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Déliberation - 35 d1479135325509
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1479135325509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 14 octobre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/10/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/10/2016
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016
Délibération n° D-2016-352
Fourniture de carburant en vrac - Approbation de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2016
Délibération n° D-2016-352
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de carburant en vrac - Approbation de
l'accord-cadre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, un certain nombre de communes de la CAN et la Ville de Niort, ont constitué un groupement de commandes pour l’achat de carburant en vrac pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Par ce groupement, les collectivités pourront rationaliser leurs achats publics en matière de fourniture de carburant en vrac.
La Ville de Niort est coordonnateur de ce groupement.
Par délibération du 12 mai 2016, le Conseil municipal a :
- adhéré au groupement pour l’achat de carburant en vrac ;
- approuvé la convention constitutive de ce groupement et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ;
- autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, en tant que coordonnateur, à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à intervenir pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.
Le montant annuel pour l’ensemble du groupement est évalué à 908 000 € TTC ou 1336 m3 de carburant.
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres du coordonateur s’est réunie le 3 octobre 2016 pour procéder à la désignation des attributaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord cadre attribué à la Compagnie Pétrolière de l’Ouest (CPO) et à Pétrole Océdis SAS ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, en tant que coordonnateur, à signer les accords- cadres.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE