318,24
102 Sous Total
compte 102
46 530,11 1 518 412 293,29 12 426 447,98 46 530,11 1 530 838 741,27 1 530 792 211,16
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
1 511 752 913,79 126 227 838,13 1 637 980 751,92 1 637 980 751,92
1069 Reprise
2004 excéds
capitalisés
1 350 603,28 1 350 603,28 1 350 603,28
106 Sous Total
compte 106
1 350 603,28 1 511 752 913,79 126 227 838,13 1 350 603,28 1 637 980 751,92 1 636 630 148,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10 Sous Total
compte 10
1 397 133,39 3 030 165 207,08 138 654 286,11 1 397 133,39 3 168 819 493,19 3 167 422 359,80
110 Report à
nouveau solde
créditeur
62 453 440,23 126 227 838,13 109 772 903,66 126 227 838,13 172 226 343,89 45 998 505,76
11 Sous Total
compte 11
62 453 440,23 126 227 838,13 109 772 903,66 126 227 838,13 172 226 343,89 45 998 505,76
12 Résultat
exercice excéd
déficit
109 772 903,66 109 772 903,66 109 772 903,66 109 772 903,66 0,00
12 Sous Total
compte 12
109 772 903,66 109 772 903,66 109 772 903,66 109 772 903,66 0,00
1311 Etat et
établissements
nationaux
16 761 073,43 22 668,75 212 087,47 22 668,75 16 973 160,90 16 950 492,15
1312 Régions 21 603 881,47 24 168,75 6 918,00 24 168,75 21 610 799,47 21 586 630,72 1313 Départements 10 196,52 10 196,52 10 196,52 1314 Communes et
structures
intercommunales
56 666 520,18 8 560,99 1 107 775,61 8 560,99 57 774 295,79 57 765 734,80
1315 Autres grpts
coll.et coll.
à statut part
74 087,76 42 066,30 116 154,06 116 154,06
1316 Autres
établissements
publics locaux
221 947,12 6 970,00 228 917,12 228 917,12
13172 FEDER 1 344 574,78 93 717,50 93 717,50 1 344 574,78 1 250 857,28 13178 Autres fonds
européens
77 600,00 77 600,00 77 600,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1317 Sous Total
compte 1317
1 422 174,78 93 717,50 93 717,50 1 422 174,78 1 328 457,28
1318 Autres 147 378,55 5 605,39 5 605,39 147 378,55 141 773,16 131 Sous Total
compte 131
96 907 259,81 146 160,39 8 560,99 1 375 817,38 154 721,38 98 283 077,19 98 128 355,81
1321 Etat et
établissements
nationaux
30 313 037,62 27 865,00 30 340 902,62 30 340 902,62
1322 Régions 47 641 742,14 47 641 742,14 47 641 742,14 1324 Communes et
structures
intercommunales
2 684 772,16 3 105 863,37 5 790 635,53 5 790 635,53
1325 Autres grpts
coll.et coll.
à statut part
7 642 974,76 862 249,83 8 505 224,59 8 505 224,59
1326 Autres
établissements
publics locaux
149 913,05 149 913,05 149 913,05
1328 Autres 1 077 216,99 45 012,00 1 122 228,99 1 122 228,99 132 Sous Total
compte 132
89 509 656,72 4 040 990,20 93 550 646,92 93 550 646,92
1331 DGE 20 063 305,62 2 554 046,50 22 617 352,12 22 617 352,12 1332 Dotation
départementale
équipt
colleges
33 834 765,80 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 37 791 353,80 33 834 765,80
133 Sous Total
compte 133
53 898 071,42 3 956 588,00 6 510 634,50 3 956 588,00 60 408 705,92 56 452 117,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1341 DGE 6 293 870,77 76 128,36 6 369 999,13 6 369 999,13 1345 Amendes
de radars
automatiques
et de pol
5 011 812,00 708 278,00 5 720 090,00 5 720 090,00
1348 Autres 638 064,00 638 064,00 638 064,00 134 Sous Total
compte 134
11 943 746,77 784 406,36 12 728 153,13 12 728 153,13
13911 Etat et
établissements
nationaux
2 997 470,55 22 668,75 910 988,75 3 908 459,30 22 668,75 3 885 790,55
13912 Régions 5 165 117,00 24 168,75 931 606,75 6 096 723,75 24 168,75 6 072 555,00 13913 Départements 4 074,00 679,00 4 753,00 4 753,00 13914 Communes et
structures
intercommunales
23 865 391,00 3 715 610,00 27 581 001,00 27 581 001,00
13915 Autres grpts
coll.et coll.
à statut part
13 884,00 14 817,00 28 701,00 28 701,00
13916 Autres
établissements
publics locaux
743,00 743,00 743,00
139172 FEDER 251 883,00 93 717,50 101 004,50 352 887,50 93 717,50 259 170,00 139178 Autres fonds
européens
41 384,00 5 173,00 46 557,00 46 557,00
13917 Sous Total
compte 13917
293 267,00 93 717,50 106 177,50 399 444,50 93 717,50 305 727,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Autres 58 047,00 5 605,39 18 192,39 76 239,39 5 605,39 70 634,00 1391 Sous Total
compte 1391
32 397 250,55 146 160,39 5 698 814,39 38 096 064,94 146 160,39 37 949 904,55
13931 DGE 5 393 422,00 1 337 547,00 6 730 969,00 6 730 969,00 13932 Dotation
départementale
équipt
colleges
15 025 869,88 3 956 588,00 3 956 588,00 18 982 457,88 3 956 588,00 15 025 869,88
1393 Sous Total
compte 1393
20 419 291,88 3 956 588,00 5 294 135,00 25 713 426,88 3 956 588,00 21 756 838,88
139 Sous Total
compte 139
52 816 542,43 4 102 748,39 10 992 949,39 63 809 491,82 4 102 748,39 59 706 743,43
13 Sous Total
compte 13
52 816 542,43 252 258 734,72 4 102 748,39 4 102 748,39 11 001 510,38 12 711 848,44 67 920 801,20 269 073 331,55 201 152 530,35
1518 Autres
provisions
pour risques
2 704 726,49 2 704 726,49 2 704 726,49
151 Sous Total
compte 151
2 704 726,49 2 704 726,49 2 704 726,49
158 Autres prov
pour risques
et charges
20 400 892,25 9 870 000,00 12 461 501,00 9 870 000,00 32 862 393,25 22 992 393,25
15 Sous Total
compte 15
23 105 618,74 9 870 000,00 12 461 501,00 9 870 000,00 35 567 119,74 25 697 119,74
16318 Autres
emprunts
obligataires
20 500 038,00 1 999 992,00 1 999 992,00 20 500 038,00 18 500 046,00
1631 Sous Total
compte 1631
20 500 038,00 1 999 992,00 1 999 992,00 20 500 038,00 18 500 046,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
163 Sous Total
compte 163
20 500 038,00 1 999 992,00 1 999 992,00 20 500 038,00 18 500 046,00
1641 Emprunts en
euros
430 280 973,55 52 916 864,68 25 000 000,00 52 916 864,68 455 280 973,55 402 364 108,87
16441 Opér
afférentes à
l'emprunt
37 084 425,57 4 828 594,10 4 828 594,10 37 084 425,57 32 255 831,47
16449 Opér afférent
option tirage
ligne trésor
11 666 670,00 11 666 670,00 11 666 670,00 11 666 670,00 0,00
1644 Sous Total
compte 1644
37 084 425,57 16 495 264,10 11 666 670,00 16 495 264,10 48 751 095,57 32 255 831,47
164 Sous Total
compte 164
467 365 399,12 69 412 128,78 36 666 670,00 69 412 128,78 504 032 069,12 434 619 940,34
165 Dép et caution
reçus
20 054,00 20 054,00 20 054,00
1675 Dettes
afférentes aux
METP et PPP
77 690 288,85 2 954 126,56 2 954 126,56 77 690 288,85 74 736 162,29
1678 Autres
emprunts et
dettes
1 882,77 1 882,77 1 882,77
167 Sous Total
compte 167
77 692 171,62 2 954 126,56 2 954 126,56 77 692 171,62 74 738 045,06
16878 Autres
organismes et
particuliers
45 612 149,57 1 492 915,77 1 492 915,77 45 612 149,57 44 119 233,80
1687 Sous Total
compte 1687
45 612 149,57 1 492 915,77 1 492 915,77 45 612 149,57 44 119 233,80
16884 Ints courus
sur empts
étabs
financiers
1 540 672,47 1 540 672,47 1 256 632,20 1 540 672,47 2 797 304,67 1 256 632,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total
compte 1688
1 540 672,47 1 540 672,47 1 256 632,20 1 540 672,47 2 797 304,67 1 256 632,20
168 Sous Total
compte 168
47 152 822,04 1 540 672,47 1 256 632,20 1 492 915,77 3 033 588,24 48 409 454,24 45 375 866,00
16 Sous Total
compte 16
612 730 484,78 1 540 672,47 1 256 632,20 75 859 163,11 36 666 670,00 77 399 835,58 650 653 786,98 573 253 951,40
181 Cpte liaison :
affectation
1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
18 Sous Total
compte 18
1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
192 Plus ou moins-
value cess
d'immo
1 416 522,60 107 633,50 586 357,19 1 524 156,10 586 357,19 937 798,91
193 Autres
neutralisat°
et régularisat
° d'op
8 551 687,07 713 147,44 38 040,32 9 264 834,51 38 040,32 9 226 794,19
198 Neutralisation
des
amortisSEMents
149 164 869,12 66 239 683,23 215 404 552,35 215 404 552,35
19 Sous Total
compte 19
159 133 078,79 713 147,44 38 040,32 66 347 316,73 586 357,19 226 193 542,96 624 397,51 225 569 145,45
Total classe 1 214 794 454,15 4 090 486 389,21 252 227 310,09 127 631 825,57 153 207 990,22 188 619 161,74 620 229 754,46 4 406 737 376,52 288 120 721,81 4 074 628 343,87 2031 Frais d'études 1 528 508,37 2 322,03 651 224,56 329 414,60 2 179 732,93 331 736,63 1 847 996,30 2033 Frais
d'insertion
87 205,35 3 147,33 45 360,00 39 058,53 132 565,35 42 205,86 90 359,49
203 Sous Total
compte 203
1 615 713,72 5 469,36 696 584,56 368 473,13 2 312 298,28 373 942,49 1 938 355,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204112 Batiments et
installations
15 877 987,78 15 877 987,78 15 877 987,78
204113 Projets
infrastructure
intéret
national
702 621,97 810 000,00 1 512 621,97 1 512 621,97
20411 Sous Total
compte 20411
16 580 609,75 810 000,00 17 390 609,75 17 390 609,75
204122 Batiments et
installations
3 708 797,04 3 708 797,04 3 708 797,04
20412 Sous Total
compte 20412
3 708 797,04 3 708 797,04 3 708 797,04
204132 Batiments et
installations
2 024 268,94 1 166 227,00 3 190 495,94 3 190 495,94
20413 Sous Total
compte 20413
2 024 268,94 1 166 227,00 3 190 495,94 3 190 495,94
204141 Biens,
mobiliers
matériel et
études
10 728 849,39 2 436 643,22 2 867 762,57 13 596 611,96 2 436 643,22 11 159 968,74
204142 Batiments et
installations
514 593 755,78 32 001 957,60 546 595 713,38 546 595 713,38
204143 Projets
infrastructure
intéret
national
170 611,24 170 611,24 170 611,24
20414 Sous Total
compte 20414
525 493 216,41 2 436 643,22 34 869 720,17 560 362 936,58 2 436 643,22 557 926 293,36
204152 Batiments et
installations
8 981 117,23 528 607,14 9 509 724,37 9 509 724,37
204153 Projets
infrastructure
intéret
national
2 124 100,00 2 124 100,00 2 124 100,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20415 Sous Total
compte 20415
11 105 217,23 528 607,14 11 633 824,37 11 633 824,37
204162 Batiments et
installations
10 503 389,88 90 363,54 10 593 753,42 10 593 753,42
204163 Projets
infrastructure
intéret
national
40 122 954,48 4 000 000,00 44 122 954,48 44 122 954,48
20416 Sous Total
compte 20416
50 626 344,36 4 090 363,54 54 716 707,90 54 716 707,90
2041781 Biens,
mobiliers
matériel et
études
77 246,02 63 742,32 1 022 712,00 1 099 958,02 63 742,32 1 036 215,70
2041782 Batiments et
installations
98 092 208,28 7 591 661,00 105 683 869,28 105 683 869,28
204178 Sous Total
compte 204178
98 169 454,30 63 742,32 8 614 373,00 106 783 827,30 63 742,32 106 720 084,98
20417 Sous Total
compte 20417
98 169 454,30 63 742,32 8 614 373,00 106 783 827,30 63 742,32 106 720 084,98
204181 Biens,
mobiliers
matériel et
études
58 686,89 14 000,00 58 686,89 14 000,00 44 686,89
204182 Batiments et
installations
12 260 729,55 1 425 443,24 13 686 172,79 13 686 172,79
20418 Sous Total
compte 20418
12 319 416,44 14 000,00 1 425 443,24 13 744 859,68 14 000,00 13 730 859,68
2041 Sous Total
compte 2041
720 027 324,47 2 514 385,54 51 504 734,09 771 532 058,56 2 514 385,54 769 017 673,02
20421 Biens,
mobiliers
matériel et
études
17 280 707,95 3 023 313,48 390 361,57 15 047,00 17 671 069,52 3 038 360,48 14 632 709,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20422 Batiments et
installations
27 629 550,44 6 580 076,26 17 300,00 34 209 626,70 17 300,00 34 192 326,70
2042 Sous Total
compte 2042
44 910 258,39 3 023 313,48 6 970 437,83 32 347,00 51 880 696,22 3 055 660,48 48 825 035,74
20432 Batiments et
installations
4 491 159,90 4 491 159,90 4 491 159,90
2043 Sous Total
compte 2043
4 491 159,90 4 491 159,90 4 491 159,90
204412 Batiments et
installations
20 478 301,28 377 779,02 1,00 20 856 080,30 1,00 20 856 079,30
20441 Sous Total
compte 20441
20 478 301,28 377 779,02 1,00 20 856 080,30 1,00 20 856 079,30
2044 Sous Total
compte 2044
20 478 301,28 377 779,02 1,00 20 856 080,30 1,00 20 856 079,30
204 Sous Total
compte 204
789 907 044,04 5 537 699,02 58 852 950,94 32 348,00 848 759 994,98 5 570 047,02 843 189 947,96
2051 Concessions
et droits
similaires
20 248 414,80 1 313 250,57 21 561 665,37 21 561 665,37
205 Sous Total
compte 205
20 248 414,80 1 313 250,57 21 561 665,37 21 561 665,37
208 Autres
immobilisations
incorporelles
477 870,72 477 870,72 477 870,72
20 Sous Total
compte 20
812 249 043,28 5 543 168,38 60 862 786,07 400 821,13 873 111 829,35 5 943 989,51 867 167 839,84
2111 Terrains nus 8 980 797,59 564 305,35 2,00 13 306,53 8 980 799,59 577 611,88 8 403 187,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 104 561,44 104 561,44 104 561,44 2117 Bois et forêts 1 184 576,77 1 184 576,77 1 184 576,77 211 Sous Total
compte 211
10 269 935,80 564 305,35 2,00 13 306,53 10 269 937,80 577 611,88 9 692 325,92
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
110 352,51 110 352,51 110 352,51
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
177 741,23 258 081,71 435 822,94 435 822,94
212 Sous Total
compte 212
288 093,74 258 081,71 546 175,45 546 175,45
21311 Batiments
administratifs
86 668 835,92 651 720,75 89 749,55 161 423,65 87 320 556,67 251 173,20 87 069 383,47
21312 Batiments
scolaires
627 544 992,87 22 096 584,89 649 641 577,76 649 641 577,76
21313 Batiments
sociaux et
médico-sociaux
23 231 660,64 236 794,49 29 619,00 1 175 516,56 23 468 455,13 1 205 135,56 22 263 319,57
21314 Batiments
culturels et
sportifs
28 230 262,36 6 047 035,31 377 775,02 34 277 297,67 377 775,02 33 899 522,65
21318 Autres
batiments
publics
102 409 728,21 3 476 551,05 405 867,83 105 886 279,26 405 867,83 105 480 411,43
2131 Sous Total
compte 2131
868 085 480,00 32 508 686,49 119 368,55 2 120 583,06 900 594 166,49 2 239 951,61 898 354 214,88
21321 Immeubles de
rapport
27 382,22 27 382,22 27 382,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2132 Sous Total
compte 2132
27 382,22 27 382,22 27 382,22
21351 Batiments
publics
103 898 975,49 5 808 420,74 193 436,05 202 009,14 109 707 396,23 395 445,19 109 311 951,04
2135 Sous Total
compte 2135
103 898 975,49 5 808 420,74 193 436,05 202 009,14 109 707 396,23 395 445,19 109 311 951,04
213 Sous Total
compte 213
972 011 837,71 38 317 107,23 312 804,60 2 322 592,20 1 010 328 944,94 2 635 396,80 1 007 693 548,14
214 Constructions
sur sol autrui
305 947,79 305 947,79 305 947,79
2151 Réseaux de
voirie
2 084 199 740,54 38 556 564,60 61 421,01 805 201,06 164 682,38 2 123 561 506,20 226 103,39 2 123 335 402,81
2152 Installations
de voirie
31 500 148,79 31 500 148,79 31 500 148,79
2153 Réseaux divers 9 648 037,22 451 544,31 10 099 581,53 10 099 581,53 2157 Mat et
outillage tech
15 515 151,50 546 680,05 1 337 241,76 1 145 124,96 19 962,61 17 206 956,51 1 357 204,37 15 849 752,14
215 Sous Total
compte 215
2 140 863 078,05 39 554 788,96 1 398 662,77 1 950 326,02 184 644,99 2 182 368 193,03 1 583 307,76 2 180 784 885,27
216 Collections et
oeuvres d'art
4 314 214,19 161 794,34 37 075,64 4 513 084,17 4 513 084,17
21715 Terrains bâtis 5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42 2171 Sous Total
compte 2171
5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217312 Batiments
scolaires
85 579 626,52 3 829 844,35 89 409 470,87 89 409 470,87
21731 Sous Total
compte 21731
85 579 626,52 3 829 844,35 89 409 470,87 89 409 470,87
21735 IGAAC
constructions
7 290 844,75 7 290 844,75 7 290 844,75
2173 Sous Total
compte 2173
92 870 471,27 3 829 844,35 96 700 315,62 96 700 315,62
2174 Constructions
sur sol autrui
740 709,30 740 709,30 740 709,30
21753 Réseaux divers 121 139,26 121 139,26 121 139,26 2175 Sous Total
compte 2175
121 139,26 121 139,26 121 139,26
21788 Autres 4 797 462,25 4 797 462,25 4 797 462,25 2178 Sous Total
compte 2178
4 797 462,25 4 797 462,25 4 797 462,25
217 Sous Total
compte 217
103 847 028,50 3 829 844,35 107 676 872,85 107 676 872,85
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
20 843,86 20 843,86 20 843,86
2182 Mat de
transport
10 457 007,91 46 841,21 396 559,85 577 919,99 70 491,22 11 081 769,11 467 051,07 10 614 718,04
21831 Mat
informatique
scolaire
18 640 624,24 1 596 380,03 20 237 004,27 20 237 004,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21838 Autre mat
informatique
19 436 083,41 25 430,72 1 854 512,96 21 290 596,37 25 430,72 21 265 165,65
2183 Sous Total
compte 2183
38 076 707,65 25 430,72 3 450 892,99 41 527 600,64 25 430,72 41 502 169,92
21841 Mat de bureau
et mobilier
scolaires
6 057 057,43 22 370,71 419 209,86 6 476 267,29 22 370,71 6 453 896,58
21848 Autres mat
de bureau et
mobilier
6 504 960,87 26 636,49 287 200,71 107 111,43 825,60 6 638 708,79 288 026,31 6 350 682,48
2184 Sous Total
compte 2184
12 562 018,30 26 636,49 309 571,42 526 321,29 825,60 13 114 976,08 310 397,02 12 804 579,06
2185 Téléphonie 392 949,31 392 949,31 392 949,31 2188 Autres 14 898 539,95 31 709,21 484 854,76 15 383 394,71 31 709,21 15 351 685,50 218 Sous Total
compte 218
76 408 066,98 73 477,70 763 271,20 5 039 989,03 71 316,82 81 521 533,71 834 588,02 80 686 945,69
21 Sous Total
compte 21
3 308 308 202,76 82 195 094,29 3 039 043,92 7 027 392,69 2 591 860,54 3 397 530 689,74 5 630 904,46 3 391 899 785,28
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
258 081,71 258 081,71 303 860,00 561 941,71 258 081,71 303 860,00
231311 Bâts
administratifs
5 536 969,18 651 720,75 4 491 704,45 380,14 10 028 673,63 652 100,89 9 376 572,74
231312 Bâtiments
scolaires
36 749 816,41 19 829,85 22 096 584,89 13 606 073,25 50 375 719,51 22 096 584,89 28 279 134,62
231313 Bâts sociaux
médico-sociaux
1 415 982,60 236 794,49 754 240,08 2 170 222,68 236 794,49 1 933 428,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231314 Bâtiments
culturels et
sportifs
11 802 517,99 1 125,60 6 047 035,31 2 229 654,99 14 033 298,58 6 047 035,31 7 986 263,27
231318 Autres
bâtiments
publics
22 551 756,50 3 476 551,05 296 375,26 12 732,55 22 848 131,76 3 489 283,60 19 358 848,16
23131 Sous Total
compte 23131
78 057 042,68 20 955,45 32 508 686,49 21 378 048,03 13 112,69 99 456 046,16 32 521 799,18 66 934 246,98
231351 Bâtiments
publics
7 686 727,12 5 808 420,74 7 686 727,12 5 808 420,74 1 878 306,38
23135 Sous Total
compte 23135
7 686 727,12 5 808 420,74 7 686 727,12 5 808 420,74 1 878 306,38
2313 Sous Total
compte 2313
85 743 769,80 20 955,45 38 317 107,23 21 378 048,03 13 112,69 107 142 773,28 38 330 219,92 68 812 553,36
23151 Réseaux de
voirie
38 556 564,60 38 556 564,60 38 708 707,76 63 892,25 77 265 272,36 38 620 456,85 38 644 815,51
23153 Réseaux divers 1 476 658,49 451 544,31 294 365,27 1 771 023,76 451 544,31 1 319 479,45 2315 Sous Total
compte 2315
40 033 223,09 39 008 108,91 39 003 073,03 63 892,25 79 036 296,12 39 072 001,16 39 964 294,96
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
162 919,34 161 794,34 214 650,55 377 569,89 161 794,34 215 775,55
2317312 Bâtiments
scolaires
4 597 244,17 3 849 674,20 2 253 304,04 19 883,37 6 850 548,21 3 869 557,57 2 980 990,64
2317314 Bâtiments
culturels et
sportifs
1 125,60 1 125,60 1 125,60 1 125,60 0,00
231731 Sous Total
compte 231731
4 598 369,77 3 850 799,80 2 253 304,04 19 883,37 6 851 673,81 3 870 683,17 2 980 990,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23173 Sous Total
compte 23173
4 598 369,77 3 850 799,80 2 253 304,04 19 883,37 6 851 673,81 3 870 683,17 2 980 990,64
2317 Sous Total
compte 2317
4 598 369,77 3 850 799,80 2 253 304,04 19 883,37 6 851 673,81 3 870 683,17 2 980 990,64
231 Sous Total
compte 231
130 796 363,71 20 955,45 81 595 891,99 63 152 935,65 96 888,31 193 970 254,81 81 692 780,30 112 277 474,51
237 Avances
versées cdes
immob incorpo
20 280,00 20 280,00 20 280,00
238 Avances
versées cdes
immob corpo
11 509 281,88 11 903 311,86 5 599 712,51 23 412 593,74 5 599 712,51 17 812 881,23
23 Sous Total
compte 23
142 325 925,59 20 955,45 81 595 891,99 75 056 247,51 5 696 600,82 217 403 128,55 87 292 492,81 130 110 635,74
242 Mises à
dispo transf
compétences
10 625 154,59 10 625 154,59 10 625 154,59
248 Autres mises
en affectation
27 410 283,94 27 410 283,94 27 410 283,94
2492 Mises à
dispo transf
compétences
463 016,00 463 016,00 463 016,00
249 Sous Total
compte 249
463 016,00 463 016,00 463 016,00
24 Sous Total
compte 24
38 035 438,53 463 016,00 38 035 438,53 463 016,00 37 572 422,53
261 Titres de
participation
1 452 342,52 5 800,90 1 452 342,52 5 800,90 1 446 541,62
266 Autres
formes de
participation
2 721 728,03 2 721 728,03 2 721 728,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
26 Sous Total
compte 26
4 174 070,55 5 800,90 4 174 070,55 5 800,90 4 168 269,65
271 Titres
immob : droit
propriété
1,49 1,49 1,49
272 Titres immob :
droit de
créance
13 332,91 13 332,91 13 332,91
2743 Prêts au
personnel
15 548,00 15 548,00 15 548,00 15 548,00 0,00
2744 Prêts
d'honneur
181 300,00 139 752,10 17 000,00 321 052,10 17 000,00 304 052,10
2748 Autres prêts 10 972,16 10 972,16 10 972,16 274 Sous Total
compte 274
192 272,16 155 300,10 32 548,00 347 572,26 32 548,00 315 024,26
275 Dépôts et
cautionnements
versés
284 022,53 3 517,89 40 004,63 287 540,42 40 004,63 247 535,79
27 Sous Total
compte 27
489 629,09 158 817,99 72 552,63 648 447,08 72 552,63 575 894,45
28031 Frais d'études 399 346,00 2 322,03 178 575,03 2 322,03 577 921,03 575 599,00 28033 Frais
d'insertion
5 165,00 3 147,33 5 557,33 3 147,33 10 722,33 7 575,00
2803 Sous Total
compte 2803
404 511,00 5 469,36 184 132,36 5 469,36 588 643,36 583 174,00
2804112 Batiments et
installations
10 956 766,84 1 058 526,00 12 015 292,84 12 015 292,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
70/119
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804113 Projets
infrastructure
intéret
national
70 260,00 23 420,00 93 680,00 93 680,00
280411 Sous Total
compte 280411
11 027 026,84 1 081 946,00 12 108 972,84 12 108 972,84
2804122 Batiments et
installations
2 386 779,13 247 252,00 2 634 031,13 2 634 031,13
280412 Sous Total
compte 280412
2 386 779,13 247 252,00 2 634 031,13 2 634 031,13
2804132 Batiments et
installations
97 158,00 134 950,00 232 108,00 232 108,00
280413 Sous Total
compte 280413
97 158,00 134 950,00 232 108,00 232 108,00
2804141 Biens,
mobiliers
matériel et
études
4 397 741,00 2 436 643,22 2 145 769,22 2 436 643,22 6 543 510,22 4 106 867,00
2804142 Batiments et
installations
235 676 840,13 34 287 083,00 269 963 923,13 269 963 923,13
2804143 Projets
infrastructure
intéret
national
17 061,00 5 687,00 22 748,00 22 748,00
280414 Sous Total
compte 280414
240 091 642,13 2 436 643,22 36 438 539,22 2 436 643,22 276 530 181,35 274 093 538,13
2804152 Batiments et
installations
2 739 719,00 448 211,00 3 187 930,00 3 187 930,00
2804153 Projets
infrastructure
intéret
national
326 545,00 70 803,00 397 348,00 397 348,00
280415 Sous Total
compte 280415
3 066 264,00 519 014,00 3 585 278,00 3 585 278,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804162 Batiments et
installations
6 421 788,51 700 219,00 7 122 007,51 7 122 007,51
2804163 Projets
infrastructure
intéret
national
2 691 467,00 1 337 428,00 4 028 895,00 4 028 895,00
280416 Sous Total
compte 280416
9 113 255,51 2 037 647,00 11 150 902,51 11 150 902,51
28041781 Biens,
mobiliers
matériel et
études
56 161,00 63 742,32 15 450,32 63 742,32 71 611,32 7 869,00
28041782 Batiments et
installations
37 999 952,79 6 514 734,00 44 514 686,79 44 514 686,79
2804178 Sous Total
compte 2804178
38 056 113,79 63 742,32 6 530 184,32 63 742,32 44 586 298,11 44 522 555,79
280417 Sous Total
compte 280417
38 056 113,79 63 742,32 6 530 184,32 63 742,32 44 586 298,11 44 522 555,79
2804181 Biens,
mobiliers
matériel et
études
23 891,00 14 000,00 11 736,00 14 000,00 35 627,00 21 627,00
2804182 Batiments et
installations
6 667 552,25 817 376,00 7 484 928,25 7 484 928,25
280418 Sous Total
compte 280418
6 691 443,25 14 000,00 829 112,00 14 000,00 7 520 555,25 7 506 555,25
28041 Sous Total
compte 28041
310 529 682,65 2 514 385,54 47 818 644,54 2 514 385,54 358 348 327,19 355 833 941,65
280421 Biens,
mobiliers
matériel et
études
6 824 104,00 3 023 313,48 3 369 381,48 3 023 313,48 10 193 485,48 7 170 172,00
280422 Batiments et
installations
4 742 651,00 1 843 358,00 6 586 009,00 6 586 009,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
72/119
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28042 Sous Total
compte 28042
11 566 755,00 3 023 313,48 5 212 739,48 3 023 313,48 16 779 494,48 13 756 181,00
280432 Batiments et
installations
3 033 834,20 299 410,00 3 333 244,20 3 333 244,20
28043 Sous Total
compte 28043
3 033 834,20 299 410,00 3 333 244,20 3 333 244,20
2804412 Batiments et
installations
8 826 115,00 1 365 207,00 10 191 322,00 10 191 322,00
280441 Sous Total
compte 280441
8 826 115,00 1 365 207,00 10 191 322,00 10 191 322,00
28044 Sous Total
compte 28044
8 826 115,00 1 365 207,00 10 191 322,00 10 191 322,00
2804 Sous Total
compte 2804
333 956 386,85 5 537 699,02 54 696 001,02 5 537 699,02 388 652 387,87 383 114 688,85
28051 Concessions
et droits
similaires
16 088 130,96 1 442 898,91 17 531 029,87 17 531 029,87
2805 Sous Total
compte 2805
16 088 130,96 1 442 898,91 17 531 029,87 17 531 029,87
2808 Autres
immobilisations
incorporelles
94 237,00 94 237,00 94 237,00
280 Sous Total
compte 280
350 543 265,81 5 543 168,38 56 323 032,29 5 543 168,38 406 866 298,10 401 323 129,72
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
43 679,96 7 099,00 50 778,96 50 778,96
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
49 136,18 8 874,00 58 010,18 58 010,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2812 Sous Total
compte 2812
92 816,14 15 973,00 108 789,14 108 789,14
281311 Bâts
administratifs
2 289 837,19 89 703,63 717 469,00 89 703,63 3 007 306,19 2 917 602,56
281312 Bâtiments
scolaires
27 219 973,58 6 415 248,60 33 635 222,18 33 635 222,18
281313 Bâts sociaux
médico-sociaux
746 683,01 29 619,00 196 608,95 29 619,00 943 291,96 913 672,96
281314 Bâtiments
culturels et
sportifs
864 533,75 453 426,94 1 317 960,69 1 317 960,69
281318 Amort autres
bâtiments
publics
5 818 117,74 1 469 153,85 7 287 271,59 7 287 271,59
28131 Sous Total
compte 28131
36 939 145,27 119 322,63 9 251 907,34 119 322,63 46 191 052,61 46 071 729,98
281351 Bâtiments
publics
37 483 923,97 191 851,41 6 761 705,49 191 851,41 44 245 629,46 44 053 778,05
28135 Sous Total
compte 28135
37 483 923,97 191 851,41 6 761 705,49 191 851,41 44 245 629,46 44 053 778,05
2813 Sous Total
compte 2813
74 423 069,24 311 174,04 16 013 612,83 311 174,04 90 436 682,07 90 125 508,03
2814 Constructions
sur sol autrui
94 144,00 16 996,00 111 140,00 111 140,00
28153 Réseaux divers 1 706 201,00 643 191,00 2 349 392,00 2 349 392,00 28157 Amort mat
outil techn
10 132 393,10 1 294 149,36 526 717,44 1 439 944,67 1 294 149,36 12 099 055,21 10 804 905,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total
compte 2815
11 838 594,10 1 294 149,36 526 717,44 2 083 135,67 1 294 149,36 14 448 447,21 13 154 297,85
2817312 Bâtiments
scolaires
3 916 311,83 1 044 710,00 4 961 021,83 4 961 021,83
281731 Sous Total
compte 281731
3 916 311,83 1 044 710,00 4 961 021,83 4 961 021,83
281735 Instal gales
agenct amégts
const
1 941 523,33 485 946,00 2 427 469,33 2 427 469,33
28173 Sous Total
compte 28173
5 857 835,16 1 530 656,00 7 388 491,16 7 388 491,16
28174 Constructions
sur sol autrui
445 692,00 74 068,00 519 760,00 519 760,00
281753 Réseaux divers 48 450,00 8 075,00 56 525,00 56 525,00 28175 Sous Total
compte 28175
48 450,00 8 075,00 56 525,00 56 525,00
281788 Amort autres 2 753 516,50 319 679,00 3 073 195,50 3 073 195,50 28178 Sous Total
compte 28178
2 753 516,50 319 679,00 3 073 195,50 3 073 195,50
2817 Sous Total
compte 2817
9 105 493,66 1 932 478,00 11 037 971,66 11 037 971,66
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
20 843,86 20 843,86 20 843,86
28182 Mat de
transport
5 692 024,13 380 196,64 30 478,00 480 846,28 380 196,64 6 203 348,41 5 823 151,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Mat
informatique
scolaire
15 453 500,05 1 827 195,46 17 280 695,51 17 280 695,51
281838 Amort autre
mat infom
17 256 110,23 25 430,72 1 157 160,47 25 430,72 18 413 270,70 18 387 839,98
28183 Sous Total
compte 28183
32 709 610,28 25 430,72 2 984 355,93 25 430,72 35 693 966,21 35 668 535,49
281841 Mat de bureau
et mobilier
scolaires
5 376 722,55 22 370,71 399 899,28 22 370,71 5 776 621,83 5 754 251,12
281848 Autres mat
de bureau et
mobilier
5 118 091,41 263 290,06 27 346,25 339 969,03 263 290,06 5 485 406,69 5 222 116,63
28184 Sous Total
compte 28184
10 494 813,96 285 660,77 27 346,25 739 868,31 285 660,77 11 262 028,52 10 976 367,75
28185 Mat de
téléphonie
392 949,31 392 949,31 392 949,31
28188 Amort autres 8 330 570,98 31 709,21 674 380,08 31 709,21 9 004 951,06 8 973 241,85 2818 Sous Total
compte 2818
57 640 812,52 722 997,34 57 824,25 4 879 450,60 722 997,34 62 578 087,37 61 855 090,03
281 Sous Total
compte 281
153 194 929,66 2 328 320,74 584 541,69 24 941 646,10 2 328 320,74 178 721 117,45 176 392 796,71
28 Sous Total
compte 28
503 738 195,47 7 871 489,12 584 541,69 81 264 678,39 7 871 489,12 585 587 415,55 577 715 926,43
Total classe 2 4 305 582 309,80 504 201 211,47 90 087 538,86 90 762 645,98 143 105 244,26 90 032 314,41 4 538 775 092,92 684 996 171,86 4 431 957 863,49 578 178 942,43 4011 Fournisseurs 13 802 315,53 196 403 039,53 194 677 150,43 196 403 039,53 208 479 465,96 12 076 426,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
10 705,48 5 085,22 8 718,86 5 085,22 19 424,34 14 339,12
40172 Fournisseurs -
Cessions,oppositions
340 696,37 391 745,97 340 696,37 391 745,97 51 049,60
4017 Sous Total
compte 4017
10 705,48 345 781,59 400 464,83 345 781,59 411 170,31 65 388,72
401 Sous Total
compte 401
13 813 021,01 196 748 821,12 195 077 615,26 196 748 821,12 208 890 636,27 12 141 815,15
4021 Bénéficiaires
aide sociale
2 556 820,06 185 788 061,91 193 926 817,26 185 788 061,91 196 483 637,32 10 695 575,41
4027 Bénéficiaire
de l'aide
sociale
Cessions
24 455,06 69 648,09 45 193,03 69 648,09 69 648,09 0,00
402 Sous Total
compte 402
2 581 275,12 185 857 710,00 193 972 010,29 185 857 710,00 196 553 285,41 10 695 575,41
4041 Fournis immob 1 071 363,95 79 616 109,35 81 159 708,52 79 616 109,35 82 231 072,47 2 614 963,12 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
560 930,14 361 600,55 397 328,24 361 600,55 958 258,38 596 657,83
40472 Fournis
immob -
Cessions,Oppositions
301 155,56 301 155,56 301 155,56 301 155,56 0,00
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
15 406,80 15 406,80 15 406,80 15 406,80 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
560 930,14 678 162,91 713 890,60 678 162,91 1 274 820,74 596 657,83
404 Sous Total
compte 404
1 632 294,09 80 294 272,26 81 873 599,12 80 294 272,26 83 505 893,21 3 211 620,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournis
factures non
parvenues
10 016 389,68 10 016 389,68 13 734 760,11 10 016 389,68 23 751 149,79 13 734 760,11
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
517 633,62 891 000,00 933 900,00 1 408 633,62 933 900,00 474 733,62
409 Sous Total
compte 409
517 633,62 891 000,00 933 900,00 1 408 633,62 933 900,00 474 733,62
40 Sous Total
compte 40
517 633,62 28 042 979,90 473 808 193,06 485 591 884,78 474 325 826,68 513 634 864,68 39 309 038,00
4111 Redevables -
amiable
507 808,98 3 074 472,70 2 814 951,55 3 582 281,68 2 814 951,55 767 330,13
4116 Redevables -
contentieux
38 937,55 144 223,82 147 261,77 183 161,37 147 261,77 35 899,60
411 Sous Total
compte 411
546 746,53 3 218 696,52 2 962 213,32 3 765 443,05 2 962 213,32 803 229,73
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
1 447 078,98 1 176 685,97 1 447 078,98 1 176 685,97 270 393,01
414 Sous Total
compte 414
1 447 078,98 1 176 685,97 1 447 078,98 1 176 685,97 270 393,01
4151 Traites coupe
bois régim
forest amiable
1 185,00 1 185,00 1 185,00 1 185,00 0,00
415 Sous Total
compte 415
1 185,00 1 185,00 1 185,00 1 185,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
547 931,53 4 665 775,50 4 140 084,29 5 213 707,03 4 140 084,29 1 073 622,74
421 Personnel -
rémunérations
dues
81 088 868,73 81 118 758,17 81 088 868,73 81 118 758,17 29 889,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
425 Personnel -
avances et
acomptes
5 181,06 61 135,44 60 966,50 66 316,50 60 966,50 5 350,00
427 Personnel -
oppositions
242 869,63 242 869,63 242 869,63 242 869,63 0,00
4286 Personnel -
autres charges
à payer
373 057,81 373 057,81 373 057,81
428 Sous Total
compte 428
373 057,81 373 057,81 373 057,81
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
140 156,84 140 156,84 140 156,84
42 Sous Total
compte 42
5 181,06 81 533 030,64 81 795 652,11 81 538 211,70 81 795 652,11 257 440,41
431 Sécurite
sociale
24 153 223,00 24 153 223,00 24 153 223,00 24 153 223,00 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
44 993,13 30 287 059,93 30 249 578,80 30 287 059,93 30 294 571,93 7 512,00
43 Sous Total
compte 43
44 993,13 54 440 282,93 54 402 801,80 54 440 282,93 54 447 794,93 7 512,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
5 022 897,23 7 476 551,48 12 139 900,75 12 499 448,71 12 139 900,75 359 547,96
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
494 976,66 6 473 527,20 3 588 140,50 6 968 503,86 3 588 140,50 3 380 363,36
441 Sous Total
compte 441
5 517 873,89 13 950 078,68 15 728 041,25 19 467 952,57 15 728 041,25 3 739 911,32
442 Etat-impots
taxes recouv
sur des tiers
91 368,78 91 368,78 91 368,78 91 368,78 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
77 103,39 14 720 236,96 14 643 133,57 14 720 236,96 14 720 236,96 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
7 771 725,40 69 367 746,74 57 451 679,00 77 139 472,14 57 451 679,00 19 687 793,14
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
802 736,33 802 736,33 802 736,33 802 736,33 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
7 771 725,40 77 103,39 84 890 720,03 72 897 548,90 92 662 445,43 72 974 652,29 19 687 793,14
44321 Opér particul
avec Région
dépenses
67,92 12 118 278,02 12 118 210,10 12 118 278,02 12 118 278,02 0,00
4432 Sous Total
compte 4432
67,92 12 118 278,02 12 118 210,10 12 118 278,02 12 118 278,02 0,00
44331 Opér inv étab
pub loc ensgt
dépenses
775 396,90 16 153 856,90 15 378 460,00 16 153 856,90 16 153 856,90 0,00
44332 Opér particul
avec Dépt rec
amiable
5 775,92 87 348,56 11 610,06 93 124,48 11 610,06 81 514,42
44336 Opér particul
avec Dépt rec
contentieux
81 252,50 5 834,16 58 514,22 87 086,66 58 514,22 28 572,44
4433 Sous Total
compte 4433
87 028,42 775 396,90 16 247 039,62 15 448 584,28 16 334 068,04 16 223 981,18 110 086,86
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
37 632,90 36 703 238,33 36 752 267,11 36 703 238,33 36 789 900,01 86 661,68
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
135 658,70 79 499,52 135 658,70 79 499,52 56 159,18
4434 Sous Total
compte 4434
37 632,90 36 838 897,03 36 831 766,63 36 838 897,03 36 869 399,53 30 502,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Opér particul
grp dépenses
7 269,60 1 223 805,60 1 216 536,00 1 223 805,60 1 223 805,60 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
7 269,60 1 223 805,60 1 216 536,00 1 223 805,60 1 223 805,60 0,00
44381 Autres EPL -
dépenses
10 084 098,52 57 596 000,82 47 565 475,35 57 596 000,82 57 649 573,87 53 573,05
44382 Autres EPL
- recette
amiable
3 145 485,38 3 100 485,38 3 145 485,38 3 100 485,38 45 000,00
44386 Autres EPL-
recette
contentieux
709,35 6 484,85 709,35 7 194,20 709,35 6 484,85
4438 Sous Total
compte 4438
709,35 10 084 098,52 60 747 971,05 50 666 670,08 60 748 680,40 60 750 768,60 2 088,20
443 Sous Total
compte 443
7 859 463,17 10 981 569,23 212 066 711,35 189 179 315,99 219 926 174,52 200 160 885,22 19 765 289,30
44551 Etat - TVA à
décaisser
24 562,00 29 543,00 24 562,00 29 543,00 4 981,00
4455 Sous Total
compte 4455
24 562,00 29 543,00 24 562,00 29 543,00 4 981,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
18 363,39 18 363,39 18 363,39 18 363,39 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
445 569,48 445 569,48 445 569,48 445 569,48 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
83 751,00 865 942,00 949 490,00 949 693,00 949 490,00 203,00
4456 Sous Total
compte 4456
83 751,00 1 329 874,87 1 413 422,87 1 413 625,87 1 413 422,87 203,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 Etat - TVA
collectée
10 503,94 294 280,90 283 840,71 294 280,90 294 344,65 63,75
4457 Sous Total
compte 4457
10 503,94 294 280,90 283 840,71 294 280,90 294 344,65 63,75
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
355 590,00 577 738,00 649 769,00 933 328,00 649 769,00 283 559,00
4458 Sous Total
compte 4458
355 590,00 577 738,00 649 769,00 933 328,00 649 769,00 283 559,00
445 Sous Total
compte 445
439 341,00 10 503,94 2 226 455,77 2 376 575,58 2 665 796,77 2 387 079,52 278 717,25
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
1 680 515,28 1 695 721,28 1 680 515,28 1 695 721,28 15 206,00
4486 Etat - autres
charges à
payer
826 143,62 826 143,62 826 143,62
4487 Etat -
produits à
recevoir
2 244 020,23 8 167 878,69 2 244 020,23 10 411 898,92 2 244 020,23 8 167 878,69
448 Sous Total
compte 448
2 244 020,23 8 167 878,69 3 070 163,85 10 411 898,92 3 070 163,85 7 341 735,07
44 Sous Total
compte 44
16 060 698,29 10 992 073,17 238 183 008,55 212 141 186,73 254 243 706,84 223 133 259,90 31 110 446,94
451061 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
9 816 820,05 10 942 815,18 23 497 548,75 20 759 635,23 23 497 548,75 2 737 913,52
451 Sous Total
compte 451
9 816 820,05 10 942 815,18 23 497 548,75 20 759 635,23 23 497 548,75 2 737 913,52
4532 Fonds communs
des services
d'hébergement
231 035,17 113 728,91 260 767,76 113 728,91 491 802,93 378 074,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4533 Service social
du département
15 330,24 15 330,24 15 330,24
453 Sous Total
compte 453
246 365,41 113 728,91 260 767,76 113 728,91 507 133,17 393 404,26
4542106 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
693 357,67 125 268,44 818 626,11 818 626,11
4542109 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
244 419,48 7 137,16 251 556,64 251 556,64
4542120 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
168 632,51 1 068,44 169 700,95 169 700,95
4542122 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
1 002 606,68 94 262,71 1 096 869,39 1 096 869,39
4542124 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
6 624,00 6 624,00 6 624,00
4542132 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
17 424,00 17 424,00 17 424,00
45421 Sous Total
compte 45421
2 109 016,34 251 784,75 2 360 801,09 2 360 801,09
4542206 Trvx office pc
tiers remembt
recettes
733 643,18 733 643,18 733 643,18
4542209 Trvx office pc
tiers remembt
recettes
324 000,00 324 000,00 324 000,00
4542224 Trvx office pc
tiers remembt
recettes
48 000,00 48 000,00 48 000,00
4542232 Trvx office pc
tiers remembt
recettes
48 000,00 48 000,00 48 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45422 Sous Total
compte 45422
1 153 643,18 1 153 643,18 1 153 643,18
4542 Sous Total
compte 4542
2 109 016,34 1 153 643,18 251 784,75 2 360 801,09 1 153 643,18 1 207 157,91
454 Sous Total
compte 454
2 109 016,34 1 153 643,18 251 784,75 2 360 801,09 1 153 643,18 1 207 157,91
45 Sous Total
compte 45
11 925 836,39 1 400 008,59 11 056 544,09 23 758 316,51 251 784,75 23 234 165,23 25 158 325,10 1 924 159,87
4621 Créances
cess immob -
amiable
5 777,17 2 530 896,30 780 293,02 2 536 673,47 780 293,02 1 756 380,45
4626 Créances
cess immob -
contentieux
1 067,00 5 300,90 5 823,90 6 367,90 5 823,90 544,00
462 Sous Total
compte 462
6 844,17 2 536 197,20 786 116,92 2 543 041,37 786 116,92 1 756 924,45
4632 Empt publics
- intérets à
payer
214 687,03 214 687,03 214 687,03 214 687,03 0,00
4633 Empt publics
- titres amort
ou k à remb
1 999 992,00 1 999 992,00 1 999 992,00 1 999 992,00 0,00
463 Sous Total
compte 463
2 214 679,03 2 214 679,03 2 214 679,03 2 214 679,03 0,00
466 Excédt de
verSEMent
2 273 728,94 2 397 066,15 182 435,26 2 397 066,15 2 456 164,20 59 098,05
46711 Autres comptes
créditeurs
3 102 908,45 52 266 004,52 51 442 239,82 52 266 004,52 54 545 148,27 2 279 143,75
46717 Autres comptes
créditeurs
cession opposi
623 734,04 623 969,72 623 734,04 623 969,72 235,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4671 Sous Total
compte 4671
3 102 908,45 52 889 738,56 52 066 209,54 52 889 738,56 55 169 117,99 2 279 379,43
46721 Débiteurs
divers -
amiable
2 322 640,99 33 436 873,58 34 217 038,47 35 759 514,57 34 217 038,47 1 542 476,10
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
696 288,38 380 688,43 540 032,16 1 076 976,81 540 032,16 536 944,65
4672 Sous Total
compte 4672
3 018 929,37 33 817 562,01 34 757 070,63 36 836 491,38 34 757 070,63 2 079 420,75
467311 Débiteurs
indûs - RMI
amiable
22 614,60 3 710,88 22 614,60 3 710,88 18 903,72
467316 Débiteurs
indûs - RMI
contentieux
503 961,50 589,34 207 710,72 504 550,84 207 710,72 296 840,12
46731 Sous Total
compte 46731
526 576,10 589,34 211 421,60 527 165,44 211 421,60 315 743,84
467331 Débiteurs
indûs - APA
amiable
154 529,45 683 777,36 758 700,70 838 306,81 758 700,70 79 606,11
467336 Débiteurs
indûs - APA
contentieux
29 616,80 58 561,85 57 512,72 88 178,65 57 512,72 30 665,93
46733 Sous Total
compte 46733
184 146,25 742 339,21 816 213,42 926 485,46 816 213,42 110 272,04
467341 Débiteurs
indûs - RSA
amiable
907 932,85 1 193 414,85 1 245 167,12 2 101 347,70 1 245 167,12 856 180,58
467346 Débiteurs
indûs - RSA
contentieux
2 627 853,78 962 289,14 881 622,65 3 590 142,92 881 622,65 2 708 520,27
46734 Sous Total
compte 46734
3 535 786,63 2 155 703,99 2 126 789,77 5 691 490,62 2 126 789,77 3 564 700,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
85/119
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467351 Débiteurs
d'indus PCH
Amiable
147 374,92 484 855,39 499 198,79 632 230,31 499 198,79 133 031,52
467356 Débiteurs
d'indus PCH
Contentieux
97 932,77 40 258,72 75 890,05 138 191,49 75 890,05 62 301,44
46735 Sous Total
compte 46735
245 307,69 525 114,11 575 088,84 770 421,80 575 088,84 195 332,96
4673 Sous Total
compte 4673
4 491 816,67 3 423 746,65 3 729 513,63 7 915 563,32 3 729 513,63 4 186 049,69
4675 Mandataire
Opérations
déléguées
Recette
2 944,00 449,00 2 944,00 449,00 2 495,00
467 Sous Total
compte 467
7 510 746,04 3 102 908,45 90 133 991,22 90 553 242,80 97 644 737,26 93 656 151,25 3 988 586,01
4686 Divers -
charges à
payer
604 614,00 604 614,00 5 063 872,05 604 614,00 5 668 486,05 5 063 872,05
468 Sous Total
compte 468
604 614,00 604 614,00 5 063 872,05 604 614,00 5 668 486,05 5 063 872,05
46 Sous Total
compte 46
7 517 590,21 5 981 251,39 97 886 547,60 98 800 346,06 105 404 137,81 104 781 597,45 622 540,36
4711 Verst des
régisseurs
897 367,61 897 367,61 897 367,61 897 367,61 0,00
4712 Viremts
réimputés
35 123,18 487 457,20 490 685,47 487 457,20 525 808,65 38 351,45
47131 Raet : verst
contrib
directes
228 258 016,00 228 258 016,00 228 258 016,00 228 258 016,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
88 180 656,00 88 180 656,00 88 180 656,00 88 180 656,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47133 Raet : fonds
d'emprunt
50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 0,00
47134 Raet : subv 508,07 508,07 508,07 508,07 0,00 47138 Raet : autres 348 695 204,62 348 695 204,62 348 695 204,62 348 695 204,62 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
715 134 384,69 715 134 384,69 715 134 384,69 715 134 384,69 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
47 915,40 47 915,40 47 915,40 47 915,40 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
159 670,93 164 125,13 159 670,93 164 125,13 4 454,20
47141 Sous Total
compte 47141
207 586,33 212 040,53 207 586,33 212 040,53 4 454,20
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
374,00 42 031,57 41 827,57 42 031,57 42 201,57 170,00
4714 Sous Total
compte 4714
374,00 249 617,90 253 868,10 249 617,90 254 242,10 4 624,20
4718 Autres
recettes à
régulariser
157 852,50 14 607 292,33 14 460 995,07 14 607 292,33 14 618 847,57 11 555,24
471 Sous Total
compte 471
193 349,68 731 376 119,73 731 237 300,94 731 376 119,73 731 430 650,62 54 530,89
47211 DACR - rembst
annuités
emprunts
73 453 886,64 73 453 886,64 73 453 886,64 73 453 886,64 0,00
47218 DACR - autres
dépenses
13 435 107,46 13 435 107,46 13 435 107,46 13 435 107,46 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Sous Total
compte 4721
86 888 994,10 86 888 994,10 86 888 994,10 86 888 994,10 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
7,83 7,83 7,83 7,83 0,00
4725 DACR - secours
d'urgence
360 525,89 360 525,89 360 525,89 360 525,89 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
252 804,11 252 804,11 252 804,11 252 804,11 0,00
472 Sous Total
compte 472
87 502 331,93 87 502 331,93 87 502 331,93 87 502 331,93 0,00
4751 Redevables sur
rôle
849 328,50 635 715,00 849 328,50 635 715,00 213 613,50
4757 Produits sur
rôle
529 513,20 707 440,68 529 513,20 707 440,68 177 927,48
4758 TVA sur rôle 106 201,80 141 887,82 106 201,80 141 887,82 35 686,02 475 Sous Total
compte 475
1 485 043,50 1 485 043,50 1 485 043,50 1 485 043,50 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
735,00 735,00 735,00 735,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
5,62 5,62 5,62 5,62 0,00
478 Sous Total
compte 478
740,62 740,62 740,62 740,62 0,00
47 Sous Total
compte 47
193 349,68 820 364 235,78 820 225 416,99 820 364 235,78 820 418 766,67 54 530,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 36 574 871,10 46 654 655,86 1 781 937 618,15 1 780 855 689,27 251 784,75 1 818 764 274,00 1 827 510 345,1344 390 243,72 53 136 314,85 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
3 013,40 3 013,40 3 013,40 3 013,40 0,00
51172 Chèques
impayés
40,00 67,00 107,00 107,00 107,00 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
17 721,36 17 721,36 17 721,36 17 721,36 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
40,00 17 788,36 17 828,36 17 828,36 17 828,36 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
202 862,43 819 657,82 1 016 627,35 1 022 520,25 1 016 627,35 5 892,90
511 Sous Total
compte 511
202 902,43 840 459,58 1 037 469,11 1 043 362,01 1 037 469,11 5 892,90
515 Compte au
trésor
84 180 989,22 788 071 285,99 850 193 133,52 872 252 275,21 850 193 133,52 22 059 141,69
51932 Lignes crédit
trésorerie
liées à
emprunt
9 333 337,00 9 333 337,00 9 333 337,00 9 333 337,00 0,00
5193 Sous Total
compte 5193
9 333 337,00 9 333 337,00 9 333 337,00 9 333 337,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
9 333 337,00 9 333 337,00 9 333 337,00 9 333 337,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
84 383 891,65 798 245 082,57 860 563 939,63 882 628 974,22 860 563 939,63 22 065 034,59
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
6 729,84 7 933,30 7 099,20 14 663,14 7 099,20 7 563,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
541 Sous Total
compte 541
6 729,84 7 933,30 7 099,20 14 663,14 7 099,20 7 563,94
54 Sous Total
compte 54
6 729,84 7 933,30 7 099,20 14 663,14 7 099,20 7 563,94
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
171 912 788,49 171 912 788,49 171 912 788,49 171 912 788,49 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
97 703,68 97 703,68 97 703,68 97 703,68 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
12 806 364,61 12 806 364,61 12 806 364,61 12 806 364,61 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
599 830,30 599 830,30 599 830,30 599 830,30 0,00
587 Sous Total
compte 587
599 830,30 599 830,30 599 830,30 599 830,30 0,00
588 Autres
virements
internes
13 440 446,36 13 440 446,36 13 440 446,36 13 440 446,36 0,00
58 Sous Total
compte 58
198 857 133,44 198 857 133,44 198 857 133,44 198 857 133,44 0,00
Total classe 5 84 390 621,49 997 110 149,31 1 059 428 172,27 1 081 500 770,80 1 059 428 172,2722 072 598,53 60611 Eau et
assainisSEMent
92 186,12 92 186,12 92 186,12
60612 Energie -
électricité
1 651 142,82 313 013,71 1 651 142,82 313 013,71 1 338 129,11
60613 Chauffage
urbain
5 583,33 5 583,33 5 583,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Sous Total
compte 6061
1 748 912,27 313 013,71 1 748 912,27 313 013,71 1 435 898,56
60621 Combustibles 494,76 494,76 494,76 60622 Carburants 1 436 690,77 1 436 690,77 1 436 690,77 60623 Alimentation 1 880 878,87 790,03 1 880 878,87 790,03 1 880 088,84 60628 Autres fournit
non stkées
899 559,96 199,98 899 559,96 199,98 899 359,98
6062 Sous Total
compte 6062
4 217 624,36 990,01 4 217 624,36 990,01 4 216 634,35
60631 Fournitures
d'entretien
791 188,42 364,29 791 188,42 364,29 790 824,13
60632 Fournitures
de petit
équipement
344 452,45 6 365,58 344 452,45 6 365,58 338 086,87
60633 Fournitures de
voirie
1 784 293,20 85 654,36 1 784 293,20 85 654,36 1 698 638,84
60636 Habillement
vêtement
travail
129 023,49 129 023,49 129 023,49
6063 Sous Total
compte 6063
3 048 957,56 92 384,23 3 048 957,56 92 384,23 2 956 573,33
6064 Fournitures
administratives
182 246,64 182 246,64 182 246,64
6065 Livres disques
cassettes
(biblio média)
205 934,54 2 305,30 205 934,54 2 305,30 203 629,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60661 Médicaments 9 927,79 9 927,79 9 927,79 60662 Vaccins et
sérums
46 867,07 46 867,07 46 867,07
60668 Autres
produits
pharmaceutiques
23 634,30 23 634,30 23 634,30
6066 Sous Total
compte 6066
80 429,16 80 429,16 80 429,16
6068 Autres
matières et
fournitures
24 472,54 24 472,54 24 472,54
606 Sous Total
compte 606
9 508 577,07 408 693,25 9 508 577,07 408 693,25 9 099 883,82
60 Sous Total
compte 60
9 508 577,07 408 693,25 9 508 577,07 408 693,25 9 099 883,82
611 Contrats de
prestations de
services
10 389 016,55 528 306,25 10 389 016,55 528 306,25 9 860 710,30
6132 Locations
immobilières
2 088 973,04 89 553,56 2 088 973,04 89 553,56 1 999 419,48
6135 Locations
mobilières
1 799 379,04 567 695,48 1 799 379,04 567 695,48 1 231 683,56
613 Sous Total
compte 613
3 888 352,08 657 249,04 3 888 352,08 657 249,04 3 231 103,04
614 Charges
locatives et
de copropriété
273 380,57 6 750,00 273 380,57 6 750,00 266 630,57
61521 Terrains 60 207,36 5 537,76 60 207,36 5 537,76 54 669,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments
publics
293 069,69 7 284,00 293 069,69 7 284,00 285 785,69
61522 Sous Total
compte 61522
293 069,69 7 284,00 293 069,69 7 284,00 285 785,69
615231 Voiries 4 505 169,54 154 223,41 4 505 169,54 154 223,41 4 350 946,13 61523 Sous Total
compte 61523
4 505 169,54 154 223,41 4 505 169,54 154 223,41 4 350 946,13
6152 Sous Total
compte 6152
4 858 446,59 167 045,17 4 858 446,59 167 045,17 4 691 401,42
61551 Mat roulant 169 097,07 5 670,00 169 097,07 5 670,00 163 427,07 61558 Autres biens
mobiliers
72 015,04 72 015,04 72 015,04
6155 Sous Total
compte 6155
241 112,11 5 670,00 241 112,11 5 670,00 235 442,11
6156 Maintenance 2 426 786,72 119 245,03 2 426 786,72 119 245,03 2 307 541,69 615 Sous Total
compte 615
7 526 345,42 291 960,20 7 526 345,42 291 960,20 7 234 385,22
6161 Multirisques 633 522,12 633 522,12 633 522,12 6168 Autres 137 350,62 137 350,62 137 350,62 616 Sous Total
compte 616
770 872,74 770 872,74 770 872,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et
recherches
313 700,92 46 908,90 313 700,92 46 908,90 266 792,02
6182 Documentation
générale et
technique
236 628,80 399,00 236 628,80 399,00 236 229,80
6183 Frais de
formation
persel
extérieur
270 502,04 270 502,04 270 502,04
6184 Verst à organ
formation
547 323,50 21 224,00 547 323,50 21 224,00 526 099,50
6185 Frais de coll
sémin confér
congrés
20 367,19 20 367,19 20 367,19
6188 Autres frais
divers
1 403 453,68 104 396,24 1 403 453,68 104 396,24 1 299 057,44
618 Sous Total
compte 618
2 478 275,21 126 019,24 2 478 275,21 126 019,24 2 352 255,97
61 Sous Total
compte 61
25 639 943,49 1 657 193,63 25 639 943,49 1 657 193,63 23 982 749,86
6218 Autre
personnel
extérieur
869 686,81 560,00 869 686,81 560,00 869 126,81
621 Sous Total
compte 621
869 686,81 560,00 869 686,81 560,00 869 126,81
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
10 327,32 10 327,32 10 327,32
62261 Honoraires
médicaux et
paramédicaux
87 852,79 87 852,79 87 852,79
62268 Autres
honoraires
conseils...
