å CONSEIL MUNIC¡PAL SEANCE DU 9 JUILLET 2025
L|STE DES DELIBERAT¡ONS - Article L2tzt-Zï du CGCT
fL|E ûå
CLVNY
FAUVÉT, A, GAtLLARD, F. MARSACH, JF. PEZARD, MH. BO|TIER, C. GRil-t-ET, t. |-ÊMONON, Jt-. DETPEUCH, A. VUE,
NEVE, H. HEs, P CRANGA R. GEOFFROY, D. FRANT¿ A. COMPAROT, N. MARKO, S. ORJEBIN, JF, DEMONGEOT,
RO|-|.AND, B. ROULON, H. BO|TT|N, p. GAU-AND, B. ROUSSE, J. TORON
CHEVAI"IÊR
POULAIN
ROSCRT
GALLAND
MH EOITIER
JF. PÈZARO
VOTES
N'DEL¡BERATION OBJET VOIES
UNANIMITE POUR CONIRE ABSTENTION
2025-37
Rénovet¡on énergétique de l'école Mer¡e Curie - Aven¿nts eux
marchés de trevaux x
2025-38
Resteuret¡on de le couvedure des Ecuries Såint-Hugues - dépô1
d'un doss¡er de demande de subvention eupràs d!
Déperteñent dê Såône-et-Loire
X
2025-39 Protedion
pu¡ts de lã gare - fixâtion des voluhes mãximum
p¡élevés x
202540 Fixetion des taux de promotion pour les evãncements de grade
M, FAUVET, A. GAILLARD,
JF. PEZARD, M.H. SOÍtER"
C. GRII.IET, E. I.EMONON,
JI.. DÊIPEUCH, A. VUE,
C. NEVE, F. MAREACH
AM. ROBERT, H. HES,
P. CRANGA
R, GEOFFROY, D, FRANIZ,
A. COMPAROI, B. ORJEBIN,
v. PoutatN, N. MARKO
J. CHEVALTER, P. GAt-t-ANÞ,
B, ROUSSE, J IORON
JF DEMONGEOT
B ROULON
C ROII.AND
H BOITTIN
2025-41 lvlodif¡câtion du tableåu des effect¡fs au 01-08 pour cm du 09. 07
M. FAUVET, A. GAITI.ARD,
Jf. PEzARD, M.H. EOF|ER,
C. GRII.IET, E. LEMONON,
JI. DELPEUCH, A. VUE,
C. NWÊ, F. MARBACH
AM. ROgERl, H. HES,
P. CRANGA
R. GEOFFROY, D. FRANIZ,
A, COMPAROT, 8. ORJEEIN,
V. POUI.AIN, N. MARKO
J. CHEVAIIER, P. GALLAND,
B. ROUSSE
J. toRoN
JF DEMONGEOT
B ROUI.ON
C ROLLAND
H BOITIIN
2025-42
Désåffedation et déclesseñent du domâ¡ne publ¡c d,une
parcelle non bâtie 5 rue du 19 mårs 1962-Rue Léo lagrenge e¡
vue de sa cession
x
2025-43
Vente de la parcelle AP 630 - 5 rue du 19 mårs 1962-Rue !Éo
Legrange suite à ¡ntégration dãns le domâ¡ne privé de la x
2025-44
Désaffectation et déclassement du domelne public d,une
parcelle non bâtie 2 rue Raymond Jeânn¡erd en vue de sa
cession
x
2025-45 Vente de le pãrcelle B 997 - 2 rue Råymond Jeânn¡ârd suite à intégration dans le domaine privé de le commune x
2025-46 Vente d'une partie de la percelle B 346 -Chem¡n Saint Le¿are x
2025-47
Approbãtlon de la convention avec l'Union Régionãle des
Centres Soc¡åux podent sur la mise €n place du dispositif BAR.
B¡envenue A la Retreitê
x
20254A ONF - lnscr¡pt¡on à l'état d'essiette -Destinåt¡on des coupes - êxerc¡ce 2026 x
2025-49
Approbetion de l'âvenant à lå convention evec la Fédéraüoñ
Européehne des Sites Clunis¡ehs (FESC) poÉãñt sur le soutiên
l¡ñanc¡er dãns le cadre de lâ cendidåture UNESCO
x
Mme ld MAIRE Ldle DEPARTEMENT
SAôNE-et.LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
=_-_-==_-_-=_-============_-_-_-=_-_-_-_-=_-_-_-
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLEI E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANIZ, A. COMPAROI N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé lels ava donné oouvoir :
AM. ROBERT à MH. BOITIER
V. POULAIN à JF. PEZARD
J. CHEVALIER à P. GALLAND
Secrétaire de séance: Alain GAILLARD
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de publication
Délibération N" 2025 - 37 Séance du 9 JUILLET 2025
FINANCES - AFFAIRES GENERALES - Rénovation énergétique de l'école Marie Curie - Avenants aux
marchés de travaux
Lot n"l
Lot n"3 << Menuiserie intérieure-extér¡eure > - Entreprise BEAL
Lot no7 < Plomberie-chauffage-ventilation )) - Entrepr¡se GUERIN
MH BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que lors des séances du i.1 octobre et du 22 novembre 2023, les entreprises suivantes ont été retenues comme attributaires des marchés de travaux relatifs à l'opération < Rénovation énergétique de l'école Marie Curie > composée de 8 lots séparés :
- Lot 1 Gros æuvre - terrassement - VRD : NOWACKI
- Lot 2 Charpente bois - bardage : SMJM
- Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure : BEAL
- Lot 4 Charpente métallique : SMCR
- Lot 5 Plâtrerie - peinture - faux plafond : QUALTDECO -
Lot 6 Electricité : POURETTE
- Lot 7 Plomberie - chauffage -ventilation : DESCHAMPS puis GUERTN
- Lot 8 Désamiantage 2è" phase : ALPES BOURGOGNE ENVTRONNEMENT
ll est nécessaire de passer des avenants sur trois lots pour des travaux supplémentaires de fin de chantier.
En ce qui concerne le lot 1 << Gros (Euvre - terrassement - VRD > (entreprise NOWACKI), trois avenants
pourtravauxsupplémentairesontétévalidésparlesConseilsmunicipauxdes20mars,5 juin2024et11juin 2025. Un avenant sans incidence financière a été validé par le Conseil municipal du 30 avril 2025.
Les montants du marché s'établissaient ainsi :
Montant initial : 1.46849,43 € HT (soit 1762t9,32 €TTC)
Montant après avenants n'L à 4 : 193 849,i.8 € HT (232 619,02 € TTC).
De nouveaux travaux supplémentaires, portant sur la réalisation de bordures et d'une clôture ont été rendus
nécessaires. Cet avenant n'5 entraine une plus-value de 9 115 € HT, soit +9,77 %(+38,21.Yopour le totaldes
avenants).
Le nouveau montant du marché s'établit ainsi à 2o2 964,18 € HT (243 ss7,o2 € TTc). En ce qui concerne le lot 3 t< Menuiserie intérieure - extérieure l (entreprise BEAL), un avenant pour
travaux supplémentaires a été validé par le Conseil municipal du 20 mars 2024. Un avenant n"2 sans incidence financière a été validé par le Conseil municipal du 30 avril 2025. Un avenant en moins-value a été validé par le Conseil municipal du 11juin 2025.
Les montants du marché s'établissaient ainsi :
Montant initial : 84 !79,29 € HT (soit 101 013,95 € TTc)
Montant après avenants n'L, n"2 et n"3 : 78 813,96 € HT (94 576,63 € TTC).
Lors de la fin de chantier, des travaux ont été supprimés et d'autres ajoutés, notamment la pose d,un
habillage pied en trois plis en épicéa et le déplacement d'une porte fenêtre, ce qui amène à une plus-value
de 2 052,83 € HT pour l'avenant n"4, soit + 2,44 % (- 3,93 % pour le total des avenants).
Le nouveau montant du marché s'établie ainsi à go 966,69 € HT (97 040,03 € TTc).
En ce qui concerne le lot 7 < Plomberie - chauffage - vent¡lation > (entreprise GUERIN), au total quatre
avenants pour travaux supplémentaires ont été validés par les Conseils municipaux des 20 mars, 24 avril, 5
iuin 2024 et 11 juin 2025. Le Conseil municipal du 11 juin 2025 a également validé le transfert du marché de la société DESCHAMPS à la société GUERIN (avenant n"5) et un avenant n"6 sans incidence financière.
Les montants du marché s'établissaient ainsi :
Montant initial : L29 997,54 € HT (soit j.55 997,05 € TTC)
Montant après avenants n'L à 6 : 138 42O,LZ€ HT (166 !04,1_4 € TTC).
