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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 27 06 2024)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Tourisme,
a VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
Assemblées
,[//,= LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 27 juin à 18h30, les membres composant le Conseil municipal d'Issy-les- Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 20 juin 2024, se sont réunis au nombre de 44 dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur André SANTINI,
Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49.
Etaient présents :
André SANTINI Olivier RIGONI Claire GUICHARD
Thierry LEFÈVRE Tiphaine BONNIER
Jean COURCELLE-LABROUSSE
(jusqu'à 19h52)
Fanny VERGNON Etienne BÉRANGER Stéphane FORMONT (à partir de 18h57)
Philippe KNUSMANN Kathy SIMILOWSKI Claire GALLIOT
Fabienne LIADZÉ Nicole BERNADET Caroline MILLAN Ludovic GUILCHER Dominique GIACOMETTI Guillaume LEVY Edith LETOURNEL Maria GARRIGUES Caroline ROMAIN
David DAOULAS Christine HELARY-OLIVIER Didier VERNET (à partir de 18h38)
Alain LÉVY Thibaut ROUSSEL Martine VESSIÈRE (à partir de 19h13)
Arthur KHANDJIAN François SINSOLIEUX Jean-Baptiste BART Claire SZABO Florent TRIDERA André TANTI Bernard de CARRÈRE Eric KALASZ Laurent THIBAULT Sabine LAKE-LOPEZ Isabelle MARLIERE Patrick AUFFRET
Etaient représentés :
Alain LEVY par Thierry LEFEVRE jusqu'à 19h 13
Etienne BERANGER par Fabienne LIADZE jusqu'à 18h57
Corine SEMPE par David DAOULAS à partir de 18h38
Jean COURCELLE-LABROUSSE par Thibaut à partir de 19h52
Nathalie PITROU par Ludovic GUILCHER
Louis DORANGE par André SANTINI
Anne-Sophie THIBAULT par Caroline MILLAN
Cyrille GRANDCLEMENT par Martine VESSI ERE
Thibaud GLOWACZOWER par Florent TRIDERA
Sophie MEREAU par Didier VERNET
Etaient absents :
David DAOULAS jusqu'à 18h38
Corine SEMPE jusqu'à 18h38
Marie-Hélène LE BERRE
Laurent THIBAULT à partir de 20h30
Valérie GIRAUD
Salim MOUNIR ALAOUI
Guillaume LEVY est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il accepte. Publication par affichage : le 4 juillet 2024 À la suite des démissions de Madame Maud SORIA-DISIC et de Madame Catherine LIME-BIFFE, Monsieur Patrick AUFFRET, suppléant sur la liste « Issy s'engage », est devenu Conseiller municipal de la Ville, conformément à l'article L. 270 du Code électoral.
Monsieur Patrick AUFFRET est déclaré installé dans ses fonctions de Conseiller municipal.
Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2024 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil municipal ont eu communication des décisions municipales prises entre le 8 mars 2024 et le 6 juin 2024, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
I. ADMINISTRATION GENERALE
1. Désignation de délégués dans divers organismes.
Le Conseil municipal :
DÉSIGNE Mme Tiphaine BONNIER comme déléguée titulaire et Mme Fabienne LIADZE comme déléguée suppléante au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Adopté par 36 voix
Ont voté contre: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. Se sont abstenus : 4 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Patrick AUFFRET.
DÉSIGNE Mme Fabienne LIADZE comme déléguée au sein de l'association« Seine Ouest Insertion ».
Adopté par 36 voix
Ont voté contre: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. Se sont abstenus : 4 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Patrick AUFFRET.
DÉSIGNE Mme Fabienne LIADZE comme déléguée au sein du « Comité des Œuvres Sociales» (C.O.S.).
Adopté par 36 voix
Ont voté contre: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. Se sont abstenus : 4 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Patrick AUFFRET.
DÉSIGNE Mme Fabienne LIADZE comme déléguée au sein du Conseil de discipline de recours d'Ile-de-France.
Adopté par 36 voix
Ont voté contre: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. Se sont abstenus : 4 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Patrick AUFFRET.
DÉSIGNE Mme Fabienne LIADZE comme délégué(e) au sein du Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique.
Adopté par 36 voix
Ont voté contre: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. Se sont abstenus : 4 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Patrick AUFFRET.
DÉSIGNE M. Alain LEVY comme déléguée au sein des copropriétés situées 3, allée des Ponts/8, rue Pierre Poli et
12/14 rue du Viaduc.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus: 8: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT, Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Patrick AUFFRET.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024 2 II. FINANCES
2. Budget Communal. Admissions en non-valeur et créances irrécouvrables.
Le Conseil municipal :
ACCEPTE l'admission en non-valeur concernant les années 2017 à 2023 et l'extinction des créances, détaillées sur les états récapitulatifs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Adopté à l'unanimité
3. Tarifs des services publics locaux.
Le Conseil municipal :
DÉCIDE la modification des tarifs des services publics, conformément aux tableaux annexés à la délibération.
