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Déliberation - Liste des délibérations CM 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 04 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
I VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
Assemblées
SB/MPS/MC r---1 LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 18h30, les membres composant le Conseil municipal d'Issy-les- Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 28 mars 2024, se sont réunis au nombre de 44 dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur André SANTINI, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49.
Etaient présents :
André SANTINI Sabine LAKE-LOPEZ Eric KALASZ (à partir de 18h36)
Thierry LEFÈVRE Olivier RIGONI Jean COURCELLE-LABROUSSE (iusau'à 20h00)
Fanny VERGNON Tiphaine BONNIER Claire GALLIOT
Philippe KNUSMANN Etienne BÉRANGER Caroline MILLAN
Fabienne LIADZÉ Kathy SIMILOWSKI Guillaume LEVY
Ludovic GUILCHER Nicole BERNADET Anne-Sophie THIBAULT Edith LETOURNEL Dominique GIACOMETTI Cyrille GRANDCLEMENT David DAOULAS Maria GARRIGUES Didier VERNET (à partir de 19h07)
Nathalie PITROU Christine HELARY-OLIVIER Martine VESSIÈRE (à partir de 19h25)
Alain LÉVY Thibaut ROUSSEL Jean-Baptiste BART
Arthur KHANDJIAN Marie-Hélène LE BERRE André TANTI
Claire SZABO François SINSOLIEUX Sophie MÉREAU Bernard de CARRÈRE Florent TRIDERA Laurent THIBAULT
Etaient représentés :
Nathalie PITROU par Ludovic GUILCHER jusqu'à 19h25
Isabelle MARLIERE par Eric KALASZ
Claire GUICHARD par Thierry LEFÈVRE
Jean COURCELLE-LABROUSSE par Thibaut ROUSSEL à partir de 20h00 Corine SEMPE par Tiphaine BONNIER
Stéphane FORMONT par François SINSOLIEUX
Louis DORANGE par Fanny VERGNON
Caroline ROMAIN par Guillaume LEVY
Thibaud GLOWACZOWER par Florent TRIDERA
Etaient absents :
David DAOULAS jusqu'à 19h07
Sabine LAKE-LOPEZ jusqu'à 18h36
Maud SORIA-DISIC
Valérie GIRAUD
Salim MOUNIR ALAOUI
Madame Claire GALLIOT est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle accepte.
Publication par affichage : le 11 avril 2024 Le procès-verbal de la séance du 8 février 2024 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil municipal ont eu communication des décisions municipales prises entre le 4 janvier 2024 et le 21 mars 2024, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
I. FINANCES
1. Affectation définitive des résultats 2023.
Le Conseil municipal :
ADOPTE la reprise définitive des résultats de l'exercice 2023 dans le budget primitif 2024.
Le solde positif de la section d'investissement, soit+ 16 330 904, 13 € est porté au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » du budget 2024.
Le résultat de clôture en fonctionnement soit+ 25 047 886,87 € est porté au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en section de fonctionnement du budget 2024.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.
2. Approbation du Compte Financier Unique 2023 de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Le Conseil municipal :
Le Conseil municipal procède à l'élection du Président de séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique. Est élu président de séance : Thierry LEFEVRE, Premier Maire-Adjoint. Adopté à l'unanimité. Se sont abstenus: 6: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU.
ADOPTE le Compte Financier Unique de la commune afférent à l'exercice 2023 et arrêté comme suit:
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Recettes 175 528 522,99 27 154 078,00 Dépenses 163 590 146,19 26 600 506,57 Résultat brut de clôture 2023 + 11938 376,80 + 553 571,43
I Résultat antérieur reporté
I RESULTAT DE CLOTURE
+ 13 109 510,07
+ 25 047 886,87
+ 15 777 332,70
+ 16 330 904,13
Restes à réaliser N-1 0,00 - 8 530 644, 78 (Dépenses)
Restes à réaliser N-1 (Recettes) 0,00 + 6 066 834,35
I RESULTAT NET + 25 047 886,87 +13 867 093,70
ARRETE les résultats de clôture à+ 13 867 093,70 € en investissement et+ 25 047 886,87 € en fonctionnement.
AUTORISE le Maire à signer le Compte Financier Unique 2023.
Monsieur le Maire se retire au moment du vote du Compte Financier Unique.
Adopté par 40 voix
Ont voté contre: 3: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Se sont abstenus: 3: Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024 2 3. Approbation d'une convention de mandat entre la Ville et le CLA VIM relative à l'encaissement des recettes liées aux activités périscolaires et de loisirs.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la convention de mandat entre la Ville et le CLAVIM relative à l'encaissement des recettes liées aux activités périscolaires et de loisirs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer cette convention.
