Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 075 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0316 Porta
Arrêté - AR 559 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0238 porta
Arrêté - AR 047 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0269 Porta
Arrêté - AR 056 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0307 Porta
Arrêté - AR 058 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0307 Porta
Arrêté - AR 152 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0031 porta
Arrêté - AR 126 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0031 porta
Arrêté - AR 103 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0302 port
Arrêté - AR 080 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0308 Porta
Arrêté - AR 104 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0330 Porta
Arrêté - AR 076 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0317 Portant reglementation de la circulation avenue du President Allende
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 076 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0317 Portant reglementation de la circulation avenue du President Allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°24-AT-0317
nr 0
“y VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0317
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1,
R. 411-8, R. 411-21-1 etR. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et notamment
le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème
Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de démontage d'une grue de chantier rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 11/12/2024 au 12/12/2024 AVENUE
DU PRESIDENT ALLENDE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 11/12/2024 et jusqu'au 12/12/2024, les prescriptions
suivantes s'appliquent 20 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE :
- La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 50 mètres,
; + La vitesse maximale autorisée des véhicules
est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par le demandeur, RBC.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière
temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place
par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien
durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier,
les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre
la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré
par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 8 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise
intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la
réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur
le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise RBC sera chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 28 novembre 2024
En charge des TravauA du Pskimoine de 58
et Adjoint de quai eng No 70 £
Conformément aux dispositions du Code de Justice administralive, le présent arrété
Pourrs faire l'objet d'un recours contentieux devant le Inbunal administratif compétent
ou sur inlernetrà Conlormément aux dispositions de la loi
n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données Personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0317
Page 2 sur 2