DIT que la modification des tarifs des services publics proposés entrera en vigueur le 15 juillet 2024 pour les Arcades, le 1° juillet 2024 pour les activités sportives et le 1septembre 2024 pour les autres tarifs.
Adopté à l'unanimité
4. Tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2025.
Le Conseil municipal :
FIXE les tarifs de la taxe de séjour par nuitée et par unité de capacité d'accueil comme suit pour la période du 1%
janvier au 31 décembre 2025:
2025
Catégories d'établissements
Tarif par nuitée et par capacité d'accueil
Palaces 4,60€ - - --- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -- - - - - - - -- - - - - - - - - - - -- -- - -- -- - -- - - - - - -- - - - - - - - - - - - Hôtels de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourismes 5 étoiles et autres établissements 3,30 € similaires - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- --- - - - - -- - - -- - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - Hôtels de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles et autres établissements 2,50 € similaires
Hôtels de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles et autres établissements 1,60 € similaires. - - - - - - - - - -- - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - - - - -- --- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Hôtels de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles et autres établissements 1 € similaires. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Hôtels de tourisme 1 étoiles, meublés de
tourisme 1 étoiles, chambres d'hôte et autres 0,80 € établissements similaires. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Terrains de camping et terrains de
caravanage classés 3, 4 et 5 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-cars et des parcs
de stationnement touristiques par tranche de
24 heures
0,60€
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
3 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1et en 2 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein air 0,20 € de caractéristiques équivalentes, ports de
_¡:>~él~~9_n_c::~- __ -- --- -- -- - _ - - - - -- - - -- - - - - - - - - - - ---- - - - - - - - - - - --- - - - Hôtels, meublé de tourisme et hébergement
assimilés sans classement ou en attente de 4% du coût de la nuitée HT par personne classement.
Ces tarifs ne tiennent pas compte de la taxe départementale additionnelle de 10% à la taxe de séjour adoptée par le conseil départemental des Hauts-de-Seine. Ces tarifs ne tiennent pas compte également de la taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour d'un taux de 15% instituée par la loi nº2018-1317 de finances pour 2019 destinée à contribuer au financement de la Société du Grand Paris. Enfin, la loi de finances pour 2024 a instauré au 1janvier 2024 une taxe additionnelle de 200% à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Ile-de-France Mobilités qui est l'autorité organisatrice des transports pour la région Ile de France.
La Ville d'Issy-les-Moulineaux est en charge de la collecte de ces taxes additionnelles mais elle n'est pas le bénéficiaire du produit collecté.
La liste des exemptions obligatoires à la taxe de séjour est la suivante :
- tous les mineurs sont exonérés de taxe de séjour ;
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 280 € par semaine (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques).
PRECISE que les modalités de déclaration et de perception de la taxe restent conformes aux dispositions de la délibération du 17 décembre 2015 instaurant la taxe de séjour au régime réel.
Adopté à l'unanimité
5. Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables en 2025.
Le Conseil municipal :
FIXE les tarifs de la TLPE au titre de l'année 2025, ainsi qu'il suit:
Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Enseignes
préenseignes préenseignes
(supports non numériques) (supports numériques)
superficie superficie superficie superficie superficie superficie superficie inférieure ou supérieure inférieure ou supérieure inférieure ou supérieure égale à 12 entre 12 et
m? 50 m2 à 50 m2 égale à 50 m2 à 50 m2 égale à 50 m? à 50 m2
37,00 € 74,00 € 146,20 € 37,00 € 74,00 € 110,90€ 216,80 €
Tanfs au m2 et par an
DÉCIDE de l'exonération pour les enseignes non scellées au sol dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés ainsi que pour les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain et les kiosques à journaux.
PRECISE qu'en application de l'article L. 2333-14 du Code général des collectivités territoriales le recouvrement de la TLPE est opéré, à compter du 1septembre de l'année d'imposition.
PRECISE qu'en application de l'article L. 2333-13 du CGCT, lorsque le support est créé après le 1° janvier, la taxe est due à compter du premier jour du mois suivant celui de la création du support. Lorsque le support est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
4 DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal.
Adopté à l'unanimité
Ill. COMMANDE PUBLIQUE
6. Présentation du rapport annuel d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'année 2023.
IV. URBANISME
7. Approbation du guide interne modifié de la commande publique de la Ville.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le nouveau guide interne de la commande publique de la Ville, figurant en annexe à la présente
délibération.
PRECISE que le nouveau guide interne de la Commande Publique de la Ville s'appliquera à partir du 1° juillet 2024.
Adopté à l'unanimité
IV. URBANISME
8. Approbation du rapport d'activité de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement. Exercice
2023.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le rapport portant sur l'activité de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour l'exercice 2023.
Ne prennent pas part au vote de cette délibération : André SANTINI, Philippe KNUSMANN, Edith LETOURNEL, David DAOULAS, Bernard de CARRERE, Sabine LAKELOPEZ, Fabienne LIADZE, Etienne BERANGER, Tiphaine BONNIER, Caroline MILLAN.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus: 8: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT, Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Patrick AUFFRET.
