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Acte - 2026 06 25 AP prolongation interdiction pratiques sportives
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h18 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Acte - 2026 06 25 AP prolongation interdiction pratiques sportives)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Médias,
CABINET
En
Direction
des
sécurités
PRÉFÈTE
,
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
DE
LA
NIEVRE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 58-2026-06- 25
- GCOOS
portant
prolongation
de
l'interdiction
à
la
pratique
sportive
dans
le département
de
la
Nièvre,
jusqu'au
dimanche
28 juin
à
minuit.
La
préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2214-4
et
L
2213-2
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le code
du
sport,
notamment
son
article
L. 312-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
1°
:
Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES,
en
qualité
de
préfète
du
département
de
la
Nièvre
;
Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Béatrice
MOURE,
directrice
de
cabinet
;
Vu
l'arrêté
n°
58-2026-06-21-00002
du
21
juin
2026
portant
interdiction
à
la
pratique
sportive
dans
le
département
de
la
Nièvre,
Considérant
que
le
département
de
la
Nièvre
a
été
classé
en
vigilance
ROUGE
par
Météo
France
à
compter
du
21
juin
2026
à
12h00
et
les
prévisions
de
pic
caniculaires
prévues
dans
les
prochains
jours; Considérant
que
les
températures
élevées
et
les
risques
pour
la
santé
publique
justifient
des
mesures
exceptionnelles
pour
protéger
les
populations,
notamment
les
sportifs
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet,
Arrête
Article
1er
Les
interdictions
précisées
dans
l'arrêté
n°58-2026-06-21-00002
sont
prolongées
jusqu'au
dimanche
28
juin
à
minuit.
Article
2
Les
autres
dispositions
du
dit
arrêté
restent
inchangées.
Article3 Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
samedi 27
juin
2026
à 00h00.
Article
4
Les
contrevenants
s'exposeront
à
des
sanctions
pénales
conformément
à
l'article
R.
22131
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
en
préfecture,
transmis
aux
mairies,
aux
comités
sportifs
départementaux,
aux
établissements
scolaires
et
diffusé
par
tous
moyens
(médias,
réseaux
sociaux,
panneaux
d'affichage).
Article
6
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Nièvre
sont
chargés,
chacun
dans
leur
domaine
de
compétence,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Nièvre.
À
Nevers,
le
25
Jun
d
26
La
préfète,
réféte {LS
Fabienne
D
COTTIGNIES