Compte-Rendu - CR CM 19 11 2020 VALIDE

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Compte-Rendu - CR CM 19 11 2020 VALIDE Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 11 2020 VALIDE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement, 1

COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 19 NOVEMBRE 2020

Convocation du 10 novembre 2020

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 13 octobre 2020 ;

2) Nouvelle liaison entre la place du 26 novembre et la rue du Fossé : Attribution des travaux ;

3) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

4) Convention de déneigement des voiries communales ;

5) Subvention exceptionnelle au CCAS ;

6) ONF : Aménagement de la forêt communale ;

7) Diffusion du livre « Mado l’expo » : Fixation du prix de vente ;

8) Divers.

PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle – NOISIEZ Clarisse – HURTER Marthe - LAUER Marie-Noëlle WOESSNER Céline – FRANÇOIS Marion – CROIZET-LEJEUNE Frédérique – FINCK Marie

MM. NOTHISEN Pascal – NIEDERGANG Nicolas – PERRAUT Alfred – JEHL Joffrey - EUVRARD Patrick - WEIBEL Philippe – REIBEL Mathieu – MEYER Gaël – SCHNEE Clément

ABSENTS EXCUSES : CROIZET Eric (procuration à PERRAUT Alfred) MARTZ-OFFERLE Céline

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020

Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

2) NOUVELLE LIAISON ENTRE LA PLACE DU 26 NOVEMBRE ET LA RUE DU FOSSE : ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Monsieur Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité rappelle que par délibération du 10/09/2020, le conseil municipal a confirmé le projet de la nouvelle liaison entre la place du 26 novembre et la rue du Fossé.

Une mise en concurrence a été lancée du 18 septembre 2020 au 12 octobre 2020.

Après analyse des offres par notre maître d’œuvre, le cabinet SODEREF, la commission d’analyse des marchés s’est réunie le 20/10/2020 pour l’examen des offres.2

Au terme de la procédure d’analyse des offres, la commission a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise la mieux disante, à savoir :

L’entreprise EUROVIA de MOLSHEIM pour un montant de 65 754.95 € HT soit 78 905.94 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité

- Prend acte de la décision de la commission d’analyse des marchés et approuve ses conclusions telles que citées ci-dessus.

- Autorise le Maire à commander les travaux à l’entreprise sus visée et à signer les pièces s’y afférentes.

3) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L 2541-1 et suivants applicables dans les trois départements d’Alsace Moselle, il appartient au Conseil municipal de fixer le règlement intérieur dans les six mois qui suivent son renouvellement.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

4) CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES

Monsieur Alfred PERRAUT, Adjoint au Maire et Président de la commission Agricole Forestière et Environnement expose qu’une convention de déneigement des voiries communales avait été souscrite avec M. KIEFFER Philippe de Limersheim en 2017. Celle-ci arrivant à échéance, M. KIEFFER nous a fait parvenir un devis sur la base d’un tarif horaire d’intervention de 75 € HT/heure en semaine et 85 € HT/heure le dimanche, sur une durée de 3 ans. M. KIEFFER ayant changé son organisation, il ne propose plus d’astreinte, il interviendra uniquement suite à appel téléphonique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De souscrire pour 3 ans la convention de déneigement des voieries communales telle que décrite ci-dessus auprès M. KIEFFER Philippe de LIMERSHEIM sur la base d’un coût de prestation composé d’un tarif horaire d’intervention de 75 € HT/heure en semaine et 85 € HT/heure le dimanche.

- D’autoriser le maire à signer la convention devant intervenir.

5) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS

Vu le contexte sanitaire actuel, les membres du Centre Communal d’Action Sociale ont pris la décision d’annuler la fête des séniors. Ils envisagent la distribution d’un cadeau à chaque sénior du village.

Cette dépense étant encore imputable à l’exercice 2020, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de HINDISHEIM une subvention exceptionnelle

de 5 000 €.