De nouveaux travaux supplémentaires portant sur la reprise de tuyauterie de chauffage suite à une fuite en
dalle ont été rendus nécessaires. cet avenant n'7 entraine une plus-value de 2 4t3,oo € HT, soit + L,g6 % (+
8,34 % pour le total des avenants).
Le nouveau montant du marché s'établit ainsi à L4o 933,!2€ HT (169 ggg,74€ TTc).
Le montant total des marchés de travaux éta¡t in¡t¡alement, tous lots confondus, de 1550 OLg,4g€ HT. La
passation de la totalité des avenants fixe le nouveau montant total à L 641 217,65 € HT (+ 6,01%1.
Ce rapport a été présenté en commission F|NANCEi/AFFA|REs GENERALES réunie te 2 juittet 2025.
Le Conseîl Municipol, à K L'IJNAN\M|TE ))
DESCHAMPS)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de séance Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture Iet51072025
Publié sur le sìte de la Mairie le ß1A712025
Réf : 071-217101377 -202507 09-DEL 2025-
37-DE
Retiré le
2 EXE10 – Avenant 5 (2023-07 Lot 1 Gros œuvre terrassement VRD) Page : 1 / 2
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 5
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Commune de Cluny
Palais Jacques d’Amboise
Parc abbatial
BP10022
71250 CLUNY
B - Identification du titulaire du marché public
SARL NOWACKI CONSTRUCTION
155 rue du Bois Bernoux
71290 CUISERY
accueil@rbe71.fr
03 85 40 14 87
SIRET : 394 051 668 00033
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
Rénovation énergétique de l’école Marie Curie
Lot 1 : Gros-œuvre – terrassement – VRD
◼ Date de la notification du marché public : 13/11/2023
◼ Durée d’exécution du marché public : 11 mois.
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 146 849,43
▪ Montant TTC : 176 219,32
Montant du marché après avenants n°1, 2, 3 et 4 :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 193 849,18
▪ Montant TTC : 232 619,02
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant : EXE10 – Avenant 5 (2023-07 Lot 1 Gros œuvre terrassement VRD) Page : 2 / 2
- Prestations supplémentaires :
o Complément de bordures et réalisation d’une clôture
o Fourniture et pose de bordure bois autoclave 20 x 28 tenue par piquet bois entre cheminement et espace vert
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 9 115,00
▪ Montant TTC : 10 938,00
▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 9,77 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 202 964,18
▪ Montant TTC : 243 557,02
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A : Cluny , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur) EXE10 – Avenant 4 (2023-07 Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure) Page : 1 / 2
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 4
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Commune de Cluny
Palais Jacques d’Amboise
Parc abbatial
BP10022
71250 CLUNY
B - Identification du titulaire du marché public
SARL MENUISERIE BEAL
62 chemin des Curtils
01340 MONTREVEL EN BRESSE
menuiseriebeal@wanadoo.fr
04 74 25 42 05
SIRET : 414 152 769 00017
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
Rénovation énergétique de l’école Marie Curie
Lot 3 : Menuiserie intérieure - extérieure
◼ Date de la notification du marché public : 13/11/2023
◼ Durée d’exécution du marché public : 11 mois
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 84 178,29
▪ Montant TTC : 101 013,95
Montant du marché après avenants n°1, 2 et 3 :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 78 813,86
▪ Montant TTC : 94 576,63
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant : EXE10 – Avenant 4 (2023-07 Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure) Page : 2 / 2
- Prestation supplémentaire :
Fourniture et pose habillage en trois plis épicéa 19mm, largeur 380*profondeur 210*hauteur 260
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 2 052,83
▪ Montant TTC : 2 463,40
▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 2,44 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 80 866,69
▪ Montant TTC : 97 040,03
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A : Cluny , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur) EXE10 – Avenant 7 (2023-07 Lot 7 Plomberie chauffage ventilation) Page : 1 / 2
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 7
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Commune de Cluny
Palais Jacques d’Amboise
Parc abbatial
BP10022
71250 CLUNY
B - Identification du titulaire du marché public
GUERIN SAS
1505 route départementale 906
71 570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
contact@guerin-sas.com
03 85 36 70 31
SIRET : 349 058 594
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
Rénovation énergétique de l’école Marie Curie
Lot 7 : Plomberie – chauffage – ventilation
◼ Date de la notification du marché public : 04/12/2023
◼ Durée d’exécution du marché public : 11 mois
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 129 997,54
▪ Montant TTC : 155 997,05
Montant du marché après avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6 :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 138 420,12
▪ Montant TTC : 166 104,14 EXE10 – Avenant 7 (2023-07 Lot 7 Plomberie chauffage ventilation) Page : 2 / 2
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
- Prestation supplémentaire :
Reprise de tuyauterie de chauffage suite à une fuite en dalle
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 2 413,00
▪ Montant TTC : 2 895,60
▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 1,86 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 140 833,12
▪ Montant TTC : 168 999,74
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A : Cluny , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur) DEPARTEMENT
SAÔNE.et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Date de la convocation
<02.07.2025>
AM. ROBERT
V. POULAIN
J. CHEVALIER
Secrétaire de séance : Alain GATLLARD
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
==========_-_-_-_-_-=_-_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-_-==_-_-
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseit municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient ts:
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOI C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé le)s donné oouvoir :
à MH. BOITIER
à JF. PEZARD
à P. GALLAND
Date de publication
<15.07.202s>
Délibération N' 2025 - 38 Séance du 9 JUILLET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la restauration de
la couverture des Ecuries Saint-Hugues auprès du Département de Saône-et-Loire.
M. FAUVET, Maire, informe l'assemblée qu'en raison des désordres découverts en mars 2025 sur la toiture des écuries Saint-Hugues, une subvention peut être sollicitée auprès du Département de Saône-et-Loire, afin de contribuer aux frais des travaux de restauration.
Ces travaux consistent en une reprise complète de la toiture (dépose des tuiles, repose de liteaux, remise en
place des tuiles avec un système d'accroche plus adapté).
L'opération a été estimée à un montant de 60 310 € HT (2 000 € HT pour la maîtrise d'æuvre de suivi de
chantier et 58 310 € HT pour les travaux).
Ces dépenses d'investissement sont éligibles au dispositif d'aide du Département de Saône-et-Loire intitulé
< conseils et accompagnement culturels du Département au service des territoires >, dont un volet porte sur
les travaux de restauration du patrimoine public.
En parallèle, la commune a déposé début juin une demande d'aide financière auprès de la Direction
régionale des affaires culturelles.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de la demande de subvention au Département
est le suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Maîtrise d'æuvre 2 000 DRAC 40% 24 r24
Travaux 58 310 Département t7% 10 000
Autofinancement 43% 26 186
TOTAL DEPENSES 60 310 TOTAL RECETTES too% 60 310
Ce ropport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 2 juillet 2025. Le Conseíl Munícipol, à ç L'LJNANIM|TE >
Þ Approuve Ie plan de finoncement prévisionnel,
Þ S'engøge ù prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions,
Þ Autorise Mme la Moire à accomplir toutes les formalités et à sÍgner tous les documents relatifs
ù la demande de subventÍon auprès du Dépdrtement de saône-et-Loire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de
seance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 15/072025
Publié sur le site de la Mairie le 75107 /2025
Rél : 07 t-2I7 101377 -20250709-DEL 2025-38-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVET
2 DEPARTEMENT
SAÔNE.et.LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Consqillers
présents à la séance
<24>
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de p
Délibération
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil
Municipal de la Commune de CIUNY
= = = = = = = = = = ===_-_-_-_-_-_-_- = = = = = = = = = = = = =
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé I e s eve nt donné oouvoir
AM. ROBERT à MH. BOITIER
V. POULAIN à JF. PEZARD
J. CHEVALIER à P. GALLAND
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
-39 Séance du 9 JUILIET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERATES - Protection puits de la gare : fixation des volumes maximum prélevés
M FAUVET Maire, rappelle que la ville de CLUNY a réactivé en 2021la procédure visant à établir les périmètres de protection du puits de captage de la Gare exploité par la commune de Cluny, dont les eaux
sont utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
En ce sens, un courrier daté du 29 septembre2021, a été adressé à Monsieur Accary, président du conseil
départemental de Saône-et-Loire, sollicitant I'accompagnement technique, administratif et financier du
Département dans cette nouvelle phase d'études, afin de déterminer la faisabilité du projet et ce,
conformément aux termes de la convention établie en 2005 avec le Département de Saône-et-Loire.
Dans ce cadre, des études hydrogéologiques ont été réalisées par le cabinet CPGF -HORIZON à partir de
l'automne 2022. Le cabinet CPGF-HORIZON a rendu son rapport définitif en décembre 2023.