278 375,84 278 375,84 278 375,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6226 Sous Total
compte 6226
366 228,63 366 228,63 366 228,63
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
66 545,31 66 545,31 66 545,31
6228 Divers 135 266,33 135 266,33 135 266,33 622 Sous Total
compte 622
578 367,59 578 367,59 578 367,59
6231 Annonces et
insertions
307 035,64 1 176,00 307 035,64 1 176,00 305 859,64
6232 Fêtes et
cérémonies
90 038,34 90 038,34 90 038,34
6233 Foires et
expositions
347 845,35 347 845,35 347 845,35
6234 Réceptions 11 046,58 11 046,58 11 046,58 6236 Catalogues -
imprimés et
publications
451 206,96 8 784,00 451 206,96 8 784,00 442 422,96
6238 Divers 41 193,30 41 193,30 41 193,30 623 Sous Total
compte 623
1 248 366,17 9 960,00 1 248 366,17 9 960,00 1 238 406,17
6241 Transports de
biens
10 728,00 10 728,00 10 728,00
6245 Transports
personnes
extér à
collect
148 207,27 148 207,27 148 207,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6247 Transports
collectifs du
personnel
24 136,61 24 136,61 24 136,61
6248 Divers 13 303,39 13 303,39 13 303,39 624 Sous Total
compte 624
196 375,27 196 375,27 196 375,27
6251 Voyages
déplacements
et missions
945 833,46 945 833,46 945 833,46
625 Sous Total
compte 625
945 833,46 945 833,46 945 833,46
6261 Frais
d'affranchissement
538 635,61 538 635,61 538 635,61
6262 Frais de
telecommunications
808 527,84 808 527,84 808 527,84
626 Sous Total
compte 626
1 347 163,45 1 347 163,45 1 347 163,45
627 Services
bancaires et
assimilés
21 727,01 600,00 21 727,01 600,00 21 127,01
6281 Concours
divers -
cotisations
168 303,78 168 303,78 168 303,78
6282 Frais de
gardiennage
23 858,67 23 858,67 23 858,67
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
1 232 683,42 60 563,39 1 232 683,42 60 563,39 1 172 120,03
62878 Rembst de
frais à des
tiers
134 187,52 134 187,52 134 187,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6287 Sous Total
compte 6287
134 187,52 134 187,52 134 187,52
6288 Autres 1 555 937,91 203 026,41 1 555 937,91 203 026,41 1 352 911,50 628 Sous Total
compte 628
3 114 971,30 263 589,80 3 114 971,30 263 589,80 2 851 381,50
62 Sous Total
compte 62
8 322 491,06 274 709,80 8 322 491,06 274 709,80 8 047 781,26
6331 Verst de
transport
613 738,57 613 738,57 613 738,57
6332 Cotisations
versées au
FNAL
399 489,73 399 489,73 399 489,73
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
613 864,01 613 864,01 613 864,01
633 Sous Total
compte 633
1 627 092,31 1 627 092,31 1 627 092,31
63512 Taxes
foncières
101 892,36 101 892,36 101 892,36
6351 Sous Total
compte 6351
101 892,36 101 892,36 101 892,36
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
25 286,01 25 286,01 25 286,01
6358 Autres droits 125,00 125,00 125,00 635 Sous Total
compte 635
127 303,37 127 303,37 127 303,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Aut impôts tax
versts assimil
autres org
7 095,26 7 095,26 7 095,26
63 Sous Total
compte 63
1 761 490,94 1 761 490,94 1 761 490,94
64111 Rémunération
principale
60 612 930,18 60 612 930,18 60 612 930,18
64112 SF et IR 878 562,60 878 562,60 878 562,60 64113 NBI 996 506,87 996 506,87 996 506,87 64118 Autres
indemnités
17 559 639,64 17 559 639,64 17 559 639,64
6411 Sous Total
compte 6411
80 047 639,29 80 047 639,29 80 047 639,29
64121 Rémunération
principale
10 393 073,35 0,30 10 393 073,35 0,30 10 393 073,05
64123 Indemnités
d'attente
26 258,51 26 258,51 26 258,51
64126 Indemnités de
licenciement
80 200,48 80 200,48 80 200,48
64128 Autres
indemnités
1 292,92 1 292,92 1 292,92
6412 Sous Total
compte 6412
10 500 825,26 0,30 10 500 825,26 0,30 10 500 824,96
64131 Rémunérations 7 233 996,18 1 019,99 7 233 996,18 1 019,99 7 232 976,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Sous Total
compte 6413
7 233 996,18 1 019,99 7 233 996,18 1 019,99 7 232 976,19
64162 Emplois
d'avenir
1 628,20 1 628,20 1 628,20
6416 Sous Total
compte 6416
1 628,20 1 628,20 1 628,20
6417 Rémunérations
des apprentis
440 730,69 440 730,69 440 730,69
6419 Rembst
rémunérations
du persel
874,29 576 824,94 874,29 576 824,94 575 950,65
641 Sous Total
compte 641
98 225 693,91 577 845,23 98 225 693,91 577 845,23 97 647 848,68
6451 Cotisations a
l'u.r.s.s.a.f.
14 593 355,94 14 593 355,94 14 593 355,94
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
20 735 550,15 20 735 550,15 20 735 550,15
6454 Cotisations
aux ASSEDIC
835 520,36 835 520,36 835 520,36
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
189 265,68 189 265,68 189 265,68
6458 Cotisat autres
organismes
sociaux
47 382,29 47 382,29 47 382,29
6459 Rembst charges
de sécu soc
4 603,41 98 657,93 4 603,41 98 657,93 94 054,52
645 Sous Total
compte 645
36 405 677,83 98 657,93 36 405 677,83 98 657,93 36 307 019,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6474 Verst aux
oeuvres
sociales
472,32 472,32 472,32
6475 Medecine
du travail
pharmacie
97 730,67 340,00 97 730,67 340,00 97 390,67
6478 Autres charges
sociales
diverses
5 062,08 5 062,08 5 062,08
647 Sous Total
compte 647
103 265,07 340,00 103 265,07 340,00 102 925,07
64 Sous Total
compte 64
134 734 636,81 676 843,16 134 734 636,81 676 843,16 134 057 793,65
65111 Famille et
enfance
1 336 121,26 109,00 1 336 121,26 109,00 1 336 012,26
6511211 Prest
compensat
handicap + 20
ans
19 921 985,43 55 618,58 19 921 985,43 55 618,58 19 866 366,85
6511212 Prestat
compensat
handicap - de
20 ans
5 186 909,54 389,10 5 186 909,54 389,10 5 186 520,44
651121 Sous Total
compte 651121
25 108 894,97 56 007,68 25 108 894,97 56 007,68 25 052 887,29
651122 Alloc
compensatrice
tierce
personne
4 085 226,30 7 386,24 4 085 226,30 7 386,24 4 077 840,06
651128 Autres 29 289,07 29 289,07 29 289,07 65112 Sous Total
compte 65112
29 223 410,34 63 393,92 29 223 410,34 63 393,92 29 160 016,42
65113 Personnes
âgées
225 567,05 225 567,05 225 567,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
651141 APA à domicile
versée au
service d'aide
22 974 648,89 33 132,63 22 974 648,89 33 132,63 22 941 516,26
651142 APA à domicile
versée au
bénéficiaire
2 693 185,77 11 500,25 2 693 185,77 11 500,25 2 681 685,52
651143 APA versée au
bénéficiaire
en établ
421 693,98 6 134,21 421 693,98 6 134,21 415 559,77
651144 APA versée à
l'établissement
21 246 141,49 398 777,61 21 246 141,49 398 777,61 20 847 363,88
65114 Sous Total
compte 65114
47 335 670,13 449 544,70 47 335 670,13 449 544,70 46 886 125,43
6511 Sous Total
compte 6511
78 120 768,78 513 047,62 78 120 768,78 513 047,62 77 607 721,16
6512 Secours
d'urgence
727 378,22 530,68 727 378,22 530,68 726 847,54
6513 Bourses 777 917,00 777 917,00 777 917,00 6514 Cotis
adhésions
autres
prestations
1 782,00 1 782,00 1 782,00
6515 Alloc RMI
- verst aux
organismes
payeurs
5 964,85 5 964,85 5 964,85
65171 RSA versement
allocations
forfaitaires
100 253 107,08 100 253 107,08 100 253 107,08
65172 RSA verst
allocations
forfait
majorées
17 511 335,41 3 501,20 17 511 335,41 3 501,20 17 507 834,21
6517 Sous Total
compte 6517
117 764 442,49 3 501,20 117 764 442,49 3 501,20 117 760 941,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
101/119
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Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6518 Autres
( primes
dots )
1 425 721,00 600,00 1 425 721,00 600,00 1 425 121,00
651 Sous Total
compte 651
198 823 974,34 517 679,50 198 823 974,34 517 679,50 198 306 294,84
65211 Frais de
scolarité
228 096,41 170,00 228 096,41 170,00 227 926,41
65212 Frais
périscolaires
310 149,94 310 149,94 310 149,94
6521 Sous Total
compte 6521
538 246,35 170,00 538 246,35 170,00 538 076,35
6522 Accueuil
familial
7 562 254,62 210,86 7 562 254,62 210,86 7 562 043,76
6523 Frais
d'hospitalisation
33 546,82 33 546,82 33 546,82
652411 Foyers de
l'enfance,
centres et
hotels
156 164,08 13 806,60 156 164,08 13 806,60 142 357,48
652412 Maisons
d'enfants
à caractère
social
45 065 544,41 864 819,57 45 065 544,41 864 819,57 44 200 724,84
652413 Lieux de vie
et d'acceuil
1 003 491,10 1 003 491,10 1 003 491,10
652414 Foyers
de jeunes
travailleurs
47 318,67 47 318,67 47 318,67
652415 Etablissments
scolaires
2 344 747,76 334 595,10 2 344 747,76 334 595,10 2 010 152,66
652416 Services
d'aide
éducative en
milieu
5 857 877,35 47 309,04 5 857 877,35 47 309,04 5 810 568,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
652418 Autres 2 033 085,61 98 765,77 2 033 085,61 98 765,77 1 934 319,84 65241 Sous Total
compte 65241
56 508 228,98 1 359 296,08 56 508 228,98 1 359 296,08 55 148 932,90
65242 Frais séjour
établissement
service handi
80 585 768,54 2 136 008,54 80 585 768,54 2 136 008,54 78 449 760,00
65243 Frais séjour
établissemnt
pers agées
16 035 750,63 3 749 641,79 16 035 750,63 3 749 641,79 12 286 108,84
6524 Sous Total
compte 6524
153 129 748,15 7 244 946,41 153 129 748,15 7 244 946,41 145 884 801,74
6526 Prévention
spécialisée
564 040,58 564 040,58 564 040,58
652 Sous Total
compte 652
161 827 836,52 7 245 327,27 161 827 836,52 7 245 327,27 154 582 509,25
6531 Indemnités 1 424 554,92 1 424 554,92 1 424 554,92 6532 Frais de
mission et
déplacement
62 313,28 62 313,28 62 313,28
6533 Cotisations de
retraite
123 484,67 123 484,67 123 484,67
6534 Cotisations
sécurité
sociale part
patron
388 314,99 388 314,99 388 314,99
6535 Formation 18 174,00 18 174,00 18 174,00 653 Sous Total
compte 653
2 016 841,86 2 016 841,86 2 016 841,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances
admises en
non-valeur
599 830,30 3 744,58 599 830,30 3 744,58 596 085,72
6542 Créances
éteintes
39 473,48 39 473,48 39 473,48
654 Sous Total
compte 654
639 303,78 3 744,58 639 303,78 3 744,58 635 559,20
65511 établissements
publics
7 161 101,56 17 581,25 7 161 101,56 17 581,25 7 143 520,31
65512 établissements
privés
3 487 488,00 3 487 488,00 3 487 488,00
6551 Sous Total
compte 6551
10 648 589,56 17 581,25 10 648 589,56 17 581,25 10 631 008,31
6553 Service
d'incendie
28 424 466,00 28 424 466,00 28 424 466,00
6556 Contrib à des
fonds
1 389 183,00 1 389 183,00 1 389 183,00
655 Sous Total
compte 655
40 462 238,56 17 581,25 40 462 238,56 17 581,25 40 444 657,31
6561 Organismes de
regroupement
(syndicats mi
1 159 966,00 1 159 966,00 1 159 966,00
65661 Contrat
accompagnement
dans emploi
1 556 000,00 1 556 000,00 1 556 000,00
6566 Sous Total
compte 6566
1 556 000,00 1 556 000,00 1 556 000,00
6568 Autres
participations
17 378 497,92 608 614,00 17 378 497,92 608 614,00 16 769 883,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
656 Sous Total
compte 656
20 094 463,92 608 614,00 20 094 463,92 608 614,00 19 485 849,92
65734 Communes et
structures
intercommunales
1 853 588,74 1 853 588,74 1 853 588,74
65735 Autres grpts
coll.et coll.
à statut part
73 928,00 73 928,00 73 928,00
65736 SPIC 131 953,35 131 953,35 131 953,35 65737 Autres EPL 5 865,00 5 865,00 5 865,00 65738 Organismes
publics divers
205 266,44 205 266,44 205 266,44
6573 Sous Total
compte 6573
2 270 601,53 2 270 601,53 2 270 601,53
6574 Subv de fonct
pers, assoc et
org privés
15 708 481,39 8 500,00 15 708 481,39 8 500,00 15 699 981,39
6577 Remises
gracieuses
71 590,34 71 590,34 71 590,34
657 Sous Total
compte 657
18 050 673,26 8 500,00 18 050 673,26 8 500,00 18 042 173,26
65821 Déficit des
budgets annex
à caract admi
11 049 000,00 11 049 000,00 11 049 000,00
6582 Sous Total
compte 6582
11 049 000,00 11 049 000,00 11 049 000,00
65861 Frais de
personnel
341 851,37 341 851,37 341 851,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65862 Matériel
équipement et
fournitures
57 652,09 57 652,09 57 652,09
6586 Sous Total
compte 6586
399 503,46 399 503,46 399 503,46
65888 Autres 1,79 1,79 1,79 6588 Sous Total
compte 6588
1,79 1,79 1,79
658 Sous Total
compte 658
11 448 505,25 11 448 505,25 11 448 505,25
65 Sous Total
compte 65
453 363 837,49 8 401 446,60 453 363 837,49 8 401 446,60 444 962 390,89
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
8 067 088,89 8 067 088,89 8 067 088,89
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
1 256 632,20 1 540 672,47 1 256 632,20 1 540 672,47 284 040,27
6611 Sous Total
compte 6611
9 323 721,09 1 540 672,47 9 323 721,09 1 540 672,47 7 783 048,62
6618 Intérêts des
autres dettes
2 334 356,15 2 334 356,15 2 334 356,15
661 Sous Total
compte 661
11 658 077,24 1 540 672,47 11 658 077,24 1 540 672,47 10 117 404,77
6688 Autres 342 161,22 342 161,22 342 161,22 668 Sous Total
compte 668
342 161,22 342 161,22 342 161,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66 Sous Total
compte 66
12 000 238,46 1 540 672,47 12 000 238,46 1 540 672,47 10 459 565,99
6713 Dots et prix 9 450,00 9 450,00 9 450,00 6718 Autres charg
except sur
opérat gestion
205 465,34 205 465,34 205 465,34
671 Sous Total
compte 671
214 915,34 214 915,34 214 915,34
673 Titres annulés
exercices
antérieurs
93 845,96 110,50 93 845,96 110,50 93 735,46
6747 Remises
gracieuses
10 903,08 10 903,08 10 903,08
674 Sous Total
compte 674
10 903,08 10 903,08 10 903,08
675 Valeurs
comptables
immob cédées
2 054 375,44 2 202,83 2 054 375,44 2 202,83 2 052 172,61
6761 Diff sur
réalisations
(positives)
585 987,86 585 987,86 585 987,86
676 Sous Total
compte 676
585 987,86 585 987,86 585 987,86
678 Autres charges
exceptionnelles
4 955,26 4 955,26 4 955,26
67 Sous Total
compte 67
2 964 982,94 2 313,33 2 964 982,94 2 313,33 2 962 669,61
6811 DA - immob
incorp et
corpo
81 264 678,39 81 264 678,39 81 264 678,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6815 Dotations prov
pour risques
et charges
12 461 501,00 12 461 501,00 12 461 501,00
681 Sous Total
compte 681
93 726 179,39 93 726 179,39 93 726 179,39
68 Sous Total
compte 68
93 726 179,39 93 726 179,39 93 726 179,39
Total classe 6 742 022 377,65 12 961 872,24 742 022 377,65 12 961 872,24 730 014 550,85 954 045,44 70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
882,95 552 110,88 882,95 552 110,88 551 227,93
7032 Sous Total
compte 7032
882,95 552 110,88 882,95 552 110,88 551 227,93
7035 Locations
droits de
chasse et de
pêche
88,05 88,05 88,05
70388 Autres 23 934,83 23 934,83 23 934,83 7038 Sous Total
compte 7038
23 934,83 23 934,83 23 934,83
703 Sous Total
compte 703
882,95 576 133,76 882,95 576 133,76 575 250,81
704 Travaux 9 635,00 258 678,31 9 635,00 258 678,31 249 043,31 7062 Redev et
droits des
services
culturels
1 612,50 1 612,50 1 612,50
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
2 372,50 2 372,50 2 372,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7063 Sous Total
compte 7063
2 372,50 2 372,50 2 372,50
7066 Redev droits
services à
caract social
4 179,16 715 671,46 4 179,16 715 671,46 711 492,30
7068 Prest serv
autres redev
et droits
2 457 407,53 2 457 407,53 2 457 407,53
706 Sous Total
compte 706
4 179,16 3 177 063,99 4 179,16 3 177 063,99 3 172 884,83
70878 Par des tiers 115 043,33 115 043,33 115 043,33 7087 Sous Total
compte 7087
115 043,33 115 043,33 115 043,33
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
21 594,75 21 594,75 21 594,75
708 Sous Total
compte 708
136 638,08 136 638,08 136 638,08
70 Sous Total
compte 70
14 697,11 4 148 514,14 14 697,11 4 148 514,14 4 133 817,03
722 Immob
corporelles
601 444,45 601 444,45 601 444,45
72 Sous Total
compte 72
601 444,45 601 444,45 601 444,45
73111 Taxe foncière
sur les
propriétés
bâties
185 675 707,00 185 675 707,00 185 675 707,00
73112 Cotisation
Valeur Ajoutée
Entreprises
40 817 198,00 40 817 198,00 40 817 198,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73114 Imposition
forfaitaire
entr réseaux
1 765 111,00 1 765 111,00 1 765 111,00
7311 Sous Total
compte 7311
228 258 016,00 228 258 016,00 228 258 016,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 16 566 760,00 73125 Frais de
gestion de la
tf pro baties
9 156 987,00 9 156 987,00 9 156 987,00
7312 Sous Total
compte 7312
25 723 747,00 25 723 747,00 25 723 747,00
731 Sous Total
compte 731
253 981 763,00 253 981 763,00 253 981 763,00
7321 Taxe Dépt pub
foncière droit
Dépt enregt
107 906 974,87 107 906 974,87 107 906 974,87
73261 Attributions
au titre du
fonds national
8 194 980,00 8 194 980,00 8 194 980,00
73262 Attributions
au titre du
fonds de
solida
1 257 943,00 1 257 943,00 1 257 943,00
7326 Sous Total
compte 7326
9 452 923,00 9 452 923,00 9 452 923,00
7327 Taxe
d'aménagement
5 666 061,97 5 666 061,97 5 666 061,97
732 Sous Total
compte 732
123 025 959,84 123 025 959,84 123 025 959,84
7342 Taxe sur les
conv d'assur
97 222 105,00 97 222 105,00 97 222 105,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
734 Sous Total
compte 734
97 222 105,00 97 222 105,00 97 222 105,00
7351 Taxe sur la
consommation
finale
d'électr
191,14 8 433 812,34 191,14 8 433 812,34 8 433 621,20
7352 TICPE 58 004 936,79 58 004 936,79 58 004 936,79 735 Sous Total
compte 735
191,14 66 438 749,13 191,14 66 438 749,13 66 438 557,99
7388 Autres 17 328,00 17 328,00 17 328,00 738 Sous Total
compte 738
17 328,00 17 328,00 17 328,00
73913 Attributions
de
compensation
CVAE
11 911 560,00 11 911 560,00 11 911 560,00
7391 Sous Total
compte 7391
11 911 560,00 11 911 560,00 11 911 560,00
739261 Fonds de
péréquation
des DMTO
6 420 474,00 6 420 474,00 6 420 474,00
739262 Fonds de
solidarité
en faveur des
départ
6 920 014,00 6 920 014,00 6 920 014,00
73926 Sous Total
compte 73926
13 340 488,00 13 340 488,00 13 340 488,00
7392 Sous Total
compte 7392
13 340 488,00 13 340 488,00 13 340 488,00
7398 Autres
reverSEMents
1 271 123,62 73 375,66 1 271 123,62 73 375,66 1 197 747,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739 Sous Total
compte 739
26 523 171,62 73 375,66 26 523 171,62 73 375,66 26 449 795,96
73 Sous Total
compte 73
26 523 362,76 540 759 280,63 26 523 362,76 540 759 280,63 514 235 917,87
7411 DGFdotation
forfaitaire
70 581 943,00 70 581 943,00 70 581 943,00
74122 Dotation de
péréquation
urbaine
13 066 975,00 13 066 975,00 13 066 975,00
74123 Dotation de
compensation
23 468 491,00 23 468 491,00 23 468 491,00
7412 Sous Total
compte 7412
36 535 466,00 36 535 466,00 36 535 466,00
741 Sous Total
compte 741
107 117 409,00 107 117 409,00 107 117 409,00
744 FCTVA 772 755,79 772 755,79 772 755,79 7461 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00 4 577 739,00 746 Sous Total
compte 746
4 577 739,00 4 577 739,00 4 577 739,00
74711 Emplois-jeunes 306 120,40 306 120,40 306 120,40 74712 Emplois
d'avenir
22 702,16 22 702,16 22 702,16
74718 Autres 194 750,00 789 086,91 194 750,00 789 086,91 594 336,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7471 Sous Total
compte 7471
194 750,00 1 117 909,47 194 750,00 1 117 909,47 923 159,47
7472 Région 65 500,00 65 500,00 65 500,00 7475 Autrs grpts
coll, coll à
stat part et
EP
2 169 552,05 3 731 893,86 2 169 552,05 3 731 893,86 1 562 341,81
7476 Sécurite
sociale et
organismes
mutual
54 723,01 690 498,81 54 723,01 690 498,81 635 775,80
74771 FSE 8 167 878,69 8 167 878,69 8 167 878,69 7477 Sous Total
compte 7477
8 167 878,69 8 167 878,69 8 167 878,69
747811 Dotation
versée au
titre de l'APA
1 636 000,00 20 388 614,46 1 636 000,00 20 388 614,46 18 752 614,46
747812 Dotation
versée au
titre de la
PCH
8 484 713,95 8 484 713,95 8 484 713,95
747813 Dotation
versée au
titre des MDPH
900 561,40 900 561,40 900 561,40
7478141 Part autonomie 586 770,91 586 770,91 586 770,91 7478142 Part
prévention
1 315 695,60 1 315 695,60 1 315 695,60
747814 Sous Total
compte 747814
1 902 466,51 1 902 466,51 1 902 466,51
74781 Sous Total
compte 74781
1 636 000,00 31 676 356,32 1 636 000,00 31 676 356,32 30 040 356,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478211 Participation
orga pub Etat
840 686,86 840 686,86 840 686,86
747821 Sous Total
compte 747821
840 686,86 840 686,86 840 686,86
74782 Sous Total
compte 74782
840 686,86 840 686,86 840 686,86
74783 Fonds
mobilisation
départ
insertion
5 406 190,00 5 406 190,00 5 406 190,00
74788 Autres 699 043,03 699 043,03 699 043,03 7478 Sous Total
compte 7478
1 636 000,00 38 622 276,21 1 636 000,00 38 622 276,21 36 986 276,21
747 Sous Total
compte 747
4 055 025,06 52 395 957,04 4 055 025,06 52 395 957,04 48 340 931,98
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
53 847,00 53 847,00 53 847,00
74832 D.C.R.T.P. 19 062 048,00 19 062 048,00 19 062 048,00 74833 Etat
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
4 636,00 4 636,00 4 636,00
74834 Etat-
Compensation
exonérations
TFPB
111 645,00 111 645,00 111 645,00
74835 Dot transfert
compensation
exonérati FDL
4 491 254,00 4 491 254,00 4 491 254,00
7483 Sous Total
compte 7483
23 669 583,00 23 669 583,00 23 669 583,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74881 Participation
familles rest
heb scol
2 500,00 3 103 474,56 2 500,00 3 103 474,56 3 100 974,56
74888 Autres attrib
et particip :
autres
13 607,47 136 074,70 13 607,47 136 074,70 122 467,23
7488 Sous Total
compte 7488
16 107,47 3 239 549,26 16 107,47 3 239 549,26 3 223 441,79
748 Sous Total
compte 748
16 107,47 26 962 979,26 16 107,47 26 962 979,26 26 946 871,79
74 Sous Total
compte 74
4 071 132,53 191 826 840,09 4 071 132,53 191 826 840,09 187 755 707,56
7511 Recvts sur
Dépt et autres
collect pub
189 017,51 189 017,51 189 017,51
7512 Recvts sur
sécu soc
et orga
mutualistes
59 716,96 754 853,34 59 716,96 754 853,34 695 136,38
7513 Recvts sur
bénéciaire
tiers-payants
8 208,10 2 553 130,74 8 208,10 2 553 130,74 2 544 922,64
7518 Recouvrements
sur autres
redevables
2,00 108 054,10 2,00 108 054,10 108 052,10
751 Sous Total
compte 751
67 927,06 3 605 055,69 67 927,06 3 605 055,69 3 537 128,63
752 Revenus des
immeubles
2 925 883,31 2 925 883,31 2 925 883,31
7533 Recouvrement
indûs - APA
2 036,34 684 350,50 2 036,34 684 350,50 682 314,16
75342 Allocations
forfaitaires
21 022,27 1 096 786,18 21 022,27 1 096 786,18 1 075 763,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75343 Alloc
fofaitaires
majorées
326,15 89 214,51 326,15 89 214,51 88 888,36
7534 Sous Total
compte 7534
21 348,42 1 186 000,69 21 348,42 1 186 000,69 1 164 652,27
7535 PCH 7 728,84 591 886,81 7 728,84 591 886,81 584 157,97 7538 Autres 7 414,16 7 414,16 7 414,16 753 Sous Total
compte 753
31 113,60 2 469 652,16 31 113,60 2 469 652,16 2 438 538,56
757 Redev versées
fermiers
concessionnaires
3 289,98 3 289,98 3 289,98
7588 Autres
produits
divers de
gestion cour
2 620 405,31 2 620 405,31 2 620 405,31
758 Sous Total
compte 758
2 620 405,31 2 620 405,31 2 620 405,31
75 Sous Total
compte 75
99 040,66 11 624 286,45 99 040,66 11 624 286,45 11 525 245,79
761 Produits de
participations
0,24 0,24 0,24
76 Sous Total
compte 76
0,24 0,24 0,24
7711 Dédits et
pénalites
perçus
41 261,14 41 261,14 41 261,14
7714 Recouvrement
sur créances
admises en nv
6 405,16 6 405,16 6 405,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
155 955,79 155 955,79 155 955,79
771 Sous Total
compte 771
203 622,09 203 622,09 203 622,09
773 Mandats
annulés sur
exercices
antérieurs
202 608,95 202 608,95 202 608,95
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
2 530 896,30 2 530 896,30 2 530 896,30
7761 Diff sur
réalisations
(négatives)
369,33 107 633,50 369,33 107 633,50 107 264,17
7768 Neutralisation
des
amortisSEMents
66 239 683,23 66 239 683,23 66 239 683,23
776 Sous Total
compte 776
369,33 66 347 316,73 369,33 66 347 316,73 66 346 947,40
777 Quote-part
subv invest
transf au
résult
10 992 949,39 10 992 949,39 10 992 949,39
7788 Produits
exceptionnels
divers
3 990,88 1 263 165,62 3 990,88 1 263 165,62 1 259 174,74
778 Sous Total
compte 778
3 990,88 1 263 165,62 3 990,88 1 263 165,62 1 259 174,74
77 Sous Total
compte 77
4 360,21 81 540 559,08 4 360,21 81 540 559,08 81 536 198,87
7865 Reprises
provisions
risques et
charg fin
9 870 000,00 9 870 000,00 9 870 000,00
786 Sous Total
compte 786
9 870 000,00 9 870 000,00 9 870 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
117/119
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
78 Sous Total
compte 78
9 870 000,00 9 870 000,00 9 870 000,00
Total classe 7 30 712 593,27 840 370 925,08 30 712 593,27 840 370 925,08 26 449 795,96 836 108 127,77 Total général 4 641 342 256,54 4 641 342 256,54 3 121 362 616,41 3 058 678 333,09 1 069 299 990,15 1 131 984 273,47 8 832 004 863,10 8 832 004 863,10 5 543 005 774,36 5 543 005 774,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2018
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
/119
Page des signatures
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : CCA 04 01 certificat ordonnateur immobilisations antérieures à 2004 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 14/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. POMMAREDE Beatrice (1017304623-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A OISE, le 15/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 mai 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Hélène BALITOUT - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Gérard AUGER à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,
- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1002 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190620-74830-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2019
Publication : 26/06/2019 -2-
- APPROUVE le compte de gestion du payeur départemental joint en annexe pour l'exercice 2018 du budget annexe du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF). Le payeur départemental a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve sur :
* l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
* l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
* la comptabilité des valeurs inactives.
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#signature# Signé numériquement le mercredi 26 juin 2019 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01260 P.DEP OISE N° de SIRET 22600001600478 N° CODIQUE 060090
Date Edition : 11/03/2019
CDEF DEPARTEMENT OISE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Béatrice POMMAREDE DU 01/01/2018 AU 11/03/2019
Poste comptable de P.DEP OISE Date Edition : 11/03/2019 Nomenclature M52 départements
SOMMAIRE 01260 CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 37 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 61 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 26,71 Dotations
Terrains 98,97 Fonds Globalisés 1 782,11 Constructions 4 041,96 Réserves 2 246,78 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
-1 242,34
Immobilisations corporelles en cours 2 811,49 Report à nouveau 65,65 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 2 471,62
Autres immobilisations corporelles 283,84 Subventions transférables 2 877,29 Total immobilisations corporelles
(nettes)
7 236,26 Subventions non transférables
Immobilisations financières 2,89 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
1 447,70
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 265,86 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 9 648,81 Créances 3 065,43 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 443,40
Disponibilités 5,80 Fournisseurs(2) 239,01
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2,42 TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 071,23 Total dettes à court terme 241,43
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 684,82 Comptes de régularisations 3,47
TOTAL ACTIF 10 337,10 TOTAL PASSIF 10 337,10
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 66 780,24 40 068,00 26 712,24 31 164,24 Autres immobilisations incorporelles 16 097,95 16 097,95 Immobilisations incorporelles en cours
En toute propriété : Terrains 98 973,57 98 973,57 98 973,57 En toute propriété: Constructions 8 282 328,50 4 240 366,27 4 041 962,23 4 189 547,99 En toute propriété : Constr sol d'autrui
En tte prop : Réseaux install de voirie 7 058,63 7 058,63 En toute propriété : Oeuvres d'art
En toute propriété : Autres immob corpo 2 426 988,58 2 143 150,67 283 837,91 307 644,24 En toute propriété : Immob en cours 2 811 489,63 2 811 489,63 1 435 838,80 En tte prop: Immob affectées à un sce
Immo mises en concession ou à dispo
Reçues mise à dispo : Terrains
Reçues mise à dispo : Constructions
Reçues mise à dispo : Constr sol autrui
Reçues mise à dispo : Rés install voirie
Reçues mise à dispo : Collections et oeuv
Immo C mise à dispo : Autres immos corpo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 13 709 717,10 6 446 741,52 7 262 975,58 6 063 168,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 13 709 717,10 6 446 741,52 7 262 975,58 6 063 168,84 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Reçues en affectat : Construc sol autrui
Reçues en affectat : Rés instal voirie
Reçues en affectat : Oeuvres d'art
Reçues en affectat : Autres immob corpo
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Avances en garanties d'emprunt
Prêts
Immob financières : Autres créances 2 888,45 2 888,45 2 888,45
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 13 712 605,55 6 446 741,52 7 265 864,03 6 066 057,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Stocks et en cours: Production
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 778,34 1 778,34 1 778,34 Creances irrécouvrables adm par juge
Créances sur l'Etat et collec publiques 249 427,46 249 427,46 785 382,05 Créances sur les budgets annexes 2 737 913,52 2 737 913,52 Opérations pour le compte de tiers
Créances: Autres créances 76 315,54 76 315,54 9 752 001,09 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5 797,70 5 797,70 9 456,96 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 071 232,56 3 071 232,56 10 548 618,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 16 783 838,11 6 446 741,52 10 337 096,59 16 614 675,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Fonds internes : dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 1 447 699,54 1 447 699,54 Réserves 2 246 783,46 2 246 783,46 Neutralisation des amortissements -1 293 698,15 -1 051 298,99 Report à nouveau 65 649,78 62 271,14 Résultat de l'exercice 2 471 619,61 3 378,64 Subventions rattachées aux actifs amort 2 877 285,06 1 746 388,66 Différences sur réalisations d'immob 51 356,56 51 356,56 Fonds d'investissement 1 782 114,15 1 600 893,97 Subventions non rattachées aux actifs a
Droits de l'affectant
Droits du remettant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 9 648 810,01 6 107 472,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements finan 365 315,55 416 646,72 Emprunts et dettes financières divers 78 080,61 78 080,61 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 128 650,65 124 639,60 Dettes fiscales et sociales 2 852,68 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Opér pour le compte de la CE,Deniers..