Il charge le maire d’exécuter cette décision.3

6) ONF : AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE

Monsieur Alfred PERRAUT, Adjoint au Maire et Président de la commission Agricole Forestière et Environnement explique que l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier a présenté lors de la commission du 22 octobre 2020 le projet d’aménagement de la forêt communale.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt

- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme

- une nouvelle numérotation parcellaire (maintenant cependant les anciennes zones numérotées).

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à 16 voix POUR (dont une procuration) et 2 voix CONTRE

- D’émettre un avis favorable au projet d’aménagement proposé par l’ONF.

7) DIFFUSION DU LIVRE « MADO L’EXPO » : FIXATION DU PRIX DE VENTE

Monsieur le Maire informe que Mme Anne-Marie WIMMER a réalisé un album souvenir racontant la vie de la résistante Laure Diebold-Mutschler, dont le père était né à Hindisheim. Cet album est illustré par les dessins des enfants de l’école élémentaire.

Une commande de 200 exemplaires avec l’ajout de quatre pages spécifiques pour Hindisheim a été passée. Il propose :

- de vendre cet album à 15€,

- d’offrir celui-ci aux enfants de l’école élémentaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De vendre le livre « Mado l’expo » au prix de 15€,

- D’offrir ce livre aux enfants de l’école élémentaire et de le remettre à titre gratuit à un certain nombre de personnes, sous le contrôle du maire.

8) DIVERS

a) Informations

M. le Maire remet la carte d’Adjoint au Maire à M. Alfred PERRAUT

Un protocole a été signé avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour la mise en place d’un panier pour le nid de cigognes problématique. La commune devra financer ledit support et ES-UME prendra en charge la main d’œuvre et la mise en place.

Le groupe déco installera les décorations de noël le samedi 21 novembre 2020. Joffrey JEHL remercie les bénévoles pour leur travail, les ouvriers municipaux pour la mise en place des sapins et Mme Nicolle GOURBERE pour le don de décoration qu’elle a fait à la commune.

b) Urbanisme

Permis de construire

- ROOS Aloyse – Chemin de la forêt

Construction d’une maison d’habitation4

Déclarations préalables

- RANELLI Giorgio – 1 rue des Coquelicots

Construction d’une pergola

Accordée

- SCHNEIDER Etienne – 299A rue de la Gare

Construction d’une pergola

Accordée

- REIBEL Christian – 3a rue de l’Andlau

Mise en place d’un portail, de portillons et d’un muret

Accordée

- SIESO Laetitia – 159 rue du Pont

Mise en place d’une marquise sur la façade

Accordée

- LAMRINI LOUAHABI Ahmed – Rue du Fossé

Mise en place d’une clôture

- WURTZ Olivier – 8 rue des Prés

Construction d’une terrasse couverte

Droit de préemption

- 179 faubourg des Jardins

- 8 rue des Orchidées

- 9 rue des Erables

- 12A rue Principale

- Terrain section 36 parcelle 349/249 – Lieu-dit « Auf den Dorfgraben »

La Commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour l’ensemble de ces transactions.

c) Prochaines dates à retenir

- Mardi 15 décembre 2020 : Conseil Municipal

d) Tour de table

Frédérique CROIZET s’interroge sur la 3ème commande de masques. Le maire répond qu’une réflexion est un cours sur la nécessité de cette troisième commande et par ailleurs sur le type de masque à acheter. Un débat se met en place au sein de l’assemblée ; à l’issue de ce débat, le conseil municipal à l’unanimité émet dans l’immédiat un avis défavorable à la troisième distribution mais propose d’en reparler ultérieurement suivant l’avancée de la situation. Céline WOESSNER demande si une décision a été prise concernant la place de parking de la rue des Erables : Nicolas NIEDERGANG répond par la négative.

Alfred PERRAUT signale que le barillet de la barrière de la gravière a été démonté par une tierce personne. Christelle SCHNEIDER explique que le Saint Nicolas ne sera pas autorisé à entrer dans l’enceinte des établissements scolaires, une réflexion est en cours pour le faire passer devant l’école. La distribution des Mannele se fera par sachet individuel à la sortie des classes (le matin pour l’école maternelle et le soir pour l’école élémentaire).

Elle informe que le BIC est en cours de rédaction.

Fin de séance : 21h50