Après un arrêt de la procédure lié à la grève des hydrogéologues agréés débutée en octobre 2023, l'agence
régionale de santé a récemment désigné, mi- avril, un hydrogéologue agréé chargé d'émettre un avis sur le puits de la Gare.
En effet, la désignation d'un hydrogéologue agréé est requise pour ce dossier, conformément à l'article
R.L321- 6 du code de la santé publique qui précise que la demande doit comporter ( I'avis de I'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, spécialement désigné par le directeur général de
I'agence régionale de santé pour l'étude du dossier, portant sur les disponibilités en eau, sur les mesures de
protection à'mettre en æuvre et sur la définition des périmètres de protection mentionnés à I'article L.
r32t-2. >.
Une réunion de travail s'est tenue le 6 juin dernier en sa présence, suivie d'une visite sur site.
A cette occasion, il a été rappelé que, d'après la réglementation en vigueur, l'instauration de périmètres de
protection d'eau doivent être déclarés d'utilité publique et que les prélèvements doivent faire l'objet d'une
déclaration au titre de l'article R214-1du Code de l'Environnement.
Ce ropport a été présenté ù lo commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES du 2 juillet 2025
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les volumes maximum de prélèvements du puits
de la Gare. Ces volumes doivent être en cohérence avec les capacités de production de l'aquifère et de
l'ouvrage de captage.
1 Le Conseil Municipal, ù << L'UNANIMITE >t retient les valeurs maximales suivantes, pour lo définition des périmètres de protection et ld déclorotion des prélèvements du puits de Ia Gare, du t¡tre du Code de
I'Environnement :
o 73m3/h (copacité de Iø pompe octuelle et proche des préconisations d'exploÍtdtÍon),
. 372m3/i (simulatìon d'un pompøge sur 24h non-stop)
o 700 000m3/an (volume moyen prélevé de 2079 èt 2023 de fordre de 95 000m3/an)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
la/te/tes Secrétaire (s) de Mme la Maire Marie FAUVET s€ance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le610512025
Publié sur le site de la Mairie le 6/0512025
Ré|'. 07 r-2r7 ror37 7 -2O2so7o9-DEL 2025-€,
DE
Retiré le
2 Nombre de conseillers
munícipaux en exercice
1¿t )>
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
--=_-_-_-_-_-_-=_-_-_-=_-_-_-_-=_-_-=============
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C, GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
AM. ROBERT
V. POULAIN
J. CHEVALIER
Secrétaire de séance : Alain GATLLARD
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de publication
<15.07.2025>
Délibération N" 2025 - 40 Séance du 9 JUILLET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERATES - Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade
Depuis la loi 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique et le décret 2019-1265 du
29 novembre 2019 pour sa mise en æuvre, le cadre juridique de mise en æuvre du processus de promotion
interne et d'avancement de grade a été modifié.
Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) fixent une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professíonnels
corrélativement à la suppression des compétences des CAP en matière d'avancement et de promotion interne depuis le 1er janvier 202I.
Les lignes directrices doivent notamment permettre aux agents de connaitre les critères généraux de promotion de leur collectivité, sans préjudice du pouvoir propre de l'employeur en ce qui concerne la
nomination.
L'assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial paritaire, fixe le taux de promotion pouvant
être appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d'un avancement de grade.
Ce taux varie de 0 à tO}% et concerne tous les grades d'avancement à l'exception de ceux du cadre
d'emplois des agents de police municipale.
Ce rapport a été présenté à la commission FTNANCES/AFFA|RES GENERALES du 2 juittet 2025
Le Conseil Munìcipdl, par 23 voix << POUR >t et 4 K ABSTENTTONS D décide de mointenìr les tdux d'avancement de grdde à 700% pour I'ensembte des fítières conformément ù l'ensemble du dossier de mise ù iour 2025 des Lignes Directrices de Gestion présentées ou Comité Social Territoriol du 20 moi 2025 (dossìer complet présenté en annexe).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Mme la Maire
Marie FAUVET Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 6/05/2025
Publié sur le site de la Mairie le 6/05/2025
Réf : 07 I-2L7 L0I377 -20257 09-DEL 2025-40-
DE
Retiré le
DEPARTEMENT
SAÔNE-et.LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Excusé I e)s avant donné ouvotr
à MH. BOITIER
à JF. PEZARD
à P. GALLAND
La/te/tes Secrétaire (s) de séance
* Les Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Cluny Page 1 sur 3
Les Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Les Lignes Directrices de Gestion, LDG, (stratégie de pilotage des ressources humaines et avancement de grade) : mise à jour 2025 du document adopté en 2021 pour 6 ans
L’introduction des Lignes Directrices de Gestion et l'évolution des attributions des commissions
administratives paritaires (article 30 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique et décret 2019-1265 du 29 novembre 2019) ont modifié le cadre juridique de mise en
œuvre du processus de promotion interne et d’avancement de grade.
Le CT a été consulté en le 9 février 2021 sur les LDG relative à la promotion interne.
Ces critères ont été déterminés dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion définies et arrêtées par le Président du Centre de Gestion (articles 33-5 de la loi 84-53 et 14 du décret) après avis du comité technique placé auprès du CDG et avis des comités techniques des collectivités et établissements affiliés.
Pour rappel, l’objet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) est de fixer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels corrélativement à la suppression des compétences des CAP en matière d’avancement de grade et de promotion interne à compter du 1er janvier 2021.
Ces lignes directrices doivent notamment donner aux agents les critères généraux de promotion, sans préjudice du pouvoir propre de l’employeur en ce qui concerne la nomination.
Chaque employeur doit définir les Lignes Directrices de Gestion concernant la stratégie de pilotage des ressources humaines et l’avancement de grade. Veuillez trouver ci-dessous les propositions de l’employeur. Ces propositions peuvent faire l’objet d’un groupe de travail sur demande des organisations syndicales.
Ces lignes ont été validées pour 6 ans en 2021, il convient de procéder à la présentation de la mise à jour annuelle (celle de 2024 a été validée en séance du 13-02-2024)
I Les objectifs des LDG
• Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d'une approche individuelle à une approche collective
• Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace • Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics • Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé
• Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique
Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines (GRH) de la collectivité. L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH en favorisant certaines orientations, de les afficher et d'anticiper ainsi les impacts potentiels et prévisibles des mesures envisagées.
Les lignes directrices de gestion s'adressent à l'ensemble des agents.
II Leur portée juridique
Les LDG sont établies par l’autorité territoriale après avis du comité social territorial et formalisées dans un document après une éventuelle information de l’assemblée délibérante. Les Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Cluny Page 2 sur 3
L’autorité territoriale met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours « sans préjudice de son pouvoir d’appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.
Un agent pourra invoquer les LDG de sa collectivité en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision individuelle qui ne lui serait pas favorable. Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l’organisation représentative de son choix (siégeant au CST) pour l’assister dans l’exercice des recours administratifs contre une décision individuelle défavorable prise en matière d’avancement, de promotion ou de mutation. À sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la règlementation en vigueur et des LDG lui seront communiqués.
III L’état des lieux
Il a été réalisé en 2020 via le RSU et chaque année est présenté le RSU pour mise à jour des informations
de la collectivité
IV Orientations générales de la collectivité
La situation financière de la Ville et la technicité des postes poussent à une mutualisation des savoir-faire
notamment avec la communauté de communes (informatique, urbanisme…). De plus, le travail en régie est
favorisé (restauration scolaire, CTM …).
V Stratégie pluriannuelle de politique RH : Voir tableau annexé
VI Promotion et valorisation des parcours professionnels
a) Avancement de grade- pas de modification
La Ville souhaite que tous les agents pouvant prétendre à un avancement de grade puissent être nommés. Néanmoins, le contexte financier étant contraint, il est probable que tous les promouvables ne soient pas nommés. Aussi, il convient de définir des critères afin de départager les agents (cf :tableau Le tableau ci-dessous est rempli pour prendre en compte les critères énumérés
Agents Nombre de points Absences Total des
points
Avancement Ancienneté Formations Prépa
Concours
CREP
Dans la
FPT
A la
Ville
Item avancement
Si l’agent n’a pas bénéficié d’un avancement de grade 10 points Si l’agent a déjà bénéficié d’un avancement de grade 0 point Si l’agent est lauréat de l’examen professionnel 10 points
Item ancienneté
Nombre de points par année de présence dans la FPT 1 point Nombre de points par année de présence à la Ville de Cluny 1 point Item formation
Nombre de points par jour de formation dans les 5 ans 1 point Si l’agent a suivi assidument une prépa concours (ou exam) dans les 5 ans 5 points
Item CREP (Compte-Rendu Entretien Professionnel)
CREP si les entretiens sur les 5 dernières années sont positifs 5 points CREP si les entretiens ne sont pas concluants 0 point
b) Item absence : l’agent absent plus de six mois consécutifs ou non dans l’année du tableau, ne peut pas prétendre à un avancement de grade (sauf absence due à maternité et accident du travail) Les Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Cluny Page 3 sur 3
c) Nomination suite à un concours- pas de modification
La collectivité définit des critères applicables à l’ensemble des agents :
Respecter l’adéquation grade/fonction/organigramme
Comptes rendus des entretiens individuels des 5 dernières années.