V. ARCHITECTURE et BATIMENTS
9. Lancement d'un appel d'offres ouvert portant sur des prestations de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements.
Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés qui résulteront de la consultation.
PRECISE qu'en cas d'absence d'offre ou si seules des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été déposées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions définies par le Code de la commande publique. Dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L.2152- 2 et L.2152-3 ont été présentées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie négociée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
5 Adopté à l'unanimité
VI. PATRIMOINE
10. Déplacement de réseaux gaz sis Boulevard Garibaldi. Approbation d'une convention de servitude de passage au profit de GRDF et approbation d'une convention de travaux de modification des ouvrages de
distribution gaz.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la convention de travaux de déplacement d'ouvrages de distribution de gaz naturel avec GROF.
APPROUVE la convention de servitude de passage de canalisations.
AUTORISE Monsieur le maire à signer lesdites conventions ainsi que l'acte authentique.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
Adopté à l'unanimité
VII. SPORTS
11. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire relatif à l'exploitation des piscines Alfred Sevestre et Aquazena de janvier à juillet 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d'exécution du délégataire relatif à l'exploitation des piscines communales pour la
période du 1janvier 2023 au 31 juillet 2023.
PRÉCISE que conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au compte administratif de la commune au titre de l'exercice 2023.
12. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire relatif à l'exploitation des piscines Alfred Sevestre et Aquazena d'août à décembre 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d'exécution du délégataire relatif à l'exploitation des piscines communales pour la période du 1août 2023 au 31 décembre 2023.
PRÉCISE que conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au compte administratif de la commune au titre de l'exercice 2023.
VIII. CULTURE
13. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'accès à des personnes en situation de précarité à une programmation culturelle dans différentes
structures de la Ville.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la convention entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale d'Issy-les-Moulineaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
6 14. Approbation de la modification du Règlement intérieur de l'Ecole d'Art d'Issy-les-Moulineaux Les Arcades.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le règlement intérieur de l'Ecole d'Art d'Issy-les-Moulineaux« LES ARCADES ».
PRECISE que ce dernier sera applicable dès la publication du règlement.
PRECISE que la présente délibération abroge les règlements intérieurs approuvés précédemment.
Adopté à l'unanimité
15. Présentation du rapport annuel du concessionnaire pour l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'lssy Charles Aznavour au titre de l'exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel du concessionnaire pour l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy Charles Aznavour au titre de l'exercice 2023.
PRÉCISE que, conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel est joint au compte administratif de la commune au titre de l'exercice 2023.
IX. RESSOURCES HUMAINES
16. Actualisation des taux de prestations sociales versées aux agents municipaux.
Le Conseil municipal :
FIXE les taux des prestations d'action sociale versées aux agents municipaux comme suit :
Nombre
Nature Taux par jour de jours max. par
an
Aide à la famille
Prestations pour garde d'enfants < 3ans 2,68 € Néant
Accueil en garderie maternelle < 6 ans
Allocation aux parents séjournant en maison de 26, 16€ 35 jours/ repos avec leur enfant < 5 ans an
Subventions pour séjours d'enfants
Colonie de vacances enfant < 13 ans 8,40€
Colonie de vacances enfant 13 à 18 ans 12,70 € 45 jours
Centre de loisirs journée complète 6,06 € Illimité
Centre de loisirs demi-journée 3,06 €
Maison familiale vacances et gîtes, pension 8,84€
complète 45 jours
Maison familiale vacances et gîtes, autre formule 8,40 €
Séjour éducatif, forfait pour 21 jours ou plus 87,05 €
---------- Séjours éducatifs durée< 21 jours 4,14€ Néant Séjour linguistique enfant< 13 ans 8,40 € 21 jours Séjour linguistique enfant 13 à 18 ans 12,71€
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024 7 Enfants handicapés
Séjour en centre de vacances spécialisé 23,96 € 45 jours
Allocation enfant handicapé < 20 ans 183 € /mois
Versement mensuel
Allocation enfant handicapé au taux de 30% de la Néant 20-27 ans poursuivant des études base mensuelle de calcul des
prestations familiales
ABROGE la délibération du 29 juin 2023 relative à l'actualisation des taux des prestations d'action sociale versées
aux agents municipaux.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6472 (prestations familiales directes) du budget communal.
Adopté à l'unanimité
17. Actualisation des conditions d'exercice du travail à temps partiel.
Le Conseil municipal :
DECIDE d'actualiser les modalités d'exercice du travail à temps partiel.
ABROGE la délibération du 7 décembre 1982 portant application de dispositions réglementaires du régime de travail
à temps partiel.
DECIDE:
Article 1: Quotités de temps partiel
Les quotités du temps partiel de droit sont obligatoirement fixées à 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée du service d'un agent à temps plein.
Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées pour la collectivité à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée afférente au temps plein.
