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Arrêté - arrete 6890 fete de la musique circulation a double sens rue bauer avec ampliation
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6890 fete de la musique circulation a double sens rue bauer avec ampliation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 6895
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation à l’occasion de la Fête de la Musique Le mardi 21 juin 2022
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de cette manifestation
Article 1er. - Le mardi 21 juin 2022, de 17h00 à 00h00, la circulation s'effectuera à double sens rue Bauer, sur la section comprise entre
len°12et1.
Article 2.— La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal.
Article 4. -— La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services Fait à FORBACH, le 1 7 JUIN 207? M. le Directeur Général Adjoint — DST
M. le Directeur des Ressources
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)