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Déliberation - 31 03 2016 04 compte administratif 2015 du lotissement vallee de la geoule
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 31 03 2016 04 compte administratif 2015 du lotissement vallee de la geoule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Æ
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 31 mars 2016
Le trente et un mars deux mille seize à dix-huit heures trente, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
31-03-2016-04
ES Etait Excusée : Mme BERT (pouvoir à M. SALLEFRANQUE)
Secrétaire de séance élue : Mme Estelle PALIS
OBJET : COMPTE ADMINSITRATIF 2015 DU LOTISSEMENT VALLEE DE LA GEOULE
Le Maire est sorti de la salle pour le vote des comptes administratifs et a laissé la présidence à Mme Etchart, 1ére adjointe, qui présente les résultats du compte administratif du lotissement de la vallée de la Geoule pour l’année 2015:
| Le compte administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes fonctionnement | fonctionnement | d'investissement | d'investissement ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Opérations
de l'exercice
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Totaux
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultats de
clôture
0.00 € 0,00 €|
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2015 à l'unanimité des membres présents lors du vote (13 voix).
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
[ )
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/04/2016
le 11/04/2016
Le M
7 64 63 l'élécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont(@cdg-64.fr Page 19