Le nombre de jours de congés annuels et de RTT des agents à temps partiel sont calculés au prorata du service à temps complet.
Article 2 : Organisation du travail
Le temps partiel, qu'il soit de droit ou sur autorisation peut s'exercer par: - une réduction de service au quotidien,
- une réduction du nombre de jours (ou de½ journées) de travail hebdomadaire, - une réduction inégale selon les semaines travaillées avec une répartition mensuelle.
Article 3 : Demande de l'agent et durée de l'autorisation
La demande de temps partiel doit être formulée par l'agent dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée. Elle devra comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaitées, sous réserve qu'elles soient compatibles avec les nécessités de service. Elle est accompagnée des pièces justificatives pour les demandes de temps partiel de droit. Pour les agents fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devra être présentée en même temps que la demande de temps partiel.
L'autorisation est accordée pour des périodes comprises entre six mois et un an. Pour toute demande de renouvellement, l'agent doit en faire part, un mois avant l'échéance.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
8 Article 4 : Refus du temps partiel
Le temps partiel de droit ne peut être refusé. L'autorité territoriale se borne à vérifier les conditions réglementaires requises au vu des pièces produites par l'agent sans aucune appréciation.
Dans le cadre d'un temps partiel sur autorisation, un entretien préalable avec l'agent est organisé afin d'apporter les justifications au refus envisagé, mais aussi de rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d'exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale. La décision de refus de travail à temps partiel doit être motivée, claire, précise et écrite.
Article 5 : Rémunération du temps partiel
Le traitement, l'indemnité de résidence, les primes et indemnités et la NBI, le cas échéant, sont calculés au prorata des obligations de service. Toutefois, les quotités de travail à temps partiel 80% et 90% sont rémunérées respectivement à 6/7ème (85,7%) et 32/35ème (91,4%) de la rémunération d'un agent à temps plein.
Article 6 : Réintégration ou modification en cours de période
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour par exemple) peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins deux mois avant la date
souhaitée.
La réintégration à temps plein peut toutefois intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage, maladie du conjoint, de l'enfant...). Cette demande de réintégration sans délai fera l'objet d'un examen individualisé par l'autorité
territoriale.
Article 7 : Suspension du temps partiel
Si l'agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue : l'agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.
Pendant la période d'autorisation, les fonctionnaires accomplissant un service à temps partiel et placés en congé de maladie sont rémunérés selon la fraction du temps partiel.
A l'issue de la période à temps partiel, les fonctionnaires demeurant en congé de maladie retrouvent les droits des
agents exerçant à temps plein.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les arrêtés de mise à temps partiel ou de réintégration après
temps partiel.
Adopté à l'unanimité
X. MOYENS GENERAUX
18. Actualisation de modalités de gestion des heures complémentaires, des heures supplémentaires et des
astreintes.
Le Conseil municipal :
ABROGE:
- la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2003 portant fixation des modalités d'organisation et de rémunération des astreintes effectuées par les agents communaux ;
- la délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2005 portant dérogations permanentes donnant lieu à un dépassement du contingent maximum de 25 heures supplémentaires ; - la délibération du Conseil municipal du 12 avril 2012 portant dérogations permanentes donnant lieu à un dépassement du contingent maximum de 25 heures supplémentaires ; - la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2013 portant dérogations permanentes donnant lieu à un dépassement du contingent maximum de 25 heures supplémentaires.
AUTORISE tous les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public à temps non complet à réaliser des heures
complémentaires.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
9 AUTORISE tous les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public de catégorie B et C à réaliser des heures supplémentaires, à la demande expresse de leur supérieur hiérarchique, dans la limite de 25 heures par mois.
DIT que ces heures supplémentaires peuvent être compensées :
- soit sous forme d'un repos compensateur équivalent au nombre d'heures supplémentaires réalisées ; - soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). - soit sous forme d'un repos compensateur pour une partie et une indemnisation pour une autre partie.
Une même heure ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
DIT que conformément au guide du temps de travail, les éducatrices de jeunes enfants en salle, les conseillers en économie sociale et familiale et les bibliothécaires, peuvent bénéficier d'un repos compensateur pour les heures effectuées au-delà de leur planning habituel de travail. Les autres agents de catégorie A qui travaillent au moins une demi-journée le samedi ou dimanche (en plus de leurs 5 jours de travail) bénéficient d'un repos compensateur équivalent au temps de travail effectué le week-end.
ARRETE la liste des services pour lesquels il convient d'autoriser une dérogation permanente au contingent maximum de 25 heures supplémentaires comme suit :
- Protocole, animation évènementielle et vie associative
- Assemblées
- Ville numérique
- Culture et équipements culturels
- Cabinet du Maire, service des chauffeurs
- Commandes et prestations
- Soutien logistique
- Entretien du patrimoine bâti
- Rayonnement local et international
- Démocratie participative et quartiers
- Espaces publics
- Police municipale, ASVP
- Sports
- Etat civil/ IRIS
- Education
PRECISE que le contrôle des heures supplémentaires est effectué sur la base d'un décompte déclaratif mensuel.