Privilégier l’ancienneté dans le grade (ou) dans l’emploi (ou) dans la collectivité (ou) Reconnaître l’expérience acquise et la valeur professionnelle (CREP)
Prendre en compte les compétences (acquises dans le secteur public/privé, associatif, syndical) Prendre en compte l’effort de formation suivie et ou préparation au concours/examen Prendre en compte la manière de servir : Investissement-motivation
d) Accès à un poste à responsabilité d’un niveau supérieur- pas de modification
Expérience réussie sur le poste occupé et remplacement d’un supérieur
Capacité à former et encadrer des agents (tutorat)
Formations continues, formations diplômantes, retour suite à congé de formation, VAE... Acquis de l’expérience (mobilités, responsabilités hors champ professionnel, responsabilité syndicale ou associative...)
Maîtrise du métier
Capacité d’autonomie et d’initiative vérifiées
Comptes rendus des entretiens individuels des 5 dernières années
VII Date d’effet et durée des LDG
Les LDG prévues pour une durée de 6 ans ont été validées en 2021 et font effet jusqu’en 2027, ceci est la mise à jour 2025.
Avis du Comité Social Territorial en date du : 20 mai 2025
Information du Conseil Municipal : 9 juillet 2025
Date et modalités de communication aux agents : Idem délibérations et Relevé de décisions du CST Lignes Directrices de Gestion
maj 2025
Orientation en
matière de… Actions à mettre en œuvre Statut
Ajuster l’organigramme aux besoins
actuels.
Réalisé de 2023 et complété en 2025 avec un détail interne du CTM (présenté au CST du 12
février 2025).
Mettre à jour le tableau des effectifs. Régulièrement aux conseils municipaux , le dernier en séance du 30-04-2025 pour ouvrir des postes, cst pour les fermetures
Mettre à jour les fiches de poste. Revue a minima aux entretiens individuels annuels du dernier trimestre et lors des recrutements. Poursuite du travail sur l'harmonistaion de la mise en forme en cours.
Mettre à jour l’organigramme. A chaque nouvelle arrivée pérenne ; le dernier en mai avec l'arrivée du directeur adjoint du CTM.
Rénover la procédure pour les
entretiens annuels.
Réalisée avec l’évolution du CIA et de sa grille sur le dernier trimestre 2023, et ajustée en
2024, après une première pratique.
Rénover le règlement intérieur du
personnel avec avis préalable du CST
et du FSSSCT.
Adopté, fin 2022 et toiletté, fin 2023.
Maintenir et faire évoluer des outils
de suivi du temps de travail
(planning, suivi, règlement des
congés…).
Beaucoup de dématérialisation, chaque agent suit ses congés sur son espace individuel en
ligne, planning en ligne sur le réseau informatique commun pour le télétravail et les congés
des collègues.
STRATEGIE PLURIANNUELLE DE POLITIQUE RH
Organisation
et Conditions
de travail
annexe stratégie pluriannuelle 26/06/2025 1/6 Lignes Directrices de Gestion maj 2025
Orientation
en matière
de…
Actions à mettre en œuvre Statut
Mettre à jour et assurer le suivi du document unique
(intégrer les RPS et les risques liés au télétravail…). DUERP adopté le 16 septembre 2022 et révisé avec les référents sécurité, en 2023.
Disposer d’un service de médecine professionnelle et
préventive. Adhésion à la médecine du travail du Centre de Gestion, depuis 2022.
Établir un plan de prévention des risques psychosociaux. Enquête interne en 2024, puis présentation des résultats au FSSSCT de novembre 2024. Actualisation prévue, dernier trimestre 2025.
Tenir les registres et documents obligatoires. A jour et adopté en FSSSCT sur 2023, Présentation des éléments de suivi en séance du FSSSCT.
S’assurer de la nomination d’ un assistant de prévention et
s’assurer du respect des formations obligatoires.
Travail de concert entre l'assistant de prévention et le service des ressources humaines pour le
suivi des formations.
Explorer les modalités de la participation à la protection
sociale complémentaire des agents.
Travail initié avec le CDG qui a réalisé un marché pour une complémentaire santé. Selon les
conditions, on pourrait y accéder en janvier 2026.
Assurer le risque absentéisme. Oui auprès du CDG avec CNP mais étude en cours du gain financier pour savoir si on renouvelle en 2026 (15 jours de carence et seulement le TI).
Poursuivre le suivi des visites médicales.
Visites médicales à jour en 2025 , elles sont réalisées par une infirmière du CDG sur Cluny, à la
maison de santé grâce à une convention de location d'une salle, Pour des cas spécifiques, le
rendez-vous est avec un médecin mais sur MACON.
Réaliser et suivre les vérifications périodiques obligatoires
(électriques, extincteurs, ascenseurs…) Réalisées et pilotées par l’agent de prévention avec un tableau de suivi.
Mettre à disposition des agents des équipements de travail
conformes et maintenus en état de conformité en fonction
des différentes exigences réglementaires.
Réalisée à chaque prise de poste , La remise des EPI est faite par l'agent de prévention qui établit
un reçu rangé dans le dossier de l'agent.
Intégrer l’ergonomie générale dans le choix de méthodes
de travail, la conception des locaux et l’achat
d’équipements.
Autant que faire se peut.Beaucoup d'évolutions informatiques depuis 2024 pour s'adapter aux
besoins et notamment au télétravail, des souris ergonomiques, des écrans à hauteur variable,
des fauteuils de bureau adaptés aux agents, des doubles écrans, dans les services le nécessitant.
Intégrer les préconisations médicales pour adapter le
poste de travail des agents.
Dans la mesure du possible, un bureau "revisité" après le passage de l'agent du CDG pour
permettre à l'agent de mieux se mouvoir, dans un bureau étroit.
Proposer des formations au 1er secours
(ou recyclage).
2 sessions sont en cours sur 2025 en intégrant nos saisonniers de longue durée (camping et cluny
séjour).
…Santé et
Sécurité
annexe stratégie pluriannuelle 26/06/2025 2/6 Lignes Directrices de Gestion
maj 2025
Orientation en matière
de… Actions à mettre en œuvre Statut
Faciliter l’accès aux préparations concours. Le service RH envoie chaque année les possibilités à chaque service (en 2024 : 3 agents).
Valoriser l’apprentissage. Depuis 2024, 1 apprentie et on valide 1 poste potentiel par an auprès du CNFPT selon les profils.
Assurer l’égal accès des agents à la formation. Adoption règlement de formation au CST de février 2025 et conseil municipal de mars 2025.
M ettre à jour le plan de formation (pluriannuel, recueil des besoins,
communication au CNFPT.
RDV réguliers avec la correspondante depuis 2024,
développement des formations en intra pour contrer
l'éloignement des lieux proposés et accentuer la
connaissance inter-services.
Explorer les possibilités de modifier les modalités d’utilisation du
CPF.
Donnée intégrée dans le règlement de formation
adopté en 2025.
Informer les agents sur leurs obligations en matière de formation et
assurer un suivi individuel des formations statutaires et légales
obligatoires (SST, CACES, etc.).
Partenariat du service RH et de l'agent de prévention
avec tableau de suivi à jour.
Informer les agents sur les différents dispositifs de formation
existants, notamment sur la validation des acquis de l’expérience, le
bilan de compétence et le compte personnel de formation.
Intégré dans le règlement de formation passé au CST de
février 2025 et distribué dans les services.
Prévoir lors de l’entretien professionnel annuel une information
individuelle des agents sur l’ouverture et l’utilisation de leurs droits
afférents au compte personnel de formation.
En cours de réflexion pour trouver le bon support , le
service RH n'a pas de regard complet sur les situations
individuelles et n'a pas à aller creuser sans être
mandaté par l'agent.
…Formation
annexe stratégie pluriannuelle 26/06/2025 3/6 Lignes Directrices de Gestion
maj 2025
Orientation
en matière
de…
Actions à mettre en œuvre Statut
Valoriser l’obtention du concours et des examens
professionnels en fonction des nécessités de l’organisation de
la collectivité.
Réalisé au maximum
(Depuis 2023 : 2 en communication, 1 en marché, 1 au théâtre, 1 au
CTM, 1 en police).
Réinvestir le régime indemnitaire actuel pour vérifier l’équité
entre agents.
CIA revu, en 2023 et IFSE, en 2024.
Entré en vigueur, en janvier 2025.
Valoriser l’engagement professionnel (CIA…) et établir la grille
de critères permettant son calcul.