Dettes envers les BA 9 816 820,05 Opérations pour le compte de tiers
Dettes diverses : Autres dettes 2 418,00 1 941,98 Fournisseurs d'immobilisations 110 356,57 66 195,11 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 684 821,38 10 507 176,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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BILAN ( en Euros )
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser 3 465,20 26,00 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 3 465,20 26,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 10 337 096,59 16 614 675,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 636,77 Produits des services 8,40 11,57 Autres produits 11 049,00 9 646,74 Transfert de charges
Produits courants non financiers 11 694,17 9 658,32 Traitements, salaires, charges sociales 7 586,94 8 036,80 Achats et charges externes 1 105,65 1 124,51 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 450,25 412,10 Autres charges 456,86 415,38 Charges courantes non financières 9 599,69 9 988,79 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2 094,48 -330,48 Produits courants financiers
Charges courantes financières 5,97 9,70 RESULTAT COURANT FINANCIER -5,97 -9,70 RESULTAT COURANT 2 088,51 -340,18 Produits exceptionnels 383,11 351,06 Charges exceptionnelles 7,50 RESULTAT EXCEPTIONNEL 383,11 343,56 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 471,62 3,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Pdts non financiers: Impôts locaux
Pdts non financ : Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 8 398,46 11 574,09 Production stockée
Production immobilisée
Reprises amortis prov (non financiers) 8 614,71 Pdts non financiers : Transferts charges
Autres produits 11 049 000,00 9 638 128,29 Dotations de l'Etat 5 522,69 Subventions et participations 631 250,00 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 11 694 171,15 9 658 317,09 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 5 412 888,57 5 661 414,12 Charges sociales 2 174 048,18 2 375 387,38 Achats et charges externes 1 105 647,41 1 124 513,40 Chgs non financières: Impôts et taxes 231 459,97 199 584,21 Dotations amortissements des immob 450 246,20 412 097,26 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations provisions (non financières)
Autres charges 225 403,48 215 797,38 Contributions obligatoires
Participations
Particip et interventions : Subventions
TOTAL II 9 599 693,81 9 988 793,75 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 2 094 477,34 -330 476,66 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Pdts financiers: Reprises provisions
Pdts financiers: Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 5 969,83 9 700,02 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations amo et prov (financières) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
TOTAL IV 5 969,83 9 700,02 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -5 969,83 -9 700,02 A + B - RESULTAT COURANT 2 088 507,51 -340 176,68 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Pdts excep op gestion : Subventions
Pdt excep op gestion : Autres opérations 19 663,94 2 563,92 Produits des cessions d'immobilisations 7 500,00 Différences sur réalisations (négatives)
Neutralisation des amortissements 242 399,16 271 105,16 Pdt excep op capital : Autres opérations 121 049,00 69 886,24 Pdts excep : Reprises sur provisions
Pdts excep : Transferts de charges
TOTAL V 383 112,10 351 055,32 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Chg excep op gestion : Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Différences sur réalisations (positives) 7 500,00 Chg excep op capital : Autres opérations
Dot. amort. et prov exceptionnelles N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
TOTAL VI 7 500,00 C.1 - RESULTAT EXCEPTIONNEL COMPTABLE (V-VI-776+676) 140 712,94 79 950,16 C.2 - RESULTAT EXCEPTIONNEL BUDGETAIRE (V-VI) 383 112,10 343 555,32 Total des produits hors neutralisation (I+III+V-776) 11 834 884,09 9 738 267,25 Total des charges hors neutralisation (II+IV+VI-676) 9 605 663,64 9 998 493,77 D.1 - RESULTAT COMPTABLE hors neutralisations (A+B+C.1) 2 229 220,45 -260 226,52 Neutralisation budgétaire des plus et moins values (7761-6761)
-7 500,00
Neutralisation budgétaire d'amortissements (7768) 242 399,16 271 105,16 D.2 - RESULTAT DE L'EXERCICE (A+B+C.2) 2 471 619,61 3 378,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Opérations Compte de Tiers
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Opérations Compte de Tiers
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Résultats budgétaires de l'exercice
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 238 337,76 11 120 888,78 13 359 226,54 Titres de recette émis (b) 1 884 599,78 12 214 746,33 14 099 346,11 Réductions de titres (c) 2 761,44 2 761,44 Recettes nettes (d = b - c) 1 884 599,78 12 211 984,89 14 096 584,67 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 238 337,76 11 120 888,78 13 359 226,54 Mandats émis (f) 2 065 561,21 9 773 786,15 11 839 347,36 Annulations de mandats (g) 33 420,87 33 420,87 Depenses nettes (h = f - g) 2 065 561,21 9 740 365,28 11 805 926,49 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 471 619,61 2 290 658,18 (h - d) Déficit 180 961,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CDEF DEPARTEMENT OISE
Investissement 474 673,76 -180 961,43 293 712,33 Fonctionnement 65 649,78 2 471 619,61 2 537 269,39 Sous-Total 540 323,54 2 290 658,18 2 830 981,72 TOTAL II 540 323,54 2 290 658,18 2 830 981,72 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 540 323,54 2 290 658,18 2 830 981,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
24/60
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 50 880,00 50 880,00 50 872,11 50 872,11 7,89 21 Immobilisations corporelles 148 100,00 15 782,50 163 882,50 58 539,71 58 539,71 105 342,79 23 Immobilisations en cours 1 199 235,00 458 891,26 1 658 126,26 1 591 513,23 1 591 513,23 66 613,03 27 Autres immobilisations
financières
2 000,00 2 000,00 1 188,00 1 188,00 812,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 400 215,00 474 673,76 1 874 888,76 1 702 113,05 1 702 113,05 172 775,71
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 400 215,00 474 673,76 1 874 888,76 1 702 113,05 1 702 113,05 172 775,71 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
363 449,00 363 449,00 363 448,16 363 448,16 0,84
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 363 449,00 363 449,00 363 448,16 363 448,16 0,84 TOTAL GENERAL 1 763 664,00 474 673,76 2 238 337,76 2 065 561,21 2 065 561,21 172 776,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
25/60
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
1 166 227,00 1 166 227,00 181 220,18 181 220,18 985 006,82
13 Subventions d'investissement 142 864,00 142 864,00 1 251 945,40 1 251 945,40 -1 109 081,40 27 Autres immobilisations
financières
2 000,00 2 000,00 1 188,00 1 188,00 812,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 311 091,00 1 311 091,00 1 434 353,58 1 434 353,58 -123 262,58
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 311 091,00 1 311 091,00 1 434 353,58 1 434 353,58 -123 262,58 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
452 573,00 452 573,00 450 246,20 450 246,20 2 326,80
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 452 573,00 452 573,00 450 246,20 450 246,20 2 326,80 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
474 673,76 474 673,76 474 673,76
TOTAL GENERAL 1 763 664,00 474 673,76 2 238 337,76 1 884 599,78 1 884 599,78 353 737,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
26/60
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 397 343,00 54 236,92 1 451 579,92 1 135 113,88 28 788,71 1 106 325,17 345 254,75 012 Charges de personnel et frais
assimilés
9 424 558,00 -500 000,00 8 924 558,00 7 953 852,86 1 432,26 7 952 420,60 972 137,40
65 Autres charges de gestion
courante
274 610,00 11 412,86 286 022,86 226 230,98 827,50 225 403,48 60 619,38
66 Charges financières 6 055,00 6 055,00 8 342,23 2 372,40 5 969,83 85,17 67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00 100,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 102 666,00 -434 350,22 10 668 315,78 9 323 539,95 33 420,87 9 290 119,08 1 378 196,70
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
452 573,00 452 573,00 450 246,20 450 246,20 2 326,80
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
452 573,00 452 573,00 450 246,20 450 246,20 2 326,80
TOTAL GENERAL 11 555 239,00 -434 350,22 11 120 888,78 9 773 786,15 33 420,87 9 740 365,28 1 380 523,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
27/60
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 70 000,00 70 000,00 134 701,64 134 701,64 -64 701,64 70 Produits des services du domaine
et vent
20 000,00 20 000,00 8 398,46 8 398,46 11 601,54
74 Dotations subventions et
participations
50 000,00 50 000,00 639 534,13 2 761,44 636 772,69 -586 772,69
75 Autres produits d'activite 11 051 790,00 -500 000,00 10 551 790,00 11 049 000,00 11 049 000,00 -497 210,00 77 Produits exceptionnels 19 663,94 19 663,94 -19 663,94 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 191 790,00 -500 000,00 10 691 790,00 11 851 298,17 2 761,44 11 848 536,73 -1 156 746,73
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
363 449,00 363 449,00 363 448,16 363 448,16 0,84
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
363 449,00 363 449,00 363 448,16 363 448,16 0,84
002 Résultat de fonctionnement
reporté
65 649,78 65 649,78 65 649,78
TOTAL GENERAL 11 555 239,00 -434 350,22 11 120 888,78 12 214 746,33 2 761,44 12 211 984,89 -1 091 096,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
28/60
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 50 872,11 50 872,11 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 50 872,11 50 872,11 2157 Matériel et outillage technique 1 074,00 1 074,00 2182 Matériel de transport 14 403,70 14 403,70 21838 Autre matériel informatique 411,24 411,24 2185 Téléphonie 1 076,40 1 076,40 2188 Autres 41 574,37 41 574,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 58 539,71 58 539,71 231313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
1 591 513,23 1 591 513,23
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 591 513,23 1 591 513,23 2743 Prêts au personnel 1 188,00 1 188,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
1 188,00 1 188,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 702 113,05 1 702 113,05
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 702 113,05 1 702 113,05 13913 Départements 121 049,00 121 049,00 198 Neutralisation des Amortissements 242 399,16 242 399,16 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
363 448,16 363 448,16
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 363 448,16 363 448,16 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
2 065 561,21 2 065 561,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
29/60
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
181 220,18 181 220,18
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
181 220,18 181 220,18
1313 Départements 1 166 227,00 1 166 227,00 1318 Autres 85 718,40 85 718,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 251 945,40 1 251 945,40 2743 Prêts au personnel 1 188,00 1 188,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
1 188,00 1 188,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 434 353,58 1 434 353,58
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 434 353,58 1 434 353,58 2804112 Batiments et installations 4 452,00 4 452,00 281313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
5 562,00 5 562,00
281351 Bâtiments publics 357 886,16 357 886,16 28157 Amortissements matériel et
outillage tec
1 080,80 1 080,80
28181 Installations générales
agencements et a
724,75 724,75
28182 Matériel de transport 32 390,00 32 390,00 281838 Amortissements autre matériel
informatiq
8 766,00 8 766,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobilier
7 221,67 7 221,67
28188 Amortissements autres 32 162,82 32 162,82 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
450 246,20 450 246,20
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 450 246,20 450 246,20 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
1 884 599,78 1 884 599,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
30/60
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 37 106,62 37 106,62 60612 Energie - électricité 104 876,80 16 529,73 88 347,07 60622 Carburants 63 815,43 63 815,43 60623 Alimentation 360 445,15 3 658,72 356 786,43 60628 Autres fournitures non stockées 9 761,97 9 761,97 60631 Fournitures d'entretien 20 966,67 20 966,67 60632 Fournitures de petit équipement 102 861,71 102 861,71 60636 Habillement et vêtements de
travail
70 464,37 70 464,37
6064 Fournitures administratives 1 502,70 1 502,70 6065 Livres disques cassettes
(bibliothèques
1 508,38 1 508,38
60661 Médicaments 3 455,12 3 455,12 60668 Autres produits pharmaceutiques 22 720,55 22 720,55 6067 Fournitures scolaires 10 863,41 10 863,41 6068 Autres matières et fournitures 9 637,66 9 637,66 6132 Locations immobilières 64 465,57 64 465,57 614 Charges locatives et de
copropriété
10 463,21 10 463,21
615221 Bâtiments publics 20 640,09 20 640,09 61551 Matériel roulant 8 998,63 8 998,63 61558 Autres biens mobiliers 6 225,99 6 225,99 6156 Maintenance 51 160,24 8 600,26 42 559,98 6161 Multirisques 15 871,54 15 871,54 617 Etudes et recherches 2 796,00 2 796,00 6182 Documentation générale et
technique
2 563,29 2 563,29
6188 Autres frais divers 8 926,41 8 926,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
31/60
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
1 849,50 1 849,50
6245 Transports de personnes
extérieures à la
36 136,86 36 136,86
6247 Transports collectifs du
personnel
619,21 619,21
6251 Voyages déplacements et missions 12 227,02 12 227,02 6261 Frais d'affranchissement 895,63 895,63 6262 Frais de telecommunications 13 646,80 13 646,80 6281 Concours divers -cotisations 1 219,89 1 219,89 6283 Frais de nettoyage des locaux 52 879,53 52 879,53 62878 Remboursement de frais à des
tiers
1 890,00 1 890,00
6288 Autres 974,17 974,17 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 677,76 677,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 135 113,88 28 788,71 1 106 325,17 6331 Versement de transport 35 831,59 35 831,59 6332 Cotisations versées au FNAL 23 199,74 23 199,74 6333 Participation des employeurs à la format
41 087,75 41 087,75
6336 Cotisations au Centre National et aux Ce
130 663,13 130 663,13
64111 Rémunération principale 2 467 299,18 2 467 299,18 64112 Supplément familial de traitement et ind
24 936,07 24 936,07
64113 N B I 53 411,24 53 411,24 64118 Autres indemnités 829 968,09 829 968,09 64121 Rémunération principale 139 389,95 139 389,95 64123 Indemnités d'attente 3 977,20 3 977,20 64131 Rémunérations 2 030 040,74 1 432,26 2 028 608,48 6451 Cotisations a l'URSSAF 1 047 351,15 1 047 351,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
32/60
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6453 Cotisations aux caisses de
retraite
927 060,23 927 060,23
6454 Cotisations aux ASSEDIC 101 575,89 101 575,89 6474 Versements aux oeuvres sociales 97 111,64 97 111,64 6475 Medecine du travail pharmacie 949,27 949,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
7 953 852,86 1 432,26 7 952 420,60
65111 Famille et enfance 51 722,90 51 722,90 6512 Secours d'urgence 841,84 841,84 65211 Frais de scolarité 22 307,05 22 307,05 65212 Frais périscolaires 673,44 673,44 6522 Accueuil familial 69 075,36 69 075,36 652418 Autres 81 048,39 827,50 80 220,89 6541 Créances admises en non-valeur 562,00 562,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
226 230,98 827,50 225 403,48
66111 Intérêts réglés à l'écheance 6 428,89 6 428,89 66112 Intérêts - rattachement des icne 1 913,34 2 372,40 -459,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 8 342,23 2 372,40 5 969,83 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 323 539,95 33 420,87 9 290 119,08
6811 Dotations aux Amortissements des immobil
450 246,20 450 246,20
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
450 246,20 450 246,20
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
450 246,20 450 246,20
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
9 773 786,15 33 420,87 9 740 365,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
33/60
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
134 701,64 134 701,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 134 701,64 134 701,64 70878 Par des tiers 8 398,46 8 398,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services du domaine et vent
8 398,46 8 398,46
744 FCTVA 5 522,69 5 522,69 74718 Autres 634 011,44 2 761,44 631 250,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations subventions et
participations
639 534,13 2 761,44 636 772,69
75822 Prise en charge déficit budget
annexe à
11 049 000,00 11 049 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits d'activite 11 049 000,00 11 049 000,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
36,47 36,47
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieur
19 627,47 19 627,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 19 663,94 19 663,94 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 851 298,17 2 761,44 11 848 536,73
7768 Neutralisation des Amortissements 242 399,16 242 399,16 777 Quote-part des subventions
d'investissem
121 049,00 121 049,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
363 448,16 363 448,16
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
363 448,16 363 448,16
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
12 214 746,33 2 761,44 12 211 984,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 1 562 137,40 181 220,18 1 743 357,58 1 743 357,58 10228 Autres fonds 208 524,28 208 524,28 208 524,28 102291 Reprise sur
FCTVA
169 767,71 169 767,71 169 767,71
10229 Sous Total
compte 10229
169 767,71 169 767,71 169 767,71
1022 Sous Total
compte 1022
169 767,71 1 770 661,68 181 220,18 169 767,71 1 951 881,86 1 782 114,15
102 Sous Total
compte 102
169 767,71 1 770 661,68 181 220,18 169 767,71 1 951 881,86 1 782 114,15
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
2 253 336,38 2 253 336,38 2 253 336,38
1069 Reprise
2004 excéds
capitalisés
6 552,92 6 552,92 6 552,92
106 Sous Total
compte 106
6 552,92 2 253 336,38 6 552,92 2 253 336,38 2 246 783,46
10 Sous Total
compte 10
176 320,63 4 023 998,06 181 220,18 176 320,63 4 205 218,24 4 028 897,61
110 Report à
nouveau solde
créditeur
62 271,14 3 378,64 65 649,78 65 649,78
11 Sous Total
compte 11
62 271,14 3 378,64 65 649,78 65 649,78
12 Résultat
exercice excéd
déficit
3 378,64 3 378,64 3 378,64 3 378,64 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Sous Total
compte 12
3 378,64 3 378,64 3 378,64 3 378,64 0,00
1313 Départements 1 815 744,66 1 166 227,00 2 981 971,66 2 981 971,66 1318 Autres 85 718,40 85 718,40 85 718,40 131 Sous Total
compte 131
1 815 744,66 1 251 945,40 3 067 690,06 3 067 690,06
13913 Départements 69 356,00 121 049,00 190 405,00 190 405,00 1391 Sous Total
compte 1391
69 356,00 121 049,00 190 405,00 190 405,00
139 Sous Total
compte 139
69 356,00 121 049,00 190 405,00 190 405,00
13 Sous Total
compte 13
69 356,00 1 815 744,66 121 049,00 1 251 945,40 190 405,00 3 067 690,06 2 877 285,06
1641 Emprunts en
euros
414 274,32 50 872,11 50 872,11 414 274,32 363 402,21
164 Sous Total
compte 164
414 274,32 50 872,11 50 872,11 414 274,32 363 402,21
165 Dép et caution
reçus
5 412,43 5 412,43 5 412,43
1678 Autres
emprunts et
dettes
72 668,18 72 668,18 72 668,18
167 Sous Total
compte 167
72 668,18 72 668,18 72 668,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Ints courus
sur empts
étabs
financiers
2 372,40 4 285,74 3 826,68 4 285,74 6 199,08 1 913,34
1688 Sous Total
compte 1688
2 372,40 4 285,74 3 826,68 4 285,74 6 199,08 1 913,34
168 Sous Total
compte 168
2 372,40 4 285,74 3 826,68 4 285,74 6 199,08 1 913,34
16 Sous Total
compte 16
494 727,33 4 285,74 3 826,68 50 872,11 55 157,85 498 554,01 443 396,16
181 Cpte liaison :
affectation
1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
18 Sous Total
compte 18
1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
192 Plus ou moins-
value cess
d'immo
38 913,76 38 913,76 38 913,76
193 Autres
neutralisat°
et régularisat
° d'op
12 442,80 12 442,80 12 442,80
198 Neutralisation
des
amortisSEMents
1 051 298,99 242 399,16 1 293 698,15 1 293 698,15
19 Sous Total
compte 19
1 051 298,99 51 356,56 242 399,16 1 293 698,15 51 356,56 1 242 341,59
Total classe 1 1 296 975,62 7 899 175,93 7 664,38 7 205,32 414 320,27 1 433 165,58 1 718 960,27 9 339 546,83 1 660 423,78 9 281 010,34 204112 Batiments et
installations
66 780,24 66 780,24 66 780,24
20411 Sous Total
compte 20411
66 780,24 66 780,24 66 780,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041 Sous Total
compte 2041
66 780,24 66 780,24 66 780,24
204 Sous Total
compte 204
66 780,24 66 780,24 66 780,24
2051 Concessions
et droits
similaires
4 002,14 4 002,14 4 002,14
205 Sous Total
compte 205
4 002,14 4 002,14 4 002,14
208 Autres
immobilisations
incorporelles
12 095,81 12 095,81 12 095,81
20 Sous Total
compte 20
82 878,19 82 878,19 82 878,19
2115 Terrains bâtis 98 973,57 98 973,57 98 973,57 211 Sous Total
compte 211
98 973,57 98 973,57 98 973,57
21313 Batiments
sociaux et
médico-sociaux
167 244,78 215 101,49 382 346,27 382 346,27
2131 Sous Total
compte 2131
167 244,78 215 101,49 382 346,27 382 346,27
21351 Batiments
publics
7 899 221,32 760,91 7 899 982,23 7 899 982,23
2135 Sous Total
compte 2135
7 899 221,32 760,91 7 899 982,23 7 899 982,23
213 Sous Total
compte 213
8 066 466,10 215 862,40 8 282 328,50 8 282 328,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2153 Réseaux divers 7 058,63 7 058,63 7 058,63 2157 Mat et
outillage tech
18 462,10 1 074,00 19 536,10 19 536,10
215 Sous Total
compte 215
25 520,73 1 074,00 26 594,73 26 594,73
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
141 940,30 141 940,30 141 940,30
2182 Mat de
transport
479 262,55 14 403,70 493 666,25 493 666,25
21838 Autre mat
informatique
61 935,03 411,24 62 346,27 62 346,27
2183 Sous Total
compte 2183
61 935,03 411,24 62 346,27 62 346,27
21848 Autres mat
de bureau et
mobilier
1 152 916,35 1 152 916,35 1 152 916,35
2184 Sous Total
compte 2184
1 152 916,35 1 152 916,35 1 152 916,35
2185 Téléphonie 22 374,88 1 076,40 23 451,28 23 451,28 2188 Autres 491 557,66 41 574,37 533 132,03 533 132,03 218 Sous Total
compte 218
2 349 986,77 57 465,71 2 407 452,48 2 407 452,48
21 Sous Total
compte 21
10 540 947,17 215 862,40 58 539,71 10 815 349,28 10 815 349,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231313 Bâts sociaux
médico-sociaux
1 435 077,89 215 101,49 1 591 513,23 3 026 591,12 215 101,49 2 811 489,63
23131 Sous Total
compte 23131
1 435 077,89 215 101,49 1 591 513,23 3 026 591,12 215 101,49 2 811 489,63
231351 Bâtiments
publics
760,91 760,91 760,91 760,91 0,00
23135 Sous Total
compte 23135
760,91 760,91 760,91 760,91 0,00
2313 Sous Total
compte 2313
1 435 838,80 215 862,40 1 591 513,23 3 027 352,03 215 862,40 2 811 489,63
231 Sous Total
compte 231
1 435 838,80 215 862,40 1 591 513,23 3 027 352,03 215 862,40 2 811 489,63
23 Sous Total
compte 23
1 435 838,80 215 862,40 1 591 513,23 3 027 352,03 215 862,40 2 811 489,63
2743 Prêts au
personnel
1 188,00 1 188,00 1 188,00 1 188,00 0,00
274 Sous Total
compte 274
1 188,00 1 188,00 1 188,00 1 188,00 0,00
275 Dépôts et
cautionnements
versés
2 888,45 2 888,45 2 888,45
27 Sous Total
compte 27
2 888,45 1 188,00 1 188,00 4 076,45 1 188,00 2 888,45
2804112 Batiments et
installations
35 616,00 4 452,00 40 068,00 40 068,00
280411 Sous Total
compte 280411
35 616,00 4 452,00 40 068,00 40 068,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041 Sous Total
compte 28041
35 616,00 4 452,00 40 068,00 40 068,00
2804 Sous Total
compte 2804
35 616,00 4 452,00 40 068,00 40 068,00
28051 Concessions
et droits
similaires
4 002,14 4 002,14 4 002,14
2805 Sous Total
compte 2805
4 002,14 4 002,14 4 002,14
2808 Autres
immobilisations
incorporelles
12 095,81 12 095,81 12 095,81
280 Sous Total
compte 280
51 713,95 4 452,00 56 165,95 56 165,95
281313 Bâts sociaux
médico-sociaux
330,00 5 562,00 5 892,00 5 892,00
28131 Sous Total
compte 28131
330,00 5 562,00 5 892,00 5 892,00
281351 Bâtiments
publics
3 876 588,11 357 886,16 4 234 474,27 4 234 474,27
28135 Sous Total
compte 28135
3 876 588,11 357 886,16 4 234 474,27 4 234 474,27
2813 Sous Total
compte 2813
3 876 918,11 363 448,16 4 240 366,27 4 240 366,27
28153 Réseaux divers 7 058,63 7 058,63 7 058,63 28157 Amort mat
outil techn
16 921,26 1 080,80 18 002,06 18 002,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total
compte 2815
23 979,89 1 080,80 25 060,69 25 060,69
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
139 041,30 724,75 139 766,05 139 766,05
28182 Mat de
transport
352 376,41 32 390,00 384 766,41 384 766,41
281838 Amort autre
mat infom
35 631,65 8 766,00 44 397,65 44 397,65
28183 Sous Total
compte 28183
35 631,65 8 766,00 44 397,65 44 397,65
281848 Autres mat
de bureau et
mobilier
1 117 893,96 7 221,67 1 125 115,63 1 125 115,63
28184 Sous Total
compte 28184
1 117 893,96 7 221,67 1 125 115,63 1 125 115,63
28185 Mat de
téléphonie
22 374,88 22 374,88 22 374,88
28188 Amort autres 376 565,17 32 162,82 408 727,99 408 727,99 2818 Sous Total
compte 2818
2 043 883,37 81 265,24 2 125 148,61 2 125 148,61
281 Sous Total
compte 281
5 944 781,37 445 794,20 6 390 575,57 6 390 575,57
28 Sous Total
compte 28
5 996 495,32 450 246,20 6 446 741,52 6 446 741,52
Total classe 2 12 062 552,61 5 996 495,32 215 862,40 215 862,40 1 651 240,94 451 434,20 13 929 655,95 6 663 791,92 13 712 605,55 6 446 741,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
43/60
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 99 537,72 1 249 291,72 1 278 404,65 1 249 291,72 1 377 942,37 128 650,65 401 Sous Total
compte 401
99 537,72 1 249 291,72 1 278 404,65 1 249 291,72 1 377 942,37 128 650,65
4021 Bénéficiaires
aide sociale
841,84 841,84 841,84 841,84 0,00
402 Sous Total
compte 402
841,84 841,84 841,84 841,84 0,00
4041 Fournis immob 38 024,13 1 688 077,07 1 650 052,94 1 688 077,07 1 688 077,07 0,00 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
28 170,98 2 664,80 84 850,39 2 664,80 113 021,37 110 356,57
4047 Sous Total
compte 4047
28 170,98 2 664,80 84 850,39 2 664,80 113 021,37 110 356,57
404 Sous Total
compte 404
66 195,11 1 690 741,87 1 734 903,33 1 690 741,87 1 801 098,44 110 356,57
408 Fournis
factures non
parvenues
25 101,88 25 101,88 25 101,88 25 101,88 0,00
40 Sous Total
compte 40
190 834,71 2 965 977,31 3 014 149,82 2 965 977,31 3 204 984,53 239 007,22
4116 Redevables -
contentieux
1 778,34 1 778,34 1 778,34
411 Sous Total
compte 411
1 778,34 1 778,34 1 778,34
41 Sous Total
compte 41
1 778,34 1 778,34 1 778,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel -
rémunérations
dues
4 562 556,00 4 562 556,00 4 562 556,00 4 562 556,00 0,00
425 Personnel -
avances et
acomptes
800,00 5 105,73 5 241,73 5 905,73 5 241,73 664,00
427 Personnel -
oppositions
30 074,18 30 074,18 30 074,18 30 074,18 0,00
42 Sous Total
compte 42
800,00 4 597 735,91 4 597 871,91 4 598 535,91 4 597 871,91 664,00
431 Sécurite
sociale
1 738 171,67 1 738 171,67 1 738 171,67 1 738 171,67 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
2 852,68 1 461 400,80 1 458 548,12 1 461 400,80 1 461 400,80 0,00
43 Sous Total
compte 43
2 852,68 3 199 572,47 3 196 719,79 3 199 572,47 3 199 572,47 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
775 396,90 1 248 238,44 1 970 373,90 2 023 635,34 1 970 373,90 53 261,44
441 Sous Total
compte 441
775 396,90 1 248 238,44 1 970 373,90 2 023 635,34 1 970 373,90 53 261,44
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
180,00 180,00 180,00 180,00 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
186 742,87 186 742,87 186 742,87
4431 Sous Total
compte 4431
186 922,87 180,00 186 922,87 180,00 186 742,87
44326 Opér part
Région
recettes
contentieux
562,00 562,00 562,00 562,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
45/60
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4432 Sous Total
compte 4432
562,00 562,00 562,00 562,00 0,00
44336 Opér particul
avec Dépt rec
contentieux
9 423,15 9 423,15 9 423,15
4433 Sous Total
compte 4433
9 423,15 9 423,15 9 423,15
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
150,00 150,00 150,00 150,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
150,00 150,00 150,00 150,00 0,00
44381 Autres EPL -
dépenses
947,40 947,40 947,40 947,40 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
947,40 947,40 947,40 947,40 0,00
443 Sous Total
compte 443
9 985,15 188 020,27 1 839,40 198 005,42 1 839,40 196 166,02
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
224 379,74 224 379,74 224 379,74 224 379,74 0,00
44 Sous Total
compte 44
785 382,05 1 660 638,45 2 196 593,04 2 446 020,50 2 196 593,04 249 427,46
451061 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
9 816 820,05 23 497 548,75 10 942 815,18 23 497 548,75 20 759 635,23 2 737 913,52
451 Sous Total
compte 451
9 816 820,05 23 497 548,75 10 942 815,18 23 497 548,75 20 759 635,23 2 737 913,52
45 Sous Total
compte 45
9 816 820,05 23 497 548,75 10 942 815,18 23 497 548,75 20 759 635,23 2 737 913,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédt de
verSEMent
36,47 36,47 36,47 36,47 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
1 905,51 26 551,14 27 063,63 26 551,14 28 969,14 2 418,00
4671 Sous Total
compte 4671
1 905,51 26 551,14 27 063,63 26 551,14 28 969,14 2 418,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
9 688 096,89 11 309 751,16 20 987 691,18 20 997 848,05 20 987 691,18 10 156,87
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
63 104,20 26 010,47 23 620,00 89 114,67 23 620,00 65 494,67
4672 Sous Total
compte 4672
9 751 201,09 11 335 761,63 21 011 311,18 21 086 962,72 21 011 311,18 75 651,54
467 Sous Total
compte 467
9 751 201,09 1 905,51 11 362 312,77 21 038 374,81 21 113 513,86 21 040 280,32 73 233,54
46 Sous Total
compte 46
9 751 201,09 1 941,98 11 362 349,24 21 038 374,81 21 113 550,33 21 040 316,79 73 233,54
4711 Verst des
régisseurs
7 036,93 7 036,93 7 036,93 7 036,93 0,00
4712 Viremts
réimputés
26,00 19 880,26 20 558,02 19 880,26 20 584,02 703,76
47134 Raet : subv 552 000,00 552 000,00 552 000,00 552 000,00 0,00 47138 Raet : autres 591 288,48 591 288,48 591 288,48 591 288,48 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
1 143 288,48 1 143 288,48 1 143 288,48 1 143 288,48 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
2 761,44 2 761,44 2 761,44
47141 Sous Total
compte 47141
2 761,44 2 761,44 2 761,44
4714 Sous Total
compte 4714
2 761,44 2 761,44 2 761,44
4718 Autres
recettes à
régulariser
442,46 442,46 442,46 442,46 0,00
471 Sous Total
compte 471
26,00 1 170 648,13 1 174 087,33 1 170 648,13 1 174 113,33 3 465,20
47211 DACR - rembst
annuités
emprunts
57 301,00 57 301,00 57 301,00 57 301,00 0,00
47218 DACR - autres
dépenses
2 851,68 2 851,68 2 851,68 2 851,68 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
60 152,68 60 152,68 60 152,68 60 152,68 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
2 656,64 2 656,64 2 656,64 2 656,64 0,00
472 Sous Total
compte 472
62 809,32 62 809,32 62 809,32 62 809,32 0,00
47 Sous Total
compte 47
26,00 1 233 457,45 1 236 896,65 1 233 457,45 1 236 922,65 3 465,20
Total classe 4 10 539 161,48 10 012 475,42 48 517 279,58 46 223 421,20 59 056 441,06 56 235 896,62 3 065 434,86 244 890,42 5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
289,96 1 609,91 1 899,87 1 899,87 1 899,87 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total
compte 511
289,96 1 609,91 1 899,87 1 899,87 1 899,87 0,00
51 Sous Total
compte 51
289,96 1 609,91 1 899,87 1 899,87 1 899,87 0,00
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
9 167,00 51 285,55 54 654,85 60 452,55 54 654,85 5 797,70
541 Sous Total
compte 541
9 167,00 51 285,55 54 654,85 60 452,55 54 654,85 5 797,70
54 Sous Total
compte 54
9 167,00 51 285,55 54 654,85 60 452,55 54 654,85 5 797,70
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
813 694,36 813 694,36 813 694,36 813 694,36 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
562,00 562,00 562,00 562,00 0,00
587 Sous Total
compte 587
562,00 562,00 562,00 562,00 0,00
588 Autres
virements
internes
2 294,50 2 294,50 2 294,50 2 294,50 0,00
58 Sous Total
compte 58
816 550,86 816 550,86 816 550,86 816 550,86 0,00
Total classe 5 9 456,96 869 446,32 873 105,58 878 903,28 873 105,58 5 797,70 60611 Eau et
assainisSEMent
37 106,62 37 106,62 37 106,62
60612 Energie -
électricité
104 876,80 16 529,73 104 876,80 16 529,73 88 347,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6061 Sous Total
compte 6061
141 983,42 16 529,73 141 983,42 16 529,73 125 453,69
60622 Carburants 63 815,43 63 815,43 63 815,43 60623 Alimentation 360 445,15 3 658,72 360 445,15 3 658,72 356 786,43 60628 Autres fournit
non stkées
9 761,97 9 761,97 9 761,97
6062 Sous Total
compte 6062
434 022,55 3 658,72 434 022,55 3 658,72 430 363,83
60631 Fournitures
d'entretien
20 966,67 20 966,67 20 966,67
60632 Fournitures
de petit
équipement
102 861,71 102 861,71 102 861,71
60636 Habillement
vêtement
travail
70 464,37 70 464,37 70 464,37
6063 Sous Total
compte 6063
194 292,75 194 292,75 194 292,75
6064 Fournitures
administratives
1 502,70 1 502,70 1 502,70
6065 Livres disques
cassettes
(biblio média)
1 508,38 1 508,38 1 508,38
60661 Médicaments 3 455,12 3 455,12 3 455,12 60668 Autres
produits
pharmaceutiques
22 720,55 22 720,55 22 720,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
50/60
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6066 Sous Total
compte 6066
26 175,67 26 175,67 26 175,67
6067 Fournitures
scolaires
10 863,41 10 863,41 10 863,41
6068 Autres
matières et
fournitures
9 637,66 9 637,66 9 637,66
606 Sous Total
compte 606
819 986,54 20 188,45 819 986,54 20 188,45 799 798,09
60 Sous Total
compte 60
819 986,54 20 188,45 819 986,54 20 188,45 799 798,09
6132 Locations
immobilières
64 465,57 64 465,57 64 465,57
613 Sous Total
compte 613
64 465,57 64 465,57 64 465,57
614 Charges
locatives et
de copropriété
10 463,21 10 463,21 10 463,21
615221 Bâtiments
publics
20 640,09 20 640,09 20 640,09
61522 Sous Total
compte 61522
20 640,09 20 640,09 20 640,09
6152 Sous Total
compte 6152
20 640,09 20 640,09 20 640,09
61551 Mat roulant 8 998,63 8 998,63 8 998,63 61558 Autres biens
mobiliers
6 225,99 6 225,99 6 225,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total
compte 6155
15 224,62 15 224,62 15 224,62
6156 Maintenance 51 160,24 8 600,26 51 160,24 8 600,26 42 559,98 615 Sous Total
compte 615
87 024,95 8 600,26 87 024,95 8 600,26 78 424,69
6161 Multirisques 15 871,54 15 871,54 15 871,54 616 Sous Total
compte 616
15 871,54 15 871,54 15 871,54
617 Etudes et
recherches
2 796,00 2 796,00 2 796,00
6182 Documentation
générale et
technique
2 563,29 2 563,29 2 563,29
6188 Autres frais
divers
8 926,41 8 926,41 8 926,41
618 Sous Total
compte 618
11 489,70 11 489,70 11 489,70
61 Sous Total
compte 61
192 110,97 8 600,26 192 110,97 8 600,26 183 510,71
62261 Honoraires
médicaux et
paramédicaux
1 849,50 1 849,50 1 849,50
6226 Sous Total
compte 6226
1 849,50 1 849,50 1 849,50
622 Sous Total
compte 622
1 849,50 1 849,50 1 849,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6245 Transports
personnes
extér à
collect
36 136,86 36 136,86 36 136,86
6247 Transports
collectifs du
personnel
619,21 619,21 619,21
624 Sous Total
compte 624
36 756,07 36 756,07 36 756,07
6251 Voyages
déplacements
et missions
12 227,02 12 227,02 12 227,02
625 Sous Total
compte 625
12 227,02 12 227,02 12 227,02
6261 Frais
d'affranchissement
895,63 895,63 895,63
6262 Frais de
telecommunications
13 646,80 13 646,80 13 646,80
626 Sous Total
compte 626
14 542,43 14 542,43 14 542,43
6281 Concours
divers -
cotisations
1 219,89 1 219,89 1 219,89
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
52 879,53 52 879,53 52 879,53
62878 Rembst de
frais à des
tiers
1 890,00 1 890,00 1 890,00
6287 Sous Total
compte 6287
1 890,00 1 890,00 1 890,00
6288 Autres 974,17 974,17 974,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
56 963,59 56 963,59 56 963,59
62 Sous Total
compte 62
122 338,61 122 338,61 122 338,61
6331 Verst de
transport
35 831,59 35 831,59 35 831,59
6332 Cotisations
versées au
FNAL
23 199,74 23 199,74 23 199,74
6333 Particip
employ à
format cont
41 087,75 41 087,75 41 087,75
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
130 663,13 130 663,13 130 663,13
633 Sous Total
compte 633
230 782,21 230 782,21 230 782,21
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
677,76 677,76 677,76
635 Sous Total
compte 635
677,76 677,76 677,76
63 Sous Total
compte 63
231 459,97 231 459,97 231 459,97
64111 Rémunération
principale
2 467 299,18 2 467 299,18 2 467 299,18
64112 SF et IR 24 936,07 24 936,07 24 936,07 64113 NBI 53 411,24 53 411,24 53 411,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres
indemnités
829 968,09 829 968,09 829 968,09
6411 Sous Total
compte 6411
3 375 614,58 3 375 614,58 3 375 614,58
64121 Rémunération
principale
139 389,95 139 389,95 139 389,95
64123 Indemnités
d'attente
3 977,20 3 977,20 3 977,20
6412 Sous Total
compte 6412
143 367,15 143 367,15 143 367,15
64131 Rémunérations 2 030 040,74 1 432,26 2 030 040,74 1 432,26 2 028 608,48 6413 Sous Total
compte 6413
2 030 040,74 1 432,26 2 030 040,74 1 432,26 2 028 608,48
6419 Rembst
rémunérations
du persel
134 701,64 134 701,64 134 701,64
641 Sous Total
compte 641
5 549 022,47 136 133,90 5 549 022,47 136 133,90 5 412 888,57
6451 Cotisations a
l'u.r.s.s.a.f.
1 047 351,15 1 047 351,15 1 047 351,15
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
927 060,23 927 060,23 927 060,23
6454 Cotisations
aux ASSEDIC
101 575,89 101 575,89 101 575,89
645 Sous Total
compte 645
2 075 987,27 2 075 987,27 2 075 987,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6474 Verst aux
oeuvres
sociales
97 111,64 97 111,64 97 111,64
6475 Medecine
du travail
pharmacie
949,27 949,27 949,27
647 Sous Total
compte 647
98 060,91 98 060,91 98 060,91
64 Sous Total
compte 64
7 723 070,65 136 133,90 7 723 070,65 136 133,90 7 586 936,75
65111 Famille et
enfance
51 722,90 51 722,90 51 722,90
6511 Sous Total
compte 6511
51 722,90 51 722,90 51 722,90
6512 Secours
d'urgence
841,84 841,84 841,84
651 Sous Total
compte 651
52 564,74 52 564,74 52 564,74
65211 Frais de
scolarité
22 307,05 22 307,05 22 307,05
65212 Frais
périscolaires
673,44 673,44 673,44
6521 Sous Total
compte 6521
22 980,49 22 980,49 22 980,49
6522 Accueuil
familial
69 075,36 69 075,36 69 075,36
652418 Autres 81 048,39 827,50 81 048,39 827,50 80 220,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65241 Sous Total
compte 65241
81 048,39 827,50 81 048,39 827,50 80 220,89
6524 Sous Total
compte 6524
81 048,39 827,50 81 048,39 827,50 80 220,89
652 Sous Total
compte 652
173 104,24 827,50 173 104,24 827,50 172 276,74
6541 Créances
admises en
non-valeur
562,00 562,00 562,00
654 Sous Total
compte 654
562,00 562,00 562,00
65 Sous Total
compte 65
226 230,98 827,50 226 230,98 827,50 225 403,48
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
6 428,89 6 428,89 6 428,89
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
1 913,34 2 372,40 1 913,34 2 372,40 459,06
6611 Sous Total
compte 6611
8 342,23 2 372,40 8 342,23 2 372,40 5 969,83
661 Sous Total
compte 661
8 342,23 2 372,40 8 342,23 2 372,40 5 969,83
66 Sous Total
compte 66
8 342,23 2 372,40 8 342,23 2 372,40 5 969,83
6811 DA - immob
incorp et
corpo
450 246,20 450 246,20 450 246,20
681 Sous Total
compte 681
450 246,20 450 246,20 450 246,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
68 Sous Total
compte 68
450 246,20 450 246,20 450 246,20
Total classe 6 9 773 786,15 168 122,51 9 773 786,15 168 122,51 9 740 824,34 135 160,70 70878 Par des tiers 8 398,46 8 398,46 8 398,46 7087 Sous Total
compte 7087
8 398,46 8 398,46 8 398,46
708 Sous Total
compte 708
8 398,46 8 398,46 8 398,46
70 Sous Total
compte 70
8 398,46 8 398,46 8 398,46
744 FCTVA 5 522,69 5 522,69 5 522,69 74718 Autres 2 761,44 634 011,44 2 761,44 634 011,44 631 250,00 7471 Sous Total
compte 7471
2 761,44 634 011,44 2 761,44 634 011,44 631 250,00
747 Sous Total
compte 747
2 761,44 634 011,44 2 761,44 634 011,44 631 250,00
74 Sous Total
compte 74
2 761,44 639 534,13 2 761,44 639 534,13 636 772,69
75822 Prise en
charge déficit
ba admin par
bp
11 049 000,00 11 049 000,00 11 049 000,00
7582 Sous Total
compte 7582
11 049 000,00 11 049 000,00 11 049 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total
compte 758
11 049 000,00 11 049 000,00 11 049 000,00
75 Sous Total
compte 75
11 049 000,00 11 049 000,00 11 049 000,00
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
36,47 36,47 36,47
771 Sous Total
compte 771
36,47 36,47 36,47
773 Mandats
annulés sur
exercices
antérieurs
19 627,47 19 627,47 19 627,47
7768 Neutralisation
des
amortisSEMents
242 399,16 242 399,16 242 399,16
776 Sous Total
compte 776
242 399,16 242 399,16 242 399,16
777 Quote-part
subv invest
transf au
résult
121 049,00 121 049,00 121 049,00
77 Sous Total
compte 77
383 112,10 383 112,10 383 112,10
Total classe 7 2 761,44 12 080 044,69 2 761,44 12 080 044,69 12 077 283,25 Total général 23 908 146,67 23 908 146,67 49 610 252,68 47 319 594,50 11 842 108,80 14 132 766,98 85 360 508,15 85 360 508,15 28 185 086,23 28 185 086,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
59/60
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2018
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
/60
Page des signatures
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 13/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CDEF DEPARTEMENT OISE pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. POMMAREDE Beatrice (1017304623-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A OISE, le 15/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 mai 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Eric DE VALROGER, Vice-président du Conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Hélène BALITOUT - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Gérard AUGER à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,
- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,
VU le rapport 1003 de la Présidente du conseil départemental :
ARRETE DES COMPTES 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Oise à gauche et une partie du groupe Rassemblement national s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190620-74772-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2019
Publication : 26/06/2019 -2-
- au vu du compte de gestion 2018 du budget principal établi par le payeur départemental et préalablement arrêté, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018 qui présente les résultats cumulés de l’exercice 2018 et les restes à réaliser de 2018, soit un résultat net excédentaire de 10.465.482,09 € se décomposant comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
(en €)
INVESTISSEMENT 296.561.620,47 278.648.077,39 - 17.913.543,08
FONCTIONNEMENT 756.180.306,54 836.778.132,94 80.597.826,40
Excédents d’investissement 2017 122.166.568,25 0,00 - 122.166.568,25
Excédents fonctionnement 2017 0,00 45.998.505,76 45.998.505,76
Restes à réaliser Investissement 2018 10.503.805,65 37.700.000,00 27.196.194,35
Restes à réaliser fonctionnement 2018 3.253.660,56 6.727,47 - 3.246.933,09
TOTAL 1.188.665.961,47 1.199.131.443,56 10.465.482,09
- PRECISE que figure en annexe au titre des délibérations 1003 et 1004, le document compte administratif proprement dit et ses annexes qui incluent le compte administratif du budget à comptabilité distincte.