AUTORISE la mise en œuvre d'astreintes techniques dans les situations suivantes : Permanences hebdomadaires dans le cadre de la continuité du service, Renforcement des permanences en période de jours fériés, de vacances, Alertes météo (vent, neige, verglas, inondations)
Manifestations exceptionnelles
Evènements graves nécessitant une mobilisation exceptionnelle
INDIQUE que les périodes d'astreinte se font sur une semaine complète, sur une période définie un mois à l'avance,
sauf situation exceptionnelles.
PRECISE la liste des agents susceptibles de réaliser des astreintes techniques : - Le directeur général des services
-Les directeurs généraux adjoints
-Les directeurs et chefs de service
-Tout agent fonctionnaire ou contractuel de droit public, ayant fait acte de candidature pour intégrer l'équipe d'astreinte et dont la candidature a été retenue par le service communal d'hygiène et de sécurité, service en charge de l'organisation des astreintes.
AJOUTE qu'en cas d'intervention, les heures effectuées par les agents de catégorie B et C de la filière technique sont rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Pour les agents de catégories A de la filière technique et tout agent d'autres filières, les heures d'intervention sont rémunérées par des indemnités d'intervention dont les montants sont fixés par arrêtés ministériels.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
IO RAPPELLE la nécessité de présenter à la direction des ressources humaines un état mensuel détaillé comportant notamment la date et le motif de la sortie.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal.
Adopté à l'unanimité
19. Débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal pour l'exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du bilan des actions de formation des membres du Conseil municipal pour l'exercice 2023.
20. Attribution d'une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés durant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Le Conseil municipal :
DECIDE d'instaurer une prime exceptionnelle pour les agents de la collectivité qui seront amenés à être mobilisés durant la période des jeux olympiques et paralympiques 2024.
FIXE les critères permettant de déterminer le montant de la prime selon la limitation du nombre de jours de congés sur la période et la durée de la mobilisation des agents :
- 200 € par semaine pour les agents dont les congés ont été contraints mais dont les horaires de travail restent leurs horaires habituels ;
- 200 € par week-end pour les agents volontaires mobilisés ;
- 300 € pour les agents dont les congés ont été contraints mais dont les horaires sur la semaine ne changent pas et qui sont volontaires pour se mobiliser sur un week-end, limité à un plafond de 500 € s'ils sont volontaires sur deux week-ends ;
- 800 € pour les agents mobilisés pendant l'intégralité de la période, dont la charge de travail a été particulièrement importante et qui ont été mobilisés d'office pendant les week-ends avec une gradation selon la semaine de mobilisation :
o 200 € la semaine du passage de la flamme Olympique
o 300 € la semaine des épreuves de cyclisme et celle des épreuves du marathon - 100 € supplémentaire par semaine pour la période des jeux Paralympiques.
PRECISE que le plafond de la prime est fixé à 1000 € et qu'elle sera versée en une seule fois, entre le mois d'octobre et le mois de décembre 2024.
INDIQUE que l'attribution de cette prime exceptionnelle à chaque agent fera l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal.
Adopté à l'unanimité
21. Autorisation de recrutement de nouveaux apprentis au sein de la Ville. Année scolaire 2024/2025.
Le Conseil municipal :
DÉCIDE de reconduire le recours au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure pour la rentrée scolaire 2024-2025, en plus des 4 apprenties (3 auxiliaires de puériculture et 1 éducatrice de jeunes enfants) qui seront toujours présents dans nos effectifs à ce moment-là, 11 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
Il Nombre Durée de la Service de Diplôme préparé Formation postes
Structure petite enfance 4 Auxiliaire de puériculture 18à 24 mois
Structure petite enfance 1 CAP Accompagnant Educatif Petite 12 à 24 mois Enfance
Structure petite enfance 1 CAP cuisine ou agent de restauration 12 à 24 mois collective
Direction des Ressources 1 Master RH 12 mois Humaines
Direction de la 1 Licence Communication 12 mois Communication interne
Direction des espaces publics 1 Master travaux publics ou aménagement 12 mois
Direction de la ville durable 1 Master dans le domaine du 12 mois développement durable
Musée 1 Master dans le domaine culturel 12 mois
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser une Nouvelle Bonification Indiciaire de 20 points au maître d'apprentissage.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer un critère modulateur d'un montant mensuel de 80 € brut/mois sur le régime indemnitaire constitué par l'exercice de cette fonction de maître d'apprentissage pour les agents contractuels.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6417 (rémunérations des apprentis) du budget communal.
Adopté à l'unanimité
22. Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024 12 AGENTS PERMANENTS
Ouverture Fermeture
de poste de poste
Effectifs pour pour
Proposés recruteme recruteme
au CM du Création nt réussite nt réussite Suppressi Catégorie Grades 4 avril de poste concours concours on de avanceme avanceme postes 2024 nt de nt de
grade grade
promotion promotion
interne interne
• Collaborateurs de cabinet
• Emplois fonctionnels
3 o o o o
Directeur général des services
A des communes de 40 000 à 80 000 1 o o o o hab.