Réalisé en 2023, ajustement réalisé en 2024 dans la limite des finances
dédiées (par choix au CST entre IFSE et CIA).
Explorer une modification de la participation mutuelle
prévoyance et/ou santé.
Depuis janvier 2025, 60 % participation employeur prévoyance. Pour la
santé, attente des textes, pour 2026.
Adhésion à un organisme d’action sociale (CNAS). Réalisé depuis une vingtaine d'année (bilan présenté annuellement).
Mettre en place et partager une procédure interne pour le
recrutement notamment des contractuels.
Une méthodologie de recensement des candidatures spontanées et de
recensement des besoins est en marche.
Faciliter l’apprentissage et/ou l’alternance. Un apprenti depuis 2024, une étude de tous les profils reçus, au service RH.
Améliorer les modalités de diffusion des offres d’emploi en
interne.
Diffusion en interne, sur le site du CDG (emploi territorial), sur le site de
la ville (www.cluny.fr) et sur les réseaux sociaux.
Anticiper les recrutements et les départs en retraite.
A jour, sur 2025, dès lors que les agents informent de leur souhait de
partir en retraite. Depuis les réformes, l'âge n'est plus le seul critère
(actuellement nos agents vont de 19 à 64 ans).
Assurer et sécuriser les remplacements autant que possible.
Mise à jour des fiches de poste préalable au lancement en lien avec les
services concernés et garder un "panel" de candidats spontanés assurant
les remplacements de courte durée.
Valoriser les mobilités et les compétences acquises dans la
gestion de la carrière et la rémunération.
…Rému-
nération
…Recrute-
ment et
mobilités
annexe stratégie pluriannuelle 26/06/2025 4/6 Lignes Directrices de Gestion
maj 2025
Orientation en
matière de… Actions à mettre en œuvre Statut
Développer une politique de maintien dans l’emploi des personnes
en situation de handicap en lien avec le référent handicap du CDG et
le FIPHFP.
CAP EMPLOI intervenu en 2025, lien avec médecine du CDG.
A venir, appui au reclassement d'un agent en situation de handicap.
Intégrer les contextes liés à l’environnement physique/psychique de
travail des agents, l’aménagement de poste et leur adaptation (suivi
des restrictions médicales, recours aux études de postes).
Accompagnement des services du Centre de Gestion par le biais de
nos contacts à la médecine préventive, notamment le médecin.
Assurer le suivi santé des agents.
Programmation des visites médicales et entretiens infirmiers, à jour,
dialogue efficient dans l'intérêt de l'agent avec respect secret
médical.
Mettre en place la période de préparation au reclassement pour les
agents inaptes aux fonctions de leur grade mais pas à toutes
fonctions et en définir les modalités.
La collectivité se fait accompagner des services du Centre de
Gestion, c'est du cas par cas.
Favoriser l’égalité dans la rémunération, la formation et l’évolution
professionnelle des agents.
Réalisé avec des cotations financières de poste quelque soit l'agent
et des propositions à l'ensemble des agents, jamais ciblé.
Questionner l’équilibre hommes/femmes dans le cadre des
recrutements.
Difficile à appliquer quand les candidatures sont uniquement d'un
genre, sinon c'est automatique, Annexe 2- page suivante:
Statistiques appliquées aux candidatures pour postes 2025
…Maintien
dans l’emploi
et handicap
…Egalité
femmes /
hommes
annexe stratégie pluriannuelle 26/06/2025 5/6 annexe 2 Lignes Directrices de Gestion maj 2025
candidat retenu
date du poste Poste à pourvoir nb homme nb femme nb homme nb femme nb de poste
jeudi 2 janvier 2025 remplaçante assistante culturelle 1 14 0 4 une femme 1
lundi 3 mars 2025 assistante au pôle technique 1 35 0 8 une femme 2
lundi 10 mars 2025 remplacement congé maternité atsem 1 16 1 7 un homme sur 0,5 et une femme sur 0,5 après 2 refus des 1eres retenues 3
lundi 10 mars 2025 saisonnier entretien cluny séjour 1 2 1 1 un homme 4
lundi 10 mars 2025 saisonnier accueil cluny séjour 2 7 1 2 une femme 5 vendredi 4 avril 2025 saisonnier accueil camping 6 5 0 3 une femme 6
vendredi 4 avril 2025 saisonnier entretien camping 0 5 0 2 une femme 7
lundi 5 mai 2025 maçon-remplacement disponibilité 2 0 0 0 se désistent ou ne répondent pas 8
lundi 5 mai 2025 Directeur Adjoint du pôle technique 9 2 3 2 un homme 9
mercredi 28 mai 2025 2 maitre nageur sauveteur saison 2 0 2 0 deux hommes 11
mercredi 28 mai 2025 1 surveillant baignade saison 2 0 1 0 un homme 12
dimanche 1 juin 2025 1 asvp ou 1 policier municipal 6 2 1 2 une femme 13
samedi 5 juillet 2025 1 surveillant baignade juillet-atout 2 1 1 0 1 homme-désistement femme 14
lundi 1 septembre 2025 assistante scolaire-social 0 10 toujours ouvert donc hors calcul
35 89 11 31
statistiquement retenu
nb poste ouvert 14
nb candidature homme 35 6,5
nb candidature femme 89 7,5
ETAT DES RECRUTEMENTS POUR 2025- Egalité hommes-femmes
nb total candidats nb reçu en entretien
annexe stratégie pluriannuelle 26/06/2025 6/6 DEPARTEMENT
SAôNE-et.LOIRE
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
= == == ========= ====== ==== = == ======
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTT, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOI C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
AM. ROBERT à MH. BOITIER
V. POULAIN à JF. PEZARD
J. CHEVALIER à P. GALLAND
Secrétaire de séance :Alain GAILLARD
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de publication
Délibération N'2025-41 Séance du 9 JUILLET 2025
FINANCES/AFFA|RES GENERATES - Modification du tabteau des effectifs
M FAUVET, Maire, rappelle à l'assemblée que selon le Code des Collectivités Territoriales (ArticlesL2L2L-29,
12313-1, R2313-3) et conformément à I'article n"34 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984, le tableau des
effectifs d'une collectivité doit être validé régulièrement. ll convient de le faire pour valider les évolutions en
matière de ressources humaines (recrutement, évolution de poste, fermeture de poste...).
Le tableau des effectifs doit faire l'objet d'une mise à jour partielle en vue d'entériner les évolutions
suivantes :
- acter les prises de poste des agents promus (postes ouverts qui deviennent pourvus)
- utiliser le poste d'adjoint administratif non pourvu du musée pour le service finances
-utiliser les 2 postes d'adjoint technique laissés libres par l'avancement de 2 agents pour pérenniser le maçon et l'électricien actuellement contractuels
-ouvrir un poste contractuel pour le remplacement au secrétariat scolaire-social (agent contractuel recruté
en l'absence de fonctionnaire)
Ces évolutions, lorsqu'elles relèvent du CST, ont été approuvées à l'unanimité lors du passage en CST du 20
mai2025.
Emplois permanents fonctionnaires :
Rédacteur principal
2eme classe B 7 35h RH 0 0 0 Avancement d
- LDG
Agent de maitrise c t 3sh CTM 0 0 0 Avancement d _ LDG
I 0 0 0 CTM 3sh 2 c
Adjoint technique
principal 2eme classe
0 0 0 Entretien 3sh 0.86 c
Adjoint technique
principal 2eme classe
Avancement d
- LDG
Avancement d
- LDG
1 0 0 Service scolaire 3sh L c
Adjoint animation
principal Lere classe
Avancement d
rade -LDG
0 0 0 Musée 35h 1. c
Adjoint du patrimoine
principal 2eme classe
Avancement d
rade -LDG
Emplois permanents Contractuels :
t 0 0 Secréta ire socia l-scolaire 3sh t c Adjoint Administratif En cours de recrutement
Ce ropport o été présenté ù lo commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES du 2 juittet 2025
LeConseilMunicipal,par22voix<et7KCONTRE>vdlideIamiseùjour partielle du tableau des effectìfs avec eflet au 7"' aout 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/te/tes Secrétaire (s) de
seance
ÐE
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture |e610512025
Publié sur le site de la Mairie le 610512025
Réf : 07 1-2 17 1 0137 7 -202507 09-D E L 2025-4I-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVET
)
*
iJ {5 et DEPARTEMENT
SAôNE.et.LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Extrait du Registre des DELtBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
_-=_-_-_-=_-_-_-=_-_-:_-_-_-:=_-_-==_-_-=_-_-=_-_-=:_-
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVEI A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLEI E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROI N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant d onné pouvoir :
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
AM. ROBERT
V. POULAIN
J. CHEVALIER
Secrétaire de séance :Alain GAILLARD
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de publication
<1s.07.202s>
Délibération N' 2025 - 42 Séance du 9 JUILLET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Désaffectation et déclassement du domaine public d,une parcelle non
bâtie 5 rue du 19 mars t962/Rue Léo Lagrange en vue de sa cession
C. NEVE, Conseillère Déléguée, informe le conseil municipal que suite à la vente de la parcelle Ap 199 sise 5
rue du l'9 mars L962,il est apparu que la haie de la parcelle empiétait sur le domaine public côté rue Léo Lagrange.
