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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 121 convention mission locale charges batiment politique de la ville 1 2017 12 27 08 48 51 657
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération 2017/121
OBJET :
COMMISSION
N°2
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Signature
d’une
convention
avec
la
Mission
locale
pour
les
charges
du
bâtiment.
Présents
:
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric MOMONT,
2°"
vice-président
. Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9SÈ"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M M M M M M Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 09/11/2017 Reçu en préfecture le 09/11/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_121B-DE {
M
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
2017 121
Commission
n°2
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
Signature
d’une
convention
avec
la
Mission
locale
pour
les
charges
du
bâtiment.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la compétence
Politique
de
la ville,
Vu
la
délibération
n°2016/064
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
avril
2016
relative
à
la
signature
d’un
bail
avec
la commune
d'OSTRICOURT
pour
les locaux
du
service
politique
de
la ville.
Considérant
que
les
agents
du
service
de
la
politique
de
la
ville
occupent
les
locaux
situés
au
193,
avenue
du
maréchal
Leclerc
à
OSTRICOURT.
Considérant
que
la
Mission
locale
Pévèle
Mélantois
loue
également
à
la
commune
d'OSTRICOURT
une
partie
du
bâtiment.
Considérant
que
la
Mission
locale
Pévèle
Mélantois
met
à
la disposition
de
la CCPC
du
matériel
relatif
au
fonctionnement
du
local.
Qu'ainsi,
il
convient
de
prévoir
au
sein
d’une
convention
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
de
ce
local
par
la CCPC
à la
Mission
local
Pévèle
Mélantois.
Considérant
que
le remboursement
se
fera
sur
la base
de
justificatifs
fournis
par
la
Mission
locales.
Vu
le
projet
de
convention
de
remboursement
des
frais
entre
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
et
la Mission
locale.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
57
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
57
votants,)
>
D’autoriser
son
Président
à
signer
la convention
de
remboursement
des
frais
entre
la
CCPC
et
la
Mission
locale
Pévèle
Mélantois
liés
au
fonctionnement
du
service
politique
de
la ville
pour
la
période
allant
du
1°" juin
2016
au
31
décembre
2017.
>
De
rembourser
la
somme
de
4 841.
67
€
pour
l’année
2016
>
De
verser
un
acompte
de
4 000
€ au
titre
de
l’année
2017
>
De
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 09/11/2017 Reçu en préfecture le 09/11/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_121B-DE