Directeur général adjoint des services
A des communes de 40 000 à 150 000 5 o o o o hab.
6 o o o o
• Filière administrative
A Administrateur 1 o o o o
A Directeur territorial 2 o o o 1
A Attaché hors classe 2 o o 1 o
A Attaché principal 24 o 2 1 o
A Attaché 54 1 1 1 o
A Attaché TNC 1 o o o o
B Rédacteur principal de 1ère classe 3 o 1 o o
B Rédacteur principal de 2ème classe 10 o 1 2 o
B Rédacteur 27 o 2 o o
e Adjoint administratif territorial 42 o 3 o o principal de 1ère classe
e Adjoint administratif territorial 35 o 1 4 o principal de 2ème classe
e Adjoint administratif territorial 59 1 1 3 o 260 2 12 12 1
• Filière animation
B Animateur principal de 1ère classe 5 o o 1 o
B Animateur principal de 2ème classe 1 o o o o
B Animateur 7 o o o o
e Adjoint territorial d'animation principal 4 o 1 2 o de 2ème classe
e Adjoint territorial d'animation 2 o o o o
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
13 I c I
Adjoint territorial d'animation principal o o 2 o o de 1ere classe.
19 o 3 3 o
• Filière technique
A Ingénieur principal 4 o 3 o o
A Ingénieur 7 o o 4 o
A Ingénieur hors classe 1 o o o o
B Technicien principal de 1ère classe 2 o o o o
B Technicien principal de 2ème classe 2 o o o o
B Technicien 2 o o o o
c Adjoint technique territorial principal 11 o 10 o o de 1ère classe
c Adjoint technique territorial principal 80 o 5 9 o de 1ère classe TNC
c Adjoint technique territorial principal 10 o o 1 o de 2ème classe
c Adjoint technique territorial principal 70 o o 5 o de 2ème classe TNC
c Adjoint technique territorial 30 o o o o c Adjoint technique territorial TNC o o 1 o o c Agent de maîtrise principal 19 o 4 o o c Agent de maîtrise 32 o o 6 o c Agent de maitrise TNC 1 o o o o 271 o 23 25 o
• Filière sportive
A Conseiller territorial des A. P.S. 1 o o o o
B Educateur territorial des A.P.S 3 o 1 o o principal de 1ère classe
B Educateur territorial des A.P.S 2 o o 1 o principal de 2ème classe
B Educateur territorial des A.P.S 1 o o o o
7 o 1 1 o
• Filière culturelle
A Professeur d'enseignement artistique 2 o 1 o o hors classe
A Professeur d'enseignement artistique 5 o o 1 o de classe normale
A Conservateur en chef (patrimoine) 1 o o o o
A Attaché principal territorial de 1 o o o o conservation (patrimoine)
A Attaché territorial de conservation 1 o o o o (patrimoine)
A Conservateur en chef (bibliothèque) 1 o o o o
A Bibliothécaire territorial 5 o o o o
A Bibliothécaire territorial principal 4 o o o o
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
14 B Assistant de conservation principal 9 o o o o de 1ère classe
B Assistant de conservation principal 2 o 1 o o de 2ème classe
B Assistant de conservation 14 o o 1 o
B Assistant d'enseignement artistique 2 o o o o principal de 1ère classe
B Assistant d'enseignement artistique 3 o o o o principal de 2ème classe
B Assistant d'enseignement artistique 1 o o o o principal de 2ème classe TNC
B Assistant d'enseignement artistique 1 o o o o
B Assistant d'enseignement artistique 1 o o o o TNC
e Adjoint territorial du patrimoine 10 o 2 o o principal de 1ère classe
e Adjoint territorial du patrimoine 8 o 3 2 o principal de 2ème classe
e Adjoint territorial du patrimoine 8 o o 2 o 79 o 7 6 o
• Filière médico-sociale
A Médecin hors classe TNC 1 o o o o
Masseur-kinésithérapeute,
A psychomotricien et orthophoniste de 1 o o o o classe normale
A Psychologue de classe normale 1 o o o o
A Infirmier en soins généraux hors 7 o o o o classe
A Infirmier en soins généraux 2 o o o o
A Puéricultrice hors classe 4 o o o o
A Puéricultrice de classe normale 2 o o o o
A Educateur territorial de jeunes 15 o 1 o o enfants de classe exceptionnelle
A Educateur territorial de jeunes 31 o 2 2 1 enfants
B Auxiliaire de puériculture de classe 31 o 1 o o supérieure
B Auxiliaire de puériculture de classe 52 o 2 2 o normale
e Agent social principal de 1ère classe 9 o 3 1 o
e Agent social principal de 2ème classe 27 o 3 4 o e Agent social 84 o o 3 o
e Agent spécialisé principal de 1ère 12 o 1 o o classe des écoles maternelles
e Agent spécialisé principal de 2ème 16 o o 1 o classe des écoles maternelles
295 o 13 13 1
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
15 • Filière police municipale
A Directeur de police municipale 1 o o o o
B Chef de service de police municipale 2 o o o o
c Brigadier 12 o o 2 o c Gardien-brigadier 6 o 1 o o c Brigadier-chef principal o o 2 o o 21 o 3 2 o
Effectifs après la modification du 4 avril 2024
Création de Poste
Ouvertures de Postes
Fermetures de Postes
Suppression de Poste
Nouveaux effectifs
961 2 62
961
2
62
62
2
961
62 2
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal.