Afin de régulariser ce dossier et préalablement à la vente au nouveau propriétaire, il convient de prononcer
la désaffection de cette parcelle nouvellement cadastrée AP 630, la déclasser du domaine public et de la
classer dans le domaine privé de la Commune.
Ce ropport a été présenté en commission FtNANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 2 juittet 2025.
Le Conseíl MunÍcipal, ù < L'IJNANIMITE > décide :
Þ de DESAFFECTER Id parcelle AP 630, en tdnt qu'elle n'est plus utitisée à I'usoge du public (cf plan
joint).
Y d'en prononcer le DECLASSEMENT du domaíne publíc et de Ia C¿ASSER dons Ie domaine privé
communal.
Þ d'dutoriser Mme Id Maire ù signer tous les actes à venir dinsí tout document se rdpportont à cette
olfaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/te/Les Secrétaire (s) de séance Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le610512o25
Publié sur le site de la Mairie 1e610512025
Réf : O7 7-2t7 t)t377 -2025O709-DEL 2025-4?'
DE
Retiré le
à MH. BOITIER
à JF. PEZARD
à P. GALLAND Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Extrait du Registre des DEItBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
==========_-_-=_-=_-=_-_-=_-_-_-_-_-=_-_-=_-_-_-_-
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de ta Commune
de CTUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
AM. ROBERT
V. POULAIN
J. CHEVALIER
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de publication
Délibération N" 2025 - 43 Séance du 9 JUIILET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - vente de la parcelle AP 630 - 5 rue du t9 mars 1962/Rue Léo Lagrange
suite à intégration dans le domaine privé de la commune
C. NEVE, Conseillère Déléguée, informe le conseil municipal que suite à la vente de la parcelle Ap j.99 sise 5
rue du 19 mars 1962,il est apparu que la haie de la parcelle empiétait sur le domaine public côté rue Léo
Lagrange.
Afin de régulariser ce dossier et sulte à l'intégration de la parcelle concernée (Ap 630) dans le domaine privé
de la commune, il est proposé de céder ladite parcelle au nouvel acquéreur M. ldir MEZIANI au prix d'UN EURO.
Vu l'avis des domaines en date du 2 juillet 2025.
Ce ropport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 2 juíttet 2025.
Le Conseil Municìpø\, à K L'IJNAMMINTE >t autorîse Mme la Maire
Þ à vendre la parcelle cadostrée AP 630 de 75 cd ù Monsieur ldir MEZTANI au prix de un euro, (cf plan
joint).
Þ ù désÍgner I'étude scP slRE-sAItLNtER, notoire ù Ctuny - 2 bis route de Ia Digue, pour Io signature
de I'acte, les fraÍs de notdires étønt ù Id charge du nouvel ocquéreur.
Þ ù signer tous les actes ù venir oinsi tout document se rdpportdnt ù cette dffaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
LaltelLes Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le6/05/2025
Publié sur le site de la Mairie le 6/0512025
Réf '. 07 I-277 101377 -20250709-DEL 2025-
43:DE
Retiré le
\
DEPARTEMENT
SAÔNE-Et,LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CTUNY
à MH. BOITIER
à JF. PEZARD
à P. GALLAND
La Maire
Marie FAUVET
f) t-
r< !. DEPARTEMENT
SAôNE.et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
/^-ñ a.¿t F
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
AM. ROBERT
V. POULAIN
J. CHEVALIER
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
_-_-=_-_-=_-_-_-=_-_-=_-_-_-=_-_-_-=_-_-=_-_-=_-==______
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient ents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROI N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<02.07.202s>
Date de publication
<1s.07.2025>
Délibération N" 2025 - 44 Séance du 9 JUILLET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Désaffectation et déclassement du domaine public d,une parcelle non
bât¡e 2 rue Raymond Jeanniard en vue de sa cession
C. NEVE, Conseillère Déléguée, informe le conseil municipal que suite à la vente de la parcelle B 21i. sise 2
rue Raymond Jeanniard, il est apparu que la haie de la parcelle empiétait sur le domaine public.
Afin de régulariser ce dossier et préalablement à la vente au nouveau propriétaire, il convient de prononcer
la désaffection de cette parcelle nouvellement cadastrée B 997,|a déclasser du domaine public et de la classer dans domaine privé de la Commune.
ce rapport o été présenté en commission FtNANCES/AFFA|REs GENERALES réunie Ie 2 juittet 2025.
Le Conseil Municipol, à K L'LJNAN\MITE > décide
Þ de DESAFFECIER la parcelle B 997, en tdnt qu'elle n'est plus utilisée ù I'usage du public (cl ptan
joint).
Þ d'en prononcer le DECLASSEMENT du domdine public et de la CLASSER dans le domaine privé
communal.
Þ d'dutoriser Mme ld Maire à signer tous les dctes è, venir ainsí tout document se rapportant ù cette
offaire.
à MH. BOITIER
à JF. PEZARD
à P. GALLAND
seance Mme la Maire
Marie FAUVET
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 6/0512025
Publié sur le site de la Mairìe le 6lO5/2025
RéÍ : 07 t-2L7 tOI377 -20250709-DEL 2025-44-DE
Retiré le
I DEPARTEMENT
SAÔNE.Et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
ta/te/les Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le6105/2025
Publié sur le site de la Mairie le610512025
Rêf : O7 I-2I7 t}t37 7 -20250709-D EL 2025-45
DE
Retiré le
Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
==_-==_-_-:_-= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
AM. ROBERT à MH. BOITIER
V. POULAIN à JF. PEZARD
J. CHEVALIER à P. GALLAND
Secrétaire de séance :Alain GAILLARD
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de publication
<15.07.202s>
Délibération N' 2025 - 45 Séance du 9 JUILLET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Vente de la parcelle B 997 - 2 rue Raymond Jeanniard suite à intégration
dans le domaine privé de la commune
C. NEVE, Conseillère Déléguée, informe le conseil municipal que suite à la vente de la parcelle B 211 sise 2
rue Raymond Jeanniard, il est apparu que la haie de la parcelle empiétait sur le domaine public.
Afin de régulariser ce dossier et suite à l'intégration de la parcelle concernée (B 997) dans le domaine privé de la commune, il est proposé de céder ladite parcelle aux nouveaux acquéreurs M. Mathieu BLETON et Mme Florine CHEVALLIER au prix d'UN EURO.
Ce rapport o été présenté en commission FtNANîES/AFFAIREs GENERALES réunie te 2 juittet 2025.
Vu l'avis des domaines en date du 2 juillet 2025.
Le Conseil Munîcípal, à K L'LJNANIMITE t> dutorìse Mme la Maire
Þ à vendre ld parcelle cddastrée B 997 de 68 ca à Monsieur Mathieu BLETON et Madame Florine
CHEVALLIER ou prix de un euro. (cf plon joìnt).
Þ ù désigner I'étude SCP SrRE-SA IJLNIER, notaire à Cluny - 2 bis route de Ia Digue, pour la signature
de I'acte, Ies frais d'octe étont ù la charge des nouvedux dcquéreurs.
Þ à sígner tous les octes ù venir ainsi tout document se rspportdnt à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Mme la Maire
Marie FAUVET
;,.
A
û Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
=_-_-_-=_-_-_-_-_-==_-_-_-==_-_-_-=============
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient orésents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEB¡N, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Nombre de Conseillers
presents a ta seance
<24>
AM. ROBERT
V. POULAIN
J. CHEVALIER
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de publication
<15.07.2025>
Délibération N' 2025 - 46 Séance du 9 JUILLET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Vente d'une partie de la parcelle B 346 - Chemin Saint Lazare
C. NEVE, Conseillère Déléguée, informe le conseil municipal que suite à des travaux de clôture réalisés par
Monsieur Bruno SZCZESNY au 4 Chemin Saint Lazare, il a été constaté que la parcelle B 346 appartenant à la commune faisait en fait partie du foncier de la propriété SZCZENY car l'élargissement de la voie n,a jamais
été réalisé.
Afin de régulariser ce dossier, il est proposé de céder une partie de la parcelle à M.et Mme Bruno SZCZENSY
au prix d'uN EURo. L'acquéreur prenant à sa charge les frais de bornage.