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#signature# Signé numériquement le mercredi 26 juin 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CD - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20
A2 - Equipements non départementaux 21
A3 - Dépenses financières 22
A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24
A4.3 - Recettes financières 25
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 42
A1/01 - Opérations non ventilées 69
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 73
A1/1 - Fonction 1 77
A1/2 - Fonction 2 78
A1/3 - Fonction 3 82
A1/4 - Fonction 4 86
A1/5 - Fonction 5 87
A1/6 - Fonction 6 98
A1/7 - Fonction 7 102
A1/8 - Fonction 8 106
A1/9 - Fonction 9 108
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 123
B3 - Etat des provisions constituées 124
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 129
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 130 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 131
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 133
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 145
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 185
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 221
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 222
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 223
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 224
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 225
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 226
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 227
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 228
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 229
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 230
B12 - Etat des travaux en régie 231
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 233
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 499
C2 - Etat des contrats de crédit-bail 500
C3 - Etat des contrats de PPP 501
C4 - Etat des autres engagements donnés 502
C5 - Etat des engagements reçus 503
C6 - Situation des autorisations de programme 504
C7 - Situation des autorisations d'engagement 506
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 507
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 509
D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 518
D1.3 - Actions de formation des élus 520
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 521
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 529
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 664
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 785
D3.2 - Liste des établissements publics créés 786
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 787
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 788
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 789
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 792
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 797
E2 - Arrêté et signatures 798
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 830 370 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 110 813
Longueur de la voirie départementale (en km) 4 248 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
376924622 444555615 535,37 565,43
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 809 893
2 Produit des impositions directes/population 306 333
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 911 1013
4 Dépenses d’équipement brut/population 95 86
5 Encours de dette/population (3) 624 516
6 DGF/population 128 143
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19% 20.40%
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
97 % 93%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10 % 8.50%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 68% 51%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- (2) avec les programmes d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 052 741 927,01 1 115 426 210,33 -76 168 062,49 A1 -13 483 779,17
Investissement 296 561 620,47 278 648 077,39 (2) -122 166 568,25 A2 -140 080 111,33
Dont 1068 126 227 838,13
Fonctionnement 756 180 306,54 836 778 132,94 (3) 45 998 505,76 A3 126 596 332,16
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 13 757 466,21 III+IV 37 706 727,47 B1 23 949 261,26
Investissement I 10 503 805,65 III 37 700 000,00 B2 27 196 194,35
Fonctionnement II 3 253 660,56 IV 6 727,47 B3 -3 246 933,09
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 10 465 482,09
Investissement A2+B2 -112 883 916,98
Fonctionnement A3+B3 123 349 399,07
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 10 503 805,65 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 664 529,33
204 Subventions d'équipement versées(3) 4 315 665,03
21 Immobilisations corporelles(3) 2 284 848,45
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 3 136 962,84
26 Participations et créances rattachées 1 800,00
27 Autres immobilisations financières(3) 100 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 253 660,56 011 Charges à caractère général(4) 1 066 339,75
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 75 213,72
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 4 014,12
017 Revenu de solidarité active 551 429,86
65 Autres charges de gestion courante(4) 1 552 986,69
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 2 808,30
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 868,12
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 37 700 000,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 6 727,47
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 3 242,87
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 3 484,60
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 756 180 306,54 G 836 778 132,94
Section d’investissement B 296 561 620,47 H 278 648 077,39
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 45 998 505,76
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 122 166 568,25 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 1 174 908 495,26 = G+H+I+J 1 161 424 716,09
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 3 253 660,56 K 6 727,47
Section d’investissement F 10 503 805,65 L 37 700 000,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 13 757 466,21 = K+L 37 706 727,47
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 759 433 967,10 = G+I+K 882 783 366,17
Section d’investissement = B+D+F 429 231 994,37 = H+J+L 316 348 077,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 188 665 961,47 = G+H+I+J+K+L 1 199 131 443,56
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 208 557 185,09 88 004 435,38 296 561 620,47 186 175 060,16 92 473 017,23 278 648 077,39
FONCTIONNEMENT 672 277 467,68 83 902 838,86 756 180 306,54 757 343 875,93 79 434 257,01 836 778 132,94
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
880 834 652,77 171 907 274,24 1 052 741 927,01 943 518 936,09 171 907 274,24 1 115 426 210,33
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 12 711 848,44
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 25 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 2 009 835,13 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 58 475 171,92 32 347,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 7 024 364,26 164 682,38
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 68 595 735,71 206 006,60
Total des réalisations d’équipement 136 105 107,02 38 114 884,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 12 426 447,98
13 Subventions d'investissement (6) (9) 8 560,99 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 72 032 914,34 9 333 337,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 158 817,99 72 552,63
Total des réalisations financières 72 200 293,32 21 832 337,61
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 251 784,75 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 208 557 185,09 II 59 947 222,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 79 434 257,01 83 902 838,86
041 Opérations patrimoniales (1) 8 570 178,37 8 570 178,37
Total des réalisations d’ordre en investissement III 88 004 435,38 IV 92 473 017,23
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 296 561 620,47 II+IV 152 420 239,26
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 122 166 568,25 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 126 227 838,13
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 418 728 188,72 II+IV+VI+VII 278 648 077,39
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -140 080 111,33
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 39 965 341,04 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 133 817,03
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
127 140 836,84 73 Impôts et taxes (sauf 731) 275 371 602,23
731 Impositions directes 253 981 763,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 160 835 214,41
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
268 375 234,29 75 Autres produits de gestion courante(2) 8 185 363,59
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
399 503,46
014 Atténuations de produits 26 449 795,96 013 Atténuations de charges(2) 670 005,17
015 Revenu minimum d'insertion 5 964,85 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 51 495 322,86 016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 434 928,62
017 Revenu de solidarité active 135 246 885,49 017 Revenu de solidarité active 20 838 677,02
Total dépenses de gestion des services 649 078 884,79 Total recettes de gestion des services 743 451 371,07
66 Charges financières 10 459 565,99 76 Produits financiers 0,24
67 Charges exceptionnelles(2) 277 515,90 77 Produits exceptionnels(2) 4 022 504,62
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
12 461 501,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 9 870 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 672 277 467,68 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 757 343 875,93
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 83 902 838,86 042 Opérations ordre transf. entre sections 79 434 257,01
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 83 902 838,86 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 79 434 257,01
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 756 180 306,54 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 836 778 132,94
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 45 998 505,76
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 756 180 306,54
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 882 776 638,70
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 126 596 332,16
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 8 560,99 10 992 949,39 11 001 510,38
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
72 032 914,34 3 826 248,77 75 859 163,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 2 009 835,13 0,00 2 009 835,13
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 58 475 171,92 377 778,02 58 852 949,94
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 7 024 364,26 0,00 7 024 364,26
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 68 595 735,71 6 460 511,80 75 056 247,51
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(7) 158 817,99 0,00 158 817,99
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 66 346 947,40 66 346 947,40
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 251 784,75 0,00 251 784,75
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 208 557 185,09 88 004 435,38 296 561 620,47
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 122 166 568,25
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 39 965 341,04 39 965 341,04
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 127 140 836,84 127 140 836,84
014 Atténuations de produits 26 449 795,96 26 449 795,96
015 Revenu minimum d'insertion 5 964,85 5 964,85
016 Allocation personnalisée d'autonomie 51 495 322,86 51 495 322,86
017 Revenu de solidarité active 135 246 885,49 135 246 885,49
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 268 375 234,29 0,00 268 375 234,29
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 399 503,46 399 503,46
66 Charges financières 10 459 565,99 0,00 10 459 565,99
67 Charges exceptionnelles(8) 277 515,90 2 638 160,47 2 915 676,37
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 12 461 501,00 81 264 678,39 93 726 179,39
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 672 277 467,68 83 902 838,86 756 180 306,54
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 12 426 447,98 0,00 12 426 447,98
13 Subventions d'investissement(6) 12 711 848,44 0,00 12 711 848,44
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 34 333 337,00 2 333 333,00 36 666 670,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 368 473,13 368 473,13
204 Subventions d'équipement versées(6) 32 347,00 0,00 32 347,00
21 Immobilisations corporelles(6) 164 682,38 2 424 149,73 2 588 832,11
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 206 006,60 5 490 594,22 5 696 600,82
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 5 800,90 5 800,90
27 Autres immobilisations financières(6) 72 552,63 0,00 72 552,63
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 585 987,86 585 987,86
28 Amortissement des immobilisations 81 264 678,39 81 264 678,39
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 59 947 222,03 92 473 017,23 152 420 239,26
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 126 227 838,13
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 670 005,17 670 005,17
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 434 928,62 19 434 928,62
017 Revenu de solidarité active 20 838 677,02 20 838 677,02
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 133 817,03 4 133 817,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 601 444,45 601 444,45
73 Impôts et taxes (sauf 731) 275 371 602,23 275 371 602,23
731 Impositions directes 253 981 763,00 253 981 763,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 160 835 214,41 160 835 214,41
75 Autres produits d'activités(7) 8 185 363,59 1 492 915,77 9 678 279,36
76 Produits financiers 0,24 0,00 0,24
77 Produits exceptionnels(7) 4 022 504,62 77 339 896,79 81 362 401,41
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 9 870 000,00 0,00 9 870 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 757 343 875,93 79 434 257,01 836 778 132,94
Pour information R002 Résultat positif reporté 45 998 505,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 378 395 295,03 296 561 620,47 10 503 805,65 71 329 868,91 108 274 045,20 188 287 575,27
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
104 338 345,76 77 629 935,10 6 086 340,62 20 622 070,04 54 629 153,22 23 000 781,88
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
104 338 345,76 77 629 935,10 6 086 340,62 20 622 070,04 54 629 153,22 23 000 781,88
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
78 891 311,27 58 475 171,92 4 315 665,03 16 100 474,32 53 393 107,23 5 082 064,69
Dépenses financières (détail en III-A3) 100 056 100,00 72 200 293,32 101 800,00 27 754 006,68 72 200 293,32
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 527 500,00 251 784,75 0,00 275 715,25 251 784,75 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 83 176 367,00 79 434 257,01 3 742 109,99 79 434 257,01
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 11 405 671,00 8 570 178,37 2 835 492,63 8 570 178,37
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 122 166 568,25 122 166 568,25
Total des dépenses d’investissement cumulées 500 561 863,28 418 728 188,72 10 503 805,65 71 329 868,91 108 274 045,20 188 287 575,27
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 500 561 863,28 278 648 077,39 37 700 000,00 184 213 785,89
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 138 934 974,66 38 114 884,42 37 700 000,00 63 120 090,24
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) 176 979 391,74 148 060 175,74 0,00 28 919 216,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 85 014 035,00 83 902 838,86 1 111 196,14
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 11 405 671,00 8 570 178,37 2 835 492,63
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 88 227 790,88
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 500 561 863,28 278 648 077,39 37 700 000,00 184 213 785,89
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 16
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 104 338 345,76 77 629 935,10 6 086 340,62 20 622 070,04 54 629 153,22 23 000 781,88
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
3 899 545,74 2 009 835,13 664 529,33 1 225 181,28 498 758,63 1 511 076,50
2031 Frais d'études 1 541 396,06 651 224,56 20 678,98 869 492,52
2033 Frais d'insertion 106 480,00 45 360,00 0,00 61 120,00
2051 Concessions, droits similaires 2 251 669,68 1 313 250,57 643 850,35 294 568,76
21 Immobilisations corporelles 13 268 803,34 7 024 364,26 2 284 848,45 3 959 590,63 965 355,99 6 059 008,27
2111 Terrains nus 213 570,00 2,00 69,00 213 499,00
21312 Bâtiments scolaires 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
1 100 000,00 0,00 950 000,00 150 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 740,00 0,00 739,00 1,00
2151 Réseaux de voirie 2 150 000,00 805 201,06 12 980,42 1 331 818,52
2157 Matériel et outillage technique 3 159 030,79 1 142 922,13 211 210,30 1 804 898,36
216 Collections et oeuvres d'art 58 367,48 37 075,64 1 713,00 19 578,84
2182 Matériel de transport 1 081 672,39 577 919,99 482 436,95 21 315,45
21831 Matériel informatique scolaire 1 735 625,00 1 596 380,03 47 896,47 91 348,50
21838 Autre matériel informatique 2 449 051,78 1 854 512,96 498 780,30 95 758,52
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
419 546,55 419 209,86 0,00 336,69
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
255 793,06 106 285,83 23 063,55 126 443,68
2188 Autres immobilisations corporelles 644 406,29 484 854,76 55 959,46 103 592,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 87 169 996,68 68 595 735,71 3 136 962,84 15 437 298,13 53 165 038,60 15 430 697,11
231311 Bâtiments administratifs 5 908 989,48 4 331 923,70 642 082,90 934 982,88
231312 Bâtiments scolaires 13 304 291,05 9 280 591,00 2 049 632,88 1 974 067,17
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
899 212,63 729 618,96 28 938,56 140 655,11
231314 Bâtiments culturels et sportifs 3 323 323,07 2 212 404,83 54 178,38 1 056 739,86
231318 Autres bâtiments publics 532 473,98 278 520,79 0,00 253 953,19
23151 Réseaux de voirie 46 075 419,13 37 196 900,43 0,00 8 878 518,70
23153 Réseaux divers 480 730,00 246 486,78 0,00 234 243,22
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
309 110,59 214 650,55 65 368,81 29 091,23
2317312 Bâtiments scolaires 2 654 806,42 2 201 326,81 296 761,31 156 718,30
238 Avances commandes immo
corporelles
13 681 640,33 11 903 311,86 0,00 1 778 328,47
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 17
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 18
III - VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 19
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 20
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 21
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204 Subventions d'équipement versées
(2)
78 891 311,27 58 475 171,92 4 315 665,03 16 100 474,32
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 810 000,00 810 000,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 166 227,00 1 166 227,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 044 529,35 2 867 762,57 0,00 2 176 766,78
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 39 375 565,00 32 001 957,60 0,00 7 373 607,40
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 569 202,00 528 607,14 0,00 40 594,86
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 141 363,54 90 363,54 0,00 51 000,00
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 5 074 054,00 1 022 712,00 4 047 536,00 3 806,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 11 373 246,00 7 591 661,00 25 836,00 3 755 749,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 1 517 500,00 1 425 443,24 0,00 92 056,76
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 750 733,60 390 361,57 105 993,03 254 379,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 048 890,78 6 580 076,26 136 300,00 2 332 514,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 22
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
DEPENSES TOTALES 100 056 100,00 72 200 293,32 101 800,00 27 754 006,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 600,00 8 560,99 0,00 4 039,01
1312 Subv. transf. Régions 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
1314 Subv. transf. Communes 8 600,00 8 560,99 0,00 39,01
16 Emprunts et dettes assimilées 98 856 700,00 72 032 914,34 0,00 26 823 785,66
16318 Autres emprunts obligataires 2 000 000,00 1 999 992,00 0,00 8,00
1641 Emprunts en euros 54 322 700,00 52 916 864,68 0,00 1 405 835,32
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 495 300,00 2 495 261,10 0,00 38,90
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 37 084 500,00 11 666 670,00 0,00 25 417 830,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 2 954 200,00 2 954 126,56 0,00 73,44
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
261 Titres de participation 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 035 000,00 158 817,99 100 000,00 776 182,01
2743 Prêts au personnel 25 000,00 15 548,00 0,00 9 452,00
2744 Prêts d'honneur 1 000 000,00 139 752,10 100 000,00 760 247,90
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 3 517,89 0,00 6 482,11
020 Dépenses imprévues 150 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 23
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
TOTAL 138 934 974,66 38 114 884,42 37 700 000,00 63 120 090,24 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
9 516 080,30 12 711 848,44 0,00 -3 195 768,14
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 148 875,00 212 087,47 0,00 -63 212,47
1312 Subv. transf. Régions 0,00 6 918,00 0,00 -6 918,00
1314 Subv. transf. Communes 1 230 000,00 1 107 775,61 0,00 122 224,39
1315 Group. coll et coll. statut particulier 42 066,30 42 066,30 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 3 212,00 6 970,00 0,00 -3 758,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 27 865,00 0,00 -27 865,00
1324 Subv. non transf. Communes 498 077,17 3 105 863,37 0,00 -2 607 786,20
1325 Group. coll et coll. statut particulier 862 249,83 862 249,83 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 45 012,00 45 012,00 0,00 0,00
1331 D.G.E. transférable 2 000 000,00 2 554 046,50 0,00 -554 046,50
1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 3 956 588,00 0,00 0,00
1341 D.G.E. non transférable 50 000,00 76 128,36 0,00 -26 128,36
1345 Amendes radars automatiques et de
police
680 000,00 708 278,00 0,00 -28 278,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 129 144 738,25 25 000 000,00 37 700 000,00 66 444 738,25
1641 Emprunts en euros 129 144 738,25 25 000 000,00 37 700 000,00 66 444 738,25
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(2)
21 347,00 32 347,00 0,00 -11 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 047,00 15 047,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 300,00 17 300,00 0,00 -11 000,00
21 Immobilisations corporelles (2) 164 683,38 164 682,38 0,00 1,00
2111 Terrains nus 1,00 0,00 0,00 1,00
2151 Réseaux de voirie 164 682,38 164 682,38 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 88 125,73 206 006,60 0,00 -117 880,87
231311 Bâtiments administratifs 0,00 380,14 0,00 -380,14
231318 Autres bâtiments publics 0,00 12 732,55 0,00 -12 732,55
23151 Réseaux de voirie 870,61 63 892,25 0,00 -63 021,64
2317312 Bâtiments scolaires 19 829,85 19 883,37 0,00 -53,52
238 Avances commandes immo
corporelles
67 425,27 109 118,29 0,00 -41 693,02
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 24
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2
RECETTES RMI
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RECETTES RSA
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 25
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 176 979 391,74 148 060 175,74 0,00 28 919 216,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 138 654 286,11 138 654 286,11 0,00 0,00
10222 FCTVA 12 426 447,98 12 426 447,98 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 126 227 838,13 126 227 838,13 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 751 100,00 9 333 337,00 0,00 25 417 763,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 34 751 100,00 9 333 337,00 0,00 25 417 763,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 077 004,63 72 552,63 0,00 1 004 452,00
2743 Prêts au personnel 30 000,00 15 548,00 0,00 14 452,00
2744 Prêts d'honneur 1 007 000,00 17 000,00 0,00 990 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 40 004,63 40 004,63 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 497 001,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 26
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des
réalisations (4) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats/Titres
émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 527 500,00 251 784,75 0,00 275 715,25 2 109 016,34
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 300 000,00 125 268,44 0,00 174 731,56 693 357,67
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009 35 000,00 7 137,16 0,00 27 862,84 244 419,48
4542120 AMENAGEMENT FONCIER 2 500,00 1 068,44 0,00 1 431,56 168 632,51
4542122 AMENAGEMENT FONCIER 120 000,00 94 262,71 0,00 25 737,29 1 002 606,68
4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 40 000,00 6 624,00 0,00 33 376,00 0,00
4542132 AFAF DEPENSES RN31 30 000,00 17 424,00 0,00 12 576,00 0,00
TOTAL RECETTES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 27
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 83 176 367,00 79 434 257,01 3 742 109,99
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 910 989,00 910 988,75 0,25
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 942 717,00 931 606,75 11 110,25
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 679,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 727 923,00 3 715 610,00 12 313,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 15 817,00 14 817,00 1 000,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 26 714,00 743,00 25 971,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 101 005,00 101 004,50 0,50
139178 Autres fonds européens 5 173,00 5 173,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 18 193,00 18 192,39 0,61
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 337 547,00 1 337 547,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 3 956 588,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 1 492 915,77 0,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 107 264,17 -107 264,17
198 Neutralisation des amortissements 69 440 106,00 66 239 683,23 3 200 422,77
231311 Bâtiments administratifs 123 671,71 123 671,71 0,00
231312 Bâtiments scolaires 651 260,31 411 594,70 239 665,61
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 22 052,22 22 052,22 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 3 015,76 3 015,76 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 400 000,00 41 110,06 358 889,94
040 RECETTES (2) 85 014 035,00 83 902 838,86 1 111 196,14
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 585 987,86 -585 987,86
2111 Terrains nus 0,00 13 303,53 -13 303,53
21311 Bâtiments administratifs 0,00 161 423,65 -161 423,65
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 1 175 516,56 -1 175 516,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 405 867,83 -405 867,83
21351 Bâtiments publics 0,00 202 009,14 -202 009,14
2157 Matériel et outillage technique 0,00 17 759,78 -17 759,78
2182 Matériel de transport 0,00 70 491,22 -70 491,22
261 Titres de participation 0,00 5 800,90 -5 800,90
28031 Frais d'études 178 576,00 178 575,03 0,97
28033 Frais d'insertion 5 558,00 5 557,33 0,67
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 067 188,00 1 058 526,00 8 662,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 23 420,00 23 420,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 247 252,00 247 252,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 148 938,00 134 950,00 13 988,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 651 421,00 2 145 769,22 505 651,78
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 35 199 313,00 34 287 083,00 912 230,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 5 687,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 483 872,00 448 211,00 35 661,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 70 803,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 700 675,00 700 219,00 456,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 717 995,00 1 337 428,00 380 567,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 16 164,00 15 450,32 713,68
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 6 776 342,00 6 514 734,00 261 608,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 12 543,00 11 736,00 807,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 841 723,00 817 376,00 24 347,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 222 483,00 3 369 381,48 853 101,52
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 069 970,00 1 843 358,00 226 612,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 299 410,00 299 410,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 365 207,00 1 365 207,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 690 200,00 1 442 898,91 247 301,09 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 28
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 7 099,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 874,00 8 874,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 717 629,00 717 469,00 160,00
281312 Bâtiments scolaires 6 423 587,00 6 415 248,60 8 338,40
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 196 609,00 196 608,95 0,05
281314 Bâtiments culturels et sportifs 453 428,00 453 426,94 1,06
281318 Autres bâtiments publics 1 520 834,00 1 469 153,85 51 680,15
281351 Bâtiments publics 6 796 809,00 6 761 705,49 35 103,51
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 16 996,00 0,00
28153 Réseaux divers 643 191,00 643 191,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 472 677,00 1 439 944,67 32 732,33
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 044 752,00 1 044 710,00 42,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 78 677,00 0,00 78 677,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 486 072,00 485 946,00 126,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 068,00 74 068,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 8 075,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 319 960,00 319 679,00 281,00
28182 Matériel de transport 520 138,00 480 846,28 39 291,72
281831 Matériel informatique scolaire 1 827 202,00 1 827 195,46 6,54
281838 Autre matériel informatique 1 175 069,00 1 157 160,47 17 908,53
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 399 906,00 399 899,28 6,72
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 353 013,00 339 969,03 13 043,97
28188 Autres immo. corporelles 674 630,00 674 380,08 249,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 29
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
041 DEPENSES (2) 11 405 671,00 8 570 178,37 2 835 492,63
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 2 333 333,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 377 778,02 -377 778,02
2312 Agencements et aménagements de terrains 303 860,00 303 860,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 36 110,00 36 109,04 0,96
231312 Bâtiments scolaires 3 914 282,00 3 913 887,55 394,45
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 569,00 2 568,90 0,10
231314 Bâtiments culturels et sportifs 14 235,00 14 234,40 0,60
231318 Autres bâtiments publics 39 935,00 17 854,47 22 080,53
23151 Réseaux de voirie 4 702 600,51 1 511 807,33 3 190 793,18
23153 Réseaux divers 47 878,49 47 878,49 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 10 868,00 10 867,17 0,83
041 RECETTES (2) 11 405 671,00 8 570 178,37 2 835 492,63
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 2 333 333,00 0,00
2031 Frais d'études 329 418,00 329 414,60 3,40
2033 Frais d'insertion 39 060,00 39 058,53 1,47
2111 Terrains nus 0,00 3,00 -3,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 377 775,02 -377 775,02
238 Avances commandes immo corporelles 8 703 860,00 5 490 594,22 3 213 265,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 30
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 865 149 637,26 734 925 840,75 21 254 465,79 3 253 660,56 105 715 670,16 0,00 756 180 306,54
011 Charges à caractère général (4) 46 992 868,70 38 319 281,62 1 646 059,42 1 066 339,75 5 961 187,91 0,00 39 965 341,04
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 128 788 150,36 126 767 779,03 373 057,81 75 213,72 1 572 099,80 127 140 836,84
014 Atténuations de produits 26 523 171,62 25 648 672,34 801 123,62 0,00 73 375,66 26 449 795,96
015 Revenu minimum d'insertion 18 500,00 5 964,85 0,00 0,00 12 535,15 0,00 5 964,85
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 288 864,79 49 200 234,17 2 295 088,69 4 014,12 789 527,81 0,00 51 495 322,86
017 Revenu de solidarité active 137 596 120,58 131 473 646,90 3 773 238,59 551 429,86 1 797 805,23 0,00 135 246 885,49
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 274 581 539,09 257 265 968,83 11 109 265,46 1 552 986,69 4 653 318,11 0,00 268 375 234,29
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 413 310,02 399 503,46 0,00 2 808,30 10 998,26 399 503,46
66 Charges financières 11 823 700,00 9 202 933,79 1 256 632,20 0,00 1 364 134,01 10 459 565,99
67 Charges exceptionnelles (4) 391 709,84 277 515,90 0,00 868,12 113 325,82 277 515,90
68 Dotations amortissements et provisions (4) 12 461 501,00 12 461 501,00 0,00 12 461 501,00
022 Dépenses imprévues (3) 28 375,38
023 Virement à la section d'investissement (3) 88 227 790,88
042 Opérations ordre transf. entre sections 85 014 035,00 83 902 838,86 1 111 196,14 83 902 838,86
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 865 149 637,26 734 925 840,75 21 254 465,79 3 253 660,56 105 715 670,16 0,00 756 180 306,54
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 31
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 819 151 131,50 828 610 254,25 8 167 878,69 6 727,47 -17 633 728,91
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 468 458,80 4 133 817,03 0,00 0,00 334 641,77
73 Impôts et taxes (sauf 731) 259 244 923,00 275 371 602,23 0,00 0,00 -16 126 679,23
731 Impositions directes 251 815 958,00 253 981 763,00 0,00 0,00 -2 165 805,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 162 035 800,41 160 835 214,41 0,00 0,00 1 200 586,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 8 301 566,00 8 185 363,59 0,00 3 242,87 112 959,54
013 Atténuations de charges (3) 601 100,00 670 005,17 0,00 0,00 -68 905,17
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 500 000,00 19 434 928,62 0,00 0,00 65 071,38
017 Revenu de solidarité active 19 132 400,00 12 670 798,33 8 167 878,69 3 484,60 -1 709 761,62
76 Produits financiers 0,00 0,24 0,00 0,00 -0,24
77 Produits exceptionnels (3) 1 002 058,29 4 022 504,62 0,00 0,00 -3 020 446,33
78 Reprises amortissements et provisions (3) 9 870 000,00 9 870 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 83 176 367,00 79 434 257,01 3 742 109,99
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
45 998 505,76 45 998 505,76
Total des recettes de fonctionnement cumulées 865 149 637,26 874 608 760,01 8 167 878,69 6 727,47 -17 633 728,91
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 32
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 46 992 868,70 38 319 281,62 1 646 059,42 1 066 339,75 5 961 187,91 0,00 39 965 341,04
60611 Eau et assainissement 143 889,00 92 186,12 0,00 0,00 51 702,88
60612 Energie - Electricité 1 519 271,74 1 173 427,69 164 701,42 7 395,07 173 747,56
60613 Chauffage urbain 6 890,00 5 583,33 0,00 0,00 1 306,67
60621 Combustibles 500,00 494,76 0,00 0,00 5,24
60622 Carburants 1 480 040,40 1 413 098,99 23 591,78 17 831,82 25 517,81
60623 Alimentation 2 427 487,51 1 880 088,84 0,00 19 979,89 527 418,78
60628 Autres fournitures non stockées 1 181 556,33 899 359,98 0,00 89 457,46 192 738,89
60631 Fournitures d'entretien 845 260,59 784 845,73 5 978,40 38 000,04 16 436,42
60632 Fournitures de petit équipement 444 414,88 338 086,87 0,00 42 853,44 63 474,57
60633 Fournitures de voirie 1 722 804,36 1 680 482,47 18 156,37 21 479,32 2 686,20
60636 Vêtements de travail 491 420,32 121 342,87 7 680,62 206 375,82 156 021,01
6064 Fournitures administratives 235 705,65 182 246,64 0,00 7 090,52 46 368,49
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 214 318,11 203 629,24 0,00 9 485,88 1 202,99
60661 Médicaments 15 380,57 9 927,79 0,00 42,08 5 410,70
60662 Vaccins et sérums 60 000,00 36 902,11 9 964,96 0,00 13 132,93
60668 Autres produits pharmaceutiques 48 697,77 23 634,30 0,00 1 223,34 23 840,13
6068 Autres matières et fournitures 72 460,23 24 472,54 0,00 229,32 47 758,37
611 Contrats de prestations de services 11 074 418,92 9 447 435,56 413 274,74 4 421,09 1 209 287,53
6132 Locations immobilières 2 002 003,42 1 999 419,48 0,00 0,00 2 583,94
6135 Locations mobilières 1 304 104,38 1 184 598,13 47 085,43 14 910,01 57 510,81
614 Charges locatives et de copropriété 284 620,96 266 630,57 0,00 0,00 17 990,39
61521 Entretien terrains 91 442,76 54 669,60 0,00 1 488,00 35 285,16
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
365 245,58 285 785,69 0,00 7 644,30 71 815,59
615231 Entretien, réparations voiries 4 521 454,72 4 266 770,00 84 176,13 70 016,40 100 492,19
61551 Entretien matériel roulant 177 637,74 163 033,07 394,00 5 749,84 8 460,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 103 396,29 72 015,04 0,00 11 131,12 20 250,13
6156 Maintenance 2 543 801,29 2 144 753,58 162 788,11 139 535,37 96 724,23
6161 Multirisques 701 915,96 627 453,81 6 068,31 0,00 68 393,84
6168 Autres primes d'assurance 322 668,82 137 350,62 0,00 0,00 185 318,20
617 Etudes et recherches 348 402,89 242 745,77 24 046,25 19 975,30 61 635,57
6182 Documentation générale et
technique
335 493,24 236 229,80 0,00 15 389,05 83 874,39
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
371 094,84 265 339,19 5 162,85 27 754,00 72 838,80
6184 Versements à des organismes de
formation
1 072 050,70 464 746,10 61 353,40 33 333,54 512 617,66
6185 Frais de colloques et de séminaires 58 416,56 20 367,19 0,00 0,00 38 049,37
6188 Autres frais divers 1 700 252,50 991 577,26 210 529,40 23 030,47 475 115,37
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
10 600,00 10 327,32 0,00 0,00 272,68
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
128 159,00 87 852,79 0,00 8 273,00 32 033,21
62268 Autres honoraires, conseils 551 900,99 188 815,34 89 560,50 24 292,25 249 232,90
6227 Frais d'actes et de contentieux 76 370,00 66 545,31 0,00 0,00 9 824,69
6228 Divers 324 392,13 127 928,08 7 338,25 19 052,40 170 073,40
6231 Annonces et insertions 394 023,28 281 859,64 24 000,00 9 505,26 78 658,38
6232 Fêtes et cérémonies 99 648,12 90 038,34 0,00 1 245,64 8 364,14
6233 Foires et expositions 395 461,72 340 680,35 7 165,00 1 642,42 45 973,95
6234 Réceptions 20 652,70 11 046,58 0,00 826,48 8 779,64
6236 Catalogues et imprimés 533 277,28 412 571,76 29 851,20 10 002,00 80 852,32 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
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Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6238 Divers 47 915,71 41 193,30 0,00 860,00 5 862,41
6241 Transports de biens 15 096,04 10 728,00 0,00 2 400,00 1 968,04
6245 Transports de personnes
extérieures
213 647,06 133 824,98 7 212,58 20 061,29 52 548,21
6247 Transports collectifs 28 800,00 24 073,23 63,38 2 490,94 2 172,45
6248 Divers 25 620,00 13 303,39 0,00 527,74 11 788,87
6251 Voyages, déplacements et missions 861 300,00 795 210,23 0,00 0,00 66 089,77
6261 Frais d'affranchissement 549 320,87 517 794,85 20 840,76 2 588,79 8 096,47
6262 Frais de télécommunications 874 009,12 808 527,84 0,00 23 616,71 41 864,57
627 Services bancaires et assimilés 85 540,00 21 127,01 0,00 0,00 64 412,99
6281 Concours divers (cotisations) 179 696,86 165 303,78 0,00 0,00 14 393,08
6282 Frais de gardiennage 23 858,67 23 858,67 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 385 088,56 1 172 120,03 0,00 210,12 212 758,41
62878 Remboursement de frais à des tiers 141 820,84 134 187,52 0,00 0,00 7 633,32
6288 Autres services extérieurs 1 487 226,34 965 233,92 215 075,58 92 204,02 214 712,82
63512 Taxes foncières 200 677,37 101 892,36 0,00 0,00 98 785,01
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 40 422,01 25 286,01 0,00 10 718,20 4 417,80
6358 Autres droits 125,00 125,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
7 200,00 7 095,26 0,00 0,00 104,74
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
128 788 150,36 126 767 779,03 373 057,81 75 213,72 1 572 099,80 127 140 836,84
6218 Autre personnel extérieur 990 783,23 496 069,00 373 057,81 69 786,02 51 870,40
6331 Versement de transport 599 422,56 570 366,59 0,00 0,00 29 055,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 387 159,57 370 412,54 0,00 0,00 16 747,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 578 017,58 561 514,21 0,00 0,00 16 503,37
64111 Rémunération principale titulaires 55 504 594,26 55 362 235,86 0,00 0,00 142 358,40
64112 SFT, indemnité résidence 844 603,74 803 637,10 0,00 0,00 40 966,64
64113 NBI 985 442,87 929 756,29 0,00 0,00 55 686,58
64118 Autres indemnités titulaires 16 408 329,00 16 270 627,24 0,00 0,00 137 701,76
64121 Rémunération principale 10 553 100,00 10 393 073,05 0,00 0,00 160 026,95
64123 Indemnités d'attente 37 000,00 26 258,51 0,00 0,00 10 741,49
64126 Indemnités de licenciement 100 000,00 80 200,48 0,00 0,00 19 799,52
64128 Autres indemnités 20 000,00 1 292,92 0,00 0,00 18 707,08
64131 Rémunérations non tit. 6 779 559,75 6 697 697,06 0,00 0,00 81 862,69
64162 Emplois d'avenir 4 900,00 1 628,20 0,00 0,00 3 271,80
6417 Rémunérations des apprentis 538 913,80 434 449,45 0,00 0,00 104 464,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 863 523,12 13 606 199,61 0,00 0,00 257 323,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 283 624,72 19 014 755,59 0,00 0,00 268 869,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 874 368,02 808 032,29 0,00 0,00 66 335,73
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
247 410,74 189 265,68 0,00 0,00 58 145,06
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
48 656,00 47 382,29 0,00 0,00 1 273,71
6473 Allocations de chômage 2 880,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
520,00 472,32 0,00 0,00 47,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 109 000,00 97 390,67 0,00 2 464,68 9 144,65
6478 Autres charges sociales diverses 26 341,40 5 062,08 0,00 2 963,02 18 316,30
014 Atténuations de produits 26 523 171,62 25 648 672,34 801 123,62 0,00 73 375,66 26 449 795,96
73913 Attributions de compensation CVAE 11 911 560,00 11 911 560,00 0,00 0,00 0,00
739261 Fonds de péréquation des DMTO 6 420 474,00 6 420 474,00 0,00 0,00 0,00
739262 Fonds solidarité en faveur des
départ.
6 920 014,00 6 920 014,00 0,00 0,00 0,00
7398 Autres reversements 1 271 123,62 396 624,34 801 123,62 0,00 73 375,66
015 Revenu minimum d'insertion 18 500,00 5 964,85 0,00 0,00 12 535,15 0,00 5 964,85 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
15 000,00 5 964,85 0,00 0,00 9 035,15
6577 Remises gracieuses 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
52 288 864,79 49 200 234,17 2 295 088,69 4 014,12 789 527,81 0,00 51 495 322,86
6251 Voyages, déplacements et missions 103 000,00 80 674,26 0,00 0,00 22 325,74
6331 Versement de transport 25 265,00 20 940,81 0,00 0,00 4 324,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 462,18 12 966,91 0,00 0,00 2 495,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 993,62 23 362,10 0,00 0,00 4 631,52
64111 Rémunération principale titulaires 2 440 611,00 2 320 663,13 0,00 0,00 119 947,87
64112 SFT, indemnité résidence 27 500,00 21 656,06 0,00 0,00 5 843,94
64113 NBI 28 626,48 23 420,35 0,00 0,00 5 206,13
64118 Autres indemnités titulaires 563 914,80 551 997,39 0,00 0,00 11 917,41
64131 Rémunérations non tit. 592 117,60 285 252,15 0,00 0,00 306 865,45
6417 Rémunérations des apprentis 10 139,00 6 281,24 0,00 0,00 3 857,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 608 381,20 446 475,43 0,00 0,00 161 905,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 874 140,00 771 590,11 0,00 0,00 102 549,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 34 865,70 13 917,49 0,00 0,00 20 948,21
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 22 946 917,79 22 431 032,10 510 484,16 0,00 5 401,53
651142 APA versée au bénéficiaire 2 682 033,28 2 681 685,52 0,00 0,00 347,76
651143 APA versée bénef. en étab. 416 647,10 415 559,77 0,00 0,00 1 087,33
651144 APA versée à l'étab. 20 858 250,04 19 062 759,35 1 784 604,53 4 014,12 6 872,04
6568 Autres participations 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
017 Revenu de solidarité active 137 596 120,58 131 473 646,90 3 773 238,59 551 429,86 1 797 805,23 0,00 135 246 885,49
6188 Autres frais divers 111 000,00 96 950,78 0,00 0,00 14 049,22
6245 Transports de personnes
extérieures
60 363,00 7 169,71 0,00 5 094,40 48 098,89
6251 Voyages, déplacements et missions 100 130,00 69 948,97 0,00 0,00 30 181,03
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 205 882,00 147 582,00 25 020,00 33 280,00 0,00
6331 Versement de transport 27 227,12 22 431,17 0,00 0,00 4 795,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 366,56 16 110,28 0,00 0,00 3 256,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 622,31 28 987,70 0,00 0,00 5 634,61
64111 Rémunération principale titulaires 3 108 999,50 2 930 031,19 0,00 0,00 178 968,31
64112 SFT, indemnité résidence 69 415,17 53 269,44 0,00 0,00 16 145,73
64113 NBI 51 979,83 43 330,23 0,00 0,00 8 649,60
64118 Autres indemnités titulaires 842 791,70 737 015,01 0,00 0,00 105 776,69
64131 Rémunérations non tit. 354 865,00 250 026,98 0,00 0,00 104 838,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 618 979,40 540 680,90 0,00 0,00 78 298,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 044 694,00 949 204,45 0,00 0,00 95 489,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 265,00 13 570,58 0,00 0,00 11 694,42
6512 Secours d'urgence 292 000,00 181 741,05 64 000,00 45 455,93 803,02
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 100 258 000,00 100 253 107,08 0,00 0,00 4 892,92
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 17 510 000,00 17 507 834,21 0,00 0,00 2 165,79
6541 Créances admises en non-valeur 564 417,19 560 689,61 0,00 0,00 3 727,58
6542 Créances éteintes 39 473,48 39 473,48 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 75 000,00 58 973,00 0,00 15 920,00 107,00
65661 Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
1 556 000,00 1 368 000,00 188 000,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 9 364 917,52 4 825 484,07 3 252 679,79 385 847,23 900 906,43
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
1 162 731,80 694 380,10 243 538,80 65 832,30 158 980,60
6577 Remises gracieuses 38 080,09 27 661,67 0,00 0,00 10 418,42
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
56 919,91 46 993,24 0,00 0,00 9 926,67 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 35
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
274 581 539,09 257 265 968,83 11 109 265,46 1 552 986,69 4 653 318,11 0,00 268 375 234,29
65111 Famille et enfance 1 432 500,00 1 336 012,26 0,00 0,00 96 487,74
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
19 884 454,37 19 407 603,30 458 763,55 0,00 18 087,52
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
5 186 521,76 5 171 971,31 14 549,13 0,00 1,32
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
4 078 735,44 4 077 840,06 0,00 0,00 895,38
651128 Autres 34 106,74 29 289,07 0,00 2 931,45 1 886,22
65113 Personnes âgées 252 541,33 214 667,05 10 900,00 7 937,59 19 036,69
6512 Secours d'urgence 707 917,10 481 106,49 0,00 172,00 226 638,61
6513 Bourses 885 950,00 777 917,00 0,00 0,00 108 033,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
4 000,00 1 782,00 0,00 0,00 2 218,00
6518 Autres (primes, dots) 1 501 280,00 1 425 121,00 0,00 37 000,00 39 159,00
65211 Frais de scolarité 239 969,76 227 926,41 0,00 8 122,09 3 921,26
65212 Frais périscolaires 310 718,61 310 149,94 0,00 15,39 553,28
6522 Accueil familial 7 727 447,19 7 562 043,76 0,00 127,69 165 275,74
6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 33 546,82 0,00 0,00 6 453,18
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 143 100,00 142 357,48 0,00 0,00 742,52
652412 Mais. enf. caract. social 44 382 500,79 43 550 632,45 650 092,39 4 655,58 177 120,37
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 030 400,00 972 281,67 31 209,43 0,00 26 908,90
652414 Foyers de jeunes travailleurs 52 394,58 47 318,67 0,00 1 807,22 3 268,69
652415 Etablissements scolaires 2 070 000,00 2 010 152,66 0,00 0,00 59 847,34
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 5 878 854,34 5 797 362,79 13 205,52 26 467,14 41 818,89
652418 Autres 1 988 682,73 1 555 374,83 378 945,01 9 038,47 45 324,42
65242 Frais séj. étab. adultes hand 79 264 725,58 75 049 458,04 3 400 301,96 329 915,41 485 050,17
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 13 039 810,73 7 910 319,58 4 375 789,26 157 947,68 595 754,21
6526 Prévention spécialisée 575 000,00 564 040,58 0,00 0,00 10 959,42
6531 Indemnités 1 458 387,00 1 424 554,92 0,00 0,00 33 832,08
6532 Frais de mission et de déplacement 79 139,88 62 313,28 0,00 3 045,00 13 781,60
6533 Cotisations de retraite 123 487,60 123 484,67 0,00 0,00 2,93
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
392 745,96 388 314,99 0,00 0,00 4 430,97
6535 Formation 105 498,04 18 174,00 0,00 0,00 87 324,04
6541 Créances admises en non-valeur 35 411,32 35 396,11 0,00 0,00 15,21
65511 Etablissements publics 7 202 500,00 7 143 520,31 0,00 0,00 58 979,69
65512 Etablissements privés 3 560 637,55 3 487 488,00 0,00 0,00 73 149,55
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 330 210,00 1 330 210,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte,
entente)
1 171 300,00 1 159 966,00 0,00 0,00 11 334,00
6568 Autres participations 9 850 097,83 7 193 427,80 1 468 292,26 172 551,57 1 015 826,20
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 520 235,64 1 826 558,74 27 030,00 140 848,25 525 798,65
65735 Group. coll et coll. statut particulier 88 153,00 73 928,00 0,00 0,00 14 225,00
65736 Subv. fonct. SPIC 207 064,38 124 026,40 7 926,95 53 068,00 22 043,03
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 6 980,00 5 865,00 0,00 0,00 1 115,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
501 600,00 205 266,44 0,00 274 000,00 22 333,56
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
15 705 427,87 14 489 802,49 272 260,00 323 336,16 620 029,22
6577 Remises gracieuses 57 584,18 43 928,67 0,00 0,00 13 655,51
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
11 049 000,00 11 049 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,79 1,79 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
413 310,02 399 503,46 0,00 2 808,30 10 998,26 399 503,46 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 36
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
65861 Frais de personnel 347 468,00 341 851,37 0,00 0,00 5 616,63
65862 Matériel, équipement et fournitures 65 842,02 57 652,09 0,00 2 808,30 5 381,63
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
667 202 525,16 629 081 051,20 19 997 833,59 3 252 792,44 14 870 847,93 0,00 649 078 884,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 37
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 11 823 700,00 9 202 933,79 1 256 632,20 0,00 1 364 134,01 10 459 565,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 147 100,00 8 067 088,89 0,00 0,00 1 080 011,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -1 540 672,47 1 256 632,20 0,00 284 040,27
6618 Intérêts des autres dettes 2 334 400,00 2 334 356,15 0,00 0,00 43,85
6688 Autres 342 200,00 342 161,22 0,00 0,00 38,78
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 391 709,84 277 515,90 0,00 868,12 113 325,82 277 515,90
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6713 Dots et prix 11 500,00 9 450,00 0,00 0,00 2 050,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
209 457,65 205 465,34 0,00 0,00 3 992,31
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
111 980,99 46 742,22 0,00 0,00 65 238,77
6747 Remises gracieuses 12 103,08 10 903,08 0,00 0,00 1 200,00
678 Autres charges exceptionnelles 16 668,12 4 955,26 0,00 868,12 10 844,74
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
12 461 501,00 12 461 501,00 0,00 12 461 501,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
12 461 501,00 12 461 501,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 28 375,38
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
691 907 811,38 651 023 001,89 21 254 465,79 3 253 660,56 16 376 683,14 0,00 672 277 467,68
023 Virement à la section
d'investissement
88 227 790,88
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
85 014 035,00 83 902 838,86 1 111 196,14 83 902 838,86
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 2 052 172,61 -2 052 172,61 2 052 172,61
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 585 987,86 -585 987,86 585 987,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
85 014 035,00 81 264 678,39 3 749 356,61 81 264 678,39
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
173 241 825,88 83 902 838,86 89 338 987,02 83 902 838,86
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
865 149 637,26 734 925 840,75 21 254 465,79 3 253 660,56 105 715 670,16 0,00 756 180 306,54
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
865 149 637,26 734 925 840,75 21 254 465,79 3 253 660,56 105 715 670,16 0,00 756 180 306,54
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 38
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 256 632,20
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 540 672,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -284 040,27
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 39
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 468 458,80 4 133 817,03 0,00 0,00 334 641,77
70323 Red.occupation dom. public départemental 460 015,00 551 227,93 0,00 0,00 -91 212,93
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 88,05 0,00 0,00 11,95
70388 Autres 22 900,00 23 934,83 0,00 0,00 -1 034,83
704 Travaux 219 999,80 249 043,31 0,00 0,00 -29 043,51
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 1 612,50 0,00 0,00 -612,50
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 2 372,50 0,00 0,00 -1 872,50
7066 Redevances services à caractère social 850 000,00 711 492,30 0,00 0,00 138 507,70
7068 Autres redevances et droits 2 805 544,00 2 457 407,53 0,00 0,00 348 136,47
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 80 400,00 115 043,33 0,00 0,00 -34 643,33
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 000,00 21 594,75 0,00 0,00 1 405,25
73 Impôts et taxes (sauf 731) 259 244 923,00 275 371 602,23 0,00 0,00 -16 126 679,23
7321 Taxe départementale publicité foncière 100 000 000,00 107 906 974,87 0,00 0,00 -7 906 974,87
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 8 194 980,00 8 194 980,00 0,00 0,00 0,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 1 257 943,00 1 257 943,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 5 000 000,00 5 666 061,97 0,00 0,00 -666 061,97
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 89 700 000,00 97 222 105,00 0,00 0,00 -7 522 105,00
7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 500 000,00 8 433 621,20 0,00 0,00 66 378,80
7352 TICPE 46 592 000,00 46 672 588,19 0,00 0,00 -80 588,19
7388 Autres 0,00 17 328,00 0,00 0,00 -17 328,00
731 Impositions directes 251 815 958,00 253 981 763,00 0,00 0,00 -2 165 805,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 183 530 905,00 185 675 707,00 0,00 0,00 -2 144 802,00
73112 Cotisation sur la VAE 40 817 198,00 40 817 198,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 744 108,00 1 765 111,00 0,00 0,00 -21 003,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 9 156 987,00 9 156 987,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 162 035 800,41 160 835 214,41 0,00 0,00 1 200 586,00
7411 Dotation forfaitaire 70 581 943,00 70 581 943,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 066 975,00 13 066 975,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 23 468 491,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 772 755,79 772 755,79 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 306 120,40 0,00 0,00 -306 120,40
74712 Emplois d'avenir 0,00 22 702,16 0,00 0,00 -22 702,16
74718 Autres participations Etat 324 375,00 594 336,91 0,00 0,00 -269 961,91
7472 Participation régions 1 161 818,00 65 500,00 0,00 0,00 1 096 318,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 1 790 158,00 1 562 341,81 0,00 0,00 227 816,19
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 515 000,00 635 775,80 0,00 0,00 -120 775,80
747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 300 000,00 8 484 713,95 0,00 0,00 -184 713,95
747813 Dotation versée au titre des MDPH 894 000,00 900 561,40 0,00 0,00 -6 561,40
7478141 Part autonomie 820 000,00 586 770,91 0,00 0,00 233 229,09
7478142 Part prévention 1 506 000,00 1 315 695,60 0,00 0,00 190 304,40
747818 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7478211 Participation Etat 884 816,86 840 686,86 0,00 0,00 44 130,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 5 406 190,00 0,00 0,00 193 810,00
74788 Autres 713 495,00 699 043,03 0,00 0,00 14 451,97
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 53 847,00 0,00 0,00 -53 847,00
74832 D.C.R.T.P. 19 062 408,00 19 062 048,00 0,00 0,00 360,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 636,00 4 636,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 111 076,00 111 645,00 0,00 0,00 -569,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 491 254,00 4 491 254,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 250 000,00 3 100 974,56 0,00 0,00 149 025,44
74888 Autres 108 859,76 122 467,23 0,00 0,00 -13 607,47
75 Autres produits de gestion courante(4) 8 301 566,00 8 185 363,59 0,00 3 242,87 112 959,54
7511 Recouvrements sur département, autres CL 380 000,00 189 017,51 0,00 0,00 190 982,49 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 40
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 660 000,00 695 136,38 0,00 0,00 -35 136,38
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 812 000,00 2 544 922,64 0,00 0,00 267 077,36
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 108 052,10 0,00 0,00 -108 052,10
752 Revenus des immeubles 1 254 956,00 1 432 967,54 0,00 0,00 -178 011,54
7535 PCH 350 000,00 584 157,97 0,00 3 242,87 -237 400,84
7538 Autres 0,00 7 414,16 0,00 0,00 -7 414,16
757 Redevances versées par fermiers, conces. 110,00 3 289,98 0,00 0,00 -3 179,98
