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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 047 com3 politique ville convention mission locale charges batiment 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 047 com3 politique ville convention mission locale charges batiment 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Fi
Département du Nord
Communauté
de
communes
PEV
Le
Arrondissement
de
LILLE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
COMMUNAU
TAIRÉ
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
DELIBERATION
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
CC_2021_
047
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
30
mars
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2°"°
Vice-Président
Signature d'une convention
|
Michel DUPONT, 3è"° Vice-Président
avec
la Mission
locale
pour
non
L.
les charges
du
bâtiment
Yves
LEFEBVRE,
4e
Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6°
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9ÿme
Vice-Président
Sylvain
CLEMENT,
10îe
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12°
Vice-Président
COMMISSION
N°3
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Présents
à l'ouverture
de
la
séance:
Titulaires
présents
: 37
Lu
,
n
.
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
Suppléants
présents
:0
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
Procurations
:11
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gitda
Nombre
de
votants
:48
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
se
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 Avril
2021
ID
: 059-200041960-20210406-CC_2021_047-DE
VÉTIDETUUOIT
CC_2UZ
I
UF
COMMISSION
n°3
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Signature
d’une
convention
avec
la Mission
locale
pour
les
charges
du
bâtiment
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la compétence
Politique
de
la ville,
Vu
la
délibération
n°2016/064
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
avril
2016
relative
à
la
signature
d’un
bail
avec
la commune
d'OSTRICOURT
pour
les
locaux
du
service
politique
de
la ville.
Considérant
que
les
agents
du
service
de
la
politique
de
la
ville
occupent
les
locaux
situés
au
193,
avenue
du
maréchal
Leclerc
à OSTRICOURT.
Considérant
que
la
Mission
locale
Métropole
Sud
loue
également
à
la
commune
d'OSTRICOURT
une
partie
du
bâtiment. Considérant
que
la
Mission
locale
Métropole
Sud
met
à
la
disposition
de
la
CCPC
du
matériel
relatif
au
fonctionnement
du
local.
Qu’ainsi,
il
convient
de
prévoir
au
sein
d’une
convention
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
de
ce
local
par
la
CCPC
à
la
Mission
locale
Métropole
Sud.
Considérant
que
le remboursement
se
fera
sur
la
base
de
justificatifs
fournis
par
la Mission
locale.
Vu
le
projet
de
convention
de
remboursement
des
frais
entre
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
et
la
Mission
locale.
Ouiï
l’exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
48
votants)
>
D’autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
de
remboursement
des
frais
entre
la
CCPC
et
la
Mission
locale
Métropole
Sud
liés
au
fonctionnement
du
service
politique
de
la
ville
pour
la
période
allant
du
1%
janvier
2021
au
30 juin
2021,
tel
qu'ils
seront
fixés
dans
un
mémoire,
=
>
De
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.