DIT que la présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction à compter de sa signature.
Ne prennent pas part au vote de cette délibération : Claire GUICHARD, Thierry LEFEVRE, Alain LEVY, Nicole BERNADET, David DAOULAS, Fabienne LIADZE.
Adopté à l'unanimité
4. Réaménagement de 9 lignes de prêt souscrites par la SEM SOHP auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Le Conseil municipal :
Article 1 : Réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne de Prêt Réaménagée, initialement souscrite par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies dans l'avenant de réaménagement n156601 et mentionnées à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne de Prêt Réaménagée, à hauteur de 100 %, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, des intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Est informé que les nouvelles caractéristiques financières des Lignes de Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Les Lignes de Prêt Réaménagées sont à taux révisables indexées sur le taux du Livret A. Le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes de Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne de Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Article 3 : Accorde la garantie de la ville pour la durée totale de chaque Ligne de Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : S'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Ne prennent pas part au vote de cette délibération : André SANTINI, Fanny VERGNON, Philippe KNUSMANN, Ludovic GUILCHER, Edith LETOURNEL, Sabine LAKE-LOPEZ, Tiphaine BONNIER, Christine HELARY-OLIVIER.
Adopté à l'unanimité
5. Versement d'une subvention exceptionnel/e à l'association La Boite à Musique
Le Conseil municipal :
AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association La Boite à Musique.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024 3 DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
Adopté à l'unanimité
6. Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Solidarité Protestante France-Arménie.
Le Conseil municipal :
AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l'association Solidarité Protestante France- Arménie.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
Adopté à l'unanimité
II. URBANISME
7. Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté de !'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Le Conseil municipal :
EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par délibération du conseil de territoire en date du 7 février 2024.
ANNEXE les remarques jointes à la présente délibération sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU i) arrêté, sans que ces dernières ne remettent en question l'avis favorable exprimé.
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus: 7: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT, Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU.
Ill. PATRIMOINE
8. Présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l'année 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'exercice 2023.
9. Cession à la SAS Seine Ouest Aménagement et Développement d'un local d'activités préempté sis 1, rue André Chénier - 2, rue Auguste Gervais à Issy-les-Moulineaux.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la cession à la SAS Seine Ouest Aménagement et Développement d'un local d'activités constituant le lot de copropriété n"26 de l'immeuble sis 1, rue André Chénier - 2, rue Auguste Gervais à Issy-les-Moulineaux au prix principal de 150 000 €, majoré des frais réels d'actes notariés acquittés par la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal.
Ne prennent pas part au vote de cette délibération : André SANTINI, Philippe KNUSMANN, Edith LETOURNEL, David DAOULAS, Bernard de CARRERE, Sabine LAKE-LOPEZ, Fabienne LIADZE, Etienne BERANGER, Tiphaine BONNIER, Caroline MILLAN.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus : 3 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024
4 IV. ARCHITECTURE et BATIMENTS
10. Lancement d'un appel d'offres ouvert portant sur des prestations d'entretien, de fourniture et de travaux sur les équipements locaux d'assainissement liés aux bâtiments communaux.
Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés qui résulteront de la consultation.
PRECISE qu'en cas d'absence d'offre ou si seules des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique ont été déposées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions définies par le Code de la commande publique. Dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 ont été présentées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie négociée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Adopté à l'unanimité
11. Approbation du programme et de l'enveloppe financière de l'opération de réhabilitation énergétique de l'école maternelle Claude Boujon et de l'école élémentaire Saint Germain.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le programme de l'opération de réhabilitation énergétique de l'école maternelle Claude Boujon et de l'école élémentaire Saint Germain ainsi que l'enveloppe financière de l'opération fixée à 3 192 000 € HT, soit 3 830 400 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés subséquents qui découleront de la consultation lancée dans le cadre de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti du SIPPEREC.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Adopté à l'unanimité
12. Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif aux travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel.
Le Conseil municipal :
AUTORISE le lancement de la consultation en appel d'offres ouvert pour un marché en entreprise générale concernant les travaux de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer le marché qui résultera de la consultation.
Adopté à l'unanimité
13. Approbation de la modification nº1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée passée avec la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT pour la réhabilitation et l'extension du stade Alain MIMOUN.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la modification n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conclue avec la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement relative à la réhabilitation et l'extension du stade Alain Mimoun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer ladite modification nº1.
AUTORISE la résiliation des marchés avec les entreprises défaillantes titulaires des lots nº4 et nº5 et la signature par la SPL des actes subséquents.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024
5 PRECISE que la modification nº1 précitée prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera en même temps que la convention.
PRECISE que le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est fixé à 30 274 846, 16 € HT.
PRECISE que, pour un taux de rémunération de 5,5% par rapport au montant de l'enveloppe financière prévisionnelle, la rémunération du mandataire est arrêtée à 1665116,54 € HT soit 1998139,85 € TTC.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Ne prennent pas part au vote de cette délibération : André SANTINI, Philippe KNUSMANN, Edith LETOURNEL, David DAOULAS, Bernard de CARRERE, Sabine LAKE-LOPEZ, Fabienne LIADZE, Etienne BERANGER, Tiphaine BONNIER, Caroline MILLAN.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus: 6: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Didier VERNET,
Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU.
V. RESSOURCES HUMAINES
14. Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
AGENTS PERMANENTS
Ouverture Fermeture
de poste de poste
Effectifs pour pour
Proposés recrutemen recrutement
Catégorie Grades
au CM du Création t réussite réussite Suppressio
8 février de poste concours concours n de postes
2024 avancemen avancement
t de grade de grade
promotion promotion
interne interne
• Collaborateurs de cabinet
• Emplois fonctionnels
3 o o o o
A Directeur général des services 1 o o o o des communes de 40 000 à 80 000 hab.
A Directeur général adjoint des services 5 o o o o des communes de 40 000 à 150 000 hab.
6 o o o o
• Filière administrative
A Administrateur 1 o o o o
A Directeur territorial 2 o o o o
A Attaché hors classe 2 o o o o
A Attaché principal 23 1 o o o
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024 6 A Attaché 55 o o o 1
A Attaché TNC 1 o o o o
B Rédacteur principal de 1ère classe 3 o o o o
B Rédacteur principal de 2ème classe 10 o o o o
B Rédacteur 30 o o 3 o
e Adjoint administratif territorial principal 44 o 1 3 o de 1ère classe
e Adjoint administratif territorial principal 34 o 2 1 o de 2ème classe
e Adjoint administratif territorial 58 1 4 3 1 263 2 7 10 2
• Filière animation
B Animateur principal de 1ère classe 5 o o o o
B Animateur principal de 2ème classe 1 o o o o
B Animateur 6 o 1 o o
e Adjoint territorial d'animation principal 5 o o 1 o de 2ème classe
e Adjoint territorial d'animation 2 o o o o 19 o 1 1 o
• Filière technique
A Ingénieur principal 4 o o o o
A Ingénieur 7 o o o o
A Ingénieur hors classe 1 o o o o
B Technicien principal de 1ère classe 2 o o o o
B Technicien principal de 2ème classe 2 o o o o
B Technicien 2 o o o o
e Adjoint technique territorial principal de 11 o o o o 1ère classe
e Adjoint technique territorial principal de 79 o 3 2 o 2ème classe
e Adjoint technique territorial principal de 10 o o o o 2ème classe TNC
e Adjoint technique territorial 70 o 1 1 o e Adjoint technique territorial TNC 30 o o o o e Agent de maîtrise principal 19 o o o o e Agent de maîtrise 33 o o 1 o e Agent de maitrise TNC 1 o o o o 271 o 4 4 o
• Filière sportive
A Conseiller territorial des A.P.S. 1 o o o o
B Educateur territorial des A.P.S principal 3 o o o o de 1ère classe
B Educateur territorial des A.P.S principal 2 o o o o de 2ème classe
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024 7 I B / Educateur territorial des A.P.S 1 o o o
o 7 o
o o o
• Filière culturelle
A Professeur d'enseignement artistique
2 o o o
o hors classe A Professeur d'enseignement artistique de
5 o o o
o classe normale A Conservateur en chef (patrimoine)
1 o o o
o A Attaché principal territorial de
1 o o o
o conservation (patrimoine) A Attaché territorial de conservation
1 o o (patrimoine) o o A
Conservateur en chef (bibliothèque) 1 o o o o A Bibliothécaire territorial 5 o o o
o A Bibliothécaire territorial principal 4 o
o o o B Assistant de conservation principal de
8 o 1 o
o 1ère classe B Assistant de conservation principal de
2 o o o
o 2ème classe B Assistant de conservation
13 o 1 o
o B Assistant d'enseignement artistique
2 o o o
o principal de 1ère classe B Assistant d'enseignement artistique
3 o o o
o principal de 2ème classe
B Assistant d'enseignement artistique
1 o o o
o principal de 2ème classe TNC B Assistant d'enseignement artistique
1 o o o
o B Assistant d'enseignement artistique TNC 1 o
o o o c Adjoint territorial du patrimoine
10 o o o
o principal de 1ère classe c Adjoint territorial du patrimoine
8 o o o
