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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 15 DM 006 budget OM
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 15 DM 006 budget OM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le 19/11/2020
—
INU
9
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
AE
Je
19
NOV.
2020
PROV
E
N
CE
a
ID : 004-200068625-20201117-2020_05_15-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-05-15
OBJET
: Décision
modificative
n°
006/2020
—
Budget
Ordures
Ménagères
L'an
deux
mil
vingt
et
le
dix-sept
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes
:
Saint
André
les
Alpes
:
SURLE-GIRIEUD
Magali
PRATO
Serge
AIIDS=
.
GERIN JEAN
François
LANTELME
Michel
Demandolx
:
Anal
Eñtrevaiüx
:
Saint
Jacques
:
ngles :
Entrevaux :
É
GUIBERT Lucas
CHAILLAN Alix
Annot:
FERAUD
François
Saint Julien
du Verdon
:
COZZ1
Marion
.
COLLOMP
Thierry
MAZZOLI
Jean
La Garde:
|
LAUGIER
Joël
Saint
Lions :
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
La
Mure
Argens
:
Saint
Pierre :
Beauvezer
:
La Palud sur Verdon :
Sausses
:
u
BIZOT
GASTALDI
Michèle
.
Blieux
:
Senez:
La
Rochette :
u
Braux
:
Soleilhas
:
Lambruisse
:
Tart.
.
spires
MARTORANO
Robert
nine:
ne
Th
-B
:
MARANGES
Philippe
Le Fugeret :
AICEONS RS
JONKER
Nina
£ai
:
Méailles :
.
Thorame-Haute
:
Castellet-les-Sauses
:
Moriez
:
a
CAMILLERI
Claude
a
——
Ubraye:
Peyroules
:
Chaudon-Norante
:
Zdéri
Val
de
Chalvagne:
CLUET
Frédéric
ONCINA
Anabel
Clumanc :
Rougon
:
TETE
:
Vergons
:
VIALE
Thierry
AUDIBERT
Maxime
JOUBERT
Martial
Saint Benoît : LAUGIER
Maurice
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
IACOBBI
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PELLISSIER
Stéphane ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion,
Mme
FALASCHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VIALE
Thierry;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali;
Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoirà M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DELSAUX
Alain
ayant
donné
pouvoir
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
PESCE
André
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
Mme.
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
COULLET
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VIALE
Thierry;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François,
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
;M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoirà
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD;
M.
ROUSTAN
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ONCINA
Anabel;
M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno.
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
RIGAULT
Philippe
; M.
GRAC
Stéphane
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2020
Reçu
en
préfecture
te
19/14/2020
VA
Affiché le
19
NOV.
1D
: 004-200068625-20201117-2020.
05. 15-DE
Objet
: Décision
modificative
n°
006/2020
—
Budget
Ordures
Ménagères
Exposé
Considérant
qu’il
convient
de
réajuster
les
crédits
alloués
à
l'amortissement
des
subventions
du
budget
Ordures
Ménagères,
il vous
est
proposé
d’adopter
une
décision
modificative
du
budget
Ordures
Ménagères
tel
qu'il
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
Article
Chapitre
LibeHé
Montant
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+
1 000
€
Recettes
de
fonctionnement
:
Article
Chapitre
Libellé
Montant
777
042
Quote-part
des
subventions
+
1000
€
d'investissement
virées
Dépenses
d'investissement
:
Article
|}
Chapitre /
Libellé
Montant
Opération
13918
040/OPFI
|
Subventions
d'équipement
- autres
+
1000
€
Recettes
d'investissement :
Article
|
Chapitre/
Libellé
Montant
Opération
021
0214/OPFI |
Virement
de
la
section
d'exploitation
+
1000
€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
D'ACCEPTER
la
décision
modificative
n°
006/2020
du
budget
Ordures
Ménagères
telle
que
présentée
ci-dessus.
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
17
novembre
2020
Le
Président,
ARE
VERDON
LOT
ee
CE
Maurice
LAUGIER