Compte-Rendu - 10 Compte Rendu cm du 23 NOVEMBRE 2023

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Compte-Rendu - 10 Compte Rendu cm du 23 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Noisseville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Compte Rendu cm du 23 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, 1

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le vingt-trois novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Noisseville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à

la Mairie, sous la présidence de Monsieur Geoffrey SCHUTZ, Maire.

Membres présents : Madame Monique BUBOLA, Madame Catherine BAUR, Monsieur

Geoffrey SCHUTZ, Monsieur Bernard DENIZART, Madame Claire MARSAL, Monsieur Jérôme

NOEL, Madame Catherine RAPPIN, Madame Juliette FOULIGNY, Monsieur Jean-François

DUMONT, Madame Pierrette ROMERA, Monsieur Benoît MATOT, Monsieur Guy ROLLIN,

Monsieur Jérôme PRACHE, Madame Pierrette GUNTHER-SAES.

Absents excusés : Monsieur Gioacchino CAVANNA.

Absent non excusé : Néant.

ORDRE DU JOUR :

Nomination d'un secrétaire de séance.

00. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2023,

01. Attribution de chèques cadeaux aux agents de la commune de Noisseville à l'occasion de Noël,

02. Demande de subvention DETR : réaménagement Cimetière de l'Amitié,

03. Demande de subvention AMBITION : réaménagement Cimetière de l'Amitié,

04. Renouvellement bail chasse 2024-2033 : nomination d'un estimateur de dégâts de gibier rouge hors sanglier,

05. Divers.

Monsieur le Maire annonce qu'un point sera ajouté à l'ordre du jour :

- Renonciation d'indemnités de la part d'un adjoint.

République Française

Département de la Moselle

Canton du Pays Messin

Mairie de NOISSEVILLE

38, rue principale

57645 NOISSEVILLE

Tél : 03.87.76.72.682

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur Bernard DENIZART est nommé secrétaire de séance.

0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023.

Aucune observation, ni écrite, ni orale n’ayant été formulée,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Octobre 2023.

1. PERSONNEL - Attribution de chèques cadeaux aux agents de la commune de Noisseville à l'occasion de Noël. DCM N° 049/2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il souhaite mettre en place une action sociale au profit des agents de la Commune.

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

VU les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

VU l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

CONSIDERANT que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

CONSIDERANT qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

CONSIDERANT que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ,

DECIDE d'attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants :

- Titulaires

- Contractuels (CDI)

- Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 4 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.

- Contractuels de droit privé dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 4 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.3

DECIDE que ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :

- Chèque cadeaux de 100 € par agent.

DECIDE que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

DIT que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.

2. FINANCES - Demande de subvention DETR : réaménagement Cimetière de l'Amitié. DCM N° 050/2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'équipement des Territoires Ruraux) pour le réaménagement du cimetière de l'Amitié.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention DETR/DSIL au taux de 40% auprès de la Préfecture de la Moselle selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût de l'opération 27.083,33 € HT- Subvention DETR

La part non subventionnée sera financée par les fonds propres de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ,

APPROUVE le réaménagement du cimetière de l'Amitié et son financement tel que défini ci- dessus.

SOLLICITE la subvention au titre de la DETR pour le réaménagement du cimetière de l'Amitié.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et signer tous les documents y afférents.

3. FINANCES - Demande de subvention AMBITION : réaménagement Cimetière de l'Amitié. DCM N° 051/2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention au titre d'AMBITION Moselle pour le réaménagement du cimetière de l'Amitié.4

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention AMBITION Moselle au taux maximum auprès du Département selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût approximatif de l'opération 27.083,33 € HT - Subvention AMBITION Moselle La part non subventionnée sera financée par les fonds propres de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le réaménagement du cimetière de l'Amitié et son financement tel que défini ci- dessus.

SOLLICITE la subvention au titre d'AMBITION Moselle pour le réaménagement du cimetière de l'Amitié.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et signer tous les documents y afférents.

4. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Renouvellement bail chasse 2024-2033 : nomination d'un estimateur de dégâts de gibier rouge hors sanglier. N° 052/2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Le bail de la chasse communale a été reconduit par la procédure dite de gré à gré au profit de Monsieur Maurice COLLIN, pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. La convention de gré à gré a été signée le 31 octobre 2023 entre Monsieur Maurice COLLIN et la commune de Noisseville.

Conformément aux dispositions prévues par l’article R.429-8 du Code de l’Environnement, il convient de nommer un estimateur de dégâts de gibier rouge hors sanglier. Cet estimateur est nommé après accord entre le conseil municipal et le locataire de la chasse communale. Il est choisi parmi les habitants d’une commune voisine.

Monsieur Patrick GIRARD, agriculteur sur la commune de Nouilly et actuel estimateur de dégâts de gibier rouge hors sanglier pour la période 2015-2024 a été contacté ; ce dernier ne souhaite pas être reconduit dans ses fonctions.

Monsieur Maurice COLLIN a indiqué à la municipalité de Noisseville de se rapprocher de Monsieur WATIER Jean-Marie ou de Monsieur NICOLAS Norbert, tous deux agriculteurs. Après échange, Monsieur Jean-Marie WATIER, agriculteur sur la commune de Servigny-les- Sainte-Barbe, demeurant au 20, rue Principale à Servigny-les-Sainte-Barbe, accepte d’être désigné à cette fonction.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention à la majorité des membres présents :

DÉCIDE de nommer Monsieur Jean-Marie WATIER, demeurant rue Principale à Servigny-les- Sainte-Barbe, estimateur de dégâts de gibier rouge hors sanglier pour la période de location du 2 février 2024 au 1er février 2033.

5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Renonciation d'indemnités de la part d'un adjoint. N° 053/2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Madame Catherine BAUR a été nommée 4ème Adjointe en date du 09 Février 2023. Madame Catherine BAUR s'est vue attribuée, par arrêté de Monsieur le Maire à la même date, la délégation pour les affaires d'attractivités et de services.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier du 22 novembre 2023 remis en main propre à Monsieur le Maire le 23 novembre 2023, Madame Catherine BAUR expose son souhait de renoncer à son indemnité d'élu attribuée pour ses fonctions d'Adjoint et ce jusqu'à la fin de son mandat en 2026.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit à un élu de renoncer à percevoir l'indemnité de fonctions qui lui était jusqu'alors allouée, conformément aux textes en vigueur.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une délibération est réputée exécutoire à la date de réception par les services de la Préfecture.

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 09 février 2023

Vu la délégation accordée à Madame Catherine BAUR par arrêté municipal n°006/2023 en date du 09 Février 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le courrier de Madame Catherine BAUR en date du 22 novembre 2023,

ACCEPTE le souhait de Madame Catherine BAUR de renoncer à son indemnité élu à compter de la réception de la présente délibération par les services de la Préfecture et jusqu'à la fin de son mandat en 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à informer les services de la Préfecture ainsi que les services de la Trésorerie qui prendront acte de la présente délibération.6

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures et cinquante cinq minutes.

La présente séance comportant cinq délibérations numérotées N°049/2023 à N°053/2023.

7. DIVERS

- Commission électorale

- Sortie Marché de Noël

- Formation bus Numérique

- Demandes divers des Administrés (projet d'achat et de constructions)

- Session dédicace "Le Monument de Noisseville"

- Prochain Marché local des producteurs et Animations le 10 Décembre 2023 - Rédaction d'arrêtés municipaux

- Ecoles : Conseils de classes

- Action "Boites à douceurs" : permanence et retrait

- Organisation du repas des agents et salariés le 08/12 à partir de 19h30

- Proposition de Conseillers délégués

Noisseville, le 24 novembre 2023

Le Maire,

Geoffrey SCHUTZ