Adopté à l'unanimité
23. Modification du tableau des emplois et autorisation d'occuper des emplois permanents par des agents contractuels.
Le Conseil municipal :
APPROUVE l'actualisation du tableau des emplois annexés à la présente délibération.
APPROUVE l'ouverture à la voie contractuelle des postes permanents suivants, à temps complet, pour une durée de 3 ans, sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique :
• Cinq postes sur le grade d'attaché :
- 1 responsable de l'exécution budgétaire et du contrôle interne au sein de la direction des finances - 1 référent administratif et financier au sein de la direction administrative et financière des services techniques - 1 responsable du patrimoine à la direction administrative et financière des services techniques - 1 responsable qualité et délégué à la protection des données
• Cinq postes sur le grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale : - 2 auxiliaires de puériculture à la crèche « Les Cigognes »
- 1 auxiliaire de puériculture à la crèche « Les Dauphins »
- 1 auxiliaire de puériculture à la crèche « La Farandole »
- 1 auxiliaire de puériculture à la Halte-Garderie « Les Montgolfières »
• Trois postes sur le grade d'agent social :
- 1 agent social à la crèche « La Halte-Garderie du Petit Train Vert» - 1 agent social à la crèche « Les Lutins »
- 1ATSEM au sein d'une école maternelle
• 2 postes d'agent de restauration et de goûter au sein de deux écoles élémentaires, sur le grade d'adjoint technique
• 1poste d'ouvrier polyvalent au service de l'entretien du patrimoine bâti sur le grade d'adjoint technique ou d'adjoint technique principal 2me ou 1re classe ou d'agent de maitrise
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
I6 • 1poste de professeur d'anglais sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe
APPROUVE l'ouverture à la voie contractuelle des postes permanents suivants, à temps non complet, pour une durée de 3 ans, sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique :
• 4 agents de restauration sur le grade d'adjoint technique au sein des écoles élémentaires ;
DIT que la rémunération de ces agents contractuels sera établie selon les grilles propres à chacun des grades correspondants et dans le respect de la délibération relative au régime indemnitaire de la collectivité.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget
communal.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus : 3 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU.
X. EDUCATION
24. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire du service municipal de la restauration scolaire sur l'exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la société SCOLAREST pour l'exercice 2023, du 1° janvier au 31 décembre 2023.
PRÉCISE que, conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au compte administratif de la commune pour l'exercice 2023, du 1° janvier au 31 décembre 2023.
25. Révision du Règlement Intérieur des temps périscolaires, extrascolaires et de la Restauration Scolaire.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le règlement intérieur des temps périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire.
Adopté par 42 voix
Ont voté contre: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.
26. Approbation du versement d'une subvention d'investissement à l'école privée isséenne Tarkmantchatz sous contrat avec l'Etat pour l'acquisition d'équipements numériques.
Le Conseil municipal :
DECIDE d'attribuer à l'école privée Tarkmantchatz une subvention d'investissement de 9 000 € TTC pour
l'équipement numérique de sa nouvelle 5°m° classe d'enseignement du premier degré sous contrat.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la convention qui concrétisera le versement de
cette subvention à l'école Tarkmantchatz.
DIT que cette subvention sera versée en deux fois, sur le principe d'un acompte, puis du solde, sur présentation de
justificatifs d'achat afin de garantir la bonne utilisation de cette dotation.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus : 4 : Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Patrick AUFFRET.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024 17 Vote sur le principe d'inscription au prochain Conseil municipal d'un vœu de félicitations aux équipes enseignantes.
Adopté à l'unanimité
27. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation de la crèche « Anne Sylvestre ». Exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la Société PEOPLE AND BABY pour l'exercice 2023.
PRECISE que conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au Compte administratif de la commune pour l'exercice 2023.
28. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour la gestion et l'exploitation des crèches « Arche de Noé », « L'Oiseau Bleu » et « Les Lavandières ». Exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE des rapports annuels d'exécution de la Société LES PETITS CHAPERONS ROUGES pour l'exercice 2023.
PRECISE que conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2023.
29. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour la gestion et l'exploitation des crèches « Les Cerfs-Volants », « Les Petits Sapeurs » et « Pont d'lssy ». Exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE des rapports annuels d'exécution de la Société LPCR pour l'exercice 2023.