Vu l'avis des domaines en date du 2 juillet 2025.
ce ropport a été présenté en commission FtNANCES/AFFA|REs GENERALES réunie te 2 juittet 2025.
Le Conseil Municìpol, à K L'IJNAN\M|TE > décide
szczENsY au prix d' UN euro. (cf plan joint). Le propriétaire serd tenu de ne pds modifier
I'emplocement de son portoil,
Þ de désigner Maître Malorìe TALBOIJRDEAIJ - 75, dvenue Jean laurès - gB6Oo FONTAINE, pour la
signature de I'acte, les frais d'acte étant à la charge de M et Mme SZCZESNy.
Þ d'autoriser Mme Ia Maìre à signer tous les actes à venír ainsi tout document se rapportant à cette
affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
DEPARTEMENT
SAôNE-Et.LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Excusé I e)s avant donné ouvoir :
à MH. BOITIER
à JF. PEZARD
à P. GALLAND
La/te/tes
séance
Mme la Maire
MaTie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 6/0512025
Publié sur le site de la Mairie le 6/0512025
Ré| : 07 I-2t7 tO I37 7 -202507 09- D E L 2025-
46-DE
Retiré le
1
Secrétai (s) de Département:
SAONE ET LOIRE
Commune
CLUNY
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le cêntre des impôts foncier suivant :
SDIF DE MACON
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Pôle de Topographio et de Geelion
Cadaslrale 71000
71000 MACON
té|. 03 58 79 32 40 Jax
sdif .saone-et-loire@dgfl p.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre.gouv,fr
Section :AB
Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/5OO
Date d'édition i 2610612025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
@2022 Dueclion Générale dee Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTML
@
6L2 +
428
N
A
I
I
I
I
I a
I
I
+ I I I I
I
I
I
I a
a
a
a
I a a
a
a
a
a DEPARTEMENT
SAÔNE-Et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil
de la Commune de CLUNy Municipal
=======_-==== = = == == == = = = = = = = = = = = = =
Han deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUlttEt le Conseil municipal de la Commune de CIUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B' oRJEBIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B, ROULON, H. BolTTlN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
AM. ROBERT à MH. BOITIER
V. POULAIN à JF. PEZARD
J. CHEVALIER à P. GALLAND
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de publication
<1s.0
Délibération N" 2025 - 47 Séance du 9 JUIILET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERATES - Approbat¡on de la convention avec I'Union Régionale des Centres Sociaux portant
sur la mise en place du dispositif BAR - Bienvenue A la Retra¡te
E LEMONON, Adjointe au Maire, explique que le passage à la retraite représente une transition majeure de la vie. ll
implique une modification importante des droits sociaux, du statut, des ressources, autant qu'une transformation de l'être dans son identité.
Afin d'accompagner les futurs et nouveaux retraités dans cette étape de vie qui peut générer de nombreuses interrogations, le dispositif < Bienvenue à la retraite-BAR > permet de les informer sur l'accès à l'ensemble de leurs droits sociaux, de leur donner les moyens et les clés pour vivre en bonne santé et autonomes le plus longtemps possible, de faire émerger chez eux de nouvelles idées, de nouvelles envies, et de renforcer leur pouvoir d'agir. L'Union Régionale des Centres Sociaux conventionne avec les centres sociaux volontaires pour :
¡ renforcer I'accompagnement des futurs et nouveaux retraités au moment du passage à la retraite, . proposer une action dédiée, notamment dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits et I'accompagnement des futurs retraités fragilisés,
o moderniser les approches pédagogiques dans les actions de prévention.
L'Union Régionale reverse pour chaque atelier la somme de 2250 € à la suite de la transmission d'informations relatives
au déploiement de ces ateliers.
Le centre social de la ville de Cluny portera le déploiement de cet atelier à titre expérimental sur la fin d'année 2025 en
lien avec ses partenaires (Maison France Service et le CLIC).
ce rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 2 juiilet 2025.
Le Conseil Municipal, ù K L'UNANIMITE ,,
I'Union Régionøle des Centres Sociqux
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
ta/te/tes Secrétaire (s) de Mme la Maire
MaTie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 6/05/2025
Publié sur le site de la Mairie le 6/05/2025
Réf : 07 I-277 701377 -20250709-DEL 2025-47 -DÊ
Retiré le
:rij Convention - Page 1
Maison des Associations
2, rue des Corroyeurs – Boite MM1
21000 DIJON
07 68 92 97 76 - urcsbfc@gmail.com
>> bienvenuealaretraite@centres-sociaux-bfc.fr <<
CONVENTION DE PARTENARIAT
DEPLOIEMENT DES ATELIERS « BIENVENUE A LA RETRAITE »
ENTRE : L’UNION REGIONALE DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2 rue des Corroyeurs – Boîte MM1
21 000 DIJON
représentée par son Président, Monsieur Dominique MIELLE
d'une part,
ET : Centre Social de la Ville de Cluny
1, rue des Ravettes
71250 CLUNY
représenté par ...........................................................................
désigné ci-après « la structure »
d’autre part,
PREAMBULE
Le passage à la retraite représente une transition majeure de la vie. Il implique autant une modification importante des droits sociaux, du statut, des ressources, qu’une transformation de l’être dans son identité.
Afin d’accompagner les futurs et nouveaux retraités dans cette étape de vie qui peut générer de nombreuses interrogations, l’atelier collectif inter régime « Bienvenue à la retraite » permet de les informer sur l’accès à l’ensemble de leurs droits sociaux, de leur donner les moyens et les clés pour vivre en bonne santé et autonomes le plus longtemps possible, de faire émerger chez eux de nouvelles idées, de nouvelles envies, et de renforcer leur pouvoir d’agir.
Les Centres Sociaux présentent plusieurs caractéristiques propices au déploiement des ateliers Bienvenue à la retraite (BAR). La CARSAT Bourgogne-Franche-Comté nous a octroyé la possibilité de déployer 15 ateliers « Bienvenue à la retraite » (nouvel atelier de l’inter-régime – cf. référentiel national) sur l’année 2025. Convention - Page 2
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2, rue des Corroyeurs – Boite MM1
21000 DIJON
07 68 92 97 76 - urcsbfc@gmail.com
>> bienvenuealaretraite@centres-sociaux-bfc.fr <<
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’Union régionale des Centres Sociaux de Bourgogne-Franche-Comté alloue au Centre Social 2 250,00 € une aide financière destinée au déploiement d’ateliers « Bienvenue à la Retraite » sur le territoire de la structure. Cette convention a pour objectifs de définir les contenus, la durée et les modalités de versement de cette aide financière.
ARTICLE 2 – MONTANT ET MODALITE DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE
Le montant de l’aide financière accordée à la structure dans le cadre du déploiement d’ateliers « Bienvenue à la retraite » est de 2 250 €.
Le paiement interviendra en un versement :
La totalité de la subvention sur production des justificatifs suivants, en un seul envoi dématérialisé, à l’adresse bienvenuealaretraite@centres-sociaux-bfc.fr, au plus tard 1 mois après la fin des ateliers :
La réalisation d’un bilan final de l’action comprenant :
Les questionnaires participants T0 (annexe 1)
Les questionnaires T1 ou T1 + satisfaction (annexe 2)
Le tableau complet des participants aux ateliers (annexe 2)
Le versement de la subvention interviendra par virement :
Sur le compte ouvert au nom de : ...................................
Établissement bancaire : .......................................
IBAN : .......................................
BIC : ........................
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE
Conformément au dossier de candidature présenté à l’Union régionale des Centres Sociaux et validé par celle-ci, la structure s’engage à :
1) Organiser et réaliser 1 parcours « Bienvenue à la retraite » sur l’année 2025, comprenant : LES 4 MODULES SOCLES :
À la retraite, mes démarches administratives et financières
Retraite : mes envies, mes projets, mon tempo !
Je continue de prendre soin de moi
Votre expérience nous intéresse !
2) Orienter les bénéficiaires vers les offres d’accompagnement et de prévention proposées par la Carsat. Convention - Page 3
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La période de mise en œuvre est fixée du .............. 2025 au .............. 2025.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’UNION REGIONALE DES CENTRES SOCIAUX
L’Union régionale des Centres Sociaux de Bourgogne-Franche-Comté s’engage à :
Procéder au paiement à partir de la réception des pièces justificatives conformes, indiquées dans la présente convention
Fournir à la structure un interlocuteur identifié pendant toute la durée du projet
ARTICLE 5 – DUREE ET DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue du ..................2025 au .........................2025
Fait en 2 exemplaires pour chacune des parties
à ................................................, le .................................................................