7588 Autres produits divers gestion courante 2 844 500,00 2 620 405,31 0,00 0,00 224 094,69
013 Atténuations de charges(4) 601 100,00 670 005,17 0,00 0,00 -68 905,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 491 100,00 575 950,65 0,00 0,00 -84 850,65
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 110 000,00 94 054,52 0,00 0,00 15 945,48
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
7531 RMI 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 500 000,00 19 434 928,62 0,00 0,00 65 071,38
747811 Dotation versée au titre de l'APA 19 200 000,00 18 752 614,46 0,00 0,00 447 385,54
7533 APA 300 000,00 682 314,16 0,00 0,00 -382 314,16
017 Revenu de solidarité active 19 132 400,00 12 670 798,33 8 167 878,69 3 484,60 -1 709 761,62
7352 TICPE 11 332 400,00 11 332 348,60 0,00 0,00 51,40
74771 Participation Fonds social européen 6 650 000,00 0,00 8 167 878,69 3 484,60 -1 521 363,29
75342 Allocations forfaitaires 900 000,00 1 075 763,91 0,00 0,00 -175 763,91
75343 Allocations forfaitaires majorées 100 000,00 88 888,36 0,00 0,00 11 111,64
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 173 797,46 0,00 0,00 -23 797,46
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
725 102 706,21 735 283 492,38 8 167 878,69 6 727,47 -18 355 392,33
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 41
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 0,00 0,24 0,00 0,00 -0,24
761 Produits de participations 0,00 0,24 0,00 0,00 -0,24
77 Produits exceptionnels (C) (5) 1 002 058,29 4 022 504,62 0,00 0,00 -3 020 446,33
7711 Dédits et pénalités perçus 18 600,00 41 261,14 0,00 0,00 -22 661,14
7713 Libéralités reçues 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 6 405,16 0,00 0,00 -6 405,16
7718 Autres prod. except. opération gestion 46 600,00 155 955,79 0,00 0,00 -109 355,79
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 977,48 202 608,95 0,00 0,00 -171 631,47
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 530 896,30 0,00 0,00 -2 530 896,30
7788 Produits exceptionnels divers 900 880,81 1 085 377,28 0,00 0,00 -184 496,47
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
9 870 000,00 9 870 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 9 870 000,00 0,00 9 870 000,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 9 870 000,00 -9 870 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 735 974 764,50 749 175 997,24 8 167 878,69 6 727,47 -21 375 838,90
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 83 176 367,00 79 434 257,01 3 742 109,99
722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 601 444,45 598 555,55
752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 1 492 915,77 0,23
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 107 264,17 -107 264,17
7768 Neutralisation des amortissements 69 440 106,00 66 239 683,23 3 200 422,77
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 043 345,00 10 992 949,39 50 395,61
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 83 176 367,00 79 434 257,01 3 742 109,99
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
819 151 131,50 828 610 254,25 8 167 878,69 6 727,47 -17 633 728,91
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
45 998 505,76 45 998 505,76
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
865 149 637,26 874 608 760,01 8 167 878,69 6 727,47 -17 633 728,91
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 mai 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Eric DE VALROGER, Vice-président du Conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Hélène BALITOUT - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Gérard AUGER à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,
- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1004 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
ARRETE DES COMPTES 2018 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Oise à gauche et une partie du groupe Rassemblement national s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190620-74896-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2019
Publication : 26/06/2019 -2-
- au vu du compte de gestion 2018 du CDEF établi par le payeur départemental et préalablement arrêté, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2018 qui présente les résultats cumulés de l’exercice 2018 et les restes à réaliser de 2018 soit un résultat net de 2.830.981,72 € se décomposant comme suit :
SECTION
DEPENSES RECETTES RESULTAT
(en €)
INVESTISSEMENT (1) 2.065.561,21 € 1.884.599,78 € -180.961,43 €
FONCTIONNEMENT (2) 9.740.365,28 € 12.211.984,89 € 2.471.619,61 €
Excédents d’investissement 2017 0,00 € 474.673,76 € 474.673,76 €
Excédents fonctionnement 2017 0,00 € 65.649,78 € 65.649,78 €
Restes à réaliser investissement 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser fonctionnement 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 11.805.926,49 € 14.636.908,21 € 2.830.981,72 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mercredi 26 juin 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Autre - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CG60 - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 22600001600478
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CG60 - C.D.E.F (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20
A2 - Equipements non départementaux 21
A3 - Dépenses financières 22
A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24
A4.3 - Recettes financières 25
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 31
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 36
A1/01 - Opérations non ventilées 46
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 49
A1/1 - Fonction 1 50
A1/2 - Fonction 2 51
A1/3 - Fonction 3 53
A1/4 - Fonction 4 55
A1/5 - Fonction 5 56
A1/6 - Fonction 6 63
A1/7 - Fonction 7 65
A1/8 - Fonction 8 67
A1/9 - Fonction 9 69
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 71
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 72
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 76
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 78
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 79
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 81
B3 - Etat des provisions constituées 82
B4 - Etat des charges transférées 83
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 84
B6 - Prêts 85
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 88
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 89
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 90
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 91
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 92
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 93
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 94
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 95
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 96
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 97
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 98
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 99
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 100
B12 - Etat des travaux en régie 101
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 103
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 104
C2 - Etat des contrats de crédit-bail 105
C3 - Etat des contrats de PPP 106
C4 - Etat des autres engagements donnés 107
C5 - Etat des engagements reçus 108
C6 - Situation des autorisations de programme 109
C7 - Situation des autorisations d'engagement 110
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 111
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 112
D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 116
D1.3 - Actions de formation des élus 118
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 119
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 120
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 121
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 122
D3.2 - Liste des établissements publics créés 123
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 124
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 125
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 126
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 128
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 129
E2 - Arrêté et signatures 130
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 830 370 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 0
Longueur de la voirie départementale (en km) 0 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
0 0 0 0
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 0
5 Encours de dette/population (3)
6 DGF/population 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 86 %
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
76%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 14%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 3%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- (2) avec les programmes d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 11 805 926,49 14 096 584,67 540 323,54 A1 2 830 981,72
Investissement 2 065 561,21 1 884 599,78 (2) 474 673,76 A2 293 712,33
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 9 740 365,28 12 211 984,89 (3) 65 649,78 A3 2 537 269,39
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 0,00 III+IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 2 830 981,72
Investissement A2+B2 293 712,33
Fonctionnement A3+B3 2 537 269,39
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général(4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 740 365,28 G 12 211 984,89
Section d’investissement B 2 065 561,21 H 1 884 599,78
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 65 649,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 474 673,76
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 11 805 926,49 = G+H+I+J 14 636 908,21
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 740 365,28 = G+I+K 12 277 634,67
Section d’investissement = B+D+F 2 065 561,21 = H+J+L 2 359 273,54
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 805 926,49 = G+H+I+J+K+L 14 636 908,21
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 1 702 113,05 363 448,16 2 065 561,21 1 434 353,58 450 246,20 1 884 599,78
FONCTIONNEMENT 9 290 119,08 450 246,20 9 740 365,28 11 848 536,73 363 448,16 12 211 984,89
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
10 992 232,13 813 694,36 11 805 926,49 13 282 890,31 813 694,36 14 096 584,67
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 1 251 945,40
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 58 539,71 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 1 591 513,23 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 650 052,94 1 251 945,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 181 220,18
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 872,11 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 1 188,00 1 188,00
Total des réalisations financières 52 060,11 182 408,18
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 702 113,05 II 1 434 353,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 363 448,16 450 246,20
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 363 448,16 IV 450 246,20
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 2 065 561,21 II+IV 1 884 599,78
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 0,00 VI 474 673,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 2 065 561,21 II+IV+VI+VII 2 359 273,54
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) 293 712,33
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 1 106 325,17 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 398,46
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
7 952 420,60 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 636 772,69
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
225 403,48 75 Autres produits de gestion courante(2) 11 049 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges(2) 134 701,64
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00
Total dépenses de gestion des services 9 284 149,25 Total recettes de gestion des services 11 828 872,79
66 Charges financières 5 969,83 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles(2) 0,00 77 Produits exceptionnels(2) 19 663,94
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
0,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 9 290 119,08 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 11 848 536,73
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 450 246,20 042 Opérations ordre transf. entre sections 363 448,16
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 450 246,20 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 363 448,16
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 9 740 365,28 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 12 211 984,89
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 65 649,78
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 9 740 365,28
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 12 277 634,67
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 2 537 269,39
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 121 049,00 121 049,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
50 872,11 0,00 50 872,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 58 539,71 0,00 58 539,71
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 1 591 513,23 0,00 1 591 513,23
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(7) 1 188,00 0,00 1 188,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 242 399,16 242 399,16
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 702 113,05 363 448,16 2 065 561,21
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 1 106 325,17 1 106 325,17
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 7 952 420,60 7 952 420,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 225 403,48 0,00 225 403,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 969,83 0,00 5 969,83
67 Charges exceptionnelles(8) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 0,00 450 246,20 450 246,20
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 9 290 119,08 450 246,20 9 740 365,28
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 181 220,18 0,00 181 220,18
13 Subventions d'investissement(6) 1 251 945,40 0,00 1 251 945,40
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(6) 1 188,00 0,00 1 188,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 450 246,20 450 246,20
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 1 434 353,58 450 246,20 1 884 599,78
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 474 673,76
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 134 701,64 134 701,64
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 398,46 8 398,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 636 772,69 636 772,69
75 Autres produits d'activités(7) 11 049 000,00 0,00 11 049 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels(7) 19 663,94 363 448,16 383 112,10
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 11 848 536,73 363 448,16 12 211 984,89
Pour information R002 Résultat positif reporté 65 649,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 2 238 337,76 2 065 561,21 0,00 172 776,55 0,00 2 065 561,21
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
1 822 008,76 1 650 052,94 0,00 171 955,82 0,00 1 650 052,94
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
1 822 008,76 1 650 052,94 0,00 171 955,82 0,00 1 650 052,94
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 52 880,00 52 060,11 0,00 819,89 52 060,11
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 363 449,00 363 448,16 0,84 363 448,16
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 238 337,76 2 065 561,21 0,00 172 776,55 0,00 2 065 561,21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 1 763 664,00 1 884 599,78 0,00 -120 935,78
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 142 864,00 1 251 945,40 0,00 -1 109 081,40
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) 1 168 227,00 182 408,18 0,00 985 818,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 452 573,00 450 246,20 2 326,80
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 474 673,76 474 673,76
Total des recettes d’investissement cumulées 2 238 337,76 2 359 273,54 0,00 -120 935,78
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 1 822 008,76 1 650 052,94 0,00 171 955,82 0,00 1 650 052,94
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 882,50 58 539,71 0,00 105 342,79 0,00 58 539,71
2157 Matériel et outillage technique 1 554,00 1 074,00 0,00 480,00
2182 Matériel de transport 74 403,70 14 403,70 0,00 60 000,00
21838 Autre matériel informatique 26 500,00 411,24 0,00 26 088,76
2185 Matériel de téléphonie 1 324,80 1 076,40 0,00 248,40
2188 Autres immobilisations corporelles 60 100,00 41 574,37 0,00 18 525,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 658 126,26 1 591 513,23 0,00 66 613,03 0,00 1 591 513,23
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
1 658 126,26 1 591 513,23 0,00 66 613,03
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
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III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 18
III - VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 19
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 20
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 21
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204 Subventions d'équipement versées
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 22
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
DEPENSES TOTALES 52 880,00 52 060,11 0,00 819,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 880,00 50 872,11 0,00 7,89
1641 Emprunts en euros 50 880,00 50 872,11 0,00 7,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 1 188,00 0,00 812,00
2743 Prêts au personnel 2 000,00 1 188,00 0,00 812,00
020 Dépenses imprévues 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 23
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
TOTAL 142 864,00 1 251 945,40 0,00 -1 109 081,40 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
142 864,00 1 251 945,40 0,00 -1 109 081,40
1313 Subv. transf. Départements 0,00 1 166 227,00 0,00 -1 166 227,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
142 864,00 85 718,40 0,00 57 145,60
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 24
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2
RECETTES RMI
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RECETTES RSA
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 25
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 1 168 227,00 182 408,18 0,00 985 818,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 166 227,00 181 220,18 0,00 985 006,82
10222 FCTVA 0,00 181 220,18 0,00 -181 220,18
10228 Autres fonds 1 166 227,00 0,00 0,00 1 166 227,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 1 188,00 0,00 812,00
2743 Prêts au personnel 2 000,00 1 188,00 0,00 812,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 26
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des
réalisations (4) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats/Titres
émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 27
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 363 449,00 363 448,16 0,84
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 121 049,00 121 049,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 242 400,00 242 399,16 0,84
040 RECETTES (2) 452 573,00 450 246,20 2 326,80
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 452,00 4 452,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 5 562,00 5 562,00 0,00
281351 Bâtiments publics 357 887,00 357 886,16 0,84
28157 Matériel et outillage techniques 1 500,00 1 080,80 419,20
28181 Installations générales, aménagt divers 725,00 724,75 0,25
28182 Matériel de transport 33 393,00 32 390,00 1 003,00
281838 Autre matériel informatique 9 056,00 8 766,00 290,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 630,00 7 221,67 408,33
28188 Autres immo. corporelles 32 368,00 32 162,82 205,18
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 28
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 29
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 11 120 888,78 9 738 451,94 1 913,34 0,00 1 380 523,50 0,00 9 740 365,28
011 Charges à caractère général (4) 1 451 579,92 1 106 325,17 0,00 0,00 345 254,75 0,00 1 106 325,17
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 8 924 558,00 7 952 420,60 0,00 0,00 972 137,40 7 952 420,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 286 022,86 225 403,48 0,00 0,00 60 619,38 0,00 225 403,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 6 055,00 4 056,49 1 913,34 0,00 85,17 5 969,83
67 Charges exceptionnelles (4) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (3) 0,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 452 573,00 450 246,20 2 326,80 450 246,20
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 120 888,78 9 738 451,94 1 913,34 0,00 1 380 523,50 0,00 9 740 365,28
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 30
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 11 055 239,00 12 211 984,89 0,00 0,00 -1 156 745,89
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 8 398,46 0,00 0,00 11 601,54
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 50 000,00 636 772,69 0,00 0,00 -586 772,69
75 Autres produits de gestion courante (3) 10 551 790,00 11 049 000,00 0,00 0,00 -497 210,00
013 Atténuations de charges (3) 70 000,00 134 701,64 0,00 0,00 -64 701,64
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00 19 663,94 0,00 0,00 -19 663,94
78 Reprises amortissements et provisions (3) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 363 449,00 363 448,16 0,84
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
65 649,78 65 649,78
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 120 888,78 12 277 634,67 0,00 0,00 -1 156 745,89
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 31
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 1 451 579,92 1 106 325,17 0,00 0,00 345 254,75 0,00 1 106 325,17
60611 Eau et assainissement 39 940,00 37 106,62 0,00 0,00 2 833,38
60612 Energie - Electricité 127 392,49 88 347,07 0,00 0,00 39 045,42
60622 Carburants 64 033,20 63 815,43 0,00 0,00 217,77
60623 Alimentation 423 972,48 356 786,43 0,00 0,00 67 186,05
60628 Autres fournitures non stockées 16 203,75 9 761,97 0,00 0,00 6 441,78
60631 Fournitures d'entretien 31 100,00 20 966,67 0,00 0,00 10 133,33
60632 Fournitures de petit équipement 124 206,37 102 861,71 0,00 0,00 21 344,66
60636 Vêtements de travail 100 176,48 70 464,37 0,00 0,00 29 712,11
6064 Fournitures administratives 8 076,29 1 502,70 0,00 0,00 6 573,59
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 674,92 1 508,38 0,00 0,00 1 166,54
60661 Médicaments 5 207,24 3 455,12 0,00 0,00 1 752,12
60668 Autres produits pharmaceutiques 33 375,27 22 720,55 0,00 0,00 10 654,72
6067 Fournitures scolaires 14 277,58 10 863,41 0,00 0,00 3 414,17
6068 Autres matières et fournitures 18 929,64 9 637,66 0,00 0,00 9 291,98
6132 Locations immobilières 65 000,00 64 465,57 0,00 0,00 534,43
614 Charges locatives et de copropriété 13 300,00 10 463,21 0,00 0,00 2 836,79
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
33 784,95 20 640,09 0,00 0,00 13 144,86
61551 Entretien matériel roulant 9 250,00 8 998,63 0,00 0,00 251,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 331,15 6 225,99 0,00 0,00 5 105,16
6156 Maintenance 63 424,47 42 559,98 0,00 0,00 20 864,49
6161 Multirisques 15 873,76 15 871,54 0,00 0,00 2,22
617 Etudes et recherches 7 477,09 2 796,00 0,00 0,00 4 681,09
6182 Documentation générale et
technique
2 570,00 2 563,29 0,00 0,00 6,71
6184 Versements à des organismes de
formation
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 21 127,04 8 926,41 0,00 0,00 12 200,63
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
8 600,00 1 849,50 0,00 0,00 6 750,50
62268 Autres honoraires, conseils 7 143,00 0,00 0,00 0,00 7 143,00
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6245 Transports de personnes
extérieures
56 509,50 36 136,86 0,00 0,00 20 372,64
6247 Transports collectifs 1 400,00 619,21 0,00 0,00 780,79
6251 Voyages, déplacements et missions 32 300,00 12 227,02 0,00 0,00 20 072,98
6261 Frais d'affranchissement 1 400,00 895,63 0,00 0,00 504,37
6262 Frais de télécommunications 14 050,00 13 646,80 0,00 0,00 403,20
6281 Concours divers (cotisations) 1 270,00 1 219,89 0,00 0,00 50,11
6283 Frais de nettoyage des locaux 63 021,43 52 879,53 0,00 0,00 10 141,90
62878 Remboursement de frais à des tiers 2 900,00 1 890,00 0,00 0,00 1 010,00
6288 Autres services extérieurs 3 751,02 974,17 0,00 0,00 2 776,85
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 430,80 677,76 0,00 0,00 753,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
8 924 558,00 7 952 420,60 0,00 0,00 972 137,40 7 952 420,60
6331 Versement de transport 47 060,00 35 831,59 0,00 0,00 11 228,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 32 020,00 23 199,74 0,00 0,00 8 820,26
6333 Particip. employeurs format. prof.
cont.
41 336,47 41 087,75 0,00 0,00 248,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 180 215,00 130 663,13 0,00 0,00 49 551,87
64111 Rémunération principale titulaires 2 816 900,00 2 467 299,18 0,00 0,00 349 600,82 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 32
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
64112 SFT, indemnité résidence 31 070,00 24 936,07 0,00 0,00 6 133,93
64113 NBI 59 740,00 53 411,24 0,00 0,00 6 328,76
64118 Autres indemnités titulaires 1 073 550,00 829 968,09 0,00 0,00 243 581,91
64121 Rémunération principale 213 000,00 139 389,95 0,00 0,00 73 610,05
64123 Indemnités d'attente 4 000,00 3 977,20 0,00 0,00 22,80
64126 Indemnités de licenciement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
64128 Autres indemnités 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
64131 Rémunérations non tit. 2 120 855,00 2 028 608,48 0,00 0,00 92 246,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 108 928,00 1 047 351,15 0,00 0,00 61 576,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 955 985,00 927 060,23 0,00 0,00 28 924,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 124 030,00 101 575,89 0,00 0,00 22 454,11
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6 038,53 0,00 0,00 0,00 6 038,53
6473 Allocations de chômage 520,00 0,00 0,00 0,00 520,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
97 310,00 97 111,64 0,00 0,00 198,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 949,27 0,00 0,00 5 050,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
286 022,86 225 403,48 0,00 0,00 60 619,38 0,00 225 403,48
65111 Famille et enfance 56 850,00 51 722,90 0,00 0,00 5 127,10
6512 Secours d'urgence 1 500,00 841,84 0,00 0,00 658,16
65211 Frais de scolarité 25 039,91 22 307,05 0,00 0,00 2 732,86
65212 Frais périscolaires 3 000,00 673,44 0,00 0,00 2 326,56
6522 Accueil familial 86 500,00 69 075,36 0,00 0,00 17 424,64
652418 Autres 112 532,95 80 220,89 0,00 0,00 32 312,06
6541 Créances admises en non-valeur 600,00 562,00 0,00 0,00 38,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION
DES SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
10 662 160,78 9 284 149,25 0,00 0,00 1 378 011,53 0,00 9 284 149,25
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 33
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 6 055,00 4 056,49 1 913,34 0,00 85,17 5 969,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 430,00 6 428,89 0,00 0,00 1,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -375,00 -2 372,40 1 913,34 0,00 84,06
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
10 668 315,78 9 288 205,74 1 913,34 0,00 1 378 196,70 0,00 9 290 119,08
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
452 573,00 450 246,20 2 326,80 450 246,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
452 573,00 450 246,20 2 326,80 450 246,20
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
452 573,00 450 246,20 2 326,80 450 246,20
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 120 888,78 9 738 451,94 1 913,34 0,00 1 380 523,50 0,00 9 740 365,28
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
11 120 888,78 9 738 451,94 1 913,34 0,00 1 380 523,50 0,00 9 740 365,28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 913,34
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 372,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -459,06
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 34
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 8 398,46 0,00 0,00 11 601,54
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 8 398,46 0,00 0,00 11 601,54
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 50 000,00 636 772,69 0,00 0,00 -586 772,69
744 FCTVA 0,00 5 522,69 0,00 0,00 -5 522,69
74718 Autres participations Etat 0,00 631 250,00 0,00 0,00 -631 250,00
74788 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 10 551 790,00 11 049 000,00 0,00 0,00 -497 210,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 2 790,00 0,00 0,00 0,00 2 790,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 10 549 000,00 11 049 000,00 0,00 0,00 -500 000,00
013 Atténuations de charges(4) 70 000,00 134 701,64 0,00 0,00 -64 701,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 134 701,64 0,00 0,00 -64 701,64
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
10 691 790,00 11 828 872,79 0,00 0,00 -1 137 082,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - CA - 2018
Page 35
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 0,00 19 663,94 0,00 0,00 -19 663,94
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 36,47 0,00 0,00 -36,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 19 627,47 0,00 0,00 -19 627,47
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 10 691 790,00 11 848 536,73 0,00 0,00 -1 156 746,73
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 363 449,00 363 448,16 0,84
7768 Neutralisation des amortissements 242 400,00 242 399,16 0,84
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 121 049,00 121 049,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 363 449,00 363 448,16 0,84
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 055 239,00 12 211 984,89 0,00 0,00 -1 156 745,89
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
65 649,78 65 649,78
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
11 120 888,78 12 277 634,67 0,00 0,00 -1 156 745,89
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 mai 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Hélène BALITOUT - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Gérard AUGER à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,
- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1005 de la Présidente du conseil départemental :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Oise à gauche et une partie du groupe Rassemblement national s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190620-74813-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2019
Publication : 26/06/2019 -2-
- PROCEDE à l’affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget principal dans les conditions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT - LE SOLDE D’EXÉCUTION
Le solde d’exécution est constitué par le cumul :
- du résultat reporté (D001 N-1) - 122.166.568,25 €
- du solde :
* des émissions de titres + 278.648.077,39 € * des mandats de l’exercice - 296.561.620,47 €
complété des restes à réaliser de l’exercice 2018 :
- en recettes + 37.700.000,00 € - en dépenses - 10.503.805,65 €
Solde d’exécution 2018 de la section d’investissement - 112.883.916,98 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - LE RÉSULTAT
Le résultat est constitué par le cumul :
- du résultat reporté (R002 N-1) + 45.998.505,76 €
- du résultat de l’exercice :
* cumul des titres émis + 836.778.132,94 € * cumul des mandats émis - 756.180.306,54 €
Résultat 2018 de la section de fonctionnement + 126.596.332,16 €
- AFFECTE le résultat de 2018 du budget départemental, soit + 126.596.332,16 €, au budget supplémentaire de l’exercice 2019 de la manière suivante :
* à la couverture du besoin de financement en affectant 112.883.916,98 € en excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068 ;
* pour le solde de 13.712.415,18 € en excédents de fonctionnement reportés sur la ligne codifiée 002 ;
- PRECISE que le solde d’exécution brut de la section d’investissement (hors restes à réaliser) de - 140.080.111,33 € fait l’objet d’un simple report en section d’investissement sur la ligne codifiée 001.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mercredi 26 juin 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 mai 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Hélène BALITOUT - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Gérard AUGER à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,
- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1006 de la Présidente du conseil départemental :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Oise à gauche et une partie du groupe Rassemblement national s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190620-75046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2019
Publication : 26/06/2019 -2-
- PROCEDE à l’affectation du résultat 2018 du budget annexe CDEF, soit + 2.537.269,39 € au budget supplémentaire de l’exercice 2018 de la manière suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT - LE SOLDE D’EXÉCUTION
Le solde d’exécution est constitué par le cumul :
- du résultat reporté 474.673,76 €
- du solde de l’exercice :
* des émissions de titres + 1.884.599,78 € * des mandats de l’exercice - 2.065.561,21 €
- complété des restes à réaliser de l’exercice 2018 :
* en recettes 0 € * en dépenses 0 € Solde d’exécution 2018 de la section d’investissement 293.712,33 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - LE RÉSULTAT
Le résultat est constitué par le cumul :
- du résultat reporté + 65.649,78 €
- du solde de l’exercice :
* cumul des titres émis + 12.211.984,89 € * cumul des mandats émis - 9.740.365,28 € Résultat 2018 de la section de fonctionnement + 2.537.269,39 €
- AFFECTE le résultat 2018 du budget annexe du CDEF, soit 2.537.269,39 € au budget supplémentaire de l’exercice 2019 de la manière suivante :
* dans sa totalité, soit 2.537.269,39 €, en réserve de compensation au compte non budgétaire 10686 ;
* aucune affectation au compte 10682 ni en excédents de fonctionnement reportés (ligne codifiée R002) ;
- PRECISE que le solde brut de la section d’investissement (hors restes à réaliser), soit 293.712,33 €, fait l’objet d’un simple report en section d’investissement sur la ligne codifiée R001.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mercredi 26 juin 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 mai 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Hélène BALITOUT - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Gérard AUGER à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,
- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1007 de la Présidente du conseil départemental et de son annexe :
RAPPORT D'ACTIVITES 2018
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES en avoir débattu, PREND ACTE :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190620-75532-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2019
Publication : 26/06/2019 -2-
- Conformément à l'article L.3121-21 du code général des collectivités territoriales, du rapport d'activités 2018 du Département joint en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mercredi 26 juin 2019 ANNEXE – N°1007
RAPPORT D’ACTIVITES 2018 2/54
Edito
Les efforts d’économies réalisés entre 2015 et 2017 portent leurs fruits. Tout en continuant à veiller à
l’efficacité de chaque euro dépensé par la collectivité, le Conseil départemental peut plus que jamais
déployer de nouvelles politiques ambitieuses, au service des habitants de l’Oise.
Cette volonté s’est traduite par une augmentation importante des dépenses d’investissement, en hausse
de 6,2 %, soit 136,5 M€. Concrètement, cet effort d’investissement favorise une accélération des travaux
de rénovation du réseau routier départemental – 281 kilomètres de routes ont été rénovés au cours de
l’année 2018.
L’année 2018 a aussi été marquée par l’augmentation du niveau de l’aide aux investissements des
communes, de 45 à 50 M€, permettant la réalisation d’équipements de proximité, tels que des réseaux
d’assainissement, des aménagements de voirie, ou des équipements scolaires pour mieux répondre aux
besoins locaux.
Parmi les projets phares mis en œuvre en 2018, le Plan Oise santé a permis d’accompagner quarante-six
professionnels, dont huit médecins généralistes et six chirurgiens-dentistes.
Enfin, les politiques de solidarité, au cœur des compétences du Conseil départemental, continuent de
représenter le premier poste de dépenses, avec 445 M€ en fonctionnement au service des personnes
âgées, des personnes handicapées, de l’enfance et de la famille, et de l’insertion sociale et économique.
L’épargne brute, différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, demeure avec plus de
85 M€ à un niveau élevé, bien au-dessus du niveau de la plupart des départements français. Cela permet
d’envisager dans les prochaines années la poursuite de l’effort d’investissement entrepris depuis 2016 et la
mise en place de nouveaux dispositifs au profit de nos habitants – par exemple le Plan Oise séniors – ou de
nos territoires. Et nous ferons tout cela sans augmenter les impôts, fidèles à l’engagement pris en 2015. 3/54
Sommaire
Un département en action 5>10
Rétrospectives des actions du Département en 2018 P5-6
Portrait d’un Département dynamique et engagé. P 7-10
Solidarités Territoriales 11>24
Sous-titre : garantir l’égalité et la proximité de services sur tout le territoire et aménager l’Oise de
demain
- Soutenir les projets dans les communes 11>13
- Garantir la protection des biens et des personnes 14
- Accroître l’offre de service au public 15
- S’engager pour l’offre de soins 16
- Favoriser une agriculture locale de qualité 16
- Promouvoir les sites touristiques 17
- Sauvegarder le patrimoine et l’offre de logement 18>19
- Sensibiliser à la protection environnementale 20
- Entretenir et moderniser le réseau routier 21>22
- Aménager et équiper le territoire 23
- Faciliter les déplacements des personnes 24
Solidarités Sociales – 25> 33
Sous-titre : garantir le bien vivre et le mieux vivre à tous les âges de la vie.
- Assurer la protection des plus jeunes 25>26
- Favoriser l’autonomie des séniors 27>30
- Encourager les actions d’insertion professionnelle 31>33
Attractivité du territoire – 34>45
Sous-titre : animer et développer les savoirs.
- Préparer les jeunes aux métiers de demain 34>35
- Offrir des conditions de travail de qualité 36>37
- Valoriser la citoyenneté, le devoir de mémoire et la lecture 38>39
- Soutenir la pratique du sport pour tous 40>41
- Faciliter l’essor de la culture en zone rurale 42>45 4/54
Les ressources de la collectivité – 46>54
Sous-titre : Des hommes et des femmes investis dans leur mission de service public
- Ressources humaines 46>48
- Numérique 49
- Assemblée et affaires juridiques 49
- Commande publique 50
- Evaluation 50
- Moyens généraux 51
- Finances 52>54 5/54
RÉTROSPECTIVE
LES TEMPS FORTS 2018
Présent sur tous les fronts, aux côtés des habitants de l’Oise, le Conseil départemental a mené de nombreuses initiatives et lancé des dispositifs innovants. La rétrospective 2018 témoigne du dynamisme de la collectivité et de son engagement au service de l’intérêt général.
MÉM’OISE, CENTENAIRE ET FÊTE DE LA LIBÉRATION
Le lancement du Plan Mém’Oise en mars, a permis de soutenir des actions sur le long terme dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre avec, en point d’orgue, la grande Fête de la Libération le 2 septembre dernier.
L’OISE EN LICE POUR LES JO 2024
Le Comité « Oise 24 » installé en février vise à faire de l’Oise une terre d’accueil des équipes participant aux Jeux Olympiques Paris 2024 en fédérant autour d’une ambition commune le monde sportif, les institutions et les acteurs de l’économie locale.
LE MARCHÉ ARTISANAL DE L’OISE PREND DE L’AMPLEUR
Le Marché Artisanal de l’Oise, organisé par le Conseil départemental et désormais premier marché artisanal des Hauts-de-France, a pris ses quartiers en avril dans le parc de l’Hôtel du Département de l’Oise, à Beauvais avec une cinquantaine de métiers et plus de 80 exposants présents.
LANCEMENT DU PLAN POMPIERS
Doté en 2018 d’une enveloppe de 11 M€ pour la construction et la rénovation des casernes de pompiers de l’Oise et de 5 M€ pour le renouvellement du matériel des sapeurs-pompiers, le Plan Pompiers vient renforcer les moyens départementaux alloués aux soldats du feu, en complément des 31 M€ annuels de fonctionnement versés au SDIS par le Conseil départemental.
CAP DU 40 000ÈME ABONNÉ À LA FIBRE
La barre symbolique du 40 000ème abonné à la fibre a été atteinte en août 2018 et le nombre d’abonnés illustre les efforts constants du Conseil départemental pour que le territoire soit, d’ici 2019, couvert intégralement dans les zones rurales par le Très Haut Débit afin de contribuer à l’attractivité et la compétitivité des entreprises de l’Oise.
UN EFFORT INÉDIT POUR LES COLLÈGES
En 2018, les moyens d’investissement consacrés à l’éducation sont passés de 22,6 à 29,1 M€, soit une hausse de 29 % en 1 an. Ces moyens ont permis de lancer le début de l’extension-réhabilitation du collège d’Auneuil qui se poursuivra jusqu’en 2020. Cet effort s’accompagne par la mise en œuvre d’un contrat de gros entretien et de rénovation pour les 66 collèges publics de l’Oise pour un montant de 128 M€.
D’EXCEPTIONNELS TRÉSORS CÉRAMIQUES AU MUDO
L’exposition « Trésors Céramiques » a ouvert ses portes, en septembre 2018, au MUDO –Musée de l’Oise avec plus de 300 pièces d’exception exposées. Une volonté du Conseil départemental de mettre en valeur et de célébrer un savoir-faire reconnu internationalement. 6/54
VILLAGE ESTIVAL DANS LES COMMUNES
En juillet, le « Village Estival » du Conseil départemental a fait étape dans neuf communes rurales pour proposer des activités sportives et ludiques gratuites à partager en famille en partenariat avec les associations locales avec un nouveau record historique de participation, en hausse de 14%.
TOUJOURS 30 000 VISITEURS AU MARCHÉ FERMIER DE L’OISE
Des visiteurs toujours plus nombreux, des producteurs ravis, le 14ème Marché Fermier de l’Oise organisé par le Conseil départemental a tenu ses promesses, en octobre, avec plus de 30 000 visiteurs et la présence exceptionnelle des super-héros de la galaxie.
PLAN OISE-SANTÉ CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
La présence de médecins, et plus généralement de professionnels de santé, est capitale pour les habitants de l’Oise. Pour lutter contre la désertification médicale, le Conseil départemental a donc lancé, en 2018, le Plan Oise Santé pour attirer de jeunes médecins.
UN PLAN LOGEMENT POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Le Plan Oise Logement pour l’accession à la propriété des ménages les plus modestes, lancé en mars 2018, vise à permettre à 200 familles de devenir propriétaires chaqueannée.
LE DÉPARTEMENT, PREMIER PARTENAIRE DES COMMUNES
En 2018, l’aide aux communes, vitale pour de nombreuses petites communes de l’Oise, suite au désengagement de l’État, est passée à 50 M€ soit une augmentation de 16 M€ depuis 2015. Ce partenariat renforcé avec les collectivités, et notamment en zone rurale, a permis de voir émerger cette année encore de nombreux projets : salle des fêtes, city stade, maison médicale, école, etc...
UN AN D’ENGAGEMENT DE LA PRÉSIDENTE A VOS CÔTÉS
Avec la volonté d’être au plus près des habitants de l’Oise Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental, a conclu sa première année à la tête du Département avec 60 000 km parcourus et quelque 250 déplacements.
UN NOUVEAU PASS CITOYEN
La création, en mars 2018, du nouveau Pass BAFA Citoyen complète les dispositifs « gagnant-gagnant » qui guide les politiques d’aide départementale à l’instar du Pass’Permis, du Pass’Ordi et du Pass’Etudes.
SAUVETAGE DE L’EHPAD « QUIÉTUDE » DE MÉRU
En septembre 2018, la mobilisation du Conseil départemental aux côtés de la Ville de Méru et de la population pour sauver l’EHPAD « Quiétude », menacé de fermeture, a permis de maintenir plus de 80 places d’accueil pour les personnes âgées dépendantes.
REPAS LOCAUX, DE SAISON ET 0 GASPI
L’initiative du Conseil départemental de mener une démarche d’approvisionnement local dans les restaurations des collèges suit son cours avec la mise en place des premiers repas locaux et de saison dans 17 collèges de l’Oise en 2018. 7/54
L’institution 8/54
L’Oise, un territoire riche et dynamique. 9/54
Le département de l’Oise, créé en 1790 par la révolution française, est issu de parties des anciennes provinces de
Picardie, d’Ile de France, de Normandie et du Soissonnais.
En l’absence de grande ville-centre fédératrice, l’Oise puise paradoxalement sa cohérence dans sa proximité avec
Paris. Celle-ci a déterminé, depuis le Moyen Âge, deux caractéristiques majeures de l’Oise : c’est une terre de passage
entre la capitale et le nord de la France et de l’Europe ; c’est aussi une terre de villégiature et, depuis quelques
décennies, de résidence.
Terre de passage, l’Oise est fortement structurée par de grands axes de communication Nord-Sud. La proximité de
Paris et la puissance de ces réseaux ont fait le succès de l’industrie oisienne, notamment le long de l’Oise.
Terre de villégiature, les rois, empereurs et princes l’ont choisie dès le Haut Moyen Âge pour s’y reposer et chasser.
De Charlemagne à Napoléon III, ces derniers ont façonné certains paysages, léguant à la postérité d’immenses forêts
domaniales et de somptueux palais. Ses châteaux (Compiègne, Chantilly, Pierrefonds …), joints aux vertigineuses
cathédrales gothiques de Beauvais, Noyon et Senlis et à ses nombreuses abbayes, font de l’Oise l’un des territoires
français les plus riches en monuments historiques et une destination touristique prisée. Les charmes et la
variété de la nature oisienne ont également conquis de nombreux artistes et écrivains qui sont venus y chercher
l’inspiration, à l’instar du peintre Camille Corot ou du poète Gérard de Nerval.
Au XXe siècle, l’Oise a connu une forte expansion économique et démographique à l’exception des périodes des 2
guerres mondiales qui l’ont durement meurtrie. Sa population a plus que doublé depuis 1946. Phénomène résultant de
la pression immobilière, de la taille et de la proximité du bassin d’emploi de la région parisienne, l’Oise est devenue la
terre d’accueil d’actifs franciliens. Ce développement n’a, par ailleurs, en rien amoindri une forte tradition agricole,
désormais liée à l’industrie agro-alimentaire, avec la production de céréales, betteraves, pommes de terre, mais aussi
de lin. 10/54
L’Oise en chiffres
5860 km2
821 552 habitants (croissance annuelle moyenne de 0.4%)
896 000 à l’horizon 2050
26,7% de moins de 20 ans
682 communes dont 89% comptent moins de 2 000 habitants
3 cathédrales gothiques
47 châteaux et musées
3359 exploitations agricoles
368 691 hectares de surfaces cultivées
3267 établissements industriels
Des industries de renommées internationales : Sanofi, Saint Gobain,
AGCO, ArcelorMittal, Givenchy…
272 011 emplois
44 841 entreprises
1 aéroport international
1 antenne universitaire, 1 grande école de commerce et 2 grandes
écoles d’ingénieurs, 2 IUT
12 489 kilomètres de réseau routier dont 4 068 kilomètres de routes
départementales 11/54
Solidarités Territoriales
Aides aux communes
Le Conseil départemental est le premier partenaire des collectivités pour la concrétisation de leurs
projets. Ecoles, équipements sportifs, assainissement, maisons médicales, traversées de bourgs.
Le Conseil départemental, avec l’aide aux communes, agit concrètement pour améliorer le
quotidien des habitants de l’Oise sur l’ensemble du territoire.
- Le département agit pour les projets de proximité
Véritable partenaire de proximité des communes et des intercommunalités, le Département a voté une augmentation du
budget consacré à l’aide aux communes de 5 M€, portant ainsi à 50 M€ l’enveloppe au bénéfice des projets des
collectivités de l’Oise.
Ce budget a permis la notification de 1.107 subventions pour un montant global de 50.855.078 € (dont 46 au titre
des crédits d’Etat amendes de police) pour un coût de travaux de 200.841.441 € HT.
L’année 2018 a par ailleurs été l’occasion d’une campagne de relance des subventions octroyées antérieurement à
2016, mais non soldées. 476 collectivités ont reçu un courrier concernant environ 1.602 dossiers de subventions. Fin
2018, 325 collectivités ont répondu, soit un taux de réponse de 68 %. Suite à cette campagne de relance 4,133 M€ ont
été mandatés. 12/54
482 caméras pour un montant total de subvention de
1.562.090 €.
77 policiers municipaux équipés (gilets pare-balles
- pistolets – radiocommunications – tasers…).
304 subventions pour la réalisation de voiries et
réseaux divers, pour un montant global de
subvention de 13.764.055 €.
77 équipements sportifs accompagnés (salles
multisports – terrains de football – courts de tennis –
aires de jeux….), pour un montant global de subvention
de 3.282.240 €.
176 subventions pour des travaux
d’assainissement rural et d’alimentation en eau
potable, pour un montant global de subvention de
8.387.620 €.
13 constructions ou réhabilitations de stations
d’épuration subventionnées en 2018.
52 créations ou réhabilitations de classes pour un
montant global de subvention de 3.928.360 €.
118 édifices patrimoniaux (églises, abbayes,
cathédrales...) ont été subventionnés au titre de la
préservation et la mise en valeur du patrimoine pour un
montant global de subvention de 3.658.180 €. 13/54
THD
10 000 km de câbles soit la distance Beauvais-Singapour et 300 000 prises posés en 6 ans. Le programme « Oise Très
Haut Débit » avance vite ! Mieux, il dépasse tous les objectifs !
À l’issue de quatre accélérations successives du programme lancé par le Conseil départemental en 2014, le
déploiement de la fibre optique se terminera en 2019.
Avec ce coup d’accélérateur au déploiement de la fibre dans l’Oise, notre territoire devient le premier territoire rural fibré
d’Europe.
Pour mener à bien ce projet industriel avec 4 années d’avance sur le calendrier initial, prévu en 2023, le Syndicat Mixte
Oise Très Haut Débit a attribué le deuxième marché de travaux pour couvrir la totalité du territoire (hors zones réservées
aux opérateurs privés) afin d’atteindre cet ambitieux objectif.
MEPE
Une mission d’accompagnement des projets des communes et intercommunalités de l’Oise
La Mission Europe et Partenariats Extérieurs est chargée d’accompagner les communes et intercommunalités à la recherche de financements européens au bénéfice de leurs projets.
Cette mission d’ingénierie a consisté principalement en :
1. Une prise de contact avec les communes et intercommunalités et une information sur les possibilités de financements complémentaires (subventions européennes ou autres),
2. Une étude des pistes de financements identifiées par la MEPE via une revue de projets avec les services instructeurs de la Région ou de l’Etat concernés,
3. Un retour des préconisations et observations aux maîtres d’ouvrage (via un livrable) pour un dépôt éventuel de demande de subvention européenne
4. Si besoin, des primo-conseils sur les modalités de dépôt d’une demande de subvention européenne 5. Un suivi du dossier déposé via les instances de programmation des fonds européens et un retour d’information au porteur de projet.
Dans ce cadre, 38 projets intercommunaux, communaux ou associatifs ont été accompagnés par le Département au cours du 2ième semestre 2018. 14/54
SECURITE
Le Conseil départemental, acteur de la sécurité des Oisiens
Les gendarmeries
Le lourd programme d’investissement entrepris ces vingt dernières années est désormais quasi-achevé permettant d’avoir un parc immobilier rénové en bon état et offrant de bonnes conditions de travail et d’hébergement aux gendarmes, acteurs de la sécurité des habitants de l’Oise.
Concernant la gendarmerie d’AUNEUIL, le programme et la convention confiant la réalisation de l’opération à la SAO ont été approuvés en septembre 2018. Le concours de maîtrise d’œuvre pour permettre la désignation d’un architecte a été lancé et le lauréat devrait être désigné en juin 2019.
Les casernes de pompiers
En 2018, le plan caserne de pompiers a été décidé pour un montant de 11 M€. Ce plan, qui concerne 5 projets, prévoit la construction d’une nouvelle caserne à NOGENT-SUR-OISE (regroupement des casernes de NOGENT SUR OISE et de MONTATAIRE) et la reconstruction ou l’extension des casernes de PRECY-SUR-OISE, LA-CHAPELLE-EN- SERVAL, LA-CHAPELLE-AUX-POTS et ESTREES-SAINT-DENIS.
Les constructions de casernes à PRECY-SUR-OISE et LA-CHAPELLE-EN-SERVAL ont été confiées à la SAO pour une livraison prévue fin 2020. La réhabilitation-extension de LA-CHAPELLE-AUX-POTS devrait être achevée fin 2020 également.
La mise en service d’un Centre de Supervision Départemental (CSD)
Ayant vocation à regrouper d’une part les équipements de vidéoprotection qui ont été installés progressivement sur l’ensemble des bâtiments départementaux et dans les collèges, et d’autre part dans les communes de l’Oise, le centre de supervision doit permettre d’améliorer de la sécurité des personnes et des biens ainsi que l’homogénéisation des organisations garantes de la sécurité anti-effraction et incendie.
Les travaux bâtimentaires et de raccordement au très haut débit du site qui accueille le CSD, comme l’équipement de matériels techniques modernes, ont été finalisés en 2018. Le CSD a été mis à la disposition du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) le 1er novembre 2018, en charge depuis de sa gestion. L’objectif est qu’à court terme l’ensemble des éléments de sécurité du patrimoine immobilier départemental y soit raccordé. En 2018, des travaux d’adaptation technique ont été réalisés
Des communes et EPCI membres du SMOTHD, ayant adhéré à sa compétence optionnelle vidéoprotection, pourront progressivement bénéficier du dispositif de supervision mutualisé.
Chiffres clés 2018 :
- 38 casernes de gendarmeries propriétés départementales ;
- 11 M€ sur 4 ans pour le plan caserne de pompiers ;
- 30.924.466 € de participation du Département au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ; - 5 M€ sur 3 ans -dont 1 versé en 2018- de subvention exceptionnelle au SDIS pour le rajeunissement du parc de gros matériels ;
- depuis 2015, 280 nouvelles caméras de vidéoprotection dans 44 collèges ;
- A l’automne 2018, mise en service du centre de supervision départemental : 11 premiers sites départementaux raccordés dont 3 collèges. 15/54
Services de proximité
En 2018 :
* 46.895 demandes administratives (hausse de 1% par rapport à 2017) dans une des 5 MCD ou
21 permanences ;
* Ouverture de permanences à BETZ (canton de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN), HERMES (MOUY), et
JOUY-SOUS-THELLE (canton de CHAUMONT-EN-VEXIN)
Carte mise à jour en mars 2019 16/54
Santé et agriculture
I - Un plan Oise-santé pour lutter contre la désertification médicale
Initié en 2017, le Plan Oise Santé a été mis en œuvre en 2018, suite à la signature d’une convention avec l’Agence Régionale de
Santé. Il repose notamment sur :
l’aide à l’installation des professionnels de santé par l’octroi d’une subvention et/ou d’un prêt à taux zéro ; l’aide aux communes et intercommunalités pour la création de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et cabinets médicaux ;
l’accompagnement des professionnels de santé dans leur projet par la cellule Oise santé. Ainsi, en 2018, 46 professionnels de santé ont été suivis par la cellule, dont 8 médecins généralistes et 6 chirurgiens-dentistes.
360.236 € ont été octroyés aux professionnels de santé dont 120.484 € d’aide à l’investissement et 239.752 € de prêts à taux 0 %. A noter que les modalités d’octroi de l’aide à l’investissement ont été révisées en décembre 2018 au titre du BP 2019, permettant ainsi de subventionner les projets sur tout le territoire.
En 2018, cinq collectivités ont bénéficié de subventions pour la création de MSP et cabinets médicaux pour un montant total
de 1.043.260 € dont 837.800 € pour les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (BURY et la Communauté de Communes du Plateau Picard) et 205.460 € pour les cabinets médicaux (COYE-LA-FORET, CONCHY et TRICOT).
II - Pour une agriculture dynamique et durable
Dans le cadre de la loi NOTRe, le Département a souhaité réaffirmer son engagement à la filière agricole par la signature, le 31
juillet 2018, d’une convention avec la Région Hauts-de-France. L’objectif de notre collectivité est de poursuivre les actions en faveur
du monde agricole et d’en engager de nouvelles en fonction des urgences et de l’importance des enjeux. Cela repose sur :
- une aide en fonctionnement aux organismes chargés de conseiller les agriculteurs touchés de manière significative par les effets
de la crise (Réagir, etc.).
– une aide aux éleveurs, producteurs de lait sous la forme d’une aide exceptionnelle pour le contrôle et le remplacement des pièces d’usure des machines à traire (162 subventions pour une aide de 113.726 € en 2018).
– des études sur les moyens à mettre en œuvre pour aider les projets de diversification à la ferme (nouveaux débouchés, adjonction d’activités en agroalimentaire, méthanisation, énergie photovoltaïque, etc.) ou les projets d’implantation ou de développement d’activités agroalimentaires dans l’Oise.
- un soutien au secteur associatif agricole (13 subventions de fonctionnement accordées pour un montant total de 162.900 €).
Le Département renforce également la filière de production de produits locaux alimentaires sur son territoire de manière à valoriser
les circuits de proximité et les produits locaux dont le bio auprès des restaurations collectives des collèges. Avant toute prise de
décision et de manière à mieux connaître les tenants et aboutissants d’un projet de légumerie, une mission d’assistance et
d’expertise pour examiner la faisabilité et la définition du projet a été enclenchée en 2018, qui y associe également les besoins de la
restauration hors domicile (RHD). Le rendu de cette étude sur 2019 devrait permettre de détecter des projets de légumeries viables
dans l’objectif d’alimenter les restaurations scolaires et de la RHD, mais également d’y associer des modes de fonctionnement
associant le travail en insertion ou handicapé.
Circuits courts
Dans cet objectif, de nombreuses actions en faveur des circuits courts ont été portées par le Département :
Etude de faisabilité d’une légumerie Essai d’un regroupement de livraisons de 6 collèges par le verger de BAILLEUL-SUR-
THERAIN
Développement des produits oisiens dans le marché denrées alimentaires (avec une identification facilitée de l’origine des
produits lors de la commande) et au sein de la cuisine centrale de LIANCOURT (ELIOR). 17/54
Tourisme
Le Département soutient le tourisme, facteur déterminant de la dynamique économique du territoire.