PRECISE que conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2023.
30. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation de la crèche «Les Epinettes ». Exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE des rapports annuels d'exécution de la Société PEOPLE & BABY pour l'exercice 2023.
PRECISE que conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au Compte administratif de la commune pour l'exercice 2023
31. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation de la crèche « L'lle aux Pirates ». Exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la Société BABI LOU EVANCIA pour l'exercice 2023.
PRECISE que conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au Compte administratif de la commune pour l'exercice 2023.
32. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation de la crèche « Les P'tits Zouaves ». Exercice 2023
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d'exécution de la Société LES PETITS CHAPERONS ROUGES pour l'exercice 2023.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024 18 PRECISE que conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au Compte administratif de la commune pour l'exercice 2023.
33. Création d'un règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance (RPE).
Le Conseil municipal :
APPROUVE le règlement de fonctionnement des Relais Petite enfance.
DIT que les présentes dispositions entreront en vigueur à compter du 26 août 2024.
Adopté à l'unanimité
XI. MOYENS GENERAUX
34. Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériels et équipements sportifs.
Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer les marchés qui résulteront de la consultation.
PRECISE que les lots sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus:
lot nº1 : Fourniture de petits matériels sportifs : avec un minimum annuel de 10 000 € et un maximum annuel de 50 000 € HT,
lot 2: Fourniture d'équipements sportifs : avec un minimum annuel de 10 000 € et un maximum annuel de 50 000 € HT.
PRECISE que les marchés prendront effet le 20 novembre 2024 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
PRECISE qu'en cas d'absence d'offre ou si seules des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été déposées, les marchés seront relancés soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions définies par le Code de la commande publique. Dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 ont été présentées, les marchés seront relancés soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie négociée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Adopté à l'unanimité
35. Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à l'achat d'électroménager professionnel pour les structures Petite Enfance et scolaires.
Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer le marché qui résultera de la consultation.
PRECISE qu'en cas d'absence d'offre ou si seules des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été déposées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions définies par le Code de la commande publique. Dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L.2152- 2 et L.2152-3 ont été présentées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie négociée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024 19 XII. DEVELOPPEMENT DURABLE
36. Constitution d'un groupement pour la passation et le suivi de l'exécution de conventions d'occupation pour la mise en œuvre du « projet de solarisation métropolitain ».
Le Conseil municipal :
APPROUVE:
- le principe du recours à une convention d'occupation pour la mise en œuvre du plan de solarisation de la Métropole sur les toitures susmentionnées de la commune d'Issy-les-Moulineaux ; - le lancement d'une procédure de type AIP conformément l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques pour la conclusion de convention(s) d'occupation ; la constitution d'un groupement avec la Métropole et les Collectivités ; -la constitution et la composition mentionnée dans la convention de groupement annexée à la présente délibération d'un comité de suivi entre la Métropole et les Collectivités.
AUTORISE:
- l'adhésion de la commune d'Issy-les-Moulineaux à ce groupement, en qualité de membre, et dont le
coordonnateur est la Métropole ;
- Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération notamment pour la mise en œuvre et le bon déroulement de l'AIP ou pour l'adoption le cas échéant d'un avenant à la convention de groupement.
Adopté à l'unanimité
37. Adoption de la Charte territoriale d'engagement en faveur du zéro déchet.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la Charte territoriale d'engagement en faveur du zéro déchet.
AUTORISE le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la convention et tous documents afférents.
Adopté à l'unanimité
XIII. ESPACE PUBLIC
38. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire du service public pour la mise en fourrière des véhicules pour l'exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport d'exécution de la Société PARC AUTO DEPANNAGE pour l'année 2023 dans le cadre du contrat de délégation de mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés.
PRECISE que, conformément à l'article R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel est joint au compte administratif de la commune pour l'exercice 2023.
XIV. COMMERCE et ARTISANAT
39. Présentation du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement sur l'exercice 2023.
Le Conseil municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d'exécution du délégataire pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement sur l'exercice 2023.
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024
20 PRECISE que conformément à l'article R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel est joint au compte administratif de la commune au titre de l'exercice 2023.
XV. COMMUNICATION
40. Approbation du rapport d'activité de la Société d'Economie Mixte (SEM) ISSY MEDIA. Exercice 2023.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le rapport portant sur l'activité de la Société d'Economie Mixte ISSY MEDIA pour l'exercice 2023.
Ne prennent pas part au vote de cette délibération : Caroline MILLAN, Thierry LEFEVRE, Fanny VERGNON, Fabienne LIADZE, Sabine LAKE LOPEZ, Alain LEVY, Claire GUICHARD.
Adopté à l'unanimité
Se sont abstenus: 8: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT, Didier VERNET, Laurent THIBAULT, Sophie MEREAU, Patrick AUFFRET.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à s'exprimer, la séance est levée à 20h39.
Le Maire
Guillaume LEVY
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Ande sA1nu
Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2024 21