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Déliberation - 35 d1460359236140 55
Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1460359236140 55)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 11 mars 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 01/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 14/03/2016
SEANCE DU 7 MARS 2016
Délibération n° D-2016-55
Subvention à l'association Vent d'ouest
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2016
Délibération n° D-2016-55
Direction Animation de la Cité Subvention à l'association Vent d'ouest
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique de développement de jardins solidaires. La convention d’objectifs 2013-2015 entre la Ville de Niort et l’association Vent d’ouest est arrivée à échéance le 31 décembre 2015.
Vu l’intérêt de l’activité de l’association et afin de permettre sa continuité durant la période de définition des modalités d’une convention d’objectifs triennale 2016-2018, il vous est proposé de verser à cette dernière un acompte d’un montant de 14 720 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2016.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la présente convention (acompte) entre la Ville de Niort et l’association Vent d’ouest ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’association un acompte de 14 720 € sur la subvention qui lui sera allouée au titre de l’année 2016, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN P à
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION VENT D'OUEST - ACOMPTE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant
en cette qualité en
vertu d'une délibération du
Conseil
municipal du 7
mars 2016,
ci après dénommée la Collectivité ou
la Ville de
Niort,
d'une
part,
ET L'association Vent d'ouest, représentée par Monsieur Bernard HUMEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association où Vent d'ouest,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort conduit une politique de développement de jardins solidaires. Elle a signé avec l'association Vent d'ouest une convention triennale 2013-2015 visant à développer un réseau de
jardins
pluriels
de
quartiers,
à
s'inscrire
dans
une
démarche
d'insertion
économique
en
liaison
avec
les
structures
spécialisées
d'insertion
par l'économie et à
participer à
la
conception et création
d'une structure
de
production
et
de
commercialisation
des
produits
maraîchers.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2015.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La convention d'objectifs triennale entre Vent d'ouest et la Ville de Niort sera réalisée durant le premier semestre 2016. Vu
l'intérêt de l’activité et afin de permettre sa continuité durant la période de définition des
modalités de cette
convention, la Ville de Niort accorde un acompte à Vent d'ouest. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville de
Niort entend
poursuivre son
partenariat avec
l'association
Vent
d'ouest afin de lui permettre d'assurer ses missions décrites en préambule. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires à ses activités. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1 — Acompte à la subvention : Afin
de
soutenir
les
actions
de
l'association
mentionnées
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
un
acompte
est
attribué
à
l'association.
Cet
acompte
de
la
Ville
s'élève
à
la
somme
de
14
720
€
qui
viendra
en
déduction
de
la
subvention
globale
de
fonctionnement
2016.
4.2
-
Modalités
de
versement
:
Le versement de
l'acompte sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
produit
par
cette
dernière.
ARTICLE
5 —
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
L'association
s'engage
à
utiliser
l’acompte
de
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
—
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d’autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
6
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
6.1
- Contrôle
financier
et
d'activité
:
L'association
est
informée
que
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée.
L'association
produira
chaque année
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
- le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l’article
2
;
-
le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément au
plan
comptable
officiel.
Il indique
en annexe
les
recettes
correspondantes
;
- le
compte
de
résultat
et
bilan établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la Ville
de
Niort
;
- le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
- le
rapport
d'activité
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée générale)
;
- le
rapport
financier
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée générale)
;
- le
rapport
moral
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
- un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication. 6.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications
intervenues dans les statuts, des changements
intervenus
dans
la composition du
conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois
après
la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 7 - DATE D'EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 8 — RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 9 — LITIGES Tout
différend
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où
un accord
ne pourrait intervenir, le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L'association Vent d'ouest
L'Adjoint délégué
Alain BAUDIN
Bernard HUMEAU
VENT
D'OUEST
Maison
Départementale
des
Sports
28,
Rue
de
la
Blauderie
CS
38539
79025
NIORT
Cedex
Tél
:
05.49.06.61.19
E-mail
ventdouest103@yahco.fr VILLE
DE
NIORT
em NIORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEUX-SÈVRES
Niort,
le
1
4
MARS
2016
Monsieur
Bernard
HUMEAU
Président
de
l'association
VENT
D'OUEST
Maison du Sport 28,
Rue
de
la
Blauderie
79000 NIORT
Objet
: Acompte
à
la
subvention
globale
de
fonctionnement
2016.
Direction Animation de la Cité Service
Jeunesse
et
Vie
Associative
Votre
interlocuteur
:
Dominique
PERLADE
Tél.
: 05.49.78.78.16.
Références
:
2016_00056 Mairie
de
Niort
Monsieur
le
Président,
J'ai le
plaisir
de
vous
informer
que,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
du
7
mars
2016
a
validé
la
convention
entre
la
Ville
de
Niort
et
votre
association
au
titre
d'un
acompte
à
la
subvention
globale
de
fonctionnement
2016. En
application
de
ce
partenariat,
une
subvention
d'un
montant
de
14
720
€
vous
a
été
attribuée.
Elle
sera
versée
à
l'association
et
lui
sera
acquise
dans
le
cadre
du
respect
des
engagements
respectifs
prévus
dans
la
convention
de
partenariat.
Je
vous
rappelle
les
obligations,
d'une
part,
d'utiliser
la
charte
graphique
que
vous
pouvez
obtenir
auprès
de
la
Direction
de
la
Communication
et,
d'autre
part,
de
valoriser
l'aide
consentie.
Ces
exigences sont
détaillées
dans
le
texte
de
la
convention
dont
je
vous
adresse
ci-joint
un
exemplaire.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'expression
de
mes
salutations
les
meilleures.
Pour Monsieur le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE L'adjoint péiégué
ÿ Alain/BAUDIN
CS 58755 - 79027 NIORT Cedex - Tél. : 05 49 78 79 80 - fax : DS 49 78 7373 secretariatdumaire@maiïfe-niortfr
- www.vivre-a-niort.com