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Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 31 03 2016 03 compte administratif 2015 du lotissement de gouze)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 31 mars 2016 Le trente et un mars deux mille seize à dix-huit heures trente, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire. MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- LENDRESSE
(Communes fusionnées)
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS,
PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
31-03-2016-03 .
Etait Excusée : Mme BERT (pouvoir à M. SALLEFRANQUE)
Secrétaire de séance élue : Mme Estelle PALIS
7
Le Maire est sorti de la salle pour le vote des comptes administratifs et a laissé la présidence à Mme Etchart, 1ére adjointe, qui présente les résultats du compte administratif du lotissement de Gouze pour l'année 2015:
OBJET : COMPTE ADMINSITRATIF 2015 DU LOTISSEMENT DE GOUZE
Le compte administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes fonctionnement | fonctionnement | d'investissement | d'investissement ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultat
reporté 2014
-__ 88 068.66 €
Opérations
de l'exercice
-__88071784€ 88071.78€| - 1.56€ 88 070.22 € Totaux
0.00 € 0.00 € -88 070.22 € 88 070.22 €
Résultats de
clôture
0,00 € 0.00 0.00 € 0.00 €|
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2015 à l'unanimité des membres présents lors du vote (13 voix).
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
[ )
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 11/04/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/04/2016
7 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont{@cdg-64.fr Page 18