Subvention à Oise Tourisme : 1.750.000 €
Subvention à GITOISE : 35.000 €
Mémorial de la Clairière de l’Armistice : 205.060 €
Soutien aux hébergements touristiques : 68.000 €
Promotion touristique : 79.867 €
Concours Villes et Villages Fleuris : 40 communes participantes et 75 particuliers pour un montant de 26.500 €
Dans le cadre de la convention triennale avec Oise tourisme, de nombreuses actions de suivi et d’accompagnement de
projets se développent et des actions structurantes et de projets sont mis en œuvre. C’est notamment le cas en faveur
du tourisme fluvial, avec le financement et l’accompagnement d’une étude menée par l’Agglomération Creil-Sud-Oise
et la co-maîtrise d’ouvrage du schéma du tourisme fluvial de l’Oise.
Le Département continue par ailleurs son action en faveur des paysages et de la qualité d’accueil dans les communes
de l’Oise, en organisant le concours départemental des Villes et Villages Fleuris pour un budget de 26.500 € : ainsi 40
communes ont concouru en 2018 (31 primées), 75 particuliers ont participé aux maisons fleuries (35 primés). De plus,
50 communes sont labellisées aux niveaux régional et national : en 2018, CLERMONT, MERY-LA-BATAILLE et
GENVRY ont reçu leur première fleur et NOAILLES a reçu directement deux fleurs. 18/54
Logement et patrimoine
Le Département s’engage en faveur du patrimoine de l’Oise, d’une part, au titre de l’aide aux communes pour la
préservation et de la mise en valeur du patrimoine public et, d’autre part, par un dispositif de financement pour la
restauration d’édifices privés.
I - Contribuer à la préservation et la mise en valeur des édifices privés protégés
En 2018, 67.506 € ont été investis pour la réalisation d’études ou de travaux dans des propriétés classées ou inscrites.
Par ailleurs, la mise en valeur du patrimoine public ou privé repose également sur des acteurs locaux associatifs,
subventionnés à hauteur de 38.000 € en 2018 (Fondation du Patrimoine, association Beauvais Cathédrale, Maisons
Paysannes de l’Oise, groupe d’étude des monuments et œuvres d’art de l’Oise, association de sauvegarde de la
sucrerie de FRANÇIERES, association connaissance et conservation des calvaires et des croix du Beauvaisis…).
II - Habitat et politique de la ville
1. Aider les ménages à devenir propriétaires
L’objectif est d’aider les ménages modestes à accéder à la
propriété et soutenir la capacité d’investissement des organismes
HLM. Cette aide permet aux ménages l’acquisition d’un logement
locatif social existant. Le dispositif , simple à mobiliser, a permis
d’accompagner 123 ménages pour un montant total de
1.021.000 €.
2. Soutenir la production et la réhabilitation de logements sociaux
3.412.000 € en faveur des bailleurs sociaux pour la
construction de 681 logements.
4.405.000 € en faveur des bailleurs sociaux pour la
réhabilitation du parc existant, représentant 1.729
logements.
30.005 heures d’insertion par l’activité économique
ont été générées sur 24 marchés relatifs aux bailleurs
sociaux.
220.000 € d’aide exceptionnelle accordée pour la
réalisation d’un programme de 24 logements en zone
rurale pour soutenir le secteur rural pénalisé par un
manque de financements de l’Etat (aides et prêts) pour
la réalisation de nouvelles opérations.
1.208 logements soutenus atteindront un niveau
BBC (Bâtiment Basse Consommation) après travaux,
permettant ainsi une réduction des charges
énergétiques de leurs locataires, soit 70%. 19/54
3. Résorber l’habitat privé dégradé, énergivore ou inadapté
Dans le cadre de l’amélioration du parc privé, le Département a prorogé son programme "Programme d’Intérêt Général"
jusqu’au 31 décembre 2018. De juillet 2014 à juillet 2018, ce programme a permis l’accompagnement gratuit par un
opérateur de plus de 800 ménages afin de mobiliser les aides de l’ANAH et de l’ensemble des partenaires.
644.546 € pour des travaux d’efficacité énergétique, représentant 351 ménages modestes et très modestes.
30.000 € en faveur de de 6 primo-accédants pour la rénovation thermique de leur logement.
Afin de favoriser l’autonomie des personnes âgées et permettre l’adaptation de leur logement, 97 ménages, soit 65 %
de plus que l’an passé, ont été accompagnés pour un montant de 105.942 €. 20/54
Environnement
Notre département est particulièrement riche en espaces naturels remarquables. Compétent en matière
d’environnement, le Conseil départemental participe activement à la protection et la préservation des zones sensibles
qui présentent un intérêt faunistique et floristique indéniable.
Protéger
Le département aide les collectivités à acquérir des terrains situés dans des espaces naturels sensibles afin de les
protéger des activités qui pourraient les dégrader.
Ainsi, en 2018, 146.853 m² situés en sites classés espaces naturels sensibles ont été protégés.
Préserver
Les bords des routes présentent bien souvent une richesse écologique importante et même surprenante. Le
département a mis en place, avec l’aide du Conservatoire Botanique National de Bailleul et du Conservatoire des
Espaces Naturels, une gestion différenciée des abords des routes sur une douzaine de sites. Cela consiste à adapter
les périodes de fauchage et d’entretien à la flore en place.
De même, le département a lié un partenariat étroit avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France qu’il appuie
dans ses actions de préservation.
Renaturer / restaurer
Le département participe à la restauration de plusieurs espaces naturels présentant une grande richesse écologique.
Au premier rang desquels les marais de Sacy qui ont reçus le label RAMSAR en 2017 en tant que zone humide d’intérêt
mondial. Les 240 ha de la propriété départementale font l’objet d’une protection renforcée et, avec l’aide de la
communauté scientifique et des financements européens, d’une restauration visant à préserver la fonction hydraulique
du marais.
De même, un plan de gestion 2014-2023 du site forestier départemental d’ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE définit
les actions de gestion, de valorisation et d’études scientifiques du site départemental.
L’action du département s’est aussi portée sur les Marais de REILLY, les étangs du PLESSIS-BRION, les forêts
domaniales et privées. 21/54
Routes
Un effort soutenu pour rénover les routes
Le réseau départemental compte 4.065 kilomètres de routes. L’ensemble fait l’objet d’une auscultation tous les quatre
ans qui permet de définir un programme de rénovation.
Compte tenu des résultats des contrôles, le réseau secondaire (catégories 3 à 5) fait l’objet d’une attention toute
particulière et d’un plan d’urgence routes lancé en 2015.
En 2018, 281 kilomètres de RD ont fait l’objet d’une rénovation soit près de 7% du linéaire total.
85 km ont été renforcés structurellement
43 km ont été rénovés en agglomération
13 km ont été élargis et renforcés
140 km ont fait l’objet de reprise de la couche de roulement
665 ponts font l’objet d’une attention toute particulière
Les routes départementales comportent 665 ponts dont 83 en gestion partagée avec la SANEF, SNCF, VNF et la DIR.
Chaque ouvrage est visité au moins une fois par an et inspecté complètement tous les 6 ans. 10 ponts font l’objet d’une
surveillance renforcée et feront l’objet de travaux de rénovation ou de reconstruction dans les prochaines années.
En 2018, 41 ponts ont faits l’objet de travaux de rénovation. Parmi ceux-ci, on compte le pont sur l’Aisne à CHOISY-AU-
BAC, les ponts sur les canaux du Château de CHANTILLY ou encore le pont de la RD91 sur le canal du Nord à
SERMAIZE.
Des aménagements au service de la mobilité
Le département investit significativement dans l’amélioration du réseau routier notamment à travers des aménagements
de carrefours accidentogènes, des résorptions de points de bouchons ou encore des grands projets de déviations et de
mise à 2x2 voies.
En 2018, 8 opérations de sécurisation ont été réalisées dont 2 aménagements de carrefours sur la RD934 entre
NOYON et ROYE, le carrefour entre la RD916 et la RD101 à SAINT-REMY-EN-L’EAU, la sortie de la RN31 à AGNETZ,
la sortie de la RD1016 à BREUIL-LE-VERT et la modernisation des accès à la base militaire de CREIL sur la RD1330
démarré en novembre 2017. De même, le balisage de plusieurs giratoires du département dont les giratoires RD1016 -
SAINT-MAXIMIN, RD 1001/203 BEAUVAIS - TILLE, RD 931/234 - BRESLES, RD 1330 – CREIL et RD1017/200 - LES
AGEUX a été amélioré.
Dans le cadre des grands projets, 2018 a vu la fin des travaux de la déviation de TRIE-CHATEAU, la mise en service
d’un nouvel échangeur sur la RD1016 à SAINT-MAXIMIN et le complément de l’échangeur de la Pierre Blanche à
CREIL. 22/54
Les travaux de mises aux normes de la RD1016 entre CAUFFRY et RANTIGNY se sont poursuivis. Une dernière
tranche viendra achever l’opération en 2019.
Parallèlement, les études se poursuivent pour les mises à 2x2 voies de la RD 200 - entre NOGENT-SUR-OISE et
PONT-SAINTE-MAXENCE et de la RD 1330 à SENLIS ainsi que pour la déviation de CAUFFRY/MOGNEVILLE et de
NOYON Ouest dont les travaux débutent en 2019.
La CHAPELLE-EN-SERVAL, CREPY-EN-VALOIS, CHAUMONT-EN-VEXIN, et CHEVRIERES font aussi l’objet d’études
poussées pour améliorer les conditions de traversée de ces villes en les contournant.
Des équipes en permanence sur le terrain
Le département mobilise 210 agents et 50 engins de salage pour intervenir en permanence sur le réseau tant pour
dégager les routes en cas d’intempéries que pour sécuriser les zones d’accidents.
En 2018, nos agents ont effectués plus de 2.300 interventions sur accidents, arbres couchés, coulées de boues,
ramassage d’objets sur les voies et 6.500 tonnes de sel ont été répandues lors de la période hivernale.
Un dispositif innovant de salage automatique est en cours de déploiement sur les engins et permettra de mieux maîtriser
les quantités de sel épandues.
Par ailleurs, ce sont plus de 580 points de mesure de trafic qui ont été mis en place en 2018 et l’ensemble des données
mises à dispositions du public et notamment des communes pour les aider dans leur études de circulation.
Les voies douces
Les voies douces ne sont pas oubliées puisque la liaison entre PONT-SAINTE-MAXENCE et COMPIEGNE a été
achevée en 2018 avec la réalisation du tronçon manquant de 1,5 km à PONTPOINT. Cela porte à 112 km le linéaire de
la Trans’Oise.
La fréquentation totale relevée du 1er janvier au 31 décembre 2018, sur les sections de la TRANS’OISE équipées de
compteurs (75 km) s’élève à 442.077 passages contre 418.420 en 2017.
Plusieurs sections font l’objet d’études pour venir compléter le maillage existant dont SENLIS/CHANTILLY et
BEAUVAIS/AUNEUIL pour des réalisations attendues en 2019/2020. 23/54
Grands projets structurants du territoire
Les projets structurants dynamisent le territoire, boostent son attractivité et accélèrent son développement économique.
Le département est un partenaire incontournable des grands projets structurants du territoire.
Le Canal Seine Nord Europe
Le Canal Seine-Nord Europe est le tronçon français du projet de liaison Seine-Escaut (106 km). Il a été retenu par
l'Union européenne comme projet prioritaire dans le futur Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T).
Concernant les activités économiques, le projet prévoit, notamment, la mise en place de 4 plates-formes multimodales,
dont une dans le Noyonnais ainsi que de nombreux quais (RIBECOURT, THOUROTTE…).
Dans l'Oise, le canal traversera 23 communes, sur une longueur de 34 kms. Les 18 premiers kilomètres sont situés
dans la vallée de l'Oise et consistent essentiellement en l'aménagement de la rivière et l'élargissement du canal latéral à
l'Oise. 3 écluses sont prévues à MONTMACQ, NOYON et CAMPAGNE. 14 routes départementales interrompues par le
Canal Seine-Nord Europe seront rétablies.
Les travaux débuteront dans l’Oise et en 2018, la Société du Canal Seine Nord Europe qui a choisi la ville de
COMPIEGNE pour installer ses locaux, a poursuivi les études.
Le département apporte une participation de 100 Millions d’euros sur le projet.
La Liaison CREIL-ROISSY
La liaison ferroviaire entre CREIL et ROISSY est attendue avec impatience par les très nombreux salariés de l’Oise qui,
chaque jour, à des horaires souvent décalés, se rendent sur la plateforme de ROISSY.
Le projet consiste en la réalisation d’une ligne ferroviaire nouvelle de 7 km entre la ligne à grande vitesse
d’interconnexion au nord de l’aéroport de PARIS-ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE et la ligne classique
PARIS-CREIL-AMIENS.
Le département a rassemblé autour de lui 8 communautés de communes et agglomérations pour soutenir le projet et
apporter un financement de 16 Millions d’euros.
L’avancement est maintenant dans les mains de l’Etat et de la SNCF.
Le port fluvial de LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Directement implanté au bord de l’Oise, l’activité du port fluvial de LONGUEIL-SAINTE-MARIE poursuit son
développement. Il accueille maintenant une activité containers, une activité granulats et béton et une nouvelle activité de
recyclage. Les études pour un raccordement ferroviaire se sont poursuivies avec l’objectif d’augmenter la multi modalité
de la plateforme. 24/54
Transports
Alors que la compétence transports scolaires et interurbains a été transférée à la rentrée 2017 du département à la
région, le département a conservé l’organisation d’un certain nombre de services visant à faciliter la mobilité sur le
territoire.
950 élèves handicapés sont accompagnés chaque jour
Le département organise chaque jour le transport adapté de plus de 950 élèves en situation de handicap.
Pour cela, il mobilise plus de 300 taxis et transporteurs spécialisés.
C’est une relation de confiance et de proximité qui est établie avec chacune des familles pour que le handicap soit
parfaitement pris en charge et que les trajets se passent le mieux possible pour l’enfant ou l’étudiant.
Le département de l’Oise est l’un des départements où la scolarisation en établissement scolaire des enfants
handicapés est le plus développé de France.
1.000 personnes lourdement handicapées bénéficient de transports personnalisés
Le département a mis en place un service à destination des personnes lourdement handicapées : le transport particulier
en véhicule adapté de porte à porte.
Près de 1.000 oisiens bénéficient de ce service et en 2018, on dénombre plus de 250 voyages quotidiens à travers le
département.
650 abris voyageurs
Le département a déployé 650 abris voyageurs gratuitement sur la plupart des communes de l’Oise. Cet équipement
bénéficie aux usagers des transports scolaires et interurbains.
Par ailleurs, en 2018, le département s’est allié au Parc Naturel Régional Oise Pays de France, à la communauté de
communes du Plateau Picard et à l’ACSO (Agglomération Creil Sud Oise) pour mettre en place la signalétique du Rézo
Pouce, système innovant de covoiturage local.
17 points Covoitur’Oise
17 points de stationnement Covoitur’Oise sont implantés sur notre territoire. Ils permettent aux personnes faisant du
covoiturage de stationner en sécurité à proximité des axes fréquentés.
Le réseau est toujours en cours d’expansion et le département entend répondre aux demandes des automobilistes pour
faciliter le covoiturage. 25/54
Solidarités socialés
L’ENFANCE ET LA FAMILLE
Protéger l’enfant, c’est préparer son avenir…
L’Oise, un département jeune avec 9501 naissances en 2018.
… En accompagnant la petite enfance, avec :
- plus de 30000 accompagnements (consultation médicale chez les enfants de moins de 6 ans et actes de puériculture)
- des dépistages des troubles visuels, auditifs et du langage
- des accompagnements à la parentalité
- des consultations médicales de femmes réalisées par les sages-femmes pour des suivis de grossesse assurant
ainsi une prévention en périnatalité
- des consultations médicales de femmes réalisés dans les Centres de Planification et d’Education Familiale
(réalisés par des médecins ou des sages-femmes)
- du conseil conjugal et familial
- les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) au nombre de 36 à ce jour, permettent un exercice de cette
profession par 2 à 4 assistantes maternelles dans un local unique, autour d’un projet éducatif commun. Depuis
2010, 94 projets ont bénéficié de l’accompagnement technique en amont assuré par le service agréments
petite enfance.
Les services du département œuvrent également au côté des 6186 assistants maternels, offrant ainsi 20.244 places d’accueil.
779 renouvellements d’agrément ont été ainsi accordés et 294 nouveaux agréments d’assistants maternels ont été délivrés.
... par des actions de prévention pour éviter et repérer des actes de maltraitance, le département intervient :
- pour le repérage précoce des situations à risque effectué par la cellule de recueil des Informations
Préoccupantes soit le traitement de 1724 informations préoccupantes pour 2360 enfants concernés
- par l’aide éducative à domicile qui permet de maintenir 696 enfants dans leur famille en leur assurant les
conditions nécessaires à leur développement et leur sécurité tout en soutenant leurs parents dans leur fonction
parentale
- par le versement d’aides financières qui ont permis à 398 familles de financer l’internat ou les séjours en
colonie de vacances de leurs enfants
- au travers du service de prévention spécialisée et l’action éducative basée sur la libre adhésion et l’anonymat
de jeunes en risque de marginalisation sociale, scolaire ou familiale. 26/54
… En améliorant la qualité de prise en charge des enfants accueillis de 0 à 18 ans dans les maisons d’enfants à
caractère social mais aussi par les assistants familiaux
- pour 1743 enfants et jeunes confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), dont 358 mineurs non-
accompagnés (soit 20 % de plus qu’à la fin de l’année 2017)
- dont 53 jeunes majeurs accompagnés dans le but de leur permettre d’accéder à l’autonomie.
La hausse du nombre de jeunes confiés au service de l’ASE constitue un défi d’autant plus important que les
mineurs étrangers non-accompagnés, des adolescents largement autonomes, n’ont pas les mêmes besoins
que les autres jeunes pris en charge. Cette situation nous impose de rechercher en permanence de nouvelles
capacités d’accueil, susceptibles de répondre à ces besoins. L’Etat, responsable en matière de politique
migratoire, s’avère incapable d’aider les collectivités départementales à faire face à ce défi.
Par la mise en œuvre du dispositif d’accueil et d’accompagnement à domicile (DAAD) ouvert depuis avril 2018 avec l’association Le Home de l’Enfance, qui permet un accompagnement renforcé au domicile parental en lieu et place d’un placement en maison d’enfants. Des places de repli sont de plus offertes dans ces établissements en cas de difficultés rencontrées.
Ce dispositif sera généralisé auprès d’autres associations gestionnaires.
L’adoption, une mission peu connue mais essentielle du département
Le Conseil départemental a pour mission d’instruire les demandes d’agréments des familles adoptantes. 94 dossiers ont
été agrées en 2018. Le service adoption informe et oriente les candidats dans leur projet d’adoption nationale et
internationale, gère avec les maternités les naissances sous le secret, réalise le suivi des enfants adoptés et
accompagne les personnes souhaitant consulter leur dossier administratif.
Le service maintient les actions de soutien à la parentalité sur demande des familles pouvant rencontrer des difficultés
après l’arrivée de l’enfant au foyer. Ainsi en 2018, outre les 29 suivis réglementaires exigés par les pays d’origine (suivi
et bilan annuels exigés par certains pays d’origine jusqu’à la majorité de l’enfant), les travailleurs sociaux sont intervenus
auprès de 8 familles.
Le département offre également un foyer d’accueil d’urgence avec le Centre Départemental de l’Enfance et de la
Famille (CDEF), qui accueille jour et nuit des enfants victimes de maltraitance, le temps de leur trouver une structure
adaptée.
Le CDEF, au travers de l’évolution de son projet stratégique, de son plan de formation ainsi que de ses conditions bâtimentaires - les sites de BEAUVAIS et de SENLIS ont notamment fait l’objet de travaux d’isolation - contribue grandement à développer une qualité de prise en charge dans le cadre de l’accueil d’urgence.
En 2018, le CDEF a réalisé 563 accueils de profils très diversifiés. 27/54
L’AUTONOMIE DES PERSONNES
L’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées est une priorité qui repose sur trois axes principaux :
- la prévention de la perte d’autonomie
- le maintien à domicile par le biais des moyens de compensation mis en œuvre
- l’accompagnement au plus proche des besoins et attentes des personnes âgées ou handicapées
En 2018, le Département a renforcé son travail partenarial avec un ensemble d’opérateurs pour apporter des aides et entreprendre des actions collectives auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Ces aides concourent au maintien et à l’accompagnement à l’autonomie aussi bien à domicile qu’en établissement.
Adapter l’hébergement aux besoins de la population
Des moyens conséquents sont déployés pour privilégier le maintien à domicile et prévenir la perte d’autonomie, notamment :
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile ouvre à des personnes dépendantes la possibilité de financer une aide humaine
• Au 31 décembre 2018, le nombre de bénéficiaires est de 5.642 (extraction du BO du 11.03.2019), soit un taux
d’évolution de + 4,83 % par rapport à 2017 (5.382 bénéficiaires).
• Sur l’ensemble des bénéficiaires, 5.600, personnes dépendantes (contre 5.310 en 2017) bénéficient d’une aide humaine.
La Prestation de Compensation du Handicap
Au 31 décembre 2018, 5.131 personnes sont bénéficiaires de la PCH, dont 571 enfants (532 en 2017) et 4.560 adultes
handicapés (extraction du BO du 11.03.2019) (4 348 en 2017).
500 adultes et 81 enfants bénéficient de la PCH aides humaines en établissement ; 369 adultes et 38 enfants
bénéficient d’aides ponctuelles en établissement (1 bénéficiaire peut avoir à la fois une aide humaine et une aide
ponctuelle).
L’ Aide-Ménagère aide sociale
Au 31/12/2018, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans (y compris les personnes handicapées vieillissantes) allocataires de l’aide-ménagère est de 154 contre 146 bénéficiaires au 31.12.2017 et 197 au 31/12/2015 (extraction du BO du 11.03.2019), soit 242.822 €.
Le département soutient ce système qui permet aux personnes âgées de rester chez elles en toute sécurité et ceci le plus longtemps possible. La Téléassistance est un dispositif qui permet à un usager d’appeler une plateforme qui fonctionne 24 heures sur 24 via un pendentif ou un bracelet. Au 31/12/2018, le nombre d’abonnés à la téléassistance est de 8704.
Pour les personnes à revenus plus modestes, une aide complémentaire peut être apportée pour les aider à financer leur hébergement ou leur placement en famille d’accueil.
Fin 2018, 872 résidents personnes âgées bénéficiaient de l’ASH dont 7 hébergés en famille d’accueil, 161 en long séjour (USLD), 699 en EHPAD et 5 en résidence autonomie.
316 personnes handicapées vieillissantes bénéficiaient de l’ASH en établissement ou en familles d’accueil. 2216 personnes en situation de handicap bénéficiaient de l’ASH dont 115 hébergées en famille d’accueil.
L’APA en établissement
Au 31 décembre 2018, on comptait près de 5000 bénéficiaires dont 838 de l’APA en établissement hébergés dans des établissements non situés dans l’Oise. 28/54
L’accueil familial adulte constitue également une alternative intéressante pour rester dans un environnement à dimension plus familiale chez les tiers.
Au 31 décembre 2018, 148 familles agréées (170 accueillants) accueillent 186 personnes.
Conférence des financeurs
Ainsi, en 2018, 38 projets ont été retenus et financés à hauteur de 654.868 € pour la mise en œuvre des actions collectives de prévention par différents porteurs associatifs et 3 Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile.
Enfin, l’expérimentation des seniors connectés s’est poursuivie en 2018 avec 14 centres sociaux ruraux mobilisant 160.000 €.
La MDPH de l’Oise : un service au plus près des Oisiens
Dans le cadre de sa mission d’information et de sensibilisation, la MDPH a coordonné : - l’organisation de la semaine de sensibilisation aux handicaps qui a réuni 1015 personnes en mars 2018 - la semaine bleue qui a connu des actions innovantes, en lien avec la Médiathèque départementale et la Direction du Numérique qui a réuni près de 300 personnes
- la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées en novembre durant laquelle 90 personnes ont fréquenté les divers temps forts.
Quelques chiffres :
- 23818 appels décrochés au N° vert, 11351 personnes accueillies physiquement et 11400 mails reçus sur la boîte contact
- 13536 visites par mois en moyenne sur le site de la MDPH et 5708 visites par mois en moyenne sur le portail de suivi des demandes
- 58124 demandes reçues et 68313 décisions prononcées dont 52346 acceptées et 15967 rejetées - 1009 recours gracieux et 135 recours contentieux
- des délais d’instruction inférieurs au 4 mois de référence de la loi de 2005 tout au long de l’année 2018
Adapter l’hébergement aux besoins de la population du Département
Capacité d’hébergement
Pour les seniors :
Au 31/12/2018, la capacité d’hébergement pour personnes âgées dépendantes autorisée par le Département et l’ARS (Agence régionale de Santé) est de 6 951 places d’hébergement réparties dans 76 établissements. La capacité d’hébergement et d’accueil réellement installée dans l’Oise au 31/12/2018 est de 6 856 places.
Pour les personnes en situation de handicap :
Au 31 décembre 2018, la capacité d’accueil des personnes handicapées dans les établissements de l'Oise est de 1 919 places.
Les foyers d’hébergement accueillent en fin de journée et en fin de semaine les adultes handicapés de plus de 20 ans présentant des déficiences mentales, psychiques… travaillant ou ayant travaillé en milieu protégé (ESAT). Les foyers d’hébergement offrent une capacité d’accueil de 643 places.
Les foyers de vie accueillent en continu des personnes handicapées adultes de plus de 20 ans présentant des déficiences mentales, sensorielles et motrices… et ne pouvant pas ou plus travailler, même en milieu protégé. La capacité d’accueil de 537 places. 29/54
Les foyers d’accueil médicalisé accueillent des personnes lourdement handicapées adultes de plus de 20 ans (polyhandicaps, troubles associés, vieillissement de la personne…) inaptes à toute activité occupationnelle et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, d’une surveillance médicale et de soins constants. Les foyers d’accueil médicalisé se composent de 308 places.
S’ajoutent à l’offre d’hébergement, des places de services d’accompagnement et d’accueil de jour, à savoir : 220 places de SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale)
60 places de SAJ (services d’accueil de jour)
116 places de SAMSAH (services d’accompagnement médico-social d’adultes handicapés)
Le Département innove
Pour les seniors en EHPAD :
- NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) en EHPAD : le département innove dans des nouvelles technologies au profit des seniors :
Le département de l’Oise a souhaité lancer une expérimentation visant à équiper des EHPAD de l’Oise en dispositifs innovants tels que la borne musicale MELO ou MAKLIS, le phoque interactif PARO et le robot NAO. Ainsi, une enveloppe de 72 626 € a été accordée à 11 EHPAD.
- 30/54
Prévention en EHPAD :
Les EHPAD sont désormais intégrés dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées à travers l’ouverture des crédits de la conférence des financeurs.
Ainsi, la conférence des financeurs a souhaité proposer aux EHPAD de l’Oise de déposer des projets visant à mettre en place des actions collectives de prévention ciblées autour du bien-être, de l’estime de soi et de l’image de soi auprès des résidents de leur famille et de public extérieur.
22 organismes gestionnaires d’EHPAD soit 28 EHPAD ont déposé des dossiers. Une enveloppe de 509 818,54 € a été accordée pour le financement d’actions variées comme par exemple :
- La zoothérapie (chiens, chevaux, ânes, ..),
- Musicothérapie,
- Snoezelen, (stimulation multisensorielle contrôlée, pratique visant à éveiller la sensorialité de la personne stimulée, dans une ambiance sécurisante).
- Soins socio-esthétique.
Pour les personnes en situation de handicap :
Adapter l’hébergement en EHPAD au vieillissement de la population handicapée
Le département de l’Oise a soutenu le centre hospitalier de COMPIEGNE, pour la mise en place d’une unité spécifique pour l’accueil de 15 personnes handicapées vieillissantes au sein de son EHPAD.
Le Département a aussi autorisé au cours de l’année 2018 l’ouverture de 28 places en foyer d’accueil médicalisé (FAM) dédiées à la prise en charge de personnes adultes présentant des troubles autistiques :
- Une extension de 14 places au FAM La Sagesse à CREPY-EN-VALOIS. La construction de l’extension a démarré au mois de septembre ;
- Une extension de 6 places au FAM Le Chemin à MARGNY-LES-COMPIEGNE qui s’accompagne de travaux de réhabilitation du bâtiment existant avec le dédoublement de 8 chambres doubles et d’une ouverture de l’établissement sur 365 jours (au lieu de 284 jours actuellement) ;
- Une transformation de 8 places existantes du FV Le Beaucamp en FAM à Tillet ; - Qualité de la prise en charge en ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux). 31/54
Insértion
L’ACTION SOCIALE ET L’INSERTION
Action sociale territoriale et de l’insertion
Coordinateur des politiques d’insertion et de cohésion sociale le Département a fait de la lutte contre l’exclusion et la précarité sa priorité. La politique en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale entend garantir un accompagnement des parcours de vie et d’insertion professionnelle au plus près des besoins des Oisiens les plus fragiles et créer des passerelles nécessaires avec l’ensemble des acteurs de l’action sociale, de l’emploi, de la formation et de l’inclusion sociale.
Le RSA
Le département pilote le Revenu de Solidarité Active (RSA), allocation individuelle relevant de la solidarité nationale.
Au 31 décembre 2018, le département comptait 38.829 personnes vivants dans un foyer composé d’au moins un bénéficiaire du RSA soit 4,7 % de la population départementale. Cela représente 24.016 foyers avec un droit ouvert, dont 18.515 percevant une allocation mensuelle versée par le département, soit une hausse par rapport à 2017 de 840 personnes.
Cette légère hausse, couplée à la hausse du montant RSA en avril 2018 (+ 1 %) et au montant moyen par foyer (+ 1,89 % entre janvier et septembre 2018) a conduit à une progression de la dépense de 4,74 %.
L’allocation RSA représente une dépense de 117,76 M€, compensée par l’Etat à hauteur de 56,22 M€ seulement.
Le plan départemental de prévention et de lutte contre la fraude RSA
Lutter contre la fraude au RSA est une question de justice sociale envers ceux qui doivent en bénéficier à juste titre. Cela se traduit par 70 demandes de contrôles CAF, 1.187 sanctions prononcées en Equipe Pluridisciplinaire pour un montant global de 778.551,31 € mais aussi par un travail sur les indus. Ainsi, 179 demandes de remises de dettes RSA pour un montant initial de 2.485.804,36 € ont été enregistrées et 1.176.733,08 € indus ont été mandatés. 147 amendes administratives ont été prononcées et 131 plaintes pour fraude au RSA ont été déposées en 2018.
Les solidarités financières et la protection des Oisiens
Dans sa mission de lutte contre toutes les formes d'exclusion des ménages, le Département mène une politique volontariste d'aides individuelles et collectives complémentaires à la réalisation des parcours d'insertion et visant le retour à l'autonomie de tous les Oisiens.
Le Fonds Départemental de Solidarité (FDS)
Ce sont 2 427 aides qui ont été accordées dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et la précarité pour un soutien matériel à la personne.
Le FDS a également été mobilisé pour venir en aide aux Oisiens victimes des inondations.
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Se décompose en 4 aides : Aide au quotidien, Aide à la formation, Aide à la recherche d'emploi et Aide au maintien dans l'emploi. 308 FAJ ont été attribués pour un montant de 54.136 €.
Le Fonds Départemental Exceptionnel d’Urgence - Mobilité (FDEUM)
Pour soutenir les personnes en emploi ou en formation. 32/54
La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
La MASP pour aider à la gestion des prestations sociales et proposer un accompagnement social personnalisé.
La protection des personnes majeures vulnérables
L’année 2018, a permis d’engager un travail de communication avec les greffiers des TGI et les services des tutelles. De plus, un protocole de liaison avec les parquets des tribunaux de COMPIEGNE, SENLIS et BEAUVAIS, facilitera la mise en œuvre de la protection des majeurs dans le département.
L'affirmation d'une politique d'insertion d'aide et d'accès à l'emploi pour les allocataires du RSA
Le FSE : un levier pour soutenir l’inclusion sociale
Favoriser le retour à l’emploi et construire des parcours d’insertion orientés « résultats » Le Département propose aux allocataires du RSA un ensemble d'actions spécifiques : Ateliers et Chantiers d'insertion, accompagnements individualisés, clauses d'insertion… visant à l'insertion durable.
L’Insertion par l’Activité Economique (IAE)
En 2018, le département a poursuivi sa politique en faveur du retour à l’emploi durable en renouvelant les conventions de subvention avec 14 Associations Intermédiaires (AI), 4 Entreprises d’Insertion (EI) et 2 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) auxquels s’ajoutent les Ateliers / Chantiers d’Insertion (ACI). Dans ce cadre, 777 allocataires du RSA ont été en situation d'emploi et sont sortis du dispositif RSA.
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
En 2018, le département a conventionné avec 19 structures, porteuses de 34 ACI pour un montant de 1.228.829,52 €. Cet appui apporte une aide complémentaire à l’aide au poste permettant l'accompagnement socio-professionnel de 670 bénéficiaires du RSA autour de 2 axes : préparer la reprise d’emploi ou permettre une reprise d’activité.
Gestion de la subvention globale FSE au profit des publics les plus éloignés de l’emploi
En 2016, le Conseil départemental a sollicité la gestion de la subvention globale d’un montant de 11.517.578€ au titre du programme opérationnel national pour l’Emploi et l’inclusion 2014/2020. L’axe 3 du Programme Opérationnel National « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », à destination des structures d’insertion, est consacré au cofinancement des actions d’insertion professionnelle à destination des publics les plus en difficulté, cumulant des freins professionnels à l’emploi et des difficultés sociales les exposant plus fortement à des risques de précarité.
En 2018 s’est ouvert une nouvelle période de programmation ouvrant droit à une subvention FSE d’un montant de 6 157 394,34 €. 33/54
AGIR pour l'emploi
Bus Départemental pour l’Emploi
Déployé sur trois cantons, BEAUVAIS 1 et 2 et GRANDVILLIERS, l’extension du périmètre géographique du premier bus permet d’intervenir sur 71 communes partenaires de l’action.
Depuis le 2 octobre 2018, un second véhicule, le deuxième bus, circule sur 34 communes des cantons de CREPY-EN- VALOIS et NANTEUIL-LE-HAUDOUIN.
En 2018, pour le Bus 1, on comptabilise :
- 256 permanences tenues
- 1 371 personnes accueillies
- 784 personnes inscrites en « coaching emploi »
Depuis le démarrage de cette action en 2016, 606 personnes sont en emploi ou en formation et 617 sont en dynamique emploi bus ou orientés vers les partenaires adéquats.
De octobre 2018 à décembre 2018, pour le Bus 2, on comptabilise :
- 70 permanences tenues
- 358 personnes accueillies
- 226 personnes inscrites en « coaching emploi »
Depuis le démarrage de cette action le 2 octobre 2018, 111 personnes sont en emploi ou en formation et 99 sont en dynamique emploi bus ou orientés vers les partenaires adéquats.
Worktools : le numérique au bénéfice du retour à l’emploi
« WorkTools » est une plateforme numérique de services en réseau avec une interface d’échanges préservant les données personnelles à destination des personnes en insertion.
Cet outil permet à chaque utilisateur d’être acteur de son parcours d’insertion en gérant son univers personnel dans lequel il lui est permis de créer des groupes autour de son projet d’emploi.
Les principales fonctionnalités de cette plateforme sont :
- CVthèque : poster son CV pour qu’il soit accessible aux entreprises partenaires, le stocker sur son espace pour pouvoir l’imprimer rapidement
- Matching direct avec les offres d’emploi
- Auto-complétion des compétences du référentiel Pôle Emploi
- Consultation des offres d’emploi, de stage, de bénévolat, d’informations diverses - SMS gratuits pour gérer les rendez-vous et envoi groupé pour informer les bénéficiaires d’une action - Inscription à des évènements (ateliers collectifs, forum, visites d’entreprises…) - Echange avec son conseiller, mise à jour de ses coordonnées…
L'insertion par le logement
Le département assure une mission de soutien aux personnes les plus en difficulté pour proposer dans le cadre des orientations du Plan Départemental d’Actions pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD), des mesures adaptées aux difficultés des personnes pour accéder ou se maintenir dans un logement. Le Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FDSL) est l'outil financier de ce Plan. 34/54
Dévéloppémént ét attractivité
COLLEGES
66 collèges publics dont 2 internats : 36.799 élèves
13 collèges privés : 7.123 élèves
38,3 M€ pour le fonctionnement dont 3.452.413 € pour les collèges privés au titre du forfait d’externat.
24,6 M€ d’investissement dont 750.000 € dans le cadre de la loi Falloux, pour les travaux d’amélioration des
collèges privés.
I - Une politique dynamique et innovante des compétences obligatoires pour
les collèges publics
1. Les moyens humains
Malgré une baisse du nombre d’élèves, le Département
a décidé le maintien des effectifs des agents
Techniciens des Etablissements Publics Locaux
d'Enseignement (TEPLE) : 629 en 2018, répartis de
manière équitable grâce au TRM 2018 (tableau de
répartition des moyens) qui a été enrichi de critères
objectifs (taux de restrictions médicales, surfaces des
bâtiments, des espaces verts, type de restauration
scolaire, etc.)
Assurer la continuité du service public au
sein des collèges
Pour gérer le remplacement des agents absents, le
Département a mis en œuvre une expérimentation
s’appuyant sur les structures d’insertion par l’activité économique et sur l’identification d’un vivier de
bénéficiaires du RSA par territoire. Cette démarche a le double objectif d’offrir davantage de souplesse
dans les remplacements et de permettre le retour à l’emploi.
Ainsi dans 12 collèges publics de l’Oise, plus de 9.572 heures de travail ont été réalisées soit 45 contrats de
travail.
L’extension à l’ensemble des 66 collèges publics est prévue en 2019. 35/54
Des méthodes de travail innovantes
Anticipant et accompagnant l’interdiction faite par la loi Labbé (n°2014-110 du 6 février 2014) à compter du
1er janvier 2017, à l’État, aux collectivités locales et aux établissements publics, d’utiliser des produits
phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries, un plan d’actions, à
l’échelle de chaque collège, a été déployé :
62 collèges ont adopté la charte de gestion des espaces extérieurs des collèges. 3 journées de chantiers collaboratifs autour de l’optimisation de l’entretien des talus avec la pose de bâches et de vivaces couvres-sols.
expérimentations d’éco-pâturage au sein des collèges de LASSIGNY et de VILLERS-SAINT-PAUL.
2. Les moyens financiers
Le Département participe aux dépenses d’équipement et de fonctionnement des collèges publics. La
dotation est fondée sur une évaluation objective des charges et une équité entre établissements. Les
moyens financiers alloués sont conséquents :
7,012 M€ pour la dotation globale de fonctionnement,
346.398 € pour les dotations complémentaires (notamment liés aux coûts des énergies et des fluides),
1,7 M€ d’équipement informatique,
179.600 € pour le 1er équipement,
607.408 € pour les acquisitions de matériels et mobiliers,
500.000 € de participation aux équipements sportifs (accès aux piscines et aux gymnases).
3. Une restauration scolaire de qualité « de nos champs à l’assiette de nos
enfants »
4 millions de repas servis aux élèves par an,
116 professionnels de la restauration (chefs et seconds),
5 cuisiniers itinérants pour assurer la continuité de service,
1 collège supplémentaire en restauration autonome en 2018, portant ainsi le nombre à 51 collèges.
4. La sécurité et la vidéo protection dans les collèges
Dans le cadre de l’amélioration de la politique de sécurité dans l’Oise, une réflexion globale sur un déploiement progressif de la vidéo protection dans les collèges est engagée depuis 2015. Il s’agit d’apporter essentiellement une protection à l’ensemble des personnes et des bâtiments.
La mise en sécurité progressive des établissements est effectuée suite aux diagnostics de sécurité (sonneries PPMS, vidéo surveillance, clôtures, etc.) réalisés par les collèges en collaboration avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) et des représentants de forces de l’ordre (police et gendarmerie). 36/54
II – La gestion bâtimentaire
Les travaux d’extension-réhabilitation du collège d’AUNEUIL ont débuté en février 2018 pour une durée de 33 mois et ceux du collège de LA CHAPELLE-EN-SERVAL en mai 2018 pour une durée de 18 mois.
Certains lots concernant la consultation des entreprises de construction d’un nouveau collège à
CREVECOEUR-LE- GRAND ont dû être relancés fin 2018. Le démarrage effectif des travaux est prévu au
second trimestre 2019 pour une durée de 18 mois.
Concernant la construction d’un nouveau collège à CREVECOEUR-LE-GRAND, le démarrage effectif des travaux est prévu au second trimestre 2019 pour une durée de 18 mois.
Les études de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle des sports au collège de NEUILLY-EN- THELLE ont débuté en avril 2018. Les travaux, quant à eux, devraient débuter fin 2019 pour une mise en service au second trimestre 2020.
En 2018, des travaux d’amélioration ont également été réalisés au quotidien, d’une part, par des entreprises (comme par exemple, la transformation de l’ancien atelier métallerie de la SEGA du collège du Thelle à MERU en salle polyvalente, la réfection du parking des bus du collège de RIBECOURT- DRESLINCOURT, la réfection du plateau sportif du collège d’ESTREES-SAINT-DENIS, l’agrandissement du parking du personnel du collège de BETZ ou l’installation d’un préau en toile tendue au collège de COULOISY) et, d’autre part, par les équipes techniques mobiles des collèges qui ont réalisé notamment le câblage en fibre optique de la totalité du collège de GUISCARD après ceux des collèges de BETZ et Pierre- Mendès France à MERU.
De plus, à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif, 4 marchés globaux de performance couvrant les 66 collèges en 4 lots géographiques ont pris effet le 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Ces marchés prévoient des travaux d’investissement importants dans l’ensemble des établissements afin de les maintenir en très bon état et réduire progressivement et sensiblement les dépenses d’exploitation ainsi que les consommations énergétiques.
Chiffres clés 2018
- 66 collèges publics représentant environ 520.000 m² ;
- 4 Marchés Globaux de Performance (MGP) pour l’ensemble des 66 collèges publics passés représentant un investissement inédit de 128 M€ sur 10 ans ;
- le câblage en fibre optique du collège de GUISCARD.
III - Plan Collège du futur
Renouvellement de 1.400 ordinateurs et 456 vidéoprojecteurs.
Déploiement, dans le cadre des nouvelles dotations, de 410 ordinateurs et de 37 vidéoprojecteurs.
Espace Numérique de Travail (ENT) commun
En 2018, le projet d’ENT (Espace Numérique de Travail) commun à toute la région Hauts-de-France a été
mis en œuvre avec la création d’un groupement de commandes regroupant le Conseil régional qui pilote le
groupe technique,les 5 départements, la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt (DRAAF), les syndicats mixtes et les rectorats d’Amiens et de Lille avec l’objectif de la passation d’un
marché avec un prestataire unique pour un ENT couvrant les 1er et second degrés à échéance de
septembre 2019. Ce projet vise notamment à offrir une continuité du parcours scolaire du primaire à la 37/54
terminale et ainsi une unicité de plateforme pour les parents dont les enfants sont scolarisés en région
Hauts-de-France quel que soit leur niveau de scolarité. 38/54
JEUNESSE : ACTIONS EDUCATIVES ET CITOYENNES
A travers les actions portées en faveur des jeunes Oisiens, le Département contribue à les sensibiliser aux
notions de droits et devoirs, citoyenneté, devoir de mémoire et mérite.
I - Promouvoir les droits et les devoirs
Les Pass citoyens ont pour objectifs de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, de renforcer l’esprit
citoyen et de créer du lien social.
Plus de 8.800 jeunes ont déposé leur candidature pour bénéficier de l’aide
départementale de 600 € pour préparer l’examen au permis de conduire. Près de
6.000 contributions citoyennes de 70 heures sont achevées fin 2018 au sein des
1.242 structures d’accueil partenaires.
350 candidatures
38 partenaires
12.250 heures de contribution
33 candidatures
28 partenaires
1.155 heures de contribution
51 candidatures
54 partenaires
1.785 heures de contribution 39/54
II - Valoriser la citoyenneté, le devoir de mémoire et la lecture
Le « travail d’histoire et de mémoire » a vu la
réalisation de projets menés par
12 établissements, présentés par les 278 élèves
eux-mêmes en juin 2018 à l’occasion de la
journée de valorisation annuelle à l’Hôtel du
Département.
Une nouvelle action a été portée avec le Souvenir
Français sur le thème de « l’entretien des
sépultures de la Grande Guerre » pour
honorer la mémoire des hommes tombés au
combat, sensibiliser à la conservation et la
transmission de la mémoire, faire découvrir des
sites de mémoire oisiens aux collégiens. 429
jeunes ont ainsi été impliqués sur une journée
dans la découverte et l’entretien d’un carré
militaire et la visite d’un site oisien.
350 élèves de 14 collèges mobilisés pour la
« citoyenneté illustrée ». Ce travail axé sur la
citoyenneté et les valeurs de la République a
mobilisé 2.600 élèves pour 10.984 €.
« Les étoiles de la lecture - Prix littéraire
jeunesse de l’Oise » a été lancé afin de toucher
les jeunes de 9 à 12 ans (2.300 participants).
Le Conseil départemental des jeunes,
composé de 158 jeunes élus, titulaires et
suppléants, représentant les 79 collèges (publics
et privés) du département dans 5 commissions :
- L’Oise sportive,
- L’Oise naturelle,
- L’Oise solidaire,
- L’Oise numérique,
- L’Oise historique et monumentale.
Une réflexion a été portée autour de la conception de 2 nouveaux dispositifs axés sur les thématiques
« espaces naturels sensibles oisiens et biodiversité » et « sport-santé-handicap (en lien avec Oise 24) ».
III - L’aide à la préscolarisation en zone rurale
Par son soutien à 128 regroupements pour 986.993 €, le Département a soutenu l’emploi d’ATSEM et a
ainsi concouru au maintien de l’attractivité et à la vitalité des 376 communes bénéficiaires facilitant, pour
les parents, la préscolarisation des jeunes enfants.
IV - Les Projets Jeunesse de l’Oise Rurale (PJOR)
20 PJOR ont été mis en œuvre sur 2017-2018 soutenus par le Département (70.700 €) soit 2.650 jeunes
impliqués dans des activités hors temps scolaire au sein des communes les plus rurales. Pour l’année
scolaire 2018-2019, le Département apportera son soutien à 17 projets pour un montant total de 68.600 €. 40/54
LE SPORT
190.000 licenciés au séin dés 2.000 associations sportives.
I - Le sport pour tous
- par l’organisation d’événements populaires
« Le village estival » a été organisé én 2018 dans 9 communes rurales attirant
6.280 visiteurs. L’invéstissémént dés communés ét dé léurs associations ainsi qué céllé dés sérvicés ou comité s sportifs ont pérmis dé méttré én valéur cétté maniféstation au séin dé la ruralité .
- par un dispositif d’aide à la licence sportive pour les jeunes
67.145 coupons d’une valeur de 15 € ont été téléchargés (nombre record) dans le cadre du dispositif
« Pass sport » au profit des jeunes licenciés mineurs, rendant accessible pour tous la pratique sportive.
- par des équipements en libre accès
11 équipements sportifs de proximité (ESP) supplémentaires ont été votés en 2018, portant leur total à
125 votés .
II- Le Soutien aux associations
Notre collectivité a, en 2018, de nouveau apporté son soutien à de nombreuses associations, qui œuvrent
dans des domaines variés tels que la culture, les anciens combattants, le sport, les loisirs, la solidarité,
l’éducation, l’environnement, etc.
Environ 13.000 associations sur le territoire comptant plus de 120.000 bénévoles ;
297 subventions annuelles de fonctionnement pour un montant global de 2.247.357 € ;
406 subventions en animation locale pour un montant global de 711.482 € ;
6.949 € au profit des associations qui œuvrent pour le devoir de mémoire, à travers le dispositif
d’acquisition de drapeaux, gants ou baudriers.
En 2018, une étape supplémentaire a été franchie dans la progression vers un guichet unique pour les
associations par l’instruction centralisée des divers dispositifs.
Enfin, en septembre 2018, le Département a mis en place un service en ligne pour le dépôt des demandes
de subventions annuelles de fonctionnement et d’animation locale, les dossiers étant désormais
dématérialisés, une première étape vers une dématérialisation plus complète des demandes de
subventions. 41/54
III – Le soutien au sport de compétition et à l’élite
- par des équipements adaptés
Pour favoriser la pratique sportive extérieure en toutes saisons, le Département a mis en place en 2016 un
plan pluriannuel de construction de terrains synthétiques avec un soutien financier significatif. A ce jour, 4
terrains synthétiques sont fonctionnels.
