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Document publié le Dimanche 12 juillet 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - recueil x 2 Arrete N 58 2026 07 12 00001 portant interdiction alcool et arrete 58 2026 07 12 00002 portant interdiction pratique sportive)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-225
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-07-12-00001 - Arrêté interdiction alcools VdC dpt 58 12 07 2026
(2 pages) Page 3
58-2026-07-12-00002 - arrêté interdiction pratique sportive dept58 12 07
26 (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-12-00001
Arrêté interdiction alcools VdC dpt 58 12 07
2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-12-00001 - Arrêté interdiction alcools VdC dpt 58 12 07 2026 3 E = CABINET PRÉFÈTE. Direction des sécurités PES NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Égalité Fraternité
Arrêté n° 58-2026-07-12- ©5O0O 0 4.
portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le
département de la Nièvre à compter du dimanche 12 juillet 12h00
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité
de préfète du département de la Nièvre ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, directrice
de cabinet ;
Considérant que le département de la Nièvre a été classé en vigilance ROUGE par Météo France le
12 juillet 2026 à 12h00, que les prévisions de pic caniculaire se poursuivent a minima jusqu'au 13
juillet 2026 minuit ;
Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans une
période d'épisode de chaleur intense
Considérant l'urgence de la situation météorologique pouvant porter atteinte à la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant qu'il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la
santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La consommation d'alcool est interdite dans le département de la Nièvre :
— la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à l'exception des parties de ce
domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires (terrasses...) ;
— la vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e groupe sur le domaine public.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dimanche 12 juillet à 12h00, et reste en vigueur tant
que le département de la Nièvre est placé en vigilance Rouge canicule.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de
la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires
des communes du département de la Nièvre sont chargés, chacun dans leur domaine de
compétence, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Nièvre.
A Nevers, le 12 juillet 2026
La préfète
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-12-00001 - Arrêté interdiction alcools VdC dpt 58 12 07 2026 4 Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre où d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des forêts, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de
réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon
dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application
« télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou
implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-12-00001 - Arrêté interdiction alcools VdC dpt 58 12 07 2026 5 Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-12-00002
arrêté interdiction pratique sportive dept58 12
07 26
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-12-00002 - arrêté interdiction pratique sportive dept58 12 07 26 6 CABINET
EH Direction des sécurités
PRÉFÈTE . Service interministériel de Défense et de Protection Civile DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 58-2026-07-12-500Q0 2
portant interdiction à la pratique sportive dans le département de la Nièvre,
du dimanche 12 juillet à 12h00 au lundi 13 juillet minuit
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et L 2213-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 312-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité
de préfète du département de la Nièvre ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, directrice
de cabinet ;
Considérant que le département de la Nièvre a été classé en vigilance ROUGE par Météo France le
12 juillet 2026 à 12h00, que les prévisions de pic caniculaire se poursuivent a minima jusqu'au 13
juillet 2026 minuit ;
Considérant que les températures élevées et les risques pour la santé publique justifient des
mesures exceptionnelles pour protéger les populations, notamment les sportifs ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1er
Sont interdits sur l'ensemble du territoire du département de la Nièvre :
+ Les compétitions et manifestations sportives organisées en extérieur, à l'exception de celles
se déroulant dans des enceintes closes et climatisées ;
* Les entraînements et activités sportives en extérieur ainsi que dans les enceintes sportives
closes et non climatisées ;
° Les activités sportives aquatiques à l'exception de celles se déroulant dans des enceintes
closes et climatisées ;
+ Les activités sportives nautiques.
Article 2
Les organisateurs d'évènements sportifs, les clubs et les collectivités territoriales, sont tenus de
reporter ou d'annuler toutes les activités sportives concernées.
Article 3
Le présent arrêté s'applique du dimanche 12 juillet à 12h00 au lundi 13 juillet minuit.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-12-00002 - arrêté interdiction pratique sportive dept58 12 07 26 7 Article 4
Les contrevenants s'exposeront à des sanctions pénales conformément à l’article R. 2213-1 du code
général des collectivités territoriales.
Article 5
Le présent arrêté sera publié en préfecture, transmis aux mairies, aux comités sportifs
départementaux, aux établissements scolaires et diffusé par tous moyens (médias, réseaux sociaux,
panneaux d'affichage).
Article 6 La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de
la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires
des communes du département de la Nièvre sont chargés, chacun dans leur domaine de
compétence, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 12 juillet 2026
S—
tr ”
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des forêts, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de
réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon
dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecours
citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
La préfète,
Délai et voies de recours
Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou
implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-12-00002 - arrêté interdiction pratique sportive dept58 12 07 26 8