Pour l’Union régionale Pour le Centre Social des Centres Sociaux de Bourgogne-Franche-Comté .................................................... Le Président, .................................................... Dominique MIELLE .................................................... Annexes - Page 4
Maison des Associations
2, rue des Corroyeurs – Boite MM1
21000 DIJON
07 68 92 97 76 - urcsbfc@gmail.com
ANNEXES
Annexe 1 : Questionnaire participants T0
Annexe 2 : Questionnaire T1 ou Questionnaire T1 + satisfaction
Annexe 3 : Le tableau complet des participants aux ateliers (annexe 3) DEPARTEMENT
SAôNE-et-LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
====================_-_-_-=_-_-_-_-===_-_-
L'an deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la Commune
de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N. MARKO, B. ORJEBIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé ( e)s avant donné pouvoir
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
AM. ROBERT
V. POULAIN
J. CHEVALIER
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de la convocation
<02.07.2025>
Date de publication
07.2025>
-48 Séance du 9 JUILLET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERALES- ONF - lnscription à l'état d'assiette -Destination des coupes - exercice
2026
A GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle au conseil municipal que la mise en valeur et la protection de la
forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier.
Cette forêt est gérée suivant un aménagement dont le document modificatif a été récemment approuvé
par le conseil municipal par délibération du 11 juillet 2024. Conformément au plan de gestion de cet
aménagement, le technicien forestier territorial de l'ONF propose, comme chaque année, les coupes et
les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable,
préserver la bíodiversité et les paysages.
La mise en æuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations
notamment pour la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un
document s'imposant à tous.
Ainsi, I'ONF a fait part d'une proposition d'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2026 avec les
propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Ces propositions intègrent les coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes
réglées) en tenant compte de l'état des peuplements forestiers ainsi que, le cas échéant, des coupes non
réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées en raison des motifs techniques particuliers,
en l'occurrence :
à MH. BOITIER
à JF. PEZARD
à P. GALLAND 2.35 ha 22a
2.88 ha 28v
3.58 ha 25a
5.26 ha 22b
5.15 ha 2ta
0.57 ha 29b
3.28 ha 28b
2.07 ha 25b
1.85ha 23b
2.O2ha L7b
2.43 ha 9a
5.72ha 8a
L.72ha 7a
5.83 ha 6a
7.80 ha 4
SURFACE PARCELLES
N"
Vu les articles L2tL-t, L2'J.4-6, LzL4-Lo, Lzt$-tt etL243-1, à 3 du code forestier ;
Vu le décret n'2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en æuvre du 3" alinéa de l'article
L.2t4-5 du code forestier
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;
Vu les articles 72,14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à
l'état d'assiette 2026 ;
Ce ropport a été présenté en commission FTNANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 2 juittet 2025.
Le Conseil Municípal, ù ç L'IJNAN\M|TE >
RE (ensemencement
DOU)
2,35 22a
E5 (5è'" éclaircie DOU) 16,97 21a,22b,25a,28v
E1 (1è'" éclaircie
DOU+P.L)
9,79
t7b,
23b,25b,29b,29b
EMC (ouverture
cloisonnements
feuillus)
23,50 4,6a à 9a
Type de coupe
Surface
(ha)
Parcelle
I'exercíce 2026 :
2 DEPARTEMENT
sAÔNE-et-totRE
ARRONDISSEMENT
MACON
COMMUNE DE
CTUNY
Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil Municipal de la Commune de CtUNy
===_-==_-==_-=========_-_-============
Uan deux mille vingt-cinq, le NEUF du mois de JUltLEt le Conseil municipal de la Commune de CLUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, MH. BOITIER, C, GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, C. NEVE, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, N, MARKO, B' oRJEBIN, JF. DEMoNGEoT, c. RoLLAND, B. ROULoN, H. BOITTIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
AM. ROBERT
V. POULAIN
J. CHEVALIER
Secrétaire de séance :Alain GAILLARD
CANTON CTUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27> à MH. BOITIER à JF. PEZARD
à P. GALLAND Nombre de Conseillers
présents à la séance
<24>
Date de la convocation
<02.07.202s>
Date de publication
<15.07
Délibération N" 2025 - 49 Séance du 9 JUlttET 2025
FINANCES/AFFAIRES GENERAIES - Approbation de l'avenant à la convention avec la Fédération Européenne des Sites
Clunisiens (FESC) portant sur le soutien financier dans le cadre de la candidature UNESCO
M. FAUVET, Maire, rappelle que le conseil municipal a approuvé par délibération du 6 avril 2022, la signature d'une
convention triennale avec la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ( POUR L'lNSCRlpTlON D'UN BIEN CLUNY ET
LES SITES CLUNSIENS EUROPÉENS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MoNDIAL DE L,UNEsco )).
Ce dossier connaît un bon avancement; en voici les dernières récentes étapes :
- 28 mars 2024: venue à Cluny d'une délégation du ministère de la culture
- Du 2tau23 octobre 2024 : séminaire scientifique international < Le patrimoine mondial. Sites en série, transnationaux et complexes - La candidature "Cluny et les sites clunisiens d'Europe > au Monastère de San Zoilo à Carrión de los Condes (Espagne),
- 29 novembre 2024 : présentation de la candidature Unesco au Sénat
- 23 janvier 2025: rencontre à Paris entre Marc Fleuret, Président de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens, Marie Lavandier, Présidente du Centre des Monuments Nationaux, et Virginie Goutayer, Administratrice de l'Abbaye de Cluny, pour une convention de partenariat renforcée entre la FESC et le CMN. - 7 avril 2025 : venue à Cluny des experts UNESCO auprès de l'association des biens français du patrimoine mondial
- 30 juin 2025 : réunion de travail à Cluny du comité local élargi qui a été l'occasion de présenter la rétrospective des actions conduites en faveur de la candidature entre 2021 el2025
Du fait de sa complex¡té, le dossier a pris du retard par rapport au calendrier indiqué dans la convention initiale.
Ce ropport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 2 juillet 2025.
Le Conseil Municipal, ìt < L'IJNANIMITE n
du 7er janvíer jusqu'au 37 décembre 2025,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
talLe/Les Secrétaire (s) Mme la Maire
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le6/05/2025
Publié sur le site de la Mairie le 6/05/2025
Rêf : Oi 1-2L7 L0t377 -20250709-DEL 2025-
49-DE
Retiré le
nce
Marie 7 - Vente en bloc et sur pied par les soins de I'O.N.F. des parcelles :
Pørcelles Composition (ù préciser si plusieurs lots prévus)
4,6a ù 9a Feuîllus
77b, 23b, 25b, 2gb, zgb Douglas et pÍns ldrîcÍo
27a,22a,25a,28v Douglas
2 - Délìvrance en bloc et sur pied des pdrcelles
N"22b (délivrønce de douglds pour ld construction du Centre Socidt)
domaine forestier, dons les condìtìons prévues par les différents cohiers des clduses des ventes et par Ie Règlement Nationdl d'Exploìtation Forestière.
dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraíent occasionner oux sols forestiers et aux peuplements ;
place de toutes les autres mesures vísdnt à préserver Io biodÍversité tetles que prévu dans le modificatif du plan de gestion ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
ta/te/tes Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 6/0512025
Publié sur le site de la Mairie le 6/0512025
Réf : 07 1-217 t}t377 -20250709-DEL 2025-48
DE
Retiré le
Mme la Maire
MaTie FAUVET
J 1
AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE ENTRE
LA VILLE DE CLUNY
ET LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SITES CLUNISIENS
POUR L’INSCRIPTION D’UN BIEN « CLUNY ET LES SITES CLUNSIENS EUROPÉENS » SUR LA LISTE DU
PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO
2022-2024 ( convention n° 2022-16)
REPRESENTÉES PAR
Madame la Maire de Cluny, Madame Marie FAUVET, dûment habilitée par délibération du 9 juillet 2025
D’UNE PART,
Monsieur le Président de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens, Monsieur Marc FLEURET, dûment habilité par une
délibération du …
D’AUTRE PART,
Intervenant respectivement en nom et représentation de la Ville de Cluny et de la Fédération Européenne des Sites
Clunisiens et reconnaissant mutuellement et réciproquement leurs droits et pouvoirs de compétence.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en son article L. 5214-16 notamment,
Vu la demande de subvention présentée par la Fédération européenne des sites clunisiens, par courrier du 16
décembre 2024.
Il est convenu ce qui suit :
Modification de l’Article 1 – Objet et durée de la convention
Pour permettre la poursuite des actions jusqu’à l’inscription de la candidature Patrimoine mondial du bien « Cluny et les sites clunisiens européens » sur la Liste indicative nationale, la convention est prolongée pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Modification de l’Article 2 – Montant de la subvention
Dans la continuité des versements effectués en 2022, 2023, 2024, le montant de la subvention s’élève à 10 000 €, au titre de l’année 2025.
.
Fait à Cluny, le juillet 2025
En deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Cluny,
La Maire,
Pour la Fédération Européenne
des Sites Clunisiens,
Le Président,