- en préparant l’avenir
Au cours d’une soirée animée par Vincent MOSCATO en novembre 2018, 323 nouveaux arbitres de
sports collectifs ont reçu une tenue sportive, spécifique à leur discipline, pour les récompenser de leur
engagement et valoriser les valeurs qu’ils incarnent.
74 athlètes de haut niveau ont bénéficié du soutien financier du Département.
Après l’attribution des Jeux Olympiques à Paris en 2024, le Département s’est positionné comme le
référent auprès du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO) pour fédérer les Centres de
Préparation Olympiques (CPO) afin d’accueillir des délégations étrangères sur certains équipements sportifs
du territoire.
Une Mission Oise 24 composée de 3 collèges (sportif, institutionnel et économique) a été créée. Une
enveloppe de 20 M€ sur 5 ans a été votée afin d’aider les différents projets de constructions ou de
rénovations. 42/54
LA CULTURE
Compétence partagée avec l’Etat et les autres collectivités territoriales, la Culture constitue un outil de
rayonnement et de développement territorial, de cohésion sociale et d’éducation à la citoyenneté.
I - Le MUDO-Musée de l’Oise
Le MUDO-Musée de l’Oise, Musée de France, est l’un des équipements culturels majeurs du département.
Le MUDO a pour missions la conservation, la restauration, l’enrichissement et la valorisation de ses
collections.
48.609 visiteurs dont 41 % résident dans l’Oise
3.179 scolaires de l’école maternelle au lycée
2 expositions temporaires
La première, consacrée à la collection de
livres d’artistes de Bernard Dumerchez, éditeur
d’art originaire de CREIL, a été vue par 7.703
visiteurs.
La seconde, intitulée Trésors céramiques,
célébrant le savoir-faire des potiers de l’Oise, à
travers plus de 300 pièces, a accueilli 10.000
visiteurs.
De nombreuses activités culturelles
Nuit des musées, Journées Européennes du Patrimoine, conférences, visites guidées, ateliers pédagogiques,
etc.
Des concerts
Le Blues autour du Zinc, 3 concerts du Festival de Violoncelle, un concert dans le cadre d’Octobre Rose et
quatre concerts de l’Orchestre philarmonique de l’Oise.
En matière de patrimoine
La restauration du châtelet d’entrée engagée en 2017 s’est terminée à l’automne 2018. Elle est prolongée
par la phase d’études historiques et d’études préalables à l’aménagement muséographique du logis
épiscopal. En 2019, seront engagées des études complémentaires de l’aile Saint-Pierre afin de permettre le
déploiement des collections dans l’intégralité de l’ancien palais épiscopal. Enfin, cet exercice verra
l’achèvement de la mise en sécurité des abords Nord du palais et la création d’un jardin en surplomb de la
rivière Thérain.
II - La Lecture publique grâce à l’action de la Médiathèque et de son réseau 43/54
Le développement de la lecture publique figure parmi les compétences
obligatoires dévolues par la loi au Département. La Médiathèque
départementale est un véritable centre de ressources pour les personnels
bénévoles ou salariés des 215 bibliothèques rurales et péri-urbaines du
territoire qu’elle accompagne au quotidien.
Le prêt : un fonds de plus
408.000 documents.
121.828 livres, 30.917 CD et
23.621 DVD ont été
empruntés.
596 bibliothécaires ont
bénéficié des formations
proposées par la MDO.
La première édition, en juin 2018, des Assises départementales de la
lecture publique, organisée dans le cadre du Schéma départemental
de la lecture publique a réuni 111 bibliothécaires et élus à la
Manekine de PONT-SAINTE-MAXENCE.
III - L’archéologie : la mémoire du passé
En 2018 : 7 diagnostics, 5 suivis de travaux, 2 études du bâti et 1 fouille ont impacté une surface de
250.292,32 m².
Les opérations d’archéologie préventives, dont la majorité est effectuée pour le compte d’opérateurs
extérieurs ont permis d’encaisser 451.538 €.
IV - Le soutien à la vie culturelle
Pour l’année scolaire 2017-2018, le Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC) a permis à
5.354 collégiens, de 72 établissements publics et privés sous contrat, de bénéficier, à travers 208
projets, d’une initiation artistique et culturelle. De plus, le dispositif « Coup de cœur en un clic » a offert la
possibilité à 8 classes, via le numérique, de raconter leur projet et de valoriser le dispositif auprès de 9.201
visiteurs et 3.921 soutiens. 44/54
Le Département a contribué par sa propre programmation culturelle à l’animation du territoire au-delà du
soutien qu’il apporte aux manifestations et évènements culturels locaux avec :
Les concerts pédagogiques
ont bénéficié à 30 collèges in
situ et dans les salles de
spectacle pour un total de
3.500 collégiens
Laissez-vous conter les parcs
et jardins de l’Oise 5 sites
pour 2.677 visiteurs
Journées Européenne du
Patrimoine
La programmation d’un
spectacle culturel dans le
cadre du Village estival.
Au titre de la contractualisation culturelle, 35 contrats ont été conclus pour un total de 1.874.000 €.
LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Les archives départementales, compétence obligatoire du Département, conseillent les producteurs
d’archives publiques de l’Oise dans leur gestion courante et intermédiaire.
Collecter Classer Conserver Communiquer
602,03 mètres linéaires (ml) sont entrés dans
les fonds (archives publiques, privées et presse
locale),
7.326,30 ml d’éliminations réglementaires de
documents ont été accordés.
507,04 ml ont été classés et
inventoriés, de même que
3.321 documents
iconographiques
946 personnes sont
venues dans la salle de
lecture physique consulter
9.389 documents
originaux
4.155 réponses ont été
consultés par correspondance
6.096 personnes ont fréquenté les archives départementales :
3.305 scolaires ont été accueillis,
1.710 personnes ont visité les expositions,
1.081 visiteurs ont assisté à des visites guidées, des ateliers ou des conférences. 45/54
Le site Internet des archives départementales, qui constitue une seconde
salle de lecture virtuelle, reste très fréquenté : 103.748 visiteurs
uniques ont consulté 20.181.267 pages de documents numérisés,
générant ainsi 365.697 visites. Au total, les archives en ligne
représentent désormais plus de 6,4 millions d’images
numérisées. La page Facebook a doublé son nombre
d’abonnés puisqu'ils sont désormais 2.137 à suivre régulièrement le compte et les actualités de
l’institution. 46/54
Réssourcés
RESSOURCES HUMAINES
En chiffres, les services départementaux ce sont, au 31 décembre 2018 :
- 3152 agents, dont
- 1211 (dont 200 au CDEF) dans les services sociaux,
- 684 dans les collèges,
- 311 sur les routes,
- 291 Assistants Familiaux. 47/54
2. Une fonction de conseil mobilisée pour la gestion des âges et des besoins en compétences
GPEEC – recrutement - mobilité – retraite
Les revues d'effectifs permettent de disposer de données précises sur la situation réelle des équipes et des
organisations, pour anticiper leurs évolutions.
Elles s’appuient sur une politique de mobilité et de recrutement active, comportant des temps forts.
Ainsi, la 2ème Edition du Forum de la Mobilité :
- Un double objectif : faire découvrir aux agents des métiers au sein de la collectivité par une rencontre directe
avec les directions et faire connaître les postes ouverts à la mobilité.
- Une multiplicité d’acteurs : toutes les directions, la présence de l’ensemble des services de la DRH.
- 250 agents participants, venus de l’ensemble des territoires.
A l’issue du Forum de la Mobilité, 28 postes ont été pourvus sur 49 postes présentés.
Les revues des effectifs donnent également une visibilité sur le nombre conséquent de départs en retraite dans
les trois prochaines années (373 agents concernés) et sur l’importance de les préparer en amont, avec les
agents concernés, notamment dans le cadre de la transmission des savoirs.
La direction des ressources humaines a ainsi décidé de programmer des réunions d’information retraite sur
l’ensemble du territoire, à destination des agents âgés de 55 ans et plus. Depuis septembre 2018, près de
120 agents ont pu bénéficier de ces séquences d’information.
3. Améliorer l’environnement du travail :
Une politique engagée en matière de prévention des risques professionnels
Pierre angulaire de la prévention, l’actualisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels
intègre depuis 2017, outre les risques physiques, l’évaluation des risques psychosociaux. Un plan d’actions vise
à intervenir le plus en amont possible pour prévenir ou réduire les risques, voire les supprimer. En 2018,
l’actualisation de l’évaluation des risques professionnels a concerné 21 sites ou entités du département,
nécessitant 73 interventions des conseillers de prévention, auxquelles s’ajoutent les interventions de la
psychologue du travail.
Le maintien d’un dialogue social de qualité
2018 a été l’année des élections professionnelles pour la fonction publique, fixées au 6 décembre 2018. Les
élections, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière confondues, ont demandé la tenue de 14
scrutins, avec vote à l’urne ou par correspondance. Tous scrutins confondus, 6768 agents étaient inscrits sur
les listes électorales, 3115 ont voté. 48/54
4. Renforcer la formation des cadres
Chaque encadrant tient un rôle prépondérant dans l’amélioration de l’environnement de travail des équipes. En
mars 2018, les rencontres managériales ont réuni 350 cadres de la collectivité et ont été l’occasion de démarrer
le dispositif de formation décliné sur 3 ans.
5. Intégrer les évolutions réglementaires, un exemple fort : la préparation de la mise en œuvre de la
retenue à la source pour une simulation opérationnelle dès décembre 2018
La DRH s’est fortement mobilisée avec les services de la paierie et de la direction du Numérique sur la période
de septembre à décembre 2018 pour assurer la préparation technique de la mise en œuvre du prélèvement à la
source. L’édition des bulletins de paye de décembre a rendu parfaitement, lisible pour chaque agent, une
simulation du net à payer avec la retenue à la source. 49/54
RESSOURCES MATERIELLES AU SERVICE DES POLITIQUES
DEPARTEMENTALES
Le numérique
La modernisation du parc bureautique et de l’infrastructure technique s'est poursuivie afin de sortir du parc
les matériels obsolètes (ordinateurs, serveurs, équipements réseaux, etc.). Dans ce cadre, l’assistance
technique aux utilisateurs s'est également mobilisée pour accompagner, au jour le jour, les utilisateurs et
assurer la continuité des services.
Les adaptations du système d’information rendues nécessaires par les évolutions techniques et règlementaires ont donné lieu, en 2018, à des migrations et changements d’interfaces comme pour l’application de gestion financière (SEDIT) ou le portail agents de Gestion des Frais de Déplacement (GFD). Le marché d’opérateur réseau et internet a été renouvelé et les migrations engagées afin de bénéficier des nouvelles technologies permises par le FTTH (« fibre optique jusqu’au domicile »), en termes de débit et de sécurisation, technologies qui permettent de supporter les nouveaux volumes d’échanges électroniques.
En termes de simplification des traitements, d’accès facilité aux données et d’offre de nouveaux services, de nouveaux outils ont été déployés, comme le formulaire de demandes de subventions ou le portail agents qui fédère l’ensemble des prestations d’un bénéficiaire dans le domaine social .
Chiffres clés 2018 :
- 90 applications métiers s’appuyant sur plus de 2.950 postes de travail et 440 serveurs
- 1.811 ordinateurs obsolètes remplacés
- 104 ordinateurs portables, 23 tablettes et 147 smartphones acquis pour les usages en mobilité
La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée
La Direction des Affaires Juridiques et de l’Assemblée (DAJA) est composée de 13 agents regroupés, au 1er mai 2018, au sein d’une seule direction dédiée à la sécurisation juridique des missions du Département.
En 2018, le service de l’Assemblée a piloté 7 réunions de l’Assemblée départementale qui ont donné lieu à 102 délibérations et 11 réunions de la commission permanente ayant abouti à 361 décisions.
Par ailleurs, le service contentieux a été destinataire de 268 saisines pour lesquelles celui-ci est intervenu, soit pour défendre devant les juridictions administratives ou judiciaires, la légalité des actions mises en œuvre par le département ou ses décisions individuelles, mais également pour faire prévaloir ses droits lorsqu’un préjudice a été constaté en saisissant la juridiction compétente pour obtenir une juste indemnisation. Le nombre de saisines contentieuses enregistrées en 2018 demeure similaire à celui de 2017, à savoir 271. La quasi-totalité des contentieux est traitée en direct par la direction des affaires juridiques (sans recours à un avocat).
Enfin, le service conseil a été saisi de 531 nouveaux dossiers, soit 119 dossiers de plus qu'en 2017. 50/54
La commande publique
La commande publique du Département a poursuivi en 2018 la démarche initiée en 2017 visant à promouvoir et faciliter l’accès à la commande publique, avec notamment la participation à des réunions territoriales d’information en partenariat avec la Chambre des Métiers de l’Artisanat de l’Oise (CMA Oise) sur les règles relatives aux marchés publics et au premier salon « Entreprises et Territoires » de l’Oise.
Outre la poursuite du travail de simplification de la réponse à un marché public (dispositif de Marché Public Simplifié - MPS), l’année 2018 a été marquée par la centralisation de la création des marchés publics dans le logiciel de suivi financier qui doit conforter l’optimisation financière des dépenses de la collectivité et par la mise en place de la dématérialisation totale des marchés publics. Désormais, l’ensemble des échanges avec les opérateurs économiques est dématérialisé dans les procédures de passation des marchés publics.
Chiffres clés
- 227 marchés notifiés (dont 46% de marchés de travaux) pour un montant global d’environ 235 M€ HT, dont près de 130 M€ HT pour des Marchés Globaux de Performance (MGP) énergétique dans les 66 collèges publics de l’Oise ;
- 87 marchés (près de 40%) comprenant une clause relative à l’insertion sociale pour plus de 30.000 heures (le double de 2017) et 116 marchés (soit 51% du total) avec une clause ou un critère environnemental.
L’évaluation
L’activité d’audit en 2018 a été consacrée à :
la conduite d’audits/évaluations portant notamment sur :
la cohérence entre le système de prise en charge des indemnités de missions des agents
départementaux et l’utilisation de la flotte automobile du département,
l’évaluation du schéma départemental de l’autonomie des personnes 2012-2017,
l’agrément, le recrutement et le suivi des assistants familiaux dans le département de l’Oise,
La gestion des risques
La démarche de cartographie des risques, engagée en 2016, constitue l’un des piliers des audits menés par le
SPEPD et vise l’identification des risques susceptibles d’affecter la capacité de l’institution à atteindre ses
objectifs. Avec l’appui des services et grâce à une évaluation menée par les membres de l’équipe de direction
générale, le SPEPD a pu identifier, en 2018, quarante-huit risques majeurs, dont la plupart sont transversaux à
l’ensemble des services (relatifs aux marchés publics, aux ressources humaines, aux éléments budgétaires et
comptables, au système d’information, etc.). 51/54
La poursuite de la réduction des dépenses de moyens généraux
Le parc automobile et du garage départemental
Les actions engagées par le garage en 2018 traduisent la volonté de consolider les actions menées en termes d’optimisation et d’utilisation de la flotte, qu’il s’agisse de la poursuite du plan pluriannuel de renouvellement de la flotte, du renforcement des « mobilités électriques » avec l’achat de véhicules électriques et vélos à assistance électrique avec l’accompagnement à leur prise en main par des sessions de formations y compris lors de la Semaine de la Qualité de Vie au travail du 11 juin 2018-, ou encore la recherche résolue d’une plus grande mutualisation et d’une analyse des usages et données d’utilisations afin de tendre vers une optimisation maximale dans l’utilisation des véhicules.
Les premiers travaux, dans la perspective de regroupement des ateliers véhicules légers et des autres véhicules sur un même site (rue des Cheminots à BEAUVAIS) ont été engagés avec le double objectif d’optimiser l’activité et d’améliorer les conditions de travail des agents.
Le haut niveau de technicité des agents du garage a permis de satisfaire aux besoins concernant la maintenance et l’entretien du parc et également de transformer complètement en interne (hors covering) l’ancien bibliobus de la MDO en Bus pour l’Emploi n°2, permettant ainsi de réaliser une économie substantielle.
Chiffres clés 2018
- une baisse de plus de 3% sur un an du nombre de véhicules légers, ramené de 518 à 501 ; - 398.095 courriers affranchis dont 177 215 au tarif Ecopli en nombre soit une économie annuelle d’environ 50.000 € ;
- 4.821.347 copies réalisées par le bureau de l’imprimerie pour les besoins des différents services ;
- 114 interventions réalisées par le bureau des gardiens pour assurer la sécurité lors de manifestations ;
- 183 déménagements assurés par le Bureau des Services Intérieurs (BSI) ;
- 1.673 heures d’insertion réalisées dans le cadre du nettoyage des bâtiments départementaux. 52/54
FINANCES
Après des exercices 2016 et 2017 marqués par un plan d’économies important, l’année 2018 a été une année de stabilisation. Elle a été marquée par l’application de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2018-2022 (LPFP) qui impose une évolution maximale des dépenses de fonctionnement de 1,2 % par an pour les collectivités et notamment pour le Département de l’Oise.
1 - Contexte national
La croissance 2018 reste positive (+1,5 %), bien que nettement plus faible qu’en 2017 où elle dépassait les 2 %.
La situation sur le marché de l’emploi s’améliore légèrement. Les chiffres annoncés pour la toute dernière partie de l’année restent toutefois rassurants. On ne retrouve pas cette situation positive dans les données macro-économiques des départements. Ainsi le RSA continue de progresser de l’ordre de 4 à 5 % sur l’année au niveau national, soit le double du simple effet de la revalorisation annuelle. De plus, les disparités territoriales semblent extrêmement marquées.
Au niveau national, les droits de mutation sont en hausse d’environ 5 %.
2 - Le Département de l’Oise
2.1 – Les dépenses de fonctionnement stabilisées
Le graphique ci-dessous détaille les dépenses totales 2018 selon les différentes missions :
Le tableau ci-après rappelle les réalisations de l’exercice 2018 (hors opérations d’ordre) :
En 2018, les dépenses réelles de fonctionnement se stabilisent (+0,74%) pour s’établir à 672,28 M€ ; c’est sensiblement moins que la marge de 1,2 % laissée par la loi de programmation des finances publiques.
Aménagements et
mobilités
96,9M€
11% Culture
12,5M€
1% Education , jeunesse,
citoyenneté et sport
76,6M€
9%
Pilotage des
politiques
départementales
156,6M€
18%
Solidarités sociales
447,9M€
51%
Solidarités territoriales
et rurales
90,3M€
10%
Répartition des dépenses par mission
dépenses recettes dépenses recettes
672,28M€ 757,34M€ 208,56M€ 186,18M€
Fonctionnement Investissement 53/54
Les taux d’intérêt demeurent encore bas permettant aux charges d’intérêts de la dette propre de diminuer de 8,83 % par rapport à 2017. Avec le contrat de Partenariat Public Privé de la déviation de Troissereux, la part des dépenses de fonctionnement consacrées aux charges financières est de 1,56 %.
La hausse de 3 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+5,5 M€) ainsi que la comptabilisation du fonds social européen de 8,2 M€ permettent de contenir la baisse des recettes réelles de fonctionnement (-1,72 %, soit -13,3 M€ par rapport à 2017) pour s’établir à 757,3 M€.
En 2018, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 208,56 M€.
2.2 L’investissement en hausse sensible
Hors dette et opérations financières, les dépenses réelles d’investissement de la collectivité s’élèvent à 136,5 M€, soit une augmentation de 6,2%. Elles ont été réalisées à hauteur de 73,8 % des crédits ouverts.
2.3 - L’épargne brute
Les recettes réelles de fonctionnement ayant baissé en 2018 et les dépenses réelles de fonctionnement s’étant stabilisées, l’épargne brute diminue.
L’épargne brute est en baisse de 18,2 M€ (- 17,63 %) pour atteindre 85,07 M€ en 2018, soit un niveau légèrement supérieur à celui de 2016.
2.4 - La capacité de désendettement
Dépendant directement du niveau de l’épargne brute, elle s’établit à 6,2 ans, restant cependant bien inférieure au plafond de 10 ans souhaité par la LPFP.
5,64%
40,33M€
14,72%
111,82M€
10,23%
76,78M€
12,41%
92,77M€
9,12%
68,16M€ 7,50%
56,97M€
10,81%
83,67M€
13,40%
103,27M€ 11,23%
85,07M€
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Évolution de l'épargne brute (Taux et montants)
Taux d'épargne brute OISE Taux d'épargne brute plancher (7%) 54/54
2.5 - La mobilisation des fonds européens pour les grands projets départementaux La Mission Europe et Partenariats Extérieurs cherche en permanence à détecter et mobiliser des financements extérieurs pour les projets portés par la collectivité. De ce fait, des fonds européens et autres dispositifs financiers sur des projets emblématiques ont été portés par le CD60 en 2018 :
- l’action Pass Avenir : Priorité à l’insertion des jeunes de l’Oise financé par le dispositif IEJ (Initiative Emploi des Jeunes)
- l’action mobile de prévention « santé-précarité» dans le cadre du projet partenarial « Connected Communities » au sein programme européen INTERREG France-Manche Angleterre,
- la demande de financement FEDER pour la construction du nouveau collège de CREVECOEUR-LE-GRAND,
- le déploiement d’un nouvel Espace Numérique de Travail (ENT) commun aux collèges et lycées émargeant sur le Programme Opérationnel Régional,
- l’étude pour la création d’une légumerie. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 mai 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Hélène BALITOUT - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Gérard AUGER à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,
- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3213-2,
VU le rapport 1008 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2018
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190620-73435-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2019
Publication : 26/06/2019 -2-
- conformément à l’article L.3213-2 du code général des collectivités territoriales susvisé, du bilan ci-annexé des acquisitions et cessions opérées sur le territoire départemental au cours de l’année 2018.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mercredi 26 juin 2019 1 /7
ANNEXE - N°1008
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2018
ACQUISITIONS FONCIERES - OPERATIONS ROUTIERES
Voie Commune Propriétaires Référence cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité principale Indemnité remploi Indemnité protocole d'urgence Total à payer aux propriétaires Exploitant indemnité éviction majoration art 15 -17 et 18
Indemnité
protocole
d'urgence
total payé aux
exploitants
COMMISSION PERMANENTE DU 20 JUIN 2011 - Liaison RIBECOURT - NOYON R.D. 1032 - Prise de Possession Anticipée (P.P.A.) 2018
R.D. 1032
BOLLART 7 261,38 €
D'HONT 4 120,18 €
EARL des Ecazieux -
Laurence THOMA 6 230,83 €
THOMA 15 969,20 €
GAEC CAUCHE 7 930,06 €
BIOLET 4 625,74 €
EARL CAVE-LEFEVRE -
Mme D. DEGAUCHY 1 683,54 €
EARL de CAMPAGNE 654,24 €
EARL GUIBERT 10 941,00 €
Les Ecuries du Mont
Hubert 7 615,02 €
EARL CAT 15 746,55 €
SCEA DU MONT RENAUD 33 944,70 €
COURBOIN 1 457,16 € 2 /7
Voie Commune Propriétaires Référence cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité principale Indemnité remploi Indemnité protocole d'urgence Total à payer aux propriétaires Exploitant indemnité éviction majoration art 15 -17 et 18
Indemnité
protocole
d'urgence
total payé aux
exploitants
COMMISSION PERMANENTE DU 18 NOVEMBRE 2013
- R.D. 105 - Création d'un giratoire sur la commune de BORNEL
105 BORNEL
SCEA DU DOMAINE
DE SANDRICOURT
ZA 11 452 0,65
1 944,80 € 2 004,21 € SCEA DU DOMAINE DE SANDRICOURT 2 389,41 € 2 464,19 € ZA 30 497 0,65
ZK 14 2 043 0,65
Commune de BORNEL
VC 4P 1 022 1,00 € 1,00 €
ZK 12 SCI ECLAIR 2 464,05 € 2 464,05 €
COMMISSION PERMANENTE DU 19 MAI 2014
- R.D. 938-929-23 - Création d'un giratoire entre BRUNVILLERS-LA-MOTTE et PLAINVAL
938-929-23 PLAINVAL Consorts LETANG ZK 6 211 0,61 132,46 € 132,46 € SCEA de la Fosse Thibault 169,43 € 169,43 €
COMMISSION PERMANENTE DU 10 JUILLET 2017
- R.D. 234 - Liaison BRESLES - BAILLEUL SUR THERAIN
234 BAILLEUL-SUR- THERAIN AFAFAF de BAILLEUL- SUR-THERAIN
ZI 6 22 576
937,99 € 937,99 €
ZI 7 218
COMMISSION PERMANENTE DU 18 SEPTEMBRE 2017
- Liaison RIBECOURT - NOYON - R.D. 1032
1032 CHIRY-OURSCAMP Commune de CHIRY- OURSCAMP C 634 1 322 1,00 € 1,00 €
COMMISSION PERMANENTE DU 13 NOVEMBRE 2017
- Déviation de NOYON par un contournement Ouest - Constitution d'une réserve foncière
VAUCHELLES SAFER ZA 51 34 559 28 675,10 € 3 /7
Voie Commune Propriétaires Référence cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité principale Indemnité remploi Indemnité protocole d'urgence Total à payer aux propriétaires Exploitant indemnité éviction majoration art 15 -17 et 18
Indemnité
protocole
d'urgence
total payé aux
exploitants
COMMISSION PERMANENTE DU 24 SEPTEMBRE 2018
- Déviation de TROISSEREUX - R.D. 901
901
BEAUVAIS
Association Foncière
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier Agricole et
Forestier de
TROISSEREUX
ZS8 - ZS47 -
ZT2 - ZT3 -
ZT27 - ZT40 -
ZT41 - ZT47
74 825
0,70 € 257 240,20 € 50 567,20 € 307 848,97 € 285 904,11 € 48 927,09 € 334 876,75 € MILLY-SUR-THERAIN
YA35 - ZB8 -
ZB13 - YB34 -
YC2 - ZT36 -
ZT37
112 800
TROISSEREUX
ZP1 - ZP10 -
ZR1 - ZT12 -
ZT15 -ZT20 -
ZT21 - ZT19 -
ZW9 - ZW10 -
ZX8
179 861
TOTAL
GENERAL 339 600,73 € 458 154,02 € 4 /7
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2018
ACQUISITIONS IMMOBILIERES
DATE
CP
IMMEUBLES ACQUISITION N°
Sommier
Biens
ANNEES DATE
CESSION DESIGNATION COMMUNE REFERENCES CADASTRALES Date Valeur Construct/
ou Travaux
Occupation
Sect. n° Surface
13/11/2017 TERRAIN COLLEGE NOAILLES AE 232 1 238 m² 08/01/2018 1,00 € 209
22/01/2018 TERRAINS DU SDIS LA CHAPELLE EN SERVAL
B
B
B
146
148
150
5 818 m²
110 m²
2 072 m²
28/12/2018 cession à titre gratuit
TOTAL 1,00 € 5 /7
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
CESSIONS FONCIERES - OPERATIONS ROUTIERES
Commission
Permanente Commune Référence cadastrale Acquéreur Emprise en m²
Montant de la
cession
17/10/2016 AMBLAINVILLE ZK 43 Communauté de Communes des Sablons 90 1,00 €
TOTAL 1,00 € 6 /7
DATE
CP
IMMEUBLES N°
Sommier
des Biens
CESSION
DESIGNATION COMMUNE REFER. CADASTRALES Date A Prix
Sect n° Surface
13/11/2017 TERRAIN DE TILLE VOIRIE IGN TILLE AL 222 1 893 m² 285 21/08/2018 CAB 13 251,00 €
16/04/2018 EX MCD NOYON NOYON AM 690 232 m² 230 12/09/2018 M.MME KIRSCH- RENARD 175 000,00 €
26/03/2018 EX GENDARMERIE CREVECOEUR CREVECOEUR AH AH 130 131 1 667 m² 1 367 m² 57 14/09/2018 M.ME BUSSY 450 000,00 €
21/09/2015 PARKING COLLEGE P ELUARD NOYON NOYON AE 390 1 481 m² 205 15/12/2018
COMMUNAUTE
COMMUNES PAYS
NOYONNAIS
1,00 €
16/04/2018 EX MDS SENLIS SENLIS AH AH 100 1 980 m² 110 BUILDINVEST PATRIMOINE 1 750 000,00 €
TOTAL 2 388 252,00 € €
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
CESSIONS IMMOBILIERES 7 /7
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
ACQUISITIONS FONCIERES - EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE
Commission
Permanente Commune Référence cadastrale Propriétaire Emprise en m²
Montant de la
cession
19/09/2016 ROSOY-EN-MULTIEN B 734 Commune de ROSOY-EN-MULTIEN 2 598 1,00 €
TOTAUX 1,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
RETROCESSIONS FONCIERES - TITRE DE RECETTE EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE
Commission
Permanente Commune Référence cadastrale Acquéreur Emprise en m²
Montant de la
cession
17/12/2015 VILLERS-SUR-AUCHY D 31 Commune de VILLERS-SUR-AUCHY 2 642 1,00 €
04/04/2016 BURY
C1097 - C1098 - C1099 - C1100 -
C1101 - C1102 - C1697 - C1698 -
C1699 - C1700 - C1701 - C 1703
Commune de BURY 3 235 1,00 €
17/12/2016 ROCHY-CONDE AE 42 Commune de ROCHY-CONDE 1 955 1,00 €
TOTAUX 3,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 5001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SEANCE DU 20 JUIN 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 mai 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Hélène BALITOUT - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Gérard AUGER à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- M. Patrice FONTAINE à Mme Anaïs DHAMY,
- M. Olivier PACCAUD à Mme Anne FUMERY,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.132-6 du code du tourisme ;
VU la délibération 503 du 20 décembre 2018 ;
VU le rapport 5001 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE OISE TOURISME - COMPTES ANNUELS 2018
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
PREND ACTE :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20190620-74801-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2019
Publication : 26/06/2019 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
* de la présentation du rapport financier et du rapport d’activités de l’agence de développement touristique Oise Tourisme relatifs à l’année 2018 dont les éléments figurent en annexes 1 et 3 ;
* du reversement par Oise tourisme, unilatéralement, de l’excédent d’un montant de 140.575,12 € issu de la subvention départementale 2018 ;
* des statuts de Oise Tourisme joints en annexe 2 adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2018.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le mercredi 26 juin 2019 22/05/2019
1
BILAN ACTIVITÉS Synthèse Exercice 2018 Mise à jour : Avril 2019
1 22/05/2019
2
DEMARCHE DE RE- POSITIONNEMENT Rapport d’activités Oise Tourisme Exercice 2018
2 22/05/2019
3
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 3 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Pourquoi cette démarche ? •
Démarche menée avec notre créateur (voir le Code du Tourisme) : le Conseil Départemental
•
Avec pour ambition : sortir du syndrome du ‘moyen en tout’ pour devenir excellent/incontournable dans seulement quelques domaines d’activités.
•
Une démarche qui s’appuie sur une idée force : se recentrer sur un cœur de métier, s’appuyant sur les forces du Département….échelle de l’ingénierie
3 22/05/2019
4
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 4 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Recentrage sur 2 cœurs de mission Année de la mise en œuvre de la démarche visant à recentrer l’Agence sur 2 cœurs de métier : ☐ L’Accompagnement des porteurs de projet et des professionnels
ENJEU DE COMPETITIVITE
☐
La promotion de la destination Oise et de ses offres touristiques
ENJEUX D’ATTRACTIVITE & d’IMAGE
Ce re-positonnement se traduisant par l’arrêt de l’activité de RESERVATIONS.
4 22/05/2019
5
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 5 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Améliorer nos performances sur l’activité d’Accompagnements L’Accompagnement devient le cœur du cœur, car il ne suffit plus de mettre une offre sur le marché…encore faut-il qu’elle réponde aux attentes et comportement des clientèles. ☐ Elargir et enrichir l’accompagnement notamment par l’ajout de briques ‘marketing’ et ‘distribution’. ☐
Améliorer nos expertises et les rendus (livrables)
☐
Professionnaliser notre parcours client
Photo : Animation d’un atelier sur les
indicateurs avec le réseau des Offices
de Tourisme
5 22/05/2019
6
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 6 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Arrêt de l’activité de Résa RESERVATIONS
: Le changement de modèle par la
fermeture de la centrale de réservations. ☐
Le modèle ‘Réservations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes’ ☐ 2018 : Analyses et choix d’un partenaire commercial chargé du back office de réservations ☐
Le choix s’est porté sur l’EURL Gîtes de France Service basé à Lille
☐
Le modèle ‘Réservation de circuits groupes’ ☐ 2018 : Mise en œuvre opérationnelle du modèle ‘apporteur d’affaires’ ☐
Oise Tourisme se p
ositionne
en amont de la chaine
pour aller chercher des prospects (autocaristes, associations,…) et les rabattre vers les services de réservation des Offices de Tourisme.
6 22/05/2019
7
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 7 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Zoom sur Modèle Meublés/C.Hôtes La bascule de la réservation a été effective au 7/01/2019. En 2018, pilotage du projet de transfert de la réservation : ☐ Volet ‘sensibilisation’ des adhérents Gîtes de France
☐
Volet ‘technologique’ (bascule des systèmes)
☐
Volet juridique et fiscal (reconfiguration de l’Association Gitoise)
☐
Volet ‘impact’ (notamment pour les adhérents Clévacances auparavant en centrale – La centrale de Lille étant 100% marque Gîtes de France.
Un premier trimestre 2019
encourageant puisque les ventes
Oise ont bondi de +34,66% par
rapport à la même période 2018 (voir les chiffres diapo suivante).
7 22/05/2019
8
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 8 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
2018 – Dernière année de la réservation du locatif ☐
Avec une croissance de 9% du volume d’affaires
LOCATIF
,
2018 a été une belle année.
☐
Le « SR de Lille » reprend donc l’activité commerciale avec une bonne dynamique de ventes.
☐
A noter qu’en 2018, il restait une activité de réservations groupes minimes.
907245
839142
916344
371648
273723
19634
0
200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 1400000
2016
2017
2018
En Euros et en HT
Volume d’Affaires en € HT
LOCATIF
GROUPE
8 22/05/2019
9
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 9 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Zoom sur le modèle Groupes (1) Le club groupes intègre
11 Offices
de Tourisme
et
1 agence réceptive
privée
Photo 1 : Salon Seniorêva Lille
Photo 2 : Workshop Hangar
Voyages
9 22/05/2019
10
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 10 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Zoom sur le modèle Groupes (2)
Oise Tourisme organisateur du workshop France ‘Tourisme & Territoires »
: 45 agences réceptives
départementales exposantes – Près de 400 organisateurs de voyages (participants).
10 22/05/2019
11
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 11 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Zoom sur le modèle Groupes (3)
Les résultats 2018 des actions menées par Oise Tourisme et les 12 partenaires : -
256 contacts
qualifiés ont
nourri les services de réservation des OT
-
Le club a apporté pour près de
195 000€ de
chiffre d’affaires.
https://www.slideshare.net /StphaneRouziou/club- groupes-destination-oise- rapport-activits-2018 Bilan complet
11 22/05/2019
12
CONDUIRE LE CHANGEMENT Rapport d’activités Oise Tourisme Exercice 2018
12 22/05/2019
13
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 13 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Pourquoi conduire le changement ? 1)
Le repositionnement
tenant compte du
E à fait
bouger le
V
du triangle,
créant une inadéquation
de la stratégie et de l’organisation de Oise T
(Rond A)
2)
La démarche de
conduite du changement
c’est la phase
opérationnelle (le
« Comment ») pour aller du (Rond A) au (Rond B)
Team’Up (nom du projet de conduite du changement) c’est
ALIGNER
l’organisation de
l’Agence avec la nouvelle stratégie.
13 22/05/2019
14
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 14 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
La conduite du changement : les chiffres clés ☐
Opération menée en Mode projet (le projet Team’Up).
☐
17 journées d’assistance au projet avec un cabinet spécialisé en organisation des entreprises.
☐
Plus de 985 heures de construction mobilisant le groupe Team’Up et les équipes.
☐
5 baromètres RH Team’Up (prise de température).
☐
8 réunions d’équipes faisant un point sur le déploiement (informer en global).
14 22/05/2019
15
l’Agence
Oise Tourisme
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 15 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Les chantiers accomplis Concrètement, Team’Up entre fin 2017 et début 2019… Ce qui a été accompli par les équipes : ☐ Déconstruction des anciens processus . ☐ Construction des nouveaux processus
(voir photo)
☐
Elaboration d’une nouvelle organisation ‘horizontale’ centrée sur le client avec : convention d’engagements – référent clients – formalisation de nos livrables – écoute clients…
☐
Définition d’une nouvelle feuille de route 2019 alignée sur la stratégie + 100% des actions avec objectifs chiffrés en indicateurs.
☐
Réorganisation RH : nouvelles fiches de poste – acquisition de nouvelles compétences clés – réorganisation des locaux…
15 22/05/2019
16
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 16 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Un outil pour orchestrer nos processus et le parcours client Acquisition, paramétrage, déploiement de IterOp pour piloter nos accompagnements. ☐ Structure le parcours client étape par étape.
☐
Gère l’écoute client
☐
Permet de suivre les indicateurs
16 22/05/2019
17
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 17 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
17 22/05/2019
18
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Notre nouvelle organisation en clip vidéo… Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 18
https://www.youtube.com/wat ch?v=dv_KvymKr1E&feature=y outu.be Notre organisation en clip vidéo (1’30’’)
18 22/05/2019
19
GERER LA DATA Rapport d’activités Oise Tourisme Exercice 2018
19 22/05/2019
20
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 20 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
Gérer la data ? Ça consiste en quoi ? Oise Tourisme pilote et manipule deux types de données : ☐ Les données du système d’information touristique, base de données unique de l’offre touristique partagée par les partenaires picards. ☐
Les données de l’observation touristiques, regroupant les flux de fréquentations.
☐
Les données des avis clients avec un outil permettant d’agréger les commentaires et notes des principales plateformes
20 22/05/2019
21
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme GERER LA DATA DU SIT
SIT = Système d’Information Touristique
21 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
21 22/05/2019
22
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Les actions SIT 2018 ☐
Nombre d’offres à gérer dans le SIT ‘Oise’ :
1961
(hors FMA FMA = -/+ 2569 )
☐
Une base de données unique qui alimente les sites web (partie catalogue) des OT notamment.
☐
Des outils ‘marketing’ de base : module d’accueil (mini GRC) – newsletter.
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 22
Animation Oise
OT :
•
Déploiement d’outil sur 4 OT
(Beauvais – Senlis – Chantilly –
Creil Sud Oise)
•
Newsletter sur 1 OT
(Creil sud Oise)
•
Former nouvelles recrues sur 2 OT :
Noyonnais + Sablons/Nacre
22 22/05/2019
23
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Participation à Datatourisme ☐
Enjeu : une base de données nationale de l’offre touristique permettant à des entreprises (du numérique..)de récupérer un flux unique de données pour construire des dispositifs/produits (sites web – applications – enrichissement de contenus).
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 23 Les actions menées par Oise Tourisme en 2018 : Chantier technique pour faire remonter les offres du SIT Picardie sur la plateforme nationale.
Portail ouvert le 12 décembre 2017
L’Oise et DataTourisme :
1594 POI
Nos données ont été appelées 28 878 fois sur les 30 derniers jours.
Exemples d’utilisateurs : e-territoire – community app – FF cycotourisme – Toosy – Gofrance – France Voyages…
23 22/05/2019
24
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme GERER LA DATA DE L’OBSERVATOIRE DU TOURISME
Fréquentation des sites et équipements de l’Oise
24 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
24 22/05/2019
25
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 25
Collecter et analyser les données clients (fréquentation…) pour mieux agir
25 22/05/2019
26
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Redynamiser l’Observatoire Lancement en 2018 d’un plan pour redynamiser la mission. Constats : données collectées sont incomplètes et pauvres et son faiblement utilisées (en données d’entrée de nos accompagnement
s par exemple).
☐
Reconfigurer le support ‘chiffres clés’ et concevoir une vidéo avec les principales données.
☐
Repenser le système de collecte et de traitement ☐ Recrutement d’un chargé de mission pour reconstruire le dispositif ☐ Lancement d’une action collective avec le CRt Hauts de France pour améliorer la collecte et restitution des données hors INSEE (lieux de visites et d’activités).
☐
Lancer une mission visant à évaluer le poids du tourisme, les retombées économiques et le profil de nos clients ☐ Voir diapo suivante
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 26
26 22/05/2019
27
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Zoom mission retombées du tourisme et profils clients Les objectifs de la mission
:
☐
Evaluer le poids économique du tourisme : Quel chiffre d’affaires ? Combien de visiteurs ? Combien d’emplois ?...
☐
Evaluer le profil des clients de l’Oise : Qui sont-ils ? Persona types. Quelles sont leurs dépenses sur le territoire ?
L’intérêt de la mission ? Son utilité ? ☐
Apports de données de cadrage pour alimenter la stratégie de Oise Tourisme mais aussi plus globalement des acteurs.
☐
Nourrir (données d’entrées) nos accompagnements
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 27
Etudes éco
Enquêtes
Profiling
Restitution
Partenaires : Projet monté en 2018 (appel d’offre inclus) et qui s’achèvera en nov. 19
par une large restitution de
l’enquête.
27 22/05/2019
28
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme GERER LA DATA DES AVIS CLIENTS
SIT = Système d’Information Touristique
28 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
28 22/05/2019
29
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Un nouvel outil pour renforcer notre expertise FairGuest est un outil de gestion de la e-reputation qui agrège différents sites d’avis. ☐ 2017
: Intégration et paramétrage de l’outil
☐
2018
: Utilisation des données dans le cadre de nos
accompagnements au suivi de la e-reputation : ☐ Accompagnements numériques ☐ Accompagnement aux démarches de marketing territorial et diagnostics de territoire (clients Collectivités ou Offices de Tourisme).
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 29
29 22/05/2019
30
ACCOMPAGNER Rapport d’activités Oise Tourisme Exercice 2018
30 22/05/2019
31
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Accompagner quels clients ? ☐
Oise Tourisme accompagne les porteurs de projets des 5 segments de clients suivants :
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 31
31 22/05/2019
32
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme ACCOMPAGNER LES HEBERGEURS
Porteurs de projets ou professionnels qui veulent faire bouger leur offre
32 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
32 22/05/2019
33
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 33
AU 2 – Une maison d’hôtes accompagnée par Oise Tourisme, qui a été sélectionnée en 2019 parmi les 5 plus belles chambres d’hôtes des Hauts de France par Le Figaro Magazine. Oise Tourisme place d’ailleurs 2 des 5 adresses régionales retenues.
33 22/05/2019
34
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Bilan des réunions ‘porteurs de projets’ pour les meulés et c.hôtes Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 34
64%
26%
10%
Typologie des produits
Location Chambres d'hôtes Ne sait pas encore
Très bonne résistance de cette mission dans un environnement ultra-concurrentiel (Air BnB…).
61
46
47
23
0 10 20 30 40 50 60 70
Année 2018 Année 2017 Année 2016 Année 2015
Evolution du Nombre de projets
des réunions Porteurs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1 0
1 1
20%
20%
25%
67%
50%
33%
20%
25%
71%
33%
50%
80%
75%
33%
50%
66%
60%
100%
75%
29%
67%
50%
EVOLUTION DU NIVEAU DE SATISFACTION
Niveau PEU SATISFAITS En %
Niveau de SATISFAITS En %
Niveau de TRES SATISFAITS En %
34 22/05/2019
35
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Du porteur de projet à la mise en réservation de nouvelles – Bilan 2018 Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 35 REUNION PORTEURS
VISITE DE FAISABILITE
NOUVELLE OFFRE SUR LE MARCHE
61
projets
lancés
35
visites ‘terrain’
11
visites ‘terrain’
6
visites ‘terrain’
Prestataires déjà sur le Marché mais avec
nouvelle offre
Porteurs de projets des années précédentes
22
nouvelles
offres mises sur le marché
4
visites ‘terrain’
Changement de label
Clévacances
Gîtes de Fr.
39 % (Taux de transformation)
35 22/05/2019
36
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 36
Mission de relance de l’hôtellerie de plein air pour accompagner la mutation des établissements vers la clientèle de tourisme.
36 22/05/2019
37
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Objectif de la mission « camping » ☐
Accompagner les campings de l’Oise d’une manière très opérationnelle (expert mandaté Hervé Bignon spécialiste HPA) pour développer les clientèles ‘tourisme’ peu présentes.
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 37 La mission comprend plusieurs volets que chaque porteur de projet peut actionner ou pas. La mission globale d’une valeur de +/- 4500€ est cofinancée à 50% par le Conseil Régional et à 50% par chaque camping.
37 22/05/2019
38
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Carte des accompagnements des campings
7 missions conseils en cours
2 équipements avec investisse- ments
Une mission recherche investisseur
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 38
38 22/05/2019
39
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Mission de développement de l’accueil des campings cars ☐
2018 : montage de l’opération (définition du projet et mise en concurrence pour désigner les experts chargés d’accompagner la démarche).
☐
Objectifs : ☐ Développer les aires d’accueil (l’Oise ayant un déficit d’offre) ☐ Organiser le développement (logique d’un schéma) ☐ Proposer aux porteurs de projet un outil (guide) permettant de concevoir une aire adaptée aux besoins et pratiques.
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 39
Le parc d’accueil dans l’Oise est faible mais de nombreux projets , portés par les collectivités, sont en gestation ou en cours. Ce qui nécessite de bien organiser et coordonner le développement.
39 22/05/2019
40
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme ACCOMPAGNER LA MISE EN MARCHE DES HEBERGEMENTS
Avec la plateforme régionale WEEKENDS ESPRITS HAUTS DE FRANCE
40 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
40 22/05/2019
41
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
La plateforme Week-ends Oise Tourisme accompagne les hébergeurs, en lien avec les équipes du CRT Hauts de France : ☐ Sourcing prestataires
☐
Customisation de l’offre (adapter l’offre et ses composantes par rapport aux cibles visées)
☐
Enrichissement de la proposition (activités périphériques en phase)
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 41
Oise Tourisme a marketé en
2018 71 offres contre 20 l’année
précédente
41 22/05/2019
42
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Bilan des offres gérées par Oise Tourisme Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 42
Résultats 2017
Résultats 2018
Evolution
Nbre d’acteurs
13
28
+15
Nbre d’offres produites
20
71
+51
Nbre de ventes réalisées
413
894
x 2,1
Chiffre d’affaires en ligne généré
70 593 €
168 523 €
x 2,4
Panier moyen
160€
188€
+17%
Chiffre d’affaires en ligne et en direct
254 094 €
606 683 €
x 2,4
42 22/05/2019
43
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES
Collectivités locales – Syndicats Mixtes – Communes – PETR…
43 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
43 22/05/2019
44
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Organiser les destinations touristiques ☐
Il s’agit de définir des territoires qui sont le plus cohérents du point de vue du visiteur qui se déplace sans tenir compte des frontières administratives.
☐
Cette action s’appuie sur le dispositif régional AMI Tourisme – Territoire de Rayonnement dont l’enjeu est de construire des destinations fortes capables de peser au moins sur le plan régional.
☐
Oise Tourisme a accompagné 3 projets : ☐ Senlis + Chantilly (2 communautés de Communes) ☐ Pays du Compiégnois (Association APC) ☐ Noyon – 2 vallées (2 communautés de Communes)
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 44
Carte régionale des territoires
ayant déposé un dossier AMI à la
Région
44 22/05/2019
45
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Zoom sur Senlis + Chantilly Il s’agit d’une démarche de marketing territoriale comprenant 3 phases : Diagnostic d’attractivité
Choix
d’un positionnement
Plan
marketing ☐
En 2018, Oise Tourisme a assuré une mission d’Assistance à Maitre d’Ouvrage : ☐ Montage et structuration du projet ☐ Estimation budgétaire ☐ Recrutement du chef de projet ☐ Assistance à la sélection des consultants ☐ Participation au Copil du projet
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 45
Atelier du ‘positionnement’ avec les socio-pros pour challenger les
pistes issues du diagnostic
d’attractivité
45 22/05/2019
46
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Accompagner à la définition d’une stratégie touristique
EPCI Thelloise
Réalisation d’un diagnostic
Définition des orientations stratégiques
Ecriture du plan d’actions
AG0 – 2017 – 29/11/2018 – RAPPORT D’ACTIVITES 2017/2018 46
Moulin de la Brosse Saint-Félix Une mission de définition d’un projet global a été confié à Oise Tourisme. Il sera lancé courant 2019.