o principal de 2ème classe c Adjoint territorial du patrimoine
7 o 1 o
o 76 o 3
o o
• Filière médico-sociale
A Médecin hors classe TNC
1 o o o
o Masseur-kinésithérapeute, A
psychomotricien et orthophoniste de 1 o o o o classe normale
A Psychologue de classe normale
1 o o o
o A Infirmier en soins généraux hors classe 7 o
o o o A Infirmier en soins généraux
2 o o o
o A Puéricultrice hors classe 4 o
o o o A Puéricultrice de classe normale
2 o o o
o A Educateur territorial de jeunes enfants
15 o o o
o de classe exceptionnelle
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024 8 A Educateur territorial de jeunes enfants
31 o o o
o B Auxiliaire de puériculture de classe
30 o 1 o
o supérieure B Auxiliaire de puériculture de classe
52 o o o
o normale e Agent social principal de 1ère classe
10 o o 1
o e Agent social principal de 2ème classe 27 o
o o o e Agent social
84 o o o
o e Agent spécialisé principal de 1ère classe
12 o o o
o des écoles maternelles e Agent spécialisé principal de 2ème classe
16 o o o
o des écoles maternelles
295 o 1 1
o • Filière police municipale
A Directeur de police municipale
1 o o o
o B Chef de service de police municipale 2
o o o o e Brigadier 12 o o o o e
Gardien-brigadier 6
o o o o
21 o o o
o
961 2 16 16
2
Effectifs après la modification du 8 février 2024
Création de Paste
Ouvertures de Postes
Fermetures de Postes
Suppression de Paste
Nouveaux effectifs
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal.
961
2
16
16
2
961
Adopté à l'unanimité
15. Modification du tableau des emplois et autorisation d'occuper un emploi permanent par un agent contractuel.
Le Conseil municipal :
APPROUVE l'actualisation du tableau des emplois annexé à la présente délibération.
APPROUVE l'ouverture à la voie contractuelle du poste permanent de Chargé(e) de la gestion administrative et financière au sein du service protocole, animation événementielle et vie associative sur le grade de rédacteur, à temps complet, pour une durée de 3 ans, sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique.
DIT que la rémunération de cet agent contractuel sera établie selon la grille propre au grade de rédacteur territorial et dans le respect de la délibération relative au régime indemnitaire de la collectivité.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal.
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024
9 VI. COMMERCE et ARTISANAT
16. Lancement de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement.
APPROUVE le rapport présentant les prestations que devra assurer le concessionnaire.
AUTORISE le lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement.
Adopté à l'unanimité
VII. ESPACE PUBLIC
17. Approbation de la Convention tripartite fixant les modalités de déclassement et classement anticipés en vue du transfert de propriété effectif d'une portion de la RD 989 entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune d'Issy-les-Moulineaux.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la convention tripartite fixant les modalités de déclassement et classement anticipés en vue du transfert de propriété effectif d'une portion de la RD 989 entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune d'Issy-les- Moulineaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la convention et tous les actes subséquents.
Adopté par 42 voix
Ont voté contre: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.
VIII. MOYENS GENERAUX
18. Approbation d'une modification nº2 au marché nºPA21018 relatif à la surveillance, au gardiennage et au maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la modification n° 2 du marché n° PA21018 ayant pour objet la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
PRECISE que pour la troisième année du marché, soit du 29 mai 2023 au 28 mai 2024, le montant du forfait annuel s'établit à 666 622,05 € HT, soit 799 946,46 € TTC et qu'à partir du 29 mai 2024, le forfait annuel s'établira à 685 668,40 € HT, soit 822 802,08 € TTC.
PRECISE que ladite modification prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la date de fin du marché initial.
DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget municipal.
Adopté à l'unanimité
IX. AFFAIRES FUNERAIRES
19. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart.
Le Conseil municipal :
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024
10 APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart tel qu'annexés à la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à s'exprimer, la séance est levée à 20h46.
Le Maire
-------~ ·
/. Claire GALLIOT 9a.o Anare si
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024 11