46 22/05/2019
47
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme RECHERCHE D’OPERATEURS & D’INVESTISSEURS 47 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
47 22/05/2019
48
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Refonte des outils de prospection ☐
Conception d’une plaquette de prospection en 4 langues.
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 48
48 22/05/2019
49
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Contractualisation avec Géolink Contractualisation avec la société Géolink qui assure pour Oise Tourisme les missions de : ☐ Prospection
☐
Mise en avant de nos opportunités (17 offres en ligne sur la plateforme www.projet-tourisme.com
Pour alimenter la prospection, mise en place d’un relationnel
avec les collectivités locales pour faire remonter des offres.
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 49
49 22/05/2019
50
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Résultats Géolink Les résultats ☐
23 cahiers des charges ‘porteur de projet’ reçus de Géolink (exemple ci-contre) et traités.
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 50
Sans suite (rejet de nos propositions) Déplacement sur site mais réponse négative Déplacement sur site réponse en attente Autres situations
50 22/05/2019
51
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Accompagnement de l’ARC Sur le projet de réhabilitation des Haras de Compiègne. ☐
Actions engagées : ☐ Tester les potentialités en faisant venir des promoteurs ☐ 3 promoteurs accueillis (Antipolys – BuildInvest – Groupe Cir)
☐
Mise en relation avec la Caisse des Dépôts dans le cadre du programme spécifique ciblant les anciens monuments pouvant se reconvertir en hébergement touristique (avec modèle économique privé) ☐
Participation à l’étude de faisabilité du projet (membre du Copil projet)
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 51
51 22/05/2019
52
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme OFFICES DE TOURISME
Oise Tourisme est Relai Territorial du réseau des OT de l’Oise
52 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
52 22/05/2019
53
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Le chantier des indicateurs Mieux piloter et manager grâce à une batterie d’indicateurs ☐
Atelier de prise en main du tableau de bord consolidé
9 /
12 OT
☐
Entrée dans une phase de test grandeur nature
☐
Réunion club indicateurs (octobre)
4 / 9 OT
☐
Partenariat avec Pas de Calais Tourisme (qui nous a acheté la solution)
☐
Participation à la campagne nationale touristicité et efficience 7 / 9 OT
Benchmark sur 35 OT (Normandie, Vendée, Nouvelle Aquitaine et Oise) Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 53
L’Oise est partenaire de la démarche nationale ‘touristicité et efficience’ qui permet de mesurer le potentiel touristique (acces. – attract. – offres) C’est une démarche de benchmarking pour une amélioration en continue de sa structure.
53 22/05/2019
54
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Création et déploiement d’un nouveau parcours numérique ‘OT’ ☐ Avec des étapes pour travailler sur la dimension ‘marketing’
☐
2 accompagnements lancés en 2018 : ☐ Site web Creil Sud Oise ☐ Site web Sablons Pays de Nacre
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 54
54 22/05/2019
55
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme 55
Un parcours numérique avec un travail amont de fond pour définir les axes, positionnement et contenus du site web
55 22/05/2019
56
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Accompagnement APEX (Accueil Par EXcellence) Une démarche nationale qui permet d’accompagner les conseillers en séjour aux mutations en cours dans le tourisme et les attentes clientèles ☐ Oise Tourisme accompagne les OT qui mettent en œuvre un nouveau schéma d’accueil (Création d'une boite à outils collaborative et partagée…)
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 56
Pierrefonds Pays de Valois Creil Sud Oise Compiègne
Noyon
Picardie Verte
56 22/05/2019
57
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Accompagner les OT sur des démarches structurantes ☐
Pierrefonds : mode projet et contenus réunion prestataires + contenus et animation atelier de cocréation carte touristique
☐
Picardie Verte : mode projet, supports de communication, contenus et co- animation réunion prestataires
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 57
En photo, accompagnement du nouvel OT Creil Sud Oise sur la journée des Explorateurs (avec les acteurs) – Mars 2019
57 22/05/2019
58
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme EQUIPEMENTS
Musées, sites du tourisme fluvial, parcs de loisirs…
58 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
58 22/05/2019
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme DEVELOPPER L’ACTIVITES SUR LA RIVIERE OISE 59 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
59 22/05/2019
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60 22/05/2019
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Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Rencontres Nationales du Tourisme Fluvial Action visant à rencontrer des armateurs et distributeurs du tourisme fluvial – Bordeaux Février 2018 ☐ Conception d’outils de prospection bilingues
☐
Stand pour exposer l’offre
Bilan
: 40 rdv avec prospects
hyper qualifiés dont 100% des opérateurs internationaux de la croisière fluviale. Conception d’un outil ‘design
de croisières’ pour poursuivre la prospection (CroisiEurope…)
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 61
61 22/05/2019
62
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Accompagner les sites culturels Liste des accompagnements 2018 : ☐
Mission Brossiers (Cité des brossiers – Moulin Saint-Félix) ☐ Pour la Cité
Accompagnement à la
structuration du projet
☐
Pour le Moulin
Accompagnement à la
définition d’un projet
☐
Parc de loisirs Carisiolas ☐ Démarche globale : positionnement/ciblage – analyse globale (hébergement – restauration) – dimension marketing et promotion – numérique
☐
Développement du site Sucrerie de Francières ☐ Participation à la démarche de développement
☐
Musée de la Figurine Compiègne ☐ Participation à la démarche portée par l’ARC
☐
Projet de création d’un parc de sculptures en Valois ☐ Participation à la démarche portée par Pays de Valois
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 62
62 22/05/2019
63
l’Agence
Oise Tourisme
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F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme ACTIVITES DE LOISIRS
Véloroutes et voies vertes – Chemin de randonnées..
63 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
63 22/05/2019
64
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Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Accompagnement au développement des balades, promenades et randonnées ☐ 8 comités techniques organisés
☐
22 circuits expertisés
☐
12 EPCI ou structures concernées
Lancement avec le Conseil Départemental d’une démarche de réorganisation du processus (voir ci- contre) Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 64
64 22/05/2019
65
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Oise Tourisme
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Soutenir le développement des Voies Vertes ☐
Accompagnement à la mise en marché de la Scandibérique avec Scape Travel
☐
Participation aux actions du comité d’itinéraire dont l’objectif est de promouvoir dans son ensemble la partie française du tracé
☐
Labellisation Accueil Vélo (17 prestataires sur la voie verte)
☐
Accueil de 3 bloggeurs
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 65
2018 : La Scandibérique : meilleure entrée dans le catalogue de l’agence de voyages : 70 ventes - 15 réservations par date (6) -
65 22/05/2019
66
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Oise Tourisme
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F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Structurer une offre de services ☐
Accompagner les opérateurs pour développer les services réceptifs. ☐ Accompagnement de Bob e Bike
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 66
66 22/05/2019
67
PROMOUVOIR L’OISE Rapport d’activités Oise Tourisme Exercice 2018
67 22/05/2019
68
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme SPECIAL PROMOTION DU CENTENAIRE 68 Rapport d’activités 2018 – Oise Tourisme
68 22/05/2019
69
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Oise Tourisme
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Accompagnement numérique Musée Armistice Oise Tourisme a pris en charge l’intégralité de la mission de refonte du site web du Musée de l’Armistice ☐ Site web Obsolète
☐
Recrutement d’un stagiaire
☐
Financement du dispositif
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 69
69 22/05/2019
70
l’Agence
Oise Tourisme
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F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Les actions du Centenaire Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 70 Brochure Mémoire (25000 exemplaires)
Opération Menus
14-18
Animation du réseau Oise en
Histoire
(31 membres)
70 22/05/2019
71
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Salon Mondial du tourisme
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 71
•
Mars 2018
•
1634 personnes renseignées
•
1480 documents diffusés
71 22/05/2019
72
l’Agence
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Déjeuner de presse du centenaire Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 72
72 22/05/2019
73
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Développer les relations presse 73
73 22/05/2019
74
74 22/05/2019
75
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Résultat des relations presse : Bilan des retombées Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 75 75 22/05/2019
76
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Oise Tourisme
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Efficience des relations presse ☐
Quelles sont les retours pour 1€ de subvention investi (charges d’accueil) dans la presse ? ☐ Les charges = Salaires attachée de presse + honoraires agence de presse + frais d’accueil des journalistes ☐ Les retours : En équivalent publicitaire (valeur marchande de l’espace rédactionnel)
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 76
76 22/05/2019
77
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Contractualisation avec une agence presse Belgique Nouveau partenariat avec l’agence Atout France Belgique. ☐ 10 journalistes rencontrés
☐
Workshop et tournée des rédactions
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 77
77 22/05/2019
78
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Promotion par les réseaux sociaux Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 78
78 22/05/2019
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Les indicateurs réseaux sociaux ☐ Bilan quantitatif FACEBOOK : de 19628 à 25707 fans (+30%) Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 79 15000 16000 17000 18000 19000 20000
Nombre de Fans
Réalisé : Nombre de Fans En nombre
Objectif : Nombre de Fans En nombre
18000 20000 22000 24000 26000
Nombre de Fans
Réalisé : Nombre de Fans En nombre
Objectif : Nombre de Fans En nombre
79 22/05/2019
80
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Oise Tourisme
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Les indicateurs réseaux sociaux ☐
Bilan qualitatif (les interactions) FACEBOOK : 3,23% en 2017 contre 4, 93 en 2018
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 80 0,00% 1,00% 2,00% 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00%
Taux d'engagement Réalisé : Taux d'Eng. En %
Objectif : Taux d'Eng. En %
1,00% 3,00% 5,00% 7,00% 9,00%
Taux d'engagement Réalisé : Taux d'Eng. En %
Objectif : Taux d'Eng. En %
80 22/05/2019
81
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Les indicateurs réseaux sociaux ☐
Bilan quantitatif INSTAGRAM : De 2482 abonnés en 2017 à 4189 en 2018
(+68%)
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 81
0
500 1000 1500 2000 2500 3000 3500
Nombre de Followers
Réalisé : Nombre de Followers En nombre Objectif : Nombre de Followers En nombre
2000 2500 3000 3500 4000 4500
Nombre de Followers
Réalisé : Nombre de Followers En nombre Objectif : Nombre de Followers En nombre
81 22/05/2019
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Oise Tourisme
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Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Les indicateurs réseaux sociaux ☐
Bilan qualitatif (les interactions) INSTAGRAM : de 10,44% à 8,86%
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 82
6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00%
Taux d'engagement Réalisé : Taux d'Eng. En %
Objectif : Taux d'Eng. En %
8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00%
Taux d'engagement Réalisé : Taux d'Eng. En %
Objectif : Taux d'Eng. En %
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83
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Classement baromètre réseaux sociaux We Like Travel est un baromètre qui mesure la performance des réseaux sociaux des CRT, ADT et OT de France. ☐ Oise Tourisme se classe en moyenne 12 e
sur un total de
+/- 80 départements.
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 83
0 5 10 15 20 25
Classement ADRT
Classement ADRT
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Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
Opération Bons plans de l’été ☐
Carnet de coupon contenant une cinquantaine d’offres d’activités et de visites….pour découvrir l’Oise.
☐
Plan média offensif : ☐ Set de tables (15 restaurant) ☐ Presse ☐ Réseaux sociaux Résultats
: 2072 coupons utilisés
(contre 3389 coupons utilisés en 2017)
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 84
84 22/05/2019
85
l’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 85
85 22/05/2019
86
Oise Tourisme est un opérateur
du Conseil départemental
de l’Oise
L’Agence
Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822 F 60008 Beauvais cedex
MERCI À TOUS
86 22/05/2019
87
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Oise Tourisme
22, place de la Préfecture – BP 80822
F 60008 Beauvais cedex
Reproduction interdite sans l’accord express de Oise Tourisme
X X ☐
X ☐ X
Rapport d’actvités 2018 – Oise Tourisme 87
87 ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Comptes annuels
31/12/2018
Ce document contient 30 pages Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Bilan)
Sommaire
Comptes annuels 3
Bilan actif 4
Bilan passif (avant répartition) 5
Compte de résultat 6
Détails 8
Bilan actif (détail) 9
Bilan passif (détail) 11
Compte de résultat (détail) 13
Annexe 17
Annexe au 31/12/2018 18
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Comptes annuels ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Comptes annuels
3 / 30 Actif Exercice Exercice précédent Montant brut Amort. ou Prov. Montant net Au :
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, logiciels et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations
corporelles
Terrains
Constructions
Inst.techniques, mat.out.industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Immobilisations financières
(2)
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immob. activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
Total I
Actif
circulant
Stocks et en-cours
Matières premières, approvisionnements
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
TOTAL
Avances et acomptes versés sur commande
Créances
(3) Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances
TOTAL
Divers
Autres titres
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d’avance (4)
Total II
Charges à répartir sur plusieurs exercices III
Primes de remboursement des emprunts IV
Ecart de conversion Actif V
TOTAL DE L’ACTIF (I+II+III+IV+V)
Renvois
(1) Dont droit au bail
(2) Part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières
(3) et (4) Dont à plus d’un an (brut)
Engagements
reçus
Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents
Legs nets à réaliser autorisés par l’organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
Autres
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Bilan actif
Page : 4 / 30
Edité à partir de Loop V3.12.6
* Mission de Présentation-Voir l'attestation
31/12/2017
64 730 64 730
64 730 64 730
7 929 7 929
202 723 159 396 43 327 44 107
2 054
210 652 167 325 43 327 46 161
490 490 482
1 004 1 004 990
1 494 1 494 1 472
276 878 232 056 44 821 47 633
2 061
78 971
2 061
78 971 88 006
81 032 81 032 88 006
2 056 422 2 056 422 2 055 596
44 823 44 823 54 687
2 182 278 2 182 278 2 198 290
232 056 2 459 156 2 227 099 2 245 924 Passif (avant répartition) Exercice Exercice précédent
Fonds propres
(legs, donations, subv. inv. biens
renouvelables)
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Apports
Legs et donations
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d’investissement sur biens non renouvelables par l’organisme
Provisions réglementées
Droit des propriétaires (commodat)
Total I
Provisions et fonds dédiés
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
Fonds dédiés sur autres ressources (apports, dons, legs et donations)
Total II
Dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d’avance
Total III
Écart de conversion passif IV
Total du passif (I+II+III+IV)
Renvois
Dettes sauf (1) à plus d’un an
Dettes sauf (1) à moins d’un an
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(3) Dont emprunts participatifs
Engagements
donnés
Sur legs acceptés
Autres
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Bilan passif (avant répartition)
Page : 5 / 30
Edité à partir de Loop V3.12.6
* Mission de Présentation-Voir l'attestation
Fonds associatifs
Fonds associatifs sans droit de reprise
Autres fonds associatifs
-119 015
1 134 600
-119 015
71 012
924 496
210 103
Fonds associatifs avec droit de reprise
1 086 597 1 015 585
37 737
201 974 141 073
494 297 644 280
696 271 823 090
8 255 11 716
96 050 133 196
156 979 156 733
180 737 61 234
2 208 44 367
444 230 407 249
2 227 099 2 245 924
444 230 407 249 Période de l’exercice
Période de l’exercice précédent
Exercice Exercice précédent
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue : Biens
Services liés à des financements réglementaires
Autres services
Montant net du chiffre d’affaires (dont à l’exportation )
Production stockée
Production immobilisée
Produits nets partiels sur opérations à long terme
Cotisations
Dons
Legs et donations
Subventions d’exploitation
Produits liés à des financements réglementaires
Ventes de dons en nature
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
Charges d’exploitation
Marchandises Achats
Variation de stocks
Matières premières et autres approvisionnements Achats
Variation de stocks
Autres achats et charges externes (1)
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations
d’exploitation
• sur immobilisations amortissements provisions
• sur actif circulant : provisions
• pour risques et charges : provisions
Subventions accordées par l’association
Autres charges
Total des charges d’exploitation II
Résultat d’exploitation (I-II)
Opér. commun
Excédents ou déficits transférés III
Déficits ou excédents transférés IV
Produits financiers
Produits financiers de participations
Produits financiers d’autres valeurs mobilières de placement et créances d’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers V
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières VI
Résultat financier (V-VI)
Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV+V-VI)
Renvois
(1) Y compris redevances de crédit-bail : mobilier
immobilier
Total des produits d’exploitation I
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Compte de résultat
Page : 6 / 30
Edité à partir de Loop V3.12.6
01/01/2018 31/12/2018
01/01/2017 31/12/2017
* Mission de Présentation Voir l'attestation
15
195 480
39
195 496
6 372 8 372
1 628 707 1 941 533
17
191 028
191 068
89 781 17 537
1 920 375
1 239
2 159 750
846 071 698 878
25 716 25 035
82 479
722 309
296 503
77 106
698 608
313 583
24 647 22 130
10 000
0 1 936
2 007 048 1 837 961
-86 673 321 788
7 602 6 543
7 602 6 543
131 102
131 102
7 470 6 440
-79 203 328 229
1 104 4 418 Période de l’exercice
Période de l’exercice précédent
Exercice Exercice précédent
Produits
exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels VII
Charges
exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles VIII
Résultat exceptionnel (VII-VIII)
IX Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les sociétés X
XI Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Engagements à réaliser sur ressources affectées XII
Total des produits (I+III+V+VII+XI) XIII
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X+XII) XIV
Excédent ou déficit (XIII-XIV)
Évaluation des contributions volontaires en nature
Produits
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Charges
Secours en nature
Mise à disposition de biens et services
Personnel bénévole
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Compte de résultat
Page : 7 / 30
Edité à partir de Loop V3.12.6
01/01/2018 31/12/2018
01/01/2017 31/12/2017
* Mission de Présentation Voir l'attestation
17 573
37 737
20 847
3 000
3 241
55 310 27 088
4 176
50 901
4 913
5 540
55 077 10 453
233 16 635
158 367 39 737
8 385 174 498
2 141 655 2 233 119
2 070 642 2 023 015
71 012 210 103 ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Détails
8 / 30 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Bilan)
Bilan Actif 31/12/2018 31/12/2017
Concessions logiciels
20510000 CONCESSIONS LICENCES 64 730,45 64 730,45
TOTAL 64 730,45 64 730,45
Amort. prov. concessions logiciels
28051000 ATS CONCESSIONS BREVETS -64 730,45 -64 730,45
TOTAL -64 730,45 -64 730,45
Matériel outillage
21560100 FORMATION MATERIEL PROCESS FORMER 7 929,67 7 929,67
TOTAL 7 929,67 7 929,67
Amort. prov. matériel outillage
28156100 FORMATION AMORT MAT PEDAGOGIQUE -7 929,67 -5 875,67
TOTAL -7 929,67 -5 875,67
Autres immobilisations corporelles
21820000 MATERIEL DE TRANSPORT 63 473,42 46 900,67 21830000 MAT DE BUREAU ET MAT INFORMAT 128 644,73 123 404,09 21840000 MOBILIER DE BUREAU 10 605,13 10 605,13
TOTAL 202 723,28 180 909,89
Amort. prov. autres immob. corporelles
28182000 ATS MATERIEL DE TRANSPORT -37 922,21 -31 484,49 28183000 ATS MAT BUREAU -110 869,04 -94 869,52 28184000 ATS MOBILIER -10 604,93 -10 448,39
TOTAL -159 396,18 -136 802,40
Autres titres immobilisés
27180000 PARTS SOCIALES 490,00 482,00
TOTAL 490,00 482,00
Autres immobilisations financières
27510000 DEPOT ET CAUTIONNEMENT 1 004,61 990,21
TOTAL 1 004,61 990,21
Créances usagers et comptes ratt.
41110000 USAGERS 2 061,00 0,00
TOTAL 2 061,00 0,00
Autres créances
42500000 ACPTE SUR SALAIRE 6 507,28 31,31 44560000 TVA DEDUCTIBLE TOUTES STRUCTURES 1 161,78 2 176,95 44567000 CREDIT DE TVA 0,00 1 213,00 44870000 CREDIT IMPOT COMPETITIVITE 1 362,00 6 938,00 46730000 GITOISE 66 907,89 55 564,85 46870000 DIVERS PRODUITS A RECEVOIR 3 032,12 808,35 46871000 SUBVENTIONS A RECEVOIR 0,00 21 274,15
TOTAL 78 971,07 88 006,61
Disponibilités
51100000 GESTLOC LIAISON 0,00 410,00 51210000 SLA CREDIT AGRICOLE 6 084,82 13 408,54 51210100 LIVRET A OISE TOURISME 79 823,26 79 229,05 51210200 CSL OISE TOURISME 1 683 548,50 1 594 203,85
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Bilan actif (détail)
Page : 9 / 30 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Bilan)
Bilan Actif 31/12/2018 31/12/2017 51210300 CSL RESERVATION 274 521,35 231 007,41 51210900 CA DAT 0,00 103 077,27 51211000 OISE TOURISME CA 12 063,87 34 009,29 53110000 SLA CAISSE 142,92 102,72 53111000 CDTO CAISSE 173,57 83,93 53115000 COMPTE PAYPAL NDF 0,56 0,56 53140000 CAISSE EN DEVISES 64,01 64,01
TOTAL 2 056 422,86 2 055 596,63
Charges constatées d'avance
48610000 CHARGES CONSTATEES AVANCE 44 823,14 54 687,57
TOTAL 44 823,14 54 687,57
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Bilan actif (détail)
Page : 10 / 30 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Bilan)
Passif avant répartition 31/12/2018 31/12/2017
Réserves
10630000 RESERVES 900 163,01 629 975,39 10684000 RESERVES INTERREG 234 437,00 294 521,00
TOTAL 1 134 600,01 924 496,39
Report à nouveau
11900000 AUTRES RESERVES IFC -119 015,00 -119 015,00
TOTAL -119 015,00 -119 015,00
Provisions pour risques
15180000 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 37 737,00
TOTAL 0,00 37 737,00
Provisions pour charges
15300000 PROVISION INDEMNITE FIN DE CARRIERE 191 974,00 141 073,00 15810000 PROVISION POUR CHARGES 10 000,00 0,00
TOTAL 201 974,00 141 073,00
Fonds dédiés sur subv. fonctionnement
19410000 FONDS DEDIES 494 297,87 644 280,30
TOTAL 494 297,87 644 280,30
Emprunts auprès des éts de crédit
16400000 EMPRUNTS AUPRES ETS DE CREDIT 8 255,02 11 716,92
TOTAL 8 255,02 11 716,92
Dettes fournisseurs et comptes ratt.
40110000 FOURNISSEURS 14 776,77 54 737,30 40810000 FOURNISSEURS - FACTURES NON PARVENUES 81 273,52 78 459,68
TOTAL 96 050,29 133 196,98
Dettes fiscales et sociales
42820000 CONGES PAYES 50 381,00 47 605,74 42821000 PROV RTT 743,00 3 206,00 42840000 PRIMES 15 550,30 2 593,00 43100000 URSSAF 29 622,00 36 297,00 43700000 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 547,50 591,30 43730000 AGRR/ARRCO 6 608,57 10 256,58 43731000 CAVCIC/AGIRC 2 328,90 0,00 43733000 MUTUELLE VAUBAN 1 468,98 1 245,24 43735000 PREVOYANCE VAUBAN CADRE 4 538,28 4 906,64 43860000 PROV CHARGES CONGES PAYES ET RTT 22 934,00 21 884,76 43860200 CHARGES SUR PRIMES 1 101,36 1 106,00 43860300 FORMATIONS PROFESSIONNELLES 12 640,11 13 111,98 44551000 TVA A DECAISSER 1 873,00 0,00 44570000 TVA COLLECTEE TOUTES STRUCTURES 1 309,15 6 274,88 44860100 TAXE SUR LES SALAIRES 2 084,00 4 331,00 44860200 EFFORT CONSTRUCTION 3 249,00 3 323,00
TOTAL 156 979,15 156 733,12
Autres dettes
41970000 USAGERS - AUTRES AVOIRS 0,00 3 200,83 46710000 GITES ASSURANCE ANNULATION 0,00 591,06 46710900 PROPRIETAIRE GESTLOC 40 162,19 44 112,00 46720000 ACHATS GESTPROD EN ATTENTE DE CLOTU 0,00 13 330,91 46740000 DEBITEUR CDO DIVERS 140 575,12 0,00
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Bilan passif (détail)
Page : 11 / 30 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Bilan)
Passif avant répartition 31/12/2018 31/12/2017
TOTAL 180 737,31 61 234,80
Produits constatés d'avance
48700000 PRODUITS CONSTATEES D'AVANCE 2 208,33 44 367,38
TOTAL 2 208,33 44 367,38
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Bilan passif (détail)
Page : 12 / 30 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2018 31/12/2017 %
Ventes de marchandises
70720000 GR DE PICARDIE TOPO GUIDES 0,00 13,95 -100 70730000 OISE A PIED TOPO GUIDES 0,00 21,00 -100 70765000 DANS LES TRACES DE LA GDE GUERRE 15,50 5,00 210
TOTAL 15,50 39,95 -61.2
Production d'autres services
70600100 FORMATION PREST SOUS TRAITANCE 0,00 1 750,00 -100 70607500 BRO BILLET COUPLE ADULTE/ENFANT 160,00 0,00 NS 70610000 GESTLOC RESERVATION 111 829,38 98 784,59 13.21 70610100 GESTLOC ASSURANCE ANNULATION 2 652,24 3 829,10 -30.73 70610200 GESTLOC FRAIS DE DOSSIER 15 938,43 17 121,55 -6.91 70610300 GESTHEB FRAIS DE DOSSIERS 985,53 1 191,30 -17.27 70610400 GESTLOC PENALITE TTC CLT PR 1 213,13 427,57 183.73 70610500 GESTHEB ASSURANCE ANNULATION 33,33 219,52 -84.82 70620000 GESTPROD CHIFFRE AFFAIRE 3 069,70 39 579,05 -92.24 70620200 GESTPROD FRAIS DE DOSSIER 150,00 1 487,50 -89.92 70620300 GESTPROD PENALITES CLIENTS 0,00 869,00 -100 70620400 GESTPROD ASSURANCE ANNUL 0,00 2 891,56 -100 70623400 GESTHEB COMMISSIONS 6 973,42 7 305,89 -4.55 70640000 NDF RECETTES DINERS 450,00 450,00 70650000 PRESTATIONS DE FORMATIONS 2 140,00 4 180,00 -48.8 70660000 NDF RECETTES TRANSPORTS 0,00 600,00 -100 70670000 ABONNEMENT ANNUEL PLACE DE MARCHE 0,00 1 458,45 -100 70670100 NDF RECETTES DIVERSES 0,00 200,00 -100 70680000 ACCOMPAGNEMENT MAITRISE OUVRAGE 0,00 1 375,00 -100 70685000 ACCOMPAGNEMENT AVEC TVA 46 979,50 0,00 NS 70800000 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 6,16 8,00 -23 70820000 FRAIS DE DOSSIER EVALUAT° CHBRE HOT 2 900,00 6 800,00 -57.35 70860000 SESSIONS ENTRAINEMENT 0,00 500,00 -100
TOTAL 195 480,82 191 028,08 2.33
Cotisations
75600000 CLE VACANCES COTISATIONS 3 622,55 3 622,55 75600200 COTISATIONS ACCUEIL VELO 1 000,00 3 000,00 -66.67 75600500 CONTRIBUTION ANNUELLE OT 2015 1 750,00 1 750,00
TOTAL 6 372,55 8 372,55 -23.89
Subventions d'exploitation
74000000 SUBVENTIONS 1 565 924,88 1 666 000,00 -6.01 74000100 SUBVENTIONS APPORTEURS D'AFFAIRES 56 300,00 64 000,00 -12.03 74010000 SUBVENTIONS RECUES DIVERSES 6 482,84 8 129,26 -20.25 74040000 SUBVENTION AEROPORT 0,00 203 403,74 -100
TOTAL 1 628 707,72 1 941 533,00 -16.11
Reprises sur amort. prov. et transferts de charges
79110000 TRANSFERT DE CHARGES 72 818,20 7 124,74 922.05 79118000 TRANSFERT DE CHARGES 301,55 0,00 NS 79124100 TRANSFERT DE CHARGES DU PERSONNEL 16 661,38 6 530,52 155.13 79124200 AVANTAGES EN NATURE MUTUELLE 0,00 3 881,76 -100
TOTAL 89 781,13 17 537,02 411.95
Autres produits d'exploitation
75800000 ROMPU 17,53 1 239,43 -98.59 75820000 ROMPU 0,00 0,13 -100
TOTAL 17,53 1 239,56 -98.59
Achats matières et approv.
60610000 EDF/GDF 15 535,30 15 294,24 1.58 60611000 EAU 437,86 398,72 9.82
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Compte de résultat (détail)
Page : 13 / 30 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2018 31/12/2017 % 60612000 PRODUITS ENTRETIEN 1 531,17 1 297,40 18.02 60614000 DEPENSES DIVERSES 154,45 0,00 NS 60630000 PETITS EQUIPEMENTS 1 942,28 1 328,63 46.19 60640000 FOURNITURES DE BUREAU 5 434,73 7 397,53 -26.53
TOTAL 25 035,79 25 716,52 -2.65
Autres achats et charges externes
61100000 SOUS TRAITANCE INFORMATIQUE 4 672,06 9 921,33 -52.91 61220000 LEASING 1 104,51 4 418,04 -75 61320000 LOYER 82 750,79 48 131,66 71.93 61351000 LOCATIONS DIVERSES 4 600,07 4 657,02 -1.22 61551000 ENTRETIEN VEHICULE 1 262,97 4 200,73 -69.93 61552000 REDEVANCE COPIES 2 313,83 2 399,49 -3.57 61553000 MAINTENANCE SITE INTERNET 24 662,79 27 468,25 -10.21 61554000 MAINTENANCE ITEA 16 638,81 24 099,92 -30.96 61555000 MAINTENANCE INFORMATIQUE 47 461,41 54 780,37 -13.36 61610000 ASSURANCES 15 854,53 19 458,07 -18.52 61612000 SLA TMS ASSURANCE ASSISTANCE VOYAGE 1 506,07 6 670,93 -77.42 61800000 DIVERS SERVICES EXTERIEURS 606,00 2 133,01 -71.59 61810000 DOCUMENTATION GENERALE 4 731,06 3 548,35 33.33 61850000 FORMATION 18 514,32 19 339,10 -4.26 62100000 PERSONNEL EXTERIEUR 2 775,61 8 647,30 -67.9 62210300 COMMISSION TOUR OPERATEUR 1 299,15 170,05 663.98 62220000 ANCV COMMISSION SUR VENTE 64,25 128,00 -49.8 62260000 HONORAIRES 88 043,40 47 966,72 83.55 62260100 FORMATIONS HONORAIRES DE F 0,00 2 310,00 -100 62261000 HONORAIRES EXPERT ET CAC 25 968,30 30 991,89 -16.21 62263000 HONORAIRES RELATIONS PRESSE 40 140,00 18 515,00 116.8 62265000 TRADUCTIONS 2 868,51 4 514,00 -36.45 62270000 FRAIS D'ACTES 1 459,78 316,37 361.42 62310000 EDITIONS CREATION 5 900,00 20 701,87 -71.5 62320000 EDITIONS IMPRESSION 56 528,11 36 474,16 54.98 62325500 SLA SALONS CDTO 3 940,64 0,00 NS 62332000 CDT CARTE TOURISTIQUE 4 920,00 0,00 NS 62334000 ANIMATIONS 590,00 4 141,20 -85.75 62339000 AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION 30 914,52 13 059,48 136.72 62340000 CDT CADEAUX 4 996,78 2 928,44 70.63 62341000 CDT RELATIONS PRESSE 21 674,16 9 688,40 123.71 62342000 PHOTOTEQUE 51 238,72 32 819,16 56.12 62344000 ACHATS D'ESPACES CDTO 82 599,41 110 816,73 -25.46 62347000 CDT DIVERS PROMOTION 12 700,00 7 000,00 81.43 62348000 CDT SALON DES VACANCES 500,00 0,00 NS 62350000 FOIRES ET SALONS 47 861,12 3 018,38 NS 62359200 ETUDES ET ANIMATIONS 6 223,00 762,00 716.67 62430000 FRAIS DE TRANSPORT 768,00 2 957,40 -74.03 62470000 TRANSPORT SALARIES 0,00 866,96 -100 62510000 FRAIS DE DEPLACEMENTS 19 267,78 17 448,09 10.43 62520000 FRAIS KILOMETRIQUES 211,06 876,46 -75.92 62550000 FRAIS DE DEMENAGEMENT 0,00 1 320,00 -100 62570000 RECEPTION 9 010,81 5 488,07 64.19 62570100 FORMATION RECEPTION (REPAS) 0,00 33,85 -100 62610000 AFFRANCHISSEMENTS 29 810,38 22 045,79 35.22 62630000 TELEPHONE FAX 38 630,39 36 819,41 4.92 62750000 SERVICE BANCAIRE 336,45 774,58 -56.56 62750200 COMMISSION SUR REMISE CB 2 918,50 2 483,08 17.54 62810000 COTISATIONS 22 381,60 21 421,11 4.48 62840000 FRAIS DE RECRUTEMENT 480,00 0,00 NS 67210000 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 372,17 148,20 NS
TOTAL 846 071,82 698 878,42 21.06
Impôts et taxes
63110000 TAXE SUR LES SALAIRES 48 720,00 46 307,00 5.21 63310000 TAXE D APPRENTISSAGE 159,74 436,31 -63.39 63320000 EFFORT CONSTRUCTION 3 249,00 3 323,00 -2.23 63350000 FORMATION PROFESSIONNELLE 12 480,37 12 675,68 -1.54 63511100 CFE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 5 921,00 4 365,00 35.65 63780000 TAXES FONCIERES - AUTRES IMPOTS DIVERS 11 949,73 10 000,00 19.5
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Compte de résultat (détail)
Page : 14 / 30 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2018 31/12/2017 %
TOTAL 82 479,84 77 106,99 6.97
Salaires et traitements
64110000 REMUNERATIONS 734 926,66 734 242,95 0.09 64112000 REFACTURATION DU PERSONNEL -40 262,54 -55 766,99 -27.8 64120000 CONGES PAYES 2 775,26 -3 905,20 -171.07 64130000 PROVISION RTT -2 463,00 2 853,00 -186.33 64140000 INDEMNITE STAGE 0,00 6 196,00 -100 64145000 IJSS 12 047,44 0,00 NS 64180000 INDEMNITES DIVERSES -2 156,96 2 156,96 -200 64820000 CHEQUES DEJEUNERS 18 805,00 19 770,00 -4.88 64950000 CREDIT IMPOT COMPETITIVITE -1 362,00 -6 938,00 -80.37
TOTAL 722 309,86 698 608,72 3.39
Charges sociales
64510000 URSSAF 229 787,56 230 874,83 -0.47 64530000 AGRR ARRCO 46 412,87 47 736,97 -2.77 64531000 CAVCIC-AGIRC 18 594,06 17 525,20 6.1 64532000 PREVOYANCE VAUBAN CIRRIC N CADRE 2 280,12 1 410,59 61.64 64533000 MUTUELLE FAMILIALE NC 10 235,00 7 594,26 34.77 64538000 PREVOYANCE CADRE 8 904,04 9 854,60 -9.65 64542000 CHARGES SUR PRIME -4,64 -2 328,00 -99.8 64580000 REFACTURATION CHARGES DE PERSONNEL -23 187,35 0,00 NS 64581000 CHARGES CONGES PAYES 2 114,24 -3 707,94 -157.02 64583000 CHARGES RTT -1 065,00 1 244,00 -185.61 64586000 CHARGES INDEMNITE PREVOYANCE 0,00 635,15 -100 64740000 VERSEMENT AMICALE DU PERSONNEL 345,00 345,00 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 2 207,22 2 398,56 -7.98 67245000 CHARGES DE PERSONNEL EXERCICE ANTER -119,64 0,00 NS
TOTAL 296 503,48 313 583,22 -5.45
Dotations amort. sur immob.
68111000 DAP IMMO INCORPORELLES 0,00 778,82 -100 68112000 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 24 647,78 21 352,12 15.43
TOTAL 24 647,78 22 130,94 11.37
Dotations prov. risques et charges
68150000 DOTATION POUR RISQUES ET CHARGES 10 000,00 0,00 NS
TOTAL 10 000,00 0,00 NS
Autres charges d'exploitation
65410000 PERTE SUR CREANCE IRRECOUVRABLE 0,00 820,74 -100 65800000 GESTLOC ROMPU 0,01 1 115,67 -100 65810000 ROMPUS 0,00 0,18 -100
TOTAL 0,01 1 936,59 -100
Autres intérêts et produits assimilés
76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 7 602,02 6 543,39 16.18
TOTAL 7 602,02 6 543,39 16.18
Intérêts et charges assimilées
66110000 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 131,74 102,57 28.44
TOTAL 131,74 102,57 28.44
Produits exceptionnels op. gestion
77110000 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 573,51 20 847,33 -15.7
TOTAL 17 573,51 20 847,33 -15.7
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Compte de résultat (détail)
Page : 15 / 30 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2018 31/12/2017 %
Produits exceptionnels op. capital
77520000 PROD CESSION IMMOBILISATIONS 0,00 3 000,00 -100
TOTAL 0,00 3 000,00 -100
Reprises prov. et transferts de charges
78750000 REPRISE PROVISION 37 737,00 3 241,00 NS
TOTAL 37 737,00 3 241,00 NS
Charges exceptionnelles op. gestion
67110000 CHARGES N EXCEPTIONNELLES 77,27 1 351,12 -94.28 67120000 PENALITES ET AMENDES 450,00 322,00 39.75 67180000 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 648,82 3 240,00 12.62
TOTAL 4 176,09 4 913,12 -15
Dotations except. amort. prov.
68750000 PROVISION IFC 50 901,00 5 540,00 818.79
TOTAL 50 901,00 5 540,00 818.79
Report des ressources non utilisées
78940000 REPORT DES RESSOURCES 158 367,43 39 737,47 298.53
TOTAL 158 367,43 39 737,47 298.53
Engagements à réaliser sur ressources affectées
68940000 ENGAGEMENTS A REALISER SUR SUBV 8 385,00 174 498,64 -95.19
TOTAL 8 385,00 174 498,64 -95.19
ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Compte de résultat (détail)
Page : 16 / 30 ASS. OISE TOURISME A.D.R.T Global
Annexe
17 / 30 kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 18
Annexe aux comptes
annuels de l’exercice
clos le 31/12/2018
ASS OISE TOURISME A.D.R.T
Global kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 19
Table des matières
1 Principes et méthodes comptables 20
2 Informations relatives aux postes du bilan et du compte
de résultat 21
2.1 Actif immobilisé 21 2.1.1 État de l’actif immobilisé (brut) 22 2.1.2 Amortissements de l’actif immobilisé 23 2.1.3 Amortissements et dépréciations - État de rapprochement entre ouverture et clôture 24
2 . 2 Provisions, fonds dédiés, autres passifs 25 2.2.1 Provisions 25 2.2.2 Fonds dédiés 26 2.3 État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice 28
3 Informations relatives à la fiscalité 29 3.1.1 Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) 29 3.2 Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) 29
4 Informations relatives aux opérations et engagements
envers les dirigeants 30
4.1 Informations relatives à l’effectif 30 4.2 Rémunérations 30 kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 20
1 Principes et méthodes comptables
L’association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n°2014-03, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement du CRC n°1999-01 du 16 février 1999. kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 21
2 Informations relatives aux postes du bilan et du compte
de résultat
2.1 Actif immobilisé
À leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :
— Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ;
— Les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production ;
— Les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ;
— Les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale.
Les subventions obtenues le cas échéant pour l’acquisition ou la production d’un bien (actif non financier) sont sans incidence sur le calcul du coût des biens financés kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 22
2.1.1 État de l’actif immobilisé (brut)
Diminutions (C)
Immobilisations
Valeur brut
début
(A)
Augmentations
(B)
Sorties Virements
Valeur brute fin
(D)
Frais d’établissement Total I - - - - -
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations
incorporelles Total II 64 730 - - - 64 730
Terrains - - - - -
Constructions - - - - -
Install. Tech., mat., outillage 7 930 - - - 7 930
Install. générales, ag. Am.
divers - - - - -
Matériel de transport 46 901 16 573 - - 63 473
Mat bur., informatique,
mobilier 134 009 5 241 - - 139 250
Immo. Corp. En cours - - - - -
Avances et acomptes - - - - -
Immobilisations corporelles
Total III 188 840 21 813 - - 210 653
Participations - - - - -
Créances rattachées à des
part. - - - - -
Autres titres immobilisés 482 8 - - 490
Prêts et autres immo.
financières 990 14 - - 1 005
Immobilisations financières Total IV 1 472 22 - - 1 495
Total général 255 042 21 836 - - 276 878 kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 23
2.1.2 Amortissements de l’actif immobilisé
Immobilisations
Amortissements
début
(A)
Augmentations
(B)
Diminutions
(C)
Amortissements
fin
(D)
Frais d’établissement
Total I - - - -
Amortissement s incorporelles
Autres immobilisations
incorporelles Total II 64 730 - - 64 730
Terrains - - - -
Constructions - - - -
Install. Tech., mat.,
outillage 5 876 2 054 - 7 930
Install. générales, ag.
Am. divers - - - -
Matériel de transport 31 484 6 438 - 37 922
Mat bur., informatique,
mobilier 105 318 16 156 - 121 474
Immo. Grevées de droits - - - -
Amortissements corporelles
Total III 142 678 24 648 - 167 326
Total général 207 409 24 648 - 232 056 kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 24
2.1.3 Amortissements et dépréciations - État de rapprochement entre ouverture et clôture
Augmentations Diminutions
Amortissement
et dépréciation
Début de
l’exercice
Amortissement Dépréciation Amortissement Dépréciation
Fin de
l’exercice
Incorporelles 64 730 - - - - 64 730
Corporelles 142 678 24 648 - - - 167 326
TOTAL 207 409 24 648 - - 232 056 232 056 kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 25
2.2 Provisions, fonds dédiés, autres passifs
2.2.1 Provisions
Nature des réserves et
provisions
Montant début
(A)
Augmentations
(B)
Diminutions
(C)
Montant fin
(D)
Provisions réglementées
Provisions pour risques
Provisions pour charges 0 10 000 10 000
TOTAL 0 10 000 10 000
2.2.1.1 Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés
Engagements retraite Provisionné Non provisionné TOTAL
Indemnités de départ en retraite
191 974 191 974
Prise en charge des cotisations mutuelle santé
pour des salariés partis en retraite kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 26
2.2.2 Fonds dédiés
Les fonds dédiés sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l’exercice, la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n’a pas pu encore être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard Les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits au compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.
Les fonds dédiés dotés à hauteur de 494 297.87€ au 31/12/2018 s’expliquent essentiellement par : la production riche de contenus, une redéfinition de la stratégie et par voie de conséquence un plan de formation important à venir pour une montée en compétence des salariés, nous nous équipons d’outils d’orchestration de nos processus (sorte d’outil de gestion de la relation client) qui permettra de produire plus facilement et plus rapidement des indicateurs mesurant nos actions en quantité et en qualité. Démarche d’investisseurs que l’on conforte (constitution d’un catalogue d’opportunités, conceptions de plaquettes attractivités de l’Oise en 4 langues et contractualisation avec la plateforme géolink), et d’autres opérations de promotions communications, marketing opérationnel et numériques liées à la nouvelle stratégie. Vous trouverez d’ailleurs ci-après le détail :
RESERVE POUR PROJET ASSOCIATIF 2018 Montant au 31/12/2018
RESA- AIDE A LA COMMERCIALISATION TOUR
OPERATOR
8 069,10 €
RESA - MODULE ITEA POUR COMMERCIALISER EN
LIGNE
10 029,05 €
RESA - BRIC à Renommer reportage photo anciens
cléVacances ?
4 301,59 €
RESA - repositionnement agence 24 000,00 €
RESA EDUCTOURS 10 000,00 €
RESA FORMATION DU PERSONNEL 20 000,00 €
ADMINISTRATIFS - PLAN DE FORMATION 52 000,00 €
ADMINISTRATIF -demarche qualite 10 000,00 €
Observer - ETUDE CLIENTELE THEMATIQUE 32 700,00 €
ACCOMPAGNER EDUCTOURS 8 942,60 €
Accompagner - Stratégie Oise Tourisme 60 000,00 €
Accompagner - Stratégie Oise Tourisme 18 000,00 €
Accompagner - QUALITE TOURISME 10 000,00 € kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 27
Accompagner les acteurs - BPM -GESTION RELATION
CLIENT SORTIR DES INDICATEURS
11 522,83 €
Accompagner les acteurs - Démarche d'analyse e-
réputation et avis client (Faiguest)
4 468,00 €
Accompagner Démarche de recherches d'investisseurs 8 736,00 €
MARKETING OPERATIONNEL - FILIERE TOURISME
AFFAIRES
30 000,00 €
opérationnel - rencontres des acteurs RNTF 25 810,00 €
MARKETING OPERATIONNEL achats d'espaces 4 000,00 €
PROMOTION COMMUNICATION - NOUVEAU SITE
WEB
15 614,80 €
ADMINISTRATIF SITE PRO - 18 500,00 €
PROMOTION COMMUNICATION - ACQUISITION
AUDIENCE
15 128,46 €
PROMOTION COMMUNICATION - POSTE
ACQUISITION AUDIENCE partenariat numérique
20 000,00 €
Promotion communication supports destination pro 8 385,00 €
Promotion communication -Animation des réseaux
sociaux
14 980,00 €
Promotion communication- PRODUCTION RICHE DE
CONTENUS OBJETS SUPPORTS IMAGES
41 859,44 €
Promotion communication- fiches de randonnées 651,00 €
AEROPORT AMALGAME DISPOSITIF
COMMUNICATION
6 600,00 €
494 297,87 € kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 28
2.3 État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut À 1 an au plus À plus d’un an
Créances rattachées à des participations -
Prêts -
DE L’ACTIF IMMOBILISÉ Autres 1 495
Créances Clients et Comptes rattachés 2 061
DE L’ACTIF CIRCULANT Autres 78 971
Charges constatées d’avance 44 823
TOTAL 82 527
ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A + d’1 an et 5 ans au + A + de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles -
Autres emprunts obligataires -
à 1 an maximum à
l’origine 8 255 Emprunts et dettes auprès des
établissements de
crédit à plus d’1 an à l’origine
Emprunts et dettes financières divers -
Fournisseurs et comptes rattachés 96 050
Dettes fiscales et sociales 156 979
Dettes sur immobilisations et Comptes
rattachés
-
Autres dettes 180 737
Produits constatés d’avance 2 208
TOTAL 444 230 kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 29
3 Informations relatives à la fiscalité
3.1.1 Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
Le CICE ne s’applique pas aux entités qui ne se livrent pas à des activités lucratives pour lesquelles un crédit d’impôt de taxe sur les salaires est créé à compter du 1er janvier 2017 (§ 3.3).
Le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) comptabilisé dans les comptes de notre entité à la clôture de l’exercice s’élève à 1 362 €.
Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel (charges sociales).
Au bilan, il a été imputé en Autres créances (pour le montant qui n’a pu être imputé sur le solde d’IS à payer, à se faire rembourser par l’Etat).
3.2 Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)
Le CITS s’applique à partir du 1er janvier 2017 notamment aux associations qui ne se livrent pas à des activités lucratives, aux fondations reconnues d’utilité publique, aux centres de lutte contre le cancer, redevables de la taxe sur les salaires, suivant l’article 231A du CGI,
Le CITS s’élève à 4% des rémunérations inférieures à 2,5 fois le smic déduction faite de l’abattement déjà prévu à l’article 1679 A du CGI dont bénéficie l’entité. Il s’agit des rémunérations calculées pour un an, qui sont « versées à leurs salariés au cours de l’année civile », « sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu ».
Le CITS acquis au titre de l’exercice est à néant. kpmg Annexe aux comptes annuels
Annexe page 30
4 Informations relatives aux opérations et engagements
envers les dirigeants
4.1 Informations relatives à l’effectif
L’effectif moyen salarié y compris celui mis à disposition de l’entité se décompose ainsi, par catégorie.
Personnel salarié Personnel mis à disposition
Cadres 4
Agents de maîtrise et Techniciens 13
Employés 5
Ouvriers 1
TOTAL 23
4.2 Rémunérations
Les trois plus hautes rémunérations s’élèvent globalement à 189 357 € sur l’année 2018. Aucun avantage en nature n’est pratiqué.